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Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d’application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015.
Texte législatif (2 Articles)
Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique,
le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan
relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d’application
signés à Bruxelles, le 2 mars 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juin 2016 et celle du Conseil d’Etat du 21 juin 2016 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Sont approuvés l’Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de
Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en
situation irrégulière et son Protocole d’application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires étrangères
Château de Berg, le 31 août 2016.
et européennes
Henri
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Doc. parl. 6948; sess. ord. 2015-2016.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck