Loi du 26 décembre 2012 portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg.

31 décembre 2012

Loi du 26 décembre 2012 portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 2012 et celle du Conseil d’Etat du 21 décembre 2012

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le Gouvernement est autorisé à réaliser les travaux relatifs à la réhabilitation du Pont Adolphe à

Luxembourg comprenant la réhabilitation complète du Pont Adolphe et le réaménagement de la place de Metz et de la

place de Bruxelles.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 62.900.000 euros. Ce

montant correspond à la valeur de 696,95 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2011. Déduction

faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la

variation de l’indice des prix de la construction précité.

Les dépenses sont imputées sur les crédits du Fonds des routes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 26 décembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Doc. parI. 6468; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

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