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Loi du 28 octobre 2016 portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015.
Texte législatif (2 Articles)
Loi du 28 octobre 2016 portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climatique,
adopté à Paris, le 12 décembre 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 octobre 2016 et celle du Conseil d’Etat du 27 octobre 2016 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvé l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires
Palais de Luxembourg, le 28 octobre 2016.
étrangères et européennes,
Henri
Jean Asselborn
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Doc. parl. 7059; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017.
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PARIS AGREEMENT
ACCORD DE PARIS
ACUERDO DE PARÍS
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck