loi_2005_04_25_n7

Section 64.3 - Recettes de participations ou d’avances de l’Etat 26.010 26.10

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Section 64.3 - Recettes de participations ou d’avances de l’Etat 26.010 26.10 Ouvrir la source officielle

CORD

660.000,00

905.966,72

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs .

CORD

100,00

9.600,00

39.000

DIVERS

01.32

Recettes en relation avec le département de l’économie . .

CORD

86.100,00

204.780,60

Total de la section 64.2

16.422.244,00

38.418.298,03

Section 64.3 - Recettes de participations ou d’avances

de l’Etat

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000.000,00

93.756.792,33

27.000

26.10

07.10

Participation de l’Etat aux dividendes de la société nationale

des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

28.001

DIVERS

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l’Our

en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture

d’énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l’Etat

et la S.E.O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.735.000,00

0,00

28.002

DIVERS

08.40

Redevances à payer par la CLT-UFA . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

28.003

DIVERS

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .

CORD

1.000.000,00

986.906,29

28.004

DIVERS

12.14

Société nationale de contrôle technique: recettes

d’exploitation (part de l’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.660,00

4.646,25

28.005

DIVERS

08.40

Redevances à payer par la société européenne des

satellites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

733.624,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

28.011

28.20

09.20

Participation de l’Etat aux dividendes de la société

CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.448.994,00

3.912.206,50

28.012

28.20

09.20

Participation de l’Etat aux dividendes de la société

électrique de l’Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

812.291,00

814.655,50

28.013

28.20

09.10

Participation de l’Etat aux dividendes de la société de

transport de gaz (SOTEG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

225.500,00

1.344.000,00

28.014

28.20

11.30

Participation de l’Etat aux dividendes de la société ARBED

CORD

8.000.000,00

42.956.451,22

28.015

28.20

12.60

Participation de l’Etat au résultat de l’entreprise des postes

et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.000.000,00

23.000.000,00

28.016

28.20

09.10

Participation de l’Etat aux dividendes de la société de

distribution de gaz (LUXGAZ S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.625,00

25.200,00

28.017

28.20

11.30

Participation de l’Etat aux dividendes de la société

SES GLOBAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.000.000,00

8.196.183,62

38.000

DIVERS

11.70

Participation de l’Etat au bénéfice de la Banque centrale

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.3

152.250.470,00

175.730.665,71

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

11.010

11.00

06.14

Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs

à l’occupation de jeunes au service de l’Etat dans le cadre

de contrats de mise au travail temporaire . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

11.301

48.22

10.30

Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers

forestiers et autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.881,39

11.310

DIVERS

06.15

Remboursement par l’association d’assurance contre les

accidents (section industrielle) des secours pécuniaires

avancés par l’Etat aux ouvriers de l’Etat en cas d’accident

CORD

37.184,00

58.263,47

11.312

48.22

05.20

Remboursement par la caisse nationale d’assurance-maladie

des ouvriers de l’indemnité pécuniaire de maladie

avancée par l’Etat aux ouvriers forestiers occupés dans

les domaines et pépinières domaniales et en zone verte .

CORD

100.000,00

141.241,35

11.320

DIVERS

13.90

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des sociétés et quasi-sociétés

non-financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

532.184,00

693.939,39

11.321

DIVERS

11.30

Versements par les sociétés anonymes des indemnités

revenant à des administrateurs de l’Etat . . . . . . . . . . . . .

CORD

123.947,00

0,00

11.330

DIVERS

11.70

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des institutions de crédit . . . . . .

CORD

100,00

103.732,51

11.340

DIVERS

11.70

Remboursement de 50% des traitements et indemnités

avancés par l’Etat dans l’intérêt de l’administration et de

la gestion de la caisse d’assurance des animaux de

boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.870,00

26.157,84

11.350

DIVERS DIVERS

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

450.000,00

597.870,18

11.353

DIVERS DIVERS

Remboursement par des organismes de la sécurité sociale

de dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

259.348,28

11.360

39.40

12.34

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pension par des institutions internationales autres

que l’U.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

672.000,00

913.882,39

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Recettes

Prévisions

(en EUR)

12.020

12.14

06.40

Remboursements par les entreprises des frais avancés par

l’Etat pour le recrutement et l’accueil de la main-d’oeuvre

étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.300

48.22

12.12

Parts contributives des communes aux dépenses de

fonctionnement des installations d’éclairage routier de la

voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

25.814,98

12.360

39.10

10.10

Remboursement par les communautés européennes et par

d’autres organismes des frais de stockage public et

d’autres frais connexes résultant de l’achat, de la

transformation ainsi que de l’écoulement de produits

agricoles par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . .

CORD

33.572,00

145.809,95

12.361

39.10

10.10

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie

agricoles (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures

spéciales des Etats membres des communautés

européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

6.707,83

12.380

DIVERS

01.24

Participation de l’Union Européenne aux dépenses en

relation avec des activités d’information sur l’Union

économique et monétaire dans le cadre du programme

d’information du citoyen européen . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

111.216,58

12.390

12.16

03.30

Remboursements par le fonds de lutte contre le trafic des

stupéfiants de dépenses relatives au projet global de prise

en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu

pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

300.000,00

157.555,14

14.010

39.40

12.34

Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . .

CORD

570.000,00

319.856,95

14.380

39.40

12.12

Installations d’éclairage routier - Remplacement des

installations d’éclairage routier endommagées par suite

d’accidents de la circulation routière ou par suite de

travaux effectués par des tiers: remboursements . . . . . .

CORD

250.000,00

265.433,80

16.000

16.20

09.20

Péages perçus sur le transit d’énergie électrique

empruntant les installations 220 kV appartenant à l’Etat .

CORD

100,00

0,00

34.020

34.35

10.30

Remboursement des salaires de compensation versés aux

ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales

en cas de chômage dû à des intempéries hivernales . . . .

CORD

2.479,00

0,00

34.310

34.30

06.12

Remboursement par les caisses de pension des pensions

partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une

pension de l’Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant

pour objet la coordination des régimes de pension) . . . .

CORD

2.801.196,00

2.761.581,92

39.000

DIVERS

10.10

Remboursement par les communautés européennes des

frais de financement relatifs au stockage public de

produits agricoles achetés par les organismes

d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.300,00

15.026,27

39.001

DIVERS

11.20

Aides au titre du traité instituant la communauté

européenne du charbon et de l’acier . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.002

DIVERS

06.00

Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.003

DIVERS

06.00

Concours financiers du fonds européen de développement

régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

495.000,00

0,00

39.004

DIVERS

10.00

Remboursement par les communautés européennes des

frais de perception des prélèvements agricoles et d’autres

recettes constituant des ressources propres à ces

communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

42.000

42.00

06.12

Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues

par le C.A.S.S.: remboursement de la contribution

versée par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

198.420,04

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

53.000

39.10

10.10

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie

agricoles (F.E.O.G.A.), section «garantie» aux dépenses

résultant de l’application des actions du plan de

développement rural suivant les règlements (CE)

no 1257/99 du 17.05.99 et 1750/99 du 23.07.99 . . . . . . .

CORD

4.054.000,00

7.659.375,42

Total de la section 64.4

10.677.427,00

14.474.115,68

Administration des Douanes et Accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) . . . . .

CORD

60.000,00

65.621,99

28.000

DIVERS

09.20

Produit de la taxe sur l’électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000.000,00

4.507.878,57

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de

l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière

de droits de douane et d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

739.629.000,00

820.416.649,60

36.011

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines

huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

114.315.000,00

110.236.950,79

36.012

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les

cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.668.000,00

25.088.126,80

36.013

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de

l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière

de droits d’accise sur l’alcool indigène . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

145.000,00

104.954,18

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . .

CORD

1.635.000,00

1.954.375,25

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

31.000.000,00

28.394.560,62

36.021

36.03

12.10

Droit d’usage de certaines infrastructures routières par

des véhicules utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000.000,00

6.771.704,08

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

98.865,02

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

595.000,00

550.867,17

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de

taxes y assimilées à l’exclusion des droits d’accise

communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

9.729,17

38.000

DIVERS

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation . . . . . . . . . . .

CORD

95.000,00

98.345,09

38.050

38.00

13.60

Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires .

CORD

60.000,00

2.829,63

39.001

DIVERS

01.22

Remboursement par l’union européenne des frais de

perception des droits de douane constituant des

ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.225.000,00

4.499.812,29

Total de la section 64.5

929.602.000,00

1.002.801.270,25

Administration de l’Enregistrement et des Domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.010

16.11

12.40

Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.527.928,00

10.786.854,80

16.011

16.11

12.40

Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses

CORD

12.000,00

619,73

16.060

DIVERS

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du

Grand-Duché par l’organisation européenne pour la

sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) . .

CORD

1.115.000,00

1.226.956,31

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.111.278.500,00

1.141.726.993,10

36.001

36.01

13.60

Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

36.030

36.04

13.60

Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.900.000,00

12.449.336,64

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

720.000,00

748.417,19

36.032

36.04

13.60

Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . .

CORD

510.000.000,00

403.560.929,27

36.050

36.06

13.60

Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

217.000.000,00

122.351.043,02

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.250.000,00

25.080.547,11

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation

CORD

620.000,00

695.777,92

38.000

DIVERS

13.60

Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.340.000,00

1.481.580,65

38.040

38.50

10.40

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches

(article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

26.085,71

38.041

38.50

10.40

Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis

de chasse: taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.500,00

7.499,16

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155.000,00

10.997.156,42

38.051

38.00

07.30

Taxes grevant les autorisations d’établissements dangereux,

insalubres ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d’invention et participation

aux recettes du bureau BENELUX des marques et des

dessins ou modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.250.000,00

1.646.777,60

Total de la section 64.6

1.906.195.128,00

1.732.786.574,63

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations publiques . . .

CORD

173.600,00

139.165,28

16.010

16.11

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000.000,00

23.428.678,46

16.020

16.12

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations privées . . . . .

CORD

371.800,00

470.376,46

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois . . .

CORD

1.212.000,00

683.221,98

16.051

16.12

10.11

Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.469,42

16.052

16.12

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000.000,00

2.021.431,62

16.060

DIVERS

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des communautés européennes . . . . . . . . . .

CORD

1.489.900,00

1.728.695,94

16.061

DIVERS

01.25

Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I

(bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.830.000,00

2.707.012,71

16.062

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au

centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . .

CORD

3.500.000,00

2.099.535,82

16.063

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés

européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.060.000,00

2.089.885,49

16.064

DIVERS

01.25

Loyers du bâtiment CUBE occupé par la Commission des

Communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.100.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de

truitelles, frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

93.750,00

16.840,35

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

27.094,07

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

508,90

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

28.000

DIVERS

01.25

Parking du St Esprit: redevance d’exploitation . . . . . . . . . .

CORD

460.000,00

568.070,33

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et

du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

210.000,00

194.388,90

Total de la section 64.7

40.554.150,00

36.184.375,73

Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

800.000,00

6.664.338,43

12.320

DIVERS

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des

personnes exposées professionnellement aux radiations

ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

36.926,42

12.360

DIVERS

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par

l’exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.750,00

153,12

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.900,00

59.149,78

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des

frais d’exécution de commissions rogatoires transmises

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

230.557,00

14.380

14.10

07.33

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par

l’Etat pour intervention en cas de prévention de pollutions

accidentelles des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

16.010

16.11

12.34

Ventes de biens non durables et de services au secteur

des sociétés et quasi-sociétés non financières, au secteur

des institutions de crédit et au secteur des sociétés

d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

16.034

16.12

05.20

Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.400.000,00

2.353.662,93

16.040

16.12

06.32

Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien

des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

300.000,00

313.758,10

16.041

16.12

06.32

Etablissements divers d’assistance de l’Etat: remboursements

CORD

500.000,00

571.669,48

16.044

16.12

06.36

Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes

des centres de logement et des foyers d’accueil pour

travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses .

CORD

400.000,00

247,89

16.045

16.12

07.20

Contribution des régions-partenaires dans des actions

menées dans le cadre de la Grande Région . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

34.342,99

16.046

16.12

DIVERS

Services conventionnés du Ministère de la Santé: . . . . . . . .

remboursements par les services conventionnés . . . . . . .

du Ministère de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

16.050

16.12

04.00

Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . .

CORD

2.500.000,00

2.843.254,72

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de la vente de biens et de services

par le département de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

78.592,00

185.214,99

16.053

16.12

08.30

Recettes d’exploitation de l’institut national des sports

à Luxembourg-Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124.000,00

171.838,03

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

16.054

16.12

DIVERS

Recettes des musées de l’Etat, des archives de l’Etat,

de la bibliothèque nationale et du centre national

de l’audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

24.619,85

16.055

16.12

08.10

Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques

gérés sous le contrôle de l’Etat, participation aux recettes

provenant des droits d’entrée à la crypte archéologique

du Bock et de l’itinéraire culturel «Wenzel» . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

48.761,12

16.056

16.12

06.42

Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition

de normes européennes ainsi que pour la vente du code

de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.600,00

29.571,72

16.059

16.12

06.42

Recette provenant des participations aux frais des cours et

programmes de formation en matière de sécurité et

de santé des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.000,00

0,00

16.060

DIVERS

12.40

Remboursement par l’organisation européenne pour la

sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)

des frais d’exploitation d’installations de navigation radio-

lectriques établies sur le territoire du Grand-Duché . . . .

CORD

100,00

0,00

16.061

DIVERS

06.36

Subsides de la part de la Commission européenne dans

le cadre du 4e programme d’action communautaire

à moyen terme pour l’égalité des chances entre hommes

et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

54.568,27

16.062

DIVERS

09.20

Recettes de la vente d’électricité produite par la centrale

de cogénération d’énergie du Centre national de

formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette . .

CORD

60.000,00

164.263,87

16.063

DIVERS

13.90

Recettes provenant d’actions nationales dans le cadre

des programmes communautaires ayant trait à l’égalité

entre les femmes et les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

800.000,00

331.320,31

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . .

CORD

4.700.000,00

6.024.445,92

16.071

16.00

02.10

Recettes provenant de la vente de biens et de services

par l’armée et la police grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

319.150,25

16.072

16.00

03.30

Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus

et recettes diverses provenant de la vente des produits .

CORD

1.134.875,00

653.602,83

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l’Etat: recettes diverses . . . . . .

CORD

125.000,00

175.521,42

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services

(non ventilé entre secteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

900.000,00

69.242,20

16.075

16.00

08.20

Recettes du programme de distribution «Films made in

Luxembourg» du Centre national de l’audiovisuel . . . . . .

CORD

90.000,00

81.306,00

16.076

16.00

08.20

Recettes du spectacle audiovisuel «Lichtjoren» produit par

le Centre national de l’audiovisuel . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

34.360

34.30

05.22

Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées

dans des établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000.000,00

3.884.518,69

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière

d’autorisation de produits biocides . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

38.000

DIVERS

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: . . . . . . . . . . . . .

taxes d’immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180.000,00

149.070,15

38.001

DIVERS DIVERS

Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

255.815,73

38.002

DIVERS

05.22

Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais

cliniques des médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

0,00

38.003

DIVERS

10.10

Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

373.689,67

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

38.004

DIVERS

10.10

Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement

modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

38.005

DIVERS

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets

CORD

100,00

0,00

38.041

38.50

01.40

Recettes concernant le département des affaires étrangères

CORD

100.000,00

13.244.089,21

38.042

38.50

02.10

Recettes provenant de la cantine des volontaires de l’armée

CORD

275.000,00

188.997,26

38.050

38.00

01.34

Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . .

CORD

50.000,00

136.536,94

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,

restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire,

peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre . . . . . .

CORD

9.000.000,00

9.860.607,37

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

CORD

100,00

0,00

38.053

38.00

12.60

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de

timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux

en faveur d’oeuvres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

40.205,62

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

CORD

125.000,00

104.824,01

38.055

38.00

12.10

Recettes d’analyses et d’essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.000,00

59.258,66

39.000

DIVERS

05.20

Subsides de la part de la Commission Européenne dans le

domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé au

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.8

32.574.417,00

49.739.100,95

Section 64.9 - Remboursements

11.300

48.22

DIVERS

Frais d’administration des bois: remboursement des . . . . .

dépenses de personnel par les communes . . . . . . . . . . . .

CORD

1.830.000,00

1.934.169,24

11.320

DIVERS

05.22

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des

traitements et indemnités avancés par l’Etat concernant

certaines catégories de personnel de la maternité

Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants

CORD

409.676,00

365.992,86

11.321

DIVERS

05.23

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement

des traitements et indemnités de certaines catégories

de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.643.000,00

1.459.009,80

11.350

48.22

DIVERS

Frais d’administration des bois: remboursement des

dépenses de personnel par les établissements publics . . .

CORD

86.143,00

88.969,56

12.360

DIVERS

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour

l’aménagement et l’entretien d’installations et de

dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils

empêchant le passage du poisson ainsi que de passages

à l’usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.361

DIVERS

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le

reboisement de terrains en exécution de la loi sur la

protection des bois et pour la lutte contre les organismes

nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.380

DIVERS

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . .

CORD

75.000,00

78.199,99

12.381

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

CORD

11.000,00

3.841,60

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

12.382

10.00

07.34

Remboursement des frais avancés en relation avec la

gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la

réparation des dégâts causés par les usagers de la route

à la voirie de l’Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.400.000,00

935.969,33

38.000

DIVERS

04.42

Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études

supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),

remboursements d’aides de l’Etat pour autres études . . .

CORD

100,00

1.639,79

42.310

47.00

06.20

Versement par le fonds national de la solidarité des frais

de recouvrement des pensions alimentaires effectivement

récupérées sur les débiteurs ainsi que des revenus

provenant du placement de tout ou partie du fonds

de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

862,79

Total de la section 64.9

5.457.719,00

4.868.654,96

Total du département 64

5.935.153.555,00

6.149.413.915,08

Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES

5.935.153.555,00

6.149.413.915,08

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

BUDGET DES RECETTES

Chapitre II. –

RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats

et autres recettes de trésorerie

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes

monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

966.783,34

84.093

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement: versements en rapport avec l’ajustement

de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie

nationale à l’évolution de la valeur du dollar américain . .

CORD

100,00

0,00

96.000

96.11

14.10

Produits d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 94.0

125.300,00

966.783,34

Section 94.1 - Autres recettes en capital

11.311

67.00

06.12

Transfert par les caisses de pension des cotisations pour

des périodes d’affiliation prises en considération par le

régime de pension des fonctionnaires de l’Etat (article 7

de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination

des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.726.829,00

4.886.846,40

12.370

51.10

04.60

Projet ENA (European navigator): participation de la

Commission Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

17.000

96.12

02.00

Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs

à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés

par le Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

53.360

58.22

07.10

Remboursement de primes ou de subventions accordées

dans l’intérêt de l’accession à la propriété immobilière . .

CORD

4.500.000,00

6.717.097,57

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les

dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.000.000,00

33.129.339,13

57.010

57.20

06.35

Consignations à porter définitivement en recette au profit

du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

9.418,47

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction

d’ensembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

58.011

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction

d’ensembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et

confisqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

112.000,00

186.181,96

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

59.000

59.11

11.00

Participation du fonds européen de développement régional

(F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l’aménagement de

zones industrielles et de l’exécution de projets analogues

CORD

3.356.500,00

0,00

74.050

58.22

12.12

Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements,

travaux de déplacement et frais de raccordement

à rembourser par les demandeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

39.277,78

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500.000,00

450.847,90

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500.000,00

804.331,52

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124.000,00

3.813.734,44

87.000

87.10

04.42

Remboursements de subsides remboursables pour études

universitaires (ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

3.213,05

89.000

89.15

06.14

Remboursements d’avances pour la couverture

d’insuffisances temporaires des moyens du fonds

pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 94.1

41.895.029,00

50.040.288,22

Total du département 94

42.020.329,00

51.007.071,56

Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

42.020.329,00

51.007.071,56

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III. –

DEPENSES COURANTES

00 - MINISTERE D’ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

893.425,00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction

de Chef de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

3.967.458,00

4.045.232,00

3.967.458,00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l’Etat . . . . . . . . .

CORD

402.133,00

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d’ancien

Chef de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

499.006,00

506.990,00

499.006,00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale

le Grand-Duc Jean . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

203.414,00

10.006

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

314.411,00

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

122.529,00

152.246,95

Total de la section 00.0

6.402.376,00

6.517.851,95

6.432.093,95

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.137.562,00

24.137.562,00 24.137.562,00

Total de la section 00.1

24.137.562,00

24.137.562,00 24.137.562,00

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes . . . . . . CNLI,CPUBLIE

3.050.229,00

Total de la section 00.2

3.050.229,00

T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisation de dépassement

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1239

Section 00.3 - Conseil d’Etat

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

420.940,00

422.811,09

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

116.881,00

118.321,16

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

45.610,00

46.114,98

11.100

11.40

01.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

421,00

412,12

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres et du personnel du

Conseil d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

1.115.655,00

1.127.877,00

1.127.876,58

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

4.926,00

2.930,81

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

36.496,00

35.687,70

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

21.414,00

16.229,05

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

28.000,00

28.118,00

28.117,92

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.567,00

20.949,00

20.867,33

12.300

DIVERS

01.10

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

5.000,00

5.500,00

5.186,36

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique - connexion à des bases

de données étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

2.226,03

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD

1.000,00

Total de la section 00.3

1.820.389,00

1.836.427,23

1.827.781,13

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

7.155.857,00

7.286.996,58

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE TR

180.000,00

181.600,00

180.334,57

11.300

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du

plan d’action gouvernemental pour la société de

l’information: frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

1.500.000,00

50.793,70

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.231,00

327,24

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CPUBLIE,CSDE

37.200,00

31.933,31

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l’étranger

(gouvernement et autres administrations) . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

768.500,00

1.577.900,00

1.539.957,10

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

158.000,00

139.307,60

12.020

12.14

01.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

12.230,00

9.796,74

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD TR

14.000,00

15.100,00

15.073,80

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau . . . . . .

CORD

3.718,00

3.489,23

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.235.925,00

1.773.594,50

12.070

12.12

01.10

Frais d’entretien d’équipements informatiques et

audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

59.089,00

45.448,60

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

27.581,00

37.581,00

32.137,99

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1240

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D TR

37.500,00

261.507,00

260.976,14

12.120

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

810.000,00

186.028,26

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels . . . . . CNLI,CPUBLIE D

1.000.000,00

1.200.000,00

1.144.891,86

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

3.222.616,00

6.522.616,00

6.174.283,19

12.133

12.16

01.10

Frais de publication de codes, de recueils de

législation, d’études juridiques et de projets de loi, CNLI,CPUBLIE,

sur papier et sur support informatique . . . . . . . . . .

CSDE

200.000,00

73.216,45

12.134

12.16

01.10

Frais de publication et d’impression des annuaires

téléphoniques de l’administration gouvernementale, CNLI,CPUBLIE,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

50.000,00

81.000,00

80.900,54

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.239,00

298,22

12.300

DIVERS

01.10

Indemnités de représentation des membres du

gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

375.850,00

380.955,40

12.310

DIVERS

01.10

Indemnisation des dégâts matériels causés à des

voitures privées utilisées pour des voyages de CNLI,CPUBLIE,

service (gouvernement et autres administrations) .

CSDE TR

12.395,00

18.595,00

17.834,24

12.315

DIVERS

08.50

Commission consultative des Droits de l’homme

frais de fonctionnement et dépenses diverses . . . .

CORD

8.250,00

6.566,64

12.321

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations

de la vie publique à caractère protocolaire ou CNLI,CPUBLIE,

social, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.250.000,00

2.685.000,00

2.682.451,20

12.330

DIVERS

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

250.000,00

249.878,08

12.340

DIVERS

01.10

Service information et presse: journaux et

périodiques, frais d’impression et de publication,

documentation, promotion de l’image de marque

du Grand-Duché de Luxembourg, frais d’études CNLI,CPUBLIE,

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

898.374,00

797.509,73

12.341

DIVERS

01.30

Frais d’abonnement à des agences de diffusion

d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

45.559,03

12.342

DIVERS

01.42

Comité de coordination pour l’installation

d’institutions et d’organismes européens: frais de

fonctionnement, honoraires d’avocats et CNLI,CPUBLIE,

d’interprètes, frais d’experts, dépenses diverses . .

CSDE TR

37.000,00

57.280,00

54.388,46

12.343

DIVERS

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement,

frais d’installation et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

12.344

DIVERS

01.10

Centre national de documentation et de recherche

sur la résistance: indemnités pour services de tiers,

frais de bureau et autres frais de fonctionnement,

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.832,00

17.852,72

12.346

DIVERS

12.60

Service information et presse: frais de

développement de réseaux électroniques

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

215.000,00

213.500,00

143.798,87

12.348

33.00

01.40

Centre de recherches et d’études européennes

Robert Schuman: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD

69.410,00

59.021,06

12.350

DIVERS

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le CNLI,CPUBLIE,

gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

10.000,00

1.710.000,00

1.467.324,18

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1241

12.351

DIVERS

12.60

Mise en place d’un site Internet de l’Etat

luxembourgeois: frais d’installation et de

fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

500.000,00

455.669,47

12.352

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du

plan d’action gouvernemental pour la société

de l’information: frais d’experts et d’études, CNLI,CPUBLIE,

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

5.000.000,00

5.870.000,00

5.869.594,99

12.355

DIVERS

13.90

Mise en place de mesures de protection concernant CNLI,CPUBLIE,

divers bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

125.000,00

0,00

12.380

DIVERS

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de

divers services publics: installation et location de

lignes téléphoniques, redevances, entretien et

réparation des équipements radio-électriques,

consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

174.900,00

148.479,73

33.000

33.00

04.60

Participation de l’Etat au programme de recherche

et de développement entrepris par le centre

d’études de populations, de pauvreté et de

politique socio-économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.686.838,00

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la

presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.693,00

0,00

33.011

33.00

04.40

Participation aux frais occasionnés par les activités

de l’association Luxembourg-Harvard dans le

cadre des relations entre le Luxembourg et

l’université de Harvard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

82.000,00

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l’intérêt de la réalisation d’études

et de recherches dans le domaine de la

coopération européenne et internationale . . . . . . .

CNSM

370.000,00

33.015

33.00

08.40

Subside de fonctionnement au conseil de presse . . .

CNSM

86.763,00

33.016

33.00

08.40

Participation de l’Etat au profit de l’association de

la presse interrégionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

20.000,00

33.017

33.00

01.10

Subventions au profit d’institutions et de fondations

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

24.790,00

33.018

33.00

01.10

Participation de l’Etat au financement de projets

du secteur associatif en relation avec la mise

en oeuvre du plan d’action gouvernemental

pour la société de l’information . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

100.000,00

6.320,00

0,00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits CNLI,CPUBLIE,

dommageables engageant la responsabilité de l’Etat

CSDE D

50.000,00

400.000,00

297.332,00

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . .

CORD

23.550,00

3.896,57

34.095

34.49

01.10

Participation à des frais de réception en relation

avec des manifestations à rayonnement national

ou international organisées par des associations

privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

62.000,00

5.711,07

43.010

43.21

13.90

Participation de l’Etat au financement de projets

du secteur communal en relation avec la mise

en oeuvre du plan d’action gouvernemental CNLI,CPUBLIE,

pour la société de l’information . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

500.000,00

54.475,00

12.550

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.940,00

4.936,62

Total de la section 00.4

30.664.271,00

39.663.922,98 35.238.411,68

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1242

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

354.860,00

353.510,14

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

2.029,00

960,72

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

7.250,00

7.247,07

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

19.831,00

20.831,00

20.635,41

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

15.660,00

14.660,00

14.431,34

12.100

12.11

01.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

72.237,00

35.175,12

12.120

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts consultés

par le conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

158.150,00

181.320,00

181.318,12

12.300

DIVERS

01.10

Part dans les frais d’un service commun de courrier,

de surveillance et de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.831,00

18.125,74

12.310

DIVERS

01.43

Conseil consultatif économique et social BENELUX

jetons de présence, frais de réunion, frais de

secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.426,57

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux . . . . CPUBLIE,CSDE

800,00

12.510

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.040,00

1.985,05

Total de la section 00.5

655.188,00

678.358,00

636.615,28

Section 00.6 - Centre de

Communications du Gouvernement

11.010

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.214.659,00

1.061.729,55

11.020

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

100,00

40.607,36

11.030

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

494.613,00

0,00

11.040

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

02.00

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.418,00

2.324,00

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

4.205,00

3.801,84

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

363,00

0,00

12.020

12.14

02.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

20.702,00

18.880,76

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

20.262,30

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.397,00

23.374,87

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de

télécommunications pour les autres administrations

CORD TE

161.300,00

156.300,00

155.463,14

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

26.550,00

25.520,46

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements

informatiques pour les autres administrations . . . .

CORD

17.600,00

17.562,34

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1243

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

80.780,00

85.780,00

83.726,76

12.180

12.30

02.00

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . .

CORD

250,00

0,00

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

12.132,03

12.300

DIVERS

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine du

centre des télécommunications et d’alerte

de Senningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

806,89

Total de la section 00.6

2.092.326,00

2.132.833,36

1.466.192,30

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIVERS

08.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

17.078.800,00

17.078.800,00 16.817.692,48

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.090,00

33.010

33.00

08.50

Culte catholique: remboursement de frais

d’alimentation et de reliure de la bibliothèque

du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

3.718,00

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

39.094,00

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

23.947,00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles . . . . . .

CNSM

1.239,00

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

41.150,00

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d’études aux élèves du

séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

Total de la section 00.7

17.203.517,00

17.203.517,00 16.942.409,48

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services CNLI,CPUBLIE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

63.200,00

54.605,68

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités pour CNLI,CPUBLIE,

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

400,00

0,00

12.003

12.15

08.40

Conseil National des programmes: indemnités pour

services de tiers, honoraires d’experts, frais de CNLI,CPUBLIE,

documentation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

47.840,95

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.250,00

1.206,08

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TE

176.000,00

175.602,00

78.034,02

12.020

12.14

12.60

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

1.656,00

2.656,00

2.134,69

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD TE

3.223,00

2.223,00

2.145,28

12.080

12.11

12.60

Bâtiments, exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.242,84

12.120

12.30

12.60

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

20.000,00

80.000,00

77.962,08

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

1.886,08

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1244

12.300

DIVERS

12.60

Prise en charge par l’Etat des frais encourus par

l’autorité de régulation indépendante en matière CNLI,CPUBLIE,

postale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

190.000,00

12.345

DIVERS

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de

tiers, honoraires d’experts, frais de promotion,

frais de documentation, acquisition de machines de

bureau et d’équipements spéciaux, dépenses CNLI,CPUBLIE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

234.400,00

61.214,29

12.370

DIVERS

08.40

Prise en charge par l’Etat des frais relatifs à

l’établissement d’une pige publicitaire

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

122.100,00

120.295,31

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR 4.420.000,00

4.673.180,00

4.673.077,00

31.051

31.32

08.40

Participation de l’Etat dans le financement du

programme de télévision essentiellement en langue CNLI,CPUBLIE,

uxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

189.320,00

185.774,40

33.012

33.00

08.40

Médias audiovisuels: subsides à des associations

privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

132.795,00

3.500,00

35.030

35.40

12.60

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux CNLI,CPUBLIE,

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

88.000,00

83.766,61

35.031

35.40

01.43

Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel

CNLI,CPUBLIE TR

2.160,00

2.478,00

2.477,15

Total de la section 00.8

5.713.004,00

6.026.104,00

5.588.162,46

Section 00.9 - Commission nationale

pour la protection des données

12.300

DIVERS

12.60

Prise en charge par l’État des frais encourus par la

Commission nationale pour la protection des

données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

200.870,00

107.384,29

33.000

33.00

12.60

Dotation initiale en faveur de la Commission

nationale pour la protection des données . . . . . . . .

CORD

200.000,00

Total de la section 00.9

400.870,00

307.384,29

Total du département 00

92.139.732,00 101.647.675,52

95.626.841,57

01 - MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES, DU COMMERCE

EXTERIEUR, DE LA COOPERATION

ET DE LA DEFENSE

Section 01.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

620,00

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: indemnités CNLI,CPUBLIE,

des délégués luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

12.500,00

12.800,00

12.796,50

11.320

11.00

01.43

Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Europe.

Frais de personnel: rémunération du personnel

supplémentaire, indemnités pour services CNLI,CPUBLIE,

extraordinaires, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CSDE

258.000,00

62.726,03

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1245

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

1.175.000,00

992.628,76

12.020

12.14

01.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE

4.000,00

3.850,00

2.873,30

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD

46.000,00

42.566,72

12.070

12.12

01.40

Frais d’entretien des équipements informatiques . . .

CORD

7.400,00

22,09

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

15.000,00

15.150,00

12.050,52

12.125

12.30

01.42

Frais d’études et d’établissement d’un système

informatique de gestion financière et de personnel

local des missions diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

71.393,00

12.140

12.16

01.40

Actions d’information et de sensibilisation de

l’opinion publique luxembourgeoise relatives à

l’Union Européenne et à son élargissement

documentation, frais d’impression et de publication,

frais d’études et de recherche, organisation de

formations et de colloques, participation à des

conférences, mise en place et mise à jour d’un site CNLI,CPUBLIE,

Internet, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

200.000,00

182.838,90

12.142

12.16

01.40

Frais relatifs à la participation luxembourgeoise à la

Foire de Gand, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

75.000,00

70.740,00

0,00

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de

perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

7.437,00

6.464,60

12.191

12.30

01.40

Stages d’accueil pour jeunes cadres: frais

d’organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.579,00

24.400,00

12.300

DIVERS

01.42

Passeports et visas: frais d’acquisition de matériel,

entretien et réparation des machines, dépenses CNLI,CPUBLIE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

14.874,00

73.396,00

50.699,89

12.302

DIVERS

01.40

Frais d’élaboration, de mise en place et d’entretien

d’un système de réception, de circulation et

d’archivage de l’information du Ministère des CNLI,CPUBLIE,

affaires étrangères et de ses missions à l’étranger .

CSDE

917.000,00

0,00

12.303

DIVERS

01.42

Frais d’entretien, de fonctionnement et de CNLI,CPUBLIE,

maintenance du site Internet: dépenses diverses . .

CSDE TR

24.790,00

28.750,00

28.107,70

12.310

DIVERS

01.42

Achat de timbres de chancellerie . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

9.916,00

13.416,00

12.320

DIVERS

01.42

Frais d’abonnement à des agences d’information et

à des bases de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

81.331,00

78.459,52

12.330

DIVERS

01.43

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.350

DIVERS

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires

luxembourgeois à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

45.400,00

42.372,70

12.351

DIVERS

01.42

Frais de traduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

40.000,00

7.547,55

12.361

DIVERS

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations

protocolaires et avec la représentation extérieure

du Ministère des Affaires Etrangères . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

35.000,00

28.584,63

12.380

DIVERS

01.43

Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Europe

- Dépenses de matériel, frais de réunion, CNLI,CPUBLIE,

réceptions officielles, dépenses diverses . . . . . . . . .

CSDE D

18.294,00

440.000,00

397.275,33

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide

sociale luxembourgeoises ou à d’autres associations

luxembourgeoises poursuivant des buts

internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder

les intérêts nationaux à l’étranger . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

22.310,00

16.170,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1246

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales

participation aux frais communs, dépenses diverses CNLI,CPUBLIE,

des délégations luxembourgeoises, frais généraux .

CSDE

32.662,00

23.382,18

Total de la section 01.0

3.163.606,00

3.647.334,00

2.097.395,92

Section 01.1 - Relations internationales -

Missions diplomatiques

11.000

DIVERS

01.42

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

6.836.397,00

6.842.021,89

11.020

DIVERS

01.42

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel CNLI,CPUBLIE,

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D TR 3.387.802,00

3.715.134,00

3.715.108,71

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité CNLI,CPUBLIE,

des agents en fonction à l’étranger . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

182.000,00

236.500,00

232.270,71

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des CNLI,CPUBLIE,

agents en fonction à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D TR

57.300,00

115.150,00

115.086,27

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: indemnités, salaires et charges sociales

des employés de bureau et du personnel ouvrier

recrutés sur place, dépenses diverses de CNLI,CPUBLIE,

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

6.152.988,00

6.328.988,00

6.328.884,23

12.010

12.13

01.42

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

85.000,00

88.200,00

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

255.000,00

490.000,00

482.167,13

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires CNLI,CPUBLIE,

des agents à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

255.321,00

154.805,75

12.020

12.14

01.42

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . CPUBLIE,CSDE TE

185.000,00

180.800,00

179.070,41

12.080

12.11

01.42

Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

95.000,00

97.800,00

97.517,91

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE TR

430.000,00

446.800,00

445.970,36

12.082

12.11

01.42

Bâtiments: réparations et entretien . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

193.159,00

183.060,18

12.083

12.11

01.42

Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

235.000,00

239.700,00

239.257,21

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de

CNLI,

fonctionnement et d’entretien, dépenses diverses . CPUBLIE,CSDE TR

155.000,00

161.270,00

161.269,25

12.100

12.11

01.42

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

1.397.394,00

1.462.394,00

1.447.013,53

12.110

12.30

DIVERS

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,

CPUBLIE,CSDE D TR

500,00

6.460,00

6.455,56

12.120

12.30

01.42

Frais d’experts et d’agences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE TR

41.845,00

50.645,00

50.589,78

12.190

12.30

01.42

Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

19.088,00

10.683,80

12.200

12.30

01.42

Frais d’assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l’exploitation

des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

28.731,00

24.983,34

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1247

12.250

DIVERS

01.42

Frais de bureau, frais de télécommunications, frais

informatiques et frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

999.200,00

975.245,00

968.625,83

12.251

DIVERS

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de

nouvelles missions diplomatiques luxembourgeoises CNLI,CPUBLIE,

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.000.000,00

1.500.000,00

1.478.919,58

12.252

12.12

01.42

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement des

missions à l’étranger: compensation des

moins-values en monnaie locale résultant des CNLI,CPUBLIE,

variations des cours de change . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

12.253

DIVERS

01.42

Frais de transport du courrier diplomatique . . . . . .

CORD

25.000,00

12.831,46

12.300

DIVERS

01.42

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

450.000,00

431.400,00

428.083,89

12.301

DIVERS

01.42

Financement d’actions de promotion culturelle du

Luxembourg à l’étranger organisées par les

missions diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

49.479,00

26.409,00

24.669,37

12.310

DIVERS

01.42

Taxes et impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

22.407,00

18.129,05

12.330

DIVERS

01.42

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à

Bruxelles et à Berlin: mesures et interventions

générales ou particulières, directes ou indirectes

dans l’intérêt de la promotion de l’image du

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

148.736,00

151.291,00

151.195,78

Total de la section 01.1

22.687.547,00

24.090.113,89 23.886.870,98

Section 01.2 - Relations internationales -

Contributions à des organismes

internationaux

11.300

11.00

02.50

Opérations de maintien de la paix et missions

d’observation et de soutien organisées par le

Luxembourg et des organisations internationales: CNLI,CPUBLIE,

dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

44.440,00

95.890,00

95.132,48

12.300

DIVERS

02.50

Opérations de maintien de la paix et missions

d’observation et de soutien organisées par le

Luxembourg et des organisations internationales: CNLI,CPUBLIE,

dépenses administratives et opérationnelles . . . . . .

CSDE D TR

53.297,00

94.347,00

83.933,89

35.030

35.40

DIVERS

Contributions obligatoires aux divers budgets et

aux autres dépenses communes des institutions

internationales autres que l’Union européenne et

frais s’y rattachant, autres dépenses à caractère CNLI,CPUBLIE,

international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

3.509.353,00

4.612.774,00

4.609.681,73

35.031

35.40

DIVERS

Subventions à des institutions et organisations

internationales autres que l’Union européenne,

subventions pour le financement d’actions

internationales de secours et de solidarité . . . . . . .

CORD TE

900.000,00

899.320,00

899.319,63

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de

maintien de la paix sous les égides d’organisations CNLI,CPUBLIE,

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.806.000,00

1.771.004,55

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des opérations de

maintien de la paix des Nations Unies . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

44.621,00

44.261,00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions

internationales à caractère politique ou CNLI,CPUBLIE,

économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

448.000,00

447.985,55

Total de la section 01.2

6.805.711,00

8.000.952,00

7.951.318,83

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1248

Section 01.3 - Relations internationales -

Relations économiques internationales

et autres actions

35.040

35.50

DIVERS

Assistance économique et technique, actions

humanitaires et actions de formation en faveur des

pays de l’Europe centrale et orientale et des

nouveaux Etats Indépendants de l’Ex-Union

soviétique, subventions et dépenses diverses dans CNLI,CPUBLIE,

le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.098.669,00

2.929.894,82

Total de la section 01.3

3.098.669,00

2.929.894,82

Section 01.4 - Relations extérieures -

Promotion du commerce extérieur

11.130

11.12

11.10

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.211,00

728,71

11.131

11.12

11.10

Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

1.487,00

0,00

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de

publicité, d’exposition et de commercialisation

dans l’intérêt des exportations luxembourgeoises,

activités des missions diplomatiques et consulaires

dans le même but, élaboration de matériel

promotionnel sous forme de brochures, films,

bandes vidéo, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

396.000,00

294.242,69

12.141

12.16

01.42

Promotion de l’image de marque du Luxembourg . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

1.000.000,00

161.118,79

12.300

DIVERS

11.00

Promotion du commerce extérieur - Bureaux de

représentation à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

107.000,00

102.729,01

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées

exportatrices, destinées à faciliter l’exportation de

biens et de services d’origine luxembourgeoise

bonifications d’intérêt sur des crédits à

l’exportation à moyen et à long terme, autres CNLI,CPUBLIE,

dépenses dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

49.579,00

13.049.579,00 13.000.000,00

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter

l’expansion commerciale à l’étranger: participation

aux frais d’entreprises privées pour la promotion

d’exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

198.315,00

0,00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter

l’expansion commerciale à l’étranger: subsides à des

organismes luxembourgeois et étrangers . . . . . . . .

CORD

152.000,00

Total de la section 01.4

1.906.592,00

14.906.592,00 13.710.819,20

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

0,00

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de maintien de la paix non

membres de l’armée: rémunérations et indemnités CNLI,CPUBLIE,

spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

77.349,00

110.483,00

109.286,87

11.630

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

2.058,00

2.057,51

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1249

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.500,00

8.841,00

4.536,57

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TE

48.105,00

39.105,00

33.619,80

12.020

12.14

02.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

4.000,00

425,64

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD TR

2.750,00

4.059,00

3.235,18

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.500,00

2.700,00

2.685,34

12.120

12.30

02.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

24.500,00

5.286,40

12.306

DIVERS

02.00

Frais de mise sur pied du corps civil volontaire . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

500.000,00

0,00

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

16.500,00

16.012,71

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d’anciens combattants et

assimilés, de mutilés de guerre et d’anciens officiers

et sous-officiers de réserve ainsi qu’aux

organisations civiles propageant les idées de

l’alliance atlantique ou promouvant la sécurité

intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

10.000,00

9.992,00

33.011

33.00

02.00

Subside à allouer au Musée de l’Armée . . . . . . . . . .

CNSM

2.479,00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la

convention entre les Etats parties au traité de

l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du

26.1.1954, dédommagement de tierces personnes

pour la part des sinistres non couverts par

l’assurance, honoraires des avocats, dommages-

intérêts dus à la suite de faits dommageables CNLI,CPUBLIE,

engageant la responsabilité de l’Etat . . . . . . . . . . . .

CSDE

40.000,00

1.502,37

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux CNLI,CPUBLIE,

de l’O.T.A.N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D TR

495.787,00

528.643,00

528.640,77

35.032

35.40

02.00

Participation aux dépenses administratives résultant

de l’exécution de l’accord d’aide pour la défense CNLI,CPUBLIE,

mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

248,00

0,00

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers CNLI,CPUBLIE,

généraux de l’Eurocorps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

120.000,00

144.366,00

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg aux activités du

«Partenariat pour la Paix» et à la coopération

militaire dans le cadre du «Pacte de stabilité» . . . . CNLI,CPUBLIE D

25.000,00

475.000,00

25.000,00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux opérations de CNLI,CPUBLIE,

maintien de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

71.840,00

1.327.114,00

1.307.113,72

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais de camps

militaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.239.468,00

0,00

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux

termes de l’article 42 de la réglementation du

régime des pensions des organisations CNLI,CPUBLIE,

coordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

305.000,00

807.842,00

807.841,09

Total de la section 01.5

3.004.084,00

5.293.406,00

3.004.080,97

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIVERS

02.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

19.375.324,00

19.375.324,00 19.237.654,79

11.010

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

868.952,00

805.348,39

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1250

11.020

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

56.038,15

11.030

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

1.162.166,00

1.293.661,79

11.040

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

89.008,17

11.060

DIVERS

02.10

Indemnités d’apprentissage - patron de stage . . . . . .

CORD

15.000,00

25,00

11.070

DIVERS

02.10

Rémunérations des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

13.367.877,00

13.367.877,00 11.767.970,03

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE TR

47.000,00

55.100,00

55.048,86

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-

intérêts, remboursement à l’office des assurances

sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies provoquées CNLI,CPUBLIE,

par le service militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

12.000,00

0,00

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à CNLI,CPUBLIE,

l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

349.400,00

419.550,00

416.123,16

11.100

11.40

02.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

120.000,00

126.115,00

125.795,78

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

185,00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons . . . CNLI,CPUBLIE TR

21.000,00

28.200,00

28.199,45

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

24.180,00

29.180,00

24.993,05

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

24.000,00

38.149,00

37.878,98

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service, dépenses CNLI,CPUBLIE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

55.600,00

55.083,46

11.141

11.40

02.10

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

830.000,00

813.492,57

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

65.000,00

33.290,84

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de

l’armée engagés dans des missions de maintien CNLI,CPUBLIE,

de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

140.000,00

138.020,29

11.631

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . .

CORD

1.170,00

1.165,94

11.650

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .

CORD

5.886,00

5.879,39

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

74.984,00

108.984,00

104.125,40

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

200.000,00

120.644,00

117.303,38

12.012

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

153.195,42

12.020

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

frais d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

174.400,00

143.739,22

12.021

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

215.000,00

188.000,00

166.149,85

12.022

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

1.389.000,00

1.784.900,00

1.761.347,00

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

85.000,00

115.000,00

98.868,78

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

115.258,47

12.070

12.12

02.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

250.000,00

229.641,96

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

675.000,00

632.736,30

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1251

12.090

12.21

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE D

88.305,00

101.723,00

101.717,14

12.100

12.11

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

494.592,00

517.192,00

515.744,58

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

450.000,00

447.698,46

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique

CPUBLIE,CSDE TE

176.000,00

172.500,00

153.849,54

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

9.800,00

7.199,25

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l’étranger, frais de cours, dépenses CNST,CPUBLIE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

660.000,00

529.023,35

12.191

12.30

02.10

Frais occasionnés par la formation pratique

complémentaire à l’instruction préparatoire au

permis de conduire militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.412,00

9.698,36

12.200

12.30

02.10

Frais d’assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l’exploitation des

immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

10.826,00

14.526,00

14.522,01

12.300

DIVERS

02.10

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des

divers effets d’habillement, de vêtements de travail,

d’articles de literie et de rideaux, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

976.000,00

1.013.000,00

998.022,50

12.301

DIVERS

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d’accords

sur la maîtrise d’armement en Europe, frais en

relation avec le traité «Open Skies», dépenses CNLI,CPUBLIE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

36.000,00

31.641,02

12.302

DIVERS

02.00

Frais en relation avec le «Partenariat pour la paix»

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

22.000,00

20.482,21

12.303

DIVERS

02.10

Frais de participation aux opérations de maintien

de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

300.000,00

451.107,00

446.724,68

12.304

DIVERS

02.00

Prestations dans l’intérêt de l’entreposage et de la

maintenance de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

706.000,00

704.815,86

12.310

DIVERS

02.10

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport, frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation à des compétitions, allocation de prix

à l’occasion de concours sportifs . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

50.000,00

69.000,00

56.388,12

12.320

DIVERS

02.10

Frais de représentation, cérémonies, réceptions

officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de

culte, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

43.300,95

12.330

DIVERS

02.10

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.250,00

1.500,00

1.484,30

12.340

DIVERS

02.10

Installation et entretien de matériel de transmission,

de détection et de contrôle, acquisition

d’outillage et de matériel de rechange, location

d’équipements de transmission de données, frais

d’utilisation du réseau radio-électrique, frais de

consultation et de développement d’un réseau de

transmission de données informatiques . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

264.000,00

254.000,00

245.370,09

12.350

DIVERS

02.10

Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

750.000,00

747.753,77

12.351

DIVERS

02.10

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipement,

frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

200.000,00

191.650,00

187.034,21

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1252

12.352

DIVERS

02.10

Frais de transport à l’occasion d’exercices à

l’étranger, frais de transport pour matériel et

personnel militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

250.000,00

105.750,00

70.547,34

12.353

DIVERS

02.10

Frais en relation avec l’utilisation de terrains

d’exercice à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

39.000,00

21.100,00

19.269,34

12.360

DIVERS

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien

et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

305.000,00

310.000,00

299.186,96

12.370

DIVERS

02.10

Musique militaire: acquisition d’accessoires de

musique, réparation d’instruments et d’accessoires

de musique, acquisition de matériel et de papier

de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

16.000,00

22.550,00

22.536,37

12.380

DIVERS

02.10

Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

18.913,58

12.381

DIVERS

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des

volontaires de l’armée: achat de marchandises, CNLI,CPUBLIE,

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

79.625,84

12.390

DIVERS

02.10

Frais de surveillance des installations militaires . . . .

CORD TE

272.000,00

2.000,00

0,00

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE TR

7.362,00

7.518,00

12.510

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

12.400,00

3.960,81

12.512

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

1.010,00

989,10

12.522

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs, divers

CORD

28.850,00

0,00

12.540

12.12

02.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.460,00

1.459,60

12.640

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

19.110,00

19.107,19

12.800

DIVERS

02.10

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des

divers effets d’habillement, de vêtements de travail,

d’articles de literie et de rideaux, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.180,00

12.322,13

12.803

DIVERS

02.10

Frais de participation aux opérations de maintien

de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.220,00

14.721,73

Total de la section 01.6

46.200.101,00

46.742.482,11 44.339.857,26

Section 01.7 - Coopération au développement

et action humanitaire

11.300

11.00

01.53

Mission de coopération du Grand-Duché de CNLI,CPUBLIE,

Luxembourg à Dakar: frais de personnel . . . . . . . .

CSDE TR

100.616,00

105.915,11

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour à l’étranger effectués

dans le cadre de missions de coopération au

développement et d’action humanitaire . . . . . . . . .

CORD TE

545.000,00

375.155,43

304.733,08

12.140

12.16

01.53

Actions d’information et de sensibilisation de

l’opinion publique luxembourgeoise concernant

les problèmes de la coopération au développement

CORD

600.000,00

465.085,12

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d’études et de recherche . . .

CORD

450.000,00

315.982,90

12.300

DIVERS

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de

programmes de coopération au développement . .

CORD

615.000,00

574.726,89

12.310

DIVERS

01.53

Mission de coopération du Grand-Duché de CNLI,CPUBLIE,

Luxembourg à Dakar: frais de fonctionnement . . .

CSDE

139.445,00

130.135,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1253

33.010

33.00

01.54

Subsides à des organisations non gouvernementales

et autres mesures destinées à promouvoir la

coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

198.500,00

166.191,03

33.011

33.00

01.54

Participation aux frais d’organisations non

gouvernementales pour la réalisation d’actions de

sensibilisation de l’opinion publique

luxembourgeoise aux problèmes des pays en voie CNSM,CNST,

de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

818.000,00

817.986,35

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des

programmes d’assistance économique et technique

et aux actions humanitaires de l’Union Européenne, CNLI,CPUBLIE,

dépenses diverses dans le même but . . . . . . . . . . . .

CSDE

6.600.000,00

1.321.840,29

35.030

35.40

DIVERS

Coopération au développement: contribution à des

programmes d’assistance économique et technique

d’institutions internationales autres que l’Union

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.850.000,00

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions aux

budgets d’institutions internationales autres que CNLI,CPUBLIE,

l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

5.825.000,00

5.989.545,46

5.981.966,20

35.060

35.00

DIVERS

Subsides au titre de l’aide d’urgence et d’actions de

réhabilitation, aides à des populations victimes de

catastrophes de la nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

14.130.000,00

14.130.000,00 14.130.000,00

35.061

35.00

01.53

Aide alimentaire à des pays en voie de CNLI,CPUBLIE,

développement, contributions diverses dans ce but

CSDE TE TR2.100.000,00

2.100.000,00

2.092.521,97

35.090

35.00

01.52

Congé de la coopération au développement

indemnités compensatoires et indemnités

forfaitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

10.000,00

174,66

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au

développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

76.190.366,00

86.190.366,00 86.190.366,00

Total de la section 01.7

111.171.927,00

121.171.927,00

115.447.624,60

Section 01.8 - Commission et office des licences

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

40.636,00

0,00

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

5.519,97

Total de la section 01.8

46.636,00

5.519,97

Total du département 01

198.084.873,00

226.998.112,00 213.373.382,55

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1254

02 / 03 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 02.0 - Culture - Dépenses générales

11.020

DIVERS

08.00

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

5.807,00

4.696,65

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.500,00

500,00

0,00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.774,00

5.774,00

520,58

11.631

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

943,00

0,00

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services de tiers . .

CORD

800,00

0,00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

235.500,00

202.169,00

185.722,47

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.582,00

1.338,65

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

28.750,00

22.182,00

18.624,65

12.011

12.13

08.50

Commissions diverses: frais de route et de séjour,

frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.460,00

260,00

0,00

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

200.000,00

207.000,00

193.744,42

12.020

12.14

08.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

31.000,00

43.600,00

41.316,68

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.000,00

10.750,00

10.677,12

12.041

12.12

08.20

Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation,

reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

82.500,00

67.573,11

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre,

Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien,

Province de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

85.000,00

80.900,00

44.931,82

12.043

12.12

08.20

Centre de documentation, de recherches et

d’études: alimentation, reliures et frais divers . . . . .

CORD TE

3.750,00

3.000,00

1.704,56

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.000,00

2.650,00

2.326,91

12.051

12.12

08.00

Frais de connexion au réseau RESTENA . . . . . . . . .

CORD

3.970,00

3.890,40

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.800,00

16.800,00

9.860,79

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

26.000,00

30.678,00

25.452,42

12.100

12.11

08.00

Location de logements pour des étudiants et CNLI,CPUBLIE,

chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux . .

CSDE

121.220,00

121.219,92

12.101

12.11

08.00

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

64.647,00

74.415,00

69.059,40

12.120

12.30

08.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

545.000,00

547.100,00

237.207,61

12.130

12.16

08.00

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

87.500,00

129.500,00

100.506,07

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1255

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TR

20.000,00

26.900,00

25.695,05

12.141

12.16

08.20

Centres d’exposition et d’animation: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

26.000,00

28.181,00

13.892,30

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

77.050,00

85.965,00

50.204,88

12.300

DIVERS

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . .

CORD TR

8.700,00

31.485,00

22.649,43

12.301

DIVERS

08.20

Centre de rencontre et d’animation culturelle

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

9.728,55

12.302

DIVERS

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonctionnement . . . . .

CORD

5.000,00

997,03

12.303

DIVERS

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d’un accord culturel bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

390.000,00

332.270,00

311.126,16

12.305

DIVERS

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats

membres de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

99.157,00

129.157,00

66.754,78

12.311

DIVERS

08.00

Frais d’assurances des divers départements du

Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

124,00

24.675,00

15.119,63

12.312

DIVERS

08.10

Promotion de la création culturelle . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR

37.500,00

44.000,00

8.180,00

33.000

33.00

DIVERS

Animation socio-culturelle: conventions avec des

associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.320.000,00

2.370.000,00

2.337.407,15

33.001

33.00

04.00

Participation financière à l’organisation du

bicentenaire de la naissance de Victor Hugo . . . . .

CORD TE

100.000,00

70.000,00

25.451,85

33.002

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’orchestre philharmonique du Luxembourg . . . CNLI,CPUBLIE

8.067.847,00

33.003

33.00

DIVERS

Participation aux frais de l’animation culturelle

auprès des ambassades et consulats du

Luxembourg à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

836,55

33.004

33.00

08.40

Dotation dans l’intérêt de l’établissement public

chargé de diffuser des programmes de

radio socioculturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

2.739.150,00

4.546.761,00

33.005

33.00

13.90

Participation au financement des activités du

Théâtre national du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000.000,00

948.091,34

33.006

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la Fondation «Musée d’Art Moderne

Grand-Duc Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.029.000,00

2.010.091,00

33.007

33.00

08.20

Participation luxembourgeoise aux villes

européennes de la culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.500,00

43.201,48

33.008

33.00

08.00

Présidence luxembourgeoise du Comité des

Ministres du Conseil de l’Europe: frais divers . . . . .

CORD

124.000,00

54.918,49

33.010

33.00

DIVERS

Subsides pour activités culturelles (littéraires,

artistiques, scientifiques, musicales et autres) . . . . .

CNSM

1.013.000,00

987.528,10

33.011

33.00

DIVERS

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: bourses d’études, subsides . . . . . . .

CNSM

390.000,00

373.303,07

33.014

33.00

08.40

Aide à la presse culturelle: participation aux frais

des éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

108.900,00

33.015

33.00

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques, semaines

d’études, voyages d’études, conférences

scientifiques, culturelles, pédagogiques et

artistiques et autres manifestations: subsides . . . . .

CNSM

3.200,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1256

33.016

33.00

08.10

Soutien à la production littéraire: subsides . . . . . . . .

CNSM

51.800,00

46.524,87

33.017

33.00

08.00

Participation au financement des activités de

l’agence luxembourgeoise d’action culturelle . . . . .

CNSM

190.726,00

177.230,53

33.020

33.00

DIVERS

Soutien à la production littéraire: participation aux

frais de manifestations littéraires (salons du livre,

foires, journées littéraires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

243.600,00

209.427,13

33.021

33.00

08.00

Dotation du Fonds social culturel . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNSM,

CPUBLIE,CSDE D

99.789,00

299.789,00

299.609,00

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l’agenda culturel

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

149.000,00

96.750,00

33.023

33.00

08.00

Fête européenne de la musique . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

36.000,00

0,00

33.024

33.00

08.00

Participation de l’Etat au financement de la

CNLI,CNSM,

billetterie nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

25.000,00

0,00

33.025

33.00

DIVERS

Dotation à l’organisme chargé de la gestion du futur

Centre culturel de rencontre Neumünster . . . . . .

CNSM

404.138,00

33.027

33.00

08.00

Subsides au profit de l’association "Mission

d’impulsion 2000" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

151.488,00

150.039,27

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l’intérêt de la création artistique . . . .

CORD TE

160.000,00

155.550,00

100.403,84

34.061

34.41

08.10

Bourses en faveur de jeunes musiciens effectuant

un stage temporaire à l’orchestre philharmonique

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124.000,00

107.190,40

34.071

34.51

08.00

Bourses en faveur d’élèves et d’étudiants

poursuivant des études spéciales dans le domaine

culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

29.450,00

29.443,68

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.C.O. . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

250.000,00

302.000,00

225.431,66

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

162.962,00

23.382,47

43.000

43.22

08.20

Animation socio-culturelle: conventions avec des

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

116.000,00

66.000,00

65.920,61

43.001

43.22

08.10

Participation de l’Etat aux frais de production et de

co-production des théâtres municipaux de la ville

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

272.700,00

43.002

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg . . . . . . . .

CORD

124.000,00

43.003

43.22

08.10

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . .

CORD

272.700,00

43.004

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d’Esch-sur-Alzette . . . . . .

CORD

99.200,00

0,00

43.006

43.22

08.00

Participation de l’Etat aux indemnisations prévues CNLI,CPUBLIE,

dans la loi sur le congé culturel . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

13.500,00

43.500,00

43.400,11

11.520

DIVERS

08.00

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

5.652,00

0,00

12.502

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

372,00

492,00

347,06

12.512

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

29.153,00

28.279,39

12.551

12.12

08.00

Frais de connexion au réseau RESTENA . . . . . . . . .

CORD

993,00

0,00

12.620

12.30

08.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

67.650,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1257

12.690

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

4.038,00

4.037,37

12.800

DIVERS

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . .

CORD

125.841,00

12.803

DIVERS

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d’un accord culturel bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

91.722,00

54.655,50

33.500

33.00

DIVERS

Animation socio-culturelle: conventions avec des

associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

99.260,00

74.244,96

33.502

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’orchestre philharmonique du Luxembourg . . .

CORD

619.734,00

33.506

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la Fondation «Musée d’Art Moderne

Grand-Duc Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

34.532,00

33.517

33.00

08.00

Participation au financement des activités de

l’agence luxembourgeoise d’action culturelle . . . . .

CNSM

5.578,00

33.522

33.00

08.20

Participation au financement de l’agenda culturel

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

58.305,00

Total de la section 02.0

24.351.959,00

26.475.889,00 24.822.904,92

Section 02.1 - Service des sites et

monuments nationaux

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

556.689,00

445.632,34

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

232.626,00

231.694,60

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

7.448,00

5.490,07

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

38.217,00

40.779,46

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

558,00

557,76

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

21.000,00

23.000,00

20.900,18

12.020

12.14

08.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

6.700,00

9.200,00

9.038,07

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

14.000,00

18.000,00

15.719,26

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.650,00

9.650,00

6.837,39

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

7.500,00

6.801,21

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

173.000,00

203.000,00

194.197,84

12.081

12.11

08.10

Frais d’entretien de la crypte archéologique du

Bock et de l’itinéraire culturel «Wenzel» . . . . . . . .

CORD

19.840,00

17.237,45

12.082

12.11

08.10

Frais d’entretien de l’itinéraire culturel Vauban . . . .

CORD TE

24.789,00

4.789,00

4.118,91

12.130

12.16

08.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

7.990,55

12.140

12.16

08.10

Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation

de dépliants et de brochures: dépenses diverses . .

CORD

12.395,00

8.132,38

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

12.400,00

11.385,61

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD TR

1.600,00

2.100,00

1.974,72

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1258

12.300

DIVERS

08.10

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration

CORD TE

5.000,00

0,00

12.310

DIVERS

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD TE

45.860,00

30.860,00

23.845,77

12.320

DIVERS

08.10

Entretien des sites et monuments nationaux classés

appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.540,00

35.223,15

33.010

33.00

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier

historique: subsides à des syndicats et à d’autres

associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

40.410,00

40.369,00

34.070

34.51

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier

historique: subsides à des particuliers . . . . . . . . . . .

CORD

991.600,00

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier

historique: subsides aux communes et aux syndicats

de communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

632.130,00

631.923,00

Total de la section 02.1

2.931.952,00

2.934.514,46

2.751.448,72

Section 02.2 - Musée national d’histoire et d’art

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

2.468.602,00

2.445.620,17

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

342.223,00

532.850,25

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

85.123,00

196.992,23

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

269.040,00

378.298,79

11.040

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère CNLI,CPUBLIE,

archéologique (fouilles d’urgence): dépenses diverse

CSDE D

124.000,00

419.300,00

308.006,15

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère

archéologique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.075.000,00

1.049.917,83

12.250

01.00

DIVERS

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du

musée national d’histoire et d’art . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

1.471.500,00

1.943.260,00

1.814.260,00

33.000

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de gestion de

l’espace d’exposition «Casino de Luxembourg» . . .

CORD

913.050,00

908.508,00

Total de la section 02.2

6.748.638,00

7.927.453,27

7.634.453,42

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.550.791,00

1.693.258,69

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

679.438,00

643.151,35

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

12.768,00

213.973,28

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

202.090,00

228.735,03

11.040

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

08.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.925,00

1.750,75

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1259

12.000

12.15

08.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.359,51

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

720,00

513,42

12.020

12.14

08.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.200,00

1.295,93

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.450,00

32.242,99

12.041

12.12

08.20

Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et frais

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

900.000,00

868.000,00

823.211,75

12.042

12.12

08.20

Bibliothèque du gouvernement: frais d’alimentation

et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

960,28

12.043

12.12

08.20

Centre d’études et de documentation musicales

frais d’alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

6.680,60

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.500,00

28.568,51

12.070

12.12

08.20

Entretien des équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

2.789,63

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

90.500,00

108.500,00

96.366,61

12.100

12.11

08.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

242.000,00

266.622,56

264.761,20

12.125

12.30

08.20

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

29.600,00

28.654,38

12.130

12.16

08.20

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

33.700,00

26.555,96

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

12.395,00

11.661,37

12.141

12.16

08.20

Organisation d’expositions temporaires . . . . . . . . . .

CORD TR

8.000,00

14.000,00

13.110,98

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

10.500,00

10.234,85

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

17.000,00

25.000,00

20.767,56

12.220

12.30

08.20

Dépenses pour projets de recherche exécutés au

titre I de la loi du 9 mars 1987 . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

68.293,00

66.903,54

12.300

DIVERS

08.20

Exploitation d’ateliers de restauration, de

conservation et de réparation, dépenses diverses . CPUBLIE,CSDE

46.000,00

44.603,84

12.301

DIVERS

08.20

Projet «e-Bibliothèque nationale»: dépenses diverses

CORD

394.057,00

267.091,12

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.500,00

2.269,94

Total de la section 02.3

4.405.901,00

4.800.841,56

4.534.473,07

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

741.385,00

868.790,32

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

444.308,00

409.737,28

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

3.192,00

39.290,68

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

60.122,00

62.442,67

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

942,00

650,72

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

600,00

400,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1260

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.259,00

729,86

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

1.240,00

2.640,00

2.564,15

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

22.000,00

25.000,00

14.357,04

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.400,00

3.725,71

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

80.000,00

62.813,34

12.130

12.16

01.34

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR

15.000,00

12.000,00

11.435,91

12.140

12.16

01.34

Organisation d’expositions, frais divers . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

742,22

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

22.310,00

13.310,00

12.099,94

12.300

DIVERS

01.34

Matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement

et d’entretien, de conservation et de restauration,

frais de fonctionnement des services techniques et

du service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

33.000,00

43.100,00

40.135,40

12.301

DIVERS

01.34

Frais d’alimentation des bibliothèques . . . . . . . . . . . .

CORD TE

35.000,00

32.700,00

29.439,09

12.302

DIVERS

01.34

Opération de nettoyage du Fonds «Dommages

de Guerre», attaqué par des mircroorganismes . . . CPUBLIE,CSDE

90.000,00

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.500,00

1.178,44

Total de la section 02.4

1.558.258,00

1.724.082,67

1.650.132,77

Section 02.5 - Centre national de l’audiovisuel

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

64.265,00

70.547,19

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

585.901,00

611.205,70

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

5.320,00

4.039,39

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

31.126,00

28.265,11

11.130

11.12

08.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

6.904,00

6.696,48

12.000

12.15

08.20

Stages de formation et d’animation: indemnités

pour services de tiers, dépenses diverses . . . . . . . .

CORD TE

13.368,00

10.668,00

10.516,25

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9.500,00

7.978,64

12.011

12.13

08.20

Frais de déplacement et d’hébergement des maîtres

de stage et des collaborateurs externes du CNA .

CORD

3.200,00

2.890,53

12.020

12.14

08.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

5.185,00

5.103,36

12.030

12.16

08.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

800,00

797,50

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.150,00

7.103,56

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.700,00

25.746,32

12.060

12.12

08.20

Entretien des installations de télécommunications . .

CORD

250,00

234,09

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.792,00

26.508,28

12.100

12.11

08.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

35.450,00

38.150,00

38.128,34

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1261

12.130

12.16

08.20

Frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD TR

23.000,00

26.400,00

26.399,65

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.750,00

17.233,84

12.141

12.16

08.20

Organisation d’expositions photographiques . . . . . .

CORD

70.000,00

68.407,06

12.142

12.16

08.20

Frais d’édition de documents audiovisuels, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.563,08

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD TR

6.000,00

9.920,00

9.918,71

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

4.250,00

4.248,75

12.300

DIVERS

08.20

Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de

restauration et dépenses connexes . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.860,00

45.772,52

12.310

DIVERS

08.20

Frais en rapport avec la nouvelle médiathèque,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.219,11

12.320

DIVERS

08.20

Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de

copiage et de restauration, dépenses diverses . . . .

CORD TR

60.000,00

68.000,00

67.970,75

12.321

DIVERS

08.20

Archivage du patrimoine de la CLT-UFA . . . . . . . . .

CORD TE

179.340,00

151.377,00

151.359,75

12.330

DIVERS

08.20

Frais de productions audiovisuelles, indemnités aux

collaborateurs, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

240.000,00

236.600,00

236.591,76

12.340

DIVERS

08.20

Acquisition de droits d’auteur, dépenses diverses . .

CORD

7.450,00

7.058,61

12.350

DIVERS

08.20

Service technique et technologique commun

frais de fonctionnement, d’entretien et de

réparation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.000,00

26.043,00

26.042,07

12.351

DIVERS

08.20

Aide à la recherche et à la création photographique,

frais de fonctionnement de la commission

internationale d’attribution des bourses,

organisation d’expositions, dépenses diverses . . . .

CORD

8.626,00

8.576,01

12.352

DIVERS

08.20

Recherche documentaire et historique, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.240,00

1.008,00

12.353

DIVERS

08.20

Programme de distribution «Films made CNLI,CPUBLIE,

in Luxembourg»: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CSDE D

73.130,00

221.507,00

203.218,20

12.355

DIVERS

08.20

Promotion audiovisuelle des activités culturelles et

artistiques au Grand-Duché, frais de production,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

25.000,00

24.940,80

33.000

33.00

08.10

Exposition photographique «The Family of Man»

à Clervaux: participation de l’Etat aux frais de CNLI,CPUBLIE,

gestion et d’animation de l’exposition . . . . . . . . . . .

CSDE

25.000,00

23.492,00

33.001

33.00

08.10

Promotion des oeuvres cinématographiques

luxembourgeoises à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.579,00

48.927,09

34.070

34.51

08.10

Aide à la recherche et à la création photographique,

subsides aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

37.180,00

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

3.719,00

3.694,00

Total de la section 02.5

1.752.039,00

1.932.002,89

1.896.582,50

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1262

Section 02.6 - Musée national d’histoire naturelle

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.465.201,00

1.274.657,91

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

906.024,00

1.048.114,34

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

41.485,00

155.907,80

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

270.204,00

268.532,67

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.515,00

2.463,44

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.494,84

12.250

01.00

DIVERS

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du

musée national d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.165.000,00

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation «Centre Européen de

Géodynamique et de Séismologie» . . . . . . . . . . . . .

CORD

258.400,00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée

national d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

12.395,00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs

scientifiques du Centre de Recherche Scientifique .

CORD

23.315,00

23.241,58

33.500

33.00

07.30

Participation de l’Etat au financement d’activités

destinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine

naturel: convention avec l’association «Panda Club»

CORD

31.086,00

Total de la section 02.6

5.178.125,00

5.434.638,14

5.242.293,58

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

103.871,00

0,00

11.010

DIVERS

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

59.309,00

46.901,25

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

4.256,00

1.223,08

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

57.045,00

59.467,89

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

273,00

283,00

278,88

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

943,00

524,30

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.280,00

3.195,00

2.882,04

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

8.700,00

7.047,00

6.394,91

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.200,00

8.440,00

8.221,24

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

23.070,00

22.714,89

12.130

12.16

01.34

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

33.750,00

31.020,00

24.517,48

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TE

24.000,00

23.650,00

22.741,19

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

13.000,00

12.678,00

12.022,73

12.300

DIVERS

Frais de fonctionnement des services techniques

et du service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . .

CORD

8.000,00

7.295,80

12.301

DIVERS

Promotion du livre et de la lecture: participation

au programme européen Grinzane-Europa . . . . . . .

CORD

5.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1263

12.310

DIVERS

01.34

Frais d’alimentation de la bibliothèque . . . . . . . . . . .

CORD TE

28.500,00

28.320,00

26.513,29

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CPUBLIE,CSDE

750,00

586,70

Total de la section 02.7

376.877,00

379.299,89

247.285,67

Section 02.8 - Commissariat

à l’enseignement musical

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE TR

23.260,00

5.260,00

3.396,23

11.630

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

546,00

0,00

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

15.790,00

30.790,00

25.482,94

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.958,00

1.958,00

1.540,00

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

4.250,00

2.250,00

1.760,49

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TE

1.250,00

350,00

326,10

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.500,00

14.200,00

4.527,92

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CORD

400,00

0,00

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.395,00

9.595,00

8.433,54

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD

1.450,00

1.448,98

43.000

43.22

08.00

Participation de l’Etat dans le financement de

l’enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.056.000,00

12.500

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

372,00

0,00

35.560

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD

1.364,00

0,00

Total de la section 02.8

6.124.535,00

6.102.916,20

Section 03.0 - Enseignement supérieur -

Dépenses générales

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

382.975,00

350.367,65

11.131

11.12

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités CNLI,CPUBLIE TE

67.487,00

67.187,00

48.723,82

11.630

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

32.234,00

32.232,85

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD D TR

122.582,00

180.035,00

180.017,27

12.001

12.15

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE TR

124,00

424,00

392,00

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

20.000,00

9.600,00

8.961,92

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

43.758,00

55.158,00

54.822,36

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d’information sur

l’enseignement supérieur: frais de bureau . . . . . . . .

CORD TR

12.000,00

13.000,00

11.930,19

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1264

12.070

12.12

04.60

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

6.000,00

5.913,23

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.368,00

11.868,00

11.750,41

12.120

12.30

04.60

Maintenance et développement du système

informatique pour la gestion de l’aide financière

pour études supérieures: frais divers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

21.000,00

23.550,00

23.520,00

12.121

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

67.500,00

36.392,00

35.526,21

12.122

12.30

04.00

Cellule de recherches sur la résolution de conflits

frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

65.742,00

65.741,26

12.130

12.16

04.00

Frais de publication, frais d’impression, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

55.917,00

151.447,00

151.446,22

12.131

12.16

04.00

Participation aux frais de publication du

calendrier ULC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.315,00

22.352,66

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

14.800,00

13.460,83

12.141

12.16

04.10

Frais de transport des élèves aux séances

d’information scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.700,00

7.490,00

7.485,14

12.142

12.16

04.10

Frais d’organisation de la foire des études et

de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

223.104,00

221.713,75

12.190

12.30

04.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

3.561,44

12.220

12.30

04.60

Dépenses pour activités de recherche et de

développement technologique pour les

établissements d’enseignement supérieur ou

universitaire autorisés à entreprendre des activités

de recherche et de développement technologique

relevant du ministère de l’enseignement supérieur,

de la recherche et de la culture . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

489.506,00

251.013,00

212.105,47

12.221

12.30

04.43

Mise en place de nouvelles structures dans le cadre

de l’enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR 1.305.119,00

1.977.270,00

1.973.470,51

12.301

DIVERS

04.60

Unité nationale d’Eurydice: frais de fonctionnement

CORD

5.196,00

5.006,23

12.302

DIVERS

04.00

Organisation des journées nationales d’éthique et

de séminaires dans le cadre de la recherche sur

la résolution de conflits: dépenses diverses . . . . . .

CORD

4.500,00

4.486,80

33.000

33.00

04.10

Convention avec l’a.s.b.l. «Wunnraum fir Studenten»

CORD

222.424,00

196.341,41

33.001

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la

fondation RESTENA gérant la gestion du réseau

téléinformatique de l’enseignement supérieur et

de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.240.130,00

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines . . . . . . . . . .

CNSM

13.730,00

0,00

33.011

33.00

04.44

Conventions avec les établissements d’enseignement

supérieur dans l’intérêt de l’exécution de projets CNLI,CNSM,

pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

610.656,00

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur

d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas les

conditions d’études prévues à l’article 2 de la loi

du 22.6.2000 concernant l’aide financière de l’Etat

pour études supérieures et de cas sociaux . . . . . . .

CORD

273.683,00

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l’institut universitaire

européen de Florence et aux Collèges d’Europe

de Bruges et de Natolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

98.368,00

65.792,00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures: CNLI,CPUBLIE,

subventions d’intérêt (loi du 22 juin 2000) . . . . . . .

CSDE

4.048.000,00

4.021.914,76

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1265

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures: CNLI,CPUBLIE,

bourses d’études (loi du 22 juin 2000) . . . . . . . . . .

CSDE

7.750.000,00

7.706.300,00

34.064

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures

primes d’encouragement (loi du 22 juin 2000) . . . . CNLI,CPUBLIE D

2.452.000,00

2.746.000,00

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes

du secteur public de pays membres de l’Union CNLI,CPUBLIE,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

305.355,00

50.008,30

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes

du secteur public de pays non membres de l’Union CNLI,CPUBLIE,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

30.498,00

24.592,00

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambres d’étudiants

universitaires et frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.550,00

24.960,23

44.000

44.00

04.43

Participation de l’Etat aux frais de loyer de la Miami

University. - John E. Dolibois European Center . . .

CORD

176.822,00

44.001

44.00

04.43

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’Institut universitaire international . . . . . . . . . . .

CORD

210.710,00

44.002

44.00

04.40

Participation de l’Etat aux frais de loyer de l’institut

«Training of European Statisticians» . . . . . . . . . . . .

CORD

97.075,00

94.145,89

44.003

44.00

04.42

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris . . . . . . . .

CORD

61.895,00

44.004

44.00

04.44

Participation de l’Etat à la Charte universitaire de la

Grande Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

141.368,00

139.368,00

12.500

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.266,00

1.759,90

44.502

44.00

04.40

Participation de l’Etat aux frais de loyer de l’institut

«Training of European Statisticians» . . . . . . . . . . . .

CORD

39.044,00

Total de la section 03.0

20.795.501,00

21.655.874,00 21.129.110,71

Section 03.1 - Centre Universitaire

11.000

DIVERS

04.43

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

292.795,00

302.250,64

11.010

DIVERS

04.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

319.558,00

299.910,41

11.030

DIVERS

04.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

208.909,00

199.327,14

11.131

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI,CPUBLIE,

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CSDE

101.450,00

101.320,06

33.010

33.00

DIVERS

Contribution financière dans l’intérêt de

CNLI,CNSM,

l’établissement public «Centre universitaire» . . . . .

CPUBLIE,

CSDE

6.319.000,00

Total de la section 03.1

7.241.712,00

7.251.167,64

7.221.808,25

Section 03.2 - Institut supérieur d’études et

de recherches pédagogiques

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

184.511,00

185.372,60

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

255.021,00

249.080,88

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1266

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

298.436,00

240.368,27

11.040

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

04.44

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.326,00

2.231,04

11.130

11.12

04.44

Section de psychologie et de recherches psycho-

pédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.859,00

1.492,75

11.131

11.12

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation à

l’intention des enseignants en fonction: indemnités

pour services extraordinaires (loi du 6.9.1983) . . .

CORD

27.078,00

25.741,76

11.132

11.12

04.44

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

152.826,00

132.159,64

11.133

11.12

04.44

Admission des candidats à l’I.S.E.R.P.: indemnités CNLI,CPUBLIE,

des membres des jurys d’examen . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

12.800,00

12.771,62

11.134

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI,CPUBLIE,

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CSDE

70.305,00

70.202,54

12.000

12.15

04.44

Section de psychologie et de recherches psycho-

pédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de tiers . . .

CORD

3.118,00

12.001

12.15

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.157,00

52.055,35

12.002

12.15

04.44

Formation de base: indemnités pour services de tiers CNLI,CORD,

CPUBLIE D

67.682,00

82.363,00

78.853,34

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

65.600,00

62.722,89

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

203.000,00

201.192,86

12.090

12.21

04.44

Frais de location d’installations d’éducation physique CNST,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

151.810,00

151.022,35

12.190

12.30

04.44

Frais de formation continue des formateurs

au niveau supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.168,47

12.250

DIVERS

04.44

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

109.370,00

108.315,74

12.251

DIVERS

04.44

Centre de documentation: frais d’exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

59.973,48

12.300

DIVERS

Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement

des chambres d’hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.946,05

12.301

DIVERS

04.44

Responsables de stage: frais de déplacement et

de séjour à l’étranger, frais de participation à

des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.916,00

8.762,82

34.060

34.41

DIVERS

Participation aux frais de stage d’étudiants de

l’I.S.E.R.P. à l’étranger: participation aux frais . . . . .

CORD

26.100,00

34.061

34.41

DIVERS

Participation aux frais de séjour d’étudiants

étrangers à l’I.S.E.R.P.: participation aux frais . . . . .

CORD

3.000,00

2.943,50

35.040

35.50

04.44

Cotisations à des réseaux de recherche

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.800,00

8.492,61

11.631

11.12

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

6.461,00

6.457,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1267

11.632

11.12

04.44

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.450,00

10.398,78

Total de la section 03.2

1.808.826,00

1.824.368,60

1.722.944,34

Section 03.3 - Institut supérieur de technologie

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

3.262.877,00

3.006.893,92

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

50.803,00

24.031,81

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

306.297,00

265.495,29

11.040

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.131

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI,CPUBLIE,

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CSDE

238.783,00

226.554,33

33.010

33.00

04.44

Contribution financière dans l’intérêt de

l’établissement public «Institut supérieur de

CNLI,CNSM,

technologie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

5.057.000,00

Total de la section 03.3

8.915.960,00

8.579.975,35

Section 03.4 - Institut d’études éducatives

et sociales

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

944.773,00

781.452,53

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

1.294.593,00

1.401.228,91

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

44.406,00

145.098,61

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

38.935,00

36.340,83

11.100

11.40

04.44

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

186,00

11.130

11.12

04.44

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

389.629,00

212.179,56

12.000

12.15

04.44

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

443.430,00

375.670,07

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

52.120,00

42.863,67

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

118.998,00

113.598,31

12.090

12.21

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

178.484,00

178.483,32

12.100

12.11

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

764.533,00

764.532,88

12.250

DIVERS

04.44

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

214.426,00

214.363,76

12.300

DIVERS

04.44

Projet pédagogique «Média Use» . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

91.450,00

91.316,81

34.060

34.41

04.44

Participation aux frais de stage d’étudiants de

l’institut d’études éducatives et sociales à l’étranger

CORD

2.479,00

2.446,46

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1268

43.000

43.22

04.44

Remboursement à la commune de Hesperange

des dépenses effectuées dans l’intérêt de l’institut

d’études éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

76.736,00

76.375,93

43.500

43.22

04.44

Remboursement à la commune de Hesperange

des dépenses effectuées dans l’intérêt de l’institut

d’études éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.359,00

3.358,39

Total de la section 03.4

4.658.537,00

4.865.865,52

4.439.496,04

Section 03.5 - Recherche scientifique et

recherche appliquée

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

254.964,00

289.408,16

11.020

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

125.722,35

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

8.676,00

8.671,41

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

248,00

748,00

478,88

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TE TR

18.592,00

40.092,00

36.709,30

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

5.158,71

12.120

12.30

04.60

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

37.184,00

12.130

12.16

04.60

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

8.800,00

300,70

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.500,00

10.500,00

9.787,50

12.191

12.30

04.60

Participation aux frais d’organisation de conférences

scientifiques internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

0,00

12.300

DIVERS

04.60

Frais de gestion dans l’intérêt de la participation

nationale à des programmes d’organisations

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.727,00

12.301

DIVERS

01.40

Projet ENA (European navigator)

frais de fonctionnement, frais divers . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

1.690.000,00

1.290.134,84

33.000

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de l’exécution de

missions déterminées ayant fait l’objet d’une

convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.978.782,00

33.001

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de la mise en

oeuvre d’actions nationales dans le cadre des

activités communautaires ayant trait aux fonds CNLI,CPUBLIE,

structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

954.627,00

867.897,00

33.002

33.00

04.60

Contribution financière de l’Etat dans l’intérêt

de la mise en oeuvre du projet

®Technoport Schlassgoart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.330.119,00

33.003

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de la mise en

oeuvre de projets de recherche dans le cadre de

programmes communautaires ou de programmes

relevant d’institutions européennes ou CNLI,CPUBLIE

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.579.482,00

33.004

33.00

04.60

Contributions à divers centres de recherche publics

dans l’intérêt de la mise en oeuvre de programmes

de formation spécialisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

247.894,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1269

33.010

33.00

04.60

Subsides à divers instituts, centres et associations

pour activités dans l’intérêt de la recherche et

du développement technologique . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

8.180,00

33.011

33.00

04.60

Contributions financières dans l’intérêt des centres

de recherche publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

3.978.780,00

33.012

33.00

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche . . . . .

CNLI,CNSM,

7.500.000,00

CPUBLIE

33.013

33.00

04.60

Subsides au profit de fondations et institutions

internationales intervenant dans le domaine

de la recherche scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

57.630,00

14.000,00

33.014

33.00

04.60

Dotations au Centre Virtuel de la Connaissance

sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CORD TR

100.000,00

499.865,16

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l’intérêt de la promotion de la

recherche, du développement technologique et du

transfert de technologie, notamment participation

aux frais de fonctionnement d’organismes

luxembourgeois ou étrangers, études, expertises

et mesures directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

24.789,00

34.060

34.41

04.60

Bourses de formation-recherche . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

1.586.519,00

1.561.519,00

1.542.683,00

34.070

34.51

04.60

Subsides à des particuliers pour activités dans

l’intérêt de la recherche et du développement

technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.735,00

0,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes

de recherche internationaux et cotisations à CNLI,CPUBLIE,

des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

2.152.933,00

2.259.568,62

Total de la section 03.5

26.540.979,00

26.807.681,13 26.638.322,63

Total du département 02 et 03

123.389.799,00 129.054.173,77 124.614.148,17

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d’agents

détachés à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

38.640,00

46.561,00

46.560,66

11.300

11.00

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la

police générale, spéciale et locale d’une partie

du produit des amendes et des confiscations CNLI,CPUBLIE,

en matière répressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

400.000,00

234.873,41

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

371.840,00

358.488,27

12.120

12.30

01.20

Fiscalité: études comparatives sur le plan européen

CORD

123.950,00

1.609,18

12.190

12.30

13.90

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

557,00

12.300

DIVERS

01.43

Institutions financières internationales: dépenses

en relation avec la participation du Grand-Duché CNLI,CPUBLIE,

aux assemblées annuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.500,00

15.221,94

12.310

DIVERS

01.20

Frais d’abonnement à un service de données

financières internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.634,00

13.012,80

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1270

33.010

33.00

06.30

Répartition du produit net des suppléments perçus

sur les émissions de timbres à surtaxe et sur CNLI,CNSM,

les télégrammes postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

63.200,00

40.205,62

33.012

33.00

08.30

Subsides pour les activités sociales et culturelles

des associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

28.760,00

33.013

33.00

01.22

Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises

CNSM

2.500,00

33.014

33.00

08.30

Subsides à allouer à la «Douane’s Musek» . . . . . . . .

CNSM

5.000,00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales . . CNLI,CPUBLIE

10.000,00

7.742,48

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d’une partie du produit

des amendes et des confiscations en matière CNLI,CPUBLIE,

répressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

400.000,00

493.031,00

493.030,37

Total de la section 04.0

1.488.224,00

1.589.176,00

1.247.561,73

Section 04.1 - Contributions directes et

métrologie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

30.486.578,00

30.486.578,00 30.258.171,89

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

2.713.125,00

2.510.797,55

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

518.853,96

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

743.392,00

774.322,10

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

26.191,19

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.111,00

6.136,00

6.133,80

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.474,00

1.502,00

1.501,08

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

38.574,00

40.974,00

38.241,64

12.001

12.15

01.22

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . . . . .

CORD

83.441,00

83.110,44

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

75.000,00

62.100,00

62.044,93

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

35.150,00

23.072,49

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

pour les agents du service de métrologie . . . . . . . .

CORD

495,00

447,63

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

180.000,00

213.000,00

200.319,79

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de

CPUBLIE,

l’entreprise des postes et télécommunications . . . .

CSDE TE

1.177.981,00

1.165.665,00

1.102.480,12

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

42.000,00

38.893,00

21.469,30

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

4.500,00

4.430,42

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

240.670,00

235.670,00

226.608,39

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations CNLI,CPUBLIE,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

2.024.798,00

2.048.642,00

2.042.331,82

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

CNLI,CPUBLIE,

le secteur des administrations publiques . . . . . . . . .

CSDE

877.900,00

876.861,64

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1271

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

140.000,00

135.982,11

12.120

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

1.250,00

1.026,48

12.125

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

650.000,00

649.901,80

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents

des contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

12.600,00

11.205,81

12.300

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables,

préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur,

enveloppes, dossiers, registres et documentation

administrative destinés aux contribuables,

CNLI,

codes et études fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

367.184,00

467.784,00

412.435,88

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement CNLI,CPUBLIE,

des contributions, frais hypothécaires . . . . . . . . . . .

CSDE

61.000,00

50.478,49

12.320

DIVERS

01.22

Service de métrologie, acquisition et entretien

d’instruments de contrôle, dépenses diverses . . . .

CORD

7.910,00

7.847,02

12.330

DIVERS

01.22

Entretien d’une installation de microfilmage,

acquisition de matériel accessoire et de matériel

consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

750,00

0,00

12.350

DIVERS

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE TR

5.200,00

15.416,00

15.413,97

12.800

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables,

préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur,

enveloppes, dossiers, registres et documentation

administrative destinés aux contribuables . . . . . . . .

CORD

964,00

963,37

35.030

35.40

01.22

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

1.270,00

1.324,00

12.520

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.036,00

0,00

12.540

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

462,00

461,67

Total de la section 04.1

39.993.415,00

40.693.634,25 40.064.430,78

Section 04.2 - Enregistrement et domaines

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

15.820.588,00

15.820.588,00 15.380.152,66

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

1.213.047,00

1.216.417,59

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

9.448,00

225.304,65

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

517.187,00

522.145,53

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

19.664,93

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.376,00

3.194,72

11.110

11.12

DIVERS

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.780,00

2.750,00

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

29.030,00

28.242,63

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs

des hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

145.000,00

150.100,00

150.040,48

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.266,00

24.312,00

19.002,71

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1272

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

39.000,00

33.900,00

32.382,77

12.020

12.14

DIVERS

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

3.250,00

4.150,00

4.054,01

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

130.415,00

120.131,60

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

336.700,00

316.700,00

302.710,05

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

18.800,00

13.800,00

12.240,85

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

141.350,00

125.506,28

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE TR

269.000,00

269.954,00

262.741,41

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

68.982,00

68.999,00

68.998,36

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

33.604,00

20.962,00

11.551,62

12.300

DIVERS

Fiches, imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables,

préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur,

enveloppes, dossiers, registres et documentation

administrative destinés aux contribuables, codes

et études fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

100.000,00

145.000,00

136.834,87

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d’instance, frais hypothécaires CNLI,CPUBLIE,

CSDE TR

620.000,00

625.000,00

624.614,03

12.320

DIVERS

01.22

Dépenses à faire par les comptables de

l’administration en vertu de la loi du 15.3.1892

sur la procédure en débet en matière de faillite

ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant

règlement des honoraires des curateurs aux faillites

clôturées pour insuffisance d’actif et des curateurs CNLI,CPUBLIE,

à successions vacantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

170.000,00

360.000,00

359.744,54

12.330

DIVERS

01.25

Frais d’adjudication exposés par l’administration

des domaines dans l’intérêt de la vente des biens

et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

19.800,00

24.800,00

21.889,74

12.340

DIVERS

01.25

Travaux d’entretien, de plantation et de boisement

sur les terrains des forts Thungen et Olisy,

réparations urgentes exécutées par l’administration

des domaines, masse d’habillement du garde

des domaines et des ouvriers des domaines . . . . . .

CORD TE

17.849,00

16.949,00

16.502,19

12.350

DIVERS

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles, CNLI,CPUBLIE,

dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

78.000,00

56.507,09

12.360

DIVERS

01.22

Carnets d’avertissements taxés . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.601,92

12.370

DIVERS

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat, taxes

annuelles de cabaretage, participation aux travaux

connexes due par le domaine de l’Etat dans CNLI,CPUBLIE,

le cadre de projets de remembrement . . . . . . . . . .

CSDE TR

200.000,00

207.000,00

206.181,64

12.380

DIVERS

01.25

Frais d’abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.176,78

12.390

DIVERS

01.25

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

10.000,00

4.167,51

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

120.000,00

400.000,00

24.010

24.10

DIVERS

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

420,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1273

43.010

43.21

01.22

Participation des communes au produit du timbre

de la carte d’identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

7.200,00

7.825,00

12.500

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.000,00

2.806,59

Total de la section 04.2

20.169.692,00

20.908.442,70 20.360.084,75

Section 04.3 - Douanes et accises

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

27.054.100,00

27.054.100,00 26.872.132,31

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

155.429,00

163.005,58

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D TR

5.115,00

9.224,28

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

512.784,00

493.717,83

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

39.146,44

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.780,00

4.330,00

4.291,12

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

258.111,00

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

52.050,00

44.781,36

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

30.975,00

30.475,00

30.464,64

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

196.070,00

162.330,64

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

7.160,00

3.476,25

11.300

11.00

01.22

Prime de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

232.118,00

199.368,73

11.650

11.12

01.22

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .

CORD

485.606,00

485.605,84

11.800

11.00

01.22

Prime de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

383.196,00

332.605,76

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

35.000,00

60.000,00

51.204,01

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . CPUBLIE,CSDE TR

180.000,00

182.500,00

176.232,18

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

144.415,00

136.027,22

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

91.600,00

86.706,32

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise CNLI,CPUBLIE,

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

362.422,00

288.131,18

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

74.911,63

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

108.800,00

104.565,94

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

250.000,00

238.383,60

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

150.000,00

136.392,00

118.908,90

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

23.128,00

23.113,56

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur CNLI,CPUBLIE,

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

828.300,00

890.400,00

884.981,50

12.125

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

12.500,00

3.449,34

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

88.000,00

82.121,14

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1274

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

76.440,00

61.440,00

53.225,18

12.300

DIVERS

01.22

Armement et équipement du personnel,

exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.800,00

75.345,03

12.310

DIVERS

03.20

Frais d’entretien et d’assurance des chiens

anti-drogue et dépenses dans le cadre de la

lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.700,00

39.262,01

12.320

DIVERS

01.22

Documentation administrative, imprimés destinés

à la revente ainsi que frais de confection de

bandelettes fiscales (fournitures faites par CNLI,CPUBLIE,

l’administration belge des douanes et accises) . . . .

CSDE D

500.000,00

570.000,00

486.982,79

12.321

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs,

comptes et pièces comptables, préimprimés

de saisie et d’édition pour ordinateur, enveloppes, CNLI,CPUBLIE,

dossiers, registres et documentation administrative

CSDE

50.000,00

48.173,61

12.330

DIVERS

01.22

Honoraires et frais d’experts, frais d’analyse et

de contrôle, frais d’interprètes et frais

de traduction, frais judiciaires, dommages-intérêts,

restitution d’intérêts de retard, indemnités CNLI,CPUBLIE,

pour visiteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.500,00

2.065,36

12.340

DIVERS

03.20

Frais d’entretien et de maintenance de matériel

de détection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.500,00

0,00

12.350

DIVERS

01.22

Frais de manutention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

12.360

DIVERS

01.22

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.000,00

8.300,00

8.255,25

12.370

DIVERS

01.22

Impôt foncier et taxes communales . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

25.000,00

24.015,27

12.390

DIVERS

01.22

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de divers

effets d’habillement et de vêtements de travail . . . .

CORD TR

60.000,00

60.500,00

58.923,16

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

66.250,00

61.819,08

24.040

24.20

01.22

Location de logiciels informatiques à l’intérieur

du secteur administrations publiques . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

250,00

0,00

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d’accise autonome sur CNLI,CPUBLIE,

certaines huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

36.011

36.02

13.60

Restitution du droit d’accise autonome sur CNLI,CPUBLIE,

les cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

36.012

36.02

13.60

Restitution de la redevance de contrôle sur CNLI,CPUBLIE,

le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

Total de la section 04.3

32.632.599,00

32.813.673,30 32.225.065,04

Total du département 04

94.283.930,00

96.004.926,25 93.897.142,30

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1275

05 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 05.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains

indemnité du commissaire du gouvernement et

indemnités de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

41.798,00

40.800,00

12.020

12.14

11.70

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

6.050,00

3.897,57

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.670,00

25.195,66

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.806,03

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE D

5.317.770,00

6.338.770,00

6.271.605,32

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des . . CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

14.718.963,00

15.968.963,00 15.009.025,49

12.120

12.30

01.25

Domaines de l’Etat: frais d’experts et d’études . . . . CNLI,CPUBLIE D

6.000,00

45.386,00

0,00

12.121

12.30

01.24

Frais en relation avec l’introduction de l’EURO: CNLI,CPUBLIE,

frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

12.122

12.30

01.20

Frais en relation avec l’introduction de la nouvelle

législation sur la comptabilité de l’Etat: CNLI,CPUBLIE,

frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

700.000,00

589.606,48

12.140

12.16

01.24

Mesures et interventions destinées à favoriser

l’introduction de l’euro: frais de publicité, de

sensibilisation et d’information du public: CNLI,CPUBLIE,

brochures, campagnes publicitaires, frais divers . . .

CSDE

50.000,00

5.243,67

12.300

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.310

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

1.000,00

22.730,46

22.436,86

12.320

DIVERS

01.20

Frais d’abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

32.020

32.00

01.24

Mesures et interventions destinées à favoriser CNLI,CPUBLIE,

l’introduction de l’euro: subventions . . . . . . . . . . . .

CSDE D

25.000,00

41.917,00

41.915,99

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels

subis par suite de guerres, d’événements politiques CNLI,CPUBLIE,

et de calamités naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement

des frais en relation avec l’établissement de la CNLI,CPUBLIE,

balance des paiements du Luxembourg . . . . . . . . . .

CSDE

2.450.000,00

1.848.969,00

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi

du 27.7.1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

Total de la section 05.0

23.354.551,00

25.703.584,46 23.868.502,07

Section 05.1 - Inspection générale des finances

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

900.475,00

923.187,62

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

226.517,00

233.259,43

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1276

11.030

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

60.261,00

44.308,12

11.040

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

279,00

185,92

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

290,00

119,68

12.020

12.14

01.23

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.000,00

2.355,00

2.353,52

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.600,00

24.245,00

18.619,42

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.500,00

2.932,17

12.060

12.12

01.23

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

750,00

188,32

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.000,00

15.126,15

12.120

12.30

01.23

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

250.000,00

506.350,00

381.094,59

12.125

12.30

01.23

Frais d’experts et d’études en matière informatique CNLI,CPUBLIE,

CSDE

100.000,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

et frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD

5.500,00

50,00

Total de la section 05.1

1.601.472,00

1.887.277,05

1.621.424,94

Section 05.2 - Trésorerie de l’Etat

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.305.037,00

1.342.436,09

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

47.906,00

46.305,65

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

31.088,70

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

350,00

0,00

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

10.145,96

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

3.465,72

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

20.645,65

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . .

CORD

500,00

0,00

12.300

DIVERS

01.23

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

150.000,00

205.657,00

205.656,91

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels CNLI,CPUBLIE

1.000,00

0,00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements

de factures en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

200.000,00

700.000,00

608.699,77

23.020

23.00

01.23

Intérêts à payer à la Caisse de Consignation sur CNLI,CPUBLIE,

les fonds placés auprès de la Trésorerie de l’Etat .

CSDE D

360.000,00

660.000,00

630.030,47

12.540

12.12

01.23

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

865,00

860,75

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1277

12.550

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

285,00

284,23

Total de la section 05.2

2.103.543,00

3.027.587,79

2.899.619,90

Section 05.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIVERS

01.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

118.834,00

120.170,48

11.020

DIVERS

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

119,66

12.020

12.14

01.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.600,00

814,43

12.030

12.16

01.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TR

500,00

2.500,00

2.200,83

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

40.000,00

38.000,00

24.153,90

12.070

12.12

01.30

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

3.500,00

55,98

12.120

12.30

01.30

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

12.500,00

0,00

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

2.428,00

Total de la section 05.3

183.034,00

184.370,48

149.943,28

Section 05.4 - Cadastre et topographie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

7.342.209,00

7.325.467,02

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

85.536,00

75.675,96

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

153.080,59

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

154.024,00

180.397,26

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

619,96

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.875,00

8.242,43

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à

exécuter par le secteur privé: honoraires et CNLI,CPUBLIE,

autres prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

75.000,00

60.816,00

12.002

12.15

01.22

Registre national des localités et des rues: gestion

du registre et création d’un lien avec les bases

de données cadastrales: indemnités pour services

CNLI,CPUBLIE,

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

0,00

12.003

12.15

01.22

Conservation et développement de la base de

données topo/cartographique: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

49.616,00

12.005

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du réseau gravimétrique

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

12.006

12.15

01.22

Création de la banque de données nationale -

Système d’information du territoire (BDN-SIT)

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

80.000,00

77.747,25

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1278

12.007

12.15

01.22

Production d’une nouvelle carte digitale 1:20.000,

générée à partir de la base de données topo/carto

indemnités pour service de tiers . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

300.000,00

295.212,00

12.008

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

96.000,00

53.020,80

12.009

12.15

01.22

Actualisation des fichiers cadastraux (AFC)

mise à jour des fichiers alphanumériques CNLI,CPUBLIE,

et graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.600.000,00

1.599.998,91

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.000,00

20.648,44

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

42.000,00

38.213,32

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.450,00

1.390,33

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.000,00

57.564,42

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

95.086,00

83.855,85

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.000,00

11.066,63

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques CNLI,CPUBLIE

386.900,00

366.857,43

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

43.000,00

30.713,03

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur administrations publiques . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

27.446,00

27.392,27

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

71.867,00

81.867,00

76.753,11

12.140

12.16

01.22

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

10.825,26

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

7.700,00

7.672,80

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel .

CORD

15.000,00

9.730,00

12.300

DIVERS

01.22

Frais d’entretien et de renouvellement du matériel

d’atelier et d’arpentage, fourniture et pose

de bornes et rivets, construction et réparation

de signaux de triangulation, dépenses diverses . . . .

CORD

12.500,00

11.200,53

12.310

DIVERS

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et de la

carte topographique, dépenses relatives au

laboratoire photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.500,00

12.941,59

12.320

DIVERS

01.22

Travaux d’abornement des frontières . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

2.479,00

1.748,53

12.330

DIVERS

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la

carte topographique, de cartes dérivées et

des photos aériennes du Grand-Duché CNLI,CPUBLIE,

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

58.000,00

38.945,63

12.340

DIVERS

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé et

de report ainsi que des différents copieurs . . . . . . .

CORD

20.000,00

16.989,73

12.350

DIVERS

01.22

Entretien de l’installation de microfilmage,

acquisition de matériel accessoire et de matériel

consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

11.000,00

0,00

12.370

DIVERS

01.22

Exploitation et entretien de la station permanente

GPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.000,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1279

12.380

DIVERS

01.22

Reliure de la documentation cadastrale littérale

ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

87.331,23

12.390

DIVERS

01.22

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

4.500,00

170,32

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de

secteurs autres que le secteur administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

3.500,00

367,76

35.060

35.00

01.22

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE

14.000,00

11.635,00

35.061

35.00

01.22

Participation à des frais de productions

cartographiques et autres dans le cadre

du partenariat SARRE-LOR-LUX CNLI,CPUBLIE,

(RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE) . . . . . .

CSDE

12.500,00

7.267,21

Total de la section 05.4

10.948.667,00

11.138.540,81 10.811.174,60

Total du département 05

38.191.267,00

41.941.360,59 39.350.664,79

06 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 06.0 - Dette publique

12.300

DIVERS

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés, commissions,

frais d’achat de papier filigrané, frais de confection

de titres et autres frais accessoires . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

4.750,00

1.913,88

12.301

DIVERS

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et CNLI,CPUBLIE,

le retrait de signes monétaires émis par le Trésor

CSDE D

2.500.000,00

8.235.000,00

8.077.138,40

21.000

21.11

13.10

Ligne de crédit auprès de la BCEE: intérêts débiteurs . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts CNLI,CPUBLIE

42.513.905,00

42.513.905,00 42.513.905,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds d’urbanisation et d’aménagement CNLI,CPUBLIE,

du plateau de Kirchberg: intérêts . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

750.000,00

529.511,58

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat, CNLI,CPUBLIE,

par le fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts

CSDE D

750.000,00

951.665,00

951.662,11

Total de la section 06.0

46.518.755,00

52.455.420,00 52.074.130,97

Total du département 06

46.518.755,00

52.455.420,00

52.074.130,97

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

54.181,00

28.463,51

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

9.110,00

9.102,65

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.500,00

6.904,63

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1280

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: CNLI,CPUBLIE,

frais de traduction et d’interprétation . . . . . . . . . . .

CSDE

150.000,00

122.634,36

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

220.000,00

440.000,00

270.681,96

12.020

12.14

03.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.400,00

2.523,00

2.521,99

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques,

menues dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

29.877,00

24.586,59

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

42.272,53

12.120

12.30

03.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

25.000,00

36.300,00

31.544,10

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois CNLI,CPUBLIE,

et des répertoires de jurisprudence . . . . . . . . . . . .

CSDE

60.000,00

23.432,23

12.300

DIVERS

03.10

Frais divers en relation avec l’informatisation du CNLI,CPUBLIE,

registre du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

100,00

435.100,00

433.393,71

12.301

DIVERS

03.10

Frais divers en relation avec la mise sur disque

optique des archives du Ministère de la Justice . . .

CORD

500.000,00

0,00

12.391

DIVERS

01.43

Organisation de colloques internationaux, frais de

réunions, réceptions officielles, dépenses diverses .

CORD

25.000,00

2.113,47

24.010

24.10

03.10

Location de logiciels informatiques auprès des

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

10.000,00

0,00

32.000

32.00

03.10

Contributions financières aux centres de recherche

publics dans l’intérêt d’une refonte de la législation

CORD

60.000,00

55.880,00

33.010

33.00

03.10

Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

10.170,00

1.240,00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s’occupant du

reclassement des anciens détenus . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.900,00

33.012

33.00

03.30

Participation de l’Etat au financement de projets

favorisant la réintégration sociale des détenus . . . .

CNSM

123.200,00

105.834,32

34.010

34.30

03.10

Subventions aux huissiers de justice ou à

leurs veuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

17.957,00

17.832,14

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l’intérêt de la publication de la

pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages de droit . . .

CORD

4.000,00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des

collaborateurs bénévoles, indemnisation en cas de

détention préventive inopérante, indemnisation des CNLI,CPUBLIE,

victimes de dommages résultant d’une infraction . .

CSDE D

100.000,00

235.000,00

230.619,55

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux . . . . CNLI,CPUBLIE D

150.575,00

185.775,00

185.751,00

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

4.170,00

4.164,28

12.580

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

170,00

165,34

Total de la section 07.0

1.612.433,00

2.448.933,00

1.605.038,36

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

28.285.262,00

28.804.366,28 28.804.366,28

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

1.544.615,00

1.847.198,63

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1281

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

958.001,49

11.030

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

725.168,00

784.506,94

11.040

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

2.694,93

11.100

11.40

03.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

4.331,92

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

61.800,00

64.900,00

57.456,83

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour CNLI,CPUBLIE,

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

75.000,00

26.738,39

11.132

11.12

03.10

Frais de justice, exécution des commissions CNLI,CPUBLIE,

rogatoires, expertises et missions spéciales . . . . . .

CSDE

200.000,00

131.875,68

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services CNLI,CPUBLIE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

7.500,00

1.883,28

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

5.465,00

5.461,56

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.000,00

15.000,00

11.858,49

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services de tiers CNLI,CPUBLIE,

CSDE

5.000,00

1.873,18

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

frais de gardiennage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

191.965,00

169.043,88

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

55.000,00

95.000,00

77.915,90

12.020

12.14

03.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.735,00

0,00

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

18.000,00

1.936,13

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

261.000,00

286.000,00

276.930,16

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

99.633,33

12.042

12.12

03.10

Conservation des registres de l’Etat Civil . . . . . . . . .

CORD TE

125.000,00

118.900,00

41.389,00

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

711.200,00

686.222,67

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.600,00

16.865,17

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

305.000,00

255.958,64

12.090

12.21

03.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à l’intérieur du secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

42.630,00

46.640,00

46.633,94

12.100

12.11

03.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

84.100,00

82.221,24

12.125

12.30

13.90

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

814.000,00

749.000,00

25.401,60

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation, formation

du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

12.577,57

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, exécution de commissions CNLI,CPUBLIE,

rogatoires, expertises et missions spéciales . . . . . .

CSDE D

1.400.000,00

1.840.000,00

1.789.727,26

12.301

DIVERS

03.10

Encadrement et assistance des victimes d’infractions

CORD

74.368,00

12.310

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

750.000,00

1.800.000,00

1.789.277,54

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1282

12.321

DIVERS

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

274.250,00

266.147,98

12.330

DIVERS

03.10

Exécution du régime des peines de substitution

frais d’organisation des travaux d’intérêt général . .

CORD

41.400,00

37.751,40

12.335

DIVERS

03.10

Service central d’assistance sociale: frais de

consultance dans l’intérêt des agents du service . .

CORD

9.300,00

24.010

24.10

03.10

Documentation juridique automatisée: redevance

pour la gestion d’un programme informatique

d’enregistrement et de traitement de décisions

judiciaires pour compte des autorités judiciaires CNLI,CPUBLIE,

luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

35.000,00

0,00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le

stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

1.050.000,00

1.325.000,00

1.299.131,27

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux

condamnés sous le régime de la mise à l’épreuve .

CORD

120.000,00

34.091

34.49

03.10

Programme d’aide aux mineurs tombant sous la loi

du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse . . .

CORD

50.000,00

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

620,00

501,99

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

3.390,00

2.831,56

12.540

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.421,00

21.416,79

12.580

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.840,00

2.836,62

34.550

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.910,00

19.907,61

Total de la section 07.1

37.617.239,00

41.227.772,27 39.914.174,85

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIVERS

03.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

14.826.299,00

16.064.906,76 16.064.906,76

11.010

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

270.855,00

240.305,61

11.020

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

68.968,46

11.030

DIVERS

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

289.196,00

243.033,44

11.100

11.40

03.30

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

85.245,00

83.925,89

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125,00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.840,00

16.697,01

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

20.898,00

6.578,89

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

40.997,00

40.977,59

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.720,00

5.621,96

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

20.000,00

18.310,15

12.020

12.14

03.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

25.055,00

21.465,80

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.240,00

1.124,72

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

CORD TR

20.000,00

23.000,00

22.085,89

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077_1239-1338 14/06/2005 18:03 Page 1283

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau . .

CORD

5.400,00

4.773,04

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de

biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

72.130,00

73.692,00

73.691,23

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . . . CPUBLIE,CSDE

11.523,00

8.489,95

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et

entretien des installations de télécommunications .

CORD TE

19.476,00

16.476,00

15.726,05

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et

entretien des installations de télécommunications .

CORD

2.344,00

2.298,78

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques

CORD TR

28.830,00

29.154,00

29.153,55

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation

et entretien des bâtiments, du mobilier, des

installations techniques et des alentours . . . . . . . . .

CORD

205.000,00

197.488,13

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et

entretien des bâtiments, du mobilier, des

installations techniques et des alentours . . . . . . . . .

CORD

31.110,00

29.419,67

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: CNLI,CPUBLIE,

exploitation et entretien, dépenses diverses . . . . . .

CSDE

825.000,00

673.144,06

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et

entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

161.365,00

126.528,98

12.150

12.30

03.30

Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux

et psychiatriques et frais pharmaceutiques des

détenus qui ne sont pas à même de porter les frais

en résultant, vaccinations préventives dans l’intérêt

du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

900.000,00

743.835,83

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

54.785,00

51.385,00

43.033,73

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.000,00

18.114,00

17.092,82

12.210

12.30

03.30

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

1.132.770,00

881.076,92

12.300

DIVERS

03.30

Gratuité de l’abonnement téléphonique du personnel

CORD TR

22.608,00

26.008,00

25.967,66

12.305

DIVERS

03.30

Indemnités et frais de route dans l’intérêt de la

prise en charge des problèmes de santé dans

le cadre du centre pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

6.742,04

12.310

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures,

couchage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

130.219,00

127.510,98

12.311

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de

ménage, enseignement et réadaptation sociale,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

300.000,00

243.558,11

12.320

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus,

acquisition d’outillage et de matières premières . . . CNLI,CPUBLIE

369.400,00

292.633,82

12.330

DIVERS

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour

détenus au centre hospitalier de Luxembourg . . . .

CORD

18.592,00

0,00

12.331

DIVERS

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de

Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-

Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de

l’organisation de services de soins au centre CNLI,CPUBLIE,

pénitentiaire de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.415.100,00

569.868,44

12.340

DIVERS

03.30

Droit d’accise et taxe de consommation dus par CNLI,CPUBLIE,

le centre pénitentiaire agricole de Givenich . . . . . .

CSDE

1.500,00

782,85

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1284

12.350

DIVERS

03.30

Frais d’acquisition et d’entretien de l’armement et

de matériel de protection individuelle, acquisition

de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.783,00

7.591,05

12.370

DIVERS

03.30

Projet global de prise en charge de personnes CNLI,CPUBLIE,

toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire . . . . . .

CSDE

300.000,00

215.933,84

34.090

34.49

03.30

Salaires des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

755.180,00

781.180,00

777.680,00

12.510

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

58,00

54,81

12.520

12.14

03.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

600,00

595,09

12.541

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

CORD

6.945,00

6.941,02

12.580

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation

et entretien des bâtiments, du mobilier, des

installations techniques et des alentours . . . . . . . . .

CORD

13.727,00

13.726,83

12.583

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et

entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.205,00

1.204,80

12.650

12.30

03.30

Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux et

psychiatriques et frais pharmaceutiques des

détenus qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant, vaccinations préventives

dans l’intérêt du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.592,00

58.959,56

12.710

12.30

03.30

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.875,00

16.871,40

12.810

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures,

couchage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.955,00

4.952,65

12.811

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses

de ménage, enseignement et réadaptation sociale,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.040,00

1.419,79

12.812

DIVERS

03.30

Services éducatifs: premier équipement des salles

de classes et locaux annexes, matériel didactique .

CORD

2.165,00

2.164,76

12.820

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus

acquisition d’outillage et de matières premières . . .

CORD

1.515,00

1.090,06

Total de la section 07.2

22.563.362,00

23.896.838,22

22.056.129,47

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.710.526,00

1.879.283,30

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

138.478,00

0,00

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

03.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

275,00

272,68

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services CNLI,CPUBLIE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

5.000,00

520,56

11.131

11.12

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales CNLI,CPUBLIE,

CSDE

100,00

0,00

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

107.090,00

103.940,64

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

500,00

487,05

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

200,00

0,00

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD

57.350,00

52.725,33

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1285

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

29.900,00

29.864,31

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.034,59

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

78.100,00

75.109,40

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales CNLI,CPUBLIE,

CSDE

2.500,00

1.488,76

12.540

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.650,00

4.645,37

Total de la section 07.3

2.137.269,00

2.306.026,30

2.150.371,99

Total du département 07

63.930.303,00

69.879.569,79

65.725.714,67

08 - MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE ET DE LA REFORME

ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme

administrative - Dépenses diverses

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

40.533.746,00

40.533.746,00 39.685.963,43

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

21.397.505,00

21.397.505,00 20.772.028,79

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

28.775,00

4.337.451,95

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

4.279.526,00

5.515.716,73

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

136.666,53

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

40.742,00

40.478,49

11.130

11.12

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

396.630,00

624.565,00

575.449,85

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

372,00

0,00

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et

employés de l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

9.916,00

9.815,00

4.549,66

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées CNLI,CPUBLIE,

par les agents de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

248,00

22.898,00

22.890,27

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens

fonctionnaires ayant subi un dommage en raison CNLI,CPUBLIE,

de leur qualité ou de leurs fonctions . . . . . . . . . . . .

CSDE D

4.958,00

6.848,00

6.824,05

11.300

11.00

01.33

Remboursement à l’association d’assurance contre

les accidents des dépenses occasionnées par

l’assurance obligatoire contre les accidents des

fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant

d’un régime spécial de pension de retraite CNLI,CPUBLIE,

(arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961) . . . . . . . .

CSDE

3.308.740,00

3.884,90

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1286

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités des employés et salaires des ouvriers

de l’Etat ainsi que rémunérations d’autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l’Etat

dépenses supplémentaires résultant ou pouvant

résulter de nouvelles mesures légales,

réglementaires et contractuelles, de l’évolution

de l’échelle mobile des salaires ainsi que du CNLI,CPUBLIE,

recrutement de personnel, dépenses diverses . . . .

CSDE

28.292.000,00

0,00

11.311

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des

employés et salaires des ouvriers ainsi que

rémunérations d’autres agents publics en tout ou

en partie à charge de l’Etat: dépenses non

CNLI,CPUBLIE,

imputables sur un crédit budgétaire spécifique . . . .

CSDE D TR

100,00

16.388.607,83 16.327.688,21

11.630

11.12

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

16.672,00

16.596,33

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées

par l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI

1.487,00

385,00

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

360,00

0,00

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

128.671,00

96.862,03

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD

4.300,00

3.417,67

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.500,00

4.144,14

12.110

12.30

01.33

Honoraires d’avocats pour actions judiciaires CNLI,CPUBLIE,

ordonnées par l’administration . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

7.437,00

25.748,00

25.747,33

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d’experts et d’études CNLI,CPUBLIE,

CSDE

1.100.000,00

1.072.210,01

12.125

12.30

01.33

Système informatisé pour la gestion du personnel

de l’Etat: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

750.000,00

747.778,86

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de

sensibilisation et d’information, frais divers dans

l’intérêt du recrutement du personnel de l’Etat . . .

CORD

160.000,00

98.261,13

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales . . . . . . . . . .

CORD

23.798,00

0,00

12.350

DIVERS

01.33

Participation aux frais de certaines catégories

de personnel des communes et de la Société

Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois . .

CORD

3.020.800,00

0,00

33.000

33.00

01.33

Participation de l’Etat dans le financement de

mesures sociales dans l’intérêt du personnel de

l’Etat: frais de fonctionnement d’organismes créés

dans l’intérêt des agents de la fonction publique . .

CORD

796.252,00

33.001

33.00

01.33

Participation aux frais de fonctionnement

d’associations conventionnées par l’Etat: dépenses

supplémentaires résultant de la loi du 22 juillet 2002

entérinant l’accord salarial du 21 mars 2002 . . . . .

CORD

1.767.000,00

0,00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant CNLI,CPUBLIE,

du régime de la préretraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.108.740,00

975.355,76

34.080

34.52

01.33

Participation de l’Etat dans le financement de

mesures sociales dans l’intérêt du personnel

de l’Etat: bonifications d’intérêt aux agents publics

CNLI,CPUBLIE

2.627.672,00

2.571.683,75

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux CNLI,CPUBLIE,

CSDE

260.600,00

177.504,57

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1287

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et

employés publics pour l’indemnisation des

observateurs aux examens administratifs et

le recouvrement des frais de bureau . . . . . . . . . . . .

CORD

37.185,00

12.512

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

2.825,00

12.650

12.30

13.90

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CORD

904,00

903,15

33.500

33.00

01.33

Participation de l’Etat dans le financement

de mesures sociales dans l’intérêt du personnel

de l’Etat: frais de fonctionnement d’organismes

créés dans l’intérêt des agents de la fonction

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.461,00

Total de la section 08.0

110.166.022,00 132.506.649,04

94.095.165,59

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIVERS

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des

fonctionnaires de l’Etat ou à leurs survivants,

rentes permanentes bénévoles à des employés

de l’Etat n’ayant pas droit à une pension ou à leurs

survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

25.361,00

3.963,74

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence

des membres de la commission, indemnité du

délégué du gouvernement, indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

11.775,00

10.461,05

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de

déplacement des médecins, frais de clinique et

de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

24.789,00

19.282,80

34.010

34.30

06.12

Pensions partielles des régimes contributifs à payer

aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat

conformément à l’article 15 de la loi du 22.12.1989

ayant pour objet la coordination des régimes

de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.801.196,00

2.761.581,86

34.011

34.30

06.12

Remboursement à divers régimes de pension

contributifs des sommes payées à titre d’avance

aux employés et ouvriers de l’Etat en retraite ou

à leurs survivants jouissant d’un supplément CNLI,CPUBLIE,

de pension à charge de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.266.932,00

1.161.658,75

93.000

93.00

06.12

Alimentation du Fonds des pensions introduit par

la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de

pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat

et des communes ainsi que pour les agents

de la Société nationale des chemins de fer CNLI,CPUBLIE,

luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

216.295.377,00

216.295.377,00 216.295.377,00

Total de la section 08.1

221.425.430,00

221.425.430,00 220.252.325,20

Section 08.2 - Administration du personnel

de l’Etat

11.000

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

118.834,00

119.959,89

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

213.575,00

282.439,52

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

3.547,00

25.957,27

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1288

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

35.805,00

39.194,73

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

5.034,93

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

297,00

247,89

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d’allocation

de repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

29.557,80

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

431,00

199,66

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.000,00

20.500,00

19.380,53

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

8.274,14

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.000,00

2.500,00

2.497,79

12.250

DIVERS

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments

frais de confection et frais d’envoi . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

150.000,00

147.422,65

12.540

12.12

01.33

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.916,00

78,11

12.550

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

698,00

697,08

12.750

DIVERS

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments

frais de confection et frais d’envoi . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.923,00

18.922,39

Total de la section 08.2

611.126,00

711.851,34

699.864,38

Section 08.3 - Institut National de

l’Administration Publique

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

132.580,00

149.045,84

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

35.989,00

47.809,68

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

186,00

185,92

11.130

11.12

01.33

Direction de l’institut et formation générale des

stagiaires: indemnités pour services extraordinaires

CORD TE

155.770,00

123.370,00

114.202,37

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD TE

152.310,00

109.310,00

96.741,27

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 108.232,00

126.232,00

116.802,74

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

169.292,00

189.292,00

163.550,20

12.002

12.15

01.33

Programme de préparation et de formation

pour concours communautaire . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.500,00

0,00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

30.000,00

54.400,00

48.992,45

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

16.052,00

29.052,00

25.728,17

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.447,00

16.447,00

14.099,98

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.754,00

5.542,43

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

13.500,00

12.224,19

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l’étranger .

CORD TE

6.965,00

4.965,00

1.883,52

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1289

12.191

12.30

01.33

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.480,00

980,00

572,55

11.631

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

5.504,00

4.833,40

Total de la section 08.3

856.561,00

884.847,52

802.214,71

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

217.845,00

218.843,74

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

97.813,00

30.603,55

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

38.670,46

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

42,00

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.180,00

2.781,87

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.751,00

2.388,90

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.469,00

17.193,87

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

2.624,75

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.611,00

0,00

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

53.297,00

39.133,99

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité

civile contractées dans l’intérêt des écoles placées

sous l’autorité directe du ministre de l’éducation CNLI,CPUBLIE,

nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

44.621,00

43.134,54

12.300

DIVERS

01.34

Achats de biens et de services spécifiques . . . . . . . .

CORD

620,00

0,00

12.400

DIVERS

01.34

Frais de fonctionnemment du service médical,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

55.790,00

0,00

Total de la section 08.4

531.634,00

571.203,20

395.417,67

Section 08.5 - Centre informatique de l’Etat

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

6.354.137,00

6.246.234,29

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

587.046,00

545.434,93

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

85.332,06

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

160.264,00

173.134,74

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

930,00

929,60

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

496,00

267,84

11.131

11.12

DIVERS

Primes d’informatique (centre informatique et

autres administrations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

604.146,00

628.646,00

628.627,20

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1290

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

300.000,00

0,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.906,00

2.056,00

1.982,43

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE TR

6.214,00

8.064,00

8.035,64

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

496,00

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.972,00

19.489,11

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins CNLI,CPUBLIE,

du traitement de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

120.000,00

115.091,54

12.042

12.12

01.34

Frais de fonctionnement du répertoire

des personnes physiques et morales . . . . . . . . . . . .

CORD

6.941,00

6.615,65

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . . . CNLI,CPUBLIE

2.250.000,00

1.680.783,74

12.051

12.12

01.34

Achat de services de télécommunication autres que

de l’entreprise des postes et télécommunications . CNLI,CPUBLIE

181.000,00

60.542,17

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.164,00

9.340,49

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CPUBLIE,

CSDE

4.093.000,00

3.742.217,11

12.071

12.12

13.90

Programme d’équipement des administrations et

services de l’Etat en matériel bureautique: frais CNLI,CPUBLIE,

de location et d’entretien, dépenses diverses . . . . .

CSDE

500.000,00

378.172,60

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

303.549,00

273.256,55

12.125

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études en matière informatique CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

5.000.000,00

5.609.400,00

5.093.951,49

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel

(centre informatique et autres administrations) . . .

CORD TE

300.000,00

297.000,00

286.541,36

12.300

DIVERS

01.34

Participation aux frais d’un centre de secours CNLI,CPUBLIE,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.355.010,00

2.068.830,52

12.301

DIVERS

01.34

Frais de surveillance des immeubles . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

191.175,00

199.060,00

199.059,38

24.010

24.10

01.34

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

1.748.000,00

1.611.701,12

Total de la section 08.5

25.095.646,00

25.834.533,80

23.236.067,56

Section 08.6 - Service central des imprimés

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.033.279,00

1.027.889,42

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

333.756,00

360.105,81

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

4.198,32

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

136.081,00

144.690,51

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.060

DIVERS

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l’Etat dans

le cadre d’un contrat d’apprentissage . . . . . . . . . . .

CORD TE

54.537,00

47.407,00

47.405,13

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.272,00

3.255,00

2.509,92

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1291

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

6.680,00

6.697,00

6.696,46

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

620,00

1.240,00

1.137,19

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE

3.500,00

2.880,00

2.662,15

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

600,00

298,08

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.900,00

21.491,22

12.041

12.12

DIVERS

Crédit commun: matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

401.560,00

399.188,87

12.042

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d’impression . . . . . . . . . . . . . .

CORD

215.000,00

214.725,01

12.043

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de reliure et de façonnage . . .

CORD

50.000,00

49.866,59

12.044

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de location et d’exploitation

des machines de bureau et d’équipements spéciaux

CORD TE

327.741,00

285.951,00

285.703,01

12.045

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d’entretien des machines

de bureau et d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

175.000,00

228.000,00

203.350,60

12.046

12.12

01.34

Crédit commun: frais d’impression de sécurité . . . .

CORD

200.000,00

199.567,06

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.497,60

12.048

12.12

01.34

Frais d’impression: dépenses résultant de la fixation

de nouveaux tarifs en matière de travaux

d’impression pour le compte de l’Etat . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

619.734,00

377.350,87

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

296.727,00

371.727,00

368.771,30

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.125,00

4.523,08

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

50.957,00

66.747,00

63.739,12

12.100

12.11

01.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

288.840,00

296.800,00

288.816,00

12.130

12.16

01.34

Frais de confection de documents parlementaires . . CNLI,CPUBLIE

160.000,00

152.606,63

12.131

12.16

01.34

Service d’impression et d’expédition

(services exécutés par le SCIE pour compte CNLI,CPUBLIE,

de la Chambre des Députés) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

189.440,00

189.046,01

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l’Etat

CORD

8.057,00

7.698,22

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

129.600,00

150.190,00

138.034,95

12.190

12.30

01.34

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

744,00

0,00

12.300

DIVERS

07.34

Enlèvement de déchets provenant de l’imprimerie .

CORD

5.000,00

4.995,65

12.310

DIVERS

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l’Etat . . . .

CORD TR

16.500,00

19.040,00

19.039,11

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD

149,00

112,88

11.500

DIVERS

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

496,00

0,00

12.546

12.12

01.34

Crédit commun: frais d’impression de sécurité . . . .

CORD

14.368,00

0,00

Total de la section 08.6

4.752.963,00

4.917.980,64

4.588.716,77

Total du département 08

363.439.382,00

386.852.495,54

344.069.771,88

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1292

09 - MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 09.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

3.272,00

3.271,67

12.013

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

8.125,00

611,50

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.700,00

5.473,67

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.700,00

3.307,09

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information CPUBLIE,CSDE

13.000,00

7.346,44

Total de la section 09.0

33.797,00

20.010,37

Section 09.1 - Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l’Etat dans les majorations biennales et

les majorations d’indice des fonctionnaires

des secrétariats et recettes communaux CNLI,CPUBLIE,

(article 4-2* du règlement grand-ducal du 4.4.1964)

CSDE

7.904.895,00

7.750.786,99

43.000

43.22

13.20

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d’institutions européennes

CORD

991.574,00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler

le développement de ses relations avec les

organisations communales des autres pays

(jumelages) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.945,00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l’ensemble des

communes dans le financement de l’enseignement

musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.056.000,00

43.004

43.22

11.60

Participation de l’Etat au financement des travaux

d’entretien et de nettoyage des berges du lac

effectués par les communes riveraines du Lac

de la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

198.000,00

43.010

93.00

01.10

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale

(loi modifiée du 11.12.1967) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

43.011

43.21

13.20

Subventions d’équilibre et de compensation

aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100.000,00

0,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation

financière (article 38 de la loi modifiée

du 22.12.1987) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

256.630.000,00

253.710.922,90

Total de la section 09.1

271.916.514,00

268.743.228,89

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.106.854,00

1.052.892,06

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

235.217,00

190.603,48

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

51.798,00

49.444,68

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1293

11.040

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

1.258,93

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

47.596,00

49.880,00

45.456,78

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

28.560,00

27.285,84

12.250

DIVERS

01.10

Commissariat du district de Luxembourg

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

29.167,00

26.864,20

12.251

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Diekirch

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.036,00

20.327,95

12.252

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.547,00

18.064,79

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD

2.975,00

2.500,00

12.750

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Luxembourg

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.712,00

1.711,33

12.751

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Diekirch

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.121,00

1.120,38

Total de la section 09.2

1.544.683,00

1.548.125,93

1.437.530,42

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l’Etat dans les cotisations

d’assurance pension et d’assurance maladie dues

à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

23.293.747,00

28.219.449,11 28.219.448,49

42.001

34.20

06.35

Suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant

en cas d’invalidité ou de décès précoces CNLI,CPUBLIE,

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

838.595,00

784.536,24

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l’Etat des pensions allouées aux CNLI,CPUBLIE,

anciens membres de la police et à leurs survivants

CSDE D

6.784.538,00

19.261.083,07 19.261.083,07

Total de la section 09.3

30.916.880,00

48.319.127,18

48.265.067,80

Section 09.4 - Service de contrôle de la

comptabilité des communes

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

597.429,00

537.795,44

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

49.033,00

46.265,19

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

8.500,00

8.685,00

8.337,35

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.100,00

2.400,00

2.244,99

12.125

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD TE

5.000,00

4.515,00

4.514,00

Total de la section 09.4

662.162,00

599.156,97

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1294

Section 09.5 - Police grand-ducale

11.000

DIVERS

03.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

82.201.423,00

83.633.021,66 83.633.021,66

11.010

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

1.575.017,00

1.252.818,66

11.020

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

55.872,72

11.030

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

628.858,00

743.864,11

11.040

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

32.563,33

11.060

DIVERS

13.90

Remboursement à la Ville de Luxembourg des

rémunérations des agents chargés temporairement

de certaines missions au Commissariat Central

de la circonscription régionale de police CNLI,CPUBLIE,

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

798.000,00

2.749.844,00

2.749.843,31

11.070

DIVERS

Rémunération des volontaires de police . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

2.630.255,00

4.138.515,09

2.714.935,09

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

10.000,00

9.892,86

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

26.300,00

52.600,00

48.334,77

11.100

11.40

03.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

574.000,00

556.246,52

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

91.376,00

95.561,00

95.180,37

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

405.220,00

86.182,41

65.099,52

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

235.000,00

233.826,08

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service, dépenses diverses CNLI,CPUBLIE,

CSDE

732.897,00

732.874,28

11.141

11.40

03.20

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

222.122,00

274.122,00

272.616,23

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

200.000,00

329.136,00

329.135,91

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres CNLI,CPUBLIE,

de missions de maintien de la paix . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

500,00

0,00

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

34.200,00

26.764,27

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

112.886,00

179.886,00

172.960,20

12.011

12.13

03.20

Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

25.000,00

7.385,68

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

210.000,00

230.000,00

213.490,00

12.020

12.14

03.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

frais d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

190.000,00

197.700,00

196.326,52

12.021

12.14

03.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

690.000,00

653.864,00

601.688,93

12.022

12.14

03.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: divers

CORD TR

737.350,00

884.950,00

884.937,32

12.023

12.14

03.20

Location d’un hélicoptère de police . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR 1.735.000,00

1.948.023,00

1.948.022,39

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

665.000,00

662.571,15

12.041

12.12

02.00

Direction de la sécurité intérieure: frais de bureau

journaux, livres et périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.637,00

3.621,57

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en

matière d’infraction à la circulation routière,

papillons zône bleue: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

55.800,00

27.256,04

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1295

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

908.000,00

907.999,99

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications: voies louées

pour les réseaux informatiques et systèmes

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

477.000,00

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

238.226,00

238.225,21

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

1.666.168,00

1.502.025,94

12.090

12.21

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

867.546,00

810.132,87

12.100

12.11

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

845.199,00

791.101,21

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

87.000,00

86.379,40

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l’étranger, frais de cours, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

430.000,00

409.182,01

12.200

12.30

03.20

Frais d’assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l’exploitation

des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

27.600,00

26.348,64

12.250

DIVERS

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

121.060,00

106.659,13

12.300

DIVERS

03.20

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de

divers effets d’habillement, de vêtements de travail,

d’articles de literie et de rideaux, dépenses diverses

CORD

780.000,00

771.802,02

12.310

DIVERS

03.20

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport, frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation à des compétitions, allocation de

prix à l’occasion de concours sportifs . . . . . . . . . . .

CORD

85.000,00

82.994,32

12.320

DIVERS

03.20

Frais de représentation, cérémonies, réceptions

officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais

de culte, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.400,00

28.321,79

12.330

DIVERS

03.20

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.200,00

26.119,42

12.340

DIVERS

03.20

Installation et entretien de matériel de transmission,

de détection et de contrôle, acquisition d’outillage

et de matériel de rechange, location d’équipements

de transmission de données, frais d’utilisation du

réseau radio-électrique, frais de consultation et

de développement du réseau de communication

digitalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.430.000,00

2.426.737,77

12.350

DIVERS

03.20

Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

300.000,00

225.000,00

223.778,27

12.351

DIVERS

03.20

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipement,

frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

453.000,00

528.000,00

517.615,13

12.360

DIVERS

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d’ordre public,

examens médicaux et autres frais connexes . . . . . . CNLI,CPUBLIE

12.023,00

6.273,33

12.390

DIVERS

03.20

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

15.000,00

8.579,91

24.010

24.10

03.20

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

12.841,00

13.924,59

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1296

33.010

33.00

03.20

Subsides à allouer à l’ensemble musical de la Police

grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.500,00

0,00

34.040

34.42

02.00

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverts par l’assurance,

honoraires des avocats, dommages-intérêts dus

à la suite de faits dommageables engageant CNLI,CPUBLIE,

la responsabilité de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

12.395,00

12.141,26

11.560

DIVERS

03.20

Direction de la Sécurité Intérieure: participation

de l’ Etat dans les rémunérations d’une partie

du personnel administratif et auxiliaire des

commissariats de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

472.311,00

12.500

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.861,00

10.860,56

12.510

12.13

03.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

251,00

250,37

12.511

12.13

03.20

Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.890,00

12.540

12.12

03.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

799,00

798,23

12.851

DIVERS

03.20

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipement,

frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.991,00

4.990,79

12.860

DIVERS

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d’ordre public,

examens médicaux et autres frais connexes . . . . . .

CORD

143,00

0,00

Total de la section 09.5

105.099.245,00

110.516.243,91 108.235.592,65

Section 09.6 - Protection civile - Incendie

11.000

DIVERS

03.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.521.914,00

1.576.861,73

11.010

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

360.470,00

337.916,47

11.020

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

42.369,05

11.030

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

452.673,00

437.854,53

11.040

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

47.963,02

11.100

11.40

03.50

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.767,00

1.860,00

1.859,20

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

57.000,00

63.500,00

62.702,55

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.479,00

0,00

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

122.937,00

113.627,41

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

101.140,00

124.640,00

124.452,72

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

14.875,00

13.521,16

12.020

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

frais d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

42.900,00

43.032,00

43.031,66

12.021

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

67.700,00

67.947,00

67.946,52

12.022

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: CNLI,CPUBLIE,

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D TR

133.121,00

161.121,00

160.806,86

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

296.795,00

273.827,35

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.130,00

13.384,42

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1297

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

202.358,00

155.318,53

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

284.200,00

354.200,00

354.183,56

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements CNLI,CPUBLIE,

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

32.000,00

31.889,03

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

106.500,00

105.039,99

12.100

12.11

03.50

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

443.016,00

442.708,88

12.120

12.30

03.50

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.163,00

8.313,02

12.130

12.16

03.50

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

207.233,00

183.640,00

183.282,98

12.140

12.16

03.50

Frais découlant des mesures à prendre dans l’intérêt

de la propagation du secourisme parmi la population

CORD

16.807,00

16.764,96

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance

dans le cadre du S.A.M.U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.487,00

44,99

12.170

12.30

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD TE

32.000,00

31.805,00

30.481,51

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.500,00

12.000,00

11.587,10

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.000,00

4.316,00

4.133,20

12.200

12.30

03.50

Frais d’assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l’exploitation

des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

28.300,00

27.844,95

12.300

DIVERS

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages

de gratitude pour les volontaires de la protection

civile particulièrement méritants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.207,74

12.310

DIVERS

03.50

Frais d’instruction et d’entraînement des volontaires

de la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

97.595,00

97.586,03

12.320

DIVERS

03.50

Acquisition et entretien du matériel d’intervention, CNLI,CPUBLIE,

autres frais d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

517.430,00

482.347,15

12.330

DIVERS

03.50

Indemnités pour frais de représentation . . . . . . . . . .

CORD

669,00

31.050

31.32

03.50

Subside à l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue . . . . . . . .

CORD

250.000,00

32.020

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile

indemnités compensatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

10.000,00

9.130,39

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

dans l’intérêt de la maison du sapeur-pompier

à Niederfeulen, de l’organisation de cours

d’instruction pour sapeurspompiers et du

remboursement des pertes de salaires et des frais

de déplacement aux élèves des cours d’incendie . .

CNSM

55.528,00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-

pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.197,00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

10.412,00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt

du service d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

2.700.000,00

3.147.425,62

12.620

12.30

03.50

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.333,00

17.933,99

Total de la section 09.6

8.253.329,00

8.944.334,42

8.769.154,27

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1298

Section 09.7 - Direction de l’aménagement

du territoire et de l’urbanisme (DATUR)

11.010

DIVERS

07.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

208.189,00

0,00

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

8.769,00

5.017,20

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.346,00

2.761,71

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.830,00

8.140,00

8.131,72

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TE TR

22.000,00

25.690,00

24.576,35

12.020

12.14

07.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.200,00

1.881,55

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

23.750,00

38.000,00

35.914,88

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD TR

12.800,00

15.050,00

14.620,17

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

13.456,04

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d’experts CNLI,CPUBLIE,

et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 912.605,00

912.605,00

813.185,02

12.121

12.30

07.20

Etudes dans l’intérêt du développement urbain

des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

37.184,00

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d’experts et d’études . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

99.157,00

149.157,00

149.087,81

12.130

12.16

07.20

Frais de confection et de publication d’études,

d’études d’impact, de plans, de cartes et de

rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

60.000,00

53.500,00

14.442,26

12.140

12.16

07.20

Aménagement du territoire: frais de publicité, CNLI,CPUBLIE,

de sensibilisation et d’information . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

46.465,27

12.141

12.16

07.20

Aménagement communal: frais de publicité

et d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

5.357,39

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et

journées d’études: frais d’organisation et

de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

40.500,00

25.500,00

16.650,43

33.010

33.00

07.20

Participation de l’Etat dans les actions et projets CNLI,CNSM,

du programme INTERREG II et INTERREG III . . . . CPUBLIE,CSDE

680.000,00

573.797,78

33.020

33.00

07.20

Participation à l’assistance technique nécessaire

à l’élaboration des plans régionaux . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE TR

92.812,00

42.812,00

17.352,55

35.010

35.20

07.20

Contribution à l’institut régional

intracommunautaire (IRI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

35.060

35.00

07.20

Participation à des études effectuées dans le cadre

d’organismes internationaux, contributions à

des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125,00

0,00

35.061

35.00

07.50

Contributions à la Fédération EUROPARC, le

groupement des parcs naturels au niveau européen

CORD

2.975,00

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de

la coopération transfrontalière de proximité . . . . . CPUBLIE,CSDE

80.000,00

61.669,64

43.001

43.22

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes

pour l’élaboration et l’exécution de projets

d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

90.000,00

89.997,55

43.010

43.21

07.20

Prix «Nachhaltige Siedlungsentwicklung» . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

0,00

43.011

43.21

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes pour

l’élaboration de plans de développement urbain . . CPUBLIE,CSDE

90.000,00

89.999,61

43.030

43.51

07.50

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

et de personnel des parcs naturels existants et

en préparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

448.924,00

414.586,65

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1299

43.300

DIVERS

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes

et autres organismes pour la réalisation de projets

destinés à accompagner le développement ou à

assurer la mise en oeuvre des plans régionaux . . . .

CORD

86.763,00

86.227,13

11.630

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.458,00

1.457,60

12.510

12.13

07.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

773,00

358,68

12.512

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

2.641,00

2.640,91

12.540

12.12

07.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

373,00

303,17

Total de la section 09.7

3.114.681,00

2.554.887,07

Section 09.9 - Service pour la gestion globale

de l’eau

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

30.359,00

40.059,00

39.923,44

12.011

12.13

10.40

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TE

35.000,00

24.300,00

22.475,21

12.020

12.14

10.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

35.200,00

31.463,46

12.030

12.16

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.290,00

2.133,37

12.040

12.12

10.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

29.500,00

31.500,00

30.246,41

12.050

12.12

10.40

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.500,00

5.500,00

4.738,79

12.070

12.12

10.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

6.300,00

3.482,26

12.080

12.11

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

16.980,00

13.546,09

12.100

12.11

10.40

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

229.000,00

247.000,00

246.968,43

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en relation avec

la gestion et la protection des eaux superficielles CNLI,CPUBLIE,

et souterraines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

201.921,00

253.921,00

12.122

12.30

10.40

Frais d’accrédidation de laboratoire . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

35.800,00

32.600,00

31.845,81

12.140

12.16

10.40

Frais de sensibilisation et d’information, acquisition

de matériel didactique et audiovisuel . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

39.482,65

12.160

12.30

10.40

Acquisition de matériel de laboratoire . . . . . . . . . . .

CORD TR

205.583,00

210.023,00

208.970,78

12.161

12.30

10.40

Frais de laboratoire dans l’intérêt de la réalisation

d’analyses par des étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.240,00

0,00

12.170

12.30

10.40

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

10.316,07

12.190

12.30

10.40

Formation continue, séminaires, stages de

perfectionnement et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

28.928,47

12.220

12.30

10.40

Frais de participation au projet de recherche

«Interaction nappe-rivière dans le bassin de l’Alzette»

CORD

9.163,00

8.313,02

12.300

DIVERS

Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales,

frais de gestion, d’exploitation et d’entretien de

réseaux de surveillance, frais de traitement

de données, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

224.000,00

186.134,42

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1300

12.301

DIVERS

Protection et aménagement de l’environnement

aquatique et piscicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

90.000,00

85.139,17

12.302

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d’intervention pour

remise en état de lieux dans l’intérêt de la

protection et de la sauvegarde de l’environnement CNLI,CPUBLIE,

et de la qualité des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.240,00

11.681,00

11.680,93

12.303

DIVERS

07.40

Frais d’études pour la désignation des zones de

protection des sources et puits . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.400,00

74.399,24

12.310

DIVERS

10.40

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche,

frais d’entretien et de repeuplement . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

44.585,24

12.311

DIVERS

07.33

Assistances au fonctionnement, à l’entretien et

au contrôle de stations d’épuration et à la gestion

de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

423.898,00

399.898,00

383.996,79

12.312

DIVERS

07.30

Mise en place d’un système intégré de gestion

de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

90.000,00

62.000,00

58.937,20

12.320

DIVERS

10.40

Aménagement et entretien, aux frais des

propriétaires riverains des cours d’eau,

d’installations et de dispositifs permettant le libre

passage du poisson, de grills empêchant le passage

du poisson ainsi que de passages à l’usage

des pêcheurs (articles 7, 23 et 57 de la loi

du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche

dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

125,00

0,00

12.321

DIVERS

10.40

Frais en relation avec des conférences

internationales et les actes et manifestations

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

23.000,00

21.000,00

15.716,93

12.330

DIVERS

10.40

Acquisition de poissons en vue de l’exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieurs

de la deuxième catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

6.690,00

3.836,75

14.010

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage

des cours d’eau frontaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

10.028,84

14.011

14.10

DIVERS

Stations d’épuration: travaux d’entretien et

de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.479,00

0,00

14.012

14.10

10.10

Mesures techniques à prendre en cas d’accident

pour la remise en état des conditions d’écoulement

des eaux ainsi que pour assurer la sauvegarde CNLI,CPUBLIE,

de la qualité des eaux et des sols . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.239,00

0,00

14.013

14.10

12.32

Cours d’eau navigables et flottables autres que

la Moselle: travaux d’entretien et de réparation . . . CPUBLIE,CSDE

112.000,00

110.636,00

14.014

14.10

10.10

Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage

à exécuter à charge de l’Etat aux embouchures

des cours d’eau non navigables ni flottables aux

abords de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.479,00

0,00

14.015

14.10

10.10

Cours d’eau: «Parc naturel germano-

luxembourgeois de l’Our» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

37.200,00

31.238,74

14.016

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux extraordinaires d’entretien

et de curage à exécuter à charge de l’Etat aux CNLI,CPUBLIE,

cours d’eau ni navigables ni flottables . . . . . . . . . . .

CSDE TR

99.158,00

126.658,00

126.340,60

14.018

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage

à charge de l’Etat à exécuter aux cours d’eau

non navigables ni flottables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

300.000,00

272.500,00

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l’Etat (article 21

de la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

750,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1301

31.050

31.32

10.10

Travaux d’amélioration et d’aménagement à

exécuter aux cours d’eau ni navigables ni flottables

par des associations syndicales ou des particuliers

participation de l’Etat au coût des travaux . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

27.000,00

18.626,31

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans

l’intérêt de la protection de l’eau . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

7.601,84

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la

préservation et de l’amélioration de l’environnement

naturel et humain dans le cadre interrégional . . . . .

CORD

20.200,00

20.199,37

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux . . . . CNLI,CPUBLIE

64.339,00

52.418,42

43.000

43.22

10.10

Travaux d’entretien, de curage et de conservation

à exécuter aux cours d’eau ni navigables ni

flottables par les communes: participation de

CNST,CPUBLIE,

l’Etat au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

27.136,35

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe

piscicole et de la part de l’Etat dans le droit

d’adjudication des pêches (articles 7 et 41

de la loi du 28.6.1976 portant réglementation CNLI,CPUBLIE,

de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . .

CSDE

80.730,00

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières

relevant de la souveraineté commune du

Grand-Duché de Luxembourg et de la République

Fédérale d’Allemagne du produit de la vente des

permis de pêche (article 8 de la convention CNLI,CPUBLIE,

entre le Grand-Duché de Luxembourg) . . . . . . . . .

CSDE

137.683,00

12.720

12.30

10.40

Frais de participation au projet de recherche

Interaction nappe-rivière dans le bassin de l’Alzette

CORD

9.163,00

0,00

12.800

DIVERS

Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales,

frais de gestion, d’exploitation et d’entretien

de réseaux de surveillance, frais de traitement

de données, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.115,00

22.114,08

Total de la section 09.9

2.895.119,00

2.923.560,00

2.758.435,48

Total du département 09

424.436.410,00

447.978.545,44 441.383.063,92

10 / 11 MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS

Section 10.0 - Dépenses générales

11.020

DIVERS

04.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

10.079.585,00

10.735.352,48 10.735.352,48

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

15.000,00

6.189,32

11.131

11.12

04.00

Elaboration, rédaction, présentation et diffusion

du courrier de l’éducation nationale ainsi que

de cours, de documents et d’autres ouvrages

à publier par le ministère de l’éducation nationale

pour et de la formation professionnelle

indemnités services extraordinaires . . . . . . . . . . . .

CORD

16.200,00

12.817,45

11.132

11.12

DIVERS

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI,CPUBLIE,

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CSDE

16.719.194,00

16.719.194,00 12.966.250,81

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1302

11.133

11.12

04.00

Contrôle des établissements d’enseignement

subsidiés par l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.975,00

2.974,72

11.134

11.12

06.36

Prévention des toxicomanies dans l’enseignement

primaire et postprimaire: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

11.135

11.12

04.00

Commissaires de gouvernement auprès des

établissements publics relevant du département

de l’éducation nationale et de la formation

professionnelle: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

496,00

11.137

11.12

04.00

Indemnités pour services extraordinaires dans le

cadre du passage primaire - postprimaire . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

600.000,00

553.126,18

11.138

11.12

04.00

Promotion de l’égalité entre femmes et hommes

dans l’éducation et la formation: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

0,00

11.139

11.12

08.50

Conseil national de la formation morale et sociale

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

620,00

0,00

12.000

12.15

04.00

Publication de manuels scolaires et d’autres

ouvrages: indemnités pour services de tiers . . . . . .

CORD

3.000,00

0,00

12.001

12.15

DIVERS

Commissions d’études: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

6.000,00

916,86

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre CNLI,CORD,

du passage primaire - postprimaire . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

57.500,00

57.126,90

12.004

12.15

08.50

Conseil national de la formation morale et sociale

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

300,00

0,00

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.800,00

1.752,30

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

250.000,00

220.619,74

12.020

12.14

04.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.600,00

2.599,26

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.409,33

12.042

12.12

04.00

Frais de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.000,00

14.906,40

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

134.483,00

92.350,62

12.100

12.11

04.00

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.197,00

8.196,85

12.120

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

70.000,00

12.125

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études en matière informatique CPUBLIE,CSDE

789.950,00

694.252,70

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d’autres

ouvrages édités par le ministère de l’éducation

nationale et de la formation professionnelle

frais d’impression, frais pour droits d’auteur,

acquisition de manuels scolaires et de matériel CNLI,CPUBLIE,

didactique, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.000.000,00

850.851,53

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TE

111.568,00

107.383,00

63.118,03

12.221

12.30

04.00

Analyse et développement d’un cadre pédagogique

pour l’école de la deuxième chance . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

37.184,00

20.184,00

13.600,00

12.250

DIVERS

Accès des établissements d’enseignement

postprimaire aux services téléinformatiques

frais de connexion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

437.400,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1303

12.301

DIVERS

04.00

Bibliothèques des élèves des différents

établissements d’enseignement postprimaire

frais d’alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . .

CORD

208.000,00

200.927,88

12.302

DIVERS

04.00

Conseil supérieur de l’éducation nationale

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.611,00

1.461,62

12.303

DIVERS

Projets d’établissement des enseignements

secondaire et secondaire technique: dotation

au centre de coordination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

520.576,00

12.307

DIVERS

Frais de participation aux échanges franco-allemands

CORD TE

50.000,00

40.000,00

34.486,83

12.308

DIVERS

04.00

Service informatique: dépenses de fonctionnement

et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

104.000,00

108.185,00

106.468,01

12.311

DIVERS

08.40

Elaboration et diffusion d’émissions pédagogiques

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.180,00

8.981,51

12.313

DIVERS

06.36

Prévention des toxicomanies dans l’enseignement

primaire et post-primaire: frais divers . . . . . . . . . . .

CORD TR

37.000,00

47.000,00

46.300,43

12.314

DIVERS

04.00

Réforme administrative: formation continue

du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

117.900,00

117.506,56

12.315

DIVERS

04.00

Prise en charge d’enfants de réfugiés par les

établissements d’enseignement postprimaire

indemnités pour services de tiers et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

170.000,00

187.000,00

184.548,42

12.319

DIVERS

Frais de fonctionnement des installations

communes aux différents établissements scolaires CNLI,CPUBLIE,

du Campus Geeseknäppchen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.582.050,00

2.582.036,93

12.320

DIVERS

04.00

Promotion de l’égalité entre femmes et hommes

dans l’éducation et la formation: dépenses diverses

CORD

5.000,00

1.985,36

12.321

DIVERS

Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX

organisation de manifestations et frais divers . . . . .

CORD

30.000,00

28.653,78

12.322

DIVERS

04.00

Projets pilotes d’autonomie pédagogique des

établissements d’enseignement postprimaire

formation continue du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

3.380,42

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la fondation Lycée technique CNLI,CPUBLIE,

privé Emile Metz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.968.861,00

1.862.574,00

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique: subsides .

CNSM

27.764,00

27.763,11

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle dans les écoles et par

les écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

37.184,00

33.012

33.00

04.00

Organisation par les établissements d’enseignement

d’activités, de stages et de voyages en vue

de favoriser les échanges scolaires . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

37.184,00

34.550,00

33.013

33.00

04.00

Presse à l’école: Actions de sensibilisation des élèves

CNSM

3.718,00

0,00

33.014

33.00

04.00

Organisation par les établissements d’enseignement

de partenariats éducatifs européens

contrepartie nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.353,00

33.015

33.00

04.00

Conventions avec les associations organisatrices

de modèles pédagogiques de la 2ième chance . . . .

CNSM

30.000,00

0,00

34.060

34.41

DIVERS

Bourses d’études et de voyage pour des activités

à caractère pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

58.007,00

57.988,26

34.063

34.41

04.01

Bourses d’études et de voyages dans l’intérêt

des programmes de coopération européenne . . . .

CORD

24.789,00

17.098,51

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1304

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes

du secteur public de pays membres de l’Union CNLI,CPUBLIE,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

37.560,00

29.248,00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes

du secteur public de pays non membres de CNLI,CPUBLIE,

l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

27.470,00

20.155,79

43.000

43.22

DIVERS

Remboursement à la commune de Rédange/Attert

des salaires des instructeurs de natation détachés

à la piscine du Campus Geesseknäppchen . . . . . . .

CORD

119.170,00

105.605,06

12.580

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.684,00

2.683,18

Total de la section 10.0

36.658.297,00

37.314.064,48 32.857.824,14

Section 10.1 - Centre de technologie

de l’éducation

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

702.197,00

467.667,13

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

108.001,00

84.300,05

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

55.050,00

61.378,16

11.100

11.40

04.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

471,00

278,88

11.130

11.12

04.10

Sélection, évaluation, adaptation et élaboration de

médias d’enseignement: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.710,00

2.193,62

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

0,00

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

2.516,00

2.646,00

2.610,56

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.100,00

1.911,52

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et

fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

14.874,00

6.877,48

12.042

12.12

DIVERS

Frais de documentation des technologies de

l’information et de la communication et achat de

consommables bureautiques pour les besoins

des programmes pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

7.884,10

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.353,00

12.552,45

12.070

12.12

DIVERS

Entretien d’équipements des technologies de

l’information et de la communication pour les

besoins des établissements d’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

96.926,00

95.116,43

12.300

DIVERS

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . .

CORD TE

156.793,00

156.585,00

101.298,04

12.301

DIVERS

04.10

Elaboration et mise en oeuvre de plans d’actions

en faveur de l’informatisation des établissements

d’enseignement postprimaire: dépenses diverses . .

CORD

743.681,00

732.016,06

35.060

35.00

04.10

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD TR

992,00

1.070,00

Total de la section 10.1

1.922.877,00

1.929.205,16

1.577.154,48

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1305

Section 10.2 - Service de coordination

de la recherche et de l’innovation

pédagogiques et technologiques

11.000

DIVERS

04.01

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

238.809,00

353.469,04

11.010

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

80.068,00

355.373,90

11.020

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

44,43

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

125.000,00

195.000,00

194.780,22

12.000

12.15

04.01

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.500,00

750,00

553,75

12.010

12.13

04.01

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

2.400,00

900,00

485,97

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.000,00

7.566,08

12.041

12.12

04.01

Formation continue des enseignants: fournitures

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

1.828,50

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

195.000,00

245.000,00

243.998,01

12.221

12.30

04.01

Projets d’élaboration et de recherche pédagogiques CPUBLIE,CSDE TE

1.606.188,00

1.486.188,00

1.481.130,58

12.222

12.30

04.01

Elaboration d’indicateurs statistiques et d’études CNLI,CPUBLIE,

comparatives sur le système éducatif luxembourgeois

CSDE

304.562,00

304.163,48

12.300

DIVERS

04.01

Centre de documentation: frais d’alimentation et

frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.000,00

22.884,14

35.010

35.20

04.01

Cotisations et contributions à des organismes

du secteur public de pays membres de l’Union

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.500,00

9.750,00

9.651,10

Total de la section 10.2

2.595.127,00

2.985.092,94

2.975.929,20

Section 10.3 - Centre de psychologie et

d’orientation scolaire

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

3.447.765,00

3.551.749,07

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

438.455,00

323.721,38

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

8.512,00

548.607,35

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

100,00

1.854.024,57

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

105.570,39

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

10.813,39

11.131

11.12

DIVERS

Cours de rattrapage: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.800,00

17.800,00

17.225,52

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.854,92

12.001

12.15

04.10

Cours de rattrapage: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

58.000,00

46.000,00

43.075,95

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

14.000,00

16.000,00

15.340,84

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

15.000,00

18.000,00

16.313,01

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

29.000,00

16.037,40

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.320,00

13.320,00

11.970,95

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1306

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information CNST,CPUBLIE

16.000,00

14.574,74

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant

trait à l’orientation, la psychologie et l’éducation

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.800,00

2.045,85

12.191

12.30

04.10

Frais de stage du personnel engagé dans le cadre

du plan d’action national en faveur de l’emploi . . . .

CORD TR

31.978,00

36.978,00

34.001,00

12.300

DIVERS

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique,

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.000,00

30.640,03

12.301

DIVERS

04.34

Conception et réalisation d’une banque de

données informatisée sur les métiers existant

au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d’élèves . . . . .

CNSM

9.172,00

9.170,88

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

CNSM

50.000,00

34.060

34.41

DIVERS

Subsides extraordinaires à des élèves de familles

à revenu modeste fréquentant les enseignements

primaire et post-primaire à l’étranger . . . . . . . . . . .

CORD TE

115.000,00

70.000,00

65.979,58

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l’enseignement

postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg . . .

CORD TR

1.100.000,00

1.145.000,00

1.144.005,84

34.062

34.41

04.32

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de

l’enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

80.000,00

79.751,69

Total de la section 10.3

5.510.002,00

8.113.476,38

7.961.474,35

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.080

12.11

04.13

Crédit commun pour la prise en charge des frais

de nettoyage des installations sportives mises à

disposition des fédérations en dehors des heures

de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.847,99

12.090

12.21

04.10

Frais de location d’installations d’éducation physique

par les établissements scolaires payés au secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

1.489.225,00

1.634.913,00

1.188.582,42

12.300

DIVERS

04.10

Frais de transport des élèves aux installations

d’éducation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

103.687,00

101.528,35

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais du comité central

de la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

71.240,00

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais du comité central

de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

62.170,00

33.012

33.00

04.13

Subsides aux associations sportives affiliées

à la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

26.100,00

26.029,00

33.013

33.00

DIVERS

Contribution de l’Etat à l’assurance responsabilité

civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.

CNSM

2.107,00

2.052,42

33.014

33.00

04.12

Subsides aux associations sportives affiliées

à la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

64.700,00

63.102,00

33.015

33.00

06.34

Subside à l’association luxembourgeoise pour

la pratique des activités physiques et sportives des

personnes inadaptées et handicapées mentales

(A.L.P.A.P.S.) pour l’organisation des activités

sportives nationales et régionales . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

4.980,00

Total de la section 10.4

1.829.167,00

1.974.855,00

1.524.532,18

Type

article

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de dépass.

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Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

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L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1307

Section 10.5 - Etablissements privés

d’enseignement

44.000

44.00

04.12

Participation de l’Etat aux frais d’associations privées

pour la prise en charge des élèves en dehors de

l’horaire normal et pour l’organisation d’un

enseignement et de loisirs surveillés au profit des

élèves de l’éducation préscolaire et de

l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

619.735,00

612.298,00

601.142,95

44.001

44.00

04.50

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des établissements privés d’enseignement

postprimaire (loi du 31 mai 1982) . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

28.050.000,00

28.443.369,00 28.376.835,33

44.002

44.00

04.50

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’enseignement secondaire organisé par le

«Veräin fir Waldorfpädagogik, a.s.b.l.» . . . . . . . . . . .

CORD TR

102.876,00

110.313,00

110.312,90

Total de la section 10.5

28.772.611,00

29.165.980,00

29.088.291,18

Section 10.6 - Services

des équipements et

des restaurants scolaires

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE

50.595,00

0,00

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

1.782.006,00

0,00

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.060

DIVERS

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l’Etat dans

le cadre d’un contrat d’apprentissage . . . . . . . . . . .

CORD

97.000,00

94.710,80

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit

des restaurants scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.944,00

6.941,20

12.000

12.15

04.10

Remplacement de personnel en congé de maladie

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.715,00

2.074,08

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.975,00

0,00

12.020

12.14

04.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

8.500,00

8.450,39

12.030

12.16

04.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

33.670,00

32.786,46

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.859,00

1.832,08

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.000,00

5.700,00

5.562,67

12.120

12.30

04.10

Frais de contrôle de l’hygiène et de la sécurité

alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.300,00

9.485,24

12.190

12.30

04.10

Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . .

CORD

3.350,00

0,00

12.210

12.30

04.10

Exploitation des restaurants scolaires sous régie

directe: frais des repas et frais connexes . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

920.000,00

1.161.100,00

1.133.563,59

12.211

12.30

04.10

Exploitation des restaurants scolaires: frais de

fonctionnement des restaurants et cuisines sous CNLI,CPUBLIE,

régie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.488.000,00

2.218.000,00

2.086.376,87

12.300

DIVERS

04.10

Remplacement de matériel dans l’intérêt des

restaurants scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

29.747,00

24.747,00

24.398,39

Type

article

Crédits

(en EUR)

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tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1308

12.301

DIVERS

04.10

Dépenses de fonctionnement des restaurants

scolaires sous régie directe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

50.000,00

56.500,00

56.480,41

12.302

DIVERS

04.10

Réparation et entretien des équipements spéciaux

des restaurants scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

24.790,00

106.540,00

52.937,19

12.303

DIVERS

04.10

Elaboration d’un guide des bonnes pratiques en

matière de sécurité alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.200,00

0,00

Total de la section 10.6

4.522.951,00

5.575.801,00

3.515.599,37

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIVERS

04.52

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

16.311.239,00

16.311.239,00 14.258.903,78

11.010

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE D

2.254.252,00

2.620.600,12

11.020

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

5.386.858,60

11.021

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

dans le cadre de mesures d’intégration scolaire en

faveur d’enfants à besoins éducatifs spéciaux . . . . .

CNLI,CSDE

2.020.691,00

0,00

11.030

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

1.500.364,00

1.380.343,01

11.040

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

82.906,15

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.581,00

16.581,00

15.170,30

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

84.302,00

66.902,00

36.125,66

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

219.322,00

195.041,66

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

44.370,00

14.370,00

4.500,59

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8.987,00

7.836,77

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

24.000,00

16.590,77

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

540.000,00

567.000,00

562.544,86

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d’éducation

différenciée: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

182.200,00

182.160,44

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d’éducation

différenciée: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres CNLI,CPUBLIE,

que le secteur des administrations publiques . . . . .

CSDE

548.030,00

511.121,90

12.120

12.30

04.52

Réforme du système de l’intégration scolaire

fais d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

77.046,00

77.042,88

12.130

12.16

04.52

Frais de publication du nouveau plan d’études de

l’Education différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.400,00

0,00

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et

pharmaceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.488,00

1.245,10

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.676,00

11.676,00

8.626,71

12.250

DIVERS

04.52

Centre de logopédie: frais d’exploitation courants .

CORD

246.000,00

210.057,65

12.252

DIVERS

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d’exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

38.923,13

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1309

12.253

DIVERS

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

152.115,00

128.831,56

12.254

DIVERS

04.52

Service de guidance de l’enfance

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

57.220,00

56.876,78

12.255

DIVERS

04.52

Centre d’observation: frais d’exploitation courants .

CORD

17.528,00

17.191,35

12.256

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à Warken

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

87.153,00

71.197,59

12.257

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle

à Walferdange: frais d’exploitation courants . . . . . .

CORD

38.300,00

36.550,77

12.258

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle

à Clervaux: frais d’exploitation courants . . . . . . . . .

CORD

40.100,00

37.925,87

12.261

DIVERS

04.52

Centre d’intégration scolaire

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.135,00

16.811,49

12.262

DIVERS

04.52

Centre régional de Clervaux

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.900,00

18.567,27

12.263

DIVERS

04.52

Centre régional de Differdange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.400,00

10.178,13

12.264

DIVERS

04.52

Centre régional d’Echternach

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

28.053,00

36.453,00

35.651,62

12.265

DIVERS

04.52

Centre régional d’Esch-sur-Alzette

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

60.000,00

61.000,00

60.307,07

12.266

DIVERS

04.52

Centre régional d’Ettelbruck

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.270,00

32.035,83

12.267

DIVERS

04.52

Centre régional de Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

96.852,00

94.792,15

12.268

DIVERS

04.52

Centre régional de Redange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.632,49

12.269

DIVERS

04.52

Centre régional de Roeser

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.400,00

24.240,42

12.270

DIVERS

04.52

Centre régional de Rumelange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.500,00

14.466,99

12.271

DIVERS

04.52

Centre régional de Walferdange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.828,00

31.605,23

12.272

DIVERS

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

73.500,00

68.950,05

12.280

DIVERS

04.52

Direction de l’Education différenciée

dépenses de fonctionnement courant . . . . . . . . . . .

CORD TR

22.314,00

25.314,00

22.335,59

12.281

DIVERS

04.52

Service rééducatif ambulatoire

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

65.000,00

64.931,18

32.010

32.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de

surveillance d’enfants à besoins éducatifs spéciaux

fréquentant des instituts à l’étranger . . . . . . . . . . . .

CORD

40.087,00

38.352,05

33.000

33.00

04.52

Participation de l’Etat aux frais de personnel

suppléant engagé dans les instituts gérés par CNLI,CPUBLIE,

des associations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.240,00

0,00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s’occupant d’enfants

inadaptés et handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.487,00

0,00

34.010

34.30

06.34

Contribution à des parents ayant à charge

des enfants inadaptés et à des personnes assurant

un transport non rémunéré d’enfants inadaptés . . .

CORD TR

5.570,00

8.570,00

7.425,13

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1310

34.011

34.30

06.34

Contribution au placement d’enfants à des instituts CNLI,CPUBLIE,

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.115.521,00

1.055.483,59

35.010

35.20

04.52

Contribution à l’Agence Européenne pour le

Développement de l’Education spécialisée . . . . . . .

CORD

13.390,00

12.885,00

43.001

43.22

04.52

Services de guidance régionaux de l’enfance et

commissions médico-psycho-pédagogiques

communales: participation de l’Etat aux frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

28.432,00

38.432,00

43.002

43.22

04.52

Centre d’observation dans la région de Pétange

participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CORD

117.015,00

43.005

43.22

04.52

Remboursement à la commune de Redange/Attert

du salaire de l’instructeur de natation détaché

au Centre d’éducation différenciée de Warken . . .

CORD TE

59.830,00

42.830,00

26.668,65

43.007

43.22

04.52

Participation aux frais de fonctionnement de la

classe logopédique au centre scolaire «Parc

Hosingen» gérée par la commune de Hosingen . . .

CORD TR

24.572,00

29.572,00

29.484,42

44.003

44.00

04.52

Subsides à des instituts ou associations dispensant

ou promouvant l’éducation aux handicapés . . . . . .

CORD

20.723,00

17.404,73

44.004

44.00

04.52

Subside à la société «thérapie équestre» pour

séances d’hippothérapie dans l’intérêt de

l’éducation différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.410,00

44.005

44.00

04.52

Participation aux frais de fonctionnement du centre

de projets «Gruberbierg» géré par l’association

pour la promotion de projets créatifs intégrés . . . .

CORD

54.312,00

37.501,08

44.006

44.00

04.52

Groupe d’étude et d’aide au développement

de l’enfant: participation de l’Etat aux frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

334.141,00

44.007

44.00

04.52

Projet «Liewenshaff» initié par l’a.s.b.l.

«Paerdsatelier» à Heiderscheid: participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

CORD

295.981,00

44.008

44.00

04.52

Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.

participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CORD

170.056,00

44.009

44.00

04.52

Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.828,00

Total de la section 10.7

27.385.311,00

33.221.223,87 28.693.747,16

Section 10.8 - Service de la formation

des adultes

11.000

DIVERS

04.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.765.723,00

1.505.699,02

11.010

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

2.332.176,00

875.068,18

11.020

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

161.008,00

1.897.249,15

11.030

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

225.940,00

224.415,97

11.040

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

684,57

11.100

11.40

04.53

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.023,00

1.223,00

1.221,91

11.130

11.12

04.33

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités CNLI,CPUBLIE

44.159,00

43.753,23

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1311

11.131

11.12

04.34

Etudes secondaires techniques dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

216.990,00

180.204,51

11.132

11.12

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues

et de perfectionnement organisés en faveur des

travailleurs étrangers: indemnités des professeurs

chargés de cours et autres indemnités . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

150.711,00

109.864,43

11.133

11.12

04.53

Indemnités de surveillance pour l’organisation de

cours spéciaux et d’autres manifestations . . . . . . . .

CORD

55.056,00

42.248,83

11.134

11.12

04.53

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans

le cadre de la coopération transfrontalière de

l’accord de Karlsruhe: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

23.387,64

11.135

11.12

04.53

Mesures pour le développement et la mise en

oeuvre de la didactique de l’enseignement de la

langue luxembourgeoise: indemnités des

professeurs et chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

16.025,00

4.025,00

0,00

12.000

12.15

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues

et de perfectionnement organisés en faveur des

travailleurs étrangers: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

232.379,00

233.087,00

207.858,12

12.001

12.15

04.53

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le

cadre de la coopération transfrontalière de l’accord

de Karlsruhe: indemnités pour services de tiers . .

CORD

25.000,00

7.152,56

12.002

12.15

04.53

Mesures pour le développement et la mise en

oeuvre de la didactique de l’enseignement de la

langue luxembourgeoise: indemnités pour services CORD,CPUBLIE,

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

2.415,00

14.415,00

12.710,25

12.010

12.13

04.53

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

2.875,00

7.875,00

3.801,37

12.080

12.11

04.53

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

80.000,00

63.308,32

12.125

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD TE

14.874,00

13.966,00

13.965,60

12.250

DIVERS

04.53

Centre de langues Luxembourg: frais d’exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

76.000,00

72.758,46

12.300

DIVERS

04.53

Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l’intérêt des divers cours et ateliers,

entretien, matériel de nettoyage, réparations

courantes et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

32.000,00

27.000,00

21.692,59

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des

cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de

l’Education nationale, de la formation

professionnelle et des sports: conventions avec

les associations organisatrices . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

174.120,00

34.090

34.49

04.53

Remboursement de droits d’inscription aux cours

organisés par le service de la formation des adultes

et le centre de langues Luxembourg . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100.000,00

0,00

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des

cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de

l’Education nationale, de la formation

professionnelle et des sports: conventions avec

les communes organisatrices . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

65.332,00

64.550,00

12.500

12.15

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues

et de perfectionnement organisés en faveur des

travailleurs étrangers, indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

113.543,00

113.536,56

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1312

12.640

12.16

04.53

Production et diffusion de documents télévisés

concernant l’apprentissage du luxembourgeois . . .

CORD

48.323,00

48.322,85

Total de la section 10.8

5.961.652,00

7.698.477,72

5.707.574,12

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.930.162,00

1.958.615,59

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

22.448,00

22.764,02

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

18.336,00

18.332,33

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des

patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

50.000,00

49.969,89

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

42.314,00

40.010,55

12.040

12.12

04.20

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

inspecteurs de l’enseignement primaire . . . . . . . . .

CORD

17.849,00

17.724,28

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

7.314,74

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.600,00

11.588,13

11.324,58

12.090

12.21

04.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE

124,00

0,00

12.100

12.11

04.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

8.323,00

8.334,87

12.170

12.30

04.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

1.969,77

11.631

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des

patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.782,00

22.566,94

Total de la section 10.9

2.133.358,00

2.162.127,61

2.158.927,56

Section 11.0 - Enseignement préscolaire

et enseignement primaire

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

137.559.388,00

136.482.084,38

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

2.087.609,00

1.934.567,17

11.020

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

16.294.131,00

255.854,46

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

75.736,00

53.870,24

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

4.440,72

12.001

DIVERS

08.50

Enseignement religieux à l’école primaire: CNLI,CPUBLIE,

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

8.397.000,00

8.452.550,17

8.452.516,96

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6.600,00

3.389,60

12.125

12.30

04.20

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD TR

30.000,00

60.000,00

59.995,44

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1313

12.190

12.30

04.20

Participation de l’Etat aux frais résultant de la mise

en contact des instituteurs avec des systèmes

scolaires étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.250,00

450,00

12.300

DIVERS

04.20

Commission d’instruction: dépenses de

fonctionnement, frais de documentation

concernant l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . .

CORD

1.116,00

1.115,07

12.301

DIVERS

04.20

Elaboration, impression et édition, acquisition de

manuels scolaires et de matériel didactique, frais CNLI,CPUBLIE,

pour droits d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.318.000,00

2.317.981,87

12.302

DIVERS

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers . . .

CORD

3.250,00

3.245,75

12.303

DIVERS

04.20

Promotion de la lecture: frais divers . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

7.463,15

33.000

33.00

04.00

Manifestations de la jeunesse, rencontres

internationales et échanges scolaires: participation

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.150,00

33.001

33.00

04.00

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

du centre de documentation et d’animation

interculturelles (C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.420,00

33.002

33.00

04.20

Association pour la promotion de l’éveil

aux sciences: participation aux frais . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.750,00

33.003

33.00

04.20

Participation de l’Etat aux frais des cours d’appui

organisés en faveur d’enfants présentant des

difficultés d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

34.060

34.41

04.20

Education musicale: participation aux frais de

l’association M.U.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

34.061

34.41

04.20

Education artistique: participation aux frais de

l’association «Arts à l’école» . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.150,00

43.000

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: CNLI,CPUBLIE,

part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

10.103.453,00

26.103.453,00 25.734.755,35

43.002

43.22

04.20

Organisation de journées d’initiation artistique

participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

992,00

43.003

43.22

04.20

Participation aux frais des communes, sièges de

classes d’accueil pour élèves de nationalité

étrangère et participation aux frais de cours

spéciaux destinés à ces élèves . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.000,00

43.004

43.22

04.12

Participation de l’Etat aux frais des communes pour

la prise en charge des élèves en dehors des heures

de classe dans le cadre de cours d’appui . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

500.000,00

465.699,41

43.005

43.22

04.20

Participation aux frais résultant d’initiatives

pédagogiques sur le plan communal . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

43.006

43.22

04.20

Education précoce: frais du personnel auxiliaire - CNLI,CPUBLIE,

Part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.230.000,00

1.778.700,03

43.007

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise CNLI,CPUBLIE,

en charge d’enfants de réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

700.000,00

551.220,06

43.008

43.22

04.20

Mesures de promotion des nouvelles technologies

de l’information et de la communication dans

l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

70.000,00

43.009

43.22

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

100,00

8.380.501,00

44.000

44.00

04.20

Contribution aux frais d’enseignement des instituts,

écoles et associations philanthropiques . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1314

43.504

43.22

04.12

Participation aux frais des communes pour la prise

en charge des élèves en dehors de l’horaire normal

et pour l’organisation d’un enseignement et de

loisirs surveillés au profit des élèves de l’éducation

préscolaire et de l’enseignement primaire . . . . . . .

CORD

732.212,00

732.211,36

Total de la section 11.0

181.259.007,00

205.694.958,17 187.395.524,02

Section 11.1 - Enseignement secondaire

11.000

DIVERS

04.33

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

93.337.835,00

94.060.600,49 94.060.600,49

11.010

DIVERS

04.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

2.366.638,00

1.765.899,67

11.020

DIVERS

04.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

991.961,76

11.030

DIVERS

04.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

4.266.217,00

3.821.495,76

11.040

DIVERS

04.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

133.294,97

11.100

11.40

04.33

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

29.840,00

28.515,41

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

962.458,00

960.916,70

954.694,85

12.000

12.15

04.33

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

27.865,89

27.856,29

12.010

12.13

04.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

150.000,00

149.999,94

12.081

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.079.303,00

1.571.825,84

12.250

DIVERS

04.33

Athénée de Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

116.000,00

115.924,10

12.251

DIVERS

Lycée classique de Diekirch et lycée technique

de Diekirch: frais d’exploitation courants . . . . . . . .

CORD

202.000,00

200.003,37

12.252

DIVERS

Lycée classique d’Echternach

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

112.409,00

112.408,91

12.253

DIVERS

04.33

Lycée de garçons de Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

102.000,00

101.533,35

12.254

DIVERS

04.33

Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

102.000,00

100.817,82

12.255

DIVERS

04.33

Lycée Robert Schuman à Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

93.000,00

85.692,28

12.256

DIVERS

04.33

Lycée Michel Rodange à Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

130.000,00

129.905,93

12.257

01.00

04.33

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du

lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

612.360,00

12.258

DIVERS

04.33

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CPUBLIE,CSDE

171.000,00

170.910,37

12.300

DIVERS

04.33

Etablissements d’enseignement secondaire,

jurys d’examen, commissions d’études: fournitures

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.619,10

12.301

DIVERS

Lycée classique de Diekirch et lycée technique

de Diekirch: annexes de Mersch: dépenses de

fonctionnement de l’internat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

170.000,00

167.632,16

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

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autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1315

12.581

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

158.980,00

158.979,90

Total de la section 11.1

105.192.240,00

107.040.062,22

105.466.932,27

Section 11.2 - Enseignement secondaire

technique

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

148.274.907,00 148.274.907,00

141.950.301,21

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

13.888.275,00

6.287.196,32

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

11.100.484,73 11.100.484,73

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

7.186.451,00

6.700.053,93

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

249.992,53

11.100

11.40

04.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

41.811,00

41.360,38

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

865.011,00

796.308,39

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

286.018,00

241.530,35

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

251.600,00

278.180,00

268.159,46

12.030

12.16

04.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TR

80.000,00

81.456,00

81.455,02

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.401.000,00

2.315.862,61

12.090

12.21

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

818.220,00

796.653,25

12.100

12.11

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.032.579,00

971.713,46

12.120

12.30

04.34

Projet de mise en conformité du lycée technique

hôtelier par rapport aux normes réglementaires

d’hygiène alimentaire: frais d’experts et d’études . .

CORD

8.500,00

7.316,97

12.250

DIVERS

04.34

Lycée technique agricole d’Ettelbruck

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

284.260,00

294.260,00

293.904,10

12.251

DIVERS

04.34

Lycée technique des arts et métiers Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

320.000,00

319.986,49

12.252

DIVERS

04.34

Lycée technique d’Esch-sur-Alzette

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

453.000,00

451.723,64

12.253

DIVERS

04.34

Lycée technique d’Ettelbruck

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

270.504,00

269.398,64

12.254

DIVERS

Lycée du nord: frais d’exploitation courants . . . . . .

CORD TR

201.000,00

208.500,00

208.447,10

12.255

DIVERS

04.34

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

129.000,00

127.820,06

12.256

DIVERS

04.34

Lycée technique de Bonnevoie

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

272.800,00

288.800,00

281.752,72

12.257

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

98.175,00

98.010,73

12.258

DIVERS

04.34

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

119.000,00

118.998,28

Type

article

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de dépass.

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Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

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écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1316

12.259

DIVERS

04.34

Lycée technique Mathias Adam de Pétange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

181.500,00

180.932,60

12.260

DIVERS

04.34

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

229.000,00

213.300,00

208.341,33

12.261

DIVERS

04.34

Lycée technique «école de commerce et

de gestion»: frais d’exploitation courants . . . . . . . .

CORD

100.000,00

99.758,96

12.262

DIVERS

04.34

Lycée technique pour professions de santé

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

151.412,00

149.099,84

12.263

01.00

04.34

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du

lycée technique du centre de Luxembourg . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

1.201.893,00

12.300

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

dépenses d’exploitation de la cuisine et du

restaurant (achat de matières alimentaires servant

à la confection des menus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

350.000,00

380.000,00

379.999,62

12.301

DIVERS

04.34

Fournitures diverses pour examens et commissions

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.000,00

10.412,38

12.302

DIVERS

Lycée du nord - Dépenses de fonctionnement

de l’internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.000,00

15.964,99

12.303

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

frais d’exploitation de l’internat, dépenses diverses

CORD

2.500,00

2.499,58

12.304

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

participation aux frais de logement des élèves

de l’internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

12.305

DIVERS

04.34

Lycée technique pour professions de santé -

Dépenses de fonctionnement des internats . . . . . .

CORD

2.479,00

2.455,23

12.306

DIVERS

04.00

Siège de l’association européenne des écoles

hôtelières et de tourisme à Luxembourg

participation de l’Etat aux frais de secrétariat . . . . .

CORD

30.000,00

12.307

DIVERS

04.00

Elargissement de l’offre de formations

professionnelles francophones: frais d’expertise,

frais de formation, frais de traduction et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

50.000,00

23.420,00

20.220,00

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises et aux institutions

hospitalières et de soins pour l’accueil d’élèves de

l’enseignement secondaire technique en stage CNLI,CPUBLIE,

de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

335.000,00

334.963,02

32.020

32.00

04.34

Remboursement des rémunérations des infirmiers

de référence mis à la disposition du Lycée

technique pour professions de santé par diverses

institutions hospitalières et de soins . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

700.000,00

696.313,37

34.100

34.59

04.34

Subsides pour la mise à disposition d’infrastructures

de travaux pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.916,00

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique

du régime préparatoire et des formations pour

professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

513.127,00

463.871,00

461.330,20

11.630

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

11.169,00

11.099,07

12.500

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

277,00

247,89

12.510

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

42.562,00

41.115,52

12.580

12.11

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

80.747,00

80.746,57

Type

article

Crédits

(en EUR)

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1317

12.759

DIVERS

04.34

Lycée technique Mathias Adam de Pétange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.319,00

1.318,55

Total de la section 11.2

181.311.649,00

192.661.926,26 177.924.495,09

Section 11.3 - Service de la formation

professionnelle

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

2.691.236,00

2.173.679,05

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

4.417.152,00

3.324.012,04

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

1.191.646,00

1.655.425,27

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

423.378,00

364.494,71

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

10.538,94

11.060

DIVERS

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités

d’apprentissage dues aux personnes adultes

en formation sous contrat d’apprentissage . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

1.398.000,00

764.293,82

11.100

11.40

04.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.108,00

1.580,32

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

587.125,00

406.669,89

11.131

11.12

04.34

Formation professionnelle continue: examens

de comptabilité, de fiscalité et d’informatique . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

108.986,00

110.586,00

109.900,10

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

679.986,00

625.253,16

12.001

12.15

DIVERS

Formation professionnelle continue: examens de

comptabilité, de fiscalité et d’informatique . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

79.864,00

83.364,00

83.157,03

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

161.750,00

77.298,59

12.020

12.14

04.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

29.000,00

23.471,07

12.080

12.11

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

628.000,00

574.312,96

12.140

12.16

04.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information,

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

92.000,00

59.371,20

12.141

12.16

04.34

Frais d’organisation et de participation du

Luxembourg aux concours de formation

professionnelle pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.800,00

22.882,44

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

1.550,42

12.210

12.30

04.10

Exploitation des cantines des centres de formation

professionnelle continue: frais des repas . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

155.000,00

160.545,00

160.112,06

12.250

DIVERS

04.34

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

223.550,00

157.838,87

12.300

DIVERS

04.34

Fournitures diverses pour examens . . . . . . . . . . . . .

CORD

173.000,00

159.352,30

12.301

DIVERS

04.32

Dépenses dans l’intéret de la formation

professionnelle continue du personnel enseignant

des centres de formation professionnelle continue

CORD

12.395,00

9.576,56

12.302

DIVERS

04.32

Mise en place d’un système d’informatique

nécessaire à la gestion automatisée de la loi-cadre

sur la formation professionnelle continue . . . . . . . .

CORD TE

686.765,00

681.665,00

260.032,76

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1318

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l’investissement dans la

formation professionnelle continue sous forme CNLI,CPUBLIE,

d’aide directe aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

11.000.000,00

11.000.000,00 10.927.513,67

33.010

33.00

04.32

Participation aux frais de fonctionnement de l’a.s.b.l.

Foprogest chargée de la gérance des fonds

communautaires dans l’intérêt des formations

professionnelles pour jeunes et adultes . . . . . . . . . .

CNSM

91.928,00

90.628,00

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant

des cours de formation professionnelle théorique

à l’étranger à défaut d’un enseignement national

dans la spécialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.675,00

4.227,00

41.000

41.50

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour

l’organisation de cours et séminaires dans l’intérêt

de la formation professionnelle continue . . . . . . . .

CORD

44.520,00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d’organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires

aux examens de maîtrise ainsi que de cours de

perfectionnement professionnel par la chambre

des métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

510.000,00

41.002

41.50

04.53

Participation de l’Etat aux rémunérations des

conseillers à l’apprentissage dans les entreprises

ainsi qu’à celles des personnes chargées

du secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

451.826,00

397.766,00

41.003

41.50

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour

couvrir partiellement les frais résultant de

l’organisation de la formation professionnelle . . . . .

CORD

79.400,00

41.004

41.50

04.34

Subside à la chambre de commerce en faveur

de l’organisation de la formation professionnelle

pour mécaniciens d’avions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

44.646,00

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre

des métiers dans le cadre de la mise en route

de la réforme du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

49.579,00

96.322,00

96.321,39

41.010

41.40

04.34

Dotation au bénéfice de l’institut national pour

le développement de la formation professionnelle

continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

600.458,00

762.026,36

11.630

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

11.028,00

10.935,39

12.500

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.024,00

2.022,78

41.502

41.50

04.53

Remboursement aux chambres professionnelles

des rémunérations des conseillers à l’apprentissage

dans les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.133,00

2.132,57

Total de la section 11.3

26.667.058,00

27.355.132,57

23.996.942,72

Section 11.4 - Sports - Dépenses générales

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

197.356,00

208.923,14

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.387,00

6.146,24

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

36.898,00

27.477,23

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.826,00

1.214,22

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1319

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

326.085,00

325.941,69

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.750,00

8.074,37

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TE TR

26.000,00

33.700,00

32.391,70

12.020

12.14

08.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

3.350,00

3.505,00

3.501,88

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

19.800,00

18.445,00

15.389,04

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

18.365,38

12.100

12.11

08.30

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que CNLI,CPUBLIE,

le secteur des administrations publiques . . . . . . . . .

CSDE D TR

462.043,00

473.304,00

473.301,81

12.140

12.16

08.30

Acquisition et publication de matériel de

documentation et d’information . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.972,27

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical CNLI,CPUBLIE

65.183,00

64.444,56

12.190

12.30

08.30

Relations et réunions internationales, frais

d’organisation et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.000,00

2.750,00

1.878,74

12.191

12.30

08.30

Service médico-sportif: organisation de séminaires

et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.487,00

960,50

12.200

12.30

08.30

Contribution à l’assurance-accidents et à

l’assuranceresponsabilité civile collectives des

sportifs ainsi qu’à la caisse de secours mutuel

des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

115.880,00

12.300

DIVERS

08.30

Trophée national et autres distinctions . . . . . . . . . .

CORD

23.000,00

22.857,33

12.301

DIVERS

08.30

Campagne de sensibilisation contre la toxicomanie .

CORD

4.958,00

4.898,93

12.310

DIVERS

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

56.000,00

52.918,52

12.320

DIVERS

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou

non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-Duché de Luxembourg: frais divers . . . . . . .

CORD TE

16.609,00

12.659,00

12.640,34

12.330

DIVERS

08.30

Bases nautiques et installations sanitaires au Lac

de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

85.000,00

84.653,45

12.340

DIVERS

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation

des collections et du matériel de sport,

organisation d’expositions, dépenses diverses . . . .

CORD

10.500,00

10.493,46

12.350

DIVERS

08.30

Participation aux frais de fonctionnement CNLI,CPUBLIE,

des installations sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

148.736,00

12.360

DIVERS

08.30

Organisation d’une promotion sportive d’été

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

51.000,00

48.500,00

48.024,37

12.380

DIVERS

08.30

Mesures spéciales et promotionnelles liées à la

pratique sportive de haut niveau: dépenses diverses .

CORD

220.624,00

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

266.000,00

238.795,72

33.000

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des

fédérations sportives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

470.000,00

469.999,99

33.001

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d’entraîneurs

fédéraux engagés avec l’agrément et sous le

contrôle de l’Etat, participation aux frais de

programmes spéciaux et de stages pour

cadres fédéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

621.600,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1320

33.002

33.00

05.30

Comité national de lutte contre le dopage

participation aux frais de fonctionnement . . . . . . . .

CORD

3.718,00

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et

aux sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

438.900,00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides . . . . . .

CNSM

25.100,00

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l’intérêt de l’organisation ou

de la participation à des championnats à l’échelon

mondial et européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

71.889,00

33.013

33.00

08.30

Participation à l’indemnisation des cadres

administratifs des fédérations sportives agréées et

du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

CNSM

266.487,00

33.014

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement du

CNLI,CNSM,

centre national sportif et culturel . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.800.000,00

33.016

33.00

08.30

Organisation du départ du Tour de France au

Luxembourg: participation aux frais de

CNLI,CNSM,

l’association des organisateurs luxembourgeois . . .

CPUBLIE D

919.056,00

1.336.727,00

33.017

33.00

08.30

Contribution à la Ville d’Esch-sur-Alzette pour

l’accueil du Tour d’Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

149.000,00

35.060

35.00

08.30

Cotisations et subsides à des organisations et

institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

5.798,00

23.498,00

23.362,74

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement de la

salle de gymnastique du complexe sportif du parc

Hosingen au syndicat intercommunal SISPOLO . . .

CORD

74.368,00

58.303,13

Total de la section 11.4

9.033.388,00

9.490.387,14

9.417.591,75

Section 11.5 - Institut national des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

267.600,00

242.788,25

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

84.290,00

84.247,76

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

5.264,00

30.791,17

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

378.084,00

370.785,75

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

20.821,23

11.100

11.40

08.30

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.367,00

2.193,85

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

3.525,00

2.974,72

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

507,00

230,64

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180,00

118,16

12.020

12.14

08.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

4.800,00

4.782,28

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.037,00

543,85

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.710,00

4.411,07

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

206.000,00

198.283,10

12.210

12.30

08.30

Dépenses d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

93.500,00

93.428,09

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1321

12.300

DIVERS

08.30

Frais d’exploitation et d’entretien des installations

de l’I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et

à Pulvermuhl (annexe), dépenses diverses . . . . . . .

CORD

27.600,00

27.069,96

Total de la section 11.5

1.079.564,00

1.125.812,40

1.083.469,88

Section 11.6 - Centre sportif national

de natation

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

564.505,00

523.340,03

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

233.131,00

200.204,45

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

83.898,00

81.443,05

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

46.019,88

Total de la section 11.6

881.734,00

927.653,88

851.007,41

Section 11.7 - Ecole nationale de l’éducation

physique et des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

221.375,00

229.937,37

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

3.040,00

4.721,08

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

98.944,00

87.385,33

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD D TR

95.424,00

112.234,00

112.198,27

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

23.100,00

23.017,38

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.500,00

8.100,00

7.732,14

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel . .

CORD TE

3.000,00

2.750,00

2.740,57

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de

conférences nationaux et internationaux sur les

problèmes de l’éducation physique et du sport,

participation d’experts étrangers et nationaux

aux formations à l’école nationale de l’éducation

physique et des sports, indemnités, frais de

déplacement et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.700,00

12.040,00

12.031,90

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d’entraînements dans le

cadre des centres de formation: frais de transport

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

39.250,00

38.381,20

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec des

institutions à l’étranger: dépenses diverses . . . . . . .

CORD TE

1.650,00

750,00

654,61

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1322

12.300

DIVERS

08.30

Location d’installations et de matériel, achat de

matériel et d’équipement de sport dans l’intérêt

des centres de formation et des formations

de l’ENEPS, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.319,26

33.000

33.00

08.30

Programmes d’échanges européens: frais divers . . .

CORD

1.450,00

1.394,14

34.060

34.41

08.30

Participation de chargés de cours et de stagiaires

de l’école nationale de l’éducation physique et des

sports à des formations, des perfectionnements

et des recyclages à l’étranger, frais de déplacement

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.000,00

9.400,00

9.295,00

35.010

35.20

08.30

Cotisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

1.700,00

Total de la section 11.7

525.633,00

548.976,45

533.508,25

Total du département 10 et 11

623.241.626,00

674.985.213,25

622.730.525,13

12 et 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

ET DE LA JEUNESSE

Section 12.0 - Famille

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires du

Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance . . .

CORD

992,00

0,00

11.131

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

17.228,00

5.647,83

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers du Conseil

Supérieur de la Famille et de l’Enfance . . . . . . . . . .

CORD TE TR

942,00

0,00

12.001

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.414,00

2.088,33

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

31.913,86

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

72.500,00

68.567,10

12.020

12.14

06.36

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE TR

16.193,00

11.993,87

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

15.190,00

35.190,00

22.244,67

12.060

12.12

06.36

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

1.378,41

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

38.494,00

27.930,90

12.120

12.30

DIVERS

Frais d’experts et d’études relatifs à l’élaboration

d’un plan comptable harmonisé par le secteur

conventionné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.250,00

0,00

12.121

12.30

DIVERS

Frais d’experts et d’études sur les transferts sociaux CPUBLIE, CSDE

23.550,00

12.300

DIVERS

06.36

Centre de formation socio-familiale, colloques,

séminaires et journées d’études: frais de

fonctionnement, indemnités des conférenciers,

acquisition d’équipements et de matériel

didactique, frais de publication, frais d’organisation

et de participation, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD

33.000,00

28.130,73

12.306

DIVERS

06.34

Promotion du bénévolat: formation,

documentation, sensibilisation, coordination,

projets divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

12.328,65

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1323

33.000

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement

d’associations conventionnées par le Ministère

de la Famille: dépenses supplémentaires résultant

d’éléments rétroactifs se rapportant aux exercices

2000 et 2001 dans les nouvelles conventions

collectives de travail pour employés privés et

ouvriers du secteur d’aide de soins et du secteur

social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.000.000,00

2.972.453,95

33.010

33.00

DIVERS

Subsides dans l’intérêt de la bienfaisance publique

à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi

qu’à des organismes oeuvrant dans les domaines

social, familial et thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

158.000,00

138.000,00

66.320,00

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CORD

18.550,00

11.567,87

42.000

42.00

06.12

Prise en charge d’un forfait d’éducation à allouer à

certains parents âgés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

22.500.000,00

0,00

11.631

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

2.818,00

0,00

12.512

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

318,00

317,30

33.504

33.00

DIVERS

Participation exceptionnelle et transitoire aux

découverts de fonctionnement intervenus dans

les institutions conventionnés par l’Etat au

1er janvier 1999 accueillant ou traitant des

personnes bénéficiant des prestations de

l’assurance dépendance, suite à la nécessité, pour

les institutions concernées, de disposer d’un délai

d’adaptation de la structure d’exploitation et de

l’organisation aux effets de l’entrée en vigueur de

l’assurance dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

100.000,00

261.025,00

261.022,98

Total de la section 12.0

26.064.939,00 26.225.964,00

3.547.456,45

Section 12.1 - Service d’action socio-familiale.

Enfants et adultes

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

93.812,00

89.414,80

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

12.100

12.11

06.32

Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques . . . . . CNLI,CPUBLIE

145.000,00

143.574,76

12.120

12.30

DIVERS

Evaluation et programmation des structures

d’accueil et d’assistance pour mineurs et jeunes

adultes: frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

0,00

12.121

12.30

DIVERS

Frais d’experts et d’études relatifs à la situation

des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

3.563,50

12.122

12.30

06.32

Frais d’experts et d’études pour la mise en oeuvre

de la politique jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

6.725,00

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

relatifs à la situation des personnes handicapées . .

CORD

24.789,00

20.191,59

12.141

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

aux questions de politique et travail jeunesse . . . . .

CORD

7.437,00

0,00

12.300

DIVERS

06.32

Mise en oeuvre des programmes d’action en faveur

de la promotion des droits de l’enfant . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

16.966,13

12.310

33.00

06.32

Programme d’action contre l’exploitation sexuelle

d’enfants: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

38.090,58

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1324

12.320

33.00

06.36

Information, consultation et promotion familiale

frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD TE

37.184,00

0,00

12.330

DIVERS

06.34

Année Internationale du Handicap: frais

d’organisation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

20.504,03

12.340

33.00

06.34

Participation de l’Etat aux frais relatifs à la

coopération transfrontalière avec le Centre

Européen de formation professionnelle pour . CNLI,CPUBLIE,

personnes handicapées de Bitbourg . . . . . . . . . . . .

CSDE

6.060,00

0,00

12.350

33.00

06.13

Accompagnement psycho-thérapeutique et

socio-pédagogique des victimes d’incident

ollectifs à portée traumatisante . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE, D TR

100,00

37.943,00

4.789,43

33.000

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des centres de consultation et d’information

familiales prévus par la loi du 15.11.1978, ainsi

que d’autres services pour enfants et familles . . . .

CORD TR

4.555.814,00

4.612.786,00

4.609.778,80

33.001

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de services d’aide et d’assistance socio-familiale et

de services d’adoption conventionnés . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.497.707,00

2.412.707,00

2.154.360,45

33.002

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres d’accueil conventionnés pour jeunes . .

CORD

20.238.890,00

20.238.890,00 20.050.857,07

33.003

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des internats socio-familiaux conventionnés . . . . . .

CORD TR

3.879.876,00

3.937.549,00

3.937.185,71

33.004

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de foyers de jour conventionnés pour enfants . . . .

CORD TR

19.000.777,00

19.311.316,00 19.299.417,91

33.005

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais des services de

placement familial conventionnés . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.335.765,00

5.420.765,00

5.354.683,33

33.006

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres d’accueil et de services conventionnés

pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 4.890.475,00

4.911.730,00

4.911.729,41

33.007

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres d’accueil et de services conventionnés

pour personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

16.529.084,00

14.959.591,00 14.249.611,75

33.008

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres d’accueil conventionnés créés dans le

cadre de la décentralisation de l’HNPE . . . . . . . . . .

CORD TR

906.044,00

1.212.461,00

1.212.458,79

33.009

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de garderies conventionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

360.960,00

484.019,00

33.011

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CNSM,

des Centres médico-sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

4.283.097,00

4.313.047,00

4.109.830,73

33.012

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement de

structures d’accueil de jour non-conventionnées

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

25.000,00

22.310,00

33.013

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais d’infrastructure de

structures d’accueil de jour non-conventionnées

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

24.790,00

15.000,00

33.014

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement de

garderies non-conventionnées et de services

non-conventionnés prenant en charge les élèves

en dehors des heures de classes . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

91.721,00

35.500,00

33.016

33.00

06.32

Frais liés à la location de chaises par l’Etat dans des

structures d’accueil de jour non-conventionnées .

CNLI,CNSM,

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

650.000,00

613.143,81

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1325

33.017

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

d’initiatives de travail social communautaire . . . . . .

CNSM

216.240,00

198.576,39

33.018

33.00

04.52

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres de propédeutique professionnelle privés

CNSM TR

3.990.676,00

4.777.363,00

4.777.361,94

33.019

33.00

04.52

Participation de l’Etat aux frais de mise en place,

de fonctionnement et d’étude de projets-pilotes

destinés à soutenir la création de nouveaux

emplois de proximité dans le domaine

socio-familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

400.000,00

0,00

33.021

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’animation et de

fonctionnement des centres de rencontre et des

centres multi-services pour jeunes conventionnés .

CNSM TE TR 2.183.739,00

2.185.239,00

2.141.265,60

33.022

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de secrétariat des

associations de jeunesse et d’organismes

s’occupant des loisirs des jeunes . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

150.000,00

149.999,03

33.023

33.00

06.32

Centre d’Etudes sur la Situation des Jeunes en

Europe: participation aux frais de fonctionnement .

CNSM TR

252.582,00

291.082,00

33.024

33.00

06.32

Services de formation des mouvements de jeunes

participation aux frais de fonctionnement . . . . . . . .

CNSM TE

259.389,00

219.389,00

208.178,28

33.025

33.00

06.32

Services de Médiation: participation aux frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

385.235,00

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l’intérêt des jeunes . . .

CNSM

206.000,00

205.575,46

33.027

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’activités et

d’animation des Services d’activités Junior . . . . . . .

CNSM

21.000,00

33.028

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de services conventionnés prenant en charge des

élèves en dehors des heures de classes dans le

cadre de loisirs surveillés, de services de

CNLI,CNSM,

restauration et de services d’aide aux devoirs . . . . CPUBLIE, CSDE TE

1.000.000,00

876.941,00

103.098,00

34.010

34.30

06.32

Placement familial: secours aux familles d’accueil

et à des associations sans but lucratif oeuvrant

dans ce domaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.353,00

6.234,00

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l’élaboration et la mise en oeuvre de

projets «Plan communal Jeunesse» . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

67.272,46

43.001

43.22

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des communes pour la prise en charge des élèves

en dehors des heures de classes dans le cadre de

loisirs surveillés, de services de restauration et de CNLI,CPUBLIE,

services d’aide aux devoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.000.000,00

0,00

43.002

43.22

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres communaux de rencontre pour jeunes

CORD

51.109,00

49.211,17

Total de la section 12.1

96.057.064,00

96.057.723,00 90.007.795,91

Section 12.2 - Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

248,00

0,00

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la

commission de médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.000,00

1.041,16

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission

de médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.300,00

911,01

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1326

12.300

DIVERS

06.20

Prévention, information et sensibilisation en matière

de surendettement, indemnités, frais de

publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

0,00

34.010

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents ou d’événements imprévus, secours

particuliers, secours urgents et secours de route,

subventions diverses, secours extraordinaires et

suppléments de rente aux crédirentiers des

assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

359.867,00

359.854,74

34.011

34.30

06.20

Prise en charge par l’Etat des cotisations

d’assurance maladie-maternité des personnes

indigentes résidant au Luxembourg

temporairement non bénéficiaires d’un régime

CNLI,

de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

12.395,00

11.710,47

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la

CNLI,

suite de catastrophes naturelles, frais d’expertises . CPUBLIE,CSDE

2.479,00

0,00

34.013

34.30

06.20

Participation de l’Etat aux frais de placement à

CNLI,

l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

2.491.915,00

3.414.130,00

3.100.893,56

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des résidents

du Grand-Duché de Luxembourg en pays

étrangers, subsides à des sociétés de bienfaisance

CNLI,

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

2.478,00

16.352,00

15.360,69

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l’Etat

dans les frais d’entretien de diverses catégories

d’indigents indigènes exposés tant dans le pays

CNLI,

qu’à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.974.722,00

2.974.612,90

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais

incombant à l’Etat du chef de l’entretien d’indigents

étrangers et indigènes dont le domicile de secours

CNLI,

n’a pu être déterminé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.726.829,00

2.460.974,91

Total de la section 12.2

8.612.417,00

9.548.506,00

8.925.359,44

Section 12.3 - Commissariat

du Gouvernement aux étrangers

11.000

DIVERS

06.36

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

520.902,00

442.412,60

11.010

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

86.221,00

347.957,66

11.020

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

100,00

143.526,49

11.030

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CNLI,CSDE D

216.094,00

239.630,85

11.040

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . .

CNLI,CSDE D

100,00

15.755,81

11.100

11.40

06.36

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

942,00

596,49

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD

3.742,00

3.593,92

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

15.000,00

15.550,00

14.328,62

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.180,00

5.025,38

12.020

12.14

06.36

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD TE

22.954,00

22.404,00

14.249,96

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.975,00

4.215,00

2.998,39

Type

article

Crédits

(en EUR)

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tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1327

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

CNLI,

CPUBLIE,CSDE D

700.000,00

1.200.000,00

968.714,97

12.090

12.21

06.36

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

111.900,00

107.784,54

12.100

12.11

06.36

Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques . . . . CNLI,CPUBLIE

669.189,00

644.413,04

12.130

12.16

06.36

Frais d’expertises et d’études: frais d’interprêtes

et d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

148.728,00

83.457,61

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.000,00

12.186,87

12.250

DIVERS

06.36

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

l’hébergement de travailleurs migrants: frais

d’exploitation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

6.458,37

12.300

DIVERS

06.36

Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.479,00

1.239,00

387,25

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des étrangers,

subsides à des associations socio-culturelles

favorisant l’intégration des étrangers . . . . . . . . . .

CNSM

50.000,00

49.519,00

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et

d’exploitation de foyers d’hébergement pour

travailleurs gérés par des organisations privées . .

CNSM

32.226,00

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de

demandeurs d’asile, aides en vue d’un retour au

pays d’origine, fonctionnement des foyers

CNLI,CNSM,

d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

12.395.000,00

12.395.000,00 11.226.203,66

33.013

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet de promouvoir,

au moyen de l’action et de la recherche, le

dialogue, la rencontre et l’échange entre

étrangers et Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

446.882,00

33.014

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services ayant pour objet de promouvoir les

mesures d’action sociales et d’intégration des

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

95.469,00

93.874,00

33.015

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet notamment la

recherche sociologique et statistique et

l’information au large public dans le domaine de

la présence des étrangers au Luxembourg, ainsi

que la formation à la relation interculturelle

d’animateurs et de formateurs oeuvrant pour

l’intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

51.393,00

36.537,00

33.016

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais d’étude sur la

participation sociale et politique des étrangers

aux élections communales et européennes . . . . .

CNSM

37.184,00

33.017

33.00

06.36

Participation de l’Etat à la réalisation de projets

européens dans le cadre de l’intégration des

étrangers et de la lutte contre la discrimination

raciale ainsi que dans le cadre du Fonds Européen

pour Réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

123.946,00

25.881,29

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants et de réfugiés

reconnus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

123.946,00

296.946,00

243.254,09

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1328

12.600

12.11

06.36

Foyers d’accueil: Loyers d’immeubles et charges

locatives accesssoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques . . . .

CORD

4.507,00

4.506,70

33.514

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services ayant pour objet de promouvoir

les mesures d’action sociales et d’intégration

des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.490,00

33.515

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet notamment la

recherche sociologique et statistique et

l’information au large public dans le domaine de

la présence des étrangers au Luxembourg, ainsi

que la formation à la relation interculturelle

d’animateurs et de formateurs oeuvrant pour

l’intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.903,00

Total de la section 12.3

15.919.241,00

17.036.596,81 15.254.939,56

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.393.309,00

1.436.600,00

1.436.518,59

11.010

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

148.250,00

150.800,00

150.589,22

11.020

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

2.947,00

172.947,00

172.090,67

11.100

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

186,00

185,92

11.130

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD

16.458,00

12.000

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

75,00

0,00

12.010

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.200,00

804,54

12.020

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD TE

2.140,00

1.645,68

12.040

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.877,00

12.050

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . .

CORD TR

62.838,00

65.338,00

12.060

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.385,00

347,53

12.080

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . .

CORD TR

50.769,00

52.887,38

12.100

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1329

12.110

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

14.870,00

17.348,41

17.329,88

12.190

12.30

13.90

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . .

CORD TE

2.500,00

0,00

12.300

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.990,00

0,00

12.310

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d’informatique,

d’affiliation et de perception des cotisations

CNLI,

commun aux institutions de la sécurité sociale . . CPUBLIE,CSDE D

190.000,00

226.686,00

226.685,77

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée

à couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 26.7.1986 portant

introduction d’un revenu minimum garanti,

CNLI,

compte tenu des recettes du fonds . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

74.558.017,00

75.097.246,61 75.097.246,61

34.011

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée

à couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 13.6.1975: allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories

CNLI,

de bénéficiaires de rentes et de pensions . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

1.289.033,00

1.304.639,01

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée

à couvrir les avances de pensions alimentaires

définitivement irrécouvrables (article 14 de la loi

du 26.7.1980) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

1.263.782,00

1.095.643,41

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans

l’intérêt du versement de l’allocation pour frais

de chauffage en faveur des ménages à revenu

CNLI,

modeste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

5.000,00

5.534.119,79

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre

de la participation au prix des prestations

fournies dans le cadre de l’accueil gérontologique

1) aux personnes admises à durée indéterminée

dans les centres intégrés, maisons de soins,

CNLI,

centres sociogéront . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

6.214.190,00

4.926.848,84

12.520

12.14

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD

843,00

838,18

12.540

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.818,00

3.803,23

12.550

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . .

CORD

14.948,00

14.924,26

12.580

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . .

CORD

1.264,00

1.218,05

Total de la section 12.4

85.262.689,00

91.599.171,41 90.141.039,56

Section 12.5 - Caisse nationale

des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CSDE

3.410.827,00

3.066.735,57

11.010

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

518.686,00

919.297,60

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1330

11.020

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

7.094,00

128.803,51

11.130

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD TR

12.861,00

13.433,57

12.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

33.540,00

33.267,54

12.010

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

190,00

2.316,90

2.134,90

12.040

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

53.200,00

63.788,76

12.050

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

376.013,00

313.088,27

12.060

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.990,00

2.786,84

12.080

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . . . .

CORD TR

176.130,00

196.289,58

12.090

42.00

06.13

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE

576.490,00

12.110

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

4.210,00

30.538,46

12.130

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . . CNLI,CPUBLIE TE

2.000,00

0,00

12.140

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TE

1.720,00

1.717,53

1.716,96

12.190

12.30

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.960,00

0,00

12.300

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.660,00

2.684,85

12.310

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d’informatique,

d’affiliation et de perception des cotisations

CNLI,

commun aux institutions de la sécurité sociale . . . . CPUBLIE,CSDE TR

848.950,00

862.511,70

42.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat au financement des allocations

familiales: contribution de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

162.880.503,00 167.090.194,00

167.090.192,35

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des allocations de

naissance: allocations prénatales, allocations de

naissance proprement dites et allocations

CNLI,

postnatales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

8.656.156,00

8.388.199,26

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l’Etat des allocations de

CNLI,

maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

5.600.839,00

4.873.000,00

42.003

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat du remboursement de

CNLI,

prêts aux jeunes époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

24.789,00

0,00

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat de l’allocation de rentrée

CNLI,

scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

27.735.276,00

28.930.176,00 28.854.325,51

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat de l’allocation

CNLI,

d’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

60.340.646,00

68.209.246,00 68.002.490,85

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1331

42.006

42.00

06.13

Versement par l’Etat des cotisations dues pour le

financement des allocations familiales au titre de

l’article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures

en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité

CNLI,

des prix et la compétivité des entreprises . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

121.523.637,00 131.405.167,00

131.405.166,29

42.007

42.00

06.13

Participation de l’Etat au financement des allocations

amiliales au titre de l’article 22 de la loi modifiée

du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales

et portant création de la caisse nationale des

CNLI,

prestations famililales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

184.287.745,00 190.814.045,00

185.441.023,66

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des indemnités pour le

CNLI,

congé parental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

23.604.887,00

23.604.887,00 22.822.268,65

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des indemnités du congé

CNLI,

pour raisons familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

714.020,00

876.952,00

876.951,49

42.011

42.00

06.13

Versement par l’Etat des cotisations dues pour le

financement des allocations familiales au titre du

projet de loi concernant la mise en oeuvre du plan

CNLI,

d’action national en faveur de l’emploi 1998 . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

2.976.514,00

4.225.891,00

4.225.889,60

11.630

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

2.690,00

2.687,04

Total de la section 12.5

604.383.223,00 635.998.874,11 628.195.762,81

Section 12.6 - Centre du Rham

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

2.709.096,00

2.554.268,74

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

161.046,00

137.105,04

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

4.935,00

173.809,64

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CNLI,CSDE D

392.847,00

415.422,43

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . .

CNLI,CSDE D

100,00

14.641,32

11.101

11.40

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités

d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.239,00

1.115,52

11.131

11.12

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

62.266,00

60.266,00

60.253,55

12.001

12.15

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

21.587,00

26.387,00

26.252,00

12.011

12.13

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.766,00

21.581,00

20.925,02

12.031

12.16

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: fourniture de

vêtements de travail et de protection . . . . . . . . . .

CORD

260,00

247,18

12.081

12.11

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat, bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

59.215,00

59.187,94

12.090

12.21

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

2.478,94

12.100

12.11

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.463,00

4.462,08

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1332

12.191

12.30

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: colloques, séminaires,

stages et journées d’études, frais d’organisation

et de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.931,00

4.316,00

4.313,66

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours

extraordinaires à des jeunes suivis par le service

social des maisons d’enfants de l’Etat . . . . . . . . . .

CORD

8.182,00

7.182,00

12.251

DIVERS

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: frais d’exploitation,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

420.161,00

394.441,18

Total de la section 12.6

3.876.573,00

4.082.564,39

3.876.106,24

Section 12.7 - Service d’action socio-familiale.

Personnes âgées

11.010

DIVERS

06.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

100,00

10.506,00

10.505,00

11.020

DIVERS

06.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

100,00

3.737,00

3.736,15

11.040

DIVERS

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.132

11.12

06.33

Organismes consultatifs: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

446,00

235,46

12.000

12.15

06.33

Organismes consultatifs: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.041,00

470,82

12.301

DIVERS

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement,

indemnités des conférenciers, acquisition

d’équipements et de matériel didactique, frais de

publication, publicité, dépenses diverses . . . . . . . . .

CORD

54.330,00

39.823,10

12.303

DIVERS

06.33

Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de

fonctionnement, indemnités des conférenciers,

acquisitions d’équipements et de matériel

didactique, frais de publication, publicité, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

17.161,43

12.305

DIVERS

06.33

Senioren Telefon formation et supervision, publicité,

documentation et équipement divers requis,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

2.221,25

33.010

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires

privés pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes

âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

3.841.516,00

3.824.825,00

3.823.351,88

33.013

33.00

06.33

Participation de l’Etat au prix d’équilibre à payer par

les usagers dont les ressources s’avèrent

insuffisantes dans les services de maintien à

CNLI,CNSM,

domicile pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

495.787,00

250.916,37

33.014

33.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant des

mesures d’initiation aux technologies modernes

de communication, frais de connexion et frais

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

26.000,00

21.195,00

33.015

33.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées

intervenant au niveau de l’entraide . . . . . . . . . . . . .

CNSM

86.000,00

81.807,00

33.017

33.00

06.30

Subsides à des organismes gestionnaires privés

développant des initiatives de formation et de

consultation en faveur de personnes affectées de

troubles psycho-gériatriques ainsi que de leurs

familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

208.736,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1333

33.018

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux mesures de la revalidation CNLI,CNSM,

gérontologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

500.000,00

0,00

33.019

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux frais de l’institution et du

fonctionnement de centres d’accueil pour

CNLI,CNSM,

personnes en fin de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

400.000,00

0,00

43.040

43.52

06.33

Participation de l’Etat aux frais d’établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir

la création et le fonctionnement de services pour

personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

119.359,00

136.050,00

Total de la section 12.7

5.773.615,00

5.787.658,00

4.596.209,46

Section 12.8 - Centres socio-éducatifs de l’Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

2.687.137,00

2.322.525,48

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

430.495,00

578.962,12

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

220.687,85

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

484.610,00

444.026,58

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

9.810,05

11.100

11.40

06.32

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.975,00

1.845,25

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

25.332,00

22.332,00

16.826,72

11.131

11.12

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.983,00

0,00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.527,00

5.672,84

12.001

12.15

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif: primes

d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

40.249,00

16.249,00

15.716,52

12.002

12.15

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.948,00

16.948,00

15.537,57

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8.700,00

7.092,67

12.040

12.12

06.32

Institut d’Enseignement socio-éducatif:centre de

documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.676,00

11.676,00

10.815,92

12.041

12.12

06.32

Acquisition de machines de bureau de faible valeur

CORD

500,00

425,50

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

207.760,00

178.949,80

12.100

12.11

06.32

Centres socio-éducatifs de l’Etat: loyers d’immeubles

et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

16.708,00

14.208,00

12.041,95

12.150

12.30

06.32

Frais d’hospitalisation et de clinique des

pensionnaires qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant, traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

76.847,00

89.847,00

89.079,68

12.210

12.30

06.32

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

82.549,00

106.549,00

104.448,12

12.250

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

84.823,00

96.306,00

86.515,85

12.251

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

69.513,00

90.513,00

83.249,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1334

12.252

DIVERS

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie

au service des pensionnaires des centres

socio-éducatifs et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.809,00

11.682,97

12.300

DIVERS

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires,

acquisition d’outillage et de matières premières . . . CNLI,CPUBLIE

46.678,00

43.611,31

12.310

DIVERS

06.32

Droit d’accise et taxe de consommation dus par les

centres socio-éducatifs, taxe sur la valeur ajoutée

CNLI,

due sur les produits achetés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

372,00

0,00

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

2.818,00

0,00

12.650

12.30

06.32

Frais d’hospitalisation et de clinique des pupilles qui

ne sont pas à même de porter les frais en résultant,

traitement médical et psychiatrique et frais

pharmaceutiques des pupilles . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61,00

60,47

12.750

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: Frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.370,00

118,59

12.751

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

195,00

193,36

12.800

DIVERS

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires

acquisition d’outillage et de matières premières . . .

CORD

1.788,00

1.435,18

Total de la section 12.8

4.327.623,00

4.743.388,02

4.261.331,35

Section 12.9 - Service national d’action sociale

11.000

DIVERS

06.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

580.172,00

562.918,92

11.010

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

236.645,00

196.551,31

11.020

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

3.336,93

11.030

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

11.694,00

10.439,48

11.040

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

47,00

46,48

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.685,00

7.436,80

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.465,00

1.604,34

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

744,00

578,23

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

372,00

522,00

379,40

12.100

12.11

06.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

8.924,00

0,00

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

6.000,00

0,00

12.120

12.30

06.20

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.369,00

14.784,01

12.150

12.30

06.20

Frais d’expertises médicales effectuées sur demande

du service national de santé au travail et/ou du

contrôle médical de la sécurité sociale . . . . . . . . . .

CORD TE

372,00

222,00

0,00

12.300

DIVERS

06.20

Service de recherche assistée d’un emploi: frais de

fonctionnement, indemnités des chargés de cours,

acquisition d’équipements et de matériel didactique,

frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD

8.180,00

8.064,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1335

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de

services d’action sociale en exécution de l’article 38

de la loi du 29 avril 1999 portant création d’un

droit à un revenu minimum garanti . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.939.444,00

1.868.644,00

34.010

34.30

06.20

Secours urgents à des personnes indigentes

bénéficiaires potentiels du revenu minimum garanti

CORD

49.578,00

34.050

34.38

06.20

Subventions pour formation professionnelle . . . . . .

CORD

992,00

776,09

Total de la section 12.9

2.927.883,00

2.931.119,93

2.725.137,99

Section 13.1 - Service national de la jeunesse

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

435.702,00

633.940,68

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

675.968,00

614.062,20

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

27.808,00

186.262,03

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

250.953,00

229.535,83

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

29.251,55

11.100

11.40

06.32

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.164,00

1.115,52

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

29.023,00

26.687,00

26.095,75

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

141.978,00

123.222,00

121.318,80

12.001

12.15

06.32

Formations organisées dans le cadre du plan

d’action national en faveur de l’emploi: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.728,00

4.228,00

4.213,00

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

17.586,00

19.962,00

19.961,63

12.020

12.14

06.32

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

23.921,00

24.059,00

24.058,05

12.040

12.12

06.32

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

28.607,00

28.777,00

28.776,36

12.050

12.12

06.32

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

24.000,00

33.634,00

33.631,75

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

192.965,00

192.209,14

12.100

12.11

06.32

Centres d’information pour jeunes: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés

à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

67.587,00

67.059,00

67.058,13

12.140

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TE

40.027,00

39.533,00

39.523,30

12.170

12.30

06.32

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD TR

13.360,00

13.716,00

13.715,45

12.190

12.30

06.32

Organisation de stages, de journées d’études et de

camps, échange de jeunes, éducation des loisirs,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

125.276,00

141.326,00

140.229,74

12.191

12.30

06.32

Réunions du Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.105,00

16.879,65

12.250

DIVERS

06.32

Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation courants .

CORD TE

5.000,00

4.542,00

4.488,05

12.300

DIVERS

06.32

Service de prêt du service national de la jeunesse

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.670,00

9.476,00

9.475,33

12.301

DIVERS

06.32

Part nationale de l’Etat dans le cadre du programme

Jeunesse (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

21.542,00

21.540,14

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1336

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement, de

surveillance et d’exploitation de centres, de foyers

et de maisons de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

40.902,00

38.386,90

33.013

33.00

06.32

Campagnes d’information et de sensibilisation aux

problèmes de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

31.960,00

33.016

33.00

06.32

Centrale des auberges de jeunesse

luxembourgeoises: participation aux frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

180.962,00

33.017

33.00

06.32

Participation aux frais de l’accueil de jeunes dans le

cadre de programmes d’échanges sur le plan

international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

13.634,00

33.019

33.00

06.32

Contributions aux frais d’affiliation de mouvements

de jeunesse à des organismes internationaux . . . . .

CNSM

7.437,00

33.020

33.00

06.32

Participation aux frais de la mise en oeuvre du plan

d’action national en faveur de l’emploi . . . . . . . . . .

CNSM

111.552,00

111.191,99

33.021

33.00

06.32

Projets éducatifs contribuant à la participation,

l’intégration et la citoyenneté des jeunes . . . . . . . .

CNSM

119.410,00

117.563,23

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement du service

volontaire des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

54.536,00

54.213,17

34.060

34.41

06.32

Programmes internationaux, voyages éducatifs,

initiatives jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.747,00

34.061

34.41

06.32

Congé-éducation: indemnités compensatoires,

CNLI,

bourses culturelles (loi modifiée du 4.10.1973) . . . CPUBLIE,CSDE

395.000,00

394.589,45

43.000

43.22

06.32

Participation aux frais de surveillance, d’exploitation

et d’animation du Centre d’animation et de

rencontre pour le Sport et la Jeunesse à

Lultzhausen et du Centre de Lasauvage . . . . . . . . .

CORD

29.747,00

29.636,70

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

856,00

842,78

12.500

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.375,77

12.510

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

897,00

867,18

Total de la section 13.1

3.167.668,00

3.553.512,26

3.459.749,25

Total du département 12 et 13

856.372.935,00

897.565.077,93 854.990.888,02

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la Santé

11.000

DIVERS

05.22

Clinique pédiatrique: traitements des fonctionnaires

CNLI,CSDE D

73.623,00

74.236,02

11.010

DIVERS

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés

à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

132.296,00

123.642,78

11.011

DIVERS

05.22

Clinique pédiatrique: indemnités des employés

occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

209.124,00

168.114,06

11.060

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies sociales et autres

affections, protection maternelle et infantile

participation aux frais de traitements, indemnités

et charges sociales du personnel de la ligue de

prévention et d’action médicosociales et de la

Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

3.283.632,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1337

11.061

DIVERS

05.10

Participation de l’Etat aux frais de traitements,

indemnités et charges sociales du personnel de la

Ligue de prévention et d’action médico-sociales

et de la CroixRouge : dépenses supplémentaires

pour éléments rétroactifs prévus à l’avenant de la

convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

47.430,00

50.035,00

50.034,35

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

31.729,00

19.260,67

11.131

11.12

04.50

Réinsertion et formation continue pour professions

de santé: indemnités des chargés de cours et

de surveillance de stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

0,00

11.132

11.12

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.471,00

3.470,60

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

72.299,00

14.663,36

12.002

12.15

04.50

Réinsertion et formation continue pour professions

de santé: indemnités des chargés de cours . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l’hygiène des

locaux dans les établissements agréés sur la base

de la règlementation communautaire . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

446.944,00

683.944,00

683.535,93

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.676,00

3.208,57

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

105.355,00

91.692,67

12.020

12.14

05.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.100,00

2.800,00

2.747,56

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de documentation . . . . .

CORD

10.000,00

8.201,79

12.041

12.12

05.00

Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

CORD

300,00

0,00

12.042

12.12

05.00

Conseil de discipline du Collège Médical

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

620,00

0,00

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.500,00

12.958,31

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux

frais de fonctionnement du secrétariat . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.964,00

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.487,00

157,14

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

249.799,00

221.494,00

161.016,77

12.122

12.30

05.22

Frais d’experts et d’études relatifs à la planification CNLI,CPUBLIE,

et au contrôle du secteur hospitalier . . . . . . . . . . .

CSDE

136.341,00

3.250,62

12.124

12.30

05.00

Participation aux frais de développement du réseau

télématique HealthNet et à la Commission

Stratégique pour l’Informatique de la Santé . . . . . .

CORD

223.104,00

198.313,51

12.150

12.30

05.22

Contrôle médical systématique des femmes

enceintes et des enfants en bas âge: honoraires

médicaux, indemnités et dépenses diverses . . . . . .

CORD

868,00

0,00

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l’enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires et

indemnités, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.651,00

29.016,43

12.152

12.30

05.30

Frais médicaux en relation avec les prélèvements

vaginaux-cervicaux-endocervicaux dans l’intérêt

de la prophylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

72.853,11

12.190

12.30

05.00

Frais d’inscription pour des stages de formation et

de spécialisation du personnel des administrations

et services relevant du ministère de la santé . . . . .

CORD

25.000,00

6.391,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1239-0000 14/06/2005 14:58 Page 1338

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.250

DIVERS

05.00

Service médical d’urgence des médecins-généralistes

frais de fonctionnement et indemnités . . . . . . . . . .

CORD TE

1.620.000,00

1.530.000,00

1.363.681,68

12.320

DIVERS

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang

bénévoles: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.607,00

14.655,92

12.340

DIVERS

05.20

Service médical d’urgence: frais de fonctionnement

CORD

57.000,00

4.447,99

12.341

DIVERS

05.00

Organisation de cours de formation en médecine

de l’environnement: dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD

26.973,00

15.958,08

12.344

DIVERS

05.00

Participation financière à l’organisation et à la tenue

de cours et de seminaires dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale

dispensée au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

3.830,36

12.346

DIVERS

05.00

Participation financière à l’organisation du 18ème

congrès mondial de la «International Society of

Technology Assessment in Health Care (ISTAHC)»

CORD

37.500,00

31.010

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg des frais découlant de l’organisation

d’un service de narcodontie en vue du traitement

odonto-stomatologique conservateur des

personnes mentalement handicapées . . . . . . . . . . .

CORD

1.289,00

0,00

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg de frais découlant du fonctionnement

d’un service de recensement des pollens et des

spores fongiques au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

79.127,00

31.020

31.22

05.22

Travaux de recherche effectués par le centre

hospitalier de Luxembourg: participation aux frais .

CORD TR

144.868,00

183.471,00

183.470,52

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais

non opposables à l’UCM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

65.800,00

65.263,00

31.050

31.32

05.20

Service médical d’urgence et de garde,

service de permanence et de garde des hôpitaux

participation aux frais de l’association des médecins

et médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

614.305,00

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical

remboursement aux patrons de stage de la part

de l’Etat dans les indemnités des élèves

paramédicaux (secteurs autres que les hôpitaux

de moyen et court séjour) et de stagiaires en

réintégration/intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

21.071,00

3.798,74

33.000

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des

dispensaires et centres médico-sociaux . . . . . . . . .

CORD

118.369,00

33.002

33.00

05.20

Frais de route et de formation continue du

personnel polyvalent de la ligue de prévention et

d’action médicosociales et de la Croix-Rouge . . . .

CORD

28.723,00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d’associations oeuvrant dans

le domaine de la santé de l’environnement . . . . . . .

CORD

57.500,00

57.499,99

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales . . . . . .

CNSM

5.454,00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d’organisation et de participation

à des congrès sanitaires, réunions scientifiques,

expositions et publications scientifiques . . . . . . . . .

CNSM

16.114,00

33.016

33.00

05.10

Prophylaxie des maladies sociales et d’autres

affections: participation aux frais de la ligue de

prévention et d’action médico-sociales . . . . . . . . . .

CNSM

65.941,00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des

organismes internationaux par la Croix-Rouge . . .

CNSM

19.831,00

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1339

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour la santé

et dans l’intérêt sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.353,00

8.685,00

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d’enfants

dans des centres nationaux et étrangers dans un

but médicosocial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

61.230,00

61.192,00

38.069,00

33.022

33.00

05.00

Remboursement au Planning Familial des frais pour

médicaments et matériel médico-technique . . . . . .

CNSM

30.000,00

3.250,59

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d’un

service de coordination et de promotion des

dons d’organes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

46.226,00

34.010

34.30

05.20

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n’ayant pas le caractère de

fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

services du ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.995,00

19.992,00

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d’autres

affections – service de l’éducation pour la santé: CNLI,CPUBLIE,

subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

292.262,00

422.262,00

388.540,22

34.012

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement

des honoraires médicaux et médico-techniques, CNLI,CPUBLIE,

dépenses diverses (loi du 19.12.1972) . . . . . . . . . . .

CSDE TR

249.818,00

252.818,00

251.229,38

34.050

34.38

04.50

Subsides dans l’intérêt de la formation continue

du personnel des professions de santé . . . . . . . . . .

CORD

23.550,00

22.500,00

34.060

34.41

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation

continue pour les médecins, médecins-dentistes

et pharmaciens: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

62.481,00

23.878,00

12.163,54

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation

à l’étranger: bourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

208.230,00

233.230,00

231.655,94

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un

stage dans le cadre de la formation spécifique

en médecine générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

199.300,00

143.639,94

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux . . . . CNLI,CPUBLIE

402.532,00

378.738,59

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d’une partie

des frais de rémunération du secrétaire

administratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

21.861,00

20.403,62

42.001

42.00

05.10

Remboursement au CHNP des montants en

rapport avec le redressement de traitements,

indemnistés et salaires d’exercices antérieurs CNLI,CPUBLIE,

au 1.1.1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

153.078,00

12.651

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l’enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires et

indemnités, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

740,00

778,00

777,15

12.840

DIVERS

05.20

Service médical d’urgence: frais de fonctionnement

CORD

380,00

106,52

Total de la section 14.0

10.045.220,00

10.325.833,02

9.447.387,02

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIVERS

05.00

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

5.132.480,00

4.780.106,33

11.010

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

2.520.030,00

2.551.432,74

11.020

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

250.746,78

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1340

11.030

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

159.620,00

134.961,74

11.040

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

17.000,85

11.100

11.40

05.00

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.017,00

923,40

11.130

11.12

05.00

Services audiophonologiques

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

5.195,00

4.651,17

11.131

11.12

05.00

Services de pléoptie et d’orthoptie

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD TR

1.743,00

1.786,00

1.785,73

11.132

11.12

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d’autres affections - service de l’éducation pour

la santé: indemnités pour services extraordinaires . CPUBLIE,CSDE

1.488,00

347,00

12.000

12.15

05.00

Services de pléoptie et d’orthoptie

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.760,00

4.717,00

0,00

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.265,00

13.819,31

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

79.504,00

73.228,44

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais de bureau et dépenses diverses . . . .

CORD TR

1.487,00

2.387,00

2.132,25

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d’impression

CORD TE

13.634,00

12.084,00

7.479,14

12.101

12.11

05.00

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

161.973,00

143.640,25

12.102

12.11

05.00

Division de la radioprotection: frais de location

d’un local pour l’entreposage de déchets radioactifs CNLI,CPUBLIE

3.570,00

0,00

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments

frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

9.916,00

438,13

12.121

12.30

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.958,00

4.058,00

3.298,73

12.122

12.30

05.00

Frais d’experts et d’études: mise en oeuvre de la

directive 97/43/Euratom fixant les normes de base

relatives à la protection sanitaire de la population

et des travailleurs contre les dangers résultant

des rayonnements ionisants et de la directive

98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux

destinée à la consommation humaine et

notamment l’annexe 1 Partie C . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

69.410,00

69.408,00

12.123

12.30

05.00

Frais d’experts, d’études relatifs aux organismes

génétiquement modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

7.500,00

3.431,25

12.124

12.30

05.00

Contrôle des biocides: frais d’experts et d’études . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

12.125

12.30

05.00

Frais d’experts et d’études relatifs à la santé au travail

CORD

9.500,00

9.493,83

12.126

12.30

05.10

Frais d’experts et d’études dans l’intérêt de

l’établissement d’un système d’information

en matière de santé dans le cadre de la nouvelle

stratégie de la Santé pour Tous . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.624,00

37.698,89

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d’expertises

en cas de saisie d’armes chimiques . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

124,00

18.124,00

17.020,00

12.129

12.30

05.00

Division de la pharmacie

frais d’analyses dans le secteur vétérinaire . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

500,00

650,00

563,17

12.130

12.16

05.00

Contrôle des cosmétiques

frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

3.000,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1341

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d’autres affections (service de l’éducation pour

la santé): frais de sensibilisation et d’information . . CNST,CPUBLIE

456.000,00

388.961,05

12.141

12.16

05.10

Information dans le domaine de l’hygiène et

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

52.800,00

34.012,88

12.142

12.16

05.00

Information et éducation des travailleurs dans les

entreprises dans le domaine de la santé et de la

sécurité au travail et prophylaxie des maladies

professionnelles: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.000,00

10.730,00

10.339,75

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: frais pour

campagnes d’information, brochures, formations . .

CORD TE

5.000,00

700,00

0,00

12.144

12.16

05.00

Cellule sécurité alimentaire: frais de fonctionnement

CORD

7.600,00

6.982,46

12.146

12.16

05.00

Publication d’une recommandation en matière de

critères de prescription des examens d’imagerie

médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

16.200,00

0,00

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection

frais d’entretien des appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

16.113,00

42.113,00

40.721,52

12.250

DIVERS

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

97.869,00

86.080,11

12.251

DIVERS

05.10

Division de l’inspection sanitaire: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.942,00

41.828,34

12.252

DIVERS

05.20

Division de la médecine curative

frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD TR

18.345,00

22.645,00

18.148,78

12.253

DIVERS

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments

frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD TE

27.500,00

27.350,00

20.098,88

12.254

DIVERS

05.00

Services audiophonologiques: frais d’exploitation,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

34.000,00

35.550,00

34.376,96

12.255

DIVERS

05.00

Services d’orthoptie et de pléoptie

frais d’exploitation, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD

48.873,00

47.180,83

12.256

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance

de la radio-activité, dépenses diverses . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

80.455,00

104.455,00

100.313,87

12.257

DIVERS

05.10

Service de la médecine de l’environnement

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.350,00

10.703,21

12.258

DIVERS

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

CORD TR

41.800,00

51.800,00

38.352,55

12.259

DIVERS

05.10

Division de la médecine préventive et sociale

(service de l’éducation pour la santé)

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

13.264,17

12.260

DIVERS

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement . .

CORD

25.585,00

18.200,31

12.261

DIVERS

05.10

Division de la médecine du travail

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.069,00

23.869,95

12.262

DIVERS

05.00

Service d’action socio-thérapeutique: Frais de bureau

CORD

5.305,00

4.519,80

12.301

DIVERS

05.20

Frais d’analyses dans le cadre de la médecine

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

8.700,00

6.323,74

12.302

DIVERS

05.10

Division de la médecine scolaire

honoraires médicaux et matériel médical . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

208.214,00

148.667,42

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1342

12.303

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses,

indemnités des hommes de l’art chargés de

missions en cas d’épidémies, participation à la lutte

contre la rage, dépenses dans l’intérêt de la lutte

contre les épidémies, frais concernant la médecine

de catastrophe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

92.797,00

305.797,00

231.510,33

12.304

DIVERS

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition

de vaccins, honoraires médicaux, frais d’organisation CNLI,CPUBLIE D

2.735.000,00

2.955.000,00

2.760.759,06

12.306

DIVERS

05.10

Programmes de dépistage du cancer

frais d’organisation et d’évaluation d’un programme

de dépistage du cancer du sein par mammographie CPUBLIE,CSDE

204.574,00

184.081,81

12.307

DIVERS

05.00

Programmes de médecine préventive organisés

avec l’UCM dans le cadre de l’article 17 du

Code des assurances sociales: programme de

vaccination contre la grippe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

75.000,00

65.000,00

50.000,00

12.308

DIVERS

05.10

Frais d’un programme à réaliser en vue d’améliorer

la prise en charge de la santé maternelle et infantile

CORD

6.549,00

6.222,57

12.309

DIVERS

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans

l’intérêt de l’éducation pour la santé dans le cadre

de manifestations relevant du domaine de la santé

CORD

19.831,00

15.829,48

12.310

DIVERS

05.00

Inspection des pesticides et des produits

phytopharmaceutiques: frais de surveillance des

pesticides et des vendeurs agréés, dépenses diverses

CORD

1.000,00

0,00

12.311

DIVERS

05.10

Direction de la santé: programme de lutte contre

les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et

destruction de seringues et autres dépenses . . . . .

CORD

309.420,00

276.305,21

12.312

DIVERS

07.32

Projet-pilote d’unité mobile de dépistage du cancer

du sein par mammographie digitale . . . . . . . . . . . . .

CORD

211.000,00

201.046,83

12.313

DIVERS

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d’autres

produits dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

248,00

0,00

12.314

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: acquisition,

stockage et distribution d’iode stable . . . . . . . . . . .

CORD TE

14.900,00

7.100,00

7.090,90

12.340

DIVERS

05.00

Frais de maintenance d’un centre de

pharmacovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.010,00

18.440,87

12.341

DIVERS

05.22

Frais d’installation d’un réseau d’échange de

données internationales en matière de médicaments

CORD

3.750,00

3.254,50

12.343

DIVERS

05.00

Frais en relation avec le contrôle des conventions

en matière de psychotropes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

189,19

12.761

DIVERS

05.10

Division de la médecine du travail

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

988,93

31.050

31.32

05.00

Participation de l’Etat dans le cadre du démarrage

des services de médecine du travail aux frais

d’organisation d’une formation postuniversitaire

de médecin du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

3.000,00

3.270,00

3.052,71

33.000

33.00

05.10

Participations financières aux centres de recherche

publics dans l’intérêt de la réalisation de projets

conventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987

en vue de l’exécution de missions déterminées

ayant fait l’objet d’une convention . . . . . . . . . . . . . .

CORD

90.000,00

0,00

33.001

33.00

05.10

Participation transitoire aux frais de fonctionnement

et de prise en charge effectués par le laboratoire

de recherche sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

547.826,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

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tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

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Code

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Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1343

33.002

33.00

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources

pour la santé créés auprès de Centres de

recherche publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

698.441,00

33.006

33.00

05.00

Programme de mise en oeuvre de la Promotion

de la Santé: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.276,68

33.011

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en

matière d’action socio-thérapeutique . . . . . . . . . . .

CNSM

81.308,00

64.579,00

33.012

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de

fonctionnement de services extra-hospitaliers

de santé mentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE TR 4.867.768,00

4.867.768,00

4.549.233,00

33.013

33.00

05.23

Maladie de la dépendance: participation aux frais

de fonctionnement de services oeuvrant dans le

domaine des toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

3.587.744,00

3.351.401,00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d’associations oeuvrant dans

divers domaines de l’action socio-thérapeutique . .

CNSM TE TR 3.123.820,00

3.123.820,00

3.110.230,00

33.015

33.00

05.23

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

d’associations conventionnées avec le Ministère

de la Santé: dépenses supplémentaires pour

éléments rétroactifs prévus à l’avenant de la

convention collective de travail des employés

privés et des ouvriers du secteur d’aide et de soins

et du secteur social du 9.11.2001 . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

642.954,00

521.001,39

12.804

DIVERS

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisitions

de vaccins, honoraires médicaux, frais d’organisation

CORD

169,00

168,57

Total de la section 14.1

26.899.822,00

27.675.772,37 25.830.482,74

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIVERS

05.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

5.240.901,00

5.069.653,72

11.010

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

3.230.323,00

2.999.655,61

11.020

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

569.803,84

11.030

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

549.514,00

543.162,87

11.040

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

25.601,84

11.100

11.40

05.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

26.897,00

28.077,00

28.011,98

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

7.018,00

8.415,00

8.414,10

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

78.624,00

76.047,00

35.280,92

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.079,00

287,56

12.020

12.14

05.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

14.056,00

11.640,17

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

144.198,00

150.198,00

135.341,21

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

114.621,00

116.121,00

114.421,34

12.060

12.12

05.20

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.423,00

6.393,21

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements informatiques .

CORD TE

49.776,00

32.776,00

32.628,03

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

163.378,00

158.883,12

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1344

12.100

12.11

05.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

43.457,00

38.874,18

12.120

12.30

05.20

Frais d’assistance technique en matière informatique . CNST,CPUBLIE

CSDE TR

37.184,00

75.184,00

74.291,21

12.121

12.30

05.20

Frais d’accréditation de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

8.550,00

19.550,00

18.317,37

12.160

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, instruments,

isotopes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.187.872,00

2.134.372,00

2.110.664,41

12.161

12.30

05.20

Entretien et réparation des équipements de

laboratoire, frais d’élimination des déchets et de

désinfection, animalerie et linge, matériel divers

de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

289.250,00

330.250,00

312.174,27

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre

Morphologique des Tumeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.636,00

16.415,66

12.190

12.30

05.20

Frais d’inscription à des stages de formation

continue, à des séminaires et à des congrès . . . . . .

CORD TE

11.155,00

9.055,00

8.945,56

12.220

12.30

05.20

Programme de recherche effectué dans le cadre

du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet

l’organisation de la recherche-développement

dans le secteur public: frais de fonctionnement . . .

CORD

25.657,00

25.352,94

12.300

12.30

05.20

Service de cytologie: frais d’exploitation propre . . .

CORD

51.787,00

50.755,30

12.301

DIVERS

05.20

Division de la chimie toxicologique et

pharmaceutique: surveillance des drogués,

acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

171.000,00

140.000,00

133.858,31

12.302

DIVERS

05.10

Division du contrôle alimentaire: contrôle des

denrées et boissons alimentaires, résidus

de pesticides, produits cosmétiques et objets

usuels et médicaments, frais d’études et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

92.278,00

87.920,82

12.303

DIVERS

05.20

Frais d’analyses à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

9.916,00

40.152,00

40.136,21

34.050

34.38

05.20

Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.958,00

722,00

192,34

12.660

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, instruments,

isotopes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

973,00

972,78

12.661

12.30

05.20

Entretien et réparation des équipements de

laboratoire, frais d’élimination des déchets et

de désinfection, animalerie et linge, matériel divers

de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.754,00

6.854,00

6.846,39

12.803

DIVERS

05.20

Frais d’analyses à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.100,00

1.087,26

Total de la section 14.2

12.592.535,00

13.207.740,68

12.665.984,53

Section 14.5 - Dommages de guerre corporels

11.010

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

84.050,00

40.847,52

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

1.363,00

1.301,44

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.040

12.12

06.35

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.987,00

2.032,00

860,83

12.050

12.12

06.35

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

1.368,00

1.373,00

1.372,20

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1345

12.070

12.12

06.35

Frais d’informatique: part dans les frais du centre

de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

22.981,00

23.981,00

23.958,66

12.080

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

8.428,00

7.428,00

5.445,32

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

992,00

0,00

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l’office des

dommages de guerre pour l’indemnisation des CNLI,CPUBLIE,

dommages de guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

6.866.651,00

6.431.678,92

34.001

34.20

06.35

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918 . . . CNLI,CPUBLIE TR

12.003,00

12.103,00

12.101,64

42.000

42.00

06.35

Remboursement de la part de l’office des

assurances sociales dans la rémunération

d’employés détachés à l’office des dommages

de guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI TR

45.213,00

46.063,00

46.052,11

Total de la section 14.5

7.046.136,00

6.563.618,64

Section 14.6 - Centre thermal et de santé

de Mondorf

11.010

DIVERS

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

681.173,00

670.839,27

11.030

DIVERS

05.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

983.973,00

800.685,46

11.031

DIVERS

05.23

Salaires pris en charge par l’Etat des ouvriers

occupés à titre permanent à l’entretien des

espaces extérieurs du centre thermal . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

710.100,00

655.515,30

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de

Mondorf du coût de l’entretien et de l’aménagement

des espaces extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

703.612,00

668.513,06

Total de la section 14.6

3.078.858,00

2.795.553,09

Total du département 14

59.662.571,00

61.334.340,07

57.303.026,02

15 - MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Section 15.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

1.800,00

359,60

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.350,00

74,40

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

105.000,00

122.860,00

121.864,33

12.020

12.14

07.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.620,00

1.540,95

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.814,70

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

106.900,00

83.699,73

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

97.850,00

59.155,28

12.100

12.11

07.30

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.102.000,00

1.095.284,06

12.120

12.30

07.30

Frais d’études et d’experts en relation avec la

gestion des déchets, la protection de la nature,

du sol et de l’atmosphère, études d’impact sur

l’environnement, frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . .CPUBLIE,CSDE

280.000,00

261.913,03

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1346

12.140

12.16

07.30

Acquisition et publication de matériel d’information,

de matériel didactique et audiovisuel, organisation

de colloques et de conférences sur des problèmes

de l’environnement, participation à des foires,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

325.000,00

238.730,00

236.441,33

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

4.914,62

12.301

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d’intervention pour

remise en état de lieux dans l’intérêt de la

protection et de la sauvegarde de l’environnement CNLI,CPUBLIE,

et de la qualité des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

15.000,00

13.688,60

12.302

DIVERS

07.30

Participation financière de l’Etat aux frais

de fonctionnement du Centre de Ressources

des Technologies pour l’Environnement . . . . . . . . .

CORD

187.950,00

12.303

DIVERS

07.30

Ecoaudit: frais d’administration et de

fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

45.000,00

33.000,00

29.590,40

12.304

DIVERS

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la

Convention-Cadre des Nations Unies sur les

changements climatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

70.000,00

12.310

DIVERS

07.50

Frais d’exécution de la convention de Washington

du 3.3.1973 portant sur le commerce de certaines

espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975 . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

12.311

DIVERS

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre

la mise en place d’un réseau national d’information

en matière d’environnement: participation à des

dépenses, notamment aux frais de fonctionnement

et d’équipement, études, expertises, publications

et dépens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

20.000,00

17.490,13

12.314

DIVERS

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de

l’initiative communautaire: frais d’administration

et de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

14.894,00

12.315

DIVERS

07.30

Exploitation d’un système intégré de gestion

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

182.000,00

370.410,00

362.617,60

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de

projets pilotes en matière d’utilisation rationnelle

et de promotion d’énergies nouvelles et

renouvelables mis en oeuvre par l’Agence de

l’énergie ou d’autres organismes: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

100.000,00

107.700,00

107.687,36

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations

dans l’intérêt de la protection de l’environnement

CORD

84.500,00

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d’établissements d’utilité

publique chargés de la gestion de réserves naturelles

CORD

70.000,00

33.004

33.00

07.50

Subvention à des organismes et associations dans

l’intérêt d’activités informatives, éducatives,

pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur

des jeunes dans l’intérêt de la protection

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.000,00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité

environnementale mis en oeuvre par des

organisations non gouvernementales . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

125.000,00

123.021,29

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement de projets conventionnés CNSM,CPUBLIE,

en matière de guidance écologique . . . . . . . . . . . . .

CSDE

605.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1347

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la

préservation et de l’amélioration de

l’environnement naturel et humain dans le cadre

interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

127.100,00

109.895,12

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux . . . . CNLI,CPUBLIE D

178.367,00

188.767,00

187.398,19

43.040

43.52

07.50

Participation de l’Etat au financement de projets

conventionnés en matière de gestion et d’entretien

de l’environnement naturel réalisé par le secteur

communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

175.000,00

47.300,00

17.672,00

43.300

DIVERS

07.50

Participation de l’Etat au financement de projets

de promotion de développement durable au niveau

local et régional réalisés par les communes et

syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

124.500,00

136.500,00

136.405,63

Total de la section 15.0

4.188.037,00

4.198.437,00

4.033.872,35

Section 15.1 - Administration

de l’environnement

11.000

DIVERS

07.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

3.756.336,00

3.925.225,02

11.010

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

156.996,00

240.011,97

11.020

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

3.804,00

4.141,21

11.030

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

123.939,00

123.494,43

11.040

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.412,00

10.567,00

10.566,46

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.414,00

31,97

12.020

12.14

07.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

24.600,00

21.520,97

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.350,00

1.208,11

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

37.059,91

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

51.500,00

64.338,00

64.337,14

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

296,59

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques CPUBLIE,CSDE

42.085,00

39.599,37

12.080

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

183,45

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l’impact des activités

industrielles, agricoles et urbaines sur la salubrité CNLI,CPUBLIE,

de l’environnement: frais d’études et d’analyses . . .

CSDE

210.000,00

170.831,21

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion

des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

151.360,00

149.160,56

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

15.000,00

6.282,29

12.141

12.16

07.34

Actions pédagogiques dans l’intérêt de la gestion

des déchêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.439,84

12.160

12.30

07.30

Acquisition de matériel de laboratoire . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.435,24

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

7.727,91

Type

article

Crédits

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(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1348

12.300

DIVERS

Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales,

frais de gestion, d’exploitation et d’entretien

de réseaux de surveillance, frais de traitement

de données, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

295.000,00

258.446,19

12.302

DIVERS

07.35

Etudes dans le domaine de la lutte contre la

pollution atmosphérique, contre l’effet de serre

et contre le bruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

90.000,00

70.625,80

12.303

DIVERS

07.30

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements

classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers

de demande d’autorisation, frais de contrôle

des établissements classés, dépenses diverses . . . .

CORD TE

247.000,00

234.007,00

135.149,97

12.314

DIVERS

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion

des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

380.000,00

375.470,62

12.316

DIVERS

07.34

Elaboration d’un cadastre des anciennes décharges

et des sites contaminés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

350.000,00

316.894,79

34.093

34.49

07.35

Participation de l’Etat au financement d’actions

d’assainissement écologiques de bâtiments par CNLI,CPUBLIE,

des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

0,00

34.095

34.49

09.20

Prime d’encouragement pour l’électricité produite

à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire CNLI,CPUBLIE,

et de la biomasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.545.000,00

488.646,13

Total de la section 15.1

7.659.396,00

7.911.638,20

6.485.787,15

Section 15.2 - Administration des eaux

et forêts

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

7.342.263,00

7.019.243,97

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

409.810,00

343.567,91

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

6.992,00

183.856,88

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

366.836,00

379.239,84

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

5.856,77

11.060

DIVERS

Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers

forestiers occupés en zone verte . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.000,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

58.100,00

49.505,12

11.120

11.12

DIVERS

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

2.413,00

2.402,08

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

50.339,00

40.925,06

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

934,00

697,22

12.010

12.13

DIVERS

Administration générale: frais de route et

de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

50.000,00

48.793,00

48.695,33

12.011

12.13

DIVERS

Préposés forestiers: frais de route et de séjour,

frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.450,00

1.384,59

12.020

12.14

DIVERS

Administration générale: frais d’exploitation

des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

92.000,00

77.000,00

70.106,60

12.021

12.14

DIVERS

Préposés forestiers

frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

142.000,00

176.750,00

172.879,35

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

64.000,00

65.000,00

64.286,56

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1349

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 146.500,00

148.245,00

147.981,61

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.452,10

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

25.290,00

23.805,06

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

44.321,02

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

29.748,00

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

20.400,00

32.400,00

31.319,65

12.120

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études dans le domaine de la

protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

200.000,00

192.962,00

191.972,41

12.125

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD TR

50.000,00

55.000,00

52.913,28

12.130

12.16

DIVERS

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

22.500,00

14.946,74

12.190

12.30

10.40

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires

et examens pour l’obtention du permis de chasse

(loi du 25.5.1972): achat de matériel d’instruction,

d’armes et de munitions, frais d’assurance-

responsabilité civile et dépenses diverses . . . . . . . .

CORD TE

19.500,00

16.750,00

15.248,42

12.300

DIVERS

Préparation de nouveaux plans d’aménagement,

d’inventaire et d’études stationnelles dans les forêts

soumises au régime forestier, acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique,

photogrammétrique et cartographique: acquisition

de bornes, délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.500,00

24.757,14

12.301

DIVERS

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs

et à l’instruction des promeneurs dans les forêts

soumises au régime forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

44.457,39

12.302

DIVERS

Protection et aménagement de l’environnement

naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.300.000,00

1.286.000,00

1.178.314,85

12.310

DIVERS

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt

contre les agents biotiques, le bostryche, les autres

insectes et champignons nuisibles, et contre

les agents abiotiques, notamment les pollutions . . . CNLI,CPUBLIE

325.000,00

294.555,56

12.340

DIVERS

10.40

Dépenses résultant de l’exécution de la loi sur

la chasse et de celle sur l’indemnisation des dégâts

causés par le gibier, dépenses résultant de la

destruction des animaux nuisibles, dépenses CNLI,CPUBLIE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

27.500,00

490.475,00

490.390,25

12.380

DIVERS

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement

d’un réseau de suivi à long terme des écosystèmes

forestiers: frais d’études et d’analyses, indemnités

pour services de tiers, dépenses diverses . . . . . . . .

CORD

73.000,00

71.410,70

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques: indemnisation

des propriétaires particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.842,00

13.840,59

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse

en vertu de l’article 13 de la loi modifiée

du 20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et CNLI,CPUBLIE,

l’indemnisation des dégâts causés par le gibier . . . .

CSDE

377.703,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1350

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits

supplémentaires perçus annuellement sur

les permis de chasse en vertu de l’article 9 de la

loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la CNLI,CPUBLIE,

législation sur la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

33.684,00

11.630

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

4.664,00

4.364,10

12.540

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

365,00

362,12

Total de la section 15.2

11.379.433,00

12.049.433,49 11.470.195,27

Total du département 15

23.226.866,00

24.159.508,69

21.989.854,77

16 - MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

6.634,00

6.026,40

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

819,00

817,46

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.007,90

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.042,00

1.040,76

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

165.000,00

181.500,00

164.407,70

12.020

12.14

06.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

4.340,00

2.321,40

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau . . . . .

CORD

375,00

274,00

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD TE

28.500,00

21.100,00

19.227,72

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.200,00

15.400,00

15.392,58

12.120

12.30

06.42

Participation dans les frais d’études de questions

sociales et d’enquêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

9.000,00

8.601,60

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires

d’experts et de bureaux d’études, frais de

confection de rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200,00

0,00

12.122

12.30

06.40

Frais d’experts-comptables externes pour

le contrôle de la garantie bancaire des entreprises

de travail intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.000,00

11.000,00

9.912,00

12.124

12.30

06.42

Création d’un observatoire des relations

professionnelles et de l’emploi (ORPE)

honoraires d’experts et de bureaux d’études,

frais de confection de rapports . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D TR

124.000,00

266.196,00

252.205,67

12.130

12.16

06.40

Participation aux frais de réalisation d’un code

de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

21.398,00

2.221,28

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

7.500,00

0,00

12.190

12.30

06.43

Participation dans les frais d’organisation et de

participation à des conférences, congrès, colloques,

séminaires, stages, cours et journées d’études . . . .

CORD

5.000,00

1.750,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1351

12.300

DIVERS

06.43

Frais en relation avec le fonctionnement du service

commun du Ministère du Travail et de l’Emploi,

du Ministère de la Justice et du Ministère

de la Famille, de la Solidarité Sociale et

de la Jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

12.504,00

5.003,93

12.301

DIVERS

06.43

Frais résultant des actions entamées par le

Ministère du Travail et de l’Emploi dans le cadre

de la loi du 12 février 1999 concernant la mise

en oeuvre du plan d’action national en faveur

de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

42.100,00

57.000,00

56.984,50

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: subsides en vue de

la création de nouveaux emplois ou du maintien

des anciens emplois, aides en faveur de mesures

de formation, de réadaptation ou de rééducation

professionnelles susceptibles d’assurer le réemploi

productif de la main-d’oeuvre rendue disponible . . CNLI,CPUBLIE D

100,00

621.643,00

0,00

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations

des agents participant à des actions de formation

délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l’égalité, travailleurs désignés,

coordinateurs de la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

28.000,00

9.898,53

33.000

33.00

06.43

Participation de l’Etat dans les frais de

fonctionnement de services conventionnés

ayant pour but une adaptation progressive

au travail productif de personnes sans emploi . . . .

CORD

172.587,00

33.010

33.00

06.40

Participation aux frais relatifs à la promotion

ouvrière et à des expositions nationales du travail

CNSM

1.200,00

0,00

33.011

33.00

06.40

Subsides aux comités nationaux des organisations

de jeunesse ouvrière luxembourgeoises . . . . . . . . .

CNSM

6.200,00

33.012

33.00

08.30

Participation de l’Etat dans l’organisation et

le financement d’oeuvres sociales pour l’utilisation

des loisirs, contribution de l’Etat au développement

du tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.610,00

345,00

33.013

33.00

06.40

Participation aux frais du Secrétariat européen

des organisations représentatives des travailleurs .

CNSM

175.000,00

34.050

34.38

06.43

Participation à une mise au travail des chômeurs

indemnités, frais de route et de séjour,

frais de transport, d’assurance et de matériel,

frais d’encadrement et de formation, contrats de

fournitures de biens et de services . . . . . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

138.585,97

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et ouvriers méritants . . . . . .

CORD

2.500,00

2.450,00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales . . . . . . CNLI,CPUBLIE

360,00

0,00

35.031

35.40

06.40

Contribution volontaire aux nouvelles activités de

l’OCDE en matière de politique des services

d’information, d’orientation et de conseil

professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.490,00

16.385,78

41.000

41.50

06.35

Remboursement à la chambre du travail du

supplément de pension à allouer conformément

à la loi du 26.3.1974 portant fixation de

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant CNLI,CPUBLIE,

en cas d’invalidité ou de décès précoces . . . . . . . . .

CSDE TR

8.097,00

16.293,00

16.292,50

41.001

41.50

04.50

Subsides à la chambre du travail et à la chambre

des employés privés dans l’intérêt de l’organisation

de cours de formation professionnelle et ouvrière

CORD

171.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1352

43.000

43.22

06.40

Prise en charge partielle par l’Etat du coût des

travaux extraordinaires organisés par les communes

en faveur des personnes déplacées de la région CNLI,CPUBLIE,

des Balkans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

124.000,00

0,00

12.512

12.13

06.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.395,00

1.391,15

Total de la section 16.0

1.380.749,00

2.150.786,00

1.258.330,83

Section 16.1 - Administration de l’emploi

11.000

DIVERS

06.43

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

4.796.661,00

4.771.893,13

11.010

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

778.698,00

711.021,58

11.020

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

2.127,00

303.569,86

11.030

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

151.376,00

133.140,90

11.040

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

31.580,76

11.100

11.40

06.43

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.646,00

1.379,82

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

5.838,00

2.849,70

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

756,00

706,23

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

24.366,53

12.020

12.14

06.43

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

5.009,00

8.333,00

8.248,18

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

151.100,00

152.100,00

151.165,38

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise CNLI,CPUBLIE,

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D TR

215.520,00

265.380,00

265.247,06

12.060

12.12

06.43

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.830,00

2.347,47

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

17.573,00

16.566,01

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

108.831,00

101.518,15

12.100

12.11

06.43

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.312.876,00

1.320.360,00

1.319.829,57

12.125

12.30

06.43

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CNLI,CPUBLIE

210.000,00

194.527,58

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TE

41.500,00

37.500,00

32.076,58

12.190

12.30

06.43

Frais d’inscription et de participation à des stages

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.030,00

3.706,00

12.300

DIVERS

06.43

Frais d’exploitation du laboratoire psychotechnique

CORD

5.000,00

4.442,39

12.301

DIVERS

06.43

Frais résultant des missions dévolues à

l’Administration de l’Emploi sur le plan national et

international, frais résultant du fonctionnement

du comité permanent de l’emploi et des actions

de suivi des décisions prises par le comité de

coordination tripartite en matière d’emploi . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

100,00

42.692,00

38.750,25

12.302

DIVERS

06.43

Frais résultant de l’encadrement psycho-social

des demandeurs d’emploi en application de la loi

du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre

du plan d’action national en faveur de l’emploi 1998

CORD

11.000,00

10.267,84

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1353

12.801

DIVERS

06.43

Frais résultant des missions dévolues à

l’Administration de l’Emploi sur le plan national

et international, frais résultant du fonctionnement

du comité permanent de l’emploi et des actions

de suivi des décisions prises par le comité de

coordination tripartite en matière d’emploi . . . . . .

CORD

1.100,00

1.099,46

Total de la section 16.1

7.858.671,00

8.288.530,62

8.130.300,43

Section 16.2 - Inspection du travail

et des mines

11.000

DIVERS

06.42

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

2.366.532,00

2.375.076,05

11.010

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

1.244.628,00

1.159.692,02

11.020

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

7.600,00

151.388,62

11.030

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

115.719,00

132.260,52

11.100

11.40

06.42

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.183,00

8.502,27

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.480,00

10.057,82

12.020

12.14

06.42

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

27.550,00

34.550,00

32.886,88

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TE

7.000,00

0,00

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

60.000,00

72.960,00

66.902,03

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des

fournisseurs postaux et téléphoniques . . . . . . . . . .

CORD

25.700,00

22.901,50

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

5.800,84

12.090

12.21

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE D

171.880,00

179.360,00

178.648,79

12.100

12.11

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

261.076,00

259.775,56

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d’analyses spéciales . . . . . . . . . . . .

CORD

12.800,00

10.908,80

12.121

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

200.000,00

250.000,00

212.871,90

12.125

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études en matière informatique CPUBLIE,CSDE

186.000,00

184.587,36

12.130

12.16

06.42

Frais de production, de gestion et de reproduction

du code de la sécurité au travail ayant donné lieu

à des avances ou à des commandes fermes

correspondantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

8.500,00

1.649,10

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

13.000,00

40,00

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

56.768,85

12.170

12.30

06.42

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

11.200,00

10.106,40

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais

d’éducation, formation interne des contrôleurs et

du nouveau personnel, stages et séminaires

de formation et de perfectionnement, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.000,00

17.124,51

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1354

12.300

DIVERS

06.42

Evaluation des risques d’accidents majeurs de

certaines activités industrielles: frais d’études,

mise en place des plans d’alerte et de secours et

des plans d’évacuation, frais d’équipements et

d’entretien, frais de route et de séjour, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

50.000,00

0,00

34.110

34.59

06.42

Participation luxembourgeoise au programme

pluriannuel d’actions communautaires en matière

de sécurité et de santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

151.600,00

91.907,91

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CORD

496,00

339,70

12.540

12.12

06.42

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.720,00

217,38

12.600

12.11

04.50

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.330,00

0,00

12.621

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

745,00

743,68

Total de la section 16.2

5.064.739,00

5.241.093,19

4.991.158,49

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

48.507,00

42.407,00

19.890,57

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.888,00

17.988,00

16.386,75

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.641,00

4.273,40

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.578,00

3.097,50

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.685,00

4.485,00

4.414,40

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

160,00

4.380,00

3.988,59

12.100

12.11

04.50

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

40.161,00

37.125,31

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement . . . . .

CORD TE

235.012,00

229.992,00

127.194,33

Total de la section 16.3

351.632,00

216.370,85

Section 16.4 - Fonds pour l’emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l’emploi du produit

des impôts de solidarité prélevés moyennant

des majorations de l’impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l’impôt sur le revenu CNST,CPUBLIE,

des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

85.719.000,00

85.719.000,00 85.719.000,00

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l’emploi . . . CNLI,CPUBLIE D

15.000.000,00

35.000.000,00 35.000.000,00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d’insuffisances

temporaires des moyens du fonds pour l’emploi . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 16.4

100.719.100,00

120.719.100,00 120.719.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

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(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1355

Section 16.5 - Mesures dans l’intérêt

de l’emploi, respectivemement du réemploi

des accidentés de la vie et des personnes

handicapées

11.010

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

06.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

12.040

12.12

06.34

Commission d’orientation et de reclassement

des travailleurs handicapés: frais de documentation

CORD

2.500,00

2.057,39

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés

allouées en application de l’article B.3. de la loi

modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs

handicapés ainsi que de l’article 2 du règlement

grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme

et le contenu des mesures visées à l’article 3 de

la loi précitée, enquêtes et expertises à effectuer CNLI,CPUBLIE,

en exécution des articles B. et C. de la même loi .

CSDE D

2.900.000,00

4.180.000,00

4.055.051,60

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de

six jours ouvrables accordé aux travailleurs

handicapés au titre de l’article 4 de la loi modifiée

du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme

du congé annuel des salariés du secteur privé . . . . CNLI,CPUBLIE D

324.000,00

405.300,00

386.553,76

33.000

33.00

06.34

Participation de l’Etat dans le financement du

Foyer Eislécker Heem a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

43.930,00

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d’ateliers

protégés (article D. de la loi modifiée du

12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.535.200,00

33.002

33.00

06.34

Participation aux primes d’encouragement versées

aux personnes reconnues comme travailleurs

handicapés et occupés dans des ateliers protégés

de l’A.P.E.M.H. Bettange-sur-Mess et Bettembourg,

de la Ligue H.M.C. Capellen et Rédange/Attert et

de Coopérations Wiltz (articles B.3. et D. de

la loi modifiée du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

980.000,00

906.564,02

34.090

34.49

06.34

Mesures d’orientation, de formation, de réadaptation

et de rééducation professionnelles des travailleurs

handicapés dans des institutions publiques ou

privées, frais de transport, primes et indemnités

d’encouragement et de rééducation (article B.3 CNLI,CPUBLIE,

de la loi du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

33.530,89

32.520

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours

ouvrables accordé aux travailleurs handicapés au

titre de l’article 4 de la loi modifiée du 22 avril 1966

portant réglementation uniforme du congé annuel

des salariés du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.284,00

1.283,77

Total de la section 16.5

7.887.314,00

9.248.614,00

8.964.171,43

Total du département 16

123.262.205,00

145.999.755,81

144.279.332,03

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1356

17 et 18 - MINISTERE DE LA

SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale -

Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

2.149,00

799,37

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.600,00

929,50

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

55.000,00

53.126,20

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.800,00

4.051,18

12.041

12.12

06.10

Commission de surveillance: frais de bureau . . . . . .

CORD

500,00

0,00

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

248,00

0,00

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d’organisation et de

participation à des conférences et congrès ainsi

qu’à des publications en rapport avec la sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.488,00

0,00

Total de la section 17.0

68.785,00

58.906,25

Section 17.1 - Inspection générale

de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.276.055,00

1.367.396,01

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

441.534,00

492.289,04

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

361.555,19

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

84.894,00

89.268,56

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

465,00

464,80

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

3.820,00

2.620,00

2.142,11

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.444,00

6.644,00

6.426,31

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

260,03

12.020

12.14

06.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.520,00

1.482,63

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

43.000,00

54.000,00

51.856,24

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.178,00

7.177,44

12.070

12.12

06.10

Entretien du matériel informatique: participation

aux frais du centre commun de la sécurité sociale,

section informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

74.926,00

76.926,00

75.108,83

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.000,00

8.000,00

6.912,42

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE

244.820,00

244.810,68

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

100.000,00

156.915,00

88.558,61

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1357

12.125

12.30

06.10

Frais d’experts en matière informatique . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

105.280,00

683.900,00

427.283,80

12.130

12.16

06.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

87.664,00

72.664,00

57.318,33

12.190

12.30

06.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

21.128,00

19.658,23

12.300

33.00

06.10

Participation aux frais de l’association

luxembourgeoise des organismes de sécurité

sociale et de la Crèche de l’Office des assurances

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.950,00

1.547,00

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

6.403,00

6.551,00

6.550,50

Total de la section 17.1

2.513.281,00

3.656.889,80

3.308.066,76

Section 17.2 - Contrôle médical

de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

2.035.897,00

2.000.607,33

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

227.701,00

270.534,54

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

19.830,72

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

417,00

0,00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

496,00

0,00

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat

à temps partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

241.349,00

241.322,40

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

13.510,00

12.410,00

10.855,12

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.000,00

15.870,31

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

14.055,00

11.805,00

10.871,42

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la

sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

36.671,00

36.919,00

36.859,47

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier . .

CORD TR

372,00

390,00

388,85

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE

174.110,00

12.150

12.30

06.10

Frais d’expertises médicales effectuées sur demande CNLI,CPUBLIE,

du contrôle médical de la sécurité sociale . . . . . . .

CSDE D

74.368,00

109.054,00

109.053,57

12.151

12.30

06.15

Frais de constitution des dossiers médicaux dans

le cadre des demandes en obtention d’une pension CNLI,CPUBLIE,

d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

99.157,00

80.974,57

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . .

CORD TR

6.073,00

9.423,00

9.125,09

12.190

12.30

06.10

Frais d’inscription pour des stages de formation et

de spécialisation du personnel de l’Administration

du contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.300,00

4.530,00

4.527,17

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs de l’office des

assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

31.887,00

28.910,48

Total de la section 17.2

2.976.463,00

3.073.713,26

3.013.841,04

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1358

Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances

sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

562.658,00

567.372,87

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

125.984,00

124.124,01

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

27.657,00

26.443,18

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

94,00

92,96

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

3.500,00

3.630,00

3.629,27

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

18.500,00

19.500,00

19.381,57

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.400,00

1.801,80

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.936,00

8.512,31

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

42.479,00

41.349,00

32.881,26

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.500,00

7.972,02

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CPUBLIE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

16.361,00

16.360,92

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d’expertises et CNLI,CPUBLIE,

frais de déplacement y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

200.000,00

225.000,00

224.937,13

12.550

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.013,00

5.012,71

Total de la section 17.3

1.022.282,00

1.051.996,87

1.038.522,01

Section 17.4 - Conseil supérieur

des assurances sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

235.566,00

230.460,71

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

57.528,00

57.572,22

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

16.315,58

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

8.947,00

9.044,88

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50,00

46,48

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

22.679,00

19.410,99

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.700,00

2.510,25

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

360,00

253,00

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

3.431,03

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.700,00

4.654,56

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

1.911,24

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1359

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur CNLI,CPUBLIE,

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

88.647,00

84.651,81

12.150

12.30

06.10

Frais d’expertises médicales et frais de déplacement CNLI,CPUBLIE,

y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

9.000,00

4.194,10

Total de la section 17.4

437.377,00

453.734,68

434.456,85

Section 17.5 - Assurance maladie-maternité -

Union des caisses de maladie

11.000

42.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

122.565,00

123.692,97

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l’Etat des cotisations

des assurés visés à l’article 1er, alinéas 13 et 15

du C.A.S., des élèves et étudiants âgés de moins

de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou

de certaines catégories d’assurés volontaires

(C.A.S., article 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

207.115,00

251.093,00

251.092,77

42.000

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité

prestations en espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

57.084.302,00

66.312.130,00 62.204.436,31

42.001

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: CNLI,CPUBLIE,

prestations en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

21.277.036,00

24.235.239,00 24.235.238,16

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de

l’assurance maladie-maternité au titre

des prestations de maternité et des prestations CNLI,CPUBLIE,

au titre du congé pour raisons familiales . . . . . . . . .

CSDE D

2.498.444,00

2.703.528,00

42.003

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de l’assurance CNLI,CPUBLIE,

maladie: cotisations pour prestations en nature . . .

CSDE

378.481.716,00

377.801.500,02

42.005

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de l’assurance

maladie: cotisations pour prestations en espèces- CNLI,CPUBLIE,

C.A.S., article 29, alinéa 1c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

13.732.236,00

13.732.236,00 13.655.794,88

42.006

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de l’assurance

maladie: cotisations pour prestations en espèces- CNLI,CPUBLIE,

C.A.S. article 29, alinéa 1b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.190.428,00

1.173.904,13

42.007

42.00

05.20

Remboursement par l’Etat des prestations servies

aux ressortissants luxembourgeois pour le compte

de l’office belge de sécurité sociale d’outre-mer

(article 7 de l’accord entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971, CNLI,CPUBLIE,

approuvé par la loi du 19.6.1972) . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

34.795,57

Total de la section 17.5

474.643.842,00

487.080.062,97 482.183.982,81

Section 17.6 - Assurance dépendance -

Cellule d’évaluation et d’orientation

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

889.917,00

924.364,76

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

292.549,00

249.883,99

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

51.456,88

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

223,08

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1360

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

223,08

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.198,00

11.198,00

10.921,66

12.020

12.14

06.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

7.941,00

8.941,00

8.217,07

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.451,00

18.139,85

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

17.547,00

15.013,82

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la

sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

36.671,00

36.860,00

36.859,47

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.024,00

4.053,00

4.052,68

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE

88.243,00

88.241,80

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

33.000,00

34.235,00

34.196,71

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études, indemnités des

évaluateurs vacataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

702.080,00

960.080,00

897.190,09

12.150

12.30

06.15

Frais d’expertises médicales et de rapports

médicaux effectués sur demande de la cellule

CNLI,

d’évaluation et d’orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

200.310,00

276.474,00

275.878,44

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . .

CORD

1.240,00

1.088,71

12.190

12.30

06.10

Frais d’inscription pour stages de formation et de

spécialisation du personnel de la cellule d’évaluation

et d’orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

2.345,00

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs de l’office des

assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

24.292,00

36.596,00

36.595,02

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l’Etat en faveur de l’assurance

dépendance des cotisations des assurés visés à

l’article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves

et étudiants âgés de moins de 30 ans (article 1er,

alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories

d’assurés volontaires (C.A.S., articles 32 et 377,

alinéa 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

40.610,00

49.236,00

49.235,78

42.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat au financement de l’assurance

dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

78.986.288,00

93.489.161,00 93.489.161,00

Total de la section 17.6

81.363.893,00

96.307.664,64 96.193.288,89

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur

de la mutualité

11.130

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

4.090,00

12.000

42.00

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.115,00

12.010

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: frais de

route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180,00

12.040

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

247,63

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1361

33.010

42.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité

chargé de la répartition des subventions aux

sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat,

à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu’à

la fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

45.860,00

33.011

42.00

DIVERS

Participation aux frais du service «Prestations

complémentaires à la sécurité sociale» par la

fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

7.840,00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l’association internationale de la

mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

4.401,00

Total de la section 17.7

63.734,00

63.733,63

Section 18.4 - Office des assurances sociales

11.000

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CSDE

3.734.383,00

3.249.621,28

11.010

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

752.599,00

660.135,59

11.020

42.00

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE TR

2.660,00

7.027,71

11.030

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CNLI,CSDE

403.352,00

347.256,97

11.100

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.619,00

3.341,49

11.130

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

2.140,00

1.491,47

12.000

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.750,00

3.650,00

2.701,06

12.001

42.00

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contrôle et enquêtes d’accidents . . . . . . . .

CORD

160,00

3,75

12.010

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour des membres des

organes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.888,00

1.379,55

12.011

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour du personnel de l’O.A.S.

CORD TR

4.264,00

5.808,15

12.020

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

5.350,00

4.281,23

12.040

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

59.130,00

70.100,10

12.050

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 109.800,00

73.502,22

73.402,23

12.080

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

141.072,00

141.289,36

12.090

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

CNLI

payés au secteur des administrations publiques . . .

CPUBLIE,CSDE

414.010,00

413.999,32

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1362

12.110

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

24.525,00

13.747,55

12.130

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . .

CORD TE

28.508,00

4.003,11

1.595,81

12.150

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

13.634,00

14.177,98

12.190

42.00

DIVERS

Stages et journées d’études, frais d’organisation et

de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

0,00

12.250

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’OAS dans les frais de bureau et de téléphone

communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.620,00

3.664,16

12.300

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.232,00

2.099,43

12.301

42.00

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’agence à rembourser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

387.500,00

428.217,02

12.302

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la crèche pour le personnel des organismes

de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

51.812,00

54.329,35

12.303

42.00

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de l’association

luxembourgeoise des organismes de sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.277,00

2.276,30

42.000

42.00

06.35

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité - Participation aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant

en cas d’invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

11.326.995,00

9.350.000,00

42.001

42.00

06.35

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité - Participation aux frais de prestations

exécution des articles 14 à 20 de la loi du

25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en

faveur de personnes devenues victimes d’actes

illégaux de l’occupant, modifiée par la loi du

CNLI,

26.03.1974 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

4.960,00

0,00

42.002

42.00

06.12

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité - Participation aux frais de prestations

prise en charge des dépenses résultant de la

computation des périodes de service militaire

CNLI,

obligatoire (loi du 30.5.1984) . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

48.340,00

48.332,05

42.003

42.00

DIVERS

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle - Prise en charge des dépenses

provenant d’ accidents visés par les articles 90

ancien et nouveau du Code des assurances

CNLI

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,CPUBLIE,CSDE D

3.404.191,00

3.449.926,00

3.449.925,77

42.004

42.00

06.12

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle - Participation aux frais de

prestations: prise en charge d’un tiers des dépenses

d’adaptation et d’ajustement des rentes (articles 98

CNLI,

et 100 du code des assurances sociales) . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D TE TR10.489.198,00 11.047.890,00 11.047.889,30

42.005

42.00

06.12

Association d’assurance contre les accidents,

section agricole et forestière - Participation aux

CNLI,

frais de prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

1.420.146,00

1.425.920,00

1.425.919,45

Total de la section 18.4

32.847.615,00

33.457.791,00 30.824.013,43

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1363

Section 18.5 - Caisse de pension

des employés privés

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.386.515,00

1.448.244,00

1.448.243,49

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

609.075,00

591.593,39

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

2.133,00

5.078,00

5.077,18

11.030

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CNLI,CSDE TR

21.757,00

21.762,14

11.100

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

280,00

278,88

11.130

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD TE

100,00

0,00

12.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.960,00

17.279,63

12.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.610,00

1.621,66

12.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE

1.700,00

1.394,02

12.040

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.850,00

23.693,72

12.050

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

33.551,00

27.998,60

12.060

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.870,00

0,00

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

177.270,00

189.055,51

12.090

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE

570.830,00

12.110

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

18.000,00

50.138,00

50.137,23

12.130

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . .

CORD TE

2.780,00

2.088,81

12.140

42.00

06.12

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.620,00

890,49

12.190

42.00

06.12

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

382,00

665,42

12.300

33.00

06.12

Participation aux frais de l’association

luxembourgeoise des organismes de sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

763,00

762,45

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant

en cas d’invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

7.688.805,00

7.977.544,00

7.977.543,14

Total de la section 18.5

10.562.851,00

10.948.402,00 10.930.915,76

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1364

Section 18.6 - Caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

458.175,00

430.851,35

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

49.641,00

43.519,52

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

50,00

0,00

11.130

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

2.324,00

919,49

12.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.809,00

3.634,66

12.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

909,00

532,67

12.040

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.403,00

4.781,34

12.050

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

9.348,00

8.443,94

6.822,42

12.060

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.945,00

1.953,53

1.953,52

12.070

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200,00

170,66

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.503,00

32.664,26

12.090

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE

20.220,00

20.213,62

12.110

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

250,00

1.125,00

12.130

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . .

CORD TR

550,00

570,53

12.140

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

475,00

466,31

12.190

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

0,00

12.300

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75,00

0,00

12.301

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de l’association

luxembourgeoise des organismes de sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

205,00

204,43

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant

en cas d’invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

2.636.017,00

2.658.105,52

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1365

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge des dépenses résultant de la

computation ou de la couverture rétroactive des

périodes de guerre (application des lois

CNLI,

du 25.2.1967 et du 28.7.1969) . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

130,00

0,00

Total de la section 18.6

3.223.477,00

3.245.565,52

3.206.535,30

Section 18.7 - Caisse de pension agricole

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

255.342,00

232.824,31

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

55.954,00

20.725,43

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

50,00

0,00

11.130

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

670,00

237,79

12.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.270,00

3.081,39

12.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.025,00

807,65

12.040

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.729,00

2.575,72

12.050

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.264,00

4.893,15

12.060

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

locations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.170,00

1.128,54

12.070

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50,00

0,00

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.603,00

13.441,56

12.100

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

18.199,00

18.198,38

12.110

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

25,00

0,00

12.140

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120,00

109,38

12.190

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

125,00

0,00

12.300

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25,00

5,23

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1366

12.301

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

cotisations à l’Association luxembourgeoise des

organismes de sécurité sociales (ALOSS) . . . . . . . .

CORD

122,00

121,55

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant

en cas d’invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D TR

474.867,00

480.281,18

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge des dépenses résultant de la

computation ou de la couverture rétroactive des

périodes de guerre (application des lois

du 25.2.1967 et du 28.7.1969) . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

250,00

0,00

Total de la section 18.7

834.860,00

837.903,33

778.431,26

Section 18.8 - Centre commun

de la sécurité sociale

11.000

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CSDE

2.117.423,00

1.996.817,09

11.010

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

308.040,00

305.829,54

11.020

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE TR

2.128,00

2.683,00

2.682,67

11.030

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CNLI,CSDE TR

8.860,00

8.935,00

8.934,41

11.100

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

597,00

544,61

11.130

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

1.149,00

996,74

12.000

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

318,00

196,23

12.010

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.292,00

2.287,61

12.020

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

532,00

307,50

12.030

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

71,00

68,20

12.040

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.592,00

10.981,98

12.050

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

418.928,00

417.317,73

12.060

12.12

06.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

148,00

129,50

12.080

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

97.212,00

95.419,98

12.090

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

344.526,00

344.515,64

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1367

12.110

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

75.690,00

85.671,00

85.670,92

12.125

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

65.670,00

53.316,00

25.242,03

12.140

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

458,00

457,33

12.190

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

22.565,00

24.308,00

24.307,13

12.250

42.00

06.10

Section «informatique» - Participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement: frais d’exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.283.555,00

1.063.118,48

12.251

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais de bureau et de téléphone

communs de l’Office des assurances sociales . . . . .

CORD

2.005,00

1.859,03

12.300

33.00

06.10

Participation aux frais de l’association

luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale

CORD

898,00

897,17

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement

de l’assurance pension: cotisations . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

715.565.564,00 720.922.504,00

720.922.503,54

42.001

42.00

06.12

Participation de l’Etat dans le financement de

l’assurance pension: cotisations dues au titre CNLI,CPUBLIE,

du «baby-year» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

9.000.000,00

0,00

42.002

42.00

06.12

Participation de l’Etat dans le financement de

l’assurance pension: cotisations dues au titre CNLI,CPUBLIE,

du congé parental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

4.966.000,00

6.448.686,00

6.448.684,48

12.550

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . . .

CORD

29.345,00

29.056,57

Total de la section 18.8

734.327.566,00

741.167.192,00

731.788.826,11

Total du département 17 et 18

1.344.886.026,00

1.381.413.435,07 1.363.823.520,10

19 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture. -

Dépenses générales

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

8.200,00

11.550,00

10.725,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.300,00

2.625,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

436,12

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

135.102,00

139.002,00

134.153,02

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.500,00

2.203,25

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

41.370,00

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

98.800,00

78.845,00

77.992,98

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.500,00

4.530,78

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1368

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études relatifs à l’évaluation des

régimes d’aides communautaires aux investissements . CPUBLIE,CSDE TR

75.000,00

94.955,00

94.954,86

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d’installation et

de fonctionnement du stand d’exposition pour la

promotion des marques nationales pour produits

agricoles et viticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

62.250,00

61.079,00

48.076,42

12.141

12.16

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de participation de

l’agriculture aux foires et expositions agricoles

organisées au Grand-Duché et dans les pays

membres de l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

36.744,00

12.142

12.16

10.10

Frais de conception, de confection,d’installation et

de fonctionnement du stand luxembourgeois

de promotion pour l’horticulture à l’exposition

mondiale "Floriade 2002" aux Pays-Bas . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

34.100,00

30.200,00

15.581,20

12.300

DIVERS

10.10

Participation de l’Etat aux frais administratifs de

la caisse d’assurance des animaux de boucherie

(arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant création

d’une assurance obligatoire des animaux de

boucherie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

11.500,00

12.671,00

12.670,56

12.301

DIVERS

10.10

Frais d’abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

900,00

772,00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre

du système du contrôle intégré - volet gestion CNLI,CPUBLIE,

animale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

137.434,00

124.341,56

31.050

31.32

10.10

Intervention de l’Etat en faveur des services

d’échange de machines et d’entraide . . . . . . . . . . . .

CORD

20.575,00

33.010

33.00

01.54

Subventions à des actions d’aides nationales aux

pays en voie de développement entreprises par

des organisations à caractère agricole . . . . . . . . . . .

CNSM

14.706,00

34.050

34.38

04.50

Subventions à titre individuel dans l’intérêt d’études,

de stages et de voyages d’études ou d’actions

en faveur de l’équipement technique, scientifique

et économique de l’agriculture et de la viticulture .

CORD

18.220,00

18.219,55

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d’élèves du lycée technique

agricole en pension à l’internat St-Joseph à Ettelbruck

CORD TE

112.000,00

108.325,00

99.426,38

34.100

34.59

10.10

Subventions pour actions de publicité en faveur

d’une meilleure consommation des produits

agricoles, notamment dans le secteur des fruits,

des pommes de terre et du miel . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

34.101

34.59

10.10

Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou

horticoles pour la mise en oeuvre de projets

pilotes relatifs à des systèmes, méthodes et

techniques de production en agriculture, viticulture

ou horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.239,00

0,00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux . . . . CNLI,CPUBLIE D

110.706,00

122.706,00

119.219,15

Total de la section 19.0

1.008.927,00

1.020.927,00

891.717,83

Section 19.1 - Mesures économiques

et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d’études pour la création et l’implantation

de zones horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

170.000,00

152.820,00

30.676,80

12.122

12.30

13.90

Frais d’études sur les perspectives de développement

des labels de qualité, notamment du secteur avicole .

CORD

100.000,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1369

12.300

DIVERS

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l’achat, de la transformation ainsi que

de l’écoulement de produits agricoles par

les organismes d’intervention pour le compte CNLI,CPUBLIE,

des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

38.608,00

69.450,00

69.383,80

12.340

DIVERS

Frais d’organisation d’un système de collecte de

déchets problématiques auprès des exploitations

agricoles, viticoles et horticoles . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

90.000,00

107.180,00

107.176,37

12.350

DIVERS

07.50

Prise en charge des frais en rapport avec l’élimination CNLI,CPUBLIE,

de matériel animalier à haut risque . . . . . . . . . . . .

CSDE D

200.000,00

372.000,00

242.947,99

31.051

31.32

10.10

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants

agricoles en vertu de la directive 75/268/CEE sur

l’agriculture de montagne et de certaines zones CNLI,CPUBLIE,

défavorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

15.570.000,00

15.570.000,00 15.569.983,37

31.052

31.32

10.10

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes CNLI,CPUBLIE,

CSDE

926.850,00

902.125,00

31.053

31.32

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement

de services de comptabilité et de conseils CNLI,CPUBLIE,

de gestion agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.736.000,00

1.616.355,26

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements

du conseil de l’Union Européenne dans l’intérêt

de nouvelles orientations des structures de CNLI,CPUBLIE,

production et de l’équilibre des marchés . . . . . . . .

CSDE D

2.579,00

78.566,00

5.465,36

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût

de certains moyens de production de l’agriculture, CNLI,CPUBLIE,

de la viticulture et de l’horticulture . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.645.000,00

6.946.561,00

6.927.574,94

31.058

31.32

07.32

Prise en charge par l’Etat du déficit d’exploitation

concernant le ramassage des cadavres d’animaux

auprès des agriculteurs par la société d’exploitation CNLI,CPUBLIE,

du clos d’équarrissage du Schwanenthal . . . . . . . . .

CSDE D

500.000,00

871.750,00

871.747,80

31.059

31.32

07.50

Prime à l’entretien de l’espace naturel et du paysage. CNLI,CPUBLIE,

CSDE

5.135.000,00

4.973.193,54

31.060

31.32

DIVERS

Participation de l’Etat à l’octroi d’une aide pour

la cession de lait et de certains produits laitiers CNLI,CPUBLIE,

aux élèves de certains établissements scolaires . . .

CSDE

16.000,00

9.829,75

31.061

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement d’un

système de certification de la gestion durable

des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d’organisations se consacrant

à la protection de l’environnement et agréées par

le ministère de l’agriculture pour des actions de

vulgarisation en relation avec une agriculture

respectant les impératifs de la protection de

l’espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

37.184,00

34.100

34.59

10.10

Mesures de reconversion économique et sociale CNLI,CPUBLIE,

dans l’agriculture: indemnités (loi du 7.3.1985) . . . .

CSDE

4.800,00

4.765,57

34.102

34.59

10.10

Mesures spéciales prises en vertu du règlement du

conseil de l’Union Européenne et concernant les

retraits de terres arables ainsi quel’extensification CNLI,CPUBLIE,

et la reconversion de la production . . . . . . . . . . . .

CSDE

14.000,00

13.770,85

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l’étude

de méthodes de production, de transformation,

de conditionnement et de commercialisation

de produits agricoles et notamment de produits

de qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

50.000,00

49.809,33

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1370

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou

privées pour la réalisation d’actions de publicité,

de promotion et de commercialisation de produits

de qualité et la participation à des foires

et expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

136.500,00

80.681,66

34.105

34.59

10.10

Mesures d’aides à la préretraite en agriculture . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

100.000,00

0,00

34.106

34.59

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’établissement d’un

programme sur les produits du terroir par la

Chambre d’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

43.233,00

40.696,76

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues

à la caisse de maladie agricole par les assurés

obligatoires de cette caisse (article 39 de la loi

du 24 juillet 2001 concernant le soutien au

développement rural) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI

2.034.000,00

1.478.304,62

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues

à la caisse de pension agricole par les assurés

obligatoires de cette caisse (article 40 de la loi

du 24 juillet 2001 concernant le soutien au CNLI,CPUBLIE,

développement rural) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

3.520.000,00

4.194.558,00

4.194.557,15

42.002

42.00

10.10

Majoration des rentes-accidents agricoles servies

aux grands blessés et revalorisation des rentes-

accidents agricoles (article 41 de la loi du

24 juillet 2001 concernant le soutien au

développement rural) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

2.907.000,00

3.297.571,00

3.297.570,44

35.501

35.10

10.10

Remboursement à l’Union Européenne de dépenses

non reconnues dans le cadre du F.E.O.G.A. -

garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

398.105,00

398.104,50

Total de la section 19.1

35.399.859,00

42.417.128,00

40.921.904,86

Section 19.2 - Administration des services

techniques de l’agriculture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

6.808.187,00

6.464.039,32

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

1.164.214,00

1.241.835,59

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

5.653,00

129.905,75

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

546.007,00

558.130,90

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

207.473,00

527.721,00

527.720,90

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.069,00

21.597,67

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

6.469,53

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

41.000,00

35.198,84

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

41.000,00

38.093,02

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

156.000,00

166.000,00

163.550,48

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.000,00

2.661,07

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

71.000,00

76.510,00

74.657,29

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et de plombs

de contrôle dans le cadre de la certification officielle

des semences et plants et du contrôle phytosanitaire CNLI,CPUBLIE

37.500,00

30.019,64

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1371

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

69.333,00

62.567,54

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.140,00

4.472,79

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD TR

49.600,00

51.060,00

50.916,46

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

90.290,00

74.929,92

12.100

12.11

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

109.452,00

102.124,51

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études dans le domaine de

l’analyse de produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

49.472,00

39.235,15

12.122

12.30

10.10

Frais d’analyses de l’ADN dans le cadre du contrôle

de l’étiquetage de la viande bovine . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

1.584,14

12.125

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique CPUBLIE,CSDE

35.000,00

34.645,36

12.130

12.16

10.10

Frais de publication d’une carte pédologique . . . . . .

CORD

750,00

0,00

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l’intérêt des produits laitiers,

de la viande de porc, des salaisons fumées,

de la viande de veau, de la viande bovine et

participation à des expositions et manifestations . .

CORD

20.000,00

6.695,55

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .

CORD TR

91.733,00

105.433,00

104.129,16

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel du laboratoire

du lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

62.000,00

53.980,12

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD TE

35.000,00

30.540,00

26.805,11

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

202,00

12.300

DIVERS

10.10

Aménagement et entretien des hangars, chantiers et

places de dépôt en campagne, équipement et

matériel de chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

8.000,00

6.801,39

12.301

DIVERS

10.10

Entretien des champs d’essais, achat de plantes

mellifères, d’arbres et d’arbustes, dépenses diverses

CORD

38.000,00

31.271,30

12.310

DIVERS

10.10

Frais d’organisation de contrôles, d’admissions,

de concours, d’expertises et d’essais, frais de

commercialisation, réunions du comité d’experts

de l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.332,00

2.301,69

12.320

DIVERS

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation

et de station, attribution de médailles et de

récompenses dans l’intérêt de l’amélioration

des espèces bovine, porcine et chevaline . . . . . . . .

CORD

23.302,00

12.330

DIVERS

10.10

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’organisme

chargé de l’exécution du contrôle technique

des plants de pommes de terre ainsi que

des semences de céréales et de plants fourragères CNLI,CPUBLIE,

de production luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

169.443,00

179.743,00

179.710,31

31.050

31.32

10.10

Participation de l’Etat aux dépenses de la fédération

des herdbooks dans l’intérêt des races bovine

et porcine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

844.207,00

837.458,27

32.010

32.00

10.10

Participation de l’Etat à des programmes d’études

de méthodes de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

678.845,00

514.702,28

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article

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Paiements

effectifs

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Article

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écon.

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L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1372

33.010

33.00

10.10

Subventions à l’union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook du

texel luxembourgeois, à l’association des éleveurs

de chèvres et de moutons laitiers et à l’association

des bergers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

16.113,00

33.011

33.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbooks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

18.592,00

33.012

33.00

10.10

Apiculture: subventions dans l’intérêt

de la vulgarisation et de l’information . . . . . . . . . . .

CNSM

52.580,00

43.400,13

33.013

33.00

10.10

Horticulture: subventions dans l’intérêt

de la vulgarisation et de l’information . . . . . . . . . . .

CNSM

20.290,00

20.289,47

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection

des animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.849,00

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile

luxembourgeoise et aux associations cynologiques

CNSM

4.958,00

33.016

33.00

08.30

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la ligue luxembourgeoise du coin de terre et CNSM,CPUBLIE,

du foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

31.191,00

27.304,48

33.017

33.00

08.30

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement CNLI,CNSM,

de la fédération horticole luxembourgeoise . . . . . . CPUBLIE,CSDE

19.832,00

11.853,74

33.018

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et

de fonctionnement de la marque nationale du miel

CNSM

10.734,00

33.019

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et

de fonctionnement de la marque nationale

des eaux-de-vie naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

7.933,00

33.020

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et

de fonctionnement de la marque nationale

e la viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.375,00

33.021

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et

de fonctionnement de la marque nationale

des salaisons fumées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.375,00

33.023

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’association pour la promotion de la marque CNSM,CPUBLIE,

nationale de la viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

39.396,00

33.024

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement

d’associations s’adonnant à l’agriculture biologique

CNSM

8.180,00

33.025

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais du système de

contrôle du mode de production biologique

de produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TR

33.720,00

38.460,00

38.459,93

34.100

34.59

10.10

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle . . . . . . . CNLI,CPUBLIE TR

41.756,00

50.186,00

50.181,70

43.001

43.22

10.10

Voirie rurale communale: entretien et mise en état,

nettoyage, rechargement, goudronnage d’entretien,

assainissement, réfection de ponceaux, dalots,

buses, murs, revêtement des talus: participation

de l’Etat au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

650.000,00

612.620,00

423.631,18

12.640

12.16

13.90

Frais de publicité dans l’intérêt des produits laitiers,

de la viande de porc, des salaisons fumées,

de la viande de veau, de la viande bovine et

participation à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.471,00

0,00

Total de la section 19.2

12.489.347,00

13.033.893,24 12.193.340,68

Type

article

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écon.

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L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1373

Section 19.3 - Remembrement

des biens ruraux

11.000

DIVERS

10.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

118.021,00

117.832,42

43.000

43.22

10.20

Travaux d’entretien et de réparation des chemins

d’exploitation, voies d’eau et autres ouvrages

d’art non privés, créés ou maintenus lors du

remembrement ainsi que des éléments de verdure

bordant les chemins à assurer par les communes,

en exécution de l’article 43 de la loi modifiée

du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal

du 25 octobre 1996 (participation de l’Etat) . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100.000,00

10.279,58

93.000

93.00

10.20

Alimentation ordinaire du fonds de remembrement

des biens ruraux destinée à couvrir les frais de

fonctionnement de l’office national de remembrement

(article 41, alinéa 1er, de la loi modifiée du 25.5.1964) CNLI,CPUBLIE

2.319.600,00

Total de la section 19.3

2.537.621,00

2.447.712,00

Section 19.4 - Service d’économie rurale

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

2.563.149,00

2.383.276,10

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE

132.990,00

113.044,64

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

3.141,00

129.213,32

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

94.952,00

92.649,50

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

645,00

644,52

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.949,00

13.699,08

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.955,00

23.742,53

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.860,00

856,02

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.000,00

22.455,73

12.090

12.21

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNLI,CPUBLIE

92.510,00

92.502,56

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

620,00

0,00

12.300

DIVERS

10.10

Frais d’impression et d’envoi de formulaires de

décisions et de documentation destinés

aux agriculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

53.200,00

94.400,00

78.090,80

12.310

DIVERS

10.10

Réunions périodiques et voyages et autres activités

d’information pour le perfectionnement des chefs

d’exploitation dont la comptabilité est tenue par

le service d’économie rurale, pour la promotion de

la coopération et de l’entraide entre agriculteurs

et pour des actions visant à introduire des

méthodes de production plus soucieuses de

l’environnement: frais d’organisation, frais de

documentation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.479,49

12.320

DIVERS

10.10

Frais d’entretien, d’adaptation et d’expert en relation

avec les programmes de comptabilité agricole . . . .

CORD

500,00

0,00

12.330

DIVERS

10.10

Frais d’abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1374

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

25.585,00

25.547,42

Total de la section 19.4

3.043.806,00

3.211.078,32

2.977.201,71

Section 19.5 - Administration des services

vétérinaires

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.803.109,00

1.846.682,23

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

119.408,00

143.287,71

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

219.273,86

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

139.321,00

124.028,69

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

669,00

650,72

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

25.200,00

24.996,49

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

496,00

0,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

47.960,00

49.260,00

49.183,26

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

1.669,00

3.669,00

2.331,47

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TR

2.000,00

2.020,00

2.009,75

12.031

12.16

10.10

Inspecteurs des viandes

fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

4.694,00

4.188,68

12.032

12.16

10.10

Vétérinaires-inspecteurs

fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.569,00

1.255,34

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.404,00

9.804,00

8.694,51

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau

CORD TR

4.100,00

6.100,00

5.303,14

12.042

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: frais de bureau . . . . . . . . . .

CORD

992,00

961,67

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

5.731,00

5.617,04

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens

et de services auprès de l’entreprise des postes CNLI,CPUBLIE,

et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

12.501,00

27.501,00

25.962,13

12.052

12.12

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et

de services auprès de l’entreprise des postes

et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.231,00

980,35

12.053

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: achat de biens et

de services auprès de l’entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.715,00

8.015,00

1.973,62

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: location et entretien

des installations de télécommunications . . . . . . . . .

CORD

744,00

0,00

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

100,00

0,00

12.080

12.11

10.10

Inspection vétérinaire - Bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.050,00

19.378,95

12.081

12.11

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire - Bâtiments

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

6.000,00

5.980,00

5.933,64

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1375

12.120

12.30

10.10

Frais d’analyses à effectuer dans des laboratoires CNLI,CPUBLIE,

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

120.000,00

343.000,00

302.163,05

12.121

12.30

10.10

Frais d’analyses à effectuer en vue du dépistage

de l’E.S.B. chez les animaux domestiques . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

640.000,00

693.000,00

684.924,40

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens CNLI,CPUBLIE,

dans l’intérêt de la police sanitaire du bétail . . . . . .

CSDE D

200.730,00

491.480,00

487.460,35

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de

réactifs de laboratoire, de matériel d’identification

des bovins et des porcins et de matériel de lutte CNLI,CPUBLIE,

contre les épizooties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.253.981,00

1.128.721,61

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .

CORD TR

25.000,00

26.000,00

25.979,46

12.162

12.30

10.10

Inspecteurs des viandes: achat de kits de réactifs

et de kits de tests . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

5.949,00

2.949,00

2.305,40

12.163

12.30

10.10

Inspecteurs des viandes: acquisition et entretien

de matériel de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.384,00

4.384,00

2.383,76

12.164

12.30

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: acquisition et entretien

de matériel vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.516,00

1.552,50

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences . . . . . . .

CORD TE

7.000,00

5.000,00

4.338,49

12.300

DIVERS

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire . . .

CORD TE

1.600,00

600,00

543,12

33.010

33.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d’apiculteurs

dans l’intérêt de la lutte contre les maladies

des abeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

8.676,00

11.630

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

2.281,00

2.280,63

12.510

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.238,00

11.209,29

12.540

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

1.196,00

1.195,29

12.580

12.11

10.10

Inspection vétérinaire - Bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.163,00

2.161,71

Total de la section 19.5

4.504.577,00

5.372.953,80

5.158.588,31

Section 19.6 - Viticulture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

539.686,00

523.798,91

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

110.873,00

117.170,82

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

4.082,00

30.884,49

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

448.824,00

400.771,55

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

6.498,78

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.417,00

2.504,00

2.503,72

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

124,00

0,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.994,00

3.405,16

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

3.413,89

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

10.200,00

4.837,78

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.555,00

12.329,24

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1376

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

9.400,00

5.512,85

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.265,00

2.365,00

2.280,71

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

51.475,00

47.336,54

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

135.100,00

134.913,00

86.848,24

12.160

12.30

DIVERS

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .

CORD

70.953,00

65.895,82

12.190

12.30

DIVERS

Cours d’enseignement viticole: indemnités,

voyages d’études, vulgarisation de connaissances

viti-vinicoles, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

625,52

12.300

DIVERS

10.11

Exploitation de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . .

CORD

56.197,00

48.629,65

12.301

DIVERS

Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés . CNLI,CPUBLIE

2.000,00

1.262,70

33.010

33.00

10.10

Subventions à l’organisation professionnelle

des vignerons indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.231,00

33.011

33.00

10.10

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

de solidarité viticole (loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . .

CNSM TR

448.737,00

455.275,00

455.274,24

33.012

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et CNSM,CPUBLIE,

de fonctionnement de la marque nationale du vin .

CSDE

115.036,00

96.949,02

33.013

33.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et

de la participation de la viticulture luxembourgeoise

aux expositions et foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

66.931,00

60.393,00

60.392,84

33.014

33.00

10.10

Participation de la viticulture à un projet de

coopération transfrontalière en vue de la

préservation et de l’ amélioration de l’environnement

naturel et humain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

21.274,00

0,00

34.050

34.38

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles

ainsi que pour la fréquentation d’écoles spécialisées

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.264,00

2.826,47

34.100

34.59

10.10

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle et

l’assurance-gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

347.916,00

484.646,00

484.637,40

34.101

34.59

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du

remembrement viticole: compensation partielle

des pertes de revenu causées par la reconstitution

des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150.000,00

138.852,71

43.000

43.22

10.10

Chemins d’exploitation communaux et rigoles dans

les vignes: entretien et mise en état, nettoyage,

rechargement, goudronnage d’entretien,

assainissement par rigoles, réfection de ponceaux,

dalots, buses, murs, revêtement et consolidation

des talus (participation de l’Etat au coût

des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

35.000,00

0,00

Total de la section 19.6

2.659.634,00

2.835.863,09

2.605.170,05

Section 19.7 - Sylviculture

11.060

DIVERS

10.30

Rémunération de la main-d’oeuvre occupée dans les CNLI,CPUBLIE,

forêts domaniales: coupes, entretien et pépinières

CSDE

4.127.500,00

4.116.500,00

12.000

12.15

10.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.070,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1377

12.120

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d’études et

d’analyses, indemnités pour services de tiers,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

759.500,00

732.300,00

619.173,12

12.125

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD TR

51.000,00

87.860,00

85.568,00

12.130

12.16

10.30

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

80.000,00

75.433,64

12.200

12.30

10.30

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre les risques CNLI,CPUBLIE,

d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

12.300

DIVERS

10.30

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et

de culture, y compris l’entretien des chemins

de vidange: débardage par des tiers, achat de

plants forestiers, vêtements et équipements de

travail, établissement et entretien des pépinières

forestière, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 1.045.000,00

1.056.410,00

1.032.531,09

12.301

DIVERS

Exécution de la loi sur la protection des bois et

de la loi concernant la protection des végétaux et

produits végétaux contre les organismes nuisibles

reboisement de terrains et exploitation de forêts

appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait

aux conditions légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

33.010

33.00

10.30

Participation de l’Etat en faveur de la conservation

et de l’amélioration des forêts du pays par des

associations de sylviculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

45.667,00

34.020

34.35

10.30

Octroi d’un salaire de compensation aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales

en cas de chômage dû aux intempéries hivernales . CNLI,CPUBLIE D

2.500,00

40.300,00

40.227,30

Total de la section 19.7

6.132.437,00

6.170.237,00

6.015.100,15

Section 19.8 - Développement rural

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

11.200,00

2.273,68

12.180

12.30

07.20

Acquisition et entretien de matériel didactique . . . .

CORD

750,00

740,00

12.190

12.30

07.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

13.500,00

13.468,14

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions

oeuvrant dans le domaine du développement rural

et du renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TR

12.400,00

32.400,00

31.700,00

33.012

33.00

10.00

Participation de l’Etat dans le financement des

«Groupes LEADER - Grand-Duché de Luxembourg»

dans le cadre de l’initiative communautaire LEADER

(Liaison entre actions de développement de CNSM,CPUBLIE,

l’économie rurale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

350.000,00

200.000,00

146.789,01

43.000

43.22

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes

en milieu rural pour l’élaboration de plans de

développement communaux et régionaux rural

ou de renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

170.000,00

300.000,00

299.504,73

Total de la section 19.8

557.850,00

494.475,56

Total du département 19

68.334.058,00

77.157.551,45

73.705.211,15

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1378

20 - MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 20.0 - Economie

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

295.529,00

92.131,85

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE

1.250,00

1.057,98

11.100

11.40

11.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.013,00

1.983,16

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

5.279,35

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.300,00

718,62

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.235,00

2.229,00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

231.000,00

221.056,62

12.020

12.14

11.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

9.000,00

7.989,29

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

13.529,60

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

5.075,00

5.038,12

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

48.566,00

45.666,00

37.614,37

12.120

12.30

11.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

50.000,00

79.000,00

54.111,09

12.140

12.16

11.10

Promotion de l’expansion économique et

commerciale: organisation de participations,

d’actions de promotion et de missions de

prospection à des foires et à des salons spécialisés,

organisation de pareilles manifestations, acquisition

et édition de matériel d’exposition, acquisition et

édition de matériel de promotion, organisation de

campagnes et d’actions de publicité, participation

à des congrès, participation à des dépenses

spécifiques de la Chambre de Commerce en

rapport avec sa coopération dans le cadre de

l’organisation de participations luxembourgeoises

collectives à des foires et à des salons spécialisés

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

622.000,00

618.910,88

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur . . . . . .

CORD

77.000,00

76.534,72

12.144

12.16

11.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

962,77

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

10.000,00

9.950,00

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l’intérêt

de la formation du personnel administratif

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

14.000,00

16.900,00

16.853,93

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

11.686,27

12.300

DIVERS

11.10

Direction de la propriété industrielle et des droits

intellectuels: frais de diffusion de la documentation

et frais de fonctionnement de la direction de

la propriété industrielle et des droits intellectuels .

CORD

15.000,00

12.538,35

12.301

DIVERS

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et de

Surveillance: frais d’audits de reconnaissance mutuelle

CORD

6.200,00

0,00

12.302

DIVERS

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et

de Surveillance: surveillance des prestataires

émettant des certificats qualifiés . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

12.500,00

0,00

12.303

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du

plan d’action gouvernemental pour la société CNLI,CPUBLIE,

de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.522.000,00

757.487,97

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1379

12.310

DIVERS

11.30

Mesures et interventions générales ou particulières,

directes ou indirectes, dans l’intérêt de la

promotion des investissements dans l’économie

et du développement de celle-ci: frais du comité

de développement économique et d’autres

organismes de prospection, expertises et études,

autres dépenses directes, participation à CNLI,CPUBLIE,

des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

790.000,00

701.384,10

12.320

DIVERS

09.10

Mesures éventuelles en vue d’assurer

l’approvisionnement du pays en produits pétroliers

et en d’autres produits de première nécessité

indemnités pour services de tiers, frais de route

et de séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

14.010

14.10

07.50

Entretien des aires de service, des zones de

verdure, des bassins de retenue et des ouvrages

hydrauliques annexes situés dans le périmètre

des zones industrielles à caractère national . . . . . .

CORD

37.200,00

11.015,30

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l’activité industrielle, de sauvegarder

l’emploi, de favoriser l’adaptation et le

développement d’entreprises de production de

biens et de services, de faciliter leur établissement

ou leur extension: dépenses et frais connexes, CNLI,CPUBLIE,

participation à des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

200.000,00

0,00

31.051

31.32

11.10

Intervention de l’Etat dans les frais engagés à

l’étranger par des entreprises ou par des

organismes luxembourgeois ayant des activités

de promotion commerciale à l’occasion de

participations à des foires ou à d’autres

manifestations commerciales, l’organisation

de missions de prospection à des foires et à des

salons spécialisés, participations à des séminaires,

à des congrès et à des présentations technologiques,

l’organisation de telles actions de promotion

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

320.000,00

319.997,00

31.052

31.32

11.30

Mesures et initiatives destinées à favoriser les

activités d’innovation et de recherche appliquée,

de protection de l’environnement et d’utilisation

rationnelle de l’énergie, d’assurance-qualité et

de certification, d’étalonnage de performances

(benchmarking) notamment dans les PME

mesures de sensibilisation, projets d’étalonnage,

contributions à des études, expertises audits

technologiques et écologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100.000,00

29.542,80

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations

profondes ou de reconversions d’entreprises CNLI,CPUBLIE,

industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

20.000,00

0,00

31.054

31.32

11.10

Participation de l’Etat dans les actions d’information,

de publicité, de préparation, d’appréciation, de

suivi et d’évaluation des programmes opérationnels

dans le cadre de l’application du règlement (C.E.)

nø 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, et de

ses règlements d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

333.000,00

68.715,83

31.057

31.32

11.10

Dotations en faveur du Groupement d’Intérêt

Economique G.I.E. «Luxembourg-EXPO 2000»

pour la participation du Grand-Duché de

Luxembourg à l’Exposition Universelle EXPO 2000

à Hanovre du 1er juin au 31 octobre 2000 . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

31.058

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et

de Surveillance: frais de participation à

des programmes d’intercomparaison entre

laboratoires ou d’essais d’aptitude . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1380

31.059

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et

de Surveillance: cotisation et contribution

au Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité . .

CORD

3.000,00

32.010

32.00

11.30

Participation aux dépenses de fonctionnement de

l’office luxembourgeois pour l’accroissement de la

productivité, frais dans l’intérêt du relèvement de

la productivité industrielle et de l’amélioration de

l’équipement technique et commercial de la petite

et moyenne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

260.000,00

32.011

32.00

11.30

Mesures et interventions destinées à favoriser les

activités d’innovation et de recherche appliquée

participation à des dépenses, notamment aux frais

de fonctionnement d’organismes luxembourgeois

et internationaux de recherche-développement et

de transfert technologiques, études, expertises et CNST,CPUBLIE,

dépenses directes dans le même but . . . . . . . . . . . .

CSDE

230.000,00

155.819,33

32.013

32.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser la

diffusion de l’information technique contenue dans

les bases de données brevets: participation aux

frais de fonctionnement d’un Centre de Veille

Technologique (CVT) et dépenses directes dans

le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.550,00

32.014

32.00

11.10

Contributions financières aux centres de recherche

publics dans l’intérêt de la réalisation de projets

conventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987

en vue de missions déterminées ayant fait l’objet

d’une convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

20.000,00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l’esprit d’entreprise et développement

de l’intérêt pour les technologies nouvelles

actions d’éveil et de sensibilisation, organisation de

conférences, séminaires et de concours: CNLI,CPUBLIE,

participations à des dépenses directes et indirectes

CSDE

175.000,00

114.817,84

32.017

32.00

11.10

Promotion du développement technologique et de

l’innovation, notamment par l’étude des concepts

de pépinière d’entreprises, de centres d’accueil

d’entreprises innovantes, de technopôles, de pôles

de compétences technologiques (clusters)

dépenses et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

160.000,00

152.935,00

32.018

32.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d’un

Centre de Veille Normative . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.000,00

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir l’exécution d’audits

énergétiques dans les entreprises et les bâtiments

du secteur résidentiel et tertiaire, participations

dans les frais d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

190.000,00

17.217,51

33.000

33.00

11.40

Participation financière de l’Etat aux frais

de fonctionnement de l’Union Luxembourgeoise

des Consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

700.000,00

33.001

33.00

11.40

Participation à Euro-Guichet-consommateur . . . . . .

CORD

115.900,00

33.010

33.00

11.10

Participation de l’Etat dans l’intérêt de la mise en

oeuvre d’actions nationales cofinancées par le

FEDER dans le cadre des programmes

CNLI,CNSM,

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

51.000,00

0,00

33.012

33.00

11.10

Participation de l’Etat à raison de maximum 50% dans

le financement de programmes communautaires et/ou

d’autres institutions européennes ou internationales .

CNLI,CNSM,

dans le cadre de la propriété intellectuelle . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

25.000,00

23.113,00

34.040

34.42

09.00

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et de

faits où la responsabilité civile de l’Etat est engagée,

subventions dans l’intérêt de l’indemnisation de CNLI,CPUBLIE,

dommages causés par d’autres accidents et faits . .

CSDE

100,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1381

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et CNLI,CPUBLIE,

institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

361.000,00

285.987,36

31.554

31.32

11.10

Participation de l’Etat dans les actions d’information,

de publicité, de préparation, d’appréciation, de

suivi et d’évaluation des programmes opérationnels

dans le cadre de l’application du règlement (C.E.)

n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, et ses

règlements d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

51.000,00

0,00

Total de la section 20.0

7.225.618,00

7.254.618,00

5.008.659,01

Section 20.1 - Service central de la statistique

et des études économiques (STATEC)

11.000

DIVERS

01.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

3.463.968,00

3.398.184,99

11.010

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

2.547.695,00

2.562.911,75

11.020

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

625.920,82

11.030

DIVERS

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

840,47

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.003,59

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

15.050,00

3.774,02

12.020

12.14

01.32

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

1.800,00

3.450,00

3.075,45

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

65.000,00

88.000,00

76.643,99

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

133.700,00

104.530,37

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

103.291,00

89.396,89

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

147.960,00

144.051,70

12.090

12.21

01.32

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CPUBLIE,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE D

948.444,00

977.149,00

976.550,75

12.100

12.11

01.32

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur CNLI,CPUBLIE,

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

92.263,00

92.264,00

92.263,44

12.120

12.30

01.32

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

256.650,00

287.650,00

271.158,82

12.130

12.16

01.32

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

120.000,00

110.905,70

12.190

12.30

01.32

Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.510,00

13.667,04

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant des sujets

macro-économiques relatifs aux missions

du STATEC en matière d’analyse économique . . . .

CORD

93.000,00

83.721,00

12.300

DIVERS

01.32

Enquêtes pour le compte de l’office statistique

des communautés européennes: imprimés,

indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses . . CNST,CPUBLIE

187.515,00

175.716,26

12.301

DIVERS

01.32

Travaux périodiques extraordinaires

indemnités pour services de tiers, frais d’impression

CORD

39.900,00

36.619,04

12.302

DIVERS

01.32

Système INTRASTAT: frais d’impression

de la documentation, gravage de CD-Rom

et développement du support informatique . . . . . .

CORD

22.500,00

17.110,38

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1382

12.310

DIVERS

01.32

Recensement général de la population: indemnités

des agents recenseurs, frais de publication . . . . . . .CPUBLIE,CSDE TE

158.000,00

130.349,00

0,00

12.320

DIVERS

01.32

Enquête sur les budgets familiaux . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

56.000,00

0,00

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

116.668,00

101.792,73

35.060

35.00

01.32

Contributions des institutions internationales . . . . .

CORD

1.700,00

804,00

12.570

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques

CORD TR

28.280,00

31.280,00

29.920,97

Total de la section 20.1

8.619.094,00

9.319.836,57

8.920.564,17

Section 20.2 - Service de

l’Energie de l’Etat

11.000

DIVERS

12.12

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

646.816,00

710.079,93

11.010

DIVERS

12.12

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

40.636,00

44.264,71

11.020

DIVERS

12.12

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

5.366,27

12.010

12.13

12.12

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

100,00

13,62

12.012

12.13

12.12

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

17.700,00

19.700,00

18.367,82

12.020

12.14

12.12

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

5.200,00

3.939,79

12.040

12.12

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.500,00

9.500,00

7.929,90

12.050

12.12

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

8.852,18

12.080

12.11

12.12

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.295,00

16.192,16

12.125

12.30

12.12

Frais d’experts et d’études en matière informatique CNLI,CPUBLIE

45.000,00

0,00

12.130

12.16

12.12

Frais d’achat, de gestion, de reproduction et de

publication de normes dans les domaines

électrotechnique, non-électrique et

des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

5.000,00

1.179,18

12.190

12.30

12.12

Conférences et cours de recyclage dans l’intérêt

de la formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

200,00

12.301

DIVERS

12.12

Surveillance du marché des équipements

électrotechniques et des télécommunications . . . . CNLI,CPUBLIE

25.000,00

18.136,36

35.060

35.00

12.12

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . CNLI,CPUBLIE

160.000,00

143.057,94

Total de la section 20.2

987.347,00

1.059.505,91

977.579,86

Section 20.3 - Centrales hydro-électriques

11.000

DIVERS

09.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.005.393,00

689.058,63

11.030

DIVERS

09.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE D

14.571,00

14.731,18

11.100

11.40

09.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

1.750,75

12.010

12.13

09.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.000,00

1.361,79

12.020

12.14

09.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

9.400,00

8.001,06

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1383

12.300

DIVERS

09.20

Frais d’exploitation des centrales hydro-électriques

CNLI,CPUBLIE,

CSDE D

100.000,00

259.280,00

259.170,24

12.310

DIVERS

09.20

Impôts dus sur l’exploitation des centrales

hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbrück CNLI,CPUBLIE,

et de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

80.000,00

25.619,59

Total de la section 20.3

1.213.864,00

1.373.304,18

999.693,24

Total du département 20

18.045.923,00

19.007.264,66

15.906.496,28

21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,

DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 21.0 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

11.500,00

9.710,06

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.000,00

11.700,00

11.337,56

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

50,00

750,00

565,80

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

16.223,90

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.400,00

1.000,00

571,53

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.611,00

12.120

12.30

11.40

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

67.000,00

39.000,00

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service

des autorisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.524,80

31.030

31.12

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: bonifications d’intérêt

CNLI,

(article 4 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.500.000,00

2.499.931,89

31.040

31.31

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides pour assistance

et expertise techniques (article 7 de la loi

du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des

marchés et la vente des produits de l’artisanat

luxembourgeois à l’intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) l’organisation de congrès

relevant des professions indépendantes sur le

plan national et international, c) la participation à

des réunions professionnelles à l’étranger,

notamment dans le cadre des communautés

européennes et d) la participation à des séminaires

et cours de formation professionnelle à l’étranger .

CORD

61.552,00

55.398,00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation

à des foires et manifestations professionnelles . . . .

CORD

50.000,00

28.295,00

31.052

31.32

11.40

Office Luxembourgeois d’Accréditation et de

Surveillance: cotisation et contribution au

Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité . . . .

CORD

3.000,00

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement du

comité national de recherches organisé dans

le cadre de l’institut international des classes

moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

5.082,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1384

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du

ministère des classes moyennes: participation aux

frais d’organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.973.907,00

41.001

41.50

DIVERS

Cours de formation professionnelle pour

exploitants de débits de boissons alcooliques et

non alcooliques, cours de formation accélérée

pour commerçants, cours de formation pour

l’accès à la profession de transporteur

participation aux frais exposés par la chambre

de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

110.000,00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail

manuel: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

91.721,00

41.003

41.50

11.40

Participation de l’Etat à raison de 50 % dans les

frais effectifs des élections pour le renouvellement

de la Chambre des Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.750,00

41.004

41.50

11.40

Participation sur base de modalités définies par

règlement du Gouvernement en Conseil à des

actions visant l’amélioration de la compétitivité

du commerce urbain et de proximité, et financées

par les collectivités locales et les organismes

professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

247.894,00

0,00

31.552

31.32

11.40

Office Luxembourgeois d’Accréditation et de

Surveillance: cotisation et contribution au

Mouvement Luxembourgeois pour la qualité . . . . .

CORD

3.000,00

2.974,72

Total de la section 21.0

6.195.862,00

5.867.604,26

Section 21.1 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion touristique: indemnités

des agents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

601.882,00

573.928,50

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

180,00

108,56

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

20.000,00

17.747,76

12.020

12.14

11.60

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

4.400,00

4.634,71

4.215,12

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

700,00

536,73

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion touristique: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

140.000,00

107.416,23

12.120

12.30

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique

élaboration d’études relatives au développement

et à l’équipement de l’infrastructure touristique

pour le compte du Ministère du Tourisme . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

91.573,00

99.157,00

96.906,29

12.121

12.30

11.60

Frais d’élaboration de fiches de rémunération des

agents aux représentations touristiques à l’étranger

et des animateurs touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.510,00

1.717,36

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information CPUBLIE,CSDE

340.000,00

215.862,80

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et

autres manifestations à caractère touristique . . . . . CPUBLIE,CSDE

255.000,00

214.718,46

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1385

12.142

12.16

11.60

Actions promotionnelles à réaliser par le Ministère

du Tourisme en faveur du vélotourisme dans le

cadre du départ du Tour de France 2002 au

Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150.000,00

149.163,57

12.300

DIVERS

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et

entretien des sentiers touristiques, des circuits

VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses . . .

CORD TR

186.670,00

196.670,00

190.113,35

12.301

DIVERS

11.60

Parc naturel germano-luxembourgeois

aménagements et frais de propagande . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

0,00

12.302

DIVERS

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

CNLI,

promouvoir l’expansion touristique: frais de port . CPUBLIE,CSDE

197.000,00

146.033,59

12.303

DIVERS

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion touristique: autres frais

courants de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

185.000,00

184.337,23

31.030

31.12

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d’intérêts,

à l’exécution de projets d’équipement de

l’infrastructure touristique régionale à réaliser par

CNLI,

des investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

124,00

0,00

31.031

31.12

11.50

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d’intérêts,

à la construction, l’extension, la modernisation et

la rationalisation d’établissements hôteliers ainsi

qu’à la création, l’extension et l’amélioration des

infrastructures spécifiques prévues à l’article 3

CNLI,

du règlement grand-ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

124,00

0,00

31.032

31.12

DIVERS

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d’intérêts,

à l’exécution de projets d’équipement de

l’infrastructure touristique régionale à réaliser par

les syndicats d’initiative, à l’exécution de projets

de conservation et de mise en valeur touristique

du patrimoine culturel à réaliser par des syndicats

d’initiative, des ententes de syndicats d’initiative et

d’autres associations sans but lucratif, ainsi qu’aux

syndicats d’initiative, aux ententes de syndicats

d’initiative et autres associations sans but lucratif

dans l’intérêt des équipements informatiques et

des équipements audiovisuels, ou à l’exécution

de projets de construction, d’extension et de

modernisation d’auberges de jeunesse à réaliser

par la Centrale des Auberges de Jeunesse et

CNLI,

d’autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

124,00

0,00

31.033

31.12

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d’intérêts,

à l’exécution de projets d’aménagement,

d’extension et de modernisation de gîtes ruraux et

de gîtes à la ferme et de projets de conservation

et de mise en valeur touristique du patrimoine

CNLI,

culturel à réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

124,00

0,00

31.034

31.12

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d’intérêts,

à la création de campings privés et à l’exécution

de projets de modernisation, de rationalisation,

d’extension, d’assainissement et d’intégration dans

l’environnement naturel de l’infrastructure et de

CNLI,

l’équipement des campings privés existants . . . . . . CPUBLIE,CSDE

124,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1386

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l’infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts

contractés par les syndicats d’initiative, les

associations sans but lucratif et les organismes

luxembourgeois exerçant une activité notable au

profit du tourisme national et qui ne sont pas

subventionnés dans le cadre des programmes

quinquennaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

24.789,00

0,00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l’association de gérance

du musée du vin à Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

57.016,00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d’initiative, des

Ententes de syndicats d’initiative et d’autres

associations sans but lucratif exerçant une activité

notable dans l’intérêt du tourisme national . . . . . . .

CNSM TR

289.284,00

365.553,00

359.043,36

33.013

33.00

11.60

Participation aux frais de modernisation des

auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

13.634,00

0,00

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d’encouragement

et de récompense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.000,00

33.015

33.00

11.60

Participation aux frais de l’office national du

tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.643.094,00

33.016

33.00

11.60

Coordinateurs de l’animation touristique régionale

participation aux frais de rémunération et de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TR

313.156,00

337.945,00

277.350,55

33.017

33.00

11.60

Participation de l’Etat dans le financement des

manifestations touristiques et culturelles organisées

par le musée «A Possen» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

13.262,00

33.018

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de

l’institut européen de tourisme à l’université de

Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

30.491,00

33.019

33.00

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique

participation aux frais d’études relatives au

développement et à l’équipement de

l’infrastructure touristique réalisées par des

syndicats d’initiative, des Ententes de syndicats

d’initiative et d’autres associations sans but

CNSM,

lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

3.792,00

0,00

33.023

33.00

11.60

Participation aux cours de formation touristique

continue en vue de la standardisation et de la

coordination des Bureaux de tourisme régionaux

et locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

9.916,00

9.860,00

33.025

33.00

11.60

Participation aux frais de réalisation et d’édition de

prospectus régionaux par l’office national du

tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

81.115,00

4.846,00

4.845,68

33.026

33.00

08.10

Participation aux frais de développement du centre

touristique à Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

101.450,00

33.027

33.00

11.50

Participation de l’Etat dans le financement d’équipes

nationales participant à des concours, compétitions

et expositions internationales dans le domaine de

la gastronomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.197,00

33.028

33.00

11.50

Participation de l’Etat dans le financement de

l’EXPOGAST ’02 - CULINARY WORLD CUP,

organisée par le VATEL-CLUB a.s.b.l . . . . . . . . . . .

CNSM

12.395,00

33.029

33.00

DIVERS

Subsides aux syndicats d’initiative, aux Ententes de

syndicats d’initiatives et aux autres associations

sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l’intérêt du tourisme national . . . . . . . . . . . . .

CNSM

100.000,00

94.120,96

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1387

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CORD

3.720,00

1.068,00

43.000

43.22

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d’intérêts,

à l’exécution de projets d’équipement de

l’infrastructure touristique régionale et de projets

de conservation et de mise en valeur touristique

du patrimoine culturel à réaliser par des . . . . . . . .

CNLI,

communes et des syndicats de communes . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

124,00

0,00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une

activité notable dans l’intérêt du tourisme national

CORD

77.500,00

58.030,46

43.004

43.22

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrstructure touristique

participation de l’Etat aux frais des communes et

ententes de communes occasionnés par

l’élaboration d’études relatives au développement

et à l’équipement de l’infrastructure touristique . . . CPUBLIE,CSDE TE

3.792,00

0,00

11.800

11.00

11.60

Agences et agents à l’étranger: indemnités . . . . . . . .

CORD

1.439,00

0,00

12.640

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

14.341,00

14.340,04

Total de la section 21.1

5.008.000,00

4.602.369,60

Section 21.2 - Logement

11.010

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CSDE D

604.845,00

823.655,59

11.020

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE D

100,00

6.905,34

11.060

12.30

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque

et caisse d’épargne de l’Etat - Participation aux frais

de fonctionnement: frais de personnel . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D D TR 563.120,00

600.845,00

600.844,99

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

2.414,00

1.150,25

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

76.400,00

43.644,00

37.462,51

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.797,00

819,94

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

3.966,69

12.020

12.14

07.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.975,00

2.379,59

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

55.900,00

49.987,89

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

82.000,00

71.307,51

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

96.500,00

99.611,00

99.610,91

12.100

12.11

07.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

162.395,00

164.470,00

164.469,84

12.120

12.30

07.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

187.000,00

212.281,00

212.280,69

12.140

12.16

07.10

Participation à des expositions, organisation de

concours et de conférences, confection de plans

et de maquettes, actions de propagande, frais

d’impression de cartes, dépenses diverses . . . . . . .

CORD TE

126.000,00

122.889,00

105.431,38

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1388

12.300

DIVERS

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel

et familial, frais de fonctionnement, acquisition de

matériel didactique, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD TE

4.958,00

4.934,00

4.712,29

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant la

construction d’ensembles de logements destinés à

la vente: aide au Fonds pour la logement à coût

modéré et au Fonds d’assainissement de la

CNLI,

Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

240.000,00

0,00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant la

construction d’ensembles de logements destinés

à la vente: aide à la Société Nationale des

Habitations à Bon Marché (loi modifiée du

CNLI,

25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

40.000,00

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions

oeuvrant dans les domaines du logement . . . . . . . .

CNSM

42.538,00

34.080

34.52

07.10

Aide au logement: subventions d’intérêt (loi

CNLI,

modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

46.000.000,00

51.429.701,00 51.429.700,38

34.081

34.52

07.10

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de

l’acquisition d’habitations à bon marché

subventions d’intérêt (loi modifiée du 13.7.1949, .

CNLI,

règlement ministériel modifié du 11.9.1972) . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

10,00

32,00

31,73

34.082

34.52

07.10

Prêts à caractère social dans l’intérêt de la

construction ou de l’acquisition de logements

CNLI,

subventions réduisant le taux d’intérêt . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

125,00

78,78

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux . . . .

CORD TR

868,00

870,00

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant la

construction d’ensembles de logements destinés

à la vente: aide aux communes (loi modifiée du

CNLI,

25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

8.000,00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l’Etat aux études réalisées

par les communes dans le cadre du chapitre IV de

la loi modifiée du 25.2.1979 concernant l’aide au

logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

40.000,00

0,00

11.630

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

745,00

743,68

12.512

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . . .

CORD

28,00

27,39

12.540

12.12

07.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.026,00

1.025,88

Total de la section 21.2

48.345.744,00

54.033.385,93 53.708.001,25

Total du département 21

59.549.606,00

65.237.247,93

64.177.975,11

22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 22.0 - Travaux publics -

Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD

12.475,00

8.217,69

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.025,00

7.114,56

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . .

CORD

54.000,00

51.379,89

12.020

12.14

12.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD

2.400,00

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.950,00

5.599,84

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1389

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

12.110

12.30

12.10

Frais de

CNLI,

contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

100.000,00

200.000,00

130.077,78

12.120

12.30

12.00

Frais d’experts

CNLI,

et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

32.000,00

81.096,00

32.192,58

12.122

12.30

12.00

Frais d’experts et d’études en vue de la mise en

oeuvre de mesures de réduction des émissions

de CO2 en provenance de bâtiments de l’Etat . . .

CNLI,CPUBLIE

250.000,00

0,00

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d’information,

participation à des foires et à des expositions . . .

CORD

24.800,00

12.190

12.30

DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

27.000,00

20.649,61

12.250

DIVERS

12.00

Friches industrielles: Cité des Sciences, frais

d’exploitation courants, frais d’expertises et

CNLI,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

500.000,00

3.775.000,00

3.727.192,64

12.300

DIVERS

12.10

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.500,00

1.452,31

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée, subventions dans l’intérêt de

l’indemnisation de dommages causés par d’autres

CNLI,

accidents et faits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

100.000,00

560.000,00

557.944,33

34.090

34.49

01.10

Frais d’entretien des habitations de la couronne

subvention forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

35.060

35.00

DIVERS Cotisations à des organismes internationaux . . . . . CPUBLIE,CSDE

41.000,00

37.705,67

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département des

travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

43.400,00

Total de la section 22.0

1.221.550,00

5.105.646,00

4.666.126,90

Section 22.1 - Ponts et chaussées -

Dépenses générales

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

25.432.177,00

25.432.177,00 24.825.528,56

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.477.500,00

1.367.092,86

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

16.923,00

192.745,68

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI,CSDE

27.133.024,00

27.133.024,00 26.910.063,26

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI,CSDE D

100,00

127.145,52

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

198.938,00

197.829,07

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

93.334,00

45.754,64

11.150

11.12

DIVERS

Service d’hiver et accidents de la circulation

CNLI,

indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

318.276,00

518.276,00

463.836,58

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

226.000,00

186.672,28

12.020

12.14

DIVERS

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . CPUBLIE,CSDE TR

1.700.000,00

1.710.000,00

1.672.132,84

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 148.800,00

148.800,00

123.408,87

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1390

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

363.146,00

339.229,56

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

471.500,00

451.813,16

12.060

12.12

DIVERS

Entretien des installations de télécommunications . .

CORD

21.000,00

9.091,98

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

91.160,00

63.895,48

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE

937.973,00

927.973,00

845.168,28

12.100

12.11

12.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

53.270,00

57.070,00

57.036,30

12.125

12.30

12.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

143.000,00

75.943,76

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

650.000,00

612.985,91

12.300

DIVERS

12.10

Etablissement d’un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités,

CNLI,

honoraires et fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

135.000,00

79.928,75

12.301

DIVERS

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

198.000,00

166.885,39

12.303

DIVERS

12.10

Frais d’analyse et de sous-traitance d’essais, ayant

donné lieu à des avances correspondantes . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

2.480,00

600,10

12.304

43.21

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la

Cellule Modèle de Trafic (CMT) Etat - Ville de

CNLI,

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

65.000,00

78.600,00

78.553,36

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . .

CORD

97.392,00

69.043,76

11.630

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

23.037,00

22.354,89

12.520

12.14

DIVERS

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . . . CPUBLIE,CSDE

285.000,00

276.019,11

Total de la section 22.1

60.282.030,00

60.802.298,20 59.260.759,95

Section 22.2 - Ponts et chaussées -

Travaux propres

12.300

DIVERS

12.12

Achat de courant consommé par les installations

CNLI,

d’éclairage public de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

815.000,00

814.954,80

14.000

14.10

12.12

Voirie de l’Etat: travaux d’entretien et de

CNST,

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

5.570.000,00

5.645.000,00

5.633.617,64

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d’entretien et de réparation . CPUBLIE,CSDE

1.670.000,00

1.432.855,42

14.002

14.10

12.12

Service d’hiver: déblaiement des neiges et

saupoudrage, dépôts de matériel de saupoudrage

CNLI,

le long de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.425.000,00

2.407.331,74

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d’art routiers: travaux d’entretien et de

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

1.630.000,00

1.615.000,00

1.197.697,16

14.004

14.10

12.12

Voirie de l’Etat: réparation de dégâts causés par

CNLI,

les usagers de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.950.000,00

1.835.457,55

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d’entretien et de

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

315.000,00

255.000,00

79.555,47

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1391

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d’arbres d’alignement,

d’arbres remarquables et d’arbres classés

monuments historiques le long de la voirie de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

80.000,00

56.528,34

14.007

14.10

12.12

Frais d’entretien des installations d’éclairage public

de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

650.000,00

593.621,36

14.010

14.10

DIVERS Stations d’épuration, canalisations et distributions

d’eau: travaux d’entretien et de réparation . . . . . CPUBLIE,CSDE

5.000,00

3.530,27

14.011

14.10

12.32

Cours d’eau navigables et flottables: travaux

d’entretien et de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

30.000,00

29.949,98

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert

entretien du chenal, des ouvrages d’art et des

berges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

135.000,00

134.999,11

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés

par l’administration allemande dans l’intérêt de

travaux d’ entretien exécutés dans la partie

CNLI,

commune de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

130.000,00

185.000,00

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

travaux d’entretien et de réparation . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

75.000,00

70.703,49

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux

d’entretien sur la section où la Moselle fait la

frontière entre la République Française et le

Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

25.000,00

5.994,24

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d’art et alentours de la forteresse de

Luxembourg: travaux d’entretien et de

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

372.000,00

371.971,70

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: goudronnage et remises en état

à la suite de déviations imposées par les chantiers

sur des routes de l’Etat, subsides aux communes

CPUBLIE,CSDE

275.000,00

198.202,17

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations

d’éclairage public de la voirie de l’Etat

remboursements aux communes . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

900.000,00

899.901,36

Total de la section 22.2

17.052.000,00

17.107.000,00 15.951.871,80

Section 22.3 - Bâtiments publics -

Dépenses générales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

6.778.619,00

6.481.427,81

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

694.240,00

821.163,30

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

4.227,00

211.677,28

207.815,28

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CNLI,CSDE

1.163.695,00

1.090.310,07

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . .

CNLI,CSDE D

100,00

55.967,03

11.070

DIVERS

01.34

Rémunération de personnel en formation auprès

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.628,00

7.888,62

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.165,00

12.747,91

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD

500,00

0,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.000,00

60.916,22

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1392

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD

73.000,00

64.205,54

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.100,00

2.099,05

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

48.703,00

51.703,00

50.251,89

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . .

CORD

72.000,00

55.897,90

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.247,00

15.935,78

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

CORD TE

151.015,00

148.015,00

129.909,12

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.545,23

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

768,00

763,91

12.550

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . .

CORD

6.903,00

6.902,27

Total de la section 22.3

9.113.910,00

9.504.150,61

9.078.746,93

Section 22.4 - Bâtiments publics -

Compétences propres

12.080

12.11

01.34

Bâtiments affectés à des services publics

entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 4.600.000,00

4.450.000,00

4.328.354,86

12.081

12.11

DIVERS Bâtiments d’enseignement de l’Etat: entretien et

CNST,

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D TE TR 2.500.000,00

2.430.000,00

2.413.498,14

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales

CNLI,

exploitation, entretien et réparation . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 4.341.190,00

4.341.190,00

4.222.532,61

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l’Etat: eau, gaz, électricité, taxes et

CNLI,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.140.000,00

1.043.942,97

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l’Etat

CNLI,

frais de chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

800.000,00

797.967,09

12.085

12.11

01.34

Installations thermiques: entretien et contrôle . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 866.000,00

1.066.000,00

1.037.422,30

12.086

12.11

01.34

Installations électriques: entretien et contrôle . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 2.250.000,00

2.250.000,00

2.008.412,59

12.087

12.11

01.34

Surfaces vertes autour des bâtiments de l’Etat

plantation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

290.000,00

289.985,27

12.088

12.11

05.23

Domaine thermal de Mondorf: remboursement

des frais d’entretien des installations techniques

CNLI,

(convention du 07.03.1990) . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

235.000,00

209.207,94

12.089

12.11

01.34

Travaux d’adaptation dans des immeubles loués

CNLI,

par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

850.000,00

2.600.000,00

930.689,27

12.090

12.21

01.34

Travaux d’adaptation dans des immeubles faisant

CNLI,

l’objet d’un contrat de location-vente . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

24.700,00

0,00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l’Etat: frais

CNLI,

d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.200.000,00

1.199.998,60

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et

CNLI,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

59.000,00

190.000,00

185.829,56

12.125

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études en matière

CNLI,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

30.000,00

40.000,00

38.078,40

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1393

12.300

DIVERS

01.34

Frais de déménagement des services

CNLI,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

300.000,00

1.165.000,00

12.301

DIVERS

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles,

cérémonies et réceptions officielles, conférences,

CNLI,

illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

65.000,00

95.000,00

93.269,57

12.302

DIVERS

01.34

Installations techniques dangereuses et installations

techniques de sécurité dans les bâtiments de

l’Etat: réception et contrôle par des organismes

agréés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

123.500,00

119.964,30

12.303

DIVERS

01.34

Mobilier et équipement des administrations et

services publics et des établissements

d’enseignement de l’Etat: entretien et réparation .

CORD

100.000,00

84.712,32

Total de la section 22.4

19.774.390,00

22.540.390,00 20.168.865,79

Total du département 22

107.443.880,00 115.059.484,81 109.126.371,37

23 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 23.0 - Transports. -

Dépenses générales

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

39.035,00

34.913,43

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . .

CORD TR

227.055,00

247.055,00

230.637,98

12.020

12.14

12.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD

13.500,00

8.832,79

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.875,00

10.332,04

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.680,00

1.462,44

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

CORD TR

37.000,00

42.500,00

38.617,19

12.120

12.30

12.00

Frais d’experts et

CNLI,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

500.000,00

1.250.000,00

824.830,16

12.121

12.30

12.00

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la

Cellule Modèle de Trafic (CMT) Etat-Ville de

CNLI,

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

124.000,00

116.655,41

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation (Transports

routiers, Eurocontrôle route, Sécurité routière) .

CORD TE

30.000,00

4.500,00

963,09

12.200

12.30

12.00

Frais de fonctionnement de l’entité d’enquête

accidents et incidents dans les transports aériens,

ferroviaires et maritimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

2.000,00

0,00

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes

CNLI,

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

5.400,00

2.617.900,00

2.617.520,35

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de

sécurité pour les transports par route, par rail ou

par voie navigable de marchandises dangereuses

remboursement des frais d’examen à la Chambre

de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

2.851,12

Total de la section 23.0

1.002.545,00

4.365.045,00

3.887.616,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1394

Section 23.1 - Circulation routière

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD TE

38.770,00

36.109,00

35.278,07

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

23.438,00

26.099,00

26.098,10

12.100

12.11

12.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques . . . . . . . . . .

CORD

53.545,00

40.158,75

12.120

12.30

12.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

8.325,00

6.153,40

12.130

12.16

12.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

3.223,00

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la

circulation: frais de publicité, de sensibilisation

et d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

170.000,00

168.102,00

168.062,09

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical . . . . .

CORD

125,00

0,00

12.300

DIVERS

12.10

Confection de plaques d’immatriculation . . . . . . . .

CORD

1.750,00

1.749,73

12.310

DIVERS

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle

technique de frais relatifs à la gestion des fichiers

nationaux des véhicules et des permis de

CNLI,

conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.200.000,00

3.019.578,96

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en

matière de sécurité et d’éducation routières . . . .

CNSM TE

300.000,00

288.819,97

288.230,64

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs

professionnels effectuant des transports de

matières dangereuses: remboursement des frais

à la chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

55.000,00

77.190,03

41.002

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les

examinateurs en matière des permis de conduire

CORD TE

2.335,00

0,00

12.500

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.615,00

5.552,81

Total de la section 23.1

3.870.903,00

3.671.275,58

Section 23.2 - Transports publics

12.120

12.30

12.10

Frais d’experts et

CNLI,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

315.000,00

99.680,00

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

114.410,74

12.141

12.16

12.10

Frais d’impression d’horaires d’autobus et de

matériel en relation avec les conditions tarifaires

CORD

75.000,00

47.304,65

12.300

DIVERS

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de

gestion du service public d’autobus autorisé par

CNLI,

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

691.000,00

716.174,00

716.173,92

31.020

31.22

12.20

Services publics ferroviaires assurés par la S.N.

des C.F.L. en exécution de la convention conclue

CNLI,

avec l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

59.690.000,00

76.859.354,00 76.859.354,00

31.021

31.22

12.13

Services publics d’autobus assurés par la S.N. des

C.F.L. en exécution de la convention conclue avec

CNLI,

l’Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes . . CPUBLIE,CSDE D

9.776.000,00

10.757.578,00 10.757.555,31

31.040

31.31

12.13

Services publics d’autobus assurés par des

entreprises privées en exécution des conventions

CNLI,

conclues avec l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

55.551.000,00

58.203.550,00 58.080.125,91

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1395

31.050

31.32

12.13

Participation à un projet de la technologie de la

pile à combustible dans l’intérêt d’un transport

public écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

620.000,00

200.000,00

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les

transports publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

5.000,00

2.000,00

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de l’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

3.388.400,00

2.581.110,90

34.091

34.49

04.50

Transports effectués dans l’intérêt des élèves

handicapés physiques et polyhandicapés de

l’intégration scolaire, de l’éducation différenciée

ainsi que des travailleurs handicapés . . . . . . . . . . .

CORD

10.600.000,00

10.600.000,00 10.599.235,17

43.000

43.22

12.13

Services publics d’autobus, quasi-gratuité du

transport des jeunes et gratuité du transport des

élèves de l’enseignement postprimaire assurés

par la Ville de Luxembourg en exécution de

CNLI,

l’accord conclu avec l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

5.397.434,00

6.468.434,00

6.403.984,76

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser

les déchets de recettes résultant de l’application

sur leurs réseaux de transports publics de la

tarification nationale uniforme . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

77.380,00

18.600,00

43.020

43.52

12.13

Services publics d’autobus et quasi-gratuité du

transport des jeunes assurés par le T.I.C.E. en

exécution de la convention conclue avec l’Etat . .

CNLI,CPUBLIE D

8.075.142,00

8.491.865,00

34.591

34.49

04.12

Gratuité du transport des élèves de l’éducation

différenciée: subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.900.000,00

1.899.535,03

Total de la section 23.2

156.281.356,00

178.597.735,00 176.870.935,39

Section 23.3 - Transports ferroviaires

11.000

DIVERS

12.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

131.431,00

132.686,11

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément

aux dispositions de l’article 7 de la loi du 28 mars

CNLI,

1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

21.150.000,00

21.150.000,00 21.149.890,00

32.001

42.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L.

résultant de la normalisation des comptes en ce

CNLI,

qui concerne les pensions du personnel . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

119.883.000,00 119.883.000,00 114.995.532,03

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l’intérêt

de la prise en charge de la gestion de

l’infrastructure ferroviaire conformément à la

directive 91/440 CEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE D

84.700.000,00

98.763.753,00 98.763.753,00

Total de la section 23.3

225.864.431,00

239.929.439,11

235.041.861,14

Section 23.4 - Navigation et

transports fluviaux

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.242.869,00

1.296.895,40

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

31.800,00

36.674,23

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

1.966,00

808,99

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1396

11.030

DIVERS

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CNLI,CSDE D

9.581,00

12.767,75

11.100

11.40

12.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.100,00

976,08

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD

3.900,00

2.658,92

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . .

CORD

7.500,00

7.474,09

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

6.103,65

12.020

12.14

12.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD TR

7.300,00

11.320,00

11.263,67

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.100,00

3.092,74

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

12.332,69

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . .

CNLI,CPUBLIE

15.000,00

12.454,88

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.840,00

3.766,99

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.030,00

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

CORD

21.290,00

20.867,48

12.120

12.30

12.34

Frais d’experts et

CNLI,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

43.300,00

42.080,00

40.857,86

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

277,73

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . .

CORD

11.300,00

11.209,33

12.190

12.30

12.34

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.770,00

1.765,48

12.200

12.30

12.34

Primes d’assurance-responsabilité

CNLI,

civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

4.800,00

3.172,90

12.300

DIVERS

12.34

Frais courants d’exploitation, de surveillance et

d’inspection du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

42.940,00

40.140,00

39.772,74

14.010

14.10

12.32

Entretien et renouvellement des installations et

équipements des barrages et écluses de la

Moselle canalisée-frais se rapportant à

CNLI,

l’hydrométrie et à la signalisation nautique . . . . . . CPUBLIE,CSDE

282.200,00

280.457,28

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais avancés par les autorités

allemandes dans l’intérêt de travaux de

renouvellement et d’amélioration exécutés dans

CNLI,

la partie commune de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

46.000,00

44.153,58

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement

d’organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

111.092,00

44.557,00

Total de la section 23.4

1.918.678,00

1.980.765,38

1.898.391,46

Section 23.5 - Direction de l’aviation civile

11.000

DIVERS

12.40

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

645.502,00

557.150,82

11.010

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

218.120,00

222.481,20

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1397

11.020

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

100,00

12.785,20

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD

17.205,00

9.040,00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.135,00

2.088,00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.690,00

1.029,39

12.020

12.14

12.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD

3.000,00

2.980,28

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

6.341,28

12.120

12.30

12.40

Frais d’experts et

CNLI,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

227.500,00

256.800,00

252.841,12

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités

CNLI,

aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

550.000,00

401.308,80

12.140

12.16

12.40

Promotion de l’aéroport: frais de publicité et

d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.000,00

5.000,00

12.150

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais

d’expertises médicales et autres . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

50.000,00

0,00

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de perfectionnement . . . . .

CNLI,CPUBLIE

18.500,00

11.346,10

12.220

12.30

12.40

Missions d’inspection et de supervision des entités

aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

25.000,00

0,00

12.302

DIVERS

12.40

Participation aux frais de gestion des activités

assumées par la société de contrôle technique et

opérationnel du secteur aéronautique pour le

compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

25.000,00

0,00

32.000

32.00

12.40

Aérogare: remboursement des frais d’exploitation

2.700.000,00

3.445.973,00

3.445.972,72

32.001

32.00

12.40

Remboursement des frais de gestion des activités

assurées par la société de l’aéroport de

Luxembourg S.A. pour compte de l’Etat (suivant

contrat conclu entre la société et l’Etat) . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE D

500.000,00

880.791,00

604.378,30

33.010

33.00

08.30

Prix accordés aux vainqueurs des championnats

nationaux de l’aviation sportive . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.240,00

1.232,80

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d’EUROCONTROL . . . . .

CNLI,CPUBLIE

1.134.000,00

1.057.165,95

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement

CNLI,

d’organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

797.230,00

698.780,91

Total de la section 23.5

6.954.222,00

8.127.332,40

7.291.922,87

Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg

11.000

DIVERS

12.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

9.252.526,00

8.847.336,80

11.010

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

128.046,00

133.472,70

11.020

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

100,00

20.798,52

11.030

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CNLI,CSDE D

583.800,00

591.409,20

11.040

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . .

CNLI,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

12.44

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.103,00

10.566,28

11.150

11.12

12.44

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . .

CORD TE TR

35.000,00

54.497,45

53.095,86

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1398

12.010

12.13

12.44

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.000,00

15.589,62

12.020

12.14

12.44

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD TR

123.850,00

133.850,00

133.142,16

12.030

12.16

12.44

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.800,00

1.685,72

12.040

12.12

12.44

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.500,00

32.381,74

12.041

12.12

12.44

Frais dans l’intérêt de la perception des taxes

aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

2.500,00

1.857,60

12.050

12.12

12.44

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . .

CNLI,CPUBLIE

202.200,00

192.329,52

12.070

12.12

12.44

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.500,00

28.152,04

12.080

12.11

12.44

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

CORD TE

156.600,00

127.011,89

116.120,94

12.120

12.30

12.44

Frais d’experts et

CNLI,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

100.000,00

1.059,70

12.121

12.30

12.44

Contrôles en vol des installations radio-électriques

CORD TR

91.425,00

91.435,35

12.122

12.30

12.44

Remboursement à un organisme étranger des frais

encourus au titre des prestations fournies en

CNLI,

matière de circulation aérienne . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

887.000,00

918.192,20

911.256,89

12.150

12.30

05.30

Prestations médicales et paramédicales . . . . . . . . .

CORD

2.100,00

1.178,40

12.170

12.30

12.44

Acquisition et entretien de petit outillage,

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

31.000,00

30.835,12

12.190

12.30

12.44

Cours de formation et de

CNLI,

perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

210.000,00

254.500,00

184.406,66

12.200

12.30

12.44

Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et accidents et franchises à payer suite à

des accidents et faits où la responsabilité civile

CNLI,

de l’Etat est engagée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

262.500,00

466.215,00

466.214,00

12.350

DIVERS

12.44

Frais d’électricité: balisages lumineux, installations

de radiocommunications et de radionavigation,

dépenses d’énergie électrique diverses,

consommation de carburant du groupe de

secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE TR

170.000,00

194.800,00

190.153,53

14.030

14.10

12.44

Entretien des pistes, des voies de circulation et

du domaine de l’aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

232.000,00

107.736,72

98.878,18

14.031

14.10

12.44

Acquisition de produits antineige et de produits

antifeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

300.000,00

122.817,90

14.032

14.10

12.44

Entretien des équipements électriques . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

163.600,00

135.614,93

14.033

14.10

12.44

Entretien des équipements électroniques . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

577.000,00

516.239,21

14.050

14.20

07.33

Participation de l’Etat aux frais de gestion et

d’entretien des stations d’épuration du S.I.A.S.

et de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

137.400,00

223.400,00

221.973,21

24.010

24.10

12.44

Frais d’abonnement aux réseaux des données

météorologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

35.700,00

14.000,00

13.198,99

35.020

35.30

12.44

Achat de services auprès de services étrangers

CNLI,

des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

7.140,00

10.728,11

8.658,99

Total de la section 23.6

13.794.490,00 14.076.439,42 13.171.859,76

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1399

Section 23.7 - Garage du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.265,00

8.408,00

11.101

11.40

01.34

Masse d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.680,00

7.729,57

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CNLI,CPUBLIE D

123.000,00

192.384,00

192.070,06

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . .

CORD

11.650,00

8.870,17

41.000

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs

du Garage du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.335,00

0,00

Total de la section 23.7

155.930,00

225.314,00

217.077,80

Section 23.8 - Commissariat aux

affaires maritimes

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

118.834,00

119.953,55

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

457.688,00

382.972,00

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.602,46

12.000

12.15

12.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.800,00

1.183,64

12.020

12.14

12.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . .

CORD

2.880,00

1.192,62

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.945,00

20.191,81

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . . .

CORD

5.180,00

3.751,23

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

CORD

17.675,00

16.029,66

12.100

12.11

12.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques . . . . . . . . . .

CORD

119.745,00

119.740,37

12.110

12.30

12.34

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

12.120

12.30

12.34

Frais d’experts et

CNLI,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

179.000,00

159.317,16

12.125

12.30

12.34

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.000,00

23.283,58

12.140

12.16

12.34

Frais de publication, de sensibilisation et

d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.790,00

9.046,28

Total de la section 23.8

1.013.637,00

1.014.756,55

860.264,36

Total du département 23

410.856.192,00

452.187.729,86 442.911.204,36

24 - MINISTERE DE LA PROMOTION

FEMININE

Section 24.0 - Promotion féminine

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .

CORD

4.200,00

2.565,32

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.200,00

1.697,80

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1400

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.516,00

2.050,31

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . . .

CORD TE

47.800,00

27.662,00

14.107,11

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

15.500,00

16.100,00

13.129,80

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .

CORD TR

9.200,00

9.530,00

9.507,86

12.100

12.11

06.36

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le

CNLI,

secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

49.225,00

54.375,00

53.702,85

12.120

12.30

06.36

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

200.000,00

201.120,00

178.427,12

12.130

12.16

06.36

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

95.000,00

116.000,00

85.767,97

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . .

CORD TE

37.250,00

25.250,00

20.622,45

12.302

DIVERS

06.36

Campagne médiatique promouvant l’égalité des

chances entre les femmes et les hommes . . . . . . .

CORD

240.000,00

223.040,59

12.303

DIVERS

06.36

Campagne contre la violence à l’égard des femmes

CORD

94.200,00

81.645,93

12.305

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre d’actions nationales dans le cadre

des programmes communautaires ayant trait à

CNLI,

l’égalité entre femmes et hommes . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TR

50.000,00

59.088,00

38.447,97

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement des centres d’accueil et des

services conventionnés pour femmes . . . . . . . . . .

CORD

5.153.242,00

4.957.534,02

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat aux frais des

activités du Conseil National des femmes

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

197.108,00

169.796,09

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat à des associations

dans l’intérêt de la mise en oeuvre d’actions

nationales dans le cadre des programmes

communautaires ayant trait à l’égalité entre

CNLI,

femmes et hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

12.395,00

0,00

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat à des actions des

organisations non gouvernementales en faveur

de l’égalité des femmes et des hommes . . . . . . . .

CORD

90.300,00

85.796,39

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur

de la promotion de la condition féminine . . . . . . .

CNSM

72.200,00

67.460,46

33.011

33.00

06.36

Participation de l’Etat dans l’intérêt du financement

de mesures en faveur de l’égalité de traitement

entre les femmes et les hommes «Emploi et

valorisation des ressoures humaines» . . . . . . . . . .

CNSM

198.315,00

197.236,67

33.012

33.00

06.36

Subsides en faveur d’entreprises ayant pris des

mesures novatrices dans l’intérêt de l’emploi

des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

12.395,00

Total de la section 24.0

6.584.046,00

6.589.196,00

6.214.931,71

Total du département 24

6.584.046,00

6.589.196,00

6.214.931,71

Total du Chapitre III -

DÉPENSES COURANTES

5.145.880.385,00

5.473.508.084,43

5.247.274.196,87

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1401

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE IV –

DEPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTERE D’ETAT

Section 30.3 - Conseil d’Etat

74.020

74.22

01.10

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CPUBLIE,CSDE

3.718,00

3.441,39

Total de la section 30.3

3.718,00

3.441,39

Section 30.4 - Gouvernement

74.000

74.10

01.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

33.186,86

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de

divers services publics: acquisition et installation

d’équipements, frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

118.000,00

0,00

74.041

74.22

01.10

Service information et presse: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.616,40

74.042

74.22

01.10

Conseil national de la résistance: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.516,00

74.050

74.22

13.90

Service d’information et presse: acquisition

d’équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

67.000,00

61.238,06

74.060

74.40

13.90

Service information et presse: acquisition de

logiciels, brevets et autres biens incorporels . . . . .

CORD

17.500,00

10.853,01

74.300

74.22

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du

plan d’ action gouvernemental pour la société de

l’information: frais d’infrastructure et

CNLI,

d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

1.400.000,00

8.000.000,00

6.537.905,02

Total de la section 30.4

1.657.016,00

8.257.016,00

6.662.315,35

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.870,00

3.880,00

3.871,38

74.020

74.22

11.10

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD TE

1.000,00

990,00

852,73

Total de la section 30.5

4.870,00

4.724,11

Section 30.6 - Centre de communications

du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

34.000,00

33.499,10

74.020

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD TR

14.133,00

17.233,00

16.863,75

74.021

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommunications

pour les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

506.000,00

504.573,16

74.050

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

50.000,00

51.600,00

51.584,30

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1402

74.051

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques pour les

autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

175.000,00

173.400,00

172.977,54

74.060

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.500,00

14.400,00

11.754,13

74.061

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels pour les autres administrations . . . . . .

CORD

92.500,00

92.381,80

74.551

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques pour

les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.200,00

10.361,65

Total de la section 30.6

901.333,00

893.995,43

Section 30.7 - Cultes

52.000

52.10

08.50

Subside extraordinaire au culte israélite pour

l’aménagement d’une rampe d’accès pour

personnes handicapées à la synagogue de

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.500,00

Total de la section 30.7

50.500,00

Section 30.8 - Médias et Communications

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

6.797,80

93.000

93.00

08.40

Dotation du fonds national de soutien à la

production audiovisuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

4.500.000,00

Total de la section 30.8

4.507.500,00

4.506.797,80

Total du département 30

7.124.937,00

13.724.937,00

12.121.774,08

31 - MINISTERE

DES AFFAIRES ETRANGERES,

DU COMMERCE EXTERIEUR,

DE LA COOPERATION

ET DE LA DEFENSE

Section 31.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

1.093,71

74.050

74.22

01.40

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TR

22.000,00

37.000,00

35.849,91

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

22.063,00

6.978,00

4.277,85

74.251

74.22

01.40

Frais d’équipement d’un système de réception, de

circulation et d’archivage de l’information du

Ministère des Affaires étrangères et de ses

CNLI,

missions à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

300.000,00

38.548,01

74.310

74.22

01.43

Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Europe.

Acquisition de machines de bureau, de mobilier

et d’autres équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

18.345,00

18.430,00

18.429,00

Total de la section 31.0

366.408,00

98.198,48

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1403

Section 31.1 - Relations internationales -

Missions diplomatiques

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres

missions: travaux de construction, de

transformation, d’aménagement et de

modernisation des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

190.000,00

186.694,10

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: acquisition d’oeuvres d’art . . . . . . . . . . .

CORD

30.987,00

30.926,71

74.250

DIVERS

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines

de bureau, de mobilier et d’autres équipements . .

CPUBLIE,CSDE

600.000,00

599.573,91

Total de la section 31.1

820.987,00

817.194,72

Section 31.5 - Direction de la défense

35.060

35.00

02.00

Participation au financement de travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par

les pays membres de l’O.T.A.N., contribution au

programme N.S.M.A.T.C.C., contribution au

CNLI,

programme A.W.A.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

1.487.360,00

1.638.827,00

1.638.824,91

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés

CNLI,

pour le compte de l’O.T.A.N.. . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

12.500,00

123.437,00

123.436,58

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d’équipement

CNLI,

militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

Total de la section 31.5

2.999.860,00

3.262.264,00

3.262.261,49

Section 31.6 - Défense nationale

72.000

72.30

02.10

Construction et aménagement d’un bâtiment en

vue d’abriter un simulateur de tir . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

375.000,00

563.330,00

563.107,00

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE

639.000,00

277.000,00

276.509,10

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

50.000,00

60.000,00

59.669,49

74.030

74.22

02.10

Acquisition d’appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

174.000,00

172.113,91

74.040

13.00

02.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 225.901,00

206.901,00

206.644,83

74.050

74.22

02.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

52.000,00

50.196,43

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

698.000,00

147.070,00

135.834,01

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.000,00

25.000,00

24.688,59

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d’équipement connexe

pour la cantine des volontaires de l’armée . . . . . . .

CORD

140.000,00

138.040,67

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle, acquisition d’installations

téléphoniques, d’équipements de transmission de

données et de matériel audiovisuel . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE

298.500,00

237.500,00

229.431,27

74.310

13.00

02.10

Acquisition d’armement et d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE TR 308.280,00

1.055.280,00

1.055.203,46

74.320

74.22

02.10

Equipement de casernement et équipement divers .

CORD TR

100.000,00

121.000,00

111.924,41

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1404

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

28.200,00

26.200,00

25.988,85

74.340

74.22

02.10

Acquisition d’instruments de musique . . . . . . . . . . .

CORD TR

22.557,00

31.157,00

31.156,55

74.500

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

151.200,00

151.135,30

74.800

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle, acquisition d’installations

téléphoniques, d’équipements de transmission de

données et de matériel audiovisuel . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.031,00

54.030,38

74.820

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers .

CORD

9.710,00

9.707,00

74.830

13.00

02.10

Matériel de protection NBC . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.750,00

3.743,70

Total de la section 31.6

3.335.129,00

3.299.124,95

Section 31.7 - Coopération au développement

et action humanitaire

74.250

DIVERS

01.53

Mission de coopération du Grand-Duché de

Luxembourg à Dakar: acquisition de voitures

automobiles, de machines de bureau, de mobilier

CNLI,

et d’autres équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

4.573,00

Total de la section 31.7

4.573,00

Total du département 31

7.526.957,00

7.789.361,00

7.481.352,64

32 et 33 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 32.0 - Affaires culturelles

63.000

63.21

08.20

Participation de l’Etat au financement de la

construction et du réaménagement par les

CNLI,

communes de centres culturels régionaux . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

3.000.000,00

2.292.729,66

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

27.940,00

63.041

63.51

08.10

Participation aux frais d’investissement dans

l’intérêt des salles de cinéma de province . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

75.000,00

46.114,49

74.000

74.10

08.00

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TR

29.000,00

33.189,00

74.040

74.22

08.00

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

5.686,00

1.193,70

74.050

74.22

08.00

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

13.635,00

17.890,00

17.889,40

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

10.870,00

10.616,59

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’objets historiques et archéologiques .

CNLI,CPUBLIE

124,00

0,00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

50.632,16

74.300

74.22

08.20

Centre de rencontre et d’animation culturelle

acquisition de matériel didactique et d’équipement

pour les ateliers d’enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

4.536,62

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1405

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments

historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE D

10.000.000,00

13.000.000,00 13.000.000,00

Total de la section 32.0

13.277.759,00

16.277.759,00 15.484.841,62

Section 32.1 - Service des sites

et monuments nationaux

52.000

52.10

08.10

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique

des églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

334.660,00

333.495,00

74.040

74.22

08.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.400,00

12.392,00

74.050

74.22

08.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

3.135,00

3.100,00

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d’autres biens incorporels

CORD

5.900,00

5.832,00

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents historiques

CORD

13.640,00

13.545,50

Total de la section 32.1

369.735,00

368.364,50

Section 32.3 - Bibliothèque nationale

74.000

74.10

08.20

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

16.000,00

15.860,15

74.010

74.22

08.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

5.209,50

74.040

74.22

08.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.900,41

74.070

74.22

08.20

Alimentation de la réserve précieuse . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

81.805,00

81.151,04

Total de la section 32.3

118.805,00

117.121,10

Section 32.4 - Archives nationales

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.800,00

16.817,08

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et historiques .

CORD

15.000,00

4.611,66

Total de la section 32.4

35.800,00

21.428,74

Section 32.5 - Centre national de l’audiovisuel

74.040

74.22

08.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

180.000,00

179.994,05

74.060

74.40

08.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

44.621,00

44.258,83

74.070

74.22

08.20

Acquisition de collections et de documents

photographiques, acquisition de documents

cinématographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

40.000,00

39.557,47

Total de la section 32.5

264.621,00

263.810,35

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1406

Section 32.6 - Musée national

d’histoire naturelle

74.801

74.22

07.30

Acquisition d’un muséebus dans l’intérêt de la

promotion de la culture scientifique . . . . . . . . . . . .

CORD

85.000,00

0,00

Total de la section 32.6

85.000,00

0,00

Section 32.7 - Centre national de littérature

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.300,00

4.275,70

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et historiques .

CORD

4.950,00

4.192,21

Total de la section 32.7

9.250,00

8.467,91

Section 33.0 - Enseignement supérieur -

Dépenses générales

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures

CNLI,

garantie de l’Etat (loi du 8.12.1977) . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

124,00

391.465,51

242.798,28

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de

chambres d’étudiants, acquisition de concessions

et de droits de réservation de chambres pour

CNLI,

étudiants luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

124,00

0,00

74.040

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.000,00

15.721,18

Total de la section 33.0

18.248,00

409.589,51

258.519,46

Section 33.2 - Institut supérieur d’études

et de recherches pédagogiques

74.010

74.22

04.44

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

7.486,97

74.040

74.22

04.44

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

34.959,37

74.050

74.22

04.44

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

34.200,00

33.700,00

74.060

74.40

04.44

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.820,86

74.300

74.22

04.44

Acquisition de matériel didactique dans l’intérêt

du service de prêt pour la formation

«éveil aux sciences» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

12.430,66

Total de la section 33.2

109.200,00

108.397,86

Section 33.4 - Institut d’études

éducatives et sociales

74.040

74.22

04.44

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.000,00

27.976,84

74.050

74.22

04.44

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

32.203,38

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1407

74.060

74.40

04.44

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.735,72

Total de la section 33.4

93.000,00

84.915,94

Section 33.5 - Recherche scientifique

et recherche appliquée

74.300

74.22

04.60

Acquisition d’équipements et de logiciels

informatiques dans l’intérêt de projets de

recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.197,00

6.192,59

Total de la section 33.5

6.197,00

6.192,59

Total du département 32 et 33

14.387.615,00

17.778.956,51 16.722.060,07

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

54.100

54.42

01.53

Interventions financières en faveur de pays en voie

de développement: participation à des organismes

de développement économique et technique . . . . .

CNLI,CPUBLIE D

1.000.000,00

1.734.019,00

1.734.018,57

54.110

54.52

DIVERS

Interventions financières en faveur des pays en

transition: participation à des actions de

développement économique et technique,

concours économique et technique sous forme

de participations, de prêts, de subventions ou de

cautionnements sur le plan bilatéral et multilatéral

CNLI,CPUBLIE D

600.000,00

717.780,00

54.111

54.52

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le

développement: contribution du Grand-Duché au

Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl

moyennant versement en euros . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

250.000,00

54.112

54.52

DIVERS

Agence de transfert de technologie financière -

ATTF: actions de formation bancaire en faveur

des pays en transition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

700.000,00

699.251,72

74.040

74.22

01.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.468,05

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché

augmentation de capital social . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédits et d’investissements

dotation spéciale pour l’octroi de prêts d’Etat à

Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

81.041

81.50

11.70

Société nationale de crédit et d’investissements

majoration de la dotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

81.051

81.60

11.70

Office du ducroire: alimentation du fonds spécial

d’assurance ducroire pour le compte de l’Etat . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

81.052

81.60

11.70

Office du ducroire: rachat de créances au titre de

la réduction de la dette des pays pauvres

hautement endettés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement: augmentation

de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1408

84.071

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement: versements

en application du cautionnement des ressources

propres engagées par la banque dans le cadre des

conventions financières avec des pays non

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

84.091

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement: augmentation et ajustement de la

souscription du Grand-Duché moyennant

CNLI,

versement en espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

84.095

84.23

01.53

Société financière internationale: augmentation de

la souscription du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

84.096

84.23

01.43

Fonds monétaire international: Participation du

Grand-Duché à la facilité pour la réduction de la

CNLI,

pauvreté et la croissance (PRGF) (ex-ESAF) . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

1.100.000,00

992.920,48

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le

développement: souscription du Grand-Duché

moyennant versement en euros . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

225.000,00

84.105

84.23

01.53

Banque asiatique de développement: souscription

et ajustement de la souscription du Grand-Duché

CNLI,

au capital social moyennant versement en espèces

CPUBLIE,CSDE

2.500.000,00

0,00

84.121

84.23

01.53

Agence multilatérale de garantie des

investissements: souscription du Grand-Duché

CNLI,

moyennant versement en dollars . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

84.123

84.23

01.53

Fonds de développement social: augmentation de la

souscription du Grand-Duché moyennant

versement en euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

84.237

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit

d’organisations financières internationales

alimentation du Fonds de la dette publique en

CNLI,

couverture de leur amortissement . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

11.700.000,00

11.700.000,00 11.700.000,00

Total de la section 34.0

18.078.700,00

18.930.499,00 16.321.438,82

Section 34.1 - Contributions directes

et métrologie

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.975,00

25.697,90

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

198.315,00

198.177,22

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

53.955,00

53.398,56

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.901,94

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.900,00

14.896,39

Total de la section 34.1

311.145,00

307.072,01

Section 34.2 - Enregistrement et domaines

51.050

51.20

01.22

Dépenses en rapport avec la liquidation de l’office

des séquestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE TR

100,00

600,00

541,46

74.000

74.10

DIVERS

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TE

16.000,00

15.500,00

13.925,58

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.400,00

11.004,35

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1409

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d’équipements de télécommunications .

CORD

3.000,00

2.645,00

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

47.850,00

16.284,00

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

41.200,00

37.991,39

Total de la section 34.2

120.550,00

82.391,78

Section 34.3 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions, frais de transformation et

d’aménagement d’immeubles et parties

d’immeubles affectés au service de l’administration

CPUBLIE,CSDE

150.000,00

143.771,80

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TR

186.200,00

212.200,00

212.168,49

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.750,00

11.026,20

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD TR

67.980,00

68.060,00

68.048,77

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

103.000,00

102.960,94

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

176.800,00

176.940,00

176.930,60

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

45.000,00

44.908,62

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

137.000,00

136.920,00

136.827,95

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte

anti-drogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

106.400,00

80.260,00

79.182,86

Total de la section 34.3

984.130,00

975.826,23

Total du département 34

19.494.525,00

20.346.324,00 17.686.728,84

35 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 35.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers

CNLI,

et immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

61.030

61.42

11.70

Commission de surveillance du secteur financier

dotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE D

1.000.000,00

5.000.000,00

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations

pubbliques d’immeubles à incorporer dans le

CNLI,

domaine de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

500.000,00

51.510.000,00 46.663.792,53

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques d’immeubles

CNLI,

à incorporer dans le domaine de l’Etat . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

5.000.000,00

30.210.000,00 25.436.249,59

73.060

73.43

01.25

Travaux d’aménagement dans l’intérêt de la

valorisation de terrains faisant partie du domaine

CNLI,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

50.000,00

0,00

81.030

81.40

01.20

Participations dans le capital social d’une société

ayant pour objet le développement des friches

CNLI,

industrielles, appel de la garantie de l’Etat . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

7.500.000,00

758.100,00

Total de la section 35.0

14.050.100,00

94.270.100,00 77.858.142,12

Type

article

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Article

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écon.

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L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1410

Section 35.1 - Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

74.050

74.22

01.23

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

6.199,58

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

2.778,32

Total de la section 35.1

11.200,00

8.977,90

Section 35.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.000,00

500,00

0,00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.500,00

3.000,00

2.741,42

Total de la section 35.3

3.500,00

2.741,42

Section 35.4 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

53.500,00

51.258,21

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.500,00

6.258,30

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

86.000,00

81.369,40

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

190.000,00

187.424,96

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

115.000,00

111.375,22

Total de la section 35.4

453.000,00

437.686,09

Total du département 35

14.517.800,00

94.737.800,00 78.307.547,53

36 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 36.0 - Dette publique

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique

amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

14.000.000,00

14.000.000,00 14.000.000,00

Total de la section 36.0

14.000.000,00

14.000.000,00 14.000.000,00

Total du département 36

14.000.000,00

14.000.000,00 14.000.000,00

37 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

73.024,00

Total de la section 37.0

75.000,00

73.024,00

Type

article

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(en EUR)

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(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1411

Section 37.1 - Services judiciaires

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.000,00

20.147,64

74.020

74.22

03.10

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

6.000,00

2.357,50

74.040

74.22

03.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

363,30

74.050

74.22

03.10

Acquisition d’équipements

CNLI,

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

410.000,00

163.079,20

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.000,00

16.588,98

Total de la section 37.1

475.000,00

202.536,62

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

59.000,00

58.780,34

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.800,00

4.826,62

74.040

74.22

03.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

880.000,00

628.434,99

74.050

74.22

03.30

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

34.500,00

31.200,53

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

64.500,00

46.056,03

74.540

74.22

03.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

240.105,00

226.934,85

Total de la section 37.2

1.289.905,00

996.233,36

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.800,00

1.597,35

Total de la section 37.3

1.800,00

1.597,35

Total du département 37

1.841.705,00

1.273.391,33

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1412

38 - MINISTERE

DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.0 - Fonction publique

et réforme administrative -

Dépenses diverses

61.000

61.51

01.33

Subvention pour acquisition et réfection du siège

de la Chambre des Fonctionnaires et Employés

Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.500,00

62.010

62.20

01.33

Transfert de cotisations à la caisse de pension des

employés privés en exécution du chapitre II de la

législation ayant pour objet la coordination des

régimes de pension: assurance rétroactive et

transfert de cotisations aux institutions

internationales. Rachat, conformément au

chapitre VII de la loi précitée, des pensions échues

au 31.12.1987 en application de l’ancien article 16

de la loi du 16.12.1963 par le versement d’une

CNLI,

valeur en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

1.115.521,00

1.818.477,00

1.818.475,51

Total de la section 38.0

1.154.021,00

1.856.977,00

1.856.975,51

Section 38.3 - Institut National

de l’Administration Publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.908,00

8.888,40

Total de la section 38.3

10.908,00

8.888,40

Section 38.5 - Centre informatique de l’Etat

74.050

74.22

01.34

Acquisition d’équipements informatiques (centre

informatique et autres administrations) . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

3.228.000,00

3.189.542,07

74.051

74.22

DIVERS

Programme d’équipement des administrations et

services de l’Etat en matériel bureautique

acquisition d’équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

2.793.740,00

3.693.740,00

2.792.271,94

74.053

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux pour la création

d’un centre de secours informatique . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

199.300,00

106.716,26

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels (centre informatique et

autres administrations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.841.000,00

1.610.066,64

74.061

74.40

DIVERS

Programme d’équipement des administrations et

services de l’Etat en matériel bureautique

acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.001.000,00

1.000.363,86

Total de la section 38.5

9.063.040,00

9.963.040,00

8.698.960,77

Section 38.6 - Service central des imprimés

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

6.082,78

74.011

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition de machines de bureau

CORD

130.130,00

117.332,96

74.020

74.22

01.34

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

5.552,00

4.612,39

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1413

74.021

74.22

13.90

Crédit commun: acquisition d’installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.350,00

9.200,58

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

23.044,25

74.041

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition d’équipements spéciaux

CORD

7.500,00

7.487,08

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.925,62

Total de la section 38.6

212.032,00

192.685,66

Total du département 38

10.440.001,00

12.042.957,00 10.757.510,34

39 - MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 39.0 - Dépenses générales

74.050

74.22

13.20

Centre de documentation communale: acquisition

d’équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.275,00

27.057,03

74.061

74.40

13.20

Centre de documentation communale: acquisition

de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.259,00

8.395,81

Total de la section 39.0

38.534,00

35.452,84

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation de l’Etat aux frais de construction

d’écoles régionales groupant les classes primaires

de plusieurs communes ou sections de communes

ou de toutes les sections d’une commune . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TR

5.453.658,00

6.320.498,00

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l’intérêt de la réalisation de travaux

d’urbanisation et d’équipement de la ville de

Luxembourg et de la ville d’Esch-sur-Alzette . . . . .

CORD

892.500,00

63.003

63.21

04.10

Participation de l’Etat aux frais de la construction

des infrastructures nécessaires pour l’éducation

CNLI,

précoce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00

3.486.104,00

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l’Etat au budget des communes

pour la réalisation d’équipements collectifs de base

CPUBLIE,CSDE

3.966.296,00

3.476.624,31

63.020

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l’Etat au financement

de dépenses d’investissement du syndicat de

communes pour l’exploitation et l’entretien de la

conduite d’eau des Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE

371.840,00

0,00

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal

pour la distribution d’eau dans la région de l’Est

(SIDERE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

371.840,00

63.023

63.51

07.40

Participation de l’Etat au financement par le Syndicat

des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) de la

conduite d’eau potable de Grousbous à Junglinster

via Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

2.400.000,00

63.024

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l’Etat au financement

de dépenses d’investissement du syndicat de

communes pour la construction, l’exploitation et

l’entretien de la conduite d’eau du sud-est (S.E.S.E.) CPUBLIE,CSDE TE

495.000,00

0,00

Type

article

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(en EUR)

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autorisation

de dépass.

(en EUR)

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effectifs

(en EUR)

Article

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écon.

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fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1414

63.025

63.51

13.20

Participation de l’Etat au financement de projets

d’investissements à intérêt national réalisés par des

syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

87.000,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale

CNLI,CPUBLIE

124,00

0,00

Total de la section 39.1

18.038.258,00

18.038.258,00 17.034.566,31

Section 39.2 - Commissariats de district

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau, d’installations

de télécommunications et d’équipements spéciaux

CORD

7.000,00

1.854,31

Total de la section 39.2

7.000,00

1.854,31

Section 39.5 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et

d’équipements d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.501.816,00

3.960.506,00

3.960.095,51

74.001

74.10

03.20

Acquisition d’un hélicoptère de police . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE TR

100,00

172.600,00

149.500,00

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

215.581,00

206.013,28

74.040

74.22

03.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

382.725,00

364.231,82

74.041

74.22

03.20

Acquisition d’équipement policier spécial pour

l’hélicoptère de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.646.385,00

15.195,00

15.151,10

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.950,61

74.250

74.22

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.500,00

9.487,63

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle, acquisition d’installations

téléphoniques, d’équipements de transmission de

CNLI,

données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

2.578.000,00

2.576.177,04

74.310

74.22

03.20

Acquisition d’armement et d’équipements connexes

CORD

134.606,00

134.420,29

74.500

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

550.000,00

299.489,04

Total de la section 39.5

8.023.671,00

7.719.516,32

Section 39.6 - Protection civile-Incendie

63.000

63.21

03.50

Participation de l’Etat au financement de projets

de construction par les communes dans l’intérêt

de la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

309.867,00

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE

1.986.351,00

1.907.711,00

1.868.518,57

74.020

74.22

03.50

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CPUBLIE,CSDE TR

433.434,00

512.074,00

457.383,10

74.040

74.22

03.50

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

655.513,00

622.719,76

Total de la section 39.6

3.385.165,00

3.258.488,43

Type

article

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L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1415

Section 39.7 - Direction de l’aménagement

du territoire et de l’urbanisme (DATUR)

72.000

72.30

07.50

Investissement dans des infrastructures, bâtiments,

équipements et projets dans les parcs naturels

existants et en préparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE

173.525,00

169.125,00

168.737,02

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.066,00

17.654,00

17.572,44

74.040

74.22

07.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.488,00

0,00

74.050

74.22

07.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

44.776,09

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

54.000,00

55.300,00

54.989,94

74.510

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.974,00

1.973,88

74.550

74.22

07.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

21.015,00

21.014,30

Total de la section 39.7

310.068,00

309.063,67

Section 39.9 - Service pour la gestion globale

de l’eau

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des particuliers

pour la construction de fosses à lisier et à purin . .

CORD TE

6.995,00

6.625,00

2.500,00

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et

hygiénique: construction de canalisations, de

collecteurs et de stations d’épuration, protection

et restauration des cours d’eau, participation de

l’Etat au financement de projets communaux . . . . .

CORD

225.000,00

224.999,97

63.001

63.21

DIVERS

Travaux d’amélioration, d’aménagement et de

renaturation à exécuter aux cours d’eau ni

navigables ni flottables par les communes

participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

1.827.550,00

63.002

63.21

10.10

Cours d’eau: travaux d’aménagement à réaliser par

les communes aux cours d’eau ni navigables ni

flottables en vue de réduire les effets des

inondations: participation de l’Etat au coût des

CNLI,

travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

750.000,00

749.997,94

63.003

63.21

10.10

Cours d’eau: Etudes réalisées par les communes sur

les cours d’eau non navigables ni flottables en vue

de réduire les effets des inondations: participation

CNLI,

de l’Etat au coût des études . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

150.000,00

64.386,93

72.010

72.10

10.10

Bâtiments et hangars de l’administration: travaux de

construction, de transformation, d’aménagement

et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

9.342,43

73.032

73.21

DIVERS

Travaux extraordinaires d’amélioration,

d’aménagement, et de renaturation à exécuter aux

cours d’eau ni navigables ni flottables à charge de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

140.000,00

99.007,07

73.040

73.33

07.35

Mesures de protection contre les crues de la Sûre

CNLI,

et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

980.000,00

573.215,49

73.070

73.41

10.00

Travaux de génie civil et d’infrastructures . . . . . . . .

CORD TE

24.789,00

13.789,00

0,00

74.000

74.10

07.40

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

338.700,00

333.182,29

74.010

74.22

07.40

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.000,00

8.460,19

74.020

74.22

10.00

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

5.000,00

0,00

Type

article

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(en EUR)

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(en EUR)

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écon.

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L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1416

74.030

74.22

10.00

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CORD

105.270,00

104.166,84

74.040

74.22

07.40

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

115.950,00

112.666,02

74.050

74.22

07.40

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

17.643,54

74.051

74.22

07.40

Acquisition d’équipements informatiques - premier

investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

111.710,00

110.225,31

74.052

74.22

07.40

Acquisition d’équipements informatiques pour les

besoins du laboratoire de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

66.300,00

66.181,64

74.060

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

immatériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

42.700,00

42.433,01

74.061

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

immatériels pour les besoins du laboratoire de

l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

137.000,00

148.000,00

147.701,45

74.080

74.22

10.10

Bâtiments et hangars de l’administration: acquisition

de mobilier de bureau et d’autre mobilier . . . . . . .

CORD

3.000,00

2.993,40

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.000,00

5.370,00

5.364,81

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds pour la gestion de l’eau . . . .

CNLI,CPUBLIE

49.000.000,00

49.000.000,00 49.000.000,00

74.530

74.22

07.40

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CORD

174.500,00

174.343,02

Total de la section 39.9

54.250.464,00

54.250.464,00 53.676.361,35

Total du département 39

84.053.160,00

84.053.160,00 82.035.303,23

40 et 41 - MINISTERE DE

L’EDUCATION NATIONALE,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DES SPORTS

Section 40.0 - Dépenses générales

74.300

74.22

04.00

Acquisition d’équipements informatiques et

de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

225.810,00

225.113,67

Total de la section 40.0

225.810,00

225.113,67

Section 40.1 - Centre de technologie

de l’éducation

74.040

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

48.532,20

74.041

74.22

04.30

Acquisition d’équipements des technologies de

l’information et de la communication pour les

besoins des établissements d’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

991.574,00

956.355,28

74.060

74.40

04.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

7.367,94

74.061

74.40

04.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels pour les besoins des établissements

d’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

243.927,00

241.822,93

Type

article

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L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1417

74.300

74.22

04.10

Elaboration et mise en oeuvre de plans d’actions

en faveur de l’informatisation des établissements

d’enseignement postprimaire: acquisition

d’équipements informatiques et de logiciels . . . . . .

CORD

1.735.255,00

1.699.947,16

Total de la section 40.1

3.028.193,00

2.954.025,51

Section 40.2 - Service de coordination

de la recherche et de l’innovation

pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.350,00

6.346,00

Total de la section 40.2

6.350,00

6.346,00

Section 40.6 - Service des équipements

et des restaurants scolaires

74.000

74.10

04.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TE

19.831,00

17.085,52

74.300

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux, frais connexes

CPUBLIE,CSDE

3.474.677,00

3.470.592,30

74.301

74.22

04.10

Acquisition d’équipements dans le cadre des

travaux d’aménagement et de modernisation

des restaurants scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE TR

37.195,00

39.940,48

24.841,58

Total de la section 40.6

3.531.703,00

3.512.519,40

Section 40.7 - Education différenciée

64.000

64.10

04.52

Ecoles, instituts et foyers d’éducation différenciée

gérés par des associations: participation de l’Etat

aux frais d’aménagement et d’équipement . . . . . . .

CORD

50.000,00

46.331,02

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

36.000,00

34.943,11

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

0,00

74.040

74.22

04.52

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

95.000,00

89.132,87

74.050

74.22

04.52

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

65.000,00

77.700,00

76.876,63

74.060

74.40

04.52

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.000,00

8.300,00

7.098,18

Total de la section 40.7

279.000,00

254.381,81

Section 40.8 - Service de la formation

des adultes

74.300

74.22

04.53

Acquisition de machines de bureau, d’équipements

didactiques et d’équipements divers pour les

cours spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.500,00

8.618,07

Total de la section 40.8

9.500,00

8.618,07

Type

article

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(en EUR)

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(en EUR)

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effectifs

(en EUR)

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écon.

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L I B E L L E

A077_1339-1436 14/06/2005 18:11 Page 1418

Section 41.2 - Enseignement secondaire

technique

74.000

74.10

04.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

32.000,00

30.582,44

Total de la section 41.2

32.000,00

30.582,44

Section 41.3 - Service de la formation

professionnelle

74.250

74.22

04.34

Installations et équipements des ateliers: acquisition

de machines de bureau, d’équipements didactiques

et d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180.000,00

167.442,82

Total de la section 41.3

180.000,00

167.442,82

Section 41.4 - Education physique et sports

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans

l’intérêt de la réalisation, de l’aménagement et de

l’amélioration d’installations sportives . . . . . . . . . . .

CORD

89.242,00

63.000

63.21

08.30

Contribution de l’Etat dans l’intérêt de la

modernisation, de l’amélioration et du

réaménagement des infrastructures et équipements

sportifs par les communes et les syndicats

CNLI,

de communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.879,38

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.739,74

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition

de matériel pour les activités sportives . . . . . . . . . .

CORD

34.000,00

33.109,88

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de

collections sur le sport et de matériel . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d’équipement sportif national

pour le financement d’un septième programme

quinquennal d’équipement sportif à réaliser

pendant la période du 1.1.1998 au 31.12.2002 . . . .

CNLI,CPUBLIE D

6.197.338,00

28.231.712,00 28.231.712,00

Total de la section 41.4

6.458.038,00

28.492.412,00 28.491.183,00

Section 41.5 - Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

63.300,00

62.557,30

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

13.014,00

12.201,79

Total de la section 41.5

76.314,00

74.759,09

Section 41.7 - Ecole nationale de l’éducation

physique et des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

0,00

Total de la section 41.7

6.200,00

0,00

Total du département 40 et 41

13.833.108,00

35.867.482,00

35.724.971,81

Type

article

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42 et 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

ET DE LA JEUNESSE

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

05.22

Construction de maisons de soins: annuités de

locationvente et frais de gestion administrative

CNLI,

contractuels connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

6.737.050,00

6.379.773,49

52.000

52.10

06.30

Remboursement de frais avancés par l’Etablissement

public pour transformations et mise en place de

systèmes de décontamination des installations

sanitaires (art. 17 de la loi modifiée du

23 décembre 1998 portant création de deux

établissements publics dénommés 1) Centres,

Foyers et Services pour personnes âgées, 2)

Centres de gériatrie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

700.000,00

124.035,66

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TE

19.000,00

17.150,00

17.100,50

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

9.200,00

9.155,43

74.040

74.22

06.36

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

44.000,00

51.650,00

48.980,87

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des

infrastructures socio-familiales . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE D

55.000.000,00

72.000.000,00 72.000.000,00

Total de la section 42.0

62.515.050,00

79.515.050,00 78.579.045,95

Section 42.2 - Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation du fonds d’assainissement en matière

CNLI,

de surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

124.000,00

Total de la section 42.2

124.000,00

Section 42.3 - Commissariat du

Gouvernement aux étrangers

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

37.500,00

31.977,54

Total de la section 42.3

37.500,00

31.977,54

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.020

74.22

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

Acquisition d’installations de télécommunications .

CORD

17.000,00

74.080

62.10

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.860,00

Total de la section 42.4

22.860,00

Section 42.5 - Caisse nationale

des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

2.000,00

829,24

Type

article

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Article

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74.041

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.188,00

6.526,91

74.080

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

36.822,00

36.629,29

Total de la section 42.5

47.010,00

43.985,44

Section 42.6 - Centre du Rham

74.001

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

21.196,03

74.041

74.22

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.497,75

74.080

74.22

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de mobilier .

CORD

3.450,00

Total de la section 42.6

26.950,00

26.143,78

Section 42.8 - Centres socio-éducatifs de l’Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

44.486,26

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.680,00

6.092,70

74.040

74.22

06.32

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.570,00

2.545,00

Total de la section 42.8

56.250,00

53.123,96

Section 42.9 - Service national d’action sociale

74.050

74.22

06.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

1.487,00

480,36

74.060

74.40

06.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

4.929,99

Total de la section 42.9

11.487,00

5.410,35

Section 43.1 - Service national de la jeunesse

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

19.000,00

18.975,00

74.040

74.22

06.32

Service national de la jeunesse et maisons de jeunes

acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

99.155,00

97.359,76

74.050

74.22

06.32

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

11.104,00

Total de la section 43.1

129.310,00

127.438,76

Total du département 42 et 43

62.970.417,00

62.970.417,00 62.013.985,78

Type

article

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(en EUR)

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Article

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44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.035

74.22

05.20

Echange partiel de l’installation dentaire du service

médico-dentaire d’urgence au centre hospitalier

de Luxembourg: acquisition d’appareils médicaux .

CORD

4.958,00

0,00

74.040

74.22

05.00

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.250,00

6.401,02

74.060

74.40

05.00

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

2.486,25

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

619,76

Total de la section 44.0

19.405,00

9.507,03

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

57.000,00

56.126,29

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.530,00

0,00

74.020

74.22

05.00

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

2.800,00

0,00

74.030

74.22

05.00

Acquisition d’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

295.797,00

289.582,19

74.040

74.22

05.00

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

231.016,00

235.836,00

232.090,48

74.050

74.22

05.00

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TE

169.710,00

164.890,00

108.553,82

74.060

74.40

05.00

Acquisition, modification et mise à jour de logiciels

et du matériel électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.500,00

27.442,93

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

3.737,73

Total de la section 44.1

798.353,00

717.533,44

Section 44.2 - Laboratoire nationale de santé

74.000

74.10

05.20

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.722,00

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.720,00

9.093,97

74.020

74.22

05.20

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

40.000,00

953,88

74.030

74.22

05.20

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CORD TE

606.250,00

588.435,00

564.974,08

74.050

74.22

05.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

12.395,00

29.355,00

29.335,93

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.967,00

2.430,41

74.171

74.22

05.20

Crédit d’équipement du Registre Morphologique

des Tumeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.505,00

3.360,00

3.357,70

Total de la section 44.2

701.837,00

629.867,97

Section 44.5 - Dommages de guerre corporels

74.080

74.22

06.35

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.700,00

3.294,75

Total de la section 44.5

3.700,00

3.294,75

Type

article

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(en EUR)

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Section 44.6 - Centre thermal et de santé

de Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des chemins

du parc du centre thermal et de Santé à

Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

700.000,00

698.169,60

Total de la section 44.6

700.000,00

698.169,60

Section 44.7 - Santé -

Travaux sanitaires et cliniques

51.001

51.10

05.22

Application des lois régissant l’aide à

l’investissement hospitalier et notamment des

lois-cadre sanitaires du 17.12.1976 et 31.7.1990

participation aux frais d’investissements mobiliers

et immobiliers effectués par les établissements

hospitaliers du secteur public (aides non imputables

au fonds des investissements hospitaliers) . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

3.200.000,00

811.736,14

51.041

51.10

05.22

Application des lois régissant l’aide à

l’investissement hospitalier et notamment des

lois-cadre sanitaires du 17.12.1976 et du 31.7.1990

participation aux frais d’ investissements mobiliers

et immobiliers effectués par les établissements

hospitaliers privés, ainsi que par l’organisme

regroupant les établissements hospitaliers visé à

l’article 12 de la loi du 18.9.1998 (aides non

imputables au fonds des investissements

hospitaliers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

3.200.000,00

344.114,80

52.000

52.10

DIVERS

Participation aux frais de construction,

d’aménagement, de modernisation et d’équipement

de centres de diagnostic et de traitement . . . . . . .

CORD

61.975,00

37.185,00

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l’aide à

l’investissement dans l’intérêt de l’aménagement

de foyers, ateliers et autres structures

thérapeutiques de psychiatrie décentralisée

participation aux frais d’investissement . . . . . . . . . .

CORD

2.504.220,00

985.925,26

52.002

52.10

05.22

Participation de l’Etat aux frais d’équipement

d’associations conventionnées oeuvrant dans le

domaine de l’action socio-thérapeutique, y compris

les services dans les domaines des toxicomanies et

de la psychiatrie extra-hospitalière . . . . . . . . . . . . .

CORD

130.243,00

67.973,68

72.001

72.30

05.30

Projets de construction et de modernisation du

secteur conventionné: frais d’experts et d’études

relatifs à la planification et au contrôle . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

74.060

74.40

05.30

Rachat de concessions réelles de pharmacie . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

124,00

0,00

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements

hospitaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

37.000.000,00

37.000.000,00 37.000.000,00

Total de la section 44.7

46.121.562,00

46.121.562,00 39.246.934,88

Total du département 44

48.344.857,00

48.344.857,00 41.305.307,67

Type

article

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(en EUR)

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effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

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L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1423

45 - MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Section 45.0 - Protection de l’environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

terrains par les établissements d’utilité publique

en vue de la constitution de réserves naturelles . .

CORD

87.000,00

52.001

52.10

07.50

Participation extraordinaire de l’Etat aux frais de

construction par une association sans but lucratif

d’un centre de soins pour faune sauvage . . . . . . . .

CORD

42.150,00

30.704,39

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l’intérêt de

l’aménagement de décharges désaffectées, de

construction d’installations de dépollution dans le

domaine de la protection de l’atmosphère, de la

gestion des déchets et de la protection contre le

bruit: participation de l’Etat au financement de

projets communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

90.000,00

63.003

63.21

07.50

Participation extraordinaire de l’Etat aux frais

d’acquisition de terrains pour la réalisation du

projet revalorisation écologique de la vallée

supérieure de l’Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

35.000,00

32.951,64

74.050

74.22

07.30

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

23.550,00

22.186,31

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.350,00

16.868,99

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de

l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

4.200.000,00

Total de la section 45.0

4.497.050,00

4.479.711,33

Section 45.1 - Administration

de l’environnement

51.041

51.10

07.35

Participation de l’Etat au financement d’études par

des entreprises dans l’intérêt de la réduction

de la pollution atmosphérique . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

0,00

52.000

52.10

07.35

Participation de l’Etat au financement de projets

d’investissements par des entreprises dans l’intérêt

de la réduction de la pollution atmosphérique . . . .

CORD TE

149.000,00

4.050,00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie, à la réalisation d’économie

d’énergie et une valorisation des énergies

renouvelables et nouvelles. - Participation à des

projets pilotes et contrats de recherches . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE

50.000,00

0,00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie, une utilisation des énergies

renouvelables et nouvelles et une réalisation

d’économies d’énergie. - Participation aux frais

CNLI,

d’études et aux dépenses d’investissement . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D TR 1.500.000,00

3.919.950,00

3.919.865,64

53.011

53.20

07.40

Mesures destinées à promouvoir la réduction des

émissions de CO2 en provenance des bâtiments

existants. Participation aux frais d’études et aux

CNLI,

dépenses d’investissement - Dépenses diverses . . .

CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

0,00

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TR

22.500,00

39.600,00

33.956,00

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.000,00

8.433,74

74.020

74.22

07.30

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

7.800,00

7.586,69

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1424

74.030

74.22

07.30

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CORD

115.000,00

114.136,71

74.040

74.22

07.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.375,29

74.050

74.22

07.30

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.070,75

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

75.000,00

57.900,00

54.077,74

Total de la section 45.1

2.995.300,00

5.195.300,00

4.180.552,56

Section 45.2 - Administration des eaux

et forêts

51.040

51.10

07.50

Participation de l’Etat au financement des mesures

d’amélioration de l’environnement naturel prévues

dans le règlement grand-ducal du 22.10.1990 ainsi

que des primes dans l’intérêt de la biodiversité en

CNLI,

milieu aquatique et urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

450.000,00

449.504,63

63.002

63.21

07.50

Participation de l’Etat à l’élaboration et à l’exécution

de plans verts par les communes . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

323.000,00

216.195,95

74.000

74.10

DIVERS

Administration générale: acquisition de véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

57.000,00

56.991,08

74.001

74.10

DIVERS

Préposés forestiers: acquisition de véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

76.000,00

74.056,28

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.720,00

11.983,87

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.300,00

17.126,61

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

24.500,00

24.437,94

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . .

CORD

28.600,00

28.399,35

Total de la section 45.2

990.120,00

878.695,71

Total du département 45

8.482.470,00

10.682.470,00

9.538.959,60

46 - MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Section 46.0 - Travail. - Dépenses générales

52.000

52.10

06.40

Participation aux frais d’investissements immobiliers

des chambres professionnelles salariales . . . . . . . . .

CORD

570.000,00

545.263,34

Total de la section 46.0

570.000,00

545.263,34

Section 46.1 - Administration de l’emploi

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

18.330,00

19.570,00

18.030,59

74.020

74.22

06.43

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

4.440,00

2.653,05

74.050

74.22

06.43

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

23.270,00

22.804,44

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.240,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1425

74.300

74.22

06.43

Acquisition de biens meubles durables et de biens

incorporels spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

109.073,00

0,00

Total de la section 46.1

156.353,00

43.488,08

Section 46.2 - Inspection du travail

et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

48.000,00

46.920,00

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.500,00

2.630,26

74.040

74.22

06.42

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

30.000,00

34.622,25

21.596,18

74.050

74.22

06.42

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

9.838,00

9.837,10

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

5.539,75

4.978,00

Total de la section 46.2

112.500,00

85.961,54

Section 46.3 - Ecole supérieure du travail

74.010

74.22

04.50

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

1.159,75

Total de la section 46.3

1.983,00

1.159,75

Section 46.5 - Mesures dans l’intérêt

de l’emploi, respectivement du réemploi

des accidentés de la vie

et des personnes handicapées

51.040

51.10

06.34

Participation aux frais d’aménagement de postes

de travail et des accès au travail, d’acquisition

d’équipement professionnel, de matériel didactique

CNLI,

et d’autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

20.000,00

6.215,40

52.000

52.10

06.34

Participation aux frais de la création et de

l’extension d’ateliers protégés (article D. de la loi

modifiée du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

422.160,00

Total de la section 46.5

442.160,00

428.375,40

Total du département 46

1.282.996,00

1.104.248,11

47 et 48 - MINISTERE

DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale

de la sécurité sociale

74.000

74.10

06.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TR

26.000,00

32.887,00

32.886,30

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.500,00

0,00

74.050

74.22

06.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TR

5,00

13.005,00

12.426,90

Type

article

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(en EUR)

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Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1426

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE TE

2.055.591,00

2.038.204,00

407.646,87

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d’autre

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.000,00

3.000,00

2.770,84

Total de la section 47.1

2.087.096,00

455.730,91

Section 47.2 - Contrôle médical

de la sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.431,00

8.550,25

74.030

74.22

06.10

Acquisition d’appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.563,00

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.949,00

5.883,76

Total de la section 47.2

31.943,00

30.997,01

Section 47.6 - Assurance dépendance -

Cellule d’évaluation et d’orientation

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

7.089,52

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.478,00

2.416,93

Total de la section 47.6

10.478,00

9.506,45

Section 48.4 - Office des assurances sociales

74.000

74.10

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

9.500,00

74.010

62.10

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.000,00

10.988,25

74.020

74.22

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

500,00

493,41

74.040

62.10

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

1.919,35

74.080

62.10

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.840,00

16.838,20

Total de la section 48.4

39.840,00

39.739,21

Section 48.5 - Caisse de pension

des employés privés

74.080

62.10

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.400,00

9.121,56

Total de la section 48.5

9.400,00

9.121,56

Type

article

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(en EUR)

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de dépass.

(en EUR)

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(en EUR)

Article

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écon.

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L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1427

Section 48.6 - Caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels

74.010

62.10

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.409,25

74.080

62.10

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

4.032,30

Total de la section 48.6

7.000,00

6.441,55

Section 48.7 - Caisse de pension agricole

74.080

62.10

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

1.938,93

Total de la section 48.7

2.000,00

1.938,93

Section 48.8 - Centre commun

de la sécurité sociale

74.000

74.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

5.731,00

5.641,45

74.010

62.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

CORD

770,00

637,39

74.020

62.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

314,00

297,96

74.040

62.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

104.390,00

64.333,61

74.080

62.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.126,00

20.031,13

Total de la section 48.8

131.331,00

90.941,54

Total du département 47 et 48

2.319.088,00

644.417,16

49 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Agriculture. -

Dépenses générales

74.050

74.22

10.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

49.579,00

49.577,52

Total de la section 49.0

49.579,00

49.577,52

Section 49.1 - Mesures économiques

et sociales spéciales

51.040

51.10

10.10

Primes dans l’intérêt de la sauvegarde de la

biodiversité en milieu rural et forestier . . . . . . . . . .

CORD

1.115.000,00

834.258,79

Type

article

Crédits

(en EUR)

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tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1428

73.000

73.13

10.10

Travaux d’infrastructure à réaliser pour

CNLI,

l’instauration de zones horticoles . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

495.000,00

0,00

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d’orientation économique et

CNLI,

sociale pour l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

18.000.000,00

18.000.000,00 18.000.000,00

Total de la section 49.1

19.610.000,00

19.610.000,00 18.834.258,79

Section 49.2 - Administration des services

techniques de l’agriculture

53.020

53.10

10.10

Constructions rurales et équipements connexes

participation de l’Etat au côut des travaux . . . . . . .

CORD

50.000,00

49.999,44

53.022

53.10

10.10

Exécution de travaux d’infrastructure exécutés en

rapport avec la transplantation de porcheries en

dehors des agglomérations: participation de l’Etat

au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

97.150,00

0,00

53.023

53.10

10.10

Mesures spéciales d’ordre technique: subventions

pour la réalisation de mesures spéciales visant à la

rationalisation d’exploitations agricoles, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

27.850,00

27.849,41

63.001

63.21

10.10

Voirie rurale communale - Travaux d’amélioration

à exécuter par les communes à la voirie rurale

élargissement, prolongement, redressement,

empierrement, premier goudronnage, construction

de ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement des

talus, frais de mutation et dépenses diverses

participation de l’Etat au coût des travaux . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

325.000,00

114.508,91

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TE

63.000,00

60.850,00

59.792,83

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.000,00

11.000,00

10.622,00

74.020

74.22

10.10

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

1.487,00

0,00

74.030

74.22

10.10

Acquisition d’appareils médicaux, vétérinaires,

pharmaceutiques et de laboratoire . . . . . . . . . . . . .

CORD

105.872,00

96.643,83

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

55.000,00

57.150,00

54.878,63

74.050

74.22

10.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

12.000,00

13.000,00

12.701,98

Total de la section 49.2

749.359,00

426.997,03

Section 49.3 - Remembrement

des biens ruraux

93.000

93.00

10.20

Alimentation extraordinaire du fonds de

remembrement des biens ruraux destinée à

couvrir l’intervention de l’Etat dans les dépenses

correspondant aux travaux de premier

établissement pour le remembrement des biens

ruraux (article 41, alinéa 3, de la loi modifiée

du 25.5.1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

2.000.000,00

Total de la section 49.3

2.000.000,00

Section 49.4 - Service d’économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

6.322,70

Total de la section 49.4

7.500,00

6.322,70

Type

article

Crédits

(en EUR)

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tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1429

Section 49.5 - Administration des services

vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d’exécution de la loi modifiée du 29.7.1912

sur la police sanitaire du bétail: indemnisation

CNLI,

pour bêtes abattues d’office, dépenses diverses . . .

CPUBLIE,CSDE D

170.000,00

3.655.000,00

3.651.830,11

53.031

53.20

10.10

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

de maladies infectieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CPUBLIE

4.500,00

1.069,00

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

1.997,55

74.012

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes - Acquisition de machines

de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.975,00

2.958,15

74.020

74.22

10.10

Inspection vétérinaire - Acquisition d’installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

0,00

74.022

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes - Acquisition d’installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.355,00

4.226,18

74.030

74.22

10.10

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CORD

18.659,00

14.772,84

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes - Acquisition d’appareils

vétérinaires, pour l’inspection des viandes dans

les abattoirs agréés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.640,00

4.931,96

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

4.468,85

Total de la section 49.5

218.049,00

3.703.049,00

3.686.254,64

Section 49.6 - Viticulture

53.020

53.10

10.10

Améliorations viticoles: reconstitution des vignes,

y compris la démolition et la construction de murs

de soutènement des vignes en terrasses, travaux

de consolidation de coteaux en mouvement,

sélection qualitative des cépages (participation de

l’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

68.000,00

16.878,15

63.000

63.21

10.10

Travaux d’amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale dans les vignes

élargissement, prolongement, redressement,

empierrement, premier goudronnage, construction

de ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement des

talus, frais de mutation et dépenses diverses

(participation de l’Etat au coût des travaux) . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

19.000,00

17.199,62

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.000,00

2.500,00

2.168,09

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

125.000,00

123.500,00

112.098,87

Total de la section 49.6

223.000,00

148.344,73

Section 49.7 - Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation de l’Etat au financement d’actions,

d’amélioration des structures forestières effectuées

par des propriétaires et exploitants (règlement

CNLI,

grand-ducal du 10.10.1995) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

1.743.000,00

1.742.116,64

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1430

63.000

63.21

10.30

Participation de l’Etat au financement de la

construction de chemins forestiers par les

CNLI,

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

500.000,00

663.223,00

641.299,67

73.010

73.11

10.30

Aménagement d’un réseau routier dans le domaine

forestier de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

347.000,00

338.999,18

74.040

74.22

10.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

141.395,00

137.717,63

Total de la section 49.7

2.731.395,00

2.894.618,00

2.860.133,12

Section 49.8 - Développement rural

63.000

63.21

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes

situées dans la zone éligible à l’objectif 5b -

développement rural - d’après la réforme des

fonds structurels communautaires pour des projets

d’infrastructure en faveur de l’agriculture, de la

sylviculture, du cadre de vie et de la vie

économique des localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

122.707,00

0,00

Total de la section 49.8

122.707,00

0,00

Total du département 49

25.711.589,00

29.359.812,00

28.011.888,53

50 - MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 50.0 - Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

subventions en capital à l’investissement, aides à la

CNLI,

promotion, garantie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

12.400.000,00

20.400.000,00 20.391.299,77

51.041

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

création et aménagement d’infrastructures

industrielles, y compris la mise en valeur de

terrains et bâtiments, dépenses et frais connexes,

CNLI,

participation à des dépenses et subsides . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

1.369.113,17

51.042

51.10

09.00

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

subventions en capital en faveur de la protection

de l’environnement et de l’utilisation rationnelle

CNLI,

de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.500.000,00

162.576,43

51.043

51.10

11.30

Application de la loi du 22 décembre 2000 ayant

pour objet le développement économique de

certaines régions du pays: subventions en capital à

CNLI,

l’investissement et à la création d’emplois . . . . . . . CPUBLIE,CSDE D

10.000.000,00

16.000.000,00 15.961.238,91

51.044

51.10

11.30

Participation à des contrats de recherche couvrant

des programmes de base et des domaines de la

technologie avancée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

96.000,00

87.013,23

51.050

51.20

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour but le

développement et la diversification économique

CNLI,

subventions à la recherche-développement . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

7.500.000,00

5.049.100,65

52.000

52.10

09.10

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation

d’économies d’énergie. - Participation à des projets

de démonstration et contrats de recherches . . . . .

CSDE

24.800,00

16.783,96

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1431

53.000

53.10

09.20

Contribution aux frais de fonctionement de

l’Agence de l’Energie SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

99.774,00

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et bâtiments,

en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’extension

d’entreprises de production de biens et de

services, dépenses et frais connexes: participation

au coût de certains travaux communaux ou

CNLI,

intercommunaux et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

1.250.000,00

0,00

71.000

71.11

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

achats de terrains à l’intérieur du secteur des

administrations publiques, dépenses et frais

CNLI,

connexes, participations à ces dépenses . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

50.000,00

12.541,21

71.010

71.12

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

achats de terrains à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques, dépenses

CNLI,

et frais connexes, participations à ces dépenses . . .

CPUBLIE,CSDE

500.000,00

12.125,46

72.010

72.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

acquisition et aménagement de bâtiments et

d’équipements, dépenses et frais connexes,

CNLI,

participations à ces dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

2.195.000,00

1.642.869,31

73.030

73.21

09.20

Installations hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre,

d’Ettelbrück et de Rosport: travaux de

renouvellement et de modernisation, dépenses

CNLI,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE D

100,00

2.575,00

2.476,03

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l’infrastructure de transport de

gaz naturel: honoraires et frais d’études,

CNLI,

participation à l’infrastructure, dépenses diverses . CPUBLIE,CSDE

2.479.000,00

1.266.531,82

73.053

73.31

09.10

Reprise d’une capacité de stockage de kérosène

(frais d’exploitation, de gardiennage, de transport,

CNLI,

d’achat de produit pétrolier) . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

73.071

73.41

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

aménagement de terrains et création d’ouvrages

de génie civil, dépenses et frais connexes,

CNLI,

participation à ces dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

8.000.000,00

7.953.887,05

74.040

74.22

09.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

565,50

74.050

74.22

09.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

63.000,00

65.200,00

63.182,05

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

5.700,00

3.500,00

3.456,36

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à

CNLI,

des Groupements d’Intérêt Economique . . . . . . . .

CPUBLIE D

100,00

98.100,00

98.000,00

Total de la section 50.0

48.738.800,00

62.839.275,00

54.192.534,91

Section 50.1 - Service central de la statistique

et des études économiques

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

17.860,73

74.050

74.22

01.32

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

69.500,00

33.415,38

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1432

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

31.100,00

61.600,00

52.553,34

Total de la section 50.1

151.100,00

103.829,45

Section 50.2 - Service de l’Energie de l’Etat

74.000

74.10

09.00

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

19.000,00

17.026,48

74.042

74.22

09.00

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

0,00

Total de la section 50.2

49.000,00

17.026,48

Section 50.3 - Centrales hydro-électriques

73.030

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre,

d’Ettelbrück et de Rosport: travaux de

renouvellement et de modernisation des

CNLI,

installations et des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

73.031

73.21

09.20

Réparation et entretien des organes de fermeture

et des bâtiments des aménagements

hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbrück

CNLI,

et de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

Total de la section 50.3

10.100,00

0,00

Total du département 50

48.949.000,00

63.049.475,00 54.313.390,84

51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,

DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 51.0 - Classes moyennes

31.030

31.12

11.50

Bonification d’intérêts à allouer en faveur de projets CNLI,CPUBLIE,

hôteliers exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

183.442,00

52.000

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides aux mutualités

de cautionnement du commerce et de l’artisanat

(article 6 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

52.001

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: participation à la

couverture de pertes subies sur des cautionnements

accordés aux membres des mutualités de

cautionnement de l’artisant et du commerce dans

le cadre d’un premier établissement, d’une extension

ou d’une adaptation à l’évolution technologique CNLI,CPUBLIE,

(Art. 6 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

123.947,00

0,00

53.040

53.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: subventions en capital CNLI,CPUBLIE,

(article 3 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

6.000.000,00

4.804.759,04

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1433

53.041

53.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: primes d’épargne de

premier établissement (article 9 de la loi . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

347.050,00

104.729,11

74.050

74.22

11.40

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

3.000,00

0,00

74.060

74.40

11.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 51.0

6.660.918,00

5.092.930,15

Section 51.1 - Tourisme

51.040

51.10

11.50

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à la construction, l’extension, la modernisation et

la rationalisation d’établissements hôteliers ainsi

qu’à la création, l’extension et l’amélioration des

infrastructures spécifiques prévues à l’article 3

du règlement grand-ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 1.437.782,00

1.319.398,00

1.319.397,73

51.041

51.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l’exécution de projets d’équipement de

l’infrastructure touristique régionale à réaliser

par des investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

123.947,00

113.507,00

113.506,04

52.000

52.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital, à

l’exécution de projets d’équipement de l’infrastructure

touristique régionale à réaliser par les syndicats

d’initiative et les ententes de syndicats d’initiative .

CSDE TR

495.787,00

868.039,00

868.005,99

52.001

52.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l’exécution de projets de conservation et de mise

en valeur touristique du patrimoine culturel ainsi

que de projets d’aménagement, d’extension et de

modernisation de gîtes ruraux, à réaliser par des

syndicats d’initiative, des ententes de syndicats

d’initiative et d’autres associations sans but lucratif CPUBLIE,CSDE TE

74.368,00

69.027,00

69.026,29

52.002

52.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l’exécution de projets de construction,

d’extension et de modernisation d’auberges de

jeunesse à réaliser par la Centrale des Auberges

de Jeunesse et d’autres associations sans but lucratif CPUBLIE,CSDE TE

495.787,00

495.097,00

495.096,29

52.003

52.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

aux syndicats d’initiative, aux ententes de syndicats

d’initiative et autres associations sans but lucratif

dans l’intérêt de la mise en place d’équipements

informatiques et d’équipements audiovisuels . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

99.157,00

20.357,00

20.320,51

53.040

53.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l’exécution de projets d’aménagement, d’extension

et de modernisation de gîtes ruraux et de gîtes à la

ferme à réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

123.947,00

25.468,00

25.467,96

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1434

53.041

53.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l’exécution de projets de conservation et de

mise en valeur touristique du patrimoine culturel

à réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

24.789,00

5.780,00

5.779,31

53.042

53.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à la création de campings privés et à l’exécution

de projets de modernisation, de rationalisation,

d’extension, d’assainissement et d’intégration dans

l’environnement naturel de l’infrastructure et de

l’équipement des campings privés existants . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

148.736,00

112.160,00

112.159,88

63.000

63.21

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l’exécution de projets d’équipement de

l’infrastructure touristique régionale à réaliser

par des communes et syndicats de communes . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 2.676.315,00

2.725.780,00

2.725.778,27

63.001

63.21

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l’exécution de projets de conservation et de

mise en valeur touristique du patrimoine culturel

ainsi que de projets d’aménagements, d’extension

et d’aménagement de gîtes ruraux à réaliser par

des communes et syndicats de communes . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

173.525,00

119.527,00

119.526,68

63.002

63.21

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais des communes et

ententes de communes occasionnés pour

l’aménagement et l’entretien des sentiers

touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables

CORD

74.370,00

71.755,64

63.040

63.51

11.60

Participation de l’Etat aux frais des syndicats

d’initiative et ententes de syndicats d’initiative

occasionnés pour l’aménagement et l’entretien des

pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres

CORD

29.700,00

24.187,09

74.040

74.22

11.60

Acquisition d’équipements spéciaux pour

l’aménagement et l’entretien des sentiers touristiques

CORD

40.000,00

38.257,97

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureaux pour les agences à l’étranger . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

13.000,00

5.365,00

Total de la section 51.1

6.031.210,00

6.013.630,65

Section 51.2 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l’Etat aux frais exposés par les

promoteurs publics dans le cadre des mesures

d’accompagnement lors de la préparation et la

réalisation de zones d’assainissement . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

123.946,00

18.304,00

51.002

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition

et d’aménagement de logements locatifs pour

personnes âgées par des établissements publics CNLI,CPUBLIE,

sous la surveillance des communes . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.000,00

0,00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d’ensembles

de logements destinés à la vente: aide au Fonds

pour le logement à coût modéré et au Fonds pour

l’assainissement de la Cité Syrdall (loi modifiée CNLI,CPUBLIE,

du 25.2.1979 et loi du 10.12.1998) . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.000.000,00

827.927,26

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1435

51.004

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition

et d’aménagement de logements locatifs: aide au

Fonds pour le logement à coût modéré CNLI,CPUBLIE,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

6.200.000,00

2.438.021,31

51.005

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition

et d’aménagement de logements locatifs par des

établissements publics sous la surveillance des CNLI,CPUBLIE,

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

14.359,98

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition

et d’aménagement de logements locatifs par CNLI,CPUBLIE,

des fabriques d’église . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

65.000,00

29.356,62

51.040

51.10

DIVERS

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition,

d’aménagement et de construction de logis pour

travailleurs étrangers seuls par des employeurs-

bailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

99.157,00

87.611,00

86.866,91

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d’ensembles

de logements destinés à la vente: aide à la Société

nationale des habitations à bon marché CNLI,CPUBLIE,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D TR

421.000,00

755.175,00

755.174,82

51.042

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition

et d’aménagement de logements locatifs: aide à la

Société nationale des habitations à bon marché CNLI,CPUBLIE,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

124.000,00

311.295,00

311.294,56

52.000

52.10

07.10

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition,

d’aménagement et de construction de logements

par des associations privées sans but lucratif . . . . .

CSDE TE

116.200,00

31.370,00

31.369,70

52.001

52.10

06.33

Participation de l’Etat aux frais de construction et

de l’aménagement de logements locatifs pour

personnes âgées par la Fondation Pescatore . . . . . CPUBLIE,CSDE

10,00

0,00

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et

d’acquisition (règlement ministériel modifié CNLI,CPUBLIE,

du 25.5.1973, loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . .

CSDE

12.000.000,00

9.641.703,76

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: garantie de CNLI,CPUBLIE,

l’Etat (loi du 27.7.1971, loi modifiée du 25.2.1979)

CSDE

10,00

0,00

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d’épargne . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

2.000.000,00

1.080.886,28

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d’amélioration de

logements anciens (règlement ministériel modifié CNLI,CPUBLIE,

du 25.5.1973, loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . .

CSDE

3.000.000,00

819.274,46

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais

d’aménagements spéciaux répondant aux besoins

de personnes handicapées physiquement CNLI,CPUBLIE,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

25.000,00

65.000,00

46.421,03

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d’assainissement

effectués par les propriétaires-occupants dans le

cadre de l’assainissement par zone (loi modifiée CNLI,CPUBLIE,

du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

10,00

0,00

53.006

53.10

07.10

Aide au logement: participation de l’Etat aux frais

d’experts exposés par le propriétaire d’un logement

pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de

son logement (art. 12bis de la loi modifiée CNLI,CPUBLIE,

du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

248.000,00

0,00

63.001

63.21

06.33

Participation de l’Etat aux frais de construction et

de modernisation par les communes d’ensembles CNLI,CPUBLIE,

de logements pour personnes âgées . . . . . . . . . . . .

CSDE

552.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077-1339-0000 14/06/2005 15:03 Page 1436

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article

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(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d’ensembles

de logements destinés à la vente: aide aux CNLI,CPUBLIE,

communes (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . .

CSDE

384.251,00

65.214,30

63.003

63.21

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition

et d’aménagement de logements locatifs: aide aux CNLI,CPUBLIE,

communes (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . .

CSDE

1.458.141,00

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d’aménagement de logements

effectués par les communes dans le cadre de CNLI,CPUBLIE,

l’assainissement par zone (loi modifiée du 25.2.1979)

CSDE

10,00

0,00

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d’assainissement

des infrastructures publiques dans le cadre de CNLI,CPUBLIE,

l’assainissement par zone (loi modifiée du 25.2.1979)

CSDE

10,00

0,00

74.040

74.22

07.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

42.900,00

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le logement à coût modéré: majoration

de la dotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

8.676.273,00

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables . . .

CORD

223.105,00

Total de la section 51.2

36.833.023,00

37.192.475,00 27.118.593,99

Total du département 51

49.525.151,00

49.884.603,00 38.225.154,79

52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 52.0 - Travaux publics -

Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

8.500,00

13.500,00

13.058,66

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.200,00

6.200,00

6.072,00

74.250

DIVERS

12.00

Friches industrielles: Cité des Sciences, frais

d’acquisition de biens durables et de biens CNLI,CPUBLIE,

incorporels spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

250.000,00

0,00

Total de la section 52.0

269.700,00

19.130,66

Section 52.1 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises, acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis

dans l’intérêt des chemins repris et des pistes CNLI,CPUBLIE,

cyclables: remboursement aux communes . . . . . . .

CSDE D

25.000,00

171.000,00

20.453,14

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis

auprès du secteur des administrations publiques

dans l’intérêt du domaine et de la voirie de l’Etat,

indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes

et droits acquis, démolition d’immeubles bâtis, CNLI,CPUBLIE,

travaux d’adaptation et dépenses accessoires . . . . .

CSDE

25.000,00

0,00

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1437

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis

auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques dans l’intérêt du domaine

et de la voirie de l’Etat, indemnisation pour perte

de volume bâti, servitudes et droits acquis,

démolition d’immeubles bâtis, travaux d’adaptation CNLI,CPUBLIE,

et dépenses accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

250.000,00

90.092,44

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l’administration: travaux de

construction, de transformation, d’aménagement

et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

997.500,00

920.537,33

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement

de la chaussée, amélioration et réfection des

revêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TETR 18.400.000,00

19.000.000,00 18.493.406,74

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement

de la chaussée, amélioration et réfection des

revêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TETR 26.500.000,00

26.535.768,73 26.307.662,13

73.012

73.11

12.14

Voirie de l’Etat: travaux d’aménagement visant

à améliorer la sécurité routière . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

1.504.000,00

1.340.954,93

1.209.180,97

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d’art routiers: travaux de construction

et de réfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

6.000.000,00

5.753.683,97

5.537.220,24

73.014

73.11

12.12

Voirie de l’Etat: construction de trottoirs . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

210.000,00

179.775,22

169.725,44

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts

causés à la voirie, consolidation des talus,

installation de dispositifs de sécurité en vue CNLI,CPUBLIE,

de prévenir la chute de pierres . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

1.000.000,00

997.750,92

988.874,77

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d’éclairage

public: travaux d’infrastructure et de génie civil . . . CPUBLIE,CSDE

430.000,00

315.608,74

73.018

73.11

12.12

Viabilisation du plan d’aménagement de la Place de CNLI,CPUBLIE,

l’Etoile à Luxembourg. - Dépenses à charge de l’Etat .

CSDE

900.000,00

19.897,44

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d’éclairage

public et remplacement d’équipements d’éclairage

public vétustes: travaux d’installation . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

690.000,00

689.488,52

73.020

73.23

12.32

Moselle canalisée et port de Mertert: travaux de

construction et de réfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.270.000,00

1.269.969,46

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle CNLI,CPUBLIE,

CSDE

300.000,00

87.681,88

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

travaux de construction, de transformation, CNLI,CPUBLIE,

d’aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . . .

CSDE

532.000,00

317.510,05

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés

par l’administration allemande dans l’intérêt de

travaux d’ investissements exécutés dans la partie CNLI,CPUBLIE,

commune de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

750.000,00

1.000.000,00

990.042,44

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux

d’investissement sur la section où la Moselle fait

la frontière entre la République Française et le CNLI,CPUBLIE,

Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

10.545,75

73.060

73.43

12.32

Participation de l’Etat dans les frais de construction

de quais d’accostage sur la Moselle . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

325.000,00

324.691,71

73.061

73.43

DIVERS

Pistes cyclables

travaux de construction et de réfection . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

1.780.000,00

1.586.066,23

1.566.942,15

73.062

73.43

07.50

Plantations et aménagements paysagers . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

84.000,00

80.113,40

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE TR 2.825.000,00

2.841.000,00

2.810.861,50

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1438

Type

article

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(en EUR)

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.628,00

33.436,66

74.020

74.22

12.10

Acquisition d’installations de télécommunications . . CPUBLIE,CSDE

56.000,00

36.051,98

74.030

74.22

12.10

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

130.000,00

128.379,24

74.040

74.22

12.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TE

1.806.000,00

1.790.000,00

1.726.655,07

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d’éclairage

public et remplacement d’équipements d’éclairage

public vétustes: acquisitions d’équipements . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

875.000,00

873.034,81

74.042

74.22

12.10

Equipements d’éclairage public endommagés

notamment à la suite d’accidents de la circulation CNLI,CPUBLIE,

routière: acquisition d’équipements . . . . . . . . . . . . .

CSDE

87.000,00

86.247,81

74.043

74.22

12.32

Acquisition d’équipements spéciaux pour le bateau

ponton de la division des ouvrages d’art . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

560.000,00

515.717,93

74.050

74.22

12.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

173.916,79

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

125.000,00

101.874,21

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l’administration

acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.000,00

27.681,35

Total de la section 52.1

68.783.128,00

69.179.128,00 65.923.502,09

Section 52.2 - Fonds des routes

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE,

CSDE

87.000.000,00

87.000.000,00 87.000.000,00

Total de la section 52.2

87.000.000,00

87.000.000,00 87.000.000,00

Section 52.3 - Bâtiments publics

72.010

72.10

01.25

Bâtiments à usage administratif, sanitaire et social

travaux de remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.100.000,00

2.415.136,52

72.011

72.10

04.00

Bâtiments d’enseignement de l’Etat

travaux de remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.200.000,00

3.198.578,18

72.012

72.10

01.25

Divers bâtiments de l’Etat: travaux de construction, CNLI,CPUBLIE,

de transformation et de remise en état . . . . . . . . .

CSDE D

7.350.000,00

12.288.000,00 12.258.742,99

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales

travaux de construction, de transformation et CNLI,CPUBLIE,

de remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

4.750.000,00

3.994.384,82

72.014

72.10

DIVERS

Travaux de transformation à réaliser dans le cadre

de la réorganisation des Forces de Police . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.750.000,00

3.749.868,74

72.015

72.10

01.34

Installations thermiques: aménagements,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TETR 1.260.000,00

1.260.000,00

1.177.901,88

72.016

72.10

01.34

Installations électriques: aménagements,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE TETR 1.310.000,00

1.310.000,00

1.060.537,27

72.017

72.10

01.34

Installations de sécurité: aménagements,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.000.000,00

2.983.566,18

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1439

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article

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

72.018

72.10

01.34

Remplacement de transformateurs, de condensateurs

et d’équipements contenant du PCB . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

75.000,00

53.476,00

72.019

72.10

01.34

Assainissement énergétique des bâtiments de l’Etat

CPUBLIE,CSDE

310.000,00

308.269,54

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers

travaux de décontamination dans les bâtiments CNLI,CPUBLIE,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

125.000,00

124.999,53

72.021

72.10

01.34

Travaux d’isolation thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

136.000,00

135.886,18

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

80.000,00

79.278,24

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.000,00

5.931,70

74.020

74.22

01.34

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

1.850,00

0,00

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

49.078,21

74.041

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux pour fêtes

publiques et autres manifestations . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

7.800,00

7.282,03

74.050

74.22

01.34

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

39.341,65

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

550.000,00

136.751,61

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et

autres manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

17.300,00

17.297,22

Total de la section 52.3

29.130.950,00

34.068.950,00 31.796.308,49

Section 52.4 - Bâtiments publics -

Compétences communes

72.010

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère d’Etat . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.692.000,00

2.865.829,14

72.011

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère des affaires

étrangères, du commerce extérieur, de la

coopération et de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.360.000,00

1.340.566,29

72.012

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de la culture,

de l’enseignement supérieur et de la recherche . . . CPUBLIE,CSDE

1.220.000,00

911.192,56

72.013

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de la fonction

publique et de la réforme administrative . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

95.000,00

91.337,85

72.014

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère des finances

CPUBLIE,CSDE

1.210.500,00

934.555,67

72.015

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère des finances

(trésor et budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

90.000,00

85.918,38

72.016

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de la justice . CPUBLIE,CSDE

1.085.000,00

1.071.215,35

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1440

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article

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

72.018

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de l’intérieur CPUBLIE,CSDE

825.000,00

626.451,70

72.020

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de l’éducation

nationale, de la formation professionnelle et

des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

3.250.000,00

3.248.557,52

72.021

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de la famille,

de la solidarité sociale et de la jeunesse . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.803.300,00

2.037.880,84

72.022

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de la santé . . CPUBLIE,CSDE

475.000,00

443.429,35

72.023

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de

l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

760.000,00

548.410,69

72.024

72.10

06.10

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de la

sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

75.000,00

74.991,57

72.025

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du développement

rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

420.000,00

252.671,49

72.027

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère des transports CPUBLIE,CSDE

1.250.000,00

1.177.799,93

72.029

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère des travaux

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

780.000,00

538.233,76

72.031

72.10

DIVERS

Bâtiments et services publics: divers travaux de

construction, de transformation, d’aménagement

et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

2.250.000,00

1.877.699,85

72.032

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation d’immeubles

loués par l’Etat aux institutions internationales . . . CPUBLIE,CSDE

400.000,00

338.017,82

72.033

72.10

06.34

Mise en état et modernisation de l’institut médico-

professionnel de Kreuzberg à Dudelange . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

250.000,00

239.816,46

72.034

72.10

05.23

Centre thermal et de santé de Mondorf: travaux

de construction, de transformation et de remise

en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

500.000,00

490.556,92

72.035

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation des

établissements publics relevant du ministère de

la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse . CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

1.303.239,85

72.036

72.10

05.00

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation des

établissements publics relevant du ministère CNLI,CPUBLIE,

de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère d’Etat . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.235.000,00

758.533,69

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1441

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article

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(en EUR)

Crédits après

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.081

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère des affaires

étrangères, du commerce extérieur, de la

coopération et de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

200.000,00

193.147,30

74.082

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la culture,

de l’enseignement supérieur et de la recherche . . . CPUBLIE,CSDE

510.000,00

401.412,90

74.083

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la fonction

publique et de la réforme administrative . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

110.000,00

51.642,15

74.084

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère des finances . . . . CPUBLIE,CSDE

873.000,00

496.920,12

74.085

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère des finances

(trésor et budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

120.000,00

73.467,00

74.086

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la justice . . . . CPUBLIE,CSDE

260.000,00

224.201,17

74.088

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de l’intérieur . . . CPUBLIE,CSDE

392.000,00

323.707,57

74.090

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de l’éducation

nationale, de la formation professionnelle et

des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

1.925.000,00

1.664.258,94

74.091

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la famille,

de la solidarité sociale et de la jeunesse . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

377.500,00

299.845,08

74.092

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la santé . . . . . CPUBLIE,CSDE

183.000,00

116.556,99

74.093

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de l’environnement

CPUBLIE,CSDE

243.000,00

121.998,78

74.094

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère du travail et

de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

224.800,00

125.239,74

74.095

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de la sécurité sociale

CPUBLIE,CSDE

149.000,00

88.617,80

74.096

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de l’agriculture,

de la viticulture et du développement rural . . . . . . CPUBLIE,CSDE

250.000,00

222.722,58

74.097

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de l’économie . . CPUBLIE,CSDE

14.900,00

12.373,31

74.098

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère des transports . . CPUBLIE,CSDE

90.000,00

34.785,87

74.099

74.22

12.44

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

entreprises relevant du ministère des transports . . CPUBLIE,CSDE

150.000,00

102.470,60

74.100

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère des travaux publics . CPUBLIE,CSDE

286.500,00

229.419,05

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère des classes moyennes,

du tourisme et du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

20.000,00

19.440,66

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau pour les

administrations et services publics . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

443.100,00

334.822,52

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1442

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.103

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les immeubles loués ou à louer par l’Etat aux

institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

151.400,00

128.480,60

74.105

74.22

03.20

Acquisition de mobilier et d’équipements spéciaux

suite à la fusion police et gendarmerie . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

900.000,00

681.043,10

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d’équipements spéciaux CNLI,CPUBLIE,

pour personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

12.400,00

108.400,00

45.919,49

Total de la section 52.4

33.411.500,00

33.507.500,00 27.249.400,00

Section 52.5 - Fonds d’investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d’investissements publics et fonds pour la loi

de garantie: frais d’études, travaux préparatoires CNLI,CPUBLIE,

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

750.000,00

950.000,00

943.433,71

93.000

93.00

01.25

Alimentation du fonds d’investissements publics CNLI,CPUBLIE,

administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

40.000.000,00

40.000.000,00 40.000.000,00

93.001

93.00

04.00

Alimentation du fonds d’investissements publics CNLI,CPUBLIE,

scolaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

62.000.000,00

62.000.000,00 62.000.000,00

93.002

93.00

01.25

Alimentation du fonds d’investissements publics CNLI,CPUBLIE,

sanitaires et sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

20.000.000,00

20.000.000,00 20.000.000,00

93.003

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie . . . . . CNLI,CPUBLIE

7.000.000,00

Total de la section 52.5

129.750.000,00 129.950.000,00 129.943.433,71

Total du département 52

348.345.278,00

353.975.278,00 341.931.774,95

53 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 53.1 - Circulation routière

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle

technique des frais d’amortissement pour

la gestion du fichier national des véhicules et

des permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

424.000,00

420.023,70

81.030

81.40

12.10

Participation dans l’augmentation du capital de la

S.N. de certification et d’homologation . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

301.250,00

Total de la section 53.1

725.250,00

721.273,70

Section 53.2 - Transports publics

51.010

51.20

12.10

Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt de la

tarification appliquée sur les réseaux ferroviaire CNLI,CPUBLIE,

et routier des transports publics . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.656.710,00

52.010

52.20

12.10

Participation de l’Etat dans les dépenses

d’aménagement des parkings d’accueil (P+R),

d’équipements de sécurisation dans l’intérêt CNLI,CPUBLIE,

des transports publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

625.000,00

1.285.000,00

Total de la section 53.2

3.281.710,00

3.941.710,00

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1443

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 53.3 - Transports ferroviaires

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

40.000.000,00

49.000.000,00 49.000.000,00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements

ferroviaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

15.000.000,00

15.000.000,00 15.000.000,00

Total de la section 53.3

55.000.000,00

64.000.000,00 64.000.000,00

Section 53.4 - Navigation fluviale

74.010

74.22

12.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

4.322,49

74.020

74.22

12.34

Acquisition d’installations de télécommunications . .

CORD

40.350,00

39.018,13

74.040

74.22

12.34

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

142.970,00

142.913,94

Total de la section 53.4

187.820,00

186.254,56

Section 53.5 - Direction de l’aviation civile

74.040

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.000,00

2.294,25

74.050

74.22

12.40

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

0,00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

0,00

81.030

81.40

12.40

Participation dans le capital social de compagnies

aériennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

100,00

3.740.100,00

3.738.314,28

81.031

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société de

promotion et de développement de l’aéroport

de Luxembourg s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

81.032

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société CNLI,CPUBLIE,

de l’Aéroport de Luxemborg S.A. . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

81.033

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société

de contrôle technique et opérationnel du secteur

aéronautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE

100,00

0,00

Total de la section 53.5

55.900,00

3.795.900,00

3.740.608,53

Section 53.6 - Aéroport de Luxembourg

73.010

73.11

12.40

Travaux d’aménagement routiers et autres . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

6.590.000,00

6.271.119,48

74.000

74.10

12.40

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . CPUBLIE,CSDE

315.000,00

312.005,27

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.000,00

5.304,13

74.040

74.22

12.40

Installations de sécurité et de contrôle, équipement, CNLI,CPUBLIE,

matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.195.000,00

2.630.247,24

74.041

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

493.000,00

474.100,86

Total de la section 53.6

10.602.000,00

9.692.776,98

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1444

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 53.7 - Garage du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . CNLI,CPUBLIE D

250.000,00

420.000,00

405.804,35

Total de la section 53.7

250.000,00

420.000,00

405.804,35

Section 53.8 - Commissariat

aux affaires maritimes

74.010

74.22

12.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.735,00

0,00

Total de la section 53.8

1.735,00

0,00

Total du département 53

70.104.415,00

74.674.415,00

73.688.428,12

54 - MINISTERE DE LA

PROMOTION FEMININE

Section 54.0 - Promotion féminine

74.040

74.22

06.36

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.400,00

11.165,43

74.070

74.22

06.36

Acquisition d’objets d’art pour récompenser

la meilleure pratique d’égalité des femmmes

et des hommes dans les communes . . . . . . . . . . . .

CORD

6.197,00

3.600,00

Total de la section 54.0

17.597,00

14.765,43

Total du département 54

17.597,00

14.765,43

Total du Chapitre IV -

DÉPENSES EN CAPITAL

853.272.666,00 1.024.743.690,51

952.902.960,85

A077_1437-0000 14/06/2005 15:17 Page 1445

Type

article

Prévisions

(en EUR)

Recettes

effectives

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES

RECETTES ET DES

DÉPENSES POUR

ORDRE

Chapitre V. –

RECETTES POUR ORDRE

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de Douanes et d’accise . . . . .

CORD

794.482.000,00

849.941.175,09

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise en matière d’accise sur les alcools

indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

145.000,00

0,00

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . . . .

CORD

28.900.000,00

16.588.414,82

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les

recettes pour le compte de l’union européenne à titre de

ressources propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.470.000.000,00

1.438.741.571,87

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités

militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées

pour le financement de cette rémunération . . . . . . . . . . . .

CORD

860.190,00

1.148.368,47

10.00

13.90

Interventions destinées à la régularisation des marchés

agricoles et restitutions à l’exportation vers les pays tiers

avances de l’union européenne pour le financement

de ces opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

44.717.000,00

50.454.642,70

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l’union européenne: recettes provenant de l’écoulement de

produits agricoles achetés par les organismes d’intervention

et recettes connexes, versements de l’union européenne

pour la couverture des pertes résultant éventuellement

de l’écoulement des mêmes produits . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

44.596,21

10.00

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour la réalisation de projets et de formations relatifs

au domaine de la santé et de la sécurité au travail . . . . . . .

CORD

296.400,00

94.657,46

10.00

13.90

Produit de l’impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

465.000.000,00

546.148.404,66

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l’alcool . . . . . . . . .

CORD

19.100.000,00

20.747.445,03

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de

l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle et

de l’organisation européenne des brevets . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.720.000,00

3.569.287,16

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

recettes brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.812.500,00

13.447.577,28

10.00

13.90

Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de la

part de différentes institutions pour le compte d’organismes

et d’experts oeuvrant dans le domaine de la santé . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)

interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.275.265,00

3.456.881,10

A077_1446-1454 14/06/2005 15:41 Page 1446

Type

article

Prévisions

(en EUR)

Recettes

effectives

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

10.00

13.90

Fonds social européen (F.S.E.): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.486.800,00

5.942.194,40

10.00

13.90

Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.050.000,00

427.521,60

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CORD

68.216.000,00

59.502.463,18

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant

à des foires, salons et autres manifestations de promotion

commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

109.799,84

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement

civil communal dus dans le cadre d’infractions contre la

règlementation sur le stationnement payant: recettes brutes .

CORD

6.000.000,00

8.146.851,02

10.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique

des traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics, intérêts de retard . . . . . . . . .

CORD

18.227.986,00

17.845.052,72

10.00

13.90

Remboursement par l’établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées

des traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics, intérêts de retard . . . . . . . . .

CORD

24.078.190,00

42.880.704,83

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l’assurance dépendance

résultant de la majoration de la redevance à charge du

secteur de l’énergie électrique (article 375, alinéa 2,

point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000.000,00

4.176.927,85

10.00

13.90

Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.100.000,00

1.955.835,29

10.00

13.90

Part de l’Union européenne dans le cadre des programmes

Jeunesse pour l’Europe et service volontaire européen . . .

CORD

679.988,00

917.589,06

10.00

06.36

Part de l’Union Européenne dans la mise en oeuvre

d’actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l’égalité entre femmes

et hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

800.000,00

0,00

46.40

06.30

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic

des stupéfiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

1.717.785,68

10.00

11.10

Recettes pour le compte d’organismes de normalisation

étrangers en matière de mise à disposition de normes

dont les droits de reproduction font l’objet de contrats

de coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.700,00

0,00

46.40

05.10

Remboursement par les services de santé au travail (SNST)

des indemnités et charges sociales patronales des employés

de l’Etat: intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.439.383,00

1.661.364,63

Total du Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

2.982.590.702,00

3.089.667.111,95

A077_1446-1454 14/06/2005 15:41 Page 1447

BUDGET DES

RECETTES ET DES

DÉPENSES POUR

ORDRE

Chapitre VI. –

DÉPENSES POUR ORDRE

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de douane

et d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE D

794.482.000,00

849.941.175,09 849.941.175,09

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l’union économique

belgoluxembourgeoise en matière d’accise sur

les alcools indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

145.000,00

0,00

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l’union européenne

en matière de droits de douane et de montants

agricoles institués dans le cadre de la politique

agricole commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

28.900.000,00

28.900.000,00 16.588.414,82

DIVERS

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes

(y compris le versement à l’union européenne

de la quote-part des recettes brutes leur revenant

à titre de ressources propres) . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

1.470.000.000,00

1.470.000.000,00 1.438.741.571,87

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte

d’autorités militaires alliées: dépenses résultant

de cette rémunération, remboursement d’avances

aux autorités militaires alliées . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE D

860.190,00

869.935,00

869.931,23

DIVERS

13.90

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l’exportation

vers les pays tiers: dépenses résultant de ces

opérations, remboursement d’avances à l’Union

européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

44.717.000,00

44.717.000,00 44.713.596,38

35.10

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le

compte de l’union européenne: dépenses résultant

de l’achat et de la vente de produits agricoles par

les organismes d’intervention, versement à l’union

européenne des excédents de recettes réalisés

éventuellement sur l’écoulement des mêmes produits

CORD,CSDE D

100,00

317.072,00

317.071,39

DIVERS

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne

des frais pour la réalisation de projets et de

formations relatifs au domaine de la santé et

de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

296.400,00

78.481,10

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement

aux communes du produit de l’impôt . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE D

465.000.000,00

548.619.201,54 548.619.201,54

DIVERS

13.90

Taxe de consommation sur l’alcool, dépenses brutes CORD,CSDE D

19.100.000,00

20.747.445,03 20.747.445,03

35.40

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte

de l’organisation mondiale de la propriété

intellectuelle et de l’organisation européenne

des brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

3.720.000,00

3.569.287,16

DIVERS

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE D

6.812.500,00

13.447.577,28 13.447.577,28

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077_1446-1454 14/06/2005 15:41 Page 1448

00.00

13.90

Actions dans le domaine de la santé: dépenses

remboursées pour le compte d’institutions à des

organismes et des experts oeuvrant dans

le domaine de la santé: avances dans le même but

CORD,CSDE

100,00

0,00

DIVERS

13.90

Fonds européen de développement régional

(F.E.D.E.R.): interventions financières effectuées

par les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

14.275.265,00

1.273.566,16

DIVERS

13.90

Fonds social européen (F.S.E.): interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

CORD,CSDE

6.486.800,00

4.204.941,47

DIVERS

13.90

Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires

CORD,CSDE D

1.050.000,00

1.684.590,00

1.139.846,64

93.00

13.90

Versement au fonds pour l’emploi du produit de la

contribution sociale prélevée sur les carburants . .

CORD,CSDE

68.216.000,00

68.216.000,00 59.502.463,18

DIVERS

11.10

Participations de partenaires privés à des foires,

salons et autres manifestations de promotion

commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

200.000,00

91.601,46

DIVERS

11.10

Produit des avertissements taxés et du

dédommagement civil communal dû dans le cadre

d’infractions contre la règlementation sur le

stationnement payant: dépenses brutes . . . . . . . . . .

CORD,CSDE D

6.000.000,00

8.146.851,02

DIVERS

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, intérêts dus à l’Etat en cas

de remboursement tardif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

18.227.986,00

18.227.986,00 17.845.052,72

DIVERS

13.90

Remboursement par l’établissement public

regroupant les Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents

publics, intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE D

24.078.190,00

25.315.401,23 25.315.401,23

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l’assurance

dépendance résultant de la majoration de

la redevance à charge du secteur de l’énergie

électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

CORD,CSDE D

4.000.000,00

4.176.928,00

4.176.927,85

00.00

13.90

Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

1.100.000,00

819.431,94

00.00

13.90

Part de l’Union européenne dans le cadre des

programmes Jeunesse pour l’Europe et service

volontaire européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD,CSDE

679.988,00

560.903,44

34.49

06.36

Part de l’Union Européenne dans la mise en oeuvre

d’actions nationales dans le cadre de programmes

communautaires ayant trait à l’égalité entre femmes

et hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

800.000,00

347.997,81

41.40

06.30

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre

le trafic des stupéfiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD D

100,00

1.717.785,68

35.00

11.10

Dépenses pour le compte d’organismes de

normalisation étrangers en matière de mise à

disposition de normes dont les droits de

reproduction font l’objet de contrats de coopération

CORD

3.700,00

0,00

DIVERS

05.10

Indemnités et charges sociales patronales des

employés de l’Etat des services de santé au travail

(SNST), intérêts dus à l’Etat en cas de

remboursement tardif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.439.383,00

1.661.364,63

Total du Chapitre VI -

DÉPENSES POUR ORDRE

2.982.590.702,00

3.136.191.583,87 3.064.437.888,12

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

A077_1446-1454 14/06/2005 15:41 Page 1449

Excédent à la fin

de l’exercice 2001

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l’exercice 2002

(en EUR)

Section

Désignation du Fonds

Fonds de tiers

Consignations judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.055.822,92

528.566,22

4.097.430,19

18.486.958,95

Consignations faites par des étrangers . . . . . . . . . . . . . . .

889,54

0,00

889,54

0,00

Fonds des successions en déshérence non encore

acquises à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.071,95

0,00

3.071,95

0,00

Total Fonds de tiers: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.059.784,41

528.566,22

4.101.391,68

18.486.958,95

Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle . . . . . . .

40.335.334,92

1.392.335,88

0,00

41.727.670,80

Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-71.439.765,18

73.911.113,53

74.961.768,27

-72.490.419,92

Total Fonds des communes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-31.104.430,26

75.303.449,41

74.961.768,27

-30.762.749,12

Fonds de l’Etat

Fonds d’investissements publics administratifs . . . . . . . . .

375.096.161,49

40.000.000,00

37.411.814,85

377.684.346,64

Fonds d’assainissement du surendettement . . . . . . . . . . .

25.000,00

124.000,00

10.491,36

138.508,64

Fonds pour la coopération au développement . . . . . . . . .

49.463.120,00

86.693.640,26

100.752.160,13

35.404.600,13

Fonds communal de dotation financière . . . . . . . . . . . . . .

0,00

401.319.899,74

0,00

Fonds spécial de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.784,23

377.703,00

380.486,49

0,74

Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.715.472,77

0,00

21.715.472,77

Fonds social culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.280,17

300.901,99

241.349,71

60.832,45

Fonds cynégétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

434.587,89

33.684,00

12.400,00

455.871,89

Fonds de la dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

414.914.086,77

68.213.905,00

153.465.888,99

329.662.102,78

Fonds spécial des eaux frontalières . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.378.156,35

137.683,00

100.122,67

1.415.716,68

Fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

112.177.806,86

204.563.713,07

207.488.516,55

109.253.003,38

Fonds pour la loi de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

182.400.079,88

29.468.988,78

22.437.449,20

189.431.619,46

Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

73.131.171,37

49.000.000,00

28.024.333,50

94.106.837,87

Fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . . . . .

14.261.851,04

13.002.869,19

12.251.378,87

15.013.341,36

Fonds d’équipement militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.056.059,39

0,00

1.056.059,39

Fonds d’orientation économique et sociale

pour l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.487.880,72

21.309.914,62

18.754.560,17

29.043.235,17

Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

428.679,06

80.730,00

62.566,14

446.842,92

Fonds pour la protection de l’environnement . . . . . . . . .

85.886.424,42

4.200.000,00

10.640.429,54

79.445.994,88

Fonds pour pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.085.486,11

302.682.072,68

295.369.252,25

15.398.306,54

Fonds du rail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

133.772.044,73

177.897.178,68

168.981.869,09

142.687.354,32

Fonds pour la réforme communale . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.973,38

0,00

61.973,38

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux . . .

101.148.441,12

15.000.000,00

4.454.051,70

111.694.389,42

Fonds des routes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.630.994,27

87.684.005,36

152.012.086,57

161.302.913,06

Fonds d’investissements publics scolaires . . . . . . . . . . . . .

262.543.575,82

62.000.000,00

47.682.331,20

276.861.244,62

Fonds pour les investissements socio-familiaux . . . . . . . .

151.761.788,97

72.009.265,02

62.533.598,22

161.237.455,77

Fonds d’investissements publics sanitaires et hospitaliers

323.676.743,22

37.000.000,00

26.569.778,74

334.106.964,48

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux . . .

48.081.163,50

20.000.000,00

5.637.818,21

62.443.345,29

A077_1446-1454 14/06/2005 15:41 Page 1450

Excédent à la fin

de l’exercice 2001

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l’exercice 2002

(en EUR)

Section

Désignation du Fonds

Fonds d’équipement sportif national . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.774,87

28.231.712,00

3.849.296,46

24.394.190,41

Total Fonds de l’Etat: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.613.634.588,40 1.721.331.866,39 1.760.443.930,35

2.574.522.524,44

Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans

incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires . . . . . . . . . . .

18.004.295,80

57.827.632,46

11.336.628,33

64.495.299,93

Fonds de couverture des avoirs sur compte CCP . . . . . .

629.588.717,03

0,00

98.291.791,57

531.296.925,46

Total Fonds de couverture de dettes de l’Etat

sans incidence budgétaire: . . . . . . . . . . . . . . . . .

647.593.012,83

57.827.632,46

109.628.419,90

595.792.225,39

Total général: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.252.182.955,38 1.854.991.514,48 1.949.135.510,20

3.158.038.959,66

A077_1446-1454 14/06/2005 15:41 Page 1451

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

SOLDE

CUMULE

1988-2000

1988-2002

Art.

(LUF)

(EUR)

9.644.448

1.489.912

11.134.360

276.013,57

-9.644.448

-1.489.912

-11.134.360

-276.013,57

0,00

-276.013,57

-2.752.500

2.752.500

-3.303.575

-3.551.272

-6.854.847

-169.927,22

3.303.575

3.551.272

6.854.847

169.927,22

0,00

36.374

901,69

-573.821,46

278.437,24

-294.482,53

-218.295.135

-5.411.395,05

27.690,98

5.741.046,32

357.342,25

-15.373.452

14.671.453

-701.999

-17.402,10

-234.260,86

-272.475,18

-524.138,14

-1.189.607

3.109

-1.186.498

-29.412,52

16.176,36

-13.236,16

0,00

-1,20

-2.470.796,88

-2.470.798,08

-54

0,00

-24.679

-611,78

0,00

-611,78

-86.449

-2.143,01

-234.525

-233.679

-5.792,75

-731.885

-1.025.433

-48.713

-1.806.031

-44.770,34

0,00

-44.770,34

0,00

240.059.683

5.950.924,10

2.183.314,94

8.134.239,04

0,00

1.737.252,93

-38.148.881

53.660.275

15.511.394

384.517,41

-712.325,04

-327.807,63

0,00

4.584.176

-328.462

4.255.714

105.496,39

72.805,64

18.198,38

196.500,41

0,00

0,01

-140.638.678

140.039.525

-599.153

-14.852,61

0,00

-2.292.640

523.745

-1.768.895

-43.849,76

24.576,26

-19.273,50

472.478.083

11.712.425,74

A077_1446-1454 14/06/2005 15:41 Page 1452

39.497.040

979.106,05

-7.648.953,56

-6.669.847,51

0,00

-17.831.751,29

17.565.303,60

-266.447,69

24.510

607,59

-607,59

0,00

-1

-0,02

-62.577.350

-1.551.251,99

0,00

10.666.181

264.407,72

-438.737,61

1.136.403,35

962.073,46

2.144.727

53.166,39

356.685,62

409.852,01

0,00

1.489,15

0,00

-347.997,81

0,00

-2.752.500

2.727.767

-86.449

-731.885

-1.025.433

-283.238

-140.637.832

101.890.644

435.126.249

103.166.460

497.393.837

12.330.071,15

-26.601.571,53

25.229.223,83

10.957.723,45

REMARQUES

* la loi budgétaire autorise ces articles à reporter un solde négatif!

= équilibre entre recettes et dépenses

0/0,00 = article existant mais pas d'opérations

= article non existant

A077_1446-1454 14/06/2005 15:41 Page 1453

B A L A N C E D U C O M P T E G E N E R A L

D E L ’ E X E R C I C E 2 0 0 2

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

1) Recettes effectives du budget de l’exercice 2002 ......................................................................

6.200.420.986,64

2) Dépenses effectives du budget de l’exercice 2002 ....................................................................

6.200.177.157,72

3) Solde de l’exercice 2002 ....................................................................................................................

243.828,92

4) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2001 (réserve budgétaire) ......................................

505.616.316,86

5) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2002 (réserve budgétaire) ......................................

505.860.145,78

B. Recettes et dépenses pour ordre

1) Recettes pour ordre de l’exercice 2002 ......................................................................................

3.089.667.111,95

2) Dépenses pour ordre de l’exercice 2002 ....................................................................................

3.064.437.888,12

3) Solde de l’exercice 2002 ....................................................................................................................

+ 25.229.223,83

4) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2001 ..............................................................................

- 14.271.500,35

5) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2002................................................................................

+ 10.957.723,48

C. Recettes et dépenses sur fonds spéciaux

1) Recettes des fonds pendant l’exercice 2002 ................................................................................

1.854.991.514,48

2) Dépenses des fonds pendant l’exercice 2002 ..............................................................................

1.949.135.510,20

3) Excédent de dépenses de l’exercice 2002 ....................................................................................

94.143.995,72

4) Avoir des fonds à la clôture de l’exercice 2001 ..........................................................................

3.252.182.955,38

5) Avoir des fonds à la clôture de l’exercice 2002 ..........................................................................

3.158.038.959,66

6) Dont fonds de l’Etat ..........................................................................................................................

2.574.522.524,44

Luxembourg, le 25 avril 2005.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

A077_1446-1454 14/06/2005 18:16 Page 1454

Section 64.3 - Recettes de participations ou d’avances de l’Etat 26.010 26.10

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