LU
Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015.
Texte législatif (2 Articles)
Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière
de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juillet 2016 et celle du Conseil d’Etat du 15 juillet 2016 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le
5 février 2015.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires étrangères
Château de Berg, le 31 août 2016.
et européennes,
Henri
Jean Asselborn
Le Ministre de l’Intérieur,
Dan Kersch
Doc. parl. 6971; sess. ord. 2015-2016.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck