LU
Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016.
Texte législatif (2 Articles)
Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord
sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 décembre 2016 et celle du Conseil d’Etat du 23 décembre 2016
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à
Bruxelles, le 19 mai 2016.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires étrangères
Crans, le 23 décembre 2016.
et européennes,
Henri
Jean Asselborn
Doc. parl. 7029; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck