LU
Section 64.4 - Remboursements de dépenses 11.010 11.00 06.14
Texte législatif (1 Articles)
210.000
236.250
38.000
38.10
11.70
Participation de l'Etat au bénéfice de la Banque centrale du Luxembourg
5.000
Total de la Section 64.3
6.275.513.000
7.277.725.271
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
11.010
11.00
06.14
Remboursements à charge du fonds pour l'emploi relatifs à l'occupation
de jeunes au service de l'Etat dans le cadre de contrats de mise au tra-
vail temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
11.301
48.22
10.30
Communes et établissements publics: salaires d'ouvriers forestiers et
autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
980.314
11.310
11.11
06.15
Remboursement par l'association d'assurance contre les accidents (sec-
tion industrielle) des secours pécuniaires avancés par l'Etat aux
ouvriers de l'Etat en cas d'accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
11.311
67.00
06.12
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonc-
tionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet
la coordination des régimes de pensions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
255.232.197
11.312
48.22
05.20
Remboursement par la caisse nationale d'assurance-maladie des
ouvriers de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux
ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales
et en zone verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.694.920
11.320
38.10
13.90
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . . .
37.025.000
2.495.142
11.321
38.10
11.30
Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à des
administrateurs de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
11.330
38.20
11.70
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des institutions de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.531.000
11.340
38.30
11.70
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l'Etat dans l'intérêt de l'administration et de la gestion de la caisse d'as-
surance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.084.000
972.580
11.350
38.50
01.22
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
17.536.584
11.353
11.00
05.20
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de dépenses
de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
9.540.432
11.360
39.40
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pension par
des institutions internationales autres que l'U.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.780.000
31.197.782
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le
recrutement et l'accueil de la main d'oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . .
5.000
12.300
48.22
12.12
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des
installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
826.343
12.360
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes et par d'autres
organismes des frais de stockage public et d'autres frais connexes
résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de
produits agricoles par les organismes d'intervention . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
1.498.329
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
12.361
39.10
10.10
Participation du fonds européen d'orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
757.000
1.644.925
12.370
51.10
13.90
Projet ENA (European navigator): participation de la Commission
Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.845.000
8.067.980
14.010
39.40
12.34
Remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.700.000
16.084.131
14.380
39.40
12.34
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclai-
rage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation rou-
tière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements
10.000.000
8.421.390
16.000
16.20
09.20
Péages perçus sur le transit d'énergie électrique empruntant les installa-
tions 220 kV appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
34.020
34.35
10.30
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à
des intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
34.310
34.30
06.12
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-
cées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat (article 15 de la
loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pen-
sion) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.275.000
100.661.592
39.000
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes des frais de finan-
cement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les
organismes d'intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
598.000
135.371
39.001
39.10
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du char-
bon et de l'acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
39.002
39.10
06.00
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
12.550.847
39.003
39.10
06.00
Concours financiers du fonds européen de développement régional . .
20.000.000
39.004
39.10
10.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de per-
ception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.000
42.00
06.12
Restitutions sur cotisations d'assurance pension perçues par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
517.765
53.000
39.10
10.10
Participation du fonds européen d'orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section "orientation", aux dépenses résultant de l'applica-
tion des actions communes instituées par le conseil des communautés
européennes dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . .
289.000.000
188.949.789
58.010
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d'en-
sembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
75.362.974
59.000
59.11
11.00
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de
l'exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
74.050
58.22
12.12
Installations d'éclairage public: acquisition d'équipements, travaux de
déplacement et frais de raccordement à rembourser par les deman-
deurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.096.833
Total de la Section 64.4
719.730.000
739.468.220
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
2.307.498
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'ac-
cise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.155.000.000
27.988.435.292
36.011
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles miné-
rales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.150.000.000
4.049.133.850
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes . . . . . . . .
925.000.000
1.139.109.273
36.013
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d'accise sur l'alcool
indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
9.092.645
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
71.869.718
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000.000
1.051.759.000
36.021
36.03
12.10
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules
utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000.000
177.969.427
36.022
36.03
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
3.817.013
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
17.298.700
36.071
36.08
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimi-
lées à l'exclusion des droits d'accise communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
4.065.035
38.000
38.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
3.771.180
38.050
38.00
13.60
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . . .
1.000.000
2.237.648
39.001
39.10
01.22
Remboursement par l'union européenne des frais de perception des
droits de douane constituant des ressources propres à ces commu-
nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000.000
109.220.522
Total de la Section 64.5
28.576.000.000
34.630.086.801
ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg
320.000.000
514.825.696
16.011
16.11
12.40
Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses . . . . . . . . . .
500.000
16.060
16.13
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'or-
ganisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
44.428.899
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.546.520.000
39.263.922.312
36.001
36.01
13.60
Impôt sur le chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.030
36.04
13.60
Droits d'hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000.000
441.450.983
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
28.850.313
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.700.000.000
18.912.795.028
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000.000
8.560.442.583
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000.000
910.156.896
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation . . . . . . . .
15.000.000
26.351.976
38.000
38.10
13.60
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
47.905.640
38.040
38.50
10.40
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi
du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-
rieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.053.199
38.041
38.50
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe
280.000
248.000
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
280.972.715
38.051
38.00
07.30
Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres
ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes
du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles . . . . . .
50.000.000
90.419.432
56.040
56.50
13.60
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000.000
1.146.083.870
Total de la Section 64.6
52.424.855.000
70.269.907.542
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
4.588.140
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000.000
653.577.555
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
17.262.124
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
29.229.354
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
409.980
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000
79.452.791
16.060
16.13
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.400.000
59.161.116
16.061
16.13
01.25
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de
ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . .
110.000.000
111.459.763
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre euro-
péen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.000.000
137.501.748
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
83.000.000
83.440.056
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais
de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
2.140.026
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
898.458
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
254.989
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
16.214.471
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de
pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.296.198
58.030
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués . . . .
5.000.000
4.776.141
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
7.559.419
Total de la Section 64.7
1.088.305.000
1.216.222.329
Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
32.100.211
12.320
38.10
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes expo-
sées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
1.260.855
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution
du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
64.111
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
898.866
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l'étranger . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.221.339
14.380
14.10
07.33
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l'Etat pour
intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux
5.000
16.010
16.11
12.34
Ventes de biens non durables et de services au secteur des sociétés et
quasi-sociétés non financières, au secteur des institutions de crédit et
au secteur des sociétés d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
16.034
16.12
05.20
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000.000
152.540.536
16.040
16.12
06.32
Centre du Rham: recouvrement des frais d'entretien des pensionnaires
10.300.000
12.092.644
16.041
16.12
06.32
Etablissements divers d'assistance de l'Etat: remboursements . . . . . . . .
20.000.000
136.096.922
16.044
16.12
06.36
Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes des centres de
logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour
réfugiés; recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
19.187.543
16.045
16.12
07.20
Remboursement par la Rhénanie-Palatinat et la Sarre aux frais de la
"Maison de la Grande Région" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.160.000
1.091.873
16.050
16.12
13.90
Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.600.000
96.877.787
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le départe-
ment de l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
3.515.360
16.052
16.12
08.30
Recettes d'exploitation du centre sportif national de natation à
Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
41.000.000
16.053
16.12
08.30
Recettes d'exploitation de l'institut national des sports à Luxembourg-
Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.675.000
5.387.617
16.054
16.12
08.10
Recettes des musées de l'Etat, des archives de l'Etat, de la bibliothèque
nationale et du centre national de l'audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
4.081.006
16.055
16.12
08.10
Recettes des châteaux et d'autres monuments historiques gérés sous le
contrôle de l'Etat; participation aux recettes provenant des droits d'en-
trée à la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel
"Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
16.056
16.12
06.42
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes
européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail
970.000
518.336
16.059
16.12
06.42
Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes
de formation en matière de sécurité et de santé des travailleurs . . . .
1.500.000
16.060
16.13
12.40
Remboursement par l'organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d'exploitation d'ins-
tallations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
16.061
16.12
06.36
Subsides de la part de la Commission européenne dans le cadre du 4e
programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des
chances entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
1.986.504
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . . . . . . . . . . . .
140.000.000
188.832.270
16.071
16.00
02.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par l'armée et la
police grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
8.125.536
16.072
16.00
03.30
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recettes
diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.300.000
31.999.420
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)
18.000.000
36.301.045
16.075
16.00
08.20
Recettes du programme de distribution "Films made in Luxembourg" du
Centre national de l’audiovisuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.618.000
1.212.563
16.076
16.00
08.20
Recettes du spectacle audiovisuel "Lichtjoren" produit par le Centre
national de l'audiovisuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
34.360
34.30
05.22
Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées dans des éta-
blissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
36.100
36.09
13.60
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000.000
199.968.776
38.000
38.10
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation . . .
7.000.000
6.125.970
38.001
38.10
07.33
Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
117.214.516
38.002
38.10
05.22
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
38.003
38.10
10.10
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
16.418.284
38.004
38.10
10.10
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés . .
10.000
38.005
38.10
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets . . . . . . .
5.000
38.041
38.50
01.40
Recettes concernant le département des affaires étrangères . . . . . . . . .
1.000.000
4.347.898
38.050
38.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.254.624
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d'ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
323.331.002
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . .
5.000
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d'oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d'intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000
1.715.844
38.054
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . .
5.000.000
6.987.945
38.055
38.00
12.10
Recettes d'analyses et d'essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
2.702.597
39.000
39.10
05.20
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de
la sécurité, de l'hygiène et de la santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
57.010
57.20
06.35
Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor
(arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
5.053.917
Total de la Section 64.8
1.077.018.000
1.467.513.717
Section 64.9 - Remboursements
11.300
48.22
07.50
Frais d'administration des bois: remboursement des dépenses de per-
sonnel par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.750.000
72.502.588
11.320
38.10
05.22
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.023.000
31.897.843
11.321
38.10
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traite-
ments et indemnités de certaines catégories de personnel . . . . . . . . .
63.375.000
59.617.177
11.350
48.22
07.50
Frais d'administration des bois: remboursement des dépenses de per-
sonnel par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.475.000
4.958.539
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et
l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du
poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages
à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 por-
tant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . .
5.000
12.361
38.50
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte
contre les organismes nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
12.380
38.00
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
1.338.986
12.381
38.00
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . . .
3.000.000
462.701
12.382
10.00
07.34
Remboursement des frais avancés en relation avec la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses
dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
49.641.951
38.000
38.10
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat
pour autres études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
792.011
42.310
47.00
06.20
Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvre-
ment des pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débi-
teurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie
du fonds de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
53.360
58.22
07.10
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt
de l'accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000.000
163.240.462
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
87.000
87.10
04.42
Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires
(ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 64.9
363.448.000
384.452.258
Total Chapitre Ier
194.084.579.000
229.169.862.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Chapitre II.
RECETTES EXTRAORDINAIRES
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: ver-
sements en rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand-
Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dol-
lar américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
96.001
96.11
01.23
Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 94.0
15.000
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
17.000
96.12
02.00
Remboursements des pays membres de l'O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . . .
5 000
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires
5.000
90.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
5.046.918
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
172.504.945
89.000
89.15
06.14
Remboursements d'avances pour la couverture d'insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds pour l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 94.1
150.015.000
177.641.863
Total Chapitre II
150.030.000
177.641.863
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre III. –
DEPENSES ORDINAIRES
00 - MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Maison grand-ducale: liste civile (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.743.000 D
34.164.600
34.164.600
10.001
10.00
01.10
Maison grand-ducale: contribution sup-
plémentaire aux frais de personnel
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.642.000 D
172.697.337
172.697.337
10.002
10.00
01.10
Maison grand-ducale: frais de représenta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.156.000
15.156.000
15.156.000
10.003
10.00
01.10
Maison grand-ducale: indemnités pour frais
de représentation de S.A.R. le Grand-Duc
héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.799.000
3.799.000
3.799.000
10.004
12.11
01.10
Maison grand-ducale: bâtiments: exploita-
tion et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.705.000
5.705.000
5.705.000
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
4.437.000 D
4.631.000
4.630.786
Total de la Section 00.0
228.482.000
236.152.937
236.152.723
Section 00.1 - Chambre des Députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . .
785.691.000
785.691.000
785.691.000
Total de la Section 00.1
785.691.000
785.691.000
785.691.000
Section 00.2 - Cour des Comptes
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
80.000.000
80.000.000
Total de la Section 00.2
80.000.000
80.000.000
80.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
T = Crédits après transferts
D = Crédits après autorisation de dépassement
Section 00.3 - Conseil d'Etat
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
14.564.000
14.564.000
14.210.786
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.846.000 D
4.143.000
4.142.924
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.578.000 D
1.768.000
1.767.640
11.100
11.40
01.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.625
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres et du personnel
du Conseil d'Etat (Crédit non limitatif) . .
42.711.000
42.711.000
37.921.157
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
54.174
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.352.589
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
470.000
469.074
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
750.000
750.000
744.750
12.300
12.13
01.10
Frais de représentation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
147.830
24.010
24.10
01.10
Documentation juridique - connexion à
des bases de données étrangères . . . . . . .
100.000
100.000
31.112
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
42.494
Total de la Section 00.3
65.861.000
66.348.000
60.901.155
Section 00.4 - Gouvernement
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
248.740.000 D
285.892.000
285.891.875
codes
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.856.000 D
7.376.000
6.066.788
11.132
11.12
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour ser-
vices extraordinaires (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
2.440.000 T
2.445.000
2.265.954
11.135
11.12
08.50
Commission consultative des Droits de
l'homme: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
93.000
86.792
12.002
12.15
08.50
Commission consultative des Droits de
l'homme: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.000
153.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement (Sans distinction d'exercice) . .
1.900.000
1.900.000
1.209.805
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger
(gouvernement et autres administrations)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000 T
30.500.000
30.299.170
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
9.500.000
9.500.000
9.498.494
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
376.717
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
605.000 T
614.000
607.146
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
160.000
158.129
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
87.260.000
87.260.000
63.935.409
12.070
12.12
01.10
Frais d'entretien d'équipements informa-
tiques et audiovisuels (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565.000
565.000
292.445
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.300.000 T
1.341.000
1.340.652
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
30.000.000 T
30.670.000
30.669.908
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués offi-
ciels (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
32.000.000 D T
39.293.000
38.696.779
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000 D
135.000.000
119.571.837
12.133
12.16
01.10
Frais de publication de codes, de recueils
de législation, d'études juridiques et de
projets de loi, sur papier et sur support
informatique (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 D
9.000.000
8.115.570
12.170
12.30
01.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
42.953
12.190
12.30
01.10
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
212.000
211.736
12.300
12.13
01.10
Indemnités
de
représentation
des
membres du gouvernement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.011.000 D
14.315.000
14.314.587
12.310
12.30
01.10
Indemnisation des dégâts matériels causés
à des voitures privées utilisées pour des
voyages de service (gouvernement et
autres administrations) (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
500.000 T
596.000
485.350
12.315
12.15
08.50
Commission consultative des Droits de
l'homme: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
25.934
12.320
12.30
01.10
Réceptions officielles (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
25.000.000 T
32.700.000
32.583.034
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifes-
tations de la vie publique à caractère pro-
tocolaire ou social; dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 D
118.908.000
118.512.757
12.322
12.12
01.10
50ième anniversaire du Plan Schuman
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
14.969.000
14.968.811
12.323
12.30
01.10
Frais de personnel et de fonctionnement
de la Présidence luxembourgeoise du
Comité Economique et Social de la
Grande Région (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
7.500.000 D
9.500.000
8.828.068
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 D T
9.317.000
9.316.868
12.340
12.30
01.10
Service information et presse: journaux et
périodiques, frais d'impression et de
publication, documentation; promotion
de l'image de marque du Grand-Duché de
Luxembourg; frais d'études et dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000.000
34.000.000
33.167.198
12.341
12.30
01.30
Frais d'abonnement à des agences de diffu-
sion d'informations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.094.934
12.342
12.30
01.42
Comité de coordination pour l'installa-
tion d'institutions et d'organismes euro-
péens: frais de fonctionnement; hono-
raires d'avocats et d'interprètes; frais d'ex-
perts; dépenses diverses (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.230.110
12.343
12.30
03.60
Service de renseignements: frais de fonc-
tionnement; frais d'installation et autres .
6.737.000
6.737.000
6.737.000
12.344
12.30
01.10
Centre national de documentation et de
recherche sur la résistance: indemnités
pour services de tiers; frais de bureau et
autres frais de fonctionnement; frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
518.000
517.706
12.345
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour ser-
vices de tiers, honoraires d'experts, frais
de promotion, frais de documentation,
acquisition de machines de bureau et
d'équipements
spéciaux,
dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.050.000 D
10.020.000
8.843.584
12.346
12.30
12.60
Service d'information et presse: frais de
fonctionnement de réseaux électroniques
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
500.000
397.877
12.348
33.00
01.41
Centre de recherches et d'études euro-
péennes Robert Schuman: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.765.000
2.765.000
2.713.453
12.349
33.00
01.41
Projet ENA (European navigator): frais de
fonctionnement; dépenses diverses . . . . .
35.762.000 T
35.373.000
35.348.646
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par
le gouvernement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
350.000 D
2.510.000
2.510.000
12.351
12.30
12.60
Mise en place d'un site Internet de l'Etat
luxembourgeois: frais d'installation et de
fonctionnement; dépenses diverses . . . . .
35.000.000 T
16.570.000
15.905.055
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à
l'établissement d'une pige publicitaire
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.137.000
4.137.000
3.395.623
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: installa-
tion et location de lignes téléphoniques;
redevances; entretien et réparation des
équipements radio-électriques; consom-
mation (Sans distinction d'exercice) . . . . .
5.750.000
5.750.000
4.931.195
31.050
31.32
08.40
Aide directe de l'Etat à la presse écrite
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
137.000.000 D
156.203.000
156.202.288
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.051
31.32
08.40
Participation de l'Etat dans le financement
du programme de télévision essentielle-
ment en langue luxembourgeoise (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.155.000 T
7.223.000
7.222.900
31.052
31.32
08.40
Participation luxembourgeoise au pro-
gramme MEDIA II et à d'autres initiatives
ou actions communautaires dans le
domaine des médias, de l'audiovisuel et de
la société de l'information . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
9.820.000
4.220.394
33.000
33.00
04.60
Participation de l'Etat au programme de
recherche et de développement entrepris
par le centre d'études de populations, de
pauvreté et de politique socio-écono-
mique (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
77.000.000
77.000.000
77.000.000
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles
de la presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
33.011
33.00
04.40
Participation aux frais occasionnés par les
activités de l'association Luxembourg-
Harvard dans le cadre des relations entre
le Luxembourg et l'université de Harvard
3.300.000
3.300.000
3.300.000
33.012
33.00
08.40
Médias audiovisuels: subsides à des associa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
2.732.000
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l'intérêt de la réalisation
d'études et de recherches dans le domaine
de la coopération européenne et interna-
tionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.700.000
14.700.000
14.700.000
33.014
33.00
08.40
Participation du Gouvernement au pro-
gramme STRATEGICS . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.015
33.00
08.40
Subside de fonctionnement au conseil de
presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
33.016
33.00
08.40
Participation de l'Etat au profit de l'associa-
tion de la presse interrégionale . . . . . . . .
810.000
810.000
810.000
33.017
33.00
01.10
Subventions au profit d'institutions et de
fondations internationales . . . . . . . . . . . . .
1.003.000
1.003.000
1.002.971
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits
dommageables engageant la responsabilité
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.785.000
2.757.733
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouverne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
305.000
35.030
35.40
01.43
Participation luxembourgeoise à Eureka
audiovisuel (Crédit non limitatif) . . . . . . .
74.000
74.000
66.929
43.000
43.22
01.10
Dépenses en relation avec les élections
législatives et européennes (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
40.000.000 D
40.519.000
40.518.338
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: acquisi-
tion et installation d'équipements; frais
accessoires (Sans distinction d'exercice) .
500.000
500.000
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
480.000
446.333
74.041
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
800.000 T
1.800.000
1.774.963
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.300
74.22
12.60
Projet ENA (European navigator): frais
d'acquisition d'équipements spéciaux,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
913.000
502.410
Total de la Section 00.4
1.100.161.000
1.294.219.000
1.234.496.208
Section 00.5 - Conseil économique et
social
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.687.000
11.687.000
11.514.761
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000 D
1.178.000
1.177.663
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000 T
146.000
145.898
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
820.000
807.313
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
570.000 T
549.000
528.539
12.100
12.11
01.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
4.647.000
4.647.000
2.719.814
12.120
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts
consultés par le conseil économique et
social (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.300.000 D
6.083.000
6.082.565
12.300
12.30
01.10
Part dans les frais d'un service commun de
courrier, de surveillance et de nettoyage
760.000 T
730.000
694.379
12.310
12.30
01.43
Conseil consultatif économique et social
BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . . .
110.000 T
30.000
23.855
Total de la Section 00.5
23.980.000
25.870.000
23.694.787
Section 00.6 - Centre de
Communications du Gouvernement
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.440.000 D
41.248.000
41.247.386
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.035.000 D
18.859.000
18.858.125
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
02.00
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
101.250
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires .
178.000
178.000
161.700
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
1.420
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
756.000
756.000
752.141
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
830.487
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
920.000
920.000
515.953
12.051
12.12
02.00
Achat de biens et services auprès de l'en-
treprise des postes et télécommunications
pour les autres administrations . . . . . . . .
1.412.000
1.412.000
310.757
12.060
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.045.000
1.045.000
938.464
12.061
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications pour les autres admi-
nistrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000
5.300.000
5.108.768
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.468.000
1.468.000
1.218.134
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques pour les autres administra-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
727.714
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.583.000
3.583.000
3.084.960
12.180
12.30
02.00
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
12.000
12.000
1.500
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
340.000
340.000
327.025
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la can-
tine du centre des télécommunications et
d'alerte de Senningen . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
293.370
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
1.250.000
1.250.000
1.249.952
74.020
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
627.859
74.021
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations . .
12.378.000 T
13.028.000
13.014.362
74.050
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques .
1.880.000 T
1.890.000
1.888.889
74.051
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques
pour les autres administrations . . . . . . . .
3.600.000 T
2.940.000
2.442.514
74.060
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
897.317
74.061
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les autres adminis-
trations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.999.913
Total de la Section 00.6
100.079.000
101.711.000
97.599.960
Section 00.7 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
604.637.000 D
638.413.000
638.412.445
11.132
11.12
08.50
Culte catholique: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
08.50
Culte catholique: indemnités des prêtres
s'occupant de l'administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises
ou des étrangers de différentes nationali-
tés résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
12.010
12.13
08.50
Culte catholique: frais de déménagement
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 D T
805.184
804.828
12.040
12.12
08.50
Culte catholique: frais de bureau et de
représentation de l'archevêque . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .
584.000 T
527.816
527.816
12.300
12.30
08.50
Culte catholique: frais de conservation et
de restauration des archives diocésaines;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
33.010
33.00
08.50
Culte catholique: remboursement de frais
d'alimentation et de reliure de la biblio-
thèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants . . . . . . . . .
1.337.000
1.337.000
1.337.000
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . .
966.000
966.000
966.000
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfession-
nelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux
élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
75.000
75.000
12.580
12.11
08.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
36.000
36.000
Total de la Section 00.7
609.420.000
643.220.000
642.773.089
Section 00.8 - Communications
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
3.500.000
3.500.000
3.469.319
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
63.000
25.135
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
50.949
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien . . . . .
70.000
70.000
63.420
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle . . . . . .
75.000
75.000
12.300
12.30
12.60
Prise en charge par l'Etat des frais encourus
par l'autorité de régulation indépendante
en matière postale (Crédit non limitatif) .
7.553.000
7.553.000
33.010
33.00
12.60
Subsides à des associations . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
35.030
35.40
12.60
Part du Grand-Duché dans les frais des
bureaux internationaux (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
3.800.000
3.800.000
3.155.580
Total de la Section 00.8
15.796.000
15.796.000
6.764.403
Total du Département 00
3.009.470.000
3.249.007.937
3.168.073.325
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
01 - MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, DU COMMERCE
EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION ET DE LA
DEFENSE
Section 01.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
01.42
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales
indemnités des délégués luxembourgeois
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
699.700
11.310
11.00
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union de
l'Europe Occidentale (U.E.O.).- Frais de
personnel: rémunération du personnel
supplémentaire; indemnités pour services
extraordinaires;
dépenses
diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
43.894
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
37.800.000
37.800.000
37.712.709
12.014
12.13
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union de
l'Europe Occidentale (U.E.O.): frais de
route et de séjour à l'étranger (Ministère
des Affaires Etrangères et autres admi-
nistrations) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.020
12.14
01.42
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
176.000
175.900
12.040
12.12
01.42
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.625.000 T
1.745.000
1.731.205
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
750.000 T
694.000
528.081
12.190
12.30
01.42
Participation à des stages et cours de per-
fectionnement (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
280.994
12.300
12.30
01.42
Fabrication de passeports et de visas sous
forme d'autocollants (Crédit non limitatif)
500.000 D
4.250.000
3.100.325
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 D
450.000
450.000
12.320
12.30
01.42
Frais d'abonnement à des agences d'infor-
mation et à des bases de données . . . . .
750.000 T
680.000
679.749
12.330
12.30
01.43
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
12.340
12.30
01.42
Frais de maintenance et de réparation du
réseau CORTESY (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
12.390
12.30
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union de
l'Europe Occidentale (U.E.O).- Dépenses
de matériel; frais de réunions; récep-
tions officielles; dépenses diverses (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.500.000 D
3.383.000
3.381.845
12.392
12.30
01.43
Conférence des femmes francophones en
l'an 2000: travail de préparation et d'orga-
nisation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.896.690
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.393
12.30
01.42
Frais d'études et d'établissement d'un sys-
tème informatique de gestion financière
et de personnel local des missions diplo-
matiques (Sans distinction d'exercice) . . .
2.500.000
2.500.000
2.089.519
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou
d'aide sociale luxembourgeoises ou à
d'autres associations luxembourgeoises
poursuivant des buts internationaux ou
ayant pour objet de sauvegarder les inté-
rêts nationaux à l'étranger . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
891.000
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales
participation aux frais communs; dépenses
diverses des délégations luxembour-
geoises; frais généraux (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
3.750.000 D
4.631.643
4.626.391
74.250
74.22
01.40
Acquisition d'une voiture automobile pour
les besoins du Ministère des Affaires
Etrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
984.100
Total de la Section 01.0
66.220.000
71.784.643
67.272.102
Section 01.1 -
Relations internationales. -
Missions diplomatiques
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
217.422.000 D
240.517.010
240.517.010
11.020
11.00
01.42
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
392.548
392.548
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
104.910.000 D T 120.010.000
119.961.825
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de
scolarité des agents en fonction à l'étran-
ger (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000 D
7.800.000
7.683.181
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux
des agents en fonction à l'étranger (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.800.000
2.800.000
1.883.726
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau
et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.307.000 T
202.296.595
202.296.595
12.010
12.13
01.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
8.284.000 T
8.072.288
8.072.288
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
6.420.000 D
10.730.000
10.711.585
12.020
12.14
01.42
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.070.000 T
7.062.932
7.062.932
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . . .
3.577.000 T
3.467.185
3.467.185
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.300.000 T
15.912.000
15.809.958
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.082
12.11
01.42
Bâtiments: réparations et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.420.000 T
6.798.000
6.796.295
12.083
12.11
01.42
Bâtiments: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
9.682.000 T
8.996.000
8.989.443
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de
fonctionnement et d'entretien; dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
6.048.407
12.100
12.11
01.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.052.000 D
56.852.000
55.410.039
12.110
12.30
01.42
Honoraires d'avocats et frais d'experts
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.732.000
1.732.000
1.199.464
12.190
12.30
01.42
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . .
770.000 T
280.000
276.643
12.200
12.30
01.42
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à l'ex-
ploitation des immeubles . . . . . . . . . . . . .
971.000 T
921.000
920.883
12.250
12.00
01.42
Frais de bureau, frais de télécommunica-
tions, frais informatiques et frais de
banque (Sans distinction d'exercice) . . . .
40.150.000 T
37.988.000
37.947.099
12.251
12.00
01.42
Frais de mise en place et de fonctionne-
ment de nouvelles missions diplomatiques
luxembourgeoises à l'étranger (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
13.790.348
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . .
14.886.000 T
14.913.000
14.913.000
12.301
12.30
01.42
Financement d'actions de promotion cultu-
relle du Luxembourg à l'étranger organi-
sées par les missions diplomatiques . . . . .
2.000.000 T
2.009.000
2.006.731
12.310
12.30
01.42
Taxes et impôts (Crédit non limitatif) . . . .
983.000
983.000
760.448
12.330
12.30
01.42
Maison du Grand-Duché de Luxembourg à
Bruxelles: mesures et interventions géné-
rales ou particulières, directes ou indi-
rectes dans l'intérêt de la promotion de
l'image du Luxembourg (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.999.062
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et autres missions: travaux de construc-
tion, de transformation, d'aménagement
et de modernisation des immeubles (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.290.000 T
6.023.000
6.021.221
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consulats: acquisition d'oeuvres d'art .
1.250.000
1.250.000
1.250.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de
machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.650.000 T
17.518.000
17.517.520
Total de la Section 01.1
756.236.000
808.323.558
796.705.436
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 01.2 - Relations
internationales.- Contributions à
des organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Opérations de maintien de la paix et mis-
sions d'observation et de soutien organi-
sées par des organisations internationales
dépenses de personnel (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
17.700.000
17.700.000
8.448.206
35.030
35.40
Divers
Contributions obligatoires aux divers bud-
codes
gets et aux autres dépenses communes
des institutions internationales autres que
l'Union européenne et frais s'y rattachant;
autres dépenses à caractère international
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.283.000 D
156.557.636
156.557.568
35.031
35.40
01.43
Subventions à des institutions et organisa-
tions internationales autres que l'Union
européenne; subventions pour le finance-
ment d'actions internationales de secours
et de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.030.000
13.030.000
13.030.000
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opéra-
tions de maintien de la paix sous les égides
d'organisations internationales (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
21.828.000 D
72.887.335
72.213.434
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies
1.800.000
1.800.000
1.800.000
35.034
35.40
02.50
Opérations de maintien de la paix et mis-
sions d'observation et de soutien organi-
sées par des organisations internationales
dépenses administratives et opération-
nelles (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000 D
6.550.000
6.252.716
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions
internationales à caractère politique ou
économique (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
13.250.000
12.845.976
Total de la Section 01.2
183.791.000
281.774.971
271.147.900
Section 01.3 - Relations
internationales.- Relations
économiques internationales et
autres actions
35.040
35.50
01.52
Assistance économique et technique,
actions humanitaires et actions de forma-
tion en faveur des pays de l'Europe cen-
trale et orientale et des nouveaux Etats
Indépendants de l'Ex-Union soviétique;
subventions et dépenses diverses dans le
même but (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
125.000.000
124.997.903
Total de la Section 01.3
125.000.000
125.000.000
124.997.903
Section 01.4 - Relations extérieures.-
Promotion du commerce extérieur
11.130
11.12
11.10
Comité pour la promotion des exporta-
tions luxembourgeoises: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
87.000
87.000
85.188
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.131
11.12
11.10
Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à
Etat: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais
de publicité, d'exposition et de commer-
cialisation dans l'intérêt des exportations
luxembourgeoises; activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le
même but; élaboration de matériel pro-
motionnel sous forme de brochures, films,
bandes vidéo etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.400.000
16.400.000
15.206.562
12.300
12.16
11.00
Promotion du commerce extérieur.-
Bureaux de représentation à l'étranger . .
3.600.000
3.600.000
3.591.902
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées
exportatrices, destinées à faciliter l'expor-
tation de biens et de services d'origine
luxembourgeoise: bonifications d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et
à long terme; autres dépenses dans le
même but (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions destinées à facili-
ter l'expansion commerciale à l'étranger
participation aux frais d'entreprises pri-
vées pour la promotion d'exportations . .
7.000.000
7.000.000
4.800.000
33.001
33.00
11.10
Mesures et interventions destinées à facili-
ter l'expansion commerciale à l'étranger
subsides à des organismes luxembour-
geois et étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.500.000
33.002
33.00
11.10
Contribution de l'Etat pour l'organisation
du partenariat "Luxembourg - Grande
Région - Asie" par la Chambre de
Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
Total de la Section 01.4
49.647.000
49.647.000
44.243.652
Section 01.5 - Direction de la Défense
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
115.000
115.000
30.000
11.300
11.00
02.00
Indemnités spéciales allouées aux membres
de missions de maintien de la paix (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.000.000
4.000.000
3.891.900
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
385.000 T
365.000
329.700
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
10.000.000
10.000.000
9.483.731
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203.000 T
154.000
45.544
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
109.000
108.256
12.120
12.30
02.00
Corps civil volontaire: frais d'experts et
d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
723.483
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation; dépenses diverses . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.211.615
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre
d'accords sur la maîtrise d'armement en
Europe; frais en relation avec le traité
"OPEN SKIES": dépenses diverses (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000 D
838.000
837.125
12.301
12.30
02.00
Frais en relation avec le "Partenariat pour
la Paix": dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
614.915
12.302
12.30
02.10
Prestations spéciales à fournir par l'armée
pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
989.745
12.303
12.30
02.10
Participation du Luxembourg aux opéra-
tions de maintien de la paix (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
15.000.000 D
99.667.000
51.002.054
12.304
12.30
02.00
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage
et de la maintenance de matériel (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.177.000 D
26.308.000
26.307.737
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
648.000
648.000
645.940
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d'anciens com-
battants et assimilés, de mutilés de guerre
et d'anciens officiers et sous-officiers de
réserve ainsi qu'aux organisations civiles
propageant les idées de l'alliance atlan-
tique ou promouvant la sécurité intérieure
450.000
450.000
450.000
33.011
33.00
02.00
Subside à allouer au Musée de l'Armée . . .
100.000
100.000
100.000
34.040
34.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l'article
VIII de la convention entre les Etats par-
ties au traité de l'Atlantique Nord sur le
statut de leurs forces, signée le 19.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954;
dédommagement de tierces personnes
pour la part des sinistres non couverts par
l'assurance; honoraires des avocats; dom-
mages-intérêts dus à la suite de faits dom-
mageables engageant la responsabilité de
l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000 D
9.595.000
5.487.001
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internatio-
nales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
300.000
299.793
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l'O.T.A.N. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
18.557.157
35.032
35.40
02.00
Participation aux dépenses administratives
résultant de l'exécution de l'accord d'aide
pour la défense mutuelle (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
10.000
10.000
35.033
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l'Eurocorps (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
4.000.000
4.000.000
1.799.628
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû
aux termes de l'article 42 de la réglemen-
tation du régime des pensions des organi-
sations coordonnées (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
12.000.000 D
23.648.000
23.647.126
12.512
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
605.000 T
645.000
644.262
Total de la Section 01.5
99.948.000
205.952.000
147.206.712
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 01.6 - Défense nationale
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
639.637.000 D
657.747.000
657.746.049
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.322.000 D
29.313.000
29.312.930
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.477.000 D
37.074.000
37.073.273
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
346.562.000 D
372.362.000
369.826.300
11.071
11.10
02.10
Dépenses résultant de l'affiliation des
volontaires à la sécurité sociale (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.528.000
82.528.000
77.073.373
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
770.902
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature: dom-
mages-intérêts; remboursement à l'office
des assurances sociales des frais avancés
pour la réparation des accidents de ser-
vice ou de maladies provoquées par le ser-
vice militaire (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
10.930.000
10.930.000
10.878.370
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.939.000
4.939.000
4.648.222
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
3.000
3.000
3.000
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et che-
vrons (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
1.081.000
1.081.000
604.878
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
650.000 T
654.000
653.980
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
724.000
724.000
661.798
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.871.000
1.869.154
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.400.000 T
27.352.000
27.243.558
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
2.536.000
2.427.531
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
2.713.000 T
4.073.000
4.066.250
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.705.000 T
4.235.000
2.928.130
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d'assurances (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.010.000 T
6.040.000
6.033.276
12.021
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.227.000 T
8.104.000
8.103.847
12.022
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: divers (Sans distinction d'exercice)
39.462.000
39.462.000
37.462.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.350.000
3.345.083
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750.000 T
4.850.000
4.658.409
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
23.781.000 T
27.738.000
27.737.143
12.090
12.21
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
3.563.000
3.563.000
3.561.984
12.100
12.11
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.952.000
19.952.000
19.951.452
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharma-
ceutique (Sans distinction d'exercice) . . .
4.880.000 T
7.009.000
7.008.840
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.020.000
3.020.000
2.749.819
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice et non susceptible de trft) . . .
22.938.000
22.938.000
22.023.156
12.191
12.30
02.10
Frais occasionnés par la formation pratique
complémentaire à l'instruction prépara-
toire au permis de conduire militaire . . .
504.000
504.000
414.000
12.200
12.30
02.10
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à l'ex-
ploitation des immeubles (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
403.000
403.000
398.692
12.300
12.30
02.10
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
des divers effets d'habillement, de vête-
ments de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000 T
39.996.000
38.310.120
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
908.822
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
1.500.000
1.500.000
1.497.529
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d'entretien des chiens
et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
34.140
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement d'un
réseau de transmission de données infor-
matiques (Sans distinction d'exercice) . . .
7.640.000 T
9.282.000
9.083.261
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.810.000
21.810.000
21.475.940
12.351
12.30
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement; frais d'acquisition de maté-
riel de tir et d'équipements divers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.590.000 T
5.248.000
5.005.692
12.352
12.30
02.10
Frais de transport à l'occasion d'exercices à
l'étranger; frais de transport pour matériel
militaire (Sans distinction d'exercice) . . . .
12.800.000 T
7.563.000
3.348.707
12.353
12.30
02.10
Frais en relation avec l'utilisation de ter-
rains d'exercice à l'étranger . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
1.497.000
248.367
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement,
entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 T
12.126.000
12.028.891
12.370
12.30
02.10
Musique militaire: acquisition d'accessoires
de musique; réparation d'instruments et
d'accessoires de musique; acquisition de
matériel et de papier de musique . . . . . . .
640.000
640.000
617.075
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
676.742
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.415.000 T
5.273.500
5.273.440
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
1.200.000 T
1.254.000
1.252.891
74.020
74.22
02.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.501
74.030
13.00
02.10
Acquisition d'appareils médicaux (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.764.000 T
2.572.500
2.572.500
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
6.717.000
6.717.000
6.490.855
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
78.935
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d'ins-
tallations téléphoniques, d'équipements de
transmission de données et de matériel
audiovisuel (Sans distinction d'exercice) .
5.480.000 T
6.938.000
3.210.162
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements
connexes (Sans distinction d'exercice) . . .
2.250.000
2.250.000
176.341
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000 T
1.744.000
1.587.450
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . . .
1.449.000 T
1.234.000
1.082.536
74.340
13.00
02.10
Acquisition d'instruments de musique . . . .
997.000
997.000
996.550
12.522
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.900.000
8.900.000
8.892.933
12.851
12.50
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement; frais d'acquisition de maté-
riel de tir et d'équipements divers . . . . . .
1.900.000
1.900.000
12.890
12.50
02.10
Taxe sur la valeur ajoutée concernant
diverses acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.223.000
4.223.000
4.222.845
74.820
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.611.000
2.611.000
2.610.530
Total de la Section 01.6
1.479.757.000
1.534.691.000
1.503.078.154
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 01.7 - Action humanitaire
12.140
12.16
01.53
Actions de formation, d'information et
actions de sensibilisation de l'opinion
publique luxembourgeoise concernant les
problèmes de la coopération au dévelop-
pement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
16.885.018
12.200
12.30
01.53
Action de formation, d'études et de
recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
11.216.026
12.300
12.30
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et
de programmes de coopération au déve-
loppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
17.411.233
33.010
33.00
01.54
Subsides à des organisations non gouverne-
mentales et autres mesures destinées à
promouvoir la coopération au développe-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
4.190.601
33.011
33.00
01.54
Participation aux frais d'organisations non
gouvernementales pour la réalisation d'ac-
tions de sensibilisation de l'opinion
publique luxembourgeoise aux problèmes
des pays en voie de développement . . . .
30.000.000
30.000.000
21.539.741
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contribu-
tions à des programmes d'assistance éco-
nomique et technique et aux actions
humanitaires de l'Union Européenne;
dépenses diverses dans le même but
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000.000
220.000.000
163.065.386
35.030
35.40
01.53
Coopération au développement: contribu-
tion à des programmes d'assistance éco-
nomique et technique d'institutions inter-
nationales autres que l'Union Européenne
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
86.300.000
86.300.000
86.300.000
35.031
35.40
01.53
Coopération au développement: contribu-
tions aux budgets d'institutions internatio-
nales autres que l'Union européenne
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164.010.000
164.010.000
164.010.000
35.060
35.00
01.52
Subsides au titre de prévention de conflits,
d'aide d'urgence et d'actions de réhabilita-
tion, aides à des populations victimes de
catastrophes de la nature (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000.000
450.000.000
450.000.000
35.061
35.00
01.53
Aide alimentaire à des pays en voie de
développement; subsides et dépenses
diverses dans ce but (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
65.000.000
65.000.000
64.950.749
35.090
35.40
01.53
Congé de la coopération au développe-
ment: indemnités compensatoires et
indemnités forfaitaires (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
177.375
93.000
93.00
01.53
Alimentation du fonds de la coopération au
développement (Crédit non limitatif) . . . .
2.365.000.000 D 3.373.497.500
3.373.497.500
Total de la Section 01.7
3.444.310.000
4.452.807.500
4.373.243.629
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 01.8 - Commission et office
des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.508.000 D
1.537.599
1.537.599
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
251.456
Total de la Section 01.8
1.768.000
1.797.599
1.789.055
Total du Département 01
6.206.677.000
7.531.778.271
7.329.684.543
02 ET 03 - MINISTERE DE LA
CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE
Section 02.0 - Culture: dépenses
générales
11.000
11.00
08.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
3.327.000
3.327.000
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
291.000
291.000
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
49.936
11.131
11.12
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
57.000
11.132
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires .
400.000
400.000
11.133
11.12
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembour-
geoise: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
11.134
11.12
08.00
Mesures en faveur de l'enseignement musi-
cal: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.398.000
1.398.000
1.221.810
11.136
11.12
08.00
Conseil National du Livre: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
5.500
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxem-
bourgeoise: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.493.000 T
8.493.000
8.307.430
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
488.100
477.812
12.011
12.13
08.50
Commission des orgues et commission de
surveillance des bâtiments religieux: frais
de route et de séjour, frais de déménage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
25.790
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
3.000.000 T
6.159.900
6.152.292
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
656.260
632.997
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
455.000
452.196
12.041
12.12
08.20
Bibliobus: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.170.000
3.169.755
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions
de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien, Province de Luxembourg . . .
1.900.000 T
1.300.000
904.278
12.043
12.12
08.20
Centre de documentation, de recherches
et d'études: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
90.000
26.253
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
91.000
90.906
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
835.590
833.727
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
700.000 T
1.060.000
1.029.402
12.100
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants
et chercheurs dans le cadre des accords
bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.890.000
4.890.000
4.890.000
12.101
12.11
08.00
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.064.000 D
2.097.000
2.096.954
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.925.000
17.925.000
14.396.419
12.130
12.16
08.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.840.000 T
593.688
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
2.300.000
2.232.592
12.141
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
994.246
12.142
12.16
08.00
Participation aux expositions organisées
par
les
Foires
Internationales
de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.190
12.30
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.980.000 T
1.729.150
586.261
12.301
12.30
08.20
Centre de rencontre et d'animation cultu-
relle: dépenses de fonctionnement . . . . .
300.000 T
110.000
104.856
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
6.803
12.303
12.30
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d'un accord culturel bilaté-
ral conclu avec le Grand-Duché: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 T
11.801.000
6.840.823
12.305
12.30
08.00
Harmonisation des statistiques culturelles
des Etats membres de l'Union européenne
et réalisation d'une base de données com-
mune aux instituts culturels (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000 T
4.960.000
4.955.441
12.308
12.30
08.20
Exposition
SMITHONIAN
dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.309
12.30
08.20
Organisation de manifestations culturelles
au
centre
culturel
de
rencontre,
Neumünster: frais divers . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
12.310
12.30
08.20
Observatoire national de la musique . . . . .
1.500.000 T
12.311
12.30
08.00
Frais d'assurances des expositions organi-
sées par les divers départements du
Ministère (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.000
5.000
33.000
33.00
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000.000 T
86.858.683
78.622.959
33.001
33.00
04.00
Sections luxembourgeoises des associa-
tions
internationales
dépendant
de
l'U.N.E.S.C.O.: subsides . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
33.002
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de l'orchestre philharmonique du
Luxembourg (Crédit non limitatif) . . . . . .
300.000.000 T
305.000.000
303.870.222
33.003
33.00
08.20
Participation aux frais de l'animation cultu-
relle de la Maison du Grand-Duché à
Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
85.000
33.004
33.00
08.40
Dotation dans l'intérêt de l'établissement
public chargé de diffuser des programmes
de radio socioculturels (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000.000
95.000.000
95.000.000
33.006
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de la Fondation "Musée d'Art
Moderne Grand-Duc Jean" . . . . . . . . . . . .
52.870.000
52.870.000
51.476.500
33.007
33.00
08.20
Participation luxembourgeoise aux villes
européennes de la culture 2000 . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
900.000
33.008
33.00
08.00
Convention avec le Centre universitaire
concernant la mise en place de cours de
linguistique, de littérature et de civilisation
luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
399.000
399.000
33.009
32.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais d'engage-
ment temporaire de jeunes musiciens-sta-
giaires auprès de l'orchestre philharmo-
nique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
33.010
33.00
08.10
Subsides pour activités culturelles (litté-
raires, artistiques, scientifiques, musicales
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000.000 T
38.275.200
38.157.374
33.011
33.00
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d'un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché: bourses d'études,
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
17.500.000
17.207.916
33.014
33.00
08.40
Aide à la presse culturelle: participation
aux frais des éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . .
3.825.000
3.825.000
3.825.000
33.015
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques,
semaines d'études, voyages d'études,
conférences scientifiques, culturelles,
pédagogiques et artistiques et autres
manifestations: participation aux frais d'or-
ganisation; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
33.016
33.00
08.10
Soutien à la production littéraire: subsides
2.000.000 T
1.976.000
1.976.000
33.017
33.00
08.00
Participation au financement des activités
de l'agence luxembourgeoise d'action cul-
turelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.275.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.019
33.00
08.20
Participation de l'Etat à l'organisation de la
célébration de l'an 2000 et du 3e millé-
naire (Non susceptible de transfert) . . . .
115.000.000
115.000.000
111.248.127
33.020
33.00
08.10
Soutien à la production littéraire: participa-
tion aux frais de manifestations littéraires
(salons du livre, foires, journées litté-
raires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 T
7.580.000
6.461.624
33.021
93.00
08.00
Dotation du Fonds social culturel (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
59.100
33.022
33.00
08.20
Participation au financement de l'agenda
culturel national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
2.352.000
34.060
34.40
08.10
Bourses dans l'intérêt de la création artis-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
1.575.317
1.575.000
34.070
34.50
08.10
Centre de rencontre et d'animation cultu-
relle: subsides aux artistes . . . . . . . . . . . .
400.000 T
228.800
228.800
34.071
34.50
08.00
Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants
poursuivant des études spéciales dans le
domaine culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.641.000
647.000
35.030
35.40
04.00
Contributions
et
cotisations
à
l'U.N.E.S.C.O. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
9.340.000
9.340.000
9.306.634
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
778.548
43.000
43.22
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.906.000 T
3.731.000
2.515.853
43.001
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de produc-
tion et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg . . .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du
conservatoire
de
la
ville
de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
43.003
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.004
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville d'Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
43.006
43.22
08.00
Participation de l'Etat aux indemnisations
prévues dans la loi sur le congé culturel
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
491.116
43.008
43.22
08.00
Participation dans le financement de l'en-
seignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203.080.000
203.080.000
203.080.000
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.100.000
1.100.000
63.041
63.51
08.10
Participation aux frais d'investissement
dans l'intérêt des salles de cinéma de pro-
vince (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.363.879
74.040
74.22
08.00
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
500.000 T
611.000
572.671
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.824.312
1.824.312
74.300
74.22
08.20
Centre de rencontre et d'animation cultu-
relle: acquisition de matériel didactique et
d'équipement pour les ateliers d'enfants .
400.000
400.000
357.422
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.590
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
11.634
11.12
08.00
Mesures en faveur de l'enseignement musi-
cal: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
102.000
12.640
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
134.632
12.641
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
405.505
12.800
12.30
08.20
Animation
socio-culturelle
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
15.000
12.803
12.30
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d'un accord culturel bilaté-
ral conclu avec le Grand-Duché: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
71.000
70.583
12.817
12.30
08.00
Biennale de Venise: frais de location . . . . .
51.000
51.000
12.821
12.30
08.00
Exposition "Imago Luxemburgi": frais divers
1.500.000
1.500.000
33.500
33.00
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . .
3.685.000
3.685.000
3.465.000
33.506
33.00
08.00
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de la Fondation "Musée d'Art
Moderne Grand-Duc Jean" . . . . . . . . . . . .
4.134.000
4.134.000
4.134.000
33.510
33.00
08.00
Subsides pour activités culturelles . . . . . . .
220.000
220.000
35.520
35.30
08.00
Présidence luxembourgeoise de l'Union
Européenne: dépenses dans l'intérêt du
financement de manifestations culturelles
1.100.000
1.100.000
1.099.473
43.500
43.22
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
Total de la Section 02.0
1.095.553.000
1.095.586.000
1.041.240.729
Section 02.1 - Service des sites et
monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
19.276.000 D
20.898.842
20.898.842
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.663.000 D
8.588.110
8.588.110
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233.000
233.000
141.479
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.305.000 D
1.428.878
1.428.878
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
22.500
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000 T
710.000
708.833
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
363.000
362.448
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000 T
562.000
561.772
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
328.000
327.642
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000 T
172.000
169.753
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.750.000 T
6.630.000
6.628.691
12.081
12.11
08.10
Frais d'entretien de la crypte archéologique
du Bock et de l'itinéraire culturel
"Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
597.000
596.993
12.130
12.16
08.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
761.000
760.340
12.140
12.16
08.10
Patrimoine architectural rural et industriel
réalisation de dépliants et de brochures
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
478.000
475.336
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
542.000
541.932
12.170
12.30
08.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
60.000 T
77.000
76.484
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement des ateliers de
restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
70.000
69.392
12.310
12.30
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000 T
1.730.000
1.726.817
12.320
12.30
08.10
Entretien des sites et monuments natio-
naux classés appartenant à l'Etat . . . . . . .
2.200.000 T
1.040.000
1.037.812
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des syndicats et à d'autres associations
sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.630.000 T
3.569.000
3.569.000
34.070
34.50
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000 T
43.625.658
43.619.126
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
aux communes et aux syndicats de com-
munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.500.000 T
17.527.342
17.527.144
52.000
52.10
08.10
Subsides dans l'intérêt de l'aménagement
artistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000 T
15.908.000
15.908.000
74.040
74.22
08.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
160.000
160.000
85.223
74.050
74.22
08.10
Acquisition d'équipements informatiques .
440.000
440.000
379.509
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
381.286
12.510
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
74.000
73.660
Total de la Section 02.1
124.426.000
127.097.830
126.667.002
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 02.2 - Musée national
d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
91.193.000
91.193.000
88.946.307
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.739.000
11.739.000
11.600.776
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.716.000 D
7.230.000
7.229.917
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.256.000 D
10.819.000
10.818.700
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
114.000
113.075
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère archéologique (fouilles d'ur-
gence): dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000.000
5.000.000
4.441.822
12.221
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère
archéologique
dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . . .
40.000.000
40.000.000
39.985.475
12.250
12.00
08.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du musée national d'histoire et d'art
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.386.000
42.386.000
42.386.000
33.000
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion
de l'espace d'exposition "Casino de
Luxembourg" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
33.000.000
16.500.000
33.500
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion
de l'espace d'exposition "Casino de
Luxembourg" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
6.300.000
6.300.000
Total de la Section 02.2
241.600.000
247.781.000
228.322.072
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
54.837.000 D
59.535.935
59.495.461
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.857.000
20.857.000
20.048.114
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
388.000 D
2.362.393
2.362.393
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.616.000 D
6.736.425
6.736.425
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
385.280
385.280
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
58.125
12.000
12.15
08.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
140.000
140.000
30.000
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.020
12.14
08.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
83.673
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.348.000
1.347.793
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.041
12.12
08.20
Bibliothèque nationale: frais d'alimentation
et frais connexes (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.500.000
31.500.000
31.498.145
12.042
12.12
08.20
Bibliothèque du gouvernement: frais d'ali-
mentation et frais connexes . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
65.592
12.043
12.12
08.20
Centre d'études et de documentation
musicales: frais d'alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
127.000
126.224
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.345.112
12.070
12.12
08.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
14.030
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.850.000 T
3.424.000
3.423.810
12.100
12.11
08.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
9.587.000 T
9.738.100
9.737.311
12.120
12.30
08.20
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.046.359
12.130
12.16
08.20
Frais de publication (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.064.000
1.820.190
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
187.690
12.141
12.16
08.20
Organisation d'expositions temporaires . .
300.000
300.000
216.126
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
325.000 T
347.000
346.785
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
113.900
28.413
12.300
12.30
08.20
Exploitation d'ateliers de restauration, de
conservation et de réparation; dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . . .
1.500.000
1.500.000
1.474.989
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
120.000
120.000
119.487
74.010
74.22
08.20
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
800.000
800.000
792.201
74.020
74.22
08.20
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
24.702
74.040
74.22
08.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
650.000
650.000
648.910
74.070
74.22
08.20
Alimentation de la réserve précieuse (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.994.884
12.541
12.12
08.20
Bibliothèque nationale: frais d'alimentation
et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
45.000
12.600
12.11
08.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
913.000
913.000
912.200
Total de la Section 02.3
142.593.000
150.762.033
148.415.424
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
30.905.000
30.905.000
30.529.437
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.173.000 D
14.663.894
14.663.894
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000 D
1.843.740
1.843.740
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.035.000 D
2.245.770
2.245.770
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
18.750
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
35.000 T
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
25.000
14.877
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
41.400
41.379
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.000 T
960.000
949.070
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000 T
115.000
97.767
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.600.000 T
3.010.000
3.006.837
12.130
12.16
01.34
Frais de publication (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
12.140
12.16
01.34
Organisation d'expositions; frais divers . . .
100.000 T
98.600
97.640
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
12.300
12.30
01.34
Matériel; outillage; frais de transport,
d'aménagement et d'entretien, de conser-
vation et de restauration; frais de fonc-
tionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
810.000
762.154
12.301
12.30
01.34
Frais d'alimentation des bibliothèques . . . .
1.000.000 T
1.500.000
1.499.164
12.302
12.30
01.34
Décontamination du fonds des dommages
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
40.000
40.000
38.832
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
500.000 T
700.000
688.822
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de
documents littéraires, scientifiques et his-
toriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
331.659
Total de la Section 02.4
62.840.000
65.346.404
56.829.792
Section 02.5 - Centre national de
l'audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
2.189.000
2.189.000
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.007.000
11.007.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.000
194.000
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.818.000
1.818.000
11.130
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires .
255.000
255.000
247.041
12.000
12.15
08.20
Stages de formation et d'animation: indem-
nités pour services de tiers, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
556.702
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
350.000
349.413
12.011
12.13
08.20
Frais de déplacement et d'hébergement des
maîtres de stage et des collaborateurs
externes du CNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
46.294
12.020
12.14
08.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
147.314
12.030
12.16
08.20
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.675
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
187.100
187.089
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.195.000
1.195.000
881.836
12.060
12.12
08.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
10.000
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.000.000
1.000.000
992.351
12.100
12.11
08.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.153.000
1.153.000
1.140.000
12.130
12.16
08.20
Frais de publication, dépenses diverses . . .
1.040.000
1.040.000
801.006
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation, dépenses diverses . . . . . . . . . .
600.000
600.000
597.610
12.141
12.16
08.20
Organisation
d'expositions
photogra-
phiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.393.000
1.393.000
1.278.895
12.142
12.16
08.20
Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
446.595
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
170.000
170.000
169.873
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
770.000
770.000
751.400
12.300
12.30
08.20
Matériel audiovisuel: frais d'acquisition, de
restauration et dépenses connexes . . . . .
1.850.000 T
1.662.900
1.656.310
12.310
12.30
08.20
Frais d'alimentation et d'exploitation de la
bibliothèque, de la vidéothèque et de la
phonothèque, dépenses diverses . . . . . . .
750.000
750.000
705.176
12.320
12.30
08.20
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais
de copiage et de restauration, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.613.000
1.613.000
1.608.057
12.321
12.30
08.20
Archivage du patrimoine de la CLT-UFA
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
11.079.000 T
10.059.000
10.055.849
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.330
12.30
08.20
Frais de productions audiovisuelles; indem-
nités
aux
collaborateurs;
dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . . .
6.341.000 T
1.894.000
1.877.231
12.340
12.30
08.20
Acquisition de droits d'auteur; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
292.000
260.900
12.350
12.30
08.20
Entretien des équipements spéciaux,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
398.556
12.351
12.30
08.21
Aide à la recherche et à la création photo-
graphique; frais de fonctionnement de la
commission internationale d'attribution
des bourses, organisation d'expositions,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
358.504
12.352
12.30
08.20
Recherche documentaire et historique,
dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.385.000 T
1.393.000
1.392.384
12.353
12.30
08.20
Programme de distribution "Films made in
Luxembourg": dépenses diverses (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.384.000
3.384.000
2.147.270
12.354
12.30
08.20
Spectacle audiovisuel "Lichtjoren"; frais de
production, dépenses diverses (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D T
10.612.000
10.560.481
33.000
33.00
08.10
Exposition photographique "The Family of
Man" à Clervaux: participation de l'Etat
aux frais de gestion et d'animation de l'ex-
position (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.001
33.00
08.10
Promotion des oeuvres cinématogra-
phiques luxembourgeoises à l'étranger . .
2.000.000
2.000.000
1.979.823
34.070
34.50
08.10
Aide à la recherche et à la création photo-
graphique; subsides aux artistes . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
229.000
229.000
78.217
74.040
74.22
08.20
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.795.000 T
2.995.000
2.992.891
74.060
74.40
08.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
549.508
74.070
74.22
08.20
Acquisition de collections et de documents
photographiques; acquisition de docu-
ments cinématographiques (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
774.409
12.550
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
552.111
Total de la Section 02.5
62.185.000
67.430.000
48.565.771
Section 02.6 - Musée national
d'histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
51.074.000
51.074.000
50.663.314
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.099.000
4.099.000
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.164.000
1.164.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.607.000
6.607.000
12.250
12.00
08.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du musée national d'histoire naturelle
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
33.000
33.00
07.30
Participation de l'Etat au financement d'ac-
tivités destinées à sensibiliser les jeunes au
patrimoine naturel: convention avec l'as-
sociation "Panda Club" . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
10.800.000
33.001
33.00
07.30
MUSEE-BUS 2000: Fir d'Leit an d'Natur
convention avec l'asbl "Amis du Musée
d'histoire naturelle" . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
243.000
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre
Européen de Géodynamique et de
Séismologie" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.100.000
8.100.000
6.075.000
34.070
34.50
08.11
Subsides à caractère bénévole aux collabo-
rateurs scientifiques du Centre de
Recherche Scientifique . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
74.300
74.22
08.10
Projet
de
recherche
GRAVILUX
Convention avec l'ECGS, l' Administration
du Cadastre et l'IST. Acquisition d'un gra-
vimètre supraconducteur . . . . . . . . . . . . .
5.600.000
5.600.000
5.540.683
33.500
33.00
07.30
Participation de l'Etat au financement d'ac-
tivités destinées à sensibiliser les jeunes au
patrimoine naturel: convention avec l'as-
sociation "Panda Club" . . . . . . . . . . . . . . .
1.048.000
1.048.000
1.048.000
33.501
33.00
07.30
MUSEE-BUS 2000: Fir d'Leit an d'Natur
convention avec l'asbl "Amis du Musée
d'histoire naturelle" . . . . . . . . . . . . . . . . . .
688.000
688.000
459.942
33.502
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre
Européen de Géodynamique et de
Séismologie" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
Total de la Section 02.6
162.050.000
162.050.000
146.229.939
Section 02.7 - Centre national de
littérature
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
3.447.000
3.447.000
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000
78.000
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.974.000
1.974.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
11.250
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
72.000
48.985
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
212.034
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
290.000
286.856
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
900.000 T
810.000
605.600
12.130
12.16
01.34
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.120.000
1.103.425
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
688.751
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
288.021
12.300
12.30
01.34
Frais de fonctionnement des services tech-
niques et du service éducatif, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000 T
300.000
229.658
12.310
12.30
01.34
Frais d'alimentation de la bibliothèque . . .
1.150.000 T
1.200.000
1.106.387
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
30.000
30.000
18.594
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
200.000
200.000
133.241
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de
documents littéraires, scientifiques et his-
toriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
196.059
Total de la Section 02.7
11.058.000
11.058.000
4.928.861
Section 03.0 - Enseignement
supérieur.- Dépenses générales
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.390.000
16.390.000
12.936.589
11.131
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités (Crédit non limitatif) . .
2.700.000
2.700.000
11.132
11.12
04.00
Commission
consultative
nationale
d'éthique: indemnités pour services extra-
ordinaires (Sans distinction d'exercice) . .
120.000
120.000
106.500
11.133
11.12
04.44
Cours complémentaires pour l'accès à cer-
taines professions: indemnités pour ser-
vices extraordinaires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.734.000
5.734.000
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.205.000
5.205.000
5.055.933
12.001
12.15
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indem-
nités pour services de tiers (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
300.000
300.000
12.002
12.15
04.60
Maintenance du système "S.I.R.I.U.S" (sys-
tème informatique des ressources d'infor-
mation universitaires et scolaires) . . . . . .
60.000 T
12.003
12.30
04.00
Commission
consultative
nationale
d'éthique: dépenses diverses . . . . . . . . . .
320.000
320.000
318.408
12.004
12.15
04.44
Cours complémentaires pour l'accès à cer-
taines professions: indemnités pour ser-
vices de tiers (Sans distinction d'exercice)
650.000
650.000
12.010
12.13
04.14
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.025.000 T
525.000
488.305
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.980.000 T
1.940.600
1.090.693
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209.000
209.000
124.899
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
04.00
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.886.000
2.886.000
945.000
12.120
12.30
04.60
Frais de conception des projets d'informa-
tisation en vue de la mise en place d'un
nouveau système informatique de la ges-
tion de l'aide financière pour études supé-
rieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000 T
2.489.400
778.400
12.121
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
3.400.000 T
2.849.000
1.308.417
12.122
12.30
04.00
Cellule de recherches sur la résolution de
conflits: frais d'experts et d'études . . . . . .
1.152.000
1.152.000
1.109.304
12.123
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études informatiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
584.000
584.000
41.126
12.130
12.16
04.00
Frais de publication; frais d'impression;
dépenses diverses (Crédit non limitatif) .
4.420.000
4.420.000
4.390.907
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
248.189
12.141
12.16
04.10
Frais de transport des élèves aux séances
d'information scolaire . . . . . . . . . . . . . . . .
182.000 T
241.000
234.629
12.142
12.16
04.10
Frais d'organisation de la foire des études
et de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
4.800.000
4.798.344
12.220
12.30
04.60
Dépenses pour activités de recherche et
de développement technologique pour les
établissements d'enseignement supérieur
ou universitaire autorisés à entreprendre
des activités de recherche et de dévelop-
pement technologique relevant du minis-
tère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de la culture (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.121.000 T
3.576.000
3.153.432
12.301
12.30
04.60
Unité nationale d'Eurydice: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.812
12.302
12.30
04.00
Organisation des journées nationales
d'éthique: dépenses diverses . . . . . . . . . .
120.000
120.000
117.398
33.000
33.00
04.10
Location de chambres pour étudiants
Convention avec l'a.s.b.l. "Wunnraum fir
Studenten" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
5.400.000
4.980.000
33.001
33.00
04.00
Participation aux frais de gestion du réseau
téléinformatique de l'enseignement supé-
rieur et de la recherche . . . . . . . . . . . . . .
50.240.000
50.240.000
50.240.000
33.010
33.00
04.00
Subsides aux associations estudiantines . .
530.000
530.000
528.524
33.011
33.00
04.44
Conventions avec les établissements d'en-
seignement supérieur dans l'intérêt de
l'exécution de projets pédagogiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.573.000
23.573.000
34.010
34.30
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur
d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas
les conditions d'études prévues à l'article 2
de la loi du 8.12.1977 concernant l'aide
financière de l'Etat pour études supé-
rieures et de cas sociaux . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
10.638.299
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.060
34.40
04.42
Bourses pour études à l'institut universi-
taire européen de Florence et aux
Collèges d'Europe de Bruges et de
Natolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.219.000
3.219.000
3.168.158
34.061
34.40
04.42
Bourses pour études postuniversitaires . .
14.000.000 T
12.545.000
12.545.000
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supé-
rieures: subventions d'intérêt (loi du
8.12.1977) (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000.000
105.000.000
104.884.851
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supé-
rieures
bourses
d'études
(loi
du
8.12.1977) (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
184.000.000
184.000.000
183.998.484
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des orga-
nismes du secteur public de pays membres
de l'Union Européenne (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
1.968.000
1.968.000
1.931.491
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des orga-
nismes du secteur public de pays non
membres de l'Union Européenne (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.900.000
7.900.000
992.000
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambres d'étudiants
universitaires et frais accessoires . . . . . . .
2.320.000 T
2.812.000
2.500.068
44.000
44.00
04.50
Participation de l'Etat aux frais de loyer de
la Miami University. - John E. Dolibois
European Center . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.133.000
7.133.000
7.133.000
44.001
44.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de l'Institut universitaire interna-
tional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.381.000
7.381.000
7.381.000
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supé-
rieures: garantie de l'Etat (loi du
8.12.1977) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
54.010
54.21
04.10
Participation extraordinaire à des travaux
de remise en état à réaliser aux bâtiments
de la fondation Biermans-Lapôtre à Paris
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000 D
85.102.526
76.252.104
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons
et de chambres d'étudiants; acquisition de
concessions et de droits de réservation de
chambres pour étudiants luxembourgeois
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
782.000 T
842.000
838.832
54.510
54.21
04.10
Participation extraordinaire dans l'intérêt
de la fondation Biermans-Lapôtre à Paris
5.000.000
5.000.000
5.000.000
Total de la Section 03.0
556.244.000
571.346.526
510.458.096
Section 03.1 - Enseignement
universitaire
11.000
11.00
04.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
10.104.000
10.104.000
11.010
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.484.000
11.484.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.196.000
8.196.000
11.040
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.131
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de rem-
placement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
3.771.154
33.010
33.00
04.14
Contribution financière dans l'intérêt de
l'établissement public "Centre universi-
taire" (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.000.000
154.000.000
154.000.000
Total de la Section 03.1
189.804.000
189.804.000
157.771.154
Section 03.2 - Institut supérieur
d'études et de recherches
pédagogiques
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
9.831.000
9.831.000
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.935.000
8.935.000
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
04.44
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
87.000
87.000
86.250
11.130
11.12
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
71.807
11.131
11.12
04.44
Cours de perfectionnement et de spéciali-
sation à l'intention des enseignants en
fonction: indemnités pour services extra-
ordinaires (loi du 6.9.1983) . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.145.000
900.470
11.132
11.12
04.44
Frais de stage aux écoles du pays: indemni-
tés des patrons de stage (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
4.453.430
11.133
11.12
04.44
Admission des candidats à l'I.S.E.R.P.
indemnités des membres des jurys d'exa-
men (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
510.000
510.000
473.172
11.134
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de rem-
placement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
12.000
12.15
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
35.832
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
04.44
Cours de perfectionnement et de spéciali-
sation à l'intention des enseignants en
fonction: indemnités pour services de tiers
2.000.000 T
1.855.000
1.407.826
12.002
12.15
04.44
Formation de base: indemnités pour ser-
vices de tiers (Crédit non limitatif) . . . . .
2.640.000
2.640.000
2.626.407
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.825.000
1.825.000
1.532.005
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
7.900.000
7.900.000
7.032.868
12.090
12.21
04.44
Frais de location d'installations d'éducation
physique payés au secteur des administra-
tions publiques (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.124.000
6.124.000
6.077.339
12.250
12.00
04.44
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
3.732.000
3.732.000
3.717.064
12.251
12.00
04.44
Centres de documentation: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.347.939
12.300
12.30
04.14
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionne-
ment des chambres d'hôtes . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
119.969
12.301
12.30
04.44
Responsables de stage: frais de déplace-
ment et de séjour à l'étranger, frais de par-
ticipation à des congrès . . . . . . . . . . . . . .
362.000
362.000
253.267
34.060
34.40
04.14
Participation aux frais de stage d'étudiants
de l'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux
frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.050.000
34.061
34.40
04.14
Participation aux frais de séjour d'étudiants
étrangers à l'I.S.E.R.P.: participation aux
frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
54.025
35.040
35.50
04.44
Cotisations à des réseaux de recherche
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
234.307
74.010
74.22
04.44
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
250.000
250.000
74.040
74.22
04.44
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.010.000
1.010.000
1.006.642
74.050
74.22
04.44
Acquisition d'équipements informatiques .
790.000
790.000
780.596
74.060
74.40
04.44
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
395.745
74.300
74.22
04.44
Acquisition de matériel didactique dans l'in-
térêt du service de prêt pour la formation
"éveil aux sciences" . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
472.564
11.632
11.12
04.44
Frais de stage aux écoles du pays: indemni-
tés des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . .
347.000
347.000
Total de la Section 03.2
69.693.000
69.693.000
34.129.524
Section 03.3 - Institut supérieur de
technologie
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
117.164.000
117.164.000
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.849.000
1.849.000
919.992
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.655.000
12.655.000
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.131
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de rem-
placement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.904.810
33.010
33.00
04.44
Contribution financière dans l'intérêt de
l'établissement public "Institut supérieur
de technologie" (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
113.597.000
113.597.000
113.597.000
Total de la Section 03.3
258.285.000
258.285.000
127.421.802
Section 03.4 - Institut d'études
éducatives et sociales
11.000
11.10
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
32.322.000
32.322.000
11.010
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.669.000
44.669.000
2.329.385
11.020
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.329.000
1.329.000
1.270.206
11.100
11.40
04.44
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires .
14.758.000 T
10.258.000
8.759.692
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
8.000.000 T
12.500.000
11.349.887
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.195.875
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
4.965.000
4.965.000
4.306.044
12.090
12.21
04.44
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
7.200.000
12.100
12.11
04.44
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
27.497.000
27.497.000
27.092.580
12.250
12.00
04.44
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
6.623.000 T
6.584.000
6.569.233
34.060
34.40
04.44
Participation aux frais de stage d'étudiants
de l'institut d'études éducatives et sociales
à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
95.733
43.000
43.22
04.44
Remboursement à la commune de
Hesperange des dépenses effectuées dans
l'intérêt de l'institut d'études éducatives et
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.621.000
2.621.000
2.572.565
74.040
74.22
04.44
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
665.000
665.000
651.713
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.050
74.22
04.44
Acquisition d'équipements informatiques .
885.000 T
924.000
918.632
11.630
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires .
199.000
199.000
101.502
12.510
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000
39.000
38.207
Total de la Section 03.4
153.340.000
153.340.000
74.458.754
Section 03.5 - Recherche scientifique
et recherche appliquée
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.668.000
8.668.000
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordinaires .
350.000
350.000
335.500
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000 T
223.855
223.855
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
137.864
12.130
12.16
04.60
Frais de publication (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
35.120
12.190
12.30
04.60
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
440.000
259.778
12.191
12.30
04.60
Participation aux frais d'organisation de
conférences scientifiques internationales .
150.000
150.000
142.880
12.300
12.30
04.60
Frais de gestion dans l'intérêt de la partici-
pation nationale à des programmes d'or-
ganisations internationales . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
110.000
33.000
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l'intérêt de
l'exécution de missions déterminées ayant
fait l'objet d'une convention (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.000.000 T
122.899.000
122.899.000
33.001
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l'intérêt de la
mise en oeuvre d'actions nationales dans
le cadre des activités communautaires
ayant trait aux fonds structurels (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000 D
31.522.000
31.521.224
33.002
33.00
04.60
Contribution financière de l'Etat dans l'in-
térêt de la mise en oeuvre du projet
®Technoport Schlassgoart (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000.000
42.000.000
42.000.000
33.010
33.00
04.60
Subsides à divers instituts, centres et asso-
ciations pour activités dans l'intérêt de la
recherche et du développement technolo-
gique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
330.000
330.000
33.011
33.00
04.60
Contributions financières dans l'intérêt des
centres de recherche publics . . . . . . . . . .
96.000.000 T
97.101.000
97.101.000
33.012
33.00
04.60
Dotation au Fonds National de la
Recherche (Crédit non limitatif) . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.060
34.40
04.60
Bourses de formation-recherche (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000.000 T
61.110.000
53.041.666
34.070
34.50
04.60
Subsides à des particuliers pour activités
dans l'intérêt de la recherche et du déve-
loppement technologique . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
60.000
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes
de recherche internationaux et cotisations
à des organismes internationaux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000 D T
946.000
945.983
74.300
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels
informatiques dans l'intérêt de projets de
recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
351.145
350.890
Total de la Section 03.5
390.313.000
416.941.000
399.495.579
Total du Département 02
3.519.984.000
3.586.520.793
3.104.934.499
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement
d'agents détachés à l'étranger (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.244.000 D T
2.930.000
2.929.196
11.130
11.12
11.70
Comités pour le développement de la
place financière: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
11.300
11.12
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents
de la police générale, spéciale et locale
d'une partie du produit des amendes et
des confiscations en matière répressive
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
19.000.000
12.000
12.15
11.70
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
15.000.000
15.000.000
11.318.923
12.120
12.30
01.20
Fiscalité: études comparatives sur le plan
européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
965.910
12.140
12.16
11.70
Promotion de la place financière: dépenses
diverses (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
12.190
12.30
13.90
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
100.000 T
57.000
7.683
12.300
12.30
01.43
Institutions financières internationales
dépenses diverses en relation avec les
parts contributives du Grand-Duché dans
la reconstitution des ressources ou avec la
tenue des assemblées annuelles (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
800.000
800.000
800.000
12.310
12.30
01.20
Frais d'abonnement à un service de don-
nées financières internationales . . . . . . . .
550.000
550.000
524.642
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.050
31.32
11.70
Mesures et interventions destinées à facili-
ter la promotion de la place financière
subsides à l'organisation de manifestations,
à des études de marché ou à d'autres ini-
tiatives au Luxembourg dans le même but
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
33.010
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les émissions de timbres
à surtaxe et sur les télégrammes postaux
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000
2.550.000
33.012
33.00
08.30
Subsides pour les activités sociales et cul-
turelles des associations de fonctionnaires
4.252.000
4.252.000
4.252.000
33.013
33.00
01.22
Subside à allouer au Musée des Douanes et
Accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations interna-
tionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
43.010
43.21
13.20
Attribution aux communes d'une partie du
produit des amendes et des confiscations
en matière répressive (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
19.000.000
19.000.000
16.166.550
12.512
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
625.000
625.000
270.524
Total de la Section 04.0
69.349.000
70.992.000
37.335.428
Section 04.1 - Contributions directes
et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
1.036.854.000 D 1.048.543.632
1.048.543.632
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.202.000 D
86.806.389
86.806.389
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
7.617.384
7.617.384
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.259.000 D
26.543.557
26.543.557
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.214.477
1.214.477
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
228.000 T
238.000
227.753
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
57.000 T
58.000
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.624.000
1.624.000
1.104.080
12.001
12.25
01.22
Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux
personnes participant au recensement
annuel dans l'intérêt de l'assiette des
impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.230.000 T
3.244.000
3.243.379
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
2.478.000
2.116.893
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899.000 T
1.076.000
987.379
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection pour les agents du service de
métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
15.868
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.545.000
9.545.000
9.478.263
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.808.000
41.808.000
41.807.999
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.428.258
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
156.075
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
9.630.000
9.630.000
8.747.705
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
82.357.000
82.357.000
4.009.853
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.040.000
31.040.000
29.039.110
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
4.000.000 D
5.200.000
4.857.973
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
50.000
50.000
20.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des
contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
449.075
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et
d'édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
11.405.000
11.014.226
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance pour le
recouvrement des contributions; frais
hypothécaires (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.212.000
2.197.971
12.320
12.30
01.22
Service de métrologie; acquisition et entre-
tien d'instruments de contrôle; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
185.683
12.330
12.30
01.22
Entretien d'une installation de microfil-
mage; acquisition de matériel accessoire
et de matériel consommable . . . . . . . . . .
65.000
65.000
13.490
12.350
12.12
01.22
Frais de banque (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 D
210.000
207.233
35.030
35.40
01.22
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
46.408
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
800.000
800.000
779.923
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
1.400.000 T
1.420.000
1.418.159
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
800.513
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
800.000
800.000
349.844
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
700.000
700.000
691.312
Total de la Section 04.1
1.353.719.000
1.380.096.439
1.296.119.864
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 04.2 - Enregistrement et
domaines
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
536.415.000 D
543.932.937
543.932.937
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.406.000 D
42.877.829
42.877.829
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
356.000 D
9.819.878
9.819.878
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.378.000
18.378.000
18.333.184
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
316.812
316.812
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
109.000 T
111.000
110.125
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
112.000
112.000
111.200
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
976.000
976.000
854.178
11.131
11.12
01.22
Indemnités des préposés des caisses des
consignations (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conserva-
teurs des hypothèques (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000 D
5.790.000
5.789.095
11.300
11.20
01.25
Cotisations dues à l'établissement d'assu-
rance contre les accidents, section agri-
cole et forestière (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
450.000
450.000
445.694
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
933.365
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000 T
99.000
91.363
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.040.000 T
4.038.000
3.943.406
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.477.000 T
12.867.000
12.867.000
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
470.000
462.631
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.885.000 T
5.185.000
5.122.787
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
9.825.000
9.825.000
9.787.788
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.783.000 D
2.817.000
2.816.832
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
280.000
175.445
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et
d'édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables;
codes et études fiscaux (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 D
4.200.000
4.077.653
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais hypo-
thécaires (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 D
11.200.000
11.166.908
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de
l'administration: - en relation avec la loi du
18.8.1995 concernant l'assistance judi-
ciaire; - en vertu de la loi du 15.3.1892 sur
la procédure en débet en matière de
faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979 por-
tant règlement des honoraires des cura-
teurs aux faillites clôturées pour insuffi-
sance d'actif et des curateurs à succes-
sions vacantes (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 D
53.000.000
52.918.036
12.330
12.30
01.25
Frais d'adjudication exposés par l'adminis-
tration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
632.280
12.340
12.30
01.25
Travaux d'entretien, de plantation et de
boisement sur les terrains des forts
Thungen et Olisy; réparations urgentes
exécutées
par
l'administration
des
domaines; masse d'habillement du garde
des domaines et des ouvriers des
domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000 T
723.000
531.817
12.350
12.30
01.22
Fabrication de papier-timbre et de timbres
mobiles; dépenses de l'atelier (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.660.000
2.660.000
2.488.030
12.360
12.30
01.22
Carnets d'avertissements taxés et carnets
de convocation (Crédit non limitatif) . . . .
850.000
850.000
426.116
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat;
taxes annuelles de cabaretage; participa-
tion aux travaux connexes due par le
domaine de l'Etat dans le cadre de projets
de remembrement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
7.824.846
12.380
12.30
01.25
Frais d'abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
43.373
12.390
12.12
01.25
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
41.749
23.000
23.00
13.10
Intérêts des consignations et dépôts
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
8.400.000
8.397.473
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
36.050
36.06
13.60
Restitutions de droits d'enregistrement
(article 17 de la loi du 17.8.1935) et
autres; remboursement aux tiers intéres-
sés des dommages-intérêts et droits frau-
dés recouvrés sur les condamnés (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
130.000.000 D
207.800.000
207.312.293
43.010
43.21
01.22
Participation des communes au produit
du timbre de la carte d'identité pour
étrangers (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
250.000 T
253.000
252.040
51.050
51.20
01.22
Dépenses en rapport avec la liquidation de
l'office des séquestres (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
500.000
500.000
492.757
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'équipements de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
58.530
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
450.000
450.000
449.995
12.580
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
119.000
119.000
118.853
74.540
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
666.000
666.000
666.000
Total de la Section 04.2
832.232.000
964.916.456
956.690.404
Section 04.3 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
955.878.000 D
973.813.075
973.813.075
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.514.000 D
4.751.680
4.751.680
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
1.134.611
1.134.611
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.381.000 D
17.150.332
17.150.332
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.134.182
1.134.182
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
94.155
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
11.605.000 T
9.658.000
9.657.990
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 D
1.762.000
1.761.100
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service . . . . .
945.000 T
979.000
978.535
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
4.327.000 T
4.431.000
4.416.967
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
319.678
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.044.000
1.043.002
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000 T
6.370.000
6.361.988
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.075.000
1.075.000
1.060.398
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.450.000 T
3.932.000
3.822.736
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
10.200.000
10.200.000
10.171.875
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.920.000
2.900.993
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.540.000 T
4.503.000
4.493.505
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.979.175
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 T
5.042.000
4.818.698
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
933.000
933.000
932.400
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.355.000
34.355.000
31.922.868
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
8.120.000 T
525.000
524.160
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
600.000 T
805.000
774.265
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
1.020.000
297.715
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.405.000 T
1.372.000
1.355.496
12.310
12.30
03.20
Frais d'entretien et d'assurance des chiens
anti-drogue et dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
849.365
12.320
12.30
01.22
Documentation administrative; imprimés
destinés à la revente ainsi que frais de
confection de bandelettes fiscales (fourni-
tures faites par l'administration belge des
douanes et accises) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
19.000.000 D
22.000.000
18.377.518
12.321
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs; comptes et pièces comptables; préim-
primés de saisie et d'édition pour ordina-
teur; enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
1.874.514
12.330
12.30
01.22
Honoraires et frais d'experts; frais d'ana-
lyse et de contrôle; frais d'interprètes et
frais de traduction; frais judiciaires; dom-
mages-intérêts; restitution d'intérêts de
retard; indemnités pour visiteuses (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000 D
51.239.000
51.237.896
12.340
12.30
03.20
Frais d'entretien et de maintenance de
matériel de détection et de contrôle . . . .
210.000 T
364.000
218.212
12.350
12.30
01.22
Frais de manutention (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
1.840
12.360
12.12
01.22
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
313.000
311.778
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.150.000
1.150.000
1.050.353
12.380
12.30
01.22
Gratuité de l'abonnement téléphonique du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
61.000
41.660
12.390
12.30
01.22
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
de divers effets d'habillement et de vête-
ments de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
4.700.000
4.689.776
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.052.000
3.052.000
3.028.005
24.040
24.20
01.22
Location de logiciels informatiques à l'inté-
rieur du secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000
10.000
36.010
36.02
13.60
Restitution du droit d'accise autonome sur
certaines huiles minérales (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000
5.000
36.011
36.02
13.60
Restitution du droit d'accise autonome sur
les cigarettes (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
36.012
36.02
13.60
Restitution de la redevance de contrôle sur
le fuel domestique (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et
d'aménagement d'immeubles et parties
d'immeubles affectés au service de l'admi-
nistration (Sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
2.000.000
1.997.200
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
5.000.000
5.000.000
4.876.075
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
700.000
700.000
672.947
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.535.000
1.535.000
1.261.473
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
800.000 T
8.314.000
8.313.380
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
370.542
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.404.454
12.510
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
416.090
12.800
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
8.495.961
74.520
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
491.970
74.540
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
302.000
302.000
302.000
Total de la Section 04.3
1.139.863.000
1.215.364.880
1.206.954.588
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 04.4 - Commissariat du
Gouvernement près la banque
internationale à Luxembourg
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
3.531.000 D
3.653.652
3.653.652
Total de la Section 04.4
3.531.000
3.653.652
3.653.652
Total du Département 04
3.398.694.000
3.635.023.427
3.500.753.936
05 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-
les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de sur-
veillance (Sans distinction d'exercice) . . .
1.500.000
1.500.000
1.404.000
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
210.000
154.521
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
993.198
12.080
12.11
01.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
400.000
400.000
305.848
12.090
12.21
Divers
Loyers d'immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
205.892.000
205.892.000
172.645.708
12.100
12.11
Divers
Loyers d'immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
428.091.000
428.091.000
427.292.174
12.120
12.30
01.25
Domaines de l'Etat: Frais d'experts et
d'études (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
250.000
250.000
12.121
12.30
01.24
Frais en relation avec l'introduction de
l'EURO: frais d'experts et d'études (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
12.122
12.30
01.24
Frais en relation avec l'introduction de la
nouvelle législation sur la comptabilité de
l'Etat: frais d'experts et d'études (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000.000 D
73.620.536
70.536.312
12.140
12.16
01.24
Mesures et interventions destinées à favo-
riser l'introduction de l'euro: frais de
publicité, de sensibilisation et d'informa-
tion du public: brochures, campagnes
publicitaires, frais divers (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
10.000.000
10.000.000
568.998
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
13.000
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices
clos (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
2.564.000
2.534.688
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
01.20
Frais d'abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
2.029
32.020
32.00
01.24
Mesures et interventions destinées à favo-
riser l'introduction de l'euro: subventions
et participations à des dépenses (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000.000
10.000.000
1.918.110
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages
matériels subis par suite de guerres, d'évé-
nements politiques et de calamités natu-
relles (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
41.010
41.40
01.20
Banque centrale du Luxembourg: rembour-
sement des frais en relation avec l'établis-
sement de la balance des paiements du
Luxembourg (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000 D
48.837.000
48.836.209
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par
la loi du 27.7.1938 (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
Total de la Section 05.0
748.503.000
783.474.536
727.204.795
Section 05.1 - Inspection générale des
finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
32.212.000 D
34.360.058
34.360.058
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.636.000 D
8.046.541
8.046.541
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.432.000 D
1.530.563
1.530.563
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
8.378
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
51.592
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
995.000
995.000
900.409
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413.000
413.000
140.752
12.060
12.12
01.23
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
3.263
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
956.000
956.000
622.686
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
35.000.000
35.000.000
9.143.960
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
01.23
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études et frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques .
250.000
250.000
249.099
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
100.000
100.000
29.715
Total de la Section 05.1
79.422.000
82.079.162
55.094.516
Section 05.2 - Trésorerie de l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
45.747.000
45.747.000
43.206.198
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.724.000 D
1.841.676
1.841.676
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
816.672
816.672
11.110
11.12
01.23
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
118.000
118.000
11.130
11.12
01.23
Indemnités pour services extraordinaires .
23.000
23.000
22.711
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
546.000 T
501.000
390.103
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167.000
167.000
89.739
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
706.000 T
751.000
750.565
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel . .
25.000
25.000
12.300
12.12
01.23
Frais de banque (Crédit non limitatif) . . . .
5.000.000 D
6.045.464
6.045.464
23.000
23.00
01.23
Intérêts imputés en débit pour les fonds
structurels (Crédit non limitatif) . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
23.010
23.00
01.23
Pertes de change en relation avec des paie-
ments de factures en devises (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
18.187.087
18.187.087
74.020
74.22
01.23
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
57.385
Total de la Section 05.2
56.166.000
76.317.899
71.407.600
Section 05.3 - Direction du contrôle
financier
11.000
11.00
01.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
3.327.000
3.327.000
11.010
11.00
01.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
01.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
01.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
01.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
01.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
87.000
3.675
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.015.000
2.015.000
956.389
12.050
12.12
01.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.945.000
1.945.000
12.080
12.11
01.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
550.000
550.000
211.592
12.100
12.11
01.30
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.140.000
1.140.000
12.110
12.30
01.30
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.120
12.30
01.30
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .
1.025.000
1.025.000
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
400.000
400.000
172.270
74.020
74.22
01.30
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
50.000
50.000
48.865
74.050
74.22
01.30
Acquisition d'équipements informatiques .
4.150.000 T
5.150.000
4.114.955
74.060
74.40
01.30
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
Total de la Section 05.3
17.984.000
17.984.000
5.507.746
Section 05.4 - Cadastre et
topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
265.257.000 D
274.348.110
274.348.110
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.640.000
3.640.000
2.756.813
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.011.045
2.011.045
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.851.000
6.851.000
6.065.785
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
27.460
27.460
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
360.000
357.250
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
35.520
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage et travaux connexes
à exécuter par le secteur privé: hono-
raires et autres prestations (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.500.000 D
2.800.000
2.800.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.003
12.15
01.22
Conservation et développement de la base
de données topo/cartographique: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
491.400
12.004
12.15
01.22
Création d'un plan cadastral informatisé
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
24.990.175
12.005
12.15
01.22
Gestion et mise à jour du réseau gravimé-
trique: indemnités pour services de tiers
50.000
50.000
12.006
12.15
01.22
Création de la banque de données natio-
nale - Système d'information du territoire
(BDN-SIT): indemnités pour services de
tiers (Sans distinction d'exercice) . . . . . . .
2.600.000
2.600.000
12.007
12.15
01.22
Production d'une nouvelle carte digitale
1:20.000, générée à partir de la base de
données topo/carto: indemnités pour ser-
vices de tiers (Sans distinction d'exercice)
25.900.000
25.900.000
23.875.437
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
875.000
875.000
834.180
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.715.000
1.622.225
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.003
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850.000
2.850.000
2.635.982
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000 T
3.600.000
3.484.866
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
475.000
444.924
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif) . . . . .
10.380.000
10.380.000
10.043.463
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.050.000 T
1.695.000
1.279.971
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
1.108.000
1.108.000
1.083.072
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.810.000
2.810.000
2.702.043
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
375.000
375.000
369.924
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du per-
sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
605.000
136.722
12.300
12.30
01.22
Frais d'entretien et de renouvellement du
matériel d'atelier et d'arpentage; fourni-
ture et pose de bornes et rivets; construc-
tion et réparation de signaux de triangula-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
495.000
419.107
12.310
12.30
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de
reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses
relatives au laboratoire photographique .
900.000 T
899.000
867.205
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
01.22
Travaux d'abornement des frontières
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
91.622
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation
de la carte topographique, de cartes déri-
vées et des photos aériennes du Grand-
Duché de Luxembourg (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
5.800.000
5.800.000
4.822.299
12.340
12.30
01.22
Réparation des instruments géodésiques de
levé et de report ainsi que des différents
copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000
825.000
691.687
12.350
12.30
01.22
Entretien de l'installation de microfilmage;
acquisition de matériel accessoire et de
matériel consommable (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
751.000
26.351
12.370
12.30
01.22
Exploitation de la base d'étalonnage et de
calibrage
pour
télémètres
électro-
optiques et de la station permanente GPS
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.380
12.30
01.22
Reliure de la documentation cadastrale lit-
térale ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.997.144
12.390
12.12
01.22
Frais de banque (Crédit non limitatif) . . . .
200.000
200.000
24.010
24.10
01.22
Location de terminaux électroniques
auprès de secteurs autres que le secteur
des administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
565.000
565.000
532.846
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
1.410.000
1.410.000
1.284.113
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
250.000
250.000
172.420
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
2.880.652
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
10.800.000
10.800.000
10.768.688
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
3.601.198
Total de la Section 05.4
392.861.000
404.270.615
391.600.702
Total du Département 05
1.294.936.000
1.364.126.212
1.250.815.359
06 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés,
commissions, frais d'achat de papier fili-
grané, frais de confection de titres et
autres frais accessoires (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
74.144
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en cir-
culation et le retrait de signes monétaires
émis par le Trésor (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
500.000 D
6.140.000
6.139.905
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
21.000
21.11
13.10
Ligne de crédit auprès de la BCEE: intérêts
débiteurs (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.000
5.000
21.005
21.10
13.10
Alimentation du fonds spécial pour le ser-
vice de la dette publique: intérêts (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.717.765.000
1.717.765.000
1.717.745.000
91.005
91.10
14.10
Alimentation du fonds spécial pour le ser-
vice de la dette publique: amortissements
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.334.000 D 1.341.831.500
1.341.831.500
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'amé-
nagement du plateau de Kirchberg: inté-
rêts (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
22.304.000
22.303.584
93.001
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l'Etat, par le fonds de rénovation de la
vieille ville:intérêts (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
6.000.000 D
23.022.000
23.021.162
Total de la Section 06.0
2.069.954.000
3.111.417.500
3.111.115.295
Total du Département 06
2.069.954.000
3.111.417.500
3.111.115.295
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.760.000 T
1.190.000
931.407
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
365.000
365.000
269.057
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de
traduction et d'interprétation (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.500.000 D
6.800.000
6.453.756
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
8.200.000 T
9.282.000
8.967.521
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
61.000
53.509
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
765.000
749.388
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
141.714
136.754
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes luxem-
bourgeois et des répertoires de jurispru-
dence (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
2.871.000
2.869.749
12.391
12.30
01.43
Organisation de colloques internationaux,
frais de réunions, réceptions officielles;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
223.000
114.814
32.000
32.00
03.11
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt d'une
refonte de la législation . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.500.000
33.010
33.00
03.10
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
380.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du
reclassement des anciens détenus . . . . . .
75.000
75.000
75.000
33.012
33.00
03.30
Subsides à des organismes favorisant la
réintégration sociale des détenus . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.010
34.30
03.10
Subventions aux huissiers de justice ou à
leurs veuves (Crédit non limitatif) . . . . . .
675.000 T
683.286
683.286
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication de
la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages
de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
130.000
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des
collaborateurs bénévoles; indemnisation
en cas de détention préventive inopé-
rante; indemnisation des victimes de dom-
mages résultant d'une infraction (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000 D
7.478.000
7.475.032
34.091
34.40
03.10
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
75.500
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
4.286.000 D
5.050.000
5.043.971
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.900.000
2.900.000
12.512
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
620.000
620.000
614.123
12.580
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
7.000
7.000
6.430
35.560
35.00
03.10
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
87.000
86.200
Total de la Section 07.0
33.826.000
42.739.000
37.615.497
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
978.882.000 D 1.000.537.000
1.000.534.431
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.614.000 D
61.706.500
61.705.534
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
25.050.000
25.049.028
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.554.000 D
24.487.000
24.486.471
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
38.000
37.183
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
156.000
156.000
156.000
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.593.000 T
2.235.000
2.017.162
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemni-
tés pour services extraordinaires (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000 D
3.500.000
2.846.000
11.132
11.12
03.10
Frais de justice; exécution des commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 D
9.700.000
7.563.900
11.133
11.12
03.10
Médiation pénale: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
48.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
460.000 T
472.970
448.220
12.001
12.15
03.10
Médiation pénale: indemnités pour services
de tiers (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
45.920
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.450.000
1.436.014
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
200.000
136.938
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
9.500.000 T
9.850.000
9.448.344
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature . .
3.300.000
3.300.000
3.242.540
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.600.000 T
27.600.000
27.442.626
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
935.000
935.000
934.965
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.750.000 T
9.600.000
9.360.246
12.090
12.21
03.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à l'intérieur du secteur
des administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.719.000 D
1.826.000
1.670.388
12.100
12.11
03.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.600.000
2.600.000
2.524.800
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation; formation du personnel . . . . . . . .
4.510.000 T
3.855.030
1.789.980
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.500.000 D
69.500.000
66.518.358
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes
d'infractions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
11.181.000
10.846.341
12.321
12.30
03.10
Gestion de la fourrière judiciaire nationale
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.861.000 D
9.581.726
9.581.726
24.010
24.10
03.10
Documentation juridique automatisée
redevance pour la gestion d'un pro-
gramme informatique d'enregistrement et
de traitement de décisions judiciaires pour
compte des autorités judiciaires luxem-
bourgeoises (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
687.736
34.050
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire (Crédit non limitatif) . . . .
42.792.000
42.792.000
41.305.612
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide
aux condamnés sous le régime de la mise
à l'épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.225.000
3.225.000
3.225.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.091
34.40
03.10
Programme d'aide aux mineurs tombant
sous la loi du 10. 08.1992 sur la protection
de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
930.000
930.000
866.572
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
257.746
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
500.000
500.000
143.311
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
15.000
15.000
15.000
11.800
11.12
03.10
Formation des nouveaux magistrats . . . . .
2.264.000
2.264.000
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.000
106.000
105.011
12.690
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
5.500
34.550
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221.000
221.000
220.906
Total de la Section 07.1
1.236.013.000
1.336.770.226
1.320.203.509
Section 07.2 - Etablissements
pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
515.016.000 D
538.184.500
538.183.549
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.261.000 D
6.053.500
6.051.995
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.657.000
1.656.604
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.156.000
10.156.000
9.746.182
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.432.000
3.432.000
3.056.935
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
5.000
5.000
3.000
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service . . . . .
754.000
754.000
663.607
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
1.104.000
1.104.000
681.216
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
618.000
618.000
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
585.625
12.020
12.14
03.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
869.000 T
1.469.000
925.015
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements
pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . .
40.000
40.000
38.388
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
360.000
358.545
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
155.000
132.926
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat
de biens et de services auprès de l'entre-
prise des postes et télécommunications .
1.970.000 T
3.170.000
2.771.498
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
339.000 T
444.000
402.979
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: loca-
tion et entretien des installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
915.000 T
905.000
537.126
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.000
119.000
106.644
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000 T
5.262.000
525.011
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: répa-
ration et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.647.960
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.105.000
1.105.000
987.230
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
exploitation et entretien; dépenses
diverses (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
29.720.000
29.720.000
26.403.653
12.083
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
exploitation et entretien; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.320.000
6.320.000
5.476.309
12.150
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation, de traitements
médicaux et psychiatriques et frais phar-
maceutiques des détenus qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant; vac-
cinations préventives dans l'intérêt du ser-
vice (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
36.000.000 D
41.000.000
37.639.365
12.190
12.30
03.30
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.287.000
2.123.349
12.210
12.30
03.30
Frais d'alimentation (Crédit non limitatif) .
33.117.000 D
33.555.000
33.052.290
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l'abonnement téléphonique du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
763.000
762.070
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaus-
sures, couchage (Crédit non limitatif) . . .
4.730.000
4.730.000
4.139.983
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses
de ménage; enseignement et réadaptation
sociale; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.316.664
12.312
12.30
03.30
Services éducatifs: premier équipement des
salles de classes et locaux annexes; maté-
riel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.998.448
12.320
12.30
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d'outillage et de matières pre-
mières (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.005.229
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour
détenus
au
centre
hospitalier
de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
12.340
12.50
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation
dus par le centre pénitentiaire agricole de
Givenich (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
38.808
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.350
12.30
03.30
Frais d'acquisition et d'entretien de l'arme-
ment et de matériel de protection indivi-
duelle; acquisition de munitions . . . . . . . .
500.000
500.000
273.645
34.090
34.40
03.30
Salaires des détenus (Crédit non limitatif)
21.592.000
21.592.000
21.092.000
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
2.450.000 T
2.523.000
2.522.796
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
200.000
200.000
146.280
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
7.000.000 T
7.260.000
6.635.606
11.600
11.40
03.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
83.000
83.000
61.251
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
841.000
841.000
12.650
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation, de traitements
médicaux et psychiatriques et frais phar-
maceutiques des détenus qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant; vac-
cinations préventives dans l’intérêt du ser-
vice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.983.000
1.983.000
1.982.049
Total de la Section 07.2
728.134.000
761.180.000
738.731.830
Section 07.3 - Juridiction
administrative
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
59.812.000 D
63.489.000
63.486.889
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.679.000
4.679.000
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
11.000
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
42.000
11.131
11.12
03.10
Frais de justice; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.132
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
3.213.000 T
3.266.820
3.266.820
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
2.245
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.140.000 T
2.121.000
1.770.346
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
557.711
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
78.122
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
2.675.180
2.588.896
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
62.766
11.632
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
626.000
626.000
625.291
Total de la Section 07.3
74.016.000
77.693.000
72.492.086
Total du Département 07
2.071.989.000
2.218.382.226
2.169.042.922
08 - MINISTERE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
Section 08.0 - Fonction publique et
réforme administrative.- Dépenses
diverses
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
1.218.960.000 D 1.265.203.652
1.265.203.652
codes
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
648.264.000 D
669.473.225
669.473.225
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000 D
90.801.593
90.801.593
11.030
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.351.000 D
125.908.000
125.907.431
11.040
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.635.590
1.635.590
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.060.000 D T
1.251.000
1.249.735
11.130
11.12
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: indemnités pour services extraor-
dinaires (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
16.000.000 D T
19.778.000
19.304.109
11.131
11.12
01.33
Réforme administrative: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et
employés de l'Etat: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
353.650
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires
prestées par les agents de l'Etat (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000 D
635.000
126.861
11.170
11.31
01.10
Indemnisation
des
fonctionnaires
et
anciens fonctionnaires ayant subi un dom-
mage en raison de leur qualité ou de leurs
fonctions (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
460.000
329.000
11.300
11.20
01.33
Remboursement à l'association d'assurance
contre les accidents des dépenses occa-
sionnées par l'assurance obligatoire
contre les accidents des fonctionnaires et
employés de l'Etat jouissant d'un régime
spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal modifié du 8.3.1961) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
97.300.000 D
123.436.000
123.434.334
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonction-
naires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que
rémunérations d'autres agents publics en
tout ou en partie à charge de l'Etat
dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures
légales, réglementaires et contractuelles,
de l'évolution de l'échelle mobile des
salaires ainsi que du recrutement de per-
sonnel; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.999.497.000
1.999.497.000
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordon-
nées par l'administration (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 D
63.000
21.200
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: frais de route et de séjour (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
2.646
12.011
12.13
01.33
Frais de route et de séjour: crédit commun
11.000.000
11.000.000
926.405
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
3.550.000
3.550.000
2.873.855
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
120.000
107.368
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000 T
84.494
84.494
12.100
12.11
01.33
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.946.000
2.946.000
2.418.612
12.110
12.30
01.33
Honoraires d'avocats pour actions judi-
ciaires ordonnées par l'administration
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D T
992.852
974.133
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative - Frais d'experts et
d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
10.271.260
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information; frais
divers dans l'intérêt du recrutement du
personnel de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
5.262.654
1.825.427
12.150
12.30
01.33
Prestations médicales et paramédicales . . .
1.920.000
1.920.000
1.149.794
12.350
12.30
01.10
Participation aux frais de certaines catégo-
ries de personnel des communes et de la
Société Nationale de Chemins de Fer
Luxembourgois: dépenses supplémen-
taires résultant de la loi du 28 juillet 2000.
320.500.000
320.500.000
33.000
33.00
01.33
Participation de l'Etat dans le financement
de mesures sociales dans l'intérêt du per-
sonnel de l'Etat: frais de fonctionnement
d'organismes créés dans l'intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . .
26.212.000
26.212.000
26.212.000
33.001
33.00
01.33
Participation aux frais de fonctionnement
d'associations conventionnées par l'Etat
dépenses supplémentaires résultant de la
loi du 28 juillet 2000. . . . . . . . . . . . . . . . .
144.000.000
144.000.000
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant
du régime de la préretraite (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
33.462.000 D
44.689.999
44.689.999
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement
de mesures sociales dans l'intérêt du per-
sonnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux
agents publics (Crédit non limitatif) . . . . .
106.000.000
106.000.000
90.705.689
35.030
35.40
01.40
Participation de l'Etat dans le financement
du fonctionnement d'une antenne de l'ins-
titut européen d'administration publique à
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.319.000
3.319.000
3.319.000
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.620.000 D
5.233.000
5.232.632
41.000
41.50
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et
employés publics pour l'indemnisation des
observateurs aux examens administratifs
1.500.000
1.500.000
1.000.000
41.001
41.50
01.33
Participation de l'Etat à raison de 50 % dans
les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la chambre des fonc-
tionnaires et employés publics (Non sus-
ceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
4.100.000
3.970.337
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de pen-
sion des employés privés en exécution du
chapitre II de la législation ayant pour
objet la coordination des régimes de pen-
sion: assurance rétroactive et transfert de
cotisations aux institutions internatio-
nales. Rachat, conformément au chapitre
VII de la loi précitée, des pensions échues
au 31.12.1987 en application de l'ancien
article 16 de la loi du 16.12.1963 par le
versement d'une valeur en capital (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
45.000.000 D
109.325.000
106.983.894
Total de la Section 08.0
4.829.796.000
5.119.322.059
2.600.587.925
Section 08.1 - Pensions
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des
fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survi-
vants; rentes permanentes bénévoles à
des employés de l'Etat n'ayant pas droit à
une pension ou à leurs survivants (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
153.664
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de pré-
sence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel
auxiliaire (Sans distinction d’exercice) . . .
475.000
475.000
397.248
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et
frais de déplacement des médecins, frais
de clinique et de laboratoire (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
744.713
34.010
34.30
06.12
Pensions partielles des régimes contributifs
à payer aux bénéficiaires d'une pension de
l'Etat conformément à l'article 15 de la loi
du 22.12.1989 ayant pour objet la coordi-
nation des régimes de pension (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.275.000 D
98.959.000
98.958.353
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.011
34.30
06.12
Remboursement à divers régimes de pen-
sion contributifs des sommes payées à
titre d'avance aux employés et ouvriers de
l'Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d'un supplément de pension à
charge de l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
76.321.000
76.321.000
69.351.318
93.000
93.00
06.12
Alimentation du Fonds des pensions intro-
duit par la loi du 3 août 1998 instituant des
régimes de pension spéciaux pour les
fonctionnaires de l'Etat et des communes
ainsi que pour les agents de la Société
nationale des chemins de fer luxembour-
geois (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.417.808.000 D 7.522.397.447
7.522.397.447
Total de la Section 08.1
7.589.879.000
7.700.152.447
7.692.002.743
Section 08.2 - Administration du
personnel de l'Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
4.303.000
4.303.000
2.281.166
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.188.000 D
8.483.000
8.482.046
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117.000 D
11.745.000
11.744.066
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.189.000
1.189.000
834.296
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
870.000
869.636
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
7.812
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
12.000 T
4.000
3.664
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
608.000
607.601
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
401.745
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
25.000
25.000
23.057
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émo-
luments: frais de confection et frais d'en-
voi (Non susceptible de transfert) . . . . . .
4.700.000
4.700.000
4.465.439
12.540
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
225.000
224.250
12.750
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émo-
luments: frais de confection et frais d'en-
voi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
405.000
405.000
404.804
Total de la Section 08.2
20.193.000
32.976.000
30.349.582
Section 08.3 - Institut National de
l'Administration Publique
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.003.000 D
3.809.000
3.808.106
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.177.000 D
1.261.000
1.260.178
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
7.500
11.130
11.12
01.33
Direction de l'institut et formation géné-
rale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
5.265.000
4.020.892
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
2.894.000
2.862.000
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemni-
tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
624.550
12.002
12.15
01.33
Programme de préparation et de formation
pour concours communautaire . . . . . . . .
149.000 T
9.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
575.000 T
491.000
464.907
12.011
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000 T
2.850.000
2.722.908
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
1.220.000
1.092.933
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173.000 T
432.000
429.531
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
485.000 T
541.000
540.726
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
519.078
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
51.975
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
400.000
400.000
384.848
Total de la Section 08.3
19.597.000
20.487.000
18.790.132
Section 08.4 - Sécurité dans la
fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
8.300.000
8.300.000
8.096.592
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.501.000
3.501.000
2.122.584
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
250.000
250.000
212.774
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
380.000
380.000
257.503
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
107.130
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
795.993
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
168.476
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
54.494
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
706.112
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-respon-
sabilité civile contractées dans l'intérêt des
écoles placées sous l'autorité directe du
ministre de l'éducation nationale (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.700.000
1.700.000
1.643.813
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et de services spécifiques
25.000
25.000
12.400
12.30
01.34
Frais de fonctionnemment du service médi-
cal; dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
11.630
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
372.000
372.000
372.000
Total de la Section 08.4
18.313.000
18.313.000
14.537.471
Section 08.5 - Centre informatique de
l'Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
202.290.000 D
203.390.000
203.337.494
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.723.000 D
20.873.000
20.842.152
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.724.000
1.723.692
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.112.000 D
6.612.000
6.591.310
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
37.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
20.000
20.000
1.200
11.131
11.12
Divers
Primes d'informatique (centre informatique
codes
et autres administrations) (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.250.000 T
20.450.000
20.445.258
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
53.000
53.000
53.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
236.000
220.019
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
20.000
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
846.000 T
871.000
860.584
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les
besoins du traitement de l'information
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.450.000
4.450.000
4.375.759
12.042
12.12
01.34
Frais de fonctionnement du répertoire des
personnes physiques et morales . . . . . . .
280.000 T
179.000
118.669
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
37.826.000 D
41.526.000
41.522.711
12.051
12.12
01.34
Achat de services de télécommunication
autres que de l'entreprise des postes et
télécommunications (Crédit non limitatif)
3.196.000
3.196.000
2.438.755
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
373.190
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
102.173.000
102.173.000
99.262.928
12.071
12.12
13.90
Programme d'équipement des administra-
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: frais de location et d'entre-
tien; dépenses diverses (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
14.000.000 D
14.470.000
14.448.625
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
11.015.000
11.015.000
10.890.712
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
200.000.000 D
204.000.000
203.979.967
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre
informatique et autres administrations) . .
9.000.000 T
8.433.000
5.546.834
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d'un centre de
secours informatique (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.367.000
7.366.302
24.010
24.10
01.34
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
40.633.289
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
650.000
650.000
563.785
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
250.000
250.000
205.678
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques
(centre informatique et autres administra-
tions) (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
62.300.000
62.300.000
62.132.749
74.051
74.22
Divers
Programme d'équipement des administra-
codes
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition d'équipements
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
63.000.000
63.000.000
62.977.009
74.053
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour la
création d'un centre de secours informa-
tique (Non susceptible de transfert) . . . .
8.500.000
8.500.000
8.452.500
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels (centre informa-
tique et autres administrations) (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.852.000
30.852.000
29.431.142
74.061
74.40
Divers
Programme d'équipement des administra-
codes
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition de logiciels . . . . .
23.000.000
23.000.000
22.997.433
12.571
12.12
13.90
Programme d'équipement des administra-
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: frais de location et d'entre-
tien; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
18.285
74.551
74.22
13.90
Programme d'équipement des administra-
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition d'équipements . .
2.335.000
2.335.000
2.334.788
Total de la Section 08.5
873.804.000
887.438.000
874.203.319
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 08.6 -
Service central des imprimés
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
33.571.000 D
35.702.148
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.687.000 D
16.660.790
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
609.527
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.314.000 D
3.517.633
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.521.168
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat
dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
1.770.000 T
1.042.000
1.041.824
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
112.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
250.000 T
306.000
305.624
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
22.694
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000 T
119.000
118.009
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
19.700
15.580
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000 T
1.339.000
1.338.016
12.041
12.12
Divers
Crédit commun: matériel de bureau (Sans
codes
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
15.028.000
15.028.000
15.027.914
12.042
12.12
Divers
Crédit commun: frais d'impression . . . . . .
8.825.000 T
8.770.000
8.769.319
codes
12.043
12.12
Divers
Crédit commun: frais de reliure et de
codes
façonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.099.093
12.044
12.12
Divers
Crédit commun: frais de location et d'ex-
codes
ploitation des machines de bureau et
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
12.200.000 T
11.160.000
10.957.537
12.045
12.12
Divers
Crédit commun: frais d'entretien des
codes
machines de bureau et d'équipements spé-
ciaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
7.000.000
4.999.459
12.046
12.12
01.34
Crédit commun: frais d'impression de
sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.916.622
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.035.000
7.035.000
6.955.655
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
117.000 T
127.300
127.214
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.755.000 T
2.004.000
2.001.450
12.100
12.11
01.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
11.606.000
11.606.000
11.604.468
12.130
12.16
01.34
Frais de confection de documents parle-
mentaires (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.250.000
6.250.000
6.249.876
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.131
12.16
01.34
Service d'impression et d'expédition (ser-
vices exécutés par le SCIE pour compte
de la Chambre des Députés) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
7.642.000
7.642.000
7.633.394
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités
par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
324.320
12.170
12.30
01.34
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
4.800.000 T
4.880.000
4.875.206
12.190
12.30
01.34
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
30.000
12.300
12.30
07.34
Enlèvement de déchets provenant de l'im-
primerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000 T
183.000
182.824
12.310
12.30
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par
l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
664.000
663.941
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
4.100
74.011
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition de machines
codes
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.820.000 T
3.067.000
2.818.865
74.021
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition d'installations
de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
513.000
349.891
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.190.000 T
2.370.000
2.191.176
74.041
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition d'équipements
codes
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000 T
686.000
505.928
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
704.000
703.510
12.542
12.12
13.90
Crédit commun: frais d'impression . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.191.872
Total de la Section 08.6
149.906.000
159.325.266
98.137.881
Total du Département 08
13.501.488.000
13.938.013.772
11.328.609.053
09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Section 09.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
07.20
Conseil supérieur et comité interministé-
riel de l'aménagement du territoire
indemnités pour services extraordinaires
100.000 T
40.000
12.000
12.15
07.20
Conseil supérieur et comité interministé-
riel de l'aménagement du territoire
indemnités pour services de tiers . . . . . .
100.000
100.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
100.000 T
145.000
136.863
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
650.000 T
850.000
722.955
12.013
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
900.000 T
977.725
976.625
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
84.661
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000 T
815.000
808.815
12.041
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
219.988
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000
530.000
302.071
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
80.000
80.000
74.416
12.081
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
70.000 T
135.057
135.057
12.120
12.30
07.20
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
12.000.000
12.000.000
9.361.515
12.121
12.30
08.20
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
107.218
12.130
12.16
07.20
Frais de confection et de publication
d'études, d'études d'impact, de plans, de
cartes et de rapports . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.755.000
1.690.601
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation (Sans distinction d'exercice) . .
800.000
800.000
376.387
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.865.000
1.309.183
12.191
12.30
07.20
Formation de personnel informatique . . . .
100.000
100.000
1.959
12.300
12.30
07.40
Protection et aménagement de l'environne-
ment naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
1.415.836
12.310
12.30
10.40
Pisciculture: exécution de la loi sur la
pêche; frais d'entretien et de repeuple-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
1.608.638
12.320
12.30
10.40
Aménagement et entretien, aux frais des
propriétaires riverains des cours d'eau,
d'installations et de dispositifs permettant
le libre passage du poisson, de grils empê-
chant le passage du poisson ainsi que de
passages à l'usage des pêcheurs (articles
17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
12.330
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de l'exécu-
tion du repeuplement obligatoire dans
les eaux intérieurs de la deuxième caté-
gorie (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
154.500
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l'Etat
(article 21 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . . .
50.000
50.000
33.010
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les actions et
projets du programme INTERREG II et
INTERREG III (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
11.200.000
11.200.000
8.186.104
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers dans l'intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'orga-
nisation de cours d'instruction pour
sapeurs pompiers et du remboursement
des pertes de salaires et des frais de
déplacement aux élèves des cours
d'incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.240.000
2.240.000
2.240.000
33.012
33.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des
sapeurs pompiers du Grand-Duché . . . . .
250.000
250.000
250.000
33.013
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
420.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.020
33.00
07.20
Participation à l'assistance technique néces-
saire à l'élaboration des plans régionaux .
3.520.000
3.520.000
3.507.891
35.010
35.20
07.20
Contribution à l'institut régional intra-
communautaire (IRI) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
35.060
35.00
07.20
Participation à des études effectuées
dans le cadre d'organismes internatio-
naux; contributions à des organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
35.065
35.00
07.20
Participation à des actions menées dans le
cadre de la coopération transfrontalière
de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.658.000
5.658.000
4.805.014
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l'Etat dans les cotisa-
tions d'assurance-pension et d'assurance-
maladie dues à la caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés communaux
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
813.000.000 D
861.499.379
861.499.379
42.001
34.20
06.35
Suppléments de pension à allouer aux per-
sonnes devenues victimes d'actes illégaux
de l'occupant en cas d'invalidité ou de
décès précoces (loi du 26. 3. 1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
33.810.647
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l'impôt spécial dans
l'intérêt du service d'incendie (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
105.329.727
43.010
43.21
07.20
Prix "Nachhaltige Siedlungsentwicklung" . .
150.000
150.000
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de
communes et autres organismes pour la
réalisation de projets destinés à accompa-
gner le développement ou à assurer la
mise en oeuvre des plans régionaux . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques .
1.010.000
1.010.000
973.555
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . .
1.375.000
1.375.000
1.351.852
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . .
200.000
200.000
80.245
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de
la taxe piscicole et de la part de l'Etat
dans le droit d'adjudication des pêches
(articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 por-
tant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures). (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
3.710.000
3.710.000
3.710.000
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux fron-
talières relevant de la souveraineté com-
mune du Grand-Duché de Luxembourg et
de la République Fédérale d'Allemagne
du produit de la vente des permis de
pêche (article 8 de la convention entre le
Grand-Duché de Luxembourg et les
Länder de Rhénanie-Palatinat et de la
Sarre
de
la
République
Fédérale
d'Allemagne, approuvée par la loi du
21.11.1984). (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.937.000
4.937.000
4.937.000
Total de la Section 09.0
1.042.585.000
1.091.084.379
1.054.981.484
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 09.1 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l'Etat dans les majorations biennales
des fonctionnaires des secrétariats et
recettes communaux (article 4-2* du
règlement grand-ducal du 4.4.1964)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.750.000 D
290.698.119
290.698.119
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
132.000
132.000
116.054
43.000
43.22
13.20
Subvention à la ville de Luxembourg en tant
que capitale du pays et siège d'institutions
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour
stimuler le développement de ses rela-
tions avec les organisations communales
des autres pays (jumelages) . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.450.000
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'en-
semble des communes dans le finance-
ment de l'enseignement musical . . . . . . . .
203.080.000
203.080.000
203.080.000
43.004
43.22
11.60
Participation de l'Etat au financement des
travaux d'entretien et de nettoyage des
berges du lac effectués par les communes
riveraines du Lac de la Haute-Sûre . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.250.000
43.010
93.00
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du
fonds communal de péréquation
conjoncturale (loi modifiée du
11.12.1967) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensa-
tion aux communes (Crédit non limitatif)
10.000.000
10.000.000
10.000.000
63.000
63.21
13.20
Aides en capital de l'Etat au budget des
communes pour la réalisation d'équipe-
ments collectifs de base . . . . . . . . . . . . . .
155.000.000
155.000.000
144.424.600
63.020
63.51
13.20
Participation de l'Etat au financement de
projets d'investissements à intérêt natio-
nal réalisés par des syndicats intercommu-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de
dotation financière (article 38 de la loi
modifiée du 22.12.1987) (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.865.800.000 D 10.540.593.364
10.540.593.364
11.630
11.12
13.20
Indemnités pour services extraordinaires .
22.000
22.000
Total de la Section 09.1
10.557.739.000
11.252.480.483
11.241.112.137
Section 09.2 - Commissariats
de district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
39.518.000 D
39.526.123
39.526.123
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.915.000
7.915.000
7.679.517
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.437.000 D
1.543.709
1.543.709
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
182.445
182.445
11.100
11.40
01.10
Commissariat du district de Luxembourg
indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
11.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.101
11.40
01.10
Commissariat de district de Diekirch
indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
11.102
11.40
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: indemnités d'habillement . . . . . .
4.000
4.000
1.875
12.010
12.13
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
110.000 T
105.138
82.494
12.011
12.13
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
71.357
65.656
12.012
12.13
01.10
Commissariat
de
district
de
Grevenmacher: frais de route et de séjour
105.000 T
109.815
109.815
12.040
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
324.862
324.862
12.041
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000 T
295.506
295.506
12.042
12.12
01.10
Commissariat
de
district
de
Grevenmacher: frais de bureau . . . . . . . .
270.000 T
238.248
236.968
12.050
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.000
445.000
436.851
12.051
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch
achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
336.000
336.000
335.881
12.052
12.12
01.10
Commissariat
de
district
de
Grevenmacher: achat de biens et de ser-
vices auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
267.000 T
286.121
286.121
12.080
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
230.000
230.000
162.806
12.081
12.11
01.10
Commissariat de district de Diekirch: bâti-
ments: exploitation et entretien . . . . . . . .
10.000 T
3.137
12.082
12.11
01.10
Commissariat
de
district
de
Grevenmacher: bâtiments: exploitation et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
30.597
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.240.000
3.240.000
1.920.000
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administra-
tions publiques (Crédit non limitatif) . . . .
1.144.000 T
1.151.816
1.151.816
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
101.187
74.011
74.22
01.10
Commissariat de district de Diekirch
acquisition de machines de bureau . . . . . .
80.000
80.000
76.944
74.012
74.22
01.10
Commissariat
de
district
de
Grevenmacher: acquisition de machines
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
Total de la Section 09.2
56.257.000
56.544.277
54.562.173
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 09.3 - Police grand-ducale
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
2.656.523.000 D 2.859.122.234
2.859.122.234
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.259.000
69.259.000
59.060.266
11.020
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.759.863
3.759.863
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.244.000 D
23.324.508
23.324.508
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
581.532
581.532
11.070
11.10
02.10
Rémunération des volontaires de police
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.129.000
40.129.000
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.015.000
1.015.000
157.514
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du
personnel à l'étranger (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.778.000
2.778.000
1.066.059
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.154.000
21.154.000
21.113.955
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.676.897
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires .
9.076.000
9.076.000
9.069.858
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.054.000
10.054.000
8.828.584
11.132
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
115.000
115.000
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
29.565.000
29.565.000
29.564.914
11.141
11.40
03.20
Frais d'alimentation (Crédit non limitatif) .
13.385.000
13.385.000
4.711.659
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
9.684.672
9.684.672
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.651.000
1.651.000
850.154
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
5.329.000
5.328.564
12.011
12.13
03.20
Frais de déménagement (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
651.446
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
6.000.000 T
7.750.000
7.704.174
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d'assurances (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.850.000
7.850.000
7.325.802
12.021
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles . . . . . .
19.300.000 T
25.467.000
25.398.913
12.022
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.835.000 T
24.779.282
24.779.282
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.650.000 T
26.939.000
26.906.471
12.041
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
57.125
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.300.000 T
33.100.000
32.997.113
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions: luxpac (Crédit non limitatif) . . . . . .
15.900.000 T
17.273.000
17.272.307
12.060
12.12
03.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.136.000
14.136.000
14.093.592
12.080
12.11
03.20
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.889.000
41.889.000
41.084.949
12.081
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
80.000
80.000
32.219
12.090
12.21
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
33.759.000
33.759.000
33.759.000
12.100
12.11
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
30.884.000
30.884.000
30.408.392
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
1.435.200
1.434.170
12.141
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation; dépenses diverses . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.067.000
2.066.805
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses (Non susceptibles de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.950.000
12.950.000
11.522.521
12.200
12.30
03.20
Frais d'assurances autres que responsabi-
lité civile automobile et assurances liées à
l'exploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.134.000
1.134.000
1.086.462
12.300
12.30
03.20
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
de divers effets d'habillement, de vête-
ments de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
58.328.000
58.328.000
57.675.277
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.835.000
2.835.000
2.698.507
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et
dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.160.000
1.160.000
1.155.592
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d'entretien des chiens
et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . . .
932.000 T
1.002.000
982.415
12.340
12.30
03.20
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisa-
tion du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
146.799.000 T
122.408.306
87.234.562
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
7.235.000
7.213.281
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.351
12.30
03.20
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement; frais d'acquisition de maté-
riel de tir et d'équipements divers . . . . . .
19.950.000 T
20.402.000
20.362.667
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
485.000 D T
7.589.212
7.589.212
12.390
12.12
03.20
Frais de banque (Crédit non limitatif) . . . .
2.000.000
2.000.000
211.395
24.010
24.10
03.20
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
207.000
34.040
34.40
02.00
Dédommagement de tierces personnes
pour la part des sinistres non couverts
par l'assurance; honoraires des avocats;
dommages-intérêts dus à la suite de faits
dommageables engageant la responsabilité
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000 D
489.000
482.790
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et
d'équipements d'intervention dans la cir-
culation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.709.000 T
47.710.000
47.709.112
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
4.830.000
4.830.000
4.803.645
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
11.700.000
11.700.000
11.698.444
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
200.000
200.000
177.493
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition
d'installations téléphoniques, d'équipe-
ments de transmission de données (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
122.856.000
122.856.000
100.066.854
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.316.000
15.316.000
13.433.468
11.570
11.10
02.10
Rémunération des volontaires de police . .
7.945.000
7.945.000
11.631
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile . . .
25.000
25.000
24.413
11.650
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires .
17.000
17.000
16.692
12.860
11.12
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.128
Total de la Section 09.3
3.597.500.000
3.820.325.809
3.681.231.923
Section 09.4 - Service de contrôle
de la comptabilité des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
22.249.000
22.249.000
19.566.471
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.807.000
1.807.000
1.735.509
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.759
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
82.778
Total de la Section 09.4
24.401.000
24.401.000
21.634.517
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 09.5 - Protection civile
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
54.922.000 D
57.194.071
57.194.071
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.133.000 D
11.757.032
11.757.032
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.762.302
1.762.302
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.810.000 D
16.867.444
16.867.444
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
72.000
72.000
71.250
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.260.000 T
2.238.664
2.237.086
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
121.000
99.755
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.400.000 T
5.063.182
4.356.541
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.300.000
3.287.396
12.020
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d'assurances (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 D
2.007.000
1.319.109
12.021
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles . . . . . .
1.900.000 T
2.400.000
2.371.322
12.022
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: divers (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000 T
5.870.000
5.859.498
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.898.000
5.898.000
5.777.420
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
570.000
570.000
562.191
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
7.990.000
7.990.000
6.505.287
12.060
12.12
03.50
Location et entretien des installations de
télécommunications (Crédit non limitatif)
10.906.000
10.906.000
10.726.288
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.233.569
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.206.052
12.100
12.11
03.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
13.095.000
13.095.000
13.094.700
12.120
12.30
03.50
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
169.436
12.130
12.16
03.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.545.000
1.545.000
1.126.719
12.140
12.16
03.50
Frais découlant des mesures à prendre
dans l'intérêt de la propagation du secou-
risme parmi la population . . . . . . . . . . . . .
678.000
678.000
588.398
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en
souffrance dans le cadre du S.A.M.U. . . . .
60.000
60.000
19.846
12.170
12.16
03.50
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
2.220.000
2.220.000
1.814.809
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
379.000
379.000
203.626
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
265.000
207.626
12.191
12.30
03.50
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.525.000
6.525.000
3.806.039
12.200
12.30
03.50
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à
l'exploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.125.000
1.125.000
1.092.052
12.300
12.30
03.50
Distinctions honorifiques pour les volon-
taires de la protection civile particulière-
ment méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 T
25.336
25.336
12.310
12.30
03.50
Frais d'instruction et d'entraînement des
volontaires de la protection civile . . . . . .
3.874.000 T
3.910.818
3.910.818
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel d'in-
tervention; autres frais d'intervention
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.900.000 T
13.400.000
13.396.124
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation . .
27.000
27.000
27.000
31.050
31.32
03.50
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
9.000.000
9.000.000
9.000.000
31.051
31.32
03.50
Participation de l'Etat au premier équipe-
ment d'un hélicoptère médicalisé . . . . . . .
3.285.000
3.285.000
3.176.760
32.020
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la pro-
tection civile: indemnités compensatoires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
305.701
63.000
63.21
03.50
Participation de l'Etat au financement de
projets de construction par les communes
dans l'intérêt de la protection civile . . . . .
17.366.000 T
13.796.000
13.661.000
63.010
63.22
03.50
Subside à la Ville de Luxembourg dans l'in-
térêt de l'acquisition d'une ambulance . . .
4.290.000
4.290.000
4.290.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
65.190.000
65.190.000
64.026.646
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations (Sans distinction d'exercice) . . . .
3.077.000
3.077.000
2.671.759
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
9.820.000
9.820.000
9.508.893
Total de la Section 09.5
286.177.000
293.639.849
282.316.901
Section 09.6 - Service
d'aménagement communal.
Urbanisme
11.010
11.00
07.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.376.000 D
7.904.397
7.904.397
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires .
250.000
250.000
160.600
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
50.000
50.000
30.800
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
90.000 T
101.000
100.041
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
168.520
158.516
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
489.000
248.112
43.000
43.22
07.20
Subsides aux communes pour l'élaboration
de plans d'aménagement . . . . . . . . . . . . . .
7.250.000
7.250.000
7.250.000
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
200.000 T
201.480
201.480
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques .
250.000 T
187.000
127.492
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
213.000
212.335
12.510
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
8.505
Total de la Section 09.6
16.296.000
16.824.397
16.402.278
Section 09.7 - Parcs naturels
12.120
12.30
07.50
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.000.000
4.000.000
1.754.331
33.000
33.00
07.50
Contribution aux frais de fonctionnement
de l'établissement public "Parc Hosingen"
5.000
5.000
35.060
35.00
07.50
Participation à des études effectuées dans
le cadre d'organismes internationaux;
contributions à des organisations interna-
tionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
115.977
43.030
43.51
07.50
Parcs naturels: participation de l'Etat . . . .
11.500.000
11.500.000
11.500.000
72.000
72.30
07.50
Travaux de redressement et de réaffecta-
tion à réaliser dans l'intérêt de bâtiments
et d'infrastructures dans le cadre de l'exé-
cution des plans d'aménagement du ter-
ritoire (Sans distinction d’exercice) . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.850.993
Total de la Section 09.7
22.625.000
22.625.000
20.221.301
Total du Département 09
15.603.580.000
16.577.925.194
16.372.462.714
10 ET 11 - MINISTERE DE
L'EDUCATION NATIONALE,
DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET
DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses générales
11.020
11.00
04.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186.557.000 D
321.312.683
321.312.683
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires
codes
codes (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
765.000
765.000
589.352
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.131
11.12
04.00
Elaboration, rédaction, présentation et
diffusion du courrier de l'éducation natio-
nale ainsi que de cours, de documents et
d'autres ouvrages à publier par le minis-
tère de l'éducation nationale et de la for-
mation professionnelle: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
404.000
330.671
11.132
11.12
Divers
Leçons supplémentaires et leçons de rem-
codes
placement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
536.800.000
536.800.000
530.416.475
11.133
11.12
04.00
Contrôle des établissements d'enseigne-
ment subsidiés par l'Etat: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
120.000
11.134
11.12
04.33
Cours de rattrapage: indemnités pour ser-
vices extraordinaires (Crédit non limitatif)
2.300.000
2.300.000
1.953.721
11.135
11.12
04.00
Commissaires de gouvernement auprès
des établissements publics relevant du
département de l'éducation nationale et
de la formation professionnelle: indemni-
tés pour services extraordinaires . . . . . . .
20.000
20.000
11.137
11.12
04.00
Indemnités pour services extraordinaires
dans le cadre du passage primaire - post-
primaire (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
19.580.000
19.580.000
19.537.108
11.138
11.12
04.00
Création d'un réseau de correspon-
dant(e)s à l'égalité des chances entre
femmes et hommes dans l'enseignement
postprimaire: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
730.000
730.000
94.169
11.139
11.12
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
6.000
12.000
12.15
04.00
Publication de manuels scolaires et
d'autres ouvrages: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
110.000
102.300
12.001
12.15
04.33
Commissions d'études: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . . .
239.000
239.000
80.000
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le
cadre du passage primaire - postprimaire
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.614.000
2.614.000
1.961.115
12.004
12.15
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services de tiers
30.000
30.000
6.000
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
90.000
79.145
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
9.770.000 T
7.770.000
7.630.992
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
94.122
12.040
12.12
04.33
Frais de documentation des technologies
de l'information et de la communication et
achat de consommables bureautiques
pour les besoins des programmes pédago-
giques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
449.873
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
479.000
478.355
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
04.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions dans le cadre du passage primaire-
postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
97.351
12.070
12.12
04.33
Location et entretien d'équipements des
technologies de l'information et de la
communication (Crédit non limitatif) . . . .
4.410.000 T
4.538.000
4.537.674
12.080
12.11
04.00
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.420.000 T
9.480.000
9.479.001
12.100
12.11
04.00
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
846.000
846.000
845.460
12.120
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études informatiques .
10.000.000
10.000.000
9.999.588
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires
et d'autres ouvrages édités par le minis-
tère de l'éducation nationale et de la for-
mation professionnelle: frais d'impression;
frais pour droits d'auteur; acquisition de
manuels scolaires et de matériel didac-
tique; dépenses diverses (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
30.688.000 D
37.308.000
36.828.596
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
4.166.000
4.165.365
12.221
12.30
04.00
Analyse et développement d'un cadre
pédagogique pour l'école de la deuxième
chance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
580.000
580.000
12.300
12.30
04.33
Frais de transport pour la participation des
élèves des enseignements secondaire et
secondaire technique à des activités cultu-
relles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
149.141
12.301
12.30
04.00
Bibliothèques des élèves des différents
établissements d'enseignement postpri-
maire: frais d'alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.420.000
7.408.717
12.302
12.30
04.00
Conseil supérieur de l'éducation nationale
dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . .
65.000
65.000
59.450
12.303
12.30
04.33
Projets d'établissement des enseignements
secondaire et secondaire technique: dota-
tion au centre de coordination . . . . . . . .
21.000.000
21.000.000
21.000.000
12.305
12.30
06.36
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du centre de prévention des toxicomanies
18.200.000
18.200.000
18.200.000
12.307
12.30
04.33
Frais de participation aux échanges franco-
allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.920.000
1.920.000
1.426.000
12.308
12.30
04.00
Service informatique: dépenses de fonc-
tionnement et frais divers . . . . . . . . . . . .
225.000
225.000
219.321
12.311
12.30
08.40
Elaboration d'émissions pédagogiques dans
l'intérêt de la radio socio-culturelle
indemnités pour services de tiers, frais de
production et dépenses diverses . . . . . . .
3.690.000 T
2.328.000
2.327.489
12.313
12.30
06.36
Participation aux frais engendrés par la
prévention des toxicomanies dans les
établissements d'enseignement postpri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
1.458.000
1.456.762
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.314
12.30
04.00
Réforme administrative et projets-pilotes
d'autonomie pédagogique d'établisse-
ment d'enseignement postprimaire: for-
mation continue du personnel . . . . . . . . .
6.058.000 T
6.167.000
6.166.032
12.315
12.30
04.00
Prise en charge d'enfants de réfugiés par les
établissements d'enseignement postpri-
maire: indemnités pour services de tiers
et dépenses diverses (Crédit non limitatif)
6.833.000
6.833.000
6.640.896
33.000
33.00
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de la fondation Lycée
technique privé Emile Metz (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
45.900.000
45.900.000
45.900.000
33.001
33.00
04.34
Formation aux multimédia et réalisation de
productions audiovisuelles: participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement . .
10.804.000
10.804.000
10.804.000
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et acti-
vités ou manifestations à caractère péda-
gogique: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.120.000
1.120.000
1.119.594
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle dans les écoles et par
les écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.012
33.00
04.00
Organisation par les établissements d'en-
seignement d'activités, de stages et de
voyages en vue de favoriser les échanges
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.013
33.00
04.00
Presse à l'école: Actions de sensibilisation
des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
33.014
33.00
04.00
Organisation par les établissements d'en-
seignement de partenariats éducatifs
européens: contrepartie nationale . . . . . .
700.000
700.000
400.000
34.060
34.40
04.33
Bourses d'études et de voyage pour des
activités à caractère pédagogique . . . . . . .
2.340.000
2.340.000
2.338.020
34.063
34.40
04.01
Bourses d'études et de voyages dans l'inté-
rêt des programmes de coopération
européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
461.609
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des orga-
nismes du secteur public de pays membres
de l'Union Européenne (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
250.000
250.000
200.000
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des orga-
nismes du secteur public de pays non
membres de l'Union Européenne (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
680.000
680.000
675.797
74.040
74.22
04.30
Remplacement d'équipements spéciaux
des établissements d'enseignement post-
primaire (Sans distinction d'exercice) . . .
45.000.000 T
44.850.000
44.743.298
74.041
74.22
04.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
95.000.000 T
94.480.000
94.105.168
74.060
74.40
04.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les besoins des
établissements d'enseignement postpri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.340.000 T
12.118.000
12.117.196
Total de la Section 10.0
1.102.914.000
1.244.289.683
1.232.693.606
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 10.1 - Centre de
technologie de l'éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
11.521.000 D
13.155.053
13.155.053
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.521.000 D
2.558.335
2.558.335
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.999.000 D
2.165.426
2.165.426
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.750
11.130
11.12
04.10
Sélection, évaluation, adaptation et élabo-
ration de médias d'enseignement: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
200.000 T
185.000
138.000
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000 T
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
85.000
76.387
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
113.965
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien
et fournitures (Crédit non limitatif) . . . . .
600.000
600.000
438.553
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
675.352
12.300
12.30
04.10
Frais de fonctionnement, dépenses diverses
5.325.000 T
5.220.000
4.974.218
12.301
12.30
04.10
Elaboration et mise en oeuvre de plans
d'actions en faveur de l'informatisation
des établissements d'enseignement post-
primaire: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.958.575
35.060
35.00
04.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.773
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.500.000 T
1.780.000
1.776.423
74.060
74.40
04.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
325.000
324.156
74.300
74.22
04.10
Elaboration et mise en oeuvre de plans
d'actions en faveur de l'informatisation
des établissements d'enseignement post-
primaire: acquisition d'équipements
informatiques et de logiciels . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
69.799.898
74.301
74.22
04.10
Acquisition d'équipements des technolo-
gies de l'information et de la communica-
tion et de logiciels dans l'intérêt de projets
de recherche pour les besoins de l'en-
seignement public . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.310.000
2.310.000
2.290.659
Total de la Section 10.1
127.420.000
129.257.814
128.503.523
Section 10.2 - Service de coordination
de la recherche et de l'innovation
pédagogiques et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
8.194.000 D
9.073.594
9.073.594
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.777.000
2.777.000
2.474.736
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.005.435
1.605.435
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires .
4.220.000 T
5.035.000
5.005.822
12.000
12.15
04.01
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
160.000 T
40.000
37.911
12.010
12.13
04.01
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
94.000
93.977
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
370.000
366.405
12.041
12.12
04.01
Formation continue des enseignants: four-
nitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
75.991
12.190
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.219.000 T
5.107.000
5.090.045
12.220
12.30
04.01
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . .
1.565.000 T
1.121.000
1.120.270
12.221
12.30
04.01
Projets d'élaboration et de recherche
pédagogiques (Sans distinction d'exercice)
59.788.000 T
54.814.000
54.809.654
12.222
12.30
04.01
Elaboration d'indicateurs statistiques et
d'études comparatives sur le système
éducatif luxembourgeois (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
13.000.000 T
15.200.000
15.171.658
12.300
12.30
04.01
Centre de documentation: frais d'alimen-
tation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
847.000
846.282
35.010
35.20
04.01
Cotisations et contributions à des orga-
nismes du secteur public de pays membres
de l'Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
822.000
821.233
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
190.000 T
202.000
201.480
Total de la Section 10.2
94.713.000
97.588.029
96.794.493
Section 10.3 - Centre de
psychologie et d'orientation scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
127.831.000
127.831.000
72.992.682
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.768.000
19.768.000
16.757.487
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
311.000 D
10.890.319
10.890.319
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires .
568.000 T
418.000
261.600
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
692.000
692.000
363.680
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
297.000 T
447.000
406.467
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
453.000 T
953.000
932.023
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
900.000
809.047
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
140.000 T
440.000
329.983
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation (Non susceptible de transfert)
470.000
470.000
409.580
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les pro-
blèmes ayant trait à l'orientation, la psy-
chologie et l'éducation: frais divers . . . . .
140.000
140.000
38.824
12.191
12.30
04.10
Frais de stage du personnel engagé dans le
cadre du plan d'action national en faveur
de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.905.000 T
1.305.000
850.000
12.300
12.30
04.10
Acquisition de matériel psycho-pédago-
gique; frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.017.970
12.302
12.30
04.60
Conception et réalisation d'une banque de
données informatisée sur les métiers exis-
tant au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
870.240
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations de parents
d'élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
370.000
368.900
33.011
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat com-
mun de la F.A.P.E.E.P. et de la
F.A.P.E.E.P.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
34.060
34.40
04.20
Subsides extraordinaires à des élèves de
familles nécessiteuses fréquentant les
enseignements primaire et postprimaire à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.650.000 T
3.650.000
3.650.000
34.061
34.40
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant
l'enseignement postprimaire au Grand-
Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000 T
24.000.000
23.988.429
34.064
34.40
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant
pas de l'enseignement supérieur (Non sus-
ceptibles de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
2.813.000
Total de la Section 10.3
188.415.000
198.994.319
138.950.231
Section 10.4 - Sports scolaires et
périscolaires
12.080
12.11
04.13
Crédit commun pour la prise en charge des
frais d'entretien des installations sportives
mises à disposition des fédérations en
dehors des heures de classe . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
190.378
12.090
12.21
04.10
Frais de location d'installations d'éducation
physique par les établissements scolaires
payés au secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
37.000.000 D
57.386.000
37.000.000
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux installa-
tions d'éducation physique . . . . . . . . . . . .
5.550.000
5.550.000
4.528.599
33.010
33.00
04.13
Participation aux frais du comité central
de la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
2.750.000
2.749.493
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais du comité central
de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.400.000
33.012
33.00
04.13
Subsides aux associations sportives affi-
liées à la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.050.000
33.013
33.00
04.12
Contribution de l'Etat à l'assurance res-
ponsabilité civile des sportifs de la
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
82.794
33.014
33.00
04.12
Subsides aux associations sportives affi-
liées à la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610.000
2.610.000
2.609.980
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.015
33.00
06.34
Subside à l'association luxembourgeoise
pour la pratique des activités physiques
et sportives des personnes inadaptées et
handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l'organisation des activités sportives natio-
nales et régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
195.000
195.000
Total de la Section 10.4
51.840.000
72.226.000
50.806.244
Section 10.5 - Etablissements privés
d'enseignement
44.000
44.00
04.12
Participation de l'Etat aux frais d'associa-
tions privées pour la prise en charge des
élèves en dehors de l'horaire normal et
pour l'organisation d'un enseignement et
de loisirs surveillés au profit des élèves de
l'éducation préscolaire et de l'enseigne-
ment primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.560.000
16.560.000
16.560.000
44.001
44.00
04.50
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement des établissements privés
d'enseignement postprimaire (loi du 31
mai 1982) (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
943.000.000 D
966.985.000
966.984.060
44.002
44.00
04.50
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de l'enseignement secon-
daire organisé par le "Veräin fir
Waldorfpädagogik, a.s.b.l." . . . . . . . . . . . .
2.440.000
2.440.000
2.440.000
Total de la Section 10.5
962.000.000
985.985.000
985.984.060
Section 10.6 - Cantines scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
35.081
35.081
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.265.000 D
68.367.496
68.367.496
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.622.168
1.622.168
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
231.250
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
au profit des cantines scolaires . . . . . . . .
208.000
208.000
207.952
12.000
12.15
04.10
Remplacement de personnel en congé de
maladie: indemnités pour services de tiers
475.000 T
125.000
116.197
12.020
12.14
04.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
330.000
322.710
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
112.000
111.105
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
215.000
206.999
12.120
12.30
04.10
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.200.000
1.142.304
12.190
12.30
04.10
Frais de perfectionnement du personnel . .
50.000
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires sous
régie directe: frais des repas et frais
connexes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
33.000.000 D
36.806.000
36.510.789
12.211
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires: frais de
fonctionnement des restaurants et cui-
sines sous régie privée (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
23.000.000 D
63.237.431
63.235.362
12.300
12.30
04.10
Remplacement de matériel dans l'intérêt
des cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.078.000
1.035.179
12.301
12.30
04.10
Dépenses de fonctionnement des cantines
scolaires sous régie directe . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
2.050.000
2.039.047
12.302
12.30
04.10
Réparation et entretien des équipements
spéciaux des cantines scolaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000 D
1.587.000
1.584.068
74.000
74.10
04.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
500.000
500.000
499.860
74.300
74.22
04.10
Equipement des cantines scolaires; frais
connexes (Sans distinction d'exercice) . . .
1.300.000
1.300.000
1.299.997
74.301
74.22
04.10
Travaux d'aménagement et de modernisa-
tion des cuisines scolaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
3.100.000
3.095.872
12.802
12.30
04.10
Réparation et entretien des équipements
spéciaux des cantines scolaires . . . . . . . .
430.000
430.000
429.703
Total de la Section 10.6
127.093.000
182.613.176
182.143.139
Section 10.7 - Education
différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
570.796.000
570.796.000
529.743.010
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.547.000 D
85.905.627
85.905.627
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
107.424.954
107.424.954
11.021
11.00
06.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire dans le cadre de mesures
d'intégration scolaire en faveur d'enfants
à besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . .
65.000.000 D
71.000.000
44.836.861
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.924.000 D
52.391.133
52.391.133
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.820.816
2.820.816
11.100
11.40
04.52
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
469.000
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires .
2.600.000
2.600.000
1.728.263
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.100.000
8.100.000
7.834.934
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
350.000
350.000
236.688
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
211.301
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
860.000
860.000
767.027
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000
24.000.000
20.068.514
12.090
12.21
04.52
Centres régionaux et services d'éducation
différenciée: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.046.000 D
7.269.000
7.208.484
12.100
12.11
04.52
Centres régionaux et services d'éducation
différenciée: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
16.104.000 D T
19.432.000
19.430.314
12.120
12.30
04.52
Analyse et évaluation des mesures d'inté-
gration scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.408.000
1.408.000
1.405.743
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel médi-
cal et pharmaceutique . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
55.214
12.250
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.480.000
8.480.000
8.229.648
12.252
12.00
04.52
Institut pour déficients visuels: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.375.000
1.375.000
1.368.405
12.253
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
5.984.000 T
5.107.000
5.041.591
12.254
12.00
04.52
Service de guidance de l'enfance: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
1.684.000 T
1.798.000
1.797.843
12.255
12.00
04.52
Centre d'observation: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
673.000
673.000
669.569
12.256
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Warken: frais d'exploitation courants . .
3.430.000 T
2.907.000
2.819.295
12.257
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Walferdange: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.105.000
1.105.000
1.078.436
12.258
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Clervaux: frais d'exploitation courants
1.539.000 T
1.548.000
1.547.154
12.259
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
400.000 T
100.000
28.289
12.261
12.00
04.52
Centre d'intégration scolaire: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
635.000 T
681.000
680.227
12.262
12.00
04.52
Centre régional de Clervaux: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
857.000
850.008
12.263
12.00
04.52
Centre régional de Differdange: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
442.000
442.000
411.848
12.264
12.00
04.52
Centre régional d'Echternach: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
781.000
780.417
12.265
12.00
04.52
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
2.089.000 T
2.114.000
2.113.202
12.266
12.00
04.52
Centre régional d'Ettelbruck: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.270.000 T
1.120.000
1.065.487
12.267
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.545.000
3.545.000
3.541.949
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.268
12.00
04.52
Centre régional de Redange: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565.000
565.000
561.573
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925.000
925.000
923.217
12.270
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
545.000 T
556.000
555.696
12.271
12.00
04.52
Centre régional de Walferdange: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
1.275.000
1.275.000
1.261.093
12.272
12.00
04.52
Institut pour enfants autistiques et psycho-
tiques: frais d'exploitation courants . . . . .
2.876.000 T
2.877.000
2.876.805
12.280
12.00
04.52
Direction de l'Education différenciée
dépenses de fonctionnement courant . . .
900.000
900.000
879.707
12.281
12.00
04.52
Service rééducatif ambulatoire: dépenses
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.089.000
2.088.912
32.010
32.00
04.52
Surveillance du transport scolaire . . . . . . .
197.000
197.000
192.500
33.000
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de person-
nel suppléant engagé dans les instituts
gérés par des associations privées (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000 D
513.000
510.583
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant d'en-
fants inadaptés et handicapés . . . . . . . . . .
60.000
60.000
34.010
34.30
06.34
Contribution à des parents ayant à
charge des enfants inadaptés et à des
personnes assurant un transport non
rémunéré d'enfants inadaptés . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.607.584
34.011
34.30
06.34
Contribution au placement d'enfants à
des instituts étrangers (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
56.421.000
56.421.000
56.421.000
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence Européenne pour
le Développement de l'Education spéciali-
sée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
519.780
43.001
43.22
04.52
Services de guidance régionaux de l'en-
fance et commissions médico-psycho-
pédagogiques communales: participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement . . .
15.750.000 T
17.050.000
17.050.000
43.002
43.22
04.52
Centre d'observation dans la région de
Pétange: participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.805.000
3.805.000
3.805.000
44.003
44.00
04.52
Subsides à des instituts ou associations
dispensant ou promouvant l'éducation aux
handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
44.004
44.00
04.52
Subside à la société "thérapie équestre"
pour séances d'hippothérapie dans l'inté-
rêt de l'éducation différenciée . . . . . . . . .
1.025.000
1.025.000
1.025.000
44.005
44.00
04.52
Participation aux frais de fonctionnement
du centre de projets "Gruberbierg" géré
par l'association pour la promotion de
projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . .
1.965.000
1.965.000
1.965.000
44.006
44.00
04.52
Groupe d'étude et d'aide au développe-
ment de l'enfant: participation de l'Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .
10.761.000
10.761.000
10.761.000
44.007
44.00
04.52
Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l.
"Paerdsatelier" à Heiderscheid: participa-
tion de l'Etat aux frais de fonctionnement
9.875.000 T
9.827.000
9.680.986
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44.008
44.00
04.52
Letzebuurger Aktiounskrees Psycho-
motorik a.s.b.l.: participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . .
2.569.000
2.569.000
2.569.000
44.009
44.00
04.52
Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement . . .
1.262.000 T
1.310.000
1.309.989
64.000
64.10
04.52
Ecoles, instituts et foyers d'éducation diffé-
renciée gérés par des associations: par-
ticipation de l'Etat aux frais d'aménage-
ment et d'équipement . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.596.466
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
2.000.000
2.000.000
1.821.400
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
700.000
700.000
408.289
74.020
74.22
04.52
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
177.429
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.460.545
74.050
74.22
04.52
Acquisition d'équipements informatiques .
1.000.000 T
1.350.000
1.254.238
74.060
74.40
04.52
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
450.000
449.896
11.600
11.40
04.52
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
99.000
99.000
76.690
12.753
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
2.790.000
2.790.000
Total de la Section 10.7
976.501.000
1.117.399.530
1.040.170.629
Section 10.8 - Service de la
formation des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
58.127.000 D
65.439.419
65.439.419
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.510.000 D
61.512.714
61.512.714
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.710.000 D
16.725.086
16.725.086
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.035.000 D
7.236.606
7.236.606
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
131.396
131.396
11.100
11.40
04.53
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
17.000 T
36.000
35.939
11.130
11.12
04.33
Etudes secondaires dirigées du soir: indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités (Crédit non limitatif) . .
1.699.000
1.699.000
1.318.492
11.131
11.12
04.34
Etudes secondaires techniques dirigées du
soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.542.753
11.133
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
3.294.000
3.294.000
3.292.488
11.134
11.12
04.53
Indemnités de surveillance pour l'organisa-
tion de cours spéciaux et d'autres mani-
festations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.695.464
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.135
11.12
04.53
Cours du soir de luxembourgeois organi-
sés dans le cadre de la coopération trans-
frontalière de l'accord de Karlsruhe
indemnités pour services extraordinaires
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
1.031.000
712.629
11.136
11.12
04.53
Mesures pour le développement et la mise
en oeuvre de la didactique de l'enseigne-
ment de la langue luxembourgeoise
indemnités des professeurs et chargés de
cours (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
623.000 T
310.900
310.356
12.000
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
8.756.000
8.756.000
8.745.830
12.002
12.15
04.53
Cours du soir de luxembourgeois organi-
sés dans le cadre de la coopération trans-
frontalière de l'accord de Karlsruhe
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
758.870
12.003
12.15
04.53
Mesures pour le développement et la mise
en oeuvre de la didactique de l'enseigne-
ment de la langue luxembourgeoise
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
324.000 T
636.100
636.055
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
92.000
91.952
12.080
12.11
04.53
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.644.578
12.140
12.16
04.53
Production et diffusion de documents
télévisés concernant l'apprentissage du
luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
8.499.142
12.250
12.00
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.009.000 T
2.169.000
2.147.654
12.300
12.30
04.53
Dépenses de fonctionnement des cours du
soir: frais dans l'intérêt des divers cours et
ateliers; entretien; matériel de nettoyage,
réparations
courantes
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.178.000
1.158.123
33.000
33.00
04.53
Subvention dans l'intérêt du fonctionne-
ment des cours du soir spéciaux, agréés
par le Ministère de l'Education nationale,
de la formation professionnelle et des
sports: conventions avec les associations
organisatrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.884.000
5.884.000
5.842.864
43.000
43.22
04.53
Subvention dans l'intérêt du fonctionne-
ment des cours du soir spéciaux, agréés
par le Ministère de l'Education nationale,
de la formation professionnelle et des
sports: conventions avec les communes
organisatrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.522.000
2.522.000
2.162.398
74.300
74.22
04.53
Acquisition de machines de bureau, d'équi-
pements didactiques et d'équipements
divers pour les cours spéciaux . . . . . . . . .
2.043.000
2.043.000
1.986.444
Total de la Section 10.8
159.093.000
203.746.221
201.627.252
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 10.9 - Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
68.103.000
68.103.000
62.920.571
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
761.000 D
818.473
818.473
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires .
819.000
819.000
735.009
11.131
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indem-
nités des patrons de stage (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.670.000
1.669.906
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.180.000 T
998.878
992.853
12.040
12.12
04.20
Sommes fixes pour frais de bureau
allouées aux inspecteurs de l'enseigne-
ment primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000
680.000
680.000
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000
295.000
277.340
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
411.122
411.122
12.170
12.30
04.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
80.000
80.000
51.517
11.630
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires .
198.000
198.000
197.707
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
30.653
Total de la Section 10.9
74.047.000
74.104.473
68.785.151
Section 11.0 - Enseignement
préscolaire et enseignement
primaire
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
4.763.720.000
4.763.720.000
4.763.720.000
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.785.000 D
80.523.100
80.523.100
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
343.850.000 D
604.485.758
604.485.758
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires .
3.730.000
3.730.000
2.562.160
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
374.000
374.000
73.028
12.001
12.15
08.50
Enseignement religieux à l'école primaire
indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
280.000.000 D
289.508.047
12.943.122
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
143.819
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.273
12.190
12.30
04.20
Participation de l'Etat aux frais résultant de
la mise en contact des instituteurs avec
des systèmes scolaires étrangers . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.300
12.30
04.20
Commission d'instruction: dépenses de
fonctionnement; frais de documentation
concernant l'enseignement primaire . . . .
45.000
45.000
44.930
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
04.12
Elaboration, impression et édition, acqui-
sition de manuels scolaires et de matériel
didactique; frais pour droits d'auteur
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000
85.000.000
84.999.378
12.302
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
125.489
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers . . . . .
200.000
200.000
197.539
12.304
12.30
04.12
Election des délégués du personnel ensei-
gnant à la commission d'instruction
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
380.408
33.000
33.00
04.12
Manifestations de la jeunesse; rencontres
internationales et échanges scolaires: par-
ticipation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
160.000
33.001
33.00
04.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement du centre de documentation
et d'animation interculturelles (C.D.A.I.C.)
325.000
325.000
325.000
33.002
33.00
04.20
Association pour la promotion de l'éveil
aux sciences: participation aux frais . . . .
110.000
110.000
110.000
34.060
34.40
04.20
Education musicale: participation aux frais
240.000
240.000
240.000
34.061
34.40
04.20
Education artistique: participation aux frais
125.000
125.000
125.000
43.000
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel
enseignant: part de l'Etat (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
320.000.000
320.000.000
320.000.000
43.001
43.22
04.20
Contribution aux frais des cours d'ou-
vrages manuels et d'enseignement ména-
ger dans les classes primaires . . . . . . . . . .
450.000
450.000
441.488
43.002
43.22
04.20
Organisation de journées d'initiation artis-
tique: participation de l'Etat . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
43.003
43.22
04.20
Participation aux frais des communes,
sièges de classes d'accueil pour élèves de
nationalité étrangère et participation aux
frais de cours spéciaux destinés à ces
élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.250.000
43.004
43.22
04.12
Participation aux frais des communes
pour la prise en charge des élèves en
dehors de l'horaire normal et pour l'or-
ganisation d'un enseignement et de loisirs
surveillés au profit des élèves de l'éduca-
tion préscolaire et de l'enseignement pri-
maire (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
60.000.000
43.005
43.22
04.20
Participation aux frais résultant d'initiatives
pédagogiques sur le plan communal . . . . .
300.000 T
480.000
480.000
43.006
43.22
04.20
Education précoce: frais du personnel auxi-
liaire.- Part de l'Etat (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
60.000.000
43.007
43.22
04.20
Participation aux frais des communes
pour la prise en charge d'enfants de réfu-
giés (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
26.215.903
44.000
44.00
04.20
Contribution aux frais d'enseignement
des instituts, écoles et associations philan-
thropiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.507
43.22
04.20
Participation aux frais des communes
pour la prise en charge d'enfants de réfu-
giés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
18.000.000
17.937.697
43.508
43.22
04.12
Remboursement aux communes de frais de
personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . .
3.548.000
3.548.000
3.547.450
Total de la Section 11.0
6.058.547.000
6.329.428.905
6.042.120.542
Section 11.1 - Enseignement
secondaire
11.000
11.00
04.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
3.248.295.000 D 3.400.017.736
3.400.017.736
11.010
11.00
04.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.778.000
82.778.000
77.363.607
11.020
11.00
04.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.291.188
1.291.188
11.030
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.249.000 D
136.954.494
136.954.494
11.040
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.814.199
3.814.199
11.100
11.40
04.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
1.095.000 T
1.045.000
1.016.063
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.245.000
39.245.000
32.494.104
11.131
11.12
04.33
Indemnités des commissions nationales de
programmes dans le cadre du projet
Pericles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
12.000
12.15
04.33
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000
930.000
284.486
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.350.000 T
4.350.000
4.254.275
12.081
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
54.420.000
54.420.000
53.437.646
12.250
12.00
04.33
Athénée de Luxembourg: frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.428.000
4.428.000
4.425.346
12.251
12.00
04.33
Lycée classique de Diekirch et lycée tech-
nique de Diekirch: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
7.199.811
12.252
12.00
04.33
Lycée classique d'Echternach: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.440.000
4.440.000
4.426.679
12.253
12.00
04.33
Lycée de garçons de Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
3.790.000 T
3.787.500
3.777.793
12.254
12.00
04.33
Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
3.427.000 T
3.429.500
3.382.498
12.255
12.00
04.33
Lycée Robert Schuman à Luxembourg
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.476.792
12.256
12.00
04.33
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
5.110.000
5.110.000
5.106.258
12.257
12.00
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionne-
ment du lycée Hubert Clement à Esch-
sur-Alzette (Crédit non limitatif) . . . . . . .
24.100.000
24.100.000
24.100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.258
12.00
04.33
Lycée Aline Mayrisch: frais d'exploitation
courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.997.168
12.300
12.30
04.33
Etablissements d'enseignement secon-
daire, jurys d'examen, commissions
d'études: fournitures diverses . . . . . . . . . .
300.000 T
100.000
65.747
12.301
12.30
04.13
Lycée classique de Diekirch et lycée tech-
nique de Diekirch: annexes de Mersch
dépenses de fonctionnement de l'internat
6.300.000
6.300.000
6.290.267
11.600
11.40
04.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
34.688
12.510
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000
580.000
579.515
Total de la Section 11.1
3.624.342.000
3.790.855.617
3.776.790.360
Section 11.2 - Enseignement
secondaire technique
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
5.098.302.000 D 5.199.809.639
5.199.809.639
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.137.000 D
534.431.516
534.431.516
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
6.864.591
6.864.591
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.960.000 D
233.740.854
233.740.854
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
8.891.137
8.891.137
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
1.583.000 T
1.702.000
1.701.157
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.314.000
35.314.000
29.778.099
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.188.000 D
11.463.000
11.423.795
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.980.000
5.980.000
5.948.580
12.030
12.16
04.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000 T
4.190.000
3.625.179
12.080
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
82.976.000
82.976.000
82.975.661
12.090
12.21
04.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
46.575.000 D
55.867.000
55.866.749
12.100
12.11
04.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.220.000
41.220.000
39.295.474
12.120
12.30
04.34
Frais d'études sur les problèmes des
formations des professions de santé et des
professions sociales (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation dans l'intérêt de l'enseignement
secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
1.400.000
1.389.107
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.250
12.00
04.34
Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
11.160.000
11.160.000
11.133.836
12.251
12.00
04.34
Lycée technique des arts et métiers
Luxembourg: frais d'exploitation courants
12.190.000
12.190.000
12.181.002
12.252
12.00
04.34
Lycée technique d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .
16.790.000
16.790.000
16.783.152
12.253
12.00
04.34
Lycée technique d'Ettelbruck: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.883.000 T
9.880.000
9.870.433
12.254
12.00
04.33
Lycée du nord: frais d'exploitation courants
7.000.000 T
7.024.000
7.023.331
12.255
12.00
04.34
Lycée
technique
Joseph
Bech
de
Grevenmacher: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.867.000 T
4.917.000
4.916.968
12.256
12.00
04.34
Lycée technique de Bonnevoie: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.625.000 T
10.627.000
10.626.928
12.257
12.00
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d'exploitation courants . . .
3.515.000 T
3.915.000
3.914.578
12.258
12.00
04.34
Lycée
technique
Michel
Lucius
de
Luxembourg: frais d'exploitation courants
4.670.000
4.670.000
4.664.040
12.259
12.00
04.34
Lycée technique Mathias Adam de Pétange
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
6.740.000 T
6.836.000
6.835.174
12.260
12.00
04.34
Lycée
technique
Nic.
Biever
de
Dudelange: frais d'exploitation courants .
8.188.000 T
8.705.000
8.703.473
12.261
12.00
04.34
Lycée technique "école de commerce et de
gestion": frais d'exploitation courants . . .
3.954.000 T
4.059.000
4.058.336
12.262
12.00
04.34
Lycée technique pour professions de
santé: frais d'exploitation courants . . . . .
5.900.000
5.900.000
5.734.906
12.263
12.00
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du lycée technique du centre de
Luxembourg (Crédit non limitatif) . . . . . .
36.934.000
36.934.000
36.934.000
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: dépenses d'exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières
alimentaires servant à la confection des
menus) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
11.750.000 T
12.550.000
12.549.883
12.301
12.30
04.34
Fournitures diverses pour examens et
commissions d'études (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
650.000
602.289
12.302
12.30
04.13
Lycée du nord.- Dépenses de fonctionne-
ment de l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
1.000.000
999.736
12.303
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d'exploitation de l'internat;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.974
12.304
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: participation aux frais de loge-
ment des élèves de l'internat . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
12.305
12.30
04.13
Lycée technique pour professions de
santé.- Dépenses de fonctionnement des
internats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.785
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.010
32.00
04.34
Aide particulière aux entreprises pour l'ac-
cueil d'élèves de l'enseignement secon-
daire technique en stage de formation
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.970.000
32.020
32.00
04.34
Remboursement des rémunérations des
infirmiers de référence mis à la disposi-
tion du Lycée technique pour professions
de santé par diverses institutions hospita-
lières et de soins (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
32.000.000
32.000.000
31.851.777
34.100
34.50
04.34
Subsides pour la mise à disposition d'infra-
structures de travaux pratiques . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel
technique du régime préparatoire et des
formations pour professions de santé
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
32.508.000
32.508.000
21.294.987
74.000
74.10
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
950.000
950.000
949.500
11.600
11.40
04.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
29.000
29.000
28.188
11.630
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires .
254.000
254.000
253.866
12.500
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
812.000
812.000
676.244
Total de la Section 11.2
6.314.229.000
6.459.114.737
6.439.197.924
Section 11.3 - Service de la formation
professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
98.798.000
98.798.000
77.270.537
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.613.000 D
123.183.665
123.183.665
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.558.000
45.558.000
34.391.064
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.367.000 D
12.444.633
12.444.633
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.337.916
1.337.916
11.060
11.00
04.34
Indemnités complémentaires aux indem-
nités d'apprentissage dues aux personnes
adultes en formation sous contrat d'ap-
prentissage (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
2.693.056
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
53.000
53.000
52.500
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires .
14.056.000 T
14.456.000
13.764.032
11.131
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.030.000
6.030.000
844.582
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
21.084.000 T
22.572.000
22.571.021
12.001
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.676.000
3.676.000
601.615
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
2.999.000
2.735.962
12.020
12.14
04.13
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
238.400
12.080
12.11
04.34
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
23.000.000
17.922.581
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation; frais divers . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.695.892
12.141
12.16
04.34
Participation du Luxembourg au concours
international de formation professionnelle
pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000 T
547.000
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
169.000
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines des centres de
formation professionnelle continue: frais
de repas (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.042.000
5.042.000
5.026.357
12.250
12.00
04.34
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
9.100.000
9.100.000
6.800.768
12.300
12.30
04.34
Fournitures diverses pour examens . . . . .
7.000.000
7.000.000
5.684.903
12.301
12.30
04.32
Dépenses dans l'intérêt de la formation
professionnelle continue du personnel
enseignant des centres de formation pro-
fessionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
169.119
32.010
32.00
04.32
Participation au coût de l'investissement
dans la formation professionnelle continue
sous forme d'aide directe aux entreprises
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
252.508.551
211.881.110
33.010
33.00
04.32
Participation aux frais de fonctionnement
de l'a.s.b.l. Foprogest chargée de la
gérance des fonds communautaires dans
l'intérêt des formations professionnelles
pour jeunes et adultes . . . . . . . . . . . . . . .
119.000
119.000
119.000
34.050
34.30
04.32
Participation aux frais des apprentis fré-
quentant des cours de formation profes-
sionnelle théorique à l'étranger à défaut
d'un enseignement national dans la spé-
cialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
147.000
146.982
41.000
41.50
04.53
Subsides aux chambres professionnelles
pour l'organisation de cours et séminaires
dans l'intérêt de la formation profession-
nelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.680.000
1.680.000
1.680.000
41.001
41.50
04.34
Participation aux frais d'organisation de
cours de théorie générale et profession-
nelle préparatoires aux examens de maî-
trise ainsi que de cours de perfectionne-
ment professionnel par la chambre des
métiers (Non susceptible de transfert) . .
20.575.000
20.575.000
20.000.000
41.002
41.50
04.53
Remboursement aux chambres profession-
nelles des rémunérations des conseillers à
l'apprentissage dans les entreprises . . . .
13.834.000
13.834.000
13.276.496
41.003
41.50
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers
pour couvrir partiellement les frais résul-
tant de l'organisation de la formation pro-
fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
41.004
41.50
04.34
Subside à la chambre de commerce en
faveur de l'organisation de la formation
professionnelle pour mécaniciens d'avions
1.801.000
1.801.000
1.801.000
41.005
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la
chambre des métiers dans le cadre de la
mise en route de la réforme du brevet de
maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
41.010
41.40
04.34
Dotation au bénéfice de l'institut national
pour le développement de la formation
professionnelle continue (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
17.051.000
17.051.000
74.000
74.10
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
1.000.000
1.000.000
691.247
74.250
74.00
04.34
Installations et équipements des ateliers
acquisition de machines de bureau,
d'équipements didactiques et d'équipe-
ments divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.876.000
4.876.000
4.271.962
12.800
12.30
04.34
Fournitures diverses pour examens . . . . .
3.610.000
3.610.000
3.609.010
33.510
33.00
04.32
Participation aux frais de fonctionnement
de l'a.s.b.l. Foprogest chargée de la
gérance des fonds communautaires dans
l'intérêt des formations professionnelles
pour jeunes et adultes . . . . . . . . . . . . . . .
1.660.000
1.660.000
Total de la Section 11.3
416.832.000
709.367.765
611.056.410
Section 11.4 - Sports.-
Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
11.010.000 D
11.557.000
11.556.932
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
251.000 T
258.000
258.000
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services extraordinaires (Crédit non lim-
itatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
1.039.613
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
63.500
63.500
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . .
11.600.000 D
11.852.000
11.851.557
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
340.000 T
371.000
370.415
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.400.000 T
1.947.500
1.750.729
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
110.000
109.965
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
575.000 T
695.000
694.925
12.100
12.11
08.30
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.027.000
15.027.000
14.777.707
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.440.000
12.140
12.16
08.30
Acquisition et publication de matériel de
documentation et d'information . . . . . . . .
150.000 T
216.000
215.297
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel
médical (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.900.000 T
2.240.000
2.238.029
12.190
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais
d'organisation et dépenses diverses . . . . .
200.000 T
132.000
131.664
12.191
12.30
08.30
Service médico-sportif: formation spéciali-
sée, séminaires et campagnes promotion-
nelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
321.000
192.063
12.200
12.30
08.30
Contribution à l'assurance-accidents et à
l'assurance-responsabilité civile collec-
tives des sportifs ainsi qu'à la caisse de
secours mutuel des sportifs . . . . . . . . . . .
4.050.000
4.050.000
4.050.000
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions . . .
650.000 T
663.000
662.165
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisirs
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
2.143.000
2.142.355
12.320
12.30
08.30
Relations sportives avec des pays parte-
naires ou non d'un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché de Luxembourg
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
669.569
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques et installations sanitaires
au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonction-
nement (Sans distinction d'exercice) . . . .
4.250.000 T
4.130.000
3.259.808
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conser-
vation des collections et du matériel de
sport;
organisation
d'expositions;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
349.731
12.350
12.30
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des installations sportives (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.000.000 T
6.179.000
6.178.106
12.360
12.30
08.30
Organisation d'une promotion sportive
d'été: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.446.659
12.380
12.30
08.30
Mesures spéciales et promotionnelles liées
à la pratique sportive de haut niveau
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
7.499.718
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.700.000
11.700.000
10.299.440
33.000
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des fédérations sportives agréées . . . . . .
17.000.000
17.000.000
17.000.000
33.001
33.00
08.30
Participation dans les indemnités d'entraî-
neurs fédéraux engagés avec l'agrément
et sous le contrôle de l'Etat; participation
aux frais de programmes spéciaux et de
stages pour cadres fédéraux . . . . . . . . . . .
23.000.000
23.000.000
23.000.000
33.002
33.00
05.30
Comité national de lutte contre le dopage
participation aux frais de fonctionnement
150.000
150.000
150.000
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées
et aux sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . . .
16.200.000
16.200.000
16.200.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
950.000
33.012
33.00
08.30
Contributions dans l'intérêt de l'organisa-
tion ou de la participation à des cham-
pionnats à l'échelon mondial et européen
2.500.000
2.500.000
2.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
08.30
Participation dans les indemnités des
cadres administratifs des fédérations spor-
tives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.500.000
33.014
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
du centre national sportif et culturel . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
33.015
33.00
08.30
Subvention à la Fédération luxembour-
geoise du tir aux armes sportives dans
l'intérêt de la participation aux installa-
tions de l'EUROSTAND de tir à
Volmerange-les-Mines en Lorraine . . . . . .
8.610.000
8.610.000
8.610.000
35.060
35.00
08.30
Cotisations et subsides à des organisations
et institutions internationales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
251.000 T
253.000
252.586
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés
sportives dans l'intérêt de la réalisation,
de l'aménagement et de l'amélioration
d'installations sportives . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
63.000
63.21
08.30
Subsides aux communes pour les travaux
de réaménagement et d'amélioration des
installations sportives existantes . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
74.000
74.10
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
450.000
450.000
445.116
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
650.000
650.000
358.375
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
acquisition de matériel pour les activités
sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.196.914
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisi-
tion de collections sur le sport et de maté-
riel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.530
Total de la Section 11.4
180.879.000
181.678.000
178.410.468
Section 11.5 - Institut national
des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
9.292.000 D
9.608.000
9.607.286
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.901.000 D
3.088.000
3.087.087
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
184.270
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.931.000 D
13.534.000
13.533.862
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
823.000
822.679
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
88.000
88.000
87.875
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
146.000
146.000
120.000
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
40.000
40.000
11.100
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.515
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
190.000
188.718
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
30.000
26.697
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
141.616
12.080
12.11
08.30
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
7.421.796
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000 T
3.320.000
3.313.601
12.300
12.30
08.30
Frais d'exploitation et d'entretien des ins-
tallations de l'I.N.S. à Luxembourg-
Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe);
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000 T
950.000
949.561
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
40.000
40.000
26.680
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
548.837
Total de la Section 11.5
38.368.000
40.287.000
40.076.180
Section 11.6 - Centre sportif
national de natation
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
25.145.000
25.145.000
21.413.605
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.634.000
8.634.000
8.536.630
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.000 D
996.000
995.990
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.788.000 D
3.060.000
3.059.444
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.346.000
3.345.353
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
149.000
149.000
148.817
11.110
11.12
08.30
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
24.000
24.000
24.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.400
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
290.400
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
56.000 T
72.500
72.401
12.030
12.16
08.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000 T
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
102.200
101.379
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
284.000 T
313.800
313.703
12.080
12.11
08.30
Frais de gestion des installations tech-
niques, d'entretien et de nettoyage
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000.000 D
49.465.000
49.378.008
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
562.500
562.429
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
08.30
Acquisition de matériel destiné à la revente
et à la location (Crédit non limitatif) . . . .
900.000
900.000
898.236
12.310
12.30
08.30
Frais
d'entretien
et
d'exploitation
dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.191.000
3.190.993
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
3.691.000
3.691.000
3.690.154
Total de la Section 11.6
93.227.000
100.102.000
96.170.942
Section 11.7 - Ecole nationale de
l'éducation physique et des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
8.347.000 D
8.583.000
8.582.804
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
78.117
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
3.400.000 T
3.100.000
3.062.569
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
2.950.000
2.950.000
2.894.881
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
400.000 T
530.000
510.398
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
440.000
436.891
12.180
12.30
08.30
Acquisition et publication de matériel
didactique et audiovisuel; dépenses
diverses dans l'intérêt d'études et de
recherches sur les problèmes de l'éduca-
tion physique et du sport . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
78.268
12.190
12.30
08.30
Organisation de colloques et de confé-
rences nationaux et internationaux sur les
problèmes de l'éducation physique et du
sport; participation de chargés de cours
étrangers aux formations à l'école natio-
nale de l'éducation physique et des sports;
frais de déplacement et de séjour . . . . . .
500.000
500.000
477.362
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages et d'entraînements
dans le cadre des centres de formation
frais de transport et de séjour . . . . . . . .
1.200.000 T
1.330.000
1.318.913
12.192
12.30
08.30
Développement et entretien des contacts
et échanges avec des institutions simi-
laires à l'étranger: cotisations, frais admi-
nistratifs, dépenses diverses . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
111.334
12.300
12.30
08.30
Location d'installations et de matériel;
achat de matériel et d'équipement de
sport dans l'intérêt des centres de forma-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
88.593
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.060
34.40
08.30
Participation de chargés de cours et de
stagiaires de l'école nationale de l'éduca-
tion physique et des sports à des forma-
tions, des perfectionnements et des recy-
clages à l'étranger; frais de déplacement et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
309.681
Total de la Section 11.7
18.312.000
18.548.000
17.949.811
Total du Département 10
20.608.772.000
21.935.586.269
21.328.230.965
12 ET 13 - MINISTERE DE LA
FAMILLE, DE LA SOLIDARITE
SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
Section 12.0 - Famille
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
du Conseil Supérieur de la Famille et de
l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
11.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers du
Conseil Supérieur de la Famille et de
l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
11.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
771.427
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.200.000
2.200.000
2.006.127
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
386.369
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
466.000 T
365.000
311.834
12.060
12.12
06.36
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
177.000
53.927
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
1.898.000
1.898.000
1.422.773
12.120
12.30
06.33
Frais d'experts et d'études relatifs à l'éla-
boration d'un plan comptable harmonisé
par le secteur conventionné . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.300
12.30
06.36
Centre de formation socio-familiale: frais
de fonctionnement; indemnités des
conférenciers; acquisition d'équipements
et de matériel didactique; frais de publica-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.073.695
33.004
33.00
06.33
Participation exceptionnelle et transitoire
aux découverts de fonctionnement inter-
venus dans les institutions conventionnées
par l'Etat au 1er janvier 1999 accueillant ou
traitant des personnes bénéficiant des
prestations de l'assurance dépendance,
suite à la nécessité, pour les institutions
concernées, de disposer d'un délai
d'adaptation de la structure d'exploitation
et de l'organisation aux effets de l'entrée
en vigueur de l'assurance dépendance
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
2.888.730
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.005
33.00
06.33
Participation exceptionnelle transitoire aux
découverts de fonctionnement intervenus
dans des institutions conventionnées par
le Ministère de la Santé au 1er janvier 1999
accueillant ou traitant des personnes
bénéficiant des prestations de l'assurance
dépendance, suite à la nécessité, pour les
institutions concernées, de disposer d'un
délai d'adaptation de la structure d'ex-
ploitation et de l'organisation aux effets
de l'entrée en vigueur de l'assurance
dépendance (Crédit non limitatif) . . . . . .
1.000.000
1.000.000
33.010
33.00
06.33
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité ainsi qu'à des associations
familiales; subsides dans l'intérêt de la
bienfaisance publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
5.400.000
2.910.000
33.014
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'organisa-
tion de la conférence internationale
"Pour le bien-être des enfants du XXI
siècle" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
35.060
35.00
06.36
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
335.000
335.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
450.000 T
521.000
520.260
74.040
74.22
06.36
Centre de formation socio-familiale
acquisitions pour les besoins de la biblio-
thèque et du centre de documentation . .
40.000 T
70.000
69.920
Total de la Section 12.0
17.494.000
19.382.730
10.883.832
Section 12.1 - Service d'action
socio-familiale.Enfants et adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.312.000 D
3.347.000
3.346.098
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
300.000
300.000
150.500
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
375.000
375.000
58.500
12.100
12.11
06.32
Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif)
9.896.000
9.896.000
9.371.500
12.120
12.30
06.32
Evaluation et programmation des struc-
tures d'accueil et d'assistance pour
mineurs et jeunes adultes: frais d'experts
et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
12.121
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
199.753
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
968.035
12.300
12.30
06.32
Mise en oeuvre des programmes d'action
en faveur de la promotion des droits de
l'enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
806.199
12.310
33.00
06.32
Programme d'action contre l'exploitation
sexuelle d'enfants: dépenses diverses . . .
3.000.000
3.000.000
1.067.115
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement des centres de consultation et
d'information familiales prévus par la loi
du 15.11.1978, ainsi que d'autres services
pour enfants et familles . . . . . . . . . . . . . . .
179.272.000 T
182.837.130
182.837.130
33.001
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de services d'aide et d'assis-
tance socio-familiale et de services
d'adoption conventionnés . . . . . . . . . . . . .
92.302.000
92.302.000
74.639.139
33.002
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de centres d'accueil conven-
tionnés pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . .
651.103.000 T
665.412.284
665.412.284
33.003
33.00
04.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement des internats socio-familiaux
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.203.000
130.203.000
128.751.689
33.004
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de foyers de jour convention-
nés pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
557.100.000
557.100.000
555.150.637
33.005
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des services
de placement familial conventionnés . . . .
194.908.000
194.908.000
161.648.882
33.006
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fon-
tionnement de centres d'accueil et de
services conventionnés pour adultes . . .
163.399.000
163.399.000
157.373.952
33.007
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de centres d'accueil et de ser-
vices conventionnés pour personnes han-
dicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
568.663.000 T
544.774.235
504.393.446
33.008
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de centres d'accueil conven-
tionnés créés dans le cadre de la décen-
tralisation de l'HNPE . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.081.000 T
31.095.351
31.095.351
33.009
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de garderies conventionnées
12.637.000
12.637.000
11.777.650
33.012
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionne-
ment de foyers de jour non-convention-
nés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.800.000
33.013
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais d'infrastructure
de foyers de jour non-conventionnés . . .
1.000.000
1.000.000
400.000
33.014
33.00
04.12
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionne-
ment de garderies non-conventionnées et
de services non-conventionnés prenant
en charge les élèves en dehors des
heures de classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
1.970.000
33.015
33.00
06.34
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur des personnes handicapées . . . . . .
250.000
250.000
210.000
33.016
33.00
06.32
Frais liés à la location de chaises par l'Etat
dans des foyers de jour non-convention-
nés pour enfants (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
2.690.067
33.017
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement d'initiatives de travail social
communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.106.000
7.106.000
6.730.455
33.018
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de centres de propédeutique pro-
fessionnelle privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.282.000
148.282.000
142.640.078
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.019
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de mise en
place, de fonctionnement et d'étude de
projets-pilotes destinés à soutenir la créa-
tion de nouveaux emplois de proximité
dans le domaine socio-familial . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
33.020
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais d'organisa-
tion de la réunion "Familles d'accueil euro-
péennes" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles
d'accueil et à des associations sans but
lucratif oeuvrant dans ce domaine . . . . .
700.000
700.000
205.500
Total de la Section 12.1
2.791.299.000
2.791.334.000
2.645.693.960
Section 12.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000
10.000
10.000
33.010
33.00
06.20
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur des accidentés de la vie . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par
suite d'accidents ou d'événements impré-
vus; secours particuliers; secours urgents
et secours de route; subventions diverses;
secours extraordinaires et suppléments
de rente aux crédirentiers des assurances
sociales (Sans distinction d'exercice) . . . .
12.500.000
12.500.000
12.499.756
34.011
34.30
06.20
Prise en charge par l'Etat des cotisations
d'assurance-maladie-maternité des per-
sonnes indigentes résidant au Luxembourg
temporairement non bénéficiaires d'un
régime de la sécurité sociale (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
312.872
34.012
34.30
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts
essuyés à la suite de catastrophes natu-
relles (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
48.353
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étrangers; sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à
l'étranger (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
179.000
177.225
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part
de l'Etat dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents indigènes
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000.000
170.000.000
169.993.901
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais
incombant à l'Etat du chef de l'entretien
d'indigents étrangers et indigènes dont le
domicile de secours n'a pu être déterminé
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
110.000.000
108.630.322
Total de la Section 12.2
293.210.000
293.339.000
291.722.429
Section 12.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
19.873.000 D
19.906.000
19.905.625
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 D
3.169.000
3.168.023
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
13.347.000
13.346.122
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.163.000
9.163.000
8.698.719
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.276.000
1.275.890
11.100
11.40
06.36
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires .
150.000
150.000
19.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
300.000
300.000
256.000
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers: indemni-
tés pour perte de salaire des membres
non fonctionnaires du Conseil National
pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
100.000 T
310.000
285.041
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000 T
320.000
299.170
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.789
12.080
12.11
06.36
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.100.000 D
30.100.000
30.099.889
12.090
12.21
06.36
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
3.390.000 D
4.814.000
4.661.100
12.100
12.11
06.36
Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif)
17.459.000 D
23.693.000
23.685.232
12.130
12.16
06.36
Frais d'expertises et d'études: frais d'in-
terprêtes et d'experts (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 D
2.500.000
1.484.916
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
700.000
451.639
12.190
12.30
06.36
Organisation d'une conférence nationale
des étrangers et d'une conférence natio-
nale des commissions consultatives com-
munales pour étrangers . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
86.453
12.250
12.00
06.36
Centres d'accueil et foyers créés en vue
de l'hébergement de travailleurs migrants
frais d'exploitation; dépenses diverses . . .
1.000.000
1.000.000
738.885
12.300
12.30
06.36
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité sociale en faveur des étran-
gers; subsides à des associations socio-
culturelles favorisant l'intégration des
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.650.000
33.011
33.00
06.36
Subsides aux frais de fonctionnement et
d'exploitation de foyers d'hébergement
pour travailleurs gérés par des organisa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.300.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.012
33.00
06.36
Accueil de réfugiés: fonctionnement des
foyers d'accueil; entretien des réfugiés et
des demandeurs d'asile (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
250.000.000 D
800.000.000
729.707.773
33.013
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement des services qui ont pour objet
de promouvoir, au moyen de l'action et
de la recherche, le dialogue, la rencontre
et
l'échange
entre
étrangers
et
Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.271.000
13.271.000
13.271.000
33.014
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement des services ayant pour objet
de promouvoir les mesures d'action
sociales et d'intégration des étrangers . . .
4.556.000
4.556.000
4.556.000
33.016
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais d'étude sur
la participation sociale et politique des
étrangers aux élections communales et
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants; entre-
tien des demandeurs d'asile . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
195.184
Total de la Section 12.3
344.642.000
934.005.000
860.761.450
Section 12.4 - Fonds national de
solidarité
11.000
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: traitements des fonction-
naires et employés publics . . . . . . . . . . . .
48.466.000 D
50.900.000
50.820.262
11.010
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . .
4.914.000
4.914.000
4.627.237
11.020
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . .
72.000 D
2.420.000
2.411.405
11.100
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: indemnités d'habillement . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
661.000
661.000
616.185
12.000
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
6.000 T
12.010
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de route et de séjour . .
130.000 T
23.236
23.236
12.020
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais d'exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000 T
68.700
68.700
12.040
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . . .
372.000 T
478.764
478.764
12.050
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.909.000
1.909.000
1.909.000
12.060
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
80.000 T
94.289
94.289
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: exploitation et entretien des
bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.832.000 T
1.917.711
1.917.711
12.100
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000 T
45.300
45.300
12.110
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contentieux (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000
760.000
125.750
12.300
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
12.310
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: part dans les frais du centre
d'informatique, d'affiliation et de percep-
tion des cotisations commun aux institu-
tions de la sécurité sociale (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.000.000 D
7.330.000
7.329.123
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
26.7.1986 portant introduction d'un
revenu minimum garanti, compte tenu des
recettes du fonds (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
2.408.000.000
2.408.000.000
2.270.117.666
34.011
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
13.6.1975 : allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de bénéfi-
ciaires de rentes et de pensions (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
63.000.000 D
65.500.000
65.440.161
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.900.000
43.900.000
40.600.000
34.014
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
dans l'intérêt du versement de l'allocation
pour frais de chauffage en faveur des
ménages à revenu modeste (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
200.000 D
25.500.000
25.492.270
34.015
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au
titre de la participation au prix des presta-
tions fournies dans le cadre de l'accueil
gérontologique 1) aux personnes admises
à durée indéterminée dans les centres
intégrés, maisons de soins, centres
sociogérontologiques et foyers de jour
psychogériatriques
dûment
agréés
conformément à la loi du 8 septembre
1998 réglant les relations entre l'Etat et les
organismes oeuvrant dans les domaines
social, familial et thérapeutique; 2) aux
personnes séjournant dans un hôpital et
considérées comme cas de simple héber-
gement au sens de l'article 17 du code des
assurances sociales (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
375.000.000
375.000.000
288.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
62.10
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
169.050
74.080
62.10
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
595.000
595.000
594.583
12.550
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199.000
199.000
198.362
74.580
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
867.000
867.000
440.599
74.800
62.20
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de biens meubles
durables et de biens incorporels spéci-
fiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899.000
899.000
898.611
Total de la Section 12.4
2.958.248.000
2.992.160.000
2.762.425.764
Section 12.5 - Caisse nationale des
prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: traitements des fonction-
naires et employés publics . . . . . . . . . . . .
103.867.000
103.867.000
102.164.531
11.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.483.000 D
30.378.000
30.377.081
11.020
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.660.000
4.659.021
11.130
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149.000 T
594.808
594.808
12.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
1.239.000 T
1.209.673
1.209.673
12.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de route et de séjour . .
5.000 T
1.186
1.186
12.040
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . . .
2.013.000 T
2.319.630
2.319.630
12.050
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.766.000 T
13.817.549
13.817.549
12.060
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: location et entretien des ins-
tallations de télécommunications . . . . . .
201.000 T
166.101
166.101
12.080
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: exploitation et entretien des bâti-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.092.000 T
6.373.241
6.373.241
12.090
42.00
06.13
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
17.539.000 D
21.427.000
21.426.252
12.110
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contentieux (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 D
364.000
363.512
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.130
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de publication et de dif-
fusion des rapports (Crédit non limitatif)
120.000
120.000
12.140
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d'information . . . . . . . . . . . . . . .
64.000 T
63.963
63.963
12.300
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000 T
46.849
46.849
12.310
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: part dans les frais du centre
d'informatique, d'affiliation et de percep-
tion des cotisations commun aux institu-
tions de la sécurité sociale (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
26.717.000 D
31.183.340
31.183.340
42.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des
allocations familiales: contribution de l'Etat
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.251.800.000 D 5.459.880.000
5.459.879.264
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de
naissance: allocations prénatales; alloca-
tions de naissance proprement dites et
allocations postnatales (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
324.000.000 D
325.053.000
325.052.255
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations de
maternité (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231.000.000
231.000.000
205.490.115
42.003
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat du rembourse-
ment de prêts aux jeunes époux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation
de rentrée scolaire (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
958.500.000 D
993.147.000
993.146.050
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation
d'éducation (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.975.000.000 D 2.527.789.000
2.519.788.003
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues
pour le financement des allocations fami-
liales au titre de l'article 12 de la loi du
17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer le maintien de l'emploi, la stabi-
lité des prix et la compétivité des entre-
prises (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.945.000.000 D 4.162.673.000
4.162.672.114
42.007
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des
allocations familiales au titre de l'article 22
de la loi modifiée du 19 juin 1985 concer-
nant les allocations familiales et portant
création de la caisse nationale des presta-
tions famililales (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
4.877.000.000 D 4.963.900.000
4.957.000.000
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités
pour le congé parental (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
931.000.000
931.000.000
146.000.000
42.009
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités du
congé pour raisons familiales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000.000
74.000.000
20.412.952
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.011
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues
pour le financement des allocations fami-
liales au titre du projet de loi concernant
la mise en oeuvre du plan d'action national
en faveur de l'emploi 1998 (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
130.000.000
130.000.000
106.133.099
74.080
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
350.000
350.000
348.349
Total de la Section 12.5
18.893.019.000
20.016.384.340
19.110.688.938
Section 12.6 - Centre du Rham
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
89.792.000
89.792.000
87.461.143
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.866.000
8.866.000
7.063.733
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000 D
8.706.000
8.705.677
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.470.000 D
14.759.000
14.758.525
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
73.000
72.681
11.101
11.40
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
45.000
11.131
11.12
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
2.322.000 T
2.164.000
2.148.410
12.001
12.15
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . .
845.000 T
625.000
605.956
12.011
12.13
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
689.000 T
782.000
771.903
12.031
12.16
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
10.000
10.000
9.794
12.081
12.11
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat; bâtiments
exploitation et entretien (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.275.000
2.275.000
2.245.098
12.090
12.21
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
12.100
12.11
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques . . . . . .
180.000
180.000
180.000
12.191
12.30
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: colloques, sémi-
naires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation . . . . . .
150.000 T
128.000
127.579
12.251
12.00
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: frais d'exploi-
tation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
15.249.000 T
15.536.000
15.529.118
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses,
secours extraordinaires à des jeunes sui-
vis par le service social des maisons d'en-
fants de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
310.000
74.001
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
800.000
800.000
798.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.041
74.22
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
47.000 T
67.000
66.000
74.080
74.22
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.775
Total de la Section 12.6
135.447.000
145.373.000
141.148.392
Section 12.7 - Service d'action
socio-familiale.Personnes âgées
11.132
11.12
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
6.000
12.000
12.15
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
42.000
20.500
12.301
12.30
06.33
Institut de Gérontologie: frais de fonc-
tionnement; indemnités des conférenciers;
acquisition d'équipements et de matériel
didactique; frais de publication; publicité;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.401.000
1.400.199
12.302
12.30
06.33
Participation exceptionnelle et transitoire
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'établissement public regroupant les
centres, foyers et services pour per-
sonnes âgées, suite à la nécessité, pour
l'institution concernée, de disposer d'un
délai d'adaptation de la structure d'exploi-
tation et de l'organisation aux effets de
l'entrée en vigueur de l'assurance dépen-
dance (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.303
12.30
06.33
Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de
fonctionnement; indemnités des conféren-
ciers; acquisitions d'équipements et de
matériel didactique; frais de publication;
publicité; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
998.536
12.305
12.30
06.33
Senioren Telefon formation et supervision;
publicité; documentation et équipement
divers requis, dépenses diverses . . . . . . .
150.000 T
449.000
448.224
33.010
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de gestion-
naires privés pour promouvoir la création
et le fonctionnement de services pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.001.000
153.001.000
120.833.191
33.011
33.00
06.33
Maison de retraite d'Useldange: participa-
tion de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
33.012
33.00
06.33
Subsides à des associations et oeuvres
pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.900.000
33.013
33.00
06.33
Subsides aux associations privées au titre
de la participation de l'Etat au prix d'équi-
libre à payer par les usagers dont les res-
sources s'avèrent insuffisantes dans les
services de maintien à domicile pour per-
sonnes âgées (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.768.768
33.017
33.00
06.33
Subsides à des organismes gestionnaires
privés développant des initiatives de for-
mation et de consultation en faveur de
personnes affectées de troubles psycho-
gériatriques ainsi que de leurs familles . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.040
43.52
06.33
Participation de l'Etat aux frais d'établisse-
ments publics gérés par des communes
pour promouvoir la création et le fonc-
tionnement de services pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.203.000
4.203.000
3.727.291
52.000
52.10
06.33
Acquisition de véhicules: subsides à des
associations privées pour promouvoir la
création et le fonctionnement a) de
centres régionaux d'animation et de gui-
dance pour personnes âgées b) de ser-
vices nationaux de formation, de consul-
tation et d'assistance pour personnes
âgées c) de prestations de téléalarme pour
personnes âgées d) de centres de
vacances, de récréation et de rétablisse-
ment e) d'hospices pour personnes en fin
de vie f) de centres d'accueil pour per-
sonnes âgées sans abri . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
54.020
54.31
06.33
Participation financière de l'Etat dans la
construction d'un foyer pour personnes
âgées à Fiolhoso (Portugal) (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786.000
786.000
12.510
12.13
06.33
Service des personnes âgées et centres
intégrés de l'Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
116.000
116.000
115.300
12.750
12.00
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: frais d'exploitation; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
493.000
493.000
491.942
Total de la Section 12.7
194.859.000
194.859.000
157.709.951
Section 12.8 - Centres
socio-éducatifs de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
85.602.000 D
90.607.149
90.607.149
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.066.000
18.066.000
15.767.479
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
9.159.918
9.159.918
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.180.000 D
19.153.496
19.153.496
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.044.448
2.044.448
11.080
11.31
06.32
Frais de gratuité médicale (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
111.200
100.062
11.120
11.12
06.32
Gratifications pour croix de service . . . . .
5.000
5.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
768.000
768.000
683.700
11.131
11.12
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
indemnités pour services extraordinaires
80.000
80.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
360.000
360.000
7.382
12.001
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
primes d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . .
1.664.000 T
1.656.000
787.560
12.002
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
indemnités pour services de tiers . . . . . .
630.000 T
678.500
677.634
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
233.373
12.040
12.12
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
centre de documentation . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
267.687
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
4.381.000
4.381.000
3.861.517
12.100
12.11
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques . . .
674.000 T
382.500
382.400
12.150
12.30
06.32
Frais d'hospitalisation et de clinique des
pensionnaires qui ne sont pas à même de
porter les frais en résultant; traitement
médical et psychiatrique et frais phar-
maceutiques des pensionnaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.037.956
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation (Crédit non limitatif) .
3.675.000
3.675.000
3.134.060
12.250
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . . .
3.197.000 T
3.448.000
3.424.980
12.251
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . . .
2.776.000
2.776.000
2.740.461
12.252
12.00
06.32
Groupe de vie pour jeunes drogués: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . . .
501.000
501.000
462.893
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives au travail des pension-
naires; acquisition d'outillage et de
matières premières (Crédit non limitatif)
1.883.000
1.883.000
1.790.012
12.310
12.50
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation
dus par les centres socio-éducatifs; taxe
sur la valeur ajoutée due sur les produits
achetés (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
50.000
50.000
27.008
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
300.000
300.000
12.510
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
5.000
12.650
12.30
06.32
Frais d'hospitalisation et de clinique des
pensionnaires qui ne sont pas à même de
porter les frais en résultant; traitement
médical et psychiatrique et frais pharma-
ceutiques des pensionnaires . . . . . . . . . . .
11.000 T
19.800
19.705
12.750
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . . .
88.000
88.000
87.867
Total de la Section 12.8
145.784.000
163.947.011
158.463.747
Section 12.9 - Service national
d'action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
16.421.000 D
19.647.000
19.646.080
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.869.000 D
8.762.000
8.761.185
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394.000 D
422.000
421.683
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.875
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
310.000
310.000
262.500
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
40.000 T
70.000
69.302
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000 T
415.000
384.298
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
694.000 T
725.000
723.739
12.080
12.11
06.20
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
32.400
12.100
12.11
06.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.969.000
3.969.000
1.025.268
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
12.130
12.16
06.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
288.000
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales effectuées sur
demande du service national de santé au
travail et/ou du contrôle médical de la
sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement
de services d'action sociale en exécution
de l'article 13 de la loi modifiée du
26.7.1986 portant a) création du droit à
un revenu minimum garanti; b) création
d'un service national d'action sociale; c)
modification de la loi du 30.7. 1960
concernant la création d'un fonds national
de solidarité (Non susceptible de trans-
fert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.236.000
63.236.000
59.942.832
34.010
34.30
06.20
Secours urgents à des personnes indigentes
bénéficiaires potentiels du revenu mini-
mum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
34.050
34.30
06.20
Subventions pour formation profession-
nelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
23.768
74.010
74.22
06.20
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
300.000 T
301.000
300.702
74.020
74.22
06.20
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
18.900
74.050
74.22
06.20
Acquisition d'équipements informatiques .
60.000
60.000
12.550
12.12
06.20
Achat de biens et services auprès de l'en-
treprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
175.000
174.857
Total de la Section 12.9
90.404.000
100.551.000
93.789.389
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 13.0 - Jeunesse.- Dépenses
générales
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
39.775
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
650.000
650.000
631.909
12.020
12.14
06.32
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
62.000
61.939
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
200.000
178.193
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
38.000
32.652
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000
20.000
19.874
12.100
12.11
06.32
Centres d'information pour jeunes: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.647.000
2.647.000
2.150.650
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
279.848
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
247.408
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
30.000
30.000
28.047
12.190
12.30
06.32
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
33.000
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'anima-
tion et de fonctionnement des centres de
rencontre et des centres multi-services
pour jeunes conventionnés . . . . . . . . . . . .
66.710.000
66.710.000
65.258.347
33.010
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de secréta-
riat des associations de jeunesse et d'or-
ganismes s'occupant des loisirs des jeunes
4.375.000
4.375.000
4.359.222
33.011
33.00
06.32
Subsides pour activités de mouvements de
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.979.000
6.979.000
6.882.711
33.014
33.00
06.32
Centre d'Etudes sur la Situation des
Jeunes en Europe: participation aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.044.000
5.044.000
5.044.000
33.016
33.00
06.32
Services de formation des mouvements de
jeunes: participation aux frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
4.058.510
33.017
33.00
06.32
Services de Médiation: participation aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .
6.459.000
6.459.000
6.459.000
35.060
35.00
06.32
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
43.000
43.22
06.32
Subsides pour la mise en oeuvre du plan
d'action "Participation" . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
876.600
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
06.32
Participation de l'Etat aux frais de
construction
et
d'aménagement
de
centres de rencontre et de centres multi-
services pour jeunes par les communes
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
200.000
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
550.000 T
600.000
599.045
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
50.000
50.000
12.510
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.928
Total de la Section 13.0
109.318.000
109.318.000
97.626.658
Section 13.1 - Service national de la
jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
18.249.000
18.249.000
17.930.855
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.613.000 D
21.823.037
21.823.037
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
776.000 D
4.303.981
4.303.981
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.142.000 D
10.055.876
10.055.876
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
43.125
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
1.500.000 T
1.091.000
1.090.272
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . .
4.000.000 T
4.033.000
4.017.825
12.001
12.15
06.32
Formations organisées dans le cadre du
plan d'action national en faveur de l'em-
ploi: indemnités pour services de tiers . .
750.000 T
301.000
300.470
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000 T
567.000
566.446
12.020
12.14
06.32
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
947.500
947.262
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000 T
1.073.000
1.072.080
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
767.000 T
934.000
933.766
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.999.370
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.282.000
1.281.631
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
500.000 T
511.000
510.301
12.190
12.30
06.32
Organisation de stages, de journées
d'études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépenses diverses .
3.550.000 T
3.528.000
3.518.070
12.250
12.00
07.30
Centre d'Erpeldange: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
189.857
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
06.32
Service de prêt du service national de la
jeunesse: dépenses de fonctionnement . .
275.000 T
274.500
273.992
33.010
33.00
06.32
Fonctionnement de centres de rencontre,
de foyers et de maisons de jeunes: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
850.000
33.011
33.00
06.32
Organisation de stages, de journées
d'études et de camps; éducation des loi-
sirs et éducation à l'environnement: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.199.025
33.012
33.00
06.32
Centres de jeunesse: participation aux frais
de surveillance, d'exploitation et de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
799.437
33.013
33.00
06.32
Campagnes d'information et de sensibili-
sation aux problèmes de la jeunesse . . . .
1.250.000
1.250.000
1.250.000
33.016
33.00
06.32
Centrale des auberges de jeunesse luxem-
bourgeoises: participation aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.398.000
8.398.000
8.398.000
33.017
33.00
01.40
Accueil de jeunes dans le cadre de pro-
grammes d'échanges sur le plan internatio-
nal: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
33.019
33.00
06.32
Contributions aux frais d'affiliation de
mouvements de jeunesse à des orga-
nismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.020
33.00
06.32
Participation aux frais de la mise en
oeuvre du plan d'action national en faveur
de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.996.527
33.022
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement
du service volontaire des jeunes . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.807.955
34.060
34.40
06.32
Programmes internationaux, voyages édu-
catifs, initiatives jeunes: subsides . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.249.320
34.061
34.40
06.32
Congé-éducation: indemnités compensa-
toires; bourses culturelles (loi modifiée du
4.10.1973) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 D
15.000.000
14.993.290
43.000
43.22
06.32
Participation aux frais de surveillance,
d'exploitation et d'animation du Centre
d'animation et de rencontre pour le
Sport et la Jeunesse à Lultzhausen et du
Centre de Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
849.656
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
550.000 T
480.000
480.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
300.000 T
278.000
271.929
74.040
74.22
06.32
Service national de la jeunesse et maisons
de jeunes: acquisition d'équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000 T
2.742.000
2.741.120
Total de la Section 13.1
104.315.000
113.966.894
113.394.944
Section 13.2 - Maisons de soins de
l'Etat
12.750
12.00
05.22
Maison de soins de l'Etat à Vianden: frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . . .
83.000
83.000
82.731
12.751
12.00
05.22
Maison de soins de l'Etat à Differdange
frais d'exploitation; dépenses diverses . . .
521.000
521.000
520.623
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.752
12.00
05.22
Maison de soins de l'Etat à Echternach: frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . . .
718.000
718.000
717.777
33.500
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Wiltz: loyers et charges locatives acces-
soires, frais de fonctionnement; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.179.000
5.179.000
5.178.609
33.501
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.117.000
5.117.000
5.116.190
33.504
33.00
05.22
Remboursement exceptionnel de frais à
charge de l'Etat suivant contrats de loca-
tion-vente conclus en vue de la construc-
tion de maisons de soins . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
Total de la Section 13.2
21.618.000
21.618.000
11.615.930
Total du Département 12
26.099.657.000
27.896.237.975
26.455.925.384
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
11.000
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: traitements des fonc-
tionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.951.000
4.951.000
3.902.330
11.010
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . .
6.503.000
6.503.000
4.628.786
11.011
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: indemnités des
employés occupés à titre permanent . . .
7.569.000
7.569.000
6.296.043
11.060
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections, protection maternelle et
infantile: participation aux frais de traite-
ments, indemnités et charges sociales du
personnel de la ligue de prévention et
d'action médicosociales et de la Croix-
Rouge luxembourgeoise (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.831.000 D
258.281.000
258.277.800
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires .
830.000
830.000
560.771
11.131
11.12
04.50
Réinsertion et formation continue pour
professions de santé: indemnités des
chargés de cours et de surveillance de
stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.132
11.12
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scienti-
fique: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.000 T
168.000
168.000
11.133
11.12
05.00
Conseil supérieur et de discipline pour les
professions de santé: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
695.000
695.000
84.000
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
290.000
290.000
235.150
12.001
12.15
05.00
Conseil de discipline du collège médical
indemnités (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.002
12.15
04.50
Réinsertion et formation continue pour
professions de santé: indemnités des
chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hy-
giène des locaux dans les établissements
agréés sur la base de la réglementation
communautaire (Crédit non limitatif) . . .
11.610.000 D
12.710.000
12.702.793
12.004
12.15
05.00
Conseil Supérieur et de discipline pour les
professions de santé: indemnités diverses
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.305.000 T
945.000
352.500
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
247.596
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
4.750.000 T
4.194.000
3.673.943
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
130.000
109.908
12.040
12.12
05.00
Ministère de la santé: frais de documenta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
547.000
396.970
12.041
12.12
05.00
Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . . .
25.000
25.000
2.940
12.042
12.12
05.00
Conseil de discipline: frais de bureau . . . .
25.000
25.000
12.043
12.12
05.00
Conseil supérieur et conseil de discipline
pour professions de santé: frais de bureau
1.450.000 T
850.000
270.961
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
10.904
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.066.000 T
2.162.000
2.140.146
12.122
12.30
05.22
Frais d'experts et d'études relatifs à la pla-
nification et au contrôle du secteur hospi-
talier et au développement d'un réseau
télématique pour la santé (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
12.000.000 D T
23.118.000
23.117.395
12.150
12.30
05.22
Contrôle
médical
systématique
des
femmes enceintes et des enfants en bas
âge: honoraires médicaux, indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseigne-
ment différencié et les ateliers protégés
honoraires et indemnités, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
1.275.000
1.257.520
12.152
12.30
05.32
Frais médicaux en relation avec les prélè-
vements vaginaux-cervicaux-endocervi-
caux dans l'intérêt de la prophylaxie du
cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
2.830.720
12.190
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de for-
mation et de spécialisation du personnel
des administrations et services relevant du
ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
400.000
364.017
12.305
12.30
05.00
Examen médical avant mariage: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
6.468
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs
de sang bénévoles: dépenses diverses . . .
703.000
703.000
641.820
12.330
12.30
04.50
Frais d'impression en rapport avec les
mesures d'exécution de la loi du 26.03.92
50.000
50.000
12.340
12.30
05.20
Service médical d'urgence: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.170.000
2.169.131
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.341
12.30
05.00
Organisation de cours de formation en
médecine de l'environnement: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
560.000
558.289
12.344
11.00
05.00
Participation financière à l'organisation et à
la tenue de cours et de seminaires dans le
cadre de la formation spécifique en méde-
cine générale dispensée au Luxembourg .
500.000
500.000
117.720
31.010
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de l'orga-
nisation d'un service de narcodontie en
vue du traitement odonto-stomatolo-
gique conservateur des personnes menta-
lement handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
31.012
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg de frais découlant du fonc-
tionnement d'un service de recensement
des pollens et des spores fongiques au
Luxembourg (Sans distinction d’exercice)
3.500.000
3.500.000
3.500.000
31.020
31.22
05.21
Travaux de recherche effectués par le
centre hospitalier de Luxembourg: partici-
pation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.775.000
4.775.000
3.925.407
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes natio-
naux des frais découlant de l'organisation
de cours et de publications pour la pro-
pagation des soins palliatifs . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
31.032
31.12
05.22
Analyses HIV: remboursement au CHL de
frais non opposables à l'UCM . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.838.201
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde, ser-
vice de permanence et de garde des hôpi-
taux: participation aux frais de l'associa-
tion des médecins et médecins-dentistes
21.581.000
21.581.000
21.581.000
31.051
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical: rem-
boursement aux patrons de stage de la
part de l'Etat dans les indemnités des
élèves paramédicaux (secteurs autres que
les hôpitaux de moyen et court séjour) et
de stagiaires en réintégration/intégration
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000 D
1.380.000
1.374.847
31.053
31.32
05.20
Participation de l'Etat sur la base de moda-
lités
définies
par
règlement
du
Gouvernement en conseil aux frais d'hos-
pitalisation des personnes non protégées
par un régime d'assurance maladie et
admises dans les hôpitaux dans le cadre
du service d'aide médicale urgente (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
33.000
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement
des dispensaires et centres médico-
sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.386.000
7.386.000
7.386.000
33.002
33.00
05.20
Frais de route et de formation continue du
personnel polyvalent de la ligue de pré-
vention et d'action médicosociales et de
la Croix-Rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
33.003
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeu-
vrant dans le domaine de la santé de l'en-
vironnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales
220.000
220.000
220.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d'organisation et de
participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et
publications scientifiques . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
575.000
33.014
33.00
05.00
Participation aux dépenses d'organismes
nationaux oeuvrant dans le domaine hos-
pitalier pour la participation aux réunions
et travaux des institutions internationales
100.000
100.000
33.016
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et
d'autres affections: participation aux frais
de la ligue de prévention et d'action
médico-sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.549.000
2.549.000
2.549.000
33.018
33.00
05.10
Participation aux cotisations versées à des
organismes internationaux par la Croix-
Rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour
la santé et dans l'intérêt sanitaire . . . . . . .
700.000
700.000
700.000
33.020
33.00
05.10
Participation à des frais de placement
d'enfants dans des centres étrangers dans
un but médico-social . . . . . . . . . . . . . . . .
2.470.000 T
2.116.000
1.730.169
33.021
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile - partici-
pation aux frais d'organisation de cours
pré- et postnataux et d'allaitement: initia-
tion, formation, éducation et sensibilisa-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
33.024
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement
d'un service de coordination et de pro-
motion des dons d'organes . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.250.000
33.025
33.00
05.10
Examens prénuptiaux: remboursement à la
Croix-Rouge des frais d'analyse sanguine
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.386.000
1.385.997
34.010
34.30
05.20
Suppléments de pension à des sages-
femmes et autres pensionnés n'ayant pas
le caractère de fonctionnaires, relevant
ou ayant relevé des services du ministère
de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
763.000
763.000
762.960
34.011
34.30
05.10
Traitement des maladies sociales et
d'autres affectionsservice de l'éducation
pour la santé: subsides à des particuliers
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.999.914
34.012
34.30
05.10
Examen médical avant mariage: rembourse-
ment des honoraires médicaux à des par-
ticuliers (loi du 19.12.1972) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
8.000.000 T
8.447.000
8.446.539
34.050
34.30
04.50
Subsides dans l'intérêt de la formation
continue du personnel des professions de
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
34.051
34.30
04.50
Subsides dans l'intérêt de la formation
continue du personnel cadre des profes-
sions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
310.000
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et for-
mation continue pour les médecins,
médecins-dentistes et pharmaciens: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.440.000
1.467.031
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de for-
mation à l'étranger: bourses (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.600.000
12.600.000
6.732.072
34.062
31.32
05.20
Indemnités allouées aux médecins effec-
tuant un stage dans le cadre de la forma-
tion spécifique en médecine générale
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
8.800.000
7.567.868
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
10.701.000 D
11.751.000
11.738.828
74.000
74.10
05.00
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
800.000
800.000
718.558
74.035
74.22
05.20
Echange partiel de l'installation dentaire
du service médico-dentaire d'urgence au
centre hospitalier de Luxembourg: acqui-
sition d'appareils médicaux . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux . . . .
100.000 T
731.000
730.959
74.050
74.22
05.00
Acquisition d'équipements informatiques .
150.000 T
1.162.000
1.160.254
74.060
74.40
05.00
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
128.000
127.266
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
200.000
200.000
35.023
Total de la Section 14.0
436.109.000
452.351.000
430.627.514
Section 14.1 - Direction de la santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
182.531.000
182.531.000
174.404.193
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.243.000 D
83.246.000
83.245.626
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
11.177.000
11.176.493
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.595.000
5.595.000
5.478.459
11.040
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
05.00
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
37.250
11.130
11.12
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
254.000
254.000
247.014
11.131
11.12
05.00
Services de pléoptie et d'orthoptie
indemnités pour services extraordinaires
36.000
36.000
36.000
11.132
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections - service de
l'éducation pour la santé: indemnités pour
services extraordinaires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
12.000
12.000
12.15
05.00
Services de pléoptie et d'orthoptie
indemnités pour services de tiers . . . . . .
192.000
192.000
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
12.002
12.15
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.900.000
1.900.000
1.898.516
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de bio-
logie clinique: frais de bureau et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
66.000
65.833
12.042
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais d'im-
pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
446.628
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
6.877.000
6.877.000
5.391.618
12.101
12.11
05.00
Services audiophonologiques: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments: frais d'experts
et d'études (Crédit non limitatif) . . . . . . .
400.000
400.000
143.737
12.121
12.30
05.00
Contrôle de qualité des analyses de bio-
logie clinique: frais d'experts et d'études .
200.000
200.000
130.732
12.122
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études: mise en oeuvre
de la directive 97/43/Euratom relative à la
protection sanitaire des personnes contre
les dangers des rayonnements ionisants
lors d'expositions à des fins médicales . . .
2.790.000 T
2.407.000
2.373.944
12.123
12.30
05.00
Frais d'experts, d'études relatifs aux orga-
nismes génétiquement modifiés (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.125
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études relatifs à la
santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
296.797
12.126
12.30
05.10
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de
l'établissement d'un système d'information
en matière de santé dans le cadre de la
nouvelle stratégie de la Santé pour Tous
2.500.000 T
1.910.000
279.614
12.128
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'ex-
pertises en cas de saisie d'armes chimiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.129
12.30
05.00
Division de la pharmacie: frais d'analyses
dans le secteur vétérinaire (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections (service de
l'éducation pour la santé): frais de sensibi-
lisation et d'information (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.750.000
14.750.000
13.551.164
12.141
12.16
05.10
Information dans le domaine de l'hygiène
et de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000 T
212.000
186.049
12.142
12.16
05.00
Information et éducation des travailleurs
dans les entreprises dans le domaine de
la santé et de la sécurité au travail et pro-
phylaxie des maladies professionnelles
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
381.000
380.390
12.143
12.16
05.00
Division de la médecine curative: frais
pour campagnes d'information, bro-
chures, formations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
4.000
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'en-
tretien des appareils (Crédit non limitatif)
650.000 D
1.400.000
1.389.775
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de
bureau, frais d'exploitation des voitures
de service et dépenses diverses . . . . . . . .
3.645.000
3.645.000
3.634.032
12.251
12.00
05.10
Division de l'inspection sanitaire: frais de
bureau, frais d'exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
1.550.000 T
1.651.000
1.650.633
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de
bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .
700.000
700.000
670.749
12.253
12.00
05.00
Division de la pharmacie et des médica-
ments: frais de bureau et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.037.781
12.254
12.00
05.00
Services audiophonologiques: frais d'ex-
ploitation; dépenses diverses . . . . . . . . . .
1.280.000 T
1.340.000
1.338.725
12.255
12.00
05.00
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . . .
570.000 T
581.000
580.831
12.256
12.00
05.00
Division de la radioprotection: frais de sur-
veillance de la radio-activité; dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . . .
2.500.000 T
3.056.000
3.055.200
12.257
12.00
05.10
Service de la médecine de l'environne-
ment: frais de fonctionnement . . . . . . . . .
640.000 T
592.000
523.489
12.258
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
605.000
604.799
12.259
12.00
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale (service de l'éducation pour la
santé): frais de fonctionnement . . . . . . . .
830.000 T
1.136.000
1.133.965
12.260
12.00
05.10
Division de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
721.000
720.436
12.261
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
872.000 T
957.000
955.520
12.301
12.30
05.20
Frais d'analyses dans le cadre de la méde-
cine de l'environnement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.130.000
3.130.000
2.827.977
12.302
12.30
05.10
Division de la médecine scolaire: hono-
raires médicaux et matériel médical . . . .
7.700.000 T
6.981.000
6.953.667
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses
indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses, indemnités des hommes de
l'art chargés de missions en cas d'épidé-
mies, participation à la lutte contre la
rage, dépenses dans l'intérêt de la lutte
contre les épidémies (Crédit non limitatif)
4.000.000
4.000.000
3.638.860
12.304
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition de vaccins, honoraires médi-
caux, frais d'organisation (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.032.000
36.032.000
31.494.412
12.306
12.30
05.10
Programmes de dépistage du cancer: frais
d'organisation et d'évaluation d'un pro-
gramme de dépistage du cancer du sein
par mammographie (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.950.000
6.950.000
6.815.607
12.308
12.30
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue
d'améliorer la prise en charge de la santé
maternelle et infantile . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
243.375
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.309
12.30
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées
dans l'intérêt de l'éducation pour la santé
dans le cadre de manifestations relevant
du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
349.763
12.310
12.30
05.00
Inspection des pesticides et des produits
phytopharmaceutiques: frais de sur-
veillance des pesticides et des vendeurs
agréés; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
12.311
12.30
05.10
Direction de la santé: programme de
lutte contre les drogues et le S.I.D.A.
acquisition, stockage et destruction de
seringues et autres dépenses . . . . . . . . . .
9.400.000 T
8.800.000
8.613.839
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs et
d'autres produits dangereux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.314
11.00
05.00
Division de la radioprotection: acquisition,
stockage et distribution d'iode stable . . .
350.000 T
604.000
540.448
12.340
12.30
05.00
Frais de maintenance d'un centre de phar-
macovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
878.274
12.341
12.30
05.22
Frais d'installation d'un réseau d'échange
de données internationales en matière de
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
113.000
112.750
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du
démarrage des services de médecine du
travail aux frais d'organisation d'une for-
mation postuniversitaire de médecin du
travail (Sans distinction d'exercice) . . . . .
50.000
50.000
30.000
33.000
33.00
05.01
Participations financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt de la réa-
lisation de projets conventionnés au titre
II de la loi du 9 mars 1987 en vue de
l'exécution de missions déterminées
ayant fait l'objet d'une convention . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.001
33.00
05.11
Participation transitoire aux frais de fonc-
tionnement et de prise en charge effectués
par le laboratoire de recherche sur le
SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.900.000
16.900.000
16.900.000
33.002
33.00
05.00
Participation aux frais de Centres de res-
sources pour la santé créés auprès de
Centres de recherche publics . . . . . . . . .
11.694.000
11.694.000
11.693.423
33.006
33.00
05.00
Programme de mise en oeuvre de la
Promotion de la Santé: subsides . . . . . . . .
500.000
500.000
420.000
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
659.903
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
840.000
840.000
640.654
74.020
74.22
05.00
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
68.236
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.495.000 T
3.755.000
3.753.625
74.035
74.22
05.00
Division de la radioprotection: frais d'ac-
quisition et d'installation du laboratoire .
3.500.000 T
3.584.000
3.583.655
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.665.000 T
2.375.000
2.369.624
74.050
74.22
04.50
Acquisition d'équipements informatiques .
1.555.000 T
1.851.000
1.850.764
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.060
74.22
05.00
Division de la Radioprotection: acquisi-
tion, modification et mise à jour de logi-
ciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.190.000
3.190.000
2.921.736
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
800.000
800.000
359.012
12.511
12.13
05.00
Services audiophonologiques: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
1.000
12.802
12.30
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: hono-
raires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.528
Total de la Section 14.1
439.249.000
451.169.000
429.847.943
Section 14.2 - Laboratoire national de
santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
176.168.000
176.168.000
172.799.543
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.412.000 D
110.226.000
110.225.750
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
18.455.000
18.454.003
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.013.000
20.013.000
19.513.443
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.356.000
1.355.130
11.100
11.40
05.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.028.129
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordinaires .
2.384.000
2.384.000
1.989.787
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
23.118
12.020
12.14
05.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
511.000
511.000
508.366
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000 T
4.570.000
4.567.533
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.060.000 T
4.307.000
4.306.543
12.060
12.12
05.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
183.000 T
222.000
221.076
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.330.000
1.330.000
1.308.483
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
4.820.000 T
5.570.000
5.544.915
12.100
12.11
05.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.729.000 D
1.806.000
1.805.850
12.120
12.30
05.20
Frais d'assistance technique en matière
informatique (Sans distinction d'exercice
et non susceptible de trft) . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
12.121
12.30
05.20
Frais d'accréditation de laboratoire (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
277.081
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.160
12.30
05.20
Acquisition de réactifs, verrerie, instru-
ments, isotopes, vaccins et sérums . . . . .
75.500.000 T
72.930.000
72.921.517
12.161
12.30
05.20
Entretien et réparation des équipements de
laboratoire, frais d'élimination des déchets
et de désinfection, animalerie et linge;
matériel divers de laboratoire . . . . . . . . .
10.050.000 T
11.566.000
11.545.130
12.170
12.30
05.20
Division du contrôle alimentaire: frais de
fonctionnement occasionnés par l'utilisa-
tion de techniques immunologiques . . . . .
1.239.000
1.239.000
1.031.027
12.171
12.30
05.20
Crédit de fonctionnement du Registre
Morphologique des Tumeurs . . . . . . . . . .
1.078.000
1.078.000
831.234
12.190
12.30
05.20
Frais d'inscription à des stages de forma-
tion continue, à des séminaires et à des
congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
300.000
284.773
12.220
12.30
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l'organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.861
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d'exploitation
propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.989.607
12.301
12.30
05.20
Division de la chimie toxicologique et
pharmaceutique: surveillance des drogués,
acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 T
5.660.000
5.594.912
12.302
12.30
05.10
Division du contrôle alimentaire: contrôle
des denrées et boissons alimentaires,
résidus de pesticides, produits cosmé-
tiques et objets usuels et médicaments;
frais d'études et dépenses diverses . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.593.048
12.303
12.30
05.20
Frais d'analyses à l'étranger (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 D T
2.336.000
2.296.828
12.304
12.50
05.20
Matériel de laboratoire: taxes (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
13.350.000
13.132.817
34.050
34.30
05.20
Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
800.000
800.000
797.633
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
130.000 T
155.000
154.233
74.030
74.22
05.20
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
21.000.000 T
21.333.000
21.332.940
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
45.805
74.300
74.22
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l'organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
dépenses d'équipement . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
257.528
12.550
12.12
05.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
Total de la Section 14.2
462.167.000
486.855.000
479.247.643
Section 14.3 - Service d'action socio-
thérapeutique
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
69.780
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
05.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204.000 T
211.000
209.811
12.160
12.30
05.00
Acquisition de matériel médical . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.300
12.30
05.10
Indemnités et frais de route dans l'intérêt
de la prise en charge des problèmes de
santé dans le cadre du Centre péniten-
tiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.993.000
288.702
33.000
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de
fonctionnement de services extrahospita-
liers de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.245.000
180.245.000
136.607.965
33.001
33.00
05.10
Fonctionnement des services d'interven-
tion précoce: participation aux frais . . . . .
72.924.000
72.924.000
66.517.605
33.004
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement
de services d'accompagnement psycholo-
gique et d'encadrement social . . . . . . . . .
102.323.000
102.323.000
98.598.758
33.005
33.00
06.36
Participation aux frais de fonctionnement
de l'observatoire européen des drogues
et des toxicomanies: antenne luxembour-
geoise, ainsi que dans l'intérêt de l'a.s.b.l.
"Prévention,
Recherches,
Etudes,
Evaluations Européennes dans le domaine
de la santé" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.140.000
3.140.000
1.570.000
33.006
33.00
06.34
Participation aux frais d'associations
conventionnées oeuvrant dans divers
domaines de l'action socio-thérapeutique
9.050.000
9.050.000
8.350.000
33.010
33.00
05.23
Subsides divers à des associations oeu-
vrant en matière d'action socio-thérapeu-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.280.000
1.280.000
470.000
42.000
42.00
06.33
Allocation de soins pour personnes âgées
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.545.000
5.545.000
5.544.552
Total de la Section 14.3
376.901.000
376.901.000
318.227.173
Section 14.5 - Dommages
de guerre corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.389.000
4.389.000
1.953.763
11.020
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
578.000
577.749
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordinaires .
55.000
55.000
45.450
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
3.228
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
73.988
73.988
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
48.000 T
53.403
53.403
12.070
12.12
06.35
Frais d'informatique: part dans les frais
du centre de la sécurité sociale (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
905.000
905.000
898.854
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
340.000 T
309.609
249.731
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des
dommages de guerre pour l'indemnisa-
tion des dommages de guerre corporels
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000.000
270.000.000
268.315.294
34.001
34.20
06.35
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-
1918 (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
434.000 T
445.000
444.204
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l'office des
assurances sociales dans la rémunération
d'employés détachés à l'office des dom-
mages de guerre corporels (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.652.000 D
1.723.000
1.722.146
74.080
74.22
06.35
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
150.000
150.000
148.288
Total de la Section 14.5
278.089.000
278.728.000
274.486.098
Section 14.6 - Centre thermal et de
santé de Mondorf
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.283.000
34.283.000
30.764.735
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.592.000 D
31.536.000
31.535.684
11.031
11.00
05.20
Salaires pris en charge par l'Etat des
ouvriers occupés à titre permanent à l'en-
tretien des espaces extérieurs du centre
thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.434.000 D
30.637.000
30.636.660
31.020
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et de
santé de Mondorf du coût de l'entretien
et de l'aménagement des espaces exté-
rieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.661.000
21.661.000
20.822.433
Total de la Section 14.6
114.970.000
118.117.000
113.759.512
Total du Département 14
2.107.485.000
2.164.121.000
2.046.195.883
15 - MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
3.100.000 T
3.655.000
3.501.094
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
63.172
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
378.339
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.472.470
12.081
12.11
07.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000
90.000
88.679
12.082
12.11
Divers
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.850.000 T
2.906.000
1.266.836
codes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
Divers
Loyers d'immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
36.883.000 D
41.934.000
41.933.955
12.120
12.30
07.33
Frais d'études et d'experts en relation avec
la gestion des déchets, l'épuration des
eaux, la protection du sol et de l'atmo-
sphère; études d'impact sur l'environne-
ment; frais connexes (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.750.000 T
11.950.000
10.223.630
12.140
12.16
07.30
Acquisition et publication de matériel d'in-
formation, de matériel didactique et
audiovisuel; organisation de colloques et
de conférences sur des problèmes de l'en-
vironnement; participation à des foires;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.800.000 T
7.880.000
7.879.305
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
100.000 T
105.000
104.224
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention
pour remise en état de lieux dans l'inté-
rêt de la protection et de la sauvegarde de
l'environnement et de la qualité des eaux
et des sols (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
266.764
12.302
12.30
07.30
Mise en place d'un Centre de Ressources
des Technologies pour l'Environnement .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
12.303
12.30
07.30
Ecoaudit: frais d'administration et de fonc-
tionnement; dépenses diverses . . . . . . . . .
2.000.000 T
815.000
12.304
12.30
07.35
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la
Convention-Cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.823.793
12.310
12.30
07.50
Frais d'exécution de la convention de
Washington du 3.3.1973 portant sur le
commerce de certaines espèces de la
faune et de la flore sauvage, approuvée par
la loi du 19.2.1975 (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à per-
mettre la mise en place d'un réseau natio-
nal d'information en matière d'environne-
ment: participation à des dépenses,
notamment aux frais de fonctionnement
et d'équipement; études, expertises, publi-
cations et dépenses directes dans le même
but (Sans distinction d'exercice) . . . . . . . .
600.000 T
560.000
556.377
12.314
12.30
07.50
Attribution du label écologique dans le
cadre de l'initiative communautaire: frais
d'administration et de fonctionnement . .
700.000
700.000
12.315
12.30
07.30
Mise en place d'un système intégré de ges-
tion de l'environnement . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000 T
15.784.000
13.232.316
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associa-
tions dans l'intérêt de la protection de
l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
33.001
33.00
07.50
Participation aux frais d'établissements
d'utilité publique chargés de la gestion de
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
2.750.000
2.750.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.004
33.00
07.50
Subvention à des organismes et associa-
tions dans l'intérêt d'activités informa-
tives, éducatives, pédagogiques, culturelles
et scientifiques en faveur des jeunes dans
l'intérêt de la protection de l'environne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
33.005
33.00
07.30
Participation financière à des projets à fina-
lité environnementale mis en oeuvre par
des organisations non gouvernementales
5.000.000
5.000.000
4.855.428
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de projets conven-
tionnés en matière de guidance écologique
19.500.000
19.500.000
19.040.000
35.020
35.30
07.30
Coopération transfrontalière en vue de la
préservation et de l'amélioration de l'en-
vironnement naturel et humain dans le
cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000 T
4.345.000
2.739.067
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
8.478.000
8.478.000
7.920.240
43.300
43.22
07.50
Participation de l'Etat au financement de
projets de promotion de développement
durable au niveau local et régional réa-
lisés par les communes et syndicats inter-
communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.599.571
52.000
52.10
07.50
Participation de l'Etat aux frais d'acquisi-
tion de terrains par les établissements
d'utilité publique en vue de la constitution
de réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
63.000
63.21
07.33
Travaux et fournitures dans l'intérêt sani-
taire et hygiénique: construction de cana-
lisations, de collecteurs et de stations
d'épuration; protection et restauration
des cours d'eau; aménagement de
décharges
désaffectées;
construction
d'installations de dépollution dans le
domaine de la pollution de l'air, de l'élimi-
nation des déchets et de la protection
contre le bruit: participation de l'Etat au
financement de projets communaux . . . .
10.000.000
10.000.000
2.502.693
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques .
2.005.000 T
1.987.000
1.723.147
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440.000 T
1.458.000
1.457.890
Total de la Section 15.0
160.601.000
165.652.000
145.978.990
Section 15.1 - Administration de l'en-
vironnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
118.978.000 D
121.339.000
121.338.789
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.260.000 D
6.090.000
6.089.233
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 D
4.839.000
4.838.009
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.776.000 D
4.138.000
4.137.710
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
390.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
92.724
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.270.000 T
1.420.000
1.377.183
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
41.454
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
2.532.000
2.527.805
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
2.158.000
2.151.170
12.060
12.12
07.30
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
35.583
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.130.440
12.080
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
400.000
400.000
362.902
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l'impact des acti-
vités industrielles, agricoles et urbaines
sur la salubrité de l'environnement: frais
d'études et d'analyses (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
5.851.571
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
8.337.000
7.519.648
12.140
12.16
07.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
12.141
12.16
07.34
Actions pédagogiques dans l'intérêt de la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
342.588
12.160
12.30
07.30
Acquisition de matériel de laboratoire . . .
8.750.000
8.750.000
8.393.399
12.161
12.30
07.30
Frais de laboratoire dans l'intérêt de la
réalisation d'analyses par des étudiants . .
50.000
50.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel . . . . . . .
270.000
270.000
189.962
12.300
12.30
07.34
Frais d'études, d'experts et d'analyses spé-
ciales; frais de gestion, d'exploitation et
d'entretien de réseaux de surveillance;
frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.500.000
18.500.000
16.468.545
12.301
12.30
07.40
Frais d'études pour la désignation des
zones de protection des sources et puits
1.000.000
T
9.000
12.302
12.30
07.35
Etudes dans le domaine de la lutte contre
la pollution atmosphérique, contre l'effet
de serre et contre le bruit . . . . . . . . . .
7.708.000
7.708.000
2.491.448
12.303
12.30
07.30
Frais de gestion et de contrôle des dos-
siers de demande d'autorisation (loi com-
modo); élaboration de guides et formu-
laires-types; dépenses diverses . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
4.692.727
12.313
12.16
07.33
Assistances au fonctionnement, à l'entre-
tien et au contrôle de stations d'épura-
tion et à la gestion de d’eau . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
12.806.928
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000 T
15.663.000
12.596.292
12.316
12.16
07.34
Elaboration d'un cadastre des anciennes
décharges et des sites contaminés. . . . . .
4.550.000
4.550.000
3.189.865
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.093
34.49
07.35
Participation de l'Etat au financement d'ac-
tions d'assainissement de bâtiments selon
des critères écologiques et réalisées par
des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000 T
7.927.000
34.094
34.49
07.50
Mesures de lutte contre l'acidification,
l'ozone troposphérique et l'eutrophisation
(mise en oeuvre du Protocole de
G”teborg): participation de l'Etat au finan-
cement d'investissements effectués par
des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
51.041
51.10
07.35
Participation de l'Etat au financement
d'études par des entreprises dans l'intérêt
de la réduction de la pollution atmosphé-
rique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
52.000
52.10
07.35
Participation de l'Etat au financement de
projets d'investissements par des entre-
prises dans l'intérêt de la réduction de la
pollution atmosphérique . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.218.000
52.010
52.20
07.35
Participation de l'Etat au financement de la
construction de fosses à lisier et à purin
réalisée par des associations et des parti-
culiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
691.000
690.865
53.010
53.20
07.40
Participation de l'Etat au financement
d'installations d'utilisation rationnelle des
eaux dans les maisons d'habitation de
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
7.933.000
7.931.408
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
750.000
750.000
750.000
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
450.000
450.000
429.410
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.130.000
1.130.000
987.712
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
8.800.000
8.800.000
8.217.122
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.300.000
1.300.000
856.430
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques .
1.000.000
1.000.000
962.849
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
3.424.051
Total de la Section 15.1
277.622.000
286.864.000
248.523.822
Section 15.2 - Administration des
eaux et forêts
11.000
11.00
07.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
256.425.000 D
260.492.000
260.491.024
11.010
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.085.000 D
12.892.000
12.891.876
11.020
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.576.000
3.575.460
11.030
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.655.000 D
13.177.000
13.063.372
11.040
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
132.000
131.521
11.060
11.10
07.50
Indemnités pécuniaires de maladie des
ouvriers forestiers occupés en zone verte
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
07.50
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
2.437.000
2.437.000
2.002.011
11.120
11.12
07.50
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
225.000
179.960
11.130
11.12
07.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.197.000 T
2.092.000
2.035.827
12.000
12.15
07.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
54.000
54.000
35.175
12.010
12.13
07.50
Administration générale: frais de route et
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.404.890
12.011
12.13
07.50
Préposés forestiers: frais de route et de
séjour, frais de déménagement . . . . . . . . .
45.000
45.000
18.099
12.020
12.14
07.50
Administration générale: frais d'exploita-
tion des véhicules automoteurs . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
2.875.878
12.021
12.14
07.50
Préposés forestiers: frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . .
4.800.000 T
6.040.000
5.944.004
12.040
12.12
07.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
2.191.000
2.048.531
12.050
12.12
07.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.574.000 T
4.736.000
4.735.501
12.060
12.12
07.50
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
125.257
12.070
12.12
07.50
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
436.542
12.080
12.11
07.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.200.000 T
2.050.000
1.906.508
12.100
12.11
07.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.660.000 T
1.770.000
1.769.850
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
808.000
807.800
12.130
12.16
07.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
891.413
12.190
12.30
10.40
Ecole forestière, entraînement, cours pré-
paratoires et examens pour l'obtention
du permis de chasse (loi du 25.5.1972)
achat de matériel d'instruction, d'armes et
de munitions, frais d'assurance-responsa-
bilité civile et dépenses diverses . . . . . . . .
380.000 T
381.000
380.639
12.300
12.30
07.50
Préparation de nouveaux plans d'aménage-
ment, d'inventaire et d'études station-
nelles dans les forêts soumises au régime
forestier; acquisition et réparation de
matériel géodésique, dendrométrique,
photogrammétrique et cartographique
acquisition de bornes; délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois doma-
niaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
850.000
810.726
12.301
12.30
08.30
Aménagements servant à la récréation,
aux loisirs et à l'instruction des prome-
neurs dans les forêts soumises au régime
forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.589.000
1.510.128
12.302
12.30
07.33
Protection et aménagement de l'environne-
ment naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.300.000 T
41.500.000
39.677.903
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de
la forêt contre les agents biotiques, le
bostryche, les autres insectes et champi-
gnons nuisibles, et contre les agents abio-
tiques, notamment les pollutions (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.998.060
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi
sur la chasse et de celle sur l'indemnisa-
tion des dégâts causés par le gibier;
dépenses résultant de la destruction des
animaux nuisibles; dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.260.000
2.260.000
1.055.472
12.380
12.30
07.50
Mise en place, entretien et frais de fonc-
tionnement d'un réseau de suivi à long
terme des écosystèmes forestiers: frais
d'études et d'analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses . . . . .
2.500.000 T
2.650.000
2.639.103
24.001
24.10
07.50
Création de réserves cynégétiques
indemnisation des propriétaires particu-
liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
558.328
51.040
51.10
07.50
Participation de l'Etat au financement
des mesures d'amélioration de l'environ-
nement naturel prévues dans le règle-
ment grand-ducal du 22.10.1990 ainsi que
des primes dans l'intérêt de la biodiversité
en milieu aquatique et urbain . . . . . . . . . .
13.500.000
13.500.000
13.090.324
63.002
63.21
07.50
Participation de l'Etat à l'élaboration et à
l'exécution de plans verts par les com-
munes (Sans distinction d'exercice) . . . . .
9.600.000
9.600.000
6.883.838
74.000
74.10
07.50
Administration générale: acquisition de
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.271.227
74.001
74.10
07.50
Préposés forestiers: acquisition de véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000 T
5.658.000
5.658.000
74.010
74.22
07.50
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
220.000 T
223.000
222.157
74.040
74.22
07.50
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
550.000 T
551.000
550.288
74.050
74.22
07.50
Acquisition d'équipements informatiques .
950.000 T
1.642.000
1.638.647
74.060
74.22
07.50
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
860.000
860.000
852.718
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du
droit supplémentaire perçu sur les per-
mis de chasse en vertu de l'article 13 de
la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amodia-
tion de la chasse et l'indemnisation des
dégâts causés par le gibier (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
12.698.000
12.698.000
12.698.000
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des
droits supplémentaires perçus annuelle-
ment sur les permis de chasse en vertu de
l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant
et complétant la législation sur la chasse
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.359.000
1.359.000
1.359.000
Total de la Section 15.2
421.264.000
430.348.000
422.225.057
Total du Département 15
859.487.000
882.864.000
816.727.869
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses
générales
10.000
12.30
06.42
Création d'un observatoire des relations
professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires .
412.000
412.000
300.642
11.131
11.12
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
26.000 T
31.000
31.000
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
133.000
133.000
82.800
12.001
12.15
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
53.514
39.500
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
5.200.000
5.200.000
5.000.185
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
105.000
92.310
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.066
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
766.325
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
410.000
410.000
409.254
12.120
12.30
06.42
Participation dans les frais d'études de
questions sociales et d'enquêtes . . . . . . .
300.000 T
270.000
130.000
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires
d'experts et de bureaux d'études, frais de
confection de rapports . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.122
12.30
06.40
Frais d'experts-comptables externes . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.130
12.16
06.40
Participation aux frais de réalisation d'un
code de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.000
12.140
12.16
06.40
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
12.190
12.30
06.43
Participation dans les frais d'organisation et
de participation à des conférences,
congrès, colloques, séminaires, stages,
cours et journées d'études . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
195.200
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des actions entamées par le
Ministère du Travail et de l'Emploi dans le
cadre de la loi du 12 février 1999 concer-
nant la mise en oeuvre du plan d'action
national en faveur de l'emploi (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi: subsides en vue
de la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois; aides en
faveur de mesures de formation, de
réadaptation ou de rééducation profes-
sionnelles susceptibles d'assurer le réem-
ploi productif de la main-d'oeuvre ren-
due disponible (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des
rémunérations des agents participant à
des actions de formation: délégués du
personnel, délégués à la sécurité, délégués
à l'égalité, travailleurs désignés, coordina-
teurs de la sécurité (Crédit non limitatif)
1.100.000 T
1.108.660
1.048.660
33.000
33.00
06.43
Participation de l'Etat dans les frais de fonc-
tionnement de services conventionnés
ayant pour but une adaptation progressive
au travail productif de personnes sans
emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.282.000 T
6.394.058
6.394.058
33.010
33.00
06.40
Participation aux frais relatifs à la promo-
tion ouvrière et à des expositions natio-
nales du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
33.011
33.00
06.40
Subsides aux comités nationaux des organi-
sations de jeunesse ouvrière luxembour-
geoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
33.012
33.00
08.30
Participation de l'Etat dans l'organisation et
le financement d'oeuvres sociales pour
l'utilisation des loisirs; contribution de
l'Etat au développement du tourisme
social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
34.050
34.38
06.43
Participation à une mise au travail des chô-
meurs: indemnités, frais de route et de
séjour, frais de transport, d'assurance et
de matériel, frais d'encadrement et de
formation, contrats de fournitures de
biens et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.250.000 T
7.137.942
5.868.970
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et ouvriers méri-
tants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
34.091
34.49
06.40
Participation de l'Etat au projet interrégio-
nal TELECENTRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.199.991
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internatio-
nales (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
171.000
171.000
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la chambre du travail
du supplément de pension à allouer
conformément à la loi du 26.3.1974 por-
tant fixation de suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes
d'actes illégaux de l'occupant en cas d'in-
validité ou de décès précoces (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
303.000 T
305.826
41.001
41.50
04.50
Subsides à la chambre du travail et à la
chambre des employés privés dans l'inté-
rêt de l'organisation de cours de forma-
tion professionnelle et ouvrière . . . . . . . .
6.112.000
6.112.000
6.112.000
43.000
43.22
06.40
Prise en charge partielle par l'Etat du coût
des travaux extraordinaires organisés par
les communes en faveur des personnes
déplacées de la région des Balkans (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000
5.000.000
3.946.174
12.512
12.13
06.40
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
109.000
109.000
108.258
74.550
74.22
06.40
Adaptations apportées au logiciel de
dépouillement automatisé de bulletins de
vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
683.365
Total de la Section 16.0
43.998.000
43.998.000
32.744.758
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 16.1 - Administration de
l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
161.765.000
161.765.000
158.273.031
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.059.000 D
23.367.416
23.367.416
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000 D
5.892.985
5.892.985
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.491.000
4.491.000
4.411.707
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
441.632
441.632
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
59.000
59.000
57.288
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires .
211.000
211.000
156.000
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
31.000
31.000
13.500
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
900.000 T
863.000
810.615
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000
192.000
151.622
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.650.000
5.650.000
5.481.306
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.345.000
5.345.000
5.145.307
12.060
12.12
06.43
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
91.852
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
544.000
544.000
513.236
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.927.000 T
2.734.079
2.628.975
12.100
12.11
06.43
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.655.000 D T
47.467.921
47.466.716
12.120
12.30
06.43
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.614.327
12.190
12.30
06.43
Frais d'inscription et de participation à des
stages à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
237.000
236.189
12.300
12.30
06.43
Frais d'exploitation du laboratoire psy-
chotechnique; propagande pour l'orienta-
tion professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.355.000
1.355.000
1.269.993
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des missions dévolues à
l'Administration de l'Emploi sur le plan
national et international; frais résultant du
fonctionnement du comité permanent de
l'emploi et des actions de suivi des déci-
sions prises par le comité de coordination
tripartite en matière d'emploi (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.036.277
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
994.000 T
855.525
855.525
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.020
74.22
06.43
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
117.072
117.072
74.040
74.22
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
260.000
260.000
258.123
74.050
74.22
06.43
Acquisition d'équipements informatiques .
120.000 T
261.437
261.437
74.060
74.40
06.43
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
19.966
Total de la Section 16.1
264.171.000
274.346.033
268.552.131
Section 16.2 - Inspection du travail et
des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
82.827.000
82.827.000
70.636.461
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.326.000 D
40.771.073
40.771.073
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
4.362.175
4.362.175
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.682.000 D
4.360.826
4.360.826
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
334.000
334.000
297.276
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
325.000 T
313.600
313.360
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
991.000 T
1.176.300
1.089.853
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.867.000
2.843.026
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.010.000 T
858.580
844.275
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
200.000 T
430.000
421.113
12.090
12.21
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
7.524.000
7.524.000
7.307.175
12.100
12.11
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
7.951.000 T
8.142.200
8.101.472
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses spéciales . . . .
400.000 T
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
8.569.000
8.398.024
12.122
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études de programma-
tion (Sans distinction d'exercice) . . . . . . .
7.500.000 T
6.975.000
6.935.886
12.130
12.16
06.42
Frais de production, de gestion et de
reproduction du code de la sécurité au
travail ayant donné lieu à des avances ou
à des commandes fermes correspon-
dantes (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.131
12.16
06.42
Frais de publication Internet . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
12.132
12.16
06.42
Frais de publicité et de sensibilisation . . . .
2.000.000 T
2.013.200
2.004.897
12.170
12.30
06.42
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
200.000 T
206.120
192.937
12.190
12.30
06.42
Prévention des accidents de travail et
amélioration de la sécurité: frais d'éduca-
tion en matière de sécurité, formation
interne des contrôleurs et du nouveau
personnel, stages et séminaires de forma-
tion et de perfectionnement, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
2.926.000
2.892.472
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d'accidents majeurs
de certaines activités industrielles: frais
d'études, mise en place des plans d'alerte
et de secours et des plans d'évacuation,
frais d'équipements et d'entretien, frais de
route et de séjour, dépenses diverses . . .
1.000.000
1.000.000
990.749
12.305
12.30
06.42
Programme intersectoriel de formation en
matière de sécurité et de santé des tra-
vailleurs au travail: frais d'études et d'ex-
perts, frais de formation, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.110
34.50
06.42
Participation luxembourgeoise au pro-
gramme pluriannuel d'actions communau-
taires en matière de sécurité et de santé
au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.446.272
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.510
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.999
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
800.000 T
775.500
775.471
74.030
74.22
06.42
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.612
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
600.000 T
624.500
566.226
12.540
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
5.152
Total de la Section 16.2
174.330.000
180.616.074
167.568.292
Section 16.3 - Ecole supérieure du
travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.435.000
2.435.000
1.031.550
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
390.000 T
505.000
504.250
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
176.033
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000
104.000
84.235
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122.000 T
147.000
146.076
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
6.000
6.000
12.090
12.21
04.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
1.209.000
1.209.000
1.208.700
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.148.000 T
6.008.000
4.426.416
74.020
74.22
04.50
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
24.702
Total de la Section 16.3
10.724.000
10.724.000
7.601.962
Section 16.4 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du pro-
duit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l'impôt
sur le revenu des personnes physiques
et de l'impôt sur le revenu des collectivi-
tés (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
2.944.500.000 D 3.163.490.212
3.163.490.212
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour
l'emploi (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
750.000.000 D 1.254.248.750
1.254.248.750
Total de la Section 16.4
3.694.500.000
4.417.738.962
4.417.738.962
Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt
de l'emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et
des personnes
12.300
12.30
06.34
Mise en oeuvre d'actions en faveur de la
(ré)intégration professionnelle des tra-
vailleurs handicapés sur le marché ordi-
naire du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
97.252
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs
handicapés allouées en application de l'ar-
ticle B.3. de la loi modifiée du 12
novembre 1991 sur les travailleurs handi-
capés ainsi que de l'article 2 du règlement
grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant
la forme et le contenu des mesures visées
à l'article 3 de la loi précitée; enquêtes et
expertises à effectuer en exécution des
articles B. et C. de la même loi (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.706.000 D
100.706.000
99.434.344
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire
de six jours ouvrables accordé aux tra-
vailleurs handicapés au titre de l'article 4
de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation uniforme du congé annuel
des salariés du secteur privé (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.755.000 D
11.555.000
11.052.837
33.000
33.00
06.44
Participation de l'Etat dans le financement
du Foyer Eislécker Heem a.s.b.l. . . . . . . .
1.562.000
1.562.000
1.562.000
33.001
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement
d'ateliers protégés (article D. de la loi du
12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.864.000
126.864.000
126.864.000
33.002
31.32
06.34
Participation aux primes d'encouragement
versées aux personnes reconnues comme
travailleurs handicapés et occupés dans
des ateliers protégés de l'A.P.E.M.H.
Bettange-sur-Mess et Bettembourg, de la
Ligue H.M.C. Capellen et Rédange/Attert
et de Coopérations Wiltz . . . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
34.097.750
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.090
34.40
06.34
Mesures de formation, de réadaptation et
de rééducation professionnelles des tra-
vailleurs handicapés dans des institutions
publiques ou privées: Frais de transport;
primes et indemnités d'encouragement et
de rééducation (article B.3 de la loi modi-
fiée du 12 novembre 1991) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.514.000
6.514.000
1.274.406
51.040
51.10
06.34
Dépenses pour l'aménagement de postes
de travail, acquisition d'équipement pro-
fessionnel, de matériel didactique et
d'autres (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
49.387
52.000
52.10
06.34
Participation aux frais de la création et de
l'extension d'ateliers protégés (article D.
de la loi du 12 novembre 1991) . . . . . . . .
17.030.000
17.030.000
17.030.000
Total de la Section 16.5
287.031.000
301.831.000
291.461.976
Total du Département 16
4.474.754.000
5.229.254.069
5.185.668.081
17/18 - MINISTERE DE LA
SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. -
Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
88.000
88.000
47.750
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
170.000
170.000
62.250
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.840.000
1.840.000
1.616.340
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000
295.000
231.030
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623.000
623.000
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d'organisation et de
participation à des conférences et congrès
ainsi qu'à des publications en rapport avec
la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
40.000
Total de la Section 17.0
3.076.000
3.076.000
1.997.370
Section 17.1 - Inspection générale de
la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
39.586.000 D
39.749.705
39.749.705
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.399.000 D
17.542.432
17.542.432
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.919.805
1.919.805
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.287.000 D
3.559.045
3.559.045
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.750
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
555.000 T
174.000
158.575
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
250.000 T
249.500
186.500
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
28.522
12.020
12.14
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
41.328
41.328
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.375.000 T
1.725.000
1.715.138
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.000 T
280.000
279.299
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale, section informa-
tique (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
2.854.000 T
2.888.172
2.873.930
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
170.000
170.000
169.255
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
9.876.000
9.876.000
9.807.640
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.300.000 D
14.098.000
13.719.280
12.130
12.16
06.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000
2.550.000
2.394.225
12.190
12.30
06.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation (Sans distinction d'exercice) . . . . .
350.000
350.000
349.502
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
570.000
570.000
565.711
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements informatiques .
5.000.000
5.000.000
4.109.440
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
2.974.386
Total de la Section 17.1
104.515.000
111.801.987
102.162.468
Section 17.2 - Contrôle médical de la
sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
70.392.000 D
74.993.596
74.993.596
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.951.000 D
8.446.217
8.446.217
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
55.000 T
35.360
35.360
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000 T
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur
contrat à temps partiel . . . . . . . . . . . . . . .
9.530.000
9.530.000
9.529.920
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
600.000 T
423.974
386.880
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
718.405
715.438
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000 T
268.026
268.025
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale (Crédit non limitatif)
1.392.000
1.392.000
1.382.854
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
16.235
16.235
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
7.024.000
7.024.000
7.023.392
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur
demande du contrôle médical de la sécu-
rité sociale (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
3.768.303
3.768.303
12.151
12.30
06.15
Frais de constitution des dossiers médicaux
dans le cadre des demandes en obtention
d'une pension d'invalidité (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
4.000.000 D
4.491.545
4.491.545
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médi-
cal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
297.000
295.570
12.190
12.30
06.10
Frais d'inscription pour des stages de for-
mation et de spécialisation du personnel
de l'Administration du contrôle médical .
150.000 T
161.000
157.971
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs de l'office des
assurances sociales (Crédit non limitatif) .
1.337.000 D
1.370.917
1.370.917
74.030
74.22
06.10
Acquisition d'appareils médicaux . . . . . . . .
80.000
80.000
80.000
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
240.000
240.000
239.539
Total de la Section 17.2
106.876.000
113.266.578
113.201.762
Section 17.3 - Conseil arbitral des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
19.387.000 D
21.138.555
21.138.555
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.478.000 D
4.526.862
4.526.862
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
489.195
489.195
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
896.000 D
961.578
961.578
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.750
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
835.650
835.650
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
44.960
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000 T
311.945
305.378
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
1.150.000
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
285.000 T
286.405
286.405
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660.000
660.000
660.000
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux et frais d'expertises
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000 D
7.772.000
7.769.275
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
300.000 T
276.000
276.000
Total de la Section 17.3
33.150.000
38.467.190
38.447.608
Section 17.4 - Conseil supérieur des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
8.353.000 D
8.748.321
8.748.321
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.987.000 D
2.106.413
2.106.413
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342.000
342.000
319.591
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.875
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
773.999
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
135.150
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
8.640
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000 T
115.099
115.099
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198.000
198.000
179.790
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
120.000 T
118.901
86.638
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.576.000
3.576.000
3.396.000
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et frais de
déplacement y relatifs (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
300.000 D
350.000
339.989
Total de la Section 17.4
16.072.000
16.636.734
16.211.505
Section 17.5 - Assurance maladie-
maternité.- Union des caisses de
maladie
11.000
42.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
4.437.000 D
4.624.092
4.624.092
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l'Etat des cotisations
des assurés visés à l'article 1er, alinéas 13
et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants
âgés de moins de 30 ans (article 1er, ali-
néa 14 du C.A.S.) ou de certaines caté-
gories d'assurés volontaires (C.A.S., article
32) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
6.989.122
42.000
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en espèces (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.717.000.000 D 2.000.304.851
2.000.304.851
42.001
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en nature (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
743.000.000 D
751.543.110
751.543.110
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement
de l'assurance maladie-maternité au titre
des prestations de maternité et des pres-
tations au titre du congé pour raisons
familiales (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000.000 D
105.758.660
105.758.660
42.003
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: cotisation pour pres-
tations en nature (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
12.640.000.000 D 13.149.218.670
13.149.218.670
42.005
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: cotisations pour
prestations en espèces -C.A.S., article 29,
alinéa 1c (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
457.600.000 D
477.216.264
477.216.264
42.006
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: cotisations pour
prestations en espèces -C.A.S., article 29,
alinéa 1b (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.500.000 D
46.155.355
46.155.355
42.007
42.00
05.20
Remboursement par l'Etat des prestations
servies aux ressortissants luxembour-
geois pour le compte de l'office belge de
sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de
l'accord entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.200.000 D
2.286.453
2.286.453
Total de la Section 17.5
15.712.937.000
16.544.307.455
16.544.096.577
Section 17.6 - Assurance
dépendance.- Cellule d'évaluation
et d'orientation
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
20.154.000 D
26.257.632
26.257.632
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.805.000 D
12.721.512
12.721.512
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
7.470.254
7.470.254
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
36.000
36.000
10.500
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
62.000
62.000
12.000
12.010
12.15
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
191.461
12.020
12.15
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
328.544
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.15
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000
825.000
792.215
12.050
12.15
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.735.000
2.735.000
861.350
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du Centre commun
de la sécurité sociale (Crédit non limitatif)
1.392.000
1.392.000
1.382.854
12.080
12.15
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
500.000 T
421.000
149.460
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
3.560.000
3.560.000
3.559.664
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.272.000 T
1.351.000
1.350.387
12.120
12.15
06.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500.000 D
19.900.000
19.876.728
12.150
12.15
06.15
Frais d'expertises médicales et de rap-
ports médicaux effectués sur demande
de la cellule d'évaluation et d'orientation
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.100.000 D
7.759.494
7.759.494
12.160
12.15
06.10
Acquisition et entretien de matériel médi-
cal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
107.795
12.190
12.15
06.10
Frais d'inscription pour stages de forma-
tion et de spécialisation du personnel de la
cellule d'évaluation et d'orientation . . . .
100.000
100.000
78.985
12.250
12.15
06.10
Part dans les frais communs de l'office des
assurances sociales (Crédit non limitatif) .
800.000
800.000
689.116
42.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance dépendance (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
2.945.000.000 D 2.946.341.186
2.946.341.186
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
436.000
436.000
400.005
12.540
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
101.782
12.550
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.257.930
31.500
31.11
06.10
Remboursement au Centre hospitalier
neuropsychiatrique de la rémunération
d'un fonctionnaire détaché à la Cellule
d'évaluation et d'orientation . . . . . . . . . . .
345.000
345.000
74.580
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
1.000.000
1.000.000
922.828
Total de la Section 17.6
3.013.767.000
3.037.648.078
3.032.623.682
Section 17.7 - Mutualités: conseil
supérieur de la mutualité
11.130
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
24.000
24.000
24.000
12.000
42.00
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
60.000
60.000
21.750
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.594
12.040
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
8.915
33.010
42.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de
la mutualité chargé de la répartition des
subventions aux sociétés de secours
mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse
médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la
fédération nationale de la mutualité
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.400.000
33.011
42.00
06.33
Participation
aux
frais
du
service
"Prestations complémentaires à la sécu-
rité sociale" par la fédération nationale de
la mutualité luxembourgeoise . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.030
42.00
06.10
Cotisations à l'association internationale
de la mutualité (Crédit non limitatif) . . . .
93.000 D
177.600
177.536
Total de la Section 17.7
2.092.000
2.176.600
2.135.795
Section 18.4 - Office des assurances
sociales
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: traitements des fonction-
naires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.138.000
131.138.000
115.889.974
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.305.000
28.305.000
27.079.572
11.020
42.00
06.12
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.000 D
199.126
199.126
11.030
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.263.000
14.263.000
13.017.165
11.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
146.000
146.000
137.000
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
84.000
65.006
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
162.000
162.000
101.775
12.001
42.00
06.15
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contrôle et enquêtes
d'accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de route et de séjour
des membres des organes . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
38.425
12.011
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de route et de séjour du
personnel de l’OAS . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
140.572
12.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais d'exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178.000
178.000
170.839
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.354.269
2.354.269
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.564.000 T
3.580.250
3.580.250
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.520.000
5.520.000
5.447.137
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.701.000
16.701.000
16.700.691
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contentieux (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
658.816
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de publication et de dif-
fusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 T
1.079.481
64.545
12.150
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contrôle médical . . .
550.000
550.000
493.665
12.190
42.00
06.12
Stages et journées d'études, frais d'organi-
sation et de participation . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
12.250
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de l'OAS dans les frais de
bureau et de téléphone communs . . . . . .
853.000
853.000
728.485
12.300
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
44.343
12.301
42.00
06.15
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais d'agence à rembourser
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 D
14.549.286
14.549.286
12.302
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de la crèche pour le personnel
des organismes de la sécurité sociale (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.730.622
42.000
42.00
06.35
Etablissement d'assurance contre la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: suppléments de pen-
sion à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en
cas d'invalidité ou de décès précoces (loi
du 26.3.1974) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
492.000.000
492.000.000
464.262.700
42.001
42.00
06.35
Etablissement d'assurance contre la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: exécution des
articles 14 à 20 de la loi du 25.2.1967
ayant pour objet diverses mesures en
faveur de personnes devenues victimes
d'actes illégaux de l'occupant, modifiée par
la loi du 26.03.1974 (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.002
42.00
06.12
Etablissement d'assurance contre la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: prise en charge des
dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.240.802
42.003
42.00
04.10
Association d'assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Prise en
charge des dépenses provenant d' acci-
dents visés par les articles 90 ancien et
nouveau du Code des assurances sociales
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.750.000 D
160.887.737
160.887.737
42.004
42.00
06.12
Association d'assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
d'un tiers des dépenses d'adaptation et
d'ajustement des rentes (articles 98 et
100 du code des assurances sociales)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382.300.000 D
388.085.000
388.084.827
42.005
42.00
06.12
Association d'assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000
54.000.000
52.956.341
74.010
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
265.000
265.000
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
800.000
800.000
799.763
Total de la Section 18.4
1.266.952.000
1.320.564.149
1.271.688.733
Section 18.5 - Caisse de pension des
employés privés
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: traitements des fonction-
naires et employés publics . . . . . . . . . . . .
47.257.000 D
49.817.241
49.817.241
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.964.000 D
22.885.242
22.885.242
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000
39.000
12.847
11.030
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
748.000 D
790.328
790.328
11.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
12.000 T
11.250
11.250
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000 T
36.205
36.205
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
696.000 T
676.333
676.333
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de route et de séjour . .
40.000 T
54.679
54.679
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais d'exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000 T
68.692
68.692
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . . .
1.003.000 T
958.088
958.088
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
975.000 T
1.228.220
1.228.220
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
50.000 T
14.268
14.268
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.877.000 T
6.538.377
6.538.377
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.775.000
21.775.000
21.771.836
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contentieux (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D T
1.118.778
1.118.778
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de publication et de dif-
fusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
103.750
103.750
12.140
42.00
06.12
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000 T
34.541
34.541
12.190
42.00
06.12
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
13.767
13.767
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000.000
318.000.000
304.768.890
74.010
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
350.000
350.000
342.917
Total de la Section 18.5
420.566.000
424.533.759
411.246.249
Section 18.6 - Caisse de pension des
artisans, des commerçants et
industriels
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: traitements des fonction-
naires et employés publics . . . . . . . . . . . .
16.804.000 D
17.818.867
17.818.867
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.785.000 D
1.856.779
1.856.779
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000
91.000
38.093
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
126.000
126.000
119.175
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de route et de séjour . .
33.000
33.000
21.313
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . . .
215.000 T
246.000
245.458
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
484.000 T
452.700
348.451
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
79.000
79.000
73.996
12.070
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.475
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.214.000
1.214.000
1.191.591
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
816.000
816.000
815.579
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contentieux (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de publication et de dif-
fusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000 T
21.300
21.281
12.140
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d'information . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
16.884
12.190
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: colloques, séminaires, stages
et journées d'études, frais d'organisation
et de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
7.725
12.300
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.000.000
109.000.000
102.895.161
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.001
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.020
62.10
06.12
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
16.962
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
250.000
250.000
248.166
12.810
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais effectifs
des élections pour le renouvellement des
organes de la Caisse . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
6.160
74.540
74.22
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
14.247
Total de la Section 18.6
131.060.000
132.146.646
125.763.811
Section 18.7 - Caisse de pension
agricole
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: traitements des fonction-
naires et employés publics . . . . . . . . . . . .
8.619.000
8.619.000
7.216.412
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.934.000
1.934.000
1.792.014
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
211.174
211.174
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
88.000
88.000
81.490
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de route et de séjour . .
30.000
30.000
28.248
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . . .
118.000 T
115.975
100.371
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000
318.000
253.055
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: locations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
46.000
44.982
12.070
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
498.380
12.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
735.000
735.000
734.121
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contentieux (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.140
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d'information . . . . . . . . . . . . . . .
4.000 T
4.281
4.281
12.190
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: colloques, séminaires, stages
et journées d'études, frais d'organisation
et de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
3.000 T
4.744
4.744
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.100.000
20.100.000
18.908.998
42.001
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.010
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
18.699
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
70.000
70.000
69.932
Total de la Section 18.7
32.637.000
32.843.174
29.966.901
Section 18.8 - Centre commun de la
sécurité sociale
11.000
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: traitements des fonction-
naires et employés publics . . . . . . . . . . . .
75.380.000
75.380.000
74.066.085
11.010
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.705.000
10.705.000
10.425.581
11.020
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.000 D
79.479
79.479
11.030
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
306.000 D
317.179
317.179
11.100
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
28.000 T
17.966
17.966
11.130
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
44.606
44.606
12.000
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
13.000 T
8.439
8.439
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de route et de séjour . .
133.000 T
95.040
95.040
12.020
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais d'exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000 T
16.556
16.556
12.030
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: fourniture de vêtements de
travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . .
3.000 T
1.733
1.733
12.040
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . . .
473.000 T
437.054
437.054
12.050
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.419.000 T
13.214.173
13.214.173
12.060
12.12
06.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000 T
3.371
3.371
12.080
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.090.000 T
3.637.605
3.637.605
12.090
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.758.000 T
13.758.052
13.758.052
12.110
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contentieux (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.466.000 T
2.014.918
2.014.918
12.120
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais d'experts et d'études . .
3.782.000 T
1.590.603
1.590.603
12.140
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d'information . . . . . . . . . . . . . . .
17.000 T
17.589
17.589
12.190
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de formation du person-
nel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
770.000 T
754.675
754.675
12.250
42.00
06.10
Section "informatique".- Participation de
l'Etat aux frais de fonctionnement: frais
d'exploitation courants (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.913.000 T
46.405.789
46.405.789
12.251
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: part dans les frais de bureau
et de téléphone communs de l'Office des
assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
428.000 T
365.883
365.883
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le
financement de l'assurance pension: coti-
sations (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.765.000.000 D 24.569.137.879
24.569.137.879
42.001
42.00
06.12
Participation de l'Etat dans le financement
de l'assurance pension: cotisations dues
au titre du "baby-year" et du congé paren-
tal (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
388.000.000 D
580.662.467
580.662.467
74.010
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bureau
93.000
93.000
90.895
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189.000 T
188.948
137.110
74.080
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
800.000
800.000
799.464
Total de la Section 18.8
23.322.916.000
25.319.748.004
25.318.100.191
Total du Département 17
44.166.616.000
47.097.216.354
47.007.642.652
19 - MINISTERE DE
L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses
générales
11.060
12.30
10.10
Fonds d'améliorations agricoles près la
banque et caisse d'épargne de l'Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel (Crédit non limitatif) .
3.098.000 D
3.230.115
3.230.115
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
244.000 T
181.520
91.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
94.000
94.000
38.850
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
2.253
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
5.450.000
5.450.000
4.726.113
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
82.769
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.629.044
1.629.042
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000
1.950.000
1.946.151
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
156.000 T
215.835
215.835
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études relatifs à l'éva-
luation des régimes d'aides communau-
taires aux investissements . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.121
12.30
07.40
Frais d'études sur les nitrates dans l'eau et
leurs répercussions sur l'agriculture . . . .
750.000
750.000
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection, d'instal-
lation et de fonctionnement du stand
d'exposition pour la promotion des
marques nationales pour produits agri-
coles et viticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 T
3.781.008
3.781.008
12.141
12.16
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de parti-
cipation de l'agriculture aux foires et
expositions agricoles organisées au
Grand-Duché et dans les pays
membres de l'Union Européenne . . . . . .
3.910.000
3.910.000
3.910.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
10.10
Participation de l'Etat aux frais adminis-
tratifs de la caisse d'assurance des ani-
maux de boucherie (arrêté grand-ducal
du 19.3.1945 portant création d'une assu-
rance obligatoire des animaux de bouche-
rie) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
462.480
462.480
12.301
12.30
10.10
Frais d'abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
31.142
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques dans le
cadre du système du contrôle intégré -
volet gestion animale (Crédit non limitatif)
5.080.000
5.080.000
5.000.000
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des ser-
vices d'échange de machines et d'entraide
830.000
830.000
830.000
33.010
33.00
01.54
Subventions à des actions d'aides nationales
aux pays en voie de développement
entreprises par des organisations à carac-
tère agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565.000
565.000
565.000
34.050
34.30
04.50
Subventions à titre individuel dans l'intérêt
d'études, de stages et de voyages d'études
ou d'actions en faveur de l'équipement
technique, scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture . . . . . . . . .
685.000
685.000
581.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée
technique agricole en pension à l'internat
St-Joseph à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
4.480.113
4.109.821
34.100
34.50
10.10
Subventions pour actions de publicité en
faveur d'une meilleure consommation des
produits agricoles, notamment dans le
secteur des fruits, des pommes de terre
et du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.101
34.50
10.10
Subventions à des entreprises agricoles,
viticoles ou horticoles pour la mise en
oeuvre de projets pilotes relatifs à des sys-
tèmes, méthodes et techniques de pro-
duction en agriculture, viticulture ou hor-
ticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
4.335.000 D
4.485.000
4.442.042
12.550
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
730.000
730.000
729.892
Total de la Section 19.0
39.937.000
40.219.115
37.904.513
Section 19.1 - Mesures économiques
et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d'études pour la création et l'implan-
tation de zones horticoles (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.813.267
269.996
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais
connexes résultant de l'achat, de la
transformation ainsi que de l'écoulement
de produits agricoles par les organismes
d'intervention pour le compte des com-
munautés européennes (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
3.660.000
3.660.000
2.318.892
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.330
12.30
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de mise en
place du système informatique d'étique-
tage de la viande bovine dans les abat-
toirs (règlement (U.E.) nø 820/97 du
Conseil) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
714.000 D
728.000
727.172
12.340
12.30
07.50
Frais d'organisation d'un système de col-
lecte de déchets problématiques auprès
des exploitations agricoles, viticoles et
horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.294.561
12.350
12.30
07.50
Prise en charge des frais en rapport avec
l'élimination de matériel animalier à
risques spécifiés (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
7.500.000 D
16.264.000
16.146.765
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux
exploitants agricoles en vertu de la direc-
tive 75/268/CEE sur l'agriculture de mon-
tagne et de certaines zones défavorisées
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
590.000.000 D
606.000.000
604.135.595
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.600.000
17.600.000
16.739.908
31.053
31.32
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de services de comptabilité et
de conseils de gestion agricoles (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
54.700.000 D
60.700.000
60.545.431
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règle-
ments du conseil de l'Union Européenne
dans l'intérêt de nouvelles orientations
des structures de production et de l'équi-
libre des marchés (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminu-
tion du coût de certains moyens de pro-
duction de l'agriculture, de la viticulture et
de l'horticulture (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
68.500.000
68.500.000
68.500.000
31.058
31.32
07.32
Prise en charge par l'Etat du déficit d'ex-
ploitation concernant le ramassage des
cadavres d'animaux auprès des agricul-
teurs par la société d'exploitation du clos
d'équarrissage du Schwanenthal (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.500.000 D
10.858.000
10.857.257
31.059
31.32
07.50
Prime à l'entretien de l'espace naturel et du
paysage. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.650.000
192.650.000
188.733.775
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d'organisations se
consacrant à la protection de l'environne-
ment et agréées par le ministère de l'agri-
culture pour des actions de vulgarisation
en relation avec une agriculture respec-
tant les impératifs de la protection de l'es-
pace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
34.100
34.40
10.10
Mesures de reconversion économique et
sociale dans l'agriculture: indemnités (loi
du 7.3.1985) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
1.043.000
1.042.680
34.101
34.40
10.10
Indemnités aux producteurs s'engageant à
abandonner définitivement la production
laitière (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.102
34.40
10.10
Mesures spéciales prises en vertu du
règlement
du
conseil
de
l'Union
Européenne et concernant les retraits de
terres arables ainsi que l'extensification et
la reconversion de la production (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.487.000 T
3.673.733
3.673.733
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et
de l'étude de méthodes de production, de
transformation, de conditionnement et de
commercialisation de produits agricoles
et notamment de produits de qualité . . .
1.000.000
1.000.000
989.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations profes-
sionnelles ou privées pour la réalisation
d'actions de publicité et la participation à
des foires et expositions . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.298.806
34.106
34.50
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'établisse-
ment d'un programme sur les produits
du terroir par la Chambre d'agriculture .
1.820.000
1.820.000
1.666.050
42.000
42.00
10.10
Majoration des rentes-accidents agricoles
servies aux grands blessés et revalorisa-
tion
des
rentes-accidents
agricoles
(articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.300.000
79.300.000
76.181.043
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de maladie agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse.
(Article V de la loi du 27.07.1992 modi-
fiant la loi modifiée du 18.12.1986) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.000.000 D
77.839.000
77.838.680
42.002
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de pension agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse
(article VII de la loi du 29.3.1979) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
134.000.000
134.000.000
133.986.911
51.040
34.40
10.10
Primes dans l'intérêt de la sauvegarde de la
biodiversité en milieu rural et forestier . .
16.500.000
16.500.000
16.008.447
Total de la Section 19.1
1.264.441.000
1.303.459.000
1.288.154.702
Section 19.2 - Administration des
services techniques de l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
247.921.000
247.921.000
246.925.946
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.279.000 D
38.058.000
38.057.218
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
214.000 D
4.278.000
4.277.471
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.929.000 D
19.973.000
19.972.735
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.316.000
7.316.000
7.316.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
890.000
890.000
876.125
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
292.000
292.000
269.368
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.452.333
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
2.143.000
2.143.000
2.069.829
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.280.000 T
6.432.988
6.423.640
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.000
116.000
100.447
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
2.750.000
2.671.429
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes
et de plombs de contrôle dans le cadre de
la certification officielle des semences et
plants (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
467.000 T
468.000
467.141
12.042
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes
de contrôle phytosanitaire (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
738.487
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.511.884
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
296.000
296.000
83.754
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.444.134
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.071.000
3.071.000
2.987.927
12.100
12.11
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.734.000 D
4.390.000
4.102.470
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000 T
10.258.000
4.279.441
12.121
12.30
07.35
Frais d'études pour l'évaluation des pesti-
cides (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.122
12.30
10.10
Frais d'analyses de l'ADN dans le cadre du
contrôle de l'étiquetage de la viande
bovine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
57.215
12.130
12.16
10.10
Frais de publication d'une carte pédolo-
gique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
12.393
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité dans l'intérêt des produits
laitiers, de la viande de porc, des salaisons
fumées, de la viande de veau, de la viande
bovine et participation à des expositions
50.000 T
130.000
120.400
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.538.478
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel du
laboratoire du lait cru . . . . . . . . . . . . . . . .
2.375.000
2.375.000
2.009.731
12.170
12.30
10.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
1.343.000
1.343.000
1.295.807
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
48.012
48.012
12.300
12.30
10.10
Aménagement et entretien des hangars,
chantiers et places de dépôt en cam-
pagne; équipement et matériel de chan-
tier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
425.000
392.545
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
10.10
Entretien des champs d'essais, achat de
plantes mellifères, d'arbres et d'arbustes;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.565.656
12.310
12.30
10.10
Frais d'organisation de contrôles, d'admis-
sions, de concours, d'expertises et d'es-
sais; frais de commercialisation; réunions
du
comité
d'experts
de
l'Union
Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226.000
226.000
152.774
12.320
12.30
10.10
Allocation de primes de concours, de
conservation et de station; attribution de
médailles et de récompenses dans l'intérêt
de l'amélioration des espèces bovine, por-
cine et chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000
940.000
939.999
12.330
12.30
10.10
Contribution de l'Etat aux dépenses de
l'organisme chargé de l'exécution du
contrôle technique des plants de pommes
de terre ainsi que des semences de
céréales et de plants fourragères de pro-
duction luxembourgeoise (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.450.000
6.450.000
6.158.526
14.010
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de
curage des cours d'eau frontaliers . . . . .
1.500.000
1.500.000
936.012
14.011
14.10
10.10
Mesures techniques à prendre en cas d'ac-
cident pour la remise en état des condi-
tions d'écoulement des eaux (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
50.000
50.000
14.012
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage et de
curage à exécuter à charge de l'Etat aux
embouchures des cours d'eau non navi-
gables ni flottables aux abords de la
Moselle canalisée (Crédit non limitatif) . .
100.000
100.000
14.013
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux extraordinaires d'en-
tretien et de curage à exécuter à charge
de l'Etat aux cours d'eau ni navigables ni
flottables (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
8.835.079
14.014
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de
curage à charge de l'Etat à exécuter aux
cours d'eau non navigables ni flottables
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.997.854
31.050
31.32
10.10
Participation de l'Etat aux dépenses de la
fédération des herdbooks dans l'intérêt
des races bovine et porcine . . . . . . . . . . .
27.844.000
27.844.000
27.844.000
31.051
31.32
10.10
Travaux d'amélioration et d'aménagement
à exécuter aux cours d'eau ni navigables ni
flottables par des associations syndicales
ou des particuliers: participation de l'Etat
au coût des travaux (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
32.010
32.00
10.10
Participation de l'Etat à des programmes
d'études de méthodes de production
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
25.554.000
25.554.000
25.374.770
33.010
33.00
10.10
Subventions à l'union des sociétés avicoles
du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois, à
l'association des éleveurs de chèvres et
de moutons laitiers et à l'association des
bergers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
650.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
10.10
Amélioration des races chevalines: subven-
tions aux studbooks . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.012
33.00
10.10
Apiculture: subventions dans l'intérêt de la
vulgarisation et de l'information . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
811.386
33.013
33.00
10.10
Horticulture: subventions dans l'intérêt de
la vulgarisation et de l'information . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection
des animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . .
620.000
620.000
620.000
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombophile
luxembourgeoise et aux associations
cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
33.016
33.00
08.30
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de la ligue luxembourgeoise
du coin de terre et du foyer . . . . . . . . . .
975.000
975.000
975.000
33.018
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
433.000
433.000
433.000
33.019
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la
marque nationale des eaux-de-vie natu-
relles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
320.000
33.020
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la
marque nationale de la viande de porc . .
83.000
83.000
83.000
33.021
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale des salaisons fumées . . . . . . . .
83.000
83.000
83.000
33.023
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de l'association pour la pro-
motion de la marque nationale de la
viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
928.000
928.000
928.000
33.024
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement d'associations s'adonnant à
l'agriculture biologique . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.025
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais du système
de contrôle du mode de production bio-
logique de produits agricoles . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
590.473
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour l'assu-
rance-grêle (Crédit non limitatif) . . . . . . .
1.400.000 D
1.577.000
1.576.514
43.000
43.22
10.10
Travaux d'entretien, de curage et de
conservation à exécuter aux cours d'eau
ni navigables ni flottables par les com-
munes: participation de l'Etat au coût des
travaux (Sans distinction d'exercice et non
susceptible de trft) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.833.710
43.001
43.22
10.10
Voirie rurale communale: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d'entretien, assainissement,
réfection de ponceaux, dalots, buses,
murs, revêtement des talus: participation
de l'Etat au coût des travaux (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000 T
42.200.000
42.196.375
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
10.50
Travaux d'assainissement, de drainage, de
sous-solage et d'irrigation; installation
de conduites d'eau et d'abreuvoirs dans
les parcs à bétail; clôtures pour parcs à
bétail: participation de l'Etat au coût des
travaux (Sans distinction d'exercice) . . . .
1.500.000
1.500.000
508.648
52.001
52.10
10.10
Voirie rurale syndicale: aide à la construc-
tion et la mise en état de chemins d'ex-
ploitation: participation de l'Etat au coût
des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
53.020
53.10
10.10
Constructions rurales et équipements
connexes: subventions . . . . . . . . . . . . . . .
16.150.000
16.150.000
4.018.045
53.021
53.10
07.50
Subventions pour l'acquisition de
machines et de matériel agricoles ainsi que
d'équipements pour la sauvegarde du
milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
489.000
489.000
366.490
53.022
53.10
10.10
Subventions pour l'exécution de travaux
d'infrastructure exécutés en rapport
avec la transplantation de porcheries en
dehors des agglomérations . . . . . . . . . . . .
5.235.000
5.235.000
164.195
53.023
53.10
10.10
Mesures spéciales d'ordre technique: sub-
ventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation d'ex-
ploitations agricoles; dépenses diverses . .
550.000
550.000
550.000
63.000
63.21
07.50
Travaux d'amélioration, d'aménagement et
de renaturation à exécuter aux cours
d'eau ni navigables ni flottables par les
communes: participation de l'Etat (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.838.268
63.001
63.21
10.10
Voirie rurale communale.- Travaux d'amé-
lioration à exécuter par les communes à
la voirie rurale: élargissement, prolonge-
ment, redressement, empierrement, pre-
mier goudronnage, construction de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement
des talus; frais de mutation et dépenses
diverses: participation de l'Etat au coût
des travaux (Sans distinction d'exercice) .
25.000.000 T
10.800.000
10.071.796
63.003
63.21
10.10
Cours d'eau: travaux d'aménagement à
réaliser par les communes aux cours
d'eau ni navigables ni flottables en vue de
réduire les effets des inondations: partici-
pation de l'Etat au coût des travaux
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
21.166.179
63.004
63.21
10.10
Cours d'eau: Etudes réalisées par les com-
munes sur les cours d'eau non navigables
ni flottables en vue de réduire les effets
des inondations : participation de l'Etat
au coût des études (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
2.022.160
73.030
73.21
07.50
Travaux extraordinaires d'amélioration,
d'aménagement, et de renaturation à exé-
cuter aux cours d'eau ni navigables ni flot-
tables à charge de l'Etat (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
4.725.706
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
2.100.000 T
1.912.000
1.893.975
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
215.000 T
403.000
402.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils médicaux, vétéri-
naires, pharmaceutiques et de laboratoire
19.500.000
19.500.000
16.806.672
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.210.068
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques .
520.000
520.000
519.958
11.600
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
8.750
12.580
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
6.000
6.000
12.660
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.686
32.510
32.00
10.10
Participation de l'Etat à des programmes
d'études de méthodes de production . . .
22.945.000
22.945.000
22.944.927
Total de la Section 19.2
675.370.000
685.090.000
627.629.511
Section 19.3 - Remembrement des
biens ruraux
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
4.089.000 D
4.283.000
4.282.422
43.000
43.22
10.20
Travaux d'entretien et de réparation des
chemins d'exploitation, voies d'eau et
autres ouvrages d'art non privés, créés
ou maintenus lors du remembrement
ainsi que des éléments de verdure bordant
les chemins à assurer par les communes,
en exécution de l'article 43 de la loi modi-
fiée du 25 mai 1964 et du règlement
grand-ducal du 25 octobre 1996 (partici-
pation de l'Etat) (Crédit non limitatif) . . .
1.000.000 D
1.068.268
1.068.267
93.000
93.00
10.20
Alimentation ordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir les frais de fonctionnement de
l'office national de remembrement (article
41, alinéa 1er, de la loi modifiée du
25.5.1964) (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
77.250.000
77.250.000
77.250.000
Total de la Section 19.3
82.339.000
82.601.268
82.600.689
Section 19.4 - Service d'économie
rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
89.344.000 D
90.013.000
90.012.385
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.708.000 D
4.050.000
4.049.663
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.000 D
3.112.000
3.111.508
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.290.000 D
3.353.000
3.352.318
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
555.000
555.000
516.943
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.047.000
1.047.000
935.087
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
42.296
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.178.000
1.178.000
930.862
12.090
12.21
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) . .
2.455.000
2.455.000
2.453.379
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
6.761
12.300
12.30
10.10
Frais d'impression et d'envoi de formu-
laires de décisions et de documentation
destinés aux agriculteurs (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.150.000
2.123.428
12.310
12.30
10.10
Réunions périodiques et voyages et
autres activités d'information pour le per-
fectionnement des chefs d'exploitation
dont la comptabilité est tenue par le ser-
vice d'économie rurale, pour la promotion
de la coopération et de l'entraide entre
agriculteurs et pour des actions visant à
introduire des méthodes de production
plus soucieuses de l'environnement: frais
d'organisation; frais de documentation;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
46.828
12.320
12.30
10.10
Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert
en relation avec les programmes de
comptabilité agricole . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
12.330
12.30
10.10
Frais d'abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
949.844
Total de la Section 19.4
104.951.000
109.164.000
108.557.302
Section 19.5 - Administration des
services vétérinaires
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
52.031.000 D
60.239.000
60.238.180
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.599.000
7.599.000
5.165.644
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.490.000
1.489.571
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.790.000 D
5.099.000
5.098.688
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
26.250
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
359.000
359.000
355.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
997.091
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
58.000
57.539
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
57.000
56.647
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . .
249.000
249.000
235.822
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.000 T
141.000
129.619
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
195.000
195.000
173.931
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire
achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
447.000
447.000
427.934
12.052
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
40.000
40.000
38.044
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.080
12.11
10.10
Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
463.000
463.000
462.347
12.081
12.11
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
175.000 T
176.000
175.704
12.120
12.30
10.10
Frais d'analyses à effectuer dans des labo-
ratoires à l'étranger (Crédit non limitatif)
2.000.000 D
4.700.000
4.656.085
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétéri-
naires praticiens dans l'intérêt de la police
sanitaire du bétail (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
8.376.000
8.376.000
7.400.763
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-
tants, de réactifs de laboratoire, de
matériel d'identification des bovins et des
porcins et de matériel de lutte contre les
épizooties (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000 D
20.050.000
20.045.789
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
950.000
948.656
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences
75.000
75.000
72.499
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchèts toxiques de labora-
toire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
43.426
33.010
33.00
10.10
Subvention à la fédération des unions d'api-
culteurs dans l'intérêt de la lutte contre
les maladies des abeilles . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du
29.7.1912 sur la police sanitaire du
bétail: indemnisation pour bêtes abattues
d'office; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.000.000
6.000.000
4.105.238
53.031
53.20
10.10
Subsides pour pertes de bétail essuyées à
la suite de maladies infectieuses (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
97.652
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
1.805.000 T
1.881.100
1.851.875
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
93.900
92.509
12.660
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-
tants, de réactifs de laboratoire, de
matériel d'identification des bovins et des
porcins et du matériel de lutte contre les
épizooties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.505.000
1.505.000
1.504.344
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.810
12.30
10.10
Taxe sur la valeur ajoutée concernant
diverses acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.575.000
1.575.000
1.574.775
Total de la Section 19.5
109.723.000
123.470.000
117.871.622
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
21.887.000 D
22.890.000
22.889.845
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.956.000 D
4.028.000
4.027.465
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.000 D
495.000
494.860
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.438.000
16.438.000
16.082.566
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
106.000
106.000
97.500
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
5.000
5.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
130.000
130.000
115.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
206.072
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332.000
332.000
176.317
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020.000 T
928.100
804.765
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
348.268
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000 T
85.300
85.285
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.415.000 T
1.494.700
1.494.681
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.588
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.451.000
2.451.000
2.426.201
12.190
12.30
10.10
Cours d'enseignement viticole: indemnités;
voyages d'études; vulgarisation de
connaissances viti-vinicoles; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
25.289
12.300
12.30
10.10
Exploitation de l'institut viti-vinicole . . . . .
2.175.000 T
2.185.900
2.185.842
12.301
12.30
10.10
Achat de porte-greffes et de greffons sélec-
tionnés (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.650
33.010
33.00
10.10
Subventions à l'organisation profession-
nelle des vignerons indépendants . . . . . . .
90.000
90.000
90.000
33.011
33.00
10.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du
fonds de solidarité viticole (loi du
23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.102.000
18.102.000
18.102.000
33.012
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale du vin (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.872.000
3.872.000
3.872.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
10.10
Subvention en faveur de la propagande des
vins et de la participation de la viticulture
luxembourgeoise aux expositions et
foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.700.000
34.050
34.30
10.10
Subsides pour études viti-vinicoles et arbo-
ricoles ainsi que pour la fréquentation
d'écoles spécialisées à l'étranger . . . . . . .
35.000
35.000
30.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour l'assu-
rance-grêle et l'assurance-gel (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.200.000 D
13.949.700
13.949.637
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du
remembrement viticole: compensation
partielle des pertes de revenu causées
par la reconstitution des vignobles . . . . .
3.290.000
3.290.000
805.014
43.000
43.22
10.10
Chemins d'exploitation communaux et
rigoles dans les vignes: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d'entretien, assainissement par
rigoles; réfection de ponceaux, dalots,
buses, murs; revêtement et consolidation
des talus (participation de l'Etat au coût
des travaux) (Sans distinction d'exercice)
2.000.000 T
2.231.768
2.107.026
53.020
53.10
10.10
Améliorations viticoles: reconstitution
des vignes, y compris la démolition et la
construction de murs de soutènement des
vignes en terrasses; travaux de consolida-
tion de coteaux en mouvement; sélection
qualitative des cépages (participation de
l'Etat au coût de travaux) . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.857.469
63.000
63.21
10.10
Travaux d'amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement,
redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revêtement des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de l'Etat au coût des tra-
vaux) (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
500.000 T
268.232
268.232
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
5.030.000
5.030.000
4.665.217
11.600
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
30.000
Total de la Section 19.6
103.366.000
105.532.700
100.448.789
Section 19.7 - Sylviculture
11.060
11.00
10.30
Rémunération de la main-d'oeuvre occu-
pée dans les forêts domaniales: coupes,
entretien et pépinières (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
150.000.000
12.000
12.15
10.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
850.000 T
231.000
230.000
12.120
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études
et d'analyses; indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
16.000.000 T
16.486.000
16.485.594
12.200
12.30
10.30
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat
à l'association d'assurance mutuelle contre
les risques d'incendie (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
10.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'en-
tretien et de culture, y compris l'entre-
tien des chemins de vidange: débardage
par des tiers; achat de plants forestiers;
vêtements et équipements de travail; éta-
blissement et entretien des pépinières
forestières; dépenses diverses . . . . . . . . .
42.000.000 T
42.133.000
42.132.348
12.301
12.30
07.30
Exécution de la loi sur la protection des
bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre
les organismes nuisibles: reboisement de
terrains et exploitation de forêts appar-
tenant à des propriétaires n'ayant pas
satisfait aux conditions légales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
33.010
33.00
10.30
Participation de l'Etat en faveur de la
conservation et de l'amélioration des
forêts du pays par des associations de syl-
viculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.274.000
1.274.000
1.274.000
34.020
34.30
10.30
Octroi d'un salaire de compensation aux
ouvriers forestiers occupés dans les
forêts domaniales en cas de chômage dû
aux intempéries hivernales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
53.020
53.10
10.30
Participation de l'Etat au financement d'ac-
tions, d'amélioration des structures fores-
tières effectuées par des propriétaires et
exploitants (règlement grand-ducal du
10.10.1995) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
69.995.689
63.000
63.21
10.30
Participation de l'Etat au financement de la
construction de chemins forestiers par les
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d'un réseau routier dans le
domaine forestier de l'Etat . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.883.804
74.040
74.22
10.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.000.000
1.000.000
908.086
Total de la Section 19.7
310.234.000
310.234.000
294.909.521
Section 19.8 - Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
12.180
12.30
07.20
Acquisition et entretien de matériel didac-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
5.000
33.010
33.00
10.10
Participation de l'Etat en faveur d'orga-
nisations agréées par le ministère de l'agri-
culture, pour des actions de vulgarisation
en relation avec la diversification de la
production agricole dans le cadre des
plans de développement de zones rurales
3.220.000
3.220.000
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans le domaine du
développement rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.847
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.012
33.00
10.00
Participation de l'Etat en faveur des
"Groupes LEADER -Grand-Duché de
Luxembourg" pour les actions en rapport
avec l'agriculture, la sylviculture et le fonc-
tionnement du groupe, découlant de son
programme de travail dans le cadre de
l'initiative
communautaire
LEADER
(Liaison entre actions de développement
de l'économie rurale) . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 T
12.082.541
12.082.541
33.013
33.00
10.00
Participation de l'Etat dans les actions de
préparation, d'appréciation, de suivi et
d'évaluation des programmes opération-
nels dans le cadre de l'application des
règlements (CEE) Nø 2083/93/-FEDER,
2085/93-FEOGA et 2084/93 - FSE du
Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . . . . . . . . .
625.000
625.000
373.333
43.000
43.22
07.20
Participation de l'Etat en faveur des com-
munes en milieu rural pour l'élaboration
et la mise en oeuvre de plans de déve-
loppement communaux et régionaux rural
ou de renouveau local . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000 T
22.917.459
9.238.113
63.000
63.21
07.20
Participation de l'Etat en faveur des com-
munes situées dans la zone éligible à
l'objectif 5b - développement rural -
d'après la réforme des fonds structurels
communautaires pour des projets d'infra-
structure en faveur de l'agriculture, de la
sylviculture, du cadre de vie et de la vie
économique des localités . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.597.423
Total de la Section 19.8
49.855.000
49.855.000
31.796.257
Total du Département 19
2.740.216.000
2.809.625.083
2.689.872.906
20 - MINISTERE DE L'ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
3.302.000 D
3.445.000
3.444.579
11.020
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.646.000 D
4.836.000
4.835.938
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
80.000
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires .
277.000
277.000
212.000
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000
45.000
25.500
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
93.000
93.000
87.465
12.011
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
dans le cadre de la participation du
Luxembourg au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
7.000.000 T
7.303.000
7.255.935
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
235.000
234.179
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
380.000
377.117
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques .
140.000 T
51.000
50.127
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
250.000
250.000
249.850
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
1.800.000
1.795.495
12.140
12.16
11.10
Promotion de l'expansion économique et
commerciale: organisation de participa-
tions, d'actions de promotion et de mis-
sions de prospection à des foires et à des
salons
spécialisés;
organisation
de
pareilles manifestations; acquisition et
édition de matériel d'exposition; acquisi-
tion et édition de matériel de promotion;
organisation de campagnes et d'actions de
publicité; participation à des congrès (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
23.073.000
23.073.000
22.225.260
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.050.000 T
2.836.000
2.835.562
12.142
12.16
11.10
Participation
du
Grand-Duché
de
Luxembourg à l'Exposition Universelle
EXPO 2000 à Hanovre du 1er juin au 31
octobre 2000 (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
309.382
12.144
12.16
11.10
Frais de réalisation de brochures d'infor-
mation (Non susceptible de transfert) . . .
500.000
500.000
397.600
12.190
12.30
11.10
Frais de formation informatique . . . . . . . .
70.000
70.000
56.021
12.300
12.30
11.10
Service de la propriété intellectuelle: frais
de diffusion de la documentation et frais
de fonctionnement du service . . . . . . . . .
570.000
570.000
520.562
12.310
12.30
11.30
Mesures et interventions générales ou par-
ticulières, directes ou indirectes, dans l'in-
térêt de la promotion des investissements
dans l'économie industrielle et de l'expan-
sion de celle-ci: frais du comité de déve-
loppement économique et d'autres orga-
nismes de prospection, expertises et
études, autres dépenses directes, partici-
pation à des dépenses (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
30.800.000
30.800.000
24.844.614
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'ap-
provisionnement du pays en produits
pétroliers et en d'autres produits de pre-
mière nécessité: indemnités pour ser-
vices de tiers, frais de route et de séjour,
dépenses diverses (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
14.010
14.10
07.50
Entretien des aires de service, des zones
de verdure, des bassins de retenue et des
ouvrages hydrauliques annexes situés dans
le périmètre des zones industrielles à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.278.573
31.030
31.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification
économique
bonifications
d'intérêt
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de main-
tenir et de stimuler l'activité industrielle,
de sauvegarder l'emploi, de favoriser
l'adaptation et le développement d'entre-
prises de production de biens et de ser-
vices, de faciliter leur établissement ou
leur extension: dépenses et frais
connexes, participation à des dépenses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
3.200.000
31.051
31.32
11.10
Intervention de l'Etat dans les frais enga-
gés par des entreprises luxembourgeoises
ou par des organismes ayant des activités
de promotion commerciale à l'occasion
de participations à des foires ou à d'autres
manifestations commerciales à l'étranger,
ainsi qu'à l'occasion de l' organisation
d'actions de publicité et de missions de
prospection à des foires et à des salons
spécialisés à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
10.696.000
31.052
31.32
11.31
Mesures et initiatives destinées à favoriser
les activités d'innovation et de recherche
appliquée, de protection de l'environne-
ment et d'utilisation rationnelle de l'éner-
gie, d'assurance-qualité et de certification,
d'étalonnage de performances (bench-
marking) notamment dans les PME
mesures de sensibilisation, projets d'éta-
lonnage, contributions à des études,
expertises, audits technologiques et éco-
logiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.854.328
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations
profondes ou de reconversions d'entre-
prises industrielles (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.054
31.32
11.10
Participation de l'Etat dans les actions de
préparation, d'appréciation, de suivi et
d'évaluation des programmes opération-
nels dans le cadre de l'application du
règlement (C.E.E.) Nø 2083/93/-FEDER du
Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.488.880
31.055
31.32
11.10
Contribution au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations (CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.420.394
31.056
31.32
11.10
Participation aux frais du Groupement d'in-
térêt économique pour l'étude et la
reconversion des sites sidérurgiques au
Luxembourg (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.900.000
31.057
31.32
11.10
Dotations en faveur du Groupement
d'Intérêt
Economique
G.I.E.
"Luxembourg-EXPO 2000" pour la parti-
cipation
du
Grand-Duché
de
Luxembourg à l'Exposition Universelle
EXPO 2000 à Hanovre du 1er juin au 31
octobre 2000 (Crédit non limitatif) . . . . .
62.000.000 D
102.619.049
102.619.049
32.010
32.00
11.30
Participation aux dépenses de fonctionne-
ment de l'office luxembourgeois pour l'ac-
croissement de la productivité; frais dans
l'intérêt du relèvement de la producti-
vité industrielle et de l'amélioration de
l'équipement technique et commercial
de la petite et moyenne industrie . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.011
32.00
11.31
Mesures et interventions destinées à favo-
riser les activités d'innovation et de
recherche appliquée: participation à des
dépenses, notamment aux frais de fonc-
tionnement d'organismes luxembourgeois
et internationaux de recherche-dévelop-
pement et de transfert technologiques,
études, expertises et dépenses directes
dans le même but (Sans distinction d'exer-
cice et non susceptible de trft) . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.488.097
32.013
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à favo-
riser la diffusion de l'information tech-
nique contenue dans les bases de données
brevets: participation aux frais de fonc-
tionnement d'un Centre de Veille
Technologique (CVT) et dépenses
directes dans le même but . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
32.014
32.00
11.10
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt de la réa-
lisation de projets conventionnés au titre
II de la loi du 9 mars 1987 en vue de mis-
sions déterminées ayant fait l'objet d'une
convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
32.016
32.00
11.10
Promotion de l'esprit d'entreprise et
développement de l'intérêt pour les
technologies nouvelles: actions d'éveil et
de sensibilisation, organisation de confé-
rences, séminaires et de concours: parti-
cipations à des dépenses directes et indi-
rectes (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
4.503.164
32.017
32.00
11.10
Promotion du développement technolo-
gique et de l'innovation, notamment par
l'étude des concepts de pépinière d' entre-
prises, de centres d'accueil d'entreprises
innovantes, de technopôles, de pôles de
compétences technologiques (clusters)
dépenses et frais connexes (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
33.000
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais
de
fonctionnement
de
l'Union
Luxembourgeoise des Consommateurs . .
25.548.000
25.548.000
25.548.000
33.001
33.00
11.40
Participation à Euro-Guichet-consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.150.000
3.150.000
3.150.000
33.010
33.00
11.10
Participation de l'Etat à raison de maxi-
mum 50 % dans l'intérêt de la mise en
oeuvre d'actions nationales cofinancées
par le FEDER dans le cadre des pro-
grammes communautaires (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
33.011
33.00
11.40
Subside dans l'intérêt de la défense de la
petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organi-
sations et institutions internationales
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.945.000
7.945.000
5.090.214
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
59.617
Total de la Section 20.0
246.579.000
288.831.049
253.833.502
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 20.1 - Service central de la
statistique et des études
économiques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
117.274.000 D
119.483.000
119.482.382
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.871.000 D
79.101.000
79.100.607
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.271.000
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires .
43.000
43.000
31.700
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000 T
51.000
51.000
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000 T
130.000
127.594
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
70.000
66.969
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
1.956.813
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Non susceptible de transfert) . . . .
5.204.000
5.204.000
4.083.987
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.915.000 T
5.388.000
5.182.045
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
5.103.000
5.103.000
4.955.024
12.090
12.21
01.32
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
37.740.000
37.740.000
37.623.897
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.830.000
3.830.000
1.434.223
12.130
12.16
01.32
Frais de publication (Crédit non limitatif) .
3.700.000
3.700.000
2.823.770
12.140
12.16
01.32
Participation du STATEC à la Foire STA-
TEXPO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
106.000
12.190
12.30
01.32
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
268.055
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche effectué en com-
mun avec un centre de recherche public
concernant le modèle économétrique
luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de l'office statis-
tique des communautés européennes
imprimés, indemnités aux enquêteurs et
dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.850.000
10.850.000
6.982.430
12.301
12.30
01.32
Travaux périodiques extraordinaires
indemnités pour services de tiers, frais
d'impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.187.000 T
1.192.000
1.190.728
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression
de la documentation, développements
des nouveaux supports informatiques et
maintenance des équipements . . . . . . . . .
1.650.000 T
1.610.000
889.887
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
01.32
Recensement général de la population
imprimés, campagne publicitaire et autres
dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750.000
5.750.000
4.976.417
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets familiaux: publica-
tion des résultats (Sans distinction d'exer-
cice et non susceptible de trft) . . . . . . . . .
300.000
300.000
126.803
35.060
35.00
01.32
Subventions et cotisations à des institu-
tions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
29.533
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
170.000
170.000
111.079
74.040
74.22
01.32
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
50.000 T
90.000
87.584
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques .
2.000.000 T
2.175.000
2.169.668
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.852.000
733.251
Total de la Section 20.1
270.004.000
292.704.000
275.485.446
Section 20.2 - Energie - Dépenses
diverses
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
2.828.000 D
10.150.000
10.149.536
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
12.010
12.13
09.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
12.012
12.13
09.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
750.000 T
500.000
465.540
12.020
12.14
09.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
107.000
104.960
12.040
12.12
09.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 T
55.000
31.060
12.080
12.11
09.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
850.000 T
863.000
855.516
12.120
12.30
09.00
Etudes de faisabilité et de rentabilité de
mesures à prendre au niveau national
et/ou régional pour la mise en oeuvre de
la politique énergétique: frais d'experts,
d'études et d'honoraires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
548.623
12.130
12.16
09.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
12.140
12.16
09.00
Mesures destinées à promouvoir une uti-
lisation rationnelle de l'énergie et la réali-
sation d'économies d'énergie: frais de
publicité, de sensibilisation et d'informa-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.190
12.30
09.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
5.000
12.191
12.30
09.00
Conférences et cours de recyclage dans
l'intérêt de la formation du personnel
administratif: frais d'organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.010
32.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir l'exé-
cution d'audits énergétiques dans les
entreprises et les bâtiments du secteur
résidentiel et tertiaire; participations
dans les frais d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
34.040
34.40
09.00
Dommages-intérêts dus à la suite d'acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l'Etat est engagée; subventions dans
l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.110
34.50
09.20
Prime d'encouragement de 1.- LUF/KWh
pour l'électricité produite à partir de
l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et
de la biomasse (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
9.300.000
35.030
35.40
09.20
Contribution à l'agence internationale de
l'énergie atomique (AIEA), à la Charte
Européenne de l'Energie et à d'autres
organismes internationaux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.250.000
6.250.000
5.641.726
51.040
51.10
09.01
Participation à des contrats de recherches
couvrant des programmes de base et
des domaines de la technologie avancée
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.575.000
2.574.902
52.000
52.10
09.01
Mesures destinées à promouvoir une uti-
lisation rationnelle de l'énergie et la réali-
sation
d'économies
d'énergie.
Participation à des projets de démons-
tration et contrats de recherches (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
997.546
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une uti-
lisation rationnelle de l'énergie et la réali-
sation
d'économies
d'énergie.
Participation aux frais d'études et aux
dépenses d'investissement (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
20.000.000 D T
28.700.000
28.643.898
63.000
63.21
09.00
Participation de l'Etat au financement d'ac-
tions en faveur de l'utilisation rationnelle
de l'énergie et de la mise en valeur des
énergies nouvelles dans les communes
(Programme P.E.E.C.) (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
17.500.000
6.899.516
74.020
74.22
09.20
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
23.690
74.050
74.22
09.20
Acquisition d'équipements informatiques .
100.000
100.000
99.999
Total de la Section 20.2
69.503.000
84.825.000
57.037.112
Section 20.3 - Service de l'Energie de
l'Etat
11.000
11.00
12.12
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
23.377.000
23.377.000
15.478.099
11.010
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.458.000 D
1.538.000
1.537.437
11.020
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
37.000
36.928
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
12.12
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
12.12
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
650.000
650.000
567.543
12.020
12.14
12.12
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
199.967
12.040
12.12
12.12
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000
460.000
447.849
12.050
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
457.077
12.080
12.11
12.12
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
640.000
640.000
621.697
12.130
12.16
12.12
Frais d'achat, de gestion, de reproduction
et de publication de normes dans les
domaines électrotechnique, non-élec-
trique et des télécommunications (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
139.619
12.190
12.30
12.12
Conférences et cours de recyclage dans
l'intérêt de la formation du personnel . . .
50.000
50.000
12.300
12.30
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appar-
tenant à l'Etat: frais d'exploitation et d'en-
tretien (Sans distinction d'exercice) . . . . .
5.000
5.000
12.301
12.30
12.12
Surveillance du marché des équipements
électrotechniques et des télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
300.000 D
515.000
514.522
32.010
32.00
12.12
Participation aux frais de fonctionnement
d'un Centre de Veille normative . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
35.060
35.00
12.12
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
6.405.000
6.405.000
5.565.825
73.070
73.41
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 KV appar-
tenant à l'Etat: frais de renouvellement
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 20.3
35.260.000
35.582.000
26.566.563
Section 20.4 - Centrales
hydro-électriques
11.000
11.00
09.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
37.841.000 D
38.477.000
38.476.934
11.020
11.00
09.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
09.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
507.000 D
538.000
537.128
11.100
11.40
09.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
127.000
127.000
114.375
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
69.737
12.020
12.14
09.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000 T
355.000
353.771
12.300
12.30
09.20
Frais d'exploitation des centrales hydro-
électriques (Sans distinction d'exercice) .
4.350.000 T
4.325.000
4.061.719
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.50
09.20
Impôts dus sur l'exploitation des centrales
hydro-électriques
d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbruck et de Rosport (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
3.630.000
3.630.000
3.404.735
73.030
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques d'Esch-
sur-Sûre, d'Ettelbruck et de Rosport: tra-
vaux de renouvellement et de modernisa-
tion des installations et des bâtiments
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
1.221.722
73.031
73.21
09.20
Réparation et entretien des organes de fer-
meture et des bâtiments des aménage-
ments hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbruck et de Rosport (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
600.000
600.000
600.000
Total de la Section 20.4
50.995.000
51.662.000
48.840.121
Total du Département 20
672.341.000
753.604.049
661.762.744
21 - MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES, DU TOURISME ET
DU LOGEMENT
Section 21.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires .
480.000 T
475.000
455.000
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
440.000 T
445.000
444.000
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
700.000 T
705.000
489.887
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
95.000
79.826
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
64.395
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
31.030
31.12
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entre-
prises du commerce et de l'artisanat
bonifications d'intérêt (article 4 de la loi
du 29.7.1968) (Crédit non limitatif) . . . . .
125.000.000
125.000.000
106.895.892
31.040
31.31
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entre-
prises du commerce et de l'artisanat
aides pour assistance et expertise tech-
niques (article 7 de la loi du 29.7.1968) . .
500.000
500.000
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la pros-
pection des marchés et la vente des pro-
duits de l'artisanat luxembourgeois à l'in-
térieur du pays et dans les pays étrangers,
b) l'organisation de congrès relevant des
professions indépendantes sur le plan
national et international, c) la participation
à des réunions professionnelles à l'étran-
ger, notamment dans le cadre des com-
munautés européennes et d) la participa-
tion à des séminaires et cours de forma-
tion professionnelle à l'étranger . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.370.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.051
31.32
11.40
Contributions destinées à favoriser la par-
ticipation à des foires et manifestations
professionnelles à l'étranger . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
275.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement
du comité national de recherches orga-
nisé dans le cadre de l'institut international
des classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000
205.000
205.000
41.000
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs
relevant du ministère des classes
moyennes: participation aux frais d'orga-
nismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . .
106.250.000
106.250.000
106.250.000
41.001
41.50
04.50
Cours de formation professionnelle pour
exploitants de débits de boissons alcoo-
liques et non alcooliques, cours de forma-
tion accélérée pour commerçants, cours
de formation pour l'accès à la profession
de transporteur: participation aux frais
exposés par la chambre de commerce . .
3.750.000
3.750.000
3.750.000
41.002
41.50
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du
travail manuel: participation aux frais . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
41.005
41.50
11.40
Participation sur base de modalités définies
par règlement du Gouvernement en
Conseil à des actions visant l'améliora-
tion de la compétitivité du commerce
urbain et de proximité, et financées par les
collectivités locales et les organismes pro-
fessionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
52.000
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entre-
prises du commerce et de l'artisanat
aides aux mutualités de cautionnement
du commerce et de l'artisanat (article 6
de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
52.001
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: participa-
tion à la couverture de pertes subies sur
des
cautionnements
accordés
aux
membres des mutualités de cautionne-
ment de l'artisanat et du commerce dans
le cadre d'un premier établissement,
d'une extension ou d'une adaptation à
l'évolution technologique (Art. 6 de la loi
du 29.7.1968) (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000.000
5.000.000
53.040
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entre-
prises du commerce et de l'artisanat
subventions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968) (Crédit non limitatif) . . . . .
170.000.000 D
190.000.000
189.997.900
53.041
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entre-
prises du commerce et de l'artisanat
primes d'épargne de premier établisse-
ment (article 9 de la loi du 29.7.1968)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
6.156.000
Total de la Section 21.0
446.795.000
466.795.000
420.132.900
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 21.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir
l'expansion
touristique
indemnités des agents (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.500.000
19.500.000
17.377.537
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000 T
6.300
6.270
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
760.000 T
1.049.000
1.001.971
12.020
12.14
11.60
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
95.000
83.292
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
26.484
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir
l'expansion
touristique
loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.458.000
6.458.000
6.433.036
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
5.197.200
4.578.391
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, expo-
sitions et autres manifestations à carac-
tère touristique (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
8.320.000
8.109.817
12.142
12.16
11.60
Projets à réaliser en relation avec l'anni-
versaire 2000 dans le cadre des activités
promotionnelles
du
Ministère
du
Tourisme et de l'Office National du
Tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.471.875
12.300
12.30
11.60
Sentiers touristiques: aménagement, signa-
lisation, équipement et entretien . . . . . . .
5.400.000 T
5.567.500
5.550.829
12.301
12.30
11.60
Parc naturel germano-luxembourgeois
aménagements et frais de propagande . .
200.000
200.000
200.000
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir l'expansion touristique: frais
de port (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
5.842.586
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir
l'expansion
touristique
autres frais courants de fonctionnement
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
6.800.000
6.800.000
5.784.428
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l'infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés par les syn-
dicats d'initiative, les associations sans
but lucratif et les organismes luxembour-
geois exerçant une activité notable au pro-
fit du tourisme national et qui ne sont pas
subventionnés dans le cadre des qua-
trième et cinquième programmes quin-
quennaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.011
33.00
08.10
Participation aux frais de l'association de
gérance du musée du vin à Ehnen . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.300.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.012
33.00
11.60
Participation aux frais des syndicats d'ini-
tiative, des Ententes de syndicats d'initia-
tive et d'autres associations sans but
lucratif exerçant une activité notable dans
l'intérêt
du
tourisme
natio-
nal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 T
16.361.448
16.359.465
33.013
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation
des auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
500.000
33.014
33.00
11.60
Organisation de concours: primes d'en-
couragement et de récompense . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.015
33.00
11.60
Participation aux frais de l'office national du
tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.500.000
59.500.000
59.500.000
33.016
33.00
11.60
Coordinateurs de l'animation touristique
régionale: participation aux frais de rému-
nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.300.000
8.300.000
7.821.806
33.017
33.00
11.60
Participation de l'Etat dans le financement
des manifestations touristiques et cultu-
relles organisées par le musée "A
Possen" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535.000
535.000
535.000
33.018
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de l'institut européen de tourisme à l'uni-
versité de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.230.000
1.230.000
1.229.999
33.020
33.00
11.60
Bureau
d'information
touristique
à
Weiswampach: participation aux frais de
rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
860.000
860.000
860.000
33.023
33.00
11.60
Participation aux cours de formation tou-
ristique continue en vue de la standardisa-
tion et de la coordination des Bureaux de
tourisme régionaux et locaux . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
33.025
33.00
11.60
Participation aux frais de réalisation et
d'édition de prospectus régionaux par l'of-
fice national du tourisme . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
638.552
638.552
33.026
33.00
08.10
Participation aux frais de développement
de l'écomusée à Munshausen . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.027
33.00
11.50
Participation de l'Etat dans le financement
d'équipes nationales participant à des
concours, compétitions et expositions
internationales dans le domaine de la gas-
tronomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
33.029
33.00
11.50
Subsides aux syndicats d'initiative, aux
Ententes de syndicats d'initiatives et aux
autres associations sans but lucratif exer-
çant une activité notable dans l'intérêt du
tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.911.044
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
362.000
362.000
43.249
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exer-
çant une activité notable dans l'intérêt du
tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
744.486
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour
l'aménagement et l'entretien des sentiers
touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.642.585
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.041
74.22
08.30
Pistes cyclables: frais occasionnés pour
l'aménagement touristique des pistes
cyclables: signalisation touristique, pan-
neaux d'information, aménagement
d'aires de repos (abris, bancs, pique-nique)
5.000.000
5.000.000
1.687.380
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d'équipements
de bureaux pour les agences à l'étranger
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.240.000
1.240.000
1.180.190
33.518
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de l'ETI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.164.000
1.164.000
1.163.276
Total de la Section 21.1
177.914.000
177.914.000
167.533.548
Section 21.2 - Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.535.000 D
19.523.522
19.523.522
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
632.547
632.547
11.060
12.15
07.10
Service des aides au logement auprès de la
banque et caisse d'épargne de l'Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel (Crédit non limitatif) .
22.902.000 D
24.178.350
24.178.341
11.100
11.40
07.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
11.000
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires .
55.000
55.000
15.200
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
40.000 T
60.000
60.000
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
36.841
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
200.000
200.000
187.150
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
94.952
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
1.864.956
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.505.307
2.505.307
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.795.000
3.795.000
3.457.087
12.100
12.11
07.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.560.000
6.560.000
6.560.000
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.160.000
9.160.000
7.072.135
12.140
12.16
07.10
Participation à des expositions; organisa-
tion de concours et de conférences;
confection de plans et de maquettes;
actions de propagande; frais d'impression
de cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
2.914.301
12.190
12.30
07.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.674.693
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
07.10
Centre de consultation pour le logement
individuel et familial; frais de fonctionne-
ment; acquisition de matériel didactique;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
170.518
88.705
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide au Fonds
pour la logement à coût modéré et au
Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
9.750.000
9.750.000
8.475.880
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide à la Société
Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.400.000
4.400.000
584.772
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans les domaines du loge-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.650.000
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d'intérêt
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.709.000.000
1.709.000.000
1.709.000.000
34.081
34.50
07.10
Prêts à taux réduit en vue de la
construction ou de l'acquisition d'habita-
tions à bon marché: subventions d'inté-
rêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement
ministériel modifié du 11.9.1972) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
34.082
34.50
07.10
Prêts à caractère social dans l'intérêt de la
construction ou de l'acquisition de loge-
ments: subventions réduisant le taux d'in-
térêt (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
5.204
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
32.767
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux com-
munes (loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
387.619
43.001
43.22
07.10
Participation financière de l'Etat aux études
réalisées par les communes dans le cadre
du chapitre IV de la loi modifiée du
25.2.1979 concernant l'aide au logement
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
51.000
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide au Fonds pour le logement à
coût modéré et au Fonds pour l'assainis-
sement de la Cité Syrdall (loi modifiée du
25.2.1979 et loi du 10.12.1998) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
40.000.000
40.000.000
39.773.687
51.001
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide au Fonds pour le
logement à coût modéré (loi modifiée
du 25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000.000
235.000.000
134.684.787
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.002
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs par des établissements
publics sous la surveillance des communes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
51.003
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs par des fabriques d'église .
1.300.000
1.300.000
1.300.000
51.040
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide à la Société nationale des habi-
tations à bon marché (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
22.330.000
22.330.000
22.330.000
51.041
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide à la Société nationale
des habitations à bon marché (loi modi-
fiée du 25.2.1979) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
10.000
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction
et d'acquisition (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
435.000.000
435.000.000
434.993.764
53.001
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement
garantie de l'Etat (loi du 27.7.1971; loi
modifiée du 25.2.1979) (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
10.000
10.000
53.002
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'épargne
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
56.036.839
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'amélioration
de logements anciens (règlement minis-
tériel modifié du 25.5.1973; loi modifiée
du 25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
31.716.608
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais
d'aménagements spéciaux répondant aux
besoins de personnes handicapées physi-
quement (loi modifiée du 25.2.1979)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 D
5.051.700
5.051.700
53.005
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d'assai-
nissement effectués par les propriétaires-
occupants dans le cadre de l'assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
53.006
53.10
07.10
Aide au logement: participation de l'Etat
aux frais d'experts exposés par le pro-
priétaire d'un logement pour l'établisse-
ment d'un carnet de l'habitat de son loge-
ment (art. 12bis de la loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux communes (loi modifiée
du 25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
17.000.000
63.001
63.21
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979) (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
63.002
63.21
07.10
Participation aux frais d'aménagement de
logements effectués par les communes
dans le cadre de l'assainissement par zone
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000
10.000
63.003
63.21
07.10
Participation au coût des travaux d'assai-
nissement des infrastructures publiques
dans le cadre de l'assainissement par zone
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
105.000 T
134.482
134.482
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides rembour-
sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
Total de la Section 21.2
2.805.458.000
2.809.397.119
2.582.170.153
Total du Département 21
3.430.167.000
3.454.106.119
3.169.836.601
22 - MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 22.0 - Travaux publics.-
Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires .
372.000
372.000
306.700
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
250.000
250.000
247.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.200.000
2.200.000
2.128.165
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000 T
79.715
54.258
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
211.682
208.638
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
85.000 T
87.285
87.285
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
3.800.000
3.334.370
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.785.007
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d'informa-
tion; participation à des foires et à des
expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
998.361
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation (Sans distinction d'exercice) . . . . .
500.000
500.000
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
12.10
Dépenses diverses (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.424
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l'Etat est engagée; subventions dans
l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.062.617
4.062.617
34.090
34.40
01.10
Frais d'entretien des habitations de la cou-
ronne: subvention forfaitaire . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
07.33
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
1.560.000 T
1.525.701
1.510.008
41.000
41.50
01.34
Subside à la chambre des métiers pour
favoriser les activités intéressant le dépar-
tement des travaux publics . . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.750.000
41.001
41.50
12.00
Subside au profit d'organismes de l'archi-
tecture et de l'ingénierie (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques .
320.000 T
63.900
63.846
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
706.100
706.100
Total de la Section 22.0
18.659.000
19.459.000
18.592.279
Section 22.1 - Ponts et chaussées. -
Dépenses générales
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
905.766.000 D
928.574.913
928.574.913
codes
11.010
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.468.000 D
41.373.975
41.373.975
11.020
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 D
5.303.686
5.303.686
11.030
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
codes
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
964.610.000 D
975.052.950
974.950.256
11.040
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
codes
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D T
1.803.095
1.802.762
11.100
11.40
Divers
Indemnités d'habillement (Sans distinction
codes
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.813.502
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
3.900.000
3.900.000
1.698.743
codes
11.150
11.12
07.33
Service d'hiver et accidents de la circula-
tion: indemnités pour heures supplémen-
taires (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
12.528.000
12.527.954
12.010
12.13
07.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000 T
7.038.435
7.032.963
12.020
12.14
07.33
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
63.000.000 T
64.100.000
63.780.196
12.030
12.16
07.33
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
5.997.000
5.861.346
12.040
12.12
07.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.600.000 T
13.576.751
13.422.558
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
07.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.124.597
12.060
12.12
07.33
Entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
791.835
12.070
12.12
07.33
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
2.497.251
12.080
12.11
07.33
Bâtiments administratifs, hangars et
dépôts: exploitation et entretien (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000 T
34.133.000
33.919.893
12.100
12.11
12.12
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.125.000 D
2.176.297
2.176.297
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
5.413.630
3.506.247
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
24.000.000 T
24.200.000
24.036.258
12.300
12.30
12.10
Etablissement d'un inventaire de la voirie
et recensement de la circulation: indem-
nités, honoraires et fournitures diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 D
8.800.000
8.666.754
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
7.500.000 T
7.468.184
7.461.307
12.302
12.30
07.33
Stations d'épuration: frais d'exploitation . .
100.000
100.000
70.756
12.303
12.30
12.10
Frais d'analyse et de sous-traitance d'es-
sais, ayant donné lieu à des avances cor-
respondantes (Crédit non limitatif) . . . . .
100.000
100.000
30.910
24.010
24.10
12.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
3.500.000 T
3.570.000
3.569.472
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
68.640.000 T
68.803.610
68.749.823
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
1.450.000 T
1.306.350
1.167.032
74.020
74.22
12.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations (Sans distinction d'exercice) . . . .
2.160.000
2.160.000
2.002.973
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
2.892.680
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
57.235.000 T
57.215.040
57.109.931
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques .
9.000.000
9.000.000
8.995.733
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
5.644.599
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l'administration
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
787.543
12.550
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.264.000
5.264.000
5.130.838
Total de la Section 22.1
2.286.478.000
2.331.458.916
2.319.475.583
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 22.2 - Ponts et chaussées. -
Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les instal-
lations d'éclairage public de la voirie de
l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.997.219
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de
réparation (Sans distinction d'exercice et
non susceptible de transfert) . . . . . . . . . .
215.000.000
215.000.000
213.849.126
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de répa-
ration (Sans distinction d'exercice) . . . . .
60.000.000
60.000.000
58.902.151
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et
saupoudrage; dépôts de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
95.000.000
95.000.000
92.560.062
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entre-
tien et de réparation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
57.288.868
14.004
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts cau-
sés par les usagers de la route (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
70.000.000 D
76.726.000
76.682.148
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.016.790
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d'arbres
d'alignement et d'arbres remarquables le
long de la voirie de l'Etat (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.497.725
14.007
12.30
12.12
Frais d'entretien des installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
22.000.000
21.141.091
14.010
14.10
07.33
Stations d'épuration, canalisations et dis-
tributions d'eau: travaux d'entretien et de
réparation (Sans distinction d'exercice) . .
300.000
300.000
284.788
14.011
14.10
12.32
Cours d'eau navigables et flottables: tra-
vaux d'entretien et de réparation (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.470.687
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de
Mertert: entretien du chenal, des ouvrages
d'art et des berges (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.450.000
5.450.000
5.431.425
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais
avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux d' entretien exé-
cutés dans la partie commune de la
Moselle (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.550.000 D
12.150.000
12.118.309
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux d'entretien et de réparation
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.452.625
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forte-
resse de Luxembourg: travaux d'entretien
et de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.750.000
14.750.000
14.748.560
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.000
43.22
12.12
Chemins vicinaux: goudronnage et
remises en état à la suite de déviations
imposées par les chantiers sur des routes
de l'Etat; subsides aux communes (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.353.317
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les instal-
lations d'éclairage public de la voirie de
l'Etat: d'aménagement et de modernisation
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
34.998.961
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l'administration
travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
36.954.401
73.010
73.11
12.14
Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement
visant à améliorer la sécurité routière
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
34.746.754
73.011
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
8.094.497
73.012
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des
dégâts causés à la voirie; consolidation des
talus; installation de dispositifs de sécu-
rité en vue de prévenir la chute de
pierres (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
28.773.215
73.014
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.150.000
3.150.000
3.148.270
73.015
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage public: travaux d'infrastructure
et de génie civil (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.998.398
73.016
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage public et remplacement d'équi-
pements d'éclairage public vétustes: tra-
vaux d'installation (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
24.962.204
73.030
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux de construction, de trans-
formation, d'aménagement et de moderni-
sation (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.720.000
29.720.000
12.182.060
73.031
73.21
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais
avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux d' investisse-
ments exécutés dans la partie commune
de la Moselle (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
37.500.000
37.500.000
6.886.064
74.041
74.22
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage public et remplacement d'équi-
pements d'éclairage public vétustes: acqui-
sitions d'équipements (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.991.621
74.042
74.22
12.12
Equipements d'éclairage public endomma-
gés notamment à la suite d'accidents de
la circulation routière: acquisition d'équi-
pements (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.996.871
Total de la Section 22.2
929.920.000
944.246.000
858.528.207
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 22.3 - Bâtiments publics.-
Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
242.760.000 D
245.311.524
245.311.524
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.330.000
16.330.000
15.700.242
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000 D
2.820.236
2.820.236
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.778.000 D
35.924.310
35.924.310
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.958.617
2.958.617
11.070
11.00
01.34
Rémunération de personnel en formation
auprès de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438.000
438.000
300.231
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
551.000
551.000
478.625
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
30.000
30.000
3.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.593.501
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.830.000
1.830.000
1.829.875
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.917
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.747.135
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.450.000
2.450.000
2.429.835
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
321.000
319.851
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.600.000
4.600.000
4.599.780
12.170
12.30
01.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
150.000
150.000
149.672
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
2.170.000
2.170.000
2.169.994
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
1.050.000 T
966.000
953.374
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.989.971
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques .
700.000 T
813.000
811.528
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
660.454
12.540
12.12
01.34
Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.000
142.000
141.519
12.550
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
354.000
354.000
353.461
Total de la Section 22.3
315.895.000
324.209.687
323.276.652
Section 22.4 - Bâtiments publics.-
Compétences propres
12.080
12.11
01.34
Bâtiments affectés à des services publics
entretien et réparation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.000.000
215.000.000
214.993.888
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.081
12.11
Divers
Bâtiments d'enseignement de l'Etat: entre-
codes
tien et réparation (Sans distinction d'exer-
cice et non susceptible de trft) . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
119.989.132
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions interna-
tionales: exploitation, entretien et répara-
tion (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169.500.000
169.500.000
168.271.328
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité;
taxes et dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
46.000.000 D
47.500.000
47.328.898
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 D
49.000.000
48.975.203
12.085
12.11
01.34
Installations thermiques: entretien et
contrôle (Sans distinction d'exercice) . . .
48.000.000 T
42.500.000
42.499.823
12.086
12.11
01.34
Installations électriques: entretien et
contrôle (Sans distinction d'exercice) . . .
38.000.000 T
45.500.000
45.467.090
12.087
12.11
01.34
Surfaces vertes autour des bâtiments de
l'Etat: plantation et entretien (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.999.849
12.088
12.11
05.23
Domaine thermal de Mondorf: rembour-
sement des frais d'entretien des installa-
tions
techniques
(convention
du
07.03.1990) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
9.104.000
9.103.422
12.089
12.11
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles
loués par l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
35.000.000 D
56.230.000
53.786.504
12.090
12.21
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles
faisant l'objet d'un contrat de location-
vente (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.000.000
4.000.000
3.900.115
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services
publics (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 D
32.200.000
32.189.913
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles;
cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.500.000 D
2.800.000
2.799.981
12.302
12.30
01.34
Installations techniques dangereuses et
installations techniques de sécurité dans
les bâtiments de l'Etat: réception et
contrôle par des organismes agréés (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
4.000.000
3.998.925
12.303
12.30
01.34
Mobilier et équipement des administra-
tions et services publics et des établisse-
ments d'enseignement de l'Etat: entretien
et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.998.742
72.010
72.10
01.34
Installations thermiques: aménagements,
remplacements et modifications (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
28.000.000
27.994.161
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.011
72.10
01.34
Installations électriques: aménagements,
remplacements et modifications (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.907.606
72.012
72.10
01.34
Installations de sécurité: aménagements,
remplacements et modifications (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
110.000.000
109.996.820
72.013
72.10
01.34
Remplacement de transformateurs, de
condensateurs et d'équipements conte-
nant du PCB (Sans distinction d'exercice)
3.000.000
3.000.000
2.996.705
72.014
72.10
01.34
Assainissement énergétique des bâtiments
de l'Etat (Sans distinction d'exercice) . . . .
12.000.000
12.000.000
11.994.776
72.015
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et
divers travaux de décontamination dans
les bâtiments de l'Etat (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
5.000.000 D
13.300.000
12.693.124
72.016
72.10
01.34
Travaux d'isolation thermique (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.200.000
4.862.259
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour
fêtes publiques et autres manifestations
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
129.719
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes
publiques et autres manifestations (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
844.193
Total de la Section 22.4
956.180.000
1.031.814.000
1.025.722.176
Section 22.5 - Bâtiments publics.-
Compétences communes
72.010
72.10
01.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère d'Etat (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
80.000.000
79.795.461
72.011
72.10
01.42
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des affaires étrangères, du com-
merce extérieur, de la coopération et de
la défense (Sans distinction d'exercice) . .
37.250.000
37.250.000
36.721.577
72.012
72.10
08.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la culture, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000.000
47.000.000
46.985.125
72.013
72.10
01.33
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la fonction publique et de la
réforme administrative (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.992.210
72.014
72.10
01.22
Travaux de construction, de transform-
ation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère des finances (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000.000
43.000.000
42.999.739
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.015
72.10
01.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des finances (trésor et budget)
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.999.586
72.016
72.10
03.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la justice (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.986.677
72.018
72.10
03.20
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'intérieur (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.400.000
34.400.000
34.366.984
72.020
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'éducation nationale, de la
formation professionnelle et des sports
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
99.500.000 T
101.000.000
100.962.217
72.021
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la famille, de la solidarité
sociale et de la jeunesse (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
80.000.000
79.996.189
72.022
72.10
05.20
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la santé (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000 T
42.500.000
42.423.593
72.023
72.10
07.30
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'environnement (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.050.000 T
28.950.000
28.944.998
72.024
72.10
06.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la sécurité sociale (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.158
72.025
72.10
07.32
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'agriculture, de la viticulture
et du développement rural (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.950.586
72.027
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des transports (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000.000
46.000.000
45.921.373
72.028
72.10
09.20
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'économie (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
500.000
499.120
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.029
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des travaux publics (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.900.000
30.900.000
30.841.417
72.031
72.10
Divers
Bâtiments et services publics: divers tra-
codes
vaux de construction, de transformation,
d'aménagement et de modernisation (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000.000
58.000.000
57.998.561
72.032
72.10
01.43
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisa-
tion d'immeubles loués par l'Etat aux insti-
tutions internationales (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
10.000.000
9.990.123
72.033
72.10
06.34
Mise en état et modernisation de l'institut
médico-professionnel de Kreuzberg à
Dudelange (Sans distinction d'exercice) . .
10.000.000
10.000.000
9.993.918
72.034
72.10
05.23
Centre thermal et de santé de Mondorf
travaux de construction, de transforma-
tion et de remise en état (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
14.400.000
14.352.568
72.035
72.10
06.33
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
des établissements publics relevant du
ministère de la famille, de la solidarité
sociale et de la jeunesse (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000 T
51.500.000
49.117.800
74.080
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
d'Etat (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
66.250.000 T
70.950.000
70.772.675
74.081
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
des affaires étrangères, du commerce
extérieur, de la coopération et de la
défense (Sans distinction d'exercice) . . . .
7.000.000
7.000.000
6.805.031
74.082
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la culture, de l'enseignement supérieur et
de la recherche (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.500.000
22.500.000
22.469.547
74.083
74.22
01.33
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la fonction publique et de la réforme
administrative (Sans distinction d'exercice)
2.700.000
2.700.000
2.698.530
74.084
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère des
finances (Sans distinction d'exercice) . . . .
19.500.000
19.500.000
19.405.605
74.085
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère
des finances (trésor et budget) (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000
12.500.000
10.533.012
74.086
74.22
03.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la justice (Sans distinction d'exercice) . . .
8.500.000
8.500.000
8.375.997
74.088
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'intérieur (Sans distinction d'exercice) . .
13.700.000
13.700.000
13.694.776
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.090
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
l'éducation nationale, de la formation pro-
fessionnelle et des sports (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000.000
68.000.000
67.960.794
74.091
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la famille et de la solidarité sociale et de la
jeunesse (Sans distinction d'exercice) . . .
21.400.000
21.400.000
20.997.941
74.092
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
la santé (Sans distinction d'exercice) . . . .
21.100.000
21.100.000
20.942.561
74.093
74.22
07.30
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'environnement (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.450.000
4.450.000
4.429.028
74.094
74.22
06.42
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
travail et de l'emploi (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.100.000
10.100.000
10.099.797
74.095
74.22
05.00
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la sécurité sociale (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000
2.250.000
2.237.924
74.096
74.22
10.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'agriculture, de la viticulture et du déve-
loppement rural (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
9.000.000
7.045.586
74.097
74.22
01.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'économie (Sans distinction d'exercice) .
2.500.000
2.500.000
2.198.900
74.099
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
transports (Sans distinction d'exercice) . .
800.000
800.000
787.537
74.100
74.22
12.44
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
des transports (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.175.883
74.102
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
travaux publics (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.533.480
74.103
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
des classes moyennes, du tourisme et du
logement (Sans distinction d'exercice) . . .
700.000
700.000
700.000
74.106
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau pour
les administrations et services publics
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.999.821
74.107
74.22
01.43
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les immeubles loués ou à louer par
l'Etat aux institutions internationales (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.103.894
74.108
74.22
08.10
Ameublement de la maison natale de
Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
197.685
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.109
74.22
03.20
Acquisition de mobilier et d'équipements
spéciaux suite à la fusion police et gendar-
merie (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
11.000.000
11.000.000
10.995.593
Total de la Section 22.5
1.117.950.000
1.117.950.000
1.107.500.577
Total du Département 22
5.625.082.000
5.769.137.603
5.653.095.474
23 - MINISTERE DES
TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses
générales
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de démén-
agement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.170.000 T
1.330.000
1.266.834
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
6.500.000
6.500.000
5.119.693
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
340.000
306.196
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
625.000
540.665
12.060
12.12
12.00
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
54.177
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.400.000 T
1.550.000
1.485.753
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
14.000.000
14.000.000
4.468.418
12.121
12.30
12.00
Mise en place d'un modèle de gestion des
transports routiers: frais d'experts et
d'études (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
5.131.000
5.130.578
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
3.994.000
1.293.255
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de parti-
cipation (réunion du groupe de travail
"Transports routiers") . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
23.365
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
206.000
204.373
41.000
41.50
12.00
Cours de formation pour les conseillers de
sécurité pour les transports par route, par
rail ou par voie navigable de marchandises
dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la Chambre de Commerce . .
300.000 T
376.635
376.635
Total de la Section 23.0
34.075.000
34.206.000
20.246.577
Section 23.1 - Circulation routière
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires .
620.000 T
723.000
723.000
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
140.000 T
170.100
170.100
12.100
12.11
12.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.000
2.160.000
2.160.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.130
12.16
12.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000 T
95.158
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents
de la circulation: frais de publicité, de sen-
sibilisation et d'information (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.750.000
6.750.000
5.487.730
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médi-
cal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
2.982
12.300
12.30
12.10
Confection de plaques d'immatriculation .
78.000
78.000
56.488
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique de frais relatifs à la
gestion du fichier national des véhicules
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.250.000 D
88.519.253
88.518.842
33.010
33.00
12.10
Subsides à l'association nationale de pré-
vention routière, à l'automobile club du
Grand-Duché de Luxembourg et à la fédé-
ration des maîtres-instructeurs . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
41.000
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs
professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . .
1.800.000 T
2.011.742
2.011.742
41.002
41.50
12.10
Cours de formation continue pour les exa-
minateurs en matière des permis de
conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
90.000
74.050
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique des frais d'amortisse-
ment des équipements informatique pour
la gestion du fichier national des véhicules
15.830.000
15.830.000
14.139.603
74.051
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques .
3.750.000
3.750.000
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
Total de la Section 23.1
119.913.000
135.182.253
115.860.487
Section 23.2 - Transports publics
12.141
12.16
12.10
Frais d'impression d'horaires d'autobus et
des conditions tarifaires . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.444.466
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
frais de gestion du service public d'auto-
bus autorisé par l'Etat (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.429.000
26.429.000
24.973.334
12.301
12.30
12.10
Perception tarifaire électronique: frais de
location et d'installation . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
31.020
31.22
12.20
Services publics ferroviaires assurés par
la S.N. des C.F.L. en exécution de la
convention conclue avec l'Etat (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.054.526.000 D 2.184.499.422
2.184.499.422
31.021
31.22
12.13
Services publics d'autobus assurés par la
S.N. des C.F.L. en exécution de la conven-
tion conclue avec l'Etat (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
659.739.000 D
698.625.484
698.625.484
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des
entreprises privées en exécution des
conventions conclues avec l'Etat (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.785.000.000 DT 1.827.020.000
1.826.917.038
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les
transports publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
55.000
34.090
34.40
04.13
Gratuité du transport des élèves de l'ensei-
gnement postprimaire (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.000.000
101.000.000
100.999.814
34.091
34.40
04.12
Gratuité du transport des élèves de l'édu-
cation différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.000.000
333.000.000
332.924.203
43.000
43.22
12.13
Services publics d'autobus, quasi-gratuité
du transport des jeunes et gratuité du
transport des élèves de l'enseignement
postprimaire assurés par la Ville de
Luxembourg en exécution de l'accord
conclu avec l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
224.115.000
224.115.000
213.031.234
43.001
43.22
12.13
Subventions aux communes en vue de
compenser les déchets de recettes résul-
tant de l'application sur leurs réseaux de
transports publics de la tarification natio-
nale uniforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
500.000
378.000
43.020
43.52
12.13
Services publics d'autobus et quasi-gratuité
du transport des jeunes assurés par le
T.I.C.E. en exécution de la convention
conclue avec l'Etat (Crédit non limitatif) .
275.000.000 D
327.293.000
327.293.000
51.010
51.20
12.10
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de
la tarification appliquée sur les réseaux
ferroviaire et routier des transports
publics (Sans distinction d'exercice) . . . . .
5.566.000
5.566.000
4.619.115
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . . .
750.000
750.000
690.000
34.591
34.40
04.50
Gratuité du transport des élèves de l'édu-
cation différenciée: subventions . . . . . . .
84.000.000
84.000.000
83.959.650
Total de la Section 23.2
5.557.695.000
5.815.367.906
5.801.409.760
Section 23.3 - Chemins de fer
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
4.761.000 D
4.959.799
4.959.799
31.023
31.22
12.20
Autres aides à la S.N. des C.F.L. conformé-
ment à la Directive 91/440 (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000.000
560.000.000
560.000.000
32.001
42.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des
C.F.L. résultant de la normalisation des
comptes en ce qui concerne les pensions
du personnel (Crédit non limitatif) . . . . .
4.546.469.000
4.546.469.000
4.546.468.800
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans
l'intérêt de la prise en charge des frais de
réparation et d'entretien de l'infrastruc-
ture ferroviaire conformément à la direc-
tive 91/440 CEE (Crédit non limitaif) . . . .
2.906.435.000
2.906.435.000
2.906.435.000
Total de la Section 23.3
8.017.665.000
8.017.863.799
8.017.863.599
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.4 - Navigation et
transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
42.220.000 D
45.045.000
45.044.464
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.639.000
1.639.000
1.355.167
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000 T
72.010
72.008
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
314.000 D
365.000
364.733
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
39.375
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
151.000 T
150.990
138.581
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires .
250.000
250.000
171.276
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000 T
198.000
195.627
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
294.000
293.559
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
127.340
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
440.000
439.031
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
510.000
510.000
473.737
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
202.000
200.342
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
770.000 T
690.000
679.534
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
3.350.000
3.350.000
2.734.014
12.140
12.16
12.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
98.000
97.704
12.170
12.30
12.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
550.000
550.000
550.000
12.190
12.30
12.34
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
100.000 T
88.000
87.647
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
169.446
12.300
12.30
12.34
Frais courants d'exploitation, de sur-
veillance et d'inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée .
1.670.000
1.670.000
1.668.835
14.010
14.10
12.32
Frais d'entretien et de réparation des
écluses et barrages de la Moselle canali-
sée; frais se rapportant à la signalisation
des ponts; matériel d'entretien (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.300.000
5.300.000
5.296.161
35.030
35.40
12.34
Participation aux frais de fonctionnement
de la commission internationale de la
Moselle (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
3.170.000
3.170.000
3.149.508
74.010
74.22
12.34
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
100.000
100.000
87.044
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.020
74.22
12.34
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.630.000
1.630.000
1.627.750
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.875.000
2.875.000
2.874.333
11.630
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
52.000
52.000
51.391
12.510
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.518
Total de la Section 23.4
66.248.000
69.124.000
68.013.125
Section 23.5 - Direction de l'aviation
civile
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
14.664.000 D
15.839.610
15.839.610
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.996.000
14.996.000
7.229.334
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
25.204
25.204
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires .
400.000
400.000
191.400
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
100.000
100.000
71.300
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
32.274
12.012
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.500.000
1.500.000
1.498.178
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
87.158
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
132.037
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
208.248
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéro-
nautiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.750.000
24.750.000
21.952.824
12.122
12.30
12.40
Section de médecine aéronautique: frais
d'expertises médicales et autres (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
306.133
12.140
12.16
12.40
Promotion de l'aéroport: frais de publicité
et d'information; dépenses diverses . . . . .
1.000.000
1.000.000
216.917
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfectionne-
ment (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
12.102
12.300
12.30
12.40
Aérogare: remboursement des frais d'ex-
ploitation à la société LUXAIR (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.000.000
97.000.000
92.535.151
33.010
33.00
08.30
Prix accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l'aviation sportive .
50.000
50.000
49.152
35.030
35.40
12.40
Contribution
au
budget
d'EURO-
CONTROL (Crédit non limitatif) . . . . . .
33.000.000 D
36.130.577
36.130.577
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonction-
nement
d'organismes
internationaux
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.200.000
2.975.441
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.050
74.22
12.40
Acquisition d'équipements informatiques .
2.580.000
2.580.000
74.060
74.40
12.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
Total de la Section 23.5
201.750.000
206.071.391
179.493.040
Section 23.6 - Aéroport de
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
303.465.000 D
318.718.602
318.718.602
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.446.000 D
4.603.943
4.603.943
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.054.436
1.054.436
11.030
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.677.000 D
23.620.976
23.620.976
11.040
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
12.40
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
381.875
381.875
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires .
500.000 T
1.290.674
1.290.674
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
547.731
547.495
12.011
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
750.000 T
542.542
542.542
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000
4.600.000
4.598.551
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
56.000
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.251.047
1.251.047
12.041
12.12
13.90
Frais dans l'intérêt de la perception des
taxes aéronautiques (Crédit non limitatif)
150.000
150.000
61.061
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
8.800.000
8.800.000
6.428.510
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.400.000 T
6.188.063
6.188.063
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.000
10.000
9.537
12.150
12.30
05.30
Prestations médicales et paramédicales . . .
50.000 T
62.300
57.800
12.170
12.30
12.40
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
858.332
858.332
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfectionne-
ment (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
5.735.256
12.200
12.30
12.40
Primes à payer pour assurances-responsa-
bilité civile et accidents et franchises à
payer suite à des accidents et faits où la
responsabilité civile de l'Etat est engagée
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000 D
8.935.004
8.935.004
12.300
12.30
12.40
Entretien des équipements électriques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000
6.600.000
5.514.109
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
12.40
Entretien des équipements électroniques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
22.157.000
22.118.923
12.320
12.30
12.40
Contrôles en vol des installations radio-
électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
2.561.594
2.561.594
12.330
12.30
12.40
Acquisition de produits antineige et de
produits antifeu (Crédit non limitatif) . . .
10.000.000
10.000.000
9.985.914
12.340
12.36
12.40
Remboursement à un organisme étranger
des frais encourus au titre des prestations
fournies en matière de circulation
aérienne (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.850.000
33.850.000
32.874.800
12.350
12.36
12.40
Frais d'électricité: balisages lumineux, ins-
tallations de radiocommunications et de
radionavigation, dépenses d'énergie élec-
trique diverses, consommation de carbu-
rant du groupe de secours (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.515.717
12.360
12.36
12.40
Frais d'abonnement aux réseaux des don-
nées météorologiques . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
235.867
235.867
14.030
14.10
12.40
Entretien des pistes, des voies de circula-
tion et du domaine de l'aéroport . . . . . . .
9.350.000 T
4.027.832
3.980.953
14.050
14.20
07.33
Participation de l'Etat aux frais de gestion
et d'entretien des stations d'épuration du
S.I.A.S. et de la ville de Luxembourg . . . .
3.500.000 T
8.252.143
8.252.143
35.060
35.00
12.40
Achat de services auprès d'administrations
et de services étrangers des télécommu-
nications (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
276.000
276.000
252.691
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
17.900.000
17.900.000
17.900.000
74.010
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau . . . . . .
150.000
150.000
10.810
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
17.360.000
17.360.000
16.572.365
Total de la Section 23.6
502.360.000
522.051.961
511.715.590
Section 23.7 - Garage
du gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
378.000 T
372.919
306.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.950.000 T
4.356.569
4.356.569
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
977.000 T
575.512
575.512
12.300
12.30
01.34
Location et entretien de véhicules automo-
teurs (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
41.000
41.50
12.10
Cours de formation continue pour les
chauffeurs du Garage du Gouvernement .
90.000
90.000
90.000
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000 D
16.586.000
16.586.000
Total de la Section 23.7
9.595.000
22.981.000
21.914.081
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.8 - Commissariat aux
affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
4.211.000 D
4.477.915
4.477.915
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.016.000 D
16.661.613
16.661.613
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
110.000
110.000
97.377
12.000
12.15
12.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
50.000
50.000
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
97.603
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
915.000
915.000
883.468
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
180.000
155.960
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
685.000
685.000
626.974
12.100
12.11
12.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.554.000
4.554.000
4.535.136
12.110
12.30
12.34
Frais de contentieux (Crédit non limitatif)
10.000
10.000
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
16.000.000
16.000.000
11.639.106
12.140
12.16
12.34
Frais de publication, de sensibilisation et
d'information; dépenses diverses . . . . . . .
1.000.000 T
920.000
356.944
11.630
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
385.000
385.000
352.471
12.500
12.15
12.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
90.000
90.000
12.540
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
Total de la Section 23.8
37.286.000
45.198.528
39.884.567
Total du Département 23
14.546.587.000
14.868.046.838
14.776.400.826
24 - MINISTERE DE LA
PROMOTION FEMININE
Section 24.0 - Promotion féminine
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires .
185.000
185.000
77.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
154.000
154.000
73.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
54.389
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.700.000
1.700.000
1.538.096
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
410.000 T
680.000
675.316
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
337.000 T
365.000
362.756
12.100
12.11
06.36
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.584.000
2.584.000
1.941.074
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études: étude sur la
situation des femmes au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.302.442
12.130
12.16
06.36
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.590.000 T
2.486.000
1.615.441
12.300
12.30
06.36
Participation à des actions en faveur de
l'égalité des chances pour les femmes et
les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750.000
5.750.000
4.000.345
12.301
12.30
06.36
Projets européens dans le cadre du 4e pro-
gramme d'action communautaire à moyen
terme pour l'égalité des chances entre les
femmes et les hommes (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice . . . . . . . .
2.250.000 T
3.056.000
2.744.109
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité
des chances entre les femmes et les
hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.915.599
12.303
12.30
06.36
Campagne contre la violence à l'égard des
femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
2.956.280
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de centres d'accueil
conventionnés pour femmes . . . . . . . . . .
123.365.000 T
120.487.000
116.241.359
33.001
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement des services conven-
tionnés pour femmes . . . . . . . . . . . . . . . .
40.613.000 T
43.491.000
43.490.406
33.010
33.00
06.36
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur de la promotion de la condition
féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
33.011
33.00
06.36
Participation de l'Etat dans l'intérêt du
financement de mesures en faveur de
l'égalité de traitement entre les femmes
et les hommes "Emploi et valorisation
des ressoures humaines" . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
4.094.702
33.012
33.00
06.36
Subsides en faveur d'entreprises ayant pris
des mesures novatrices dans l'intérêt de
l'emploi des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
43.000
43.22
06.36
Prix pour la meilleure pratique d'égalité
des femmes et des hommes dans les com-
munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
315.000
315.000
73.786
Total de la Section 24.0
209.043.000
209.043.000
194.826.100
Total du Département 24
209.043.000
209.043.000
194.826.100
Total Chapitre III
176.216.979.000
188.281.037.691 181.321.677.131
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Chapitre IV. – DEPENSES
EXTRAORDINAIRES
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.0 - Ministère d'Etat
93.000
93.00
08.10
Dotation du fonds national de soutien à la
production audiovisuelle (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000
90.000.000
90.000.000
Total de la Section 30.0
90.000.000
90.000.000
90.000.000
Total du Département 30
90.000.000
90.000.000
90.000.000
31 - MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, DU COMMERCE
EXTERIEUR, DE LA
COOPERATION ET
Section 31.0 - Défense nationale
35.060
35.00
02.00
Participation au financement de travaux
internationaux à intérêt commun exécu-
tés par les pays membres de l'O.T.A.N.;
contribution
au
programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au pro-
gramme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
60.000.000 D
88.699.000
88.696.950
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun
exécutés pour le compte de l'O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000
14.500.000
13.960.100
72.014
72.10
02.10
Travaux de réaménagement de la piste
d'obstacle au camp militaire à Diekirch . .
6.760.000
6.760.000
6.423.662
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d'équipements mili-
taires (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000.000
98.000.000
98.000.000
Total de la Section 31.0
179.260.000
207.959.000
207.080.712
Total du Département 31
179.260.000
207.959.000
207.080.712
32 ET 33 - MINISTERE DE LA
CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE
Section 32.0 - Culture
63.000
63.21
08.20
Participation de l'Etat au financement de la
construction et du réaménagement par les
communes de centres culturels régionaux
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000.000
104.000.000
98.124.869
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéo-
logiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments
historiques (Crédit non limitatif) . . . . . . .
350.000.000 D
753.399.000
753.399.000
Total de la Section 32.0
455.000.000
858.399.000
851.523.869
Total du Département 32
455.000.000
858.399.000
851.523.869
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Relations financières
internationales
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d'investissement: aug-
mentation de la souscription du Grand-
Duché moyennant versement en euros
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.071
84.21
01.43
Banque européenne d'investissement: ver-
sements en application du cautionnement
des ressources propres engagées par la
banque dans le cadre des conventions
financières avec des pays non communau-
taires (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.091
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.092
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en monnaie natio-
nale (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport avec l'ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché versée en monnaie
nationale à l'évolution de la valeur du dol-
lar (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.094
84.23
01.33
Fonds de l'environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.095
84.23
01.53
Société financière internationale: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.096
84.23
01.43
Fonds
monétaire
international
Participation du GrandDuché à la facilité
d'ajustement structurel (ESAF) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
39.000.000 D
47.100.000
45.788.763
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
euros (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
9.087.000
9.087.000
9.076.478
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
84.121
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.278.000 D
3.499.000
3.498.123
84.123
84.23
01.53
Fonds de développement social: augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en euros (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.230
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans les reconstitutions des res-
sources (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
184.304.000 D
195.856.000
195.855.673
84.231
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
2.100.000 D
2.316.000
2.315.050
84.232
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
84.233
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et de développement: amortissement de
bons du Trésor en rapport avec la partici-
pation du Grand-Duché dans les reconsti-
tutions des ressources (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
8.179.000
8.179.000
8.168.830
84.234
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: amortissement de bons du
Trésor en rapport avec la participation du
Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.235
84.23
01.53
Fonds de l'environnement mondial: amor-
tissement de bons du Trésor en rapport
avec la participation du Grand-Duché dans
les reconstitutions des ressources (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
30.000.000 D
33.330.000
33.329.922
Total de la Section 34.0
275.998.000
299.417.000
298.032.839
Section 34.1 - Coopération
au développement
54.100
54.42
01.53
Interventions financières en faveur de pays
en voie de développement: participation à
des organismes de développement écono-
mique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le
plan bilatéral et multilatéral (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000 D
35.430.000
34.485.665
54.110
54.52
01.52
Interventions financières en faveur des pays
de l'Europe de l'Est: participation à des
actions de développement économique et
technique; concours économique et tech-
nique sous forme de participations, de
prêts, de subventions ou de cautionne-
ments sur le plan bilatéral et multilatéral
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 D
33.751.000
30.648.137
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
54.111
54.52
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: contribution du
Grand-Duché au Fonds pour le sarco-
phage de Tchernobyl moyennant verse-
ment en euros (Crédit non limitatif) . . . .
10.095.000
10.095.000
10.084.975
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédits et d'investisse-
ments: dotation spéciale pour l'octroi de
prêts d'Etat à Etat (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
Total de la Section 34.1
75.100.000
79.281.000
75.218.777
Section 34.2 - Office du ducroire
81.050
81.60
11.70
Office du ducroire: majoration de la dota-
tion (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.051
81.60
11.70
Office du ducroire: alimentation du fonds
spécial d'assurance ducroire pour le
compte de l'Etat (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
81.052
81.60
11.70
Office du ducroire: rachat de créances au
titre de la réduction de la dette des pays
pauvres hautement endettés (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
33.864.428
33.864.428
Total de la Section 34.2
10.010.000
33.874.428
33.864.428
Section 34.3 - Participations de l'Etat
81.030
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon
marché: augmentation de capital social
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.040
81.50
11.70
Société nationale de crédit et d'investisse-
ments: majoration de la dotation (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 34.3
10.000
10.000
Total du Département 34
361.118.000
412.582.428
407.116.044
35 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Section 35.0 - Domaine de l'Etat
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des adminis-
trations pubbliques d'immeubles à incor-
porer dans le domaine de l'Etat (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000.000
20.000.000
16.899.099
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
d'immeubles à incorporer dans le domaine
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000 D
831.000.000
802.143.864
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la
valorisation de terrains faisant partie du
domaine de l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
81.030
81.40
01.20
Participation dans le capital social d'une
société ayant pour objet le développe-
ment des friches industrielles (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000.000 D
22.500.000
22.186.945
Total de la Section 35.0
175.005.000
873.505.000
841.229.908
Section 35.1 - Office des dommages
de guerre
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre
mobiliers et immobiliers (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 35.1
5.000
5.000
Total du Département 35
175.010.000
873.510.000
841.229.908
39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Section 39.0 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion d'écoles régionales groupant les
classes primaires de plusieurs communes
ou sections de communes ou de toutes les
sections d'une commune . . . . . . . . . . . . .
220.000.000
220.000.000
159.302.000
63.001
63.21
13.20
Participation de l'Etat, sous forme de sub-
sides en capital ou en annuités, aux
dépenses relatives aux travaux d'urbanisa-
tion et d'équipement de la ville de
Luxembourg et de la ville d'Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
36.000.000
63.003
63.21
04.12
Participation de l'Etat aux frais de la
construction des infrastructures néces-
saires pour l'éducation précoce . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
63.020
63.51
07.40
Participation extraordinaire de l'Etat au
financement de dépenses d'investissement
du syndicat de communes pour l'exploita-
tion et l'entretien de la conduite d'eau des
Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
63.023
63.51
07.40
Participation de l'Etat au finacement par le
Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-
Sûre (SEBES) de la conduite d'eau potable
de Grousbous à Junglinster via Mersch . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
63.024
63.51
07.40
Participation extraordinaire de l'Etat au
financement de dépenses d'investissement
du syndicat de communes pour la
construction, l'exploitation et l'entretien
de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.) .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme
communale (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 39.0
456.005.000
456.005.000
245.302.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 39.1 - Gestion de l'eau
93.000
93.00
07.33
Alimentation du fonds pour la gestion de
l'eau (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
1.850.000.000 D 2.354.248.750
2.354.248.750
Total de la Section 39.1
1.850.000.000
2.354.248.750
2.354.248.750
Total du Département 39
2.306.005.000
2.810.253.750
2.599.550.750
40 ET 41 - MINISTERE DE
L'EDUCATION NATIONALE,
DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DES
Section 40.0 - Education physique
et sports
93.000
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement spor-
tif national pour le financement d'un sep-
tième programme quinquennal d'équipe-
ment sportif à réaliser pendant la période
du 1.1.1998 au 31.12.2002 (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
250.000.000
250.000.000
Total de la Section 40.0
250.000.000
250.000.000
250.000.000
Total du Département 40
250.000.000
250.000.000
250.000.000
42 ET 43 - MINISTERE DE LA
FAMILLE, DE LA SOLIDARITE
SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
Section 42.0 - Famille
51.001
51.10
05.22
Construction de maisons de soins: annuités
de location-vente et frais de gestion admi-
nistrative contractuels connexes . . . . . . .
289.323.000
289.323.000
261.497.890
93.000
93.00
06.30
Alimentation du fonds pour le financement
des infrastructures socio-familiales (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000.000 D 2.603.399.000
2.603.399.000
Total de la Section 42.0
2.489.323.000
2.892.722.000
2.864.896.890
Total du Département 42
2.489.323.000
2.892.722.000
2.864.896.890
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux
sanitaires et cliniques
51.000
51.10
05.22
Participation aux frais d'investissements
d'établissements
hospitaliers
publics
Centre hospitalier de Luxembourg (parti-
cipation aux frais de construction d'un
nouveau Centre de recherche public de la
Santé), annuités finales du projet achevé
de la Fondation Norbert Metz . . . . . . . . .
22.346.000 T
22.016.000
22.015.056
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.001
51.10
05.22
Application des lois régissant l'aide à l'in-
vestissement hospitalier et notamment
des lois-cadres sanitaires du 17.12.1976 et
31.7.1990: participation aux frais d'inves-
tissements mobiliers et immobiliers effec-
tués par les établissements hospitaliers du
secteur public (aides non imputables au
fonds des investissements hospitaliers) . .
209.000.000 T
170.600.000
170.582.591
51.041
51.10
05.22
Application des lois régissant l'aide à l'in-
vestissement hospitalier et notamment
des lois-cadres sanitaires du 17.12.1976 et
du 31.7.1990: participation aux frais d'
investissements mobiliers et immobiliers
effectués par les établissements hospita-
liers privés, ainsi que par l'organisme
regroupant les établissements hospitaliers
visé à l'article 12 de la loi du 18.9.1998
(aides non imputables au fonds des inves-
tissements hospitaliers) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000 T
40.240.000
40.232.577
52.000
52.10
05.22
Participation aux frais de construction,
d'aménagement, de modernisation et
d'équipement de centres de diagnostic et
de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.500.000 T
8.500.000
8.500.000
52.001
52.10
05.22
Application de la législation régissant l'aide
à l'investissement dans l'intérêt de l'amé-
nagement de foyers, ateliers et autres
structures thérapeutiques de psychiatrie
décentralisée: participation aux frais d'in-
vestissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.113.000 T
2.803.000
2.800.000
74.060
74.40
05.30
Rachat de concessions réelles de pharma-
cie (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investis-
sements hospitaliers (Crédit non limitatif)
1.200.000.000 D T 6.423.287.500
6.423.287.500
Total de la Section 44.0
1.624.964.000
6.667.451.500
6.667.417.724
Total du Département 44
1.624.964.000
6.667.451.500
6.667.417.724
45 - MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de
l'environnement
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection
de l'environnement (Crédit non limitatif)
50.000.000 D
150.849.750
150.849.750
Total de la Section 45.0
50.000.000
150.849.750
150.849.750
Total du Département 45
50.000.000
150.849.750
150.849.750
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Avances pour la couverture d'insuffisances
temporaires des moyens du fonds pour
l'emploi (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 46.0
5.000
5.000
Total du Département 46
5.000
5.000
49 - MINISTERE DE
L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures économiques
spéciales dans l'intérêt de
l'agriculture
73.000
73.13
10.10
Travaux d'infrastructure à réaliser pour
l'instauration de zones horticoles (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000.000
20.000.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation écono-
mique et sociale pour l'agriculture (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
700.000.000
700.000.000
700.000.000
Total de la Section 49.0
720.000.000
720.000.000
700.000.000
Section 49.1 - Remembrement des
biens ruraux
93.000
93.00
10.20
Alimentation extraordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir l'intervention de l'Etat dans les
dépenses correspondant aux travaux de
premier établissement pour le remembre-
ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,
de la loi modifiée du 25.5.1964) (Crédit
non limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
80.000.000
80.000.000
Total de la Section 49.1
80.000.000
80.000.000
80.000.000
Total du Département 49
800.000.000
800.000.000
780.000.000
50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital à l'inves-
tissement, aides à la promotion, garantie
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000.000
1.300.000.000
811.915.587
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.041
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: création et aménagement d'in-
frastructures industrielles, y compris la
mise en valeur de terrains et bâtiments,
dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses et subsides (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
65.000.000
65.000.000
51.042
51.10
09.00
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital en faveur
de la protection de l'environnement et de
l'utilisation rationnelle de l'énergie (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000.000
100.000.000
31.401.400
51.050
51.10
11.31
Application de la loi-cadre ayant pour but
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions à la recherche-
développement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
300.000.000
300.000.000
294.374.984
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création
ou l'amélioration d'infrastructures indus-
trielles, y compris la mise en valeur de ter-
rains et bâtiments, en vue de promouvoir
et de faciliter l'établissement, le dévelop-
pement et l'extension d'entreprises de
production de biens et de services,
dépenses et frais connexes: participation
au coût de certains travaux communaux
ou intercommunaux et subsides (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000.000
10.000.000
3.132.331
71.000
71.11
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à l'intérieur
du secteur des administrations publiques,
dépenses et frais connexes, participations
à ces dépenses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
71.010
71.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes, par-
ticipations à ces dépenses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
50.000.000
50.000.000
5.765.483
72.010
72.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de bâtiments et
d'équipements,
dépenses
et
frais
connexes, participations à ces dépenses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
73.070
73.41
09.10
Renforcement des capacités de stockage en
produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais
d'études; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000
5.000
73.071
73.41
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de terrains et
création d'ouvrages de génie civil,
dépenses et frais connexes, participation à
ces dépenses (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000.000
320.000.000
129.523.743
Total de la Section 50.0
2.151.005.000
2.151.005.000
1.276.113.528
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 50.1 - Energie
73.030
73.21
09.20
Installations hydro-électriques d'Esch-sur-
Sûre, d'Ettelbruck et de Rosport: travaux
de renouvellement et de modernisation;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
8.900.000
8.900.000
7.039.818
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l'infrastructure de trans-
port de gaz naturel: honoraires et frais
d'études; participation à l'infrastructure;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
100.000.000 D
140.000.000
139.915.449
73.051
73.31
09.20
Installations de cogénération force-chaleur
honoraires et frais d'études; participations
à l'infrastructure; dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
73.053
73.31
09.10
Reprise d'une capacité de stockage de
kérosène (frais d'exploitation, de gardien-
nage, de transport, d'achat de produit
pétrolier) (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
73.054
73.13
09.20
Mise en place d'un réseau de chaleur urbain
à EschAlzette; honoraires et frais d'études;
participation à l'infrastructure; dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.030
81.40
09.20
Participation dans le capital social de socié-
tés du secteur de l'énergie (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 50.1
108.920.000
148.920.000
146.955.267
Total du Département 50
2.259.925.000
2.299.925.000
1.423.068.795
51 - MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES, DU TOURISME ET
DU LOGEMENT
Section 51.0 - Classes moyennes
31.030
31.12
11.50
Bonification d'intérêts à allouer en faveur
de projets hôteliers exceptionnels (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.500.000
7.500.000
7.500.000
Total de la Section 51.0
7.500.000
7.500.000
7.500.000
Section 51.1 - Tourisme
31.030
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
investisseurs privés (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.031
31.12
11.50
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à la construc-
tion, l'extension, la modernisation et la
rationalisation d'établissements hôteliers
ainsi qu'à la création, l'extension et l'amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-
ducal y relatif (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000
5.000
31.032
31.12
11.00
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par les syn-
dicats d'initiative et les ententes de syndi-
cats d'initiative, à l'exécution de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des syndicats d'initiative, des ententes de
syndicats d'initiative et d'autres associa-
tions sans but lucratif, ainsi qu'aux syndi-
cats d'initiative, aux ententes de syndicats
d'initiative et autres associations sans but
lucratif dans l'intérêt des équipements
informatiques et des équipements audiovi-
suels, ou à l'exécution de projets de
construction, d'extension et de moderni-
sation d'auberges de jeunesse à réaliser
par la Centrale des Auberges de Jeunesse
et d'autres associations sans but lucratif
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.033
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à l'exécution de
projets d'aménagement, d'extension et de
modernisation de gîtes ruraux et de gîtes
à la ferme et de projets de conservation et
de mise en valeur touristique du patri-
moine culturel à réaliser par des particu-
liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.034
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à la création de
campings privés et à l'exécution de projets
de modernisation, de rationalisation, d'ex-
tension, d'assainissement et d'intégration
dans l'environnement naturel de l'infra-
structure et de l'équipement des campings
privés existants (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
32.000
32.00
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: élaboration d'études relatives
au développement et à l'équipement de
l'infrastructure touristique (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
3.390.000
3.386.296
43.000
43.22
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale et de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des communes et des syndicats de com-
munes (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.040
51.10
11.50
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la construc-
tion, l'extension, la modernisation et la
rationalisation d'établissements hôteliers
ainsi qu'à la création, l'extension et l'amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-
ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
51.041
51.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
5.386.000
5.386.000
52.000
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par les syn-
dicats d'initiative et les ententes de syndi-
cats d'initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 T
34.765.000
34.764.168
52.001
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d'aménagement, d'ex-
tension et de modernisation de gîtes
ruraux, à réaliser par des syndicats d'ini-
tiative, des ententes de syndicats d'initia-
tive et d'autres associations sans but lucra-
tif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
3.690.000
3.688.264
52.002
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets de construction, d'extension et de
modernisation d'auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d'autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000 T
13.331.000
13.330.528
52.003
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, aux syndicats
d'initiative, aux ententes de syndicats d'ini-
tiative et autres associations sans but
lucratif dans l'intérêt de la mise en place
d'équipements informatiques et d'équipe-
ments audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
4.490.000
4.489.463
53.040
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets d'aménagement, d’extension et de
modernisation de gîtes ruraux et de gîtes
à la ferme à réaliser par des particuliers . .
7.000.000 T
2.171.000
2.171.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.041
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel à
réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
53.042
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la création de
campings privés et à l'exécution de projets
de modernisation, de rationalisation, d'ex-
tension, d'assainissement et d'intégration
dans l'environnement naturel de l'infra-
structure et de l'équipement des campings
privés existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
4.264.000
4.263.648
63.000
63.21
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
communes et syndicats de communes . . .
99.970.000 T
89.858.000
89.748.396
63.001
63.21
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d'aménagements,
d'extension et d'aménagement de gîtes
ruraux à réaliser par des communes et
syndicats de communes . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
3.625.000
3.624.371
Total de la Section 51.1
235.000.000
235.000.000
234.852.134
Section 51.2 - Logement
51.000
51.10
06.30
Participation de l'Etat aux frais exposés par
les promoteurs publics dans le cadre des
mesures d'accompagnement lors de la
préparation et la réalisation de zones d'as-
sainissement (Sans distinction d'exercice)
6.000.000
6.000.000
51.001
51.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais exposés par
le Fonds d'assainissement de la Cité
Syrdall dans le cadre de l'enquête sociale
réalisée dans la Cité Syrdall (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.689.375
51.002
51.10
06.33
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs pour personnes âgées par
des établissements publics sous la sur-
veillance des communes (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . . .
1.500.000
1.500.000
433.375
51.040
51.10
06.36
Participation de l'Etat aux frais d'acquisi-
tion, d'aménagement et de construction
de logements collectifs pour travailleurs
étrangers seuls par des employeurs
bailleurs (Sans distinction d’exercice) . . .
5.000.000
5.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais d'acquisi-
tion, d'aménagement et de construction
de logements par des associations privées
sans but lucratif (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
12.030.429
52.001
52.10
06.33
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion et de l'aménagement de logements
locatifs pour personnes âgées par la
Fondation Pescatore (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
63.001
63.21
06.33
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion et de modernisation par les com-
munes d'ensembles de logements pour
personnes âgées (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
83.030
83.40
07.10
Fonds pour le logement à coût modéré
majoration de la dotation (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000.000
350.000.000
350.000.000
Total de la Section 51.2
384.000.000
384.000.000
365.153.179
Total du Département 51
626.500.000
626.500.000
607.505.313
52 - MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 52.0 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et
non bâtis dans l'intérêt des chemins repris
et des pistes cyclables: remboursement
aux communes (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
6.335.000
2.885.850
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et
non bâtis auprès du secteur des adminis-
trations publiques dans l'intérêt du
domaine et de la voirie de l'Etat; indemni-
sation pour perte de volume bâti, servi-
tudes et droits acquis; démolition d'im-
meubles bâtis; travaux d'adaptation et
dépenses accessoires (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
4.170
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et
non bâtis auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
dans l'intérêt du domaine et de la voirie de
l'Etat; indemnisation pour perte de volume
bâti, servitudes et droits acquis; démoli-
tion d'immeubles bâtis; travaux d'adapta-
tion et dépenses accessoires (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
16.000.000
16.000.000
6.847.735
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aména-
gement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
668.000.000
668.000.000
664.547.903
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménage-
ment de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
982.000.000 T
1.011.500.000
1.001.253.054
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.013
73.11
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux de
construction et de réfection (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000 T
223.500.000
206.746.977
73.014
73.11
08.30
Pistes cyclables: travaux de construction et
de réfection (Sans distinction d'exercice)
50.000.000 T
47.000.000
46.393.101
73.018
73.11
12.12
Viabilisation du plan d'aménagement de la
Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses
à charge de l'Etat (Crédit non limitatif) . .
50.000.000
50.000.000
18.433.443
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de
la Moselle (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
23.000.000
20.463.740
73.040
73.11
12.12
Mesures de protection contre les crues de
la Sûre (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
42.784.713
73.060
73.43
12.32
Participation de l'Etat dans les frais de
construction de quais d'accostage sur la
Moselle (Sans distinction d'exercice) . . . .
9.000.000
9.000.000
1.083.113
Total de la Section 52.0
2.099.000.000
2.115.335.000
2.011.443.799
Section 52.1 - Fonds des routes
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000.000 D 7.559.482.500
7.559.482.500
Total de la Section 52.1
500.000.000
7.559.482.500
7.559.482.500
Section 52.2 - Bâtiments publics
72.010
72.10
01.25
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et
social: travaux de remise en état (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000.000
105.000.000
104.981.430
72.011
72.10
04.00
Bâtiments d'enseignement de l'Etat: travaux
de remise en état (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
129.993.478
72.012
72.10
01.25
Divers bâtiments de l'Etat: travaux de
construction, de transformation et de
remise en état (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000 D
730.000.000
644.005.769
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: travaux de construction, de trans-
formation et de remise en état (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000.000 D
195.300.000
195.021.055
72.014
72.10
02.10
Travaux de transformation à réaliser dans
le cadre de la réorganisation des Forces
de Police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.500.000
142.500.000
142.498.884
73.010
73.11
05.23
Travaux de réfection des chemins du parc
du centre thermal et de santé à Mondorf-
les-Bains (Sans distinction d'exercice) . . .
21.000.000
21.000.000
20.999.008
Total de la Section 52.2
798.500.000
1.323.800.000
1.237.499.624
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 52.3 - Fonds
d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d'investissements publics: frais
d'études,
travaux
préparatoires
et
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
10.147.245
93.000
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements
publics administratifs (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
950.000.000 D 9.017.980.000
9.017.980.000
93.001
93.00
04.00
Alimentation du fonds d'investissements
publics scolaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
1.850.000.000 D 3.362.746.250
3.362.746.250
93.002
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements
publics sanitaires et sociaux (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
350.000.000
350.000.000
350.000.000
93.003
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garan-
tie (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D 2.021.995.000
2.021.995.000
Total de la Section 52.3
3.185.000.000
14.782.721.250
14.762.868.495
Section 52.4 - Fonds d'urbanisation et
d'aménagement du plateau de
Kirchberg
93.000
93.00
07.20
Fonds d'urbanisation et d'aménagement du
plateau de Kirchberg: avance à valoir sur
le prix des terrains cédés à l'Etat (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.001
93.00
07.20
Dotation au profit du fonds d'urbanisation
et
d'aménagement
du
plateau
de
Kirchberg en vue de garantir le rendement
locatif des immeubles réalisés sur la base
d'un contrat de location-vente (loi du 13
avril 1970) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
Total de la Section 52.4
10.000
10.000
5.000
Total du Département 52
6.582.510.000
25.781.348.750
25.571.299.418
53 - MINISTERE DES
TRANSPORTS
Section 53.0 - Transport ferroviaire
52.010
52.20
12.20
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
dépenses d'équipement en matière de ges-
tion des services publics par rail et par
route (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
30.000.000
81.030
81.40
12.20
Participation dans l'augmentation du capital
de la S.N. des C.F.L. (Crédit non limitatif)
200.000.000
200.000.000
200.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
920.000.000 D 3.542.093.500
3.542.093.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements
ferroviaires internationaux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000 D
553.399.000
553.399.000
Total de la Section 53.0
1.300.000.000
4.325.492.500
4.325.492.500
Section 53.1 - Direction de l'Aviation
civile
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de com-
pagnies aériennes (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
81.031
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la
Société de promotion et de développe-
ment de l'aéroport de Luxembourg s. à r.l.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.032
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la
Société de l' Aérogare de Luxembourg
S.A. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
20.129.610
81.532
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la
Société de l'Aérogare de Luxembourg S.A.
et frais de constitution de la société . . . .
16.200.000
16.200.000
Total de la Section 53.1
16.215.000
36.339.610
Section 53.2 - Aéroport de
73.010
73.11
12.40
Travaux d'aménagement routiers et autres
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
299.100.000
299.100.000
186.367.950
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle;
équipement; matériel (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
115.500.000
115.500.000
114.525.712
Total de la Section 53.2
414.600.000
414.600.000
300.893.662
Section 53.3 - Transports publics
81.030
81.40
12.13
Participation dans le capital d'une société
pour la gestion des transports publics . . .
5.000
5.000
Total de la Section 53.3
5.000
5.000
Total du Département 53
1.730.820.000
4.776.437.110
4.626.386.162
Total Chapitre IV
19.980.440.000
49.497.943.288
47.937.925.335
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
BUDGET DES
RECETTES ET DES
DÉPENSES POUR
ORDRE
Chapitre V -
RECETTES POUR ORDRE
0.0
13.90
Recettes pour le compte de l'union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière
de douane et d'accise . . . . . . . . . . . . . . . .
25.774.000.000
25.774.000.000
33.638.892.124
0.0
13.90
Recettes pour le compte de l'union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière
d'accise sur les alcools indigènes . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
9.092.645
0.0
13.90
Recettes pour le compte de l'union euro-
péenne en matière de droits de douane et
de montants agricoles instituées dans le
cadre de la politique agricole commune -
Excédent de dépenses à reporter à l'exer-
cice 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
910.000.000
910.000.000
1.092.205.219
0.0
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes
(y compris les recettes pour le compte de
l'union européenne à titre de ressources
propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . . .
44.061.400.000
44.061.400.000
50.141.582.939
0.0
13.90
Rémunération de personnel civil pour le
compte d'autorités militaires alliées
avances aux autorités militaires alliées
pour le financement de cette rémunéra-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.110.000
32.110.000
32.702.927
0.0
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l'exportation vers les pays tiers: avances
de l'union européenne pour le finance-
ment de ces opérations . . . . . . . . . . . . . .
1.211.598.000
1.211.598.000
1.063.154.558
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l'union européenne: recettes
provenant de l'écoulement de produits
agricoles achetés par les organismes d'in-
tervention et recettes connexes; verse-
ments de l'union européenne pour la cou-
verture des pertes résultant éventuelle-
ment de l'écoulement des mêmes pro-
duits; excédent de dépenses à reporter à
l'exercice 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.600.000
14.600.000
22.411.371
1 0
06.42
Cofinancement par la Communauté euro-
péenne des frais pour la réalisation de
projets et de formations relatifs au
domaine de la santé et de la sécurité au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
1.774.956
1 0
13.90
Produit de l'impôt commercial communal
15.300.000.000
15.300.000.000
18.584.525.027
1 0
13.90
Produit de la taxe de consommation sur
l'alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000.000
700.000.000
798.676.404
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
0.0
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le
compte de l'organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l'organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
136.997.940
0.0
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: remboursement
des indemnités du commissaire et des
experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
0.0
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
362.305.537
0.0
13.90
Actions dans le domaine de la santé
recettes perçues de la part de différentes
institutions pour le compte d'organismes
et d'experts oeuvrant dans le domaine de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
0.0
13.90
Fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
120.000.000
120.000.000
279.691.976
0.0
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interven-
tions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000.000
230.000.000
51.510.382
0.0
13.90
Fonds européen d'orientation et de garan-
tie agricole (F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323.897.000
323.897.000
501.099.599
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l'émission de bons du trésor .
142.930.000
142.930.000
142.937.739
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des
ressources moyennant l'émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l'émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.615.000
13.615.000
13.614.716
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant l'émission de bons du trésor .
5.000
5.000
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000.000
2.200.000.000
2.403.718.163
84.23
01.53
Fonds de l'environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.092.071
84.23
13.90
Contributions financières des partenaires
privés participant à des foires, salons et
autres manifestations de promotion com-
merciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.610.000
8.610.000
2.880.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de
dédommagement civil communal dus dans
le cadre d'infractions contre la règlemen-
tation sur le stationnement payant
recettes brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
300.000.000
265.183.625
12.16
13.90
Contributions de l'Union européenne dans
le cadre de l'enquête relative au système
communautaire d'information sur les acci-
dents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation . . . . . . . . . . . .
1 000.000
1 000.000
2.314.070
0.0
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier
neuropsychiatrique
des
traitements,
indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de
retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.942.000
780.942.000
721.933.594
0.0
13.90
Remboursement par les Centres de géria-
trie des traitements, indemnités, salaires
et charges sociales patronales des agents
publics; intérêts de retard . . . . . . . . . . . .
346.641.000
346.641.000
325.356.296
0.0
13.90
Remboursement par l'établissement public
regroupant les Centres, Foyers et Services
pour personnes âgées des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de
retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
726.711.000
726 711 000
721.201.726
0.0
13.90
Produit de la contribution dépendance pré-
levée
par
l'Administration
des
Contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension
150.000.000
150.000.000
53.614.494
0.0
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assu-
rance dépendance résultant de la majora-
tion de la redevance à charge du secteur
de l'énergie électrique (article 375, alinéa
2, point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000.000
135.000.000
96.461.552
0.0
13.00
Rémunération des services de l'Institut
belgo-luxembourgeois
des
changes
(I.B.L.C.) pour l'établissement de la
balance des paiements du Grand-Duché
de Luxembourg: versement par la Banque
Nationale de Belgique au Trésor luxem-
bourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000
85.000.000
11.12
13.90
Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
29.371.660
11.12
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre
des programmes Jeunesse pour l'Europe
et service volontaire européen . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
19.507.681
Total recettes pour ordre
93.941.584.000
93.941.584.000 111.564.810.991
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Chapitre VI -
DÉPENSES POUR ORDRE
(CRÉDITS NON LIMITATIFS
ET SANS DISTINCTION
D'EXERCICE)
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union éco-
nomique
belgo-luxembourgeoise
en
matière de douane et d'accise . . . . . . . . .
25.774.000.000 D 33.638.892.124
33.638.892.124
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union éco-
nomique
belgo-luxembourgeoise
en
matière d'accise sur les alcools indigènes
6.000.000 D
9.092.645
9.092.645
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union euro-
péenne en matière de droits de douane et
de montants agricoles institués dans le
cadre de la politique agricole commune -
Excédent de dépenses à reporter à l'exer-
cice 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
910.000.000 D 1.092.205.219
1.092.205.219
0.0
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes
(y compris le versement à l'union euro-
péenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources
propres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.061.400.000 D 50.141.582.939
50.141.582.939
0.0
13.90
Rémunération de personnel civil pour le
compte d'autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération;
remboursement d'avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l'exercice 2001 . . . . . . . . . . . .
32.110.000 D
32.667.000
32.666.553
0.0
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l'exportation vers les pays tiers: dépenses
résultant de ces opérations; rembourse-
ment d'avances à l'Union européenne . . .
1.211.598.000 D 1.283.798.000
1.281.449.693
0.0
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l'union européenne
dépenses résultant de l'achat et de la
vente de produits agricoles par les orga-
nismes d'intervention; versement à l'union
européenne des excédents de recettes
réalisés éventuellement sur l'écoulement
des mêmes produits; excédent de
dépenses à reporter de l'exercice 1999 .
14.600.000 D
23.114.000
7.739.918
1 0
06.42
Cofinancement par la Communauté euro-
péenne des frais pour la réalisation de
projets et de formations relatifs au
domaine de la santé et de la sécurité au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
1.779.956
1.771.847
0.0
13.90
Impôt commercial communal: versement
aux communes du produit de l'impôt . . .
15.300.000.000 D 18.584.525.027
18.584.525.027
0.0
13.90
Taxe de consommation sur l'alcool;
dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000.000 D
798.676.404
798.676.404
0.0
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le
compte de l'organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l'organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
136.997.940
136.997.940
0.0
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
0.0
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
362.305.537
362.305.537
0.0
13.90
Actions dans le domaine de la santé
dépenses remboursées pour le compte
d'institutions à des organismes et des
experts oeuvrant dans le domaine de la
santé: avances dans le même but . . . . . . .
5.000
5.000
0.0
13.90
Fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
120.000.000
120.000.000
39.632.293
0.0
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interven-
tions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000.000
230.000.000
51.510.382
0.0
13.90
Fonds européen d'orientation et de garan-
tie agricole (F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323.897.000 D
447.440.000
447.439.324
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l'émission de bons du trésor .
142.930.000 D
142.938.000
142.937.739
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des
ressources moyennant l'émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l'émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.615.000
13.615.000
13.614.716
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant l'émission de bons du trésor .
5.000
5.000
0.0
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du pro-
duit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000.000 D 2.403.718.163
2.403.718.163
84.23
01.53
Fonds de l'environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
50.000.000 D
50.092.071
50.092 .071
12.16
11.10
Participations de partenaires privés à des
foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . . .
8.610.000
8.610.000
3.208.462
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du
dédommagement civil communal dû dans
le cadre d'infractions contre la règlemen-
tation sur le stationnement payant
dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
300.000.000
265.183.625
12.16
13.90
Contributions de l'Union européenne dans
le cadre de l'enquête relative au système
communautaire d'information sur les acci-
dents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
3.305.000
1.790.325
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
0.0
13.90
Traitements,
indemnités,
salaires
et
charges sociales patronales des agents
publics du Centre hospitalier neuropsy-
chiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de
remboursement tardif . . . . . . . . . . . . . . . .
780.942.000
780.942.000
721.933.594
0.0
13.90
Traitements,
indemnités,
salaires
et
charges sociales patronales des agents
publics des Centres de gériatrie; intérêts
dus à l'Etat en cas de remboursement tar-
dif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
346.641.000
346.641.000
325.356.296
0.0
13.90
Remboursement par l'établissement public
regroupant les Centres, Foyers et Services
pour personnes âgées des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de
retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
726.711.000
726 711 000
721.201.726
0.0
13.90
Produit de la contribution dépendance pré-
levée
par
l'Administration
des
Contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension
150.000.000
150.000.000
53.589.984
0.0
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assu-
rance dépendance résultant de la majora-
tion de la redevance à charge du secteur
de l'énergie électrique (article 375, alinéa
2, point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000.000
135.000.000
96.461.552
0.0
13.00
Rémunération des services de l'Institut
belgo-luxembourgeois
des
changes
(I.B.L.C.) pour l'établissement de la
balance des paiements du Grand-Duché
de Luxembourg: versement par l'Etat
luxembourgeois à l'I.B.L.C. . . . . . . . . . . . .
85.000.000
85 000.000
11.12
13.90
Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
18.705.479
11.12
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre
des programmes Jeunesse pour l'Europe
et service volontaire européen . . . . . . . .
7.500.000 D
17.775.656
17.362.954
Total dépenses pour ordre
93.941 584.000
112.117.449.681 111.461.644.531
Excédent de Recettes
103.166.460
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
DESIGNATION DES FONDS
Fonds de tiers
CC Consignations judiciaires ..............................................................................................................................................................................
CE Consignations faites par des étrangers......................................................................................................................................................
SD Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat ....................................................................................................................
Total Fonds de tiers ............................................................................................................................................................................
Fonds des communes
CP Fonds communal de péréquation conjoncturelle....................................................................................................................................
DC Fonds de dépenses communales ................................................................................................................................................................
Total Fonds des communes ..........................................................................................................................................................
Fonds de l’Etat
AD Fonds d’investissements publics administratifs ........................................................................................................................................
CD Fonds pour la coopération au développement........................................................................................................................................
CF Fonds communal de dotation financière ..................................................................................................................................................
CH Fonds spécial de la chasse ............................................................................................................................................................................
CR Fonds de crise..................................................................................................................................................................................................
CU Fonds social culturel ......................................................................................................................................................................................
CY Fonds spécial de repeuplement des chasses ............................................................................................................................................
DE Fonds de la dette publique............................................................................................................................................................................
EF
Fonds spécial des eaux frontalières............................................................................................................................................................
EM Fonds pour l’emploi........................................................................................................................................................................................
FC Fonds culturel national ..................................................................................................................................................................................
GA Fonds pour la loi de garantie ......................................................................................................................................................................
GE Fonds pour la gestion de l’eau ....................................................................................................................................................................
MH Fonds pour les monuments historiques ....................................................................................................................................................
MI
Fonds d’équipement militaire ......................................................................................................................................................................
OA Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture............................................................................................................
PA Fonds national de soutien à la production audiovisuelle ......................................................................................................................
PE
Fonds spécial de la pêche..............................................................................................................................................................................
PR Fonds pour la protection de l’environnement ........................................................................................................................................
PS
Fonds pour pensions ......................................................................................................................................................................................
RA Fonds du rail ....................................................................................................................................................................................................
RE Fonds pour la réforme communale............................................................................................................................................................
RF
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux ..........................................................................................................................
RO Fonds des routes ............................................................................................................................................................................................
RR Fonds pour le remembrement des biens ruraux ....................................................................................................................................
SC Fonds d’investissements publics scolaires ................................................................................................................................................
SF
Fonds d’investissements socio-familial ......................................................................................................................................................
SH Fonds d’investissements publics sanitaires et hospitaliers ....................................................................................................................
SO Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux............................................................................................................................
SP
Fonds d’équipement sportif national..........................................................................................................................................................
Total Fonds de l’Etat..........................................................................................................................................................
COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR
1.016.724.247
-126.994.556
889.729.691
18.827.961
-14.665.430
-4.126.647
35.884
123.922
123.922
1.035.676.130
-14.665.430
-131.121.203
889.889.497
1.494.153.329
63.488.424
1.557.641.753
-1.560.079.428
203.125.996
-2.914.772.852
-4.271.726.284
-65.926.099
266.614.420
-2.914.772.852
-2.714.084.531
4.061.195.506
3.450.000.000
-865.554.387
6.645.641.119
988.037.431
3.378.856.888
-3.542.183.785
824.710.534
15.701.922.967
-15.701.922.967
1.448.477
12.698.000
-12.144.592
2.001.885
876.000.000
876.000.000
15.622.433
1.359.000
-480.000
16.501.433
12.847.536.812
4.051.079.000
-1.726.070.313
15.172.545.499
51.535.557
4.937.000
-3.078.415
53.394.142
5.394.733.804
7.340.035.143
-8.670.460.272
4.064.308.675
3.122.371.859
1.005.000.000
-232.156.310
3.895.215.549
2.350.000.000
-772.154.455
1.577.845.545
221.061.130
350.000.000
-398.329.500
172.731.630
116.776.998
98.000.000
-54.023.582
160.753.416
2.192.616.174
700.000.000
-560.628.300
2.331.987.874
13.432.220
3.710.000
-2.147.475
14.994.745
4.054.242.330
550.000.000
-371.929.636
4.232.312.694
410.680
10.483.679.182
-10.482.501.586
1.588.276
2.690.085.839
6.829.773.792
-5.130.607.836
4.389.251.795
2.500.000
2.500.000
1.473.520.000
2.150.000..000
-350.000.000
3.273.520.000
1.189.286.818
7.572.779.758
-4.766.310.186
3.995.756.390
5.545.730.842
3.350.000.000
-1.927.379.340
6.968.351.502
2.831.936.385
3.144.533.813
-1.587.206.224
4.389.263.974
2.700.000.000
2.700.000.000
4.043.514.369
850.000.000
-359.945.193
4.533.569.176
79.835.000
250.000.000
-259.200.000
70.635.000
51.813.430.664
76.328.364.543
-57.776.414.354
70.365.380.853
LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L’EXERCICE 2000
Excédent à la fin de
l’exercice précédent
Montants non
payés
Excédent à la fin
de l’exercice
Opérations
faites pendant l’exercice 2000
Recettes Dépenses
DESIGNATION DES FONDS
Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire
MO Fonds de couverture: Signes monétaires ..................................................................................................................................................
PC Fonds de couverture: Avoirs sur CCPL....................................................................................................................................................
PT Postes - Fonds pour mandats ......................................................................................................................................................................
Total Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire..................................................
Total général ........................................................................................................................................
COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR
988.088.712
988.088.712
59.569.846.197
-14.772.519.732
44.797.326.465
17.500.198.407
-17.500.198.407
17.500.198.407
60.557.934.909
-32.272.718.139
45.785.415.177
70.283.379.102
137.138.248.442
-93.095.026.548 114.326.600.996
LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L’EXERCICE 2000
Excédent à la fin de
l’exercice précédent
Montants non
payés
Excédent à la fin
de l’exercice
Opérations
faites pendant l’exercice 2000
Recettes Dépenses
B A L A N C E D U
C O M P T E G E N E R A L
D E L ’ E X E R C I C E 2 0 0 0
A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires (en LUF)
1) Recettes effectives du budget de l’exercice 2000 ......................................................................
229.347.503.863
2) Dépenses effectives du budget de l’exercice 2000 ....................................................................
229.259.602.466
3) Solde de l’exercice 2000 ....................................................................................................................
87.901.397
4) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 1999 (réserve budgétaire) ......................................
20.212.406.083
5) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2000 (réserve budgétaire) ......................................
20.300.307.480
B. Recettes et dépenses pour ordre (en LUF)
1) Recettes pour ordre de l’exercice 2000 ......................................................................................
111.564.810.991
2) Dépenses pour ordre de l’exercice 2000 ....................................................................................
111.461.644.531
3) Solde de l’exercice 2000 ....................................................................................................................
103.166.460
4) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 1999 ..............................................................................
396.227.377
5) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2000 ..............................................................................
499.393.837
C. Recettes et dépenses sur fonds spéciaux (en LUF)
1) Recettes des fonds pendant l’exercice 2000 ................................................................................
137.138.248.442
2) Dépenses des fonds pendant l’exercice 2000 ..............................................................................
93.095.026.548
3) Excédent de recettes de l’exercice 2000 ......................................................................................
44.043.221.894
4) Avoir des fonds à la clôture de l’exercice 1999 ..........................................................................
70.283.379.102
5) Avoir des fonds à la clôture de l’exercice 2000 ..........................................................................
114.326.600.996
6) Dont fonds de l’Etat ..........................................................................................................................
70.365.380.853
Luxembourg, le 13 mars 2002
Le Ministre du Trésor et du Budget.
Luc Frieden
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange