loi_2004_12_21_n3

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat 26.010 26.10

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat 26.010 26.10 Ouvrir la source officielle

CORD

829.192,00

897.758,80

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs . .

CORD

100,00

0,00

39.000

DIVERS

01.32

Recettes en relation avec le département de l'économie . .

CORD

347.000,00

101.032,68

Total de la section 64.2

9.950.000,00

19.650.288,83

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances

de l'Etat

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

70.000.000,00

128.261.985,23

27.000

26.10

07.10

Participation de l'Etat aux dividendes de la société

nationale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

28.001

DIVERS

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our

en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture

d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et

la S.E.O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.735.000,00

154.971,11

28.002

DIVERS

08.40

Redevances à payer par la CLT-UFA . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

28.003

DIVERS

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . .

CORD

600.000,00

161.688,27

28.004

DIVERS

12.14

Société nationale de contrôle technique: recettes

d'exploitation (part de l'Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.660,00

9.296,01

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

28.005

DIVERS

08.40

Redevances à payer par la société européenne des satellites

CORD

60.000.000,00

17.999.995,04

28.011

28.20

09.20

Versements de la société Cegedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.150.170,00

3.448.993,80

28.012

28.20

09.20

Participation de l'Etat aux dividendes de la société

électrique de l'Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

609.480,00

812.291,30

28.013

28.20

09.10

Participation de l'Etat aux dividendes de la société de

transport de gaz (SOTEG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

434.000,00

824.600,00

28.014

28.20

11.30

Participation de l'Etat aux dividendes de la société ARBED .

CORD

124,00

0,00

28.015

28.20

12.60

Redevances à payer par l'entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000.000,00

24.789.352,48

28.016

28.20

DIVERS

Participation de l'Etat aux dividendes de la société de

distribution de gaz (LUXGAZ S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.206,00

23.625,00

38.000

DIVERS

11.70

Participation de l'Etat au bénéfice de la Banque centrale

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.3

176.538.940,00

176.486.798,24

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

11.010

11.00

06.14

Remboursements à charge du fonds pour l'emploi relatifs

à l'occupation de jeunes au service de l'Etat dans le cadre

de contrats de mise au travail temporaire . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

11.301

48.22

10.30

Communes et établissements publics: salaires d'ouvriers

forestiers et autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

11.310

DIVERS

06.15

Remboursement par l'association d'assurance contre les

accidents (section industrielle) des secours pécuniaires

avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident

CORD

37.184,00

202.097,20

11.312

48.22

05.20

Remboursement par la caisse nationale d'assurance-maladie

des ouvriers de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée

par l'Etat aux ouvriers forestiers occupés dans les

domaines et pépinières domaniales et en zone verte . . . .

CORD

128.905,00

95.616,45

11.320

DIVERS

13.90

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des sociétés et quasi-sociétés

non-financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

958.444,00

171.424,96

11.321

DIVERS

11.30

Versements par les sociétés anonymes des indemnités

revenant à des administrateurs de l'Etat . . . . . . . . . . . . . .

CORD

123.947,00

0,00

11.330

DIVERS

11.70

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des institutions de crédit . . . . . . .

CORD

93.232,00

190.137,93

11.340

DIVERS

11.70

Remboursement de 50% des traitements et indemnités

avancés par l'Etat dans l'intérêt de l'administration et

de la gestion de la caisse d'assurance des animaux de

boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.870,00

25.470,99

11.350

DIVERS DIVERS

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

450.000,00

471.236,60

11.353

DIVERS DIVERS

Remboursement par des organismes de la sécurité sociale

de dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500.000,00

210.985,63

11.360

39.40

12.34

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pension par des institutions internationales autres

que l'U.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

586.000,00

728.818,37

12.020

12.14

06.40

Remboursements par les entreprises des frais avancés par

l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la main d'oeuvre

étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Recettes

Prévisions

(en EUR)

12.300

48.22

12.12

Parts contributives des communes aux dépenses de

fonctionnement des installations d'éclairage routier de

la voirie de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

17.900,70

12.360

39.10

10.10

Remboursement par les communautés européennes et par

d'autres organismes des frais de stockage public et d'autres

frais connexes résultant de l'achat, de la transformation

ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

71.171,00

24.759,53

12.361

39.10

10.10

Participation du fonds européen d'orientation et de garantie

agricoles (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures

spéciales des Etats membres des communautés

européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.580,00

7.578,87

12.380

DIVERS

01.24

Participation de l'Union Européenne aux dépenses en

relation avec des activités d'information sur l'Union

économique et monétaire dans le cadre du programme

d'information du citoyen européen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

55.000,00

12.390

12.30

03.30

Remboursements par le fonds de lutte contre le trafic des

stupéfiants de dépenses relatives au projet global de prise

en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu

pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

344.000,00

0,00

14.010

39.40

12.34

Remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . .

CORD

446.208,00

489.863,62

14.380

39.40

12.34

Installations d'éclairage routier.- Remplacement des

installations d'éclairage routier endommagées par suite

d'accidents de la circulation routière ou par suite de

travaux effectués par des tiers: remboursements . . . . . . .

CORD

250.000,00

239.613,69

16.000

16.20

09.20

Péages perçus sur le transit d'énergie électrique empruntant

les installations 220 kV appartenant à l'Etat . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

34.020

34.35

10.30

Remboursement des salaires de compensation versés aux

ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales en

cas de chômage dû à des intempéries hivernales . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

34.310

34.30

06.12

Remboursement par les caisses de pension des pensions

partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une

pension de l'Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant

pour objet la coordination des régimes de pension) . . . .

CORD

2.587.513,00

2.687.094,56

39.000

DIVERS

10.10

Remboursement par les communautés européennes des

frais de financement relatifs au stockage public de produits

agricoles achetés par les organismes d'intervention . . . . .

CORD

10.478,00

6.397,26

39.001

DIVERS

11.20

Aides au titre du traité instituant la communauté

européenne du charbon et de l'acier . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.002

DIVERS

06.00

Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . .

CORD

148.736,00

0,00

39.003

DIVERS

06.00

Concours financiers du fonds européen de développement

régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

495.000,00

0,00

39.004

DIVERS

10.00

Remboursement par les communautés européennes des

frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres

recettes constituant des ressources propres à ces

communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

42.000

42.00

06.12

Restitutions sur cotisations d'assurance pension perçues

par le C.A.S.S.: remboursement de la contribution versée

par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

56.331,99

53.000

39.10

10.10

Participation du fonds européen d'orientation et de

garantie agricoles (F.E.O.G.A.), section "orientation",

aux dépenses résultant de l'application des actions

communes instituées par le conseil des communautés

européennes dans le cadre de la politique agricole

commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.573.809,00

6.434.816,02

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Total de la section 64.4

13.129.451,00

12.115.144,37

Administration des Douanes et Accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) . . . . .

CORD

32.000,00

78.667,26

28.000

DIVERS

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000.000,00

2.561.014,36

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de

l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière

de droits de douane et d'accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

639.974.000,00

553.373.349,44

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines

huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

104.843.000,00

103.840.552,42

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les

cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.508.000,00

23.154.174,33

36.013

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de

l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière

de droits d'accise sur l'alcool indigène . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

145.000,00

181.969,99

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . .

CORD

2.131.000,00

1.968.544,54

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.028.000,00

27.643.149,87

36.021

36.03

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par

des véhicules utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.124.000,00

3.941.071,70

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

98.570,93

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

496.000,00

547.920,31

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de

taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise

communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.487,54

38.000

DIVERS

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation . . . . . . . . . . . .

CORD

54.000,00

74.080,50

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires . .

CORD

25.000,00

13.928,02

39.001

DIVERS

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de

perception des droits de douane constituant des

ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.100.000,00

2.050.918,42

Total de la section 64.5

816.585.000,00

719.552.399,63

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.010

16.11

12.40

Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.150.000,00

13.945.162,19

16.011

16.11

12.40

Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

619,73

16.060

DIVERS

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-

Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de

la navigation aérienne (EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . .

CORD

1.115.000,00

1.053.143,09

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.010.063.500,00

1.009.246.424,34

36.001

36.01

13.60

Impôt sur le chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

36.030

36.04

13.60

Droits d'hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.300.000,00

13.126.333,93

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

694.100,00

733.532,45

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . .

CORD

350.000.000,00

468.216.943,09

36.050

36.06

01.10

Droits d'enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

171.300.000,00

186.979.261,89

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.300.000,00

24.574.604,65

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation

CORD

600.000,00

747.411,19

38.000

DIVERS

13.60

Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.115.500,00

1.389.356,94

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article

41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.030,00

20.893,38

38.041

38.50

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de

chasse: taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.942,00

5.453,65

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.913.000,00

10.977.163,75

38.051

38.00

07.30

Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux,

insalubres ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux

recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins

ou modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.200.000,00

1.932.292,00

Total de la section 64.6

1.588.796.272,00

1.732.948.596,27

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations publiques . . .

CORD

198.300,00

106.102,58

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.400.000,00

22.020.252,56

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations privées . . . . .

CORD

371.800,00

491.759,85

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois . . . . .

CORD

1.212.000,00

842.217,85

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . .

CORD

9.668,00

5.778,25

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.180.000,00

2.056.871,67

16.060

DIVERS

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des communautés européennes . . . . . . . . . . .

CORD

1.489.900,00

1.283.483,23

16.061

DIVERS

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I

(bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.830.000,00

2.579.954,89

16.062

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au

centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . .

CORD

3.420.000,00

3.408.579,28

16.063

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés

européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.060.000,00

2.068.424,96

16.064

DIVERS

01.25

Loyers du bâtiment CUBE occupé par la Commission des

Communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.038.548,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de

truitelles, frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

80.550,00

91.405,55

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.945,00

30.917,20

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.223,00

451,17

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124,00

0,00

28.000

DIVERS

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation . . . . . . . . . . .

CORD

421.000,00

502.640,52

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse

et du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

175.015,00

239.326,58

Total de la section 64.7

29.926.073,00

35.728.166,14

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500.000,00

7.550.183,69

12.320

DIVERS

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des

personnes exposées professionnellement aux radiations

ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

16.743,43

12.360

DIVERS

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par

l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.690,00

5.683,56

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.974,00

73.098,92

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des

frais d'exécution de commissions rogatoires transmises

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

233.114,29

14.380

14.10

07.33

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par

l'Etat pour intervention en cas de prévention de

pollutions accidentelles des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

16.010

16.11

12.34

Ventes de biens non durables et de services au secteur des

sociétés et quasi-sociétés non financières, au secteur des

institutions de crédit et au secteur des sociétés

d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

16.034

16.12

05.20

Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.338.137,00

3.503.773,31

16.040

16.12

06.32

Centre du Rham: recouvrement des frais d'entretien des

pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

255.330,00

313.549,49

16.041

16.12

06.32

Etablissements divers d'assistance de l'Etat: remboursements

CORD

495.787,00

4.518.269,47

16.044

16.12

06.36

Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes

des centres de logement et des foyers d'accueil pour

travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses . . .

CORD

297.473,00

32.615,31

16.045

16.12

07.20

Remboursement par la Rhénanie-Palatinat et la Sarre aux

frais de la "Maison de la Grande Région" . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.900,00

12.411,67

16.046

16.12

DIVERS

Services conventionnés du Ministère de la Santé

remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

16.050

16.12

DIVERS

Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . .

CORD

1.600.000,00

2.459.486,64

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de la vente de biens et de services par

le département de l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

142.539,00

109.014,74

16.052

16.12

08.30

Recettes d'exploitation du centre sportif national de natation

à Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.036.009,00

191.498,89

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

16.053

16.12

08.30

Recettes d'exploitation de l'institut national des sports à

Luxembourg-Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

116.510,00

69.497,81

16.054

16.12

08.10

Recettes des musées de l'Etat, des archives de l'Etat, de la

bibliothèque nationale et du centre national de

l'audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124,00

20.575,89

16.055

16.12

08.10

Recettes des châteaux et d'autres monuments historiques

gérés sous le contrôle de l'Etat, participation aux recettes

provenant des droits d'entrée à la crypte archéologique

du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

16.056

16.12

06.42

Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition

de normes européennes ainsi que pour la vente du code

de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.750,00

8.374,34

16.059

16.12

06.42

Recette provenant des participations aux frais des cours

et programmes de formation en matière de sécurité et

de santé des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

0,00

16.060

DIVERS

12.40

Remboursement par l'organisation européenne pour la

sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) des

frais d'exploitation d'installations de navigation radio-

électriques établies sur le territoire du Grand-Duché . . .

CORD

124,00

0,00

16.061

DIVERS

06.36

Subsides de la part de la Commission européenne dans le

cadre du 4e programme d'action communautaire à moyen

terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes

CORD

100,00

0,00

16.062

DIVERS

04.50

Recettes de la vente d'électricité produite par la centrale

de cogénération d'énergie du Centre national de

formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette . .

CORD

144.572,00

0,00

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . .

CORD

3.950.000,00

4.501.515,20

16.071

16.00

02.10

Recettes provenant de la vente de biens et de services par

l'armée et la police grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

212.248,42

16.072

16.00

03.30

Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus

et recettes diverses provenant de la vente des produits . .

CORD

676.116,00

664.179,43

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé

entre secteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

745.000,00

213.839,52

16.075

16.00

08.20

Recettes du programme de distribution "Films made in

Luxembourg" du Centre national de l'audiovisuel . . . . . .

CORD

89.688,00

30.662,93

16.076

16.00

08.20

Recettes du spectacle audiovisuel "Lichtjoren" produit par

le Centre national de l'audiovisuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

34.360

34.30

05.22

Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées

dans des établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

0,00

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.500.000,00

3.450.817,59

38.000

DIVERS

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes

d'immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

173.500,00

184.216,49

38.001

DIVERS DIVERS

Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . .

CORD

173.500,00

278.037,79

38.002

DIVERS

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais

cliniques des médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

38.003

DIVERS

10.10

Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

379.079,05

38.004

DIVERS

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement

modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

38.005

DIVERS

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets

CORD

100,00

0,00

38.041

38.50

01.40

Recettes concernant le département des affaires étrangères

CORD

24.789,00

333.628,64

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

38.050

38.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat . . . . .

CORD

70.000,00

32.577,03

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,

restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire,

peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre . . . . . . .

CORD

7.900.000,00

9.269.002,15

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .

CORD

124,00

0,00

38.053

38.00

12.60

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de

timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux

en faveur d'oeuvres, de groupements et de collectivités

poursuivant des buts sociaux, culturels ou d'intérêt

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

63.213,00

37.873,29

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

CORD

125.000,00

112.247,04

38.055

38.00

12.10

Recettes d'analyses et d'essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.353,00

29.800,27

39.000

DIVERS

05.20

Subsides de la part de la Commission Européenne dans le

domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.8

28.077.849,00

38.847.616,29

Section 64.9 - Remboursements

11.300

48.22

DIVERS

Frais d'administration des bois: remboursement des

dépenses de personnel par les communes . . . . . . . . . . . .

CORD

1.828.215,00

1.908.753,23

11.320

DIVERS

05.22

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des

traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant

certaines catégories de personnel de la maternité

Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour

enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

383.740,00

355.177,65

11.321

DIVERS

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement

des traitements et indemnités de certaines catégories

de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.550.748,00

2.263.268,02

11.350

48.22

DIVERS

Frais d'administration des bois: remboursement des

dépenses de personnel par les établissements publics . . .

CORD

86.143,00

75.094,56

12.360

DIVERS

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour

l'aménagement et l'entretien d'installations et de

dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils

empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125,00

0,00

12.361

DIVERS

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le

reboisement de terrains en exécution de la loi sur la

protection des bois et pour la lutte contre les organismes

nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.380

DIVERS

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance . . . . . . .

CORD

20.000,00

58.868,23

12.381

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet

recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.177,18

12.382

10.00

07.34

Remboursement des frais avancés en relation avec la

gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la

réparation des dégâts causés par les usagers de la route

à la voirie de l'Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.363.415,00

1.141.332,45

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

38.000

DIVERS

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études

supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),

remboursements d'aides de l'Etat pour autres études . . . .

CORD

100,00

14.868,70

42.310

47.00

06.20

Versement par le fonds national de la solidarité des frais de

recouvrement des pensions alimentaires effectivement

récupérées sur les débiteurs ainsi que des revenus

provenant du placement de tout ou partie du fonds de

roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

3.677,20

Total de la section 64.9

5.240.186,00

5.825.217,22

Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES

5.412.818.171,00

5.676.935.105,46

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

BUDGET DES RECETTES

Chapitre II. –

RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats

84.093

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement: versements en rapport avec l'ajustement

de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie

nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain . .

CORD

100,00

0,00

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

96.001

96.11

01.23

Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 94.0

300,00

0,00

Section 94.1 - Autres recettes en capital

11.311

67.00

06.12

Transfert par les caisses de pension des cotisations pour

des périodes d'affiliation prises en considération par le

régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7

de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination

des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.726.829,00

6.049.118,86

12.370

51.10

13.90

Projet ENA (European navigator): participation de la

Commission Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

200.000,00

17.000

96.12

02.00

Remboursements des pays membres de l'O.T.A.N. relatifs

à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés

par le Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

53.360

58.22

DIVERS

Remboursement de primes ou de subventions accordées

dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière . .

CORD

4.800.000,00

3.455.683,12

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les

dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.800.000,00

20.877.215,53

57.010

57.20

06.35

Consignations à porter définitivement en recette au profit

du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

29.832,67

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction

d'ensembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . .

CORD

125,00

0,00

58.011

58.12

DIVERS

Remboursement des participations aux frais de construction

d'ensembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes

monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

228.362,22

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et

confisqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124.000,00

155.411,89

59.000

59.11

11.00

Participation du fonds européen de développement régional

(F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l'aménagement de

zones industrielles et de l'exécution de projets analogues

CORD

1.240.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

74.050

58.22

12.12

Installations d'éclairage public: acquisition d'équipements,

travaux de déplacement et frais de raccordement à

rembourser par les demandeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

31.948,46

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500.000,00

928.588,49

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500.000,00

250.587,12

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124.000,00

203.103,43

87.000

87.10

04.42

Remboursements de subsides remboursables pour études

universitaires (ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

89.000

89.15

06.14

Remboursements d'avances pour la couverture

d'insuffisances temporaires des moyens du fonds pour

l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 94.1

33.890.654,00

32.409.851,79

Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

33.890.954,00

32.409.851,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III. –

DEPENSES COURANTES

00 - MINISTERE D’ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Maison grand-ducale: liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

864.500,00

10.001

10.00

01.10

Maison grand-ducale: contribution supplémentaire

CNLI, CNST,

aux frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

4.379.435,00

10.002

10.00

01.10

Maison grand-ducale: frais de représentation . . . . . .

CORD

388.310,00

10.004

10.00

01.10

Maison grand-ducale: indemnités pour frais de

représentation de Son Altesse Royale le

Grand-Duc Jean . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124.000,00

10.005

12.11

01.10

Maison grand-ducale: bâtiments: exploitation et

entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

149.542,00

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

113.816,00

119.367,00

119.357,27

Total de la section 00.0

6.019.603,00

6.025.154,00

6.025.144,27

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.646.442,00

21.646.442,00 21.646.442,00

Total de la section 00.1

21.646.442,00

21.646.442,00 21.646.442,00

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes . . . . . .

CNLI, CNST

3.189.213,00

Total de la section 00.2

3.189.213,00

T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisation de dépassement

Section 00.3 - Conseil d'Etat

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

378.917,00

399.243,00

399.233,09

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

104.743,00

111.900,00

111.889,55

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

40.921,00

44.094,00

44.083,53

11.100

11.40

01.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

421,00

412,12

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres et du personnel du

Conseil d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.084.891,00

1.078.985,26

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.696,00

2.194,59

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

34.705,00

38.857,00

32.283,11

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

13.436,00

12.655,40

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.395,00

7.065,00

4.686,32

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.567,00

21.529,19

12.300

DIVERS

01.10

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

3.718,00

4.218,00

4.206,82

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique - connexion à des bases

de données étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

942,08

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD TE TR

322,00

1.000,00

Total de la section 00.3

1.701.211,00

1.731.867,00

1.714.101,06

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

6.996.840,00

7.160.156,00

7.160.145,89

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

168.446,00

200.270,00

167.702,88

11.132

11.12

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services

CNLI, CNST,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

64.500,00

55.086,15

11.135

11.12

08.50

Commission consultative des Droits de l'homme

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

447,00

0,00

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.231,00

327,24

12.002

12.15

08.50

Commission consultative des Droits de l'homme

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.016,00

1.016,00

0,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CSDE

53.918,00

35.629,37

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI, CNST,

(gouvernement et autres administrations) . . . . . . .

CSDE D

620.000,00

1.190.000,00

1.038.718,47

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

235.499,00

195.823,57

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

10.908,00

8.785,47

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD TR

12.643,00

12.661,18

12.544,60

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau . . . . . .

CORD

3.718,00

3.651,84

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.235.925,00

2.016.771,85

12.070

12.12

01.10

Frais d'entretien d'équipements informatiques et

audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

19.300,00

14.868,60

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

27.581,00

30.562,82

30.545,43

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

12.500,00

242.500,00

199.581,15

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

357.500,00

468.600,00

425.608,56

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels . . . . .

CNLI, CNST D

867.627,00

1.265.527,00

1.119.595,86

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

3.222.616,00

4.112.616,00

3.678.182,79

12.133

12.16

01.10

Frais de publication de codes, de recueils de

législation, d'études juridiques et de projets de loi,

CNLI, CNST,

sur papier et sur support informatique . . . . . . . . . .

CSDE

198.315,00

133.096,06

12.134

12.16

DIVERS

Frais de publication et d'impression des annuaires

téléphoniques de l'administration gouvernementale, CNLI, CNST,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

47.472,73

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.239,00

1.006,76

12.300

DIVERS

01.10

Indemnités de représentation des membres du

gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

365.359,00

433.693,00

433.683,38

12.310

DIVERS

01.10

Indemnisation des dégâts matériels causés à des

voitures privées utilisées pour des voyages de

CNLI, CNST,

service (gouvernement et autres administrations)

CSDE

12.395,00

8.114,76

12.315

DIVERS

08.50

Commission consultative des Droits de l'homme

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

88,82

12.320

DIVERS

01.10

Réceptions officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

557.734,00

875.734,00

745.817,75

12.321

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations

de la vie publique à caractère protocolaire ou

CNLI, CNST,

social, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

371.840,00

890.000,00

642.219,22

12.323

DIVERS

01.10

Frais de personnel et de fonctionnement de la

Présidence luxembourgeoise du Comité

CNLI, CNST,

Economique et Social de la Grande Région . . . . . .

CSDE

314.135,00

279.668,54

12.330

DIVERS

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

250.000,00

270.000,00

269.968,34

12.340

DIVERS

01.10

Service information et presse: journaux et

périodiques, frais d'impression et de publication,

documentation, promotion de l'image de marque

du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et

CNLI, CNST,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

842.838,00

740.870,03

12.341

DIVERS

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion

d'informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.579,00

45.779,29

12.342

DIVERS

01.42

Comité de coordination pour l'installation

d'institutions et d'organismes européens: frais de

fonctionnement, honoraires d'avocats et

CNLI, CNST,

d'interprètes, frais d'experts, dépenses diverses . . .

CSDE D

34.705,00

37.905,00

25.759,63

12.343

DIVERS

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement,

frais d'installation et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

169.510,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.344

DIVERS

01.10

Centre national de documentation et de recherche

sur la résistance: indemnités pour services de tiers,

frais de bureau et autres frais de fonctionnement,

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.832,00

8.544,79

12.345

DIVERS

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de

tiers, honoraires d'experts, frais de promotion,

frais de documentation, acquisition de machines

de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses . .

CNLI, CNST,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

236.738,00

260.738,00

126.423,78

12.346

DIVERS

12.60

Service d'information et presse: frais de

fonctionnement de réseaux électroniques

d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

25.970,90

12.348

33.00

01.41

Centre de recherches et d'études européennes

CNLI, CNST,

Robert Schuman: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CSDE

68.914,00

63.968,39

12.350

DIVERS

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le

CNLI, CNST,

gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

10.000,00

3.680.300,00

3.210.123,50

12.351

DIVERS

12.60

Mise en place d'un site Internet de l'Etat

luxembourgeois: frais d'installation et de

fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

867.627,00

568.428,20

12.352

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en œuvre du

plan d'action gouvernemental pour la société de

CNLI, CNST,

l'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

3.700.000,00

9.700.000,00

3.166.329,60

12.370

DIVERS

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à

l'établissement d'une pige publicitaire

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

117.386,00

12.371

DIVERS

Médias audiovisuels: contribution du

Gouvernement aux frais de l'Académie des Médias

CORD

63.000,00

43.439,67

12.380

DIVERS

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de

divers services publics: installation et location de

lignes téléphoniques, redevances, entretien et

réparation des équipements radio-électriques,

consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

145.500,00

116.577,03

31.050

31.32

08.40

Aide directe de l'Etat à la presse écrite . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

3.915.800,00

4.319.000,00

4.318.982,86

31.051

31.32

08.40

Participation de l'Etat dans le financement du

programme de télévision essentiellement en

CNLI, CNST,

langue luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

178.845,00

1.596.790,00

1.595.255,34

31.052

31.32

08.40

Participation luxembourgeoise au programme

MEDIA et à d'autres initiatives ou actions

communautaires dans le domaine des médias, de

l'audiovisuel et de la société de l'information . . . . .

CORD

247.894,00

178.476,00

33.000

33.00

04.60

Participation de l'Etat au programme de recherche

et de développement entrepris par le centre

d'études de populations, de pauvreté et de

politique socio-économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.526.900,00

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la

presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.693,00

4.462,08

33.011

33.00

04.40

Participation aux frais occasionnés par les activités

de l'association Luxembourg-Harvard dans le

cadre des relations entre le Luxembourg et

l'université de Harvard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

81.805,00

33.012

33.00

08.40

Médias audiovisuels: subsides à des associations

privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

132.623,00

0,00

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études

et de recherches dans le domaine de la

coopération européenne et internationale . . . . . . .

CNSM

369.362,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.014

33.00

08.40

Participation du Gouvernement au programme

STRATEGICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

123.947,00

33.015

33.00

08.40

Subside de fonctionnement au conseil de presse . . .

CNSM

86.763,00

33.016

33.00

08.40

Participation de l'Etat au profit de l'association de

la presse interrégionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

50.000,00

33.017

33.00

01.10

Subventions au profit d'institutions et de fondations

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

24.790,00

0,00

34.040

34.40

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits

CNLI, CNST,

dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

CSDE D

50.000,00

507.000,00

477.541,24

34.090

34.40

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . .

CORD

23.550,00

22.808,73

34.095

34.49

DIVERS

Participation à des frais de réception en relation

avec des manifestations à rayonnement national

ou international organisées par des associations

privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

62.000,00

28.970,69

35.030

35.40

01.43

Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel

CNLI, CNST D

1.834,00

2.056,00

2.055,04

12.870

DIVERS

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à

l'établissement d'une pige publicitaire

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

116.417,00

30.705,52

Total de la section 00.4

31.401.747,00

46.696.248,00 37.051.851,39

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

259.171,00

339.816,00

339.806,00

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,

CNST, CSDE D

2.002,00

2.012,00

246,46

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

5.211,00

5.202,06

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

17.353,00

19.825,00

18.096,78

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

16.807,00

14.328,00

12.457,83

12.100

12.11

01.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

72.237,00

66.684,58

12.120

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts consultés

par le conseil économique et social . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST DTR

140.330,00

173.437,00

173.412,58

12.300

DIVERS

01.10

Part dans les frais d'un service commun de courrier,

de surveillance et de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.831,00

0,00

12.310

DIVERS

01.43

Conseil consultatif économique et social BENELUX

jetons de présence, frais de réunion, frais de

secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.727,00

1.286,47

35.060

35.00

DIVERS

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CSDE

1.600,00

12.510

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNST, CORD

1.116,00

1.109,03

Total de la section 00.5

538.385,00

652.140,00

619.901,79

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 00.6 - Centre de

Communications du Gouvernement

11.010

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.077.342,00

1.077.352,00

1.025.727,09

11.020

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

38.959,00

38.948,88

11.030

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE

465.864,00

0,00

11.040

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.511,00

2.231,16

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

4.205,00

3.958,08

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

363,00

69,17

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

20.254,00

17.462,54

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

19.349,49

12.050

12.12

02.00

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.806,00

13.828,78

12.051

12.12

02.00

Achat de biens et services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications pour les autres

administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.032,00

0,00

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.941,00

24.311,70

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de

télécommunications pour les autres administrations

CORD TE TR 146.613,00

161.113,00

158.390,01

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

34.763,00

33.756,44

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques

pour les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

44.346,00

19.846,00

19.155,38

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

81.387,00

91.387,00

88.961,45

12.180

12.30

02.00

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . .

CORD

250,00

24,79

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

11.399,43

12.300

DIVERS

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine du

centre des télécommunications et d'alerte de

Senningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.436,00

102,65

Total de la section 00.6

2.006.102,00

2.044.971,00

1.457.677,04

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIVERS

08.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

15.876.896,00

16.428.869,00 16.428.859,32

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.695,00

12.694,87

33.010

33.00

08.50

Culte catholique: remboursement de frais

d'alimentation et de reliure de la bibliothèque

du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

3.718,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

33.143,00

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

23.947,00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles . . . . . .

CNSM

1.239,00

33.014

33.00

DIVERS

Subsides au culte catholique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

38.671,00

34.060

34.40

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du

séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

2.477,00

Total de la section 00.7

15.992.788,00

16.544.761,00 16.544.749,19

Section 00.8 - Communications

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

100,00

31,98

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

86.763,00

46.579,57

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.656,00

1.384,13

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD

3.223,00

235,21

12.080

12.11

12.60

Bâtiments, exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

1.719,31

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

12.395,00

120.000,00

51.974,72

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

4.296,94

12.300

DIVERS

12.60

Prise en charge par l'Etat des frais encourus par

l'autorité de régulation indépendante en matière

CNLI, CNST,

postale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

187.234,00

35.030

35.40

12.60

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

CNLI, CNST,

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

98.000,00

82.726,53

Total de la section 00.8

397.371,00

504.976,00

376.182,39

Total du département 00

82.892.862,00

99.035.772,00 88.625.262,13

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

01 - MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES, DU COMMERCE

EXTERIEUR, DE LA COOPERATION

ET DE LA DEFENSE

Section 01.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.42

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

620,00

619,74

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: indemnités CNLI, CNST,

des délégués luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

17.353,00

15.166,03

11.320

11.00

01.43

Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe

Frais de personnel: rémunération du personnel

supplémentaire, indemnités pour services

CNLI, CNST,

extraordinaires, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CSDE

79.326,00

39.663,00

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

992.000,00

950.137,03

12.020

12.14

01.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

3.710,00

3.671,46

12.040

12.12

01.42

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD

42.762,00

41.561,41

12.080

12.11

01.42

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.000,00

16.514,75

8.374,58

12.125

12.30

01.42

Frais d'études et d'établissement d'un système

informatique de gestion financière et de personnel

local des missions diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

35.183,00

89.283,00

89.130,16

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de

perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

7.437,00

6.802,74

12.191

12.30

DIVERS

Stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.579,00

20.270,70

12.300

DIVERS

01.42

Fabrication de passeports et de visas sous forme

d'autocollants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

297.472,00

355.957,00

308.801,10

12.302

DIVERS

01.42

Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien

d'un système de réception, de circulation et

d'archivage de l'information du Ministère des

affaires étrangères et de ses missions à l'étranger .

CORD TE

917.000,00

862.900,00

218.129,45

12.310

DIVERS

01.42

Achat de timbres de chancellerie . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

9.916,00

12.395,00

12.394,69

12.320

DIVERS

01.42

Frais d'abonnement à des agences d'information et

à des bases de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

60.942,00

62.827,25

62.824,62

12.330

DIVERS

01.43

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.350

DIVERS

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires

luxembourgeois à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE 4

5.400,00

45.400,00

37.947,74

12.361

DIVERS

Dépenses diverses en rapport avec les obligations

protocolaires et avec la représentation extérieure

du Ministère des Affaires Etrangères . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

9.916,00

10.316,00

10.035,78

12.380

DIVERS

01.43

Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe

- Dépenses de matériel, frais de réunion,

CNLI, CNST,

réceptions officielles, dépenses diverses . . . . . . . . .

CSDE TR

12.395,00

13.595,00

12.347,57

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide

sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations

luxembourgeoises poursuivant des buts

internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder

les intérêts nationaux à l'étranger . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

22.310,00

21.568,40

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales

participation aux frais communs, dépenses

diverses des délégations luxembourgeoises, frais

CNLI, CNST,

généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

92.960,00

130.955,00

115.126,11

12.892

DIVERS

01.43

Conférence des femmes francophones en l'an 2000

travail de préparation et d'organisation, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

77.168,00

77.167,74

Total de la section 01.0

2.793.549,00

2.892.508,00

2.051.740,05

Section 01.1 - Relations internationales -

Missions diplomatiques

11.000

DIVERS

01.42

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

5.965.515,00

6.561.924,00

6.561.913,96

11.020

DIVERS

01.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,

CNST, CSDE

100,00

0,00

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel

CNLI, CNST,

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

2.832.484,00

3.429.347,00

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité CNLI, CNST,

des agents en fonction à l'étranger . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

161.131,00

211.131,00

210.340,49

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des

CNLI, CNST,

agents en fonction à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE DTR

69.410,00

73.215,00

73.118,26

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: indemnités, salaires et charges sociales

des employés de bureau et du personnel ouvrier

CNLI, CNST,

recrutés sur place, dépenses diverses de personnel

CSDE D

5.209.940,00

5.695.181,00

5.690.391,03

12.010

12.13

01.42

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

277.666,00

212.566,00

207.058,37

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

198.315,00

534.291,00

514.415,39

12.020

12.14

01.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CSDE TE TR 180.504,00

184.704,00

181.512,83

12.080

12.11

01.42

Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

90.000,00

95.700,00

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . . . . .

CSDE TR

403.087,00

451.087,00

12.082

12.11

01.42

Bâtiments: réparations et entretien . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

193.159,00

12.083

12.11

01.42

Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

227.775,00

237.675,00

237.649,94

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de

CNLI, CNST,

fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses .

CSDE

160.000,00

155.728,42

12.100

12.11

01.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

1.432.268,00

1.436.268,00

1.405.007,45

12.110

12.30

DIVERS

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

500,00

6.600,00

12.120

12.30

01.42

Frais d'experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

41.845,00

121.845,00

89.777,70

12.190

12.30

01.42

Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

19.088,00

7.788,61

12.200

12.30

01.42

Frais d'assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l'exploitation

des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

28.731,00

27.631,82

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.250

DIVERS

01.42

Frais de bureau, frais de télécommunications, frais

informatiques et frais de banque . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 1.024.200,00

991.200,00

979.680,82

12.251

DIVERS

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de

nouvelles missions diplomatiques luxembourgeoises

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

25.000,00

1.572,89

12.252

12.12

01.42

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des

missions à l'étranger: compensation des moins-

values en monnaie locale résultant des variations .

CNLI, CNST,

des cours de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

12.300

DIVERS

01.42

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

390.957,00

415.957,00

415.956,98

12.301

DIVERS

01.42

Financement d'actions de promotion culturelle du

Luxembourg à l'étranger organisées par les missions

diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.479,00

48.581,21

12.310

DIVERS

01.42

Taxes et impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

24.368,00

19.799,54

12.330

DIVERS

01.42

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à

Bruxelles et à Berlin: mesures et interventions

générales ou particulières, directes ou indirectes

dans l'intérêt de la promotion de l'image du

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

148.736,00

144.742,49

Total de la section 01.1

19.154.358,00

21.307.452,00 21.148.561,20

Section 01.2 - Relations internationales -

Contributions à des organismes

internationaux

11.300

11.00

02.50

Opérations de maintien de la paix et missions

d'observation et de soutien organisées par des

organisations internationales: dépenses de

CNLI, CNST,

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

223.104,00

262.104,00

222.543,29

12.300

DIVERS

02.50

Opérations de maintien de la paix et missions

d'observation et de soutien organisées par des

organisations internationales: dépenses

CNLI, CNST,

administratives et opérationnelles . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

53.297,00

58.797,00

58.781,38

35.030

35.40

DIVERS

Contributions obligatoires aux divers budgets et

aux autres dépenses communes des institutions

internationales autres que l'Union européenne et

frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère

CNLI, CNST,

international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

3.159.333,00

3.898.968,42

3.743.312,03

35.031

35.40

DIVERS

Subventions à des institutions et organisations

internationales autres que l'Union européenne,

subventions pour le financement d'actions

internationales de secours et de solidarité . . . . . . .

CORD

696.340,00

696.339,08

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de

maintien de la paix sous les égides d'organisations

CNLI, CNST,

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

658.845,00

2.332.494,00

2.283.836,76

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des opérations de

maintien de la paix des Nations Unies . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

44.621,00

44.261,00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

internationales à caractère politique ou économique

CSDE

50.000,00

49.999,03

Total de la section 01.2

4.885.540,00

7.343.324,42

7.099.072,57

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 01.3 - Relations internationales -

Relations économiques internationales

et autres actions

35.040

35.50

DIVERS

Assistance économique et technique, actions

humanitaires et actions de formation en faveur des

pays de l'Europe centrale et orientale et des

nouveaux Etats Indépendants de l'Ex-Union

soviétique, subventions et dépenses diverses dans

CNLI, CNST,

le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.098.669,00

2.893.006,19

Total de la section 01.3

3.098.669,00

2.893.006,19

Section 01.4 - Relations extérieures -

Promotion du commerce extérieur

11.130

11.12

11.10

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.211,00

2.132,79

11.131

11.12

11.10

Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

1.487,00

0,00

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité,

d'exposition et de commercialisation dans l'intérêt

des exportations luxembourgeoises, activités des

missions diplomatiques et consulaires dans le même

but, élaboration de matériel promotionnel sous

forme de brochures, films, bandes vidéo, etc. . . . .

CORD

406.546,00

275.043,41

12.141

12.30

01.42

Promotion de l'image de marque du Luxembourg . .

CNLI, CNST,

CSDE

1.250.000,00

328.226,30

12.300

DIVERS

11.00

Promotion du commerce extérieur - Bureaux de

représentation à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

99.157,00

98.554,87

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées

exportatrices, destinées à faciliter l'exportation

de biens et de services d'origine luxembourgeoise

bonifications d'intérêt sur des crédits à

l'exportation à moyen et à long terme, autres

CNLI, CNST,

dépenses dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

49.579,00

0,00

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter

l'expansion commerciale à l'étranger: participation

aux frais d'entreprises privées pour la promotion

d'exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

173.525,00

110.600,00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter

l'expansion commerciale à l'étranger: subsides à

des organismes luxembourgeois et étrangers . . . . .

CORD

142.476,00

142.473,00

Total de la section 01.4

2.124.981,00

957.030,37

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

708,37

11.300

11.00

02.00

Indemnités spéciales allouées aux membres de

CNLI, CNST,

missions de maintien de la paix . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

186.813,00

151.550,85

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.500,00

7.952,00

3.569,67

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

223.105,00

181.144,10

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

4.532,00

1.125,76

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD

2.479,00

2.472,21

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

377,09

12.120

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

24.789,00

0,00

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

449.579,00

449.577,58

12.300

DIVERS

02.00

Frais en relation avec la mise en œuvre d'accords

sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en

relation avec le traité "OPEN SKIES": dépenses

CNLI, CNST,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

12.395,00

19.995,00

13.742,66

12.301

DIVERS

02.00

Frais en relation avec le "Partenariat pour la Paix"

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

22.744,35

12.302

DIVERS

02.10

Prestations spéciales à fournir par l'armée pour

compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

24.758,68

12.303

DIVERS

02.10

Participation du Luxembourg aux opérations de

CNLI, CNST,

maintien de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

371.840,00

617.152,00

617.119,80

12.304

DIVERS

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la

maintenance de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

667.500,00

671.000,00

670.696,97

12.305

DIVERS

Frais en relation avec l'organisation du IX Symposium

OTAN sur la Codification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.500,00

12.306

DIVERS

02.00

Frais de mise sur pied du corps civil volontaire . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

500.000,00

0,00

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains . . . . . . . . .

CSDE

16.064,00

16.012,94

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et

assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers

et sous-officiers de réserve ainsi qu'aux

organisations civiles propageant les idées de

l'alliance atlantique ou promouvant la sécurité

intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

10.000,00

9.999,21

33.011

33.00

02.00

Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . . . .

CNSM

2.479,00

33.012

33.00

DIVERS

Subside en vue de l'octroi de bourses anniversaire

par l'association "Luxembourg-Corée" . . . . . . . . . .

CNSM

10.000,00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la

convention entre les Etats parties au traité de

l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du

26.1.1954, dédommagement de tierces personnes

pour la part des sinistres non couverts par

l'assurance, honoraires des avocats, dommages-

intérêts dus à la suite de faits dommageables

CNLI, CNST,

engageant la responsabilité de l'Etat . . . . . . . . . . .

CSDE D

15.000,00

198.141,00

166.183,51

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales . . . .

CNLI, CNST,

CSDE TR

7.362,00

7.410,00

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux

CNLI, CNST,

de l'O.T.A.N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

495.787,00

458.651,53

35.032

35.40

02.00

Participation aux dépenses administratives résultant

de l'exécution de l'accord d'aide pour la défense

CNLI, CNST,

mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

248,00

0,00

35.033

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux

CNLI, CNST,

de l'Eurocorps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

158.544,00

89.505,72

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes

de l'article 42 de la réglementation du régime des

CNLI, CNST,

pensions des organisations coordonnées . . . . . . . .

CSDE D

297.472,00

379.278,00

0,00

12.512

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . CNST, CORD

3.446,00

3.424,30

Total de la section 01.5

3.565.012,00

4.082.871,00

2.937.330,00

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIVERS

02.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

17.168.729,00

17.387.538,00 17.387.528,01

11.010

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

737.018,00

806.775,00

806.764,76

11.030

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

918.079,00

1.208.589,00

1.208.578,81

11.070

DIVERS

02.10

Rémunérations des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

10.902.854,00

9.205.929,02

11.071

DIVERS

02.10

Dépenses résultant de l'affiliation des volontaires

CNLI, CNST,

à la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.044.385,00

1.912.413,50

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE DTR

10.000,00

45.000,00

43.821,58

11.081

11.20

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-

intérêts, remboursement à l'office des assurances

sociales des frais avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies

CNLI, CNST,

provoquées par le service militaire . . . . . . . . . . . .

CSDE

12.395,00

0,00

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel

CNLI, CNST,

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

294.309,00

369.694,00

364.855,37

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

120.000,00

117.816,62

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74,00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons . . .

CNLI, CNST TR

16.882,00

17.472,00

13.198,66

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

21.320,00

25.820,00

21.264,79

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

21.170,00

20.276,58

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI, CNST,

CSDE

55.627,00

52.933,84

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 801.638,00

716.548,00

710.388,52

11.150

11.10

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

2.479,00

38.585,00

2.060,18

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

85.433,00

115.433,00

111.993,44

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

174.160,00

134.160,00

110.420,97

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais

d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

148.984,00

171.184,00

169.433,26

12.021

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

225.677,00

190.677,00

154.633,19

12.022

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 1.014.232,00

1.117.732,00

1.100.517,34

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

81.000,00

64.853,10

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

110.000,00

120.000,00

106.927,36

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

574.000,00

645.500,00

610.772,69

12.090

12.21

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

88.324,00

12.100

12.11

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

494.597,00

494.583,60

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2.479,00

2.398,31

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique

CSDE TR

112.048,00

137.048,00

136.100,29

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

22.309,00

21.188,96

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST, CSDE

568.618,00

431.778,54

12.191

12.30

02.10

Frais occasionnés par la formation pratique

complémentaire à l'instruction préparatoire au

permis de conduire militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.412,00

10.262,79

12.200

12.30

02.10

Frais d'assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l'exploitation des

immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

9.990,00

10.040,00

9.869,74

12.300

DIVERS

02.10

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers

effets d'habillement, de vêtements de travail,

d'articles de literie et de rideaux, dépenses diverses

CSDE TR

1.122.511,00

1.167.511,00

1.092.247,35

12.310

DIVERS

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel

et d'équipements de sport, frais d'organisation de

compétitions et frais de participation à des

compétitions, allocation de prix à l'occasion de

concours sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.000,00

35.180,28

12.320

DIVERS

02.10

Frais de représentation, cérémonies, réceptions

officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de

culte, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.576,00

24.857,20

12.330

DIVERS

02.10

Acquisition et frais d'entretien des chiens et

d'équipement connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

1.217,47

12.340

DIVERS

02.10

Installation et entretien de matériel de transmission,

de détection et de contrôle, acquisition d'outillage

et de matériel de rechange, location d'équipements

de transmission de données, frais d'utilisation du

réseau radio-électrique, frais de consultation et de

développement d'un réseau de transmission de

données informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

230.340,00

290.340,00

223.316,41

12.350

DIVERS

02.10

Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

666.931,00

657.988,03

12.351

DIVERS

02.10

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement,

frais d'acquisition de matériel de tir et

d'équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

350.868,00

320.868,00

178.453,03

12.352

DIVERS

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à

l'étranger, frais de transport pour matériel et

personnel militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

297.472,00

117.422,00

111.636,24

12.353

DIVERS

02.10

Frais en relation avec l'utilisation de terrains

d'exercice à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

39.118,00

15.904,57

12.360

DIVERS

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien

et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

279.495,00

294.495,00

293.951,46

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.370

DIVERS

02.10

Musique militaire: acquisition d'accessoires de

musique, réparation d'instruments et d'accessoires

de musique, acquisition de matériel et de papier

de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.865,00

15.727,63

12.380

DIVERS

02.10

Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.331,00

22.003,91

12.390

DIVERS

Frais de surveillance des installations militaires . . . .

CORD

267.245,00

147.297,38

11.610

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

38,00

37,18

11.650

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . CNST, CORD

1.474,00

1.373,39

12.522

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

86.355,00

86.165,78

12.540

12.12

02.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

915,00

914,03

12.800

DIVERS

02.10

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des

divers effets d'habillement, de vêtements de travail,

d'articles de literie et de rideaux, dépenses diverses CNST, CORD

52.036,00

0,00

12.851

DIVERS

02.10

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement,

frais d'acquisition de matériel de tir et

d'équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

47.100,00

46.851,88

12.890

DIVERS

02.10

Frais de surveillance des installations militaires . . . . CNST, CORD

22.310,00

22.105,06

12.891

DIVERS

02.10

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

10.597,00

Total de la section 01.6

40.429.278,00

41.172.045,00 38.479.787,10

Section 01.7 - Coopération au développement

et action humanitaire

12.140

12.16

01.53

Actions de formation, d'information et actions de

sensibilisation de l'opinion publique

luxembourgeoise concernant les problèmes de la

coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

545.366,00

162.100,68

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche . . .

CORD

409.024,00

355.427,19

12.300

DIVERS

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de

programmes de coopération au développement . .

CORD

545.366,00

197.781,55

33.010

33.00

01.54

Subsides à des organisations non gouvernementales

et autres mesures destinées à promouvoir la

coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

148.736,00

33.011

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non

gouvernementales pour la réalisation d'actions de

sensibilisation de l'opinion publique

luxembourgeoise aux problèmes des pays en voie

de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

818.049,00

774.554,43

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des

programmes d'assistance économique et technique

et aux actions humanitaires de l'Union Européenne, CNLI, CNST,

dépenses diverses dans le même but . . . . . . . . . . . .

CSDE

6.470.021,00

5.373.440,28

35.030

35.40

DIVERS

Coopération au développement: contribution à des

programmes d'assistance économique et technique

d'institutions internationales autres que l'Union

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.362.425,00

2.308.844,78

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions aux

budgets d'institutions internationales autres que

CNLI, CNST,

l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

4.933.329,00

4.857.237,43

35.060

35.00

DIVERS

Subsides au titre de prévention de conflits, d'aide

d'urgence et d'actions de réhabilitation, aides à des

populations victimes de catastrophes de la nature .

CNLI, CNST D

12.394.676,00

13.644.676,00 13.644.676,00

35.061

35.00

01.53

Aide alimentaire à des pays en voie de

CNLI, CNST,

développement, contributions diverses dans ce but

CSDE

1.983.148,00

35.090

35.40

01.53

Congé de la coopération au développement

indemnités compensatoires et indemnités

forfaitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

24.789,00

7.830,53

93.000

93.00

01.53

Alimentation du fonds de la coopération au

développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

74.000.000,00 104.736.578,00 104.736.578,00

Total de la section 01.7

104.634.929,00 136.621.507,00 134.550.354,87

Section 01.8 - Commission et office des licences

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE

37.483,00

0,00

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

5.678,86

Total de la section 01.8

43.483,00

5.678,86

Total du département 01

180.729.799,00

218.686.840,42 210.125.985,51

02 / 03 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 02.0 - Culture - Dépenses générales

11.020

DIVERS

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

4.978,00

571,59

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.245,00

0,00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.231,00

0,00

11.134

11.12

08.00

Mesures en faveur de l'enseignement musical

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

34.656,00

30.986,78

11.136

11.12

08.00

Conseil National du Livre: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

11.138

11.12

08.00

Commission consultative prévue à l'article 14 de la

loi du 30 juillet 1999 concernant le statut de

l'artiste indépendant: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.100,00

818,07

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.139

11.12

DIVERS

Enseignement musical: formation continue des

enseignants: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services de tiers . .

CORD

793,00

0,00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

235.325,00

201.310,00

178.937,00

12.002

12.15

08.00

Commission consultative prévue à l'article 14 de la

loi du 30 juillet 1999 concernant le statut de

l'artiste indépendant: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

768,49

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

32.380,00

20.045,74

12.011

12.13

08.50

Commissions diverses: frais de route et de séjour,

frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.516,00

1.316,00

0,00

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

96.678,00

172.378,00

170.017,52

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

13.634,00

24.349,00

23.598,68

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.153,00

8.588,49

12.041

12.12

08.20

Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation,

reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

94.200,00

77.123,13

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre,

Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

84.284,00

44.084,00

27.769,36

12.043

12.12

08.20

Centre de documentation, de recherches et d'études

alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.719,00

1.069,00

136,44

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CORD TR

1.295,00

2.895,00

2.783,57

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

11.155,00

9.237,21

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

21.071,00

28.721,00

28.718,03

12.100

12.11

08.00

Location de logements pour des étudiants et

chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux . .

CORD

121.220,00

121.219,92

12.101

12.11

08.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

56.520,00

59.293,00

55.228,71

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 310.375,00

350.375,00

334.318,02

12.130

12.16

08.00

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

66.932,00

20.258,26

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TR

39.663,00

45.463,00

39.696,67

12.141

12.16

08.20

Centres d'exposition et d'animation: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

24.789,00

27.789,00

23.902,69

12.142

12.16

08.00

Participation aux expositions organisées par les

Foires Internationales de Luxembourg . . . . . . . . . .

CORD TE

4.958,00

858,00

0,00

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

135.102,00

71.702,00

32.139,31

12.301

DIVERS

08.20

Centre de rencontre et d'animation culturelle

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.353,00

12.353,00

9.898,06

12.302

DIVERS

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l'U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonctionnement . . . . .

CORD

5.500,00

2.447,21

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.303

DIVERS

01.40

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d'un accord culturel bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 400.000,00

418.543,00

404.274,89

12.304

DIVERS

08.20

Participation du Gouvernement aux frais résultant

du séjour de l'European Union Youth Orchestra au

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

71.877,77

12.305

DIVERS

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats

membres de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

99.157,00

145.257,00

107.513,65

12.310

DIVERS

08.20

Observatoire national de la musique . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

0,00

12.311

DIVERS

08.00

Frais d'assurances des divers départements du

Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

124,00

4.161,00

4.106,22

12.312

DIVERS

08.10

Promotion de la création musicale . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

33.000

33.00

DIVERS

Animation socio-culturelle: conventions avec des

associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500.000,00

2.344.311,97

33.002

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de l'orchestre philharmonique du Luxembourg . . .

CNLI, CNST

7.643.728,00

6.886.315,26

33.003

33.00

08.20

Participation aux frais de l'animation culturelle auprès

des ambassades et consulats du Luxembourg à

l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

33.004

33.00

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public

chargé de diffuser des programmes de radio

socioculturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

2.405.000,00

3.323.579,00

3.323.578,00

33.006

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de

la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc

Jean" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.650.862,00

1.599.305,41

33.007

33.00

08.20

Participation luxembourgeoise aux villes

européennes de la culture 2001 . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

0,00

33.010

33.00

DIVERS

Subsides pour activités culturelles (littéraires,

artistiques, scientifiques, musicales et autres) . . . . .

CNSM TE

1.003.968,00

1.003.893,00

980.972,58

33.011

33.00

01.40

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-

Duché: bourses d'études, subsides . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

388.573,00

380.030,00

355.437,20

33.014

33.00

08.40

Aide à la presse culturelle: participation aux frais

des éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

94.819,00

93.579,81

33.015

33.00

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l'U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques, semaines

d'études, voyages d'études, conférences scientifiques,

culturelles, pédagogiques et artistiques et autres

manifestations: participation aux frais d'organisation,

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

3.223,00

0,00

33.016

33.00

08.10

Soutien à la production littéraire: subsides . . . . . . . .

CNSM TR

49.579,00

49.654,00

49.651,94

33.017

33.00

08.00

Participation au financement des activités de l'agence

luxembourgeoise d'action culturelle . . . . . . . . . . . .

CNSM

111.552,00

105.974,47

33.019

33.00

08.20

Participation de l'Etat à l'organisation de la

célébration de l'an 2000 et du 3e millénaire . . . . . .

CSDE

322.263,00

309.866,91

33.020

33.00

08.10

Soutien à la production littéraire: participation aux

frais de manifestations littéraires (salons du livre,

foires, journées littéraires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

233.144,00

208.734,16

33.021

DIVERS

08.00

Dotation du Fonds social culturel . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

24.789,00

99.789,00

150.389,37

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l'agenda culturel

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

148.736,00

133.862,50

33.025

33.00

08.00

Dotation à l'organisme chargé de la gestion du futur

Centre culturel de rencontre Neumunster . . . . . .

CNSM

250.000,00

33.026

33.00

08.00

Dotation à l'organisme chargé de la préfiguration et

de la gestion de la future "Salle de Concerts

Grande-Duchesse Joséphine Charlotte" . . . . . . . . .

CNSM TE

50.000,00

0,00

34.060

34.40

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique . . . .

CORD

161.131,00

113.659,09

34.061

34.41

08.10

Bourses en faveur de jeunes musiciens effectuant

un stage temporaire à l'orchestre philharmonique

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

123.947,00

84.234,93

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O. . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

235.499,00

290.499,00

286.833,76

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

19.460,00

15.705,72

43.000

43.22

08.20

Animation socio-culturelle: conventions avec des

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

116.312,00

66.029,20

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de

co-production des théâtres municipaux de la ville

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

272.683,00

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg . . . . . . . .

CORD

123.947,00

123.946,98

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre

de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

272.683,00

272.682,85

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . .

CORD

99.157,00

99.156,98

43.006

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues

dans la loi sur le congé culturel . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

12.395,00

7.741,67

43.008

43.22

08.00

Participation dans le financement de l'enseignement

musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.596.000,00

5.595.999,99

11.590

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

5.697,00

5.696,94

11.638

11.12

08.00

Commission consultative prévue à l'article 14 de la

loi du 30 juillet 1999 concernant le statut de

l'artiste indépendant: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

2.083,00

0,00

12.502

12.15

08.00

Commission consultative prévue à l'article 14 de la

loi du 30 juillet 1999 concernant le statut de

l'artiste indépendant: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

4.165,00

0,00

12.510

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNST, CORD

323,00

322,24

12.601

12.11

08.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.847,00

12.630

12.16

DIVERS

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

23.548,00

23.547,90

12.800

DIVERS

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . CNST, CORD

302,00

301,85

12.803

DIVERS

01.40

Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d'un accord culturel bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

2.108,00

452,90

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.500

33.00

DIVERS

Animation socio-culturelle: conventions avec des

associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

57.512,00

37.184,00

43.500

43.22

08.20

Animation socio-culturelle: conventions avec des

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

4.718,00

4.717,69

43.508

43.22

08.00

Participation dans le financement de l'enseignement

musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

201.369,00

Total de la section 02.0

26.374.517,00

27.429.906,00 25.813.074,75

Section 02.1 - Service des sites et

monuments nationaux

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

514.666,00

514.676,00

491.069,67

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

213.402,00

223.492,00

223.481,71

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

6.969,00

6.979,00

5.428,77

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

37.090,00

38.609,00

38.598,71

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

570,00

557,76

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

20.848,00

22.578,00

21.898,69

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

6.088,00

6.408,00

6.391,92

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

13.200,00

16.700,00

15.080,89

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.437,00

7.637,00

7.561,59

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

9.420,00

7.720,00

6.242,85

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

173.000,00

193.000,00

185.515,15

12.081

12.11

08.10

Frais d'entretien de la crypte archéologique du

Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . . . . . . . .

CORD

19.831,00

10.577,96

12.130

12.16

08.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

37.185,00

15.635,00

1.368,22

12.140

12.16

08.10

Patrimoine architectural rural et industriel

réalisation de dépliants et de brochures: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.022,82

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

12.395,00

3.533,18

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

1.487,00

1.080,00

12.300

DIVERS

08.10

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration

CORD

4.958,00

488,20

12.310

DIVERS

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier

historique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.860,00

35.751,97

12.320

DIVERS

08.10

Entretien des sites et monuments nationaux classés

appartenant à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

54.537,00

52.037,00

39.226,43

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.010

33.00

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier

historique: subsides à des syndicats et à d'autres

associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

40.407,00

40.403,40

34.070

34.50

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier

historique: subsides à des particuliers . . . . . . . . . . .

CORD TE

991.574,00

805.654,00

790.513,27

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier

historique: subsides aux communes et aux syndicats

de communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

632.128,00

818.048,00

790.321,53

12.580

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

37.615,00

37.612,49

Total de la section 02.1

3.328.031,00

2.904.691,00

2.764.727,18

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

2.326.416,00

2.326.426,00

2.280.826,04

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

298.644,00

480.857,00

480.846,98

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

79.646,00

230.798,00

230.788,03

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

238.036,00

316.919,00

316.908,77

11.040

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

19.974,00

19.963,65

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère

archéologique (fouilles d'urgence): dépenses

CNLI, CNST,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

123.947,00

275.271,00

185.802,36

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère

archéologique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.056.053,00

1.047.874,75

12.250

12.00

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée

national d'histoire et d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.246.200,00

33.000

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace

d'exposition "Casino de Luxembourg" . . . . . . . . . .

CORD

867.627,00

862.669,46

Total de la section 02.2

6.236.669,00

6.820.125,00

6.671.880,04

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.495.619,00

1.506.838,00

1.506.827,61

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

534.659,00

550.685,00

550.674,79

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,

CNST, CSDE D

9.956,00

75.942,00

75.931,60

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

186.031,00

193.942,00

193.932,14

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.040

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

26.545,00

26.535,04

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.925,00

1.626,80

12.000

12.15

08.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.471,00

1.694,10

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

360,00

72,13

12.020

12.14

08.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.281,00

5.681,00

5.178,14

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

32.226,00

34.226,00

32.081,13

12.041

12.12

08.20

Bibliothèque nationale: frais d'alimentation et frais

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

780.865,00

776.865,00

755.397,84

12.042

12.12

08.20

Bibliothèque du gouvernement: frais d'alimentation

et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

739,84

12.043

12.12

08.20

Centre d'études et de documentation musicales

frais d'alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.163,43

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.185,00

28.942,47

12.070

12.12

08.20

Entretien des équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TE

7.437,00

437,00

276,81

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

86.763,00

103.763,00

98.916,38

12.100

12.11

08.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

242.000,00

238.049,92

12.125

12.30

08.20

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

24.793,00

18.948,88

12.130

12.16

08.20

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

57.016,00

53.446,70

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

8.677,00

8.239,93

12.141

12.16

08.20

Organisation d'expositions temporaires . . . . . . . . . .

CORD

8.677,00

7.345,66

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

8.057,00

7.202,00

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

26.649,00

19.249,00

16.808,04

12.300

DIVERS

08.20

Exploitation d'ateliers de restauration, de

conservation et de réparation, dépenses diverses .

CSDE TE

24.790,00

20.790,00

18.815,34

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CSDE

2.975,00

2.740,88

Total de la section 02.3

3.597.386,00

3.724.973,00

3.662.587,60

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

678.229,00

802.475,00

802.464,99

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

390.874,00

390.884,00

379.347,82

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

996,00

43.336,00

43.325,94

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

55.161,00

114.429,00

114.418,68

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

942,00

464,80

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

868,00

0,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.259,00

608,69

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

992,00

6.492,00

5.272,50

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

17.400,00

20.600,00

18.222,99

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.400,00

2.761,61

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

74.400,00

71.200,00

69.104,93

12.130

12.16

01.34

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

19.832,00

17.332,00

13.574,67

12.140

12.16

01.34

Organisation d'expositions, frais divers . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

714,52

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

6.200,00

3.200,00

2.103,84

12.300

DIVERS

01.34

Matériel, outillage, frais de transport, d'aménagement

et d'entretien, de conservation et de restauration,

frais de fonctionnement des services techniques et

du service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CSDE

33.032,00

30.728,94

12.301

DIVERS

01.34

Frais d'alimentation des bibliothèques . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

28.668,38

12.302

DIVERS

01.34

Opération de nettoyage du Fonds "Dommages de

Guerre", attaqué par des mircroorganismes . . . . . .

CORD

198.315,00

99.000,00

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CSDE

1.500,00

975,06

Total de la section 02.4

1.516.879,00

1.742.743,00

1.611.758,36

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

58.431,00

62.471,00

62.461,31

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

285.642,00

568.032,00

568.022,09

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

5.974,00

9.119,00

9.108,80

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

25.328,00

26.878,00

26.867,72

11.130

11.12

08.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

6.751,00

5.874,53

12.000

12.15

08.20

Stages de formation et d'animation: indemnités

pour services de tiers, dépenses diverses . . . . . . . .

CORD TE

13.386,00

9.345,34

9.022,12

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD D

7.189,00

8.381,00

8.379,48

12.011

12.13

08.20

Frais de déplacement et d'hébergement des maîtres

de stage et des collaborateurs externes du CNA .

CORD

2.610,00

2.203,12

12.020

12.14

08.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

3.718,00

3.643,05

12.030

12.16

08.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

372,00

348,65

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.842,00

6.751,27

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD, DTE

29.871,00

30.525,00

17.783,12

12.060

12.12

08.20

Entretien des installations de télécommunications . .

CORD

248,00

247,89

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.707,00

26.245,00

26.237,36

12.100

12.11

08.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.474,00

35.401,47

12.130

12.16

08.20

Frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD TR

21.096,00

22.384,00

22.341,57

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.096,00

18.078,76

12.141

12.16

08.20

Organisation d'expositions photographiques . . . . . .

CORD TE

1.289,00

1,00

0,00

12.142

12.16

08.20

Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses diverses

CORD

11.155,00

11.145,17

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

4.214,00

4.194,11

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

4.214,00

3.220,01

12.300

DIVERS

08.20

Matériel audiovisuel: frais d'acquisition, de

restauration et dépenses connexes . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.860,00

45.789,30

12.310

DIVERS

08.20

Frais d'alimentation et d'exploitation de la

bibliothèque, de la vidéothèque et de la

phonothèque, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.955,00

18.399,64

12.320

DIVERS

08.20

Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de

copiage et de restauration, dépenses diverses . . . .

CORD

43.274,00

43.252,30

12.321

DIVERS

08.20

Archivage du patrimoine de la CLT-UFA . . . . . . . . .

CORD

108.070,00

108.066,19

12.330

DIVERS

08.20

Frais de productions audiovisuelles, indemnités aux

collaborateurs, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

156.421,00

165.617,85

163.115,25

12.340

DIVERS

08.20

Acquisition de droits d'auteur, dépenses diverses . .

CORD

7.437,00

7.274,17

12.350

DIVERS

08.20

Entretien des équipements spéciaux, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.916,00

9.780,36

12.351

DIVERS

08.20

Aide à la recherche et à la création photographique,

frais de fonctionnement de la commission

internationale d'attribution des bourses,

organisation d'expositions, dépenses diverses . . . .

CORD

8.626,00

8.624,00

12.352

DIVERS

08.20

Recherche documentaire et historique, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.240,00

1.239,98

12.353

DIVERS

08.20

Programme de distribution "Films made in

CNLI, CNST,

Luxembourg": dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

73.129,00

70.016,14

12.355

DIVERS

08.20

Promotion audiovisuelle des activités culturelles et

artistiques au Grand-Duché, frais de production,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

25.000,00

19.843,81

19.824,37

12.356

DIVERS

08.20

Retrospective René Deltgen, frais de production,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.073,00

867,63

33.000

33.00

08.10

Exposition photographique "The Family of Man" à

Clervaux: participation de l'Etat aux frais de gestion CNLI, CNST,

et d'animation de l'exposition . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

4.958,00

3.966,30

33.001

33.00

08.10

Promotion des œuvres cinématographiques

luxembourgeoises à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.579,00

42.347,26

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

34.070

34.50

08.10

Aide à la recherche et à la création photographique,

subsides aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

5.677,00

3.698,69

Total de la section 02.5

1.170.006,00

1.463.515,00

1.424.777,18

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.307.996,00

1.346.757,00

1.346.746,57

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

529.716,00

571.517,00

571.507,47

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

29.867,00

81.573,00

81.563,07

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

257.208,00

302.689,00

302.678,86

12.250

12.00

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée

national d'histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.814.000,00

33.000

33.00

07.30

Participation de l'Etat au financement d'activités

destinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine

naturel: convention avec l'association "Panda Club"

CORD

310.859,00

309.521,00

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de

Géodynamique et de Séismologie" . . . . . . . . . . . . .

CORD

188.399,00

34.070

34.50

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs

scientifiques du Centre de Recherche Scientifique .

CORD

22.310,00

21.318,79

Total de la section 02.6

4.460.355,00

4.638.104,00

4.635.734,76

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

96.014,00

0,00

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,

CNST, CSDE D

3.983,00

38.660,00

38.650,42

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE

48.079,00

0,00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

273,00

279,00

278,88

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

943,00

30,49

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE

2.280,00

1.847,00

1.777,17

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

8.700,00

9.704,00

7.285,27

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.851,00

8.101,00

8.002,07

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

22.300,00

21.913,00

21.501,51

12.130

12.16

01.34

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

27.268,00

21.756,00

21.755,26

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TE TR

19.000,00

21.423,00

21.354,87

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

8.050,00

10.061,00

9.479,18

12.300

DIVERS

01.34

Frais de fonctionnement des services techniques et

du service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD TE

8.000,00

7.778,00

7.631,55

12.301

DIVERS

01.34

Promotion du livre et de la lecture: participation au

programme européen Grinzane-Europa . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

12.310

DIVERS

01.34

Frais d'alimentation de la bibliothèque . . . . . . . . . . .

CORD TE

28.500,00

27.360,00

27.263,04

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CSDE

750,00

577,33

Total de la section 02.7

284.991,00

319.668,00

170.587,04

Section 03.0 - Enseignement supérieur -

Dépenses générales

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST

403.740,00

338.504,28

11.131

11.12

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités

CNLI, CNST

67.487,00

909,27

11.132

11.12

04.00

Commission consultative nationale d'éthique

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CSDE

2.975,00

0,00

11.133

11.12

04.44

Cours complémentaires pour l'accès à certaines

professions: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

8.109,00

24.720,00

24.668,66

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

113.886,00

206.956,00

196.255,72

12.001

12.15

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour CNLI, CNST,

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

7.499,00

1.945,65

12.002

12.15

04.60

Maintenance du système "S.I.R.I.U.S" (système

informatique des ressources d'information

universitaires et scolaires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.478,00

0,00

12.003

12.30

DIVERS

Commission consultative nationale d'éthique

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.933,00

6.088,00

5.357,03

12.004

12.15

04.44

Cours complémentaires pour l'accès à certaines

professions: indemnités pour services de tiers . . . .

CSDE TE

20.653,00

4.042,00

0,00

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

36.015,00

25.015,00

11.629,16

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

41.872,00

52.872,00

37.476,62

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d'information sur

l'enseignement supérieur: frais de bureau . . . . . . . .

CORD

12.000,00

7.218,98

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.098,00

11.624,00

11.515,91

12.120

12.30

04.60

Frais de conception des projets d'informatisation en

vue de la mise en place d'un nouveau système

informatique de la gestion de l'aide financière pour

études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

39.191,00

34.272,00

28.924,59

12.121

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

84.284,00

81.236,00

51.459,68

12.122

12.30

04.00

Cellule de recherches sur la résolution de conflits

frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

28.557,00

29.957,00

29.953,00

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI, CNST TR

14.513,00

15.513,00

15.387,15

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.130

12.16

04.00

Frais de publication, frais d'impression, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

109.569,00

151.524,00

149.783,75

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TR

14.730,00

17.121,00

16.145,99

12.141

12.16

04.10

Frais de transport des élèves aux séances

d'information scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.512,00

6.040,00

5.981,74

12.142

12.16

04.10

Frais d'organisation de la foire des études et de la

formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

223.104,00

139.838,24

12.220

12.30

04.60

Dépenses pour activités de recherche et de

développement technologique pour les

établissements d'enseignement supérieur ou

universitaire autorisés à entreprendre des activités

de recherche et de développement technologique

relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

de la recherche et de la culture . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

54.944,00

52.395,72

12.221

12.30

04.43

Projet d'élaboration pour la mise en place de

nouvelles structures d'enseignement supérieur . . .

CNLI, CNST

151.093,00

84.212,04

12.301

DIVERS

04.60

Unité nationale d'Eurydice: frais de fonctionnement

CORD

5.181,00

2.478,94

12.302

DIVERS

04.00

Organisation des journées nationales d'éthique

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.975,00

3.420,00

3.398,77

33.000

33.00

04.10

Convention avec l'a.s.b.l. "Wunnraum fir Studenten"

CORD

221.144,00

190.627,92

33.001

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la

fondation RESTENA gérant la gestion du réseau

téléinformatique de l'enseignement supérieur et de

la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.300.000,00

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines . . . . . . . . . .

CNSM

13.138,00

12.642,60

33.011

33.00

04.44

Conventions avec les établissements d'enseignement

supérieur dans l'intérêt de l'exécution de projets .

CNLI, CNST,

pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

610.656,00

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur

d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les

conditions d'études prévues à l'article 2 de la loi

du 22.6.2000 concernant l'aide financière de l'Etat

pour études supérieures et de cas sociaux . . . . . . .

CORD

272.683,00

270.888,13

34.060

34.40

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire

européen de Florence et aux Collèges d'Europe

de Bruges et de Natolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

98.368,00

83.494,44

34.062

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures

CNLI, CNST,

subventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000) . . . . . . .

CSDE D

2.664.856,00

3.592.022,00

3.458.402,95

34.063

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures

bourses d'études (loi du 22 juin 2000) . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

5.998.741,00

5.444.531,00

34.064

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures

primes d'encouragement (loi du 22 juin 2000) . . . .

CNLI, CNST D

2.350.031,00

5.356.062,00

2.660.000,00

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du

secteur public de pays membres de l'Union

CNLI, CNST,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

49.735,00

48.653,00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du

secteur public de pays non membres de l'Union

CNLI, CNST,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

200.519,00

171.680,02

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambres d'étudiants

universitaires et frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

77.422,00

72.279,30

44.000

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami

University. - John E. Dolibois European Center . . .

CORD

176.822,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

44.001

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de l'Institut universitaire international . . . . . . . . . . .

CORD

210.710,00

210.709,99

44.002

44.00

04.40

Participation de l'Etat aux frais de loyer de l'institut

"Training of European Statisticians" . . . . . . . . . . . . .

CORD

97.075,00

95.676,78

44.003

44.00

04.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris . . . . . . . .

CORD

40.000,00

0,00

44.004

44.00

04.44

Participation de l'Etat à la Charte universitaire de la

Grande Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

139.920,00

125.928,00

12.500

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

21.691,00

12.588,37

Total de la section 03.0

20.152.933,00

20.075.131,00 16.161.021,39

Section 03.1 - Centre Universitaire

11.000

DIVERS

04.43

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

262.606,00

283.588,00

283.578,47

11.010

DIVERS

04.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

282.104,00

579.746,00

579.735,90

11.030

DIVERS

04.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

209.882,00

209.892,00

204.099,77

11.131

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI, CNST,

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CSDE

148.736,00

141.170,61

33.010

33.00

DIVERS

Contribution financière dans l'intérêt de

CNLI, CNST,

l'établissement public "Centre universitaire" . . . . . .

CSDE

4.680.912,00

Total de la section 03.1

5.584.240,00

5.902.874,00

5.889.496,75

Section 03.2 - Institut supérieur d'études et

de recherches pédagogiques

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

253.073,00

253.083,00

184.395,82

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,

CNST, CSDE D

229.168,00

249.948,00

249.938,25

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

212.971,00

245.800,00

245.789,95

11.040

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

04.44

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.139,00

2.045,12

11.130

11.12

04.44

Section de psychologie et de recherches psycho-

pédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.859,00

1.795,00

11.131

11.12

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation à

l'intention des enseignants en fonction: indemnités

pour services extraordinaires (loi du 6.9.1983) . . .

CORD

27.078,00

22.437,30

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.132

11.12

04.44

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des

patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

152.826,00

107.032,60

11.133

11.12

04.44

Admission des candidats à l'I.S.E.R.P.: indemnités

CNLI, CNST,

des membres des jurys d'examen . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

12.748,00

12.359,85

11.134

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI, CNST,

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CSDE

229.445,00

67.353,79

12.000

12.15

04.44

Section de psychologie et de recherches psycho-

pédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de tiers . . .

CORD

3.118,00

956,17

12.001

12.15

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation à

l'intention des enseignants en fonction: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.157,00

48.759,43

12.002

12.15

04.44

Formation de base: indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST

65.987,00

60.473,69

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

65.600,00

50.736,59

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST

203.417,00

168.560,98

12.090

12.21

04.44

Frais de location d'installations d'éducation physique CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

151.810,00

151.460,55

12.190

12.30

04.44

Frais de formation continue des formateurs au

niveau supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.121,00

9.103,58

12.250

DIVERS

04.44

Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

104.284,00

87.208,16

12.251

DIVERS

04.44

Centre de documentation: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

87.239,00

83.123,24

12.300

DIVERS

04.14

Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des

chambres d'hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.690,00

5.501,04

12.301

DIVERS

04.44

Responsables de stage: frais de déplacement et de

séjour à l'étranger, frais de participation à des

congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.916,00

9.576,38

34.060

34.40

04.14

Participation aux frais de stage d'étudiants de

l'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux frais . . . . .

CORD

26.029,00

26.028,99

34.061

34.40

04.14

Participation aux frais de séjour d'étudiants étrangers

à l'I.S.E.R.P.: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.099,00

2.767,75

35.040

35.50

04.44

Cotisations à des réseaux de recherche

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.091,00

7.826,11

11.632

11.12

04.44

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des

patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

15.227,00

15.062,33

12.501

12.15

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation à

l'intention des enseignants en fonction: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

7.204,00

7.176,79

12.502

12.15

04.44

Formation de base: indemnités pour services de tiers CNST, CORD

15.964,00

15.941,86

Total de la section 03.2

1.958.460,00

2.012.079,00

1.643.411,32

Section 03.3 - Institut supérieur de technologie

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

3.037.752,00

3.118.538,00

3.118.527,81

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

44.715,00

44.725,00

24.164,64

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE 100,00

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

298.203,00

574.034,00

574.023,89

11.040

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.131

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: CNLI, CNST,

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CSDE

236.338,00

181.594,85

33.010

33.00

04.44

Contribution financière dans l'intérêt de

l'établissement public "Institut supérieur

CNLI, CNST,

de technologie" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.760.000,00

Total de la section 03.3

7.377.208,00

7.733.835,00

7.658.311,19

Section 03.4 - Institut d'études éducatives

et sociales

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

806.812,00

806.822,00

703.076,65

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.299.142,00

2.333.191,00

2.333.181,37

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

21.548,00

59.680,00

59.670,33

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

36.516,00

36.526,00

34.546,32

11.100

11.40

04.44

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

186,00

11.130

11.12

04.44

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

329.079,00

206.033,17

12.000

12.15

04.44

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

373.887,00

297.346,64

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

52.120,00

39.805,43

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST

118.940,00

111.643,66

12.090

12.21

04.44

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

178.483,00

178.482,98

12.100

12.11

04.44

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

adminis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

689.938,00

734.559,00

734.558,72

12.250

DIVERS

04.44

Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

171.570,00

149.382,91

12.300

DIVERS

04.44

Projet pédagogique "Média Use" . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.379,10

34.060

34.40

04.44

Participation aux frais de stage d'étudiants de

l'institut d'études éducatives et sociales à l'étranger

CORD

2.479,00

1.473,90

43.000

43.22

04.44

Remboursement à la commune de Hesperange des

dépenses effectuées dans l'intérêt de l'institut

d'études éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

66.923,00

66.284,00

12.510

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNST, CORD

2.429,00

2.420,13

Total de la section 03.4

4.162.447,00

5.279.269,00

4.930.471,31

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 03.5 - Recherche scientifique et

recherche appliquée

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

227.167,00

300.925,00

300.914,60

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

8.676,00

8.316,80

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

360,00

201,54

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

9.420,00

29.420,00

22.507,23

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

5.076,88

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.790,00

12.130

12.16

04.60

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

8.800,00

4.724,87

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.217,00

13.217,00

12.374,33

12.191

12.30

04.60

Participation aux frais d'organisation de conférences

scientifiques internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

0,00

12.300

DIVERS

04.60

Frais de gestion dans l'intérêt de la participation

nationale à des programmes d'organisations

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.727,00

2.726,82

12.301

33.00

01.41

Projet ENA (European navigator): frais de

fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.478.214,00

1.478.213,92

33.000

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l'intérêt de l'exécution de

missions déterminées ayant fait l'objet d'une

convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.295.695,00

3.295.650,00

33.001

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l'intérêt de la mise en

œuvre d'actions nationales dans le cadre des

activités communautaires ayant trait aux fonds

CNLI, CNST,

structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

247.894,00

331.071,00

33.002

33.00

04.60

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de la

mise en œuvre du projet "Technoport Schlassgoart"

CSDE

694.102,00

33.003

33.00

DIVERS

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l'intérêt de la mise en œuvre

de projets de recherche dans le cadre de

programmes communautaires ou de programmes

relevant d'institutions européennes ou . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

403.802,00

672.761,00

33.004

33.00

DIVERS

Contributions à divers centres de recherche publics

dans l'intérêt de la mise en œuvre de programmes

de formation spécialisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

243.258,00

153.935,00

33.010

33.00

04.60

Subsides à divers instituts, centres et associations

pour activités dans l'intérêt de la recherche et du

développement technologique . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

8.180,00

8.179,62

33.011

33.00

04.60

Contributions financières dans l'intérêt des centres

de recherche publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.486.000,00

33.012

33.00

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche . . . . .

CNLI, CNST

5.000.000,00

33.013

33.00

DIVERS

Subsides au profit de fondations et institutions

internationales intervenant dans le domaine de

la recherche scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

54.884,00

34.060

34.40

04.60

Bourses de formation-recherche . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

1.586.519,00

1.559.519,00

1.501.474,99

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

34.070

34.50

04.60

Subsides à des particuliers pour activités dans

l'intérêt de la recherche et du développement

technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.735,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de

recherche internationaux et cotisations à des . . . .

CNLI, CNST,

organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

2.023.718,00

2.026.760,00

2.026.759,87

Total de la section 03.5

17.822.876,00

18.251.812,00 18.086.399,47

Total du département 02 / 03

99.446.005,00

108.298.725,00 101.124.238,34

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents

détachés à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

45.183,00

48.733,00

48.730,90

11.130

11.12

11.70

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services extraordinaires

CORD

620,00

0,00

11.300

11.12

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale d'une partie du produit

des amendes et des confiscations en matière

CNLI, CNST,

répressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

520.576,00

915.670,00

900.606,31

12.000

12.15

11.70

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services de tiers . . . . .

CORD TE

2.231,00

1,00

0,00

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

371.840,00

359.583,08

12.120

12.30

01.20

Fiscalité: études comparatives sur le plan européen

CORD

123.947,00

0,00

12.140

12.16

11.70

Promotion de la place financière: dépenses diverses

CNLI, CNST

2.479,00

0,00

12.190

12.30

13.90

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

6.200,00

4.880,00

180,00

12.300

DIVERS

01.43

Institutions financières internationales: dépenses

diverses en relation avec les parts contributives du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources

CNLI, CNST,

ou avec la tenue des assemblées annuelles . . . . . . .

CSDE D

24.789,00

44.989,00

0,00

12.310

DIVERS

01.20

Frais d'abonnement à un service de données

financières internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.634,00

13.142,54

31.050

31.32

11.70

Mesures et interventions destinées à faciliter la

promotion de la place financière: subsides à

l'organisation de manifestations, à des études de

marché ou à d'autres initiatives au Luxembourg

dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

33.010

33.00

06.30

Répartition du produit net des suppléments perçus

sur les émissions de timbres à surtaxe et sur les

télégrammes postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

63.213,00

0,00

33.012

33.00

08.30

Subsides pour les activités sociales et culturelles des

associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

28.500,00

33.013

33.00

01.22

Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises

CNSM

2.479,00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales . .

CNLI, CNST

10.000,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d'une partie du produit

des amendes et des confiscations en matière

CNLI, CNST,

répressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

520.576,00

463.397,37

Total de la section 04.0

1.736.367,00

2.151.661,00

1.816.619,20

Section 04.1 - Contributions directes et

métrologie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

26.899.993,00

27.754.266,00 27.754.256,48

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

2.393.957,00

2.393.967,00

2.204.894,98

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,

CNST, CSDE D

100,00

443.320,00

443.310,00

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

677.122,00

731.775,00

731.764,95

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

3.426,00

3.415,55

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.931,00

5.913,00

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.413,00

1.465,00

1.464,45

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

36.856,00

36.852,09

12.001

12.25

01.22

Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel dans

l'intérêt de l'assiette des impôts directs . . . . . . . . .

CORD

82.180,00

81.662,60

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

97.063,00

80.011,00

62.535,54

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

32.216,00

36.616,00

28.119,74

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

pour les agents du service de métrologie . . . . . . . .

CORD

497,00

494,53

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

174.641,00

187.241,00

171.083,09

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.260.958,00

1.168.941,37

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.000,00

32.461,97

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

4.958,00

4.849,54

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

228.870,00

217.784,19

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE D

2.024.800,00

3.934.812,00

3.934.808,31

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

772.006,00

761.448,84

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

154.000,00

122.842,34

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.239,00

1.429,00

1.388,21

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des

contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

4.944,24

12.300

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux

et spéciaux, comptes et pièces comptables,

préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur,

enveloppes, dossiers, registres et documentation

administrative destinés aux contribuables, codes et

études fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

327.220,00

387.620,00

358.700,88

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le

CNLI, CNST,

recouvrement des contributions, frais hypothécaires

CSDE

50.000,00

36.825,98

12.320

DIVERS

01.22

Service de métrologie, acquisition et entretien

d'instruments de contrôle, dépenses diverses . . . .

CORD

5.510,00

5.280,23

12.330

DIVERS

01.22

Entretien d'une installation de microfilmage,

acquisition de matériel accessoire et de matériel

consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.250,00

0,00

12.350

DIVERS

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

1.000,00

0,00

35.030

35.40

01.22

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CNLI, CNST

1.370,00

1.301,27

Total de la section 04.1

35.285.645,00

38.611.729,00 38.177.344,37

Section 04.2 - Enregistrement et domaines

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

14.097.170,00

14.283.516,00 14.283.506,18

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.103.412,00

1.187.010,00

1.186.999,90

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

9.934,00

261.421,00

261.411,33

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

452.525,00

473.420,00

473.410,45

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

15.324,00

15.314,34

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.531,00

2.772,56

11.110

11.12

DIVERS

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.780,00

2.880,00

2.839,00

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

26.413,00

24.871,33

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des

hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

140.000,00

147.500,00

146.960,30

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.766,00

8.757,09

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

39.513,00

30.828,62

12.020

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

3.250,00

1.980,21

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

104.363,00

99.273,20

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

352.156,00

339.556,00

310.556,15

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.773,00

11.436,04

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

12.395,00

0,00

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

133.601,00

123.436,11

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST

243.555,00

225.258,01

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

68.989,00

68.749,95

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

25.740,00

14.389,23

12.300

DIVERS

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux

et spéciaux, comptes et pièces comptables,

préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur,

enveloppes, dossiers, registres et documentation

administrative destinés aux contribuables, codes et

études fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

99.157,00

84.823,02

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d'instance, frais hypothécaires

CNLI, CNST,

CSDE D

297.000,00

700.000,00

682.508,38

12.320

DIVERS

01.22

Dépenses à faire par les comptables de

l'administration en vertu de la loi du 15.3.1892

sur la procédure en débet en matière de faillite

ainsi que de la loi du 27.2. 1979 portant règlement

des honoraires des curateurs aux faillites clôturées

pour insuffisance d'actif et des curateurs à

CNLI, CNST,

successions vacantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

198.300,00

260.000,00

236.006,49

12.330

DIVERS

01.25

Frais d'adjudication exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et

produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

19.800,00

16.756,33

12.340

DIVERS

01.25

Travaux d'entretien, de plantation et de boisement

sur les terrains des forts Thungen et Olisy,

réparations urgentes exécutées par l'administration

des domaines, masse d'habillement du garde des

domaines et des ouvriers des domaines . . . . . . . . .

CORD

17.848,00

17.436,07

12.350

DIVERS

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles,

CNLI, CNST,

dépenses de l'atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

174.991,00

162.393,25

12.360

DIVERS

01.22

Carnets d'avertissements taxés . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.395,00

17.395,00

13.372,52

12.370

DIVERS

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat, taxes

annuelles de cabaretage, participation aux travaux

connexes due par le domaine de l'Etat dans le

CNLI, CNST,

cadre de projets de remembrement . . . . . . . . . . . .

CSDE

223.104,00

200.470,26

12.380

DIVERS

01.25

Frais d'abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.859,00

1.279,35

12.390

DIVERS

01.25

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

16.113,00

3.224,87

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

74.368,00

194.368,00

193.109,06

24.010

24.10

DIVERS

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.479,00

105,00

43.010

43.21

01.22

Participation des communes au produit du timbre

de la carte d'identité pour étrangers . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

7.200,00

6.715,85

Total de la section 04.2

17.986.580,00

19.128.830,00 18.910.950,45

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 04.3 - Douanes et accises

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

24.594.218,00

25.583.039,00 25.583.029,29

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

141.297,00

141.307,00

91.384,88

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE DTR

5.048,00

35.215,00

35.204,88

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

449.872,00

470.644,00

470.633,72

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

22.313,00

22.303,44

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.730,00

4.960,00

4.912,62

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

255.000,00

261.210,00

261.043,28

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

42.200,00

41.323,85

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

23.054,00

23.435,00

23.434,37

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

113.472,00

111.006,55

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

7.058,00

6.529,50

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

59.450,00

56.198,00

50.040,77

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CSDE TR

156.000,00

176.500,00

172.006,23

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TR

22.400,00

34.167,00

30.398,65

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

91.600,00

105.100,00

97.494,99

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise CNLI, CNST,

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

281.168,00

236.723,34

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

81.100,00

91.100,00

90.098,10

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

114.644,00

112.926,94

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CSDE

249.000,00

228.390,06

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

152.000,00

150.060,10

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

23.128,00

23.113,56

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

816.650,00

798.744,25

12.125

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD TE

100.000,00

7.760,00

6.965,99

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD TR

14.874,00

42.374,00

41.769,50

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

26.000,00

20.730,69

12.300

DIVERS

01.22

Armement et équipement du personnel, exercices

de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

34.000,00

34.418,00

30.593,44

12.310

DIVERS

03.20

Frais d'entretien et d'assurance des chiens anti-

drogue et dépenses dans le cadre de la lutte

anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.000,00

26.113,83

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.320

DIVERS

01.22

Documentation administrative, imprimés destinés

à la revente ainsi que frais de confection de

bandelettes fiscales (fournitures faites par

CNLI, CNST,

l'administration belge des douanes et accises) . . . .

CSDE

670.000,00

366.395,70

12.321

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs,

comptes et pièces comptables, préimprimés de

saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes,

CNLI, CNST,

dossiers, registres et documentation administrative

CSDE

50.000,00

39.100,93

12.330

DIVERS

01.22

Honoraires et frais d'experts, frais d'analyse et de

contrôle, frais d'interprètes et frais de traduction,

frais judiciaires, dommages-intérêts, restitution

CNLI, CNST,

d'intérêts de retard, indemnités pour visiteuses . . .

CSDE D

2.500,00

14.600,00

14.506,72

12.340

DIVERS

03.20

Frais d'entretien et de maintenance de matériel de

détection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

1.785,78

12.350

DIVERS

01.22

Frais de manutention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

12.360

DIVERS

01.22

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.800,00

5.134,00

5.132,79

12.370

DIVERS

01.22

Impôt foncier et taxes communales . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

25.000,00

21.506,87

12.380

DIVERS

01.22

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel

CORD

1.290,00

231,38

12.390

DIVERS

01.22

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers

effets d'habillement et de vêtements de travail . . . .

CORD

100.000,00

93.050,56

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

64.700,00

57.899,50

24.040

24.20

01.22

Location de logiciels informatiques à l'intérieur du

secteur administrations publiques . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

250,00

0,00

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d'accise autonome sur certaines CNLI, CNST,

huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

36.011

36.02

13.60

Restitution du droit d'accise autonome sur les

CNLI, CNST,

cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

36.012

36.02

13.60

Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel

CNLI, CNST,

domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

Total de la section 04.3

28.804.527,00

29.876.958,00 29.366.587,05

Section 04.4 - Commissariat du Gouvernement

près de la banque internationale

à Luxembourg

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

94.119,00

95.953,00

95.942,76

Total de la section 04.4

94.119,00

95.953,00

95.942,76

Total du département 04

83.907.238,00

89.865.131,00 88.367.443,83

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

05 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 05.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains

indemnité du commissaire du gouvernement et

indemnités de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

37.184,00

35.101,74

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE

5.572,00

5.272,00

5.108,07

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.285,00

27.285,00

27.095,71

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

8.300,00

7.667,22

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

5.072.467,00

4.791.028,46

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

12.741.435,00

13.176.726,00 12.836.889,30

12.120

12.30

01.25

Domaines de l'Etat: Frais d'experts et d'études . . . .

CNLI, CNST

6.000,00

0,00

12.121

12.30

01.24

Frais en relation avec l'introduction de l'EURO: frais CNLI, CNST,

d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

15.000,00

0,00

12.122

12.30

01.24

Frais en relation avec l'introduction de la nouvelle

législation sur la comptabilité de l'Etat: frais

CNLI, CNST,

d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.000.000,00

1.460.000,00

1.368.342,39

12.140

12.16

01.24

Mesures et interventions destinées à favoriser

l'introduction de l'euro: frais de publicité, de

sensibilisation et d'information du public: brochures, CNLI, CNST,

campagnes publicitaires, frais divers . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

200.000,00

700.000,00

681.137,88

12.300

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.250,00

0,00

12.310

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.000,00

535.327,00

534.286,71

12.320

DIVERS

01.20

Frais d'abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

72,35

32.020

32.00

01.24

Mesures et interventions destinées à favoriser

l'introduction de l'euro: subventions et

CNLI, CNST,

participations à des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

75.000,00

125.000,00

20.477,42

34.040

34.40

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels

subis par suite de guerres, d'événements politiques CNLI, CNST,

et de calamités naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement

des frais en relation avec l'établissement de la

CNLI, CNST,

balance des paiements du Luxembourg . . . . . . . . . .

CSDE

2.500.000,00

1.691.761,00

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi

du 27.7.1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

Total de la section 05.0

21.691.393,00

23.671.011,00 21.998.968,25

Section 05.1 - Inspection générale des finances

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

805.260,00

977.432,00

977.422,35

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

199.210,00

211.058,00

211.048,17

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

51.733,00

51.743,00

39.512,30

11.040

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

279,00

185,92

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

290,00

71,78

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.000,00

985,59

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.600,00

24.419,00

16.148,00

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.500,00

3.325,61

12.060

12.12

01.23

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

750,00

743,23

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.000,00

20.988,99

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

250.000,00

272.600,00

203.634,19

12.125

12.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI, CNST,

CSDE

100.000,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

et frais d'organisation et de participation . . . . . . . .

CORD

5.500,00

0,00

11.630

11.12

01.23

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD TR

2.554,00

2.735,00

2.563,39

Total de la section 05.1

1.472.976,00

1.679.606,00

1.476.629,52

Section 05.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.175.391,00

1.183.527,00

1.183.517,06

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

44.214,00

45.501,00

45.490,92

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

22.051,00

22.041,28

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

363,00

0,00

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.800,00

11.023,18

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.300,00

2.998,68

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.000,00

19.826,19

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . .

CORD

620,00

80,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.300

DIVERS

01.23

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

123.947,00

166.747,00

166.723,92

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels

CNLI, CNST

1.000,00

0,00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements

de factures en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

200.000,00

597.600,00

597.555,08

Total de la section 05.2

1.584.735,00

2.056.509,00

2.049.256,31

Section 05.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIVERS

01.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

110.363,00

0,00

11.020

DIVERS

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.118,00

491,32

12.020

12.14

01.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.600,00

687,64

12.030

12.16

01.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.200,00

0,00

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

23.679,59

12.050

12.12

01.30

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.430,00

879,26

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

12.500,00

1.388,20

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

4.433,36

Total de la section 05.3

210.311,00

31.559,37

Section 05.4 - Cadastre et topographie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

6.866.031,00

6.914.661,00

6.914.651,45

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

73.288,00

73.298,00

71.200,90

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

96.736,00

96.725,55

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

135.499,00

161.096,00

161.085,90

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

722,00

712,32

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.875,00

8.479,98

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

12.395,00

9.207,77

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à

exécuter par le secteur privé: honoraires et autres CNLI, CNST,

prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

61.973,00

47.837,50

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.003

12.15

01.22

Conservation et développement de la base de

données topo/cartographique: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.500,00

1.353,50

12.004

12.15

01.22

Création d'un plan cadastral informatisé: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

470.998,00

402.243,70

12.005

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du réseau gravimétrique

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.250,00

0,00

12.006

12.15

01.22

Création de la banque de données nationale -

Système d'information du territoire (BDN-SIT)

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

75.000,00

53.242,27

12.007

12.15

01.22

Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000,

générée à partir de la base de données topo/carto

indemnités pour service de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

150.000,00

149.519,99

12.008

12.15

DIVERS

Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé

Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

45.363,35

12.009

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: CNLI, CNST,

indemnités pour service de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

875.000,00

874.997,90

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.450,00

19.545,24

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

43.900,00

55.900,00

50.281,50

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.240,00

990,76

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

68.800,00

47.490,61

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

99.062,00

86.702,20

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.000,00

10.574,58

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI, CNST D

284.955,00

295.075,00

295.049,04

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

45.000,00

44.746,00

33.562,44

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur administrations publiques . . . . . . .

CNLI, CNST TR

27.446,00

27.700,00

27.698,91

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

71.867,00

66.994,24

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

8.000,00

4.292,10

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

4.200,00

3.600,04

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel .

CORD

16.000,00

11.987,74

12.300

DIVERS

01.22

Frais d'entretien et de renouvellement du matériel

d'atelier et d'arpentage, fourniture et pose de

bornes et rivets, construction et réparation de

signaux de triangulation, dépenses diverses . . . . . .

CORD

11.500,00

5.886,01

12.310

DIVERS

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et de la

carte topographique, dépenses relatives au

laboratoire photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.000,00

15.160,00

10.480,90

12.320

DIVERS

01.22

Travaux d'abornement des frontières . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE TR

2.479,00

3.319,00

3.287,66

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.330

DIVERS

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la

carte topographique, de cartes dérivées et des

CNLI, CNST,

photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg

CSDE

502.000,00

402.338,74

12.340

DIVERS

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé et

de report ainsi que des différents copieurs . . . . . . .

CORD

20.000,00

11.009,26

12.350

DIVERS

01.22

Entretien de l'installation de microfilmage, acquisition

de matériel accessoire et de matériel consommable

CNLI, CNST

14.000,00

0,00

12.370

DIVERS

01.22

Exploitation de la base d'étalonnage et de calibrage

pour télémètres électro-optiques et de la station

permanente GPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.479,00

0,00

12.380

DIVERS

01.22

Reliure de la documentation cadastrale littérale

ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

74.332,98

12.390

DIVERS

01.22

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

4.958,00

0,00

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de

secteurs autres que le secteur administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

3.718,00

0,00

35.060

35.00

01.22

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CNLI, CNST

14.000,00

11.635,00

Total de la section 05.4

10.185.431,00

10.367.046,00 10.014.362,03

Total du département 05

35.144.846,00

37.984.483,00 35.570.775,48

06 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 06.0 - Dette publique

12.300

DIVERS

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés, commissions,

frais d'achat de papier filigrané, frais de confection

de titres et autres frais accessoires . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

4.500,00

3.548,42

12.301

DIVERS

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et

CNLI, CNST,

le retrait de signes monétaires émis par le Trésor

CSDE D

2.500.000,00

4.960.000,00

4.942.644,29

21.000

21.11

13.10

Ligne de crédit auprès de la BCEE: intérêts débiteurs

CNLI, CNST

100,00

0,00

21.005

21.10

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts

CNLI, CNST

42.555.419,00

42.555.419,00 42.555.419,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le

fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau

CNLI, CNST,

de Kirchberg: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

350.000,00

589.064,00

589.063,26

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le

CNLI, CNST,

fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts . . . . .

CSDE D

350.000,00

793.936,00

793.935,28

Total de la section 06.0

45.760.019,00

48.903.019,00 48.884.610,25

Total du département 06

45.760.019,00

48.903.019,00 48.884.610,25

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

26.635,75

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

9.400,00

8.877,00

7.019,04

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction

CNLI, CNST,

et d'interprétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

100.000,00

150.000,00

141.492,05

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

220.000,00

320.000,00

232.618,97

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.500,00

1.368,11

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD TE

22.310,00

21.988,00

21.359,22

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.719,00

3.584,73

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois

CNLI, CNST,

et des répertoires de jurisprudence . . . . . . . . . . . .

CSDE D

50.000,00

118.150,00

117.529,78

12.300

DIVERS

03.10

Frais divers en relation avec l'informatisation du

CNLI, CNST,

registre du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

125.000,00

560.000,00

24.789,35

12.391

DIVERS

01.43

Organisation de colloques internationaux, frais de

réunions, réceptions officielles, dépenses diverses .

CORD TE

10.000,00

7.378,00

7.377,19

24.010

24.10

03.10

Location de logiciels informatiques auprès des

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

10.000,00

0,00

32.000

32.00

03.11

Contributions financières aux centres de recherche

publics dans l'intérêt d'une refonte de la législation

CORD

62.000,00

52.729,00

33.010

33.00

03.10

Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

22.570,00

13.240,00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du

reclassement des anciens détenus . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.900,00

0,00

33.012

33.00

03.30

Subsides à des organismes favorisant la réintégration

sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

24.789,00

34.010

34.30

03.10

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

17.148,00

17.470,00

17.468,64

34.070

34.50

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la

pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages de droit . . .

CORD

3.350,00

34.090

34.40

03.10

Indemnisation des dommages subis par des

collaborateurs bénévoles, indemnisation en cas de

détention préventive inopérante, indemnisation des CNLI, CNST,

victimes de dommages résultant d'une infraction . .

CSDE D

100.000,00

105.200,00

105.197,38

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CNLI, CNST DTR

129.574,00

139.519,00

138.515,78

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

150,00

0,00

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

125,00

111,55

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . CNST, CORD

31.700,00

30.465,61

Total de la section 07.0

995.235,00

1.660.385,00

969.641,15

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

25.593.151,00

26.718.139,00 26.718.129,35

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.451.623,00

1.648.453,00

1.648.443,20

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

764.531,00

764.521,06

11.030

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

581.991,00

736.911,00

736.900,99

11.040

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

4.028,00

4.017,73

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.091,00

4.006,56

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

61.800,00

40.174,46

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour

CNLI, CNST,

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

75.000,00

22.012,94

11.132

11.12

03.10

Frais de justice, exécution des commissions

CNLI, CNST,

rogatoires, expertises et missions spéciales . . . . . .

CSDE

180.000,00

133.170,46

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services

CNLI, CNST,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

7.500,00

2.404,52

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.000,00

14.450,00

12.901,65

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST,

CSDE

5.000,00

980,56

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

52.120,00

51.486,80

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.735,00

0,00

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

18.000,00

10.493,11

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

249.134,00

290.037,00

252.923,82

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . . . . .

CORD

85.000,00

84.918,76

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

753.234,00

683.508,49

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.581,00

16.204,50

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

307.388,00

284.719,00

242.217,22

12.090

12.21

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à l'intérieur du secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

42.613,00

46.623,00

46.617,45

12.100

12.11

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

64.452,00

82.452,00

80.585,23

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation, formation

du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

111.800,00

90.729,00

34.844,93

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, CNLI, CNST,

expertises et missions spéciales . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.200.000,00

2.091.000,00

2.057.591,83

12.301

DIVERS

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions

CORD

74.368,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.310

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

600.000,00

1.172.500,00

1.145.525,14

12.321

DIVERS

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale . . . . . . .

CNLI, CNST TR

246.456,00

246.843,00

246.842,77

12.330

DIVERS

03.10

Exécution du régime des peines de substitution

frais d'organisation des travaux d'intérêt général . .

CORD

130.000,00

121.806,65

12.335

DIVERS

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de

consultance dans l'intérêt des agents du service . . .

CORD

9.300,00

5.950,00

24.010

24.10

03.10

Documentation juridique automatisée: redevance

pour la gestion d'un programme informatique

d'enregistrement et de traitement de décisions

judiciaires pour compte des autorités judiciaires

CNLI, CNST,

luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

74.368,00

0,00

34.050

34.30

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

1.050.000,00

1.216.000,00

1.134.648,90

34.090

34.40

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux

condamnés sous le régime de la mise à l'épreuve .

CORD

90.000,00

34.091

34.40

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi

du 10. 08.1992 sur la protection de la jeunesse . . .

CORD

12.395,00

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

13.060,00

12.394,70

11.800

11.12

03.10

Formation des nouveaux magistrats . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

64.056,00

64.028,59

12.500

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.640,00

1.636,10

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNST, CORD

1.226,00

1.021,87

12.530

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection CNST, CORD

506,00

505,37

12.540

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

22.800,00

22.790,11

12.550

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.520,00

1.513,09

12.580

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

3.010,00

3.006,43

12.600

12.11

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

6.220,00

6.219,25

12.690

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . CNST, CORD

105,00

104,12

34.550

34.30

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

4.265,00

4.246,34

Total de la section 07.1

33.291.708,00

37.188.315,00 36.598.058,05

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIVERS

03.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

13.687.493,00

14.527.643,00 14.527.633,26

11.010

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

142.251,00

217.146,00

217.135,62

11.020

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

43.719,00

43.708,91

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.030

DIVERS

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

221.470,00

264.179,00

264.169,00

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

81.167,00

80.443,03

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124,00

0,00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.155,00

16.697,06

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

28.255,00

18.111,10

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.140,00

0,00

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

19.951,00

17.351,89

12.020

12.14

03.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

24.500,00

22.646,50

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.140,00

1.640,00

1.169,62

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

CORD

10.412,00

8.939,95

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau . .

CORD

4.836,00

4.640,84

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens

et de services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

69.900,00

65.513,75

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de

biens et de services auprès de l'entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

11.770,00

10.935,50

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et

entretien des installations de télécommunications .

CORD

22.143,00

16.132,56

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et

entretien des installations de télécommunications .

CORD

2.700,00

2.070,82

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

48.053,00

29.533,71

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et

entretien des bâtiments, du mobilier, des

installations techniques et des alentours . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

178.594,10

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et

entretien des bâtiments, du mobilier, des

installations techniques et des alentours . . . . . . . . .

CORD

30.516,00

29.304,58

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation

et entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

800.000,00

924.000,00

631.403,59

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et

entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

156.794,00

129.470,79

12.150

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et

psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus

qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant, vaccinations préventives dans l'intérêt du

service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

900.000,00

848.532,20

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

57.016,00

51.516,00

37.210,92

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.500,00

15.634,62

12.210

12.30

03.30

Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

960.464,00

767.444,68

12.300

DIVERS

03.30

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel

CORD TR

19.633,00

24.633,00

22.572,24

12.310

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures,

couchage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

130.000,00

94.190,90

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.311

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage,

enseignement et réadaptation sociale, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

280.500,00

237.855,13

12.320

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus, acquisition

d'outillage et de matières premières . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

371.841,00

308.635,17

12.330

DIVERS

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus

au centre hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . .

CORD

18.592,00

12.331

DIVERS

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de

Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-

Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de

l'organisation de services de soins au centre

CNLI, CNST,

pénitentiaire de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

500.000,00

178.397,08

12.340

DIVERS

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le

CNLI, CNST,

centre pénitentiaire agricole de Givenich . . . . . . . .

CSDE

1.983,00

0,00

12.350

DIVERS

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et

de matériel de protection individuelle, acquisition

de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.400,00

11.968,08

12.370

DIVERS

03.30

Projet global de prise en charge de personnes

CNLI, CNST,

toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire . . . . . .

CSDE

344.000,00

46.592,29

34.090

34.40

03.30

Salaires des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

734.423,00

734.422,00

11.600

11.40

03.30

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

3.545,00

3.542,84

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

9.693,00

5.480,58

12.650

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux

et psychiatriques et frais pharmaceutiques des

détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant, vaccinations préventives dans

l'intérêt du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

173.260,00

173.254,15

12.840

DIVERS

03.30

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

29.031,00

29.030,14

Total de la section 07.2

20.152.751,00

21.278.124,00 19.848.961,20

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.567.475,00

1.568.257,00

1.568.247,27

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE

127.791,00

0,00

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

273,00

0,00

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services

CNLI, CNST,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.000,00

8.400,00

4.053,06

11.131

11.12

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

100.454,00

101.409,00

101.405,13

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

363,00

0,00

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

200,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

54.350,00

45.758,00

41.011,04

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

28.000,00

32.370,00

32.363,58

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.117,00

1.984,96

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

70.000,00

73.267,00

71.656,78

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales . . .

CNLI, CNST,

CSDE

2.500,00

1.157,17

11.600

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

273,00

272,68

12.540

12.12

03.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

5.950,00

5.948,74

12.550

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

3.504,00

3.503,25

12.580

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

10.395,00

10.390,53

Total de la section 07.3

1.974.845,00

1.983.027,00

1.841.994,19

Total du département 07

56.414.539,00

62.109.851,00 59.258.654,59

08 - MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE ET DE LA REFORME

ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme

administrative - Dépenses diverses

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

34.169.507,00

35.591.617,00 35.591.606,80

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

17.786.908,00

19.053.555,00 19.053.545,35

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

27.532,00

3.334.054,00

3.334.043,72

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

3.381.154,00

4.325.443,00

4.325.432,69

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

138.031,00

138.021,42

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

37.476,00

36.450,18

11.130

11.12

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CNLI, CNST D

396.630,00

556.344,00

511.728,07

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

372,00

0,00

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés

de l'Etat: indemnités pour services extraordinaires

CORD TR

9.916,00

12.216,00

12.172,05

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées

CNLI, CNST,

par les agents de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

248,00

43.557,00

43.445,18

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens

fonctionnaires ayant subi un dommage en raison

CNLI, CNST,

de leur qualité ou de leurs fonctions . . . . . . . . . . . .

CSDE D

4.958,00

6.153,00

247,62

11.300

11.20

01.33

Remboursement à l'association d'assurance contre

les accidents des dépenses occasionnées par

l'assurance obligatoire contre les accidents des

fonctionnaires et employés de l'Etat jouissant d'un

régime spécial de pension de retraite (arrêté

CNLI, CNST,

grand-ducal modifié du 8.3.1961). . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

2.600.000,00

3.001.630,00

3.001.620,06

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités des employés et salaires des ouvriers

de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l'Etat

dépenses supplémentaires résultant ou pouvant

résulter de nouvelles mesures légales,

réglementaires et contractuelles, de l'évolution

de l'échelle mobile des salaires ainsi que du

CNLI, CNST,

recrutement de personnel, dépenses diverses . . . .

CSDE

58.416.697,00

0,00

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par

l'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.487,00

1.281,60

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

360,00

131,26

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

78.830,00

51.896,22

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD

2.479,00

2.458,13

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.479,00

2.258,70

12.110

12.30

01.33

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires

ordonnées par l'administration . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

7.437,00

9.668,00

9.563,54

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d'experts et d'études

CORD TE

1.370.000,00

1.367.700,00

1.287.368,63

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de

sensibilisation et d'information, frais divers dans

l'intérêt du recrutement du personnel de l'Etat . . .

CORD TE

160.000,00

159.997,00

79.580,29

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales . . . . . . . . . .

CORD

23.798,00

13.812,62

33.000

33.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de

mesures sociales dans l'intérêt du personnel de

l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés

dans l'intérêt des agents de la fonction publique . .

CORD

675.454,00

675.453,99

33.001

33.00

01.33

Participation aux frais de fonctionnement

d'associations conventionnées par l'Etat: dépenses

supplémentaires résultant de la loi du 28 juillet 2000

CORD

928.000,00

0,00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime

CNLI, CNST,

de la préretraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.012.554,00

1.125.133,00

1.125.123,49

34.080

34.50

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de

mesures sociales dans l'intérêt du personnel de

l'Etat: bonifications d'intérêt aux agents publics . . .

CNLI, CNST

2.627.672,00

2.382.310,85

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CNLI, CNST,

CSDE TR

213.868,00

213.871,00

213.870,98

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés

publics pour l'indemnisation des observateurs aux

examens administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.185,00

29.747,22

Total de la section 08.0

123.986.101,00 131.784.258,00

71.923.170,66

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIVERS

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des

fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survivants,

rentes permanentes bénévoles à des employés de

l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs

survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

25.027,00

3.884,37

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des

membres de la commission, indemnité du délégué

du gouvernement, indemnités du secrétaire et du

personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

11.775,00

9.855,80

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de

déplacement des médecins, frais de clinique et de

laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.789,00

23.939,84

34.010

34.30

06.12

Pensions partielles des régimes contributifs à payer

aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat

conformément à l'article 15 de la loi du 22.12.1989

ayant pour objet la coordination des régimes de

pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

2.587.513,00

2.729.317,00

2.729.316,70

34.011

34.30

06.12

Remboursement à divers régimes de pension

contributifs des sommes payées à titre d'avance

aux employés et ouvriers de l'Etat en retraite ou

à leurs survivants jouissant d'un supplément de

CNLI, CNST,

pension à charge de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.125.040,00

1.863.573,19

93.000

93.00

06.12

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la

loi du 3 août 1998 instituant des régimes de

pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat

et des communes ainsi que pour les agents de la

Société nationale des chemins de fer

CNLI, CNST,

luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

209.598.000,00 209.598.000,00 209.598.000,00

Total de la section 08.1

214.372.144,00

214.513.948,00 214.228.569,90

Section 08.2 - Administration du personnel

de l'Etat

11.000

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

110.363,00

115.769,00

115.759,07

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

192.298,00

192.308,00

182.110,75

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

3.029,00

193.870,00

193.860,20

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

32.035,00

35.464,00

35.453,58

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

10.767,00

10.756,62

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

297,00

218,00

209,17

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

431,00

223,00

146,86

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.800,00

16.646,00

14.376,10

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

13.808,00

12.854,00

12.853,19

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

868,00

1.844,00

1.821,78

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.250

DIVERS

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments

frais de confection et frais d'envoi . . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

135.003,00

136.422,00

136.421,00

12.750

DIVERS

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments

frais de confection et frais d'envoi . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.512,00

1.487,91

Total de la section 08.2

507.544,00

717.897,00

705.256,23

Section 08.3 - Institut National de

l'Administration Publique

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

106.726,00

133.282,00

133.271,75

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

32.285,00

33.773,00

33.762,75

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

372,00

185,92

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et formation générale des

stagiaires: indemnités pour services extraordinaires

CORD TE

132.086,00

125.886,00

104.063,35

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD TE

98.166,00

87.010,79

81.433,01

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

51.037,00

25.737,00

23.311,90

12.002

12.15

01.33

Programme de préparation et de formation pour

concours communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

0,00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

26.719,38

12.011

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

130.146,00

113.834,24

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

15.581,00

46.557,27

42.012,03

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des des postes et télécommunications . . . . . . . . . .

CORD TR

8.416,00

17.094,94

14.601,92

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.514,00

6.542,65

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TR

12.890,00

15.890,00

15.545,77

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger .

CORD

2.008,00

1.044,18

Total de la section 08.3

634.727,00

662.771,00

596.328,85

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

267.144,00

267.154,00

210.165,00

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

92.810,00

92.820,00

51.864,33

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.415,81

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.180,00

8.780,00

8.651,95

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.751,00

3.458,35

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.469,00

20.395,28

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

3.807,82

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.611,00

436,73

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

53.297,00

52.697,00

17.980,99

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité

civile contractées dans l'intérêt des écoles placées

sous l'autorité directe du ministre de l'éducation

CNLI, CNST,

nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

43.382,00

42.238,11

12.300

DIVERS

01.34

Achats de biens et de services spécifiques . . . . . . . .

CORD

620,00

270,20

12.400

DIVERS

01.34

Frais de fonctionnemment du service médical,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

49.580,00

0,00

Total de la section 08.4

568.381,00

568.401,00

363.684,57

Section 08.5 - Centre informatique de l'Etat

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

5.199.466,00

5.692.623,00

5.692.612,97

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

519.479,00

519.489,00

491.537,34

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

76.106,00

76.095,92

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

140.556,00

157.619,00

157.609,29

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

930,00

883,12

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

496,00

287,56

11.131

11.12

DIVERS

Primes d'informatique (centre informatique et autres

administrations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

533.660,00

568.160,00

567.438,27

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

142.540,00

54.165,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.906,00

2.080,00

2.069,90

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

5.214,00

8.014,00

5.952,47

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

496,00

448,22

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.972,00

19.464,88

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins

CNLI, CNST,

du traitement de l'information . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

115.000,00

127.500,00

121.315,17

12.042

12.12

01.34

Frais de fonctionnement du répertoire des

personnes physiques et morales . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

6.941,00

6.767,00

5.761,00

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.149.390,00

1.091.835,44

12.051

12.12

01.34

Achat de services de télécommunication autres que

de l'entreprise des postes et télécommunications .

CNLI, CNST

83.140,00

55.003,12

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.164,00

8.825,32

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI, CNST,

CSDE

3.338.510,00

3.315.301,67

12.071

12.12

13.90

Programme d'équipement des administrations et

services de l'Etat en matériel bureautique: frais de

CNLI, CNST,

location et d'entretien, dépenses diverses . . . . . . .

CSDE

420.000,00

282.684,45

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

274.543,00

261.575,67

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI, CNST,

CSDE

6.197.340,00

5.567.926,66

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (centre

informatique et autres administrations) . . . . . . . . . .

CORD TE

250.070,00

198.417,00

125.843,80

12.300

DIVERS

01.34

Participation aux frais d'un centre de secours

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

10,00

0,00

12.301

DIVERS

01.34

Frais de surveillance des immeubles . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

176.823,00

191.176,00

191.151,34

24.010

24.10

01.34

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.383.190,00

1.273.216,90

12.690

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (centre

informatique et autres administrations) . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.852,00

1.851,14

Total de la section 08.5

19.972.888,00

20.571.624,00 19.370.856,62

Section 08.6 - Service central des imprimés

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

887.225,00

947.422,00

947.411,82

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

415.227,00

415.237,00

374.968,13

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

44.547,00

44.536,91

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

85.394,00

108.570,00

108.559,99

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

57.161,00

57.151,36

11.060

DIVERS

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le

cadre d'un contrat d'apprentissage . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

54.785,00

56.905,00

55.745,22

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.174,00

2.580,00

2.579,65

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

6.295,00

7.892,00

7.891,57

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

899,00

870,48

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

3.521,00

5.025,00

4.976,20

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

682,00

237,56

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.371,00

21.209,31

12.041

12.12

DIVERS

Crédit commun: matériel de bureau . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

389.298,00

403.653,00

389.126,86

12.042

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'impression . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

216.783,00

215.973,00

215.970,11

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.043

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de reliure et de façonnage . . .

CORD TR

52.058,00

52.288,00

52.282,64

12.044

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de location et d'exploitation

des machines de bureau et d'équipements spéciaux

CORD TE

327.741,00

291.741,00

286.323,77

12.045

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'entretien des machines de

bureau et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

135.000,00

234.179,00

197.446,05

12.046

12.12

01.34

Crédit commun: frais d'impression de sécurité . . . .

CORD TE

130.000,00

129.860,00

129.851,95

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

173.330,00

205.557,00

199.410,00

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

200.625,00

183.625,00

183.370,74

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.208,00

4.704,00

4.703,08

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

46.970,00

60.555,00

59.624,53

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

287.706,00

288.900,00

288.804,00

12.130

12.16

01.34

Frais de confection de documents parlementaires . .

CNLI, CNST

161.875,00

158.857,78

12.131

12.16

01.34

Service d'impression et d'expédition (services

exécutés par le SCIE pour compte de la Chambre

CNLI, CNST,

des Députés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

189.440,00

147.465,12

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat

CORD

8.057,00

8.051,93

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 122.000,00

144.607,00

139.640,22

12.190

12.30

01.34

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

744,00

741,20

12.300

DIVERS

07.34

Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie .

CORD TE

6.500,00

5.200,00

5.037,08

12.310

DIVERS

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat . . . .

CORD TE

14.800,00

14.150,00

14.143,22

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD

149,00

104,44

12.550

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

20.450,00

20.443,80

Total de la section 08.6

3.966.507,00

4.283.998,00

4.127.536,72

Total du département 08

364.008.292,00 373.102.897,00 311.315.403,55

09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

Section 09.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

3.272,00

3.271,82

12.013

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

21.900,00

21.491,70

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.454,00

4.821,03

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.200,00

2.183,51

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CSDE

19.831,00

4.094,13

11.630

11.12

08.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

3.874,00

Total de la section 09.0

56.531,00

39.736,19

Section 09.1 - Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l'Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes

communaux (article 4-2* du règlement grand-ducal CNLI, CNST,

du 4.4.1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

7.284.046,00

576,51

43.000

43.22

13.20

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d'institutions européennes

CORD

991.574,00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le

développement de ses relations avec les

organisations communales des autres pays

(jumelages) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.945,00

35.944,56

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des

communes dans le financement de l'enseignement

musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.596.000,00

43.004

43.22

11.60

Participation de l'Etat au financement des travaux

d'entretien et de nettoyage des berges du lac

effectués par les communes riveraines du Lac de

la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

198.000,00

43.010

93.00

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

modifiée du 11.12.1967) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100.000,00

0,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation

financière (article 38 de la loi modifiée du

22.12.1987) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

253.085.000,00 265.367.168,72 265.367.168,72

43.503

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des

communes dans le financement de l'enseignement

musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

201.369,00

Total de la section 09.1

267.492.034,00 279.774.202,72 272.390.632,79

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.018.937,00

1.018.947,00

999.657,68

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

214.344,00

246.719,00

246.708,52

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

36.268,00

36.721,00

36.710,80

11.040

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

16.676,00

16.666,20

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers

d'immeubles et charges locatives accessoires payés

à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

47.596,00

47.595,59

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers

d'immeubles et charges locatives accessoires payés

à des secteurs autres que le secteur

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

28.360,00

28.124,16

12.250

DIVERS

01.10

Commissariat du district de Luxembourg: frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

27.739,00

26.745,24

24.156,06

12.251

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

17.551,00

19.458,75

12.252

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.005,00

16.893,77

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD TE

2.975,00

2.172,24

12.600

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers

d'immeubles et charges locatives accessoires payés

à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

645,00

0,00

Total de la section 09.2

1.411.520,00

1.460.934,00

1.438.143,77

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations

d'assurance-pension et d'assurance-maladie dues

à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et

CNLI, CNST,

employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

21.983.916,00

21.983.916,00 19.952.771,35

42.001

34.20

06.35

Suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en

cas d'invalidité ou de décès précoces

CNLI, CNST,

(loi du 26. 3. 1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

867.161,00

860.435,30

Total de la section 09.3

22.851.077,00

22.851.077,00 20.813.206,65

Section 09.4 - Service de contrôle de la

comptabilité des communes

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

521.038,00

521.048,00

503.812,33

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

43.890,00

44.651,00

44.641,41

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.428,00

11.028,00

8.937,67

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.107,00

1.408,34

12.125

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD TE

15.000,00

12.400,00

9.315,00

Total de la section 09.4

590.563,00

591.334,00

568.114,75

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 09.5 - Police grand-ducale

11.000

DIVERS

03.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

73.045.599,00

76.084.875,00 76.084.864,64

11.010

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.441.250,00

1.441.260,00

950.391,62

11.020

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

46.269,00

46.258,72

11.030

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

570.880,00

604.903,00

604.892,65

11.040

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

36.687,00

36.677,38

11.070

DIVERS

Rémunération des volontaires de police . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

2.490.359,00

2.490.369,00

2.267.150,00

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE TR

17.675,00

20.559,00

20.557,68

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

68.865,00

25.826,22

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

591.350,00

529.300,52

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

74.592,00

67.959,23

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

405.692,00

304.520,50

145.827,12

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

249.232,00

227.923,20

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI, CNST,

CSDE

732.897,00

717.595,52

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

200.622,00

180.978,22

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

74.370,00

277.422,00

264.687,65

11.300

11.12

DIVERS

Indemnités spéciales allouées aux membres de

CNLI, CNST,

missions de maintien de la paix . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

61.973,00

9.043,16

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

40.927,00

21.691,00

21.244,46

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

132.886,00

207.122,00

206.886,89

12.011

12.13

03.20

Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

37.185,00

3.457,20

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

185.920,00

210.709,00

184.779,93

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais

d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

194.596,00

220.010,00

216.411,41

12.021

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

520.735,00

583.435,00

582.662,78

12.022

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers

CORD TR

555.486,00

692.416,00

677.412,01

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

477.000,00

494.000,00

490.729,18

12.041

12.12

02.00

Direction de la sécurité intérieure: frais de bureau

journaux, livres et périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.355,00

1.541,00

1.040,18

12.042

12.12

DIVERS

Frais concernant les carnets de convocation en

matière d'infraction à la circulation routière,

papillons zône bleue: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

50.818,00

36.556,70

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

834.533,00

859.323,00

854.951,51

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications: luxpac . . . . . . .

CNLI, CNST

492.069,00

491.913,15

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

382.623,00

375.067,47

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

1.666.168,00

1.269.110,59

12.081

12.11

07.20

Direction de la sécurité intérieure: bâtiments

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

689,71

12.090

12.21

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST,

CSDE

842.527,00

777.516,30

12.100

12.11

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

746.585,00

733.582,69

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

109.074,00

108.848,69

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

410.000,00

439.960,00

413.807,70

12.200

12.30

03.20

Frais d'assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l'exploitation des

immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

28.111,00

812,04

12.250

DIVERS

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale: frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

126.080,00

66.925,67

12.300

DIVERS

03.20

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers

effets d'habillement, de vêtements de travail,

d'articles de literie et de rideaux, dépenses diverses

CORD TE TR 1.898.571,00

1.457.671,00

1.457.301,75

12.310

DIVERS

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel

et d'équipements de sport, frais d'organisation de

compétitions et frais de participation à des

compétitions, allocation de prix à l'occasion de

concours sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

70.328,00

65.368,00

52.081,13

12.320

DIVERS

03.20

Frais de représentation, cérémonies, réceptions

officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de

culte, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

26.996,00

27.023,50

27.023,11

12.330

DIVERS

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et

d'équipement connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.418,00

21.259,66

12.340

DIVERS

03.20

Installation et entretien de matériel de transmission,

de détection et de contrôle, acquisition d'outillage

et de matériel de rechange, location d'équipements

de transmission de données, frais d'utilisation du

réseau radio-électrique, frais de consultation et

de développement du réseau de communication

digitalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

3.560.938,00

3.362.019,00

3.342.070,06

12.350

DIVERS

03.20

Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

198.315,00

197.657,75

12.351

DIVERS

03.20

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement,

frais d'acquisition de matériel de tir et

d'équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

494.548,00

886.418,00

863.099,98

12.360

DIVERS

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public,

examens médicaux et autres frais connexes . . . . . .

CNLI, CNST D

12.023,00

1.786.198,00

1.766.921,82

12.390

DIVERS

03.20

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

15.000,00

7.142,12

24.010

24.10

03.20

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

12.395,00

10.476,50

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.010

33.00

DIVERS

Subsides à allouer à l'ensemble musical de la Police

Grand-Ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.479,00

34.040

34.40

02.00

Dédommagement de tierces personnes pour la part

des sinistres non couverts par l'assurance,

honoraires des avocats, dommages-intérêts dus à

la suite de faits dommageables engageant la

CNLI, CNST,

responsabilité de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE DTR

9.296,00

12.590,00

12.588,97

12.510

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNST, CORD

91,00

90,88

12.580

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

4.383,00

12.590

12.21

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNST, CORD

2.975,00

2.974,72

12.850

DIVERS

03.20

Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.571,00

0,00

12.851

DIVERS

03.20

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement,

frais d'acquisition de matériel de tir et

d'équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

9.314,00

Total de la section 09.5

94.203.858,00

99.365.054,00 97.471.204,24

Section 09.6 - Protection civile - Incendie

11.000

DIVERS

03.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.405.353,00

1.447.868,00

1.447.858,45

11.010

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

320.040,00

320.551,00

320.540,84

11.020

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

38.508,00

38.497,54

11.030

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

410.577,00

437.959,00

437.949,33

11.040

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

23.749,00

23.739,18

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.767,00

1.766,24

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

53.656,00

57.156,00

57.150,68

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

2.479,00

3.049,00

3.031,33

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

122.937,00

118.867,00

113.645,20

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

101.140,00

115.140,00

114.409,02

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais

d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

44.044,00

40.460,07

12.021

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

45.700,00

45.020,00

44.851,88

12.022

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers

CNLI, CNST,

CSDE D

131.384,00

166.734,00

163.732,04

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TE TR 197.893,00

195.443,00

119.308,56

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.130,00

13.290,65

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

171.758,00

139.560,43

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

283.074,00

279.218,40

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI, CNST,

CSDE D

32.227,00

100.927,00

69.518,28

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

101.637,00

99.432,82

12.100

12.11

03.50

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

324.602,00

443.016,00

12.130

12.16

03.50

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

41.000,00

31.000,00

28.961,79

12.140

12.16

03.50

Frais découlant des mesures à prendre dans l'intérêt

de la propagation du secourisme parmi la population

CORD

16.807,00

16.022,68

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance

dans le cadre du S.A.M.U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.487,00

506,47

12.170

12.30

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

34.755,00

32.049,93

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.662,00

9.845,09

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.670,00

8.703,26

12.200

12.30

03.50

Frais d'assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l'exploitation des

immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

27.888,00

27.361,54

12.300

DIVERS

03.50

Distinctions honorifiques pour les volontaires de la

protection civile particulièrement méritants . . . . . .

CORD TR

11.450,00

12.280,00

12.275,80

12.310

DIVERS

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires

de la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

97.595,00

97.565,49

12.320

DIVERS

03.50

Acquisition et entretien du matériel d'intervention,

CNLI, CNST,

autres frais d'intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE DTR

270.204,00

327.250,00

312.476,09

12.330

DIVERS

03.50

Indemnités pour frais de représentation . . . . . . . . . .

CORD

669,00

31.050

31.32

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue . . . . . . . .

CORD

223.104,00

32.020

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile

indemnités compensatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

12.395,00

14.695,00

14.691,27

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

dans l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à

Niederfeulen, de l'organisation de cours d'instruction

pour sapeurs-pompiers et du remboursement des

pertes de salaires et des frais de déplacement aux

élèves des cours d'incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

55.528,00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-

pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.197,00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du

Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

10.412,00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt

du service d'incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

3.222.616,00

2.267.439,68

12.510

12.13

03.50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

2.335,00

2.332,70

12.521

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

24.790,00

4.697,36

Total de la section 09.6

7.844.162,00

8.260.137,00

7.101.816,09

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 09.7 - Aménagement du territoire -

Parcs naturels

11.130

11.12

07.20

Conseil supérieur et comité interministériel de

l'aménagement du territoire: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.200,00

1.115,54

12.000

12.15

07.20

Conseil supérieur et comité interministériel de

l'aménagement du territoire: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

1.586,54

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.595,00

4.020,00

3.955,05

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TE TR

20.000,00

24.575,00

22.957,13

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.100,00

1.426,78

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

16.900,00

25.900,00

23.905,04

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD TR

10.000,00

14.200,00

14.103,62

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

875,02

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d'experts et

CNLI, CNST,

d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

297.472,00

774.972,00

702.023,12

12.121

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

99.157,00

98.571,94

12.130

12.16

07.20

Frais de confection et de publication d'études,

d'études d'impact, de plans, de cartes et de rapports

CORD TE

60.000,00

47.000,00

21.035,02

12.190

12.30

07.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

49.579,00

44.379,00

2.205,80

12.191

12.30

07.20

Formation de personnel informatique . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

2.935,88

33.000

33.00

07.50

Contribution aux frais de fonctionnement de

l'établissement public "Parc Hosingen" . . . . . . . . . .

CORD

125,00

0,00

33.010

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets du

CNLI, CNST,

programme INTERREG II et INTERREG III. . . . . . .

CSDE

286.624,00

285.774,37

33.020

33.00

07.20

Participation à l'assistance technique nécessaire à

l'élaboration des plans régionaux . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

89.242,00

86.838,12

35.010

35.20

07.20

Contribution à l'institut régional intracommunautaire

(IRI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

35.060

35.00

07.20

Participation à des études effectuées dans le cadre

d'organismes internationaux, contributions à des

organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125,00

0,00

35.061

35.00

07.50

Contributions à la Fédération EUROPARC, le

groupement des parcs naturels au niveau européen

CORD

2.975,00

2.875,00

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de

la coopération transfrontalière de proximité . . . . .

CORD

76.000,00

69.506,91

43.010

43.21

07.20

Prix "Nachhaltige Siedlungsentwicklung" . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

0,00

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

et de personnel des parcs naturels existants et en

préparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

382.783,00

393.723,00

393.716,99

43.300

DIVERS

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et

autres organismes pour la réalisation de projets

destinés à accompagner le développement ou à

assurer la mise en œuvre des plans régionaux . . . .

CORD TE

86.763,00

75.823,00

37.184,03

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

43.530

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

et de personnel des parcs naturels existants et en

préparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

9.394,00

Total de la section 09.7

1.532.003,00

2.009.503,00

1.806.774,90

Section 09.8 - Service d'aménagement

communal - Urbanisme

11.010

DIVERS

07.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE

192.713,00

0,00

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

6.197,00

5.230,57

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.239,00

475,95

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.235,00

2.275,67

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.214,00

4.081,71

43.000

43.22

07.20

Subsides aux communes pour l'élaboration de plans

d'aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

90.000,00

89.997,51

43.010

43.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour

l'élaboration de plans de développement urbain . . .

CORD

90.000,00

89.985,34

Total de la section 09.8

387.598,00

192.046,75

Section 09.9 - Service pour la gestion globale

de l'eau

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.595,00

1.474,10

12.011

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

3.772,75

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.500,00

4.790,39

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en relation avec

l'aménagement des cours d'eau et l'hydrologie . . . .

CSDE TR

111.552,00

161.152,00

150.258,58

12.121

12.30

07.33

Frais d'études et d'experts en relation avec

l'épuration et la protection des eaux . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

49.600,00

0,00

12.140

12.16

DIVERS

Frais de sensibilisation et d'information, acquisition

de matériel didactique et audiovisuel . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

20.779,49

12.190

12.30

DIVERS

Formation continue, séminaires, stages de

perfectionnement et journées d'études: frais

d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

7.545,74

12.300

DIVERS

Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales, frais

de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux

de surveillance, frais de traitement de données,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

224.000,00

205.630,39

12.301

DIVERS

Protection et aménagement de l'environnement

aquatique et piscicole: 1. Etudes et gestion du

milieu aquatique 2. Information et sensibilisation

du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

52.250,00

49.250,00

49.033,75

12.302

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour

remise en état de lieux dans l'intérêt de la

protection et de la sauvegarde de l'environnement

CNLI, CNST,

et de la qualité des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.240,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.303

DIVERS

07.40

Frais d'études pour la désignation des zones de

protection des sources et puits . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.400,00

29.493,26

12.304

DIVERS

07.33

Stations d'épuration: frais d'exploitation . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

12.310

DIVERS

10.40

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche, frais

d'entretien et de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

52.050,00

46.178,53

12.311

DIVERS

07.33

Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au

contrôle de stations d'épuration et à la gestion

de l'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

423.898,00

272.771,58

12.312

DIVERS

07.30

Mise en place d'un système intégré de gestion de

l'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

44.380,00

12.320

DIVERS

10.40

Aménagement et entretien, aux frais des

propriétaires riverains des cours d'eau,

d'installations et de dispositifs permettant le libre

passage du poisson, de grills empêchant le passage

du poisson ainsi que de passages à l'usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans

les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

12.330

DIVERS

10.40

Acquisition de poissons en vue de l'exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieurs

de la deuxième catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

6.690,00

9.690,00

9.616,76

14.010

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage des

cours d'eau frontaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.394,98

14.011

14.10

DIVERS

Stations d'épuration: travaux d'entretien et de

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.479,00

0,00

14.012

14.10

10.10

Mesures techniques à prendre en cas d'accident

pour la remise en état des conditions d'écoulement

des eaux ainsi que pour assurer la sauvegarde de la

CNLI, CNST,

qualité des eaux et des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.239,00

0,00

14.013

14.10

12.32

Cours d'eau navigables et flottables autres que la

Moselle: travaux d'entretien et de réparation . . . . .

CSDE

112.631,00

101.589,50

14.014

14.10

10.10

Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage

à exécuter à charge de l'Etat aux embouchures des

cours d'eau non navigables ni flottables aux abords

de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.479,00

1.158,71

14.016

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux extraordinaires d'entretien et

de curage à exécuter à charge de l'Etat aux cours

CNLI, CNST,

d'eau ni navigables ni flottables . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

150.000,00

134.434,77

14.018

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage à

charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau non

navigables ni flottables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

223.104,00

212.363,89

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

12.400,00

247,89

31.050

31.32

10.10

Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter

aux cours d'eau ni navigables ni flottables par des

associations syndicales ou des particuliers

participation de l'Etat au coût des travaux . . . . . . .

CSDE

27.000,00

6.942,01

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans

l'intérêt de la protection de l'eau . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.478,93

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la

préservation et de l'amélioration de l'environnement

naturel et humain dans le cadre interrégional . . . . .

CORD

15.170,00

13.571,19

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CNLI, CNST D

43.559,00

51.763,00

51.762,70

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

43.000

43.22

10.10

Travaux d'entretien, de curage et de conservation à

exécuter aux cours d'eau ni navigables ni flottables

par les communes: participation de l'Etat au coût

des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST, CSDE

60.822,00

48.306,45

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe

piscicole et de la part de l'Etat dans le droit

d'adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la loi

du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche .

CNLI, CNST,

dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

89.490,00

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières

relevant de la souveraineté commune du Grand-

Duché de Luxembourg et de la République Fédérale

d'Allemagne du produit de la vente des permis de

pêche (article 8 de la convention entre le Grand-

Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-

Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale

CNLI, CNST,

d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984) .

CSDE

140.010,00

Total de la section 09.9

2.002.614,00

2.010.818,00

1.660.476,34

Total du département 09

398.371.960,00 416.767.188,72 403.482.152,47

10 / 11 MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS

Section 10.0 - Dépenses générales

11.020

DIVERS

04.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

7.289.013,00

7.938.403,00

7.938.393,01

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

9.000,00

10.000,00

9.667,74

11.131

11.12

04.00

Elaboration, rédaction, présentation et diffusion du

courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours,

de documents et d'autres ouvrages à publier par le

ministère de l'éducation nationale et de la formation

professionnelle: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

16.113,00

9.113,00

2.703,61

11.132

11.12

DIVERS

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

15.282.106,00

15.282.106,00 15.196.604,69

11.133

11.12

04.00

Contrôle des établissements d'enseignement

subsidiés par l'Etat: indemnités pour services

CNLI, CNST,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.975,00

2.974,71

11.135

11.12

04.00

Commissaires de gouvernement auprès des

établissements publics relevant du département de

l'éducation nationale et de la formation

professionnelle: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

496,00

11.137

11.12

04.00

Indemnités pour services extraordinaires dans le

cadre du passage primaire - postprimaire . . . . . . . .

CNLI, CNST

585.000,00

538.112,96

11.138

11.12

04.00

Création d'un réseau de correspondant(e)s à l'égalité

des chances entre femmes et hommes dans

l'enseignement postprimaire: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.096,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.139

11.12

08.50

Conseil national de la formation morale et sociale

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

620,00

247,91

12.000

12.15

04.00

Publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

0,00

12.001

12.15

DIVERS

Commissions d'études: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

5.925,00

2.107,13

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du

passage primaire - postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

44.656,00

40.544,30

12.004

12.15

08.50

Conseil national de la formation morale et sociale

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

744,00

0,00

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.797,00

919,83

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

250.000,00

213.321,30

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.413,00

2.322,10

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

9.916,00

15.916,00

14.744,04

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

134.483,00

428.834,00

428.556,88

12.100

12.11

04.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.197,00

8.196,85

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

420.866,00

419.457,26

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres

ouvrages édités par le ministère de l'éducation

nationale et de la formation professionnelle: frais

d'impression, frais pour droits d'auteur, acquisition

de manuels scolaires et de matériel didactique,

CNLI, CNST,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

874.847,00

1.014.847,00

918.679,26

12.221

12.30

04.00

Analyse et développement d'un cadre pédagogique

pour l'école de la deuxième chance . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

37.184,00

31.184,00

13.600,00

12.250

DIVERS

Accès des établissements d'enseignement

postprimaire aux services téléinformatiques: frais

de connexion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

437.400,00

12.301

DIVERS

04.00

Bibliothèques des élèves des différents établissements

d'enseignement postprimaire: frais d'alimentation et

frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

198.315,00

197.941,62

12.302

DIVERS

04.00

Conseil supérieur de l'éducation nationale: dépenses

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.611,00

1.320,15

12.303

DIVERS

Projets d'établissement des enseignements secondaire

et secondaire technique: dotation au centre de

coordination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

520.576,00

12.307

DIVERS

Frais de participation aux échanges franco-allemands

CORD

47.596,00

27.782,56

12.308

DIVERS

04.00

Service informatique: dépenses de fonctionnement

et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

70.031,00

76.031,00

73.311,97

12.313

DIVERS

06.36

Participation aux frais engendrés par la prévention

des toxicomanies dans les établissements

d'enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

45.261,44

12.314

DIVERS

04.00

Réforme administrative et projets-pilotes

d'autonomie pédagogique d'établissement

d'enseignement postprimaire: formation continue

du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

150.174,00

158.174,00

119.498,53

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.315

DIVERS

04.00

Prise en charge d'enfants de réfugiés par les

établissements d'enseignement postprimaire

indemnités pour services de tiers et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

169.386,00

159.591,18

12.317

DIVERS

04.10

Année européenne des langues: organisation de

manifestations et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

50.000,00

42.000,00

31.699,59

12.319

DIVERS

Participation financière de l'Etat aux frais de

fonctionnement des installations communes aux

différents établissements scolaires du Campus

CNLI, CNST,

Geesseknäppchen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.602.900,00

2.102.500,57

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de

fonctionnement de la fondation Lycée technique

CNLI, CNST,

privé Emile Metz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.906.000,00

1.817.152,13

33.001

33.00

04.34

Formation aux multimédia et réalisation de

productions audiovisuelles: participation de l'Etat

aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

267.824,00

253.723,62

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique: subsides .

CNSM

27.764,00

26.801,77

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle dans les écoles et par les

écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

37.184,00

33.012

33.00

04.00

Organisation par les établissements d'enseignement

d'activités, de stages et de voyages en vue de

favoriser les échanges scolaires . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

37.184,00

30.300,00

33.013

33.00

04.00

Presse à l'école: Actions de sensibilisation des élèves

CNSM

3.718,00

1.984,00

33.014

33.00

04.00

Organisation par les établissements d'enseignement

de partenariats éducatifs européens: contrepartie

nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.353,00

10.400,00

34.060

34.40

DIVERS

Bourses d'études et de voyage pour des activités à

caractère pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

58.007,00

55.863,50

34.063

34.40

04.01

Bourses d'études et de voyages dans l'intérêt des

programmes de coopération européenne . . . . . . . .

CORD

24.789,00

6.725,75

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du

secteur public de pays membres de l'Union

CNLI, CNST,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

10.310,00

6.197,47

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du

secteur public de pays non membres de l'Union

CNLI, CNST,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

20.940,00

13.801,98

32.510

32.00

04.50

Participation financière de l'Etat à la formation de

pilotes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

86.112,00

86.111,57

Total de la section 10.0

31.814.707,00

32.898.448,00 31.814.778,98

Section 10.1 - Centre de technologie

de l'éducation

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

372.901,00

372.911,00

339.596,14

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

64.687,00

65.870,00

65.860,48

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

15.835,00

15.825,16

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

51.281,00

58.252,00

58.142,48

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

471,00

464,80

11.130

11.12

04.10

Sélection, évaluation, adaptation et élaboration de

médias d'enseignement: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

0,00

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

0,00

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.516,00

1.658,29

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.851,00

1.831,26

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et

fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

14.874,00

6.733,77

12.042

12.12

DIVERS

Frais de documentation des technologies de

l'information et de la communication et achat de

consommables bureautiques pour les besoins des

programmes pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

8.904,83

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.353,00

16.534,01

12.070

12.12

DIVERS

Entretien d'équipements des technologies de

l'information et de la communication pour les

besoins des établissements d'enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

96.926,00

93.840,17

12.300

DIVERS

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . .

CORD TE

156.793,00

156.713,00

126.426,43

12.301

DIVERS

04.10

Elaboration et mise en œuvre de plans d'actions en

faveur de l'informatisation des établissements

d'enseignement postprimaire: dépenses diverses . .

CORD

743.681,00

741.733,96

35.060

35.00

04.10

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CORD TR

992,00

1.072,00

1.046,29

Total de la section 10.1

1.546.497,00

1.570.396,00

1.478.598,07

Section 10.2 - Service de la coordination

de la recherche et de l'innovation

pédagogiques et technologiques

11.000

DIVERS

04.01

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

219.416,00

311.763,00

311.752,54

11.010

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

74.289,00

74.772,00

74.761,56

11.020

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

530,00

519,98

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

93.353,06

12.000

12.15

04.01

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.966,00

2.210,98

12.010

12.13

04.01

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.900,00

567,80

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.000,00

6.715,80

12.041

12.12

04.01

Formation continue des enseignants: fournitures

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

1.431,08

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

90.000,00

182.000,00

140.146,47

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.220

12.30

04.01

Projets de recherche réalisés dans le cadre du

titre I de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

45.929,00

29.929,00

26.993,24

12.221

12.30

04.01

Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques

CSDE TE

1.550.000,00

1.470.000,00

1.281.211,95

12.222

12.30

04.01

Elaboration d'indicateurs statistiques et d'études

comparatives sur le système éducatif

CNLI, CNST,

luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

324.741,00

314.551,47

12.300

DIVERS

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et

frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

17.500,00

21.500,00

21.395,83

35.010

35.20

04.01

Cotisations et contributions à des organismes du

secteur public de pays membres de l'Union

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

2.000,00

Total de la section 10.2

2.472.261,00

2.565.521,00

2.277.611,76

Section 10.3 - Centre de psychologie et

d'orientation scolaire

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

3.311.540,00

3.429.694,00

3.429.684,46

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

361.027,00

361.037,00

333.105,31

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

7.965,00

526.121,00

526.110,58

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

1.772.458,00

1.772.447,97

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

96.704,00

96.693,50

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

18.647,00

14.647,00

9.369,14

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.154,00

16.854,00

14.547,09

12.001

12.15

DIVERS

Cours de ratrapage: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

57.016,00

54.723,75

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

11.310,00

15.310,00

15.230,55

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.230,00

8.413,05

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

29.230,00

12.961,88

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.620,00

12.620,00

11.799,71

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CNST

11.651,00

10.387,39

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant

trait à l'orientation, la psychologie et l'éducation

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.823,00

0,00

12.191

12.30

04.10

Frais de stage du personnel engagé dans le cadre du

plan d'action national en faveur de l'emploi . . . . . .

CORD TE

31.978,00

26.978,00

19.582,66

12.300

DIVERS

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique: frais

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.570,00

26.896,94

12.301

DIVERS

04.60

Conception et réalisation d'une banque de données

informatisée sur les métiers existant au Luxembourg

CORD

7.437,00

712,69

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves . . . . .

CNSM

9.172,00

9.075,00

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

CNSM

49.946,00

49.945,76

34.060

34.40

DIVERS

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à

revenu modeste fréquentant les enseignements

primaire et post-primaire à l'étranger . . . . . . . . . . .

CORD TE

120.458,00

95.458,00

94.598,55

34.061

34.40

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement

postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg . . .

CORD TR

1.100.000,00

1.125.000,00

1.115.127,40

34.062

34.40

04.32

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de

l'enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

86.763,00

85.058,74

11.631

11.12

DIVERS

Cours de rattrapage: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD TR

3.215,00

3.515,00

3.214,51

12.501

11.12

DIVERS

Cours de ratrapage: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.313,00

657,00

Total de la section 10.3

7.865.147,00

7.796.547,00

7.700.343,63

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.080

12.11

04.13

Crédit commun pour la prise en charge des frais de

nettoyage des installations sportives mises à

disposition des fédérations en dehors des heures

de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.900,48

12.090

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique

par les établissements scolaires payés au secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.489.225,00

1.066.206,44

12.300

DIVERS

04.10

Frais de transport des élèves aux installations

d'éducation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

121.588,00

113.941,16

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais du comité central de la

L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

68.171,00

67.095,86

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais du comité central de la

L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

59.494,00

59.493,00

33.012

33.00

04.13

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

26.029,00

33.013

33.00

DIVERS

Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité

civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.

CNSM

2.107,00

2.052,40

33.014

33.00

04.12

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

64.700,00

64.693,98

33.015

33.00

06.34

Subside à l'association luxembourgeoise pour la

pratique des activités physiques et sportives des

personnes inadaptées et handicapées mentales

(A.L.P.A.P.S.) pour l'organisation des activités

sportives nationales et régionales . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

4.834,00

33.016

33.00

DIVERS

Participation aux frais d'organisation du "ISF Swimcup

2001" par la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

44.700,00

12.590

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique

par les établissements scolaires payés au secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

404.779,00

404.777,45

Total de la section 10.4

2.290.585,00

1.858.723,77

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 10.5 - Etablissements privés

d'enseignement

44.000

44.00

04.12

Participation de l'Etat aux frais d'associations privées

pour la prise en charge des élèves en dehors de

l'horaire normal et pour l'organisation d'un

enseignement et de loisirs surveillés au profit des

élèves de l'éducation préscolaire et de

l'enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

583.791,00

583.789,26

44.001

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

des établissements privés d'enseignement

postprimaire (loi du 31 mai 1982) . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

24.680.519,00

25.387.163,00 25.387.163,00

44.002

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de l'enseignement secondaire organisé par le

"Veräin fir Waldorfpädagogik, a.s.b.l." . . . . . . . . . . .

CORD

76.848,00

76.846,99

Total de la section 10.5

25.341.158,00

26.047.802,00 26.047.799,25

Section 10.6 - Cantines scolaires

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE

46.539,00

0,00

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE

1.615.982,00

0,00

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit

des cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.479,00

5.453,67

12.000

12.15

04.10

Remplacement de personnel en congé de maladie

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.499,00

5.541,00

2.586,00

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.175,00

2.095,30

12.020

12.14

04.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

8.924,00

8.877,79

12.030

12.16

04.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TE

32.475,00

17.780,50

17.754,60

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.859,00

1.842,01

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

3.720,00

5.731,60

12.190

12.30

04.10

Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . .

CORD TE

1.239,00

89,24

12.210

12.30

04.10

Exploitation des cantines scolaires sous régie directe

frais des repas et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

850.000,00

1.087.487,00

1.086.963,37

12.211

12.30

04.10

Exploitation des cantines scolaires: frais de

fonctionnement des restaurants et cuisines sous

CNLI, CNST,

régie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.229.759,00

1.550.160,00

1.550.128,00

12.300

DIVERS

04.10

Remplacement de matériel dans l'intérêt des

cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

29.747,00

32.287,00

32.286,36

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.301

DIVERS

04.10

Dépenses de fonctionnement des cantines scolaires

sous régie directe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

42.142,00

58.392,66

58.392,18

12.302

DIVERS

04.10

Réparation et entretien des équipements spéciaux

des cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

24.790,00

59.126,00

59.049,27

Total de la section 10.6

3.905.629,00

4.497.853,00

2.831.249,39

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIVERS

04.52

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

14.811.707,00

14.811.717,00 13.860.659,33

11.010

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

2.074.952,00

2.216.284,00

2.216.273,62

11.020

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

4.470.596,00

4.470.586,47

11.021

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

dans le cadre de mesures d'intégration scolaire en

CNLI, CNST,

faveur d'enfants à besoins éducatifs spéciaux . . . . .

CSDE

1.900.000,00

0,00

11.030

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.329.736,00

1.373.157,00

1.373.147,48

11.040

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

58.563,00

58.553,37

11.100

11.40

04.52

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

11.810,58

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

67.442,00

57.442,00

41.119,37

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

217.962,00

190.823,58

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.240,00

5.571,06

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8.987,00

7.113,19

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

21.319,00

18.774,05

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

594.945,00

603.945,00

602.058,99

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d'éducation

différenciée: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

180.239,00

227.415,00

225.866,95

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d'éducation

différenciée: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres

CNLI, CNST,

que le secteur des administrations publiques . . . . .

CSDE D

531.787,00

549.711,00

546.658,97

12.120

12.30

04.52

Réforme du système de l'intégration scolaire: fais

d'experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

77.046,00

77.045,30

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et

pharmaceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.488,00

1.056,70

12.250

DIVERS

04.52

Centre de logopédie: frais d'exploitation courants .

CORD

221.818,00

196.678,26

12.252

DIVERS

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

39.043,00

36.568,32

12.253

DIVERS

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

152.048,00

117.048,00

115.169,94

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.254

DIVERS

04.52

Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

46.530,00

45.047,57

12.255

DIVERS

04.52

Centre d'observation: frais d'exploitation courants .

CORD

17.100,00

15.976,86

12.256

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à Warken

frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

87.153,00

74.153,00

63.423,47

12.257

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Walferdange: frais d'exploitation courants . . . . . . .

CORD

28.077,00

25.557,14

12.258

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Clervaux: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .

CORD TE

39.105,00

34.105,00

33.265,92

12.259

DIVERS

04.52

Centre médico-pédagogique à Mondorf: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

9.918,00

5.918,00

0,00

12.261

DIVERS

04.52

Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.135,00

15.457,81

12.262

DIVERS

04.52

Centre régional de Clervaux: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.327,00

15.621,35

12.263

DIVERS

04.52

Centre régional de Differdange: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.084,00

8.474,92

12.264

DIVERS

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

23.500,00

28.500,00

27.932,64

12.265

DIVERS

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

52.430,00

47.401,01

12.266

DIVERS

04.52

Centre régional d'Ettelbruck: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.270,00

23.625,77

12.267

DIVERS

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

89.242,00

85.051,87

12.268

DIVERS

04.52

Centre régional de Redange: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.357,00

14.254,16

12.269

DIVERS

04.52

Centre régional de Rœser: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.504,00

22.814,06

12.270

DIVERS

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.924,00

14.324,04

12.271

DIVERS

04.52

Centre régional de Walferdange: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.397,00

30.867,71

12.272

DIVERS

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques

frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

71.500,00

54.709,99

12.280

DIVERS

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de

fonctionnement courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.310,00

16.778,45

12.281

DIVERS

04.52

Service rééducatif ambulatoire: dépenses de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

63.644,00

65.644,00

61.748,51

32.010

32.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et

de surveillance d'enfants à besoins éducatifs

spéciaux fréquentant des instituts à l'étranger . . . .

CORD

40.087,00

38.597,83

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel

suppléant engagé dans les instituts gérés par des

CNLI, CNST,

associations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.240,00

0,00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants

inadaptés et handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.487,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

34.010

34.30

06.34

Contribution à des parents ayant à charge

des enfants inadaptés et à des personnes assurant

un transport non rémunéré d'enfants inadaptés . . .

CORD TR

5.444,00

8.444,00

6.190,77

34.011

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants à des instituts

CNLI, CNST,

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.115.521,00

954.962,35

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le

Développement de l'Education spécialisée . . . . . . .

CORD

13.064,00

12.885,00

43.001

43.22

04.52

Services de guidance régionaux de l'enfance et

commissions médico-psycho-pédagogiques

communales: participation de l'Etat aux frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

409.954,00

457.954,00

43.002

43.22

04.52

Centre d'observation dans la région de Pétange

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

102.522,00

79.051,88

43.005

43.22

04.52

Remboursement à la commune de Redange/Attert

du salaire de l'instructeur de natation détaché au

Centre d'éducation différenciée de Warken . . . . . .

CORD

58.975,00

53.998,20

43.007

43.22

04.52

Participation aux frais de fonctionnement de la

classe logopédique au centre scolaire "Parc

Hosingen" gérée par la commune de Hosingen . . .

CORD

23.972,00

44.003

44.00

04.52

Subsides à des instituts ou associations dispensant

ou promouvant l'éducation aux handicapés . . . . . .

CORD

19.831,00

19.364,00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour

séances d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation

différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.410,00

44.005

44.00

04.52

Participation aux frais de fonctionnement du centre

de projets "Gruberbierg" géré par l'association

pour la promotion de projets créatifs intégrés . . . .

CORD

52.533,00

52.057,64

44.006

44.00

04.52

Groupe d'étude et d'aide au développement de

l'enfant: participation de l'Etat aux frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

306.453,00

44.007

44.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier"

à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

274.481,00

44.008

44.00

04.52

"Letzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l."

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

132.509,00

44.009

44.00

04.52

"Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.": participation de l'Etat

aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.359,00

11.600

11.40

04.52

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

496,00

433,83

43.500

43.22

04.52

Commune de Betzdorf: participation de l'Etat aux

frais de fonctionnement et de personnel de

l'institut St Joseph . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

78.137,00

78.118,71

43.503

43.22

04.52

Remboursement à la commune de Luxembourg du

salaire du concierge du centre d'éducation

différenciée de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

7.561,00

7.558,35

43.506

43.22

DIVERS

Participation aux frais de fonctionnement de la

classe logopédique au centre scolaire "Parc

Hosingen" gérée par la commune de Hosingen . . . CNST, CORD

30.619,00

25.308,02

43.507

43.22

04.52

Remboursement à la commune de Redange/Attert

du salaire de l'instructeur de natation détaché au

Centre d'éducation différenciée de Warken . . . . . . CNST, CORD

21.387,00

15.533,26

Total de la section 10.7

25.731.903,00

30.510.725,00 27.275.066,62

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 10.8 - Service de la formation des

adultes

11.000

DIVERS

04.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.522.331,00

1.537.060,00

1.537.050,14

11.010

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.586.560,00

1.586.570,00

450.238,03

11.020

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

127.329,00

1.563.316,00

1.563.305,76

11.030

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

194.638,00

196.518,00

196.508,18

11.040

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

4.956,00

4.946,35

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

930,00

852,13

11.130

11.12

04.33

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités

CNLI, CNST

43.528,00

36.985,68

11.131

11.12

04.34

Etudes secondaires techniques dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

214.768,00

234.768,00

210.882,53

11.132

11.12

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues

et de perfectionnement organisés en faveur des

travailleurs étrangers: indemnités des professeurs

chargés de cours et autres indemnités . . . . . . . . . .

CNLI, CNST DTR

84.370,00

112.530,00

106.543,22

11.133

11.12

04.53

Indemnités de surveillance pour l'organisation de

cours spéciaux et d'autres manifestations . . . . . . . .

CORD

53.713,00

45.801,96

11.134

11.12

04.53

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le

cadre de la coopération transfrontalière de l'accord

de Karlsruhe: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

28.128,00

23.168,00

19.411,03

11.135

11.12

04.53

Mesures pour le développement et la mise en

œuvre de la didactique de l'enseignement de la

langue luxembourgeoise: indemnités des

professeurs et chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.025,00

3.209,40

12.000

12.15

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues

et de perfectionnement organisés en faveur des

travailleurs étrangers: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

224.330,00

236.666,24

235.499,18

12.001

12.15

04.53

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le

cadre de la coopération transfrontalière de l'accord

de Karlsruhe: indemnités pour services de tiers . .

CORD TE

28.128,00

11.983,00

10.556,05

12.002

12.15

04.53

Mesures pour le développement et la mise en œuvre

de la didactique de l'enseignement de la langue

luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers

CORD TR

15.000,00

18.200,00

18.197,73

12.010

12.13

04.53

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

2.875,00

3.275,00

3.260,15

12.080

12.11

04.53

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST

76.351,00

58.820,67

12.140

12.16

04.53

Production et diffusion de documents télévisés

concernant l'apprentissage du luxembourgeois . . . .

CORD

233.616,00

12.250

DIVERS

04.53

Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.513,00

48.545,76

12.300

DIVERS

04.53

Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l'intérêt des divers cours et ateliers,

entretien, matériel de nettoyage, réparations

courantes et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

32.000,00

31.600,00

27.260,72

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des

cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de

l'Education nationale , de la formation

professionnelle et des sports: conventions avec les

associations organisatrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

152.425,00

152.016,59

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des

cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de

l'Education nationale , de la formation

professionnelle et des sports: conventions avec les

communes organisatrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

65.332,00

60.227,04

Total de la section 10.8

4.756.990,00

6.251.452,00

5.023.734,30

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.696.007,00

1.696.017,00

1.654.621,95

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

19.516,00

21.414,00

21.404,07

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

16.262,00

15.363,71

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des

patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

47.991,00

47.988,17

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

42.314,00

38.042,63

12.040

12.12

04.20

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux

inspecteurs de l'enseignement primaire . . . . . . . . . .

CORD

16.857,00

16.856,63

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

7.433,77

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.550,00

9.960,52

12.170

12.30

04.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

1.953,65

11.630

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

19.456,00

19.422,43

11.631

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des

patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

20.188,00

19.830,97

Total de la section 10.9

1.899.561,00

1.901.469,00

1.852.878,50

Section 11.0 - Enseignement préscolaire

et enseignement primaire

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

123.988.636,00 128.211.652,00 128.211.642,05

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.943.189,00

3.718.607,00

3.718.596,65

11.020

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

7.706.423,00

9.529.270,00

9.529.260,34

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

75.736,00

48.610,08

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.076,00

5.517,43

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.001

DIVERS

08.50

Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités

CNLI, CNST,

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

7.467.225,00

8.277.923,00

7.945.191,54

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6.650,00

3.181,84

12.125

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD TR

29.748,00

65.693,00

65.692,25

12.190

12.30

04.20

Participation de l'Etat aux frais résultant de la mise

en contact des instituteurs avec des systèmes

scolaires étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.239,00

12.300

DIVERS

04.20

Commission d'instruction: dépenses de

fonctionnement, frais de documentation

concernant l'enseignement primaire . . . . . . . . . . . .

CORD

1.116,00

1.115,89

12.301

DIVERS

04.12

Elaboration, impression et édition, acquisition de

manuels scolaires et de matériel didactique, frais

CNLI, CNST,

pour droits d'auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

2.107.095,00

2.684.678,00

2.677.987,20

12.302

DIVERS

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers . . .

CORD

3.223,00

3.172,69

12.303

DIVERS

04.20

Promotion de la lecture: frais divers . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.391,93

33.000

33.00

04.12

Manifestations de la jeunesse, rencontres

internationales et échanges scolaires: participation

de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.966,00

3.950,00

33.001

33.00

04.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

du centre de documentation et d'animation

interculturelles (C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.057,00

33.002

33.00

04.20

Association pour la promotion de l'éveil aux

sciences: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.727,00

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui

organisés en faveur d'enfants présentant des

difficultés d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.700,00

34.060

34.40

04.20

Education musicale: participation aux frais de

l'association M.U.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

34.061

34.40

04.20

Education artistique: participation aux frais de

l'association "Arts à l'école" . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.150,00

43.000

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant

CNLI, CNST,

part de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

9.900.000,00

9.899.874,53

43.001

43.22

04.20

Contribution aux frais des cours d'ouvrages

manuels et d'enseignement ménager dans les classes

primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

5.715,63

43.002

43.22

04.20

Organisation de journées d'initiation artistique

participation de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

992,00

43.003

43.22

04.20

Participation aux frais des communes, sièges de

classes d'accueil pour élèves de nationalité

étrangère et participation aux frais de cours

spéciaux destinés à ces élèves . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.185,00

37.184,96

43.004

43.22

04.12

Participation de l'Etat aux frais des communes pour

la prise en charge des élèves en dehors des heures

de classe dans le cadre de cours d'appui . . . . . . . . .

CSDE

500.000,00

495.807,25

43.005

43.22

04.20

Participation aux frais résultant d'initiatives

pédagogiques sur le plan communal . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

43.006

43.22

04.20

Education précoce: frais du personnel auxiliaire -

CNLI, CNST,

Part de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.230.000,00

1.596.125,79

43.007

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise

CNLI, CNST,

en charge d'enfants de réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

750.000,00

702.474,65

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

43.008

43.22

04.20

Mesures de promotion des nouvelles technologies

de l'information et de la communication dans

l'enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

50.000,00

14.055,00

12.000,00

44.000

44.00

04.20

Contribution aux frais d'enseignement des instituts,

écoles et associations philanthropiques . . . . . . . . . .

CORD

4.462,00

11.560

DIVERS

04.20

Remboursement au Fonds communal de dotation

financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

495.788,00

43.504

43.22

04.12

Participation aux frais des communes pour la prise

en charge des élèves en dehors de l'horaire normal

et pour l'organisation d'un enseignement et de

loisirs surveillés au profit des élèves de l'éducation

préscolaire et de l'enseignement primaire . . . . . . . . CNST, CORD

570.081,00

570.078,71

Total de la section 11.0

157.956.451,00

167.166.013,00 166.100.123,41

Section 11.1 - Enseignement secondaire

11.000

DIVERS

04.33

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

86.014.408,00

89.648.047,00 89.648.037,07

11.010

DIVERS

04.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

2.061.976,00

2.061.986,00

1.621.333,92

11.020

DIVERS

04.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

875.855,00

875.844,72

11.030

DIVERS

04.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

3.707.039,00

3.707.049,00

3.459.435,56

11.040

DIVERS

04.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

264.112,00

264.101,70

11.100

11.40

04.33

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

27.618,00

32.618,00

31.226,23

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

972.858,00

857.967,36

11.131

11.12

04.33

Réformes de l'enseignement secondaire: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

22.000,00

2.000,00

0,00

12.000

12.15

04.33

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

46.408,00

8.061,26

12.010

12.13

04.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

137.750,00

152.750,00

152.747,01

12.081

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST

2.019.540,00

2.019.323,33

12.250

DIVERS

04.33

Athénée de Luxembourg: frais d'exploitation courants

CORD

112.514,00

107.373,38

12.251

DIVERS

Lycée classique de Diekirch et lycée technique de

Diekirch: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .

CORD

184.987,00

183.757,50

12.252

DIVERS

Lycée classique d'Echternach: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

110.868,00

110.097,37

12.253

DIVERS

04.33

Lycée de garçons de Luxembourg: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.034,00

100.000,30

12.254

DIVERS

04.33

Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

102.111,00

96.945,86

12.255

DIVERS

04.33

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

90.668,00

75.289,67

12.256

DIVERS

04.33

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

129.185,00

129.022,78

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.257

12.00

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée

Hubert Clement à Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

597.423,00

12.258

DIVERS

04.33

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

110.000,00

99.588,80

12.300

DIVERS

04.33

Etablissements d'enseignement secondaire, jurys

d'examen, commissions d'études: fournitures

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

5.654,68

12.301

DIVERS

04.13

Lycée classique de Diekirch et lycée technique de

Diekirch: annexes de Mersch: dépenses de

fonctionnement de l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

161.130,00

158.955,11

12.581

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

41.912,00

41.911,35

Total de la section 11.1

96.758.066,00

101.531.492,00 100.644.097,96

Section 11.2 - Enseignement secondaire

technique

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

128.078.209,00 136.506.647,00 136.506.637,40

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

13.883.899,00

13.883.909,00

5.445.190,30

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

11.275.675,00 11.275.665,49

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

6.037.009,00

6.037.019,00

5.834.654,71

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

612.099,00

612.088,53

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.506,00

39.701,39

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST

875.411,00

777.326,19

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

201.760,00

241.760,00

239.078,79

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

251.613,00

274.413,00

272.862,77

12.030

12.16

04.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

138.820,00

89.533,07

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST

2.331.296,00

2.331.119,64

12.090

12.21

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE D

1.007.008,00

1.029.851,00

762.127,45

12.100

12.11

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

760.915,00

798.415,00

768.806,11

12.120

12.30

04.34

Frais d'études sur les problèmes des formations des

professions de santé et des professions sociales . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

12.140

12.16

04.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

dans l'intérêt de l'enseignement secondaire

technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

46.049,98

12.250

DIVERS

04.34

Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

277.327,00

274.687,14

12.251

DIVERS

04.34

Lycée technique des arts et métiers Luxembourg

frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

307.920,00

307.912,15

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.252

DIVERS

04.34

Lycée technique d'Esch-sur-Alzette: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

425.740,00

430.210,00

384.157,55

12.253

DIVERS

04.34

Lycée technique d'Ettelbruck: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

246.334,00

246.179,46

12.254

DIVERS

Lycée du nord: frais d'exploitation courants . . . . . .

CORD

187.802,00

186.502,30

12.255

DIVERS

04.34

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.965,00

120.873,81

12.256

DIVERS

04.34

Lycée technique de Bonnevoie: frais d'exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

267.697,00

254.307,69

12.257

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

89.490,00

101.990,00

100.262,40

12.258

DIVERS

04.34

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

118.974,00

118.970,53

12.259

DIVERS

04.34

Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

179.472,00

179.223,73

12.260

DIVERS

04.34

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

208.915,00

202.867,27

12.261

DIVERS

04.34

Lycée technique "école de commerce et de gestion"

frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

98.866,00

98.638,79

12.262

DIVERS

04.34

Lycée technique pour professions de santé: frais

d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

147.001,00

138.986,95

12.263

12.00

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée

technique du centre de Luxembourg . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.199.893,00

12.300

DIVERS

04.13

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

dépenses d'exploitation de la cuisine et du

restaurant (achat de matières alimentaires servant

à la confection des menus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

312.000,00

362.000,00

361.989,94

12.301

DIVERS

04.34

Fournitures diverses pour examens et commissions

d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.000,00

8.135,40

12.302

DIVERS

04.13

Lycée du nord - Dépenses de fonctionnement de

l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.874,00

13.847,34

12.303

DIVERS

04.13

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

frais d'exploitation de l'internat, dépenses diverses

CORD

2.479,00

2.475,73

12.304

DIVERS

04.13

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

participation aux frais de logement des élèves de

l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

12.305

DIVERS

04.13

Lycée technique pour professions de santé -

Dépenses de fonctionnement des internats . . . . . .

CORD

2.479,00

1.404,02

12.306

DIVERS

04.00

Siège de l'association européenne des écoles

hôtelières et de tourisme à Luxembourg

participation de l'Etat aux frais de secrétariat . . . . .

CORD

30.000,00

29.966,30

12.307

DIVERS

04.00

Elargissement de l'offre de formations

professionnelles francophones: frais d'expertise,

frais de formation, frais de traduction et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

32.597,53

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises pour l'accueil

d'élèves de l'enseignement secondaire technique

CNLI, CNST,

en stage de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

335.000,00

334.776,78

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

32.020

32.00

04.34

Remboursement des rémunérations des infirmiers

de référence mis à la disposition du Lycée

technique pour professions de santé par diverses

CNLI, CNST,

institutions hospitalières et de soins . . . . . . . . . . . .

CSDE

700.000,00

699.578,76

34.100

34.50

04.34

Subsides pour la mise à disposition d'infrastructures

de travaux pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.916,00

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique

du régime préparatoire et des formations pour

professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

817.192,00

687.422,00

274.036,30

11.630

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

16.197,00

15.742,51

12.500

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

2.843,00

2.827,17

12.510

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CNST, CORD

30.590,00

30.585,73

12.580

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

7.936,00

7.935,56

Total de la section 11.2

159.909.477,00

180.285.852,00 170.647.556,66

Section 11.3 - Service de la formation

professionnelle

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

2.492.220,00

2.492.230,00

2.085.415,98

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

3.189.331,00

3.189.341,00

3.083.600,27

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

1.710.535,00

1.710.545,00

1.348.130,54

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

380.144,00

380.154,00

376.065,24

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.060

DIVERS

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités

d'apprentissage dues aux personnes adultes en

formation sous contrat d'apprentissage . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

428.364,00

374.841,77

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.107,00

1.580,32

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

469.188,00

366.013,62

11.131

11.12

04.53

Formation professionnelle continue: examens de

comptabilité, de fiscalité et d'informatique . . . . . . .

CNLI, CNST

154.488,00

93.880,41

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

748.961,00

571.672,68

12.001

12.15

04.53

Formation professionnelle continue: examens de

comptabilité, de fiscalité et d'informatique . . . . . . .

CNLI, CNST

94.180,00

72.416,15

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

161.750,00

76.635,38

12.020

12.14

04.13

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

7.500,00

6.363,76

12.080

12.11

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

570.155,00

487.638,70

12.140

12.16

04.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information,

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

82.721,00

72.821,00

56.040,35

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.141

12.16

04.34

Participation du Luxembourg au concours

international de formation professionnelle pour

jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

56.346,00

45.615,57

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

6.197,00

946,90

12.210

12.30

04.10

Exploitation des cantines des centres de formation

professionnelle continue: frais des repas . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

124.988,00

137.488,00

125.230,41

12.250

DIVERS

04.34

Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

255.143,00

265.043,00

205.447,48

12.300

DIVERS

04.34

Fournitures diverses pour examens . . . . . . . . . . . . .

CORD

173.525,00

149.876,37

12.301

DIVERS

04.32

Dépenses dans l'intéret de la formation

professionnelle continue du personnel enseignant

des centres de formation professionnelle continue

CORD

18.000,00

12.805,23

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la

formation professionnelle continue sous forme

CNLI, CNST,

d'aide directe aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

5.000.000,00

4.604.116,71

33.010

33.00

04.32

Participation aux frais de fonctionnement de l'a.s.b.l.

Foprogest chargée de la gérance des fonds

communautaires dans l'intérêt des formations

professionnelles pour jeunes et adultes . . . . . . . . . .

CNSM

90.628,00

34.050

34.30

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des

cours de formation professionnelle théorique à

l'étranger à défaut d'un enseignement national dans

la spécialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.720,00

2.809,32

41.000

41.50

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour

l'organisation de cours et séminaires dans l'intérêt

de la formation professionnelle continue . . . . . . . .

CORD

42.600,00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires

aux examens de maîtrise ainsi que de cours de

perfectionnement professionnel par la chambre

des métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

510.041,00

490.541,00

41.002

41.50

04.53

Remboursement aux chambres professionnelles des

rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans

les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

386.937,00

360.374,55

41.003

41.50

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour

couvrir partiellement les frais résultant de

l'organisation de la formation professionnelle . . . . .

CORD

76.847,00

76.841,00

41.004

41.50

04.34

Subside à la chambre de commerce en faveur de

l'organisation de la formation professionnelle pour

mécaniciens d'avions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

44.646,00

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des

métiers dans le cadre de la mise en route de la

réforme du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

49.579,00

89.784,00

41.010

41.40

04.34

Dotation au bénéfice de l'institut national pour le

développement de la formation professionnelle

continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

247.894,00

661.065,00

Total de la section 11.3

17.578.835,00

18.044.751,00

16.003.622,71

Section 11.4 - Sports - Dépenses générales

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

282.612,00

282.622,00

278.923,03

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.519,00

5.689,13

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

28.745,00

22.066,05

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.750,00

1.425,38

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST DTR

297.102,00

317.058,00

316.790,01

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.221,00

10.981,00

9.897,11

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TE TR

24.789,00

29.604,00

29.275,38

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.727,00

3.198,00

3.162,16

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.360,00

14.489,02

12.100

12.11

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

368.038,00

462.540,00

457.756,93

12.130

12.16

08.30

Publication du dossier sur l'équipement sportif

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

24.719,37

12.140

12.16

08.30

Acquisition et publication de matériel de

documentation et d'information . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

3.648,94

12.141

12.16

08.30

Edition d'une brochure sur le thème Nutrition et

Activité physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.500,00

5.661,00

5.660,30

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical

CNLI, CNST

52.000,00

51.119,84

12.190

12.30

08.30

Relations et réunions internationales, frais

d'organisation et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.958,00

4.487,00

4.470,40

12.191

12.30

08.30

Service médico-sportif: organisation de séminaires

et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.487,00

1.323,73

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance

responsabilité civile collectives des sportifs ainsi

qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs . . . . .

CORD

100.397,00

12.300

DIVERS

08.30

Trophée national et autres distinctions . . . . . . . . . .

CORD

17.836,00

17.775,32

12.310

DIVERS

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

54.660,00

53.544,00

53.502,08

12.320

DIVERS

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou

non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-

Duché de Luxembourg: frais divers . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.609,00

16.607,34

12.330

DIVERS

08.30

Bases nautiques et installations sanitaires au Lac de

la Haute-Sûre: frais de fonctionnement . . . . . . . . . .

CSDE

80.690,00

80.003,18

12.340

DIVERS

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des

collections et du matériel de sport, organisation

d'expositions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.800,00

8.786,03

12.350

DIVERS

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des

CNLI, CNST,

installations sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

148.736,00

141.300,00

141.296,84

12.360

DIVERS

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

47.100,00

47.080,44

12.370

DIVERS

08.30

Participation du Luxembourg aux quatrièmes jeux

de la francophonie: frais de déplacement et de

séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

47.100,00

46.985,88

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.380

DIVERS

08.30

Mesures spéciales et promotionnelles liées à la

pratique sportive de haut niveau: dépenses diverses

CORD

190.000,00

189.998,04

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires . . . . . . . .

CNLI, CNST

330.000,00

304.235,54

33.000

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des

fédérations sportives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

442.490,00

442.489,96

33.001

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d'entraîneurs

fédéraux engagés avec l'agrément et sous le

contrôle de l'Etat, participation aux frais de

programmes spéciaux et de stages pour cadres

fédéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

594.944,00

33.002

33.00

05.30

Comité national de lutte contre le dopage

participation aux frais de fonctionnement . . . . . . . .

CORD

3.718,00

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux

sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

420.000,00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides . . . . . .

CNSM

24.021,00

24.020,99

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de

la participation à des championnats à l'échelon

mondial et européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

69.410,00

69.408,84

33.013

33.00

08.30

Participation dans les indemnités des cadres

administratifs des fédérations sportives agréées . . .

CNSM

178.484,00

178.483,36

33.014

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement du centre

national sportif et culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.790.297,00

33.016

33.00

08.30

Organisation du départ du Tour de France au

Luxembourg: participation aux frais de l'association

des organisateurs luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TR

74.368,00

329.368,00

35.020

35.30

08.30

Organisation du départ du Tour de France au

Luxembourg: contribution aux frais de la Société

du Tour de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

255.000,00

0,00

35.030

35.40

08.30

Participation du Luxembourg aux quatrièmes jeux

de la francophonie: frais de participation . . . . . . . . .

CORD TE

24.545,00

14.975,00

14.966,07

35.060

35.00

08.30

Cotisations et subsides à des organisations et

institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

6.222,00

5.418,58

Total de la section 11.4

6.057.742,00

6.158.824,00

6.110.199,27

Section 11.5 - Institut national des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

242.961,00

252.328,00

252.318,48

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

75.192,00

77.659,00

77.649,11

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

4.630,00

4.640,00

4.173,89

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

341.351,00

350.744,00

350.734,11

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

11.265,00

11.255,48

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.367,00

2.364,28

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

3.310,00

2.974,74

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

600,00

0,00

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180,00

37,31

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

4.588,00

4.382,62

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.037,00

755,71

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.710,00

3.682,45

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

200.299,00

190.019,99

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

88.800,00

88.468,28

12.300

DIVERS

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de

l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl

(annexe), dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.269,00

25.647,33

Total de la section 11.5

997.394,00

1.029.796,00

1.014.463,78

Section 11.6 - Centre sportif national

de natation

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

631.536,00

631.546,00

546.706,45

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

226.249,00

239.870,00

239.860,01

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

4.984,00

0,00

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

71.304,00

79.624,00

79.614,33

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

91.286,00

91.276,13

Total de la section 11.6

934.173,00

1.047.310,00

957.456,92

Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation

physique et des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

214.094,00

221.862,00

221.852,31

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

2.987,00

3.203,00

3.192,94

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

85.464,00

104.464,00

103.771,15

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

75.232,00

81.732,00

78.170,99

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

15.097,00

16.197,00

15.979,48

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.916,00

5.620,58

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel . .

CORD

3.718,00

2.283,87

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de

conférences nationaux et internationaux sur les

problèmes de l'éducation physique et du sport,

participation d'experts étrangers et nationaux aux

formations à l'école nationale de l'éducation

physique et des sports, indemnités, frais de

déplacement et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

11.156,78

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d'entraînements dans le

cadre des centres de formation: frais de transport

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

28.334,33

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec des

institutions à l'étranger: dépenses diverses . . . . . . .

CORD

1.650,00

1.333,83

12.300

DIVERS

08.30

Location d'installations et de matériel, achat de

matériel et d'équipement de sport dans l'intérêt

des centres de formation, dépenses diverses . . . . .

CORD

2.727,00

2.266,89

33.000

33.00

08.30

Participation financière à des programmes européens

CORD

1.650,00

0,00

34.060

34.40

08.30

Participation de chargés de cours et de stagiaires de

l'école nationale de l'éducation physique et des

sports à des formations, des perfectionnements et

des recyclages à l'étranger, frais de déplacement et

de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.395,00

11.295,00

10.208,52

35.010

35.20

08.30

Cotisation au Pôle Européen Interrégional du Sport

CORD

1.650,00

1.500,00

11.630

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

910,00

909,15

Total de la section 11.7

470.185,00

503.669,00

486.580,82

Total du département 10 / 11

545.712.879,00 592.098.505,00 570.124.885,80

12 / 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITE SOCIALE ET

DE LA JEUNESSE

Section 12.0 - Famille

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires du Conseil

Supérieur de la Famille et de l'Enfance . . . . . . . . . .

CORD

992,00

0,00

11.131

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

11.376,00

11.310,00

5.760,55

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers du Conseil

Supérieur de la Famille et de l'Enfance . . . . . . . . . .

CORD

942,00

0,00

12.001

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.414,00

1.481,12

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.921,00

30.493,36

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

70.000,00

62.941,50

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

13.581,00

11.432,59

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.940,00

15.940,00

13.106,03

12.060

12.12

06.36

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.388,00

1.388,00

1.179,00

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST

47.350,00

27.881,73

12.120

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études relatifs à l'élaboration

d'un plan comptable harmonisé par le secteur

conventionné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.250,00

0,00

12.121

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études sur les transferts sociaux

CSDE

117.750,00

94.200,00

12.300

DIVERS

06.36

Centre de formation socio-familiale: frais de

fonctionnement, indemnités des conférenciers,

acquisition d'équipements et de matériel didactique,

frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD

32.250,00

21.610,57

12.301

DIVERS

Année internationale du volontariat: frais

d'organisation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

250.000,00

287.185,00

248.358,95

33.010

33.00

DIVERS

Subsides dans l'intérêt de la bienfaisance publique à

des œuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi

qu'à des organismes œuvrant dans les domaines

social, familial et thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

238.464,00

201.279,00

193.356,95

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CORD

17.070,00

17.057,87

11.631

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD TR

4.274,00

4.340,00

4.339,67

Total de la section 12.0

871.962,00

733.199,89

Section 12.1 - Service d'action socio-familiale -

Enfants et adultes

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

84.959,00

86.287,00

86.277,04

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

12.100

12.11

06.32

Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques . . . . .

CNLI, CNST

179.208,00

172.601,49

12.120

12.30

DIVERS

Evaluation et programmation des structures

d'accueil et d'assistance pour mineurs et jeunes

adultes: frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

0,00

12.121

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études relatifs à la situation des

personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.578,00

10.126,94

12.122

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études pour la mise en œuvre

de la politique jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.843,47

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

relatifs à la situation des personnes handicapées . .

CORD

24.789,00

15.141,95

12.141

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

aux questions de politique et travail jeunesse . . . . .

CORD TR

14.874,00

15.974,00

15.948,94

12.300

DIVERS

06.32

Mise en œuvre des programmes d'action en faveur

de la promotion des droits de l'enfant . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

18.845,37

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.310

33.00

06.32

Programme d'action contre l'exploitation sexuelle

d'enfants: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

40.952,57

12.320

33.00

06.36

Information, consultation et promotion familiale

frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

0,00

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

des centres de consultation et d'information

familiales prévus par la loi du 15.11.1978, ainsi que

d'autres services pour enfants et familles . . . . . . . .

CORD

4.982.865,00

4.766.634,99

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de services d'aide et d'assistance socio-familiale et

de services d'adoption conventionnés . . . . . . . . . . .

CORD

2.376.338,00

1.935.262,06

33.002

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de centres d'accueil conventionnés pour jeunes . . .

CORD

17.924.809,00

17.924.809,00 16.800.704,07

33.003

33.00

04.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

des internats socio-familiaux conventionnés . . . . . .

CORD

3.549.746,00

3.273.740,21

33.004

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de foyers de jour conventionnés pour enfants . . . .

CORD

16.428.398,00

16.428.398,00 15.925.096,42

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services de

placement familial conventionnés . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.674.682,00

4.477.542,63

33.006

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de centres d'accueil et de services conventionnés

pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.373.677,00

3.819.310,97

33.007

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de centres d'accueil et de services conventionnés

pour personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.113.145,00

17.078.405,00 14.067.364,05

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de centres d'accueil conventionnés créés dans le

cadre de la décentralisation de l'HNPE . . . . . . . . . .

CORD

755.651,00

661.347,98

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de garderies conventionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

318.791,00

310.846,50

33.012

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de

structures d'accueil de jour non-conventionnées

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

50.000,00

0,00

33.013

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais d'infrastructure de

structures d'accueil de jour non-conventionnées

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

24.790,00

24.780,00

33.014

33.00

04.12

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de

garderies non-conventionnées et de services non-

conventionnés prenant en charge les élèves en

dehors des heures de classes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

91.721,00

40.283,15

33.016

33.00

06.32

Frais liés à la location de chaises par l'Etat dans des

structures d'accueil de jour non-conventionnées

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM D

200.000,00

650.000,00

333.966,17

33.017

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

d'initiatives de travail social communautaire . . . . . .

CNSM

196.281,00

149.253,03

33.018

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de centres de propédeutique professionnelle privés

CNSM TR

3.666.136,00

3.700.876,00

3.118.776,90

33.019

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de

fonctionnement et d'étude de projets-pilotes

destinés à soutenir la création de nouveaux

emplois de proximité dans le domaine socio-familial

CNSM

619.734,00

0,00

33.020

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais d'organisation de la

réunion "Familles d'accueil européennes" . . . . . . . .

CNSM

24.789,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.021

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'animation et de

fonctionnement des centres de rencontre et des

centres multi-services pour jeunes conventionnés .

CNSM TE

1.860.035,00

1.809.703,00

1.788.990,36

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des

associations de jeunesse et d'organismes s'occupant

des loisirs des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

163.561,00

163.560,14

33.023

33.00

06.32

Centre d'Etudes sur la Situation des Jeunes en

Europe: participation aux frais de fonctionnement .

CNSM TR

150.000,00

199.232,00

199.231,97

33.024

33.00

06.32

Services de formation des mouvements de jeunes

participation aux frais de fonctionnement . . . . . . . .

CNSM TR

159.743,00

179.743,00

179.741,85

33.025

33.00

06.32

Services de Médiation: participation aux frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

324.245,00

304.245,00

243.183,55

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes . . .

CNSM

200.273,00

199.835,11

34.010

34.30

06.32

Placement familial: secours aux familles d'accueil et

à des associations sans but lucratif œuvrant dans

ce domaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.353,00

4.316,00

43.000

43.22

06.32

Subsides pour la mise en œuvre du plan d'action

"Participation" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

23.549,52

43.001

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes pour

la prise en charge des élèves en dehors des heures

de classes dans le cadre de loisirs surveillés, de

services de restauration et de services d'aide aux

CNLI, CNST,

devoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

2.000.000,00

4.589.698,00

3.921.691,00

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de centres communaux de rencontre pour jeunes

CORD

25.000,00

24.999,40

Total de la section 12.1

82.865.769,00

85.906.795,00 76.818.745,80

Section 12.2 - Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

248,00

148,75

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la

commission de médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.000,00

0,00

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission

de médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.300,00

0,00

12.300

DIVERS

06.20

Prévention, information et sensibilisation en matière

de surendettement, indemnités, frais de publication,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

0,00

34.010

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d'accidents ou d'événements imprévus, secours

particuliers, secours urgents et secours de route,

subventions diverses, secours extraordinaires et

suppléments de rente aux crédirentiers des

assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

309.867,00

309.849,87

34.011

34.30

06.20

Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-

maladie-maternité des personnes indigentes résidant

au Luxembourg temporairement non bénéficiaires

CNLI, CNST,

d'un régime de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

12.395,00

6.605,47

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la

CNLI, CNST,

suite de catastrophes naturelles, frais d'expertises .

CSDE

2.479,00

0,00

34.013

34.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à

CNLI, CNST,

l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.735.255,00

2.335.255,00

2.333.963,04

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étrangers, subsides à des

CNLI, CNST,

sociétés de bienfaisance à l'étranger . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.239,00

1.909,00

1.907,41

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat

dans les frais d'entretien de diverses catégories

d'indigents indigènes exposés tant dans le pays qu'à CNLI, CNST,

l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.974.722,00

2.974.462,56

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant

à l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers

et indigènes dont le domicile de secours n'a pu

CNLI, CNST,

être déterminé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.726.829,00

1.930.692,09

Total de la section 12.2

7.804.518,00

8.405.188,00

7.557.629,19

Section 12.3 - Commissariat du

Gouvernement aux étrangers

11.000

DIVERS

06.36

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

513.255,00

513.265,00

396.673,47

11.010

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

79.496,00

79.506,00

59.738,52

11.020

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

251.642,00

251.632,40

11.030

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

231.055,00

231.065,00

208.447,10

11.040

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

45.388,00

45.378,18

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

843,00

743,68

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

1.759,80

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.500,00

4.028,10

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers: indemnités pour

perte de salaire des membres non fonctionnaires

du Conseil National pour étrangers . . . . . . . . . . . .

CORD

744,00

0,00

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.250,00

3.567,23

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

10.982,00

14.949,00

12.944,04

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.975,00

2.409,69

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

365.271,00

1.133.741,00

993.839,60

12.090

12.21

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST D

98.909,00

120.609,00

117.556,24

12.100

12.11

06.36

Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques . . . . .

CNLI, CNST

657.513,00

654.062,58

12.130

12.16

06.36

Frais d'expertises et d'études: frais d'interprêtes et

d'experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

37.184,00

25.160,25

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TE

18.592,00

16.113,00

1.487,36

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.190

12.30

06.36

Organisation d'une conférence nationale des

étrangers et d'une conférence nationale des

commissions consultatives communales pour

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

18.642,83

12.250

DIVERS

06.36

Centres d'accueil et foyers créés en vue de

l'hébergement de travailleurs migrants: frais

d'exploitation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

17.603,92

12.300

DIVERS

06.36

Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.479,00

991,00

0,00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des œuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des étrangers, subsides

à des associations socio-culturelles favorisant

l'intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

40.902,00

40.876,50

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et

d'exploitation de foyers d'hébergement pour

travailleurs gérés par des organisations privées . . .

CNSM

32.226,00

32.224,48

33.012

33.00

06.36

Accueil de réfugiés: fonctionnement des foyers

d'accueil, entretien et prise en charge des réfugiés

et demandeurs d'asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM D

12.395.000,00

18.127.000,00 15.416.794,40

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet de promouvoir,

au moyen de l'action et de la recherche, le dialogue,

la rencontre et l'échange entre étrangers et

Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

372.903,00

358.404,00

33.014

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

des services ayant pour objet de promouvoir

les mesures d'action sociales et d'intégration des

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

85.644,00

85.423,92

33.015

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet notamment la

recherche sociologique et statistique et l'information

au large public dans le domaine de la présence des

étrangers au Luxembourg, ainsi que la formation à

la relation interculturelle d'animateurs et de

formateurs œuvrant pour l'intégration des étrangers

CNSM

43.917,00

43.168,00

33.016

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais d'étude sur la

participation sociale et politique des étrangers aux

élections communales et européennes . . . . . . . . . .

CNSM

37.184,00

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants, entretien des

demandeurs d'asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

12.590

12.21

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . . CNST, CORD

5.746,00

5.744,93

Total de la section 12.3

15.114.461,00

21.933.491,00 18.835.495,22

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

traitements des fonctionnaires et employés publics

CSDE D

1.300.594,00

1.341.670,00

1.341.665,96

11.010

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

indemnités des employés occupés à titre permanent

CSDE D

131.001,00

143.302,00

142.846,69

11.020

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

indemnités des employés occupés à titre temporaire

CSDE D

1.878,00

39.760,00

39.759,17

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.100

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

190,00

185,92

11.130

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

16.370,00

15.790,59

12.000

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

80,00

0,00

12.010

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.596,00

595,81

12.020

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.010,00

2.106,75

12.040

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.100,00

13.100,19

12.050

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.710,00

12.060

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.100,00

2.003,25

1.986,96

12.080

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . . . .

CORD TR

42.890,00

44.745,64

12.100

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.160,00

1.152,70

12.110

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

14.880,00

15.094,36

12.300

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.990,00

0,00

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d'informatique,

d'affiliation et de perception des cotisations

CNLI, CNST,

commun aux institutions de la sécurité sociale . . . .

CSDE D

168.570,00

201.459,47

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations définies

par la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un

revenu minimum garanti, compte tenu des recettes CNLI, CNST,

du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

64.491.300,00

68.995.030,00 67.836.014,27

34.011

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les besoins résultant des obligations définies

par la loi du 13.6.1975: allocation compensatoire en

faveur de certaines catégories de bénéficiaires de

CNLI, CNST,

rentes et de pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.423.256,00

1.438.403,00

1.438.378,75

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à

couvrir les avances de pensions alimentaires

définitivement irrécouvrables (article 14 de la loi

du 26.7.1980) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.175.030,00

1.052.356,35

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans

l'intérêt du versement de l'allocation pour frais de

CNLI, CNST,

chauffage en faveur des ménages à revenu modeste

CSDE D

2.480,00

2.018.151,00

2.018.131,23

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de

la participation au prix des prestations fournies

dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux

personnes admises à durée indéterminée dans les

centres intégrés, maisons de soins, centres socio-

gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

dûment agréés conformément à la loi du

8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat

et les organismes œuvrant dans les domaines social,

familial et thérapeutique, 2) aux personnes

séjournant dans un hôpital et considérées comme

cas de simple hébergement au sens de l'article 17

CNLI, CNST,

du code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

9.296.010,00

11.403.103,00 11.302.948,11

12.520

12.14

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . CNST, CORD

430,00

398,89

12.550

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

7.910,00

7.902,20

12.580

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.740,00

1.721,74

Total de la section 12.4

78.146.275,00

86.912.064,47 85.529.051,75

Section 12.5 - Caisse nationale des

prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

traitements des fonctionnaires et employés publics

CSDE

2.916.171,00

2.758.928,90

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

indemnités des employés occupés à titre permanent

CSDE D

482.180,00

851.810,00

851.809,82

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

indemnités des employés occupés à titre temporaire

CSDE D

5.058,00

105.024,00

105.023,98

11.130

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD TE

18.510,00

16.125,94

12.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

31.310,00

32.023,35

12.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

160,00

3.900,98

3.679,01

12.040

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

52.588,00

69.084,67

12.050

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

343.460,00

340.758,56

12.060

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.990,00

1.114,86

12.080

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . . . .

CORD TR

164.640,00

172.528,05

12.090

42.00

06.13

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST D

543.730,00

555.504,00

555.503,06

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

4.000,00

7.825,00

7.824,68

12.130

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . .

CNLI, CNST

2.980,00

0,00

12.140

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TE

26.490,00

11.548,30

1.633,20

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.190

12.30

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.960,00

0,00

12.300

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.590,00

1.613,29

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d'informatique,

d'affiliation et de perception des cotisations

CNLI, CNST,

commun aux institutions de la sécurité sociale . . . .

CSDE D

706.380,00

776.567,00

776.566,01

42.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations CNLI, CNST,

familiales: contribution de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

143.250.000,00 152.603.254,00 152.454.517,74

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance

allocations prénatales, allocations de naissance

CNLI, CNST,

proprement dites et allocations postnatales . . . . . .

CSDE

8.345.329,00

8.039.113,56

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité

CNLI, CNST,

CSDE

5.378.437,00

4.675.000,00

42.003

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du remboursement de

prêts aux jeunes époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

24.789,00

0,00

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée

scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

25.344.816,00

26.796.245,00 26.796.244,07

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation

CNLI, CNST,

CSDE D

56.379.955,00

67.625.354,00 67.427.038,63

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le

financement des allocations familiales au titre de

l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures

en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité CNLI, CNST,

des prix et la compétivité des entreprises . . . . . . .

CSDE

109.655.574,00 109.655.574,00 109.655.574,00

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations

familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée

du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales

et portant création de la caisse nationale des

CNLI, CNST,

prestations famililales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

120.313.592,00 127.018.114,00 127.018.113,01

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le

CNLI, CNST,

congé parental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

20.839.832,00

20.839.832,00 17.160.000,00

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé

pour raisons familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

695.000,00

664.139,80

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le

financement des allocations familiales au titre du

projet de loi concernant la mise en œuvre du plan

CNLI, CNST,

d'action national en faveur de l'emploi 1998 . . . . . .

CSDE

3.090.000,00

12.550

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

40.930,00

40.905,21

Total de la section 12.5

498.667.451,00

527.977.437,00 522.714.863,40

Section 12.6 - Centre du Rham

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

2.372.800,00

2.479.954,00

2.479.944,20

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

220.334,00

220.344,00

130.571,20

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

4.052,00

144.896,00

144.886,03

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

348.134,00

392.020,00

392.009,85

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.101

11.40

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités d'habillement

CORD

1.239,00

1.115,52

11.131

11.12

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

60.521,00

56.584,20

56.560,96

12.001

12.15

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.170,00

17.595,76

17.576,70

12.011

12.13

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: frais de route et de séjour

CORD TE

24.766,00

23.576,00

23.554,71

12.031

12.16

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: fourniture de vêtements

de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

242,39

12.081

12.11

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat, bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

56.396,00

57.635,46

57.487,50

12.090

12.21

06.32

Maisons d'Enfants de l'Etat: loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

2.478,94

12.100

12.11

06.32

Maisons d'Enfants de l'Etat: Loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques

CORD TR

4.462,00

4.486,78

4.462,08

12.191

12.30

06.32

Maisons d'Enfants de l'Etat: colloques, séminaires,

stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.811,00

2.991,00

2.880,35

12.251

DIVERS

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: frais d'exploitation,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

395.070,00

403.326,80

401.046,68

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours

extraordinaires à des jeunes suivis par le service

social des maisons d'enfants de l'Etat . . . . . . . . . . . .

CORD

7.933,00

7.932,61

Total de la section 12.6

3.523.515,00

3.815.409,00

3.722.749,72

Section 12.7 - Service d'action socio-familiale -

Personnes âgées

11.010

DIVERS

06.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

06.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.132

11.12

06.33

Organismes consultatifs: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

446,00

198,30

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.000

12.15

06.33

Organismes consultatifs: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.041,00

359,42

12.301

DIVERS

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement,

indemnités des conférenciers, acquisition

d'équipements et de matériel didactique, frais de

publication, publicité, dépenses diverses . . . . . . . . .

CORD

52.677,00

44.362,38

12.303

DIVERS

06.33

Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de

fonctionnement, indemnités des conférenciers,

acquisitions d'équipements et de matériel didactique,

frais de publication, publicité, dépenses diverses . .

CORD

30.000,00

23.129,01

12.305

DIVERS

06.33

Senioren Telefon formation et supervision, publicité,

documentation et équipement divers requis,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

3.445,81

33.010

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés

pour promouvoir la création et le fonctionnement

de services pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

3.958.089,00

3.010.983,32

33.013

33.00

06.33

Subsides aux associations privées au titre de la

participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer

par les usagers dont les ressources s'avèrent

insuffisantes dans les services de maintien à

domicile pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM D

495.787,00

1.238.278,00

485.307,35

33.014

33.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant des

mesures d'initiation aux technologies modernes de

communication, frais de connexion et frais divers .

CNSM

25.000,00

22.310,45

33.017

33.00

DIVERS

Subsides à des organismes gestionnaires privés

développant des initiatives de formation et de

consultation en faveur de personnes affectées de

troubles psycho-gériatriques ainsi que de leurs

familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

148.736,00

43.040

43.52

06.33

Participation de l'Etat aux frais d'établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir

la création et le fonctionnement de services pour

personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

111.206,00

75.423,93

12.750

DIVERS

06.33

Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées

frais d'exploitation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . CNST, CORD

111,00

24,91

Total de la section 12.7

4.828.493,00

5.570.984,00

3.814.280,88

Section 12.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

2.383.504,00

2.410.860,00

2.410.849,51

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

386.466,00

386.476,00

354.379,68

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

191.023,00

191.013,46

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

443.064,00

472.138,00

472.128,04

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

34.308,00

34.297,58

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.975,00

1.705,80

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

19.038,00

17.306,95

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.131

11.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

0,00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.924,00

7.554,21

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes

d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

40.249,00

18.717,00

16.016,41

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemni

tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.140,00

9.073,05

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8.700,00

6.295,28

12.040

12.12

06.32

Institut d'Enseignement socio-éducatif:centre de

documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.676,00

7.449,26

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

108.602,00

115.259,00

104.288,15

12.100

12.11

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: loyers d'immeubles

et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques

CORD TE

16.708,00

13.733,00

12.872,02

12.150

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires

qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant, traitement médical et psychiatrique et

frais pharmaceutiques des pensionnaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST

76.847,00

63.985,04

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

82.227,00

80.983,37

12.250

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais

d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

82.240,00

93.892,00

83.206,25

12.251

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais

d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

67.396,00

73.594,00

63.258,98

12.252

DIVERS

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie

au service des pensionnaires des centres socio-

éducatifs et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.419,00

11.344,27

12.300

DIVERS

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires,

acquisition d'outillage et de matières premières . . .

CNLI, CNST

46.678,00

41.273,03

12.310

DIVERS

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les

centres socio-éducatifs, taxe sur la valeur ajoutée

CNLI, CNST,

due sur les produits achetés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

372,00

0,00

12.650

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires

qui ne sont pas à même de porter les frais en

résultant, traitement médical et psychiatrique et

frais pharmaceutiques des pensionnaires . . . . . . . . . CNST, CORD

4.093,00

4.047,24

Total de la section 12.8

3.818.501,00

4.100.072,00

3.993.327,58

Section 12.9 - Service national d'action sociale

11.000

DIVERS

06.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

480.154,00

523.374,00

523.363,79

11.010

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

217.289,00

228.383,00

228.373,03

11.020

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

38.860,00

38.849,97

11.030

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

10.438,00

11.188,00

11.177,57

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.040

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50,00

46,48

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.685,00

7.436,80

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.175,00

2.115,76

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

783,25

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.254,00

779,59

12.100

12.11

06.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.924,00

8.924,00

0,00

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

6.000,00

0,00

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

57.000,00

10.881,02

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande

du service national de santé au travail et/ou du

contrôle médical de la sécurité sociale . . . . . . . . . .

CORD

372,00

0,00

12.300

DIVERS

06.20

Service de recherche assistée d'un emploi: frais de

fonctionnement, indemnités des chargés de cours,

acquisition d'équipements et de matériel didactique,

frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD

8.180,00

7.913,09

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services

d'action sociale en exécution de l'article 38 de la loi

du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un

revenu minimum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.812.818,00

1.750.666,09

34.010

34.30

06.20

Secours urgents à des personnes indigentes

bénéficiaires potentiels du revenu minimum garanti

CORD

49.578,00

49.577,99

34.050

34.30

06.20

Subventions pour formation professionnelle . . . . . .

CORD

992,00

678,09

Total de la section 12.9

2.675.092,00

2.768.916,00

2.632.642,52

Section 13.1 - Service national de la jeunesse

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

442.412,00

466.210,00

466.200,41

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

657.645,00

657.655,00

598.467,71

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

23.390,00

164.487,00

164.476,96

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

240.817,00

240.827,00

237.474,21

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

34.520,00

34.510,13

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.164,00

1.115,52

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE TR

16.050,00

25.200,00

24.983,59

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 126.426,00

117.496,00

117.303,18

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.001

12.15

06.32

Formations organisées dans le cadre du plan d'action

national en faveur de l'emploi: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

18.592,00

14.852,00

14.560,32

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

17.074,00

19.824,00

19.529,30

12.020

12.14

06.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

22.310,00

23.860,00

22.749,08

12.040

12.12

06.32

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

21.678,00

22.448,00

22.336,05

12.050

12.12

06.32

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

22.310,00

26.475,00

26.470,34

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST

176.003,00

174.090,02

12.100

12.11

06.32

Centres d'information pour jeunes: loyers

d'immeubles et charges locatives accessoires payés

à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

65.618,00

67.043,00

67.039,38

12.140

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

39.427,00

39.425,53

12.170

12.30

06.32

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

12.953,00

12.838,87

12.190

12.30

06.32

Organisation de stages, de journées d'études et de

camps, échange de jeunes, éducation des loisirs,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.458,00

120.204,75

12.250

DIVERS

07.30

Centre d'Erpeldange: frais d'exploitation courants

CORD

4.922,00

4.911,68

12.300

DIVERS

06.32

Service de prêt du service national de la jeunesse

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

7.430,10

12.301

DIVERS

Part nationale de l'Etat dans le cadre du programme

Jeunesse (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

22.860,00

22.674,48

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement, de

surveillance et d'exploitation de centres, de foyers

et de maisons de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

40.902,00

40.875,26

33.013

33.00

06.32

Campagnes d'information et de sensibilisation aux

problèmes de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

30.987,00

30.986,70

33.016

33.00

06.32

Centrale des auberges de jeunesse luxembourgeoises

participation aux frais de fonctionnement . . . . . . . .

CNSM

217.549,00

217.548,97

33.017

33.00

01.40

Accueil de jeunes dans le cadre de programmes

d'échanges sur le plan international: subsides . . . . .

CNSM

8.676,00

8.651,49

33.019

33.00

06.32

Contributions aux frais d'affiliation de mouvements

de jeunesse à des organismes internationaux . . . . .

CNSM

7.437,00

7.436,79

33.020

33.00

06.32

Participation aux frais de la mise en œuvre du plan

d'action national en faveur de l'emploi . . . . . . . . . .

CNSM

106.718,00

106.633,47

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement du service

volontaire des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

49.579,00

49.189,81

34.060

34.40

06.32

Programmes internationaux, voyages éducatifs,

initiatives jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.381,00

32.360,49

34.061

34.40

06.32

Congé-éducation: indemnités compensatoires,

CNLI, CNST,

bourses culturelles (loi modifiée du 4.10.1973) . . .

CSDE D

340.000,00

389.579,00

343.090,04

43.000

43.22

06.32

Participation aux frais de surveillance, d'exploitation

et d'animation du Centre d'animation et de

rencontre pour le Sport et la Jeunesse à Lultzhausen

et du Centre de Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.019,00

21.982,11

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

2.582,00

2.519,33

Total de la section 13.1

2.925.616,00

3.174.530,00

3.060.066,07

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 13.2 - Maisons de soins de l'Etat

33.501

33.00

05.22

Maison de soins conventionnée de l'Etat à Esch-sur-

Alzette: frais d'exploitation, dépenses diverses . . . . CNST, CORD

4.836,00

4.835,93

Total de la section 13.2

4.836,00

4.835,93

Total du département 12 / 13

701.246.489,00

751.441.684,47 729.416.887,95

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la Santé

11.000

DIVERS

05.22

Clinique pédiatrique: traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST,

CSDE D

68.216,00

71.649,00

71.639,37

11.010

DIVERS

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés à titre

CNLI, CNST,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

122.444,00

122.454,00

120.670,18

11.011

DIVERS

05.22

Clinique pédiatrique: indemnités des employés

CNLI, CNST,

occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

196.716,00

196.726,00

162.233,98

11.060

33.00

05.10

Prophylaxie des maladies sociales et autres affections,

protection maternelle et infantile: participation aux

frais de traitements, indemnités et charges sociales

du personnel de la ligue de prévention et d'action

médico-sociales et de la Croix-Rouge

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

6.616.361,00

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

20.574,00

13.358,99

11.131

11.12

04.50

Réinsertion et formation continue pour professions

de santé: indemnités des chargés de cours et de

surveillance de stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

0,00

11.132

11.12

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.123,00

3.473,00

3.470,50

11.133

11.12

05.00

Conseil supérieur et de discipline pour les

professions de santé: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.229,00

1.809,62

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.027,00

3.875,76

12.002

12.15

04.50

Réinsertion et formation continue pour professions

de santé: indemnités des chargés de cours . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des

locaux dans les établissements agréés sur la base

de la règlementation communautaire . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST DTR

309.867,00

621.300,00

621.279,50

12.004

12.15

05.00

Conseil Supérieur et de discipline pour les

professions de santé: indemnités diverses de tiers .

CORD

32.350,00

4.784,28

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.676,00

9.176,00

6.935,19

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

105.355,00

106.155,00

86.828,91

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.736,00

1.442,83

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de documentation . . . . .

CORD TR

8.676,00

12.476,00

11.610,72

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.041

12.12

05.00

Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

CORD

300,00

72,88

12.042

12.12

05.00

Conseil de discipline du Collège Médical: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

620,00

0,00

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais

de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.945,00

7.587,46

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.487,00

146,02

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

246.482,00

215.082,00

156.887,33

12.122

12.30

05.22

Frais d'experts et d'études relatifs à la planification

CNLI, CNST,

et au contrôle du secteur hospitalier . . . . . . . . . . .

CSDE

136.341,00

131.448,83

12.123

12.30

05.22

Frais d'audit du Laboratoire National de Santé . . . .

CORD

148.736,00

89.465,60

12.124

12.30

05.00

Participation aux frais de développement du réseau

télématique HealthNet et à la Commission

Stratégique pour l'Informatique de la Santé . . . . . .

CORD

223.104,00

198.314,82

12.150

12.30

05.22

Contrôle médical systématique des femmes enceintes

et des enfants en bas âge: honoraires médicaux,

indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

868,00

0,00

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires et

indemnités, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

27.991,46

12.152

12.30

05.32

Frais médicaux en relation avec les prélèvements

vaginaux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de

la prophylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

74.368,00

74.018,00

71.078,04

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et

de spécialisation du personnel des administrations

et services relevant du ministère de la santé . . . . .

CORD

17.353,00

11.684,76

12.320

DIVERS

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang

bénévoles: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.407,00

17.212,68

12.330

DIVERS

Frais d'impression en rapport avec les mesures

d'exécution de la loi du 26.03.1992 . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.240,00

0,00

12.340

DIVERS

05.20

Service médical d'urgence: frais de fonctionnement

CORD

57.000,00

37.424,59

12.341

DIVERS

05.00

Organisation de cours de formation en médecine

de l'environnement: dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD TR

49.579,00

70.714,00

61.370,79

12.344

DIVERS

05.00

Participation financière à l'organisation et à la tenue

de cours et de seminaires dans le cadre de la

formation spécifique en médecine générale

dispensée au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

6.866,13

31.010

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg des frais découlant de l'organisation

d'un service de narcodontie en vue du traitement

odonto-stomatologique conservateur des personnes

mentalement handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.289,00

0,00

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg de frais découlant du fonctionnement

d'un service de recensement des pollens et des

spores fongiques au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

90.233,00

31.020

31.22

05.21

Travaux de recherche effectués par le centre

hospitalier de Luxembourg: participation aux frais .

CORD

123.104,00

108.975,54

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des

frais découlant de l'organisation de cours et de

publications pour la propagation des soins palliatifs

CORD

12.395,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non

opposables à l'UCM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

63.808,00

60.606,00

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service de

permanence et de garde des hôpitaux

participation aux frais de l'association des médecins

et médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

614.305,00

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical: remboursement

aux patrons de stage de la part de l'Etat dans les

indemnités des élèves paramédicaux (secteurs autres

que les hôpitaux de moyen et court séjour) et de

stagiaires en réintégration/intégration . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

21.071,00

13.208,13

31.053

31.32

05.20

Participation de l'Etat sur la base de modalités

définies par règlement du Gouvernement en conseil

aux frais d'hospitalisation des personnes non

protégées par un régime d'assurance maladie et

admises dans les hôpitaux dans le cadre du service

d'aide médicale urgente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

150.000,00

0,00

33.000

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement des

dispensaires et centres médico-sociaux . . . . . . . . .

CORD

193.010,00

33.002

33.00

05.20

Frais de route et de formation continue du

personnel polyvalent de la ligue de prévention et

d'action médico-sociales et de la Croix-Rouge . . . .

CORD

54.537,00

32.722,00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations œuvrant dans

le domaine de la santé de l'environnement . . . . . . .

CORD

49.579,00

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales . . . . . .

CNSM

5.454,00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d'organisation et de participation

à des congrès sanitaires, réunions scientifiques,

expositions et publications scientifiques . . . . . . . . .

CNSM

16.114,00

3.729,99

33.016

33.00

05.10

Prophylaxie des maladies sociales et d'autres

affections: participation aux frais de la ligue de

prévention et d'action médico-sociales . . . . . . . . . .

CNSM

64.768,00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes

internationaux par la Croix-Rouge . . . . . . . . . . . . .

CNSM

19.831,00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour la santé

et dans l'intérêt sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.353,00

17.312,35

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans

des centres étrangers dans un but médico-social . .

CNSM

61.230,00

36.977,41

33.021

33.00

05.10

Protection maternelle et infantile - participation aux

frais d'organisation de cours pré- et postnataux et

d'allaitement: initiation, formation, éducation et

sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

4.958,00

1.839,37

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un

service de coordination et de promotion des dons

d'organes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

43.243,00

34.010

34.30

05.20

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n'ayant pas le caractère de

fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services

du ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.386,00

19.385,66

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres

affections-service de l'éducation pour la santé

CNLI, CNST,

subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

322.262,00

193.749,34

34.012

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement

des honoraires médicaux et médico-techniques

CNLI, CNST,

(loi du 19.12.1972) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

237.977,00

219.577,68

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

34.050

34.30

04.50

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du

personnel des professions de santé . . . . . . . . . . . . .

CORD

44.620,00

44.500,00

34.060

34.40

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation

continue pour les médecins, médecins-dentistes et

pharmaciens: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

86.763,00

65.628,00

2.231,04

34.061

34.40

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à

l'étranger: bourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

291.522,00

181.333,65

34.062

31.32

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un

stage dans le cadre de la formation spécifique en

médecine générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

218.146,00

179.064,43

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CNLI, CNST

310.849,00

287.223,35

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des

frais de rémunération du secrétaire administratif . .

CSDE

39.943,00

22.829,61

42.001

11.10

05.10

Remboursement au CHNP des montants en rapport

avec le redressement de traitements, indemnités et

salaires d'exercices antérieurs au 1.1.1999 . . . . . . .

CSDE

250.000,00

42.002

DIVERS

05.20

Remboursement à l'Etablissement public "Centres,

Foyers et Services pour Personnes âgées" des

montants en rapport avec le redressement de

traitements, indemnités et salaires d'exercices

antérieurs au 1.1.1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

190.000,00

188.802,70

Total de la section 14.0

12.198.052,00

12.486.638,00 11.500.738,47

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIVERS

05.00

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

4.752.008,00

4.752.018,00

4.672.411,29

11.010

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

2.270.294,00

2.270.304,00

2.261.122,79

11.020

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

191.704,00

191.694,33

11.030

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

142.532,00

142.542,00

123.372,37

11.040

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

20.539,00

20.529,18

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.017,00

923,40

11.130

11.12

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.533,00

5.651,09

11.131

11.12

05.00

Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.727,00

1.721,79

11.132

11.12

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d'autres affections - service de l'éducation pour la

santé: indemnités pour services extraordinaires . .

CSDE

1.054,00

433,81

12.000

12.15

05.00

Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10,00

0,00

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.000,00

13.510,00

13.509,46

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

72.645,00

74.645,00

72.847,15

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais de bureau et dépenses diverses . . . .

CORD

1.487,00

1.397,49

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d'impression

CORD TE

13.634,00

864,00

854,57

12.101

12.11

05.00

Services audiophonologiques: loyers d'immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST TR

61.973,00

61.974,00

61.973,38

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments: frais d'experts et

d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

9.916,00

793,72

12.121

12.30

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

1.588,12

12.122

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études: mise en œuvre de la

directive 96/291 Euraton fixant les normes de base

relatives à la protection sanitaire de la population

et des travailleurs contre les dangers résultant des

rayonnements ionisants et de la directive 98/83/CE

du Conseil relative à la qualité des eaux destinée à

la consommation humaine et notamment l'annexe 1

Partie C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

69.410,00

63.580,00

12.123

12.30

05.00

Frais d'experts, d'études relatifs aux organismes

génétiquement modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.000,00

0,00

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail

CORD TR

7.437,00

7.737,00

7.546,96

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de

l'établissement d'un système d'information en

matière de santé dans le cadre de la nouvelle

stratégie de la Santé pour Tous . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.624,00

43.794,40

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises en

cas de saisie d'armes chimiques . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

12.129

12.30

05.00

Division de la pharmacie: frais d'analyses dans le

secteur vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

500,00

0,00

12.140

12.30

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et

d'autres affections (service de l'éducation pour la

santé): frais de sensibilisation et d'information . . . .

CNST

456.000,00

437.760,23

12.141

12.16

05.10

Information dans le domaine de l'hygiène et de

l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.535,00

7.285,00

4.197,87

12.142

12.16

05.00

Information et éducation des travailleurs dans les

entreprises dans le domaine de la santé et de la

sécurité au travail et prophylaxie des maladies

professionnelles: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.676,00

8.976,00

8.850,00

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: frais pour

campagnes d'information, brochures, formations . .

CORD TE

5.000,00

1.500,00

412,00

12.144

12.16

DIVERS

Cellule sécurité alimentaire: frais de fonctionnement

CORD

1.250,00

0,00

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des

appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

16.113,00

60.113,00

45.269,53

12.250

DIVERS

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau,

frais d'exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

101.083,00

91.632,00

82.326,94

12.251

DIVERS

05.10

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau,

frais d'exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

40.423,00

43.673,00

40.310,25

12.252

DIVERS

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

17.787,00

21.287,00

17.222,70

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.253

DIVERS

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais

de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.679,00

18.150,41

12.254

DIVERS

05.00

Services audiophonologiques: frais d'exploitation,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

33.218,00

33.217,00

32.947,94

12.255

DIVERS

05.00

Services d'orthoptie et de pléoptie: frais

d'exploitation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

17.997,00

19.197,00

18.646,39

12.256

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance

de la radio-activité, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CSDE TR

66.600,00

86.600,00

81.554,44

12.257

DIVERS

05.10

Service de la médecine de l'environnement: frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.014,00

8.414,81

12.258

DIVERS

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

CORD TR

17.848,00

21.548,00

19.063,17

12.259

DIVERS

05.10

Division de la médecine préventive et sociale

(service de l'éducation pour la santé): frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.089,00

14.429,55

12.260

DIVERS

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement . .

CORD

17.716,00

13.481,96

12.261

DIVERS

05.10

Division de la médecine du travail: frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.156,00

21.875,44

12.262

DIVERS

05.00

Service d'action socio-thérapeutique: Frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.305,00

5.905,00

5.063,13

12.301

DIVERS

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de

l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

3.719,00

23.169,00

14.059,79

12.302

DIVERS

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires

médicaux et matériel médical . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

203.136,00

167.999,80

12.303

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses,

indemnités des hommes de l'art chargés de

missions en cas d'épidémies, participation à la

lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt de la

lutte contre les épidémies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

86.763,00

85.397,13

12.304

DIVERS

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition

de vaccins, honoraires médicaux, frais

d'organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

954.000,00

2.034.815,00

1.254.171,00

12.305

DIVERS

05.10

Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la

prise en charge des problèmes de santé dans le

cadre du Centre pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

16.455,00

6.404,71

12.306

DIVERS

05.10

Programmes de dépistage du cancer, frais

d'organisation et d'évaluation d'un programme de

dépistage du cancer du sein par mammographie . .

CSDE

197.348,00

191.640,53

12.308

DIVERS

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer

la prise en charge de la santé maternelle et infantile

CORD

6.350,00

3.097,52

12.309

DIVERS

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt

de l'éducation pour la santé dans le cadre de

manifestations relevant du domaine de la santé . . .

CORD

19.831,00

15.857,10

12.310

DIVERS

05.00

Inspection des pesticides et des produits

phytopharmaceutiques: frais de surveillance des

pesticides et des vendeurs agréés, dépenses diverses

CORD

1.000,00

676,85

12.311

DIVERS

05.10

Direction de la santé: programme de lutte contre les

drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et

destruction de seringues et autres dépenses . . . . .

CORD

300.000,00

213.279,04

12.313

DIVERS

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits

dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

248,00

993,00

619,73

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.314

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage

et distribution d'iode stable . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

13.685,00

14.096,00

14.095,55

12.340

DIVERS

05.00

Frais de maintenance d'un centre de

pharmacovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.310,00

15.244,90

12.341

DIVERS

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données

internationales en matière de médicaments . . . . . .

CORD

3.600,00

2.795,00

12.343

DIVERS

05.00

Frais en relation avec le contrôle des conventions

en matière de psychotropes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

0,00

12.345

DIVERS

05.00

Division de la Pharmacie et des Médicaments: frais

d'organisation de réunions au niveau international .

CORD

5.000,00

0,00

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage

des services de médecine du travail aux frais

d'organisation d'une formation postuniversitaire de

médecin du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.000,00

1.191,18

33.000

33.00

05.01

Participations financières aux centres de recherche

publics dans l'intérêt de la réalisation de projets

conventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987

en vue de l'exécution de missions déterminées

ayant fait l'objet d'une convention . . . . . . . . . . . . . .

CORD

90.000,00

89.999,99

33.001

33.00

05.11

Participation transitoire aux frais de fonctionnement

et de prise en charge effectués par le laboratoire

de recherche sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

447.808,00

33.002

33.00

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources

pour la santé créés auprès de Centres de recherche

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

538.253,00

33.003

33.00

06.34

Participation aux frais d'associations conventionnées

œuvrant dans divers domaines de l'action socio-

thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

309.867,00

292.489,00

33.006

33.00

05.00

Programme de mise en œuvre de la Promotion de

la Santé: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

33.011

33.00

05.23

Subsides divers à des associations œuvrant en

matière d'action socio-thérapeutique . . . . . . . . . . .

CNSM

68.914,00

47.076,62

33.012

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de

fonctionnement de services extra-hospitaliers de

santé mentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

4.347.006,00

4.339.006,00

3.855.412,00

33.013

33.00

05.23

Maladie de la dépendance: participation aux frais de

fonctionnement de services œuvrant dans le

domaine des toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.669.288,00

2.638.658,70

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations œuvrant dans

divers domaines de l'action socio-thérapeutique . .

CNSM TR

2.448.755,00

2.456.755,00

2.453.419,00

34.011

34.30

06.22

Participation aux frais d'hospitalisation de patients

déclarés par le contrôle médical de la sécurité

sociale cas de simple hébergement au sens de

l'article 9 du C.A.S.: remboursements à des

CNLI, CNST,

particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

12.411,00

33.513

33.00

05.00

Fonctionnement de services de soins à domicile

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNSM, CNST

24.095,00

Total de la section 14.1

21.210.354,00

22.566.692,00 20.801.874,20

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIVERS

05.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

4.527.946,00

4.717.744,00

4.717.734,28

11.010

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

2.882.298,00

2.882.308,00

2.858.289,17

11.020

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

493.268,00

493.257,77

11.030

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

518.346,00

518.356,00

492.673,63

11.040

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

12.416,00

12.405,78

11.100

11.40

05.20

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

26.029,00

27.129,00

27.105,95

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

13.364,00

13.340,30

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

36.311,00

38.051,00

38.049,69

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.079,00

264,01

12.020

12.14

05.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

13.288,00

14.288,00

12.992,39

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

125.651,00

128.651,00

115.076,32

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

105.851,00

111.351,00

109.210,69

12.060

12.12

05.20

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.454,00

4.214,42

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD TE

39.837,00

29.837,00

28.964,83

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

140.555,00

150.555,00

137.616,52

12.100

12.11

05.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST DTR

44.051,00

45.436,00

45.425,18

12.120

12.30

05.20

Frais d'assistance technique en matière informatique

CNST, CSDE

37.184,00

33.094,81

12.121

12.30

05.20

Frais d'accréditation de laboratoire . . . . . . . . . . . . . .

CNST

6.198,00

5.734,17

12.160

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, instruments,

isotopes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.883.991,00

1.831.391,00

1.748.719,19

12.161

12.30

05.20

Entretien et réparation des équipements de

laboratoire, frais d'élimination des déchets et de

désinfection, animalerie et linge, matériel divers de

laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

249.133,00

269.633,00

255.526,50

12.170

12.30

05.20

Division du contrôle alimentaire: frais de

fonctionnement occasionnés par l'utilisation de

techniques immunologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.227,00

30.382,36

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre

Morphologique des Tumeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.353,00

13.627,01

12.190

12.30

05.20

Frais d'inscription à des stages de formation

continue, à des séminaires et à des congrès . . . . . .

CORD TE

11.155,00

9.280,00

6.978,58

12.220

12.30

05.21

Programme de recherche effectué dans le cadre du

titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet

l'organisation de la recherche-développement dans

le secteur public: frais de fonctionnement . . . . . . . .

CORD

22.310,00

21.384,69

12.300

12.30

05.20

Service de cytologie: frais d'exploitation propre . . .

CORD

49.579,00

47.653,23

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.301

DIVERS

05.20

Division de la chimie toxicologique et

pharmaceutique: surveillance des drogués,

acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

151.215,00

131.115,00

125.952,86

12.302

DIVERS

05.10

Division du contrôle alimentaire: contrôle des

denrées et boissons alimentaires, résidus de

pesticides, produits cosmétiques et objets usuels

et médicaments, frais d'études et dépenses diverses

CORD

40.903,00

39.089,43

12.303

DIVERS

05.20

Frais d'analyses à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST DTR

9.916,00

40.800,00

40.521,05

12.304

DIVERS

05.20

Matériel de laboratoire: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

297.472,00

322.472,00

313.535,59

34.050

34.30

05.20

Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

2.945,99

12.580

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

30.987,00

0,00

12.660

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, instruments,

isotopes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

540,00

539,09

12.803

DIVERS

05.20

Frais d'analyses à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

4.512,00

3.653,44

Total de la section 14.2

11.328.653,00

12.039.489,00 11.795.958,92

Section 14.5 - Dommages de guerre corporels

11.010

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

111.221,00

111.231,00

38.673,70

11.020

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

21.726,00

21.715,72

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

1.363,00

1.238,23

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

145,00

0,00

12.040

12.12

06.35

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.487,00

1.477,00

93,91

12.050

12.12

06.35

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

1.368,00

1.378,00

1.257,85

12.070

12.12

06.35

Frais d'informatique: part dans les frais du centre de

la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

22.994,00

22.384,39

12.080

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

8.428,00

7.583,00

4.893,35

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

992,00

0,00

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages

de guerre pour l'indemnisation des dommages de

CNLI, CNST,

guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

6.693.125,00

6.692.230,43

34.001

34.20

06.35

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918 . . .

CNLI, CNST TR

11.012,00

11.857,00

11.855,00

42.000

42.00

06.35

Remboursement de la part de l'office des assurances

sociales dans la rémunération d'employés détachés

à l'office des dommages de guerre corporels . . . . .

CNLI, CNST D

42.117,00

44.467,00

44.454,05

Total de la section 14.5

6.894.352,00

6.918.338,00

6.838.796,63

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 14.6 - Centre thermal et de santé

de Mondorf

11.010

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

716.146,00

716.156,00

650.057,37

11.030

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

849.412,00

875.268,00

875.257,83

11.031

DIVERS

05.20

Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers

occupés à titre permanent à l'entretien des espaces CNLI, CNST,

extérieurs du centre thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

685.583,00

720.542,00

720.531,93

31.020

31.22

05.20

Remboursement au centre thermal et de santé de

Mondorf du coût de l'entretien et de l'aménagement

des espaces extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

611.760,00

458.820,00

31.520

31.22

05.20

Remboursement au centre thermal et de santé de

Mondorf du coût de l'entretien et de l'aménagement

des espaces extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

40.864,00

Total de la section 14.6

2.903.765,00

2.964.590,00

2.745.531,13

Total du département 14

54.535.176,00

56.975.747,00 53.682.899,35

15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Section 15.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

1.800,00

929,59

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.350,00

173,52

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

84.000,00

92.200,00

90.113,10

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.611,00

1.576,25

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.916,00

8.682,49

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

105.465,00

86.581,42

12.081

12.11

07.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.231,00

2.841,00

12.082

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CSDE

95.439,00

52.952,11

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.042.662,00

1.068.762,00

1.068.666,98

12.120

12.30

07.33

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion

des déchets, la protection de la nature, du sol et de

l'atmosphère, études d'impact sur l'environnement,

frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

234.000,00

189.500,00

163.672,28

12.140

12.16

07.30

Acquisition et publication de matériel d'information,

de matériel didactique et audiovisuel, organisation

de colloques et de conférences sur des problèmes

de l'environnement, participation à des foires,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

305.000,00

283.880,00

283.390,92

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.950,00

2.078,52

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.301

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour

remise en état de lieux dans l'intérêt de la

protection et de la sauvegarde de l'environnement

CNLI, CNST,

et de la qualité des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.789,00

22.806,20

12.302

DIVERS

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de

fonctionnement du Centre de Ressources des

Technologies pour l'Environnement . . . . . . . . . . . .

CORD

167.328,00

12.303

DIVERS

07.30

Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

60.000,00

52.000,00

31.351,04

12.304

DIVERS

07.35

Mise en œuvre du Protocole de Kyoto à la

Convention-Cadre des Nations Unies sur les

changements climatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

12.310

DIVERS

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington

du 3.3.1973 portant sur le commerce de certaines

espèces de la faune et de la flore sauvage,

approuvée par la loi du 19.2.1975 . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

12.311

DIVERS

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la

mise en place d'un réseau national d'information en

matière d'environnement: participation à des

dépenses, notamment aux frais de fonctionnement

et d'équipement, études, expertises, publications et

dépenses directes dans le même but . . . . . . . . . . . .

CSDE

25.000,00

24.899,94

12.314

DIVERS

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de

l'initiative communautaire: frais d'administration et

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

9.802,68

12.315

DIVERS

07.30

Mise en place d'un système intégré de gestion de

l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

390.000,00

434.500,00

350.042,04

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets

pilotes en matière d'utilisation rationnelle et de

promotion d'énergies nouvelles et renouvelables

mis en œuvre par l'Agence de l'énergie . . . . . . . . .

CSDE TR

75.000,00

83.000,00

82.748,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans

l'intérêt de la protection de l'environnement . . . . .

CORD

84.263,00

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité

publique chargés de la gestion de réserves naturelles

CORD

70.000,00

33.004

33.00

07.50

Subvention à des organismes et associations dans

l'intérêt d'activités informatives, éducatives,

pédagogiques, culturelles et scientifiques en faveur

des jeunes dans l'intérêt de la protection de

l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité

environnementale mis en œuvre par des

organisations non gouvernementales . . . . . . . . . . . .

CORD

123.947,00

101.519,95

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de

fonctionnement de projets conventionnés en

matière de guidance écologique . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

562.719,00

549.000,00

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la

préservation et de l'amélioration de l'environnement

naturel et humain dans le cadre interrégional . . . . .

CORD TR

94.200,00

106.510,00

106.446,40

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CNLI, CNST

181.864,00

181.863,85

43.300

43.22

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de

promotion de développement durable au niveau

local et régional réalisés par les communes et

syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

94.881,31

Total de la section 15.0

3.962.002,00

3.988.102,00

3.732.978,59

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 15.1 - Administration

de l'environnement

11.000

DIVERS

07.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

3.228.049,00

3.391.967,00

3.391.956,88

11.010

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

139.294,00

180.806,00

180.795,90

11.020

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

3.754,00

32.367,00

32.357,45

11.030

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

96.105,00

119.965,00

119.955,03

11.040

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

7.882,00

7.872,22

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

9.668,00

9.793,00

9.791,79

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.314,00

2.278,39

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

32.000,00

46.670,00

44.418,62

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.500,00

951,66

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

47.000,00

46.827,85

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

54.000,00

63.766,00

63.751,95

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.612,00

906,28

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques

CSDE TE

42.254,00

34.888,00

30.516,55

12.080

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.000,00

8.950,93

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l'impact des activités

industrielles, agricoles et urbaines sur la salubrité

CNLI, CNST,

de l'environnement: frais d'études et d'analyses . . .

CSDE

204.500,00

162.367,94

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion

des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

222.800,00

222.389,38

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

15.000,00

14.927,19

12.141

12.16

07.34

Actions pédagogiques dans l'intérêt de la gestion

des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

9.797,93

12.160

12.30

07.30

Acquisition de matériel de laboratoire . . . . . . . . . . .

CORD

225.583,00

220.287,46

12.161

12.30

07.30

Frais de laboratoire dans l'intérêt de la réalisation

d'analyses par des étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.240,00

1.115,00

0,00

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.700,00

6.474,63

12.300

DIVERS

Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales, frais

de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux

de surveillance, frais de traitement de données,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

260.500,00

239.548,00

222.444,55

12.302

DIVERS

07.35

Etudes dans le domaine de la lutte contre la

pollution atmosphérique, contre l'effet de serre et

contre le bruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

79.525,00

59.525,00

58.582,26

12.303

DIVERS

07.30

Frais de gestion et de contrôle des dossiers de

demande d'autorisation (loi commodo), élaboration

de guides et formulaires-types, dépenses diverses .

CORD TE

247.894,00

174.824,00

67.076,61

12.314

DIVERS

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des

déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

380.000,00

379.931,51

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.316

DIVERS

07.34

Elaboration d'un cadastre des anciennes décharges

et des sites contaminés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

111.552,00

167.552,00

163.630,50

34.093

34.49

07.35

Participation de l'Etat au financement d'actions

d'assainissement écologiques et énergétiques de

CNLI, CNST,

bâtiments par des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

372.000,00

0,00

34.094

34.49

07.50

Mesures de lutte contre l'acidification, l'ozone

troposphérique et l'eutrophisation (mise en œuvre

du Protocole de Göteborg): participation de l'Etat

au financement d'investissements effectués par des

particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

37.185,00

78.137,00

78.080,00

34.095

34.49

DIVERS

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à

partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et

CNLI, CNST,

de la biomasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

500.000,00

0,00

Total de la section 15.1

6.347.129,00

6.612.814,00

5.547.321,46

Section 15.2 - Administration des eaux

et forêts

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

6.698.588,00

6.698.598,00

6.681.569,02

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

379.309,00

379.319,00

365.423,56

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

6.361,00

99.592,00

99.581,73

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

323.608,00

379.042,00

379.031,75

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

5.275,00

5.265,33

11.060

DIVERS

Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers

forestiers occupés en zone verte . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.479,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

58.700,00

46.470,97

11.120

11.12

DIVERS

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

7.847,00

7.912,00

7.909,17

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

50.439,00

42.465,26

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.034,00

656,67

12.010

12.13

DIVERS

Administration générale: frais de route et de séjour,

frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

50.750,00

51.550,00

46.475,08

12.011

12.13

DIVERS

Préposés forestiers: frais de route et de séjour,

frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.450,00

527,76

12.020

12.14

DIVERS

Administration générale: frais d'exploitation des

véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

88.300,00

83.874,33

12.021

12.14

DIVERS

Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

134.560,00

148.760,00

141.179,61

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

63.824,00

63.625,25

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

124.054,00

146.854,00

146.760,09

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

5.523,00

5.458,00

3.557,39

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD TR

20.234,00

25.184,00

25.107,07

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

41.036,00

47.536,00

46.011,38

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

43.260,00

52.330,00

52.116,08

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la

protection de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

370.000,00

325.700,00

283.175,94

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD TE

22.330,00

17.380,00

17.056,38

12.130

12.16

DIVERS

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

18.081,18

12.190

12.30

10.40

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires

et examens pour l'obtention du permis de chasse

(loi du 25.5.1972): achat de matériel d'instruction,

d'armes et de munitions, frais d'assurance-

responsabilité civile et dépenses diverses . . . . . . . .

CORD

15.496,00

12.659,49

12.300

DIVERS

Préparation de nouveaux plans d'aménagement,

d'inventaire et d'études stationnelles dans les forêts

soumises au régime forestier, acquisition et

réparation de matériel géodésique, dendrométrique,

photogrammétrique et cartographique: acquisition

de bornes, délimitation de forêts et de parcelles

dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

23.931,89

12.301

DIVERS

08.30

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs

et à l'instruction des promeneurs dans les forêts

soumises au régime forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

44.650,00

43.019,18

12.302

DIVERS

Protection et aménagement de l'environnement

naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.100.000,00

992.541,31

12.310

DIVERS

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt

contre les agents biotiques, le bostryche, les autres

insectes et champignons nuisibles, et contre les

agents abiotiques, notamment les pollutions . . . . . .

CNLI, CNST D

322.262,00

340.854,00

340.853,33

12.340

DIVERS

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la

chasse et de celle sur l'indemnisation des dégâts

causés par le gibier, dépenses résultant de la

CNLI, CNST,

destruction des animaux nuisibles, dépenses diverses

CSDE

45.000,00

44.509,28

12.380

DIVERS

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement

d'un réseau de suivi à long terme des écosystèmes

forestiers: frais d'études et d'analyses, indemnités

pour services de tiers, dépenses diverses . . . . . . . .

CORD

61.973,00

61.225,50

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques: indemnisation

des propriétaires particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.842,00

13.840,59

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en

vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925

sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des CNLI, CNST,

dégâts causés par le gibier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

335.201,00

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits

supplémentaires perçus annuellement sur les

permis de chasse en vertu de l'article 9 de la loi

du 30.5.1984 modifiant et complétant la législation

CNLI, CNST,

sur la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

34.948,00

Total de la section 15.2

10.517.158,00

10.698.680,00

10.458.650,57

Total du département 15

20.826.289,00

21.299.596,00

19.738.950,62

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

16 - MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

10.000

DIVERS

06.42

Création d'un observatoire des relations

professionnelles et de l'emploi (ORPE) . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124.000,00

123.946,77

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

10.300,00

6.323,79

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

819,00

856,00

855,23

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.290,00

0,00

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.042,00

1.290,00

1.289,04

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

150.000,00

120.107,66

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

1.884,00

2.384,00

2.052,49

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau . . . . .

CORD

375,00

253,85

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .

CORD

28.000,00

15.953,05

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.620,00

12.120,00

10.773,03

12.120

12.30

06.42

Participation dans les frais d'études de questions

sociales et d'enquêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.000,00

743,68

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires d'experts

et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200,00

0,00

12.122

12.30

06.40

Frais d'experts-comptables externes pour le

contrôle de la garantie bancaire des entreprises

de travail intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

0,00

12.130

12.16

06.40

Participation aux frais de réalisation d'un code de

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

25.000,00

0,00

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TE

7.500,00

5.215,00

0,00

12.190

12.30

06.43

Participation dans les frais d'organisation et de

participation à des conférences, congrès, colloques,

séminaires, stages, cours et journées d'études . . . .

CORD TR

5.000,00

10.000,00

7.133,31

12.301

DIVERS

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère

du Travail et de l'Emploi dans le cadre de la loi du

12 février 1999 concernant la mise en œuvre du

plan d'action national en faveur de l'emploi . . . . . .

CNLI, CNST D

100,00

42.100,00

42.000,00

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien des

anciens emplois, aides en faveur de mesures de

formation, de réadaptation ou de rééducation

professionnelles susceptibles d'assurer le réemploi

productif de la main-d'œuvre rendue disponible . .

CNLI, CNST D

100,00

621.643,00

621.570,35

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations

des agents participant à des actions de formation

délégués du personnel, délégués à la sécurité,

délégués à l'égalité, travailleurs désignés,

coordinateurs de la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

28.000,00

26.212,08

33.000

33.00

06.43

Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement

de services conventionnés ayant pour but une

adaptation progressive au travail productif de

personnes sans emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

161.125,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.010

33.00

06.40

Participation aux frais relatifs à la promotion ouvrière

et à des expositions nationales du travail . . . . . . . .

CNSM

1.200,00

0,00

33.011

33.00

06.40

Subsides aux comités nationaux des organisations

de jeunesse ouvrière luxembourgeoises . . . . . . . . .

CNSM

6.200,00

6.197,34

33.012

33.00

08.30

Participation de l'Etat dans l'organisation et le

financement d'œuvres sociales pour l'utilisation des

loisirs, contribution de l'Etat au développement du

tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.550,00

1.487,36

33.013

33.00

06.40

Participation aux frais du Secrétariat européen des

organisations représentatives des travailleurs . . . . .

CNSM

124.000,00

34.050

34.38

06.43

Participation à une mise au travail des chômeurs

indemnités, frais de route et de séjour, frais de

transport, d'assurance et de matériel, frais

d'encadrement et de formation, contrats de

fournitures de biens et de services . . . . . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

147.825,88

34.090

34.40

06.40

Subsides aux apprentis et ouvriers méritants . . . . . .

CORD

1.000,00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales . . . . . .

CNLI, CNST

4.239,00

0,00

41.000

41.50

06.35

Remboursement à la chambre du travail du

supplément de pension à allouer conformément

à la loi du 26.3.1974 portant fixation de suppléments

de pension à allouer aux personnes devenues

victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas

CNLI, CNST,

d'invalidité ou de décès précoces . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

7.850,00

7.581,23

41.001

41.50

04.50

Subsides à la chambre du travail et à la chambre des

employés privés dans l'intérêt de l'organisation de

cours de formation professionnelle et ouvrière . . .

CORD

167.000,00

43.000

43.22

06.40

Prise en charge partielle par l'Etat du coût des

travaux extraordinaires organisés par les communes

en faveur des personnes déplacées de la région des CNLI, CNST,

Balkans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

124.000,00

0,00

Total de la section 16.0

1.203.394,00

1.866.937,00

1.595.431,14

Section 16.1 - Administration de l'emploi

11.000

DIVERS

06.43

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

4.211.670,00

4.211.680,00

4.205.850,82

11.010

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

627.597,00

627.607,00

626.836,88

11.020

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

2.002,00

285.334,00

285.323,64

11.030

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

114.350,00

114.360,00

105.830,21

11.040

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

35.294,00

35.283,66

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.460,00

1.623,00

1.621,57

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

4.600,00

4.437,00

3.383,73

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

760,00

421,42

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

26.100,00

27.265,00

27.216,68

12.020

12.14

06.43

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

4.810,00

3.945,31

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

123.700,00

122.535,00

115.845,66

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise CNLI, CNST,

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

262.122,00

266.872,00

266.823,00

12.060

12.12

06.43

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.580,00

6.068,00

6.055,27

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

14.105,00

12.978,72

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

108.000,00

101.762,00

95.880,09

12.100

12.11

06.43

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.294.430,00

1.312.930,00

1.312.874,33

12.125

12.30

06.43

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI, CNST

205.000,00

176.361,37

12.190

12.30

06.43

Frais d'inscription et de participation à des stages

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

4.942,07

12.300

DIVERS

06.43

Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique,

propagande pour l'orientation professionnelle . . . .

CORD

23.400,00

22.332,34

12.301

DIVERS

06.43

Frais résultant des missions dévolues à

l'Administration de l'Emploi sur le plan national et

international, frais résultant du fonctionnement du

comité permanent de l'emploi et des actions de

suivi des décisions prises par le comité de

coordination tripartite en matière d'emploi . . . . . .

CNLI, CNST

25.000,00

0,00

Total de la section 16.1

7.061.286,00

7.398.342,00

7.309.806,77

Section 16.2 - Inspection du travail

et des mines

11.000

DIVERS

06.42

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

2.095.971,00

2.236.141,00

2.236.130,75

11.010

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.025.636,00

1.025.646,00

1.020.048,66

11.020

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

6.855,00

183.833,00

183.823,06

11.030

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

103.188,00

124.761,00

124.751,06

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.590,00

8.524,57

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.180,00

9.114,22

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

26.040,00

29.915,00

29.725,23

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

57.465,00

49.160,28

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

36.567,00

20.990,04

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.540,00

6.508,30

12.090

12.21

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST

184.108,00

177.918,75

12.100

12.11

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

226.455,00

225.752,61

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses spéciales . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.710,00

8.835,00

8.551,20

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

247.894,00

219.164,13

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CSDE

185.920,00

185.450,72

12.130

12.16

06.42

Frais de production, de gestion et de reproduction

du code de la sécurité au travail ayant donné lieu à

des avances ou à des commandes fermes

correspondantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

8.600,00

7.126,94

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.900,00

12.809,90

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

63.717,94

12.170

12.30

06.42

Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

5.574,21

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais

d'éducation, formation interne des contrôleurs et

du nouveau personnel, stages et séminaires de

formation et de perfectionnement, dépenses diverses

CORD

19.330,00

14.642,30

12.300

DIVERS

06.42

Evaluation des risques d'accidents majeurs de

certaines activités industrielles: frais d'études,

mise en place des plans d'alerte et de secours et

des plans d'évacuation, frais d'équipements et

d'entretien, frais de route et de séjour, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.790,00

24.682,25

34.110

34.50

06.42

Participation luxembourgeoise au programme

pluriannuel d'actions communautaires en matière

de sécurité et de santé au travail . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

27.000,00

35.030

35.00

06.42

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CORD

496,00

323,69

12.540

12.12

06.42

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

7.488,00

6.614,89

12.600

12.11

04.50

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

129,00

128,09

Total de la section 16.2

4.441.052,00

4.779.783,00

4.668.233,79

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

48.310,00

36.710,00

18.853,52

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.145,00

22.745,00

18.014,41

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.124,00

4.531,59

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.578,00

4.506,01

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.371,00

5.471,00

4.931,80

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

149,00

4.949,00

3.254,10

12.090

12.21

04.50

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST

29.970,00

29.962,90

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement . . . . .

CORD TE

229.000,00

222.100,00

119.104,39

Total de la section 16.3

334.647,00

203.158,72

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des

impôts de solidarité prélevés moyennant des

majorations de l'impôt sur le revenu des personnes

physiques et de l'impôt sur le revenu des

collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST, CSDE

77.964.400,00

77.964.400,00 77.964.399,99

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi . . .

CNLI, CNST

15.000.000,00

15.000.000,00 15.000.000,00

Total de la section 16.4

92.964.400,00

92.964.400,00 92.964.399,99

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt

de l'emploi, respectivemement du réemploi

des accidentés de la vie et des personnes

handicapées

11.010

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

06.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

12.300

DIVERS

06.34

Mise en œuvre d'actions en faveur de la

(ré)intégration professionnelle des travailleurs

handicapés sur le marché ordinaire du travail . . . .

CORD

2.480,00

1.079,53

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés

allouées en application de l'article B.3. de la loi

modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs

handicapés ainsi que de l'article 2 du règlement

grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme

et le contenu des mesures visées à l'article 3 de la

loi précitée, enquêtes et expertises à effectuer

en exécution des articles B. et C. de la même loi .

CNLI, CNST D

2.367.720,00

3.160.980,00

3.160.915,21

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six

jours ouvrables accordé aux travailleurs handicapés

au titre de l'article 4 de la loi modifiée du 22 avril

1966 portant réglementation uniforme du congé

annuel des salariés du secteur privé . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

283.342,00

315.568,00

309.972,17

33.000

33.00

06.44

Participation de l'Etat dans le financement du Foyer

Eislécker Heem a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.125,00

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers

protégés (article D. de la loi modifiée du

12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.333.900,00

33.002

31.32

06.34

Participation aux primes d'encouragement versées

aux personnes reconnues comme travailleurs

handicapés et occupés dans des ateliers protégés

de l'A.P.E.M.H. Bettange-sur-Mess et Bettembourg,

de la Ligue H.M.C. Capellen et Rédange/Attert et

de Coopérations Wiltz (articles B.3. et D. de la loi

modifiée du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

931.100,00

869.470,44

34.090

34.40

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation

et de rééducation professionnelles des travailleurs

handicapés dans des institutions publiques ou

privées: frais de transport, primes et indemnités

d'encouragement et de rééducation (article B.3 de

CNLI, CNST,

la loi modifiée du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . .

CSDE

153.740,00

35.308,51

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

31.550

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés

allouées en application de l'article B.3. de la loi

modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs

handicapés ainsi que de l'article 2 du règlement

grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme

et le contenu des mesures visées à l'article 3 de la

loi précitée, enquêtes et expertises à effectuer en

exécution des articles B. et C. de la même loi . . . .

CNLI, CNST

31.440,00

31.437,14

Total de la section 16.5

7.144.247,00

7.969.733,00

7.782.208,00

Total du département 16

113.149.026,00

115.313.842,00 114.523.238,41

17 / 18 - MINISTERE DE LA

SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale -

Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

3.378,00

1.115,51

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

5.376,00

5.291,00

1.189,93

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

47.250,00

44.864,27

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.800,00

5.885,00

2.195,11

12.041

12.12

06.10

Commission de surveillance: frais de bureau . . . . . .

CORD

814,00

289,17

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

248,00

0,00

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d'organisation et de

participation à des conférences et congrès

ainsi qu'à des publications en rapport avec la

sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.488,00

495,79

12.512

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

149,00

148,74

Total de la section 17.0

64.503,00

50.298,52

Section 17.1 - Inspection générale

de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.818.809,00

2.001.689,00

2.001.678,57

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

740.139,00

740.149,00

604.869,40

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

438.833,00

438.822,84

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

95.555,00

95.565,00

84.583,45

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

465,00

464,80

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CSDE

3.375,00

1.775,11

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.198,00

3.882,48

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.079,00

365,95

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.860,00

1.474,26

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

34.714,00

44.714,00

41.609,46

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.178,00

7.177,44

12.070

12.12

06.10

Entretien du matériel informatique: participation aux

frais du centre commun de la sécurité sociale,

section informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

68.226,00

73.226,00

71.504,44

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.561,00

5.011,00

4.931,62

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST

244.820,00

244.810,68

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

22.966,00

223.796,00

115.012,60

12.125

12.30

DIVERS

Frais d'experts en matière informatique . . . . . . . . . .

CSDE

161.131,00

160.884,01

12.130

12.16

06.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

65.197,00

49.747,00

39.713,04

12.190

12.30

06.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CSDE

21.128,00

20.855,91

33.000

33.00

06.10

Participation aux frais de l'association

luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale

CORD

26.225,00

26.059,24

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CNLI, CNST

6.403,00

6.402,86

42.500

42.00

06.10

Remboursement des parts de l'office des assurances

sociales et du centre commun de la sécurité sociale

dans la rémunération d'employés détachés à

l'inspection générale de la sécurité sociale . . . . . . .

CNST, CSDE

8.002,00

8.001,41

Total de la section 17.1

3.338.231,00

4.160.694,00

3.884.879,57

Section 17.2 - Contrôle médical

de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.833.677,00

1.913.915,00

1.913.904,55

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

204.688,00

211.506,00

211.496,37

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

124,00

0,00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

124,00

0,00

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à

temps partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

238.786,00

238.783,92

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

18.409,00

12.159,00

12.064,89

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

14.874,00

16.192,00

15.984,68

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.405,00

6.410,00

6.407,45

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la

sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

32.997,00

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier . .

CORD TR

372,00

407,00

406,67

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST

174.120,00

174.105,32

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande CNLI, CNST,

du contrôle médical de la sécurité sociale . . . . . . .

CSDE D

74.368,00

92.260,00

92.257,55

12.151

12.30

06.15

Frais de constitution des dossiers médicaux dans le

cadre des demandes en obtention d'une pension

CNLI, CNST,

d'invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

99.157,00

67.352,67

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . .

CORD TR

6.073,00

11.353,00

11.330,33

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour des stages de formation et

de spécialisation du personnel de l'Administration

du contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.300,00

4.160,00

4.132,80

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs de l'office des assurances

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

34.226,00

36.137,00

36.136,61

Total de la section 17.2

2.742.800,00

2.849.659,00

2.817.360,81

Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances

sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

509.277,00

543.206,00

543.195,90

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

115.025,00

119.157,00

119.147,22

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

7.309,00

7.298,76

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

23.501,00

25.126,00

25.115,66

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

99,00

92,96

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

20.694,00

20.343,11

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.885,00

1.746,67

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.212,00

7.358,05

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

36.979,00

35.253,33

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.265,00

7.826,15

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

16.361,00

16.360,92

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux et frais d'expertises . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

181.000,00

212.500,00

212.458,32

12.510

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

521,00

515,61

Total de la section 17.3

922.019,00

1.000.414,00

996.712,66

Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances

sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

216.137,00

228.342,00

228.332,17

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

52.023,00

55.078,00

55.067,57

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

7.883,00

8.546,00

8.536,29

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50,00

46,48

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CNLI, CNST

22.310,00

21.626,01

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

4.067,00

2.573,46

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

360,00

249,76

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.446,00

3.427,17

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.932,00

4.688,11

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.974,00

1.489,98

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

88.647,00

87.672,29

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et frais de déplacement CNLI, CNST,

y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

8.061,00

7.215,36

Total de la section 17.4

411.090,00

427.013,00

420.924,65

Section 17.5 - Assurance maladie-maternité -

Union des caisses de maladie

11.000

42.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement: traitements CNLI, CNST,

des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

113.963,00

119.367,00

119.357,27

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés

visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des

élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans

(article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines

catégories d'assurés volontaires (C.A.S., article 32)

CNLI, CNST D

176.296,00

215.299,00

215.298,10

42.000

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité

CNLI, CNST,

prestations en espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

53.565.653,00

55.802.367,00 55.802.366,76

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

42.001

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité

CNLI, CNST,

prestations en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

20.008.235,00

21.504.559,00 20.004.558,77

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de

l'assurance maladie-maternité au titre des

prestations de maternité et des prestations au

CNLI, CNST,

titre du congé pour raisons familiales . . . . . . . . . . .

CSDE

2.467.376,00

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance

CNLI, CNST,

maladie: cotisations pour prestations en nature . . .

CSDE D

346.545.376,00 365.862.258,00 365.862.257,86

42.005

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance

maladie: cotisations pour prestations en espèces

CNLI, CNST,

-C.A.S., article 29, alinéa 1c . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

12.503.190,00

12.864.525,00 12.864.524,55

42.006

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance

maladie: cotisations pour prestations en espèces

CNLI, CNST,

-C.A.S. article 29, alinéa 1b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.230.159,00

1.315.183,00

1.315.182,81

42.007

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies

aux ressortissants luxembourgeois pour le compte

de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer

(article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de

Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé CNLI, CNST,

par la loi du 19.6.1972) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

33.588,97

Total de la section 17.5

436.660.248,00

460.200.934,00 458.684.511,09

Section 17.6 - Assurance dépendance -

Cellule d'évaluation et d'orientation

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

1.339,00

427,61

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.748,00

727,60

12.010

12.15

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.784,00

6.262,58

12.020

12.15

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

7.290,00

7.040,46

12.040

12.15

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.451,00

20.211,00

16.949,17

12.050

12.15

06.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

35.000,00

32.859,00

16.959,51

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la

sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

32.997,00

34.438,00

34.437,52

12.080

12.15

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.748,00

3.988,00

3.987,95

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST

88.243,00

88.241,80

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

34.563,00

34.521,19

12.120

12.15

06.10

Frais d'experts et d'études, indemnités des

évaluateurs vacataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

1.004.091,00

846.221,32

12.150

12.15

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports

médicaux effectués sur demande de la cellule

CNLI, CNST,

d'évaluation et d'orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

228.738,00

130.266,24

12.160

12.15

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . .

CORD

1.240,00

855,04

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.190

12.15

06.10

Frais d'inscription pour stages de formation et de

spécialisation du personnel de la cellule d'évaluation

et d'orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

1.373,82

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs de l'office des

assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

20.211,00

20.911,00

20.910,91

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat en faveur de l'assurance

dépendance des cotisations des assurés visés à

l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves

et étudiants âgés de moins de 30 ans (article 1er,

alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories

d'assurés volontaires (C.A.S., articles 32 et 377,

alinéa 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

33.903,00

0,00

42.000

42.00

06.12

Participation de l'Etat au financement de l'assurance

CNLI, CNST,

dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

81.558.539,00

81.558.539,00 77.303.263,25

12.600

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

3.149,00

349,05

31.500

31.11

06.10

Remboursement au Centre hospitalier

neuropsychiatrique de la rémunération d'un

fonctionnaire détaché à la Cellule d'évaluation et

d'orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

32.365,00

0,00

Total de la section 17.6

83.120.878,00

83.120.878,00 78.512.795,02

Section 17.7 - Mutualités

conseil supérieur de la mutualité

11.130

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.090,00

4.071,61

12.000

42.00

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.115,00

687,83

12.010

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: frais de

route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180,00

12.040

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

247,34

33.010

42.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité

chargé de la répartition des subventions aux

sociétés de secours mutuels reconnues par l'Etat,

à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à

la fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

45.860,00

33.011

42.00

06.33

Participation aux frais du service "Prestations

complémentaires à la sécurité sociale" par la

fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.640,00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la

mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

4.401,00

Total de la section 17.7

57.534,00

57.087,78

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 18.4 - Office des assurances sociales

11.000

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

traitements des fonctionnaires et employés publics

CSDE

3.413.125,00

3.088.549,28

11.010

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

indemnités des employés occupés à titre permanent

CSDE

729.041,00

672.721,72

11.020

42.00

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE TR

1.494,00

6.158,00

6.157,87

11.030

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CSDE

353.656,00

331.655,45

11.100

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.619,00

0,00

11.130

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

2.335,00

1.654,43

12.000

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.310,00

2.234,14

12.001

42.00

06.15

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contrôle et enquêtes d'accidents . . . . . . . .

CORD

223,00

21,57

12.010

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour des membres des

organes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.888,00

1.361,75

1.278,76

12.011

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour du personnel de l'O.A.S.

CORD TR

4.264,00

4.790,25

4.790,24

12.020

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

5.850,00

4.857,23

12.040

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

54.045,00

66.744,59

12.050

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

90.260,00

78.256,87

78.256,86

12.080

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

140.380,00

135.716,00

135.284,20

12.090

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

414.010,00

413.999,32

12.110

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST DTR

24.814,00

54.707,00

54.706,16

12.130

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . .

CORD

28.508,00

1.595,81

12.150

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

13.634,00

11.341,54

9.379,79

12.190

42.00

DIVERS

Stages et journées d'études, frais d'organisation et

de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

992,00

0,00

12.250

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de l'OAS dans les frais de bureau et de téléphone

communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.505,00

16.522,12

12.300

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.232,00

1.931,93

12.301

42.00

06.15

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'agence à rembourser . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

360.000,00

332.856,09

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.302

42.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de la crèche pour le personnel des organismes de

la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

49.600,00

42.532,73

42.000

42.00

06.35

Etablissement d'assurance contre la vieillesse et

l'invalidité - Participation aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en

cas d'invalidité ou de décès précoces

CNLI, CNST,

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

11.505.113,00

11.663.096,00 11.663.096,00

42.001

42.00

06.35

Etablissement d'assurance contre la vieillesse et

l'invalidité - Participation aux frais de prestations

exécution des articles 14 à 20 de la loi du 25.2.1967

ayant pour objet diverses mesures en faveur de

personnes devenues victimes d'actes illégaux de

CNLI, CNST,

l'occupant, modifiée par la loi du 26.03.1974 . . . . .

CSDE

4.960,00

0,00

42.002

42.00

06.12

Etablissement d'assurance contre la vieillesse et

l'invalidité - Participation aux frais de prestations

prise en charge des dépenses résultant de la

computation des périodes de service militaire

CNLI, CNST,

obligatoire (loi du 30.5.1984) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

46.300,00

46.206,26

42.003

42.00

DIVERS

Association d'assurance contre les accidents, section

industrielle - Prise en charge des dépenses

provenant d' accidents visés par les articles 90

CNLI, CNST,

ancien et nouveau du Code des assurances sociales

CSDE D

3.148.813,00

3.203.915,00

3.203.914,47

42.004

42.00

06.12

Association d'assurance contre les accidents, section

industrielle - Participation aux frais de prestations

prise en charge d'un tiers des dépenses d'adaptation

et d'ajustement des rentes (articles 98 et 100 du

CNLI, CNST,

code des assurances sociales) . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

9.912.100,00

11.789.394,00 10.850.746,23

42.005

42.00

06.12

Association d'assurance contre les accidents, section

agricole et forestière - Participation aux frais de

CNLI, CNST,

prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.347.743,00

1.375.657,00

1.375.656,48

Total de la section 18.4

31.684.814,00

33.831.404,00 32.407.349,73

Section 18.5 - Caisse de pension

des employés privés

11.000

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

traitements des fonctionnaires et employés publics

CSDE D

1.248.449,00

1.296.770,00

1.296.769,15

11.010

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

indemnités des employés occupés à titre permanent

CSDE DTR

570.116,00

578.268,76

578.268,71

11.020

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CSDE

1.994,00

270,50

11.030

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CSDE TR

19.572,00

20.964,06

11.100

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

280,00

278,88

11.130

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD TR

1.400,00

1.687,91

12.000

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.575,00

16.759,98

12.010

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.329,00

1.253,04

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.020

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE

1.636,00

1.189,28

12.040

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.025,00

23.829,17

12.050

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

32.470,00

27.864,50

12.060

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.480,00

152,33

12.080

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

170.476,00

168.674,20

12.090

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST

541.000,00

540.163,71

12.110

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

17.500,00

23.924,32

12.130

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . .

CORD TR

2.780,00

2.859,08

12.140

42.00

06.12

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TE

1.686,00

864,36

12.190

42.00

06.12

Colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

868,00

638,85

42.000

42.00

06.35

Participation de l'Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en

cas d'invalidité ou de décès précoces

CNLI, CNST,

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

7.411.204,00

7.835.511,00

7.835.510,58

Total de la section 18.5

10.066.840,00

10.544.483,72 10.541.922,61

Section 18.6 - Caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels

11.000

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

traitements des fonctionnaires et employés publics

CSDE TR

427.332,00

430.915,42

430.915,37

11.010

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CSDE TR

45.808,00

48.493,97

11.020

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CSDE

50,00

0,00

11.130

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD TE

2.325,00

1.071,30

12.000

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.115,00

2.860,69

12.010

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.135,00

787,05

650,20

12.040

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.957,00

3.524,73

2.554,89

12.050

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

9.500,00

7.757,26

6.910,98

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.060

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.010,00

1.869,07

12.070

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des équipements informatiques

CORD

200,00

179,60

12.080

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

31.623,00

30.687,46

23.002,71

12.090

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST

20.220,00

20.217,68

12.110

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

600,00

0,00

12.130

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publication et de diffusion des rapports . . .

CORD TR

520,00

543,35

12.140

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TR

446,00

465,46

12.190

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TE

248,00

43,24

0,00

12.300

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75,00

71,17

42.000

42.00

06.35

Participation de l'Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en

cas d'invalidité ou de décès précoces

CNLI, CNST,

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

2.593.014,00

2.628.972,00

2.628.971,18

42.001

42.00

06.35

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise

en charge des dépenses résultant de la computation

ou de la couverture rétroactive des périodes de

guerre (application des lois du 25.2.1967 et du

CNLI, CNST,

28.7.1969) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

130,00

0,00

Total de la section 18.6

3.143.308,00

3.179.266,00

3.168.777,62

Section 18.7 - Caisse de pension agricole

11.000

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

traitements des fonctionnaires et employés publics

CSDE

220.840,00

210.854,50

11.010

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CSDE

49.364,00

42.815,55

11.020

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CSDE

50,00

0,00

12.000

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.231,00

2.024,42

12.010

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.196,00

827,81

12.040

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.872,00

2.674,27

12.050

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.791,00

6.271,99

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.060

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

locations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.155,00

1.105,53

12.070

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des équipements informatiques

CORD

50,00

0,00

12.080

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.738,00

12.654,40

12.100

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

18.200,00

18.198,36

12.110

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

12.140

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

115,00

98,98

12.190

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

125,00

0,00

12.300

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25,00

4,86

42.000

42.00

06.35

Participation de l'Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en

cas d'invalidité ou de décès précoces (loi du

CNLI, CNST,

26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

474.922,00

480.681,00

480.680,68

42.001

42.00

06.35

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise

en charge des dépenses résultant de la computation

ou de la couverture rétroactive des périodes de

guerre (application des lois du 25.2.1967 et du

CNLI, CNST,

28.7.1969) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

250,00

0,00

Total de la section 18.7

792.024,00

797.783,00

778.211,35

Section 18.8 - Centre commun de la

sécurité sociale

11.000

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

traitements des fonctionnaires et employés publics

CSDE

1.952.152,00

1.808.866,83

11.010

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

indemnités des employés occupés à titre permanent

CSDE TR

270.334,00

282.937,29

11.020

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

indemnités des employés occupés à titre temporaire

CSDE TR

1.434,00

2.385,83

11.030

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .

CSDE TR

7.875,00

8.628,23

11.100

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

689,00

658,39

447,37

11.130

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

CORD

1.342,00

1.086,74

12.000

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

318,00

205,13

12.010

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.292,00

3.292,82

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.020

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

532,00

346,55

12.030

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

71,00

47,50

12.040

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.099,00

11.792,62

12.050

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

338.616,00

388.386,29

12.060

12.12

06.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

183,00

152,16

12.080

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

99.036,00

91.916,78

89.553,29

12.090

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

loyers d'immeubles et charges locatives accessoires CNLI, CNST,

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

342.578,00

342.568,03

12.110

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

42.741,00

60.729,80

12.125

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

94.180,00

19.231,78

12.140

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TR

418,00

447,79

12.190

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.650,00

16.266,30

12.250

42.00

06.10

Section "informatique" - Participation de l'Etat aux

frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CNST

1.180.127,00

1.103.380,67

12.251

42.00

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais de bureau et de téléphone

communs de l'Office des assurances sociales . . . . .

CORD

10.872,00

8.345,78

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement CNLI, CNST,

de l'assurance pension: cotisations . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

642.598.771,00 691.185.937,00 691.185.936,88

42.001

42.00

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de

l'assurance pension: cotisations dues au titre du

CNLI, CNST,

"baby-year" et du congé parental . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

11.735.600,00

19.814.944,89 19.814.943,47

Total de la section 18.8

658.715.910,00

715.382.420,89 715.149.979,15

Total du département 17 / 18

1.231.720.199,00 1.315.616.986,61 1.307.470.810,56

19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE ET

DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture -

Dépenses générales

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TE

7.000,00

6.412,00

1.160,14

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

0,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

539,00

0,00

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

135.102,00

114.967,08

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.650,00

2.835,00

2.834,74

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

42.000,00

38.240,53

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

83.000,00

92.550,00

92.543,74

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.207,00

4.230,00

4.229,36

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études relatifs à l'évaluation des

régimes d'aides communautaires aux investissements

CORD

42.142,00

31.218,46

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et

de fonctionnement du stand d'exposition pour la

promotion des marques nationales pour produits

agricoles et viticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.466,00

32.271,69

12.141

12.16

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de participation de

l'agriculture aux foires et expositions agricoles

organisées au Grand-Duché et dans les pays

membres de l'Union Européenne . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

22.559,00

16.126,00

13.322,79

12.142

12.16

10.10

Frais de conception, de confection,d'installation et

de fonctionnement du stand luxembourgeois de

promotion pour l'horticulture à l'exposition

mondiale "Floriade 2002" aux Pays-Bas . . . . . . . . . .

CSDE TR

14.000,00

20.433,00

20.432,11

12.300

DIVERS

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de la

caisse d'assurance des animaux de boucherie

(arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant création

d'une assurance obligatoire des animaux de

boucherie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

11.000,00

11.380,00

11.372,93

12.301

DIVERS

10.10

Frais d'abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

992,00

772,00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre du

système du contrôle intégré - volet gestion animale

CNLI, CNST

125.930,00

123.946,78

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services

d'échange de machines et d'entraide . . . . . . . . . . . .

CORD

20.575,00

33.010

33.00

01.54

Subventions à des actions d'aides nationales aux

pays en voie de développement entreprises par

des organisations à caractère agricole . . . . . . . . . . .

CNSM

14.706,00

34.050

34.30

04.50

Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études,

de stages et de voyages d'études ou d'actions en

faveur de l'équipement technique, scientifique et

économique de l'agriculture et de la viticulture . . .

CORD

19.460,00

19.459,41

34.060

34.40

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique

agricole en pension à l'internat St-Joseph à

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

122.760,00

113.210,00

95.775,08

34.100

34.50

10.10

Subventions pour actions de publicité en faveur

d'une meilleure consommation des produits

agricoles, notamment dans le secteur des fruits,

des pommes de terre et du miel . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

34.101

34.50

10.10

Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou

horticoles pour la mise en œuvre de projets pilotes

relatifs à des systèmes, méthodes et techniques de

production en agriculture, viticulture ou horticulture

CORD

1.239,00

0,00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CNLI, CNST D

106.360,00

113.480,00

113.478,99

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.550

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

26.800,00

25.233,77

Total de la section 19.0

850.882,00

858.002,00

788.935,60

Section 19.1 - Mesures économiques et

sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d'études pour la création et l'implantation de

zones horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

173.526,00

161.115,00

0,00

12.300

DIVERS

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l'achat, de la transformation ainsi que

de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention pour le compte des

CNLI, CNST,

communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

81.847,00

24.476,30

12.340

DIVERS

07.50

Frais d'organisation d'un système de collecte de

déchets problématiques auprès des exploitations

agricoles, viticoles et horticoles . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

99.157,00

106.063,00

106.062,84

12.350

DIVERS

07.50

Prise en charge des frais en rapport avec l'élimination CNLI, CNST,

de matériel animalier à haut risque . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

225.000,00

325.000,00

318.821,20

31.051

31.32

10.10

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants

agricoles en vertu de la directive 75/268/CEE sur

l'agriculture de montagne et de certaines zones

CNLI, CNST,

défavorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

15.369.000,00

15.570.000,00 15.567.559,50

31.052

31.32

10.10

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

CNLI, CNST,

CSDE

926.850,00

819.438,64

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement

de services de comptabilité et de conseils de

CNLI, CNST,

gestion agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.523.935,00

1.592.778,00

1.518.903,67

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du

conseil de l'Union Européenne dans l'intérêt de

nouvelles orientations des structures de production

CNLI, CNST,

et de l'équilibre des marchés . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

100,00

7.593.000,00

7.388.462,04

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût

de certains moyens de production de l'agriculture,

CNLI, CNST,

de la viticulture et de l'horticulture . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.640.000,00

1.803.042,00

1.765.631,80

31.058

31.32

07.32

Prise en charge par l'Etat du déficit d'exploitation

concernant le ramassage des cadavres d'animaux

auprès des agriculteurs par la société d'exploitation CNLI, CNST,

du clos d'équarrissage du Schwanenthal . . . . . . . . .

CSDE D

289.952,00

671.952,00

671.929,36

31.059

31.32

07.50

Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage.

CNLI, CNST,

CSDE

5.000.000,00

4.831.201,81

31.060

12.12

07.50

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la

cession de lait et de certains produits laitiers aux

CNLI, CNST,

élèves de certains établissements scolaires . . . . . . .

CSDE

13.800,00

8.004,24

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d'organisations se consacrant

à la protection de l'environnement et agréées par

le ministère de l'agriculture pour des actions de

vulgarisation en relation avec une agriculture

respectant les impératifs de la protection de

l'espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

29.747,00

34.100

34.40

10.10

Mesures de reconversion économique et sociale

CNLI, CNST,

dans l'agriculture: indemnités (loi du 7.3.1985) . . . .

CSDE

15.782,00

15.310,82

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

34.102

34.40

10.10

Mesures spéciales prises en vertu du règlement du

conseil de l'Union Européenne et concernant les

retraits de terres arables ainsi que l'extensification

CNLI, CNST,

et la reconversion de la production . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

30.317,00

35.822,00

35.820,36

34.103

34.50

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude

de méthodes de production, de transformation, de

conditionnement et de commercialisation de

produits agricoles et notamment de produits de

qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.789,00

19.287,12

34.104

34.50

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou

privées pour la réalisation d'actions de publicité et

la participation à des foires et expositions . . . . . . .

CSDE

136.831,00

72.125,31

34.105

34.50

10.10

Mesures d'aides à la préretraite en agriculture . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100.000,00

0,00

34.106

34.50

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'établissement d'un

programme sur les produits du terroir par la

Chambre d'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

55.097,00

33.903,55

42.000

42.00

10.10

Majoration des rentes-accidents agricoles servies

aux grands blessés et revalorisation des rentes-

accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi du

23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

1.880.101,00

2.014.560,00

2.006.073,81

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues

à la caisse de maladie agricole par les assurés

obligatoires de cette caisse. (Article V de la loi

du 27.07.1992 modifiant la loi modifiée du

18.12.1986) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

1.951.895,00

2.019.650,00

1.951.895,00

42.002

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations

dues à la caisse de pension agricole par les assurés

obligatoires de cette caisse (article VII de la loi du

CNLI, CNST,

29.3.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

3.423.786,00

3.813.270,00

3.423.786,00

35.500

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses

non reconnues dans le cadre du F.E.O.G.A. -

garantie relatives aux exercices 1996-1998

(décision C.E. 01.03.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

1.396.318,00

1.396.317,00

Total de la section 19.1

34.387.830,00

43.487.313,00 42.004.757,37

Section 19.2 - Administration des services

techniques de l'agriculture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

6.393.050,00

6.393.060,00

6.295.415,53

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

941.055,00

1.005.152,00

1.005.142,28

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

5.472,00

139.707,00

139.696,80

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

490.040,00

514.435,00

514.425,22

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

184.710,00

0,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.063,00

21.016,18

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

6.616,79

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

36.390,85

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

77.030,00

57.360,00

54.798,42

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE TR 150.000,00

172.180,00

167.905,71

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.000,00

2.687,50

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

71.000,00

81.000,00

79.772,50

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de

plombs de contrôle dans le cadre de la certification

officielle des semences et plants et du contrôle

phytosanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

36.000,00

25.008,13

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

73.390,00

64.141,65

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.032,00

4.772,00

3.069,64

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

49.065,00

44.371,78

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

84.090,00

69.318,57

12.100

12.11

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

109.452,00

109.456,00

101.946,95

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études dans le domaine de

l'analyse de produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

23.312,00

37.257,00

32.723,84

12.121

12.30

07.35

Frais d'études pour l'évaluation des pesticides . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

12.395,00

0,00

12.122

12.30

10.10

Frais d'analyses de l'ADN dans le cadre du contrôle

de l'étiquetage de la viande bovine . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

1.036,17

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CSDE TE

79.684,00

44.737,00

32.820,41

12.130

12.16

10.10

Frais de publication d'une carte pédologique . . . . . .

CORD

1.000,00

958,78

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers,

de la viande de porc, des salaisons fumées, de la

viande de veau, de la viande bovine et participation

à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.239,00

3.710,00

3.313,01

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .

CORD TR

90.484,00

100.484,00

99.991,41

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel du laboratoire

du lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

60.000,00

62.260,00

56.354,18

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD TR

34.000,00

36.070,00

35.962,33

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

809,92

12.300

DIVERS

10.10

Aménagement et entretien des hangars, chantiers

et places de dépôt en campagne, équipement et

matériel de chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.535,00

10.531,00

9.077,21

12.301

DIVERS

10.10

Entretien des champs d'essais, achat de plantes

mellifères, d'arbres et d'arbustes, dépenses diverses

CORD

37.000,00

33.115,92

12.310

DIVERS

10.10

Frais d'organisation de contrôles, d'admissions, de

concours, d'expertises et d'essais, frais de

commercialisation, réunions du comité d'experts

de l'Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.930,00

3.781,51

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.320

DIVERS

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation

et de station, attribution de médailles et de

récompenses dans l'intérêt de l'amélioration des

espèces bovine, porcine et chevaline . . . . . . . . . . . .

CORD

23.302,00

12.330

DIVERS

10.10

Contribution de l'Etat aux dépenses de l'organisme

chargé de l'exécution du contrôle technique des

plants de pommes de terre ainsi que des semences

de céréales et de plants fourragères de production CNLI, CNST,

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

168.132,00

170.656,00

170.655,43

31.050

31.32

10.10

Participation de l'Etat aux dépenses de la fédération

des herdbooks dans l'intérêt des races bovine et

porcine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

759.535,00

755.825,00

754.682,53

32.010

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études

de méthodes de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

648.248,00

33.010

33.00

10.10

Subventions à l'union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook du

texel luxembourgeois, à l'association des éleveurs

de chèvres et de moutons laitiers et à l'association

des bergers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

16.113,00

33.011

33.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions aux

studbooks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

18.592,00

18.591,98

33.012

33.00

10.10

Apiculture: subventions dans l'intérêt de la

vulgarisation et de l'information . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

48.340,00

45.085,00

45.079,98

33.013

33.00

10.10

Horticulture: subventions dans l'intérêt de la

vulgarisation et de l'information . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

18.592,00

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des animaux

et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.849,00

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile

luxembourgeoise et aux associations cynologiques

CNSM

4.958,00

33.016

33.00

08.30

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

de la ligue luxembourgeoise du coin de terre et

du foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

35.283,00

30.000,47

33.017

33.00

08.30

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

de la fédération horticole luxembourgeoise . . . . . .

CSDE

10.000,00

2.024,23

33.018

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et

de fonctionnement de la marque nationale du miel

CNSM

10.734,00

33.019

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et

de fonctionnement de la marque nationale des

eaux-de-vie naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

7.933,00

33.020

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et

de fonctionnement de la marque nationale de la

viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.711,00

33.021

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et

de fonctionnement de la marque nationale des

salaisons fumées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.711,00

33.023

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement

de l'association pour la promotion de la marque

nationale de la viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

43.082,00

40.613,55

33.024

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement

d'associations s'adonnant à l'agriculture biologique

CNSM

7.437,00

33.025

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais du système de

contrôle du mode de production biologique de

produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TR

26.029,00

32.994,00

32.993,59

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

34.100

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de

contrats conclus pour l'assurance-grêle . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

42.000,00

42.801,00

42.800,20

43.001

43.22

10.10

Voirie rurale communale: entretien et mise en état,

nettoyage, rechargement, goudronnage d'entretien,

assainissement, réfection de ponceaux, dalots,

buses, murs, revêtement des talus: participation de

l'Etat au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 870.000,00

863.150,00

853.563,43

12.520

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . CNST, CORD

189,00

188,58

Total de la section 19.2

11.887.798,00

12.113.059,00 11.691.451,16

Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux

11.000

DIVERS

10.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

108.360,00

112.182,00

112.171,50

43.000

43.22

10.20

Travaux d'entretien et de réparation des chemins

d'exploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art

non privés, créés ou maintenus lors du

remembrement ainsi que des éléments de verdure

bordant les chemins à assurer par les communes,

en exécution de l'article 43 de la loi modifiée du

25 mai 1964 et du règlement grand-ducal du

25 octobre 1996 (participation de l'Etat) . . . . . . . .

CNLI, CNST

100.000,00

96.261,63

93.000

93.00

10.20

Alimentation ordinaire du fonds de remembrement

des biens ruraux destinée à couvrir les frais de

fonctionnement de l'office national de

remembrement (article 41, alinéa 1er, de la loi

modifiée du 25.5.1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.122.090,00

Total de la section 19.3

2.330.450,00

2.334.272,00

2.330.523,13

Section 19.4 - Service d'économie rurale

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

2.338.186,00

2.381.999,00

2.381.988,80

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

93.611,00

119.314,00

119.303,94

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

3.079,00

90.471,00

90.461,46

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

83.592,00

88.603,00

88.592,76

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

645,00

644,52

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.949,00

17.801,92

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.955,00

28.025,00

24.375,76

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.859,00

1.153,00

856,80

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.000,00

17.686,63

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.090

12.21

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés au secteur des administrations publiques . . .

CNLI, CNST D

60.858,00

89.010,00

89.005,33

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

620,00

0,00

12.300

DIVERS

10.10

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de

décisions et de documentation destinés aux

agriculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

49.579,00

64.079,00

54.056,45

12.310

DIVERS

10.10

Réunions périodiques et voyages et autres activités

d'information pour le perfectionnement des chefs

d'exploitation dont la comptabilité est tenue par le

service d'économie rurale, pour la promotion de la

coopération et de l'entraide entre agriculteurs et

pour des actions visant à introduire des méthodes

de production plus soucieuses de l'environnement

frais d'organisation, frais de documentation,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.449,86

12.320

DIVERS

10.10

Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert en relation

avec les programmes de comptabilité agricole . . . .

CORD TE

744,00

0,00

12.330

DIVERS

10.10

Frais d'abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

0,00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

24.800,00

25.585,00

25.547,42

Total de la section 19.4

2.732.325,00

2.937.681,00

2.911.771,65

Section 19.5 - Administration des

services vétérinaires

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.576.902,00

1.683.290,00

1.683.280,23

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

110.430,00

110.440,00

107.825,18

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

167.622,00

167.612,24

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

126.140,00

134.252,00

134.242,13

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

669,00

650,72

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

15.097,00

11.105,64

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

0,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

42.050,00

42.044,60

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

1.669,00

2.119,00

1.903,40

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TR

1.735,00

1.935,00

1.883,85

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.222,00

6.227,00

6.225,79

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau

CORD

4.100,00

3.876,99

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services

auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

6.184,00

5.174,00

5.158,80

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens

et de services auprès de l'entreprise des postes et

CNLI, CNST,

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

13.577,00

12.483,70

12.052

12.12

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et de

services auprès de l'entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

992,00

997,00

995,46

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

124,00

0,00

12.080

12.11

10.10

Inspection vétérinaire - Bâtiments: exploitation et

entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

13.684,00

14.684,00

14.679,08

12.081

12.11

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire - Bâtiments

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.338,00

4.301,77

12.120

12.30

10.10

Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires à

CNLI, CNST,

l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

61.973,00

209.500,00

150.699,61

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens CNLI, CNST,

dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail . . . . . .

CSDE

226.557,00

177.462,28

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de

réactifs de laboratoire, de matériel d'identification

des bovins et des porcins et de matériel de lutte

CNLI, CNST,

contre les épizooties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

594.770,00

1.406.770,00

1.264.295,78

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .

CORD

18.500,00

18.396,72

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences . . . . . . .

CORD TE

2.479,00

1.829,00

1.660,92

12.300

DIVERS

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire . . .

CORD

1.600,00

460,63

33.010

33.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs

dans l'intérêt de la lutte contre les maladies des

abeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

8.676,00

33.011

33.00

01.10

Subvention à la Ligue Nationale pour la Protection

des Animaux pour la rénovation de son asile à

Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

4.958,00

4.957,87

11.630

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

5.008,00

5.007,45

12.510

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

2.082,00

2.079,90

12.620

12.30

10.10

Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires à

l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

20.666,00

17.969,69

Total de la section 19.5

2.871.630,00

4.113.189,00

3.849.936,43

Section 19.6 - Viticulture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

572.865,00

572.875,00

496.404,76

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

102.622,00

102.632,00

101.679,95

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

3.849,00

39.936,00

38.439,29

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

425.344,00

425.354,00

387.509,72

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.603,00

2.503,72

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

124,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.994,00

3.405,16

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.975,00

5.135,83

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

8.000,00

3.702,64

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.675,00

9.042,78

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

9.049,00

7.579,50

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.229,00

2.211,56

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

47.923,00

56.423,00

54.239,26

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

89.368,00

87.112,59

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .

CORD

69.832,00

63.970,13

12.190

12.30

10.10

Cours d'enseignement viticole: indemnités, voyages

d'études, vulgarisation de connaissances viti-

vinicoles, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

236,00

12.300

DIVERS

10.10

Exploitation de l'institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . .

CORD

53.917,00

49.772,13

12.301

DIVERS

10.10

Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés .

CNLI, CNST

2.800,00

1.152,51

33.010

33.00

10.10

Subventions à l'organisation professionnelle des

vignerons indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.231,00

33.011

33.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de

solidarité viticole (loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . .

CNSM

448.737,00

448.736,98

33.012

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et

de fonctionnement de la marque nationale du vin .

CSDE

107.934,00

99.700,42

33.013

33.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et

de la participation de la viticulture luxembourgeoise

aux expositions et foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

66.931,00

66.930,82

34.050

34.30

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles

ainsi que pour la fréquentation d'écoles spécialisées

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.264,00

1.313,84

34.100

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de

contrats conclus pour l'assurance-grêle et

l'assurance-gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

332.177,00

482.377,00

482.366,22

34.101

34.50

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du

remembrement viticole: compensation partielle

des pertes de revenu causées par la reconstitution

des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100.645,00

92.145,00

21.419,27

43.000

43.22

10.10

Chemins d'exploitation communaux et rigoles dans

les vignes: entretien et mise en état, nettoyage,

rechargement, goudronnage d'entretien,

assainissement par rigoles, réfection de ponceaux,

dalots, buses, murs, revêtement et consolidation

des talus (participation de l'Etat au coût des travaux)

CSDE

49.579,00

46.933,48

Total de la section 19.6

2.527.667,00

2.713.984,00

2.483.729,56

Section 19.7 - Sylviculture

11.060

DIVERS

10.30

Rémunération de la main-d'œuvre occupée dans les CNLI, CNST,

forêts domaniales: coupes, entretien et pépinières

CSDE

3.980.000,00

3.979.930,53

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.000

12.15

10.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.070,00

20.947,00

12.120

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et

d'analyses, indemnités pour services de tiers,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

285.700,00

278.342,19

12.200

12.30

10.30

Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à

l'association d'assurance mutuelle contre les risques CNLI, CNST,

d'incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

12.300

DIVERS

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et

de culture, y compris l'entretien des chemins de

vidange: débardage par des tiers, achat de plants

forestiers, vêtements et équipements de travail,

établissement et entretien des pépinières forestières,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.041.153,00

1.030.001,37

12.301

DIVERS

07.30

Exécution de la loi sur la protection des bois et de

la loi concernant la protection des végétaux et

produits végétaux contre les organismes nuisibles

reboisement de terrains et exploitation de forêts

appartenant à des propriétaires n'ayant pas satisfait

aux conditions légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

33.010

33.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation

et de l'amélioration des forêts du pays par des

associations de sylviculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

31.500,00

16.555,95

34.020

34.30

10.30

Octroi d'un salaire de compensation aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales en

cas de chômage dû aux intempéries hivernales . . .

CNLI, CNST

2.479,00

0,00

12.620

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et

d'analyses, indemnités pour services de tiers,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

30.000,00

29.041,40

12.800

DIVERS

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et

de culture, y compris l'entretien des chemins de

vidange: débardage par des tiers, achat de plants

forestiers, vêtements et équipements de travail,

établissement et entretien des pépinières forestières,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

700,00

690,04

Total de la section 19.7

5.392.802,00

5.355.508,48

Section 19.8 - Développement rural

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

11.200,00

6.145,39

12.180

12.30

07.20

Acquisition et entretien de matériel didactique . . . .

CORD

250,00

247,77

12.190

12.30

07.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

13.500,00

12.983,23

32.010

32.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux particuliers et aux

organisations de droit privé dans les projets de

développement rural découlant des mesures du

Plan de Développement Rural (2000 - 2006) sur

base de l'article 33 du règlement (CE) No 1257/99

- Encouragement à l'adaptation et au développement

des zones rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

227.750,00

0,00

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions

œuvrant dans le domaine du développement rural

et du renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

12.400,00

12.022,80

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.012

33.00

10.00

Participation de l'Etat dans le financement des

"Groupes LEADER - Grand-Duché de Luxembourg"

dans le cadre de l'initiative communautaire LEADER

(Liaison entre actions de développement de

l'économie rurale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

225.000,00

77.631,79

43.000

43.22

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes en

milieu rural pour l'élaboration et la mise en œuvre

de plans de développement communaux et

régionaux rural ou de renouveau local . . . . . . . . . .

CORD

466.750,00

230.705,60

Total de la section 19.8

956.850,00

339.736,58

Total du département 19

63.938.234,00

74.907.152,00 71.756.349,96

20 - MINISTERE DE L'ECONOMIE

Section 20.0 - Economie

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

166.091,00

166.101,00

88.935,43

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

2.503,00

124.631,00

1.032,18

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

7.180,00

5.057,00

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.202,00

359,41

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.300,00

2.253,94

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

210.000,00

218.700,00

213.029,39

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

8.627,00

7.043,15

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

11.826,23

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

2.779,95

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

48.000,00

38.710,03

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

75.000,00

24.789,35

12.140

12.16

11.10

Promotion de l'expansion économique et

commerciale: organisation de participations,

d'actions de promotion et de missions de

prospection à des foires et à des salons spécialisés,

organisation de pareilles manifestations, acquisition

et édition de matériel d'exposition, acquisition et

édition de matériel de promotion, organisation de

campagnes et d'actions de publicité, participation à

des congrès, participation à des dépenses spécifiques

de la Chambre de Commerce en rapport avec sa

coopération dans le cadre de l'organisation de

participations luxembourgeoises collectives à des

foires et à des salons spécialisés à l'étranger . . . . . .

CSDE

622.000,00

617.589,26

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur . . . . . .

CORD

77.000,00

76.175,58

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.142

12.16

11.10

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à

l'Exposition Universelle EXPO 2000 à Hanovre du

CNLI, CNST,

1er juin au 31 octobre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.500,00

0,00

12.144

12.16

11.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

26.500,00

15.800,00

7.929,20

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

10.000,00

0,00

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de

la formation du personnel administratif: frais

d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

7.049,83

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

12.940,00

10.674,47

12.300

DIVERS

11.10

Direction de la propriété industrielle et des droits

intellectuels: frais de diffusion de la documentation

et frais de fonctionnement de la direction de la

propriété industrielle et des droits intellectuels . . .

CORD TR

14.000,00

16.000,00

15.335,23

12.301

DIVERS

11.10

Office Luxembourgeois d'Accréditation et de

Surveillance: frais d'audits de reconnaissance

mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

2.442,52

12.302

DIVERS

11.10

Office Luxembourgeois d'Accréditation et de

Surveillance: surveillance des prestataires émettant

des certificats qualifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

12.500,00

0,00

12.310

DIVERS

11.30

Mesures et interventions générales ou particulières,

directes ou indirectes, dans l'intérêt de la

promotion des investissements dans l'économie

industrielle et de l'expansion de celle-ci: frais du

comité de développement économique et d'autres

organismes de prospection, expertises et études,

autres dépenses directes, participation à des

CNLI, CNST,

dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

727.500,00

607.222,15

12.320

DIVERS

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer

l'approvisionnement du pays en produits pétroliers

et en d'autres produits de première nécessité

indemnités pour services de tiers, frais de route et

de séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

14.010

14.10

07.50

Entretien des aires de service, des zones de verdure,

des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques

annexes situés dans le périmètre des zones

industrielles à caractère national . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.200,00

22.958,42

31.030

31.12

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

bonifications d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.000,00

0,00

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de

stimuler l'activité industrielle, de sauvegarder

l'emploi, de favoriser l'adaptation et le

développement d'entreprises de production de

biens et de services, de faciliter leur établissement

ou leur extension: dépenses et frais connexes,

CNLI, CNST,

participation à des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

250.000,00

19.831,48

31.051

31.32

11.10

Intervention de l'Etat dans les frais engagés à

l'étranger par des entreprises luxembourgeoises

ou par des organismes ayant des activités de

promotion commerciale à l'occasion de

participations à des foires ou à d'autres

manifestations commerciales, l'organisation

d'actions de publicité et de missions de prospection

à des foires et à des salons spécialisés, participations

à des séminaires, à des congrès et à des

présentations technologiques, l'organisation de

telles actions de promotion l'étranger . . . . . . . . . . .

CORD

320.000,00

285.337,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

31.052

31.32

11.31

Mesures et initiatives destinées à favoriser les

activités d'innovation et de recherche appliquée,

de protection de l'environnement et d'utilisation

rationnelle de l'énergie, d'assurance-qualité et de

certification, d'étalonnage de performances

(benchmarking) notamment dans les PME: mesures

de sensibilisation, projets d'étalonnage,

contributions à des études, expertises audits

technologiques et écologiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

90.000,00

13.190,07

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations

profondes ou de reconversions d'entreprises

CNLI, CNST,

industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

25.000,00

0,00

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions de préparation,

d'appréciation, de suivi et d'évaluation des

programmes opérationnels dans le cadre de

l'application du règlement (C.E.E.) Nø 2083/93/-

FEDER du Conseil du 20 juillet 1993 et du

règlement (C.E.) No 1783/99 du Conseil du

12 juillet 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

41.954,79

31.056

31.32

11.10

Participation aux frais du Groupement d'intérêt

économique pour l'étude et la reconversion des

CNLI, CNST,

sites sidérurgiques au Luxembourg . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

6.726,62

31.058

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d'Accréditation et de

Surveillance: frais de participation à des programmes

d'intercomparaison entre laboratoires ou d'essais

d'aptitude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

0,00

31.059

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d'Accréditation et de

Surveillance: cotisation et contribution au

Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité . . . .

CORD

3.000,00

2.974,72

32.010

32.00

11.30

Participation aux dépenses de fonctionnement de

l'office luxembourgeois pour l'accroissement de la

productivité, frais dans l'intérêt du relèvement de la

productivité industrielle et de l'amélioration de

l'équipement technique et commercial de la petite

et moyenne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

249.100,00

32.011

32.00

11.31

Mesures et interventions destinées à favoriser les

activités d'innovation et de recherche appliquée

participation à des dépenses, notamment aux frais

de fonctionnement d'organismes luxembourgeois

et internationaux de recherche-développement et

de transfert technologiques, études, expertises et

dépenses directes dans le même but . . . . . . . . . . . .

CNST, CSDE

165.000,00

141.742,49

32.013

12.30

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser la

diffusion de l'information technique contenue dans

les bases de données brevets: participation aux frais

de fonctionnement d'un Centre de Veille

Technologique (CVT) et dépenses directes dans le

même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.550,00

54.536,58

32.014

32.00

11.10

Contributions financières aux centres de recherche

publics dans l'intérêt de la réalisation de projets

conventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987

en vue de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

20.000,00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement

de l'intérêt pour les technologies nouvelles: actions

d'éveil et de sensibilisation, organisation de

conférences, séminaires et de concours

CNLI, CNST,

participations à des dépenses directes et indirectes

CSDE

200.000,00

110.321,11

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

32.017

32.00

11.10

Promotion du développement technologique et de

l'innovation, notamment par l'étude des concepts

de pépinière d' entreprises, de centres d'accueil

d'entreprises innovantes, de technopôles, de pôles

de compétences technologiques (clusters): dépenses

et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

0,00

32.018

32.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un

Centre de Veille Normative . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.000,00

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir l'exécution d'audits

énergétiques dans les entreprises et les bâtiments

du secteur résidentiel et tertiaire, participations

dans les frais d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

10.000,00

4.216,42

33.000

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de

fonctionnement de l'Union Luxembourgeoise des

Consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

662.000,00

33.001

33.00

11.40

Participation à Euro-Guichet-consommateur . . . . . .

CORD

78.100,00

33.010

33.00

11.10

Participation de l'Etat à raison de maximum 50 %

dans l'intérêt de la mise en œuvre d'actions

nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre

CNLI, CNST,

des programmes communautaires . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

70.000,00

0,00

33.011

33.00

11.40

Subsides dans l'intérêt de la défense de la petite

épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

12.400,00

33.012

33.00

11.10

Participation de l'Etat à raison de maximum 50%

dans le financement de programmes

communautaires et/ou d'autres institutions

européennes ou internationales dans le cadre de

CNLI, CNST,

la propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

25.000,00

0,00

34.040

34.40

09.00

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de

faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée,

subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de

CNLI, CNST,

dommages causés par d'autres accidents et faits . .

CSDE

100,00

0,00

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et

CNLI, CNST,

institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

360.950,00

257.709,00

32.520

32.00

11.10

Remboursement de dividendes revenant à la société

CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

198.000,00

197.819,03

Total de la section 20.0

5.288.026,00

5.410.164,00

3.950.135,03

Section 20.1 - Service central de la statistique

et des études économiques (STATEC)

11.000

DIVERS

01.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

3.116.885,00

3.167.646,00

3.167.635,80

11.010

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

2.160.270,00

2.249.676,00

2.249.665,97

11.020

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

427.138,00

427.128,28

11.030

DIVERS

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.038,45

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.275,00

1.103,06

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

5.000,00

3.421,84

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

1.700,00

1.553,92

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.350,00

53.798,43

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CNST

155.290,00

133.580,12

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques

CORD TE

268.030,00

265.030,00

195.587,73

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

138.820,00

138.780,14

12.090

12.21

01.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

CNLI, CNST

payés au secteur des administrations publiques . . .

CSDE

1.050.000,00

980.801,01

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

151.150,00

87.612,35

12.130

12.16

01.32

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

95.850,00

83.400,65

12.140

12.16

01.32

Participation du STATEC à la Foire STATEXPO . . .

CORD TE

3.750,00

50,00

0,00

12.190

12.30

01.32

Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.400,00

13.123,95

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant le modèle

économétrique luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.500,00

37.184,02

12.300

DIVERS

01.32

Enquêtes pour le compte de l'office statistique des

communautés européennes: imprimés, indemnités

aux enquêteurs et dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CNST TR

124.250,00

130.950,00

129.626,02

12.301

DIVERS

01.32

Travaux périodiques extraordinaires: indemnités

pour services de tiers, frais d'impression . . . . . . . .

CORD

30.650,00

30.210,73

12.302

DIVERS

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la

documentation et maintenance des équipements . .

CORD

26.750,00

25.531,61

12.310

DIVERS

01.32

Recensement général de la population: imprimés,

campagne publicitaire, indemnités des agents

recenseurs et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.580.000,00

1.314.549,66

12.320

DIVERS

01.32

Enquête sur les budgets familiaux . . . . . . . . . . . . . . .

CNST, CSDE

5.000,00

0,00

35.060

35.00

01.32

Contributions des institutions internationales . . . . .

CORD

1.500,00

791,00

Total de la section 20.1

9.031.120,00

9.598.325,00

9.077.124,74

Section 20.2 - Service de l'énergie de l'Etat

11.000

DIVERS

12.12

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

607.635,00

728.945,00

728.934,83

11.010

DIVERS

12.12

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

37.483,00

39.477,00

39.466,54

11.020

DIVERS

12.12

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

3.029,00

3.018,85

12.010

12.13

12.12

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

250,00

13,99

12.012

12.13

12.12

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

16.850,00

17.470,00

17.180,20

12.020

12.14

12.12

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

5.200,00

4.137,81

12.040

12.12

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.900,00

11.080,00

8.854,86

12.050

12.12

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

11.017,89

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.080

12.11

12.12

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

16.700,00

16.900,00

16.898,21

12.125

12.30

12.12

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

50.000,00

0,00

12.130

12.16

12.12

Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de

publication de normes dans les domaines

électrotechnique, non-électrique et des

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

5.000,00

1.680,96

12.190

12.30

12.12

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de

la formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

12.301

DIVERS

12.12

Surveillance du marché des équipements

électrotechniques et des télécommunications . . . .

CNLI, CNST D

15.000,00

25.000,00

23.525,03

35.060

35.00

12.12

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CNLI, CNST

152.300,00

141.313,24

Total de la section 20.2

931.418,00

1.067.651,00

996.042,41

Section 20.3 - Centrales hydro-électriques

11.000

DIVERS

09.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

976.548,00

976.558,00

848.624,02

11.020

DIVERS

09.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

09.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

13.090,00

14.064,00

14.053,59

11.100

11.40

09.20

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.145,00

2.525,41

12.010

12.13

09.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

2.000,00

2.130,00

2.129,32

12.020

12.14

09.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TE

9.400,00

9.270,00

7.848,25

12.300

DIVERS

09.20

Frais d'exploitation des centrales hydro-électriques

CSDE

100.000,00

87.578,33

12.310

DIVERS

09.20

Impôts dus sur l'exploitation des centrales hydro-

électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbruck et de . . .

CNLI, CNST,

Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

80.000,00

89.242,00

79.325,94

Total de la section 20.3

1.184.283,00

1.194.509,00

1.042.084,86

Total du département 20

16.434.847,00

17.270.649,00 15.065.387,04

21 - MINISTERE DES CLASSES

MOYENNES, DU TOURISME ET

DU LOGEMENT

Section 21.0 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

11.000,00

9.481,93

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.900,00

12.140,00

12.109,56

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

73,00

873,00

767,48

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

24.000,00

22.187,85

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.400,00

1.639,02

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.611,00

1.591,36

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.000,00

0,00

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des

autorisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

12.960,00

59,10

31.030

31.12

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l'amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l'artisanat: bonifications d'intérêt

(article 4 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

3.098.669,00

2.164.918,04

31.040

31.31

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l'amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l'artisanat: aides pour assistance

et expertise techniques (article 7 de la loi du

29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des

marchés et la vente des produits de l'artisanat

luxembourgeois à l'intérieur du pays et dans les

pays étrangers, b) l'organisation de congrès relevant

des professions indépendantes sur le plan national

et international, c) la participation à des réunions

professionnelles à l'étranger, notamment dans le

cadre des communautés européennes et d) la

participation à des séminaires et cours de formation

professionnelle à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.552,00

61.551,81

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation

à des foires et manifestations professionnelles à

l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

16.898,64

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du

comité national de recherches organisé dans le

cadre de l'institut international des classes

moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

5.082,00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du

ministère des classes moyennes: participation aux

frais d'organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.807.909,00

41.001

41.50

04.50

Cours de formation professionnelle pour exploitants

de débits de boissons alcooliques et non alcooliques,

cours de formation accélérée pour commerçants,

cours de formation pour l'accès à la profession de

transporteur: participation aux frais exposés par la

chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

95.280,00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail

manuel: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

91.721,00

41.005

41.50

11.40

Participation sur base de modalités définies par

règlement du Gouvernement en Conseil à des

actions visant l'amélioration de la compétitivité du

commerce urbain et de proximité, et financées par

les collectivités locales et les organismes

professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

247.894,00

0,00

41.500

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du

ministère des classes moyennes: participation aux

frais d'organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

61.121,00

36.728,00

Total de la section 21.0

6.633.607,00

5.327.924,79

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 21.1 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de

promouvoir l'expansion touristique: indemnités

des agents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

588.436,00

526.495,82

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180,00

81,80

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

15.003,02

12.020

12.14

11.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

3.550,00

6.060,00

5.428,90

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

700,00

543,88

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de

promouvoir l'expansion touristique: loyers

d'immeubles et charges locatives accessoires payés

à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

155.295,00

109.428,09

12.120

12.30

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique

élaboration d'études relatives au développement

et à l'équipement de l'infrastructure touristique

pour le compte du Ministère du Tourisme . . . . . . .

CORD TR

91.573,00

99.157,00

98.710,45

12.121

12.30

11.60

Frais d'élaboration de fiches de rémunération des

agents aux représentations touristiques à l'étranger

et des animateurs touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.510,00

0,00

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

320.000,00

314.326,25

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et

autres manifestations à caractère touristique . . . . .

CSDE

213.192,00

200.866,79

12.300

DIVERS

11.60

Sentiers touristiques: aménagement, signalisation,

équipement et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

169.800,00

169.537,18

12.301

DIVERS

11.60

Parc naturel germano-luxembourgeois

aménagements et frais de propagande . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

12.302

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de

CNLI, CNST,

promouvoir l'expansion touristique: frais de port .

CSDE

173.525,00

127.722,35

12.303

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de

promouvoir l'expansion touristique: autres frais

courants de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

180.220,00

171.086,88

31.030

31.12

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d'intérêts,

à l'exécution de projets d'équipement de

l'infrastructure touristique régionale à réaliser par

des investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

31.031

31.12

11.50

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d'intérêts,

à la construction, l'extension, la modernisation et

la rationalisation d'établissements hôteliers ainsi qu'à

la création, l'extension et l'amélioration des

infrastructures spécifiques prévues à l'article 3 du

règlement grand-ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

31.032

31.12

DIVERS

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d'intérêts, à

l'exécution de projets d'équipement de

l'infrastructure touristique régionale à réaliser par

les syndicats d'initiative et les ententes de syndicats

d'initiative, à l'exécution de projets de conservation

et de mise en valeur touristique du patrimoine

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

culturel à réaliser par des syndicats d'initiative, des

ententes de syndicats d'initiative et d'autres

associations sans but lucratif, ainsi qu'aux syndicats

d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiative et

autres associations sans but lucratif dans l'intérêt

des équipements informatiques et des équipements

audiovisuels, ou à l'exécution de projets de

construction, d'extension et de modernisation

d'auberges de jeunesse à réaliser par la Centrale

des Auberges de Jeunesse et d'autres associations

sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

31.033

31.12

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d'intérêts,

à l'exécution de projets d'aménagement, d'extension

et de modernisation de gîtes ruraux et de gîtes à la

ferme et de projets de conservation et de mise en

valeur touristique du patrimoine culturel à réaliser

par des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

31.034

31.12

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d'intérêts, à

la création de campings privés et à l'exécution de

projets de modernisation, de rationalisation,

d'extension, d'assainissement et d'intégration dans

l'environnement naturel de l'infrastructure et de

l'équipement des campings privés existants . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l'infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts

contractés par les syndicats d'initiative, les

associations sans but lucratif et les organismes

luxembourgeois exerçant une activité notable au

profit du tourisme national et qui ne sont pas

subventionnés dans le cadre des programmes

quinquennaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

24.789,00

0,00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l'association de gérance du

musée du vin à Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

57.016,00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des

Ententes de syndicats d'initiative et d'autres

associations sans but lucratif exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national . . . . . . .

CNSM TR

330.313,00

390.370,00

384.662,14

33.013

33.00

11.60

Participation aux frais de modernisation des auberges

de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

13.634,00

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d'encouragement

et de récompense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

10.000,00

33.015

33.00

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme

CNSM

1.574.009,00

33.016

33.00

11.60

Coordinateurs de l'animation touristique régionale

participation aux frais de rémunération et de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

252.145,00

207.941,16

33.017

33.00

11.60

Participation de l'Etat dans le financement des

manifestations touristiques et culturelles organisées

par le musée "A Possen" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

13.262,00

33.018

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de l'institut

européen de tourisme à l'université de Trèves . . .

CNSM

30.491,00

33.019

33.00

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique

participation aux frais d'études relatives au

développement et à l'équipement de l'infrastructure

touristique réalisées par des syndicats d'initiative,

des Ententes de syndicats d'initiative et d'autres

associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

3.792,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

33.020

33.00

11.60

Bureau d'information touristique à Weiswampach

participation aux frais de rémunération . . . . . . . . .

CNSM

25.393,00

24.179,21

33.023

33.00

11.60

Participation aux cours de formation touristique

continue en vue de la standardisation et de la

coordination des Bureaux de tourisme régionaux

et locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

9.916,00

9.910,00

33.025

33.00

11.60

Participation aux frais de réalisation et d'édition de

prospectus régionaux par l'office national du

tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

99.157,00

73.889,00

60.125,92

33.026

33.00

08.10

Participation aux frais de développement de

l'écomusée à Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

54.874,00

33.027

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement d'équipes

nationales participant à des concours, compétitions

et expositions internationales dans le domaine de la

gastronomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.197,00

33.029

33.00

11.50

Subsides aux syndicats d'initiative, aux Ententes de

syndicats d'initiatives et aux autres associations sans

but lucratif exerçant une activité notable dans

l'intérêt du tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

74.368,00

70.071,75

33.030

33.00

11.60

Frais de participation à la réalisation d'un Guide

Baedecker sur le Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

0,00

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux . . . .

CORD

3.223,00

1.072,11

43.000

43.22

DIVERS

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions d'intérêts,

à l'exécution de projets d'équipement de

l'infrastructure touristique régionale et de projets

de conservation et de mise en valeur touristique

du patrimoine culturel à réaliser par des communes

et des syndicats de communes . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une

activité notable dans l'intérêt du tourisme national

CORD

36.000,00

30.973,21

43.003

43.22

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et

ententes de communes occasionnés pour

l'aménagement des pistes cyclables, circuits VTT

et sentiers pédestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

101.500,00

64.472,53

43.004

43.22

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrstructure touristique

participation de l'Etat aux frais des communes et

ententes de communes occasionnés par

l'élaboration d'études relatives au développement

et à l'équipement de l'infrastructure touristique . . .

CORD TE

3.792,00

0,00

12.802

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de

promouvoir l'expansion économique et touristique

frais de port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

5.752,00

0,00

12.803

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de

promouvoir l'expansion économique et touristique

autres frais courants de fonctionnement . . . . . . . . . CNST, CORD

5.082,00

0,00

33.515

33.00

DIVERS

Contribution dans l'intérêt de l'Office national du

tourisme, des coordinateurs de l'animation

touristique, du Bureau d'information touristique à

Weiswampach et de l'Eco-musée à Munshausen . . CNSM, CNST

32.306,00

24.076,00

Total de la section 21.1

4.711.694,00

4.381.156,44

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 21.2 - Logement

11.010

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

479.451,00

710.234,00

710.223,77

11.020

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

28.831,00

28.820,75

11.060

12.15

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque

et caisse d'épargne de l'Etat - Participation aux frais

de fonctionnement: frais de personnel . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

558.990,00

559.185,00

559.182,61

11.100

11.40

07.10

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

273,00

0,00

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

1.600,00

1.219,63

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.700,00

1.189,88

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

1.797,00

1.915,09

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TE

5.000,00

4.881,91

3.898,11

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.975,00

2.941,45

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

55.900,00

63.940,00

42.003,56

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

70.500,00

87.491,47

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CSDE

96.440,00

94.667,71

12.100

12.11

07.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

165.236,00

162.528,74

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

283.000,00

257.968,53

247.072,66

12.140

12.16

07.10

Participation à des expositions, organisation de

concours et de conférences, confection de plans

et de maquettes, actions de propagande, frais

d'impression de cartes, dépenses diverses . . . . . . .

CORD

76.000,00

75.976,82

12.300

DIVERS

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel

et familial, frais de fonctionnement, acquisition de

matériel didactique, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.856,67

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la

construction d'ensembles de logements destinés à

la vente: aide au Fonds pour la logement à coût

modéré et au Fonds d'assainissement de la Cité

CNLI, CNST,

Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

241.696,00

237.716,15

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la

construction d'ensembles de logements destinés à

la vente: aide à la Société Nationale des Habitations CNLI, CNST,

à Bon Marché (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . .

CSDE

69.400,00

19.588,48

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions

œuvrant dans les domaines du logement . . . . . . . .

CNSM

40.902,00

34.080

34.50

07.10

Aide au logement: subventions d'intérêt (loi

CNLI, CNST,

modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

44.620.835,00

46.493.150,00 46.493.150,00

34.081

34.50

07.10

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de

l'acquisition d'habitations à bon marché

subventions d'intérêt (loi modifiée du 13.7.1949,

CNLI, CNST,

règlement ministériel modifié du 11.9.1972) . . . . . .

CSDE

125,00

33,66

34.082

34.50

07.10

Prêts à caractère social dans l'intérêt de la

construction ou de l'acquisition de logements

CNLI, CNST,

subventions réduisant le taux d'intérêt . . . . . . . . . .

CSDE

248,00

91,24

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux . . . .

CORD

868,00

832,69

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la

construction d'ensembles de logements destinés

à la vente: aide aux communes (loi modifiée du

CNLI, CNST,

25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

8.000,00

7.746,00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées

par les communes dans le cadre du chapitre IV de

la loi modifiée du 25.2.1979 concernant l'aide au

logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

19.831,00

12.550

12.12

07.10

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

45.750,00

12.600

12.11

07.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

7.624,00

7.524,06

Total de la section 21.2

46.859.199,00

48.991.223,00 48.897.154,20

Total du département 21

58.204.500,00

60.336.524,00 58.606.235,43

22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 22.0 - Travaux Publics -

Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

12.475,00

6.871,62

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.025,00

6.829,47

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

48.896,10

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.000,00

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.950,00

5.540,62

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.100,00

11.099,98

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100.000,00

188.000,00

118.686,88

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

35.000,00

2.535.000,00

14.858,93

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d'information,

participation à des foires et à des expositions . . . .

CORD

24.800,00

24.759,37

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CSDE

17.000,00

12.300

DIVERS

12.10

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.500,00

1.805,73

34.040

34.40

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de

faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée,

subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de

CNLI, CNST,

dommages causés par d'autres accidents et faits . .

CSDE D

100.000,00

175.000,00

34.090

34.40

01.10

Frais d'entretien des habitations de la couronne

subvention forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CSDE

41.000,00

37.257,20

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les

activités intéressant le département des travaux

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

43.400,00

12.620

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

11.211,00

11.210,69

Total de la section 22.0

478.961,00

3.141.961,00

537.716,59

Section 22.1 - Ponts et chaussées -

Dépenses générales

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

23.272.241,00

23.860.960,00 23.860.950,13

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

1.352.289,00

1.352.299,00

1.321.322,66

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

16.268,00

157.444,00

157.433,79

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

24.568.521,00

25.561.817,00 25.561.807,08

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

114.521,00

114.510,89

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

198.150,00

194.963,70

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

88.000,00

63.869,02

11.150

11.12

DIVERS

Service d'hiver et accidents de la circulation

CNLI, CNST,

indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . .

CSDE D

310.000,00

410.000,00

392.310,27

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

224.000,00

198.520,99

12.020

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CSDE DTE TR 1.633.000,00

1.744.950,00

1.697.851,36

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TE TR 148.800,00

148.800,00

129.320,15

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

340.000,00

313.269,65

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

430.000,00

404.244,26

12.060

12.12

DIVERS

Entretien des installations de télécommunications . .

CORD

19.980,00

9.922,82

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

81.800,00

50.994,44

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE DTE

875.000,00

888.837,00

771.287,69

12.100

12.11

12.12

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

54.770,00

53.273,33

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CSDE TE

132.500,00

126.129,00

124.635,82

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

620.000,00

558.377,82

12.300

DIVERS

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités,

CNLI, CNST,

honoraires et fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

84.525,02

12.301

DIVERS

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement . . . . . . . .

CSDE

185.920,00

182.573,52

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.303

DIVERS

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais,

ayant donné lieu à des avances correspondantes . .

CNLI, CNST

2.480,00

0,00

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

86.800,00

93.171,00

75.272,10

11.630

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

13.226,00

13.213,05

12.550

12.12

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

39.989,00

33.917,55

Total de la section 22.1

54.793.834,00

56.857.243,00 56.368.367,11

Section 22.2 - Ponts et chaussées -

Travaux propres

12.300

DIVERS

12.12

Achat de courant consommé par les installations

CNLI, CNST,

d'éclairage public de la voirie de l'Etat . . . . . . . . . . .

CSDE

780.000,00

748.253,05

14.000

14.10

DIVERS

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation

CNST, CSDE

5.570.000,00

5.521.879,20

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation . .

CSDE TE

1.554.000,00

1.529.000,00

1.127.192,56

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et

saupoudrage, dépôts de matériel de saupoudrage

CNLI, CNST,

le long de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.355.000,00

2.205.157,54

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.550.000,00

1.173.849,85

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les

CNLI, CNST,

usagers de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 1.850.000,00

1.875.000,00

1.745.592,89

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation

CORD

300.000,00

145.762,75

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement et

d'arbres remarquables le long de la voirie de l'Etat

CSDE

65.000,00

59.149,79

14.007

12.30

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public

de la voirie de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

570.000,00

557.617,46

14.010

14.10

DIVERS

Stations d'épuration, canalisations et distributions

d'eau: travaux d'entretien et de réparation . . . . . . .

CSDE

5.000,00

2.811,86

14.011

14.10

12.32

Cours d'eau navigables et flottables: travaux

d'entretien et de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

48.500,00

34.776,46

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert

entretien du chenal, des ouvrages d'art et des

berges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

125.000,00

50.885,69

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés

par l'administration allemande dans l'intérêt de

travaux d' entretien exécutés dans la partie

CNLI, CNST,

commune de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

125.000,00

111.164,03

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux

d'entretien et de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

74.000,00

61.796,86

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de

Luxembourg: travaux d'entretien et de réparation

CORD

365.000,00

364.834,05

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: goudronnage et remises en état

à la suite de déviations imposées par les chantiers

sur des routes de l'Etat, subsides aux communes .

CSDE

250.000,00

221.276,66

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations

d'éclairage public de la voirie de l'Etat

remboursements aux communes . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

850.000,00

849.976,10

Total de la section 22.2

16.436.500,00

16.436.500,00 14.981.976,80

Section 22.3 - Bâtiments publics -

Dépenses générales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

6.225.114,00

6.225.124,00

6.184.094,31

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

484.091,00

519.624,00

519.613,84

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

3.886,00

178.848,00

178.837,85

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.042.201,00

1.119.119,00

1.119.108,80

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

120.694,00

120.683,77

11.070

DIVERS

01.34

Rémunération de personnel en formation auprès

de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.900,00

1.548,04

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.466,00

12.980,31

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

740,00

0,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

58.600,00

58.570,19

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

47.000,00

45.310,62

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.000,00

1.997,64

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

46.700,00

46.166,30

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

68.000,00

53.580,88

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

11.000,00

9.571,98

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

114.900,00

114.496,29

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

3.700,00

3.257,64

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

4.342,00

3.481,74

12.540

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

189,00

188,80

12.550

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

8.134,00

8.133,51

Total de la section 22.3

8.144.063,00

8.552.080,00

8.481.622,51

Section 22.4 - Bâtiments publics -

Compétences propres

12.080

12.11

01.34

Bâtiments affectés à des services publics: entretien

et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 5.330.000,00

5.230.000,00

4.906.271,55

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.081

12.11

DIVERS

Bâtiments d'enseignement de l'Etat: entretien et

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST, CSDE TE TR 2.975.000,00

2.925.000,00

2.714.631,62

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales

CNLI, CNST,

exploitation, entretien et réparation . . . . . . . . . . . .

CSDE

4.334.370,00

3.579.679,70

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité, taxes et . .

CNLI, CNST,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.140.000,00

979.506,96

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

500.000,00

810.000,00

809.994,12

12.085

12.11

01.34

Installations thermiques: entretien et contrôle . . . . .

CSDE TE TR 1.218.000,00

1.118.000,00

1.114.103,54

12.086

12.11

01.34

Installations électriques: entretien et contrôle . . . . .

CSDE TE TR 1.100.000,00

1.300.000,00

1.172.978,18

12.087

12.11

01.34

Surfaces vertes autour des bâtiments de l'Etat

plantation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

180.550,00

230.550,00

228.018,93

12.088

12.11

05.23

Domaine thermal de Mondorf: remboursement des

frais d'entretien des installations techniques

CNLI, CNST,

(convention du 07.03.1990) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

223.000,00

233.982,00

187.431,77

12.089

12.11

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles loués par

CNLI, CNST,

l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

850.000,00

842.040,26

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant

CNLI, CNST,

l'objet d'un contrat de location-vente . . . . . . . . . . .

CSDE

24.700,00

0,00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais d'exploitation . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

825.000,00

1.125.000,00

1.060.893,60

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

59.000,00

159.000,00

75.024,99

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI, CNST,

CSDE D

40.000,00

41.646,00

41.645,86

12.300

DIVERS

01.34

Frais de déménagement des services publics . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

200.000,00

453.000,00

405.325,09

12.301

DIVERS

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles, cérémonies CNLI, CNST,

et réceptions officielles, conférences, illuminations

CSDE D

62.000,00

100.000,00

94.457,28

12.302

DIVERS

01.34

Installations techniques dangereuses et installations

techniques de sécurité dans les bâtiments de l'Etat

réception et contrôle par des organismes agréés .

CSDE

151.000,00

94.288,22

12.303

DIVERS

01.34

Mobilier et équipement des administrations et

services publics et des établissements

d'enseignement de l'Etat: entretien et réparation . .

CORD

99.200,00

85.735,22

12.591

12.21

DIVERS

Bâtiments de l'Etat: frais d'exploitation . . . . . . . . . . . CNST, CORD

246.600,00

Total de la section 22.4

19.558.420,00

20.572.048,00 18.638.626,89

Total du département 22

99.411.778,00 105.559.832,00 99.008.309,90

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

23 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 23.0 - Transports - Dépenses générales

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

39.150,00

32.894,22

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

115.270,00

92.254,68

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

17.900,00

8.069,66

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.000,00

10.802,66

7.625,62

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.790,00

2.861,24

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

35.000,00

43.197,34

41.660,56

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

342.100,00

149.204,16

12.121

12.30

12.00

Frais de gestion du modèle de tragic géré par la

Cellule Modèle de Trafic (CMT) Etat-Ville de

CNLI, CNST,

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

124.000,00

0,00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études,

frais d'organisation et de participation (réunion

du groupe de travail "Transports routiers") . . . . . .

CORD TE

2.480,00

480,00

463,89

12.200

12.30

12.00

Frais de fonctionnement de l'entité d'enquête

accidents et incidents dans les transports aériens,

ferroviaires et maritimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.000,00

0,00

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

5.400,00

1.578,00

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité

pour les transports par route, par rail ou par voie

navigable de marchandises dangereuses

remboursement des frais d'examen à la Chambre

de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.700,00

4.439,18

12.512

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . CNST, CORD

904,00

903,99

Total de la section 23.0

715.694,00

341.955,20

Section 23.1 - Circulation routière

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD TR

22.497,00

31.247,00

29.982,67

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.265,00

7.667,40

12.100

12.11

12.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

53.545,00

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

12.395,00

12.196,05

12.130

12.16

12.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

9.602,00

3.882,73

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la

circulation: frais de publicité, de sensibilisation et

d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

175.000,00

155.870,00

155.869,77

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . .

CORD

125,00

72,62

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.300

DIVERS

12.10

Confection de plaques d'immatriculation . . . . . . . . .

CORD

1.930,00

1.050,18

12.310

DIVERS

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle

technique de frais relatifs à la gestion des fichiers

CNLI, CNST,

nationaux des véhicules et des permis de conduire

CSDE

2.045.000,00

1.840.500,00

33.010

33.00

12.10

Subsides à l'association nationale de prévention

routière, à l'automobile club du Grand-Duché de

Luxembourg, à la Fédération des maîtres-

instructeurs et au Centre de Formation pour

Conducteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

285.000,00

276.376,44

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs

professionnels effectuant des transports de

matières dangereuses: remboursement des frais

à la chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

52.150,00

62.928,00

62.927,99

41.002

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les examinateurs

en matière des permis de conduire . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.230,00

1.933,57

Total de la section 23.1

2.668.137,00

2.446.004,42

Section 23.2 - Transports publics

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

225.000,00

94.178,56

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD TR

70.000,00

71.200,00

61.766,34

12.141

12.16

12.10

Frais d'impression d'horaires d'autobus et des

conditions tarifaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

62.000,00

60.800,00

58.855,74

12.300

DIVERS

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de

gestion du service public d'autobus autorisé par

l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

696.800,00

652.895,45

31.020

31.22

12.20

Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des

C.F.L. en exécution de la convention conclue avec

l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

59.332.000,00

68.435.621,10 68.435.621,10

31.021

31.22

12.13

Services publics d'autobus assurés par la S.N. des

C.F.L. en exécution de la convention conclue avec

l'Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes . . .

CNLI, CNST D

8.974.500,00

13.382.034,00 12.438.614,88

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des

entreprises privées en exécution des conventions

conclues avec l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

48.900.000,00

51.198.000,00 51.197.464,15

31.050

31.32

12.13

Participation à un projet de la technologie de la pile

à combustible dans l'intérêt d'un transport public

écologique: subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

620.000,00

0,00

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.740,00

1.739,84

34.090

34.40

04.13

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.865.000,00

2.453.404,68

34.091

34.40

04.12

Gratuité du transport des élèves de l'éducation

différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.650.000,00

8.648.766,22

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus, quasi-gratuité du

transport des jeunes et gratuité du transport des

élèves de l'enseignement postprimaire assurés par

la Ville de Luxembourg en exécution de l'accord

CNLI, CNST,

conclu avec l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

5.512.800,00

5.503.826,53

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser

les déchets de recettes résultant de l'application

sur leurs réseaux de transports publics de la

tarification nationale uniforme . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.400,00

0,00

43.020

43.52

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du

transport des jeunes assurés par le T.I.C.E. en

exécution de la convention conclue avec l'Etat . . .

CNLI, CNST

7.610.400,00

12.800

DIVERS

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de

gestion du service public d'autobus autorisé par

l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

22.851,00

22.518,30

34.591

34.49

04.50

Gratuité du transport des élèves de l'éducation

différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

818.000,00

815.589,72

Total de la section 23.2

144.435.491,00 160.244.646,10 157.995.641,51

Section 23.3 - Chemins de fer

11.000

DIVERS

12.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

122.100,00

128.036,00

128.025,88

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément

aux dispositions de l'article 7 de la loi du 28 mars

1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

21.094.000,00

26.926.989,00 26.926.989,00

32.001

42.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L.

résultant de la normalisation des comptes en ce

qui concerne les pensions du personnel . . . . . . . . .

CNLI, CNST

116.465.000,00 116.465.000,00 116.465.000,00

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de

la prise en charge des frais de réparation et

d'entretien de l'infrastructure ferroviaire

conformément à la directive 91/440 CEE . . . . . . . .

CNLI, CNST

70.411.000,00

70.411.000,00 70.411.000,00

Total de la section 23.3

208.092.100,00 213.931.025,00 213.931.014,88

Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

1.083.900,00

1.162.617,00

1.162.607,12

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

27.896,00

32.704,00

32.693,97

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

1.843,00

1.889,00

1.879,16

11.030

DIVERS

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

10.488,00

11.069,00

11.059,03

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.100,00

976,08

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

3.750,00

2.764,68

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .

CORD TR

7.500,00

9.640,00

7.468,03

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

8.700,00

6.560,00

6.551,72

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

7.100,00

7.083,68

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.000,00

2.986,31

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.400,00

11.155,87

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

13.200,00

13.099,27

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.600,00

3.546,77

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

3.500,00

3.480,00

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.800,00

19.464,26

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

20.000,00

10.547,80

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2.980,00

2.921,31

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

11.997,49

12.190

12.30

12.34

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.635,00

1.617,51

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

4.350,00

2.651,95

12.300

DIVERS

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et

d'inspection du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

41.400,00

41.171,43

14.010

14.10

12.32

Entretien et renouvellement des installations et

équipements des barrages et écluses de la Moselle

canalisée - frais se rapportant à l'hydrométrie et à

CNLI, CNST,

la signalisation nautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

125.000,00

205.000,00

201.592,06

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement

d'organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

105.800,00

78.074,00

11.650

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . CNST, CORD

2.133,00

2.132,44

Total de la section 23.4

1.522.075,00

1.686.227,00

1.639.521,94

Section 23.5 - Direction de l'aviation civile

11.000

DIVERS

12.40

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

564.487,00

564.497,00

481.979,61

11.010

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

189.609,00

206.342,00

206.332,12

11.020

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

4.898,33

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

842,82

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.690,00

1.138,07

12.012

12.13

12.34

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

55.000,00

53.484,88

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

2.750,00

3.990,00

3.616,02

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.783,60

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

150.000,00

266.515,00

266.499,54

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques

CNLI, CNST,

CSDE

553.090,00

507.944,27

12.122

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d'expertises

médicales et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

50.000,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.140

12.16

12.40

Promotion de l'aéroport: frais de publicité et

d'information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.800,00

23.560,00

0,00

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de perfectionnement . . . . . .

CNLI, CNST

12.500,00

300,00

12.220

12.30

12.40

Missions d'inspection et de supervision des entités

aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

25.000,00

0,00

12.300

DIVERS

12.40

Aérogare: remboursement des frais d'exploitation à CNLI, CNST,

la société LUXAIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.400.000,00

2.184.750,78

33.010

33.00

08.30

Prix accordés aux vainqueurs des championnats

nationaux de l'aviation sportive . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.240,00

1.156,47

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL . . . . . .

CNLI, CNST D

1.000.000,00

1.007.937,00

1.007.936,22

35.031

35.40

12.40

Coûts d'adhésion (contributions uniques) aux

conventions météorologiques CEPMMT et

CNLI, CNST,

EUMETSAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.670.900,00

0,00

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement

CNLI, CNST,

d'organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

747.840,00

75.705,35

Total de la section 23.5

8.468.006,00

8.609.201,00

4.801.368,08

Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg

11.000

DIVERS

12.40

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

8.040.392,00

8.170.219,00

8.170.208,69

11.010

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

116.728,00

121.037,00

121.026,68

11.020

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

28.125,00

28.114,80

11.030

DIVERS

12.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

584.595,00

584.605,00

567.563,53

11.040

DIVERS

12.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

12.40

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.900,00

9.497,40

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

41.250,08

36.434,18

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

16.895,00

13.799,71

12.011

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

12.295,93

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

124.050,00

123.206,58

12.030

12.16

12.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.450,00

1.388,24

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.500,00

28.177,89

12.041

12.12

12.40

Frais dans l'intérêt de la perception des taxes

aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

3.700,00

1.724,63

12.050

12.12

12.40

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

215.500,00

189.042,18

12.080

12.11

12.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

150.000,00

191.600,00

153.972,98

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

100.000,00

56.705,12

12.150

12.30

05.30

Prestations médicales et paramédicales . . . . . . . . . .

CORD

2.100,00

1.694,31

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.170

12.30

12.40

Acquisition et entretien de petit outillage et

d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.000,00

24.484,38

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de perfectionnement . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

200.000,00

84.376,19

12.200

12.30

12.40

Primes à payer pour assurances-responsabilité civile

et accidents et franchises à payer suite à des

accidents et faits où la responsabilité civile de

CNLI, CNST,

l'Etat est engagée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

260.000,00

252.008,00

12.300

DIVERS

12.40

Entretien des équipements électriques . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

163.600,00

123.830,80

12.310

DIVERS

12.40

Entretien des équipements électroniques . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

575.000,00

759.300,00

696.757,89

12.320

DIVERS

12.40

Contrôles en vol des installations radio-électriques

CORD TR

76.000,00

91.425,00

39.750,00

12.330

DIVERS

12.40

Acquisition de produits antineige et de produits

antifeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST TR

300.000,00

322.900,00

322.896,69

12.340

DIVERS

12.40

Remboursement à un organisme étranger des frais

encourus au titre des prestations fournies en

CNLI, CNST,

matière de circulation aérienne . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

860.000,00

874.700,00

874.282,63

12.350

DIVERS

12.40

Frais d'électricité: balisages lumineux, installations

de radiocommunications et de radionavigation,

dépenses d'énergie électrique diverses,

consommation de carburant du groupe de secours

CNLI, CNST

185.000,00

162.657,94

12.360

DIVERS

12.40

Frais d'abonnement aux réseaux des données

météorologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

34.700,00

28.270,80

14.030

14.10

12.40

Entretien des pistes, des voies de circulation et du

domaine de l'aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

217.000,00

106.124,92

49.278,70

14.050

14.20

07.33

Participation de l'Etat aux frais de gestion et

d'entretien des stations d'épuration du S.I.A.S. et

de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

87.000,00

34.065,69

35.060

35.00

12.40

Achat de services auprès d'administrations et de

CNLI, CNST,

services étrangers des télécommunications . . . . . .

CSDE

7.150,00

5.910,58

Total de la section 23.6

12.439.460,00

12.785.931,00 12.213.423,14

Section 23.7 - Garage du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.260,00

7.585,52

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.680,00

6.816,41

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD TR

98.300,00

100.386,80

98.865,16

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.000,00

17.913,20

9.517,59

41.000

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs du

Garage du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.230,00

Total de la section 23.7

139.470,00

125.014,68

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 23.8 - Commissariat aux

affaires maritimes

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE D

110.363,00

115.731,00

115.721,01

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST,

CSDE D

338.752,00

373.085,00

373.074,92

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST,

CSDE D

100,00

96.436,00

96.425,70

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

2.464,01

12.000

12.15

12.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.344,00

0,00

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD TR

15.000,00

21.500,00

14.763,10

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .

CORD

2.480,00

915,76

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.680,00

21.401,27

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.180,00

3.741,14

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.675,00

13.435,77

12.100

12.11

12.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD D

113.300,00

122.540,00

117.911,03

12.110

12.30

12.34

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

240.000,00

132.321,41

12.140

12.16

12.34

Frais de publication, de sensibilisation et

d'information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.790,00

18.290,00

2.850,29

11.630

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . CNST, CORD

6.857,00

5.505,21

12.500

12.15

12.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

5.695,00

3.477,57

Total de la section 23.8

909.316,00

1.054.593,00

904.008,19

Total du département 23

379.389.749,00 401.834.924,10 394.397.952,04

24 - MINISTERE DE LA

PROMOTION FEMININE

Section 24.0 - Promotion féminine

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .

CORD

4.586,00

2.726,78

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.818,00

1.871,55

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.516,00

1.419,53

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .

CORD

17.352,00

9.796,82

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.164,00

13.882,00

9.851,14

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.701,00

10.634,00

9.094,17

12.100

12.11

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI, CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

48.686,00

48.731,00

48.387,41

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

181.581,00

158.065,23

12.130

12.16

06.36

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

88.994,00

58.238,00

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études

frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD TR

34.706,00

44.621,00

31.616,77

12.300

DIVERS

06.36

Participation à des actions en faveur de l'égalité des

chances pour les femmes et les hommes . . . . . . . .

CORD TE

155.076,00

126.626,00

111.304,17

12.301

DIVERS

06.36

Projets européens dans le cadre du 4e programme

d'action communautaire à moyen terme pour

l'égalité des chances entre les femmes et les

hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

58.334,00

39.878,30

12.302

DIVERS

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des

chances entre les femmes et les hommes . . . . . . . .

CORD

173.525,00

164.702,12

12.303

DIVERS

06.36

Campagne contre la violence à l'égard des femmes .

CORD

94.200,00

84.915,29

12.305

DIVERS

06.36

Mise en œuvre d'actions nationales dans le cadre

des programmes communautaires ayant trait à

CNLI, CNST,

l'égalité entre femmes et hommes . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

12.395,00

25.234,00

22.854,32

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de

fonctionnement des centres d'accueil et des

services conventionnés pour femmes . . . . . . . . . . .

CORD

4.496.976,00

4.374.864,54

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais du

secrétariat général du Conseil National des

femmes luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

64.163,00

34.036,50

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des associations

dans l'intérêt de la mise en œuvre d'actions

nationales dans le cadre des programmes

communautaires ayant trait à l'égalité entre

CNLI, CNST,

femmes et hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

12.395,00

10.000,00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des associations œuvrant en faveur de

la promotion de la condition féminine . . . . . . . . . . .

CNSM

4.214,00

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat dans l'intérêt du financement

de mesures en faveur de l'égalité de traitement

entre les femmes et les hommes "Emploi et

valorisation des ressoures humaines" . . . . . . . . . . .

CNSM

198.315,00

115.435,99

33.012

33.00

06.36

Subsides en faveur d'entreprises ayant pris des

mesures novatrices dans l'intérêt de l'emploi des

femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

12.395,00

0,00

43.000

43.22

06.36

Prix pour la meilleure pratique d'égalité des femmes

et des hommes dans les communes . . . . . . . . . . . .

CORD

6.197,00

Total de la section 24.0

5.689.289,00

5.299.469,63

Total du département 24

5.689.289,00

5.299.469,63

Total du Chapitre III -

DÉPENSES COURANTES

4.636.934.015,00 4.973.098.638,32 4.785.845.902,84

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre IV. –

DÉPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTERE D’ETAT

Section 30.3 - Conseil d'Etat

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

11.043,91

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CSDE

3.718,00

1.054,79

Total de la section 30.3

14.873,00

12.098,70

Section 30.4 - Gouvernement

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: acquisition et installation

d'équipements, frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100.000,00

13.584,88

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d'équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

4.410,15

74.041

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

1.303,93

93.000

93.00

08.10

Dotation du fonds national de soutien à la

production audiovisuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.500.000,00

Total de la section 30.4

2.609.979,00

2.519.298,96

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.915,00

9.726,85

Total de la section 30.5

9.915,00

9.726,85

Section 30.6 - Centre de communications

du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

23.551,00

22.688,45

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.849,00

15.149,07

74.020

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

12.100,00

10.988,34

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.021

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications

pour les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

427.000,00

425.527,46

74.050

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

49.528,93

74.051

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques pour les

autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

175.000,00

174.927,58

74.060

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.437,00

35.140,93

74.061

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels pour les autres administrations . . . . . .

CORD

17.500,00

17.144,20

Total de la section 30.6

758.437,00

751.094,96

Section 30.8 - Communications

74.000

74.10

12.60

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

22.500,00

22.499,96

Total de la section 30.8

22.500,00

22.499,96

Total du département 30

3.415.704,00

3.314.719,43

31 - MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES, DU COMMERCE

EXTERIEUR, DE LA COOPERATION

ET DE LA DEFENSE

Section 31.0 - Dépenses générales

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

22.558,00

20.030,87

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.668,00

4.830,95

74.251

74.22

01.40

Frais d'équipement d'un système de réception, de

circulation et d'archivage de l'information du

Ministère des Affaires étrangères et de ses missions

à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

620.000,00

27.164,00

74.310

74.22

01.43

Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe.

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et

d'autres équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.345,00

Total de la section 31.0

670.571,00

70.370,82

Section 31.1 - Relations internationales -

Missions diplomatiques

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres

missions: travaux de construction, de

transformation, d'aménagement et de

modernisation des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

200.000,00

192.700,00

187.038,93

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: acquisition d'œuvres d'art . . . . . . . . . . . .

CORD

30.987,00

30.101,07

74.250

DIVERS

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines

de bureau, de mobilier et d'autres équipements . .

CSDE TR

523.303,00

530.603,00

505.306,99

Total de la section 31.1

754.290,00

722.446,99

Section 31.5 - Direction de la défense

35.060

35.00

02.00

Participation au financement de travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par les

pays membres de l'O.T.A.N., contribution au

programme N.S.M.A.T.C.C., contribution au

CNLI, CNST,

programme A.W.A.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.487.360,00

7.997.304,00

7.997.303,46

54.060

54.01

DIVERS

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés

CNLI, CNST,

pour le compte de l'O.T.A.N.. . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

359.446,00

347.050,93

74.000

74.10

DIVERS

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

24.790,00

0,00

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds d'équipements militaires . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

2.469.020,00

Total de la section 31.5

4.340.616,00

10.850.560,00 10.813.374,39

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CSDE

232.624,00

81.228,02

74.010

74.20

02.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

47.348,00

29.573,95

74.020

74.22

02.10

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

1.735,00

1.680,53

74.030

74.20

02.10

Acquisition d'appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

84.532,00

83.242,52

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

167.006,00

177.006,00

173.709,24

74.080

74.20

02.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.164,97

74.300

74.20

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle, acquisition d'installations

téléphoniques, d'équipements de transmission de

données et de matériel audiovisuel . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

332.413,00

340.413,00

288.240,97

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

CSDE TE

749.680,00

741.680,00

5.174,00

74.320

74.20

02.10

Equipement de casernement et équipement divers .

CORD

100.000,00

90.675,28

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

96.158,00

86.158,00

85.058,60

74.340

74.20

02.10

Acquisition d'instruments de musique . . . . . . . . . . . .

CORD

24.715,00

24.714,98

Total de la section 31.6

1.841.169,00

867.463,06

Total du département 31

7.606.646,00

14.116.590,00 12.473.655,26

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

32 / 33 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 32.0 - Affaires culturelles

63.000

63.21

08.20

Participation de l'Etat au financement de la

construction et du réaménagement par les

CNLI, CNST,

communes de centres culturels régionaux . . . . . . .

CSDE

2.479.836,00

1.071.467,43

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

49.578,71

63.041

63.51

08.10

Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt

des salles de cinéma de province . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

75.000,00

67.475,00

13.325,78

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.395,00

5.895,00

3.510,46

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

14.874,00

21.374,00

18.124,20

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

3.584,02

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques .

CNLI, CNST

124,00

0,00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'œuvres d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

54.537,00

51.013,68

74.300

74.22

08.20

Centre de rencontre et d'animation culturelle

acquisition de matériel didactique et d'équipement

pour les ateliers d'enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.916,00

3.783,05

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments

historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

10.000.000,00

10.000.000,00 10.000.000,00

74.500

74.10

08.00

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . CNST, CORD TR

285.000,00

292.525,00

292.524,53

74.550

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . CNST, CORD

12.500,00

0,00

Total de la section 32.0

12.997.900,00

12.997.900,00 11.506.911,86

Section 32.1 - Service des sites et

monuments nationaux

52.000

52.10

08.10

Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique

des églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

334.656,00

323.949,16

74.040

74.22

08.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.430,00

1.312,60

74.050

74.22

08.10

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

6.426,94

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents historiques

CORD

13.634,00

161,13

Total de la section 32.1

359.220,00

331.849,83

Section 32.3 - Bibliothèque nationale

74.010

74.22

08.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.677,00

2.016,68

74.020

74.22

08.20

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

992,00

610,06

74.040

74.22

08.20

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

10.260,88

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.070

74.22

08.20

Alimentation de la réserve précieuse . . . . . . . . . . . .

CSDE

81.805,00

81.020,33

Total de la section 32.3

103.869,00

93.907,95

Section 32.4 - Archives nationales

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.840,00

15.673,88

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'œuvres d'art, d'objets et de documents

littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . . .

CORD

11.156,00

5.243,75

Total de la section 32.4

30.996,00

20.917,63

Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel

74.000

74.10

08.20

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

16.114,00

16.021,36

74.041

74.22

08.20

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CSDE

104.000,00

103.900,92

74.060

74.40

08.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

44.621,00

44.501,01

74.070

74.22

08.20

Acquisition de collections et de documents

photographiques, acquisition de documents

cinématographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

69.411,00

69.397,44

Total de la section 32.5

234.146,00

233.820,73

Section 32.6 - Musée national d'histoire

naturelle

74.300

74.22

08.10

Projet de recherche GRAVILUX: Convention avec

l'ECGS, l'Administration du Cadastre et l'IST.

Acquisition d'un gravimètre supraconducteur . . . .

CORD

490.830,00

490.345,97

74.301

74.22

07.30

Acquisition d'un muséebus dans l'intérêt de la

promotion de la culture scientifique . . . . . . . . . . . .

CORD

592.466,00

Total de la section 32.6

1.083.296,00

1.082.811,97

Section 32.7 - Centre national de littérature

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'œuvres d'art, d'objets et de documents

littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . . .

CORD

4.950,00

4.941,69

Total de la section 32.7

4.950,00

4.941,69

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 33.0 - Enseignement supérieur -

Dépenses générales

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures

CNLI, CNST,

garantie de l'Etat (loi du 8.12.1977) . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

124,00

992.340,71

988.043,62

54.010

54.21

04.10

Participation extraordinaire à des travaux de remise

en état à réaliser aux bâtiments de la fondation

CNLI, CNST,

Biermans-Lapôtre à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

867.628,00

919.498,00

919.493,72

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de

chambres d'étudiants, acquisition de concessions et

de droits de réservation de chambres pour

CNLI, CNST,

étudiants luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

124,00

0,00

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

41.188,00

Total de la section 33.0

909.064,00

1.953.150,71

1.948.725,34

Section 33.2 - Institut supérieur d'études

et de recherches pédagogiques

74.010

74.22

04.44

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

5.848,90

74.040

74.22

04.44

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

29.328,57

74.050

74.22

04.44

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

74.600,00

73.594,73

74.060

74.40

04.44

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.558,00

33.469,07

74.300

74.22

04.44

Acquisition de matériel didactique dans l'intérêt du

service de prêt pour la formation "éveil aux

sciences" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.125,89

Total de la section 33.2

156.753,00

154.367,16

Section 33.4 - Institut d'études éducatives

et sociales

74.040

74.22

04.44

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.094,00

18.581,77

74.050

74.22

04.44

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

18.235,00

18.186,50

74.060

74.40

04.44

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.600,00

2.456,66

Total de la section 33.4

39.929,00

39.224,93

Section 33.5 - Recherche scientifique et

recherche appliquée

74.300

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels

informatiques dans l'intérêt de projets de recherche

CORD

6.197,00

5.970,09

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.301

74.22

12.60

Projet ENA (European navigator): frais d'acquisition

d'équipements spéciaux, dépenses diverses . . . . . .

CORD

25.000,00

24.999,99

Total de la section 33.5

31.197,00

30.970,08

Total du département 32 / 33

15.951.320,00

16.995.406,71 15.448.449,17

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

54.100

54.42

01.53

Interventions financières en faveur de pays en voie

de développement: participation à des organismes

de développement économique et technique sous

forme de participations, de prêts et de subventions

sur le plan bilatéral et multilatéral . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

1.000.000,00

1.488.548,00

1.479.692,38

54.110

54.52

DIVERS

Interventions financières en faveur des pays de

l'Europe de l'Est: participation à des actions de

développement économique et technique, concours

économique et technique sous forme de

participations, de prêts, de subventions ou de

cautionnements sur le plan bilatéral et multilatéral

CNLI, CNST D

600.000,00

867.655,00

867.654,86

54.111

54.52

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le

développement: contribution du Grand-Duché au

Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl

moyennant versement en euros . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

250.000,00

54.112

54.52

DIVERS

Agence de transfert de technologie financière -

ATTF: actions de formation bancaire en faveur

des pays en transition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

600.000,00

541.262,11

81.030

81.50

07.10

Société nationale des habitations à bon marché

augmentation de capital social . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédits et d'investissements

dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat

CNLI, CNST

100,00

0,00

81.041

81.50

11.70

Société nationale de crédit et d'investissements

majoration de la dotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

81.051

81.60

11.70

Office du ducroire: alimentation du fonds spécial

d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

81.052

81.60

11.70

Office du ducroire: rachat de créances au titre de

la réduction de la dette des pays pauvres hautement

endettés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d'investissement: augmentation

de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

84.071

84.21

01.43

Banque européenne d'investissement: versements

en application du cautionnement des ressources

propres engagées par la banque dans le cadre des

conventions financières avec des pays non

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

84.091

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement: augmentation de la souscription

du Grand-Duché moyennant versement en dollars

CNLI, CNST

100,00

0,00

84.092

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement: augmentation de la souscription

du Grand-Duché moyennant versement en

monnaie nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

84.093

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement: versements en rapport avec

l'ajustement de la souscription du Grand-Duché

versée en monnaie nationale à l'évolution de la

CNLI, CNST,

valeur du dollar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

84.094

84.23

01.33

Fonds de l'environnement mondial: souscription du

GrandDuché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

84.095

84.23

01.53

Société financière internationale: augmentation de la

souscription du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

84.096

84.23

01.43

Fonds monétaire international: Participation du

Grand-Duché à la facilité pour la réduction de la

CNLI, CNST,

pauvreté et la croissance (PRGF) (ex-ESAF) . . . . . .

CSDE D

1.041.153,00

1.111.153,00

1.080.824,02

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le

développement: souscription du Grand-Duché

moyennant versement en euros . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

225.000,00

84.105

84.24

01.53

Banque asiatique de développement: souscription du

Grand-Duché au capital social moyennant

versement en dollars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

375.000,00

0,00

84.106

84.24

01.53

Banque asiatique de développement: souscription

du Grand-Duché au capital social moyennant

versement en monnaie nationale . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

375.000,00

0,00

84.107

84.24

01.53

Banque asiatique de développement: versements en

rapport avec l'ajustement de la souscription du

Grand-Duché au capital social versée en monnaie

CNLI, CNST,

nationale à l'évolution de la valeur du dollar . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

84.121

84.23

01.53

Agence multilatérale de garantie des investissements

souscription du Grand-Duché moyennant

CNLI, CNST,

versement en dollars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

87.486,00

93.486,00

90.342,97

84.123

84.23

01.53

Fonds de développement social: augmentation de la

souscription du Grand-Duché moyennant

versement en euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

84.230

84.23

01.53

Association internationale de développement

amortissement de bons du trésor en rapport avec

la participation du Grand-Duché dans les

reconstitutions des ressources . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

4.534.220,00

4.534.216,05

84.231

84.23

01.53

Fonds international de développement agricole

amortissement de bons du trésor en rapport avec

la participation du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

70.154,00

227.406,00

84.232

84.23

01.53

Fonds commun pour les produits de base

(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons du trésor

en rapport avec la participation du Grand-Duché

dans les reconstitutions des ressources . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

84.233

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et de

développement: amortissement de bons du Trésor

en rapport avec la participation du Grand-Duché

CNLI, CNST,

dans les reconstitutions des ressources . . . . . . . . .

CSDE

270.250,00

270.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

84.234

84.23

01.53

Agence multilatérale de garantie des investissements

amortissement de bons du Trésor en rapport avec

la participation du Grand-Duché dans les

CNLI, CNST,

reconstitutions des ressources . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

84.235

84.23

01.53

Fonds de l'environnement mondial: amortissement

de bons du Trésor en rapport avec la participation

du Grand-Duché dans les reconstitutions des

CNLI, CNST,

ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

666.338,00

1.082.959,00

1.082.958,80

84.236

00.00

DIVERS

Fonds asiatique de développement: amortissement

de bons du trésor en rapport avec la participation

du Grand-Duché dans les reconstitutions des . . . .

CNLI, CNST,

ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.000.000,00

0,00

Total de la section 34.0

11.096.301,00

12.502.377,00 10.649.357,19

Section 34.1 - Contributions directes

et métrologie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TR

24.790,00

25.620,00

25.378,25

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

52.004,00

48.021,31

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD TE

76.257,00

75.427,00

72.445,85

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.790,00

23.086,90

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

55.912,00

53.463,43

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.220,00

0,00

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.900,00

14.362,40

Total de la section 34.1

252.873,00

236.758,14

Section 34.2 - Enregistrement et domaines

51.050

51.20

01.22

Dépenses en rapport avec la liquidation de l'office

des séquestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

2,63

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

11.145,40

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements de télécommunications .

CORD

5.952,00

4.814,67

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.599,00

11.460,11

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

10.984,20

Total de la section 34.2

41.201,00

38.407,01

Section 34.3 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions, frais de transformation et

d'aménagement d'immeubles et parties d'immeubles

affectés au service de l'administration . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

49.636,50

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TE

152.627,00

149.627,00

149.439,98

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.500,00

8.015,34

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

20.000,00

18.175,24

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

9.920,00

12.920,00

12.879,51

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

37.100,00

36.449,08

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

132.000,00

131.119,08

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

74.995,88

Total de la section 34.3

485.147,00

480.710,61

Total du département 34

11.875.522,00

13.281.598,00 11.405.232,95

35 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 35.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers

CNLI, CNST,

et immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations

publiques d'immeubles à incorporer dans le

CNLI, CNST,

domaine de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

500.000,00

1.566.000,00

252.964,69

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques d'immeubles à

CNLI, CNST,

incorporer dans le domaine de l'Etat . . . . . . . . . . . .

CSDE D

4.000.000,00

57.564.000,00 32.471.423,70

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la

valorisation de terrains faisant partie du domaine

CNLI, CNST,

de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

74.000

74.10

01.23

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

24.754,20

81.030

81.40

01.20

Participations dans le capital social d'une société

ayant pour objet le développement des friches

CNLI, CNST,

industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

7.511.174,00

13.616.240,00 13.610.000,00

Total de la section 35.0

12.036.163,00

72.771.229,00 46.359.142,59

Section 35.1 - Inspection générale des finances

74.000

74.10

01.23

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

21.000,00

17.901,11

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.000,00

10.832,94

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

6.200,00

6.970,75

6.969,95

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.000,00

3.229,25

3.229,23

Total de la section 35.1

42.200,00

38.933,23

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 35.2 - Trésorerie de l'Etat

74.020

74.22

01.23

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

1.240,00

1.054,79

74.040

74.22

01.23

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

Total de la section 35.2

5.240,00

5.054,79

Section 35.3 - Direction du contrôle financier

74.000

74.10

01.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

19.500,00

16.266,77

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

7.171,40

74.020

74.22

01.30

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

9.000,00

6.261,02

74.050

74.22

01.30

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

15.000,00

31.000,00

29.197,91

74.060

74.40

01.30

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

5.000,00

1.913,24

Total de la section 35.3

75.500,00

60.810,34

Section 35.4 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

67.360,00

62.045,30

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.500,00

6.243,20

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CSDE

124.500,00

96.815,02

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CSDE

141.054,00

131.277,19

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

84.906,00

84.387,98

Total de la section 35.4

426.320,00

380.768,69

Total du département 35

12.585.423,00

73.320.489,00 46.844.709,64

36 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 36.0 - Dette publique

91.005

91.10

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique

amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

14.000.000,00

14.000.000,00 14.000.000,00

Total de la section 36.0

14.000.000,00

14.000.000,00 14.000.000,00

Total du département 36

14.000.000,00

14.000.000,00 14.000.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

37 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

73.687,00

0,00

Total de la section 37.0

73.687,00

0,00

Section 37.1 - Services judiciaires

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.054,00

18.291,26

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

7.933,00

1.054,79

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

7.277,96

74.510

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

10.620,00

10.616,29

74.540

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

12.370,00

12.367,06

Total de la section 37.1

63.977,00

49.607,36

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

55.778,00

55.592,88

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

714,15

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

283.344,00

261.066,96

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

38.423,00

38.153,72

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.103,00

17.998,34

Total de la section 37.2

411.631,00

373.526,05

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.416,05

Total de la section 37.3

10.000,00

9.416,05

Total du département 37

559.295,00

432.549,46

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

38 - MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.0 - Fonction publique et réforme

administrative - Dépenses diverses

62.010

62.20

01.33

Transfert de cotisations à la caisse de pension des

employés privés en exécution du chapitre II de la

législation ayant pour objet la coordination des

régimes de pension: assurance rétroactive et

transfert de cotisations aux institutions

internationales. Rachat, conformément au chapitre

VII de la loi précitée, des pensions échues au

31.12.1987 en application de l'ancien article 16 de

la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur CNLI, CNST,

en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.115.521,00

1.380.299,00

1.380.248,93

Total de la section 38.0

1.115.521,00

1.380.299,00

1.380.248,93

Section 38.2 - Administration du

personnel de l'Etat

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.632,51

Total de la section 38.2

4.958,00

4.632,51

Section 38.3 - Institut National de

l'Administration Publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.050,00

3.049,98

Total de la section 38.3

3.050,00

3.049,98

Section 38.4 - Sécurité dans la fonction

publique

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

5.881,15

Total de la section 38.4

7.437,00

5.881,15

Section 38.5 - Centre informatique de l'Etat

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

19.830,00

19.186,63

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques (centre

informatique et autres administrations) . . . . . . . . . .

CSDE

1.574.123,00

1.550.638,63

74.051

74.22

DIVERS

Programme d'équipement des administrations et

services de l'Etat en matériel bureautique

acquisition d'équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.107.095,00

2.075.040,48

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.053

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux pour la création

d'un centre de secours informatique . . . . . . . . . . . .

CNST

210.709,00

141.084,30

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels (centre informatique et

autres administrations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.277.533,00

1.074.695,33

74.061

74.40

DIVERS

Programme d'équipement des administrations et

services de l'Etat en matériel bureautique

acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

758.000,00

757.677,31

Total de la section 38.5

5.947.290,00

5.618.322,68

Section 38.6 - Service central des imprimés

74.011

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition de machines de bureau

CORD

129.901,00

105.404,18

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD TE

8.809,00

8.209,00

4.227,71

74.021

74.22

13.90

Crédit commun: acquisition d'installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

5.642,85

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.995,25

74.041

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux

CORD TR

16.631,00

17.231,00

12.487,43

74.050

74.22

01.34

Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . . . .

CORD

24.790,00

24.781,23

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.000,00

12.975,35

Total de la section 38.6

228.131,00

190.514,00

Total du département 38

7.306.387,00

7.571.165,00

7.202.649,25

39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

Section 39.0 - Dépenses générales

74.060

74.40

08.20

Adaptation du logiciel de gestion de l'horaire mobile

CORD

9.000,00

2.654,90

Total de la section 39.0

9.000,00

2.654,90

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation de l'Etat aux frais de construction

d'écoles régionales groupant les classes primaires

de plusieurs communes ou sections de communes

ou de toutes les sections d'une commune . . . . . . .

CORD TR

5.453.658,00

6.261.399,75

63.001

63.21

13.20

Participation de l'Etat, sous forme de subsides en

capital ou en annuités, aux dépenses relatives aux

travaux d'urbanisation et d'équipement de la ville

de Luxembourg et de la ville d'Esch-sur-Alzette . . .

CORD

892.500,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

63.003

63.21

04.12

Participation de l'Etat aux frais de la construction

des infrastructures nécessaires pour l'éducation

précoce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718.403,00

3.203.870,00

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l'Etat au budget des communes

pour la réalisation d'équipements collectifs de base

CORD

3.842.350,00

3.365.757,46

63.020

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement

de dépenses d'investissement du syndicat de

communes pour l'exploitation et l'entretien de la

conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . .

CORD

371.840,00

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal

pour la distribution d'eau dans la région de l'Est

(SIDERE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

371.840,00

766.382,25

63.023

63.51

07.40

Participation de l'Etat au financement par le Syndicat

des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la

conduite d'eau potable de Grousbous à Junglinster

via Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.437.782,00

63.024

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement

de dépenses d'investissement du syndicat de

communes pour la construction, l'exploitation et

l'entretien de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.)

CORD TE

1.115.521,00

0,00

63.025

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets

d'investissements à intérêt national réalisés par des

syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

86.763,00

0,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale

CNLI, CNST

124,00

0,00

Total de la section 39.1

17.290.781,00

17.290.781,00 16.299.531,46

Section 39.2 - Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: acquisition

de machines de bureau, d'installations de

télécommunications et d'équipements spéciaux . . .

CORD

1.984,00

1.888,75

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau, d'installations

de télécommunications et d'équipements spéciaux

CORD

6.941,00

6.610,95

Total de la section 39.2

8.925,00

8.499,70

Section 39.5 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et

d'équipements d'intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.138.139,00

2.338.139,00

2.335.454,07

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

140.000,00

133.403,78

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

726.080,00

654.388,27

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.929,23

74.250

DIVERS

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

63.585,00

62.533,62

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle, acquisition d'installations

téléphoniques, d'équipements de transmission de

CNLI, CNST,

données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.568.036,00

1.531.928,32

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

CORD TE

454.042,00

254.042,00

253.183,66

Total de la section 39.5

5.094.840,00

4.975.820,95

Section 39.6 - Protection civile-Incendie

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de

construction par les communes dans l'intérêt de la

protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

223.104,00

223.068,06

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CSDE

1.351.126,00

1.349.587,97

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CSDE

373.258,00

335.340,42

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

135.987,00

135.146,17

Total de la section 39.6

2.083.475,00

2.043.142,62

Section 39.7 - Aménagement du territoire -

Parcs naturels

72.000

72.30

07.50

Investissement dans des infrastructures, bâtiments,

équipements et projets dans les parcs naturels

existants et en préparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

173.525,00

161.025,00

143.031,58

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

29.200,00

41.700,00

39.121,82

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

27.805,58

Total de la section 39.7

232.725,00

209.958,98

Section 39.8 - Service d'aménagement

communal - Urbanisme

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TE

8.676,00

8.274,00

7.947,01

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.578,00

5.980,00

Total de la section 39.8

14.254,00

13.927,01

Section 39.9 - Service pour la gestion

globale de l'eau

53.010

53.20

07.40

Participation de l'Etat au financement d'installations

d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons

d'habitation de particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.790,00

23.110,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures dans l'intérêt sanitaire et

hygiénique: construction de canalisations, de

collecteurs et de stations d'épuration, protection

et restauration des cours d'eau, participation de

l'Etat au financement de projets communaux . . . . .

CORD

157.894,00

6.332,49

63.001

63.21

DIVERS

Travaux d'amélioration, d'aménagement et de

renaturation à exécuter aux cours d'eau ni

navigables ni flottables par les communes

participation de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.735.255,00

63.002

63.21

10.10

Cours d'eau: travaux d'aménagement à réaliser par

les communes aux cours d'eau ni navigables ni

flottables en vue de réduire les effets des

inondations: participation de l'Etat au coût des

CNLI, CNST,

travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

495.787,00

63.003

63.21

10.10

Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur

les cours d'eau non navigables ni flottables en vue

de réduire les effets des inondations: participation

CNLI, CNST,

de l'Etat au coût des études . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

64.163,00

0,00

73.032

73.21

DIVERS

Travaux extraordinaires d'amélioration,

d'aménagement, et de renaturation à exécuter aux

cours d'eau ni navigables ni flottables à charge de

l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

190.000,00

73.040

73.11

12.12

Mesures de protection contre les crues de la Sûre .

CNLI, CNST,

CSDE

1.487.361,00

65.139,07

74.050

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

11.000,00

10.836,96

74.060

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

immatériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

21.680,00

21.447,05

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.950,00

4.388,22

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau . . . .

CNLI, CNST

48.350.000,00

48.350.000,00 48.350.000,00

Total de la section 39.9

52.541.200,00

52.541.200,00 50.879.185,79

Total du département 39

77.275.200,00

77.275.200,00 74.432.721,41

40 / 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS

Section 40.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

04.30

Acquisition d'équipements spéciaux des

établissements d'enseignement postprimaire . . . . .

CSDE TR

2.920.000,00

2.950.441,00

2.890.347,02

74.041

74.22

04.30

Acquisition d'équipements spéciaux dans l'intérêt

du projet "Usine-école" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

620.000,00

589.559,00

74.300

74.22

04.00

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

74.326,26

Total de la section 40.0

3.614.368,00

3.554.232,28

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 40.1 - Centre de technologie

de l'éducation

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

37.068,63

74.041

74.22

04.30

Acquisition d'équipements des technologies de

l'information et de la communication pour les

besoins des établissements d'enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

991.574,00

989.591,02

74.060

74.40

04.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

7.372,11

74.061

74.40

04.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels pour les besoins des établissements

d'enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

243.927,00

251.897,00

245.923,41

74.300

74.22

04.10

Elaboration et mise en œuvre de plans d'actions en

faveur de l'informatisation des établissements

d'enseignement postprimaire: acquisition

d'équipements informatiques et de logiciels . . . . . .

CORD TE

1.735.255,00

1.731.885,00

1.730.146,96

74.301

74.22

04.10

Acquisition d'équipements des technologies de

l'information et de la communication et de logiciels

dans l'intérêt de projets de recherche pour les

besoins de l'enseignement public . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

104.363,00

99.763,00

99.727,90

Total de la section 40.1

3.119.740,00

3.109.830,03

Section 40.6 - Cantines scolaires

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.677,00

7.993,82

74.300

74.22

04.10

Equipement des cantines scolaires, frais connexes . .

CSDE

34.705,00

34.489,64

74.301

74.22

04.10

Travaux d'aménagement et de modernisation des

cuisines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

42.762,00

371.257,00

371.255,68

74.540

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

44.425,00

23.634,17

Total de la section 40.6

130.569,00

459.064,00

437.373,31

Section 40.7 - Education différenciée

64.000

64.10

04.52

Ecoles, instituts et foyers d'éducation différenciée

gérés par des associations: participation de l'Etat

aux frais d'aménagement et d'équipement . . . . . . .

CORD

45.000,00

34.626,02

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

39.663,00

30.027,64

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.353,00

3,00

0,00

74.020

74.22

04.52

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

6.198,00

0,00

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

74.368,00

91.718,00

80.079,85

74.050

74.22

04.52

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

61.974,00

71.198,00

61.546,12

74.060

74.40

04.52

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

19.832,00

10.608,00

9.573,96

Total de la section 40.7

264.388,00

215.853,59

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

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(en EUR)

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autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 40.8 - Service de la formation des

adultes

74.300

74.22

04.53

Acquisition de machines de bureau, d'équipements

didactiques et d'équipements divers pour les cours

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.508,00

28.096,13

Total de la section 40.8

28.508,00

28.096,13

Section 41.2 - Enseignement secondaire

technique

74.000

74.10

04.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

61.974,00

61.639,40

Total de la section 41.2

61.974,00

61.639,40

Section 41.3 - Service de la formation

professionnelle

74.250

74.00

04.34

Installations et équipements des ateliers: acquisition

de machines de bureau, d'équipements didactiques

et d'équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

166.090,00

136.440,40

Total de la section 41.3

166.090,00

136.440,40

Section 41.4 - Education physique et sports

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans

l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de

l'amélioration d'installations sportives . . . . . . . . . . .

CORD

89.242,00

89.241,68

63.000

63.21

08.30

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d'amélioration des installations

sportives existantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

91.721,00

91.720,63

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.137,00

6.835,68

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition

de matériel pour les activités sportives . . . . . . . . . .

CORD TE

29.747,00

28.734,00

27.845,69

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de

collections sur le sport et de matériel . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

7.437,00

8.450,00

8.449,45

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national

pour le financement d'un septième programme

quinquennal d'équipement sportif à réaliser

pendant la période du 1.1.1998 au 31.12.2002 . . . .

CNLI, CNST

6.197.338,00

Total de la section 41.4

6.422.622,00

6.421.431,13

Type

article

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(en EUR)

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 41.5 - Institut national des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CSDE

13.014,00

12.183,44

Total de la section 41.5

13.014,00

12.183,44

Total du département 40 / 41

13.821.273,00

14.149.768,00 13.977.079,71

42 / 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

ET DE LA JEUNESSE

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

05.22

Construction de maisons de soins: annuités de

location-vente et frais de gestion administrative

contractuels connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.928.624,00

6.648.745,35

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

8.500,00

7.200,00

7.182,90

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.200,00

3.500,00

3.049,80

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des

infrastructures socio-familiales . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

55.000.000,00

75.000.000,00 75.000.000,00

Total de la section 42.0

61.939.324,00

81.939.324,00 81.658.978,05

Section 42.2 - Solidarité

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds d'assainissement en matière

CNLI, CNST,

de surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

25.000,00

Total de la section 42.2

25.000,00

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.080

62.10

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.860,00

Total de la section 42.4

5.860,00

Section 42.5 - Caisse nationale des

prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

33.350,00

33.059,06

74.041

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.220,00

3.862,80

Type

article

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(en EUR)

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

31.383,00

31.382,99

Total de la section 42.5

68.953,00

68.304,85

Section 42.6 - Centre du Rham

74.041

74.22

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition d'équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.165,00

1.109,50

74.080

74.22

06.32

Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition de mobilier .

CORD

3.867,00

3.712,20

Total de la section 42.6

5.032,00

4.821,70

Section 42.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TE

59.495,00

59.247,00

59.166,93

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

38.145,00

38.393,00

38.387,60

Total de la section 42.8

97.640,00

97.554,53

Section 42.9 - Service national d'action sociale

74.050

74.22

06.20

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TE

1.487,00

1.012,00

96,80

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.000,00

10.475,00

9.890,95

Total de la section 42.9

11.487,00

9.987,75

Section 43.1 - Service national de la jeunesse

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.395,00

12.470,00

12.465,67

74.040

74.22

06.32

Service national de la jeunesse et maisons de jeunes

acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

96.926,00

96.851,00

96.635,55

Total de la section 43.1

109.321,00

109.101,22

Total du département 42 / 43

62.262.617,00

82.262.617,00 81.979.608,10

Type

article

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(en EUR)

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de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.035

74.22

05.20

Echange partiel de l'installation dentaire du service

médico-dentaire d'urgence au centre hospitalier de

Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux . . . .

CORD TE

4.958,00

4.678,00

0,00

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

0,00

74.060

74.40

05.00

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.479,00

2.759,00

2.620,08

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

3.112,19

Total de la section 44.0

17.353,00

5.732,27

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CSDE

44.621,00

37.606,54

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.658,00

11.198,00

11.197,85

74.020

74.22

05.00

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD TE

5.966,00

2.721,00

2.719,65

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

79.995,00

87.995,00

87.923,71

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.784,00

38.097,54

74.050

74.22

04.50

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

34.899,00

34.999,00

34.801,40

74.060

74.40

05.00

Acquisition, modification et mise à jour de logiciels

et du matériel électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

31.197,00

31.097,00

30.958,99

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

19.832,00

12.537,00

12.234,63

Total de la section 44.1

265.952,00

255.540,31

Section 44.2 - Laboratoire nationale de santé

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.214,00

3.726,41

74.030

74.22

05.20

Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CORD

521.196,00

500.356,19

74.050

74.22

05.20

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

12.087,61

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.049,00

5.115,65

74.171

74.22

05.20

Crédit d'équipement du Registre Morphologique

des Tumeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.569,00

3.446,79

74.300

74.22

05.21

Programme de recherche effectué dans le cadre du

titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet

l'organisation de la recherche-développement dans

le secteur public: dépenses d'équipement . . . . . . . .

CORD

79.326,00

79.043,15

Total de la section 44.2

626.749,00

603.775,80

Type

article

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(en EUR)

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(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 44.5 - Dommages de guerre corporels

74.080

74.22

06.35

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.718,00

3.694,03

Total de la section 44.5

3.718,00

3.694,03

Section 44.6 - Centre thermal et

de santé Mondorf

72.000

72.30

13.90

Participation aux travaux de réfection des chemins

du parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-

les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

700.000,00

491.814,50

Total de la section 44.6

700.000,00

491.814,50

Section 44.7 - Santé -

Travaux sanitaires et cliniques

51.001

51.10

05.22

Application des lois régissant l'aide à l'investissement

hospitalier et notamment des lois-cadre sanitaires

du 17.12.1976 et 31.7.1990: participation aux frais

d'investissements mobiliers et immobiliers effectués

par les établissements hospitaliers du secteur public

(aides non imputables au fonds des investissements

hospitaliers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.478.935,00

1.043.922,22

1.007.890,35

51.041

51.10

05.22

Application des lois régissant l'aide à l'investissement

hospitalier et notamment des lois-cadre sanitaires

du 17.12.1976 et du 31.7.1990: participation aux

frais d' investissements mobiliers et immobiliers

effectués par les établissements hospitaliers privés,

ainsi que par l'organisme regroupant les

établissements hospitaliers visé à l'article 12 de la

loi du 18.9.1998 (aides non imputables au fonds

des investissements hospitaliers) . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.478.935,00

0,00

52.000

52.10

DIVERS

Participation aux frais de construction,

d'aménagement, de modernisation et d'équipement

de centres de diagnostic et de traitement . . . . . . .

CORD TE TR 904.812,00

845.795,95

778.013,25

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à

l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de

foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques

de psychiatrie décentralisée: participation aux frais

d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.501.741,00

951.981,43

836.631,61

72.001

72.30

05.30

Projets de construction et de modernisation du

secteur conventionné: frais d'experts et d'études

relatifs à la planification et au contrôle . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

0,00

74.060

74.40

05.30

Rachat de concessions réelles de pharmacie . . . . . .

CNLI, CNST

124,00

0,00

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements

hospitaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D TR35.000.000,00

80.547.723,40 80.546.723,40

Total de la section 44.7

43.389.547,00

83.389.547,00 83.169.258,61

Total du département 44

45.003.319,00

85.003.319,00 84.529.815,52

Type

article

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effectifs

(en EUR)

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Code

fonct.

L I B E L L E

45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Section 45.0 - Protection de l'environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de

terrains par les établissements d'utilité publique

en vue de la constitution de réserves naturelles . .

CORD

86.763,00

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures dans l'intérêt de

l'aménagement de décharges désaffectées, de

construction d'installations de dépollution dans le

domaine de la protection de l'atmosphère, de la

gestion des déchets et de la protection contre le

bruit: participation de l'Etat au financement de

projets communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

90.000,00

87.327,00

63.003

63.21

07.50

Participation extraordinaire de l'Etat aux frais

d'acquisition de terrains pour la réalisation du

projet revalorisation écologique de la vallée

supérieure de l'Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

105.000,00

65.426,74

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

21.100,00

20.771,38

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.000,00

14.244,56

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de

l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.500.000,00

Total de la section 45.0

2.818.863,00

2.774.532,68

Section 45.1 - Administration de

l'environnement

51.041

51.10

07.35

Participation de l'Etat au financement d'études par

des entreprises dans l'intérêt de la réduction de la

pollution atmosphérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.974,00

0,00

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets

d'investissements par des entreprises dans l'intérêt

de la réduction de la pollution atmosphérique . . . .

CORD

148.737,00

30.490,90

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de la

construction de fosses à lisier et à purin réalisée

par des associations et des particuliers . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

7.436,82

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l'énergie, à la réalisation d'économie

d'énergie et une valorisation des énergies

renouvelables et nouvelles. - Participation à des

projets pilotes et contrats de recherches . . . . . . . .

CSDE

49.579,00

0,00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l'énergie, une utilisation des énergies

renouvelables et nouvelles et une réalisation

d'économies d'énergie. - Participation aux frais

CNLI, CNST,

d'études et aux dépenses d'investissement . . . . . . .

CSDE

1.000.000,00

685.570,23

73.070

74.40

07.33

Travaux de génie civil et d'infrastructures . . . . . . . .

CORD

24.789,00

4.883,48

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

18.593,00

17.063,28

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.984,00

1.664,85

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

11.156,00

6.789,06

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CORD

220.000,00

210.979,04

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

18.577,40

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

34.479,00

30.859,06

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

91.182,37

Total de la section 45.1

1.738.686,00

1.105.496,49

Section 45.2 - Administration des eaux

et forêts

51.040

51.10

07.50

Participation de l'Etat au financement des mesures

d'amélioration de l'environnement naturel prévues

dans le règlement grand-ducal du 22.10.1990 ainsi

que des primes dans l'intérêt de la biodiversité

en milieu aquatique et urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

400.000,00

359.812,08

63.002

63.21

07.50

Participation de l'Etat à l'élaboration et à l'exécution

de plans verts par les communes . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

280.000,00

183.820,45

74.000

74.10

DIVERS

Administration générale: acquisition de véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

55.800,00

54.082,18

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.440,00

6.151,97

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.430,00

9.143,03

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.969,04

74.060

74.22

DIVERS

Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . .

CORD

31.000,00

30.573,68

Total de la section 45.2

808.670,00

668.552,43

Total du département 45

5.366.219,00

4.548.581,60

46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI

Section 46.1 - Administration de l'emploi

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.300,00

24.007,02

74.040

74.22

06.43

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.500,00

6.136,22

74.050

74.22

06.43

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

42.600,00

19.226,99

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.700,00

0,00

74.300

74.22

06.43

Acquisition de biens meubles durables et de biens

incorporels spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

109.073,00

0,00

Total de la section 46.1

205.173,00

49.370,23

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 46.2 - Inspection du travail

et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

58.250,00

58.223,03

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

28.677,00

24.913,00

22.842,54

74.020

74.22

06.42

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

3.719,00

3.677,70

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

14.620,00

18.644,00

12.479,46

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.437,00

7.177,00

3.600,00

Total de la section 46.2

112.703,00

100.822,73

Section 46.3 - Ecole supérieure du travail

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.215,00

3.717,41

Total de la section 46.3

4.215,00

3.717,41

Section 46.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances

temporaires des moyens du fonds pour l'emploi . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

Total de la section 46.4

100,00

0,00

Section 46.5 - Mesures dans l'intérêt de

l'emploi, respectivement du réemploi des

accidentés de la vie et des personnes

handicapées

51.040

51.10

06.34

Participation aux frais d'aménagement de postes de

travail et des accès au travail, d'acquisition

d'équipement professionnel, de matériel didactique CNLI, CNST,

et d'autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

37.180,00

3.823,26

52.000

52.10

06.34

Participation aux frais de la création et de

l'extension d'ateliers protégés (article D. de la loi

du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

422.160,00

Total de la section 46.5

459.340,00

425.983,26

Total du département 46

781.531,00

579.893,63

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

47 / 48 - MINISTERE DE LA

SECURITE SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale de la

sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

11.132,28

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

1.000,00

7.000,00

6.765,15

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

278.336,00

272.336,00

1.598,94

Total de la section 47.1

290.491,00

19.496,37

Section 47.2 - Contrôle médical de la

sécurité sociale

74.030

74.22

06.10

Acquisition d'appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

7.436,81

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.949,00

5.947,06

Total de la section 47.2

13.386,00

13.383,87

Section 47.4 - Conseil supérieur des

assurances sociales

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.215,00

3.862,80

Total de la section 47.4

4.215,00

3.862,80

Section 47.6 - Assurance dépendance -

Cellule d'évaluation et d'orientation

74.000

74.10

06.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

11.156,00

10.933,02

74.580

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

16.392,00

16.175,35

Total de la section 47.6

27.548,00

27.108,37

Section 48.4 - Office des assurances sociales

74.040

62.10

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.487,36

74.080

62.10

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.840,00

19.839,98

Total de la section 48.4

21.340,00

21.327,34

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 48.5 - Caisse de pension des

employés privés

74.010

62.10

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

CORD

50,00

0,00

74.020

62.10

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

50,00

0,00

74.080

62.10

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.122,00

9.106,69

Total de la section 48.5

9.222,00

9.106,69

Section 48.6 - Caisse de pension des artisans,

des commerçants et industriels

74.080

62.10

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.960,00

4.825,77

Total de la section 48.6

4.960,00

4.825,77

Section 48.7 - Caisse de pension agricole

74.010

62.10

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

CORD

745,00

640,73

74.080

62.10

06.12

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.735,00

1.729,06

Total de la section 48.7

2.480,00

2.369,79

Section 48.8 - Centre commun de la

sécurité sociale

74.010

62.10

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.355,00

2.354,49

74.040

62.10

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.512,00

1.486,35

74.080

62.10

06.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.946,00

19.928,76

Total de la section 48.8

26.813,00

23.769,60

Total du département 47 / 48

400.455,00

125.250,60

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE ET DU

DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.1 - Mesures économiques

et sociales spéciales

51.040

51.10

10.10

Primes dans l'intérêt de la sauvegarde de la

biodiversité en milieu rural et forestier . . . . . . . . . .

CORD

743.681,00

637.461,74

73.000

73.13

10.10

Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration

CNLI, CNST,

de zones horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

495.787,00

0,00

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et

CNLI, CNST,

sociale pour l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

18.000.000,00

18.000.000,00 18.000.000,00

Total de la section 49.1

19.239.468,00

19.239.468,00 18.637.461,74

Section 49.2 - Administration des services

techniques de l'agriculture

52.000

52.10

10.50

Travaux d'assainissement, de drainage, de

sous-solage et d'irrigation, installation de conduites

d'eau et d'abreuvoirs dans les parcs à bétail,

clôtures pour parcs à bétail: participation de l'Etat

au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

20.000,00

11.059,33

52.001

52.10

10.10

Voirie rurale syndicale: aide à la construction et la

mise en état de chemins d'exploitation: participation

de l'Etat au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

53.020

53.10

10.10

Constructions rurales et équipements connexes

participation de l'Etat au côut des travaux . . . . . . .

CORD

273.000,00

6.013,72

53.021

53.10

07.50

Subventions pour l'acquisition de machines et de

matériel agricoles ainsi que d'équipements pour la

sauvegarde du milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.122,00

11.155,21

53.022

53.10

10.10

Exécution de travaux d'infrastructure exécutés en

rapport avec la transplantation de porcheries en

dehors des agglomérations: participation de l'Etat

au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150.000,00

14.615,50

53.023

53.10

10.10

Mesures spéciales d'ordre technique: subventions

pour la réalisation de mesures spéciales visant à la

rationalisation d'exploitations agricoles, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.634,00

63.001

63.21

10.10

Voirie rurale communale - Travaux d'amélioration à

exécuter par les communes à la voirie rurale

élargissement, prolongement, redressement,

empierrement, premier goudronnage, construction

de ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement des

talus, frais de mutation et dépenses diverses

participation de l'Etat au coût des travaux . . . . . . .

CSDE TE

500.000,00

485.904,00

403.190,13

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

67.000,00

99.736,00

99.634,65

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

10.832,94

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD TE

1.487,00

1.055,00

1.054,79

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires,

pharmaceutiques et de laboratoire . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

309.384,00

317.630,00

317.271,30

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

63.112,00

31.121,00

29.578,12

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TE TR

12.000,00

17.537,00

17.370,21

74.540

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

2.053,00

2.052,56

Total de la section 49.2

1.435.047,00

937.462,46

Section 49.3 - Remembrement des biens

ruraux

93.000

93.00

10.20

Alimentation extraordinaire du fonds de

remembrement des biens ruraux destinée à

couvrir l'intervention de l'Etat dans les dépenses

correspondant aux travaux de premier

établissement pour le remembrement des biens

ruraux (article 41, alinéa 3, de la loi modifiée du

25.5.1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

2.000.000,00

Total de la section 49.3

2.000.000,00

Section 49.4 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.980,00

1.943,29

Total de la section 49.4

1.980,00

1.943,29

Section 49.5 - Administration des

services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912

sur la police sanitaire du bétail: indemnisation pour CNLI, CNST,

bêtes abattues d'office, dépenses diverses . . . . . . . .

CSDE D

173.525,00

1.076.525,00

938.381,79

53.031

53.20

10.10

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite

de maladies infectieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

4.958,00

0,00

74.010

74.22

10.10

Inspection vétérinaire - Acquisition de machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.983,00

1.982,25

74.021

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

1.983,00

1.054,79

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CORD

58.296,00

40.135,99

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

3.181,18

74.630

74.40

10.10

Acquisitions d'appareils vétérinaires . . . . . . . . . . . . . CNST, CORD

5.528,00

5.513,25

Total de la section 49.5

253.710,00

1.156.710,00

990.249,25

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 49.6 - Viticulture

53.020

53.10

10.10

Améliorations viticoles: reconstitution des vignes,

y compris la démolition et la construction de murs

de soutènement des vignes en terrasses, travaux

de consolidation de coteaux en mouvement,

sélection qualitative des cépages (participation de

l'Etat au coût de travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

68.000,00

16.101,23

63.000

63.21

10.10

Travaux d'amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale dans les vignes

élargissement, prolongement, redressement,

empierrement, premier goudronnage, construction

de ponceaux, dalots, buses, murs, revêtement des

talus, frais de mutation et dépenses diverses

(participation de l'Etat au coût des travaux) . . . . . .

CSDE

12.395,00

0,00

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

4.632,51

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

117.598,05

Total de la section 49.6

211.595,00

138.331,79

Section 49.7 - Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation de l'Etat au financement d'actions,

d'amélioration des structures forestières effectuées

par des propriétaires et exploitants (règlement

CNLI, CNST,

grand-ducal du 10.10.1995) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

1.760.000,00

2.081.000,00

2.028.693,24

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la

construction de chemins forestiers par les

CNLI, CNST,

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

400.000,00

4.649.404,00

4.642.138,13

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine

forestier de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

347.051,00

295.271,74

74.040

74.22

10.30

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

274.820,00

273.703,69

Total de la section 49.7

2.781.871,00

7.352.275,00

7.239.806,80

Section 49.8 - Développement rural

63.000

63.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes

situées dans la zone éligible à l'objectif 5b -

développement rural - d'après la réforme des

fonds structurels communautaires pour des projets

d'infrastructure en faveur de l'agriculture, de la

sylviculture, du cadre de vie et de la vie

économique des localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

163.269,00

122.704,49

63.010

63.22

07.20

Participation aux communes et syndicats

intercommunaux pour la réalistion de la

promotion économique de l'Œsling et des

ressources autochtones dans le cadre du

programme Leader II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.864,00

Total de la section 49.8

179.133,00

138.568,49

Total du département 49

26.102.804,00

31.576.208,00 30.083.823,82

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE

Section 50.0 - Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

subventions en capital à l'investissement, aides à la

CNLI, CNST,

promotion, garantie de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.800.000,00

24.800.000,00 11.678.927,89

51.041

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

création et aménagement d'infrastructures

industrielles, y compris la mise en valeur de

terrains et bâtiments, dépenses et frais connexes,

CNLI, CNST,

participation à des dépenses et subsides . . . . . . . . .

CSDE

1.500.000,00

1.040.200,24

51.042

51.10

09.00

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

subventions en capital en faveur de la protection

de l'environnement et de l'utilisation rationnelle de CNLI, CNST,

l'énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.500.000,00

800.055,30

51.043

51.10

11.30

Application de la loi du ... ayant pour objet le

développement économique de certaines régions

du pays: subventions en capital à l'investissement

CNLI, CNST,

et à la création d'emplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

8.700.000,00

3.250.775,54

51.050

51.10

11.31

Application de la loi-cadre ayant pour but le

développement et la diversification économique

CNLI, CNST,

subventions à la recherche-développement . . . . . .

CSDE

7.500.000,00

52.000

52.10

09.01

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l'énergie et la réalisation d'économies

d'énergie. - Participation à des projets de

démonstration et contrats de recherches . . . . . . . .

CSDE

24.800,00

0,00

53.000

53.10

09.20

Contribution aux frais de fonctionement de

l'Agence de l'Energie SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou

l'amélioration d'infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et bâtiments,

en vue de promouvoir et de faciliter l'établissement,

le développement et l'extension d'entreprises de

production de biens et de services, dépenses et

frais connexes: participation au coût de certains

travaux communaux ou intercommunaux et

CNLI, CNST,

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.250.000,00

0,00

71.000

71.11

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

achats de terrains à l'intérieur du secteur des

administrations publiques, dépenses et frais

CNLI, CNST,

connexes, participations à ces dépenses . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

0,00

71.010

71.12

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

achats de terrains à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques, dépenses

CNLI, CNST,

et frais connexes, participations à ces dépenses . . .

CSDE

700.000,00

271.263,00

72.010

72.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

aménagement de bâtiments et d'équipements,

dépenses et frais connexes, participations à ces

CNLI, CNST,

dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

25.000,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

73.030

73.21

09.20

Installations hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre,

d'Ettelbrück et de Rosport: travaux de

renouvellement et de modernisation, dépenses

CNLI, CNST,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

250.000,00

93.252,99

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de

gaz naturel: honoraires et frais d'études,

CNLI, CNST,

participation à l'infrastructure, dépenses diverses .

CSDE

2.355.000,00

1.670.818,37

73.053

73.31

09.10

Reprise d'une capacité de stockage de kérosène

(frais d'exploitation, de gardiennage, de transport,

CNLI, CNST,

d'achat de produit pétrolier) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

100,00

0,00

73.071

73.41

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

aménagement de terrains et création d'ouvrages

de génie civil, dépenses et frais connexes,

CNLI, CNST,

participation à ces dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

8.000.000,00

4.779.707,35

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

208,23

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

56.102,59

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.700,00

5.636,90

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à

des Groupements d'Intérêt Economique . . . . . . . .

CNLI, CNST D

100,00

823.850,00

823.814,68

Total de la section 50.0

57.855.700,00

58.679.450,00 32.045.763,08

Section 50.1 - Service central de la statistique

et des études économiques

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.230,00

5.537,99

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

83.500,00

70.831,03

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.255,00

11.238,55

Total de la section 50.1

124.985,00

87.607,57

Section 50.2 - Service de l'Energie de l'Etat

74.000

74.10

12.12

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CSDE

24.000,00

23.168,77

74.010

74.22

12.12

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

674,21

74.042

74.22

12.12

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.200,00

8.069,69

Total de la section 50.2

33.200,00

31.912,67

Section 50.3 - Centrales hydro-électriques

73.030

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre,

d'Ettelbrück et de Rosport: travaux de

renouvellement et de modernisation des

CNLI, CNST,

installations et des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

250.000,00

9.317,98

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

73.031

73.21

09.20

Réparation et entretien des organes de fermeture

et des bâtiments des aménagements hydro-

électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbrück et de

CNLI, CNST,

Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

26.000,00

429,05

Total de la section 50.3

276.000,00

9.747,03

Total du département 50

58.289.885,00

59.113.635,00 32.175.030,35

51 - MINISTERE DES CLASSES

MOYENNES, DU TOURISME

ET DU LOGEMENT

Section 51.0 - Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l'amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l'artisanat: aides aux mutualités

de cautionnement du commerce et de l'artisanat

(article 6 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

52.001

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l'amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l'artisanat: participation à la

couverture de pertes subies sur des

cautionnements accordés aux membres des

mutualités de cautionnement de l'artisant et du

commerce dans le cadre d'un premier

établissement, d'une extension ou d'une adaptation

à l'évolution technologique (Art. 6 de la loi du

29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

123.947,00

0,00

53.040

53.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l'amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l'artisanat: subventions en capital

(article 3 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

6.000.000,00

4.640.878,05

53.041

53.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l'amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l'artisanat: primes d'épargne de

premier établissement (article 9 de la loi du

29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

347.050,00

71.393,32

74.050

74.22

11.40

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

3.000,00

0,00

74.060

74.40

11.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

0,00

Total de la section 51.0

6.478.476,00

4.712.271,37

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 51.1 - Tourisme

51.040

51.10

11.50

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à la construction, l'extension, la modernisation et

la rationalisation d'établissements hôteliers ainsi

qu'à la création, l'extension et l'amélioration des

infrastructures spécifiques prévues à l'article 3 du

règlement grand-ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.437.782,00

1.437.781,99

51.041

51.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l'exécution de projets d'équipement de

l'infrastructure touristique régionale à réaliser par

des investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

123.947,00

123.946,76

52.000

52.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l'exécution de projets d'équipement de

l'infrastructure touristique régionale à réaliser

par les syndicats d'initiative et les ententes de

syndicats d'initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 520.576,00

1.341.139,00

1.341.138,49

52.001

52.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l'exécution de projets de conservation et de

mise en valeur touristique du patrimoine culturel

ainsi que de projets d'aménagement, d'extension

et de modernisation de gîtes ruraux, à réaliser par

des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats

d'initiative et d'autres associations sans but lucratif

CORD TE

74.368,00

41.917,00

41.916,95

52.002

52.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l'exécution de projets de construction,

d'extension et de modernisation d'auberges de

jeunesse à réaliser par la Centrale des Auberges de

Jeunesse et d'autres associations sans but lucratif .

CORD TE

1.003.969,00

998.334,00

998.333,98

52.003

52.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats

d'initiative et autres associations sans but lucratif

dans l'intérêt de la mise en place d'équipements

informatiques et d'équipements audiovisuels . . . . .

CORD TE

74.368,00

24.368,00

53.040

53.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l'exécution de projets d'aménagement,

d'extension et de modernisation de gîtes ruraux

et de gîtes à la ferme à réaliser par des particuliers

CORD TE

111.552,00

10.486,00

10.485,90

53.041

53.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l'exécution de projets de conservation et de mise

en valeur touristique du patrimoine culturel à

réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.789,00

0,00

53.042

53.10

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à la création de campings privés et à l'exécution

de projets de modernisation, de rationalisation,

d'extension, d'assainissement et d'intégration

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

dans l'environnement naturel de l'infrastructure

et de l'équipement des campings privés existants . .

CORD TE

148.736,00

138.770,00

135.270,05

63.000

63.21

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l'exécution de projets d'équipement de

l'infrastructure touristique régionale à réaliser par

des communes et syndicats de communes . . . . . . .

CORD TE TR2.272.000,00

1.797.102,00

1.796.243,10

63.001

63.21

11.60

Exécution du sixième programme quinquennal

d'équipement de l'infrastructure touristique: aides

financières, sous forme de subventions en capital,

à l'exécution de projets de conservation et de mise

en valeur touristique du patrimoine culturel ainsi

que de projets d'aménagements, d'extension et

d'aménagement de gîtes ruraux à réaliser par des

communes et syndicats de communes . . . . . . . . . .

CORD TE

173.525,00

51.767,00

51.766,24

63.040

63.51

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais des syndicats

d'initiative et ententes de syndicats d'initiative

occasionnés pour l'aménagement et l'entretien

des pistes cyclables, circuits VTT et sentiers

pédestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.800,00

23.627,58

74.000

74.10

11.60

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

16.117,00

16.113,08

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour

l'aménagement et l'entretien des sentiers

touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.350,00

16.900,29

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d'équipements de

bureaux pour les agences à l'étranger . . . . . . . . . . .

CSDE

9.000,00

8.719,28

Total de la section 51.1

6.032.879,00

6.026.611,69

Section 51.2 - Logement

51.000

51.10

06.30

Participation de l'Etat aux frais exposés par les

promoteurs publics dans le cadre des mesures

d'accompagnement lors de la préparation et la

réalisation de zones d'assainissement . . . . . . . . . . .

CSDE

123.946,00

51.002

51.10

06.33

Participation aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs pour

personnes âgées par des établissements publics

CNLI, CNST,

sous la surveillance des communes . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.000,00

0,00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles

de logements destinés à la vente: aide au Fonds

pour le logement à coût modéré et au Fonds pour

l'assainissement de la Cité Syrdall (loi modifiée du

CNLI, CNST,

25.2.1979 et loi du 10.12.1998) . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

991.574,00

973.723,21

51.004

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide au

Fonds pour le logement à coût modéré (loi

CNLI, CNST,

modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

6.200.000,00

4.094.330,39

51.005

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs par des

établissements publics sous la surveillance des

CNLI, CNST,

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

10,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs par des

CNLI, CNST,

fabriques d'église . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

50.000,00

51.040

51.10

06.36

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition,

d'aménagement et de construction de logis pour

travailleurs étrangers seuls par des employeurs-

bailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.790,00

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles

de logements destinés à la vente: aide à la Société

nationale des habitations à bon marché (loi

CNLI, CNST,

modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

225.100,00

51.042

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide à la

Société nationale des habitations à bon marché (loi CNLI, CNST,

modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

123.950,00

52.000

52.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition,

d'aménagement et de construction de logements

par des associations privées sans but lucratif . . . . .

CSDE

247.895,00

164.436,11

52.001

52.10

06.33

Participation de l'Etat aux frais de construction et

de l'aménagement de logements locatifs pour

personnes âgées par la Fondation Pescatore . . . . .

CSDE

74.368,00

0,00

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et

d'acquisition (règlement ministériel modifié du

CNLI, CNST,

25.5.1973, loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . .

CSDE

10.783.368,00

6.677.995,69

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: garantie

CNLI, CNST,

de l'Etat (loi du 27.7.1971, loi modifiée du 25.2.1979)

CSDE

10,00

0,00

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'épargne . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

2.500.000,00

676.403,24

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'amélioration de

logements anciens (règlement ministériel modifié

CNLI, CNST,

du 25.5.1973, loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . .

CSDE

1.487.361,00

661.337,48

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais

d'aménagements spéciaux répondant aux besoins

de personnes handicapées physiquement (loi

CNLI, CNST,

modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

14.875,00

90.000,00

81.798,10

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement

effectués par les propriétaires-occupants dans le

cadre de l'assainissement par zone (loi modifiée

CNLI, CNST,

du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

123.950,00

0,00

53.006

53.10

07.10

Aide au logement: participation de l'Etat aux frais

d'experts exposés par le propriétaire d'un

logement pour l'établissement d'un carnet de

l'habitat de son logement (art. 12bis de la loi

CNLI, CNST,

modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

247.894,00

0,00

63.001

63.21

06.33

Participation de l'Etat aux frais de construction et

de modernisation par les communes d'ensembles

CNLI, CNST,

de logements pour personnes âgées . . . . . . . . . . . .

CSDE

552.000,00

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles

de logements destinés à la vente: aide aux

CNLI, CNST,

communes (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . .

CSDE

421.420,00

227.349,74

63.003

63.21

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide aux

CNLI, CNST,

communes (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . .

CSDE

991.575,00

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'aménagement de logements

effectués par les communes dans le cadre de

l'assainissement par zone (loi modifiée du

CNLI, CNST,

25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

10,00

0,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement

des infrastructures publiques dans le cadre de

CNLI, CNST,

l'assainissement par zone (loi modifiée du 25.2.1979)

CSDE

24.790,00

0,00

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.425,00

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

325.000,00

10.375,81

81.030

81.40

DIVERS

Fonds pour le logement à coût modéré: majoration

de la dotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

8.676.273,00

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables . . .

CORD

223.105,00

Total de la section 51.2

34.459.689,00

34.534.814,00 24.560.913,77

Total du département 51

46.971.044,00

47.046.169,00 35.299.796,83

52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 52.0 - Travaux publics -

Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TE

8.500,00

5.924,04

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.200,00

13.775,96

13.042,30

Total de la section 52.0

19.700,00

18.966,34

Section 52.1 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises, acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis

dans l'intérêt des chemins repris et des pistes

CNLI, CNST,

cyclables: remboursement aux communes . . . . . . .

CSDE

25.000,00

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis

auprès du secteur des administrations publiques

dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat,

indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes et droits acquis, démolition d'immeubles CNLI, CNST,

bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires

CSDE

25.000,00

4.209,70

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis

auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques dans l'intérêt du domaine

et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte

de volume bâti, servitudes et droits acquis,

démolition d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation

CNLI, CNST,

et dépenses accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

250.000,00

59.571,60

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et

de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

950.000,00

921.257,67

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement

de la chaussée, amélioration et réfection des

revêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 17.500.000,00

18.175.000,00 17.861.461,17

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de

la chaussée, amélioration et réfection des

revêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 24.764.000,00

25.439.000,00 25.399.098,14

73.012

73.11

12.14

Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement visant à

améliorer la sécurité routière . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

1.487.000,00

1.388.000,00

1.035.058,48

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux de construction

et de réfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 6.700.000,00

6.700.000,00

6.682.355,98

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs . . . . . . . .

CSDE

200.000,00

199.736,47

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts

causés à la voirie, consolidation des talus,

installation de dispositifs de sécurité en vue de

CNLI, CNST,

prévenir la chute de pierres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

950.000,00

903.084,54

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage

public: travaux d'infrastructure et de génie civil . . .

CSDE

420.000,00

343.141,90

73.018

73.11

12.12

Viabilisation du plan d'aménagement de la Place de

CNLI, CNST,

l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat

CSDE

500.000,00

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage

public et remplacement d'équipements d'éclairage

public vétustes: travaux d'installation . . . . . . . . . . . .

CSDE

647.600,00

609.033,40

73.020

73.11

12.32

Port de Mertert: travaux de construction et de

réfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

670.000,00

436.429,35

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle

CNLI, CNST,

CSDE

730.000,00

51.250,38

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

travaux de construction, de transformation,

CNLI, CNST,

d'aménagement et de modernisation . . . . . . . . . . . .

CSDE

750.000,00

403.929,58

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés

par l'administration allemande dans l'intérêt de

travaux d' investissements exécutés dans la partie

CNLI, CNST,

commune de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

500.000,00

610.000,00

598.068,58

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction

de quais d'accostage sur la Moselle . . . . . . . . . . . . .

CSDE

233.000,00

38.878,02

73.061

73.11

08.30

Pistes cyclables: travaux de construction et de

réfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

1.700.000,00

350.000,00

265.703,10

73.062

73.11

07.50

Plantations et aménagements paysagers . . . . . . . . . .

CSDE

81.500,00

81.316,51

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR2.300.000,00

2.381.000,00

2.351.458,54

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

37.200,00

35.200,00

25.702,83

74.020

74.22

12.10

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CSDE TE

54.500,00

47.500,00

40.073,50

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . .

CSDE

72.600,00

70.597,51

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

1.450.000,00

1.477.000,00

1.393.351,92

74.041

74.22

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage

public et remplacement d'équipements d'éclairage

public vétustes: acquisitions d'équipements . . . . . . .

CSDE

867.600,00

843.741,98

74.042

74.22

12.12

Equipements d'éclairage public endommagés

notamment à la suite d'accidents de la circulation

CNLI, CNST,

routière: acquisition d'équipements . . . . . . . . . . . . .

CSDE

86.800,00

86.573,64

74.043

74.22

12.12

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau

ponton de la division des ouvrages d'art . . . . . . . . .

CORD

430.000,00

359.736,86

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD D

350.000,00

348.357,64

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

151.116,00

148.250,56

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition

de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.040,00

18.329,40

Total de la section 52.1

64.912.956,00

65.022.956,00 62.104.758,95

Section 52.2 - Fonds des routes

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST,

CSDE

86.000.000,00

86.000.000,00 86.000.000,00

Total de la section 52.2

86.000.000,00

86.000.000,00 86.000.000,00

Section 52.3 - Bâtiments publics

72.010

72.10

01.25

Bâtiments à usage administratif, sanitaire et social

travaux de remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.000.000,00

1.832.465,96

72.011

72.10

04.00

Bâtiments d'enseignement de l'Etat: travaux de

remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.000.000,00

2.286.445,31

72.012

72.10

01.25

Divers bâtiments de l'Etat: travaux de construction,

CNLI, CNST,

de transformation et de remise en état . . . . . . . . .

CSDE D

7.200.000,00

12.207.449,00

8.215.799,35

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales

travaux de construction, de transformation et de

CNLI, CNST,

remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

4.500.000,00

1.971.128,71

72.014

72.10

DIVERS

Travaux de transformation à réaliser dans le cadre

de la réorganisation des Forces de Police . . . . . . . . CORD, CSDE

3.700.000,00

3.562.472,09

72.015

72.10

01.34

Installations thermiques: aménagements,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR 710.000,00

710.000,00

593.043,14

72.016

72.10

01.34

Installations électriques: aménagements,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE TR1.270.000,00

1.270.000,00

861.569,34

72.017

72.10

01.34

Installations de sécurité: aménagements,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.850.000,00

2.696.639,58

72.018

72.10

01.34

Remplacement de transformateurs, de

condensateurs et d'équipements contenant du PCB

CSDE

75.000,00

36.154,47

72.019

72.10

01.34

Assainissement énergétique des bâtiments de l'Etat

CSDE

300.000,00

292.559,37

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers

travaux de décontamination dans les bâtiments

CNLI, CNST,

de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

125.000,00

57.308,04

72.021

72.10

01.34

Travaux d'isolation thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

130.000,00

116.766,14

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

90.000,00

71.064,82

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

12.826,00

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications . .

CORD

1.750,00

1.150,00

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

48.000,00

47.504,13

74.041

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes

publiques et autres manifestations . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

7.440,00

14.140,00

14.074,36

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD TR

34.200,00

184.200,00

181.876,37

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TE

250.000,00

85.500,00

63.093,68

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et

autres manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

16.860,00

24.660,00

24.647,51

Total de la section 52.3

27.322.250,00

32.329.699,00 22.938.588,37

Section 52.4 - Bâtiments publics -

Compétences communes

72.010

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère d'Etat . . . . . .

CSDE

2.193.900,00

1.692.301,98

72.011

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère des affaires

étrangères, du commerce extérieur, de la

coopération et de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.214.600,00

1.029.682,95

72.012

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de la culture,

de l'enseignement supérieur et de la recherche . . .

CSDE

1.165.100,00

860.874,30

72.013

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de la fonction

publique et de la réforme administrative . . . . . . . . .

CSDE

89.200,00

86.668,96

72.014

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère des finances .

CSDE

1.165.100,00

943.277,71

72.015

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère des finances

(trésor et budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

247.900,00

243.309,40

72.016

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de la justice .

CSDE

966.800,00

719.792,19

72.018

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de l'intérieur

CSDE

471.000,00

356.861,72

72.020

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de l'éducation

nationale, de la formation professionnelle et des

sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.974.700,00

2.388.504,50

72.021

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de la famille,

de la solidarité sociale et de la jeunesse . . . . . . . . .

CSDE

2.194.600,00

1.908.771,78

72.022

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de la santé . .

CSDE

693.300,00

328.242,96

72.023

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de

l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

788.300,00

358.758,39

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

72.024

72.10

06.10

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de la sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

24.800,00

23.011,01

72.025

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère de

l'agriculture, de la viticulture et du développement

rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

487.100,00

332.467,71

72.027

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère des transports

CSDE

1.202.300,00

1.158.934,53

72.029

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation de bâtiments

et d'immeubles relevant du ministère des travaux

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

743.700,00

451.189,48

72.031

72.10

DIVERS

Bâtiments et services publics: divers travaux de

construction, de transformation, d'aménagement

et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.161.600,00

1.781.143,59

72.032

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation d'immeubles

loués par l'Etat aux institutions internationales . . . .

CSDE

371.800,00

247.405,58

72.033

72.10

06.34

Mise en état et modernisation de l'institut médico-

professionnel de Kreuzberg à Dudelange . . . . . . . .

CSDE

247.900,00

247.364,83

72.035

72.10

06.33

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation des

établissements publics relevant du ministère de la

famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse . . .

CSDE

867.600,00

742.994,69

72.036

72.10

DIVERS

Travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation des

établissements publics relevant du ministère de la

CNLI, CNST,

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

247.900,00

219.468,89

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère d'Etat . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.264.500,00

777.121,07

74.081

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère des affaires

étrangères, du commerce extérieur, de la

coopération et de la défense . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

273.100,00

259.421,67

74.082

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de la culture, de

l'enseignement supérieur et de la recherche . . . . .

CSDE

556.500,00

387.178,92

74.083

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de la fonction

publique et de la réforme administrative . . . . . . . . .

CSDE

104.100,00

76.145,94

74.084

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère des finances . . . . . . .

CSDE

402.800,00

326.680,27

74.085

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère des finances (trésor

et budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

105.100,00

28.145,84

74.086

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de la justice . . . . . . .

CSDE

238.000,00

216.709,35

74.088

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de l'intérieur . . . . . .

CSDE

472.200,00

391.397,86

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

74.090

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de l'éducation

nationale, de la formation professionnelle et des

sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

1.735.300,00

1.401.905,07

74.091

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de la famille et de la

solidarité sociale et de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

286.300,00

192.452,95

74.092

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de la santé . . . . . . . .

CSDE

218.000,00

110.217,32

74.093

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de l'environnement

CSDE

233.100,00

201.871,01

74.094

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère du travail et de

l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

94.200,00

86.759,81

74.095

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de la sécurité sociale

CSDE

143.800,00

118.810,66

74.096

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de l'agriculture, de la

viticulture et du développement rural . . . . . . . . . . .

CSDE

166.100,00

159.056,71

74.097

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère de l'économie . . . . .

CSDE

17.400,00

12.398,86

74.098

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère des transports . . . .

CSDE

24.800,00

9.487,60

74.099

74.22

12.44

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

entreprises relevant du ministère des transports . .

CSDE

148.700,00

107.019,94

74.100

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère des travaux publics .

CSDE

322.300,00

235.584,09

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

services relevant du ministère des classes moyennes,

du tourisme et du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

19.800,00

6.195,49

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau pour les

administrations et services publics . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

396.600,00

313.592,34

74.103

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier pour les

immeubles loués ou à louer par l'Etat aux

institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

453.600,00

129.748,30

74.104

74.22

08.10

Ameublement de la maison natale de Robert-

Schuman à Luxembourg-Clausen . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

5.000,00

0,00

74.105

74.22

03.20

Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux

suite à la fusion police et gendarmerie . . . . . . . . . .

CSDE TE

1.000.000,00

986.750,00

271.594,92

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux

CNLI, CNST,

pour personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE TR

12.400,00

25.650,00

20.055,69

Total de la section 52.4

29.212.900,00

29.212.900,00 21.960.578,83

Section 52.5 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics: frais d'études,

CNLI, CNST,

travaux préparatoires et dépenses diverses . . . . . .

CSDE D

750.000,00

1.200.000,00

1.048.305,84

93.000

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics

CNLI, CNST,

administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

37.200.000,00

37.200.000,00 37.200.000,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

93.001

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics

CNLI, CNST,

scolaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

55.750.000,00

95.750.000,00 95.750.000,00

93.002

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics

CNLI, CNST,

sanitaires et sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

37.200.000,00

37.200.000,00 37.200.000,00

93.003

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie . . . . .

CNLI, CNST D

6.000.000,00

21.000.000,00 21.000.000,00

Total de la section 52.5

136.900.000,00

192.350.000,00 192.198.305,84

Total du département 52

344.367.806,00

404.935.255,00 385.221.198,33

53 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 53.1 - Circulation routière

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle

technique des frais d'amortissement des

équipements informatique pour la gestion du

fichier national des véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

410.000,00

403.926,90

74.051

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CORD

92.960,00

88.392,66

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

446.210,00

394.162,51

Total de la section 53.1

949.170,00

886.482,07

Section 53.2 - Transports publics

51.010

51.20

12.10

Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de la

tarification appliquée sur les réseaux ferroviaire

et routier des transports publics . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

800.000,00

0,00

Total de la section 53.2

800.000,00

0,00

Section 53.3 - Transports ferroviaires

52.010

52.20

12.20

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des dépenses

d'équipement en matière de gestion des services

CNLI, CNST,

publics par rail et par route . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

880.000,00

81.030

81.40

12.20

Participation dans l'augmentation du capital de la

S.N. des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

6.200.000,00

14.462.109,00 14.462.109,00

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

25.000.000,00

35.000.000,00 35.000.000,00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements

ferroviaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

10.000.000,00

10.000.000,00 10.000.000,00

Total de la section 53.3

42.080.000,00

60.342.109,00 60.342.109,00

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 53.4 - Navigation fluviale

74.000

74.10

12.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CORD

34.700,00

34.692,70

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CSDE

142.000,00

141.922,53

Total de la section 53.4

176.700,00

176.615,23

Section 53.5 - Direction de l'aviation civile

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.020,00

0,00

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .

CNLI, CNST

10.000,00

0,00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

0,00

81.030

81.40

12.40

Participation dans le capital social de compagnies

aériennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

81.031

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société de

promotion et de développement de l'aéroport de

Luxembourg s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST

100,00

0,00

81.032

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société de

CNLI, CNST,

l'Aérogare de Luxemborg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE D

100,00

499.000,00

81.033

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société de

contrôle technique et opérationnel du secteur

CNLI, CNST,

aéronautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

2.500,00

0,00

Total de la section 53.5

55.820,00

554.720,00

499.000,00

Section 53.6 - Aéroport de Luxembourg

73.010

73.11

12.40

Travaux d'aménagement routiers et autres . . . . . . .

CSDE

6.000.000,00

2.676.321,60

74.000

74.10

12.40

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CSDE

359.000,00

350.066,18

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

7.929,58

74.040

74.22

12.40

Installations de sécurité et de contrôle, équipement, CNLI, CNST,

matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE

3.500.000,00

1.527.506,35

74.041

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

427.000,00

388.620,10

Total de la section 53.6

10.296.000,00

4.950.443,81

Section 53.7 - Garage du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .

CNLI, CNST D

150.000,00

216.261,00

161.896,76

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.247,00

16.246,58

Total de la section 53.7

166.247,00

232.508,00

178.143,34

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 53.8 - Commissariat aux

affaires maritimes

74.010

74.22

12.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.862,80

Total de la section 53.8

4.000,00

3.862,80

Total du département 53

54.527.937,00

73.355.207,00 67.036.656,25

54 - MINISTERE DE LA

PROMOTION FEMININE

Section 54.0 - Promotion féminine

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

2.793,76

Total de la section 54.0

4.958,00

2.793,76

Total du département 54

4.958,00

2.793,76

Total du Chapitre IV -

DÉPENSES EN CAPITAL

808.475.345,00 1.024.530.788,71 921.114.215,07

Type

article

Prévisions

(en EUR)

Recettes

effectives

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES

RECETTES ET DES

DÉPENSES POUR

ORDRE

Chapitre V. –

RECETTES POUR ORDRE

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise . . . . .

CORD

905.936.000,00

775.163.588,04

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière d'accise sur les alcools

indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

145.000,00

0,00

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune - Excédent

de dépenses à reporter à l'exercice 2001 . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.400.000,00

20.509.184,61

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les

recettes pour le compte de l'union européenne à titre de

ressources propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.320.000.200,00

1.359.006.061,27

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités

militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées

pour le financement de cette rémunération . . . . . . . . . . . .

CORD

832.427,00

272.713,08

00.00

13.90

Interventions destinées à la régularisation des marchés

agricoles et restitutions à l'exportation vers les pays tiers

avances de l'union européenne pour le financement de ces

opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

39.846.000,00

36.497.563,26

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement

de produits agricoles achetés par les organismes

d'intervention et recettes connexes, versements de l'union

européenne pour la couverture des pertes résultant

éventuellement de l'écoulement des mêmes produits,

excédent de dépenses à reporter à l'exercice 2002 . . . . . .

CORD

659.900,00

9.702,14

10.00

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour la réalisation de projets et de formations relatifs au

domaine de la santé et de la sécurité au travail . . . . . . . . . .

CORD

100,00

57.210,35

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

416.461.000,00

461.059.751,90

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool . . . . . . . . .

CORD

18.200.000,00

20.599.595,40

00.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de

l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de

l'organisation européenne des brevets . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.470.500,00

3.481.252,56

00.00

13.90

Commissariat du gouvernement auprès des sociètès

sidérurgiques: remboursement des indemnités du

commissaire et des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes

brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.000.000,00

10.834.771,11

Type

article

Prévisions

(en EUR)

Recettes

effectives

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

00.00

13.90

Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de la

part de différentes institutions pour le compte d'organismes

et d'experts oeuvrant dans le domaine de la santé . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)

interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.750.000,00

1.904.086,90

00.00

13.90

Fonds social européen (F.S.E.): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.648.000,00

2.399.310,09

00.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.): interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.148.885,00

1.912.274,93

84.23

01.53

Association internationale de développement: part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des

ressources moyennant l'émission de bons du trésor . . . . .

CORD

3.543.340,00

3.543.333,00

84.23

01.53

Fonds international de développement agricole: part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des

ressources moyennant l'émission de bons du trésor . . . . .

CORD

100,00

0,00

84.23

01.53

Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)

part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution

des ressources moyennant l'émission de bons du trésor . .

CORD

100,00

0,00

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le

développement: souscription du Grand-Duché moyennant

l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

337.507,00

337.500,00

84.23

01.53

Agence multilatérale de garantie des investissements

souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de

bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les

carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

63.425.000,00

58.963.131,16

84.23

01.53

Fonds de l'environnement mondial: souscription du

Grand-Duché moyennant l'émission de bons du trésor . . .

CORD

1.241.773,00

1.241.750,00

84.23

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant

à des foires, salons et autres manifestations de promotion

commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

168.570,00

124.862,52

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement

civil communal dus dans le cadre d'infractions contre la

règlementation sur le stationnement payant: recettes

brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.500.000,00

7.806.850,18

12.16

13.90

Contributions de l'Union européenne dans le cadre de

l'enquête relative au système communautaire d'information

sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits

de consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.789,00

61.826,26

00.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique

des traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics, intérêts de retard . . . . . . . . .

CORD

17.452.076,00

18.226.947,00

00.00

13.90

Remboursement par les Centres de gériatrie des traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics, intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.205.969,00

0,00

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics, intérêts de retard . . . . . . . . .

CORD

17.664.248,00

0,00

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par

l'Administration des Contributions directes sur les

revenus du patrimoine et certains revenus de pension . . . .

CORD

4.450.000,00

2.330.797,94

Type

article

Prévisions

(en EUR)

Recettes

effectives

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance

résultant de la majoration de la redevance à charge du

secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2,

point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.350.000,00

2.797.734,82

00.00

13.00

Rémunération des services de l'Institut belgo-

luxembourgeois des changes (I.B.L.C.) pour l'établissement

de la balance des paiements du Grand-Duché de

Luxembourg: versement par la Banque Nationale de

Belgique au Trésor luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.107.095,00

0,00

11.12

13.90

Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000.000,00

127.855,03

11.12

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes

Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen . . .

CORD

679.988,00

440.435,98

12.30

06.36

Part de l'Etat de l'Union Européenne dans le cadre du 4e

programme d'action communautaire à moyen terme pour

l'égalité des chances entre femmes et hommes . . . . . . . . . .

CORD

73.087,00

14.821,08

00.00 DIVERS

Fonds asiatique du développement: part contributive dans

la reconstitution des ressources moyennant l'émission de

bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000.000,00

0,00

Total du Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

2.876.721.954,00

2.789.724.910,61

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES

RECETTES ET DES

DÉPENSES POUR

ORDRE

Chapitre VI. –

DÉPENSES POUR ORDRE

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de douane et

d'accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE

905.936.000,00 905.936.000,00 775.163.588,05

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique

belgo-luxembourgeoise en matière d'accise sur les

alcools indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

145.000,00

181.969,99

0,00

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en

matière de droits de douane et de montants

agricoles institués dans le cadre de la politique

agricole commune - Excédent de dépenses à

reporter à l'exercice 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

20.400.000,00

20.509.184,60 20.509.184,59

DIVERS

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y

compris le versement à l'union européenne de la

quote-part des recettes brutes leur revenant à

titre de ressources propres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D 1.320.000.200,00 1.359.006.061,24 1.359.006.061,24

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte

d'autorités militaires alliées: dépenses résultant

de cette rémunération, remboursement d'avances

aux autorités militaires alliées, excédent de

recettes à reporter à l'exercice 2001 . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

832.427,00

848.387,00

846.534,54

DIVERS

13.90

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l'exportation

vers les pays tiers: dépenses résultant de ces

opérations, remboursement d'avances à l'Union

européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE

39.846.000,00

39.846.000,00 36.469.872,28

00.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le

compte de l'union européenne: dépenses résultant

de l'achat et de la vente de produits agricoles par

les organismes d'intervention, versement à l'union

européenne des excédents de recettes réalisés

éventuellement sur l'écoulement des mêmes

produits, excédent de dépenses à reporter de

l'exercice 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE

659.900,00

243.963,00

DIVERS

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne

des frais pour la réalisation de projets et de

formations relatifs au domaine de la santé et de la

sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

100,00

98.695,30

57.210,35

00.00

13.90

Impôt commercial communal: versement aux

communes du produit de l'impôt . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

416.461.000,00

461.059.753,10 461.059.753,10

DIVERS

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool, dépenses brutes

CORD, CSDE D

18.200.000,00

20.599.595,39 20.599.595,39

00.00

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte

de l'organisation mondiale de la propriété

intellectuelle et de l'organisation européenne des

brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

3.470.500,00

3.481.252,56

3.481.252,55

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

00.00

13.90

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés

sidérurgiques: indemnités du commissaire et des

experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

DIVERS

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

7.000.000,00

10.834.771,12 10.834.771,12

00.00

13.90

Actions dans le domaine de la santé: dépenses

remboursées pour le compte d'institutions à des

organismes et des experts oeuvrant dans le

domaine de la santé: avances dans le même but . . CORD, CSDE

100,00

0,00

DIVERS

13.90

Fonds européen de développement régional

(F.E.D.E.R.): interventions financières effectuées

par les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE

5.750.000,00

1.904.086,90

DIVERS

13.90

Fonds social européen (F.S.E.): interventions

financières effectuées par les autorités

intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE

5.648.000,00

2.399.310,09

DIVERS

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.): interventions financières effectuées

par les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

1.148.885,00

2.148.885,00

1.912.274,93

84.23

01.53

Association internationale de développement: part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitution

des ressources moyennant l'émission de bons du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.543.340,00

3.543.333,00

84.23

01.53

Fonds international de développement agricole: part

contributive du Grand-Duché dans la reconstitution

des ressources moyennant l'émission de bons du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

84.23

01.53

Fonds commun pour les produits de base

(C.N.U.C.E.D.): part contributive du Grand-Duché

dans la reconstitution des ressources moyennant

l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le

développement: souscription du Grand-Duché

moyennant l'émission de bons du trésor . . . . . . . .

CORD

337.507,00

337.500,00

84.23

01.53

Agence multilatérale de garantie des investissements

souscription du Grand-Duché moyennant l'émission

de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

00.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la

contribution sociale prélevée sur les carburants . . CORD, CSDE

63.425.000,00

63.425.000,00 58.963.131,16

84.23

01.53

Fonds de l'environnement mondial: souscription du

Grand-Duché moyennant l'émission de bons du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.241.773,00

1.241.750,00

DIVERS

11.10

Participations de partenaires privés à des foires,

salons et autres manifestations de promotion

commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE

168.570,00

52.056,88

DIVERS

11.10

Produit des avertissements taxés et du

dédommagement civil communal dû dans le cadre

d'infractions contre la règlementation sur le

stationnement payant: dépenses brutes . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

6.500.000,00

7.806.850,17

12.16

13.90

Contributions de l'Union européenne dans le cadre

de l'enquête relative au système communautaire

d'information sur les accidents dans lesquels sont

impliqués des produits de consommation . . . . . . . .

CORD D

24.789,00

37.250,00

DIVERS

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

17.452.076,00

18.426.061,00 18.226.947,02

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

DIVERS

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics des Centres de

gériatrie, intérêts dus à l'Etat en cas de

remboursement tardif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD D

8.205.969,00

8.205.979,00

7.648.953,56

DIVERS

13.90

Remboursement par l'établissement public

regroupant les Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents

publics, intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE D

17.664.248,00

17.831.761,00 17.831.751,29

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par

l'Administration des Contributions directes sur les

revenus du patrimoine et certains revenus de

pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.450.000,00

2.331.405,53

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance

dépendance résultant de la majoration de la

redevance à charge du secteur de l'énergie

électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

CORD, CSDE

3.350.000,00

2.797.734,82

00.00

13.00

Rémunération des services de l'Institut belgo-

luxembourgeois des changes (I.B.L.C.) pour

l'établissement de la balance des paiements du

Grand-Duché de Luxembourg: versement par

l'Etat luxembourgeois à l'I.B.L.C. . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.107.095,00

0,00

11.12

13.90

Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE

1.000.000,00

566.592,64

11.12

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre des

programmes Jeunesse pour l'Europe et service

volontaire européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD, CSDE

679.988,00

440.435,98

DIVERS

06.36

Part de l'Union européenne dans le cadre du 4e

programme d'action communautaire à moyen

terme pour l'égalité des chances entre femmes

et hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

73.087,00

13.331,93

00.00

DIVERS

Fonds asiatique du développement: part contributive

dans la reconstitution des ressources moyennant

l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000.000,00

0,00

Total du Chapitre VI -

DÉPENSES POUR ORDRE

2.876.721.954,00 2.970.293.216,47 2.816.326.482,11

Excédent à la fin

de l’exercice 2000

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l’exercice 2001

(en EUR)

Section

Désignation du Fonds

Fonds de tiers

Consignations judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.055.822,92

0,00

22.055.822,92

Consignations faites par des étrangers . . . . . . . . . . . . . . .

889,54

0,00

889,54

Fonds des successions en déshérence non encore

acquises à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.071,95

0,00

3.071,95

Total Fonds de tiers : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.059.784,41

0,00

22.059.784,41

Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle . . . . . . .

38.612.930,45

1.722.404,47

0,00

40.335.334,92

Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-105.893.328,54

109.240.537,93

74.786.974,57

-71.439.765,18

Total Fonds des communes : . . . . . . . . . . . . . . . . .

-67.280.398,09

110.962.942,40

74.786.974,57

-31.104.430,26

Fonds de l'Etat

Fonds d'investissements publics administratifs . . . . . . . . .

164.741.140,13

237.200.000,00

26.844.978,64

375.096.161,49

Fonds d'assainissement du surendettement . . . . . . . . . . .

0,00

25.000,00

0,00

25.000,00

Fonds pour la coopération au développement . . . . . . . . .

20.444.040,12

130.413.436,13

101.394.356,25

49.463.120,00

Fonds communal de dotation financière . . . . . . . . . . . . . .

0,00

398.105.375,59

0,00

Fonds spécial de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.625,43

335.201,00

382.042,20

2.784,23

Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.715.472,77

0,00

21.715.472,77

Fonds social culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0,00

49.188,63

47.908,46

1.280,17

Fonds cynégétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

409.059,84

34.948,00

9.419,95

434.587,89

Fonds de la dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

376.117.578,35

81.555.419,00

42.758.910,58

414.914.086,77

Fonds spécial des eaux frontalières . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.323.606,21

140.010,00

85.459,86

1.378.156,35

Fonds pour l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.751.580,32

197.814.042,45

186.387.815,91

112.177.806,86

Fonds pour la loi de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

96.559.871,22

107.616.170,64

21.775.961,98

182.400.079,88

Fonds pour la gestion de l'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.113.769,37

60.850.000,00

26.832.598,00

73.131.171,37

Fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . . . . .

4.281.905,26

20.000.000,00

10.020.054,22

14.261.851,04

Fonds d'équipement militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.984.973,10

2.469.020,00

5.397.933,71

1.056.059,39

Fonds d'orientation économique et sociale pour

l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.808.469,38

-18.869.734,18

12.450.854,48

26.487.880,72

Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

371.710,02

89.490,00

32.520,96

428.679,06

Fonds pour la protection de l'environnement . . . . . . . . .

104.916.291,17

5.000.000,00

24.029.866,75

85.886.424,42

Fonds pour pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.372,33

290.348.697,44

282.302.583,62

8.085.486,11

Fonds du rail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

108.806.709,86

204.120.572,86

179.155.237,99

133.772.044,73

Fonds pour la réforme communale . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.973,38

0,00

61.973,38

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux . . .

81.148.441,12

20.000.000,00

0,00

101.148.441,12

Fonds des routes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

99.052.213,57

262.144.862,75

135.566.082,05

225.630.994,27

Fonds d'investissements publics scolaires . . . . . . . . . . . . .

172.740.921,57

133.250.000,00

43.447.345,75

262.543.575,82

Fonds pour les investissements socio-familiaux . . . . . . . .

108.807.011,77

79.430.424,32

36.475.647,12

151.761.788,97

Fonds d'investissements publics sanitaires et hospitaliers

66.931.251,69

321.985.933,77

65.240.442,24

323.676.743,22

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux . . . .

112.384.244,24

-50.479.939,71

13.823.141,03

48.081.163,50

Excédent à la fin

de l’exercice 2000

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l’exercice 2001

(en EUR)

Section

Désignation du Fonds

Fonds d'équipement sportif national . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.995,91

6.197.338,00

7.936.559,04

11.774,87

Total Fonds de l'Etat : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.744.312.228,13 2.489.825.456,69 1.620.503.096,38

2.613.634.588,40

Fonds de couverture de dettes de l'Etat

sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires . . . . . . . . . . .

24.494.079,36

0,00

6.489.783,56

18.004.295,80

Fonds de couverture des avoirs sur compte CCP . . . . . .

1.110.496.715,78

0,00

480.907.998,75

629.588.717,03

Total Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans

incidence budg. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.134.990.795,14

0,00

487.397.782,31

647.593.012,83

Total général : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.834.082.409,59 2.600.788.399,09 2.182.687.853,26

3.252.182.955,38

B A L A N C E D U

C O M P T E G E N E R A L

D E L ’ E X E R C I C E 2 0 0 1

A. Recettes et dépenses courantes et en capital (en EUR)

1) Recettes effectives du budget de l’exercice 2001 ......................................................................

5.709.344.957,25

2) Dépenses effectives du budget de l’exercice 2001 ....................................................................

5.706.960.117,91

3) Solde de l’exercice 2001 ....................................................................................................................

2.384.839,34

4) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2000 (réserve budgétaire) ......................................

503.231.477,52

5) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2001 (réserve budgétaire) ......................................

505.616.316,86

B. Recettes et dépenses pour ordre (en EUR)

1) Recettes pour ordre de l’exercice 2001 ......................................................................................

2.789.724.910,61

2) Dépenses pour ordre de l’exercice 2001 ....................................................................................

2.816.326.482,11

3) Solde de l’exercice 2001 ....................................................................................................................

- 26.601.571,50

4) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2000 ..............................................................................

+ 12.330.071,15

5) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2001 ..............................................................................

- 14.271.500,35

C. Recettes et dépenses sur fonds spéciaux (en EUR)

1) Recettes des fonds pendant l’exercice 2001 ................................................................................

2.600.788.399,09

2) Dépenses des fonds pendant l’exercice 2001 ..............................................................................

2.182.687.853,26

3) Excédent de recettes de l’exercice 2001 ......................................................................................

418.100.545,83

4) Avoir des fonds à la clôture de l’exercice 2000 ..........................................................................

2.834.082.409,59

5) Avoir des fonds à la clôture de l’exercice 2001 ..........................................................................

3.252.182.955,38

6) Dont fonds de l’Etat ..........................................................................................................................

2.613.634.588,40

Luxembourg, le 26 janvier 2004.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat 26.010 26.10

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