loi_2007_08_01_n6

Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006.

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Texte législatif (2 Articles)

Art. 0 (préambule) — Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006. Ouvrir la source officielle

16 août 2007

Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les

Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie,

d’autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juillet 2007 et celle du Conseil d’Etat du 13 juillet 2007 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. unique — Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006. Ouvrir la source officielle

Sont approuvés l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et

leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, et son Acte final, signés à Luxembourg, le 12

juin 2006.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères

Cabasson, le 1er août 2007.

et de l’Immigration,

Henri

Jean Asselborn

Doc. parl. 5706; sess. ord. 2006-2007

ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION

entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,

d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part

Le Royaume de Belgique,

La République tchèque,

Le Royaume de Danemark,

La République fédérale d’Allemagne,

La République d’Estonie,

La République hellénique,

Le Royaume d’Espagne,

La République française,

L’Irlande,

La République italienne,

La République de Chypre,

La République de Lettonie,

La République de Lituanie,

Le Grand-Duché de Luxembourg,

La République de Hongrie,

La République de Malte,

Le Royaume des Pays-Bas,

La République d’Autriche,

La République de Pologne,

La République portugaise,

La République de Slovénie,

La République slovaque,

La République de Finlande,

Le Royaume de Suède,

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté

européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne,

ci-après dénommés «Etats membres»,

La Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique,

ci-après dénommées «Communauté»,

d’une part, et

La République d’Albanie,

ci-après dénommée «Albanie»,

d’autre part,

Considérant les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de

renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant

permettre à l’Albanie de renforcer et d’élargir les relations avec la Communauté et ses Etats membres, déjà établies

avec la Communauté par l’accord de 1992 concernant le commerce et la coopération commerciale et économique;

Considérant l’importance du présent accord dans le contexte du processus de stabilisation et d’association engagé

avec les pays de l’Europe du sud-est, dans le cadre de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable

basé sur la coopération, dont l’Union européenne est un pilier, ainsi que dans le contexte du Pacte de stabilité;

Considérant l’engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et

institutionnelle en Albanie, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le

renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le

renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la

justice et des affaires intérieures, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale;

Considérant l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement

même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme et l’Etat de droit, y compris les

droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au

multipartisme et à des élections libres et régulières;

Considérant l’engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les

dispositions de la Charte des Nations unies, de l’OSCE, et notamment ceux de l’Acte final d’Helsinki, des conclusions

des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et du Pacte de stabilité pour

l’Europe du sud-est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région;

Considérant l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et la volonté de la

Communauté de contribuer aux réformes économiques en Albanie;

Considérant l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et obligations découlant

de l’accord de l’OMC;

Considérant la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et

internationales d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de

sécurité commune de l’Union européenne;

Considérant l’engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la

coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la Conférence européenne du 20

octobre 2001;

Convaincues que le présent accord permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et,

en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la

restructuration économique et à la modernisation;

Compte tenu de l’engagement de l’Albanie de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines

concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective;

Compte tenu du souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser

à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et

économique dans un cadre pluriannuel indicatif global;

Confirmant que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la

Communauté européenne lient le Royaume-Uni et l’Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en

qualité d’Etats membres de la Communauté européenne jusqu’à ce que le Royaume-Uni ou l’Irlande (selon le cas) notifie

à l’Albanie qu’il est désormais lié en tant que membre de la Communauté européenne, conformément au protocole sur

la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la

Communauté européenne. Les mêmes dispositions s’appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la

position du Danemark annexé auxdits traités;

Rappelant le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations entre les pays du processus

de stabilisation et d’association et l’Union européenne, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale;

Rappelant que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d’association comme cadre

politique des relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective

de leur intégration dans l’Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque

pays et de leurs mérites respectifs;

Rappelant le protocole d’accord concernant la libéralisation et la facilitation des échanges, signé à Bruxelles le 27 juin

2001, par lequel l’Albanie et d’autres pays de la région se sont engagés à négocier un réseau d’accords bilatéraux de

libre-échange pour accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives

d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale;

Rappelant la volonté de l’Union européenne d’intégrer, dans la mesure la plus large possible, l’Albanie dans le courant

politique et économique général de l’Europe et le statut de candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne de ce

pays, sur la base du traité sur l’Union européenne et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin

1993, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération

régionale,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES

Article premier

Il est établi une association entre la Communauté et ses Etats membres, d’une part, et l’Albanie, d’autre part.

Les objectifs de cette association sont les suivants

soutenir les efforts de l’Albanie en vue de renforcer la démocratie et l’Etat de droit;

contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle en Albanie, ainsi qu’à la stabilisation de la

région;

fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques

étroites entre les parties;

soutenir les efforts de l’Albanie en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment

grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté;

soutenir les efforts de l’Albanie pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne,

promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange

entre la Communauté et l’Albanie;

encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.

TITRE I

Principes généraux

Article 2

Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration

universelle des droits de l’homme et tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne des droits de l’homme, dans

l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit

international et de l’Etat de droit, ainsi que les principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le

document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures

et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Article 3

La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, ainsi que le développement de relations de bon voisinage

jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d’association visé dans les conclusions du Conseil de

l’Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre

des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de l’Albanie.

Article 4

L’Albanie s’engage à poursuivre et à encourager la coopération et les relations de bon voisinage avec les autres pays

de la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation

des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun,

notamment pour la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l’immigration

clandestine et les trafics, et en particulier la traite d’êtres humains et le trafic de stupéfiants. Cet engagement constitue

un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par

conséquent, à la stabilité régionale.

Article 5

Les parties réaffirment l’importance qu’elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations

internationales dans ce domaine.

Article 6

L’association sera mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de transition

d’une durée maximale de dix ans, divisée en deux phases successives.

Ces deux phases ne s’appliquent pas au titre IV, qui comporte un calendrier spécifique.

Cette division en deux phases vise à permettre un examen détaillé de la mise en œuvre du présent accord à mi-

parcours. Pour ce qui est du rapprochement des dispositions législatives et de l’application de la législation, les efforts

de l’Albanie doivent se porter principalement, pendant la première phase, sur les éléments fondamentaux de l’acquis

mentionnés au titre VI, en tenant compte de critères de référence spécifiques.

Le conseil de stabilisation et d’association institué en vertu de l’article 116 réexaminera régulièrement l’application

du présent accord et la mise en œuvre par l’Albanie des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et

économiques, à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent

accord.

La première phase commence à la date d’entrée en vigueur du présent accord. Au cours de la cinquième année

suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association évaluera les progrès

réalisés par l’Albanie et décidera s’ils sont suffisants pour permettre le passage à la seconde phase en vue de parachever

l’association. Il décidera aussi des dispositions spécifiques susceptibles d’être nécessaires au cours de la seconde phase.

Article 7

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables

de l’OMC, et notamment l’article XXIV du GATT de 1994 et l’article V de l’AGCS.

TITRE II

Dialogue politique

Article 8

Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide

le rapprochement entre l’Union européenne et l’Albanie et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de

nouvelles formes de coopération entre les parties.

Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment

l’intégration pleine et entière de l’Albanie dans la communauté des nations démocratiques et son

rapprochement progressif avec l’Union européenne;

une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, éventuellement par

l’échange d’informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions importantes

sur l’une ou l’autre partie;

une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;

une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les

domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

Les Parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs

tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité

internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération

des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau

national des obligations qu’elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et

de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la

présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fait partie du dialogue politique qui

accompagne et consolide ces éléments.

Les parties conviennent en outre de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de

destruction massive et de leurs vecteurs

en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents,

ou d’y adhérer, selon le cas, et en vue de les mettre pleinement en œuvre;

en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des

exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de

l’utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d’infraction au

régime de contrôle des exportations.

Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.

Article 9

Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d’association. Celui-ci possède la compétence

générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.

A la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes

des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant l’Albanie, d’une part, et de la Présidence du

Conseil de l’Union européenne et de la Commission, d’autre part;

la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés

dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et d’autres enceintes

internationales;

tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce

dialogue.

Article 10

Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de

stabilisation et d’association instituée à l’article 122.

Article 11

Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d’autres pays

de la région.

TITRE III

Coopération régionale

Article 12

Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi

que du développement de relations de bon voisinage, l’Albanie soutiendra activement la coopération régionale. La

Communauté pourra soutenir, par l’intermédiaire de ses programmes d’assistance technique, des projets ayant une

dimension régionale ou transfrontière.

A chaque fois que l’Albanie envisagera de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 13,

14 et 15, elle en informera la Communauté et ses Etats membres et les consultera, conformément aux dispositions du

titre X.

L’Albanie révisera les accords bilatéraux existant avec tous les pays concernés ou en conclura de nouveaux, pour

garantir leur conformité aux principes du protocole d’accord sur la libéralisation et la facilitation des échanges signé à

Bruxelles le 27 juin 2001.

Article 13

Coopération avec d’autres pays ayant signé

un accord de stabilisation et d’association

Après la signature du présent accord, l’Albanie entamera des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord

de stabilisation et d’association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont

l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.

Les principaux éléments de ces conventions sont

le dialogue politique;

l’établissement d’une zone de libre-échange entre les parties, conformément aux dispositions de l’OMC;

des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les prestations de

services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d’autres politiques relatives à la circulation

des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord;

des dispositions relatives à la coopération dans d’autres domaines couverts ou non par le présent accord, et

notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas

échéant.

Ces conventions seront conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord. La volonté

de l’Albanie de conclure de telles conventions constituera l’une des conditions du développement des relations entre

ce pays et l’Union européenne.

L’Albanie entamera des négociations similaires avec les autres pays de la région lorsque ceux-ci auront signé un

accord de stabilisation et d’association.

Article 14

Coopération avec d’autres pays concernés par le processus

de stabilisation et d’association

L’Albanie poursuivra sa coopération régionale avec les autres pays concernés par le processus de stabilisation et

d’association dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et

notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération sera compatible avec les principes et objectifs

du présent accord.

Article 15

Coopération avec des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne

L’Albanie pourra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays

candidat à l’adhésion à l’Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Cette

convention devrait permettre d’aligner progressivement les relations bilatérales entre l’Albanie et ce pays sur la partie

correspondante des relations entre la Communauté et ses Etats membres et ledit pays.

L’Albanie entamera des négociations avec la Turquie en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux

parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l’article XXIV du GATT, et libéralisant le

droit d’établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord,

conformément à l’article V de l’AGCS.

Ces négociations doivent être entamées dès que possible, en vue de conclure cet accord avant la fin de la période

transitoire visée à l’article 16, paragraphe 1.

TITRE IV

Libre circulation des marchandises

Article 16

La Communauté et l’Albanie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de dix

ans au maximum à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent

accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l’OMC. Ce faisant, elles prendront en

compte les exigences spécifiques prévues ci-après.

La nomenclature combinée des marchandises est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges

entre les deux parties.

Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent

être opérées est constitué par le droit effectivement appliqué erga omnes le jour précédant la signature du présent

accord.

Les droits réduits devant être appliqués par l’Albanie, calculés conformément au présent accord, sont arrondis aux

nombres entiers par l’application de principes arithmétiques communs. Aussi, tous les nombres dont la partie décimale

est égale ou inférieure à 50 sont arrondis au nombre entier inférieur le plus proche, et tous les nombres dont la partie

décimale est supérieure à 50 sont arrondis au nombre entier supérieur le plus proche.

Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une

réduction résultant des négociations tarifaires de l’OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe

3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

La Communauté et l’Albanie se communiquent leurs droits de base respectifs.

Chapitre I – Produits industriels

Article 17

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté ou d’Albanie, qui sont

énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe I,

paragraphe I, point ii), de l’accord sur l’agriculture (GATT de 1994).

Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de

l’énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.

Article 18

Les droits de douane à l’importation dans la Communauté de produits originaires d’Albanie sont supprimés dès la

date d’entrée en vigueur du présent accord.

Les restrictions quantitatives à l’importation dans la Communauté de produits originaires d’Albanie et les mesures

d’effet équivalent sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 19

Les droits de douane à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont

la liste figure à l’annexe I, sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Les droits de douane à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à

l’annexe I, sont progressivement réduits selon le calendrier suivant

à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80% des droits de

base;

au 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à

l’importation sont ramenés à 60% des droits de base;

au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à

l’importation sont ramenés à 40% des droits de base;

au 1er janvier de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à

l’importation sont ramenés à 20% des droits de base;

au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à

l’importation sont ramenés à 10% des droits de base;

au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à

l’importation restants sont supprimés.

Les restrictions quantitatives à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté et les mesures

d’effet équivalent sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 20

La Communauté et l’Albanie suppriment dans leurs échanges toute taxe d’effet équivalent à des droits de douane à

l’importation, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 21

La Communauté et l’Albanie suppriment entre elles les droits de douane à l’exportation et les taxes d’effet

équivalent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

La Communauté et l’Albanie suppriment entre elles, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute

restriction quantitative à l’exportation et toute mesure d’effet équivalent.

Article 22

L’Albanie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l’égard de la Communauté selon un rythme plus rapide

que celui qui est prévu à l’article 19, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé

le permettent.

Le conseil de stabilisation et d’association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui

s’imposent.

Article 23

Le protocole No 1 détermine le régime applicable aux produits sidérurgiques des chapitres 72 et 73 de la

nomenclature combinée.

Chapitre II – Agriculture et pêche

Article 24

Définition

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche

originaires de la Communauté ou d’Albanie.

Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la

nomenclature combinée et les produits énumérés à l’annexe I, alinéa I, point ii), de l’accord sur l’agriculture (GATT de

1994).

Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, positions 1604 et 1605 et sous-

positions 0511 91, 2301 20 00 et 1902 20 10.

Article 25

Le protocole No 2 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont

énumérés.

Article 26

A la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera toutes les restrictions quantitatives

et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche

originaires d’Albanie.

A la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie supprimera toutes les restrictions quantitatives et

mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche

originaires de la Communauté.

Article 27

Produits agricoles

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera les droits de douane et taxes d’effet

équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires d’Albanie, autres que ceux des

positions 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier

commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne

s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté accordera un accès en franchise de droits aux

importations dans la Communauté de produits originaires d’Albanie des positions 1701 et 1702 de la nomenclature

combinée, dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1.000 tonnes.

A la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie

a) supprimera les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la

Communauté, énumérés à l’annexe II a);

b) réduira progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles

originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe II b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans

cette annexe;

c) supprimera les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la

Communauté, énumérés à l’annexe II c), dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour les produits

concernés.

Le protocole No 3 détermine le régime applicable aux vins et spiritueux qui y sont mentionnés.

Article 28

Poissons et produits de la pêche

A la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera la totalité des droits de douane sur

les poissons et produits de la pêche originaires d’Albanie, autres que ceux énumérés à l’annexe III. Les produits

énumérés à l’annexe III seront soumis aux dispositions qui y sont prévues.

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie n’imposera aucun droit de douane, ni aucune taxe

d’effet équivalent sur les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté.

Article 29

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs

sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques albanaises

en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de l’Albanie et des

conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC, la Communauté et l’Albanie

examinent au sein du conseil de stabilisation et d’association, au plus tard six ans après la date d’entrée en vigueur du

présent accord, la possibilité de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et

réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

Article 30

Les dispositions du présent chapitre n’affectent en rien l’application unilatérale de mesures plus favorables par l’une

ou l’autre des parties.

Article 31

Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de ses articles 38 et 43, si, vu la sensibilité

particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de

l’une des deux parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 27 et 28, entraînent une

perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les deux parties entament

immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie

concernée est autorisée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.

Chapitre III – Dispositions communes

Article 32

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions

contraires prévues dans ce chapitre ou dans les protocoles Nos 1, 2 et 3.

Article 33

Statu quo

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à

l’exportation, ni aucune taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté

et l’Albanie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à

l’exportation, ni aucune mesure d’effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la

Communauté et l’Albanie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.

Sans préjudice des concessions accordées en vertu de l’article 26, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent

article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles de l’Albanie et de la Communauté, ni l’adoption

de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l’importation prévu dans les annexes VI et VII

n’en soit pas affecté.

Article 34

Interdiction de discrimination fiscale

Les parties s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou

indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires du

territoire de l’autre partie, et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

Les produits exportés vers le territoire de l’une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d’imposition

intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

Article 35

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de

douane à caractère fiscal.

Article 36

Unions douanières, zones de libre-échange et régimes transfrontaliers

Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-

échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifiér le régime d’échanges

qu’il prévoit.

Au cours des périodes transitoires spécifiées à l’article 19, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre

des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises qui ont été prévus par des accords

frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs Etats membres et l’Albanie ou qui résultent des accords

bilatéraux conclus par l’Albanie en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.

Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d’association en ce qui concerne les accords décrits

aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d’autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales

respectives à l’égard des pays tiers. En particulier, dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à la Communauté, de

telles consultations ont lieu afin de s’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de

l’Albanie mentionnés dans le présent accord.

Article 37

Dumping et subventions

Aucune des dispositions du présent accord n’empêche l’une ou l’autre partie de prendre des mesures de défense

commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’article 38.

Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de

subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces

pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs

douaniers et le commerce de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa

législation propre y afférente.

Article 38

Clause de sauvegarde générale

Les dispositions de l’article XIX du GATT de 1994 et l’accord de l’OMC sur les sauvegardes sont applicables entre

les parties.

Lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à

des conditions telles qu’il cause ou menace de causer

un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur

le territoire de la partie importatrice; ou

des perturbations sérieuses dans un secteur de l’économie ou des difficultés pouvant se traduire par l’altération

grave de la situation économique d’une région de la partie importatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent

article.

Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire

pour remédier aux difficultés engendrées et devraient normalement consister en une suspension de toute nouvelle

réduction d’un taux de droit applicable prévu dans le présent accord pour le produit concerné ou en une augmentation

du taux de droit applicable à ce produit jusqu’à un plafond correspondant au taux applicable au même produit pour la

nation la plus favorisée (NPF). Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive

à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n’excède pas un an. Dans des circonstances très exceptionnelles,

la durée de ces mesures peut être au maximum de trois ans au total. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est

appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pour une période d’au

moins trois ans à compter de la date d’expiration de la mesure.

Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels

s’applique le paragraphe 5, point b), la Communauté ou l’Albanie, selon le cas, fournit le plus tôt possible au conseil de

stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes, en vue de rechercher une solution acceptable pour les

deux parties.

Pour la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliquent

a) Les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont notifiées pour examen au conseil de

stabilisation et d’association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.

Si le conseil de stabilisation et d’association ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux

difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce

conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément

au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le

moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées

conformément à l’article XIX du GATT et à l’accord de l’OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la

marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord.

b) Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent

impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations

précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation

et en informe immédiatement l’autre partie.

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet,

au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le

permettent.

Si la Communauté ou l’Albanie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées

au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de

l’évolution des courants commerciaux, elle en informe l’autre partie.

Article 39

Clause de pénurie

Si le respect des dispositions du présent titre conduit

a) à une situation ou à un risque de pénurie grave de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la

partie exportatrice; ou

b) à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions

quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou taxes d’effet équivalent et lorsque les

situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie

exportatrice,

cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le

présent article.

Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement

des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen

de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au

commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou, le plus tôt possible pour les cas auxquels s’applique le

paragraphe 4, la Communauté ou l’Albanie, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d’association toutes

les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de

stabilisation et d’association peuvent s’accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si

aucun accord n’a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l’affaire au conseil de stabilisation et

d’association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à

l’exportation du produit concerné.

Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent

impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la Communauté ou l’Albanie, suivant la partie concernée,

peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures de précaution nécessaires pour faire

face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.

Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de

stabilisation et d’association et font l’objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue

d’arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

Article 40

Monopoles d’Etat

L’Albanie ajuste progressivement tous les monopoles d’Etat à caractère commercial, de manière à garantir que, d’ici

à la fin de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination

en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les

ressortissants des Etats membres et ceux de l’Albanie. Le conseil de stabilisation et d’association est informé des

mesures adoptées pour la mise en œuvre de cet objectif.

Article 41

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole No 4 détermine les règles d’origine destinées à

l’application des dispositions dudit accord.

Article 42

Restrictions autorisées

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit

des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique; de protection de

la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux

ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou

commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions

ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce

entre les parties.

Article 43

Les parties conviennent de l’importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et

contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les

irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d’autres matières connexes.

Lorsqu’une partie constate, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou

des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel

du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

Aux fins de l’application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment

a) le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);

b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les

résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;

c) le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier

l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en

question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.

Aux fins de l’application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment

lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des

importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.

L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes

a) La partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou

des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité d’association ses constatations ainsi que

des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les

informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux

parties.

b) Lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité d’association et qu’elles n’ont pu convenir

d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut

suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension

temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d’association.

c) Les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire

pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois

renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association

immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de

stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application

cessent d’exister.

Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d’association prévue au paragraphe 4, point a), la partie

concernée publie dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication indique

pour le produit concerné qu’une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été

constatées sur la base d’informations objectives.

Article 44

En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et

notamment dans l’application des dispositions du protocole No 4 relatif à la définition de la notion de «produits

originaires» et aux méthodes de coopération administrative, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui

concerne les droits à l’importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et

d’association d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.

Article 45

L’application du présent accord ne porte pas atteinte à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles

Canaries.

TITRE V

Circulation des travailleurs, droit d’établissement, prestation de services,

paiements courants et circulation des capitaux

Chapitre I – Circulation des travailleurs

Article 46

Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque Etat membre

le traitement des travailleurs ressortissants albanais légalement employés sur le territoire d’un Etat membre ne

doit faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail,

de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit Etat membre;

le conjoint et les enfants d’un travailleur légalement employé sur le territoire d’un Etat membre, qui y résident

légalement, à l’exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs arrivés sous le couvert d’accords

bilatéraux au sens de l’article 47, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l’emploi

de cet Etat membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.

L’Albanie doit, sous réserve des conditions et modalités applicables dans ce pays, accorder le traitement visé au

paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d’un Etat membre légalement employés sur son territoire ainsi qu’à leurs

conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.

Article 47

Compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les Etats membres, sous réserve de l’application de leur

législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits Etats membres en matière de mobilité des travailleurs

les possibilités d’accès à l’emploi accordées par les Etats membres aux travailleurs albanais en vertu d’accords

bilatéraux doivent être préservées et, si possible, améliorées;

les autres Etats membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.

Le conseil de stabilisation et d’association examine l’octroi d’autres améliorations, y compris les possibilités d’accès

à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les Etats membres et compte

tenu de la situation du marché de l’emploi dans les Etats membres et dans la Communauté.

Article 48

Des règles seront établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la

nationalité albanaise, légalement employés sur le territoire d’un Etat membre, et des membres de leur famille y résidant

légalement. A cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et

d’association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d’accords bilatéraux lorsque ces

derniers accordent un traitement plus favorable

toutes les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents

Etats membres seront totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d’invalidité et de survie, ainsi qu’aux

fins de l’assurance maladie pour lesdits travailleurs et leur famille;

toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle ou

d’invalidité en résultant, à l’exception des prestations non contributives, bénéficieront du libre transfert au taux

applicable en vertu de la législation de l’Etat membre ou des Etats membres débiteur(s);

les travailleurs en question recevront des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé

ci-dessus.

L’Albanie accorde aux travailleurs ressortissants d’un Etat membre et légalement employés sur son territoire et

aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé aux deuxième et troisième

tirets du paragraphe 1.

Chapitre II – Droit d’établissement

Article 49

Aux fins du présent accord, on entend par

a) «société de la Communauté» ou «société albanaise» respectivement: une société constituée en conformité avec

la législation d’un Etat membre ou de l’Albanie respectivement et ayant son siège statutaire, son administration

centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de l’Albanie respectivement.

Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d’un Etat membre ou de l’Albanie, n’a que

son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de l’Albanie, elle est considérée comme une société

de la Communauté ou une société albanaise si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un

des Etats membres ou de l’Albanie, respectivement;

b) «filiale» d’une société: une société effectivement contrôlée par la première société;

c) «succursale» d’une société: un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la

permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée

matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura,

si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter

directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement

constituant l’extension;

d) «droit d’établissement»

en ce qui concerne les ressortissants, le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants

et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu’ils contrôlent effectivement. La qualité

d’indépendant et de chef d’entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d’accepter

un emploi sur le marché du travail, ni le droit d’accéder au marché du travail d’une autre partie. Le présent

chapitre ne s’applique pas aux personnes qui n’exercent pas exclusivement une activité d’indépendant,

ii) en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés albanaises, le droit d’exercer des activités

économiques par la création de filiales et de succursales en Albanie ou dans la Communauté respectivement;

e) «exploitation»: le fait d’exercer une activité économique;

«activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions

libérales;

g) «ressortissant de la Communauté» et «ressortissant albanais»: une personne physique ressortissant

respectivement d’un des Etats membres ou de l’Albanie;

h) en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal

comportant une partie maritime, les ressortissants des Etats membres ou de l’Albanie établis hors de la

Communauté ou de l’Albanie respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la

Communauté ou de l’Albanie et contrôlées par des ressortissants d’un Etat membre ou des ressortissants

albanais respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs

navires sont immatriculés dans cet Etat membre ou en Albanie conformément à leurs législations respectives;

«services financiers»: les activités définies à l’annexe IV. Le conseil de stabilisation et d’association peut étendre

ou modifiér la portée de ladite annexe.

Article 50

L’Albanie favorise sur son territoire l’installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. A cette fin,

elle accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord

en ce qui concerne l’établissement de sociétés de la Communauté, un traitement non moins favorable que celui

accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

ii) en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Albanie, une fois

établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou

succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.

Les parties n’adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui

concerne l’établissement ou l’activité de sociétés de la Communauté ou de l’Albanie sur leur territoire, par comparaison

à leurs propres sociétés.

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses Etats membres accordent

en ce qui concerne l’établissement de sociétés albanaises, un traitement non moins favorable que celui accordé

par les Etats membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;

ii) en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés albanaises, établies sur leur territoire, un

traitement non moins favorable que celui accordé par les Etats membres aux filiales et succursales de leurs

propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier

est plus avantageux.

Cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examinera

s’il convient d’étendre les dispositions ci-dessus à l’établissement de ressortissants des deux parties, leur conférant le

droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants.

Nonobstant le présent article

a) les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du

présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers en Albanie;

b) les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont également le droit d’acquérir et de posséder

des biens immobiliers au même titre que les sociétés albanaises et, en ce qui concerne les biens publics et

d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés albanaises, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice

des activités économiques pour lesquelles elles sont établies, à l’exclusion des ressources naturelles, des terres

agricoles et des zones forestières. Sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de

stabilisation et d’association examine les modalités permettant d’étendre les droits visés au présent paragraphe

aux secteurs exclus.

Article 51

Sous réserve des dispositions de l’article 50, à l’exception des services financiers définis à l’annexe IV, chacune des

parties peut réglementer l’établissement et l’activité des sociétés et ressortissants sur son territoire, à condition que

ces réglementations n’entraînent aucune discrimination à l’égard des sociétés et ressortissants de l’autre partie par

rapport à ses propres sociétés et ressortissants.

En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait

obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs,

des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier.

Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l’une des parties en vertu du

présent accord.

Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d’une partie qu’elle divulgue

des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou

protégée détenue par des organismes publics.

Article 52

Sans préjudice de l’accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen (EACE), les dispositions du

présent chapitre ne s’appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.

Le conseil de stabilisation et d’association peut faire des recommandations en vue d’améliorer l’établissement et

l’exercice d’activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.

Article 53

Les articles 50 et 51 ne font pas obstacle à l’application, par une partie, de règles spécifiques concernant

l’établissement et l’activité sur son territoire de succursales de sociétés d’une autre partie, non constituées sur le

territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursalés et celles

des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.

La différence de traitement ne doit pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l’existence de

telles différences juridiques ou techniques ou, s’agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.

Article 54

Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de l’Albanie l’accès aux activités

professionnelles réglementées et leur exercice en Albanie et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et

d’association examine les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des

qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

Article 55

Une société de la Communauté ou une société albanaise établie respectivement sur le territoire de l’Albanie ou de la

Communauté, a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation

en vigueur dans le pays d’établissement d’accueil, sur le territoire de l’Albanie et de la Communauté respectivement, des

ressortissants des Etats membres de la Communauté et de l’Albanie, à condition que ces personnes fassent partie du

personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par

leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d’emploi.

Le personnel de base des sociétés mentionnées ci-dessus, ci-après dénommées «firmes», est composé de

«personnes transférées entre entreprises» telles qu’elles sont définies au point c) et appartenant aux catégories

suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées

par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un

an avant ce transfert

a) des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle

ou la direction générale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction

consistant notamment à

diriger l’établissement ou un service ou une section de l’établissement,

surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou

administratives,

engager ou licencier ou recommander d’engager ou de licencier du personnel ou prendre d’autres mesures

concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;

b) des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service,

aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces

connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour

un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à

des professions autorisées;

c) une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une

firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités

économiques sur le territoire de l’autre partie; la partie concernée doit avoir son principal établissement sur le

territoire d’une partie et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale ou succursalé) de cette firme,

exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.

L’entrée et la présence temporaire de ressortissants albanais et de ressortissants communautaires sur le territoire

respectivement de la Communauté et de l’Albanie sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des

cadres, tels qu’ils sont définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursalé

communautaire d’une société albanaise ou une filiale ou une succursalé albanaise d’une société de la Communauté dans

un Etat membre ou en Albanie, respectivement, lorsque

ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services; et

la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de l’Albanie respectivement, et n’a pas

d’autre représentant, bureau, filiale ou succursalé dans cet Etat membre ou en Albanie.

Article 56

Au cours des cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie peut, à titre

transitoire, instaurer des mesures qui dérogent aux dispositions du présent chapitre pour ce qui est de l’établissement

des sociétés et des ressortissants de la Communauté, si certaines industries

sont en cours de restructuration ou confrontées à de sérieuses difficultés, en particulier lorsque ces difficultés

entraînent de graves problèmes sociaux en Albanie; ou

sont exposées à la suppression ou à une réduction draconienne de la part de marché totale détenue par des

sociétés ou des ressortissants albanais dans une industrie ou un secteur donné en Albanie; ou

sont des industries nouvellement apparues en Albanie.

Ces mesures

i) cessent d’être applicables au plus tard sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord;

ii) sont raisonnables et nécessaires afin de remédier à la situation; et

iii) n’introduisent pas de discrimination à l’encontre des activités des sociétés ou des ressortissants de la

Communauté déjà établis en Albanie au moment de l’adoption d’une mesure donnée, par rapport aux sociétés

ou aux ressortissants albanais.

En élaborant et en appliquant ces mesures, l’Albanie accorde, chaque fois que cela est possible, un traitement

préférentiel aux sociétés et aux ressortissants de la Communauté et ce traitement ne peut, en aucun cas, être moins

favorable que celui accordé aux sociétés ou aux ressortissants d’un pays tiers. L’Albanie consulte le conseil de

stabilisation et d’association avant l’adoption de ces mesures et elle ne les applique pas avant un délai d’un mois après

la notification au conseil de stabilisation et d’association des mesures concrètes qu’elle adoptera, sauf si la menace de

dommages irréparables nécessite de prendre des mesures d’urgence; dans ce cas, l’Albanie consulte le conseil de

stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption.

A l’expiration de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie ne peut adopter

ni maintenir ces mesures qu’avec l’autorisation du conseil de stabilisation et d’association et selon les conditions

déterminées par ce dernier.

Chapitre III – Prestation de services

Article 57

Les parties s’engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre

progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou de l’Albanie qui

sont établis dans une partie autre que celle du destinataire des services.

Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire

des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base

au sens de l’article 55, paragraphe 2, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant

de la Communauté ou de l’Albanie et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de

services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne

se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes des services.

Cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association prend les

mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les

parties dans le rapprochement de leurs législations.

Article 58

Les parties n’adoptent aucune mesure ni n’engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de

prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou de l’Albanie établis sur le territoire

d’une partie autre que celle du destinataire des services nettement plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour

précédant la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Si une partie estime que des mesures introduites par l’autre partie depuis la date d’entrée en vigueur du présent

accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle

prévalant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l’autre partie

d’entamer des consultations.

Article 59

En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et l’Albanie, les dispositions

suivantes s’appliquent

En ce qui concerne les transports terrestres, le protocole 5 fixe les règles applicables aux relations entre les parties

afin d’assurer la liberté de transit au trafic routier dans toute l’Albanie et la Communauté, l’application effective du

principe de la non-discrimination et l’alignement progressif de la législation albanaise dans le domaine des transports sur

celle de la Communauté.

Pour ce qui est du transport maritime international, les parties s’engagent à appliquer de manière effective le

principe du libre accès au marché et au trafic sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales

et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d’environnement.

Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport

maritime international.

En appliquant les principes visés au point 2),

a) les parties s’abstiennent d’introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de

partage de cargaisons;

b) les parties abolissent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les

entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur

la libre prestation de services dans le transport maritime international;

c) chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des particuliers ou des entreprises de l’autre

partie un traitement qui n’est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne

l’accès aux ports ouverts au commerce international, l’utilisation des infrastructures et des services maritimes

auxiliaires de ces ports, ainsi qu’en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation

des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement.

Afin d’assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties,

adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d’accès réciproque au marché des transports aériens

font l’objet d’accords spéciaux qui seront négociés entre les parties.

Avant la conclusion des accords visés au point 4, les parties ne prennent aucune mesure ni n’engagent aucune action

qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d’entrée en vigueur du présent accord.

L’Albanie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation

communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aériens, maritimes et terrestres, dans la mesure

où cela contribue à la libéralisation et à l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs

et des marchandises.

Au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de

stabilisation et d’association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation

des services de transports aériens et terrestres.

Chapitre IV – Paiements courants et mouvements de capitaux

Article 60

Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du

Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la

Communauté et l’Albanie.

Article 61

En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de

la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre

circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément

à la législation du pays d’accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II du titre

V, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de

la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre

circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à

laquelle participe un résident de l’une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d’une échéance supérieure à

un an.

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie autorise, par une utilisation optimale et appropriée de

son cadre juridique et de ses procédures, l’acquisition de biens immobiliers en Albanie par les ressortissants des Etats

membres de l’Union européenne, à l’exception des restrictions prévues par l’Albanie dans son calendrier d’engagements

spécifiques au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Dans un délai de sept ans après la date

d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie adaptera progressivement sa législation en ce qui concerne l’acquisition

de biens immobiliers en Albanie par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne afin de leur garantir

un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui des ressortissants albanais. Cinq ans après la date d’entrée en

vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examinera les modalités de suppression

progressive de ces restrictions.

Les parties assureront également, dès la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la

libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d’une

échéance inférieure à un an.

Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s’abstiennent d’introduire de nouvelles restrictions affectant la

circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et de l’Albanie et de rendre

les arrangements existants plus restrictifs.

Sans préjudice de l’article 60 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des

mouvements de capitaux entre la Communauté et l’Albanie causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au

niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou de l’Albanie,

la Communauté et l’Albanie, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l’encontre des mouvements

de capitaux entre la Communauté et l’Albanie pendant une période ne dépassant pas un an, à condition que ces mesures

soient strictement nécessaires.

Aucune des dispositions susmentionnées ne doit porter atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties

de bénéficier d’un traitement plus favorable découlant éventuellement d’un accord bilatéral ou multilatéral existant

impliquant les parties au présent accord.

Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et l’Albanie, et de

promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.

Article 62

Au cours des trois années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties prennent les mesures

permettant de créer les conditions nécessaires à l’application progressive des règles communautaires relatives à la libre

circulation des capitaux.

A la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et

d’association examinera les modalités d’une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la

circulation des capitaux.

Chapitre V –- Dispositions générales

Article 63

Les dispositions du présent titre s’appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public,

de sécurité publique ou de santé publique.

Elles ne s’appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l’une ou de l’autre partie, sont liées, même à titre

occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.

Article 64

Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs

lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des

personnes physiques et la prestation de services, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les

avantages que retire l’une des parties d’une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte

pas préjudice à l’application de l’article 63.

Article 65

Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants albanais et des sociétés

ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.

Article 66

Le traitement NPF accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties

accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements

fiscaux.

Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher l’adoption ou l’application par les

parties d’une mesure visant à éviter l’évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter

une double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.

Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher les Etats membres ou l’Albanie

d’établir une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables

qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 67

Les parties évitent, dans la mesure du possible, d’adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures

relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d’adoption de telles mesures,

la partie qui les a prises présente à l’autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

Lorsqu’un ou plusieurs Etats membres ou l’Albanie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de

graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l’Albanie, selon le cas, peut, conformément

aux conditions fixées dans l’accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des

mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la

situation de la balance des paiements. La Communauté ou l’Albanie, selon le cas, informe immédiatement l’autre partie.

Aucune mesure restrictive ne s’applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement

des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

Article 68

Les dispositions du présent titre seront progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par

l’article V de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Article 69

Le présent accord ne fait pas obstacle à l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter

que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des

dispositions du présent accord.

TITRE VI

Rapprochement des dispositions législatives,

application de la législation et règles de concurrence

Article 70

Les parties reconnaissent l’importance du rapprochement de la législation existante de l’Albanie avec celle de la

Communauté et de sa mise en œuvre effective. L’Albanie veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue

progressivement compatible avec l’acquis communautaire. L’Albanie veille à ce que la législation actuelle et future soit

mise en œuvre et appliquée correctement.

Ce rapprochement débute à la date de signature du présent accord et s’étend progressivement à tous les éléments

de l’acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 6.

Pendant la première phase définie à l’article 6, le rapprochement se concentre sur les éléments fondamentaux de

l’acquis dans le domaine du marché intérieur et sur d’autres domaines importants tels que la concurrence, les droits de

propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, les marchés publics, les normes et la certification, les services

financiers, les transports terrestres et maritimes - en particulier les normes en matière de sécurité et d’environnement,

ainsi que les aspects sociaux - le droit des sociétés, la comptabilité, la protection des consommateurs, la protection des

données, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, ainsi que l’égalité des chances. Pendant la seconde phase, l’Albanie

se concentre sur les autres parties de l’acquis.

Le rapprochement sera effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission des Communautés

européennes et l’Albanie.

L’Albanie définira également, en coopération avec la Commission des Communautés européennes, les modalités

relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l’adoption de mesures d’application

de la loi.

Article 71

Concurrence et autres dispositions économiques

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter

les échanges entre la Communauté et l’Albanie

i) tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées

entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la

concurrence;

ii) l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de

la Communauté ou de l’Albanie ou dans une partie substantielle de celui-ci;

iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou

certaines productions.

Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l’application des règles

de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté

européenne et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

Les parties veillent à ce qu’un organisme public fonctionnellement indépendant soit doté des pouvoirs nécessaires

à l’application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les

entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

L’Albanie créera un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs

nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai de quatre ans à partir de la date de l’entrée

en vigueur du présent accord. Cette autorité aura, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et

des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides

publiques illégalement attribuées.

Chaque partie assure la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l’autre

partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires

sur les aides d’Etat. A la demande d’une partie, l’autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d’aide

publique.

L’Albanie établira un inventaire complet des régimes d’aides en place avant la création de l’autorité visée au

paragraphe 4 et alignera ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans

après la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Aux fins de l’application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les dix premières années

suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par l’Albanie est évaluée en tenant

compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l’article

87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne.

Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie communique à la

Commission des Communautés européennes ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’organisme

visé au paragraphe 4 et la Commission des Communautés européennes évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des

régions de l’Albanie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur

la base des orientations communautaires en la matière.

En ce qui concerne les produits visés au chapitre II, titre IV

le paragraphe 1, point iii), ne s’applique pas;

toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), doit être évaluée conformément aux critères fixés par la

Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité instituant la Communauté européenne et des

instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.

Si l’une des parties estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures

appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d’association ou trente jours ouvrables après que ce conseil

a été saisi de la demande de consultation.

Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n’affecte de quelque manière que ce soit l’adoption, par l’une

ou l’autre des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux articles correspondants de

l’accord GATT de 1994 et de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation

interne correspondante.

Article 72

Entreprises publiques

A la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie applique aux entreprises

publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le

traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité

d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de la Communauté en

Albanie.

Article 73

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Conformément au présent article et à l’annexe V, les parties confirment l’importance qu’elles attachent au respect

des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’à leur protection suffisante et effective.

L’Albanie prend toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans les quatre ans suivant la date d’entrée en vigueur

du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d’un niveau

comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l’assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

L’Albanie s’engage à adhérer, dans un délai de quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent

accord, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à

l’annexe V, paragraphe 1. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de contraindre l’Albanie à adhérer aux

conventions multilatérales spécifiques en la matière.

Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui

affectent les conditions dans lesquelles s’opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et

d’association dans les plus brefs délais, à la demande de l’une ou l’autre partie, afin qu’il trouve des solutions

mutuellement satisfaisantes.

Article 74

Marchés publics

Les parties estiment souhaitable d’ouvrir l’accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de

réciprocité, notamment dans le cadre de l’OMC.

Les sociétés albanaises établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés

publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins

favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement

albanais aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifiera périodiquement

si l’Albanie a effectivement introduit cette législation.

Les sociétés de la Communauté non établies en Albanie ont accès aux procédures de passation des marchés publics

en Albanie, conformément à la législation sur les marchés publics, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable

que celui qui est accordé aux sociétés albanaises, quatre ans, au plus tard, après la date d’entrée en vigueur du présent

accord.

Le conseil de stabilisation et d’association examine périodiquement si l’Albanie peut donner, à toutes les sociétés

de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays.

Les sociétés de la Communauté établies en Albanie conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la

date d’entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d’attribution des marchés publics, en bénéficiant d’un

traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés albanaises.

Les articles 46 à 69 sont applicables à l’établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la

Communauté et l’Albanie ainsi qu’à l’emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics.

Article 75

Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité

L’Albanie prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la réglementation technique

communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de

la conformité.

A cet effet, les parties commencent, à un stade précoce

à encourager l’utilisation des règlements techniques communautaires et des normes et procédures d’évaluation

de la conformité européenne;

à fournir une aide pour favoriser le développement d’infrastructures de qualité en matière de normalisation, de

métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité;

à encourager la participation de l’Albanie aux travaux d’organisations en matière de normalisation, d’évaluation

de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (en particulier CEN, CENELEC, ETSI, EA,

WELMEC, EUROMET);

à conclure, le cas échéant, des protocoles européens d’évaluation de la conformité dès que le cadre législatif et

les procédures en vigueur en Albanie seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu’un savoir-

faire adéquat y sera disponible.

Article 76

Protection des consommateurs

Les parties coopèrent en vue d’aligner le niveau de protection des consommateurs en Albanie sur celui de la

Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de

l’économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d’une infrastructure administrative chargée

d’assurer la surveillance du marché et l’application de la législation dans ce domaine.

A cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties encouragent et assurent

une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire;

l’harmonisation de la législation albanaise en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans

la Communauté;

une protection juridique efficace des consommateurs, afin d’améliorer la qualité des biens de consommation et

d’assurer des normes de sécurité appropriées;

un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends.

Article 77

Conditions de travail et égalité des chances

L’Albanie harmonisera progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la

Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l’égalité des chances.

TITRE VII

Justice, liberté et sécurité

Chapitre I – Introduction

Article 78

Renforcement des institutions et Etat de droit

Dans leur coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, les parties accorderont une importance

particulière à la consolidation de l’Etat de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines

de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en

particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son

efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir

une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.

Article 79

Protection des données personnelles

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie harmonisera sa législation relative à la protection des

données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux

européen et international en matière de vie privée. L’Albanie mettra en place des organes de contrôle indépendants,

dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de

protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopéreront pour réaliser cet

objectif.

Chapitre II – Coopération dans le domaine de la circulation des personnes

Article 80

Visas, contrôle des frontières, droit d’asile et migration

Les parties coopéreront en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d’asile et de migration et établiront

un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives

existant dans ce domaine.

La coopération dans les domaines visés au premier alinéa sera fondée sur une consultation mutuelle et sur une

coordination étroite entre les parties et comportera la fourniture d’une assistance technique et administrative pour

l’échange d’informations sur la législation et les pratiques;

l’élaboration de la législation;

le renforcement de l’efficacité des institutions;

la formation du personnel;

la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;

la gestion des frontières.

Cette coopération sera axée en particulier sur les points suivants

en matière d’asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par

la convention de Genève de 1951 et par le protocole de New York de 1967 et à garantir ainsi le respect du

principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés;

en ce qui concerne l’immigration légale, sur les règles d’admission, ainsi que sur les droits et le statut des

personnes admises. En matière d’immigration, les parties conviennent d’accorder un traitement équitable aux

ressortissants d’autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de

l’intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.

Article 81

Prévention et contrôle de l’immigration clandestine, et réadmission

Les parties coopéreront en vue de prévenir et de contrôler l’immigration clandestine. A cette fin, les parties

acceptent que, sur demande et sans autre formalité, l’Albanie et les Etats membres

réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leurs territoires;

réadmettent les ressortissants de pays tiers et les apatrides illégalement présents sur leurs territoires et entrés

sur le territoire albanais via ou à partir d’un Etat membre, ou entrés sur le territoire d’un Etat membre via ou à

partir de l’Albanie.

Les Etats membres de l’Union européenne et l’Albanie fournissent également à leurs ressortissants les documents

d’identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.

Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des

apatrides sont définies par l’accord entre la Communauté européenne et l’Albanie concernant la réadmission des

personnes en séjour irrégulier, signé le 14 avril 2005.

L’Albanie convient de conclure des accords de réadmission avec les pays parties au processus de stabilisation et

d’association et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les

accords de réadmission visés dans le présent article.

Le Conseil de stabilisation et d’association entreprendra d’autres efforts pour prévenir et contrôler l’immigration

clandestine, y compris la traite d’êtres humains et les réseaux d’immigration clandestine.

Chapitre III – Coopération dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le

financement du terrorisme, les drogues illicites et coopération dans le cadre de la lutte contre le

terrorisme

Article 82

Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme

Les parties coopéreront étroitement de manière à empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour

blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour

le financement du terrorisme.

La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée

à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes appropriés

de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en

la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le Groupe d’action

financière (GAFI).

Article 83

Coopération dans le domaine des drogues illicites

Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopéreront en vue d’élaborer

une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées en matière de

drogues visent à réduire l’offre, le trafic et la demande de drogues illicites et à contrôler plus efficacement les

précurseurs.

Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont

fondées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.

Article 84

Lutte contre le terrorisme

Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs

législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et

leur financement, en particulier pour ce qui est des actions transfrontalières

dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations

unies concernant les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes et des autres

résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux;

par un échange d’informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au

droit international et national;

par un échange d’expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les

domaines techniques et de la formation, et par un échange d’expériences concernant la prévention du terrorisme.

Chapitre IV – Coopération dans le domaine de la criminalité

Article 85

Prévention et lutte contre la criminalité organisée et les autres activités illégales

Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou

non, telles que

la contrebande et la traite d’êtres humains;

les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la falsification des billets de banque et des pièces

de monnaie, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières

radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites ou des contrefaçons;

la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;

la fraude fiscale;

le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;

la contrebande;

le trafic illicite d’armes;

la falsification de documents;

le trafic illicite de véhicules;

la criminalité informatique.

La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité

organisée sont promus.

TITRE VIII

Politiques de coopération

Article 86

Dispositions générales concernant les politiques de coopération

La Communauté et l’Albanie instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la

croissance de l’Albanie. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les

plus larges possible, et ce dans l’intérêt des deux parties.

Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable de

l’Albanie. Ces politiques doivent inclure, dès l’origine, des considérations relatives à l’environnement et être adaptées

aux besoins d’un développement social harmonieux.

Les politiques de coopération s’inscriront dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière est

accordée aux mesures susceptibles d’encourager la coopération entre l’Albanie et les pays limitrophes, dont certains

sont membres de l’Union européenne, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et

d’association peut définir des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci.

Article 87

Politique économique et commerciale

La Communauté et l’Albanie faciliteront le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à

améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la

mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.

A la demande des autorités albanaises, la Communauté pourra fournir une assistance à l’Albanie, destinée à soutenir

ses efforts de mise en place d’une économie de marché qui fonctionne bien et à l’aider à rapprocher progressivement

ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité.

La coopération vise également à renforcer l’Etat de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre

juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.

La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange informel d’informations sur les principes et le

fonctionnement de l’Union économique et monétaire européenne.

Article 88

Coopération dans le domaine statistique

La coopération entre les parties portera essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en

matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place un système statistique efficace et fiable en Albanie, afin de

fournir les données comparables, fiables, objectives et précises, indispensables à la planification et au suivi du processus

de transition et de réforme dans ce pays. Elle doit également permettre à l’Office statistique albanais de mieux satisfaire

les besoins de ses clients nationaux et internationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique doit

respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la

statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de

l’acquis communautaire.

Article 89

Services bancaires, assurances et autres services financiers

La coopération entre les parties portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de services

bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopérent afin de créer et de développer un cadre

approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Albanie.

Article 90

Coopération en matière d’audit et de contrôle financier

La coopération entre les parties portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de contrôle

interne des finances publiques (CIFP) et d’audit externe. Les parties coopèrent notamment en vue de développer des

systèmes efficaces de CIFP et d’audit externe en Albanie, conformément aux normes et aux méthodes

internationalement reconnues, ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur dans l’Union européenne.

Article 91

Promotion et protection des investissements

La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion

et de la protection des investissements visera à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux

qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de l’Albanie.

Article 92

Coopération industrielle

La coopération visera à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie albanaise et de secteurs

individuels, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé

dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.

Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en

considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s’il y a

lieu. Ces initiatives tentent en particulier de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d’améliorer la

gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises.

La coopération tiendra dûment compte de l’acquis communautaire en matière de politique industrielle.

Article 93

Petites et moyennes entreprises

La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du

secteur privé et tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des PME,

ainsi que des principes inscrits dans la Charte européenne des petites entreprises.

Article 94

Tourisme

La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d’information

sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.) et à transférer le savoir-faire (par

de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire dans

ce domaine.

Les politiques de coopération pourront s’inscrire dans un cadre de coopération régional.

Article 95

Agriculture et secteur agro-industriel

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans

le secteur de l’agriculture. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le

secteur agro-industriel et à soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques albanaises des règles

et normes communautaires.

Article 96

Pêche

Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère

mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de

l’acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui

concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation

des ressources halieutiques.

Article 97

Douane

Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter

dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de l’Albanie de celui de la Communauté, contribuant

ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la

législation douanière albanaise de l’acquis.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le domaine

douanier.

Le protocole No 6 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

Article 98

Fiscalité

Les parties coopéreront dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme

du système fiscal et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter

contre la fraude fiscale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de fiscalité

et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. A cet égard, les parties reconnaissent l’importance de

l’amélioration de la transparence et de l’échange d’informations entre les Etats membres de l’Union européenne et

l’Albanie, en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale. En outre, les parties

se consultent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, afin de supprimer la concurrence fiscale dommageable

entre les Etats membres de l’Union européenne et l’Albanie, et d’assurer ainsi des conditions équitables dans le domaine

de la fiscalité des entreprises.

Article 99

Coopération sociale

Les parties coopéreront de manière à faciliter la réforme de la politique albanaise de l’emploi, dans le contexte

d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées. La coopération vise également à soutenir l’adaptation du

système de sécurité sociale albanais à l’évolution de la situation économique et sociale et porte sur l’ajustement de la

législation albanaise en matière de conditions de travail et d’égalité des chances entre les femmes et les hommes et sur

l’amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau

de protection existant dans la Communauté.

La coopération tiendra dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.

Article 100

Education et formation

Les parties coopéreront en vue de relever le niveau de l’enseignement général et technique en Albanie, ainsi que

de l’enseignement et de la formation professionnelle et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail

des jeunes. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne constitue une priorité pour les systèmes

d’enseignement supérieur.

Les parties coopéreront également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de

formation en Albanie, sans distinction de sexe, de couleur, d’origine ethnique ou de religion.

Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des

structures et activités se rapportant à l’éducation et à la formation en Albanie.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.

Article 101

Coopération culturelle

Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la

compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l’estime qu’ils ont les uns pour les

autres. Les parties s’engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la

Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Article 102

Coopération dans le domaine audiovisuel

Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans

les domaines du cinéma et de la télévision.

La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des

journalistes et d’autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés,

de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.

L’Albanie harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des

émissions transfrontalières et aligne sa législation sur l’acquis communautaire. L’Albanie accorde une attention

particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par

satellite, par fréquences terrestres ou par câble.

Article 103

Société de l’information

La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de

la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir l’alignement progressif des politiques et de la législation albanaises

dans ce secteur sur celles de la Communauté.

Les parties coopéreront également en vue de développer la société de l’information en Albanie. Les objectifs

généraux sont de préparer l’ensemble de la société à l’âge du numérique, d’attirer les investissements et de garantir

l’interopérabilité des réseaux et des services.

Article 104

Réseaux et services de communication électronique

La coopération portera essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans ce secteur.

Les parties renforceront surtout leur coopération en ce qui concerne les communications électroniques et les

services connexes, l’objectif ultime étant que l’Albanie adopte l’acquis dans ces secteurs un an après la date d’entrée en

vigueur du présent accord.

Article 105

Information et communication

La Communauté et l’Albanie prendront les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La

priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux

milieux professionnels en Albanie, des informations plus spécialisées.

Article 106

Transports

La coopération entre les parties portera essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire

dans le secteur des transports.

La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport albanais, à améliorer

la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l’accès au marché des transports et à ses infrastructures,

y compris les ports et les aéroports, à soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte

des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux, à parvenir à des normes

d’exploitation comparables à celles de la Communauté, à élaborer un système de transport compatible avec le système

communautaire et aligné sur ce dernier et à améliorer la protection de l’environnement au niveau du transport.

Article 107

Energie

La coopération portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’énergie,

notamment sur les aspects de la sécurité nucléaire, le cas échéant. Elle s’inscrit dans le droit fil des principes de

l’économie de marché, est fondée sur le traité régional instituant la communauté de l’énergie et se développe dans une

perspective d’intégration progressive de l’Albanie aux marchés européens de l’énergie.

Article 108

Environnement

Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de

l’environnement, afin de promouvoir la viabilité écologique.

La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière

d’environnement.

Article 109

Coopération pour la recherche et le développement technologique

Les parties encourageront la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement

technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat

à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de

propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de recherche

et de développement technologique.

La coopération est mise en œuvre conformément à des modalités spécifiques négociées et conclues selon les

procédures adoptées par chaque partie.

Article 110

Développement régional et local

Les parties s’attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de

contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est

accordée aux coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de

développement régional.

Article 111

Administration publique

La coopération visera à assurer la mise en place, en Albanie, d’une administration publique qui soit efficace et

responsable, notamment pour veiller au respect de l’Etat de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au

profit de l’ensemble de la population albanaise et au développement harmonieux des relations entre l’Union européenne

et l’Albanie.

La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration

et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines,

l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue, la promotion de l’éthique dans l’administration

publique et l’administration en ligne. Cette coopération concerne les administrations tant centrales que locales.

TITRE IX

Coopération financière

Article 112

Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 3, 113 et 115, l’Albanie peut recevoir

une aide financière de la Communauté sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la

Banque européenne d’investissement. L’aide de la Communauté reste subordonnée au respect des principes et des

conditions énoncés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 29 avril 1997 compte tenu des résultats de

l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, des partenariats européens, et des autres

conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement. L’aide accordée à l’Albanie

est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’utilisation et de remboursement

ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.

Article 113

L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est couverte par les mesures d’exécution prévues dans le

règlement pertinent du Conseil, sur une base pluriannuelle indicative établie par la Communauté à l’issue de

consultations avec l’Albanie.

L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté

et la sécurité, le rapprochement de la législation et le développement économique.

Article 114

A la demande de l’Albanie et en cas de besoin particulier, la Communauté peut examiner, en coordination avec les

institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière

macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles.

L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre

l’Albanie et le FMI.

Article 115

Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination

étroite entre les contributions de la Communauté et celles d’autres intervenants, tels que les Etats membres, les pays

tiers et les institutions financières internationales.

A cet effet, des informations sur toutes les sources d’assistance sont régulièrement échangées entre les parties.

TITRE X

Dispositions institutionnelles, générales et finales

Article 116

Il est institué un conseil de stabilisation et d’association. Il a pour mission de superviser l’application et la mise en

œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances

exigent un examen des problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que de toutes autres

questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.

Article 117

Le conseil de stabilisation et d’association est composé, d’une part, de membres du Conseil de l’Union européenne

et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d’autre part, de membres du gouvernement

albanais.

Le conseil de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.

Les membres du conseil de stabilisation et d’association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir

dans son règlement intérieur.

La présidence du conseil de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la

Communauté et un représentant de l’Albanie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre

d’observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d’association.

Article 118

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de

stabilisation et d’association dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont

obligatoires pour les parties qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de

stabilisation et d’association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et

formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.

Article 119

Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d’association de tout différend relatif à l’application et à

l’interprétation du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association peut régler le différend par voie de

décision contraignante.

Article 120

Le conseil de stabilisation et d’association est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de

stabilisation et d’association composé de représentants du Conseil de l’Union européenne et de représentants de la

Commission des Communautés européennes, d’une part, et de représentants de l’Albanie, d’autre part.

Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de

stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et

d’association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.

Le conseil de stabilisation et d’association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En

pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 118.

Le Conseil de stabilisation et d’association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre

à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son

règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.

Article 121

Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités.

Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et

d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord. Pour décider de la mise en

place de sous-comités et définir leur mandat, le comité de stabilisation et d’association tient dûment compte de

l’importance de traiter de manière adéquate les questions relatives aux migrations, notamment en ce qui concerne la

mise en œuvre des dispositions des articles 80 et 81 du présent accord et la surveillance du plan d’action de l’Union

européenne pour l’Albanie et les régions limitrophes.

Article 122

Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d’association. Elle constitue une enceinte de

rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement albanais et ceux du Parlement européen. Cette commission

se réunit selon une périodicité qu’elle détermine.

La commission parlementaire de stabilisation et d’association est composée, d’une part, de membres du Parlement

européen et, d’autre part, de membres du Parlement albanais.

La commission parlementaire de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.

La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par le

Parlement européen et le Parlement albanais, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

Article 123

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre

partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances

administratives compétents des deux parties, afin d’y faire valoir leurs droits individuels et réels.

Article 124

Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie contractante de prendre toutes les mesures

a) qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de

sa sécurité;

b) relatives à la production ou au commerce d’armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au

développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n’altèrent

pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;

c) qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au

maintien de l’ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un

conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu’elle a acceptées en vue d’assurer le maintien de la paix et

de la sécurité internationale.

Article 125

Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure

le régime appliqué par l’Albanie à l’égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre

les Etats membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;

le régime appliqué par la Communauté à l’égard de l’Albanie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre

les ressortissants albanais ou leurs sociétés.

Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d’appliquer les dispositions pertinentes de leur législation

fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 126

Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en

vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.

Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle

peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au conseil de

stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en

vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces

mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations au sein

de celui-ci, à la demande de l’autre partie.

Article 127

Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour

examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects

pertinents des relations entre les parties.

Les dispositions du présent article n’affectent en aucun cas les articles 31, 37, 38, 39 et 43 et ne préjugent en rien

de ces mêmes articles.

Article 128

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux

agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs

Etats membres, d’une part, et l’Albanie, d’autre part.

Article 129

Les annexes I à V ainsi que les protocoles Nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 font partie intégrante du présent accord.

L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d’Albanie établissant les principes généraux de la

participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires, signé le 22 novembre 2004, et ses annexes

font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association procédera à la révision prévue à

l’article 8 de l’accord-cadre, et sera habilité à modifiér cet accord-cadre si nécessaire.

Article 130

Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.

Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être

applicable six mois après cette notification.

Article 131

Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d’une part, l’Albanie et, d’autre part, la Communauté ou ses

Etats membres, ou la Communauté et ses Etats membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs.

Article 132

Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la

Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et,

d’autre part, au territoire de l’Albanie.

Article 133

Le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.

Article 134

Le présent accord est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces

textes faisant également foi.

Article 135

Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Les instruments de ratification ou d’approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil de l’Union

européenne. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier

instrument de ratification ou d’approbation.

Hecho en Luxemburgo, el doce de junio del dos mil seis.

V Lucemburku dne dvanáctého þervna dva tisíce šest.

Udfærdiget i Luxembourg den tolvte juni to tusind og seks.

Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.

Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.

ǯǼȖȚȞİ ıĲo ȁȠȣȟİȝȕȠȪȡȖȠ, ıĲȚȢ įȫįİțĮ ǿȠȣȞȓȠȣ įȪȠ ȤȚȜȚȐįİȢ ȑȟȚ.

Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.

Fait à Luxembourg, le douze juin deux mille six.

Fatto a Lussemburgo, addì dodici giugno duemilase.

LuksemburgƗ, divtǌkstoš sestƗ gada divpadsmitajƗ jǌnijƗ.

Priimta du tǌkstanþiai šeštǐ metǐ birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.

Kelt Luxembourgban, a kettĘezer hatodik év június tizenkettedik napján.

Magƫmul fil-Lussemburgu, fit-tnax jum ta’ Ƥunju tas-sena elfejn u sitta.

Gedaan te Luxemburg, de twaalfde juni tweeduizend zes.

Sporządzono w Luksemburgu dnia dwunastego czerwca roku dwutysiĊcznego szóstego.

Feito em Luxemburgo, em doze de Junho de dois mil e seis.

V Luxemburgu dĖa dvanásteho júna dvetisícšesĢ.

V Luxembourgu, dvanajstega junija leta dva tisoþ šest.

Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.

Som skedde i Luxemburg den tolfte juni tjugohundrasex.

Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjashtë.

Pour le Royaume de Belgique

Voor bat Koninkrijk België

Für das Königreich Belgien

Article 136

Accord intérimaire

Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les

dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les

dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la

Communauté et l’Albanie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 40, 71,

72, 73 et 74, du présent accord, des protocoles Nos 1, 2, 3, 4 et 6, et des dispositions pertinentes du protocole No 5,

on entend par «date d’entrée en vigueur du présent accord» la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour

ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.

Article 137

Dès la date de son entrée en vigueur, le présent accord remplace l’Accord entre la Communauté économique

européenne et la République d’Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé

à Bruxelles le 11 mai 1992. Cela ne modifié en rien les droits, obligations ou situations juridiques des parties nés de

l’exécution de cet accord.

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté

germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de

Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk

Gewest.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft,

die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region

Brüssel-Hauptstadt.

Za ýeskou republiku

På Kongeriget Danmarks vegne

Für die Bundesrepublik Deutschland

Eesti Vabariigi nimel

*LDWKX.XSULDNK'KPRNUDWLD

Por el Reino de España

Pour la République française

Thar cheann Na hÉireann

For Ireland

Per la Repubblica italiana

*LDWKX.XSULDNK'KPRNUDWLD

Latvijas Republikas vƗrdƗ

Lietuvos Respublikos vardu

Pour le Grand-Duché de Luxembourg

A Magyar Köztársaság részéröl

Gƫar-Repubblika ta’ Malta

Voor het Koninkrijk der Nederlanden

Für die Republik Österreich

W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej

Pela República Portuguesa

Za Republiko Slovenijo

Za Slovenskú republiku

Suomen tasavallan puolesta

För Republiken Finland

För Konungariket Sverige

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Por las Comunidades Europeas

Za Evropská spoleþenství

For De Europaeiske Faellesskaber

Für die Europäischen Gemeinschaften

Euroopa ühenduste nimel

*LDWL](XUZSDLNHȢ.RLQRWKWHȢ

For the European Communities

Pour les Communautés européennes

Per le Comunità europee

Eiropas Kopienu vƗrdã

Europos Bendrijǐ vardu

Az Európai Közösségek részéröl

Gƫall-Komunitajiet Ewropej

Voor de Europese Gemeenschappen

W imieniu Wspólnot Europejskich

Pelas Comunidades Europeias

Za Európske spoloþenstvá

Za Evropske skupnosti

Euroopan yhteisöjen puolesta

På europeiska gemenskapernas vägnar

Për Republikën e Shqipërisë

ACTE FINAL

Les plénipotentiaires

Le Royaume de Belgique,

La République tchèque,

Le Royaume de Danemark,

La République fédérale d’Allemagne,

La République d’Estonie,

La République hellénique,

Le Royaume d’Espagne,

La République française,

L’Irlande,

La République italienne,

La République de Chypre,

La République de Lettonie,

La République de Lituanie,

Le Grand-Duché de Luxembourg,

La République de Hongrie,

La République de Malte,

Le Royaume des Pays-Bas,

La République d’Autriche,

La République de Pologne,

La République portugaise,

La République de Slovénie,

La République slovaque,

La République de Finlande,

Le Royaume de Suède,

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté

européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne,

ci-après dénommés «Etats membres», et

La Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique,

ci-après dénommées «la Communauté»,

d’une part, et

les plénipotentiaires de la République d’Albanie,

d’autre part,

réunis à Luxembourg le douze juin deux mille six pour la signature de l’accord de stabilisation et d’association entre

les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, ci-après

dénommé «l’accord», ont adopté les textes suivants

l’accord et ses annexes I à V, à savoir

Annexe I

– Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautaires

Annexe II a) – Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la

Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point a))

Annexe II b) – Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la

Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point b))

Annexe II c) – Concessions tarifaires de l’Albanie pour des produits agricoles primaires originaires de la

Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point c))

Annexe III

– Concessions communautaires pour des produits de la pêche albanais

Annexe IV

– Etablissement: services financiers

Annexe V

– Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

et les protocoles suivants

Protocole No 1 relatif aux produits sidérurgiques

Protocole No 2 relatif au commerce entre l’Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles

transformés

Protocole No 3 concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la

reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

Protocole No 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération

administrative

Protocole No 5 relatif aux transports terrestres

Protocole No 6 relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière

Les plénipotentiaires des Etats membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de la République d’Albanie

ont adopté les déclarations communes suivantes, jointes au présent acte final

Déclaration commune relative aux articles 22 et 29 de l’accord

Déclaration commune relative à l’article 41 de l’accord

Déclaration commune relative à l’article 46 de l’accord

Déclaration commune relative à l’article 48 de l’accord

Déclaration commune relative à l’article 61 de l’accord

Déclaration commune relative à l’article 73 de l’accord

Déclaration commune relative à l’article 80 de l’accord

Déclaration commune relative à l’article 126 de l’accord

Déclaration commune relative à l’immigration légale, à la libre circulation et aux droits des travailleurs

Déclaration commune relative à la Principauté d’Andorre concernant le protocole No 4 de l’accord

Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin concernant le protocole No 4 de l’accord

Déclaration commune relative au protocole No 5 de l’accord

Les plénipotentiaires de la République d’Albanie ont pris acte de la déclaration suivante de la Communauté, jointe

au présent acte final

Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté

sur la base du règlement (CE) No 2007/2000.

Hecho en Luxemburgo, el doce de junio del dos mil seis.

V Lucemburku dne dvanáctého þervna dva tisíce šest.

Udfærdiget i Luxembourg den tolvte juni to tusind og seks.

Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.

Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.

ǯǼȖȚȞİ ıĲo ȁȠȣȟİȝȕȠȪȡȖȠ, ıĲȚȢ įȫįİțĮ ǿȠȣȞȓȠȣ įȪȠ ȤȚȜȚȐįİȢ ȑȟȚ.

Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.

Fait à Luxembourg, le douze juin deux mille six.

Fatto a Lussemburgo, addì dodici giugno duemilase.

LuksemburgƗ, divtǌkstoš sestƗ gada divpadsmitajƗ jǌnijƗ.

Priimta du tǌkstanþiai šeštǐ metǐ birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.

Kelt Luxembourgban, a kettĘezer hatodik év június tizenkettedik napján.

Magƫmul fil-Lussemburgu, fit-tnax jum ta’ Ƥunju tas-sena elfejn u sitta.

Gedaan te Luxemburg, de twaalfde juni tweeduizend zes.

Sporządzono w Luksemburgu dnia dwunastego czerwca roku dwutysiĊcznego szóstego.

Feito em Luxemburgo, em doze de Junho de dois mil e seis.

V Luxemburgu dĖa dvanásteho júna dvetisícšesĢ.

V Luxembourgu, dvanajstega junija leta dva tisoþ šest.

Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.

Som skedde i Luxemburg den tolfte juni tjugohundrasex.

Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjashtë.

Pour le Royaume de Belgique

Voor het Koninkrijk België

Für das Königreich Belgien

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, le Communauté

germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de

Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk

Gewest.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft,

die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region

Brüssel-Hauptstadt.

Za ýeskou republiku

På Kongeriget Danmarks vegne

Für die Bundesrepublik Deutschland

Eesti Vabariigi nimel

*LDWKX(OOKQLNK'KPRNUDWLD

Por el Reino de España

Pour la République française

Thar cheann Na hÉireann

For Ireland

Per la Repubblica italiana

*LDWKX.XSULDNK'KPRNUDWLD

Latvijas Republikas vƗrdƗ

Lietuvos Respublikos vardu

Pour le Grand-Duché de Luxembourg

A Magyar Köztársaság részéröl

Gƫar-Repubblika ta’ Malta

Voor het Koninkrijk der Nederlanden

Für die Republik Österreich

W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej

Pela República Portuguesa

Za Republiko Slovenijo

Za Slovenskú republiku

Suomen tasavallan puolesta

För Republiken Finland

För Konungariket Sverige

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Por las Comunidades Europeas

Za Evropská spoleþenství

For De Europaeiske Faellesskaber

Für die Europäischen Gemeinschaften

Euroopa ühenduste nimel

*LDWL](XUZSDLNHȢ.RLQRWKWHȢ

For the European Communities

Pour les Communautés européennes

Per le Comunità europee

Eiropas Kopienu vƗrdã

Europos Bendrijǐ vardu

Az Európai Közösségek részéröl

Gƫall-Komunitajiet Ewropej

Voor de Europese Gemeenschappen

W imieniu Wspólnot Europejskich

Pelas Comunidades Europeias

Za Európske spoloþenstvá

Za Evropske skupnosti

Euroopan yhteisöjen puolesta

På europeiska gemenskapernas vägnar

Për Republikën e Shqipërisë

DECLARATIONS COMMUNES

Déclaration commune relative aux articles 22 et 29 de l’accord

Les parties déclarent que dans la mise en œuvre des articles 22 et 29, elles examineront, au sein du conseil de

stabilisation et d’association, l’incidence de tout accord préférentiel négocié par l’Albanie avec des pays tiers (à

l’exclusion des pays couverts par le processus communautaire de stabilisation et d’association et d’autres pays

limitrophes qui ne sont pas membres de l’Union européenne). Cet examen permettra un ajustement des concessions

albanaises vis-à-vis de la Communauté s’il s’avère que l’Albanie offre des concessions sensiblement plus avantageuses à

ces pays.

Déclaration commune relative à l’article 41 de l’accord

La Communauté se déclare prête à examiner, au sein du conseil de stabilisation et d’association, la question de la

participation de l’Albanie au cumul diagonal des règles d’origine aussitôt que les conditions économiques, commerciales

et autres conditions relatives à l’octroi du cumul diagonal auront été établies.

A cet effet, l’Albanie se déclare prête à créer des zones de libre-échange avec, notamment, les autres pays couverts

par le processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne.

Déclaration commune relative à l’article 46 de l’accord

Il est entendu que le terme «enfants» est défini selon la législation nationale du pays d’accueil concerné.

Déclaration commune relative à l’article 48 de l’accord

Il est entendu que les termes «membres de leur famille» sont définis selon la législation nationale du pays d’accueil

concerné.

Déclaration commune relative à l’article 61 de l’accord

Les parties conviennent que les dispositions prévues à l’article 61 ne sont pas conçues de manière à empêcher des

restrictions équitables et non discriminatoires à l’acquisition de biens immobiliers reposant sur l’intérêt général, pas plus

qu’elles n’affectent autrement les règles des parties régissant la possession de biens immobiliers, sauf dans les cas

expressément spécifiés.

Il est entendu que l’acquisition de biens immobiiers par les ressortissants albanais est autorisée dans les Etats

membres de l’Union européenne conformément à la législation communautaire en vigueur, sous réserve d’exceptions

spécifiques autorisées par cette législation, et est mise en œuvre dans le respect de la législation nationale applicable

dans les Etats membres de l’Union européenne.

Déclaration commune relative à l’article 73 de l’accord

Les parties conviennent que, aux fins de l’accord, les termes «propriété intellectuelle, industrielle et commerciale»

comprennent, en particulier, la protection des droits d’auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits

relatifs aux bases de données, brevets, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de

circuits intégrés et indications géographiques, y compris des appellations d’origine, ainsi que la protection contre la

concurrence déloyale visée à l’article 10bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et

la protection des informations non divulguées en matière de savoir-faire.

Déclaration commune relative à l’article 80 de l’accord

Les parties mesurent l’importance que la population et le gouvernement albanais attachent à la perspective d’un

assouplissement du régime des visas. Cependant, l’évolution de la situation dépend de la mise en œuvre par l’Albanie

de réformes majeures dans des domaines tels que la consolidation de l’Etat de droit, la lutte contre la criminalité

organisée, la corruption et l’immigration clandestine, ainsi que le renforcement de ses capacités administratives pour les

contrôles aux frontières et la sécurité des documents.

Déclaration commune relative à l’article 126 de l’accord

Les parties conviennent que, en vue de l’interprétation correcte et de l’application pratique de l’accord, par les

termes «cas d’urgence spéciale» figurant à l’article 126 de l’accord, on entend un cas de violation substantielle de

l’accord par l’une des parties. Une violation substantielle de l’accord consiste

dans le rejet de l’accord non sanctionné par les règles générales du droit international et

en une violation des éléments essentiels de l’accord, notamment de son article 2.

Les parties conviennent que les «mesures appropriées» mentionnées à l’article 126 constituent des mesures prises

conformément au droit international. Si, en vertu de l’article 126, une partie adopte une mesure dans un cas d’urgence

spéciale, l’autre partie peut faire usage de la procédure de règlement des différends.

Déclaration commune relative à l’immigration légale, à la libre

circulation et aux droits des travailleurs

L’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour est régi par la législation de chaque Etat membre ainsi

que par les accords et conventions bilatéraux en vigueur entre l’Albanie et l’Etat membre concerné.

Déclaration commune relative à la Principauté d’Andorre

concernant le protocole No 4 de l’accord

Les produits originaires de la Principauté d’Andorre et relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont

acceptés par l’Albanie comme produits originaires de la Communauté au sens de l’accord.

Le protocole No 4 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés

ci-dessus.

Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin

concernant le protocole No 4 de l’accord

Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par l’Albanie comme produits originaires de

la Communauté au sens de l’accord.

Le protocole No 4 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés

ci-dessus.

Déclaration commune relative au protocole No 5 de l’accord

La Communauté et l’Albanie notent que les niveaux d’émission de gaz et de bruit communément admis par la

Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 1.1.20011 sont les suivants

Valeurs limites mesurées en fonction de l’essai européen en modes stabilisés (ESC)

et de l’essai européen de prises en charges dynamiques (ELR)

(a) Pour des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,75 dm3 et le régime nominal est supérieur à 3.000 tr/min-1.

Valeurs limites mesurées en fonction de l’essai européen en cycle transitoire (ETC)

(a) Pour des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,75 dm3 et le régime nominal est supérieur à 3.000 tr/min-1.

(b) Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement.

La Communauté et l’Albanie s’efforceront, à l’avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant

des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité.

Directive 1999/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des

législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules

polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz

polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés

à la propulsion des véhicules.

Masse de

monoxyde de

carbone

Masse des

hydrocar

bures non

méthaniques

Masse de

méthane

Masse des

oxydes

d’azote

Masse des

particules

(CO) g/kWh

(HCNM)

(CH4)(b)

g/kWh

(NOx)

g/kWh

(PT)(c)

g/kWh

Ligne A

Euro III

5.45

0.78

1.6

5.0

0.16

0.21(a)

Masse de

monoxyde de

carbone

Masse des

hydrocar

bures

Masse des

oxydes

d’azote

Masse des

particules

Fumées

(CO) g/kWh

(HC) g/kWh (NOx) g/kWh

(PT) g/kWh

m-1

Ligne A

Euro III

2.1

0.66

5.0

0.13(a)

0.10

0.8

DECLARATION DE LA COMMUNAUTE

Déclaration de la Communauté relative aux mesures com-

merciales exceptionnelles accordées par la Communauté

européenne sur la base du règlement (CE) No 2007/2000

Etant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux

pays participant ou liés au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne, et notam-

ment l’Albanie, sur la base du règlement (CE) No 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 intro-

duisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés

au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne, la Communauté

déclare

– qu’en application de l’article 30 de l’accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales

les plus favorables s’appliqueront en plus des concessions commerciales contractuelles offertes

par la Communauté dans l’accord, dès lors que le règlement (CE) No 2007/2000 du Conseil, tel

que modifié, s’applique;

– que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée,

pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et

un droit de douane spécifique, la réduction s’appliquera également au droit de douane spécifique,

par dérogation à la disposition correspondante de l’article 27, paragraphe 1, de l’accord.

El texto que precede es copia certificada conforme del original depositado en los archivos de la

Secretaria General del Consejo en Bruselas.

PĜedchozí text je ovČĜeným opisem originálu uloženého v archivu Generálniho sekretariatu Rady

v Bruselu.

Foranstående tekst er en bekraeftet genpart af originaldokumentet deponereti i Rådets Generalsekre-

tariats arkiver i Bruxelles.

Der vorstehende Text ist eine beglaubigte Abschrift des Originals, das im Archiv des Generalsekretariats

des Rates in Brüssel hinterlegt ist.

Eelnev tekst on tõestatud koopia originaalist, mis on antud hoiule nõukogu peasekretariaadi arhiivi

Brüsselis.

7RDJZWHUZNHLPHQRHLQDLDNULEH]DQSJUDMRWRXSUZWRWXSRXSRXHLQDLNDWDWHTHLPHQRRWR

DUFHLRWK]*HQLNK]*UDPPDHLD]WRX6XPEXOLRXVS]%UX[HOOH]

The preceding text is a certified true copy of the original deposited in the archives of the General

Secretariat of the Council in Brussels.

Le texte qui précède est une copie certifiée conforme à l’original déposé dans les archives du

Secrétariat Général du Conseil à Bruxelles.

Il testo che precede è copia certificata conforme all’originale depositato negli archivi del Segretariato

generale del Consiglio a Bruxelles.

Šis teksts ir apliecinƗta kopja, kas atbilst originƗlam, kurš deponƝts Padomes GenerƗlsekretariƗta

arhivos BriselƝ.

Pirmiau pateiktas tekstas yra Tarybos generalinio sekretoriato archyvuose Briuselyje deponuoto

originalo patvirtinta kopija.

A fenti szöveg a Tanács Fõtitkárságanak brüsszeli irattárában letétbe helyezett eredeti példány hiteles

másolata.

It-test precedenti huwa kopja ccertífikata vera ta’ l-original ddepozitat fl-arkivji tas-Segretarjat

Generali tal-Kunsill fi Brussel.

De voorgaande tekst is het voor eensluidend gewaarmerkt afschrift van het origineel, nedergelegd

in de archieven van het Secretariaat-Generaal van de Raad te Brussel.

Powyžszy tekst jest kopią poĞwiadczoną za zgodnoĞé z oryginalem zložoną w archiwum Sekretariatu

Generalnego Rady w Brukseli.

O texto que precede é uma cópia autenticada do original depositado nos arquivos do Secretariado-

Geral do Conselho em Bruxelas.

Predchádzajúci text je overenou kópiou originálu, ktorý je uložený v archívoch Generálneho sekre-

tariatu Rady v Bruseli.

Zgornje besedilo je overjena verodostojna kopija izvirnika, ki je deponiran v arhivu Generalnega

sekretariata Sveta v Bruslju

Edellä oleva teksti on oikeaksi todistettu jäljennös Brysselissä olevan neuvoston pääsihteeristön

arkistoon talletetusta alkuperäisestä tekstistä.

Ovanstaende text är en bestyrkt avskrift av det original som deponerats i rädets generalsekretariats

arkiv i Bryssel.

Bruselas,

Brusel,

Bruxelles, den

Brüssel, den

Brüssel,

%UX[HOOH]

Brussels,

Bruxelles, le

Bruxelles, addï 19.7.2006

BriselƝ,

Briuselis,

Brüsszel,

Brussel, il-

Brussel,

Bruksela, dnia

Bruxelas, em

Brusel,

Bruselj

Bryssel,

Bryssel den

Por el Secretario General/Alto Representante del Consejo de la Union Europea

Za generálního tajemníka/vysokého pĜedstavitele Rady Evropské unie

For Generalsekretaeren/højtstående repråesentant for Rådet for Den Europaeiske Union

Für den Generalsekretär/Hohen Vertreter des Rates des Europäischen Union

Euroopa Liidu Nõukogu peasekretäri/kõrge esindaja nimel

7LDWR*HQLNV*UDPPDWHDec8SDW(NSUVVZSRWRX6XPERXOLRXWKȢ (XUZSDLNKȢc(QZVKȢ

For the Secretary-General/High Representative of the Council of the European Union

Pour le Secrétaire général/Haut représentant du Conseil de l’Union européenne

Per il Segretario Generale/Alto Rappresentante del Consiglio dell’Unione europea

Eiropas Savienibas GenerƗlsekretƗra/AugstƗ pƗrstƗvja vƗrdƗ

Europos Sajungos Tarybos generalinio sekretoriaus/vyriausiojo igaliotinio vardu

Az Európai Unió Tanácsának föttkára/föképviselöje részéröl

Gƫas-Segretarju Generali/Rapprežentant Gƫoli tal-Kunsíll ta’ l-Unjoni Ewropea

Voor de Secretaris-Generaal/Hoge Vertegenwoordiger van de Raad van de Europese Unie

W imieniu Sekretarza Genaralnego/Wysokiego Przedstawiciela Rady Unii Europejskiej

Pelo Secretário-Geral/Alto Representante do Conselho da União Europeia

Za generálneho tajomníka/vysokého splnomocnenca Rady Európskej únie

Za generalnega sekretarja/visokega predstavnika Sveta Evropske unije

Euroopan unionin neuvoston pääsihteerin/korkean edustajan puolesta

På generalsekreteraren/höge representantens för Europeiska unionens råd vägnar

R. Cooper

Directeur général

LISTE DES ANNEXES

Annexe I

– Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautaires

Annexe II a) – Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires origi-

naires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point a))

Annexe II b) – Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires origi-

naires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point b))

Annexe II c) – Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires origi-

naires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point c))

Annexe III

– Concessions communautaires pour des poissons et produits de la pêche albanais

Annexe IV

– Etablissement: services financiers

Annexe V

– Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

ANNEXE I

Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautaires

(visés à l’article 19)

Les taux de droit sont réduits comme suit

– à la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 80% du droit de

base;

– au 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’im-

portation sera ramené à 60% du droit de base;

– au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’im-

portation sera ramené à 40% du droit de base;

– au 1er janvier de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’im-

portation sera ramené à 20% du droit de base;

– au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’im-

portation sera ramené à 10% du droit de base;

– au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits à

l’importation restants seront éliminés.

SH 8+

Description des produits

2501 00 91

- - - - Sel propre à l’alimentation humaine

Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits „clinkers“), même colorés

2710 11 25

- - - - - autres essences spéciales

2710 11 41

- - - - - - - Essences pour moteur, d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,013 g/l, avec un

indice d’octane (IOR) de moins de 95

2710 11 70

- - - - Carburéacteurs, type essence

- - - - Pétrole lampant

2710 19 21

- - - - - Carburéacteurs

2710 19 25

- - - - - autres

2710 19 29

- - - - autres huiles moyennes

- - - - Gazole

2710 19 31

- - - - Gazole destiné à subir un traitement défini

2710 19 35

- - - - Gazole destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux

définis pour la sous-position 2710 19 31

- - - - destiné à d’autres usages

2710 19 41

- - - - - d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,05%

2710 19 45

- - - - - d’une teneur en poids de soufre excédant 0,05% mais n’excédant pas 0,2%

2710 19 49

- - - - - Gazole destiné à d’autres usages d’une teneur en poids de soufre excédant 0,2%

2710 19 69

- - - - - Fuel oils destinés à d’autres usages d’une teneur en poids de soufre excédant 2,8%

2713 12 00

- Coke de pétrole, calciné

2713 20 00

- Bitume de pétrole

2713 90

- autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

2713 90 10

- - destinés à la fabrication des produits du No 2803

2713 90 90

- - autres

3103 10 10

- - d’une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35% en poids

3103 10 90

- - autres

3304 91 00

- - Poudres, y compris les poudres compactes

SH 8+

Description des produits

3304 99 00

- - autres

3305 10 00

- Shampooings

3305 30 00

- Laques pour cheveux

3305 90 10

- - Lotions capillaires

3305 90 90

- - autres

3306 10 00

- Dentifrices

3307 10 00

- Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage

3307 20 00

- Désodorisants corporels et antisudoraux

3401 11 00

- - Savons de toilette (y compris ceux à usages médicaux)

3401 19 00

- - autres

3401 20 10

- - Savons en flocons, paillettes, granulés ou poudres

3401 20 90

- - autres

3402 20 20

- - Préparations tensioactives

3402 20 90

- - Préparations pour lessives et préparations de nettoyage

3402 90 10

- - Préparations tensioactives

3405 20 00

- Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets

ou d’autres boiseries

3405 30 00

- Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux

3405 90 90

- - autres

3923 10 00

- Boîtes, caisses, casiers et articles similaires

- Sacs, sachets, pochettes et cornets

3923 21 00

- - en polymères de l’éthylène

3923 29

- - en autres matières plastiques

3923 29 10

- - - en polychlorure de vinyle

3923 29 90

- - - autres

Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de

toilette, en matières plastiques

3924 10 00

- Articles pour le service de la table ou de la cuisine

3924 90

- autres

- - en cellulose régénérée

3924 90 11

- - - Eponges

3924 90 19

- - - autres

3924 90 90

- - autres

3925 10 00

- Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 l

Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des Nos 3901 à 3914

- Pneumatiques rechapés

4012 11 00

- - des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type „break“ et

les voitures de course)

4012 12 00

- - des types utilisés pour les autobus et les camions

4012 13 90

- - - autres

4012 20 90

- - autres

4012 90 20

- - Bandages pleins ou creux (mi-pleins)

6401 10

- Chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal

SH 8+

Description des produits

6401 10 10

- - à dessus en caoutchouc

6401 10 90

- - à dessus en matière plastique

- autres chaussures

6401 91

- - couvrant le genou

6401 91 10

- - - autres chaussures couvrant le genou à dessus en caoutchouc

6401 91 90

- - - autres chaussures couvrant le genou à dessus en matière plastique

6401 92

- - couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou

6401 92 10

- - - autres chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou à dessus en

caoutchouc

6401 92 90

- - - autres chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou à dessus en

matière plastique

6401 99

- - autres

6401 99 10

- - - autres chaussures à dessus en caoutchouc

6401 99 90

- - - autres chaussures à dessus en matière plastique

6402 99 50

- - - - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur

6404 19 90

- - - autres

6404 20

- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

6404 20 10

- - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur

6404 20 90

- - autres

autres chaussures

6405 10

- à dessus en cuir naturel ou reconstitué

6405 10 10

- - autres chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en bois

ou en liège

6405 10 90

- - autres chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en

d’autres matières

6405 20

- à dessus en matières textiles

6405 20 10

- - à semelles extérieures en bois ou en liège

- - à semelles extérieures en autres matières

6405 20 91

- - - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur

6405 20 99

- - - autres

6405 90

- autres

6405 90 10

- - à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué

6405 90 90

- - à semelles extérieures en autres matières

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les se-

melles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amo-

vibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

6406 10

- Dessus de chaussures et leurs parties, à l’exclusion des contreforts et bouts durs

- - en cuir naturel

6406 10 11

- - - Dessus

6406 10 19

- - - Parties de dessus

6406 10 90

- - en autres matières

Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique

6904 10 00

- Briques de construction en céramique

6904 90 00

- autres

SH 8+

Description des produits

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique,

et autres poteries de bâtiment

6905 10 00

- Tuiles

6905 90 00

- autres

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique;

cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique,

même sur support

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique;

cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même

sur support

7213 10 00

- comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage

(CECA)

7213 91 10

- - - du type utilisé pour armature pour béton

7213 91 20

- - - du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques

- - - autres

7213 91 41

- - - - contenant en poids 0,06% ou moins de carbone

7213 91 49

- - - - contenant en poids plus de 0,06% mais moins de 0,25% de carbone

7213 91 70

- - - - contenant en poids 0,25% ou plus mais pas plus de 0,75% de carbone

7213 91 90

- - - - contenant en poids plus de 0,75% de carbone

7213 99

- - autres

7213 99 10

- - - contenant en poids moins de 0,25% de carbone

7214 10 00

- forgées

7214 20 00

- comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou

ayant subi une torsion après laminage

7214 91 10

- - - contenant en poids moins de 0,25% de carbone

7214 91 90

- - - contenant en poids 0,25% ou plus de carbone (CECA)

7214 99

- - autres

- - - contenant en poids moins de 0,25% de carbone

7214 99 10

- - - du type utilisé pour armature pour béton

- - - - autres, de section circulaire d’un diamètre

7214 99 31

- - - - de 80 mm ou plus

7214 99 39

- - - - inférieure à 80 mm

7214 99 50

- - - - autres

- - - contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone

- - - - de section circulaire d’un diamètre

7214 99 61

- - - - de 80 mm ou plus

7214 99 69

- - - - inférieure à 80 mm

7214 99 80

- - - - autres

7214 99 90

- - - contenant en poids 0,6% ou plus de carbone

7306 60 31

- - - - n’excédant pas 2 mm

7306 60 39

- - - - excédant 2 mm

7306 60 90

- - - d’autres sections

7306 90 00

- autres

7326 90 97 00

- - - autres

SH 8+

Description des produits

7408 11 00

- - dont la plus grande dimension de la section transversalé excède 6 mm

7408 19

- - autres

7408 19 10

- - - dont la plus grande dimension de la section transversalé excède 0,5 mm

7408 19 90

- - - dont la plus grande dimension de la section transversalé n’excède pas 0,5 mm

7413 00 91

- - en cuivre affiné

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité

(même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de

fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conduc-

teurs électriques ou munis de pièces de connexion

- Fils pour bobinages

8544 11

- - en cuivre

8544 11 10

- - - émaillés ou laqués

8544 11 90

- - - autres

8544 19

- - autres

8544 19 10

- - - émaillés ou laqués

8544 19 90

- - - autres

8544 20 00

- Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux

8544 59 10

- - - Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm

- - - autres

8544 59 20

- - - - pour une tension de 1.000 V

8544 59 80

- - - - pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1.000 V

8544 60

- autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V

8544 60 10

- - avec conducteur en cuivre

8544 60 90

- - avec autres conducteurs

9403 30

- Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

- - d’une hauteur n’excédant pas 80 cm

9403 30 11

- - - Bureaux

9403 30 19

- - - autres

- - d’une hauteur excédant 80 cm

9403 30 91

- - - Armoires à portes, à volets ou à clapets; armoires à tiroirs, classeurs et fichiers

9403 30 99

- - - autres

9403 40

- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

9403 40 10

- - Eléments de cuisines

9403 40 90

- - autres

9403 60 30

- - Meubles en bois des types utilisés dans les magasins

ANNEXE II a)

Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles

primaires originaires de la Communauté

(visés à l’article 27, paragraphe 3, point a))

Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d’entrée

en vigueur de l’accord

Code SH1

Description

0101.10.10

Chevaux reproducteurs de race pure

0101.10.90

Anes reproducteurs de race pure

0102.10.10

Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé), destinées à la reproduction, animaux

reproducteurs de race pure

0102.10.30

Vaches (à l’exclusion des génisses), bovins femelles destinées à la reproduction, animaux

reproducteurs de race pure

0102.10.90

Bovins (à l’exclusion des génisses et des vaches), reproducteurs de race pure

0102.90.29

Bovins vivants d’espèce domestique d’un poids > 80 kg mais < = 160 kg (à l’exclusion des

animaux destinés à la boucherie et des reproducteurs de race pure)

0103.10.00

Porcins reproducteurs de race pure

0103.91.10

Porcins d’espèce domestique, d’un poids < 50 kg (à l’exclusion des reproducteurs de race

pure)

0103.91.90

Porcins vivants d’espèce non domestique, d’un poids < 50 kg

0103.92.11

Truies vivantes, ayant mis bas au moins une fois et d’un poids > = 160 kg (à l’exclusion

des reproducteurs de race pure)

0103.92.19

Truies vivantes d’espèce domestique, d’un poids > = 50 kg (à l’exclusion des truies ayant

mis bas au moins une fois et d’un poids supérieur ou égal à 160 kg et des reproducteurs de

race pure)

0103.92.90

Porcins vivants d’espèce non domestique, d’un poids > = 50 kg

0104.10.10

Ovins reproducteurs de race pure

0104.10.30

Agneaux jusqu’à l’âge d’un an (à l’exclusion des reproducteurs de race pure)

0104.10.80

Ovins vivants (à l’exclusion des agneaux et des reproducteurs de race pure)

0104.20.10

Caprins reproducteurs de race pure

0104.20.90

Caprins vivants (à l’exclusion des reproducteurs de race pure)

0105.11.11

Poussins femelles de sélection et de multiplication, de poules de race de ponte, d’un poids

< = 185 g

0105.11.19

Poussins femelles de sélection et de multiplication, d’un poids < = 185 g (à l’exclusion des

races de ponte)

0105.11.91

Coq, poules, de race de ponte, d’un poids < = 185 g (à l’exclusion des poussins femelles de

sélection et de multiplication)

0105.11.99

Poules vivantes, d’un poids < = 185 g (à l’exclusion des dindes et dindons, pintades, poussins

femelles de sélection et de multiplication et de races de ponte)

0105.12.00

Dindes et dindons domestiques vivants, d’un poids < = 185 g

0105.19.20

Oies domestiques vivantes, d’un poids < = 185 g

0105.19.90

Canards et pintades domestiques vivants, d’un poids < = 185 g

0105.92.00

Coqs et poules d’un poids supérieur à 185 g mais < = 2 kg

0106.11.00

Primates vivants

0106.19.10

Lapins domestiques vivants

Code SH1

Description

0106.19.90

Animaux vivants (à l’exclusion des primates, baleines, dauphins et marsouins (mammifères

de l’ordre des cétacés),; lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)); che-

vaux, ânes, mulets et bardots, bovins, porcins, ovins, caprins et lapins domestiques

0106.20.00

Reptiles vivants, c’est-à-dire serpents, tortues de mer, alligators, caïmans, iguanes, gavials

et lézards

0106.31.00

Oiseaux de proie vivants

0106.32.00

Psittaciformes vivants, y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoes

0106.39.10

Pigeons vivants

0106.39.90

Oiseaux vivants (à l’exclusion des oiseaux de proie, psittaciformes vivants, y compris les

perroquets, perruches, aras et cacatoes et les pigeons)

0106.90.00

Animaux vivants (à l’exclusion des mammifères, reptiles, oiseaux, des poissons, crustacés,

mollusques et autres invertébrés aquatiques ainsi que des cultures de micro-organismes et

des produits similaires)

0205.00.11

Viandes de cheval, fraîches ou congelées

0205.00.19

Viandes de cheval, congelées

0205.00.20

Viandes fraîches ou réfrigérées

0205.00.80

Viandes de cheval, congelées

0205.00.90

Viandes d’ânes, de mulets et bardots, fraîches, réfrigérées ou congelées

0206.10.10

Abats comestibles de bovins, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques, frais ou

réfrigérés

0206.29.10

Abats comestibles de bovins, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques, congelés

(à l’exclusion des langues et foies)

0206.30.00

Morceaux frais ou réfrigérés

0206.41.00

Foies comestibles congelés

0206.80.10

Abats comestibles d’ovins, caprins, chevaux, ânes, mulets et bardots, destinés à la fabrication

de produits pharmaceutiques

0206.90.10

Abats comestibles d’ovins, caprins, chevaux, ânes, mulets et bardots, destinés à la fabrication

de produits pharmaceutiques, congelés

0404.10.02

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids de matières grasses < = 1,5%

0404.10.04

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 mais < = 27%

0404.10.06

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids de matières grasses > 27%

0404.10.12

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids de matières grasses < = 1,5%

0404.10.14

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 mais < = 27%

0404.10.16

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids de matières grasses > 27%

0407.00.11

Oeufs de dindes ou d’oies, à couver

0407.00.19

Oeufs de volailles de basse-cour, à couver (à l’exclusion des oeufs de dindes ou d’oies)

Code SH1

Description

0410.00.00

Oeufs de tortues, nids de salanganes et autres produits comestibles d’origine animale,

n.d.a.

0504.00.00

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en

morceaux

0601.10.10

Bulbes de jacinthes, en repos végétatif

0601.10.20

Bulbes de narcisses, en repos végétatif

0601.10.30

Bulbes de tulipes, en repos végétatif

0601.10.40

Bulbes de glaïeuls, en repos végétatif

0601.10.90

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif (à

l’exclusion des produits servant à l’alimentation humaine, des bulbes de jacinthes, de nar-

cisses, de tulipes et de glaïeuls ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée)

0601.20.10

Plants, plantes et racines de chicorée (à l’excl. des racines de chicorée de la variété „cicho-

rium intybus sativum“)

0601.20.30

Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes, en végétation ou en fleur

0601.20.90

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur

(à l’excl. des produits servant à l’alimentation humaine, des orchidées, des jacinthes, des

narcisses, des tulipes ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée)

0602.10.90

Boutures non racinées et greffons (autres que de vigne)

0602.20.90

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffes ou non (à l’exclusion

des plants de vigne)

0602.30.00

Rhododendrons et azalées, greffés ou non

0602.40.10

Rosiers, greffés ou non

0602.40.90

Rosiers greffés

0602.90.10

Blanc de champignons

0602.90.20

Plants d’ananas

0602.90.30

Plants de légumes et plants de fraisiers

0602.90.41

Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers

0602.90.45

Boutures racinées et jeunes plants, d’arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air (à l’exclusion

des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers et forestiers)

0602.90.49

Arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air, y.c. leurs racines (à l’exclusion des boutures,

greffons et jeunes plants ainsi que des arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers et forestiers)

0602.90.51

Plantes de plein air, vivaces

0602.90.59

Plantes de plein air, vivantes, y compris leurs racines, non dénommées ailleurs

0602.90.70

Boutures racinées et jeunes plants de plantes d’intérieur (à l’exclusion des cactées)

0602.90.91

Plantes d’intérieur à fleurs, en boutons ou en fleur (à l’exclusion des cactées)

0602.90.99

Plantes d’intérieur, vivantes (à l’exclusion des boutures et jeunes plants ainsi que des plantes

à fleurs, en boutons ou en fleur)

0701.10.00

Pommes de terre de semence

0703.20.00

Ail, à l’état frais ou réfrigéré

0705.21.00

Witloofs „cichorium intybus var. Foliosum“, à l’état frais ou réfrigéré

0706.90.30

Raifort (cochlearia armoracia), à l’état frais ou réfrigéré

0709.51.00

Champignons du genre agaricus, à l’état frais ou réfrigéré

0709.59.10

Chanterelles, à l’état frais ou réfrigéré

0709.59.30

Cèpes, à l’état frais ou réfrigéré

0709.59.90

Champignons comestibles, à l’état frais ou réfrigéré (à l’exclusion des chanterelles, des

cèpes, des champignons du genre agaricus et des truffes)

Code SH1

Description

0711.51.00

Champignons du genre agaricus, conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz

sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer

provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.90.10

Piments du genre capsicum ou du genre pimenta, conservés provisoirement, mais impropres

à l’alimentation en l’état (à l’exclusion des piments doux et des poivrons)

0711.90.50

Oignons, conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de

l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur

conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.90.80

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée,

soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva-

tion, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état à l’exclusion des olives, câpres,

concombres, cornichons, champignons, truffes

0712.31.00

Champignons du genre agaricus, sèches, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien

broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712.32.00

Oreilles-de-judas (auricularia spp.), séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou

bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

0712.33.00

Trémelles (tremella spp.), séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien

broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

0712.39.00

Champignons et truffes, sèches, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés

ou pulvérises, mais non autrement préparés [à l’excl. des champignons du genre agaricus,

des oreilles-de-judas (auricularia spp.) et des trémelles (tremella spp.)]

0713.10.10

„Pisum sativum“, secs, écossés, destinés à l’ensemencement

0713.33.10

Haricots communs „phaseolus vulgaris“, secs, écosses, destinés à l’ensemencement

0713.40.00

Lentilles, séchées, écossées, même décortiquées ou cassées

0713.50.00

Fèves (vicia faba var. Major) et féveroles (vicia faba var. Equina et vicia faba var. Minor),

séchées, écossées, même décortiquées ou cassées

0713.90.00

Légumes à cosse secs, écossés

0713.90.10

Légumes à cosse secs, écossés, à ensemencer (à l’exclusion, des pois, des pois chiches, des

haricots, des lentilles, des fèves et des féveroles)

0713.90.90

Légumes à cosse secs, écosses, même décortiqués ou cassés (à l’exclusion des graines des-

tinées à l’ensemencement et des pois, des pois chiches, des haricots, des lentilles, des fèves

et des féveroles)

0714.10.10

Pellets obtenus à partir de farines et semoules de racines de manioc

0714.10.91

Racines de manioc des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immé-

diats d’un contenu net < = 28 kg, soit fraîches et entières, soit congelées sans peau, même

coupées en morceaux

0714.10.99

Racines de manioc, fraîches ou séchées, même débitées en morceaux (à l’exclusion des

positions 0714.10.10 et 0714.10.91)

0714.20.10

Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine

0714.20.90

Patates douces, séchées

0714.90.11

Racines d’arrow-root et de salép et racines et tubercules similaires (à l’exclusion du manioc

et des patates douces) à haute teneur en fécule, des types utilisés pour la consommation

humaine, en emballages immédiats d’un contenu net < = 28 kg, soit fraîches et entières, soit

congelées sans peau, même coupées en morceaux

0714.90.19

Racines d’arrow-root et de salép et racines et tubercules similaires (à l’exclusion du manioc

et des patates douces) à haute teneur en fécule (à l’exclusion de la position 0714.90.11)

0714.90.90

Racines et tubercules à haute teneur en fécule (à l’exclusion des positions 0714.10.10 à

0714.90.10)

0801.22.00

Noix du Brésil, fraîches ou sèches, sans coques

0802.11.10

Amandes amères, fraîches ou sèches, en coques

Code SH1

Description

0802.11.90

Amandes (à l’exclusion des amandes amères) fraîches ou sèches, en coques

0802.12.10

Amandes amères, fraîches ou sèches, sans coques

0802.12.90

Amandes (à l’exclusion des amandes amères) fraîches ou sèches, en coques

0802.90.20

Noix d’arec (ou de bétel), noix de kola et noix de pécan, fraîches ou sèches, même sans

leurs coques ou décortiquées

0802.90.50

Graines de pignons doux, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

0802.90.60

Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

0803.00.90

Bananes, y compris les plantains, sèches

0804.40.00

Avocats, frais ou secs

0805.40.00

Pamplemousses et pomelos, frais ou secs

0805.90.00

Agrumes, frais ou secs (à l’exclusion des oranges, citrons (citrus limon, citrus limonum) et

limes (citrus aurantifolia,citrus latifolia), pamplemousses et pomelos, mandarines y compris

les tangerines et satsumas, clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

0806.20.11

Raisins de corinthe, en emballages immédiats d’un contenu net < = 2 kg

0806.20.12

Sultanines, en emballages immédiats d’un contenu net < = 2 kg

0806.20.18

Raisins secs, en emballages immédiats d’un contenu net < = 2 kg (à l’excl. des raisins de

corinthe et des sultanines)

0806.20.91

Raisins de corinthe, en emballages immédiats d’un contenu net > 2 kg

0806.20.92

Sultanines, en emballages immédiats d’un contenu net > 2 kg

0806.20.98

Raisins secs, en emballages immédiats d’un contenu net > 2 kg (à l’excl. des raisins de

corinthe et des sultanines)

0810.30.30

Groseilles à grappes rouges, fraîches

0810.40.10

Airelles, fraîches

0810.60.00

Durians, frais

0811.20.11

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à

maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres > 13% en poids

0811.20.19

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à

maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres = < 13% en poids

0811.20.39

Groseilles à grappes noires (cassis), non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées,

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0811.90.11

Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du

jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, noix de

coco, de cajou, du Brésil, d’arec (ou de bétel), de kola et noix macadamia, cuits ou non

0811.90.31

Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du

jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, noix de

coco, de cajou, du Brésil, d’arec (ou de bétel), de kola et noix macadamia, cuits ou non

0812.90.10

Abricots, conservés provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’état

0812.90.30

Papayes, conservées provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’état

0812.90.40

Myrtilles (fruits du vaccinium myrtillus), conservées provisoirement, mais impropres à

l’alimentation en l’état

0812.90.50

Groseilles à grappes noires (cassis), conservées provisoirement, mais impropres à l’alimen-

tation en l’état

0812.90.60

Framboises, conservées provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’état

Code SH1

Description

0812.90.70

Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain

des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, noix de coco, de cajou,

du Brésil, d’arec (ou de bétel), de kola et noix macadamia, impropres à l’alimentation en

l’état

0813.50.19

Mélanges constitués d’abricots sèches, de pommes séchées, de pêches – y.c. les brugnons

et nectarines – séchées, de poires séchées, de papayes séchées ou d’autres fruits comestibles

sèches et comprenant des pruneaux (à l’exclusion des mélanges de fruits à coques)

0813.50.31

Mélanges constitués exclusivement de noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec (ou de bétel),

de kola et noix macadamia

0813.50.39

Mélanges constitués exclusivement de noix comestibles des positions 0801 et 0802 (à l’ex-

clusion des noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec (ou de bétel), de kola et noix

macadamia)

0813.50.91

Mélanges de fruits séchés, non dénommés ailleurs (à l’exclusion des pruneaux et figues)

0814.00.00

Ecorces d’agrumes ou de melons – y compris de pastèques –, fraîches, congelées, présentées

dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement

leur conservation ou bien séchées

0901.90.10

Coques et pellicules de café

0908.10.00

Noix muscades

0908.20.00

Macis

0908.30.00

Amomes et cardamomes

1001.90.10

Epeautre, destiné à l’ensemencement

1006.10.10

Riz en paille [riz paddy], destiné à l’ensemencement

1006.10.21

Riz en paille [riz paddy], étuvé, à grains ronds

1006.10.23

Riz en paille [riz paddy], étuvé, à grains moyens

1006.10.25

Riz en paille [riz paddy], étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur

> 2 mais < 3

1006.10.27

Riz en paille [riz paddy], étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur

> = 3

1006.10.92

Riz en paille [riz paddy], à grains ronds (à l’exclusion du riz étuvé et du riz de semence)

1006.10.94

Riz en paille [riz paddy], à grains moyens (à l’exclusion du riz étuvé et du riz de

semence)

1006.10.96

Riz en paille [riz paddy], à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais <

3 (à l’exclusion du riz étuvé et du riz de semence)

1006.10.98

Riz en paille [riz paddy], à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > = 3 (à

l’excl. du riz étuvé et du riz de semence)

1006.20.11

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains ronds, étuvé

1006.20.13

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains moyens, étuvé

1006.20.15

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains longs, dont le rapport longueur/largeur est

> 2 mais < 3, étuvé

1006.20.17

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains longs, dont le rapport longueur/largeur est

> = 3, étuvé

1006.20.92

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains ronds, à l’exclusion du riz étuvé

1006.20.94

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains moyens, à l’exclusion du riz étuvé

1006.20.96

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains longs, dont le rapport longueur/largeur est

> 2 mais < 3, à l’exclusion du riz étuvé

1006.20.98

Riz décortiqué [riz cargo ou riz brun], à grains longs, dont le rapport longueur/largeur est

> = 3, à l’exclusion du riz étuvé

1006.30.21

Riz semi-blanchi, à grains ronds, étuvé

Code SH1

Description

1006.30.23

Riz semi-blanchi, à grains moyens, étuvé

1006.30.25

Riz semi-blanchi, à grains longs, dont le rapport longueur/largeur est > 2 mais < 3, étuvé

1006.30.27

Riz semi-blanchi, à grains longs, dont le rapport longueur/largeur est > = 3, étuvé

1006.30.42

Riz semi-blanchi, à grains ronds, à l’exclusion du riz étuvé

1006.30.44

Riz semi-blanchi, à grains moyens, à l’exclusion du riz étuvé

1006.30.46

Riz semi-blanchi, à grains longs, dont le rapport longueur/largeur est > 2 mais < 3, à l’ex-

clusion du riz étuvé

1006.30.48

Riz semi-blanchi, à grains longs, dont le rapport longueur/largeur est > 3, à l’exclusion du

riz étuvé

1006.30.61

Riz blanchi, à grains ronds, étuvé

1006.30.63

Riz blanchi, à grains moyens, étuvé

1006.30.65

Riz blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3, étuvé

1006.30.67

Riz blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > = 3, étuvé

1006.30.92

Riz blanchi, à grains ronds, à l’exclusion du riz étuvé

1006.30.94

Riz blanchi, à grains moyens, à l’exclusion du riz étuvé

1006.30.96

Riz blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > 2 mais < 3, à l’exclusion

du riz étuvé

1006.30.98

Riz blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur > = 3, à l’exclusion du

riz étuvé

1006.40.00

Riz en brisures

1007.00.10

Sorgho à grains hybride, destiné à l’ensemencement

1007.00.90

Sorgho à grains, à l’exclusion du sorgho hybride destiné à l’ensemencement

1008.10.00

Sarrasin

1008.20.00

Millet, à l’exclusion du sorgho à grains

1008.30.00

Alpiste

1008.90.10

Triticale

1008.90.90

Céréales (à l’exclusion du froment [blé], du méteil, du seigle, de l’orge, de l’avoine, du maïs,

du riz, du sorgho à grains, du sarrasin, du millet et de l’alpiste)

1102.90.30

Farine d’avoine

1103.19.10

Gruaux et semoules de seigle

1103.19.30

Gruaux et semoules d’orge

1103.19.40

Gruaux et semoules d’avoine

1103.19.50

Gruaux et semoules de riz

1103.20.10

Agglomérés sous forme de pellets, de seigle

1103.20.20

Agglomérés sous forme de pellets, d’orge

1103.20.30

Agglomérés sous forme de pellets, d’avoine

1103.20.40

Agglomérés sous forme de pellets, de maïs

1103.20.50

Agglomérés sous forme de pellets, de riz

1103.20.60

Agglomérés sous forme de pellets, de froment [blé]

1103.20.90

Agglomérés sous forme de pellets, de céréales (à l’exclusion des pellets de seigle, d’orge,

d’avoine, de maïs, de riz et de froment [blé])

1104.12.10

Grains d’avoine, aplatis

1104.19.30

Grains de seigle, aplatis ou en flocons

1104.19.61

Grains d’orge, aplatis

Code SH1

Description

1104.19.69

Flocons d’orge

1104.19.91

Flocons de riz

1104.22.20

Grains d’avoine, mondés [décortiqués ou pelés] (sauf épointés)

1104.22.30

Grains d’avoine, mondés et tranchés ou concassés

1104.22.50

Grains d’avoine, perlés

1104.22.90

Grains d’avoine, seulement concassés

1104.22.98

Grains d’avoine (sauf épointés, mondés [décortiqués ou pelés], mondés [décortiques ou

pelés] et tranchés ou concassés, perlés ainsi que seulement concassés)

1104.23.30

Grains de maïs, perlés

1104.23.90

Grains de maïs, seulement concassés

1104.29.01

Grains d’orge, mondés [décortiques ou pelés]

1104.29.03

Grains d’orge, mondés et tranchés ou concassés, dits „Grütze“ ou „Grutten“

1104.29.05

Grains d’orge, perlés

1104.29.07

Grains d’orge, seulement concassés

1104.29.09

Grains d’orge (à l’exclusion des grains mondés [décortiqués ou pelés], des grains mondés

et tranchés ou concassés [dits Grütze ou Grutten], des grains perlés et des grains seulement

concassés)

1104.29.11

Grains d’orge, mondés [décortiques ou pelés]

1104.29.15

Grains de seigle, mondés [décortiques ou pelés]

1104.29.19

Grains de céréales, mondés [décortiques ou pelés] (à l’exclusion des grains d’orge, d’avoine,

de maïs, de riz, de froment [blé] ou de seigle)

1104.29.31

Grains de froment [blé], perlés

1104.29.35

Grains de seigle, perlés

1104.29.51

Grains de froment [blé], seulement concassés

1104.29.55

Grains de seigle, seulement concassés

1104.29.59

Grains de céréales, seulement concassés (à l’exclusion des grains d’orge, d’avoine, de maïs,

de froment [blé] et de seigle)

1104.29.81

Grains de froment [blé] (à l’exclusion des grains mondés et tranchés ou concassés, des grains

perlés et des grains seulement concassés)

1104.29.85

Grains de seigle (à l’exclusion des grains mondés et tranchés ou concassés, des grains perlés

et des grains seulement concassés)

1104.30.10

Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1105.10.00

Farine et semoule de pommes de terre

1105.20.00

Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

1106.10.00

Farines et semoules de légumes à cosse secs du No 0713

1106.20.10

Farines et semoules de sagou et de racines de manioc, d’arrow-root et de salép, de topinam-

bours, de patates douces et de racines et tubercules simil. à haute teneur en fécule ou en

inuline, rendus impropres à l’alimentation humaine

1106.20.90

Farines et semoules de sagou et de racines de manioc, d’arrow-root et de salép, de topinam-

bours, de patates douces et de racines et tubercules simil. à haute teneur en fécule ou en

inuline, à l’exclusion des produits rendus impropres à l’alimentation humaine

1106.30.10

Farines, semoules et poudres de bananes

1106.30.90

Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 „fruits comestibles“ (sauf

bananes)

1107.10.11

Malt de froment [blé], non torréfié, présenté sous forme de farine

Code SH1

Description

1107.10.19

Malt de froment [blé] (à l’exclusion du malt présenté sous forme de farine et du malt

torréfié)

1107.10.91

Malt présenté sous forme de farine (à l’exclusion du malt torréfié et du malt de froment

[blé])

1107.10.99

Malt (à l’exclusion du malt terrifié, du malt de froment [blé, du malt présenté sous forme

de farine)

1107.20.00

Malt torréfié

1108.19.10

Amidon de riz

1108.20.00

Inuline

1109.00.00

Gluten de froment (blé), même à l’état sec

1201.00.10

Fèves de soja, destinées à l’ensemencement

1201.00.90

Fèves de soja (à l’exclusion des fèves destinées à l’ensemencement)

1202.10.10

Arachides en coques, destinées à l’ensemencement

1203.00.00

Coprah

1204.00.10

Graines de lin, destinées à l’ensemencement

1204.00.90

Graines de lin (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement)

1205.10.10

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique „fournissant une huile fixe

dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micro-

moles/g de glucosinolates“, destinées à l’ensemencement

1205.10.90

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique „fournissant une huile fixe

dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micro-

moles/g de glucosinolates“, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à

l’ensemencement)

1205.90.00

Graines de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique „fournissant une huile

fixe dont la teneur en acide érucique est > = 2% et un composant solide qui contient > = 30

micromoles/g de glucosinolates“, même concassées

1206.00.10

Graines de tournesol, destinées à l’ensemencement

1206.00.91

Graines de tournesol décortiquées et graines de tournesol en coques striées gris et blanc (à

l’exclusion des graines destinées à l’ensemencement)

1206.00.99

Graines de tournesol, même concassées (à l’exclusion des graines destinées à l’ensemence-

ment, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc)

1207.10.10

Noix et amandes de palmistes, destinées à l’ensemencement

1207.10.90

Noix et amandes de palmistes (sauf pour ensemencement)

1207.20.10

Graines de coton, destinées à l’ensemencement

1207.20.90

Graines de coton (sauf pour ensemencement)

1207.30.10

Graines de ricin, destinées à l’ensemencement

1207.30.90

Graines de ricin (sauf pour ensemencement)

1207.40.10

Graines de sésame, destinées à l’ensemencement

1207.40.90

Graines de sésame (sauf pour ensemencement)

1207.50.10

Graines de moutarde, destinées à l’ensemencement

1207.50.90

Graines de moutarde (sauf pour ensemencement)

1207.60.10

Graines de carthame, destinées à l’ensemencement

1207.60.90

Graines de carthame (sauf pour ensemencement)

1207.91.10

Graines d’oeillette ou de pavot, destinées à l’ensemencement

1207.91.90

Graines d’oeillette ou de pavot (sauf pour ensemencement)

Code SH1

Description

1207.99.20

Graines et fruits oléagineux, destinés à l’ensemencement (à l’excl. des fruits à coque comes-

tibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah, des noix et amandes de pal-

mistes et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de ricin, de sésame,

de moutarde, de carthame)

1207.99.91

Graines de chanvre (sauf pour ensemencement)

1207.99.98

Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l’exclusion des graines destinées à l’ense-

mencement ainsi que des fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des ara-

chides, du coprah, des noix et amandes de palmistes et des graines de lin, de navette, de

colza, de tournesol, de coton, de ricin, de sésame, de moutarde, de carthame)

1208.10.00

Farine de fèves de soja

1208.90.00

Farines de graines ou de fruits oléagineux (à l’excl. des farines de moutarde et de fèves de

soja)

1209.10.00

Graines de betteraves à sucre, à ensemencer

1209.21.00

Graines de luzerne, à ensemencer

1209.22.10

Graines de trèfle violet [trifolium pratense l.], à ensemencer

1209.22.80

Graines de trèfle [trifolium spp.], à ensemencer (à l’excl. des graines de trèfle violet [trifo-

lium pratense l.])

1209.23.11

Graines de fétuque des prés, à ensemencer

1209.23.15

Graines de fétuque rouge, à ensemencer

1209.23.80

Graines de fétuque, à ensemencer [à l’exclusion des graines de fétuque des prés (festuca

pratensis huds.) ou de fétuque rouge (festuca rubra l.)]

1209.24.00

Graines de paturin des près du Kentucky, à ensemencer

1209.25.10

Graines de ray-grass d’Italie (lolium multiflorum lam.), à ensemencer

1209.25.90

Graines de ray-grass anglais (lolium perenne l.), à ensemencer

1209.26.00

Graines de fléole des prés, à ensemencer

1209.29.10

Vesces, graines des espèces „poa palustris l.“ et „poa trivialis l.“, dactyle [dactylis glomerata

l.] et agrostide [agrostides], à ensemencer

1209.29.50

Graines de lupin, à ensemencer

1209.29.60

Graines de betterave, à ensemencer (à l’exclusion des graines de betteraves à sucre)

1209.29.80

Graines fourragères, a ensemencer (à l’exclusion du froment, des graines de froment, de

luzerne, de trèfle [trifolium spp.], de fétuque, de paturin des prés du Kentucky [poa pratensis

l.], de ray-grass [lolium multiflorum lam., lolium perrenne l.], de fléole des prés)

1209.30.00

Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer

1209.91.10

Graines de choux-raves, à ensemencer

1209.91.30

Graines de betteraves à salade ou „betteraves rouges“

1209.91.90

Graines de légumes, à ensemencer (à l’exclusion des graines de choux-raves)

1209.99.10

Graines forestières, à ensemencer

1209.99.91

Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer (à l’exclusion

des graines de plantes herbacées)

1209.99.99

Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’exclusion des légumes à cosse, du maïs doux,

café, thé, maté, des épices, céréales, graines et fruits oléagineux, betteraves, plantes fourra-

gères, graines de légumes, graines forestières)

1210.10.00

Cônes de houblon, frais ou secs (sauf broyés, moulus ou sous forme de pellets)

1210.20.10

Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline

1210.20.90

Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, (à l’exclusion de produits enri-

chis en lupuline)

1211.90.97

Plantes et parties de plantes

Code SH1

Description

1212.10.10

Caroubes, fraîches ou séchées, même pulvérisées

1212.10.91

Graines de caroubes, fraîches ou séchés, non décortiquées, ni concassées, ni moulues

1212.10.99

Graines de caroubes, fraîches ou séchés, décortiquées, même concassées ou moulues

1212.30.00

Noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de prunes

1212.91.20

Betteraves à sucre, séchées, même pulvérisées

1212.91.80

Betteraves à sucre, fraîches, réfrigérées ou congelées

1212.99.20

Cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées ou en poudre

1212.99.80

Noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux – y.c. Les racines de chicorée non

torréfiées de la variete „cichorium intybus sativum“ –, servant principalement à l’alimenta-

tion humaine, n.d.a.

1213.00.00

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous

forme de pellets

1214.10.00

Farine et agglomérés sous forme de pellets, de Luzerne

1214.90.10

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères

1214.90.90

Foin, luzerne, trèfle, sainfoin

1214.90.91

Foin, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, agglo-

mérés sous forme de pellets (à l’exclusion des betteraves fourragères, des rutabagas, des

racines fourragères)

1214.90.99

Foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers simi-

laires (à l’exclusion des betteraves fourragères, des rutabagas, des racines fourragères,,

agglomérés sous forme de pellets et de la farine de luzerne)

1301.10.00

Gomme laque

1301.20.00

Gomme arabique

1301.90.10

„Mastic de chio“ (résine mastic de l’arbre de l’espèce pistacia lentiscus)

1301.90.90

Gommes, résines, gommes-résines et baumes naturels (à l’exclusion de la gomme arabique

ainsi que du „mastic de chio“ [résine mastic de l’arbre de l’espèce „pistacia lentiscus“])

1302.11.00

Opium

1302.19.05

Oléorésine de vanille

1302.19.98

Sucs et extraits végétaux (à l’exclusion des sucs et extraits de réglisse, de houblon, de

pyrèthre, de racines de plantes à roténone, de quassia amara, d’opium, d’aloès, de manne,

des extraits végétaux mélangés entre eux pour la fabrication de boissons ou de préparations

alimentaires ainsi que des sucs et extraits végétaux médicinaux)

1302.32.90

Mucilages et épaississants de graines de guarée, même modifiés

1302.39.00

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (à l’exclusion de l’agar-agar

et des mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de

guarée)

1501.00.11

Saindoux et graisses de porc, fondus ou autrement extraits ou obtenus à l’aide de solvents,

destinés à des usages industriels (autres que pour la fabrication de denrées alimentaires)

1501.00.90

Graisses de volailles, fondues ou autrement extraites ou obtenues à l’aide de solvents

1502.00.10

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues ou autrement

extraites ou obtenues à l’aide de solvents, destinées à des usages industriels (autres que pour

la fabrication de denrées alimentaires)

1502.00.90

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues ou autrement

extraites ou obtenues à l’aide de solvents, (autres que les graisses destinées à des usages

industriels)

1503.00.11

Stéarine solaire et oléostéarine, non emulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées,

destinées à des usages industriels

Code SH1

Description

1503.00.19

Stéarine solaire et oléostéarine, non emulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées (à

l’exclusion des produits destinés à des usages industriels)

1503.00.30

Huile de suif, non émulsionnée, ni mélangée ni autrement préparée, destinée à des usages

industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1503.00.90

Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autre-

ment préparées (à l’excl. de l’huile de suif destinée à des usages industriels)

1504.10.10

Huiles de foies de poissons et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, d’une teneur en vitamine A < = 2.500 unités internationales par gramme

1504.10.91

Huiles de foies de flétans et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modi-

fiées (à l’excl. des huiles d’une teneur en vitamines A < = 2.500 unités internationales par

gramme)

1504.10.99

Huiles de foies de poissons et leurs fractions, même raffinées mais non chimiquement

modifiées (à l’exclusion des huiles de foies de flétans et des huiles d’une teneur en vitamines

A < = 2.500 unités internationales par gramme)

1504.20.10

Fractions solides des graisses et huiles de poissons, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées (à l’exclusion des fractions solides des huiles de foies)

1504.20.90

Graisses et huiles de poissons et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimique-

ment modifiées (à l’exclusion des huiles de foies)

1504.30.10

Fractions solides des graisses et huiles de mammifères marins, même raffinées, mais non

chimiquement modifiées

1504.30.90

Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions fluides, même raffinées, mais

non chimiquement modifiées

1507.10.10

Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels

(autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1507.10.90

Huile de soja, brute, même dégommée (à l’exclusion de l’huile de soja destinée à des usages

techniques ou industriels)

1507.90.10

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées

à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile de soja brute et de l’huile de

soja destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1507.90.90

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à

l’exclusion de l’huile d’arachide destinée à des usages techniques ou industriels et de l’huile

brute)

1508.10.10

Huile d’arachide, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabri-

cation de produits pour l’alimentation humaine)

1508.90.10

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, desti-

nées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile de soja brute et de l’huile

de soja destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1511.10.10

Huile de coco (huile de coprah), brute, destinée à des usages industriels (autres que la fabri-

cation de produits pour l’alimentation humaine)

1511.10.90

Huile de palme, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages industriels)

1511.90.11

Fractions solides de l’huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiées,

présentées en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

1511.90.19

Fractions solides de l’huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiées,

présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

1511.90.91

Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées,

destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile de palme brute et

de l’huile destinée à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1511.90.99

Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

(à l’exclusion de l’huile de palme brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou

industriels)

Code SH1

Description

1512.11.10

Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels

(autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1512.11.91

Huile de tournesol, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou

industriels)

1512.11.99

Huile de carthame, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou

industriels)

1512.19.10

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimique-

ment modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles

brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1512.19.90

Huiles de tournesol ou de carthame

1512.19.91

Huile de tournesol et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à

l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1512.19.99

Huile de carthame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à

l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1512.21.10

Huile de coton, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrica-

tion de produits pour l’alimentation humaine)

1512.21.90

Huile de coton, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages industriels)

1512.29.10

Huile de coton et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées

à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées

à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1512.29.90

Huile de coton et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’ex-

clusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1513.11.10

Huile de coco (huile de coprah), brute, destinée à des usages industriels (autres que la fabri-

cation de produits pour l’alimentation humaine)

1513.11.91

Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d’un contenu net

< = 1 kg (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1513.11.99

Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

(à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1513.19.11

Fractions solides de l’huile de coco [coprah], même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

1513.19.19

Fractions solides de l’huile de coco [coprah], même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

1513.19.30

Huile de coco [coprah] et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile destinée

à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1513.19.91

Huile de coco [coprah] et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg (à l’exclusion de

l’huile de coco brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1513.19.99

Huile de coco [coprah] et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion de

l’huile de coco brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1513.21.10

Huile de palmiste, brute

1513.21.11

Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d’un contenu

net < = 1 kg (à l’exclusion des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation

humaine)

1513.21.19

Huile de babassu, brute, destinée à des usages industriels (autres que la fabrication de pro-

duits pour l’alimentation humaine)

1513.21.30

Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d’un contenu

net < = 1 kg (à l’exclusion des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation

humaine)

Code SH1

Description

1513.21.90

Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d’un contenu

net > 1 kg (à l’exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

1513.29.11

Fractions solides des huiles de palmiste ou de babassu, même raffinées, mais non chimique-

ment modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

1513.29.19

Fractions solides des huiles de palmiste ou de babassu, même raffinées, mais non chimique-

ment modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

1513.29.30

Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimi-

quement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles

brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1513.29.50

Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimi-

quement modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg (à l’ex-

clusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

1513.29.90

Huile de palmiste, brute

1513.29.91

Huile de palmiste et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modi-

fiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion de l’huile

brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1513.29.99

Huile de babassu et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées,

présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion de l’huile brute

et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1514.11.10

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique „huiles fixes dont la teneur

en acide érucique est < 2%“, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres

que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1514.11.90

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique „huiles fixes dont la teneur

en acide érucique est < 2%“, brutes, (à l’exclusion des huiles destinées à des usages tech-

niques ou industriels)

1514.19.10

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique „huiles fixes dont la teneur

en acide érucique est < 2%“, et leurs fractions, même raffinées mais non chimiquement

modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de

produits pour l’alimentation humaine)

1514.19.90

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique „huiles fixes dont la teneur

en acide érucique est < 2%“, et leurs fractions, même raffinées mais non chimiquement

modifiées (à l’exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et des huiles brutes)

1514.91.10

Huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique „huiles fixes dont la

teneur en acide érucique est > = 2%“ et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages

techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation

humaine)

1514.91.90

Huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique „huiles fixes dont la

teneur en acide érucique est > = 2%“ et huiles de moutarde, brutes (à l’exclusion des huiles

destinées à des usages techniques ou industriels)

1514.99.10

Huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique „huiles fixes dont la

teneur en acide érucique est > = 2%“ et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées

mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (autres

que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1514.99.90

Huiles de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique „huiles fixes dont la

teneur en acide érucique est > = 2%“ et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées

mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à

des usages techniques ou industriels)

1515.11.00

Huile de lin, brute

1515.19.10

Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées

à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées

à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

Code SH1

Description

1515.19.90

Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclu-

sion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1515.21.10

Huile de maïs, brute, destinée à des usages industriels (autres que la fabrication de produits

pour l’alimentation humaine)

1515.21.90

Huile de maïs, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages industriels)

1515.29.10

Huile de maïs et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées

à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes et des huiles destinées

à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1515.29.90

Huile de maïs et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’ex-

clusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1515.30.10

Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées

à la production de l’acide amino-undecanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques,

soit de matières plastiques

1515.30.90

Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’ex-

clusion de l’huile destinée à la production de l’acide amino-undecanoïque pour la fabrication

soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques)

1515.40.00

Huile de tung [abrasin] et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées

1515.50.11

Huile de sésame, brute, destinée à des usages industriels (autres que la fabrication de produits

pour l’alimentation humaine)

1515.50.19

Huile de sésame, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou

industriels)

1515.50.91

Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, desti-

née à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion de l’huile brute)

1515.50.99

Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à

l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1515.90.21

Huile de graines de tabac, brute, destinée à des usages industriels (autres que la fabrication

de produits pour l’alimentation humaine)

1515.90.29

Huile de graines de tabac, brute (à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques

ou industriels)

1515.90.31

Huile de graines de tabac et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modi-

fiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes et des

huiles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1515.90.39

Huile de graines de tabac et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

(à l’exclusion de l’huile brute et de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels)

1515.90.40

Graisses et huiles végétales fixes, brutes et leurs fractions, destinées à des usages techniques

ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine, huile de

soja, d’arachide, d’olive, de palme, de tournesol, de carthame, de coton, de coco, de palmiste,

de babassu, de navette, de colza et de moutarde)

1515.90.51

Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats

d’un contenu net < = 1 kg (à l’exclusion des graisses et huiles destinées à des usages tech-

niques ou industriels, de huile de soja, d’arachide, d’olive, de palme, de tournesol, de car-

thame, de coton, de coco, de palmiste, de babassu, de colza et de moutarde, de lin)

1515.90.59

Graisses et huiles végétales fixes, brutes, présentées en emballages immédiats d’un contenu

net < = 1 kg ou graisses et huiles végétales fixes, brutes, fluides (sauf produits destinés à

usages techniques ou industriels, huile de soja, d’arachide, d’olive, de palme, de tournesol,

de carthame, de coton, de coco, de palmiste, de babassu, de navette)

1515.90.60

Graisses et huiles végétales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (sauf produits destinés à la

fabrication de produits pour l’alimentation humaine; graisses et huiles brutes; huiles de soja,

d’olive, de palme, de tournesol, de carthame)

Code SH1

Description

1515.90.91

Graisses et huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg (à l’exclusion des

produits à des usages techniques ou industriels et les graisses et huiles bruts)

1515.90.99

Graisses et huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement

modifiées, présentées en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’exclusion des

produits à des usages techniques ou industriels et les graisses et huiles bruts)

1516.10.10

Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,

interestérifiées, réestérifées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées,

présentées en emballages immédiats d’un contenu = < 1 kg

1516.10.90

Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,

interestérifiées, réestérifées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées,

présentées en emballages immédiats d’un contenu > 1 kg

1516.20.91

Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,

interestérifiées, réestérifées ou élaïdinisées, même raffinées, présentées en emballages immé-

diats d’un contenu net = < 1 kg (à l’exclusion des huiles de ricin hydrogénées, dites

„opalwax“ et des huiles autrement préparées)

1516.20.95

Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipe, de karite, de makore, de touloucouna

ou de tabassu, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifées ou élaïdi-

nisées, même raffinées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrica-

tion de produits pour l’alimentation humaine présentées en emballages immédiats

1516.20.96

Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol (à l’exclusion des produits du

No 1516.20.95); autres huiles d’une teneur en acides gras libres de moins de 50%, présentées

en emballages immédiats d’un contenu > 1 kg ou sous une autre forme (à l’exclusion des

huiles de palmiste, d’illipe, de coco, de colza)

1516.20.98

Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées,

interestérifiées, réestérifées ou élaïdinisées, même raffinées, présentées en emballages immé-

diats d’un contenu > 1 kg ou sous une autre forme (à l’exclusion des graisses et huiles et

leurs fractions)

1517.10.90

Margarine d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < = 10% (à l’exclusion

de la margarine liquide)

1517.90.91

Mélanges alimentaires d’huiles végétales fixes, fluides, d’une teneur en poids de matières

grasses provenant du lait = < 10% (à l’exclusion des huiles partiellement ou totalement

hydrogénées, interestérifiées, réestérifées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autre-

ment préparées et les mélanges d’huiles d’olive)

1517.90.99

Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de

fractions comestibles de différentes graisses ou huiles, d’une teneur en poids de matières

grasses provenant du lait < = 10% (à l’exclusion des mélanges d’huiles végétales fixes,

fluides, des mélanges ou préparations utilisés pour le démoulage)

1518.00.31

Mélanges non alimentaires d’huiles végétales fixes, fluides, brutes, n.d.a., destinés à des

usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation

humaine)

1518.00.39

Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, non dénommées ailleurs, destinées à

des usages techniques ou industriels (à l’exclusion des huiles brutes, ainsi que des huiles

destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine)

1522.00.31

Pâtes de neutralisation [„soap-stocks“] contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile

d’olive

1602.49.11

Préparations et conserves de longes et de morceaux de longes des animaux de l’espèce por-

cine domestique, y compris les mélanges de longes et jambons (à l’exclusion des échines)

1602.49.15

Préparations et conserves de mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et

leurs morceaux, des animaux de l’espèce porcine domestique (à l’exclusion des mélanges

constitués uniquement de longes et de jambons ou d’échines et d’épaules)

Code SH1

Description

1602.49.50

Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux domestiques de l’espèce porcine,

y.c. les mélanges, contenant en poids < 40% de viande ou d’abats, de toutes espèces (à

l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées

de la position 1602 10 00, des préparations à base de foie ainsi que des extraits de viande)

1602.50.10

Préparations et conserves de viande ou d’abats des animaux de l’espèce bovine, non cuits,

y.c. les mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits (à l’exclusion

des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des préparations de foies)

1602.90.10

Préparations de sang de tous animaux (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits

similaires)

1603.00.10

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés

aquatiques, en emballages immédiats d’un contenu < = 1 kg

1603.00.80

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés

aquatiques, en emballages immédiats d’un contenu > 1 kg ou autrement présentés

1701.11.10

Sucres de canne, bruts, sans addition d’aromatisants ou de colorants, destinés à être

raffinés

1701.11.90

Sucres de canne, bruts, sans addition d’aromatisants ou de colorants (à l’exclusion des sucres

destinés à être raffinés)

1701.12.10

Sucres de betterave, bruts, sans addition d’aromatisants ou de colorants, destinés à être

raffinés

1701.12.90

Sucres de betterave, bruts, sans addition d’aromatisants ou de colorants (à l’exclusion des

sucres destinés à être raffinés)

1702.20.10

Sucre d’érable, à l’état solide, additionné d’aromatisants ou de colorants

1702.30.10

Isoglucose, à l’état solide, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec

< 20% de fructose

1702.30.51

Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée, ne contenant pas de fructose ou

contenant en poids à l’état solide < 20% de fructose et > = 99% de glucose (à l’exclusion

de l’isoglucose)

1702.30.59

Glucose, à l’état solide, et sirop de glucose, sans addition d’aromatisants ou de colorants,

ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec < 20% de fructose et

> = 99% de glucose

1702.30.91

Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée, ne contenant pas de fructose ou

contenant en poids à l’état solide < 20% de fructose et < 99% de glucose (à l’exclusion de

l’isoglucose)

1702.30.99

Glucose, à l’état solide, et sirop de glucose, sans addition d’aromatisants ou de colorants,

ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec < 20% de fructose et < 99%

de glucose (à l’exclusion de l’isoglucose)

1702.40.10

Isoglucose, à l’état solide, contenant en poids à l’état sec > = 20% maïs < 50% de

fructose

1702.40.90

Glucose, à l’état solide, et sirop de glucose, sans addition d’aromatisants ou de colorants,

contenant en poids à l’état sec > = 20% maïs < 50% de fructose (à l’exclusion de

l’isoglucose)

1702.60.10

Isoglucose, à l’état solide, contenant en poids à l’état sec > 50% de fructose (à l’exclusion

du fructose chimiquement pur)

1702.60.80

Sirop d’inuline, obtenu immédiatement après l’hydrolyse d’inuline ou d’oligofructoses et

contenant > 50% en poids à l’état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de

saccharose

1702.60.95

Fructose, à l’état solide, et sirop de fructose, sans addition d’aromatisants ou de colorants,

contenant en poids à l’état sec > 50% de fructose (à l’exclusion de l’isoglucose, du sirop

d’inuline, du fructose chimiquement pur)

1702.90.30

Isoglucose, à l’état solide, contenant en poids à l’état sec 50% de fructose, obtenu à partir

de polymères du glucose

Code SH1

Description

1702.90.50

Maltodextrine, à l’état solide, et sirop de maltodextrine, sans addition d’aromatisants ou de

colorants

1702.90.80

Sirop d’inuline, obtenu immédiatement après l’hydrolyse d’inuline ou d’oligofructoses et

contenant > = 10% maïs < = 50% en poids à l’état sec de fructose sous forme libre ou sous

forme de saccharose

1702.90.99

Sucre, y compris le sucre inverti, le sucre à l’état solide, et les sucres et sirops sans addition

d’aromatisants ou de colorants (à l’exclusion des sucres de canne ou de betterave, du sac-

charose et du maltose chimiquement purs, du lactose, du sucre d’érable, du glucose, du

fructose, de la maltodextrine et de leurs sirops

1703.10.00

Mélasses de canne, résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre de canne

1703.90.00

Mélasses de betterave, résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre de betterave

1802.00.00

Coques, pellicules [pelures] et autres déchets de cacao

1902.20.30

Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d’autres substances, même cuites ou autrement pré-

parées, contenant en poids > 20% de saucisses, saucissons et simil., de viandes et d’abats

de toutes espèces, y.c. les graisses de toute nature ou origine

2001.90.85

Choux rouges, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

2001.90.99

Légumes, fruits

2003.10.20

Champignons du genre agaricus, conservés provisoirement autrement qu’au vinaigre ou à

l’acide acétique, cuits à cœur

2003.10.30

Champignons du genre agaricus, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique (à l’exclusion des champignons conservés provisoirement et cuits à cœur)

2003.20.00

Truffes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.90.00

Champignons, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique (à

l’exclusion des champignons du genre agaricus)

2006.00.10

Gingembre, confit au sucre [égoutté, glacé ou cristallisé]

2008.19.51

Noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec [ou de bétel], de kola et noix macadamia, grillées,

en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.19.91

Noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec [ou de bétel], de kola et noix macadamia, grillées,

en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.20.11

Ananas, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 17% en

poids, en emballages d’un contenu > 1 kg

2008.20.31

Ananas, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 19% en

poids, en emballages d’un contenu = < 1 kg

2008.20.39

Ananas, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, en emballages d’un contenu net

< = 1 kg (à l’exclusion des ananas ayant une teneur en sucres > 19% en poids)

2008.20.59

Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une

teneur en sucre < = 17% en poids, en emballages d’un contenu > 1 kg

2008.20.79

Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une

teneur en sucre < = 19% en poids, en emballages d’un contenu > 1 kg

2008.20.90

Ananas, préparés ou conservés, en emballages d’un contenu > = 4.5 kg (à l’exclusion des

ananas contenant des sucres ou de l’alcool d’addition)

2008.20.91

Ananas, préparés ou conservés, en emballages d’un contenu > = 4.5 kg (à l’exclusion des

ananas contenant des sucres ou de l’alcool d’addition)

2008.40.90

Poires, préparées ou conservées

2008.70.98

Pêches, y compris les brugnons et nectarines

2008.80.90

Fraises, préparées

2008.92.16

Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis,

fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas,

y compris les mélanges contenant en poids > = 50% de ces fruits et noix tropicaux

Code SH1

Description

2008.92.32

Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis,

fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas,

y compris les mélanges contenant en poids > = 50% de ces fruits et noix tropicaux

2008.92.34

Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec

addition d’alcool, d’un titre alcoométrique massique acquis < = 11,85% mas (à l’exclusion

des fruits d’une teneur en sucres > 9% en poids, des mélanges de fruits et noix tropicaux)

2008.92.36

Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis,

fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas,

y compris les mélanges contenant en poids > = 50% de ces fruits et noix tropicaux

2008.92.51

Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis,

fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas,

y compris les mélanges contenant en poids > = 50% de ces fruits et noix tropicaux

2008.92.72

Mélanges de fruits tropicaux tels que définis dans la note complémentaire 7 du chapitre 20,

y compris les mélanges contenant en poids 50% ou plus de fruits tropicaux et de fruits à

coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, pré-

parés ou conservés

2008.92.76

Mélanges de fruits tropicaux tels que définis dans la note complémentaire 7 du chapitre 20,

y compris les mélanges contenant en poids 50% ou plus de fruits tropicaux et de fruits à

coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, pré-

parés ou conservés

2008.92.78

Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans

addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu n’ex-

cédant pas 1 kg (à l’exclusion des mélanges de fruits tropicaux et de fruits à coques

tropicaux)

2008.92.92

Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis,

fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas,

y compris les mélanges contenant en poids > = 50% de ces fruits et noix tropicaux

2008.92.93

Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans

addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu d’au

moins 5 kg (à l’exclusion des mélanges de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux

et autres)

2008.92.94

Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis,

fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas,

y compris les mélanges contenant en poids > = 50% de ces fruits et noix tropicaux

2008.92.96

Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans

addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu n’ex-

cédant pas 5 kg mais d’au moins 4,5 kg (à l’exclusion des mélanges de fruits tropicaux et

de fruits à coques tropicaux)

2008.92.97

Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis,

fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas,

y compris les mélanges contenant en poids > = 50% de ces fruits et noix tropicaux

2008.99.11

Gingembre, préparé ou conservé, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique mas-

sique acquis < = 11,85% mas

2008.99.26

Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain

des singes], sapotilles, caramboles et pitahayas, préparés ou conservés, avec addition d’al-

cool, d’une teneur en sucres > 9% en poids et d’un titre alcoométrique massique acquis

< = 11,85% mas

2008.99.32

Fruits de la passion et goyaves, d’une teneur en sucre > 9%, d’un titre alcoolimétrique mas-

sique acquis > 11.85% (autrement préparés ou conservés que 20.06 et 20.07)

2008.99.33

Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain

des singes], sapotilles, caramboles et pitahayas, préparés ou conservés, avec addition d’al-

cool, d’une teneur en sucres > 9% en poids

Code SH1

Description

2008.99.34

Fruits de la passion et goyaves, d’une teneur en sucre > 9%, d’un titre alcoolimétrique mas-

sique acquis > 11.85% (à l’exclusion de 2008.11.10 à 2008.99.32) (autrement préparés ou

conservés que 20.06 et 20.07)

2008.99.37

Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec

addition d’alcool, d’un titre alcoométrique massique acquis < = 11,85% mas, n.d.a. (à l’ex-

clusion des mélanges d’une teneur en sucres > 9% en poids)

2008.99.38

Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain

des singes], sapotilles, caramboles et pitahayas, préparés ou conservés, avec addition d’al-

cool, d’un titre alcoométrique massique acquis excédant 11,85% mas

2008.99.40

Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec

addition d’alcool, d’un titre alcoométrique massique acquis < = 11,85% mas (à l’exclusion

des mélanges d’une teneur en sucres > 9% en poids)

2008.99.41

Gingembre, préparé ou conservé, sans addition d’alcool mais avec addition de sucre, en

emballages d’un contenu > 1 kg

2008.99.46

Fruits de la passion, goyaves et tamarins, avec addition de sucre, en emballages d’un contenu

> 1 kg (à l’exclusion des fruits avec addition d’alcool) ( (autrement préparés ou conservés

que 20.06 et 20.07)

2008.99.47

Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des

singes), sapotilles, caramboles et pitahayas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool,

mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg

2008.99.51

Gingembre, préparé ou conservé, sans addition d’alcool mais avec addition de sucre, en

emballages d’un contenu = <1 kg

2008.99.61

Fruits de la passion, goyaves et tamarins, avec addition de sucre, en emballages d’un contenu

= < 1 kg (à l’exclusion des fruits avec addition d’alcool) (autrement préparés ou conservés

que 20.06 et 20.07)

2008.99.62

Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des

singes), sapotilles, caramboles et pitahayas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool,

mais avec addition de sucre, en emballages immédiats

2008.99.67

Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles

2009.29.91

Jus de pamplemousse ou de pomélo, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur

brix > 20 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur < = 30 € par 100 kg et d’une teneur en sucres

d’addition > 30% en poids

2009.31.11

Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix < = 20 à 20°C et

d’une valeur > 30 € par 100 kg, avec sucres d’addition (à l’exclusion des mélanges ainsi

que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomélo)

2009.39.11

Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix > 67 à 20°C et d’une

valeur < =30 € par 100 kg, avec ou sans sucres d’addition (à l’exclusion des mélanges ainsi

que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomélo)

2009.39.31

Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à

20°C et d’une valeur > 30 € par 100 kg, contenant des sucres d’addition (à l’exclusion des

mélanges ainsi que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomélo)

2009.39.39

Jus d’agrumes, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à

20°C et d’une valeur > 30 € par 100 kg, (à l’exclusion des jus contenant des sucres d’addi-

tion, des mélanges ainsi que des jus d’orange, de pamplemousse ou de pomélo)

2009.39.51

Jus de citron, non fermentés, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur

< = 30 € par 100 kg et d’une teneur en sucres d’addition > 30% en poids (à l’exclusion des

jus avec addition d’alcool)

2009.39.55

Jus de citron, non fermentés, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur

< = 30 € par 100 kg et d’une teneur en sucres d’addition < = 30% en poids (à l’exclusion

des jus avec addition d’alcool)

2009.39.59

Jus de citron, non fermentés, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur

< = 30 € par 100 kg (sans alcool ni sucres d’addition)

Code SH1

Description

2009.39.91

Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à

20°C, d’une valeur < = 30 € par 100 kg et d’une teneur en sucres d’addition > 30% en poids

(à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus de citron, d’orange, de pamplemousse ou de

pomélo)

2009.39.95

Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à

20°C, d’une valeur < = 30 € par 100 kg et d’une teneur en sucres d’addition < = 30% en

poids (à l’exclusion des mélanges ainsi que des jus de citron, d’orange, de pamplemousse

ou de pomélo)

2009.41.10

Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix < = 20 à 20°C, d’une

valeur > 30 € par 100 kg, contenant des sucres d’addition

2009.41.91

Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix < = 20 à 20°C, d’une

valeur < = 30 € par 100 kg, contenant des sucres d’addition

2009.49.11

Jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix > 67 à 20°C, d’une

valeur < = 30 € par 100 kg, avec ou sans sucres d’addition ou d’autres édulcorants

2009.49.30

Jus d’ananas, non fermentés, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur

> 30 € par 100 kg, contenant des sucres d’addition (à l’exclusion des jus avec addition

d’alcool)

2009.49.91

Jus d’ananas, non fermentés, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur

< = 30 € par 100 kg et d’une teneur en sucres d’addition > 30% en poids (à l’exclusion des

jus avec addition d’alcool)

2009.49.93

Jus d’ananas, non fermentés, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur

< = 30 € par 100 kg et d’une teneur en sucres d’addition < = 30% en poids (à l’exclusion

des jus avec addition d’alcool)

2106.90.30

Sirop d’isoglucose, aromatisé ou additionné de colorants

2106.90.51

Sirop de lactose, aromatisé ou additionné de colorants

2106.90.55

Sirops de glucose ou de maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants

2106.90.59

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglu-

cose, de lactose, de glucose ou de maltodextrine)

2206.00.10

Piquette

2206.00.31

Cidre et poire, mousseux

2206.00.51

Cidre et poire, non mousseux, présentés en récipients d’une contenance < = 2 l

2301.10.00

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, impropres à

l’alimentation humaine cretons

2302.10.10

Sons, remoulages et autres résidus de maïs, même agglomérés sous forme de pellets, du

criblage, de la mouture ou d’autres traitements de maïs d’une teneur en amidon < = 35% en

poids

2302.10.90

Sons, remoulages et autres résidus de maïs, même agglomérés sous forme de pellets, du

criblage, de la mouture ou d’autres traitements de maïs d’une teneur en amidon > 35% en

poids

2302.20.10

Sons, remoulages et autres résidus de riz, même agglomérés sous forme de pellets, du cri-

blage, de la mouture ou d’autres traitements de riz d’une teneur en amidon > 35% en

poids

2302.20.90

Sons, remoulages et autres résidus de riz, même agglomérés sous forme de pellets, du cri-

blage, de la mouture ou d’autres traitements de riz d’une teneur en amidon > 35% en

poids

2302.30.10

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de

la mouture ou d’autres traitements de froments d’une teneur en amidon < = 28% en poids

2302.30.90

Sons, remoulages et autres résidus de froments, même agglomérés sous forme de pellets, du

criblage, de la mouture ou d’autres traitements de froments (sauf ceux d’une teneur en

amidon < = 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une

largeur de mailles de 0,2 mm est < = 10% en poids)

Code SH1

Description

2302.40.10

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de

la mouture ou d’autres traitements de céréales, d’une teneur en amidon < = 28% en poids

et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de

0,2 mm est < = 10% en poids

2302.40.90

Sons, remoulages et autres résidus de céréales, même agglomérés sous forme de pellets, du

criblage, de la mouture ou d’autres traitements de froments (sauf ceux d’une teneur en

amidon < = 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une

largeur de mailles de 0,2 mm est < = 10% en poids

2302.50.00

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de

la mouture ou d’autres traitements des légumineuses

2303.10.11

Résidus de l’amidonnerie du maïs, d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche,

> 40% en poids (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées)

2303.10.19

Résidus de l’amidonnerie du maïs, d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche,

< = 40% en poids (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées)

2303.10.90

Résidus de l’amidonnerie et résidus similaires (à l’exclusion des résidus de l’amidonnerie

du maïs)

2303.20.11

Pulpes de betteraves, d’une teneur en poids en matière sèche > = 87%

2303.20.18

Pulpes de betteraves, d’une teneur en poids en matière sèche < 87%

2303.20.90

Bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie (à l’exclusion des pulpes de

betteraves)

2303.30.00

Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

2304.00.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction de l’huile de soja

2306.10.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction des graisses ou huiles de coton

2306.20.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction des graisses ou huiles de lin

2306.30.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction des graisses ou huiles de tournesol

2306.41.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2%

2306.49.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est > = 2%

2306.50.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction des graisses ou huiles de noix de coco

2306.60.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction des graisses ou huiles de noix ou d’amandes de palmiste

2306.70.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction des graisses ou huiles de germes de maïs

2306.90.11

Grignons d’olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction de l’huile d’olive, ayant une teneur en poids d’huile d’olive < = 3%

2306.90.19

Grignons d’olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction de l’huile d’olive, ayant une teneur en poids d’huile d’olive > 3%

2306.90.90

Tourteaux et autres résidus solides, mêmes broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction de graisses ou huiles végétales (à l’exclusion des tourteaux et autres résidus

solides de l’extraction des graisses ou huiles de coton, de lin, de tournesol, de navette ou de

colza, de noix de coco ou de coprah, de noix ou d’amandes de palmiste)

Code SH1

Description

2308.00.40

Glands de chêne et marrons d’Inde ainsi que marcs de fruits, même agglomérés sous forme

de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux (à l’exclusion des marcs de

raisins)

2309.10.13

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose

ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant

ni amidon ni fécule ou contenant en poids < = 10%, contenant des produits laitiers de

> = 10% mais < 50%

2309.10.19

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose

ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant

ni amidon ni fécule ou contenant en poids < = 10%, contenant des produits laitiers de

> = 75%

2309.10.33

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose

ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, contenant en poids

> 10% mais = < 30% d’amidon ou fécule, contenant des produits laitiers de > = 10% mais

< 50%

2309.10.39

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose

ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, contenant en poids

> 10% mais = < 30% d’amidon ou fécule, contenant des produits laitiers de > = 50%

2309.10.53

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose

ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, contenant en poids

> 30% d’amidon ou fécule, contenant des produits laitiers de > = 10% mais < 50%

2309.10.70

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, sans amidon ni fécule,

ni glucose, maltodextrine ou sirop de maltodextrine mais contenant des produits laitiers

2309.90.10

Produits dits „solubles“ de poissons ou de mammifères marins, destinés à compléter les ali-

ments produits à la ferme

2309.90.20

Résidus de l’amidonnerie de maïs visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre, des

types utilisés pour l’alimentation des animaux (à l’exclusion des aliments pour chiens ou

chats conditionnés pour la vente au détail)

2309.90.31

Préparations, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou

du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni

amidon ni fécule ni produits laitiers ou contenant en poids < = 10% d’amidon ou de fécule

et < 10% de produits laitiers (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés

pour la vente au détail)

2309.90.33

Préparations, y.c. les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, conte-

nant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine,

mais ne contenant ni amidon ou fécule ou en contenant < = 10% en poids, d’une teneur en

poids de produits laitiers > = 10%, mais < 50% (à l’exclusion des aliments pour chiens ou

chats conditionnés pour la vente au détail)

2309.90.43

Préparations, y.c. les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, conte-

nant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine,

d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10%, mais < = 30%, et d’une teneur en poids

de produits laitiers > = 10%, mais < 50% (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats

conditionnés pour la vente au détail)

2309.90.49

Préparations, y.c. les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, conte-

nant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine,

d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10%, mais < = 30%, et d’une teneur en poids

de produits laitiers > = 50% (à l’exclusion des aliments pour chiens ou chats conditionnés

pour la vente au détail)

2309.90.99

Préparations des types

2401.10.10

Tabacs flue cured du type virginia, non écotés

2401.10.20

Tabacs light air cured du type burley, y compris les hybrides de burley, non écotés

2401.10.30

Tabacs light air cured du type maryland, non écotés

2401.10.41

Tabacs flue cured du type kentucky, non écotés

Code SH1

Description

2401.10.49

Tabacs flue cured (à l’exclusion du type kentucky), non écotés

2401.10.50

Tabacs flue cured (à l’exclusion des types burley et maryland), non écotés

2401.10.70

Tabacs dark air cured, non écotés

2401.10.80

Tabacs flue cured (à l’exclusion du type virginia), non écotés

2401.10.90

Tabacs, non écotés (à l’exclusion des types flue cured, light air cured, fire cured, dark air

cured et sun cured oriental)

2401.20.10

Tabacs flue cured du type virginia, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement

travaillés

2401.20.20

Tabacs light air cured du type burley, y compris les hybrides de burley, partiellement ou

totalement écotés, mais non autrement travaillés

2401.20.30

Tabacs light air cured du type maryland, partiellement ou totalement écotés, mais non autre-

ment travaillés

2401.20.41

Tabacs flue cured du type kentucky, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement

travaillés

2401.20.49

Tabacs fire cured, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés (à l’ex-

clusion des tabacs du type kentucky)

2401.20.50

Tabacs light air cured, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés (à

l’exclusion des tabacs du type burley ou maryland)

2401.20.70

Tabacs dark air cured, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés

2401.20.80

Tabacs flue cured, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés (à

l’exclusion des tabacs du type virginia)

2401.20.90

Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés (à l’exclusion des

types flue cured, light air cured, fire cured, dark air cured et sun cured oriental)

2401.30.00

Déchêts de tabac

3301.11.10

Huiles essentielles de bergamote, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.11.90

Huiles essentielles de bergamote, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.12.10

Huiles essentielles d’orange, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou „abso-

lues“ (à l’exclusion des essences de fleurs d’oranger)

3301.12.90

Huiles essentielles d’orange, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou „absolues“

(à l’exclusion des essences de fleurs d’oranger)

3301.13.10

Huiles essentielles de citron, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.13.90

Huiles essentielles de citron, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou „absolues“

3301.14.10

Huiles essentielles de lime ou de limette, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“

ou „absolues“

3301.14.90

Huiles essentielles de lime ou de limette, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.19.10

Huiles essentielles d’agrumes, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou „abso-

lues“ (à l’exclusion des huiles essentielles de bergamote, d’orange, de citron, de lime ou de

limette)

3301.19.90

Huiles essentielles d’agrumes, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou „absolues“

(à l’exclusion des huiles essentielles de bergamote, d’orange, de citron, de lime ou de

limette)

3301.21.10

Huiles essentielles de géranium, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.21.90

Huiles essentielles de géranium, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

Code SH1

Description

3301.22.10

Huiles essentielles de jasmin, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.22.90

Huiles essentielles de jasmin, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.23.10

Huiles essentielles de lavande ou de lavandin, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“

ou „absolues“

3301.23.90

Huiles essentielles de lavande ou de lavandin, non déterpenées, y compris celles dites

„concrètes“ ou „absolues“

3301.24.10

Huiles essentielles de menthe poivrée „mentha piperita“, non déterpenées, y compris celles

dites „concrètes“ ou „absolues“

3301.24.90

Huiles essentielles de menthe poivrée „mentha piperita“, déterpenées, y compris celles dites

„concrètes“ ou „absolues“

3301.25.10

Huiles essentielles de menthes, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“ (à l’exclusion des huiles de menthe poivrée „mentha piperita“)

3301.25.90

Huiles essentielles de menthes, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou „absolues“

(à l’exclusion des huiles de menthe poivrée „mentha piperita“)

3301.26.10

Huiles essentielles de vetiver, non déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.26.90

Huiles essentielles de vetiver, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou

„absolues“

3301.29.11

Huiles essentielles de girofle, de niaouli ou d’ylang-ylang, non déterpenées, y compris celles

dites „concrètes“ ou „absolues“

3301.29.31

Huiles essentielles de girofle, de niaouli ou d’ylang-ylang, déterpenées, y compris celles

dites „concrètes“ ou „absolues“

3301.29.61

Huiles essentielles, non déterpenées, y compris, celles dites „concrètes“ ou „absolues“ (à

l’excl. des huiles essentielles d’agrumes, de geranium, de jasmin, de lavande, de lavandin,

de menthes, de vetiver, de girofle, de niaouli ou d’ylang-ylang)

3301.29.91

Huiles essentielles, déterpenées, y compris celles dites „concrètes“ ou „absolues“ (à l’exclu-

sion des positions 3301.11.10 à 3301.29.59)

3301.30.00

Résinoïdes

3302.10.40

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à

base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base

pour les industries des boissons ainsi que préparations à base de substances odoriférantes

3302.10.90

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à

base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base

pour les industries alimentaires

3501.90.10

Colles de caséine (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail comme

colles et d’un poids net = < 1 kg)

3502.11.10

Ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.], impropre ou rendue impro-

pre à l’alimentation humaine

3502.11.90

Ovalbumine, propre à l’alimentation humaine, séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres,

etc.]

3502.19.10

Ovalbumine, impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine (à l’excl. de l’ovalbu-

mine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.])

3502.19.90

Ovalbumine, propre à l’alimentation humaine (à l’exclusion de l’ovalbumine séchée [en

feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.])

3502.20.10

Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum conte-

nant, en poids calculé sur matière sèche, > 80% de protéines de lactosérum, impropre ou

rendue impropre à l’alimentation humaine

Code SH1

Description

3502.20.91

Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum conte-

nant, en poids calculé sur matière sèche, > 80% de protéines de lactosérum, propre à l’ali-

mentation humaine, séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.]

3502.20.99

Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum conte-

nant, en poids calculé sur matière sèche, > 80% de protéines de lactosérum, propre à l’ali-

mentation humaine (à l’excl. de la lactalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux,

poudres, etc.])

3502.90.20

Albumines, impropres ou rendues impropres à l’alimentation humaine (à l’exclusion de

l’ovalbumine et de la lactalbumine ainsi que des concentrés de deux ou plusieurs pro-téines

de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 80% de protéines de

lactosérum)

3502.90.70

Albumines, propres à l’alimentation humaine (à l’exclusion de l’ovalbumine et de la

lactalbumine)

3502.90.90

Albuminates et autres dérivés des albumines

3503.00.10

Gélatines, y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même

ouvrées en surface ou colorées, et leurs dérivés (à l’exclusion des gélatines impures)

3503.00.80

Ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du No 3501

3504.00.00

Tanins et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, n.d.a. poudre de peau,

traitée ou non au chrome

3505.10.50

Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés (à l’exclusion de la dextrine)

4101.20.10

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou

refendus, d’un poids unitaire < = 16 kg, frais

4101.20.30

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou

refendus, d’un poids unitaire < = 16 kg, salés verts

4101.20.50

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou

refendus, d’un poids unitaire < = 8 kg, lorsqu’ils sont secs ou < = 10 kg lorsqu’ils sont salés

secs

4101.20.90

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou

refendus, d’un poids unitaire < = 16 kg, chaulés, picklés ou autrement conservés (à l’excl.

des cuirs et peaux frais ou salés verts, secs ou salés secs, des peaux tannées ou

parcheminées)

4101.50.10

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou

refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, frais

4101.50.30

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou

refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, salés verts

4101.50.50

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou

refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, salés verts

4101.50.90

Cuirs et peaux bruts entiers de bovins [y compris les buffles] ou d’équidés, même épilés ou

refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, chaulés, picklés ou autrement conservés (à l’exclusion

des cuirs et peaux frais ou salés verts, secs ou salés secs, des peaux tannées ou

parcheminées)

4101.90.00

Croupons, demi-croupons, flancs et cuirs et peaux refendus, bruts, de bovins [y compris les

buffles] ou d’équidés, même épilés, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement

conservés ainsi que cuirs et peaux entiers d’un poids unitaire > 8 kg mais

4102.10.10

Peaux brutes, lainées, d’agneaux, fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autre-

ment conservées (à l’exclusion des peaux d’agneaux dits „astrakan“, „breitschwanz“,

„caracul“, „persianer“ ou similaires ainsi que d’agneaux

4102.10.90

Peaux brutes, lainées, d’ovins (autres que les agneaux), fraîches, ou salées, séchées, chaulées,

picklées ou autrement conservées

4102.21.00

Peaux brutes, épilées ou sans laine, d’ovins, picklées, même refendues

Code SH1

Description

4102.29.00

Peaux brutes, épilées ou sans laine, d’ovins (autres que les agneaux), fraîches, ou salées,

séchées, chaulées, ou autrement conservées, même refendues (à l’exclusion des peaux

picklées ou parcheminées)

4103.10.20

Cuirs et peaux bruts de caprins, frais, même épilés ou refendus (à l’exclusion des cuirs et

peaux bruts non épilés de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie

ou du Tibet)

4103.10.50

Cuirs et peaux bruts de caprins, salés ou séchés, même épilés ou refendus (à l’exclusion des

cuirs et peaux bruts non épilés de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de

Mongolie ou du Tibet)

4103.10.90

Cuirs et peaux bruts de caprins, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou

refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux frais, salés, séchés ou parcheminés ainsi que des

cuirs et peaux bruts non épilés de chèvres, de chevrettes ou de chevreau)

4103.20.00

Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conser-

vés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés)

4103.30.00

Cuirs et peaux bruts de porcins, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conser-

vés, même épilés ou refendus (à l’excl. des cuirs et peaux parcheminés)

4103.90.00

Cuirs et peaux bruts, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même

épilés ou refendus, y compris les cuirs et peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de

leurs plumes ou de leur duvet (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés)

4301.10.00

Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

4301.30.00

Pelleteries brutes d’agneaux dits „astrakan“, „breitschwanz“, „caracul“, „persianer“ ou simil.

d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes,

queues ou pattes

4301.60.00

Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

4301.70.10

Pelleteries brutes de bébés phoques harpes [„à manteau blanc“] ou de bébés phoques à

capuchon [„à dos bleu“], entières, même sans les têtes, queues ou pattes

4301.70.90

Pelleteries brutes de phoques ou d’otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

(à l’excl. des pelleteries brutes de bébés phoques harpes [„à manteau blanc“] ou de bébés

phoques à capuchon [„à dos bleu“])

4301.80.10

Pelleteries brutes de loutres de mer, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

4301.80.30

Pelleteries brutes de murmels, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

4301.80.50

Pelleteries brutes de chats sauvages, de toutes les sortes, même sans les têtes, queues ou

pattes

4301.80.80

Pelleteries brutes, entières, même sans les têtes, queues ou pattes (à l’exclusion des pellete-

ries brutes de visons, d’agneaux „astrakan“, „breitschwanz“, „caracul“, „persianer“ ou simi-

laire ainsi que d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, …, de renards, de

phoques, d’otaries, de loutres de mer, de nutries [ragondins], de murmels, de félidés

sauvages)

4301.80.95

Pelleteries brutes, entières, même sans les têtes, queues ou pattes (à l’exclusion des pellete-

ries brutes de visons, d’agneaux „astrakan“, „breitschwanz“, „caracul“, „persianer“ ou simi-

laire ainsi que d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, …, de renards, de

phoques, d’otaries, de loutres de mer, de nutries [ragondins], de murmels, de félidés

sauvages)

4301.90.00

Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

5001.00.00

Cocons de vers à soie propres au dévidage

5002.00.00

Soie grège [non moulinée]

5003.10.00

Déchêts de soie, y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effiloches,

non cardés ni peignés

5003.90.00

Déchêts de soie, y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effiloches,

cardés ou peignés

5101.11.00

Laines de tonte en suint, y compris les laines lavées à dos, non cardées ni peignées

Code SH1

Description

5101.19.00

Laines en suint, y compris les laines lavées à dos, non cardées ni peignées (à l’exclusion

des laines de tonte)

5101.21.00

Laines de tonte, dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées

5101.29.00

Laines dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées (à l’exclusion des laines de

tonte)

5101.30.00

Laines carbonisées, non cardées ni peignées

5102.11.00

Poils fins, non cardés ni peignés, de chèvres du Cachemire

5102.19.10

Poils fins, non cardés ni peignés, de lapin angora

5102.19.30

Poils fins, non cardés ni peignés, d’alpaga, de lama ou de vigogne

5102.19.40

Poils fins, non cardés ni peignés, de chameau, de yack, de chèvre mohair, de chèvre du Tibet

et de chèvres similaires

5102.19.90

Poils fins, non cardés ni peignés, d’autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de

ragondin et de rat musqué

5102.20.00

Poils grossiers, non cardés ni peignés (à l’exclusion des poils et soies de brosserie ainsi que

des crins [poils de la crinière ou de la queue])

5103.10.10

Blousses de laine ou de poils fins, non carbonisées (à l’exclusion des effiloches)

5103.10.90

Blousses de laine ou de poils fins, carbonisées (à l’exclusion des effiloches)

5103.20.10

Déchêts de fils de laine ou de poils fins

5103.20.91

Déchêts de laine ou de poils fins, non carbonisés (à l’exclusion des blousses, des effiloches

et des déchets de fils)

5103.20.99

Déchêts de laine ou de poils fins, carbonisés (à l’exclusion des blousses, des effiloches et

des déchets de fils)

5103.30.00

Déchêts de poils grossiers, y compris les déchets de fils (à l’exclusion des effiloches, des

déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou

de la queue])

5201.00.10

Coton hydrophile ou blanchi, non cardé ni peigné

5201.00.90

Coton, non cardé ni peigné (à l’exclusion du coton hydrophile ou blanchi)

5202.10.00

Déchêts de fils de coton

5202.91.00

Effiloches de coton

5202.99.00

Déchêts de coton (à l’exclusion des déchets de fils et des effiloches)

5203.00.00

Coton, cardé ou peigné

5301.10.00

Lin brut ou roui

5301.21.00

Lin brisé ou teillé

5301.29.00

Lin peigné ou autrement travaillé, mais non filé (à l’exclusion du lin brisé, teillé ou roui)

5301.30.10

Etoupes de lin

5301.30.90

Déchèts de lin (à l’exclusion des déchets de fils et des effiloches)

5302.10.00

Chanvre „cannabis sativa l.“, brut ou roui

5302.90.00

Chanvre „cannabis sativa l.“, travaillé mais non filé (à l’excl. du chanvre roui); étoupes et

déchets de chanvre, y compris les déchets de fils et les effiloches

1 Au sens de la loi sur les tarifs douaniers No 8981 du 12 décembre 2003 „pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers“

de la République d’Albanie (Journal officiel No 82 et 82/1 de 2002) modifiée par la loi No 9159 du 8 décembre 2003 (Journal

officiel No 105 de 2003) et la loi No 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel No 103 de 2004)

ANNEXE II b)

Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires

originaires de la Communauté

(visés à l’article 27, paragraphe 3, point b))

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe seront réduits et

supprimés selon le calendrier suivant

– à la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 90% du droit de

base;

– au 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’im-

portation sera ramené à 80% du droit de base;

– au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’im-

portation sera ramené à 60% du droit de base;

– au 1er janvier de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’im-

portation sera ramené à 40% du droit de base;

– au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’im-

portation sera ramené à 0% du droit de base.

Code SH1

Désignation des marchandises

0101.90.11

Chevaux destinés à la boucherie

0101.90.19

Chevaux vivants (à l’excl. des animaux reproducteurs de race pure ainsi que des animaux

destinés à la boucherie)

0101.90.30

Anes, vivants

0101.90.90

Mulets et bardots, vivants

0206.10.91

Foies de bovins, comestibles, frais ou réfrigérés (à l’excl. de ceux destinés à la fabrication

de produits pharmaceutiques)

0206.10.95

Onglets et hampes de bovins, comestibles, frais ou réfrigérés (à l’excl. de ceux destinés à la

fabrication de produits pharmaceutiques)

0206.10.99

Abats comestibles de bovins, frais ou réfrigérés (à l’excl. de ceux destinés à la fabrication

de produits pharmaceutiques ainsi que des foies, onglets et hampes)

0206.21.00

Langues de bovins, comestibles, congelées

0206.22.00

Foies de bovins, comestibles, congelés

0206.29.91

Onglets et hampes de bovins, comestibles, congelés (à l’excl. de ceux destinés à la fabrication

de produits pharmaceutiques)

0206.29.99

Abats comestibles de bovins, congelés (à l’excl. de ceux destinés à la fabrication de produits

pharmaceutiques ainsi que des langues, foies, onglets et hampes)

0206.30.20

Foies de porcins domestiques, comestibles, frais ou réfrigérés

0206.30.30

Abats comestibles de porcins domestiques, frais ou réfrigérés (à l’excl. des foies)

0206.30.80

Abats comestibles de porcins non domestiques, frais ou réfrigérés

0206.41.20

Foies de porcins domestiques, comestibles, congelés

0206.41.80

Foies de porcins non domestiques, comestibles, congelés

0206.49.20

Abats comestibles de porcins domestiques, congelés (à l’excl. des foies)

0206.49.80

Abats comestibles de porcins non domestiques, congelés (à l’excl. des foies)

0206.80.91

Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés

(à l’excl. de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

0206.80.99

Abats comestibles d’ovins ou de caprins, frais ou réfrigérés (à l’excl. de ceux destinés à la

fabrication de produits pharmaceutiques)

Code SH1

Désignation des marchandises

0206.90.91

Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelés (à l’excl.

de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques)

0206.90.99

Abats comestibles d’ovins ou de caprins, congelés (à l’excl. de ceux destinés à la fabrication

de produits pharmaceutiques)

0208.10.11

Viandes et abats comestibles de lapins domestiques, frais ou réfrigérés

0208.10.19

Viandes et abats comestibles de lapins domestiques, congelés

0208.10.90

Viandes et abats comestibles de lapins des espèces non domestiques ou de lièvres, frais,

réfrigérés ou congelés

0208.20.00

Cuisses de grenouilles, fraîches, réfrigérées ou congelées

0208.40.10

Viandes de baleines, fraîches, réfrigérées ou congelées

0208.90.10

Viandes et abats comestibles de pigeons [des espèces domestiques], frais, réfrigérés ou

congelés

0208.90.20

Viandes et abats comestibles de cailles, frais, réfrigérés ou congelés

0208.90.40

Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’excl. des viandes et

abats de cailles, de lapins, de lièvres ou de sanglier)

0208.90.55

Viandes de phoques, fraîches, réfrigérées ou congelées

0208.90.60

Viandes et abats comestibles de rennes, frais, réfrigérés ou congelés

0208.90.95

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés (à l’excl. des viandes et abats

d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, des

viandes et abats de coq, de poule, de canard, d’oie, de dindon, de dinde et de pintade [des

espèces domestiques], des viandes et abats de lapin, de lièvre, de primate, de baleine)

0209.00.11

Lard (sans parties maigres), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

0209.00.19

Lard (sans parties maigres), séché ou fumé

0209.00.30

Graisse de porc, non fondue

0209.00.90

Graisse de volailles, non fondue

0403.90.11

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non

aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de

matières grasses < = 1,5% (à l’excl. des yoghourts)

0403.90.13

Babeurre, lait et crèmes caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non

aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de

matières grasses > 1,5% mais < = 27% (à l’excl. des yoghourts)

0403.90.19

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non

aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de

matières grasses > 27% (à l’excl. des yoghourts)

0403.90.31

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non

aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de

matières grasses < = 1,5% (à l’excl. des yoghourts)

0403.90.33

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non

aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de

matières grasses > 1,5% mais < = 27% (à l’excl. des yoghourts)

0403.90.39

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non

aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de

matières grasses > 27% (à l’excl. des yoghourts)

Code SH1

Désignation des marchandises

0403.90.51

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même

concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses < = 3% (à l’excl. des produits

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts)

0403.90.53

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même

concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 3% mais < = 6% (à l’excl.

des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des

yoghourts)

0403.90.59

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même

concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6% (à l’excl. des produits

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts)

0403.90.61

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même

concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses < = 3% (à l’excl. des produits

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts)

0403.90.63

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même

concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits, avec addition de sucre ou d’autres édul-

corants, d’une teneur en poids de matières grasses > 3% mais < = 6% (à l’excl. des produits

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts)

0403.90.69

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même

concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6% (à l’excl. des produits

en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides ainsi que des yoghourts)

0404.10.26

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, addi-

tionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids de matières grasses < = 1,5%

0404.10.28

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, addi-

tionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais < = 27%

0404.10.32

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, addi-

tionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids de matières grasses > 27%

0404.10.34

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, addi-

tionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids de matières grasses < = 1,5%

0404.10.36

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, addi-

tionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais < = 27%

0404.10.38

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, addi-

tionné de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote

x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids de matières grasses > 27%

0404.10.48

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses < = 1,5% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides)

0404.10.52

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses > 1,5% mais < = 27% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou

sous d’autres formes solides)

0404.10.54

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses > 27% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides)

Code SH1

Désignation des marchandises

0404.10.56

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses < = 1,5% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides)

0404.10.58

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses > 1,5% mais < = 27% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou

sous d’autres formes solides)

0404.10.62

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses > 27% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides)

0404.10.72

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses < = 1,5% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides)

0404.10.74

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses > 1,5% mais < = 27% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou

sous d’autres formes solides)

0404.10.76

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] < = 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses > 27% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides)

0404.10.78

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses < = 1,5% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides)

0404.10.82

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses > 1,5% mais < = 27% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou

sous d’autres formes solides)

0404.10.84

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d’autres édulcorants,

d’une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d’une teneur en poids

de matières grasses > 27% (à l’excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d’autres

formes solides)

0404.90.21

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d’autres édul-

corants, d’une teneur en poids de matières grasses < = 1,5%, n.d.a.

0404.90.23

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d’autres édul-

corants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais < = 27%, n.d.a.

0404.90.29

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d’autres édul-

corants, d’une teneur en poids de matières grasses > 27%, n.d.a.

0404.90.81

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d’autres édulco-

rants, d’une teneur en poids de matières grasses < = 1,5%, n.d.a.

0404.90.83

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d’autres édulco-

rants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais < = 27%, n.d.a.

0404.90.89

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d’autres édulco-

rants, d’une teneur en poids de matières grasses > 27%, n.d.a.

0405.20.90

Pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses > 75% mais < 80%

0405.90.10

Matières grasses provenant du lait, d’une teneur en poids de matières grasses > = 99,3% et

d’une teneur en poids d’eau < = 0,5%

Code SH1

Désignation des marchandises

0405.90.90

Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (sauf d’une teneur en

poids de matières grasses > = 99,3% et d’une teneur en poids d’eau < = 0,5% et à l’excl. du

beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum)

0406.10.20

Fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, et caillebote, d’une teneur en

poids de matières grasses < = 40%

0406.10.80

Fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, et caillebote, d’une teneur en

poids de matières grasses < = 40%

0406.20.10

Fromages de Glaris aux herbes, dits „Schabziger“, fabriqués à base de lait écrémé et addi-

tionnés d’herbes finement moulues, râpés ou en poudre

0406.20.90

Fromages râpés ou en poudre, de tous types (à l’excl. des fromages de Glaris aux herbes)

0406.30.10

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas

entrés d’autres fromages que l’emmental, le gruyère et l’appenzell et, éventuellement, à titre

additionnel, du fromage de Glaris aux herbes [dit „Schabziger“], conditionnés pour la vente

au détail, d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche < = 56%

0406.30.31

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses

< = 36% et d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche < = 48% (à l’excl.

des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d’autres fromages que l’emmen-

tal, le gruyère et l’appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux

herbes, conditionnés pour la vente au détail)

0406.30.39

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses

< = 36% et en matières grasses en poids de la matière sèche > 48% (à l’excl. des fromages

dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d’autres fromages que l’emmental, le gruyère

et l’appenzell ou du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d’une

teneur en matières grasses en poids de la matière sèche < = 56%)

0406.30.90

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses

> 36% (à l’excl. des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d’autres fro-

mages que l’emmental, le gruyère et l’appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du

fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en matières

grasses en poids de la matière sèche < = 56%)

0406.40.10

Roquefort

0406.40.50

Gorgonzola

0406.40.90

Fromages à pâte persillée (à l’excl. du roquefort et du gorgonzola)

0406.90.01

Fromages destinés à la transformation (à l’excl. des fromages frais y.c. le fromage de lacto-

sérum , de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée ainsi que des

fromages râpés ou en poudre)

0406.90.02

Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse et appenzell, d’une teneur en matières grasses > = 45%

en poids de la matière sèche, d’une maturation > = 3 mois, en meules standard telles que

définies à la note complémentaire 2 du présent chapitre et d’une valeur franco frontière, par

100 kg poids net, > 401,85 _, mais < = 430,62

0406.90.03

Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse et appenzell, d’une teneur en matières grasses > = 45%

en poids de la matière sèche, d’une maturation > = 3 mois, en meules standard telles que

définies à la note complémentaire 2 du présent chapitre et d’une valeur franco frontière, par

100 kg poids net, >

0406.90.04

Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse et appenzell, d’une teneur en matières grasses > = 45%

en poids de la matière sèche, d’une maturation > = 3 mois, en morceaux conditionnés sous

vide ou gaz inerte, portant la croûte sur un côté au moins, d’un poids net > = 1 kg mais

< 5 kg et d’une valeur franco frontière, par 100 kg poids net, > 430,62 _ mais < = 459,39

0406.90.05

Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse et appenzell, d’une teneur en matières grasses > = 45%

en poids de la matière sèche, d’une maturation > = 3 mois, en morceaux conditionnés sous

vide ou gaz inerte, portant la croûte sur un côté au moins, d’un poids net > =1 kg et d’une

valeur franco frontière, par 100 kg poids net, > 459,39

Code SH1

Désignation des marchandises

0406.90.06

Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse et appenzell, d’une teneur en matières grasses > = 45%

en poids de la matière sèche, d’une maturation > = 3 mois, en morceaux, sans croûte, d’un

poids net < 450 g et d’une valeur franco frontière, par 100 kg poids net, > 499,67 _, condi-

tionnés sous vide ou gaz inerte, portant sur l’emballage la dénomination du fromage, la teneur

en matières grasses, le nom de l’emballeur responsable et le pays de fabrication

0406.90.13

Emmental (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.15

Gruyère et sbrinz (sauf râpés ou en poudre, ceux destinés à la transformation ainsi que du

No 0406.90.02 à 0406.90.06)

0406.90.17

bergkäse et appenzell (sauf râpés ou en poudre, ceux destinés à la transformation ainsi que

du No 0406.90.02 à 0406.90.06)

0406.90.18

Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine (à l’excl. des fromages râpés ou

en poudre et des fromages destinés à la transformation)

0406.90.19

Fromages de Glaris aux herbes, dits „Schabziger“, fabriqués à base de lait écrémé et addi-

tionnés d’herbes finement moulues (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages

destinés à la transformation)

0406.90.21

Cheddar (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.23

Edam (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.25

Tilsit (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.27

Butterkäse (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.29

Kashkaval (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.35

Kefalotyri (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.37

Finlandia (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.39

Jarlsberg (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.50

Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en

peau de brebis ou de chèvre (à l’excl. de la feta)

0406.90.61

Grana padano, parmigiano reggiano, d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et

d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse < = 47% (à l’excl. des fromages râpés

ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

0406.90.69

Fromages d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau

dans la matière non grasse < = 47%, n.d.a.

0406.90.73

Provolone, d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau

dans la matière non grasse > 47% mais < = 72% (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre

et des fromages destinés à la transformation)

0406.90.75

Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano, d’une teneur en poids de matières grasses < = 40%

et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47% mais < = 72% (à l’excl. des

fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

0406.90.76

Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo et sams, d’une teneur en poids de matières

grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47% mais

< = 72% (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.78

Gouda, d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau

dans la matière non grasse > 47% mais < = 72% (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre

et des fromages destinés à la transformation)

Code SH1

Désignation des marchandises

0406.90.79

Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio, d’une teneur en poids de

matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse > 47%

mais < = 72% (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la

transformation)

0406.90.81

Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey, d’une

teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau dans la matière

non grasse > 47% mais < = 72% (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages

destinés à la transformation)

0406.90.82

Camembert, d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids

d’eau dans la matière non grasse > 47% mais < = 72% (à l’excl. des fromages râpés ou en

poudre et des fromages destinés à la transformation)

0406.90.84

Brie, d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau dans

la matière non grasse > 47% mais < = 72% (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des

fromages destinés à la transformation)

0406.90.85

Kefalograviera, kasseri (à l’excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés

à la transformation)

0406.90.86

Fromages d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau

dans la matière non grasse > 47% mais < = 52%, n.d.a.

0406.90.87

Fromages d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau

dans la matière non grasse > 52% mais < = 62%, n.d.a.

0406.90.88

Fromages d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau

dans la matière non grasse > 62% mais < = 72%, n.d.a.

0406.90.93

Fromages d’une teneur en poids de matières grasses < = 40% et d’une teneur en poids d’eau

dans la matière non grasse > 72%, n.d.a.

0406.90.99

Fromages d’une teneur en poids de matières grasses > 40%, n.d.a.

0408.11.20

Jaunes d’oeufs, séchés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, impropres à des

usages alimentaires

0408.11.80

Jaunes d’oeufs, séchés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à des

usages alimentaires

0408.19.20

Jaunes d’oeufs, frais, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,

même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à

l’excl. des jaunes d’oeufs séchés)

0408.19.81

Jaunes d’oeufs, liquides, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à des

usages alimentaires

0408.19.89

Jaunes d’oeufs (autres que liquides), congelés ou autrement conservés, même additionnés de

sucre ou d’autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (excl. séchés)

0408.91.20

Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, même additionnés de sucre ou d’autres

édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l’excl. des jaunes d’oeufs)

0408.91.80

Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, même additionnés de sucre ou d’autres

édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l’excl. des jaunes d’oeufs)

0408.99.20

Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés,

congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, impro-

pres à des usages alimentaires (à l’excl. des oeufs séchés et des jaunes d’oeufs)

0408.99.80

Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés,

congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres

à des usages alimentaires (à l’excl. des oeufs séchés et des jaunes d’oeufs)

0511.10.00

Sperme de taureaux

0511.99.10

Tendons et nerfs d’animaux et rognures et autres déchets simil. de peaux brutes

0511.99.90

Produits d’origine animale, n.d.a.; animaux morts, impropres à l’alimentation humaine (à

l’excl. des poissons, des crustacés, des mollusques ou autres invertébrés aquatiques)

0603.10.10

Roses et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

Code SH1

Désignation des marchandises

0603.10.20

Oeillets et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

0603.10.30

Orchidées et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

0603.10.40

Glaïeuls et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

0603.10.50

Chrysanthèmes et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements

0603.10.80

Fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements (à l’excl. des

roses, des oeillets, des orchidées, des glaïeuls et des chrysanthèmes)

0603.90.00

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints,

imprégnés ou autrement préparés

0604.10.10

Lichens des rennes, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, impré-

gnés ou autrement préparés

0604.91.41

Rameaux de sapins de nordmann [abies nordmanniana „stev.“ spach] et de sapins nobles

[abies procera rehd.], pour bouquets ou pour ornements, frais

0701.90.10

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinées à la fabrication de la fécule

0701.90.90

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des pommes de terre de primeurs, des

pommes de terre de semence et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule)

0703.10.90

Echalotes, à l’état frais ou réfrigéré

0703.90.00

Poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des oignons, des

échalotes et des aulx)

0705.11.00

Laitues pommées, à l’état frais ou réfrigéré

0705.19.00

Laitues „lactuca sativa“, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des laitues pommées)

0705.29.00

Chicorées „cichorium spp.“, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des witloofs „cichorium

intybus var. foliosum“)

0706.90.10

Céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré

0706.90.90

Betteraves à salade, salsifis, radis et racines comestibles simil., à l’état frais ou réfrigéré (à

l’excl. des carottes, des navets, des céleris-raves et du raifort)

0707.00.90

Cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

0708.10.00

Pois „pisum sativum“, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré

0708.90.00

Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des pois „pisum sativum“

et des haricots „vigna spp., phaseolus spp.“)

0709.10.00

Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré

0709.20.00

Asperges, à l’état frais ou réfrigéré

0709.30.00

Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré

0709.40.00

Céleris, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des céleris-raves)

0709.52.00

Truffes, à l’état frais ou réfrigéré

0709.60.10

Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré

0709.60.91

Piments du genre „capsicum“, à l’état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication de la capsi-

cine ou de teintures d’oléorésines de „capsicum“

0709.60.95

Piments du genre „capsicum“ ou du genre „pimenta“, à l’état frais ou réfrigéré, destinés à la

fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes

0709.60.99

Piments du genre „capsicum“ ou du genre „pimenta“, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des

piments doux ou poivrons ainsi que des piments destinés à la fabrication de la capsicine, de

teintures d’oléorésines de „capsicum“, d’huiles essentielles ou de résinoïdes)

0709.70.00

Epinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants], à l’état

frais ou réfrigéré

0709.90.10

Salades, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des laitues „lactuca sativa“ et des chicorées

„cichorium spp.“)

0709.90.20

Cardes et cardons, à l’état frais ou réfrigéré

Code SH1

Désignation des marchandises

0709.90.31

Olives, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des olives pour la production de l’huile)

0709.90.39

Olives, à l’état frais ou réfrigéré, pour la production de l’huile

0709.90.40

Câpres, à l’état frais ou réfrigéré

0709.90.50

Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré

0709.90.60

Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré

0709.90.70

Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré

0709.90.90

Légumes, à l’état frais ou réfrigéré (sauf pommes de terre, tomates, légumes alliacés, choux

du genre brassica, laitues [lactuca sativa], chicorées [cichorium spp.] et autres salades,

carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris, radis et racines comestibles simil.,

concombres et cornichons, légumes à cosse, artichauts, asperges, aubergines, champignons

et truffes, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, épinards, tétragones [épinards de

Nouvelle-Zélande], arroches [épinards géants], laitues, cardes et cardons, olives, câpres,

fenouil, maïs doux et courgettes)

0710.10.00

Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées

0710.21.00

Pois „pisum sativum“, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710.22.00

Haricots „vigna spp., phaseolus spp.“, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la

vapeur, congelés

0710.29.00

Légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés (à l’excl.

des pois „pisum sativum“ et des haricots „vigna spp., phaseolus spp.“)

0710.30.00

Epinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants], non cuits

ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710.80.10

Olives, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées

0710.80.51

Piments doux ou poivrons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710.80.59

Piments du genre „capsicum“ ou du genre „pimenta“, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,

congelés (à l’excl. des piments doux et des poivrons)

0710.80.61

Champignons du genre „agaricus“, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710.80.69

Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés (à l’excl. des champignons

du genre „agaricus“)

0710.80.70

Tomates, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées

0710.80.80

Artichauts, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710.80.85

Asperges, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées

0710.80.95

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés (à l’excl. des pommes de terre,

des légumes à cosse, des épinards, des tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande], des arro-

ches [épinards géants], du maïs doux, des olives, des piments du genre „capsicum“ ou du

genre „pimenta“, des champignons, des tomates, des artichauts et des asperges)

0710.90.00

Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0711.20.10

Olives (autres que pour la production de l’huile), conservées provisoirement [p.ex. au moyen

de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant

à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.20.90

Olives destinées à la production de l’huile, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de

gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à

assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.30.00

Câpres, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée,

soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva-

tion], mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.40.00

Concombres et cornichons, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou

dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoire-

ment leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état

Code SH1

Désignation des marchandises

0711.59.00

Champignons et truffes, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans

de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement

leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état (à l’excl. des champignons du

genre „agaricus“)

0711.90.90

Mélanges de légumes, conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans

de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement

leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état

0712.20.00

Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés,

mais non autrement préparés

0712.90.05

Pommes de terre, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement

préparées

0712.90.11

Maïs doux „zea mays var. saccharata“, hybride, séché, destiné à l’ensemencement

0712.90.19

Maïs doux „zea mays var. saccharata“, séché, même coupé en morceaux ou en tranches, mais

non autrement préparé (à l’excl. du maïs doux hybride destiné à l’ensemencement)

0712.90.30

Tomates, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées,

mais non autrement préparées

0712.90.50

Carottes, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées,

mais non autrement préparées

0712.90.90

Légumes et mélanges de légumes, séchés, même coupés en morceaux ou en tranchés ou bien

broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (à l’excl. des pommes de terre, des

oignons, des champignons, des truffes, du maïs doux, des tomates et des carottes)

0713.10.90

Pois „pisum sativum“, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l’excl. des pois destinés

à l’ensemencement)

0713.20.00

Pois chiches, secs, écossés, même décortiqués ou cassés

0713.31.00

Haricots des espèces „vigna mungo l. Hepper ou vigna radiata l. Wilczek“, secs, écossés,

même décortiqués ou cassés

0713.32.00

Haricots „petits rouges“ [haricots adzuki] „phaseolus ou vigna angularis“, secs, écossés,

même décortiqués ou cassés

0713.33.90

Haricots communs „phaseolus vulgaris“, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l’excl.

des haricots destinés à l’ensemencement)

0713.39.00

Haricots „vigna spp., phaseolus spp.“, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l’excl.

des haricots des espèces „vigna mungo l. Hepper ou vigna radiata l. Wilczek“, des haricots

„petits rouges“ [haricots adzuki] et des haricots communs)

0801.11.00

Noix de coco, desséchées

0801.19.00

Noix de coco, fraîches, même sans leur coques ou décortiquées

0801.21.00

Noix du Brésil, fraîches ou sèches, en coques

0801.31.00

Noix de cajou, fraîches ou sèches, en coques

0801.32.00

Noix de cajou, fraîches ou sèches, sans coques

0802.21.00

Noisettes „corylus spp.“, fraîches ou sèches, en coques

0802.22.00

Noisettes „corylus spp.“, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées

0802.31.00

Noix communes, fraîches ou sèches, en coques

0802.32.00

Noix communes, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées

0802.40.00

Châtaignes et marrons „castanea spp.“, frais ou secs, même sans leurs coques ou

décortiqués

0802.50.00

Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

0802.90.85

Fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués (à l’excl. des noix de

coco, du Brésil, de cajou, de pécan, d’arec [bétel] ou de kola ainsi que des amandes, des

noisettes, des noix communes, des châtaignes, des marrons, des pistaches, des graines de

pignons doux et des noix macadamia)

Code SH1

Désignation des marchandises

0803.00.11

Plantains, frais

0803.00.19

Bananes, fraîches (à l’excl. des plantains)

0804.20.10

Figues, fraîches

0804.30.00

Ananas, frais ou secs

0804.50.00

Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0805.10.10

Oranges sanguines et demi-sanguines, fraîches

0805.10.30

Oranges navels, navelines, navelates, salustianas, vernas, valencia lates, maltaises, shamoutis,

ovalis, trovita et hamlins, fraîches

0805.10.50

Oranges douces, fraîches (à l’excl. des oranges sanguines et demi-sanguines ainsi que des

oranges navels, navelines, navelates, salustianas, vernas, valencia lates, maltaises, shamoutis,

ovalis, trovita et hamlins)

0805.10.80

Oranges, fraîches ou sèches (à l’excl. des oranges douces fraîches)

0805.20.10

Clémentines, fraîches ou sèches

0805.20.30

Monreales et satsumas, fraîches ou sèches

0805.20.50

Mandarines et wilkings, fraîches ou sèches

0805.20.70

Tangerines, fraîches ou sèches

0805.20.90

Tangelos, ortaniques, malaquinas et hybrides simil. d’agrumes, frais ou secs (à l’excl. des

clémentines, des monreales, des satsumas, des mandarines, des wilkings et des tangerines)

0805.50.10

Citrons „citrus limon, citrus limonum“, frais ou secs

0805.50.90

Limes „citrus aurantifolia, citrus latifolia“, fraîches ou sèches

0806.10.10

Raisins de table, frais

0807.20.00

Papayes, fraîches

0808.10.10

Pommes à cidre, fraîches, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

0808.10.20

Pommes de la variété golden delicious, fraîches

0808.10.50

Pommes de la variété granny smith, fraîches

0808.10.90

Pommes, fraîches (à l’excl. des pommes des variétés golden delicious et granny smith ainsi

que des pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre)

0808.20.10

Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre

0808.20.50

Poires, fraîches (à l’excl. des poires à poiré présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre)

0808.20.90

Coings, frais

0809.10.00

Abricots, frais

0809.20.05

Cerises acides [prunus cerasus], fraîches

0809.20.95

Cerises, fraîches (à l’excl. des cerises acides [prunus cerasus])

0809.30.10

Brugnons et nectarines, frais

0809.30.90

Pêches, fraîches (à l’excl. des brugnons et des nectarines)

0809.40.05

Prunes et prunelles, fraîches

0809.40.90

Prunelles, fraîches

0810.20.10

Framboises, fraîches

0810.20.90

Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches

0810.30.10

Groseilles à grappes noires [cassis], fraîches

0810.30.90

Groseilles à grappes (autres que noires ou rouges) et groseilles à maquereau, fraîches

0810.40.30

Myrtilles [fruits du „vaccinium myrtillus“], fraîches

0810.40.50

Fruits du „vaccinium macrocarpon“ et du „vaccinium corymbosum“, frais

Code SH1

Désignation des marchandises

0810.40.90

Fruits du genre „vaccinium“, frais (à l’excl. des fruits du „vaccinium vitis-idaea“, du „vacci-

nium macrocarpon“ et du „vaccinium corymbosum“)

0810.50.00

Kiwis, frais

0810.90.30

Tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier [pain des singes], litchis et sapotilles, frais

0810.90.40

Fruits de la passion, caramboles et pitahayas, frais

0810.90.95

Fruits, comestibles, frais (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats,

goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain

des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, agrumes, raisins,

melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes, prunelles, fraises, fram-

boises, mûres de ronce, mûres de murier, mûres-framboises, groseilles à grappes noires

[cassis], blanches ou rouges, groseilles à maquereau, airelles, fruits de l’espèce vaccinium,

kiwis ainsi que durians)

0811.10.11

Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres > 13% en poids

0811.10.19

Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une teneur en sucres < = 13% en poids

0811.10.90

Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants

0811.20.31

Framboises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants

0811.20.51

Groseilles à grappes rouges, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants

0811.20.59

Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur,

congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0811.20.90

Groseilles à grappes (autres que noires ou rouges) et groseilles à maquereau, non cuites ou

cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0811.90.19

Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, additionnés de sucre

ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucre > 13% en poids (à l’excl. des fraises, des

framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes

ou à maquereau, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des

pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits

de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix

du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia)

0811.90.39

Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, additionnés de sucre

ou d’autres édulcorants, d’une teneur en sucre < = 13% en poids (à l’excl. des fraises, des

framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes

ou à maquereau, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des

pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits

de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix

du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia)

0811.90.50

Myrtilles [fruits du „vaccinium myrtillus“], non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur,

congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0811.90.70

Myrtilles des espèces „vaccinium myrtilloides“ et „vaccinium angustifolium“, non cuites ou

cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0811.90.75

Cerises acides „prunus cerasus“, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants

0811.90.80

Cerises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants (à l’excl. des cerises acides „prunus cerasus“)

0811.90.85

Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier [pain

des singes], litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, noix de coco, de

cajou, du Brésil, d’arec ou de bétel, de kola et noix macadamia, non cuits ou cuits à l’eau ou

à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

Code SH1

Désignation des marchandises

0811.90.95

Fruits, comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre

ou d’autres édulcorants (à l’excl. des fraises, des cerises, des framboises, des mûres de ronce

ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles

des espèces „vaccinium myrtillus“, „vaccinium myrtilloides“ et „vaccinium angustifolium“,

des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papayes, des tamarins, des pommes de

cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits de la passion,

des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des

noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia)

0812.10.00

Cerises, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée,

soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva-

tion], mais impropres à l’alimentation en l’état

0812.90.20

Oranges, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée,

soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva-

tion], mais impropres à l’alimentation en l’état

0812.90.99

Fruits conservés provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée

ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais

impropres à l’alimentation en l’état (à l’excl. des cerises, des abricots, des oranges, des

papayes, des myrtilles de l’espèce „vaccinium myrtillus“, des groseilles à grappes noires

[cassis], des framboises, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des tamarins, des

pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier [pain des singes], des sapotilles, des fruits

de la passion, des caramboles, des pitahayas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix

du Brésil, des noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia)

0813.10.00

Abricots, séchés

0813.20.00

Pruneaux, séchés

0813.30.00

Pommes, séchées

0813.40.10

Pêches – y.c. les brugnons et nectarines –, séchées

0813.40.30

Poires, séchées

0813.40.50

Papayes, séchées

0813.40.60

Tamarins, séchés

0813.40.70

Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion,

caramboles et pitahayas, séchés

0813.40.95

Fruits, comestibles, séchés (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats,

goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du

jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas, agrumes,

raisins, abricots, prunes, pommes, poires et pêches, non mélangés)

0813.50.12

Macédoines constituées de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits

du jaquier [pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pita-

hayas, séchés, sans pruneaux

0813.50.15

Mélanges de fruits séchés, sans pruneaux (à l’excl. des mélanges de fruits à coque, bananes,

dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes

de cajou, litchis, fruits du jaquier [pain des singes], sapotilles, fruits de la passion, caramboles

et pitahayas)

0813.50.99

Mélanges de fruits à coque comestibles et séchés, de bananes, de dattes, de figues, d’ananas,

d’avocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d’agrumes et de raisins, comprenant

des pruneaux ou des figues

0901.11.00

Café, non torréfié, non décaféiné

0901.12.00

Café, non torréfié, décaféiné

0901.21.00

Café, torréfié, non décaféiné

0901.22.00

Café, torréfié, décaféiné

0901.90.90

Succédanés du café contenant du café

Code SH1

Désignation des marchandises

0904.20.30

Piments du genre „capsicum“ ou du genre „pimenta“, séchés, mais non broyés ni pulvérisés

(à l’excl. des piments doux ou poivrons)

0909.10.00

Graines d’anis ou de badiane

0909.20.00

Graines de coriandre

0909.30.00

Graines de cumin

0909.40.00

Graines de carvi

0909.50.00

Graines de fenouil; baies de genièvre

0910.10.00

Gingembre

0910.20.10

Safran, non broyé ni pulvérisé

0910.20.90

Safran, broyé ou pulvérisé

0910.30.00

Curcuma

0910.40.11

Serpolet „èymus serpyllum“, non broyé ni pulvérisé

0910.40.13

Èym, non broyé ni pulvérisé (à l’excl. du serpolet)

0910.40.19

Èym, broyé ou pulvérisé

0910.40.90

Feuilles de laurier

0910.50.00

Curry

0910.91.10

Mélanges d’épices non broyées ni pulvérisées

0910.91.90

Mélanges d’épices broyées ou pulvérisées

0910.99.10

Graines de fenugrec

0910.99.91

Epices, non broyées ni pulvérisées (sauf poivre [du genre piper], piments du genre capsicum

ou du genre pimenta, vanille, cannelle et fleurs de cannelier, girofles [antofles, clous et

griffes], noix de muscade, macis, amomes et cardamomes, graines d’anis, de badiane, de

fenouil, de coriandre, de cumin et de carvi, baies de genièvre, gingembre, safran, curcuma,

èym, feuilles de laurier, curry, graines de fenugrec et épices en mélanges)

0910.99.99

Epices, broyées ou pulvérisées (sauf poivre [du genre piper], piments du genre capsicum ou

du genre pimenta, vanille, cannelle et fleurs de cannelier, girofles [antofles, clous et griffes],

noix de muscade, macis, amomes et cardamomes, graines d’anis, de badiane, de fenouil, de

coriandre, de cumin et de carvi, baies de genièvre, gingembre, safran, curcuma, èym, feuilles

de laurier, curry, graines de fenugrec et épices en mélanges)

1102.10.00

Farine de seigle

1102.20.10

Farine de maïs, d’une teneur en matières grasses < = 1,5% en poids

1102.20.90

Farine de maïs, d’une teneur en matières grasses > 1,5% en poids

1102.30.00

Farine de riz

1102.90.10

Farine d’orge

1102.90.90

Farines de céréales (à l’excl. des farines de froment [blé], de méteil, de seigle, de maïs, de

riz, d’orge et d’avoine)

1103.11.10

Gruaux et semoules de froment [blé] dur

1103.11.90

Gruaux et semoules de froment [blé] tendre et d’épeautre

1103.13.10

Gruaux et semoules de maïs, d’une teneur en matières grasses < = 1,5% en poids

1103.13.90

Gruaux et semoules de maïs, d’une teneur en matières grasses > 1,5% en poids

1103.19.90

Gruaux et semoules de céréales (à l’excl. des gruaux et semoules de froment [blé], d’avoine,

de maïs, de riz, de seigle et d’orge)

1104.12.90

Flocons d’avoine

1104.19.10

Grains de froment [blé], aplatis ou en flocons

1104.19.50

Grains de maïs, aplatis ou en flocons

Code SH1

Désignation des marchandises

1104.19.99

Grains de céréales, aplatis ou en flocons (à l’excl. des grains d’avoine, de froment [blé], de

seigle, de maïs et d’orge ainsi que des flocons de riz)

1104.23.10

Grains de maïs, mondés [décortiqués ou pelés], même tranchés ou concassés

1104.23.99

Grains de maïs (à l’excl. des grains mondés [décortiqués ou pelés], même tranchés ou concas-

sés, des grains perlés et des grains seulement concassés)

1104.29.39

Grains de céréales, perlés (à l’excl. des grains d’orge, d’avoine, de maïs, de riz, de froment

[blé] ou de seigle)

1104.29.89

Grains de céréales (à l’excl. des grains d’orge, d’avoine, de maïs, de froment [blé] et de seigle

ainsi que des grains mondés, même tranchés ou concassés, des grains perlés et des grains

seulement concassés)

1104.30.90

Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus (à l’excl. des germes de froment

[blé])

1108.11.00

Amidon de froment [blé]

1108.12.00

Amidon de maïs

1108.13.00

Fécule de pommes de terre

1108.14.00

Fécule de manioc [cassave]

1108.19.90

Amidons et fécules (à l’excl. des amidons et fécules de froment [blé], de maïs, de pommes

de terre, de manioc et de riz)

1202.10.90

Arachides, en coques, non grillées ni autrement cuites (à l’excl. des arachides destinées à

l’ensemencement)

1202.20.00

Arachides, décortiquées, même concassées, non grillées ni autrement cuites

1211.10.00

Racines de réglisse, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées

1211.20.00

Racines de ginseng, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées

1211.30.00

Feuilles de coca, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées

1211.40.00

Paille de pavot, fraîche ou séchée, même coupée, concassée ou pulvérisée

1211.90.30

Fèves de tonka, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées

1211.90.70

Marjolaine vulgaire ou origan [origanum vulgare] [rameaux, tiges et feuilles], frais ou secs,

même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.90.75

Sauge [Salvia officinalis] [fleurs et feuilles], fraîche ou sèche, même coupée, concassée ou

pulvérisée

1211.90.98

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfume-

rie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil., frais ou secs, mêmes coupés,

concassés ou pulvérisés (à l’excl. des racines de réglisse et de ginseng, des feuilles de coca

et de la paille de pavot, des fèves de tonka, de la marjolaine vulgaire ou origan [origanum

vulgare] [rameaux, tiges et feuilles] et de la sauge [fleurs et feuilles])

1501.00.19

Graisses de porc, y.c. le saindoux, fondues ou autrement extraites (autres que destinées à des

usages industriels et à l’excl. de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux)

1508.10.90

Huile d’arachide, brute (à l’excl. de l’huile d’arachide destinée à des usages techniques ou

industriels)

1508.90.90

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’excl.

de l’huile d’arachide destinée à des usages techniques ou industriels)

1510.00.10

Huiles brutes – obtenues exclusivement à partir d’olives et par des procédés autres que ceux

mentionnés au No 1509 –, et mélanges de ces huiles avec des huiles du No 1509

1510.00.90

Huiles et leurs fractions – obtenues exclusivement à partir d’olives et par des procédés autres

que ceux mentionnés au No 1509 –, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et

mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du No 1509 (à l’excl. des

huiles brutes)

1522.00.39

Résidus provenant du traitement des corps gras, contenant de l’huile ayant les caractères de

l’huile d’olive (à l’excl. des pâtes de neutralisation [„soap-stocks“])

Code SH1

Désignation des marchandises

1522.00.91

Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation [„soap-stocks“] (à l’excl. des produits contenant

de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive)

1522.00.99

Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales (à l’excl.

des résidus contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive ainsi que des lies ou

fèces d’huiles et des pâtes de neutralisation [„soap-stocks“])

1602.10.00

Préparations finement homogénéisées, de viande, d’abats ou de sang, conditionnées pour la

vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un

contenu < = 250 g

1602.31.11

Préparations et conserves de viande de dindes [des espèces domestiques], contenant en poids

> = 57% de viande ou d’abats et contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite (à

l’excl. des saucisses, saucissons et produits simil.)

1602.31.19

Préparations et conserves de viande ou d’abats de dinde [des espèces domestiques], contenant

en poids > = 57% de viande ou d’abats (à l’excl. des préparations ou conserves contenant

exclusivement de la viande de dinde non cuite, des saucisses, saucissons et produits simil.,

des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme ali-

ments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu < = 250 g, des

préparations à base de foie et des extraits de viande)

1602.31.90

Préparations et conserves de viande ou d’abats de dinde des espèces domestiques (à l’excl.

des préparations et conserves contenant en poids > = 25% de viande ou d’abats, des saucisses,

saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour

la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un

contenu < = 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande)

1602.32.11

Préparations et conserves de viande ou d’abats de coqs et de poules [des espèces domes-

tiques], contenant en poids > = 57% de viande ou d’abats, non cuits (à l’excl. des saucisses,

saucissons et produits simil. ainsi que des préparations de foies)

1602.32.19

Préparations et conserves de viande ou d’abats de coqs et de poules [des espèces domes-

tiques], contenant en poids > = 57% de viande ou d’abats, cuits (à l’excl. des saucisses, sau-

cissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la

vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un

contenu < = 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande)

1602.32.90

Préparations et conserves de viande ou d’abats de coqs et de poules [des espèces domestiques]

(à l’excl. des préparations et conserves contenant en poids > = 25% de viande ou d’abats,

des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, condi-

tionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en

récipients d’un contenu < = 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de

viande)

1602.39.21

Préparations et conserves de viande ou d’abats de canards, d’oies et de pintades [des espèces

domestiques], contenant en poids > = 57% de viande ou d’abats, non cuits (à l’excl. des

saucisses, saucissons et produits simil. ainsi que des préparations de foies)

1602.39.29

Préparations et conserves de viande ou d’abats de canard, d’oie et de pintade [des espèces

domestiques], contenant en poids > = 57% de viande ou d’abats, cuits (à l’excl. des saucisses,

saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour

la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un

contenu < = 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande)

1602.39.80

Préparations et conserves de viande ou d’abats de canard, d’oie et de pintade [des espèces

domestiques] (à l’excl. des préparations et conserves contenant en poids > = 25% de viande

ou d’abats, des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogé-

néisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages

diététiques, en récipients d’un contenu < = 250 g, des préparations à base de foie ainsi que

des extraits et jus de viande)

1602.41.10

Préparations et conserves de jambon et de morceaux de jambon des animaux de l’espèce

porcine domestique

1602.41.90

Préparations et conserves de jambon et de morceaux de jambon d’animaux de l’espèce por-

cine (sauf porcins domestiques)

Code SH1

Désignation des marchandises

1602.42.10

Préparations et conserves d’épaules et de morceaux d’épaules des animaux de l’espèce por-

cine domestique

1602.42.90

Préparations et conserves d’épaule et de morceaux d’épaule d’animaux de l’espèce porcine

(sauf porcins domestiques)

1602.49.13

Préparations et conserves d’échines et de morceaux d’échines des animaux de l’espèce por-

cine domestique, y.c. les mélanges d’échines et épaules

1602.49.19

Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux domestiques de l’espèce porcine,

y.c. les mélanges, contenant en poids > = 80% de viande ou d’abats, de toutes espèces, y.c.

le lard et les graisses de toute nature ou origine (sauf jambon, épaule, longe, échine et leurs

morceaux; saucisses, saucissons et produits simil.; préparations à base de foie; préparations

finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants

ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu < = 250 g, des préparations à base de

foie ainsi que des extraits de viande)

1602.49.90

Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce porcine, y.c. les

mélanges (à l’excl. des préparations et conserves de viande et d’abats de porcins domestiques,

des préparations et conserves de jambon, d’épaule et de morceaux de jambon ou d’épaule,

des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, condi-

tionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en

récipients d’un contenu < = 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et

jus de viande)

1602.50.31

„Corned beef“, en récipients hermétiquement clos

1602.50.39

Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce bovine, cuits, en réci-

pients hermétiquement clos (à l’excl. du „corned beef“, des saucisses, saucissons et produits

simil. ainsi que des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au

détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu

< = 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

1602.50.80

Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce bovine, cuits (à l’excl.

des produits en récipients hermétiquement clos, des saucisses, saucissons et produits simil.,

des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme ali-

ments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu < = 250 g ainsi

que des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande)

1602.90.31

Préparations et conserves de viande ou d’abats de gibier ou de lapin (à l’excl. des préparations

et conserves de viande ou d’abats de porcins des espèces non domestiques, des saucisses,

saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour

la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un

contenu < = 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

1602.90.41

Préparations et conserves de viande ou d’abats de renne (à l’excl. des saucisses, saucissons

et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au

détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu

< = 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

1602.90.51

Préparations et conserves de viande ou d’abats contenant de la viande ou des abats d’animaux

de l’espèce porcine domestique (à l’excl. des préparations et conserves de viande ou d’abats

de volailles [des espèces domestiques], de bovins, de renne, de gibier ou de lapin, des sau-

cisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées

pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients

d’un contenu < = 250 g, des préparations à base de de foie ainsi que des extraits de

viande)

1602.90.61

Préparations et conserves de viande ou d’abats, non cuits, contenant de la viande ou des abats

d’animaux de l’espèce bovine, y.c. les mélanges de viande ou d’abats cuits et non cuits (à

l’excl. des préparations et conserves de viande ou d’abats de volailles [des espèces domes-

tiques], de porcins [des espèces domestiques], de renne, de gibier ou de lapin, des saucisses,

saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour

la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un

contenu < = 250 g ainsi que des préparations à base de foie)

Code SH1

Désignation des marchandises

1602.90.72

Préparations et conserves de viande ou d’abats d’ovins, non cuits, y.c. les mélanges de viande

ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits (à l’excl. des saucisses, saucissons et pro-

duits simil. ainsi que des préparations de foies)

1602.90.74

Préparations et conserves de viande ou d’abats de caprins, non cuits, y.c. les mélanges de

viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits (à l’excl. des saucisses, saucissons

et produits simil. ainsi que des préparations de foies)

1602.90.76

Préparations et conserves de viande ou d’abats d’ovins, cuits (à l’excl. des saucisses, saucis-

sons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente

au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu

< = 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

1602.90.78

Préparations et conserves de viande ou d’abats de caprins, cuits (à l’excl. des saucisses, sau-

cissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la

vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un

contenu < = 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

1701.91.00

Sucres de canne ou de betterave, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants

1701.99.10

Sucres blancs, sans addition d’aromatisants ou de colorants, contenant, à l’état sec, en poids

déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5% ou plus de saccharose

1701.99.90

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide (à l’excl. des

sucres bruts, des sucres de canne ou de betterave additionnés d’aromatisants ou de colorants

ainsi que des sucres blancs)

1702.11.00

Lactose, à l’état solide, et sirop de lactose, sans addition d’aromatisants ou de colorants,

contenant en poids > = 99% de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière

sèche

1702.19.00

Lactose, à l’état solide, et sirop de lactose, sans addition d’aromatisants ou de colorants,

contenant en poids < 99% de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

1702.20.90

Sucre d’érable, à l’état solide, et sirop d’érable, sans addition d’aromatisants ou de

colorants

1702.90.60

Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel

1702.90.71

Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l’état sec > = 50% de saccharose

1702.90.75

Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l’état sec < 50% de saccharose, en

poudre, même agglomérée

1702.90.79

Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l’état sec < 50% de saccharose (à l’excl.

des sucres et mélasses en poudre, même agglomérée)

1801.00.00

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

2002.10.10

Tomates pelées, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre

ou à l’acide acétique

2002.10.90

Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à

l’acide acétique (à l’excl. des tomates pelées)

2002.90.11

Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une

teneur en poids de matière sèche < 12%, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

(à l’excl. des tomates entières ou en morceaux)

2002.90.19

Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une

teneur en poids de matière sèche < 12%, en emballages immédiats d’un contenu net

< = 1 kg (à l’excl. des tomates entières ou en morceaux)

2002.90.31

Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une

teneur en poids de matière sèche > = 12% mais < = 30%, en emballages immédiats d’un

contenu net > 1 kg (à l’excl. des tomates entières ou en morceaux)

2002.90.39

Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une

teneur en poids de matière sèche > = 12% mais < = 30%, en emballages immédiats d’un

contenu net < = 1 kg (à l’excl. des tomates entières ou en morceaux)

Code SH1

Désignation des marchandises

2002.90.91

Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une

teneur en poids de matière sèche > 30%, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

(à l’excl. des tomates entières ou en morceaux)

2002.90.99

Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une

teneur en poids de matière sèche > 30%, en emballages immédiats d’un contenu net

< = 1 kg (à l’excl. des tomates entières ou en morceaux)

2004.10.10

Pommes de terre, simplement cuites, congelées

2004.10.99

Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique,

congelées (à l’excl. des pommes de terre simplement cuites ou des pommes de terre sous

forme de farines, semoules ou flocons)

2005.20.20

Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages her-

métiquement clos, propres à la consommation en l’état, non congelées

2005.20.80

Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique,

non congelées (à l’excl. des produits sous forme de farines, semoules ou flocons ainsi que

des pommes de terre en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages

hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état)

2008.11.92

Arachides, grillées, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.11.94

Arachides, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à

l’excl. des arachides grillées, confites au sucre ainsi que du beurre d’arachide)

2008.11.96

Arachides, grillées, en emballages immédiats d’un contenu net 1 kg

2008.11.98

Arachides, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg (à

l’excl. des arachides grillées, confites au sucre ainsi que du beurre d’arachide)

2008.19.11

Noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec [ou de bétel], de kola et noix macadamia, y.c. les

mélanges contenant en poids > = 50% de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes,

de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier [pain des singes], de sapo-

tilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, de noix de coco, de noix de cajou,

de noix du Brésil, de noix d’arec [ou de bétel], de noix de kola ou de noix macadamia, pré-

parées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (sauf confites au

sucre)

2008.19.13

Amandes et pistaches, grillées, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.19.19

Fruits à coque et autres graines, y.c. les mélanges, préparés ou conservés, en emballages

immédiats d’un contenu net > 1 kg (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acé-

tique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’excl. des confitures, gelées de

fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, ainsi que des arachides,

amandes et pistaches grillées, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des

noix d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia et leurs mélanges d’un

contenu en poids en fruits tropicaux > 50%)

2008.19.59

Noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d’arec [ou de bétel], noix de kola et noix

macadamia, y.c. les mélanges contenant en poids > = 50% de goyaves, de mangues, de

mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier

[pain des singes], de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, de noix

de coco, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d’arec [ou de bétel], de noix de kola

ou de noix macadamia, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net

< = 1 kg, n.d.a. (à l’excl. des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix

d’arec [ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia grillées)

2008.19.93

Amandes et pistaches grillées, en emballages immédiats d’un contenu net 1 kg

2008.19.95

Fruits à coques, grillés, en emballages immédiats d’un contenu net 1 kg (à l’excl. des ara-

chides, des amandes, des pistaches et des fruits à coques tropicaux [noix de coco, de cajou,

du Brésil, d’arec ou de bétel , de kola et noix macadamia])

Code SH1

Désignation des marchandises

2008.19.99

Fruits à coque et autres graines, y.c. les mélanges, préparés ou conservés, en emballages

immédiats d’un contenu net < = 1 kg (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide

acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’excl. des confitures, gelées

de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson ainsi que des arachides,

des fruits secs grillés, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d’arec

[ou de bétel], des noix de kola et des noix macadamia et de leurs mélanges d’un contenu en

poids de ces fruits tropicaux > = 50%)

2008.20.19

Ananas, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, en emballages immédiats d’un contenu

net > 1 kg (à l’excl. des ananas ayant une teneur en sucres > 17% en poids)

2008.20.51

Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une

teneur en sucres > 17% en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.20.71

Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une

teneur en sucres > 19% en poids, en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.20.99

Ananas, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats

d’un contenu net < 4,5 kg

2008.30.11

Agrumes, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9% en

poids et d’un titre alcoométrique massique acquis < = 11,85% mas

2008.30.51

Segments de pamplemousses et de pomélos, préparés ou conservés, sans addition d’alcool,

mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.30.71

Segments de pamplemousses et de pomélos, préparés ou conservés, sans addition d’alcool,

mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.30.75

Mandarines – y.c. les tangerines et les satsumas –, clémentines, wilkings et autres hybrides

simil. d’agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre,

en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.30.90

Agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre

2008.40.11

Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13% en

poids et d’un titre alcoométrique massique acquis < = 11,85% mas, en emballages immédiats

d’un contenu net > 1 kg

2008.40.21

Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’un titre alcoométrique massique

acquis < = 11,85% mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’excl. des

poires ayant une teneur en sucres > 13% en poids)

2008.40.31

Poires, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 15% en

poids, en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.40.51

Poires, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une

teneur en sucres > 13% en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.40.71

Poires, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une

teneur en sucres > 15% en poids, en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.40.79

Poires, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une

teneur en sucres < = 15% en poids, en emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.50.11

Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 13% en

poids et d’un titre alcoométrique massique acquis < = 11,85% mas, en emballages immédiats

d’un contenu net > 1 kg

2008.50.31

Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique mas-

sique acquis < = 11,85% mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’excl.

des abricots ayant une teneur en sucres > 13% en poids)

2008.50.39

Abricots, préparés ou conservés, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique massi-

que acquis > 11,85% mas, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’excl. des

abricots ayant une teneur en sucres > 13% en poids)

2008.50.69

Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, d’une teneur

en sucre > 9% et < = 13% en poids, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.50.94

Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats

d’un contenu net 4,5 kg mais < 5 kg

Code SH1

Désignation des marchandises

2008.50.99

Abricots, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats

d’un contenu net < 4,5 kg

2008.60.31

Cerises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique mas-

sique acquis < = 11,85% mas (à l’excl. des cerises ayant une teneur en sucres > 9% en

poids)

2008.60.51

Cerises acides „prunus cerasus“, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec

addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.60.59

Cerises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en

emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg (à l’excl. des cerises acides „prunus

cerasus“)

2008.60.71

Cerises acides „prunus cerasus“, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre,

en emballages immédiats d’un contenu net > = 4,5 kg

2008.60.79

Cerises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immé-

diats d’un contenu net > = 4,5 kg (à l’excl. des cerises acides „prunus cerasus“)

2008.60.91

Cerises acides „prunus cerasus“, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre,

en emballages immédiats d’un contenu net < 4,5 kg

2008.70.94

Pêches – y.c. les brugnons et nectarines –, préparées ou conservées, sans addition d’alcool

ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net 4,5 kg mais < 5 kg

2008.80.11

Fraises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9% en

poids et d’un titre alcoométrique massique acquis < = 11,85% mas

2008.80.19

Fraises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres > 9% en

poids et d’un titre alcoométrique massique acquis > 11,85% mas

2008.80.31

Fraises, préparées ou conservées, avec addition d’alcool, ayant un titre alcoométrique mas-

sique acquis < = 11,85% mas (à l’excl. des fraises ayant une teneur en sucres > 9% en

poids)

2008.80.50

Fraises, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en

emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.99.45

Prunes, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en

emballages immédiats d’un contenu net > 1 kg

2008.99.55

Prunes, préparées ou conservées, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en

emballages immédiats d’un contenu net < = 1 kg

2008.99.72

Prunes, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats

d’un contenu net 5 kg

2008.99.78

Prunes, préparées ou conservées, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats

d’un contenu net < 5 kg

2009.11.11

Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants, congelés, d’une valeur brix > 67 à 20°C et d’une valeur < = 30 _ par

100 kg poids net

2009.11.19

Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants, congelés, d’une valeur brix > 67 à 20°C et d’une valeur > 30 _ par

100 kg poids net

2009.11.91

Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, congelés, d’une valeur brix < = 67 à

20°C, d’une valeur < = 30 _ par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30%

en poids

2009.11.99

Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants, congelés, d’une valeur brix < = 67 à 20°C (à l’excl. des produits d’une

valeur < = 30 _ par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30% en poids)

2009.19.98

Jus d’orange, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à 20°C (à l’excl. des jus congelés

ainsi que des produits d’une valeur < = 30 _ par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres

d’addition > 30% en poids)

Code SH1

Désignation des marchandises

2009.69.11

Jus de raisin – y.c. les moûts de raisin –, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur brix > 67 à 20°C et d’une valeur

< = 22 _ par 100 kg poids net

2009.69.51

Jus de raisin – y.c. les moûts de raisin –, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans

addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur brix > 30 mais < = 67 à 20°C et d’une

valeur > 18 _ par 100 kg poids net, concentrés

2009.69.71

Jus de raisin – y.c. les moûts de raisin –, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur

brix > 30 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur < = 18 _ par 100 kg poids net et d’une teneur

en sucres d’addition > 30% en poids, concentrés

2009.69.79

Jus de raisin – y.c. les moûts de raisin –, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur

brix > 30 mais < = 67 à 20°C, d’une valeur < = 18 _ par 100 kg poids net et d’une teneur

en sucres d’addition > 30% en poids (à l’excl. des jus concentrés)

2009.79.11

Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou

d’autres édulcorants, d’une valeur brix > 67 à 20°C et d’une valeur < = 22 _ par 100 kg poids

net

2009.79.91

Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à

20°C, d’une valeur < = 18 _ par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition > 30%

en poids

2009.79.99

Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une valeur brix > 20 mais < = 67 à

20°C (à l’excl. des jus contenant des sucres d’addition)

2009.90.11

Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, avec

ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur brix > 67 à 20°C et d’une

valeur < = 22 _ par 100 kg poids net

2009.90.13

Mélanges de jus de pomme et de jus de poire

2009.90.31

Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une

valeur brix < = 67 à 20°C, d’une valeur < = 18 _ par 100 kg poids net et d’une teneur en

sucres d’addition > 30% en poids

2009.90.41

Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une

valeur brix < = 67 à 20°C et d’une valeur > 30 _ par 100 kg poids net, contenant des sucres

d’addition

2009.90.79

Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas, non fermentés, sans addition d’alcool, d’une

valeur brix < = 67 à 20°C et d’une valeur < = 30 _ par 100 kg poids net (à l’excl. des mélanges

contenant des sucres d’addition)

2305.00.00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de

l’extraction de l’huile d’arachide

2307.00.11

Lies de vin, d’un titre alcoométrique total < = 7,9% mas et d’une teneur en matière sèche

> = 25% en poids

2307.00.19

Lies de vin (à l’excl. des produits d’un titre alcoométrique total < = 7,9% mas et d’une teneur

en matière sèche > = 25% en poids)

2307.00.90

Tartre brut

2308.00.11

Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimen-

tation des animaux, ayant un titre alcoométrique total < = 4,3% mas et une teneur en matière

sèche > = 40% en poids

2308.00.19

Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimen-

tation des animaux (à l’excl. des produits ayant un titre alcoométrique total < = 4,3% mas et

une teneur en matière sèche > = 40% en poids)

2308.00.90

Tiges de maïs, feuilles de maïs, pelures de fruits et autres matières, déchets, résidus et sous-

produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimen-

tation des animaux, n.d.a. (à l’excl. des glands de chêne, des marrons d’Inde et des marcs de

fruits)

Code SH1

Désignation des marchandises

2309.90.35

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du

sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni

amidon ou fécule ou en contenant < = 10% en poids, d’une teneur en poids de produits laitiers

> = 50%, mais < 75% (à l’excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente

au détail)

2309.90.39

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du

sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni

amidon ou fécule ou en contenant < = 10% en poids, d’une teneur en poids de produits laitiers

> = 75% (à l’excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail)

2309.90.41

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du

sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids

d’amidon ou de fécule > 10%, mais < = 30%, ne contenant pas de produits laitiers ou en

contenant < 10% en poids (à l’excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la

vente au détail)

2309.90.51

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du

sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids

d’amidon ou de fécule > 30%, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10%

en poids (à l’excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail)

2309.90.53

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du

sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids

d’amidon ou de fécule > 30% et d’une teneur en poids de produits laitiers > = 10%, mais

< 50% (à l’excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail)

2309.90.59

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du

sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids

d’amidon ou de fécule > 30% et d’une teneur en poids de produits laitiers > = 50% (à l’excl.

des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail)

2309.90.70

23099070 1988 2500 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, ne

contenant ni amidon ou fécule, ni clucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de

maltodextrine, mais contenant des produits laitiers (à l’excl. des aliments pour chiens ou chats

conditionnés pour la vente au détail)

2309.90.91

Pulpes de betteraves mélassées

2309.90.93

Prémélanges des types utilisés pour l’alimentation des animaux, ne contenant ni amidon ou

fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine, ni produits

laitiers

2309.90.95

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en poids de

chlorure de choline > = 49%, sur support organique ou inorganique

2309.90.97

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, ne contenant ni amidon ou

fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine, ni produits

laitiers (à l’excl. des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au detail, des

produits dits „solubles“ de poissons ou de mammifères marins, des résidus de l’amidonnerie

de maïs visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre, des pulpes de betteraves melas-

sées, des prémélanges et des préparations d’une teneur en poids de chlorure de choline > =

49%, sur support organique ou inorganique)

1 Au sens de la loi sur les tarifs douaniers No 8981 du 12 décembre 2003 „pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers“

de la République d’Albanie (Journal officiel No 82 et No 82/1 de 2002) modifiée par la loi No 9159 du 8 décembre 2003

(Journal officiel No 105 du 2003) et la loi No 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel No 103 de 2004)

ANNEXE II c)

Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles

primaires originaires de la Communauté

[visés à l’article 27, paragraphe 3, point c)]

Exemption de droits dans les limites d’un contingent à partir

de la date d’entrée en vigueur de l’accord

Code SH1

Désignation

Contingent

(en tonnes)

1001.90.91

Froment (blé) tendre et méteil, de semence

20 000

1001.90.99

Epeautre, froment (blé) tendre et méteil (à l’excl. des produits destinés à

l’ensemencement)

1 Tel que défini par la loi sur le tarif douanier national No 8981 du 12 décembre 2003 de la République d’Albanie „portant

approbation des niveaux tarifaires“ (Journal officiel No 82 et No 82/1 de 2002), modifiée par la loi No 9159 du 8 décembre

2003 (Journal officiel No 105 de 2003) et par la loi No 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel No 103 de 2004).

ANNEXE III

Concessions communautaires pour des poissons et

produits de la pêche albanais

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires d’Albanie,

feront l’objet des concessions suivantes

Code NC

Désignation

Date d’entrée en

vigueur de

l’accord

(montant total

première année)

1er janvier de la

première année

suivant la date

d’entrée en

vigueur de

l’accord

1er janvier de la

deuxième année

suivant la date

d’entrée en

vigueur de

l’accord et

années suivantes

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 10 15

0304 10 17

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 15

0304 20 17

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta,

Oncorhynchus mykiss,

Oncorhynchus clarki,

Oncorhynchus aguabonita,

Oncorhynchus gilae,

Oncorhynchus apache et

Oncorhynchus chrysogaster)

vivantes; fraîches ou réfrigérées;

congelées; séchées, salées ou en

saumure, fumées; filets et autre

chair de poisson; farines, pou-

dres et agglomérés sous forme

de pellets, propres à l’alimenta-

tion humaine

CT: 50 t à 0%.

Au-delà du CT

90% du droit

NPF

CT: 50 t à 0%.

Au-delà du CT

80% du droit

NPF

CT: 50 t à 0%.

Au-delà du CT

70% du droit

NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Carpes: vivantes; fraîches ou

réfrigérées; congelées; séchées,

salées ou en saumure, fumées;

filets et autre chair de poisson;

farines, poudres et agglomérés

sous forme de pellets, propres à

l’alimentation humaine

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

90% du droit

NPF

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

80% du droit

NPF

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

70% du droit

NPF

Code NC

Désignation

Date d’entrée en

vigueur de

l’accord

(montant total

première année)

1er janvier de la

première année

suivant la date

d’entrée en

vigueur de

l’accord

1er janvier de la

deuxième année

suivant la date

d’entrée en

vigueur de

l’accord et

années suivantes

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Dorades de mer (Dentex dentex

et Pagellus spp.) vivantes;

fraîches ou réfrigérées; conge-

lées; séchées, salées ou en sau-

mure, fumées; filets et autre

chair de poisson; farines, pou-

dres et agglomérés sous forme

de pellets, propres à l’alimenta-

tion humaine

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

80% du droit

NPF

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

55% du droit

NPF

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

30% du droit

NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Bars (Dicentrarchus labrax)

vivants; frais ou réfrigérés;

congelés; séchés, salés ou en

saumure, fumés; filets et autre

chair de poisson; farines, pou-

dres et agglomérés sous forme

de pellets, propres à l’alimenta-

tion humaine

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

80% du droit

NPF

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

55% du droit

NPF

CT: 20 t à 0%.

Au-delà du CT

30% du droit

NPF

Code NC

Désignation

Volume

contingentaire initial

Taux de droit

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

Préparations et conserves de sardines

100 tonnes

6%(1)

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d’anchois

1.000 tonnes(2)

0%(1)

(1) Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

(2) A partir du 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le volume contingentaire annuel

sera augmenté de 200 tonnes pour autant que 80% au moins du contingent de l’année précédente aient été utilisés au

31 décembre de cette année. Ce mécanisme s’appliquera jusqu’à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1.600 tonnes

ou que les parties conviennent d’appliquer d’autres arrangements.

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH à l’exception des prépara-

tions et conserves de sardines et d’anchois est réduit comme suit

Année

Date d’entrée en vigueur

de l’accord (taux de

droit)

1er janvier de la

première année suivant la

date d’entrée en vigueur

de l’accord

1er janvier de la

deuxième année suivant

la date d’entrée en

vigueur de l’accord et

années suivantes

Droit

80% du droit NPF

65% du droit NPF

50% du droit NPF

ANNEXE IV

Etablissement: services financiers

(visés au titre V, chapitre II)

Services financiers: définitions

La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des

parties assurant de tels services.

Elle recouvre les activités suivantes

A. Tous les services d’assurance et services connexes

1. l’assurance directe (y compris la coassurance)

vie;

ii) non-vie;

2. la réassurance et la rétrocession;

3. l’intermédiation en assurance, par exemple les activités de courtage et d’agence;

4. les services auxiliaires de l’assurance, tels que les services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risque et

de règlement de sinistres.

B. Les services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance)

1. l’acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public;

2. les prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire,

l’affacturage et le financement d’opérations commerciales;

3. le crédit-bail financier;

4. tous les services de règlement et de transfert monétaire, notamment les cartes de crédit, de paiement et

similaires, les chèques de voyage et les traites;

5. les garanties et engagements;

6. les opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché

hors cote ou autre, sur

a) instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôts, etc.);

b) devises;

c) produits dérivés, à savoir, entre autres, les contrats à terme et les options;

d) taux de change et taux d’intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;

e) valeurs mobilières transférables;

autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal;

7. la participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés

ou publics) en qualité d’agent et la prestation des services se rapportant à ces émissions;

8. le courtage monétaire;

9. la gestion d’actifs, par exemple la gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes les formes de gestion de

placements collectifs, la gestion de fonds de pension, les services de garde, les services de dépositaire et

les services fiduciaires;

10. les services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, tels que valeurs mobilières,

produits dérivés et autres instruments négociables;

11. la communication et le transfert d’informations financières, les activités de traitement de données

financières et la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers;

12. les services de conseil et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités

énumérées aux points 1 à 11, notamment les informations et évaluations sur dossiers de crédit, les

investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, les conseils relatifs aux

prises de participation, les restructurations et stratégies de sociétés.

II. Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes

a) les activités exercées par les banques centrales ou d’autres institutions publiques dans le cadre de politiques

s’appliquant à la monnaie et aux taux de change;

b) les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le

compte ou sous la caution de l’Etat, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires

de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;

c) les activités s’inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas

où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités

publiques ou d’institutions privées.

ANNEXE V

Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale (visés à l’article 73)

1. L’article 73, paragraphe 3, concerne les conventions multilatérales ci-après auxquelles les Etats membres sont

parties ou qui sont appliquées de facto par les Etats membres

– le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996);

– la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs

phonogrammes (Genève, 1971);

– la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV - Acte de Genève, 1991).

Le conseil de stabilisation et d’association peut décider que l’article 73, paragraphe 3, s’applique à d’autres

conventions multilatérales.

2. Les parties confirment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales

suivantes

– la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de

phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961);

– la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Acte de Stockholm, 1967, modifié en 1979);

– la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);

– le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);

– l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Acte de Stockholm, 1967, modifié

en 1979);

– le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure

en matière de brevets (1977, modifié en 1980);

– le Protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Madrid, 1989);

– le Traité de coopération en matière de brevets (Washington 1970, amendé et modifié en 1979 et 1984);

– l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de

l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);

– la Convention sur le brevet européen;

– le Traité sur le droit des brevets (PLT) (OMPI);

– les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

3. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie accordera, sur le plan de la reconnaissance et de la

protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, aux sociétés et aux ressortissants de la

Communauté un traitement non moins favorable que celui qu’elle réserve à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un

accord bilatéral.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006.

Texte législatif (2 Articles)

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