LU
Loi du 10 octobre 2012 accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy.
Texte législatif (2 Articles)
15 octobre 2012
Loi du 10 octobre 2012 accordant la nationalité luxembourgeoise
à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 octobre 2012 et celle du Conseil d’Etat du 10 octobre 2012 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La nationalité luxembourgeoise est accordée à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy, née le
18 février 1984 à Ronse (Renaix), Royaume de Belgique, et domiciliée à Drève du Château, Frasnes-Lez-Anvaing,
Royaume de Belgique.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre de la Justice,
Château de Berg, le 10 octobre 2012.
François Biltgen
Henri
Doc. parl. 6474; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck