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Loi du 6 juin 2018 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ;
Texte législatif (2 Articles)
N° 464 du 8 juin 2018
Loi du 6 juin 2018 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième
reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mai 2018 et celle du Conseil d’État du 29 mai 2018 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 56.450.000 euros à la dix-huitième reconstitution
des ressources financières de l’Association internationale de développement, conformément à la résolution
n° 239 adoptée le 31 mars 2017 par le Conseil des gouverneurs de l’Association internationale de
développement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 6 juin 2018.
Henri
Doc. parl. 7263 ; sess. ord. 2017-2018.