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Les montants repris sous 1a°, 3°, 9°, 10°, 11°, 12° et 14° correspondent à la valeur 524,53 de l’indice semestriel des
Texte législatif (1 Articles)
12.752.000 €
Les montants repris sous 1a°, 3°, 9°, 10°, 11°, 12° et 14° correspondent à la valeur 524,53 de l’indice semestriel des
prix de la construction au 1er avril 2000. Ceux repris sous 1b°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 15°, 16°, 17°, 18°, 19° et 20°
correspondent à la valeur 554,26 de cet indice au 1er octobre 2001. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le
pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la
construction précité. Ces montants sont hors taxes sur la valeur ajoutée (TVA).»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Transports,
St. Julians, le 3 juin 2003.
Henri Grethen
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5032; sess. ord. 2002-2003
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange