Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.

N° 866 du 2 octobre 2017

Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé

et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 2017 et celle du Conseil d’État du 14 juillet 2017

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé

et d’un hall des sports pour le Centre de logopédie à Strassen.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1

er ne peuvent pas dépasser le montant de

109.400.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 764,68 de l’indice semestriel des prix de la

construction au 1

er octobre 2016. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur,

ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction

précitée.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2017.

Henri

Doc.parl. 7134 ; sess.ord. 2016-2017.