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Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie.
Texte législatif (2 Articles)
Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de
deux établissements publics dénommés
1) Centres, foyers et services pour personnes âgées
2) Centres de gériatrie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mars 2014 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2014 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L’annexe 1: (Article 4) est modifiée comme suit
a) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à
Rumelange, les parcelles suivantes
n° parcelle
Lieu-dit
Nature
Contenance
Ar
CA
259/14
rue Henri Luc
rue des Martyrs
place
place
b) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant la maison de soins d’Echternach, les parcelles
suivantes
N° parcelle
Lieu-dit
Nature
Contenance
Ar
CA
437/4789
522/4807
523/3700
528/4806
rue des Bois
auf dem Kroetenpull
rue Maximilien
rue Maximilien
maison-place
jardin
place
place
c) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz,
les parcelles suivantes
n° parcelle
Lieu-dit
Nature
Contenance
Ar
CA
59/2817
463/2619
465/2620
472/2139
472/2140
475/2978
475/2979
476/2625
476/2626
476/2875
476/2980
Burewee
am Waeldchesweg
am Waeldchesweg
beim Weierburn
beim Weierburn
in der Kotzwies
in der Kotzwies
in der Kotzwies
in der Kotzwies
in der Kotzwies
in der Kotzwies
jardin
pré
pré
pré
pré
pré
sentier
pré
place voirie
pré
pré
d) sont réaffectés à l’Etat les terrains et immeubles dont l’établissement public «Centres, foyers et services pour
personnes âgées» n’a plus besoin pour l’exécution de sa mission
· Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz
n° parcelle
Lieu-dit
Nature
Contenance
Ar
CA
384/3596
387/2153
391/2408
393/2300
Schlass
Schlass
Schlass
Schlass
cour
maison-place
maison-place
écurie
· Centre intégré pour personnes âgées à Vianden
n° parcelle
Lieu-dit
Nature
Contenance
Ar
CA
177/392
180/2229
181/2314
Im Kloster
Maison de Retraite
Maison de Retraite
bâtiment
maison-place
· Centre intégré pour personnes âgées à Mertzig
n° parcelle
Lieu-dit
Nature
Contenance
Ar
CA
287/6334
284/6331
842/6333
285/6332
rue principale
rue Dellen
In Helbespesch
rue Dellen
place occupée
(bâtiment à habitation)
place occupée
(bâtiment à habitation)
place occupée
(garage)
place
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre de la Famille
Château de Berg, le 4 avril 2014.
et de l’Intégration,
Henri
Corinne Cahen
Doc. parl. 6502; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013 et sess. extraord. 2013-2014.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck