Chapitre VI. Disposition transitoire

Le personnel enseignant engagé au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi y compris les agents

en congé sans traitement ou en congé parental à l’annexe sports-études du Lycée Aline Mayrisch est affecté au

Sportlycée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

La Ministre de l’Éducation nationale

Cabasson, le 21 juillet 2012.

et de la Formation professionnelle,

Henri

Mady Delvaux-Stehres

Doc. parl. 6365; sess. ord. 2011-2012.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck