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Loi du 30 juin 2003 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995;
Texte législatif (2 Articles)
11 juillet 2003
Loi du 30 juin 2003 portant approbation
de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de
la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3
novembre 1995;
de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte
sur la coopération dans le domaine du tourisme, signé à la Valette, le 16 octobre 1992.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 mai 2003 et celle du Conseil d’Etat du 3 juin 2003 portant qu’il n’y
a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
- Sont approuvés
la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995;
l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte sur
coopération dans le domaine du tourisme, signé à la Valette, le 16 octobre 1992.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Palais de Luxembourg, le 30 juin 2003.
et du Commerce Extérieur,
Henri
Lydie Polfer
Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme
et du Logement,
Fernand Boden
Doc. parl. 4976; sess. ord. 2001-2002 et 2002-2003
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange