er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2

N° 693 du 17 août 2018

Loi du 1

er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2

e

Chance.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 2018 et celle du Conseil d'État du 17 juillet 2018

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

L’intitulé de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2

e Chance est remplacé par

l’intitulé suivant

« Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes ».

L’article 1

er, alinéa 1

er, de la même loi, est remplacé par l’alinéa suivant

« Il est créé dans le cadre de l’enseignement secondaire une École nationale pour adultes, dénommée

ci-après « École », à l’intention des adultes et des mineurs d’âge qui ne sont plus soumis à l’obligation

scolaire, dénommés ci-après « les apprenants ».

»

À l’article 2, alinéa 1

er, lettre b., de la même loi, les termes « ou de l’enseignement secondaire technique »

sont supprimés.

À l’article 7 de la même loi sont apportées les modifications suivantes

1° À l’alinéa 2, les termes « et secondaire technique » et « ou secondaires techniques » sont supprimés ;

2° L’alinéa 4 est modifié comme suit

a) Au premier tiret, les termes « 9

e de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par ceux

de « 5

e de l’enseignement secondaire général » ;

b) Le deuxième tiret est complété par le terme « classique » ;

c) Le troisième tiret est remplacé par le tiret suivant

« - les classes supérieures de l’enseignement secondaire général, ainsi que la formation

professionnelle ;

»

d) Le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant

« -

les classes supérieures de l’enseignement secondaire classique » ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 693 du 17 août 2018

e) Au cinquième tiret, à la lettre a), les termes « et secondaires techniques » et à la lettre b), le terme

« techniques » sont supprimés ;

3° L’alinéa 5 est remplacé par l’alinéa suivant

« Le certificat de réussite des classes inférieures de l’enseignement secondaire général et le certificat

de réussite de cinq années de l’enseignement secondaire sont délivrés selon les critères valables

dans les lycées.

»

À l’article 11, alinéa 1

er, de la même loi, les termes « et de l’enseignement secondaire technique » et « et

lycées techniques » sont supprimés.

La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018/2019.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 1

er août 2018.

Henri

Doc. parl. 7301 ; sess. ord. 2017-2018.