REPONSE A LA DEMANDE DE TRANSIT

REPONSE A LA DEMANDE DE TRANSIT

conformément à l’Article 5, paragraphe 3 du Protocole d’application entre les Etats du Benelux (le

Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-

Herzégovine portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-

Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Informations sur la personne et le transport

1. Nom et prénom (veuillez souligner le nom de famille)

2. Date et lieu de naissance

3. Nationalité

4. Membres de la famille

5. Décision prise

o APPROUVE

o REFUSE

6. Motifs du refus dans le cas d’une réponse négative

7. Autres remarques

(Signature de l’autorité compétente

(Sceau/cachet)

de la Partie requise)

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck