LU
Section 64.4 - Remboursements de dépenses 11.010 11.00 06.14
Texte législatif (1 Articles)
200.000.000
280.633.360
Total de la Section 64.3
7.084.308.000
6.108.353.681
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
11.010
11.00
06.14
Remboursements à charge du fonds pour l'emploi relatifs à l'occupation
de jeunes au service de l'Etat dans le cadre de contrats de mise au tra-
vail temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
11.301
48.22
10.30
Communes et établissements publics: salaires d'ouvriers forestiers et
autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
471.057
11.310
11.11
06.15
Remboursement par l'association d'assurance contre les accidents (sec-
tion industrielle) des secours pécuniaires avancés par l'Etat aux
ouvriers de l'Etat en cas d'accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
11.311
67.00
06.12
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonc-
tionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet
la coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
391.921.852
11.312
48.22
05.20
Remboursement par la caisse nationale d'assurance-maladie des
ouvriers de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux
ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales
et en zone verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
4.736.005
11.320
38.10
13.90
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . .
48.580.000
6.772.951
11.321
38.10
11.30
Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à des
administrateurs de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
11.330
38.20
11.70
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des institutions de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.531.000
21.549.398
11.340
38.30
11.70
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l'Etat dans l'intérêt de l'administration et de la gestion de la caisse d'as-
surance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.084.000
936.995
11.350
38.50
01.22
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
16.584.015
11.353
11.00
05.20
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de dépenses
de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
12.356.319
11.360
39.40
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pension par
des institutions internationales autres que l'U.E. . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.200.000
43.564.154
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le
recrutement et l'accueil de la main d'oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . .
5.000
12.300
48.22
12.12
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des
installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
854.540
12.341
38.10
11.70
Commissariat aux bourses: remboursement des frais de fonctionne-
ment courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
12.360
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes et par d'autres
organismes des frais de stockage public et d'autres frais connexes
résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de
produits agricoles par les organismes d'intervention . . . . . . . . . . . . . .
2.703.000
3.168.429
12.361
39.10
10.10
Participation du fonds européen d'orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
849.000
843.795
12.370
51.10
13.90
Projet ENA (European navigator): participation de la Commission
Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.367.000
20.169.950
14.010
39.40
12.34
Remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.500.000
19.147.111
14.380
39.40
12.34
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclai-
rage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation rou-
tière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements
10.000.000
9.172.208
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
16.000
16.20
09.20
Péages perçus sur le transit d'énergie électrique empruntant les installa-
tions 220 kV appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
34.020
34.35
10.30
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à
des intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
456 271
34.310
34.30
06.12
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-
cées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat (article 15 de la
loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pen-
sion) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.229.000
92.651.287
39.000
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes des frais de finan-
cement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les
organismes d'intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
641.000
732.675
39.001
39.10
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du char-
bon et de l'acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
39.002
39.10
06.00
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
27.555.318
39.003
39.10
06.00
Concours financiers du fonds européen de développement régional . .
20.000.000
7.535.574
39.004
39.10
10.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de per-
ception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.000
42.00
06.12
Restitutions sur cotisations d'assurance pension perçues par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée par l'Etat . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
1.279.219
53.000
39.10
10.10
Participation du fonds européen d'orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section “orientation", aux dépenses résultant de l'applica-
tion des actions communes instituées par le conseil des communautés
européennes dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . .
250.000.000
225.743.924
58.010
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction
d’ensembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
59.000
59.11
11.00
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de
l'exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
74.050
58.22
12.12
Installations d'éclairage public: acquisition d'équipements, travaux de
déplacement et frais de raccordement à rembourser par les deman-
deurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.120.120
74.340
57.10
11.70
Commissariat aux bourses: remboursement des frais d'investissement
3.000.000
Total de la Section 64.4
698.819.000
909.323.167
Administration des Douanes et Accises
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.955.246
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'ac-
cise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.041.000.000
23.768.120.024
36.011
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles miné-
rales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000.000
3.613.829.185
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes . . . . . . .
900.000.000
960.757.056
36.013
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d'accise sur l'alcool
indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
7.797.063
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
79.176.044
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000.000
1.007.742.583
36.021
36.03
12.10
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules
utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.000.000
163.399.804
36.022
36.03
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
3.987.070
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.091.250
36.071
36.08
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimi-
lées à l'exclusion des droits d'accise communs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
3.453.543
38.000
38.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
3.042.586
38.050
38.00
13.60
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . .
1.000.000
219.044
39.001
39.10
01.22
Remboursement par l'union européenne des frais de perception des
droits de douane constituant des ressources propres à ces commu-
nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000.000
93.999.036
Total de la Section 64.5
26.813.000.000
29.727.569.534
Administration de l'Enregistrement et des domaines
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg
320.000.000
520.507.785
16.011
16.11
12.40
Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses . . . . . . . . .
500.000
16.060
16.13
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'or-
ganisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
48.962.222
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.722.800.000
34.629.257.845
36.001
36.01
13.60
Impôt sur le chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.030
36.04
13.60
Droits d'hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
430.000.974
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
28.779.207
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.600.000.000
13.412.944.306
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.350.000.000
6.511.413.731
36.080
36.09
13.60
Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000.000
875.787.289
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation . . . . . . .
15.000.000
33.711.931
38.000
38.10
13.60
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
41.157.040
38.040
38.50
10.40
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi
du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-
rieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.045.084
38.041
38.50
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe
280.000
280.000
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000.000
270.193.530
38.051
38.00
07.30
Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres
ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes
du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles . . . . . .
38.000.000
78.168.914
56.040
56.50
13.60
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000.000
988.184.281
Total de la Section 64.6
45.336.090.000
57.870.394.139
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
7.967.334
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000.000
600.633.587
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
12.925.321
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois . . . . . . . . . . . .
67.000.000
60.692.424
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
408.176
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000
78.472.442
16.060
16.13
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000.000
66.706.361
16.061
16.13
01.25
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de
ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . .
106.000.000
120.359.216
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre euro-
péen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.000.000
137.501.748
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
83.000.000
76.486.720
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais
de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
2.752.187
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.460.000
1.265.095
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
67.202
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.093.773
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de
pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000
8.310.834
58.030
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués . . .
5.000.000
5.356.703
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
5.293.490
Total de la Section 64.7
1.191.280.000
1.202.292.613
Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
427.475.320
12.320
38.10
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes expo-
sées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
1.568.545
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution
du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
348.941
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.117.000
1.216.661
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l'étranger . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.259.653
14.380
14.10
07.33
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l'Etat pour
intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux
5.000
16.010
16.11
12.34
Ventes de biens non durables et de services au secteur des sociétés et
quasi-sociétés non financières, au secteur des institutions de crédit et
au secteur des sociétés d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
16.030
16.12
05.22
Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat: recettes d'exploitation
16.031
16.12
05.22
Produit des légations et dons faits au profit de l'hôpital neuro-psychia-
trique de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.032
16.12
05.22
Maisons de soins de l'Etat: recouvrement des frais d'entretien des
pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.033
16.12
05.22
Maisons de soins de l'Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.034
16.12
05.20
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000.000
136.528.469
16.040
16.12
06.32
Centre du Rham: recouvrement des frais d'entretien des pensionnaires
9.600.000
13.223.052
16.041
16.12
06.32
Etablissements divers d'assistance de l'Etat: remboursements . . . . . . . .
10.000.000
211.245.382
16.042
16.12
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais
d'entretien des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.043
16.12
06.33
Centre pour personnes âgées de l'Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . .
16.044
16.12
06.36
Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes des centres de
logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour
réfugiés; recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
21.813.341
16.050
16.12
13.90
Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.500.000
77.785.920
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le départe-
ment de l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.926.354
16.052
16.12
08.30
Recettes d'exploitation du centre sportif national de natation à
Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.900.000
47.000.000
16.053
16.12
08.30
Recettes d'exploitation de l'institut national des sports à Luxembourg-
Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.675.000
5.098.030
16.054
16.12
08.10
Recettes des musées de l'Etat, des archives de l'Etat, de la bibliothèque
nationale et du centre national de l'audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
558.224
16.055
16.12
08.10
Recettes des châteaux et d'autres monuments historiques gérés sous le
contrôle de l'Etat; participation aux recettes provenant des droits d'en-
trée à la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel
"Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
16.056
16.12
06.42
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes
européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail
970.000
1.239.271
16.057
16.12
06.42
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de
la sécurité, de l'hygiène et de la santé au travail (programme 1994 -
2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.059
16.12
06.42
Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes
de formation en matière de sécurité et de santé des travailleurs . . . .
1.500.000
16.060
16.13
12.40
Remboursement par l'organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d'exploitation d'ins-
tallations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
16.061
16.12
06.36
Subsides de la part de la Commission européenne dans le cadre du 4e
programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des
chances entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
167.631.692
16.071
16.00
02.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le départe-
ment de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
9.869.360
16.072
16.00
03.30
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recettes
diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.150.000
41.391.652
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)
15.000.000
34.070.736
34.360
34.30
05.22
Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées dans des éta-
blissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
36.100
36.09
13.60
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
190.291.674
38.000
38.10
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation . . .
7.000.000
6.300.040
38.001
38.10
07.33
Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
8.978.876
38.002
38.10
05.22
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
38.003
38.10
10.10
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
18.193.218
38.004
38.10
10.10
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés . .
10.000
38.005
38.10
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets . . . . . . .
5.000
38.040
38.50
10.10
Taxes diverses concernant le département de l'agriculture . . . . . . . . . . .
38.041
38.50
01.40
Recettes concernant le département des affaires étrangères . . . . . . . .
1.000.000
831.957
38.050
38.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
3.408.311
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d'ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
360.929.105
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . .
5.000
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d'oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d'intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
2.093.492
38.054
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . .
5.000.000
6.574.012
38.055
38.00
12.10
Recettes d'analyses et d'essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
981.455
39.000
39.10
05.20
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de
la sécurité, de l'hygiène et de la santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
1.200.000
57.010
57.20
06.35
Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor
(arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.133.821
Total de la Section 64.8
1.023.307.000
1.811.166.564
Section 64.9 - Remboursements
11.300
48.22
07.50
Frais d'administration des bois: remboursement des dépenses de per-
sonnel par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.750.000
71.134.132
11.320
38.10
05.22
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.252.000
18.698.554
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
11.321
38.10
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traite-
ments et indemnités de certaines catégories de personnel . . . . . . . . .
73.440.000
59.801.053
11.350
48.22
07.50
Frais d'administration des bois: remboursement des dépenses de per-
sonnel par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.475.000
2.882.942
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et
l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du
poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages
à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 por-
tant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . .
5.000
12.361
38.50
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte
contre les organismes nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
12.380
38.00
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
939.652
12.381
38.00
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . .
500.000
209.175
12.382
10.00
07.34
Remboursement des frais avancés en relation avec la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses
dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
35.603.259
38.000
38.10
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d'aides de l'Etat
pour autres études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
19.889
42.310
47.00
06.20
Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvre-
ment des pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débi-
teurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie
du fonds de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
205.961
53.360
58.22
07.10
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt
de l'accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000.000
193.735.230
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
87.000
87.10
04.42
Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires
(ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 64.9
383.692.000
383.229.847
Total Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.888.194.000
200.603.119.403
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Chapitre II. – RECETTES EXTRAORDINAIRES
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
84.090
84.23
01.43
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du Grand-
Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruction et le développement: ver-
sements en rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand-
Duché versée en francs luxembourgeois à l'évolution de la valeur
des droits de tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.120
84.23
01.53
Banque européenne de reconstruction et de développement: verse-
ments en rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand--
Duché à l'évolution de la valeur de l'écu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 000
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
96.001
96.11
01.23
Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 94.0
25.000
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
17.000
96.12
02.00
Remboursements des pays membres de l'O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . .
5 000
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires
5.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
42.295.335
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
70.155.858
89.000
89.15
06.14
Remboursements d'avances pour la couverture d'insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds pour l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 94.1
150.015.000
112.451.193
Total Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.040.000
112.451.193
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre III. –
DEPENSES ORDINAIRES
00 - MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Autorisation de régulation indépendante
en matière de services postaux (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.743.000
33.743.000
33.743.000
10.001
10.00
01.10
Maison grand-ducale: contribution supplé-
mentaire aux frais de personnel (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
159.531.000
159.531.000
159.531.000
10.002
10.00
01.10
Maison grand-ducale: frais de représenta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.156.000
15.156.000
15.156.000
10.003
10.00
01.10
Maison grand-ducale: indemnités pour frais
de représentation de S.A.R. le Grand-Duc
héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.799.000
3.799.000
3.799.000
10.004
12.11
01.10
Maison grand-ducale: bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.662.000
6.662.000
6.662.000
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.373.000 D
5.363.000
5.362.320
Total de la Section 00.0
223.264.000
224.254.000
224.253.320
Section 00.1 - Chambre des députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . .
591.488.000
591.488.000
591.488.000
10.001
10.00
13.90
Remboursement partiel des frais des cam-
pagnes électorales aux partis politiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
Total de la Section 00.1
661.488.000
661.488.000
661.488.000
Section 00.2 - Conseil d'Etat
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
12.067.000 D
12.636.000
12.635.190
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.959.000
6.959.000
4.131.765
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.538.000
1.538.000
1.520.047
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
T = Crédits après transferts
D = Crédits après autorisation de dépassement
11.100
11.40
01.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.625
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres et du personnel
du conseil d'Etat (Crédit non limitatif) . .
41.128.000
41.128.000
39.388.410
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
52.226
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.280.000 T
1.283.000
1.282.734
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
470.000
457.931
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
750.000 T
747.000
703.887
12.300
12.13
01.10
Frais de représentation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
145.163
24.010
24.10
01.10
Documentation juridique - connexion à des
bases de données étrangères (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
42.111
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
265.650
Total de la Section 00.2
64.814.000
65.383.000
60.641.739
Section 00.3 - Gouvernement
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
226.301.000
226.301.000
225.588.606
codes
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.031.000
7.031.000
6.592.376
11.132
11.12
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour ser-
vices extraordinaires (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
2.464.000
2.464.000
2.463.056
11.133
11.12
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
10.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
89.795
12.001
12.15
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services de tiers
30.000
30.000
9.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement (Sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
2.000.000
1.288.708
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger
(gouvernement et autres administrations)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000 D
27.400.000
26.596.347
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
9.500.000
9.500.000
9.491.795
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391.000 T
413.000
412.278
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
485.000
480.055
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
145.000
144.783
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
83.491.000 D
84.421.000
84.413.718
12.070
12.12
01.10
Frais d'entretien d'un équipement audiovi-
suel (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.171.000 T
1.128.500
1.112.539
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
25.000.000
25.000.000
10.320.008
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués offi-
ciels (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
30.000.000 D
37.120.000
36.941.883
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000.000 D
136.000.000
135.923.581
12.133
12.16
01.10
Frais de publication du code administratif,
de recueils de législation, d'études juri-
diques et de projets de loi (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
8.000.000
8.000.000
4.826.416
12.170
12.30
01.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
47.558
12.190
12.30
01.10
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.681
12.300
12.13
01.10
Indemnités
de
représentation
des
membres du gouvernement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.210.000 D
12.721.000
12.720.322
12.310
12.30
01.10
Indemnisation des dégâts matériels causés
à des voitures privées utilisées pour des
voyages de service (gouvernement et
autres administrations) (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
500.000
500.000
480.740
12.320
12.30
01.10
Réceptions officielles (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
24.630.852
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifes-
tations de la vie publique à caractère pro-
tocolaire ou social; dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 D
36.000.000
35.996.374
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
10.652.000
10.622.199
12.340
12.30
01.10
Service information et presse: journaux et
périodiques, frais d'impression et de publi-
cation, documentation; promotion de
l'image de marque du Grand-Duché de
Luxembourg; frais d'études et dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
27.804.938
12.341
12.30
01.30
Frais d'abonnement à des agences de diffu-
sion d'informations . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
865.000
855.887
12.342
12.30
01.42
Comité de coordination pour l'installation
d'institutions et d'organismes européens
frais de fonctionnement; honoraires d'avo-
cats et d'interprètes; frais d'experts;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.158.256
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.343
12.30
03.60
Service de renseignements: frais de fonc-
tionnement; frais d'installation et autres .
6.737.000
6.737.000
6.737.000
12.344
12.30
01.10
Centre national de documentation et de
recherche sur la résistance: indemnités
pour services de tiers; frais de bureau et
autres frais de fonctionnement; frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
542.500
542.311
12.345
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour ser-
vices de tiers, honoraires d'experts, frais
de promotion, frais de documentation,
acquisition de machines de bureau et
d'équipements
spéciaux,
dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.996.272
12.346
12.30
12.60
Dépenses dans l'intérêt d'une offre d'infor-
mations par vidéotex des services publics
pour les citoyens et les entreprises (pro-
gramme "Video-State"): indemnités pour
services de tiers; frais de bureau et autres
frais
de
fonctionnement;
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
800.000
783.545
12.348
33.00
01.41
Centre de recherches et d'études euro-
péennes Robert Schuman: dépenses
diverses (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.765.000
2.765.000
1.998.792
12.349
33.00
01.41
Projet ENA (European navigator): frais de
fonctionnement; dépenses diverses . . . . .
32.233.000 T
30.340.000
30.337.275
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par
le gouvernement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
350.000 D
2.280.000
1.739.415
12.351
12.30
12.60
Mise en place d'un site Internet de l'Etat
luxembourgeois: frais d'installation et de
fonctionnement; dépenses diverses . . . . .
7.000.000 T
6.000.000
5.901.858
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs
à l'établissement d'une pige publicitaire
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.137.000
4.137.000
4.075.612
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: installa-
tion et location de lignes téléphoniques;
redevances; entretien et réparation des
équipements radio-électriques; consom-
mation (Sans distinction d'exercice) . . . .
6.000.000
6.000.000
3.693.702
31.050
31.32
08.40
Aide directe de l'Etat à la presse écrite
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
128.278.000 D
142.402.000
138.157.804
31.051
31.32
08.40
Participation de l'Etat dans le financement
du programme de télévision essentielle-
ment en langue luxembourgeoise (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.131.000
7.131.000
7.121.940
31.052
31.32
08.40
Participation luxembourgeoise au pro-
gramme MEDIA II . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
7.818.826
33.000
33.00
04.60
Participation de l'Etat au programme de
recherche et de développement entrepris
par le centre d'études de populations, de
pauvreté et de politique socio-écono-
mique (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
75.800.000
75.800.000
75.800.000
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles
de la presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
270.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
04.40
Participation aux frais occasionnés par les
activités de l'association Luxembourg-
Harvard dans le cadre des relations entre
le Luxembourg et l'université de Harvard
3.300.000
3.300.000
3.300.000
33.012
33.00
08.40
Médias audiovisuels: subsides à des associa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
319.000
319.000
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l'intérêt de la réalisation
d'études et de recherches dans le domaine
de la coopération européenne et interna-
tionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.700.000
14.700.000
14.700.000
33.014
33.00
08.40
Participation du Gouvernement au pro-
gramme STRATEGICS . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.015
33.00
08.40
Subside de fonctionnement au conseil de
presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
33.017
33.00
01.10
Subventions au profit d'institutions et de
fondations internationales . . . . . . . . . . . .
1.003.000
1.003.000
1.000.000
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits
dommageables engageant la responsabilité
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D T
7.768.000
7.763.999
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouverne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
292.102
35.030
35.40
01.43
Participation luxembourgeoise à Eureka
audiovisuel (Crédit non limitatif) . . . . . . .
74.000
74.000
66.700
43.000
43.22
13.90
Dépenses en relation avec les élections
législatives et européennes (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
61.159
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: acquisi-
tion et installation d'équipements; frais
accessoires (Sans distinction d'exercice) .
500.000
500.000
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
2.381.000
2.160.962
74.300
74.22
13.90
Projet ENA (European navigator): frais
d'acquisition d'équipements spéciaux,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
2.793.000
2.792.800
Total de la Section 00.3
931.462.000
1.031.884.000
996.202.825
Section 00.4 - Conseil économique et
social
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.448.000
11.448.000
11.220.630
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000 D
2.285.000
2.284.761
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000 T
152.000
151.572
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
775.000
769.911
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
590.000 T
515.000
499.661
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
01.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
4.647.000
4.647.000
4.011.264
12.120
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts
consultés par le conseil économique et
social (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.200.000 D
5.617.000
5.616.056
12.130
12.16
01.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.032.540
12.300
12.30
01.10
Part dans les frais d'un service commun de
courrier, de surveillance et de nettoyage
750.000 T
792.000
791.098
12.310
12.30
01.43
Conseil consultatif économique et social
BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . .
130.000 T
71.000
Total de la Section 00.4
25.271.000
27.902.000
26.377.493
Section 00.5 - Centre de
communications du Gouvernement
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.446.000
39.446.000
37.986.931
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.245.000
1.244.158
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.981.000
17.981.000
17.435.644
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
02.00
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
101.250
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires .
178.000
178.000
151.200
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
22.000
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
761.000
761.000
742.658
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
960.971
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
872.000
872.000
658.334
12.051
12.12
02.00
Achat de biens et services auprès de l'en-
treprise des postes et télécommunications
pour les autres administrations . . . . . . . .
7.422.000
7.422.000
5.275.247
12.060
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
935.000
935.000
886.333
12.061
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications pour les autres admi-
nistrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000 T
4.392.000
4.142.349
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.408.000 T
1.300.000
1.172.328
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques pour les autres administra-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
875.000
875.000
870.172
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.200.000
3.200.000
3.141.096
12.180
12.30
02.00
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
12.000
12.000
1.000
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
200.000
200.000
195.500
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la can-
tine du centre des télécommunications et
d'alerte de Senningen . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
373.362
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
400.000
400.000
398.850
74.010
74.22
02.00
Acquisition de machines de bureau . . . . .
600.000
600.000
598.552
74.020
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
271.003
74.021
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations . .
9.125.000 T
9.133.000
9.132.285
74.050
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques .
1.885.000
1.885.000
1.882.935
74.051
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques
pour les autres administrations . . . . . . . .
2.984.000 T
3.092.000
3.086.282
74.060
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
497.000
497.000
495.952
74.061
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les autres adminis-
trations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.476.000
1.476.000
1.464.466
74.521
74.22
13.90
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations . .
2.863.000
2.863.000
2.862.850
Total de la Section 00.5
99.344.000
100.579.000
95.531.708
Section 00.6 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
587.088.000 D
595.580.000
562.728.418
11.131
11.12
08.50
Enseignement religieux à l'école primaire
indemnités pour leçons de remplacement
et pour leçons supplémentaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.132
11.12
08.50
Culte catholique: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
12.000
12.15
08.50
Culte catholique: indemnités des prêtres
s'occupant de l'administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises
ou des étrangers de différentes nationali-
tés résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
12.001
12.15
08.50
Enseignement religieux à l'école primaire
indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
245.000.000
245.000.000
244.947.329
12.010
12.13
08.50
Culte catholique: frais de déménagement
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
692.738
12.040
12.12
08.50
Culte catholique: frais de bureau et de
représentation de l'archevêque . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
437.105
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
08.50
Culte catholique: frais de conservation et
de restauration des archives diocésaines;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
33.010
33.00
08.50
Culte catholique: remboursement de frais
d'alimentation et de reliure de la biblio-
thèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants . . . . . . . .
1.337.000
1.337.000
1.337.000
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . .
966.000
966.000
966.000
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfession-
nelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux
élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
12.801
12.30
08.50
Cultes protestants: frais de route et de
remplacement des pasteurs protestants .
38.000
38.000
35.842
Total de la Section 00.6
836.799.000
845.291.000
812.304.432
Total du Département 00
2.842.442.000
2.956.781.000
2.876.799.517
01 - MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, DU COMMERCE
EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION
Section 01.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
01.42
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
25.000
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales
indemnités des délégués luxembourgeois
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000 D
919.000
911.203
11.310
11.00
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union de
l'Europe Occidentale (U.E.O.).- Frais de
personnel: rémunération du personnel
supplémentaire; indemnités pour services
extraordinaires;
dépenses
diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.300.000
24.300.000
23.725.294
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
34.500.000
34.500.000
34.450.815
12.014
12.13
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union de
l'Europe Occidentale (U.E.O.): frais de
route et de séjour à l'étranger (Ministère
des Affaires Etrangères et autres adminis-
trations) (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
2.248.181
12.020
12.14
01.42
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
121.900
121.808
12.040
12.12
01.42
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.525.000 T
1.580.000
1.572.677
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
750.000 T
813.100
790.531
12.300
12.30
01.42
Fabrication de passeports et de visas sous
forme d'autocollants (Crédit non limitatif)
8.015.000
8.015.000
599.675
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
300.000
12.320
12.30
01.42
Frais d'abonnement à des agences d'infor-
mation et à des bases de données . . . . . .
750.000 T
655.000
654.585
12.330
12.30
01.43
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
12.340
12.30
01.42
Frais de maintenance et de réparation du
réseau CORTESY (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
12.360
12.30
01.43
50e anniversaire du Conseil de l'Europe et
de l'Alliance atlantique . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
782.410
12.390
12.30
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union de
l'Europe Occidentale (U.E.O).- Dépenses
de matériel; frais de réunions; réceptions
officielles; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000.000 T
52.200.000
51.754.942
12.392
12.30
01.43
Conférence des femmes francophones en
l'an 2000: travail de préparation et d'orga-
nisation, dépenses diverses . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
2.815.000
2.813.075
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou
d'aide sociale luxembourgeoises ou à
d'autres associations luxembourgeoises
poursuivant des buts internationaux ou
ayant pour objet de sauvegarder les inté-
rêts nationaux à l'étranger . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales
participation aux frais communs; dépenses
diverses des délégations luxembour-
geoises; frais généraux (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
3.750.000 D
4.550.000
4.529.531
74.311
74.22
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union de
l'Europe
Occidentale
(U.E.O.).-
Acquisition de machines de bureau, de
mobilier et d'autres équipements (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
2.000.000
1.986.219
11.630
11.12
01.42
Indemnités pour services extraordinaires .
103.000
103.000
Total de la Section 01.0
139.548.000
141.737.000
128.165.946
Section 01.1 -
Relations internationales.- Missions
diplomatiques
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
213.997.000
213.997.000
210.044.335
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.151.000
1.150.812
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
98.677.000 D
104.777.000
104.289.891
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de
scolarité des agents en fonction à l'étran-
ger (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
6.500.000
6.377.757
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux
des agents en fonction à l'étranger (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.800.000
2.800.000
2.638.461
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau
et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203.498.000
203.498.000
194.165.170
12.010
12.13
01.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
8.400.000 T
7.419.000
7.118.034
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
9.550.000
9.550.000
9.501.154
12.020
12.14
01.42
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.104.000 T
6.396.000
6.381.357
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . .
3.700.000 T
3.600.000
3.393.240
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.050.000 D
16.050.000
15.696.473
12.082
12.11
01.42
Bâtiments: réparations et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.420.000 T
6.755.000
6.751.673
12.083
12.11
01.42
Bâtiments: dépenses diverses . . . . . . . . . .
8.800.000 T
8.349.000
8.276.598
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de
fonctionnement et d'entretien; dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.068.000
9.068.000
6.007.234
12.100
12.11
01.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.500.000 D
49.500.000
47.851.403
12.110
12.30
01.42
Honoraires d'avocats et frais d'experts
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.106.000
1.105.914
12.190
12.30
01.42
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000 T
831.000
530.282
12.200
12.30
01.42
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à l'ex-
ploitation des immeubles . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
917.432
12.250
12.00
01.42
Frais de bureau, frais de télécommunica-
tions, frais informatiques et frais de
banque (Sans distinction d'exercice) . . . .
39.450.000
39.450.000
39.395.779
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . .
14.950.000 T
15.250.000
15.155.428
12.310
12.30
01.42
Taxes et impôts (Crédit non limitatif) . . .
1.050.000 D T
1.205.000
1.204.085
12.320
12.30
01.42
Frais de prospection en rapport avec l'im-
plantation de nouvelles missions diploma-
tiques et consulaires (Sans distinction
d'exercice et non susceptible de transfert)
500.000
500.000
12.330
12.30
01.42
Maison du Grand-Duché de Luxembourg à
Bruxelles: mesures et interventions géné-
rales ou particulières, directes ou indi-
rectes dans l'intérêt de la promotion de
l'image du Luxembourg (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.999.463
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et autres missions: travaux de construc-
tion, de transformation, d'aménagement
et de modernisation des immeubles (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.790.000 T
7.070.000
7.025.053
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consulats: acquisition d'oeuvres d'art .
1.000.000
1.000.000
999.557
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de
machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.900.000 T
20.283.000
20.254.008
Total de la Section 01.1
731.344.000
742.205.000
721.230.593
Section 01.2 - Relations
internationales.- Contributions
à des organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Opérations de maintien de la paix et mis-
sions d'observation et de soutien organi-
sées par des organisations internationales
dépenses de personnel (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
8.614.723
35.030
35.40
Divers
Contributions obligatoires aux divers bud-
codes
gets et aux autres dépenses communes
des institutions internationales autres que
l'Union européenne et frais s'y rattachant;
autres dépenses à caractère international
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.134.000 D
134.335.220
134.335.084
35.031
35.40
01.43
Subventions à des institutions et organisa-
tions internationales autres que l'Union
européenne; subventions pour le finance-
ment d'actions internationales de secours
et de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.030.000
12.030.000
11.953.046
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opéra-
tions de maintien de la paix sous les égides
d'organisations internationales (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
18.688.000
18.688.000
18.493.830
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies
1.800.000
1.800.000
1.800.000
35.034
35.40
02.50
Opérations de maintien de la paix et mis
ions d'observation et de soutien organi-
sées par des organisations internationales
dépenses administratives et opération-
nelles (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
15.050.000
15.024.650
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions
internationales à caractère politique ou
économique (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
87.000.000
87.000.000
Total de la Section 01.2
146.152.000
281.903.220
277.221.333
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 01.3 - Relations
internationales.- Coopération au
développement et autres actions
12.140
12.16
01.53
Actions de formation, d'information et
actions de sensibilisation de l'opinion
publique luxembourgeoise concernant les
problèmes de la coopération au dévelop-
pement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.487.969
12.300
12.30
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et
de programmes de coopération au déve-
loppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
7.316.218
33.010
33.00
01.54
Subsides à des organisations non gouverne-
mentales et autres mesures destinées à
promouvoir la coopération au développe-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
5.955.295
33.011
33.00
01.54
Subsides à des organisations non gouverne-
mentales pour la réalisation d'actions de
sensibilisation de l'opinion publique
luxembourgeoise aux problèmes des pays
en voie de développement . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contribu-
tions à des programmes d'assistance éco-
nomique et technique et aux actions
humanitaires de l'Union Européenne; sub-
ventions et dépenses diverses dans le
même but (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
149.671.196
35.030
35.40
01.53
Coopération au développement: contribu-
tion à des programmes d'assistance éco-
nomique et technique d'institutions inter-
nationales autres que l'Union Européenne;
subventions et dépenses diverses dans le
même but (Sans distinction d'exercice) . .
177.500.000
177.500.000
174.500.000
35.031
35.40
01.53
Coopération au développement: contribu-
tions aux budgets d'institutions internatio-
nales autres que l'Union européenne
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.010.000
22.010.000
18.918.706
35.060
35.00
01.52
Subsides au titre de prévention de conflits,
d'aide d'urgence et d'actions de réhabilita-
tion, aides à des populations victimes de
catastrophes de la nature (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000.000 D
900.000.000
899.989.634
35.061
35.00
01.53
Aide alimentaire à des pays en voie de
développement; subsides et dépenses
diverses dans ce but (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
65.000.000
65.000.000
64.840.846
35.090
35.40
01.53
Congé de la coopération au développe-
ment: indemnités compensatoires et
indemnités forfaitaires (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
91.772
93.000
93.00
01.53
Alimentation du fonds de la coopération au
développement (Crédit non limitatif) . . .
2.050.000.000 D 3.050.000.000
3.050.000.000
Total de la Section 01.3
2.861.010.000
4.411.010.000
4.390.771.636
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 01.4 - Relations
internationales.- Relations
économiques internationales et
autres actions
35.040
35.50
01.52
Assistance économique et technique,
actions humanitaires et actions de forma-
tion en faveur des pays de l'Europe cen-
trale et orientale et des nouveaux Etats
Indépendants de l'Ex-Union soviétique;
subventions et dépenses diverses dans le
même but (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
125.000.000
124.954.414
Total de la Section 01.4
125.000.000
125.000.000
124.954.414
Section 01.5 - Relations extérieures.-
Promotion du commerce extérieur
11.130
11.12
11.10
Comité pour la promotion des exporta-
tions luxembourgeoises: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
83.000 T
83.544
83.544
11.131
11.12
11.10
Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à
Etat: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais
de publicité, d'exposition et de commer-
cialisation dans l'intérêt des exportations
luxembourgeoises; activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le
même but; élaboration de matériel pro-
motionnel sous forme de brochures, films,
bandes vidéo, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.400.000 T
16.399.456
15.180.786
12.300
12.16
11.00
Promotion du commerce extérieur.-
Bureaux de représentation à l'étranger . .
3.600.000
3.600.000
3.592.142
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées
exportatrices, destinées à faciliter l'expor-
tation de biens et de services d'origine
luxembourgeoise: bonifications d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et
à long terme; autres subventions dans le
même but (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’execice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions destinées à facili-
ter l'expansion commerciale à l'étranger
subsides pour la promotion des exporta-
tions d'entreprises privées . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
33.001
33.00
11.10
Mesures et interventions destinées à facili-
ter l'expansion commerciale à l'étranger
subsides à des organismes luxembour-
geois et étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.999.745
33.002
33.00
11.10
Contribution de l'Etat pour l'organisation
du partenariat "Luxembourg - Grande
Région - Asie" par la Chambre de
Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
Total de la Section 01.5
59.143.000
59.143.000
29.916.217
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 01.6 - Commission et office
des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.508.000
1.508.000
1.437.687
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
194.587
Total de la Section 01.6
1.768.000
1.768.000
1.632.274
Total du Département 01
4.063.965.000
5.762.766.220
5.673.892.413
02 - MINISTERE
DE LA CULTURE
Section 02.0 - Dépenses générales
11.000
11.00
08.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
103.312
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
671.000
671.000
602.463
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
97.440
11.131
11.12
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
81.000
67.000
11.132
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires .
400.000
400.000
11.133
11.12
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembour-
geoise: indemnités pour services extraor-
dinaires (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.090.000
1.090.000
9.000
11.134
11.12
08.00
Mesures en faveur de l'enseignement mus-
ical: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
809.000
799.222
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembour-
geoise: indemnités pour services de tiers.
7.776.000
7.776.000
7.652.455
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
875.000
489.588
12.011
12.13
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: frais de route et de séjour, frais
de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
30.867
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.900.000 T
5.925.000
5.807.334
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
547.000
484.114
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
317.000
314.172
12.041
12.12
08.20
Bibliobus: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
2.753.811
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions
de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien, Province de Luxembourg . . .
1.900.000 T
799.000
588.131
12.043
12.12
08.20
Centre de documentation, de recherches
et d'études: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
96.000
95.753
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
110.000
69.707
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
586.000
585.564
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
600.000 T
920.000
845.340
12.100
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants
et chercheurs dans le cadre des accords
bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.670.000 T
4.425.000
4.424.500
12.101
12.11
08.00
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.944.000 T
2.300.000
2.299.500
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
7.700.000 T
7.775.000
7.482.517
12.130
12.16
08.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
3.500.000
1.131.337
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.925.000
849.645
12.141
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000 T
1.206.000
1.205.870
12.190
12.30
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000 T
1.626.000
843.243
12.300
12.30
08.20
Animation
socio-culturelle
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.146.000 T
5.014.000
4.919.671
12.301
12.30
08.20
Centre de rencontre et d'animation cultu-
relle: dépenses de fonctionnement . . . . .
300.000 T
366.000
296.472
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
109.000
53.757
12.303
12.30
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d'un accord culturel bilaté-
ral conclu avec le Grand-Duché: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.900.000 T
9.420.000
9.247.332
12.305
12.30
08.00
Harmonisation des statistiques culturelles
des Etats membres de l'Union européenne
5.300.000
5.300.000
4.427.788
12.307
12.30
08.00
Frais de fonctionnement de l'Institut euro-
péen des itinéraires culturels (Conseil de
l'Europe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
12.309
12.30
08.20
Frais de préfiguration du Centre culturel
de Rencontre Abbaye de Neumünster
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
33.000
33.00
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . .
70.880.000
70.880.000
61.823.053
33.001
33.00
04.00
Sections luxembourgeoises des associa-
tions
internationales
dépendant
de
l'U.N.E.S.C.O.: subsides . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.002
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de l'orchestre philharmonique du
Luxembourg (Crédit non limitatif) . . . . .
260.000.000 D
285.000.000
260.000.000
33.003
33.00
08.20
Participation aux frais de l'animation cultu-
relle de la Maison du Grand-Duché à
Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
177.370
33.004
33.00
08.40
Dotation dans l'intérêt de l'établissement
public chargé de diffuser des programmes
de radio socioculturels (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.000.000
93.000.000
93.000.000
33.006
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de la Fondation "Musée d'Art
Moderne Grand-Duc Jean" . . . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
45.000.000
33.007
33.00
08.20
Participation luxembourgeoise à l'événe-
ment "Weimar, Capitale culturelle de
l'Europe 1999" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
3.650.760
33.010
33.00
08.10
Subsides pour activités culturelles (litté-
raires, artistiques, scientifiques, musicales
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.200.000 T
17.780.000
17.740.049
33.011
33.00
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d'un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché: bourses d'études,
subsides (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.946.166
33.012
33.00
06.34
Action en faveur de l'intégration culturelle
des personnes handicapées: participation
aux frais des activités . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
2.700.693
33.014
33.00
08.40
Aide à la presse culturelle: participation
aux frais des éditeurs . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000
3.250.000
3.100.000
33.015
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S. C.O.: congrès, colloques,
semaines d'études, voyages d'études,
conférences scientifiques, culturelles,
pédagogiques et artistiques et autres
manifestations: participation aux frais d'or-
ganisation; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
73.000
33.016
33.00
08.10
Soutien à la production littéraire: subsides
2.000.000
2.000.000
1.999.697
33.017
33.00
08.00
Participation au financement des activités
de l'agence luxembourgeoise d'action cul-
turelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.500.000
33.022
33.00
08.20
Participation de l'Etat à l'organisation de la
célébration de l'an 2000 et du 3e millé-
naire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
18.367.331
33.023
33.00
08.10
Soutien à la production littéraire: participa-
tion aux frais de manifestations littéraires
(salons du livre, foires, journées litté-
raires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 T
7.375.000
4.424.097
34.060
34.40
08.10
Subsides dans l'intérêt de la création artis-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.310.000
4.144.600
34.070
34.50
08.10
Centre de rencontre et d'animation cultu-
relle: subsides aux artistes . . . . . . . . . . . .
600.000 T
290.000
229.760
34.071
34.50
08.00
Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants
poursuivant des études spéciales dans le
domaine culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.459.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.030
35.40
04.00
Contributions
et
cotisations
à
l'U.N.E.S.C.O. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
9.340.000
9.340.000
8.123.217
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
492.197
43.000
43.22
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
11.617.085
43.001
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de produc-
tion et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg . . .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du
conservatoire
de
la
ville
de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
43.003
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.004
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville d'Esch-sur--
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
43.006
43.22
08.00
Participation de l'Etat aux indemnisations
prévues dans la loi sur le congé culturel
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
493.790
43.008
43.22
08.00
Participation dans le financement de l'en-
seignement musical (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
200.070.000 D
315.070.000
315.070.000
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
420.000
415.816
63.041
63.51
08.10
Participation aux frais d'investissement
dans l'intérêt des salles de cinéma de pro-
vince . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.025.961
74.000
74.10
08.00
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
12.000.000 T
11.518.000
11.187.982
74.040
74.22
08.00
Organisation d'expositions par les diffé-
rents services du département: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
479.000
455.694
74.050
74.22
08.00
Acquisition d'équipements informatiques .
850.000 T
1.343.000
1.342.240
74.060
74.40
08.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
738.000
737.004
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.037.000
1.036.269
74.300
74.22
08.20
Centre de rencontre et d'animation cultu-
relle: acquisition de matériel didactique et
d'équipement pour les ateliers d'enfants .
350.000 T
334.000
262.011
12.542
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions
de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien, Province de Luxembourg. . . .
600.000
600.000
600.000
12.620
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
647.000
647.000
635.649
12.640
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
165.000
164.751
12.641
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000
49.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.819
12.30
08.00
Frais de transport, de montage et de
démontage du Diarama-Show à Nicosie
dans le cadre du mois culturel à Chypre en
1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.005.000
3.005.000
12.821
12.30
08.00
Participation de l'Etat aux frais de restaura-
tion des immeubles appartenant à la
société "Vieux Luxembourg S.A." dans la
rue St Ulric . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.155.000
11.155.000
11.155.000
12.822
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études réalisées dans le
cadre de la mise en place du nouveau
musée d'art moderne . . . . . . . . . . . . . . .
958.000
958.000
957.050
12.823
12.30
08.00
Rapatriement des modules de l'exposition
"Imago Luxemburgi" . . . . . . . . . . . . . . . .
1.216.000
1.216.000
Total de la Section 02.0
921.904.000
1.061.904.000
997.184.197
Section 02.1 - Service des sites et
monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
19.243.000 D
19.530.436
19.530.436
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.563.000 D
8.006.866
8.006.866
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
216.956
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.273.000 D
1.308.134
1.308.134
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
15.000
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000 T
580.000
579.838
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
229.000
228.727
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
511.000
510.771
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
291.000
290.364
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000 T
250.000
245.551
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
4.600.000
4.599.969
12.081
12.11
08.10
Frais d'entretien de la crypte archéologique
du Bock et de l'itinéraire culturel
"Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
813.000
812.309
12.130
12.16
08.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
840.000
827.872
12.140
12.16
08.10
Patrimoine architectural rural et industriel
réalisation de dépliants et de brochures
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
473.000
468.889
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
400.000
387.980
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.170
12.30
08.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
60.000
60.000
54.793
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement des ateliers de
restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
196.031
12.310
12.30
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000 T
1.431.000
1.423.563
12.320
12.30
08.10
Entretien des sites et monuments natio-
naux classés appartenant à l'Etat . . . . . . .
700.000 T
1.172.000
1.171.977
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des syndicats et à d'autres associations
sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.630.000
2.630.000
2.456.000
34.070
34.50
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000.000
39.000.000
39.000.000
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
aux communes et aux syndicats de com-
munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000
24.000.000
24.000.000
52.000
52.10
08.10
Subsides dans l'intérêt de l'aménagement
artistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000
14.500.000
14.500.000
74.050
74.22
08.10
Acquisition d'équipements informatiques .
1.100.000
1.100.000
953.092
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
473.092
Total de la Section 02.1
121.964.000
122.730.436
122.258.210
Section 02.2 - Musée national
d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
91.204.000
91.204.000
84.763.887
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.437.000
11.437.000
8.584.211
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.832.000 D
9.098.000
9.097.367
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.093.000 D
9.338.000
9.337.376
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
678.000
677.255
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère archéologique (fouilles d'ur-
gence): dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000.000 D
14.448.000
10.740.825
12.221
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère
archéologique
dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . .
17.000.000
17.000.000
16.982.753
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.250
12.00
08.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du musée national d'histoire et d'art
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000.000
39.000.000
39.000.000
33.000
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion
de l'espace d'exposition "Casino de
Luxembourg" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
33.000.000
33.000.000
Total de la Section 02.2
209.576.000
225.203.000
212.183.674
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
54.511.000
54.511.000
52.365.145
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.428.000
20.428.000
18.189.423
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
269.000 D
1.720.747
1.720.747
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.669.000
5.669.000
5.594.254
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
51.000
50.625
12.000
12.15
08.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
125.000
125.000
91.720
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.020
12.14
08.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
45.362
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
946.926
12.041
12.12
08.20
Bibliothèque nationale: frais d'alimentation
et frais connexes (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000 T
29.980.000
28.740.326
12.042
12.12
08.20
Bibliothèque du gouvernement: frais d'ali-
mentation et frais connexes . . . . . . . . . .
100.000
100.000
84.973
12.043
12.12
08.20
Centre d'études et de documentation
musicales: frais d'alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
432.074
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.258.000
1.257.066
12.070
12.12
08.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
157.902
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.800.000 T
3.161.000
3.160.729
12.100
12.11
08.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
9.250.000 T
9.850.000
9.717.626
12.130
12.16
08.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
526.840
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
717.708
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
300.000
300.000
276.919
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
193.555
12.300
12.30
08.20
Exploitation d'ateliers de restauration, de
conservation et de réparation; dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . .
950.000
950.000
949.734
12.301
12.30
08.20
Recatalogage du fonds général . . . . . . . . .
500.000
500.000
400.300
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
120.000
120.000
92.791
74.010
74.22
08.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
100.000
100.000
88.320
74.040
74.22
08.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
540.000
540.000
382.913
74.070
74.22
08.20
Alimentation de la réserve précieuse (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.985.143
11.600
11.40
08.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
30.000
12.630
12.16
08.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.539
Total de la Section 02.3
136.602.000
138.053.747
129.448.660
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
29.451.000
29.451.000
29.401.898
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.311.000
14.311.000
13.506.168
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000 D
1.220.006
1.220.006
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.036.000 D
3.940.583
2.003.682
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
26.250
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
35.000 T
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
15.000
9.880
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
28.000
27.154
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.000 T
732.000
728.722
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000 T
115.000
105.082
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.600.000 T
2.885.000
2.879.728
12.130
12.16
01.34
Frais de publication (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
250.000
171.133
12.140
12.16
01.34
Organisation d'expositions; frais divers . . .
100.000 T
65.000
58.975
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partic-
ipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
01.34
Matériel; outillage; frais de transport,
d'aménagement et d'entretien, de conser-
vation et de restauration; frais de fonc-
tionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.105.000
1.036.216
12.301
12.30
01.34
Frais d'alimentation des bibliothèques . . . .
1.000.000 T
1.565.000
1.536.727
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
40.000
40.000
33.547
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
500.000
500.000
439.151
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de
documents littéraires, scientifiques et his-
toriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
346.717
Total de la Section 02.4
53.525.000
56.610.589
53.531.036
Section 02.5 - Centre national de l'au-
diovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.038.000 D
2.148.397
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.376.000 D
9.149.899
9.149.899
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000 D
1.039.460
1.039.460
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
921.000 D
970.913
970.913
11.130
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires .
254.000
254.000
235.072
12.000
12.15
08.20
Stages de formation et d'animation: indem-
nités pour services de tiers, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000 T
441.880
438.369
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
271.120
268.199
12.011
12.13
08.20
Frais de déplacement et d'hébergement des
maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
53.000
45.063
12.020
12.14
08.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
128.000
127.968
12.030
12.16
08.20
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
15.000
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000 T
183.400
183.329
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000
385.000
383.412
12.060
12.12
08.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.726
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
950.000 T
985.000
984.397
12.100
12.11
08.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
740.000
740.000
672.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.130
12.16
08.20
Frais de publication, dépenses diverses . . .
790.000 T
1.204.000
1.051.912
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation, dépenses diverses . . . . . . . . .
600.000 T
653.000
652.707
12.141
12.16
08.20
Organisation
d'expositions
photogra-
phiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.576.000 T
1.511.000
1.502.078
12.142
12.16
08.20
Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
160.000
159.883
12.143
12.16
08.20
Frais de participation à des festivals de film
à l'étranger, dépenses diverses . . . . . . . .
100.000 T
148.000
143.369
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
150.000
150.000
149.947
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
138.110
12.300
12.30
08.20
Matériel audiovisuel: frais d'acquisition, de
restauration et dépenses connexes . . . . .
1.600.000 T
1.577.000
1.576.591
12.310
12.30
08.20
Frais d'alimentation et d'exploitation de la
bibliothèque, de la vidéothèque et de la
phonothèque, dépenses diverses . . . . . . .
750.000
750.000
707.148
12.320
12.30
08.20
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais
de copiage et de restauration, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.865.000 T
1.927.500
1.927.242
12.321
12.30
08.20
Archivage du patrimoine de la CLT . . . . .
4.500.000 T
4.488.000
4.477.190
12.330
12.30
08.20
Frais de productions audiovisuelles; indem-
nités
aux
collaborateurs;
dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . .
3.400.000 T
2.680.500
2.480.853
12.340
12.30
08.20
Acquisition de droits d'auteur; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
190.065
12.350
12.30
08.20
Entretien des équipements spéciaux,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
286.000
285.673
12.351
12.30
08.21
Aide à la recherche et à la création photo-
graphique; frais de fonctionnement de la
commission internationale d'attribution
des bourses, organisation d'expositions,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
351.600
351.600
12.352
12.30
08.20
Recherche documentaire et historique,
dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000 T
811.000
810.239
33.000
33.00
08.10
Exposition photographique "The Family of
Man" à Clervaux: participation de l'Etat
aux frais de gestion et d'animation de l'ex-
position (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.070
34.50
08.10
Aide à la recherche et à la création photo-
graphique; participation aux frais des
artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.993
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
78.200
74.010
74.22
08.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000 T
364.000
363.688
74.040
74.22
08.20
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.980.936
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.070
74.22
08.20
Acquisition de collections et de documents
photographiques; acquisition de docu-
ments cinématographiques (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
952.000
952.000
Total de la Section 02.5
64.987.000
66.768.669
64.002.231
Section 02.6 - Musée national
d'histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
50.206.000
50.206.000
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.330.000
3.330.000
3.050.429
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
997.000 D
5.605.545
4.608.545
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.535.000 D
13.564.975
7.029.975
12.250
12.00
08.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du musée national d'histoire naturelle
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
61.745.000
61.745.000
61.745.000
33.000
33.00
07.30
Participation de l'Etat au financement d'ac-
tivités destinées à sensibiliser les jeunes au
patrimoine naturel: convention avec l'as-
sociation "Panda Club" . . . . . . . . . . . . . .
11.530.000
11.530.000
11.530.000
33.001
33.00
07.30
MUSEE-BUS 2000: Fir d'Leit an d'Natur
convention avec l'asbl "Amis du Musée
d'histoire naturelle" . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.508.000
6.508.000
6.508.000
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre
Européen de Géodynamique et de
Séismologie" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
34.070
34.50
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collabo-
rateurs scientifiques du Centre de
Recherche Scientifique . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
880.000
Total de la Section 02.6
147.751.000
159.389.520
101.351.949
Section 02.7 - Centre national de
littérature
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.338.000
3.338.000
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000
77.000
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.882.000
1.882.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
11.250
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.000
92.000
59.177
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
210.000
207.052
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000 T
250.000
242.319
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
970.000 T
830.000
661.095
12.130
12.16
01.34
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
925.000
735.336
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000 T
790.000
784.606
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
268.807
12.300
12.30
01.34
Frais de fonctionnement des services tech-
niques et du service éducatif, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.275
12.310
12.30
01.34
Frais d'alimentation de la bibliothèque . . .
1.150.000
1.150.000
1.076.539
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
20.000
20.000
18.538
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
300.000
300.000
297.000
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de
documents littéraires, scientifiques et his-
toriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
196.853
Total de la Section 02.7
10.506.000
10.506.000
4.677.847
Total du Département 02
1.666.815.000
1.841.165.961
1.684.637.804
03 - MINISTERE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
Section 03.0 - Fonction Publique et
Réforme administrative.- Dépenses
diverses
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.165.936.000
1.165.936.000
1.113.261.569
codes
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
588.837.000
588.837.000
578.207.785
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.040.000 D
69.037.000
64.383.700
11.030
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.025.000
91.025.000
89.749.547
11.040
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.494.000
2.493.358
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.035.000
1.035.000
1.032.745
11.130
11.12
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: indemnités pour services extraor-
dinaires (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
16.000.000 D
17.221.000
16.705.230
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.131
11.12
01.33
Réforme administrative: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et
employés de l'Etat: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
539.500
539.500
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires
prestées par les agents de l'Etat (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000 D
1.051.500
974.059
11.170
11.31
01.10
Indemnisation
des
fonctionnaires
et
anciens fonctionnaires ayant subi un dom-
mage en raison de leur qualité ou de leurs
fonctions (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 D
599.000
598.108
11.300
11.20
01.33
Remboursement à l'association d'assurance
contre les accidents des dépenses occa-
sionnées par l'assurance obligatoire
contre les accidents des fonctionnaires et
employés de l'Etat jouissant d'un régime
spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
99.100.000
99.100.000
89.134.404
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonction-
naires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que
rémunérations d'autres agents publics en
tout ou en partie à charge de l'Etat
dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures
légales, réglementaires et contractuelles,
de l'évolution de l'échelle mobile des
salaires ainsi que du recrutement de per-
sonnel; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
236.709.000
236.709.000
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordon-
nées par l'administration (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
11.700
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: frais de route et de séjour (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.050.000
1.050.000
838.010
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
79.040
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000
60.000
59.900
12.100
12.11
01.33
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.846.000 D
2.946.000
2.944.392
12.110
12.30
01.33
Honoraires d'avocats pour actions judi-
ciaires ordonnées par l'administration
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
558.000
557.976
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative - Frais d'experts et
d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
14.860.500
6.225.090
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information; frais
divers dans l'intérêt du recrutement du
personnel de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
1.652.786
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
01.33
Participation de l'Etat dans le financement
de mesures sociales dans l'intérêt du per-
sonnel de l'Etat: frais de fonctionnement
d'organismes créés dans l'intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . .
25.648.000
25.648.000
22.522.484
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant
du régime de la préretraite (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
39.045.000
39.045.000
26.152.741
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement
de mesures sociales dans l'intérêt du per-
sonnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux
agents publics (Crédit non limitatif) . . . . .
75.000.000
75.000.000
72.951.414
35.030
35.40
01.40
Participation de l'Etat dans le financement
du fonctionnement d'une antenne de l'ins-
titut européen d'administration publique à
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.678.000
3.678.000
3.619.036
41.000
41.50
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et
employés publics pour l'indemnisation des
observateurs aux examens administratifs
800.000
800.000
800.000
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de pen-
sion des employés privés en exécution du
chapitre II de la législation ayant pour
objet la coordination des régimes de pen-
sion: assurance rétroactive et transfert de
cotisations aux institutions internatio-
nales. Rachat, conformément au chapitre
VII de la loi précitée, des pensions échues
au 31.12.1987 en application de l'ancien
article 16 de la loi du 16.12.1963 par le
versement d'une valeur en capital (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
45.000.000
45.000.000
36.671.831
Total de la Section 03.0
2.419.294.000
2.492.914.500
2.136.167.266
Section 03.1 - Pensions
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des
fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survi-
vants; rentes permanentes bénévoles à
des employés de l'Etat n'ayant pas droit à
une pension ou à leurs survivants (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
218.170
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de pré-
sence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel
auxiliaire (Sans distinction d’exercice) . . .
475.000
475.000
395.490
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et
frais de déplacement des médecins, frais
de clinique et de laboratoire (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
832.477
34.010
34.30
06.12
Pensions partielles des régimes contributifs
à payer aux bénéficiaires d'une pension de
l'Etat conformément à l'article 15 de la loi
du 22.12.1989 ayant pour objet la coordi-
nation des régimes de pension (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.229.000
93.229.000
92.651.557
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.011
34.30
06.12
Remboursement à divers régimes de pen-
sion contributifs des sommes payées à
titre d'avance aux employés et ouvriers de
l'Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d'un supplément de pension à
charge de l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
67.000.000 D
67.734.355
67.734.355
93.000
93.00
13.90
Alimentation du Fonds des pensions intro-
duit par la loi du 3 aout 1998 instituant des
régimes de pension spéciaux pour les
fonctionnaires de l'Etat et des communes
ainsi que pour les agents de la Société
nationale des chemins de fer luxembour-
geois (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.071.307.000 D 7.311.071.245
7.311.071.245
Total de la Section 03.1
7.234.011.000
7.474.509.600
7.472.903.294
Section 03.2 - Administration du
personnel de l'Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.244.997
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.999.000 D
7.583.000
7.582.705
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
8.676.000
8.675.324
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.203.000
1.203.000
1.091.581
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
438.000
437.796
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
7.500
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
6.835
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
503.000
503.000
456.951
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
372.000
372.000
367.906
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
25.000
25.000
16.756
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émo-
luments: frais de confection et frais d'en-
voi (Non susceptible de transfert) . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.497.590
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
248.992
12.750
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émo-
luments: frais de confection et frais d'en-
voi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
195.000
194.797
Total de la Section 03.2
18.438.000
28.116.000
27.829.730
Section 03.3 - Institut de formation
administrative
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.008.000
3.008.000
2.935.060
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.138.000
1.138.000
1.122.164
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
15.000
11.130
11.12
01.33
Direction de l'institut et formation géné-
rale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
5.439.000 T
5.229.000
4.646.468
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.530.000
2.487.750
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemni-
tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
626.000
626.000
623.900
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
2.420.000
2.361.556
12.002
12.15
01.33
Programme de préparation et de formation
pour concours communautaire . . . . . . . .
149.000 T
49.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
575.000 T
725.000
719.308
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000 T
1.040.000
1.039.988
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
400.000
365.254
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
447.000 T
507.000
497.644
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
61.310
11.630
11.12
01.33
Direction de l'institut de formation admi-
nistrative et formation générale des sta-
giaires: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.000
109.000
108.525
11.631
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
66.000
65.250
Total de la Section 03.3
17.942.000
17.942.000
17.049.177
Section 03.4 - Sécurité dans la
fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.294.000
8.294.000
4.079.902
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.397.000
3.397.000
2.960.715
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
320.000
320.000
155.712
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
410.000
410.000
220.258
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
91.809
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
885.514
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
190.620
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
46.547
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
2.150.000 T
1.721.000
1.439.948
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-respon-
sabilité civile contractées dans l'intérêt des
écoles placées sous l'autorité directe du
ministre de l'éducation nationale (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.700.000 T
2.129.000
2.128.140
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et de services spécifiques
25.000
25.000
8.562
12.400
12.30
01.34
Frais de fonctionnemment du service médi-
cal; dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
Total de la Section 03.4
17.881.000
17.881.000
12.207.727
Total du Département 03
9.707.566.000
10.031.363.100
9.666.157.194
04 - MINISTERE DES
FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de logement des agents à
l'étranger (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.050.000 D T
1.176.800
1.176.786
11.130
11.12
11.70
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 T
30.600
30.600
11.300
11.12
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents de
la police générale, spéciale et locale d'une
partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000 D
23.081.000
378.000
12.000
12.15
11.70
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
84.400
40.500
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
12.000.000
12.000.000
11.573.481
12.120
12.30
01.20
Fiscalité: études comparatives sur le plan
européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
56.000
12.140
12.16
11.70
Promotion de la place financière: frais de
publicité et de commercialisation à l'étran-
ger de la place financière du Luxembourg
(brochures, études, participation à et
organisation de manifestations dans l'inté-
rêt du développement de la place finan-
cière) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.190
12.30
13.90
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
100.000 T
93.200
92.921
12.300
12.30
01.43
Institutions financières internationales
dépenses diverses en relation avec les
parts contributives du Grand-Duché dans
la reconstitution des ressources ou avec la
tenue des assemblées annuelles (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
800.000 D
1.000.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
01.20
Frais d'abonnement à un service de don-
nées financières internationales . . . . . . . .
550.000
550.000
523.572
31.050
31.32
11.70
Mesures et interventions destinées à facili-
ter la promotion de la place financière
subsides à l'organisation de manifestations,
à des études de marché ou à d'autres ini-
tiatives au Luxembourg dans le même but
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
33.010
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les émissions de timbres
à surtaxe (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.250.000
2.250.000
1.959.077
33.011
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les télégrammes postaux
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
134.415
33.012
33.00
08.30
Subsides pour les activités sociales et cul-
turelles des associations de fonctionnaires
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.013
33.00
01.22
Subside à allouer au Musée des Douanes et
Accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations interna-
tionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
6.759
43.010
43.21
13.20
Attribution aux communes d'une partie du
produit des amendes et des confiscations
en matière répressive (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
21.000.000
21.000.000
18.044.575
12.512
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
595.000
595.000
594.788
Total de la Section 04.0
61.918.000
64.319.000
36.711.474
Section04.1 - Contributions directes
et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
991.407.000
991.407.000
938.206.360
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.120.000
85.120.000
79.249.823
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
6.906.000
6.905.399
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.440.000
26.440.000
25.656.894
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.573.000
1.572.586
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
228.000 T
229.800
229.705
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
57.000
57.000
56.232
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.294.000
1.294.000
1.257.446
12.001
12.25
01.22
Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux
personnes participant au recensement
annuel dans l'intérêt de l'assiette des
impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.162.000 T
3.185.000
3.184.848
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
2.160.812
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
903.000 T
1.002.000
1.001.577
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection pour les agents du service de
métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
15.949
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.300.000 T
9.742.000
9.741.345
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.328.000
42.328.000
41.121.238
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.414.000
1.386.388
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
151.672
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
9.241.000 T
8.714.200
8.173.095
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
96.891.000
96.891.000
44.988.767
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.924.000
30.924.000
30.223.087
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
6.198.000
6.197.303
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
100.000
100.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des
contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
462.065
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et
d'édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.278.233
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance pour le
recouvrement des contributions; frais
hypothécaires (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.897.370
12.320
12.30
01.22
Service de métrologie; acquisition et entre-
tien d'instruments de contrôle; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
211.000
210.320
12.330
12.30
01.22
Entretien d'une installation de microfil-
mage; acquisition de matériel accessoire
et de matériel consommable . . . . . . . . . .
50.000
50.000
18.471
35.030
35.40
01.22
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
38.018
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
3.400.000
3.400.000
3.337.943
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
400.000 T
426.000
425.155
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
842.593
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
50.000
50.000
49.319
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
800.000
800.000
797.829
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Total de la Section 04.1
1.323.426.000
1.336.083.000
1.218.837.842
Section 04.2- Enregistrement et
domaines
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
530.094.000
530.094.000
483.564.126
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.130.000
39.130.000
37.331.531
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
356.000 D
7.373.000
7.372.188
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.005.000
18.005.000
17.216.426
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
846.000
845.490
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
109.000
109.000
108.250
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
100.000 T
111.000
111.000
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.014.000
1.014.000
625.700
11.131
11.12
01.22
Indemnités des préposés des caisses des
consignations (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 D
251.000
250.903
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conserv-
ateurs des hypothèques (Crédit non lim-
itatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000 D
5.766.000
5.765.966
11.300
11.20
01.25
Cotisations dues à l'établissement d'assu-
rance contre les accidents, section agri-
cole et forestière (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
500.000 T
425.000
392.715
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000 T
965.000
962.649
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000 T
114.000
100.298
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000 T
3.665.000
3.646.782
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.270.000
12.270.000
11.817.292
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
442.000 T
488.000
487.126
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.985.000
4.985.000
4.848.841
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
9.477.000 D
9.777.000
9.772.751
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.783.000 D
2.816.000
2.815.906
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
223.971
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et
d'édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables;
codes et études fiscaux (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.972.202
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais hypo-
thécaires (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
10.246.000
10.206.989
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de
l'administration: - en relation avec la loi du
18 août 1995 concernant l'assistance judi-
ciaire; - en vertu de la loi du 15.3.1892 sur
la procédure en débet en matière de
faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979 por-
tant règlement des honoraires des cura-
teurs aux faillites clôturées pour insuffi-
sance d'actif et des curateurs à succes-
sions vacantes (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000 D
37.820.000
37.818.060
12.330
12.30
01.25
Frais d'adjudication exposés par l'adminis-
tration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
822.000
821.040
12.340
12.30
01.25
Travaux d'entretien, de plantation et de
boisement sur les terrains des forts
Thungen et Olisy; réparations urgentes
exécutées
par
l'administration
des
domaines; masse d'habillement du garde
des domaines et des ouvriers des
domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000 T
747.000
746.211
12.350
12.30
01.22
Fabrication de papier-timbre et de timbres
mobiles; dépenses de l'atelier (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.035.000
6.035.000
5.580.977
12.360
12.30
01.22
Carnets d'avertissements taxés et carnets
de convocation (Crédit non limitatif) . . .
850.000 D
2.460.000
2.459.933
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat;
taxes annuelles de cabaretage; participa-
tion aux travaux connexes due par le
domaine de l'Etat dans le cadre de projets
de remembrement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
7.668.400
12.380
12.30
01.25
Frais d'abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
43.373
12.390
12.12
01.25
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
21.600
23.000
23.00
13.10
Intérêts des consignations et dépôts
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000 D
4.331.000
4.330.364
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
2.760
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
36.050
36.06
13.60
Restitutions de droits d'enregistrement
(article 17 de la loi du 17.8.1935) et
autres; remboursement aux tiers intéres-
sés des dommages-intérêts et droits frau-
dés recouvrés sur les condamnés (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
120.000.000 D
149.610.000
149.608.253
43.010
43.21
01.22
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d'identité pour étran-
gers (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
240.000 T
290.000
287.800
51.050
51.20
01.22
Dépenses en rapport avec la liquidation de
l'office des séquestres (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.000.000
1.000.000
995.038
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
500.000 T
600.000
598.575
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'équipements de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
30.051
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
450.000
450.000
449.796
12.550
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
Total de la Section 04.2
814.750.000
874.200.000
815.701.393
Section 04.3 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
969.689.000
969.689.000
910.545.270
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.224.000 D
4.323.000
4.322.048
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
241.000
240.437
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.510.000
15.510.000
15.446.950
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
894.000
893.544
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
118.000
117.784
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
16.550.000 T
16.503.000
16.502.617
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 D
1.545.000
1.544.800
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service . . . . .
1.024.000 T
999.000
998.585
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
4.176.000 T
4.278.000
4.277.062
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
249.882
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.600.000
1.599.768
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000
6.100.000
6.067.956
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
780.000
779.630
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000 T
3.266.000
3.265.211
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
11.200.000
11.200.000
10.807.705
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.040.000
2.039.018
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.313.000 T
5.227.000
5.226.989
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 T
11.111.000
11.110.330
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.199.895
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
933.000
933.000
932.400
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.734.000
29.734.000
28.523.409
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
6.500.000 T
6.460.000
6.459.600
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
400.000
400.000
399.920
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
263.000
262.200
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.634.598
12.310
12.30
03.20
Frais d'entretien et d'assurance des chiens
anti-drogue et dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
783.407
12.320
12.30
01.22
Documentation administrative; imprimés
destinés à la revente ainsi que frais de
confection de bandelettes fiscales (fourni-
tures faites par l'administration belge des
douanes et accises) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
17.000.000 D T
24.752.000
24.751.722
12.321
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs; comptes et pièces comptables; préim-
primés de saisie et d'édition pour ordina-
teur; enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.500.000
2.500.000
1.815.583
12.330
12.30
01.22
Honoraires et frais d'experts; frais d'ana-
lyse et de contrôle; frais d'interprètes et
frais de traduction; frais judiciaires; dom-
mages-intérêts; restitution d'intérêts de
retard; indemnités pour visiteuses (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
214.648
12.340
12.30
03.20
Frais d'entretien et de maintenance de
matériel de détection et de contrôle . . .
210.000 T
75.000
74.086
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.350
12.30
01.22
Frais de manutention (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
12.360
12.12
01.22
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000 T
147.000
146.258
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.200.000
1.200.000
969.730
12.380
12.30
01.22
Gratuité de l'abonnement téléphonique du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
61.000
51.714
12.390
12.30
01.22
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
de divers effets d'habillement et de vête-
ments de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
4.100.000
4.054.023
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.046.000
3.046.000
2.550.726
24.040
24.20
01.22
Location de logiciels informatiques à l'inté-
rieur du secteur administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
36.010
36.02
13.60
Restitution du droit d'accise autonome sur
certaines huiles minérales (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000
5.000
36.011
36.02
13.60
Restitution du droit d'accise autonome sur
les cigarettes (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
36.012
36.02
13.60
Restitution de la redevance de contrôle sur
le fuel domestique (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et
d'aménagement d'immeubles et parties
d'immeubles affectés au service de l'admi-
nistration (Sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
2.000.000
1.990.353
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
5.000.000
5.000.000
4.993.895
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
500.000
500.000
492.350
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.685.000
1.685.000
1.679.245
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.420.000
1.420.000
1.419.568
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques .
6.800.000 T
8.400.000
8.396.861
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
3.400.000
3.176.602
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.499.895
12.510
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.000
151.000
150.613
Total de la Section 04.3
1.155.696.000
1.164.171.000
1.100.658.887
Section 04.4 - Commissariat aux
bourses
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
11.225.000
11.225.000
466.085
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
11.70
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.948.000
1.948.000
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
11.70
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services extraordinaires
10.000
10.000
12.000
12.15
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services de tiers . . . . . .
35.000
35.000
12.010
12.13
11.70
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.040
12.12
11.70
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
475.000
12.050
12.12
11.70
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
12.080
12.11
11.70
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
490.000
490.000
12.100
12.11
11.70
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
12.190
12.30
11.70
Frais de perfectionnement du personnel .
100.000
100.000
12.191
12.30
11.70
Frais d'organisation de la réunion du
groupe de contact informel des commis-
sions de valeurs de l'union européenne . .
200.000
200.000
35.060
35.00
11.70
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
74.050
74.22
11.70
Acquisition d'équipements informatiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
74.080
74.22
11.70
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
500.000
500.000
Total de la Section 04.4
20.023.000
20.023.000
466.085
Section 04.5 - Commissariat du
Gouvernement près la banque
internationale à Luxembourg
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.531.000
3.531.000
3.359.017
Total de la Section 04.5
3.531.000
3.531.000
3.359.017
Total du Département 04
3.379.344.000
3.462.327.000
3.175.734.698
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
05 - MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-
les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de sur-
veillance (Sans distinction d'exercice) . . .
1.500.000 T
1.486.000
1.368.000
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
210.000
179.008
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.014.000
1.013.953
12.080
12.11
01.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
390.000
390.000
389.282
12.090
12.21
Divers
Loyers d'immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés au secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
162.206.000
162.206.000
145.687.067
12.100
12.11
Divers
Loyers d'immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans di-
stinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
406.246.000
406.246.000
406.245.385
12.120
12.30
01.25
Domaines de l'Etat: Frais d'experts et
d'études (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
250.000 D
1.553.000
1.552.457
12.121
12.30
01.24
Frais en relation avec l'introduction de
l'EURO: frais d'experts et d'études (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
75.000.000
75.000.000
7.456.743
12.140
12.16
01.24
Mesures et interventions destinées à favo-
riser l'introduction de l'euro: frais de
publicité, de sensibilisation et d'informa-
tion du public: brochures, campagnes
publicitaires, frais divers (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
23.000.000
23.000.000
15.529.878
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
25.820
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices
clos (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
379.000
378.989
12.320
12.30
01.20
Frais d'abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
4.098
32.020
32.00
01.24
Mesures et interventions destinées à favo-
riser l'introduction de l'euro: subventions
et participations à des dépenses (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.000.000
4.000.000
1.388.349
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages
matériels subis par suite de guerres, d'évé-
nements politiques et de calamités natu-
relles (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par
la loi du 27.7.1938 (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
Total de la Section 05.0
673.962.000
675.594.000
581.219.029
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 05.1 - Chambre des comptes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
52.420.000
52.420.000
50.201.039
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.084.000
11.084.000
10.525.090
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000 D
1.071.000
1.070.790
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.982.000 D
2.057.000
2.056.144
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
23.000
23.000
22.250
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
23.000
23.000
12.000
11.131
11.12
01.10
Jetons de présence des conseillers sup-
pléants (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
102.000 D
166.000
165.080
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.265.000 T
1.169.000
954.334
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
952.000
952.000
824.945
12.060
12.12
01.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
132.000
117.246
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
662.000 T
733.000
732.734
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
29.630
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
230.000 T
255.000
254.985
Total de la Section 05.1
69.033.000
70.147.000
66.966.267
Section 05.2 - Inspection générale des
finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
31.516.000 D
31.589.146
31.589.146
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.344.000 D
7.381.325
7.381.325
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.449.000
3.449.000
1.491.111
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.419.000 D
1.795.066
1.795.066
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
3.105.000
3.105.000
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
75.913
75.913
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
995.000 T
950.587
799.313
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413.000
413.000
152.621
12.060
12.12
01.23
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
840.000
840.000
463.228
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
35.000.000 D
49.669.633
49.669.633
12.190
12.30
01.23
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études et frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
1.828
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau . . . . .
40.000
40.000
25.300
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques .
250.000
250.000
239.005
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
100.000 T
143.500
143.428
Total de la Section 05.2
84.744.000
99.900.170
93.834.417
Section 05.3 - Service de la trésorerie
de l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
28.936.000
28.936.000
28.453.168
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.567.000 D
1.696.411
1.696.411
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.844.000 D
4.168.765
4.168.765
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
12.12
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
270.872
248.966
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
52.199
12.051
12.12
01.23
Taxes réglementaires perçues par le
bureau des chèques postaux sur les assi-
gnations postales (Crédit non limitatif) . .
150.000
150.000
16.960
12.080
12.11
13.90
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000
20.000
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel .
25.000
25.000
2.420
12.300
12.30
01.23
Frais de banque (Crédit non limitatif) . . . .
5.000.000 D
5.132.485
5.132.485
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
23.000
23.00
01.23
Intérêts imputés en débit pour les fonds
structurels (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
23.010
23.00
01.23
Pertes de change en relation avec des paie-
ments de factures en devises (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
10.281.193
10.281.193
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
250.000 T
259.128
259.128
Total de la Section 05.3
39.357.000
51.219.854
50.311.695
Section 05.4 - Caisse générale de
l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
15.857.000
15.857.000
11.764.935
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.000
116.000
100.475
11.110
11.12
01.23
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
118.000
118.000
118.000
11.130
11.12
01.23
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
37.619
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266.000
266.000
243.061
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.770
12.100
12.11
01.23
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
567.000 D
1.425.000
1.259.406
12.300
12.30
01.23
Dépenses diverses, y compris les frais de
manipulation occasionnés par l'entrée et la
sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
249.550
Total de la Section 05.4
17.296.000
18.154.000
13.789.816
Section 05.5 - Cadastre et
topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
261.657.000
261.657.000
248.394.151
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.491.000
3.491.000
2.176.437
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.569.244
1.569.244
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.664.000
6.664.000
6.444.005
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
257.204
257.204
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
317.000 T
320.000
319.875
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
43.400
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage et travaux connexes
à exécuter par le secteur privé: hono-
raires et autres prestations (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.500.000
2.500.000
2.273.750
12.003
12.15
01.22
Conservation et développement de la base
de données topo/cartographique: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.004
12.15
01.22
Création d'un plan cadastral informatisé
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.999.885
12.005
12.15
01.22
Gestion et mise à jour du réseau gravimé-
trique: indemnités pour services de tiers
50.000
50.000
12.006
12.15
01.22
Création de la banque de données natio-
nale - Système d'information du territoire
(BDN-SIT): indemnités pour services de
tiers (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
2.100.000
2.100.000
1.900.500
12.007
12.15
01.22
Production d'une nouvelle carte digitale
1:20.000, générée à partir de la base de
données topo/carto: indemnités pour ser-
vices de tiers (Sans distinction d'exercice)
34.000.000
34.000.000
33.999.971
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
900.000 T
856.000
736.395
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.506.106
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
40.000
21.114
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000 T
2.450.000
2.301.867
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.523.000
3.412.595
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
544.000
543.407
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif) . . . . .
9.150.000
9.150.000
8.937.115
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.450.000 T
2.225.000
1.145.282
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur administra-
tions publiques (Crédit non limitatif) . . . .
900.000 D
1.084.000
1.083.072
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
2.736.685
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
470.000
470.000
437.501
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du per-
sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
702.000
701.887
12.300
12.30
01.22
Frais d'entretien et de renouvellement du
matériel d'atelier et d'arpentage; fourni-
ture et pose de bornes et rivets; construc-
tion et réparation de signaux de triangula-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
448.374
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de
reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses
relatives au laboratoire photographique .
1.000.000
1.000.000
912.081
12.320
12.30
01.22
Travaux d'abornement des frontières
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
89.319
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation
de la carte topographique, de cartes déri-
vées et des photos aériennes du Grand-
Duché de Luxembourg (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.998.086
12.340
12.30
01.22
Réparation des instruments géodésiques de
levé et de report ainsi que des différents
copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
557.404
12.350
12.30
01.22
Entretien de l'installation de microfilmage;
acquisition de matériel accessoire et de
matériel consommable (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000
825.000
594.392
12.370
12.30
01.22
Exploitation de la base d'étalonnage et
de calibrage pour télémètres électro-
optiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.380
12.30
01.22
Reliure de la documentation cadastrale lit-
térale ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
998.894
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
415.000
415.000
402.379
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.380.000
1.380.000
1.367.897
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000 T
267.000
266.225
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.470.000
1.470.000
1.468.286
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
12.100.000
12.100.000
11.920.675
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.939.440
Total de la Section 05.5
385.279.000
387.269.448
368.904.900
Section 05.6 - Service central des
imprimés
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
32.973.000
32.973.000
32.060.336
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.845.000 D
15.145.446
15.145.446
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
243.112
243.112
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.235.000
3.235.000
3.193.610
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat
dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
1.440.000 T
904.000
848.879
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
112.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
405.000
405.000
344.734
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.969
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
177.000
118.522
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
31.921
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000 T
1.171.000
1.170.063
12.041
12.12
Divers
Crédit commun: matériel de bureau (Sans
codes
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000 T
13.544.000
13.531.165
12.042
12.12
Divers
Crédit commun: frais d'impression . . . . . .
11.000.000 T
11.979.000
11.954.390
codes
12.043
12.12
Divers
Crédit commun: frais de reliure et de
codes
façonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
2.144.319
12.044
12.12
Divers
Crédit commun: frais de location et d'ex-
codes
ploitation des machines de bureau et
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
12.200.000 T
12.172.000
11.702.664
12.045
12.12
Divers
Crédit commun: frais d'entretien des
codes
machines de bureau et d'équipements
spéciaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
4.250.000 D
5.855.000
5.815.492
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.055.000 T
6.962.000
6.961.346
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000 T
127.000
126.992
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.765.000 T
1.852.000
1.656.648
12.100
12.11
01.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.950.000 D
11.169.000
11.167.508
12.130
12.16
01.34
Frais de confection de documents parle-
mentaires (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.250.000
6.250.000
6.248.569
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités
par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000 T
362.000
361.192
12.170
12.30
01.34
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
4.500.000 T
4.690.000
4.689.456
12.190
12.30
01.34
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
28.000
12.300
12.30
07.34
Enlèvement de déchets provenant de l'im-
primerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
255.000
254.306
12.310
12.30
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par
l'Etat (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
500.000 T
502.000
475.526
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.548
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.650.000
1.650.000
1.507.885
74.011
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition de machines
codes
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.350.000
3.350.000
3.285.622
74.041
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition d'équipements
codes
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
699.622
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
232.099
Total de la Section 05.6
134.920.000
138.277.558
136.140.441
Total du Département 05
1.404.591.000
1.440.562.030
1.311.166.565
06 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés,
commissions, frais d'achat de papier fili-
grané, frais de confection de titres et
autres frais accessoires (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
124.495
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circu-
lation et le retrait de signes monétaires
émis par le Trésor (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
5.000 D
2.498.000
2.497.270
21.000
21.11
13.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: intérêts sur le compte-avances
auprès de la banque et caisse d'épargne de
l'Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté
grand-ducal d'approbation du 25.5.1960)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
21.001
21.11
13.10
Bons du trésor intérieurs: intérêts (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.130.000
1.130.000
625.000
21.005
21.10
13.10
Alimentation du fonds spécial pour le ser-
vice de la dette publique: intérêts (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.741.661.000
1.741.661.000
1.741.645.400
91.000
91.11
14.50
Bons du trésor intérieurs: rembourse-
ments (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.005
91.10
14.10
Alimentation du fonds spécial pour le ser-
vice de la dette publique: amortissements
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
42.096.000 D 2.042.096.000
2.042.086.000
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'amé-
nagement du plateau de Kirchberg: inté-
rêts (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 D
10.553.000
10.552.557
93.001
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l'Etat, par le fonds de rénovation de la
vieille ville:intérêts (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.500.000 D
9.516.000
9.515.963
Total de la Section 06.0
1.792.252.000
3.807.814.000
3.807.046.685
Total du Département 06
1.792.252.000
3.807.814.000
3.807.046.685
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.850.000 T
1.904.369
1.904.369
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
435.000 T
377.054
377.054
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
7.500.000 T
8.280.063
8.254.056
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000 T
43.591
43.591
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
887.820
887.820
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
119.198
119.198
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes luxem-
bourgeois et des répertoires de jurispru-
dence (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
373.560
12.391
12.30
01.43
Organisation de colloques internationaux,
frais de réunions, réceptions officielles;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
133.905
133.905
32.000
32.00
03.11
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt d'une
refonte de la législation . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.010
33.00
03.10
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
310.000
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du
reclassement des anciens détenus . . . . . .
75.000
75.000
75.000
33.012
33.00
03.30
Subsides à des organismes favorisant la
réintégration sociale des détenus . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.010
34.30
03.10
Subventions aux huissiers de justice ou à
leurs veuves (Crédit non limitatif) . . . . . .
675.000
675.000
665.259
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication de
la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages
de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
125.000
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des
collaborateurs bénévoles; indemnisation
en cas de détention préventive inopé-
rante; indemnisation des victimes de dom-
mages résultant d'une infraction (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000
5.000.000
2.901.428
34.091
34.40
03.10
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
165.416
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
3.317.000 D
4.300.000
4.236.335
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.850.000
2.850.000
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
368.000
368.000
368.000
12.512
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.448.000
1.448.000
1.447.011
Total de la Section 07.0
32.214.000
33.197.000
25.887.002
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
976.006.000
976.006.000
827.453.826
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.478.000 D
58.215.000
58.214.899
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
23.785.000
23.784.003
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.105.000 D
21.692.000
21.691.354
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
4.857
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
156.000
156.000
143.750
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.633.000 T
2.384.966
1.591.961
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemni-
tés pour services extraordinaires (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000 D
3.338.000
3.334.800
11.132
11.12
03.10
Frais de justice; exécution des commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000
6.900.000
6.899.129
11.300
11.00
03.10
Formation des nouveaux magistrats . . . . .
750.000 T
418.789
418.789
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
460.000 T
478.789
406.789
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.455.994
1.453.703
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
8.598
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
298.991
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
8.950.000 T
9.055.611
9.043.406
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature . .
3.159.000 T
3.132.654
3.132.654
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.485.000 T
24.831.366
24.831.366
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
824.546
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.700.000
10.700.000
9.009.934
12.081
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; net-
toyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
765.000 T
506.771
352.017
12.090
12.21
03.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à l'intérieur du secteur
des administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.719.000 T
1.780.402
1.780.402
12.100
12.11
03.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.535.000
2.535.000
2.453.603
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
295.763
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000 D
45.000.000
43.886.486
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes
d'infractions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
12.321
12.30
03.10
Gestion de la fourrière judiciaire nationale
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
8.861.000 T
9.098.060
9.098.060
24.010
24.10
03.10
Documentation juridique automatisée
redevance pour la gestion d'un pro-
gramme informatique d'enregistrement et
de traitement de décisions judiciaires pour
compte des autorités judiciaires luxem-
bourgeoises (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.206.919
34.050
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire (Crédit non limitatif) . . . .
42.170.000
42.170.000
40.015.095
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide
aux condamnés sous le régime de la mise
à l'épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
34.091
34.40
03.10
Programme d'aide aux mineurs placés au
Centre pénitentiaire de Luxembourg . . .
500.000
500.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
930.000
930.000
340.989
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
340.000
76.492
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
500.000
500.000
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
12.000
12.000
11.400
34.550
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000
86.000
85.477
Total de la Section 07.1
1.224.740.000
1.259.177.000
1.099.241.810
Section 07.2 - Etablissements
pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
476.922.000
476.922.000
446.784.041
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.067.000 D
5.886.000
5.885.929
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.588.000
3.587.270
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.825.000
9.825.000
7.903.604
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.703.000
3.703.000
3.177.503
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service . . . . .
439.000
439.000
427.963
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
358.000 T
358.985
291.788
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
425.000
425.000
218.700
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
814.000
814.000
598.888
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements
pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . .
36.000
36.000
35.520
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
245.163
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.000
101.000
100.608
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat
de biens et de services auprès de l'entre-
prise des postes et télécommunications .
1.795.000 T
2.270.691
2.270.691
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293.000 T
361.630
361.630
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: loca-
tion et entretien des installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
41.110
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
29.367
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.556.000 T
4.801.563
1.145.903
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: répa-
ration et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
6.090.067
5.980.632
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
997.495
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
exploitation et entretien; dépenses
diverses (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
26.755.812
12.083
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
exploitation et entretien; dépenses
diverses (Non susceptible de transfert) . .
6.320.000
6.320.000
5.016.270
12.150
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation, de traitements
médicaux et psychiatriques et frais phar-
maceutiques des détenus qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant; vac-
cinations préventives dans l'intérêt du ser-
vice (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
31.000.000 T
32.164.457
32.002.263
12.190
12.30
03.30
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
535.435
535.435
12.210
12.30
03.30
Nourriture des détenus (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.877.000
27.877.000
27.328.417
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l'abonnement téléphonique du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000 T
676.449
676.449
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaus-
sures, couchage (Crédit non limitatif) . . .
2.930.000
2.930.000
2.891.953
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses
de ménage; enseignement et réadaptation
sociale; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
6.109.000
6.109.000
5.831.202
12.320
12.30
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d'outillage et de matières pre-
mières (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
13.100.000 T
13.622.723
13.590.431
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour
détenus
au
centre
hospitalier
de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
12.340
12.50
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation
dus par le centre pénitentiaire agricole de
Givenich; taxe sur la valeur ajoutée due
sur les produits achetés par les établisse-
ments pénitentiaires (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
545.000
545.000
530.649
12.350
12.30
03.30
Frais d'acquisition et d'entretien de l'arme-
ment et de matériel de protection indivi-
duelle; acquisition de munitions . . . . . . . .
500.000
500.000
404.668
34.090
34.40
03.30
Salaires des détenus (Crédit non limitatif)
20.500.000 D
22.200.000
21.700.000
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
860.000
860.000
860.000
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
390.000
390.000
342.430
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
3.400.000
3.400.000
2.761.092
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
158.000
158.000
157.712
12.650
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation, de traitements
médicaux et psychiatriques et frais phar-
maceutiques des détenus qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant; vac-
cinations préventives dans l'intérêt du ser-
vice (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
119.000
119.000
118.753
12.710
12.30
03.30
Nourriture des détenus . . . . . . . . . . . . . .
221.000
221.000
220.329
Total de la Section 07.2
660.259.000
666.356.000
622.557.670
Section 07.3 - Juridictions
administratives
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
58.616.000
58.616.000
57.893.288
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.681.000
4.681.000
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
11.131
11.12
03.10
Frais de justice; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.132
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires .
3.213.000 T
3.421.590
3.153.870
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 T
6.084
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.220.000 T
1.874.132
1.871.048
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
610.000
610.000
590.181
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
76.217
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.642.000 T
2.602.990
2.602.990
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
260.204
69.768
Total de la Section 07.3
72.248.000
72.248.000
66.257.362
Total du Département 07
1.989.461.000
2.030.978.000
1.813.943.844
08 - MINISTERE DE LA FORCE
PUBLIQUE
Section 08.0 - Force publique -
Dépenses générales
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
175.000 T
184.000
183.900
11.300
11.00
02.00
Indemnités spéciales allouées aux membres
de missions de maintien de la paix (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500.000 D
6.249.700
6.240.129
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
670.000 T
583.000
417.534
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
15.000.000 T
15.078.000
15.024.841
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203.000
203.000
88.858
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
126.707
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
75.000
75.000
44.196
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation; dépenses diverses . . . . . . . . .
4.000.000 T
3.999.000
1.656.348
12.300
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre
d'accords sur la maîtrise d'armement en
Europe; frais en relation avec le traité
"OPEN SKIES": dépenses diverses (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
493.525
12.301
12.30
02.00
Frais en relation avec le "Partenariat pour
la Paix": dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
745.284
12.302
12.30
02.10
Prestations spéciales à fournir par l'armée
pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
998.542
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.303
12.30
02.10
Participation du Luxembourg aux opéra-
tions de maintien de la paix (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
15.000.000 D
22.027.000
22.026.761
12.304
12.30
02.00
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage
et de la maintenance de matériel (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.278.000 D
24.840.000
24.839.496
12.306
12.30
02.00
Plan et contrat de sécurité . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d'anciens com-
battants et assimilés, de mutilés de guerre
et d'anciens officiers et sous-officiers de
réserve ainsi qu'aux organisations civiles
propageant les idées de l'alliance atlan-
tique ou promouvant la sécurité intérieure
450.000
450.000
450.000
33.011
33.00
02.00
Subside à allouer au Musée de l'Armée . .
100.000
100.000
100.000
34.040
34.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l'article
VIII de la convention entre les Etats par-
ties au traité de l'Atlantique Nord sur le
statut de leurs forces, signée le l9.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954;
dédommagement de tierces personnes
pour la part des sinistres non couverts par
l'assurance; honoraires des avocats; dom-
mages-intérêts dus à la suite de faits dom-
mageables engageant la responsabilité de
l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
1.625.000
1.503.046
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internatio-
nales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000 T
276.000
275.417
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l'O.T.A.N. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
17.349.480
35.032
35.40
02.00
Participation aux dépenses administratives
résultant de l'exécution de l'accord d'aide
pour la défense mutuelle (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
25.000
25.000
35.033
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l'Eurocorps (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
4.000.000
4.000.000
1.878.143
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû
aux termes de l'article 42 de la réglemen-
tation du régime des pensions des organi-
sations coordonnées (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
10.843.570
74.040
74.22
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
175.000
175.000
175.000
12.512
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
218.000
218.000
212.369
Total de la Section 08.0
102.834.000
115.297.700
105.673.146
Section 08.1 - Armée
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
632.210.000
632.210.000
588.793.486
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.032.000 D
28.137.000
28.136.216
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.985.000 D
34.022.000
34.021.473
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
351.286.000
351.286.000
326.356.162
11.071
11.10
02.10
Dépenses résultant de l'affiliation des
volontaires à la sécurité sociale (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
72.000.000 D
78.970.000
78.900.737
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
331.951
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature: dom-
mages-intérêts; remboursement à l'office
des assurances sociales des frais avancés
pour la réparation des accidents de ser-
vice ou de maladies provoquées par le ser-
vice militaire (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
13.810.000
13.810.000
11.521.821
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.013.000
5.013.000
4.590.512
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
3.000
3.000
1.500
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et che-
vrons (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
1.086.000
1.086.000
1.062.755
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
650.000
650.000
508.670
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 D
541.000
524.411
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.719.000
1.719.000
1.714.786
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 T
29.992.000
29.854.412
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
1.850.000
1.703.754
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.701.000 T
3.301.000
3.239.000
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 T
3.700.000
3.698.405
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d'assurances (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.820.000
5.820.000
5.602.289
12.021
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
8.653.000 T
8.583.000
8.272.456
12.022
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: divers (Sans distinction d'exercice)
39.000.000 T
41.000.000
38.858.824
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.710.000 T
3.310.000
3.274.614
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 T
4.600.000
4.325.498
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
22.121.000 T
18.521.000
18.305.318
12.090
12.21
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.563.000
3.563.000
3.561.984
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.121.000 D
19.487.000
19.486.270
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
93.664
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharma-
ceutique (Sans distinction d'exercice) . . .
4.575.000
4.575.000
4.447.000
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
292.093
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice et non susceptible de trft) . . .
15.000.000
15.000.000
12.743.170
12.191
12.30
02.10
Frais occasionnés par la formation pratique
complémentaire à l'instruction prépara-
toire au permis de conduire militaire . . .
630.000 T
430.000
414.000
12.200
12.30
02.10
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à
l'exploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
407.000
407.000
394.708
12.300
12.30
02.10
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
des divers effets d'habillement, de vête-
ments de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000 T
38.200.000
37.621.674
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.298.608
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
950.000 T
958.000
955.704
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d'entretien des chiens
et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.248
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement d'un
réseau de transmission de données infor-
matiques (Sans distinction d'exercice) . . .
7.000.000 T
8.600.000
8.558.950
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.536.000
13.536.000
13.536.000
12.351
12.30
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement; frais d'acquisition de maté-
riel de tir et d'équipements divers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
8.590.000 T
6.822.000
4.921.707
12.352
12.30
02.10
Frais de transport à l'occasion d'exercices à
l'étranger; frais de transport pour matériel
militaire (Sans distinction d'exercice) . . .
11.300.000 T
8.668.000
2.668.000
12.353
12.30
02.10
Frais en relation avec l'utilisation de ter-
rains d'exercice à l'étranger . . . . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
1.961.362
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement,
entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 T
13.000.000
11.757.493
12.370
12.30
02.10
Musique militaire: acquisition d'accessoires
de musique; réparation d'instruments et
d'accessoires de musique; acquisition de
matériel et de papier de musique . . . . . .
640.000
640.000
627.050
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
770.000
750.705
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
648.000
648.000
645.960
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
5.040.000
5.037.358
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
690.000 T
712.000
708.182
74.020
74.22
02.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.501
74.030
13.00
02.10
Acquisition d'appareils médicaux (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000 T
1.788.000
1.701.041
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
12.000.000 T
12.400.000
5.812.647
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
93.440
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d'ins-
tallations téléphoniques, d'équipements de
transmission de données et de matériel
audiovisuel (Sans distinction d'exercice) .
2.000.000 T
3.700.000
3.667.504
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements
connexes (Sans distinction d'exercice) . .
961.000 T
861.000
861.000
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
1.720.000
1.706.477
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.280.000
1.280.000
74.340
13.00
02.10
Acquisition d'instruments de musique . . .
1.145.000
1.145.000
1.135.453
12.522
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
12.690
12.30
02.10
Frais de stages à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.742.000
4.742.000
4.488.158
12.800
12.30
02.10
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
des divers effets d'habillement, de vête-
ments de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.300.000
12.850
12.30
02.10
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
13.600.000
13.600.000
13.570.000
12.890
12.50
02.10
Taxe sur la valeur ajoutée concernant
diverses acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . .
1.854.000
1.854.000
1.853.677
74.540
74.22
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
190.000
190.000
121.654
74.850
12.50
02.10
Taxe sur la valeur ajoutée concernant
diverses acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . .
4.504.000
4.504.000
4.503.323
Total de la Section 08.1
1.456.505.000
1.468.924.000
1.368.383.815
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 08.2 - Gendarmerie
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.423.006.000 D 1.428.142.000
1.426.643.418
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.561.000 D
34.324.000
34.323.613
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.481.000 D
19.118.000
13.844.066
11.040
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.613.000
1.612.594
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
261.134
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste à l'étranger (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.058.000 T
1.060.000
1.059.234
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.465.000 D
11.665.000
11.664.791
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.104.000
2.104.000
1.942.259
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
9.308.000
9.308.000
9.096.944
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.320.000
5.320.000
5.310.162
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
13.500.000
13.500.000
13.168.537
11.150
11.12
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 D
6.310.000
6.304.616
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
366.000
366.000
258.000
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000 T
3.530.000
3.526.013
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d'assurances (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 D
4.180.000
4.179.325
12.021
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles . . . . . .
11.800.000
11.800.000
11.797.463
12.022
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 T
11.241.000
11.204.696
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.120.000 T
11.510.000
11.502.260
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.450.000
20.450.000
19.808.633
12.051
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions: luxpac (Crédit non limitatif) . . . . . .
7.720.000 T
10.446.000
10.444.305
12.060
12.12
02.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
5.400.000
5.391.053
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
24.600.000
24.600.000
23.563.745
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.090
12.21
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
5.032.000
5.032.000
4.998.100
12.100
12.11
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.197.000 D
3.852.000
3.851.666
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
84.006
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.753.743
12.200
12.30
02.10
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à
l'exploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
609.000
609.000
608.262
12.300
12.30
02.10
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
de divers effets d'habillement, de vête-
ments de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
42.041.000 T
38.628.000
28.496.939
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.195.344
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
308.000
308.000
306.379
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d'entretien des chiens
et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
363.602
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
57.085.000 T
54.359.000
47.643.173
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
2.892.241
12.351
12.30
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement; frais d'acquisition de maté-
riel de tir et d'équipements divers . . . . .
7.421.000
7.421.000
7.252.860
12.360
12.30
02.10
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
135.000
135.000
117.015
12.390
74.22
13.90
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.462.000
85.286
24.010
24.10
13.90
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
138.000
138.000
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs et
d'équipements d'intervention dans la cir-
culation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.672.000
27.672.000
27.651.454
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.159.746
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
8.737.000
8.737.000
8.605.556
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
99.970
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d'ins-
tallations téléphoniques, d'équipements de
transmission de données (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
29.846.000
29.846.000
28.974.604
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
963.000
963.000
949.571
12.851
12.30
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement; frais d'acquisition de maté-
riel de tir et d'équipements divers . . . . .
6.246.000
6.246.000
6.127.074
Total de la Section 08.2
1.817.446.000
1.836.430.000
1.806.261.452
Section 08.3 - Police
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
809.798.000
809.798.000
784.999.457
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.375.000
18.375.000
16.763.692
11.020
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.294.000 D
4.393.000
4.392.244
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
43.22
03.20
Participation de l'Etat dans les rémunéra-
tions d'une partie du personnel adminis-
tratif et auxiliaire des commissariats de
police (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.233.000 D T
24.974.000
24.973.495
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
165.000
165.000
164.116
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du per-
sonnel à l'étranger (Crédit non limitatif) .
3.151.000
3.151.000
2.386.533
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
8.496.666
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.845.000 D
1.976.000
1.975.217
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires .
2.172.000
2.172.000
1.999.134
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.734.000
4.734.000
4.300.410
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
16.065.000
16.065.000
16.064.990
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
4.868.000
4.860.888
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
75.000
75.000
29.950
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.374.000
2.373.954
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d'assurances (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
3.762.995
12.021
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles . . . . . .
6.700.000 T
7.027.000
7.026.384
12.022
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.300.000
8.300.000
8.251.245
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000 T
8.779.000
8.778.959
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.597.000
16.597.000
16.465.487
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions: luxpac (Crédit non limitatif) . . . . . .
6.054.000 D
6.262.000
6.261.810
12.060
12.12
03.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
4.866.000
4.866.000
4.615.843
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.030.736
12.090
12.21
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
10.958.000
10.958.000
10.926.283
12.100
12.11
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.559.000 D
5.590.000
5.589.840
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
794.525
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.950.000
5.950.000
3.538.547
12.200
12.30
03.20
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à l'ex-
ploitation des immeubles (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000
525.000
524.732
12.300
12.30
03.20
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
de divers effets d'habillement, de vête-
ments de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
42.876.000 T
39.352.000
24.957.644
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
839.651
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
642.000
642.000
608.516
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d'entretien des chiens
et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . .
400.000 T
469.000
457.250
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.30
03.20
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
54.374.000
54.374.000
38.761.399
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
2.152.000
1.253.768
12.351
12.30
03.20
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement; frais d'acquisition de maté-
riel de tir et d'équipements divers . . . . .
8.200.000
8.200.000
6.744.011
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
300.000
300.000
227.260
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et
d'équipements d'intervention dans la cir-
culation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000 T
18.882.000
18.866.282
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.989.147
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
700.000
700.000
675.002
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
84.209
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d'ins-
tallations téléphoniques, d'équipements de
transmission de données (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
28.887.000
28.887.000
28.030.225
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.372.792
11.620
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service . . . . .
43.000
43.000
42.823
11.650
24.10
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires .
57.000
57.000
56.099
12.510
12.13
03.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
94.184
12.840
12.30
03.20
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
1.866.000
1.866.000
1.865.644
12.851
12.30
03.20
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement; frais d'acquisition de maté
riel de tir et d'équipements divers . . . . .
5.633.000
5.633.000
5.528.680
74.540
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
696.000
696.000
696.000
74.800
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle, acquisition d'ins-
tallations téléphoniques, d'équipements de
transmission de données . . . . . . . . . . . . .
978.000
978.000
977.532
Total de la Section 08.3
1.144.540.000
1.151.977.000
1.087.476.250
Total du Département 08
4.521.325.000
4.572.628.700
4.367.794.663
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Section 09.0 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l'Etat dans les majorations biennales
des fonctionnaires des secrétariats et
recettes communaux (article 4-2* du
règlement grand-ducal du 4.4.1964)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
251.745.000 D
265.386.271
265.386.271
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
132.000
132.000
132.000
43.000
43.22
13.20
Subvention à la ville de Luxembourg en tant
que capitale du pays et siège d'institutions
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour sti-
muler le développement de ses relations
avec les organisations communales des
autres pays (jumelages) . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.450.000
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'en-
semble des communes dans le finance-
ment de l'enseignement musical . . . . . . .
200.070.000
200.070.000
200.070.000
43.004
43.22
11.60
Participation de l'Etat au financement des
travaux d'entretien et de nettoyage des
berges du lac effectués par les communes
riveraines du Lac de la Haute-Sûre" . . . .
8.000.000
8.000.000
7.250.000
43.010
93.00
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du
fonds communal de péréquation conjonc-
turale (loi modifiée du 11.12.1967) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensa-
tion aux communes (Crédit non limitatif)
20.000.000
20.000.000
11.778.132
63.000
63.21
13.20
Aides en capital de l'Etat au budget des
communes pour la réalisation d'équipe-
ments collectifs de base . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
150.000.000
63.020
63.51
13.20
Participation de l'Etat au financement de
projets d'investissements à intérêt natio-
nal réalisés par des syndicats intercommu-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de dota-
tion financière (article 38 de la loi modifiée
du 22.12.1987) (Crédit non limitatif) . . . .
9.268.700.000 D 9.570.285.973
9.570.285.973
43.503
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'en-
semble des communes dans le finance-
ment de l'enseignement musical . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
Total de la Section 09.0
9.993.602.000
10.308.829.244
10.299.852.376
Section 09.1 - Commissariats de
district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
40.484.000
40.484.000
38.484.250
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.943.000
8.943.000
8.501.506
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 D
1.419.867
1.419.867
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
354.575
354.575
11.100
11.40
01.10
Commissariat du district de Luxembourg
indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
11.000
11.101
11.40
01.10
Commissariat de district de Diekirch
indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
11.102
11.40
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: indemnités d'habillement . . . . . .
4.000
4.000
1.875
12.010
12.13
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
110.000 T
106.995
106.995
12.011
12.13
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
60.924
51.048
12.012
12.13
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: frais de route et de séjour . . . . .
105.000 T
116.114
116.113
12.040
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
309.458
309.458
12.041
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000 T
244.070
226.078
12.042
12.12
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
256.749
255.071
12.050
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000 T
491.327
491.327
12.051
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: achat
de biens et de services auprès de l'entre-
prise des postes et télécommunications .
336.000 T
338.226
338.226
12.052
12.12
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
267.000 T
268.562
266.904
12.080
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
bâtiments: exploitation et entretien . . . .
110.000
110.000
109.133
12.081
12.11
01.10
Commissariat de district de Diekirch: bâti-
ments: exploitation et entretien . . . . . . .
10.000
10.000
9.669
12.082
12.11
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
40.575
40.575
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.240.000
3.240.000
2.889.535
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.135.000
1.135.000
1.134.528
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
60.510
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
74.22
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000 T
194.075
194.075
74.011
74.22
01.10
Commissariat de district de Diekirch
acquisition de machines de bureau . . . . .
275.000 T
230.925
196.535
74.022
74.22
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: acquisition d' installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
12.600
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg;
loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.167
Total de la Section 09.1
58.330.000
58.694.442
55.688.020
Section 09.2 - Service de contrôle de
la comptabilité des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
21.756.000
21.756.000
18.872.593
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.870.000
1.870.000
1.429.207
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
237.726
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
74.202
12.510
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
24.000
23.524
Total de la Section 09.2
23.995.000
23.995.000
20.637.252
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l'Etat dans les cotisa-
tions d'assurance-pension et d'assurance-
maladie dues à la caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés communaux
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
923.000.000
923.000.000
898.939.914
42.001
34.20
06.35
Suppléments de pension à allouer aux per-
sonnes devenues victimes d'actes illégaux
de l'occupant en cas d'invalidité ou de
décès précoces (loi du 26. 3. 1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.500.000
36.500.000
34.675.580
Total de la Section 09.3
959.500.000
959.500.000
933.615.494
Section 09.4 - Service d'incendie
33.010
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs--
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
420.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs--
pompiers dans l'intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'orga-
nisation de cours d'instruction pour
sapeurspompiers et du remboursement
des pertes de salaires et des frais de dépla-
cement aux élèves des cours d'incendie .
2.240.000
2.240.000
2.240.000
33.012
33.00
03.40
Subside à la caisse de décès des sapeurs--
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l'impôt spécial dans
l'intérêt du service d'incendie (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122.000.000
122.000.000
115.744.767
Total de la Section 09.4
124.910.000
124.910.000
118.654.767
Section 09.5 - Protection civile
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
53.349.000
53.349.000
52.626.983
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.547.000 D
10.722.000
10.721.243
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
803.000
802.003
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.438.000
16.438.000
15.297.676
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
716.000
715.074
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
79.000
79.000
78.125
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.380.000 T
2.290.000
1.973.325
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
190.000
186.647
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.436.000 T
5.276.000
4.459.776
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000 T
2.760.000
2.749.642
12.020
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d'assurances (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.255.000
1.255.000
1.149.590
12.021
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles . . . . . .
1.505.000 T
1.723.500
1.706.141
12.022
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs: divers (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
5.100.000
5.065.987
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.785.419
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
555.000 T
565.000
560.517
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
8.800.000
8.800.000
8.609.621
12.060
12.12
03.50
Location et entretien des installations de
télécommunications (Crédit non limitatif)
9.550.000 D
20.284.000
20.229.324
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif) . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.408.709
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.500.000 T
3.928.512
3.828.221
12.100
12.11
03.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
12.917.000 D
13.133.000
13.132.991
12.130
12.16
03.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.545.000 T
1.699.336
1.699.336
12.140
12.16
03.50
Frais découlant des mesures à prendre
dans l'intérêt de la propagation du secou-
risme parmi la population . . . . . . . . . . . .
678.000 T
668.000
635.435
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en
souffrance dans le cadre du S.A.M.U. . . .
100.000
100.000
46.316
12.170
12.16
03.50
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
2.600.000
2.600.000
2.562.184
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
379.000
379.000
372.951
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
425.000
425.000
411.753
12.200
12.30
03.50
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à l'ex-
ploitation des immeubles (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.125.000
1.125.000
1.092.052
12.300
12.30
03.50
Distinctions honorifiques pour les volon-
taires de la protection civile particulière-
ment méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
23.546
12.310
12.30
03.50
Frais d'instruction et d'entraînement des
volontaires de la protection civile . . . . . .
4.360.000 T
4.558.652
4.558.652
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel d'in-
tervention; autres frais d'intervention
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.300.000 D
24.950.000
24.948.043
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation . .
27.000
27.000
27.000
31.050
31.32
03.50
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
9.000.000
9.000.000
9.000.000
32.020
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la protec-
tion civile: indemnités compensatoires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
235.350
63.000
63.21
03.50
Participation de l'Etat au financement de
projets de construction par les communes
dans l'intérêt de la protection civile . . . .
17.500.000
17.500.000
15.444.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
66.000.000
66.000.000
61.155.392
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations (Sans distinction d'exercice) . . . .
2.013.000
2.013.000
2.012.314
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.053.000
2.053.000
1.991.463
Total de la Section 09.5
265.461.000
288.735.000
277.302.801
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 09.6 - Service
d'aménagement communal.
Urbanisme
11.010
11.00
07.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.389.000
7.389.000
7.207.261
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires .
250.000
250.000
124.000
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
50.000
50.000
40.800
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
85.000 T
95.873
83.399
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
159.127
155.805
43.000
43.22
07.20
Subsides aux communes pour l'élaboration
de plans d'aménagement . . . . . . . . . . . . .
7.250.000
7.250.000
7.149.504
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques .
1.000.000
1.000.000
120.000
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
399.081
Total de la Section 09.6
16.694.000
16.694.000
15.279.850
Section 09.7 - Dépenses diverses
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
900.000
900.000
759.450
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
220.359
219.642
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
70.000 T
73.782
73.782
12.120
12.30
08.20
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
500.000 T
99.928
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation (Sans distinction d'exercice) . .
800.000
800.000
476.683
74.060
74.40
08.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
695.931
695.931
Total de la Section 09.7
2.790.000
2.790.000
2.225.488
Total du Département 09
11.445.282.000
11.784.147.686
11.723.256.048
10 - MINISTERE DE
L'EDUCATION PHYSIQUE ET
DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
11.011.000
11.011.000
10.865.178
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
265.000
265.000
205.000
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services extraordinaires (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.084.654
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000
68.000
44.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . . .
10.600.000 D
10.932.000
10.931.634
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
296.940
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.000.000 T
1.217.000
1.216.648
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
101.850
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
700.000
700.000
589.266
12.100
12.11
08.30
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.900.000
14.900.000
14.711.836
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.440.000
12.140
12.16
08.30
Acquisition et publication de matériel de
documentation et d'information . . . . . . .
150.000
150.000
149.277
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel
médical (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.710.000
1.709.757
12.190
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais
d'organisation et dépenses diverses . . . . .
200.000 T
172.000
143.754
12.191
12.30
08.30
Service médico-sportif: formation spéciali-
sée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
301.000
300.196
12.200
12.30
08.30
Contribution à l'assurance-accidents et à
l'assurance-responsabilité civile collectives
des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours
mutuel des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.050.000
4.050.000
4.050.000
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions . .
650.000
650.000
647.442
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisirs
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.099.439
12.320
12.30
08.30
Relations sportives avec des pays parte-
naires ou non d'un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché de Luxembourg
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
669.476
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques et installations sanitaires
au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonction-
nement (Sans distinction d'exercice) . . . .
5.550.000 T
5.250.000
5.151.861
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conser-
vation des collections et du matériel de
sport;
organisation
d'expositions;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
349.716
12.350
12.30
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des installations sportives (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.496.800
12.360
12.30
08.30
Organisation d'une promotion sportive
d'été: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.449.148
12.380
12.30
08.30
Mesures spéciales et promotionnelles liées
à la pratique sportive de haut niveau
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000
6.600.000
6.600.000
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.987.967
33.000
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des fédérations sportives agréées . . . . . .
17.000.000
17.000.000
17.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.001
33.00
08.30
Participation dans les indemnités d'entraî-
neurs fédéraux engagés avec l'agrément et
sous le contrôle de l'Etat; participation aux
frais de programmes spéciaux et de stages
pour cadres fédéraux . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
23.000.000
23.000.000
33.002
33.00
05.30
Comité national de lutte contre le dopage
participation aux frais de fonctionnement
150.000
150.000
150.000
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées
et aux sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . .
16.200.000
16.200.000
16.200.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
950.000
33.012
33.00
08.30
Contributions dans l'intérêt de l'organisa-
tion ou de la participation à des cham-
pionnats à l'échelon mondial et européen
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.013
33.00
08.30
Participation dans les indemnités des
cadres administratifs des fédérations spor-
tives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
5.400.000
5.400.000
35.060
35.00
08.30
Cotisations et subsides à des organisations
et institutions internationales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
254.000
254.000
249.996
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés spor-
tives dans l'intérêt de la réalisation, de
l'aménagement et de l'amélioration d'ins-
tallations sportives . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
63.000
63.21
08.30
Subsides aux communes pour les travaux
de réaménagement et d'amélioration des
installations sportives existantes . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
350.000
350.000
336.814
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
acquisition de matériel pour les activités
sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
900.000
899.542
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisi-
tion de collections sur le sport et de maté-
riel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
Total de la Section 10.0
154.368.000
154.700.000
153.978.191
Section 10.1 - Institut national des
sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
9.156.000
9.156.000
8.945.825
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.869.000
2.869.000
2.775.719
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
132.417
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.889.000
12.889.000
11.724.334
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
88.000
88.000
84.125
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
146.000
146.000
120.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
40.000
40.000
14.100
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.956
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
175.000
174.640
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
37.841
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
158.425
12.080
12.11
08.30
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.400.000 D
7.898.000
7.896.448
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.200.000
3.194.570
12.300
12.30
08.30
Frais d'exploitation et d'entretien des ins-
tallations de l'I.N.S. à Luxembourg-
Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe);
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
950.000
931.464
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
781.175
Total de la Section 10.1
38.108.000
38.606.000
36.976.039
Section 10.2 - Centre sportif national
de natation
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
24.396.000
24.396.000
22.150.516
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.116.000
8.116.000
7.428.154
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000 D
864.000
863.938
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.779.000 D
2.847.000
2.846.107
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.040.000
2.039.395
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
149.000
149.000
148.814
11.110
11.12
08.30
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
24.000
24.000
24.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 D
112.000
107.400
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
394.000
372.000
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
56.000 T
45.000
44.007
12.030
12.16
08.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000 T
10.000
9.813
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000 T
121.000
120.633
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
348.000
347.351
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
08.30
Frais de gestion des installations tech-
niques, d'entretien et de nettoyage
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000.000
44.000.000
43.618.100
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
528.000
527.895
12.300
12.30
08.30
Acquisition de matériel destiné à la revente
et à la location (Crédit non limitatif) . . . .
900.000
900.000
326.899
12.310
12.30
08.30
Frais
d'entretien
et
d'exploitation
dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.036.000
3.035.454
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000 T
59.000
58.075
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
4.060.000 T
4.251.000
4.242.032
Total de la Section 10.2
89.228.000
92.240.000
88.310.583
Section 10.3 - Ecole nationale de
l'éducation physique et des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.342.000
8.342.000
8.138.306
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
105.577
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
3.350.000
3.350.000
3.261.514
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
2.950.000 T
2.913.000
2.794.238
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
317.009
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
363.970
12.180
12.30
08.30
Acquisition et publication de matériel
didactique et audiovisuel; dépenses
diverses dans l'intérêt d'études et de
recherches sur les problèmes de l'éduca-
tion physique et du sport . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
71.792
12.190
12.30
08.30
Organisation de colloques et de confé-
rences nationaux et internationaux sur les
problèmes de l'éducation physique et du
sport; participation de chargés de cours
étrangers aux formations à l'école natio-
nale de l'éducation physique et des sports;
frais de déplacement et de séjour . . . . . .
350.000
350.000
345.004
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages et d'entraînements
dans le cadre des centres de formation
frais de transport et de séjour . . . . . . . .
1.200.000 T
1.237.000
1.234.109
12.192
12.30
08.30
Développement et entretien des contacts
et échanges avec des institutions similaires
à l'étranger: cotisations, frais administra-
tifs, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
103.530
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
08.30
Location d'installations et de matériel;
achat de matériel et d'équipement de
sport dans l'intérêt des centres de forma-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
78.235
34.060
34.40
08.30
Participation de chargés de cours et de sta-
giaires de l'école nationale de l'éducation
physique et des sports à des formations,
des perfectionnements et des recyclages à
l'étranger; frais de déplacement et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
234.666
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
222.410
Total de la Section 10.3
18.162.000
18.162.000
17.270.360
Total du Département 10
299.866.000
303.708.000
296.535.173
11/12 - MINISTERE DE
L'EDUCATION NATIONALE ET
DE LA FORMATION PROFES-
SIONNELLE
Section 11.0 - Dépenses générales
11.020
11.00
04.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.567.000 D
245.496.000
60.476.704
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires
codes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000
620.000
296.105
11.131
11.12
04.00
Elaboration, rédaction, présentation et dif-
fusion du courrier de l'éducation nationale
ainsi que de cours, de documents et
d'autres ouvrages à publier par le minis-
tère de l'éducation nationale et de la for-
mation professionnelle: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
550.000
351.082
11.132
11.12
Divers
Leçons supplémentaires et leçons de rem-
codes
placement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
540.000.000
540.000.000
525.540.315
11.133
11.12
04.00
Contrôle des établissements d'enseigne-
ment subsidiés par l'Etat: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
120.000
11.134
11.12
04.33
Cours de rattrapage: indemnités pour ser-
vices extraordinaires (Crédit non limitatif)
2.200.000
2.200.000
2.122.854
11.135
11.12
04.00
Commissaires de gouvernement auprès
des établissements publics relevant du
département de l'éducation nationale et
de la formation professionnelle: indemni-
tés pour services extraordinaires . . . . . .
20.000
20.000
20.000
11.136
11.12
04.00
Commission
consultative
nationale
d'éthique: indemnités pour services extra-
ordinaires (Sans distinction d'exercice) . .
120.000 T
100.000
100.000
11.137
11.12
04.00
Indemnités pour services extraordinaires
dans le cadre du passage primaire - post-
primaire (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
18.178.000
18.178.000
17.888.316
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.138
11.12
04.00
Création d'un réseau de correspondant(e)s
à l'égalité des chances entre femmes et
hommes dans l'enseignement postpri-
maire: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
504.000
504.000
177.152
11.142
11.12
04.44
Cours complémentaires pour l'accès à cer-
taines professions: indemnités pour ser-
vices extraordinaires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.734.000 T
2.069.000
12.000
12.15
04.00
Publication de manuels scolaires et d'autres
ouvrages: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
495.000
494.208
12.001
12.15
04.33
Commissions d'études: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . . .
1.000.000
1.000.000
56.235
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le
cadre du passage primaire - postprimaire
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.921.000 D
2.569.000
2.566.710
12.004
12.15
04.44
Cours complémentaires pour l'accès à cer-
taines professions: indemnités pour ser-
vices de tiers (Sans distinction d'exercice)
1.036.000
1.036.000
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
672.000
672.000
414.291
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
11.450.000
11.450.000
10.154.286
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
89.708
12.040
12.12
04.33
Frais de documentation des technologies
de l'information et de la communication et
achat de consommables bureautiques
pour les besoins des programmes pédago-
giques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
445.642
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
398.657
12.050
12.12
04.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions dans le cadre du passage primaire-
postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
3.632
12.070
12.12
04.33
Location et entretien d'équipements des
technologies de l'information et de la
communication (Crédit non limitatif) . . .
4.410.000 T
4.461.000
4.460.380
12.080
12.11
04.00
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.615.000
5.615.000
4.987.119
12.100
12.11
04.00
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.216.000
3.216.000
3.214.800
12.120
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études informatiques .
9.890.000
9.890.000
9.598.960
12.121
12.30
04.00
Projet MEN 2000: réorganisation adminis-
trative du ministère de l'éducation natio-
nale et de la formation professionnelle
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.994.563
12.122
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
658.073
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires et
d'autres ouvrages édités par le ministère
de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle: frais d'impression; frais
pour droits d'auteur; acquisition de
manuels scolaires et de matériel didac-
tique; dépenses diverses (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
30.300.000 D T
39.198.000
37.951.157
12.220
12.30
04.60
Crédits pour activités de recherche et de
développement technologique pour les
établissements d'enseignement supérieur
ou universitaire autorisés à entreprendre
des activités de recherche et de dévelop-
pement technologique relevant du minis-
tère de l'éducation nationale et de la for-
mation professionnelle (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.920.000
1.920.000
953.903
12.300
12.30
04.33
Frais de transport pour la participation des
élèves des enseignements secondaire et
secondaire technique à des activités cultu-
relles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
199.000
127.772
12.301
12.30
04.00
Bibliothèques des élèves des différents éta-
blissements d'enseignement postprimaire
frais d'alimentation et frais connexes . . . .
7.000.000 T
7.300.000
7.140.706
12.302
12.30
04.00
Conseil supérieur de l'éducation nationale
dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . .
65.000
65.000
64.012
12.303
12.30
04.33
Projets d'établissement des enseignements
secondaire et secondaire technique: dota-
tion au centre de coordination . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
12.305
12.30
06.36
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du centre de prévention des toxicomanies
20.000.000
20.000.000
20.000.000
12.306
12.30
04.00
Commission
consultative
nationale
d'éthique: dépenses diverses . . . . . . . . . .
320.000 T
440.000
346.771
12.307
12.30
04.33
Frais de participation aux échanges franco-
allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.920.000
1.920.000
1.587.439
12.308
12.30
04.00
Service informatique: dépenses de fonc-
tionnement et frais divers . . . . . . . . . . . .
225.000
225.000
216.748
12.310
12.30
04.00
Organisation des journées nationales
d'éthique: dépenses diverses . . . . . . . . . .
100.000 T
12.311
12.30
08.40
Elaboration d'émissions pédagogiques dans
l'intérêt de la radio socio-culturelle
indemnités pour services de tiers, frais de
production et dépenses diverses . . . . . . .
3.840.000
3.840.000
3.631.608
32.010
32.00
04.50
Participation financière de l'Etat à la forma-
tion de pilotes professionnels . . . . . . . . .
2.980.000 T
2.201.000
2.201.000
33.000
33.00
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de la fondation Lycée
technique privé Emile Metz (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
60.066.000
60.066.000
58.144.798
33.001
33.00
04.34
Formation aux multimédia et réalisation de
productions audiovisuelles: participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement . . .
10.804.000
10.804.000
10.804.000
33.002
33.00
04.00
Participation aux frais de gestion du réseau
téléinformatique de l'éducation nationale
50.240.000
50.240.000
50.240.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et activi-
tés ou manifestations à caractère pédago-
gique: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.120.000
1.120.000
1.073.141
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle dans les écoles et par
les écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.012
33.00
04.00
Organisation par les établissements d'en-
seignement d'activités, de stages et de
voyages en vue de favoriser les échanges
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.314.444
33.013
33.00
04.00
Presse à l'école: Actions de sensibilisation
des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
68.250
33.014
33.00
04.00
Organisation par les établissements d'en-
seignement de partenariats éducatifs
européens: contrepartie nationale . . . . . .
700.000
700.000
331.611
33.016
33.00
04.44
Conventions avec les établissements d'en-
seignement supérieur dans l'intérêt de
l'exécution de projets pédagogiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.420.000 D
9.714.000
4.294.000
34.060
34.40
04.33
Bourses d'études et de voyage pour des
activités à caractère pédagogique . . . . . .
2.340.000 T
2.575.000
2.565.490
34.061
34.40
04.42
Bourses pour études à l'institut universitaire
européen de Florence et aux Collèges
d'Europe de Bruges et de Natolin . . . . . .
1.520.000 T
1.954.000
1.938.158
34.062
34.40
04.42
Bourses pour études postuniversitaires . .
14.000.000
14.000.000
14.000.000
34.063
34.40
04.01
Bourses d'études et de voyages dans l'inté-
rêt des programmes de coopération euro-
péenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
765.000
326.776
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des orga-
nismes du secteur public de pays membres
de l'Union Européenne (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
1.662.000 D
2.172.000
2.154.157
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des orga-
nismes du secteur public de pays non
membres de l'Union Européenne (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.200.000
8.200.000
8.006.345
74.040
74.22
04.30
Remplacement d'équipements spéciaux des
établissements d'enseignement postpri-
maire (Sans distinction d'exercice) . . . . .
40.000.000 T
44.215.000
44.213.134
74.041
74.22
04.30
Acquisition d'équipements spéciaux dans le
cadre de programmes pédagogiques . . . .
90.000.000
90.000.000
89.733.494
74.060
74.40
04.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les besoins des
établissements d'enseignement postpri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.340.000 T
10.490.000
10.489.498
12.510
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
57.141
33.501
33.00
04.34
Formation aux multimédia et réalisation de
productions audiovisuelles: participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement . . .
382.000
382.000
381.922
Total de la Section 11.0
1.199.772.000
1.264.301.000
1.043.487.267
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 11.1 - Centre de technologie
de l'éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
9.464.000 D
10.367.000
10.366.473
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.441.000 D
2.837.000
2.836.009
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.972.000 D
1.973.000
1.972.630
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.750
11.130
11.12
04.10
Sélection, évaluation, adaptation et élabo-
ration de médias d'enseignement: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
200.000 T
10.000
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000
200.000
191.520
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
64.658
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
114.777
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien
et fournitures (Crédit non limitatif) . . . . .
600.000 T
635.000
471.129
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
651.000
621.555
12.130
12.16
04.10
Frais de publication de catalogues et
d'autres ouvrages édités par le CTE: frais
d'impression, frais pour droits d'auteur,
frais de mise en page, dépenses diverses .
250.000
250.000
241.500
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
148.600
12.300
12.30
04.10
Frais de fonctionnement, dépenses diverses
5.925.000 T
5.989.000
5.988.320
12.301
12.30
04.10
Elaboration et mise en oeuvre de plans
d'actions en faveur de l'informatisation des
établissements d'enseignement postpri-
maire: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 T
30.049.000
30.048.807
35.060
35.00
04.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.077
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.420.000 T
1.511.000
1.510.555
74.050
74.22
04.10
Elaboration et mise en oeuvre de plans
d'actions en faveur de l'informatisation des
etablissements d'enseignement postpri-
maire; acquisition d'équipements informa-
tiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
69.978.754
74.060
74.40
04.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
297.519
Total de la Section 11.1
123.866.000
125.166.000
124.910.633
Section 11.2 - Service de coordination
de la recherche et de l'innovation
pédagogiques et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.034.000 D
8.099.000
8.098.043
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.503.000 D
2.796.000
2.795.433
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires .
4.221.000 T
5.871.000
5.740.293
12.000
12.15
04.01
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000 T
50.000
49.200
12.010
12.13
04.01
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000 T
64.000
63.675
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000 T
355.000
354.911
12.041
12.12
04.01
Formation continue des enseignants: four-
nitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.163
12.190
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.581.000 T
4.571.000
4.567.326
12.220
12.30
04.01
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I. de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . .
4.642.000 T
1.677.000
1.676.090
12.221
12.30
04.01
Projets d'élaboration et de recherche
pédagogiques (Sans distinction d'exercice)
58.000.000 T
58.450.000
58.206.944
12.222
12.30
04.01
Elaboration d'indicateurs statistiques sur le
système éducatif luxembourgeois (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.800.000
6.800.000
6.793.167
12.300
12.30
04.01
Centre de documentation: frais d'alimenta-
tion et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
685.000
684.506
35.010
35.20
04.01
Cotisations et contributions à des orga-
nismes du secteur public de pays membres
de l'Union Européenne . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
388.000
387.768
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau . . . . .
190.000 T
330.000
327.031
11.630
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires .
27.000
27.000
26.309
Total de la Section 11.2
89.915.000
90.273.000
89.869.859
Section 11.3 - Centre de psychologie
et d'orientation scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
68.672.000
68.672.000
65.064.873
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.505.000 D
20.488.000
20.487.462
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
307.000 D
9.039.000
8.733.754
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
977.000
976.714
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires .
490.000 T
640.000
616.200
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
700.000 T
550.000
542.562
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
04.60
Projet de recherche et de développement
"S.I.R.I.U.S" (système informatique des
ressources d'information universitaires et
scolaires):indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
160.000
126.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
290.000
276.569
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000 T
1.950.000
1.915.183
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.070.000
1.051.517
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
80.000
80.000
79.085
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation (Non susceptible de transfert)
5.500.000
5.500.000
5.496.281
12.141
12.16
04.10
Frais de transport des élèves aux séances
d'information scolaire . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
250.000
248.661
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les pro-
blèmes ayant trait à l'orientation, la psy-
chologie et l'éducation; frais de location et
d'hébergement des participants . . . . . . . .
140.000
140.000
113.887
12.300
12.30
04.60
Unité nationale d'Eurydice: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
194.969
33.000
33.00
04.10
Location de chambres pour étudiants
convention avec l'a.s.b.l. "Wunnraum fir
Studenten" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
5.400.000
3.756.000
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations estudiantines et
aux associations de parents d'élèves . . . .
900.000
900.000
900.000
33.011
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat commun
de la F.A.P.E.E.P. et de la F.A.P.E.E.P.P. . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
34.010
34.30
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur
d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas
les conditions d'études prévues à l'article 2
de la loi du 8.12.1977 concernant l'aide
financière de l'Etat pour études supé-
rieures et de cas sociaux . . . . . . . . . . . . .
10.500.000
10.500.000
10.496.500
34.060
34.40
04.20
Subsides extraordinaires à des élèves de
familles nécessiteuses fréquentant les
enseignements primaire et postprimaire à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.487.000
34.061
34.40
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant l'en-
seignement postprimaire au Grand-Duché
de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
22.000.000
21.914.961
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supé-
rieures: subventions d'intérêt (loi du
8.12.1977) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
79.873.301
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supé-
rieures
bourses
d'études
(loi
du
8.12.1977) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
184.000.000
184.000.000
173.926.000
34.064
34.40
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant
pas de l'enseignement supérieur (Non sus-
ceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.240.250
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambres d'étudiants
universitaires et frais accessoires . . . . . .
2.320.000
2.320.000
2.316.620
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supé-
rieures: garantie de l'Etat (loi du
8.12.1977) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
54.010
54.21
04.10
Participation extraordinaire à des travaux
de remise en état à réaliser aux bâtiments
de la fondation Biermans Lapôtre à Paris
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons
et de chambres d'étudiants; acquisition de
concessions et de droits de réservation de
chambres pour étudiants luxembourgeois
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.010
74.22
04.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
80.000
80.000
79.985
Total de la Section 11.3
433.749.000
444.431.000
408.114.334
Section 11.4 - Sports scolaires et péri-
scolaires
12.080
12.11
04.13
Crédit commun pour la prise en charge des
frais d'entretien des installations sportives
mises à disposition des fédérations en
dehors des heures de classe . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.113
12.090
12.21
04.10
Frais de location d'installations d'éducation
physique par les établissements scolaires
payés au secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
33.843.808
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux installa-
tions d'éducation physique . . . . . . . . . . .
5.350.000
5.350.000
4.798.535
33.010
33.00
04.13
Participation aux frais du comité central de
la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.725.000
2.725.000
2.725.000
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais du comité central de
la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.400.000
33.012
33.00
04.13
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.050.000
33.013
33.00
04.20
Contribution de l'Etat à l'assurance respon-
sabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et
de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
82.794
33.014
33.00
04.12
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610.000
2.610.000
2.610.000
33.015
33.00
06.34
Subside à l'association luxembourgeoise
pour la pratique des activités physiques et
sportives des personnes inadaptées et
handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l'organisation des activités sportives natio-
nales et régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
190.000
Total de la Section 11.4
51.610.000
51.610.000
47.899.250
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 11.5 - Institut d'études
éducatives et sociales
11.000
11.10
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
31.300.000
31.300.000
30.995.051
11.010
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.176.000
2.176.000
1.564.771
11.020
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.689.000
1.688.451
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.161.000
1.161.000
1.144.335
11.100
11.40
04.44
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires .
15.055.000
15.055.000
11.062.525
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
34.105.000
34.105.000
26.423.478
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.450.000
1.447.452
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
4.420.000
4.420.000
4.143.394
12.090
12.21
04.44
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
7.200.000
12.100
12.11
04.44
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.497.000
27.497.000
22.996.662
12.250
12.00
04.44
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
5.994.000
5.994.000
5.993.947
34.060
34.40
04.44
Participation aux frais de stage d'étudiants
de l'institut d'études éducatives et sociales
à l'étranger: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
43.000
43.22
04.44
Remboursement à la commune de
Hesperange des dépenses effectuées dans
l'intérêt de l'institut d'études éducatives et
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.621.000
2.621.000
2.552.179
74.040
74.22
04.44
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
225.000
225.000
222.774
74.050
74.22
04.44
Acquisition d'équipements informatiques .
1.095.000
1.095.000
1.095.000
11.630
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires .
209.000
209.000
198.054
12.580
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
18.000
18.000
17.437
Total de la Section 11.5
134.544.000
136.223.000
118.753.010
Section 11.6 - Recherche scientifique
et recherche appliquée
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.131.000 D
8.557.283
8.557.283
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordinaires .
350.000
350.000
330.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.240
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
260.764
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
12.130
12.16
04.60
Frais de publication (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
12.190
12.30
04.60
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
420.000
228.862
12.191
12.30
04.60
Participation aux frais d'organisation de
conférences scientifiques internationales .
100.000
100.000
100.000
12.300
12.30
04.60
Frais de gestion dans l'intérêt de la partici-
pation nationale à des programmes d'or-
ganisations internationales . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
35.000
33.000
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l'intérêt de
l'exécution de missions déterminées ayant
fait l'objet d'une convention (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.000.000
124.000.000
124.000.000
33.001
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l'intérêt de la
mise en oeuvre d'actions nationales dans
le cadre des activités communautaires
ayant trait aux fonds structurels (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.002
33.00
04.60
Contribution financière de l'Etat dans l'in-
térêt de la mise en oeuvre du projet
®Technoport Schlassgoart (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000.000
105.000.000
105.000.000
33.010
33.00
04.60
Subsides à divers instituts, centres et asso-
ciations pour activités dans l'intérêt de la
recherche et du développement technolo-
gique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
330.000
330.000
33.011
33.00
04.60
Contributions financières dans l'intérêt des
centres de recherche publics . . . . . . . . .
96.000.000
96.000.000
96.000.000
33.012
33.00
04.60
Dotation au Fonds National de la
Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
34.060
34.40
04.60
Bourses de formation-recherche (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000 T
59.800.000
59.603.091
34.070
34.50
04.60
Subsides à des particuliers pour activités
dans l'intérêt de la recherche et du déve-
loppement technologique . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
30.000
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes
de recherche internationaux et cotisations
à des organismes internationaux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
74.300
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels
informatiques dans l'intérêt de projets de
recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
294.343
Total de la Section 11.6
448.606.000
451.032.283
450.379.083
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 11.7 - Etablissements privés
d'enseignement
44.000
44.00
04.12
Subsides à des associations privées pour la
prise en charge des élèves en dehors de
l'horaire normal et pour l'organisation
d'un enseignement et de loisirs surveillés
au profit des élèves de l'éducation présco-
laire et de l'enseignement primaire . . . . .
16.160.000
16.160.000
16.160.000
44.001
44.00
04.50
Participation aux frais de fonctionnement
des établissements privés d'enseignement
postprimaire (loi du 31 mai 1982) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
919.000.000
919.000.000
912.316.377
44.002
44.00
04.50
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de l'enseignement secondaire
organisé
par
le
"Veräin
fir
Waldorfpädagogik, a.s.b.l." . . . . . . . . . . . .
2.120.000
2.120.000
2.120.000
44.003
44.00
04.50
Participation de l'Etat aux frais de loyer de
la Miami University. - John E. Dolibois
European Center . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.133.000
7.133.000
7.133.000
44.004
44.00
04.43
Institut universitaire international de
Luxembourg
subsides
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.381.000
7.381.000
7.381.000
Total de la Section 11.7
951.794.000
951.794.000
945.110.377
Section 11.8 - Cantines scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.000
10.000
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.827.000 D
59.856.000
59.855.452
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.851.000
1.850.651
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
234.384
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
au profit des cantines scolaires . . . . . . . .
200.000
200.000
173.636
12.020
12.14
04.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
290.000
287.595
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
63.135
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122.000
122.000
121.628
12.190
12.30
04.10
Frais de perfectionnement du personnel .
40.000
40.000
36.000
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires sous
régie directe: frais des repas et frais
connexes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
33.353.882
12.211
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires: frais de
fonctionnement des restaurants et cui-
sines sous régie privée (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
23.000.000
23.000.000
22.999.159
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
04.10
Remplacement de matériel dans l'intérêt
des cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
815.000
814.936
12.301
12.30
04.10
Dépenses de fonctionnement des cantines
scolaires sous régie directe . . . . . . . . . . .
1.320.000
1.320.000
1.319.044
12.302
12.30
04.10
Réparation et entretien des équipements
spéciaux des cantines scolaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
890.000 T
1.205.000
1.199.280
12.304
12.30
04.10
Exploitation des restaurants scolaires sous
régie privée: location de matériel de cui-
sine (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287.000
287.000
267.856
74.000
74.10
04.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.332.000
1.332.000
1.331.999
74.300
74.22
04.10
Equipement des cantines scolaires; frais
connexes (Sans distinction d'exercice) . .
2.317.000
2.317.000
2.316.912
Total de la Section 11.8
123.100.000
127.970.000
126.225.549
Section 12.0 - Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
565.674.000
565.674.000
483.205.285
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.250.000
73.250.000
65.030.166
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
78.827.000
78.355.893
11.021
11.00
06.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire dans le cadre de mesures d'in-
tégration scolaire en faveur d'enfants à
besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . . .
56.000.000 D
58.258.000
46.027.477
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.988.000 D
47.495.000
47.494.915
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.233.000
3.232.305
11.100
11.40
04.52
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
498.458
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires .
2.600.000
2.600.000
2.323.374
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.100.000
8.100.000
7.670.698
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
450.000
450.000
354.888
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
148.586
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
860.000
860.000
666.979
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
28.200.000
28.200.000
11.546.982
12.090
12.21
04.52
Centres régionaux et services d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges locatives accessoires payés au sec-
teur des administrations publiques (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.046.000
7.046.000
7.042.884
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
04.52
Centres régionaux et services d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
15.072.000 D T
15.830.000
15.829.940
12.120
12.30
04.52
Analyse et évaluation des mesures d'inté-
gration scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.408.000
1.408.000
1.408.000
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel médi-
cal et pharmaceutique . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
57.411
12.250
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.730.000
2.730.000
2.669.246
12.251
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d'exploitation
courants de l'internat . . . . . . . . . . . . . . .
5.350.000
5.350.000
5.264.330
12.252
12.00
04.52
Institut pour déficients visuels: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.375.000
1.375.000
1.370.443
12.253
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
3.620.000 T
3.945.000
3.806.301
12.254
12.00
04.52
Service de guidance de l'enfance: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.684.000 T
1.448.000
1.011.188
12.255
12.00
04.52
Centre d'observation: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
673.000 T
692.000
691.432
12.256
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Warken: frais d'exploitation courants . . .
2.630.000 T
2.652.000
2.651.821
12.257
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Walferdange: frais d'exploitation courants
1.105.000
1.105.000
1.102.285
12.258
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Clervaux: frais d'exploitation courants . .
1.539.000 T
1.551.000
1.550.648
12.259
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
400.000 T
75.000
74.850
12.261
12.00
04.52
Centre d'intégration scolaire: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000 T
590.000
589.332
12.262
12.00
04.52
Centre régional de Clervaux: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
791.725
12.263
12.00
04.52
Centre régional de Differdange: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
442.000
442.000
407.999
12.264
12.00
04.52
Centre régional d'Echternach: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
789.000
781.332
12.265
12.00
04.52
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
2.089.000
2.089.000
1.954.939
12.266
12.00
04.52
Centre régional d'Ettelbruck: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.270.000
1.270.000
1.250.116
12.267
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.545.000 T
3.548.000
3.547.554
12.268
12.00
04.52
Centre régional de Redange: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565.000
565.000
561.881
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925.000 T
946.000
945.308
12.270
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
545.000 T
564.000
563.990
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.271
12.00
04.52
Centre régional de Walferdange: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.275.000
1.275.000
1.273.962
12.272
12.00
04.52
Institut pour enfants autistiques et psycho-
tiques: frais d'exploitation courants . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.746.857
12.280
12.00
04.52
Direction de l'Education différenciée
dépenses de fonctionnement courant . . .
850.000 T
863.000
862.498
12.281
12.00
04.52
Service rééducatif ambulatoire: dépenses
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.040.000
2.039.756
32.010
32.00
04.52
Surveillance du transport scolaire . . . . . . .
190.000 T
200.000
200.000
33.000
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de person-
nel suppléant engagé dans les instituts
gérés par des associations privées (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant d'en-
fants inadaptés et handicapés . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
34.010
34.30
06.34
Contribution à des parents ayant à charge
des enfants inadaptés et à des personnes
assurant un transport non rémunéré d'en-
fants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.589.639
34.011
34.30
06.34
Contribution au placement d'enfants à des
instituts étrangers (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
56.421.000 D
70.446.000
70.445.658
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence Européenne pour
le Développement de l'Education spéciali-
sée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
216.585
43.001
43.22
04.52
Services de guidance régionaux de l'enfance
et commissions médico-psycho-pédago-
giques communales: participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . .
15.450.000
15.450.000
15.450.000
43.002
43.22
04.52
Centre d'observation dans la région de
Pétange: participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.753.000
3.753.000
3.753.000
44.003
44.00
04.52
Subsides à des instituts ou associations dis-
pensant ou promouvant l'éducation aux
handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
44.004
44.00
04.52
Subside à la société "thérapie équestre"
pour séances d'hippothérapie dans l'inté-
rêt de l'éducation différenciée . . . . . . . . .
1.025.000
1.025.000
1.025.000
44.005
44.00
04.52
Participation aux frais de fonctionnement
du centre de projets "Gruberbierg" géré
par l'association pour la promotion de
projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . .
1.938.000
1.938.000
1.938.000
44.006
44.00
04.52
Groupe d'étude et d'aide au développe-
ment de l'enfant: participation de l'Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
10.630.000
10.630.000
10.630.000
44.007
44.00
04.52
Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l.
"Paerdsatelier" à Heiderscheid: participa-
tion de l'Etat aux frais de fonctionnement.
9.029.000
9.029.000
9.029.000
44.008
44.00
04.52
Letzebuurger Aktiounskrees Psycho-moto
rik a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.539.000
2.539.000
2.539.000
44.009
44.00
04.52
Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de
l'Etat aux frais de fonctionnement . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.250.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
64.000
64.10
04.52
Ecoles, instituts et foyers d'éducation diffé-
renciée gérés par des associations: partici-
pation de l'Etat aux frais d'aménagement
et d'équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
3.100.000
3.100.000
3.031.200
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau . . . . .
700.000
700.000
634.818
74.020
74.22
04.52
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
196.411
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.465.248
74.050
74.22
04.52
Acquisition d'équipements informatiques .
800.000 T
965.000
964.046
74.060
74.40
04.52
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
435.000
430.023
Total de la Section 12.0
960.355.000
1.059.935.000
937.251.662
Section 12.1 - Service de la formation
des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
59.488.000 D
59.820.000
59.819.992
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.241.000 D
4.439.000
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
59.217.000
57.820.948
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.906.000 D
3.969.000
3.968.839
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
185.000
184.732
11.100
11.40
Divers
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
17.000
codes
11.130
11.12
04.33
Etudes secondaires dirigées du soir: indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités (Crédit non limitatif) .
1.613.000
1.613.000
1.362.877
11.131
11.12
04.34
Etudes secondaires techniques dirigées du
soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.143.710
11.132
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités (Crédit non limitatif) .
2.700.000
2.700.000
1.445.734
11.133
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.080.000 T
10.330.000
10.185.145
11.134
11.12
04.53
Indemnités de surveillance pour l'organisa-
tion de cours spéciaux et d'autres mani-
festations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.549.874
11.135
11.12
04.53
Cours du soir de luxembourgeois organi-
sés dans le cadre de la coopération trans-
frontalière de l'accord de Karlsruhe
indemnités pour services extraordinaires
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
782.000 T
467.000
369.414
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
22.870.000
22.870.000
19.889.224
12.001
12.15
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indem-
nités pour services de tiers (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
300.000
300.000
177.552
12.002
12.15
04.53
Cours du soir de luxembourgeois organi-
sés dans le cadre de la coopération trans-
frontalière de l'accord de Karlsruhe
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
782.000 T
847.000
844.830
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
57.440
12.080
12.11
04.53
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
1.017.771
12.250
12.00
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.706.400
1.706.366
12.300
12.30
04.53
Dépenses de fonctionnement des cours du
soir: frais dans l'intérêt des divers cours et
ateliers; entretien; matériel de nettoyage,
réparations
courantes
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.343.600
1.332.295
74.300
74.22
04.53
Acquisition de machines de bureau, d'équi-
pements didactiques et d'équipements
divers pour les cours spéciaux . . . . . . . .
100.000
100.000
99.999
Total de la Section 12.1
119.629.000
181.604.000
169.993.742
Section 12.2 - Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
69.513.000 D
104.712.000
100.540.132
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
732.000 D
751.000
750.011
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires .
1.295.000
1.295.000
1.292.676
11.131
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemni-
tés des patrons de stage (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 D
2.305.000
1.499.175
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.145.000
1.145.000
1.052.931
12.040
12.12
04.20
Sommes fixes pour frais de bureau allouées
aux inspecteurs de l'enseignement pri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000
680.000
680.000
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
290.000
285.607
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
396.108
12.170
12.30
04.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
70.000
70.000
69.311
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
184.432
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Total de la Section 12.2
75.810.000
111.833.000
106.750.383
Section 12.3 - Education préscolaire
et enseignement primaire
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.609.353.000
4.609.353.000
4.376.585.237
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.145.000
84.145.000
75.335.766
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
292.594.000 D
688.240.000
688.239.433
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires .
3.574.000
3.574.000
3.358.192
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
422.150
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
137.385
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
994.369
12.190
12.30
04.20
Participation de l'Etat aux frais résultant de
la mise en contact des instituteurs avec
des systèmes scolaires étrangers . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.300
12.30
04.20
Commission d'instruction: dépenses de
fonctionnement; frais de documentation
concernant l'enseignement primaire . . . .
45.000
45.000
44.465
12.301
12.30
04.12
Elaboration, impression et édition, acquisi-
tion de manuels scolaires et de matériel
didactique; frais pour droits d'auteur
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000
85.000.000
84.999.959
12.302
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
129.476
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers . . . . .
200.000
200.000
198.898
33.000
33.00
04.12
Manifestations de la jeunesse; rencontres
internationales et échanges scolaires: par-
ticipation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
160.000
33.001
33.00
04.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement du centre de documentation et
d'animation interculturelles (C.D.A.I.C.) .
315.000
315.000
315.000
33.002
33.00
04.20
Association pour la promotion de l'éveil
aux sciences: participation aux frais . . . . .
110.000
110.000
110.000
34.060
34.40
04.20
Education musicale: participation aux frais
240.000
240.000
240.000
34.061
34.40
04.20
Education artistique: participation aux frais
125.000
125.000
125.000
43.000
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel ensei-
gnant: part de l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
300.000.000
300.000.000
300.000.000
43.001
43.22
04.20
Contribution aux frais des cours d'ou-
vrages manuels et d'enseignement ména-
ger dans les classes primaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.411.215
43.002
43.22
04.20
Organisation de journées d'initiation artis-
tique: participation de l'Etat . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.003
43.22
04.20
Participation aux frais des communes,
sièges de classes d'accueil pour élèves de
nationalité étrangère et participation aux
frais de cours spéciaux destinés à ces
élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.100.000
43.004
43.22
04.12
Participation aux frais des communes pour
la prise en charge des élèves en dehors de
l'horaire normal et pour l'organisation
d'un enseignement et de loisirs surveillés
au profit des élèves de l'éducation présco-
laire et de l'enseignement primaire (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
55.000.000
43.005
43.22
04.20
Participation aux frais résultant d'initiatives
pédagogiques sur le plan communal . . . .
300.000
300.000
300.000
43.006
43.22
04.20
Education précoce: frais du personnel auxi-
liaire.- Part de l'Etat (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
44.000
44.00
04.20
Contribution aux frais d'enseignement des
instituts, écoles et associations philanthro-
piques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
43.500
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel ensei-
gnant: part de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.370.000
74.370.000
74.370.000
43.504
43.22
04.12
Participation aux frais des communes pour
la prise en charge des élèves en dehors de
l'horaire normal et pour l'organisation
d'un enseignement et de loisirs surveillés
au profit des élèves de l'éducation présco-
laire et de l'enseignement primaire . . . . .
7.523.000
7.523.000
7.522.492
Total de la Section 12.3
5.568.484.000
5.964.130.000
5.721.369.037
Section 12.4 - Enseignement
secondaire
11.000
11.00
04.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.207.991.000
3.207.991.000
3.115.185.757
11.010
11.00
04.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.796.000
79.796.000
11.020
11.00
04.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.830.000
2.829.114
11.030
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.713.000 D
125.343.000
125.342.750
11.040
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.281.000
2.280.365
11.100
11.40
04.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
997.375
997.375
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
48.000.000
37.805.459
11.131
11.12
04.33
Indemnités des commissions nationales de
programmes dans le cadre du projet
Pericles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.072.250
819.994
12.000
12.15
04.33
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
804.015
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
3.600.000
3.599.892
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
04.33
Bâtiments
entretien
de
différents
immeubles (Non susceptible de transfert)
4.420.000
4.420.000
4.327.978
12.081
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
44.930.489
12.250
12.00
04.33
Athénée de Luxembourg: frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.418.000
4.418.000
4.414.343
12.251
12.00
04.33
Lycée classique de Diekirch et lycée tech-
nique de Diekirch: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.766.000 T
6.764.000
6.759.656
12.252
12.00
04.33
Lycée classique d'Echternach: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.360.000 T
4.362.000
4.332.749
12.253
12.00
04.33
Lycée de garçons de Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.677.000 T
3.679.000
3.664.177
12.254
12.00
04.33
Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000 T
3.398.000
3.387.220
12.255
12.00
04.33
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.418.000
3.418.000
3.416.459
12.256
12.00
04.33
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
5.110.000
5.110.000
5.102.965
12.257
12.00
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du lycée Hubert Clement à Esch-sur-
Alzette (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
22.100.000
22.100.000
22.100.000
12.300
12.30
04.33
Etablissements d'enseignement secondaire,
jurys d'examen, commissions d'études
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000 T
215.375
215.375
12.301
12.30
04.13
Lycée classique de Diekirch et lycée tech-
nique de Diekirch: annexes de Mersch
dépenses de fonctionnement de l'internat
6.300.000
6.300.000
6.298.331
12.500
12.15
04.33
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
59.000
59.000
58.400
12.510
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
237.736
Total de la Section 12.4
3.580.523.000
3.587.244.000
3.398.910.599
Section 12.5 - Enseignement
secondaire technique
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.897.401.000
4.897.401.000
4.604.643.151
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
552.228.000
552.228.000
9.082.967
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
8.351.000
8.350.530
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.903.000
219.903.000
215.076.759
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
7.221.000
7.220.631
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
1.583.000 T
1.663.000
1.662.624
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000.000
38.000.000
32.025.753
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.300.000 D
16.145.000
16.081.443
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
6.300.000
6.127.888
12.030
12.16
04.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000
5.600.000
12.080
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
80.476.000
80.476.000
80.421.454
12.081
12.11
04.33
Bâtiments
entretien
de
différents
immeubles (Non susceptible de transfert)
4.411.000
4.411.000
2.597.407
12.090
12.21
04.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
56.215.000
56.215.000
49.700.258
12.100
12.11
04.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.309.000
52.309.000
30.451.567
12.120
12.30
04.34
Frais d'études sur les problèmes des for-
mations des professions de santé et des
professions sociales (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation dans l'intérêt de l'enseignement
secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.377.475
12.250
12.00
04.34
Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
10.774.000
10.774.000
10.723.979
12.251
12.00
04.34
Lycée technique des arts et métiers
Luxembourg: frais d'exploitation courants
11.426.000
11.426.000
11.425.240
12.252
12.00
04.34
Lycée technique d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
16.043.000
16.043.000
16.042.469
12.253
12.00
04.34
Lycée technique d'Ettelbruck: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.940.000
8.940.000
8.895.872
12.254
12.00
04.33
Lycée du nord: frais d'exploitation courants
6.450.000
6.450.000
6.428.226
12.255
12.00
04.34
Lycée
technique
Joseph
Bech
de
Grevenmacher: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.867.000
4.867.000
4.866.736
12.256
12.00
04.34
Lycée technique de Bonnevoie: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.475.000
10.475.000
10.450.211
12.257
12.00
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d'exploitation courants . . .
3.365.000
3.365.000
3.364.960
12.258
12.00
04.34
Lycée
technique
Michel
Lucius
de
Luxembourg: frais d'exploitation courants
4.666.000
4.666.000
4.654.269
12.259
12.00
04.34
Lycée technique Mathias Adam de Pétange
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
6.608.000
6.608.000
6.606.770
12.260
12.00
04.34
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
7.808.000
7.808.000
7.387.747
12.261
12.00
04.34
Lycée technique "école de commerce et de
gestion": frais d'exploitation courants . . .
3.954.000
3.954.000
3.946.961
12.262
12.00
04.34
Lycée technique pour professions de santé
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
5.232.000
5.232.000
5.221.246
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.263
12.00
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du lycée technique du centre de
Luxembourg (Crédit non limitatif) . . . . .
35.155.000
35.155.000
35.155.000
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: dépenses d'exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières
alimentaires servant à la confection des
menus) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
11.250.000 T
12.619.000
12.618.633
12.301
12.30
04.34
Fournitures diverses pour examens et
commissions d'études (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 D
474.000
470.673
12.302
12.30
04.13
Lycée du nord.- Dépenses de fonctionne-
ment de l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
597.920
12.303
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d'exploitation de l'internat;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
72.000
71.366
12.304
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: participation aux frais de loge-
ment des élèves de l'internat . . . . . . . . . .
300.000 T
318.000
317.713
12.305
12.30
04.13
Lycée technique pour professions de
santé.- Dépenses de fonctionnement des
internats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
71.670
32.010
32.00
04.34
Aide particulière aux entreprises pour l'ac-
cueil d'élèves de l'enseignement secon-
daire technique en stage de formation
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
13.578.000
13.517.616
32.020
32.00
04.34
Remboursement des rémunérations des
infirmiers de référence mis à la disposition
du Lycée technique pour professions de
santé par diverses institutions hospita-
lières et de soins (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
32.000.000
32.000.000
26.597.639
34.100
34.50
04.34
Subsides pour la mise à disposition d'infra-
structures de travaux pratiques . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel
technique du régime préparatoire et des
formations pour professions de santé
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
48.000.000 T
46.551.000
32.631.953
11.630
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires .
231.000
231.000
223.599
12.510
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
190.641
12.752
12.00
04.34
Lycée technique d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
398.888
Total de la Section 12.5
6.168.835.000
6.191.134.000
5.288.097.904
Section 12.6 - Service de la
formation professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
69.919.000
69.919.000
59.938.721
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.394.000
70.394.000
60.775.252
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.048.000 D
32.255.000
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.113.000 D
10.724.000
10.723.536
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
409.000
408.044
11.060
11.00
04.34
Indemnités complémentaires aux indemni-
tés d'apprentissage dues aux personnes
adultes en formation sous contrat d'ap-
prentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
53.000
53.000
45.000
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires .
14.000.000
14.000.000
11.930.885
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
26.665.330
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.263.826
12.020
12.14
04.13
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
195.877
12.080
12.11
04.34
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
27.000.000
13.393.386
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation; frais divers . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000 T
2.723.000
2.722.994
12.141
12.16
04.34
Participation du Luxembourg au concours
international de formation professionnelle
pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.181.000
1.180.272
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000 T
278.000
239.565
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines des centres de
formation professionnelle continue: frais
des repas (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.042.000
5.042.000
5.032.604
12.250
12.00
04.34
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
6.692.000 T
7.386.000
6.931.328
12.300
12.30
04.34
Fournitures diverses pour examens . . . . .
5.100.000 T
5.787.000
5.786.005
12.301
12.30
04.32
Dépenses dans l'intérêt de la formation
professionnelle continue du personnel
enseignant des centres de formation pro-
fessionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
54.000
33.010
33.00
04.32
Participation aux frais de fonctionnement
de l'a.s.b.l. Foprogest chargée de la
gérance des fonds communautaires dans
l'intérêt des formations professionnelles
pour jeunes et adultes . . . . . . . . . . . . . . .
3.682.000
3.682.000
2.457.029
34.050
34.30
04.32
Participation aux frais des apprentis fré-
quentant des cours de formation profes-
sionnelle théorique à l'étranger à défaut
d'un enseignement national dans la spécia-
lité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
98.000
67.948
41.000
41.50
04.53
Subsides aux chambres professionnelles
pour l'organisation de cours et séminaires
dans l'intérêt de la formation profession-
nelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.680.000
1.680.000
1.680.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
41.001
41.50
04.34
Participation aux frais d'organisation de
cours de théorie générale et profession-
nelle préparatoires aux examens de maî-
trise ainsi que de cours de perfectionne-
ment professionnel par la chambre des
métiers (Non susceptible de transfert) . .
23.055.000
23.055.000
20.154.353
41.002
41.50
04.53
Remboursement aux chambres profession-
nelles des rémunérations des conseillers à
l'apprentissage dans les entreprises . . . . .
13.681.000
13.681.000
12.151.399
41.003
41.50
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers
pour couvrir partiellement les frais résul-
tant de l'organisation de la formation pro-
fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
41.004
41.50
04.34
Subside à la chambre de commerce en
faveur de l'organisation de la formation
professionnelle pour mécaniciens d'avions
1.801.000
1.801.000
1.801.000
41.005
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la
chambre des métiers dans le cadre de la
mise en route de la réforme du brevet de
maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.520.070
41.010
41.40
04.34
Dotation au bénéfice de l'institut national
pour le développement de la formation
professionnelle continue (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
11.645.000
11.645.000
74.000
74.10
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
975.000
975.000
965.799
74.250
74.00
04.34
Installations et équipements des ateliers
acquisition de machines de bureau, d'équi-
pements didactiques et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.752.794
12.500
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.682.000
5.682.000
5.681.073
41.505
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la
chambre des métiers dans le cadre de la
mise en route de la réforme du brevet de
maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
521.000
521.000
520.122
Total de la Section 12.6
358.963.000
365.825.000
275.729.212
Section 12.7 - Enseignement
universitaire
11.000
11.00
04.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
59.634.000
59.634.000
9.863.482
11.010
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.218.000 D
10.668.000
10.667.826
11.020
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.891.000 D
7.999.000
7.998.192
11.040
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.14
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.315.000
2.315.000
1.422.827
11.131
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de rem-
placement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
4.494.181
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
04.14
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
837.000
837.000
190.750
12.010
12.13
04.14
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
13.036
33.010
33.00
04.14
Contribution financière dans l'intérêt de
l'établissement public "Centre universi-
taire" (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000.000
132.000.000
132.000.000
11.636
11.12
04.43
Jurys d'examen: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000
390.000
288.108
Total de la Section 12.7
222.335.000
222.893.000
166.938.402
Section 12.8 - Institut supérieur
d'études et de recherches
pédagogiques
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.156.000 D
10.273.000
10.272.965
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.384.000 D
8.645.000
8.644.323
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.736.000
9.736.000
9.201.329
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
147.000
146.956
11.100
11.40
04.44
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
86.250
11.130
11.12
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
69.283
11.131
11.12
04.44
Cours de perfectionnement et de spéciali-
sation à l'intention des enseignants en
fonction: indemnités pour services extra-
ordinaires (loi du 6.9.1983) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
998.394
11.132
11.12
04.44
Frais de stage aux écoles du pays: indemni-
tés des patrons de stage (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.999.654
11.133
11.12
04.44
Admission des candidats à l'I.S.E.R.P.
indemnités des membres des jurys d'exa-
men (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
510.000
510.000
504.177
12.000
12.15
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.656
12.001
12.15
04.44
Cours de perfectionnement et de spéciali-
sation à l'intention des enseignants en
fonction: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.976.000
1.974.689
12.002
12.15
04.44
Formation de base: indemnités pour ser-
vices de tiers (Crédit non limitatif) . . . . .
2.300.000 D
2.944.000
2.298.988
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.725.000 T
1.635.000
1.634.944
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
8.100.000
8.100.000
7.562.205
12.250
12.00
04.44
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
3.550.000
3.550.000
3.547.634
12.251
12.00
04.44
Centres de documentation: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.348.157
12.300
12.30
04.14
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionne-
ment des chambres d'hôtes . . . . . . . . . . .
300.000 T
245.000
244.948
34.060
34.40
04.14
Participation aux frais de stage d'étudiants -
de l'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux
frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.050.000
34.061
34.40
04.14
Participation aux frais de séjour d'étudiants
étrangers à l'I.S.E.R.P.: participation aux
frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
125.000
35.040
35.50
04.44
Cotisations à des réseaux de recherche
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000 T
20.000
19.797
74.010
74.22
04.44
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000
450.000
438.610
74.040
74.22
04.44
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.040.000
1.040.000
1.038.246
74.050
74.22
04.44
Acquisition d'équipements informatiques .
1.050.000
1.050.000
1.049.632
74.060
74.40
04.44
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
449.778
74.300
74.22
04.44
Acquisition de matériel didactique dans l'in-
térêt du service de prêt pour la formation
"éveil aux sciences" . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
599.891
11.632
11.12
04.44
Frais de stage aux écoles du pays: indemni-
tés des patrons de stage . . . . . . . . . . . . .
206.000
206.000
205.865
Total de la Section 12.8
52.167.000
60.326.000
58.561.371
Section 12.9 - Institut supérieur de
technologie
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
118.890.000
118.890.000
116.807.308
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.771.000
1.771.000
1.683.733
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.624.000
13.624.000
11.392.734
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
768.000
767.934
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires .
70.000
70.000
11.131
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de rem-
placement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
8.804.815
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
04.44
Contribution financière dans l'intérêt de
l'établissement public "Institut supérieur
de technologie" (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
120.000.000
11.630
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires .
659.000
659.000
Total de la Section 12.9
270.034.000
270.792.000
259.456.524
Total du Département 11
20.934.091.000
21.658.516.283
19.737.808.198
13 - MINISTERE DE LA FAMILLE
Section13.0 - Famille
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
du Conseil Supérieur de la Famille et de
l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
13.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers du
Conseil Supérieur de la Famille et de
l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
28.000
17.500
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
677.550
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.350.000
2.350.000
1.317.182
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
440.000
424.871
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
466.000
466.000
438.921
12.060
12.12
06.36
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
177.000
80.079
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
2.321.000
2.321.000
1.421.203
12.300
12.30
06.36
Centre de formation socio-familiale: frais
de fonctionnement; indemnités des confé-
renciers; acquisition d'équipements et de
matériel didactique; frais de publication;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.131.238
33.002
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de l'Union Luxem-
bourgeoise des Consommateurs . . . . . . .
29.373.000
29.373.000
29.373.000
33.003
33.00
11.40
Participation à EURO-Guichet-consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.150.000
3.150.000
3.150.000
33.004
33.00
06.33
Participation exceptionnelle et transitoire
aux découverts de fonctionnement inter-
venus dans les institutions conventionnés
par l'Etat au 1er janvier 1999 accueillant
ou traitant des personnes bénéficiant des
prestations de l'assurance dépendance,
suite à la nécessité, pour les institutions
concernées, de disposer d'un délai d'adap-
tation de la structure d'exploitation et de
l'organisation aux effets de l'entrée en
vigueur de l'assurance dépendance (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
791.616
33.010
33.00
06.33
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité ainsi qu'à des associations
familiales; subsides dans l'intérêt de la
bienfaisance publique . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
5.400.000
2.995.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
11.40
Organisation de journées du consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.525.000
1.525.000
1.450.602
33.015
33.00
11.70
Subside dans l'intérêt de la défense de la
petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.031
35.40
06.36
Participation à des études, séminaires et
conférences
pour
promouvoir
une
meilleure conciliation de la vie familiale et
de la vie professionnelle . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
35.060
35.00
06.36
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
440.000
338.096
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
650.000
650.000
592.995
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau . . . . .
600.000
600.000
576.035
74.040
74.22
06.36
Centre de formation socio-familiale: acqui-
sitions pour les besoins de la bibliothèque
et du centre de documentation . . . . . . . .
40.000
40.000
Total de la Section 13.0
51.440.000
51.440.000
45.288.888
Section 13.1 - Service d'action socio-
familiale. Enfants et adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.963.000
6.963.000
3.158.749
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
100.000 T
144.000
143.500
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
150.000 T
112.000
111.945
12.100
12.11
06.32
Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif)
10.136.000
10.136.000
9.727.500
12.120
12.30
06.32
Evaluation et programmation des struc-
tures d'accueil et d'assistance pour
mineurs et jeunes adultes: frais d'experts
et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.994.000
1.800.000
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
873.543
12.300
12.30
06.32
Mise en oeuvre des programmes d'action
en faveur de la promotion des droits de
l'enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
8.628
12.310
33.00
06.32
Programme d'action contre l'exploitation
sexuelle d'enfants: dépenses diverses . . .
3.000.000
3.000.000
1.731.006
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement des centres de consultation et
d'information familiales prévus par la loi
du 15.11.1978, ainsi que d'autres services
pour enfants et familles . . . . . . . . . . . . . .
173.623.000
173.623.000
169.972.736
33.001
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de services d'aide et d'assistance
socio-familiale et de services d'adoption
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117.876.000
117.876.000
104.761.257
33.002
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de centres d'accueil convention-
nés pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655.404.000 T
635.537.000
634.616.406
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.003
33.00
04.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement des internats socio-familiaux
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117.622.000 T
120.489.000
120.488.365
33.004
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de foyers de jour conventionnés
pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
529.255.000 T
512.532.000
504.093.585
33.005
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des services
de placement familial conventionnés . . . .
187.288.000
187.288.000
150.860.998
33.006
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de centres d'accueil et de services
conventionnés pour adultes . . . . . . . . . .
164.305.000 T
163.639.000
155.818.806
33.007
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de centres d'accueil et de services
conventionnés pour personnes handica-
pées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540.042.000 T
573.765.000
573.764.448
33.008
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de centres d'accueil convention-
nés créés dans le cadre de la décentralisa-
tion de l'HNPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.619.000 T
25.192.000
25.191.394
33.009
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de garderies conventionnées . . .
11.675.000
11.675.000
9.881.962
33.012
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionne-
ment de foyers de jour non-convention-
nés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
33.013
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais d'infrastructure
de foyers de jour non-conventionnés . . .
1.000.000
1.000.000
33.014
33.00
04.12
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionne-
ment de garderies non-conventionnées et
de services non-conventionnés prenant en
charge les élèves en dehors des heures de
classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
1.830.000
33.015
33.00
06.34
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur des personnes handicapées . . . . . .
250.000
250.000
250.000
33.016
33.00
06.32
Frais liés à la location de chaises par l'Etat
dans des foyers de jour non-convention-
nés pour enfants (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
465.653
33.017
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement d'initiatives de travail social com-
munautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.985.000 T
7.651.000
7.650.658
33.018
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de centres de propédeutique pro-
fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.459.000 T
145.886.000
140.630.562
33.019
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de mise en
place et de fonctionnement de projets-
pilotes pour mesures de garde pour
enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles
d'accueil et à des associations sans but
lucratif oeuvrant dans ce domaine . . . . . .
700.000
700.000
120.000
74.040
74.22
06.32
Internats et foyers de jour: frais d'équipe-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.999
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.600
12.11
06.32
Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
6.720
Total de la Section 13.1
2.736.769.000
2.736.769.000
2.618.058.420
Section 13.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000
10.000
10.000
33.010
33.00
06.20
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur des accidentés de la vie . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par
suite d'accidents ou d'événements impré-
vus; secours particuliers; secours urgents
et secours de route; subventions diverses;
secours extraordinaires et suppléments
de rente aux crédirentiers des assurances
sociales (Sans distinction d'exercice) . . . .
10.500.000
10.500.000
10.498.830
34.011
34.30
06.20
Prise en charge par l'Etat des cotisations
d'assurancemaladie-maternité des per-
sonnes indigentes résidant au Luxembourg
temporairement non bénéficiaires d'un
régime de la sécurité sociale (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
498.690
34.012
34.30
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts
essuyés à la suite de catastrophes natu-
relles (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
433.500
433.450
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étrangers; sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à
l'étranger (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
163.000
162.333
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part
de l'Etat dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents indigènes
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000.000 D
160.790.000
134.948.353
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais
incombant à l'Etat du chef de l'entretien
d'indigents étrangers et indigènes dont le
domicile de secours n'a pu être déterminé
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000 D
125.201.000
109.971.664
Total de la Section 13.2
256.210.000
297.647.500
256.573.320
Section13.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
19.447.000
19.447.000
18.386.588
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.855.000
2.855.000
2.824.482
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
7.794.000
7.793.189
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.796.000
8.796.000
8.315.911
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
592.000
591.746
11.100
11.40
06.36
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
33.750
33.750
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires .
130.000 T
133.750
123.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
270.000 T
340.500
340.500
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers: indemni-
tés pour perte de salaire des membres
non fonctionnaires du Conseil National
pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
100.000 T
215.000
200.965
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
89.177
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
115.485
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
13.600.000
13.600.000
13.598.207
12.090
12.21
06.36
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
4.398.000
4.398.000
2.871.900
12.100
12.11
06.36
Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des adm-
inistrations publiques (Crédit non limitatif)
5.982.000 D
20.693.000
20.161.850
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
557.000
465.616
12.190
12.30
06.36
Organisation d'une conférence nationale
des étrangers et d'une conférence natio-
nale des commissions consultatives com-
munales pour étrangers . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.250
12.00
06.36
Centres d'accueil et foyers créés en vue de
l'hébergement de travailleurs migrants
frais d'exploitation; dépenses diverses . . .
1.000.000
1.000.000
999.812
12.300
12.30
06.36
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
17.837
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité sociale en faveur des étran-
gers; subsides à des associations socio-cul-
turelles favorisant l'intégration des étran-
gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.641.759
33.011
33.00
06.36
Subsides aux frais de fonctionnement et
d'exploitation de foyers d'hébergement
pour travailleurs gérés par des organisa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.150.000
33.012
33.00
06.36
Accueil de réfugiés: fonctionnement des
foyers d'accueil; entretien des réfugiés et
des demandeurs d'asile (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
82.000.000 D
920.000.000
917.514.458
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement des services qui ont pour objet de
promouvoir, au moyen de l'action et de la
recherche, le dialogue, la rencontre et
l'échange entre étrangers et Luxembour-
geois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.045.000 T
12.841.000
12.841.000
33.014
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement des services ayant pour objet de
promouvoir les mesures d'action sociales
et d'intégration des étrangers . . . . . . . . .
6.058.000 T
5.262.000
4.901.888
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants; entre-
tien des demandeurs d'asile . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
268.003
74.080
74.22
06.36
Centres d'accueil et foyers créés en vue de
l'hébergement d'étrangers: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Total de la Section 13.3
161.491.000
1.022.568.000
1.015.247.123
Section 13.4 - Fonds national de
solidarité
11.000
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.764.000
44.764.000
44.098.057
11.010
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.750.000
4.750.000
3.911.504
11.020
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000 D
3.401.000
3.394.029
11.100
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
733.000
733.000
657.030
12.000
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
11.000 T
4.500
4.500
12.010
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
120.000 T
33.675
33.675
12.020
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000 T
68.700
68.700
12.040
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
357.000 T
458.016
458.016
12.050
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.721.000
1.721.000
1.721.000
12.060
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
71.000 T
74.888
74.888
12.080
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: exploitation et entretien des bâti-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.563.000
1.563.000
1.563.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000 T
44.100
44.100
12.110
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
856.000
856.000
225.174
12.300
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
83.121
83.121
12.310
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais du centre d'in-
formatique, d'affiliation et de perception
des cotisations commun aux institutions
de la sécurité sociale (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . .
5.300.000 D
6.583.000
6.582.074
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
26.7.1986 portant introduction d'un
revenu minimum garanti, compte tenu des
recettes du fonds (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
2.270.000.000
2.270.000.000
2.100.000.000
34.011
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
13.6.1975 : allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de bénéfi-
ciaires de rentes et de pensions (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
74.000.000
74.000.000
73.363.159
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000.000
42.000.000
37.800.000
34.014
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
dans l'intérêt du versement de l'allocation
pour frais de chauffage en faveur des
ménages à revenu modeste (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
200.000
200.000
73.932
34.015
34.30
06.20
Dotation du Fonds national de solidarité au
titre de la participation au prix des presta-
tions fournies dans le cadre de l'accueil
gérontologique 1) aux personnes admises
à durée indéterminée dans les centres
intégrés, maisons de soins, centres socio-
gérontologiques et foyers de jour psycho-
gériatriques dûment agréés conformé-
ment à la loi du 8 septembre 1998 réglant
les relations entre l'Etat et les organismes
oeuvrant dans les domaines social, familial
et thérapeutique; 2) aux personnes
séjournant dans un hôpital et considérées
comme cas de simple hébergement au
sens de l'article 17 du code des assurances
sociales (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000.000
375.000.000
336.000.000
74.040
62.10
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
49.450
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.540
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
69.000
69.000
68.388
12.550
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.000
144.000
143.622
12.580
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: exploitation et entretien des bâti-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.802
12.800
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
10.140
74.580
62.10
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
75.000
75.000
74.638
Total de la Section 13.4
2.822.141.000
2.826.754.000
2.610.517.499
Section 13.5 - Caisse nationale des
prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.290.000
96.290.000
94.894.149
11.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.273.000 D
21.723.000
21.722.307
11.020
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
8.480.000
8.479.787
11.130
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.000 T
128.660
128.660
12.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
1.090.000 T
1.010.590
1.010.590
12.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
5.000 T
1.820
1.820
12.040
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
1.782.000 T
1.860.620
1.860.620
12.050
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.247.000 T
12.300.942
12.300.942
12.060
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
207.000 T
106.571
106.571
12.080
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: exploitation et entretien des bâti-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.643.000 T
5.738.278
5.738.278
12.090
42.00
06.13
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
16.205.000 D
17.539.000
17.538.670
12.110
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 D
114.000
113.690
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.130
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports (Crédit non limitatif) . . . . .
120.000
120.000
64.018
12.140
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000 T
63.370
63.370
12.300
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000 T
53.149
53.149
12.310
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais du centre d'in-
formatique, d'affiliation et de perception
des cotisations commun aux institutions
de la sécurité sociale (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
24.240.000 D
24.637.000
24.636.648
42.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des
allocations familiales: contribution de l'Etat
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.900.000.000 D 4.958.545.000
4.958.544.898
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de
naissance: allocations prénatales; alloca-
tions de naissance proprement dites et
allocations postnatales (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
322.000.000
322.000.000
308.169.189
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations de
maternité (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
243.000.000
243.000.000
220.000.000
42.003
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat du rembourse-
ment de prêts aux jeunes époux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation de
rentrée scolaire (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
902.400.000 D
907.258.000
907.257.470
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation
d'éducation (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.571.000.000 D 1.950.000.000
1.941.932.527
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues
pour le financement des allocations fami-
liales au titre de l'article 12 de la loi du
17.6.1994 fixant les mesures en vue d'as-
surer le maintien de l'emploi, la stabilité
des prix et la compétivité des entreprises
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.631.000.000 D 3.765.847.000
3.765.846.565
42.007
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des
allocations familiales au titre de l'article 22
de la loi modifiée du 19 juin 1985 concer-
nant les allocations familiales et portant
création de la caisse nationale des presta-
tions famililales (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
4.946.000.000
4.946.000.000
4.549.721.413
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités
pour le congé parental (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
750.000.000
750.000.000
42.009
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités du
congé pour raisons familiales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
11.974.000
7.486.665
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.011
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues
pour le financement des allocations fami-
liales au titre du projet de loi concernant
la mise en oeuvre du plan d'action national
en faveur de l'emploi 1998 (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
130.000.000
130.000.000
111.457.261
74.080
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
766.000
766.000
766.000
12.540
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
521.000
521.000
520.075
12.550
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.494.000
1.494.000
1.493.685
12.580
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
208.000
208.000
207.116
74.520
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.139.000
2.139.000
2.126.619
Total de la Section 13.5
17.580.970.000
18.180.919.000
16.964.242.752
Section 13.6 - Centre du Rham
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
89.331.000
89.331.000
1.913.471
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.327.000
8.327.000
8.046.746
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000 D
9.284.616
475.834
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.312.000 D
14.171.824
14.171.824
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
41.843
41.843
11.101
11.40
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
45.000
11.131
11.12
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
2.142.000 T
2.102.000
2.099.982
12.001
12.15
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . .
785.000 T
824.000
823.393
12.011
12.13
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
689.000 T
690.000
689.432
12.031
12.16
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
10.000
10.000
9.768
12.081
12.11
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat; bâtiments
exploitation et entretien (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.275.000
2.275.000
2.019.745
12.090
12.21
06.32
Maisons d'Enfants de l'Etat: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
06.32
Maisons d'Enfants de l'Etat: Loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
12.191
12.30
06.32
Maisons d'Enfants de l'Etat: colloques, sémi-
naires, stages et journées d'études, frais
d'organisation et de participation . . . . . .
90.000
90.000
79.350
12.251
12.00
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: frais d'exploita-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
15.022.000
15.022.000
15.020.872
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses,
secours extraordinaires à des jeunes suivis
par le service social des maisons d'enfants
de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
310.000
74.041
74.22
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
47.000
47.000
38.787
74.080
74.22
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.949
Total de la Section 13.6
132.962.000
143.006.283
46.215.996
Section 13.7 - Service d'action socio-
familiale. Personnes âgées
11.010
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.235.000 D
8.012.967
11.020
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.651.923
1.651.923
11.030
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.358.000
8.358.000
4.650.659
11.040
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
485.780
485.780
11.132
11.12
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
52.000
52.000
6.000
12.000
12.15
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
20.000
12.120
12.30
06.33
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
1.666.000
12.301
12.30
06.33
Centre de formation psycho-gérontolo-
gique: frais de fonctionnement; indemnités
des conférenciers; acquisition d'équipe-
ments et de matériel didactique; frais de
publication; dépenses diverses . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.585.478
12.302
12.30
06.33
Participation exceptionnelle et transitoire
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'établissement public regroupant les
centres, foyers et services pour personnes
âgées, suite à la nécessité, pour l'institu-
tion concernée, de disposer d'un délai
d'adaptation de la structure d'exploitation
et de l'organisation aux effets de l'entrée
en vigueur de l'assurance dépendance
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
06.33
Programme national pour personnes âgées
- gestion informatique: frais d'experts et
d'études, dépenses diverses . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
12.330
12.30
06.33
Année internationale des personnes âgées
frais d'organisation, dépenses diverses . .
7.000.000 T
8.834.000
8.833.019
33.010
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais d'associa-
tions privées pour promouvoir la création
et le fonctionnement a) de centres régio-
naux d'animation et de guidance pour per-
sonnes âgées b) de services nationaux de
formation, de consultation et d'assistance
pour personnes âgées c) de prestations de
téléalarme pour personnes âgées d) de
centres de vacances, de récréation et de
rétablissement e) d'hospices pour per-
sonnes en fin de vie f) de centres d'accueil
pour personnes âgées sans abri . . . . . . . .
148.520.000
148.520.000
138.840.957
33.011
33.00
06.33
Maison de retraite d'Useldange: participa-
tion de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
33.012
33.00
06.33
Subsides à des associations et oeuvres pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.900.000
33.013
33.00
06.33
Subsides aux associations privées au titre
de la participation de l'Etat au prix d'équi-
libre à payer par les usagers dont les res-
sources s'avèrent insuffisantes dans les a)
centres socio-gérontologiques b) services
d'aide à domicile pour personnes âgées .
25.000.000
25.000.000
33.015
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de démar-
rage du Centre intégré d'Esch/Alzette . . .
5.000.000
5.000.000
4.913.443
33.016
33.00
06.33
Maison de retraite de Grevenmacher
Participation de l'Etat au déficit éventuel
d'exploitation résultant de la réduction
momentanée de la capacité d'accueil en
raison de travaux de transformation . . . .
1.500.000
1.500.000
33.018
33.00
06.33
Subsides au foyer de jour "En Haerz fir eis
Kanner" (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
140.000
140.000
35.030
35.40
06.33
Contribution au fonds des Nations Unies
pour l'année internationale des personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
43.040
43.52
06.33
Participation de l'Etat aux frais d'établisse-
ments publics gérés par des communes
pour promouvoir la création et le fonc-
tionnement a) de centres régionaux d'ani-
mation et de guidance pour personnes
âgées b) de services nationaux de forma-
tion, de consultation et d'assistance pour
personnes âgées c) de prestations de
téléalarme pour personnes âgées d) de
centres de vacances, de récréation et de
rétablissement e) d'hospices pour per-
sonnes en fin de vie f) de centres d'accueil
pour personnes âgées sans abri . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
2.766.479
43.042
43.52
06.33
Maison de retraite de l'hospice civil
d'Echternach; prise en charge par l'Etat du
déficit éventuel d'exploitation (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.000.000
4.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
06.33
Acquisition de véhicules: subsides à des
associations privées pour promouvoir la
création et le fonctionnement a) de
centres régionaux d'animation et de gui-
dance pour personnes âgées b) de ser-
vices nationaux de formation, de consulta-
tion et d'assistance pour personnes âgées
c) de prestations de téléalarme pour per-
sonnes âgées d) de centres de vacances,
de récréation et de rétablissement e)
d'hospices pour personnes en fin de vie f)
de centres d'accueil pour personnes âgées
sans abri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.250.000
4.250.000
54.020
54.31
06.33
Participation financière de l'Etat dans la
construction d'un foyer pour personnes
âgées à Fiolhoso (Portugal) (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.500.000
74.000
74.10
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
74.060
74.40
06.33
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
33.510
33.00
06.33
Subsides à des associations privées pour
promouvoir la création et le fonctionne-
ment de maisons de retraite, de foyers de
jour, de foyers de nuit et de services
d'aide à domicile pour personnes âgées .
5.000.000
5.000.000
581.842
Total de la Section 13.7
242.930.000
245.825.670
172.935.580
Section 13.8 - Centres socio-
éducatifs de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
80.028.000
80.028.000
78.072.919
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.882.000
17.882.000
15.730.001
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
7.675.887
7.675.887
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.859.000 D
17.938.908
17.938.908
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.454.746
1.454.746
11.080
11.31
06.32
Frais de gratuité médicale (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
91.625
11.120
11.12
06.32
Gratifications pour croix de service . . . . .
5.000
5.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
700.000
700.000
563.300
11.131
11.12
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
indemnités pour services extraordinaires
100.000
100.000
67.500
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
350.000
350.000
66.300
12.001
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
primes d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.201.680
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.002
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
indemnités pour services de tiers . . . . . .
730.000
730.000
316.639
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
154.386
12.011
12.13
06.32
Participation à l'encadrement de mineurs
placés au Centre pénitentiaire de
Luxembourg: frais de route . . . . . . . . . . .
73.000
73.000
12.040
12.12
06.32
Institut d'Enseignement socio-éducatif
centre de documentation . . . . . . . . . . . .
213.000
213.000
211.968
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
4.381.000
4.381.000
3.750.383
12.100
12.11
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques . . .
674.000
674.000
673.400
12.150
12.30
06.32
Frais d'hospitalisation et de clinique des
pensionnaires qui ne sont pas à même de
porter les frais en résultant; traitement
médical et psychiatrique et frais pharma-
ceutiques des pensionnaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
2.887.264
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation (Crédit non limitatif) .
3.675.000
3.675.000
2.721.616
12.250
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
2.966.000 T
3.091.000
3.078.915
12.251
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
2.641.000 T
2.440.000
2.424.272
12.252
12.00
06.32
Groupe de vie pour jeunes drogués: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
501.000
501.000
498.653
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives au travail des pension-
naires; acquisition d'outillage et de
matières premières (Crédit non limitatif)
1.883.000 T
1.959.000
1.957.551
12.310
12.50
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation
dus par les centres socio-éducatifs; taxe
sur la valeur ajoutée due sur les produits
achetés (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000
800.000
798.500
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
50.000
50.000
37.490
12.750
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: Frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.589
Total de la Section 13.8
139.701.000
149.891.541
142.388.492
Total du Département 13
24.124.614.000
25.654.820.994
23.871.468.070
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
11.000
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: traitements des fonc-
tionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.184.000
7.184.000
4.862.176
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . .
6.506.000
6.506.000
5.849.892
11.011
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: indemnités des
employés occupés à titre permanent . . .
7.562.000
7.562.000
6.207.959
11.060
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections, protection maternelle et infan-
tile: participation aux frais de traitements,
indemnités et charges sociales du person-
nel de la ligue de prévention et d'action
médicosociales et de la Croix-Rouge
luxembourgeoise (Crédit non limitatif) . .
249.977.000
249.977.000
225.726.719
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires .
850.000
850.000
573.729
11.131
11.12
04.50
Réinsertion et formation continue pour
professions de santé: indemnités des char-
gés de cours et de surveillance de stages
20.000
20.000
11.132
11.12
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scienti-
fique: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
77.000
11.133
11.12
05.00
Conseil supérieur et de discipline pour les
professions de santé: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
695.000
695.000
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
275.000
275.000
213.400
12.001
12.15
05.00
Collège médical: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
493.473
12.002
12.15
04.50
Réinsertion et formation continue pour
professions de santé: indemnités des char-
gés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hy-
giène des locaux dans les établissements
agréés sur la base de la règlementation
communautaire (Crédit non limitatif) . . .
11.610.000 D
12.501.000
12.500.471
12.004
12.15
05.00
Conseil Supérieur et de discipline pour les
professions de santé: indemnités diverses
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.305.000
1.305.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
126.175
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
4.900.000
4.900.000
3.735.123
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
116.505
12.040
12.12
05.00
Ministère de la santé: frais de documenta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000 T
325.000
323.894
12.041
12.12
05.00
Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . .
25.000
25.000
7.600
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
260.000
260.000
80.033
12.122
12.30
05.22
Frais d'experts et d'études relatifs à la pla-
nification et au contrôle du secteur hospi-
talier (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
2.297.906
12.150
12.30
05.22
Contrôle
médical
systématique
des
femmes enceintes et des enfants en bas
âge: honoraires médicaux, indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseigne-
ment différencié et les ateliers protégés
honoraires et indemnités, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
925.000
905.536
12.152
12.30
05.32
Frais médicaux en relation avec les prélè-
vements vaginaux-cervicaux-endocervi-
caux dans l'intérêt de la prophylaxie du
cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
2.818.000
2.817.400
12.190
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de for-
mation et de spécialisation du personnel
des administrations et services relevant du
ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
370.000
366.124
12.305
12.30
05.00
Examen médical avant mariage: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs
de sang bénévoles: dépenses diverses . . .
681.000
681.000
641.820
12.330
12.30
04.50
Frais d'impression en rapport avec les
mesures d'exécution de la loi du 26.03.92
50.000
50.000
12.340
12.30
05.20
Service médical d'urgence: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.292.924
12.341
12.30
05.00
Organisation de cours de formation en
médecine de l'environnement: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.344
11.00
05.00
Participation financière à l'organisation et à
la tenue de cours et de seminaires dans le
cadre de la formation spécifique en méde-
cine générale dispensée au Luxembourg .
500.000
500.000
500.000
31.010
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de l'orga-
nisation d'un service de narcodontie en
vue du traitement odonto-stomatologique
conservateur des personnes mentalement
handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
31.011
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de l'orga-
nisation d'un service national de médecine
dentaire d'urgence pendant les fins de
semaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
312.000
31.012
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg de frais découlant du fonc-
tionnement d'un service de recensement
des pollens et des spores fongiques au
Luxembourg (Sans distinctiond’exercice)
3.400.000
3.400.000
3.380.035
31.020
31.22
05.21
Travaux de recherche effectués par le
centre hospitalier de Luxembourg: partici-
pation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.635.000
4.635.000
4.632.124
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes natio-
naux des frais découlant de l'organisation
de cours et de publications pour la propa-
gation des soins palliatifs . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde, ser-
vice de permanence et de garde des hôpi-
taux: subsides à l'association des médecins
et médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . .
21.581.000
21.581.000
21.581.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.051
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical: rem-
boursement aux patrons de stage de la
part de l'Etat dans les indemnités des
élèves paramédicaux (secteurs autres que
les hôpitaux de moyen et court séjour) et
de stagiaires en réintégration/intégration
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
2.747.333
31.053
31.32
05.20
Participation de l'Etat sur la base de moda-
lités
définies
par
règlement
du
Gouvernement en conseil aux frais d'hos-
pitalisation des personnes non protégées
par un régime d'assurance maladie et
admises dans les hôpitaux dans le cadre du
service d'aide médicale urgente (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
1.545.000
1.538.827
33.000
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement
des dispensaires et centres médico-
sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
6.300.000
6.300.000
33.002
33.00
05.20
Frais de route et de formation continue du
personnel polyvalent de la ligue de pré-
vention et d'action médicosociales et de la
Croix-Rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.003
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeu-
vrant dans le domaine de la santé de l'en-
vironnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.010
33.00
05.00
Collège médical: subsides pour frais de
bureau et frais d'élections . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
25.060
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médi-
cales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
220.000
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d'organisation et de
participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et
publications scientifiques . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
530.000
33.013
33.00
05.00
Conseil supérieur et conseil de discipline
pour les professions de santé: participa-
tion aux frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
1.450.000 T
154.000
33.014
33.00
05.00
Participation aux dépenses d'organismes
nationaux oeuvrant dans le domaine hos-
pitalier pour la participation aux réunions
et travaux des institutions internationales
100.000
100.000
33.016
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et
d'autres affections: participation aux frais
de la ligue de prévention et d'action
médico-sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.549.000
2.549.000
2.549.000
33.018
33.00
05.10
Participation aux cotisations versées à des
organismes internationaux par la Croix-
Rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour
la santé et dans l'intérêt sanitaire . . . . . .
700.000
700.000
700.000
33.020
33.00
05.10
Participation à des frais de placement d'en-
fants dans des centres étrangers dans un
but médico-social . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
2.737.646
33.021
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile - partici-
pation aux frais d'organisation de cours
pré- et postnataux et d'allaitement: initia-
tion, formation, éducation et sensibilisa-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.621.585
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.024
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement
d'un service de coordination et de pro-
motion des dons d'organes . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.178.398
33.025
33.00
05.10
Examens prénuptiaux: remboursement à la
Croix-Rouge des frais d'analyse sanguine
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.317.000
1.316.511
34.010
34.30
05.20
Suppléments de pension à des sages-
femmes et autres pensionnés n'ayant pas
le caractère de fonctionnaires, relevant ou
ayant relevé des services du ministère de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
34.011
34.30
05.10
Traitement des maladies sociales et
d'autres affections; service de l'éducation
pour la santé: subsides à des particuliers
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.998.387
34.012
34.30
05.10
Examen médical avant mariage: rembourse-
ment des honoraires médicaux à des par-
ticuliers (loi du 19.12.1972) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
7.200.000 T
8.268.000
8.267.944
34.050
34.30
04.50
Subsides dans l'intérêt de la formation
continue du personnel des professions de
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
555.000
34.051
34.30
04.50
Subsides dans l'intérêt de la formation
continue du personnel cadre des profes-
sions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et for-
mation continue pour les médecins, méde-
cins-dentistes et pharmaciens: subsides . .
3.500.000 T
2.500.000
1.226.345
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de for-
mation à l'étranger: bourses (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
8.645.259
34.062
31.32
05.20
Indemnités allouées aux médecins effec-
tuant un stage dans le cadre de la forma-
tion spécifique en médecine générale
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000 T
6.800.000
6.796.527
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
12.285.000
12.285.000
9.503.017
74.010
74.22
05.00
Acquisition de machines de bureau . . . . .
50.000
50.000
38.870
74.035
74.22
05.20
Echange partiel de l'installation dentaire du
service médico-dentaire d'urgence au
centre hospitalier de Luxembourg: acqui-
sition d'appareils médicaux . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
100.000
100.000
95.669
74.050
74.22
05.00
Acquisition d'équipements informatiques .
45.000 T
408.000
407.634
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
300.000 T
493.000
492.646
12.512
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
126.000
126.000
82.114
12.690
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de for-
mation et de spécialisation du personnel
des administrations et services relevant du
ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.551
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical: rem-
boursement aux patrons de stage de la
part de l'Etat dans les indemnités des
élèves paramédicaux (secteurs autres que
les hôpitaux de moyen et court séjour) et
de stagiaires en réintégration/intégration
134.000
134.000
133.604
Total de la Section 14.0
428.676.000
430.112.000
377.566.394
Section 14.1 - Direction de la santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
169.276.000 D
172.103.000
167.990.148
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.979.000 D
76.080.000
76.079.384
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
7.558.000
7.557.544
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.338.000 D
5.621.000
5.620.428
11.040
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
439.000
438.860
11.100
11.40
05.00
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.125
11.130
11.12
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
223.000 T
264.000
263.539
11.131
11.12
05.00
Services de pléoptie et d'orthoptie: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
36.000
36.000
36.000
11.132
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections - service de
l'éducation pour la santé: indemnités pour
services extraordinaires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
4.500
12.000
12.15
05.00
Services de pléoptie et d'orthoptie: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
192.000
192.000
176.000
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
127.000
75.055
12.002
12.15
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.940.000
1.940.000
1.746.508
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biolo-
gie clinique: frais de bureau et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
42.299
12.042
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais d'im-
pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
246.468
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
6.877.000
6.877.000
4.469.503
12.100
12.11
05.00
Service du directeur de la santé: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.101
12.11
05.00
Services audiophonologiques: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
12.102
12.11
05.00
Division de la radioprotection: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments: frais d'experts
et d'études (Crédit non limitatif) . . . . . . .
200.000
200.000
154.140
12.121
12.30
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biolo-
gie clinique: frais d'experts et d'études . .
200.000
200.000
122.368
12.122
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études: mise en oeuvre
de la directive 97/43/Euratom relative à la
protection sanitaire des personnes contre
les dangers des rayonnements ionisants
lors d'expositions à des fins médicales . .
2.790.000 T
3.093.000
3.093.000
12.123
12.30
05.00
Frais d'experts, d'études relatifs aux orga-
nismes génétiquement modifiés (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.125
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé
au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
302.000
301.503
12.126
12.30
05.10
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de
l'établissement d'un système d'information
en matière de santé dans le cadre de la
nouvelle stratégie de la Santé pour Tous
1.800.000 T
1.216.000
1.022.000
12.128
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'ex-
pertises en cas de saisie d'armes chimiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.129
12.30
05.00
Division de la pharmacie: frais d'analyses
dans le secteur vétérinaire (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
3.795
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections (service de
l'éducation pour la santé): frais de sensibi-
lisation et d'information (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.750.000
14.750.000
14.491.091
12.141
12.16
05.10
Information dans le domaine de l'hygiène .
350.000
350.000
162.632
12.142
12.16
05.00
Information et éducation des travailleurs
dans les entreprises dans le domaine de la
santé et de la sécurité au travail et pro-
phylaxie des maladies professionnelles
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
348.717
12.143
12.16
05.00
Division de la médecine curative: frais pour
campagnes d'information, brochures, for-
mations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'en-
tretien des appareils (Crédit non limitatif)
500.000 T
527.000
526.044
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de
bureau, frais d'exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
3.659.000
3.659.000
3.476.598
12.251
12.00
05.10
Division de l'inspection sanitaire: frais de
bureau, frais d'exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
1.430.000
1.430.000
1.337.612
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de
bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .
499.000 T
502.000
501.565
12.253
12.00
05.00
Division de la pharmacie et des médica-
ments: frais de bureau et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786.000
786.000
776.887
12.254
12.00
05.00
Services audiophonologiques: frais d'ex-
ploitation; dépenses diverses . . . . . . . . . .
1.340.000 T
1.422.000
1.421.718
12.255
12.00
05.00
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . .
395.000 T
406.000
403.855
12.256
12.00
05.00
Division de la radioprotection: frais de sur-
veillance de la radio-activité; dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . .
2.157.000 T
2.345.000
2.344.733
12.257
12.00
05.10
Service de la médecine de l'environnement
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
395.000
395.000
321.515
12.258
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
330.290
12.259
12.00
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale (service de l'éducation pour la
santé): frais de fonctionnement . . . . . . . .
842.000
842.000
821.379
12.260
12.00
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
631.525
12.261
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
872.000
872.000
868.998
12.300
12.30
05.00
Frais d'établissement d'une liste de transpa-
rence
des
médicaments
dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice et
non susceptible de trft) . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
12.301
12.30
05.20
Frais d'analyses dans le cadre de la méde-
cine de l'environnement . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
144.000
143.750
12.302
12.30
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: hono-
raires médicaux et matériel médical . . . .
7.450.000
7.450.000
7.005.614
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses
indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses, indemnités des hommes de
l'art chargés de missions en cas d'épidé-
mies, participation à la lutte contre la rage,
dépenses dans l'intérêt de la lutte contre
les épidémies (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000.000
5.000.000
2.260.555
12.304
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition de vaccins, honoraires médi-
caux, frais d'organisation (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.300.000 T
32.871.000
32.870.699
12.306
12.30
05.10
Programmes de dépistage du cancer: frais
d'organisation et d'évaluation d'un pro-
gramme de dépistage du cancer du sein
par mammographie (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.280.000 T
5.990.000
5.989.113
12.307
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études pour la mise en
oeuvre de l'action "Santé pour Tous";
prise en charge de dépenses effectuées
dans le même but par des services, asso-
ciations et organismes oeuvrant dans l'in-
térêt de la promotion de la Santé pour
Tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
17.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.308
12.30
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue
d'améliorer la prise en charge de la santé
maternelle et infantile . . . . . . . . . . . . . . .
980.000
980.000
894.586
12.309
12.30
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées
dans l'intérêt de l'éducation pour la santé
dans le cadre de manifestations relevant
du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
12.310
12.30
05.00
Inspection des pesticides et des produits
phytopharmaceutiques: frais de sur-
veillance des pesticides et des vendeurs
agréés; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
16.215
12.311
12.30
05.10
Direction de la santé: programme de lutte
contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisi-
tion, stockage et destruction de seringues
et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 T
7.922.000
7.688.887
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs et
d'autres produits dangereux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.314
11.00
05.00
Division de la radioprotection: acquisition,
stockage et distribution d'iode stable . . .
350.000
350.000
248.581
12.340
12.30
05.00
Frais de maintenance d'un centre de phar-
macovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
759.927
12.341
12.30
05.22
Frais d'installation d'un réseau d'échange de
données internationales en matière de
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.346
12.16
13.90
Division de la radioprotection: frais de
déménagement et d'installation des appa-
rails de mesure et de l'équipement infor-
matique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.293.718
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du
démarrage des services de médecine du
travail aux frais d'organisation d'une for-
mation postuniversitaire de médecin du
travail (Sans distinction d'exercice) . . . . .
100.000 T
107.000
107.000
33.000
33.00
05.01
Participations financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt de la réa-
lisation de projets conventionnés au titre
II de la loi du 9 mars 1987 en vue de l'exé-
cution de missions déterminées ayant fait
l'objet d'une convention . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.001
33.00
05.11
Participation transitoire aux frais de fonc-
tionnement et de prise en charge effectués
par le laboratoire de recherche sur le
SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500.000
16.500.000
16.500.000
33.002
33.00
05.00
Participation aux frais de Centres de res-
sources pour la santé créés auprès de
Centres de recherche publics . . . . . . . . .
8.444.000
8.444.000
8.444.000
33.004
33.00
05.10
Participation transitoire forfaitaire aux frais
de fonctionnement du service de moyens
accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.720.000
13.720.000
13.720.000
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.330.000
1.330.000
1.297.935
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
77.677
74.020
74.22
05.00
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils. (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.525.000
5.525.000
5.421.585
74.035
74.22
13.90
Division de la radioprotection: frais d'ac-
quisition et d'installation du laboratoire .
5.000.000 T
5.085.000
5.084.923
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.627.000 T
3.063.000
2.977.065
74.050
74.22
04.50
Acquisition d'équipements informatiques .
1.385.000 T
1.640.000
1.639.089
74.060
74.22
05.00
Division de la Radioprotection: acquisition,
modification et mise à jour de logiciels . .
1.120.000
1.120.000
1.095.180
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
810.000
810.000
738.718
12.802
12.30
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: hono-
raires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.000
59.000
58.573
12.804
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisitions de vaccins, honoraires médi-
caux, frais d'organisation . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
6.000
Total de la Section 14.1
416.882.000
435.070.000
419.603.716
Section 14.2 - Laboratoire national de
santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
170.608.000
170.608.000
152.342.912
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.192.000
105.192.000
92.578.885
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
17.768.000
17.767.438
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.071.000
20.071.000
17.768.106
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.075.000
1.074.700
11.100
11.40
05.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
992.190
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordinaires .
84.000
84.000
84.000
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
27.328
12.020
12.14
05.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
521.000
521.000
507.369
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.578.000
5.578.000
4.905.575
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.926.000 T
4.008.000
4.007.630
12.060
12.12
05.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
183.000 T
195.000
194.055
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.282.000 T
1.292.000
1.291.976
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
4.620.000 T
5.203.000
5.202.101
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
05.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
821.000
821.000
755.940
12.120
12.30
05.20
Frais d'assistance technique en matière
informatique (Sans distinction d'exercice
et non susceptible de trft) . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
12.160
12.30
05.20
Acquisition de réactifs, verrerie, instru-
ments, isotopes, vaccins et sérums . . . . .
73.000.000 T
72.255.000
69.992.550
12.161
12.30
05.20
Entretien et réparation des équipements de
laboratoire, frais d'élimination des déchets
et de désinfection, animalerie et linge;
matériel divers de laboratoire . . . . . . . . .
10.050.000
10.050.000
9.450.580
12.170
12.30
05.20
Division du contrôle alimentaire: frais de
fonctionnement occasionnés par l'utilisa-
tion de techniques immunologiques . . . .
1.239.000 T
1.251.000
1.249.031
12.190
12.30
05.20
Frais d'inscription à des stages de forma-
tion continue, à des séminaires et à des
congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
450.000
419.896
12.220
12.30
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l'organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
799.461
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d'exploitation
propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.798.844
12.301
12.30
05.20
Division de la chimie toxicologique et phar-
maceutique: surveillance des drogués,
acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
5.868.128
12.302
12.30
05.10
Division du contrôle alimentaire: contrôle
des denrées et boissons alimentaires, rési-
dus de pesticides, produits cosmétiques et
objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.998
12.303
12.30
05.20
Frais d'analyses à l'étranger (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
387.300
12.304
12.50
05.20
Matériel de laboratoire: taxes (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
10.639.724
34.050
34.30
05.20
Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
200.000
199.268
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
140.000 T
186.000
185.888
74.020
74.22
05.20
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.971
74.030
74.22
05.20
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
20.750.000
20.750.000
20.399.312
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
55.950
74.300
74.22
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l'organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
dépenses d'équipement . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
399.826
12.660
12.30
05.20
Acquisition et réactifs, verrerie, instru-
ments, isotopes, vaccins et sérums . . . . .
4.000.000
4.000.000
2.519.619
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.661
12.30
05.20
Entretien et réparation des équipements de
laboratoire, frais d'élimination des déchets
et de désinfection, animalerie et linge;
matériel divers de laboratoire . . . . . . . . .
900.000
900.000
736.541
Total de la Section 14.2
450.650.000
469.473.000
426.362.092
Section 14.3 - Service d'action socio-
thérapeutique
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
140.000
140.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
67.131
12.040
12.12
05.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204.000
204.000
191.349
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218.000
218.000
132.395
12.160
12.30
05.00
Acquisition de matériel médical . . . . . . . .
10.000 T
13.000
12.088
12.300
12.30
05.10
Indemnités et frais de route dans l'intérêt
de la prise en charge des problèmes de
santé dans le cadre du Centre péniten-
tiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.497.000
1.804.940
33.000
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de
fonctionnement de services extrahospita-
liers de santé mentale . . . . . . . . . . . . . . .
175.093.000
175.093.000
160.603.250
33.001
33.00
05.10
Fonctionnement des services d'interven-
tion précoce: participation aux frais . . . .
70.982.000
70.982.000
64.654.161
33.002
33.00
05.23
Participation dans les frais de fonctionne-
ment de services stationnaires et ambula-
toires de rééducation et de soins . . . . . .
11.546.000
11.546.000
11.546.000
33.003
33.00
06.34
Participation aux frais d'associations oeu-
vrant dans l'intérêt du développement et
de la propagation d'aides médico-tech-
niques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.079.000
14.079.000
14.079.000
33.004
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement
de services d'accompagnement psycholo-
gique et d'encadrement social . . . . . . . . .
66.077.000
66.077.000
66.077.000
33.005
33.00
06.36
Participation aux frais de fonctionnement
de l'observatoire européen des drogues et
des toxicomanies: antenne luxembour-
geoise, ainsi que dans l'intérêt de l'a.s.b.l.
"Prévention,
Recherches,
Etudes,
Evaluations Européennes dans le domaine
de la santé" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.373.000
2.373.000
2.373.000
33.006
33.00
06.34
Participation aux frais d'associations
conventionnées oeuvrant dans divers
domaines de l'action socio-thérapeutique
5.700.000
5.700.000
5.000.000
33.008
33.00
06.33
Participation exceptionnelle transitoire aux
découverts de fonctionnement intervenus
dans des institutions conventionnées par
l'Etat au 1er janvier 1999 accueillant ou
traitant des personnes bénéficiant des
prestations de l'assurance dépendance,
suite à la nécessité, pour les institutions
concernées, de disposer d'un délai d'adap-
tation de la structure d'exploitation et de
l'organisation aux effets de l'entrée en
vigueur de l'assurance dépendance (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
6.623.765
6.623.765
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
05.23
Subsides divers à des associations oeuvrant
en matière d'action socio-thérapeutique .
1.250.000
1.250.000
480.000
Total de la Section 14.3
352.447.000
358.070.765
333.644.079
Section 14.4 - Hôpital neuropsychia-
trique de l'Etat
33.001
33.00
05.22
Versement du fonds de roulement prévu à
l'article 16 de la loi du 17.04.1998 portant
création
du
Centre
Hospitalier
Neuropsychiatrique . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
12.580
12.11
05.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
119.000
119.000
118.512
12.752
12.00
05.22
Centre thérapeutique "Syrdallschlass": frais
d'exploitation, dépenses diverses . . . . . .
3.000
3.000
2.209
72.500
72.30
05.22
Construction de bâtiments dans le pays
travaux effectués par le secteur adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
46.000
45.675
Total de la Section 14.4
50.168.000
50.168.000
50.166.396
Section 14.5 - Maisons de soins de
l'Etat
33.500
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Wiltz: loyers et charges locatives acces-
soires, frais de fonctionnement, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.426.000
3.426.000
3.426.000
33.501
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.831.000
3.831.000
3.831.000
33.502
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Pétange: frais d'exploitation, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.327.000
4.327.000
4.327.000
33.505
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée à Bettem-
bourg: participation de l'Etat aux frais
d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.921.000
2.921.000
2.921.000
33.506
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée à Steinfort
participation de l'Etat aux frais d'exploita-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
592.000
592.000
591.438
Total de la Section 14.5
15.097.000
15.097.000
15.096.438
Section 14.6 - Centre thermal et de
santé de Mondorf
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.277.000
39.277.000
33.072.003
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.163.000
34.163.000
29.031.246
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.031
11.00
05.20
Salaires pris en charge par l'Etat des
ouvriers occupés à titre permanent à l'en-
tretien des espaces extérieurs du centre
thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.334.000 D
28.349.000
28.348.243
31.020
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et de
santé de Mondorf du coût de l'entretien et
de l'aménagement des espaces extérieurs
21.675.000
21.675.000
20.092.417
Total de la Section 14.6
122.449.000
123.464.000
110.543.909
Section 14.7 - Dommages de guerre
corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.287.000
4.287.000
2.928.772
11.020
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordinaires .
55.000
55.000
49.950
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
3.270
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
41.023
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
47.532
12.070
12.12
06.35
Frais d'informatique: part dans les frais du
centre de la sécurité sociale (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.540.000
1.540.000
1.384.082
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
340.000 T
330.000
310.797
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
40.000 D
114.240
114.240
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des
dommages de guerre pour l'indemnisation
des dommages de guerre corporels
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000.000
280.000.000
280.000.000
34.001
34.20
06.35
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914--
1918 (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
428.000 T
438.000
437.890
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l'office des
assurances sociales dans la rémunération
d'employés détachés à l'office des dom-
mages de guerre corporels (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.654.000
1.654.000
1.628.484
74.010
74.22
06.35
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
103.558
74.080
74.22
06.35
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
20.000
20.000
20.000
Total de la Section 14.7
288.629.000
288.703.240
287.069.598
Total du Département 14
2.124.998.000
2.170.158.005
2.020.052.622
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
15 - MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.900.000 T
2.981.000
2.980.061
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
60.589
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000
830.000
653.992
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique . . . . . .
4.355.000
4.355.000
3.267.774
12.081
12.11
07.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000
90.000
69.388
12.120
12.30
07.33
Frais d'études et d'experts en relation avec
la gestion des déchets, l'épuration des
eaux, la protection du sol et de l'atmo-
sphère; études d'impact sur l'environne-
ment; frais connexes (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.250.000 T
9.205.000
7.465.914
12.140
12.16
07.30
Acquisition et publication de matériel d'in-
formation, de matériel didactique et
audiovisuel; organisation de colloques et
de conférences sur des problèmes de l'en-
vironnement; participation à des foires;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
6.118.000
4.336.154
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
150.000
150.000
44.899
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention
pour remise en état de lieux dans l'intérêt
de la protection et de la sauvegarde de
l'environnement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
12.302
12.30
07.30
Mise en place d'un Centre de Ressources
des Technologies pour l'Environnement .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
12.303
12.30
07.30
Ecoaudit: frais d'administration et de fonc-
tionnement; dépenses diverses . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.428.522
12.310
12.30
07.50
Frais d'exécution de la convention de
Washington du 3.3.1973 portant sur le
commerce de certaines espèces de la
faune et de la flore sauvage, approuvée par
la loi du 19.2.1975 (Crédit non limitatif) .
5.000 T
21.000
20.387
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à per-
mettre la mise en place d'un réseau natio-
nal d'information en matière d'environne-
ment: participation à des dépenses,
notamment aux frais de fonctionnement
et d'équipement; études, expertises, publi-
cations et dépenses directes dans le même
but (Sans distinction d'exercice) . . . . . . .
1.200.000 T
12.314
12.30
07.50
Attribution du label écologique dans le
cadre de l'initiative communautaire: frais
d'administration et de fonctionnement . .
700.000
700.000
12.315
12.30
07.30
Mise en place d'un système intégré de ges-
tion de l'environnement . . . . . . . . . . . . .
8.500.000 T
11.530.000
11.529.072
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
07.30
Subventions à des organismes et associa-
tions dans l'intérêt de la protection de
l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.850.000
4.850.000
4.850.000
33.001
33.00
07.50
Participation aux frais d'établissements
d'utilité publique chargés de la gestion de
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
2.750.000
2.750.000
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de projets convention-
nés en matière de guidance écologique . .
17.880.000
17.880.000
17.880.000
34.070
34.50
07.30
Activités informatives, éducatives, pédago-
giques, culturelles et scientifiques dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement
primes et récompenses . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
35.020
35.30
07.30
Coopération transfrontalière en vue de la
préservation et de l'amélioration de l'envi-
ronnement naturel et humain dans le
cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.364.065
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
8.550.000
8.550.000
8.145.703
43.300
43.22
07.30
Participation de l'Etat au financement de
projets de promotion de développement
durable au niveau local et régional réalisés
par les communes et syndicats intercom-
munaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.308.860
52.000
52.10
07.50
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition
de terrains par les établissements d'utilité
publique en vue de la constitution de
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.480.013
52.010
52.20
07.30
Mesures destinées à promouvoir l'utilisa-
tion de procédés et de technologies dans
l'intérêt de la protection de l'environne-
ment: participation de l'Etat à des projets
ayant pour but de favoriser la protection
de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
594.283
63.000
63.21
07.33
Travaux et fournitures dans l'intérêt sani-
taire et hygiénique: construction de cana-
lisations, de collecteurs et de stations
d'épuration; protection et restauration
des cours d'eau; aménagement de
décharges
désaffectées;
construction
d'installations de dépollution dans le
domaine de la pollution de l'air, de l'élimi-
nation des déchets et de la protection
contre le bruit: participation de l'Etat au
financement de projets communaux . . . .
10.000.000
10.000.000
2.762.327
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
600.000
600.000
592.261
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
306.546
Total de la Section 15.0
100.820.000
100.820.000
85.090.810
Section 15.1 - Administration de l'en-
vironnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
100.183.000
100.183.000
99.620.437
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.140.000 D
5.116.000
5.115.015
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000 D
1.536.000
1.535.959
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.513.000 D
3.795.000
3.794.975
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
358.125
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
84.765
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.230.000
1.230.000
1.034.625
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
48.270
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000 T
1.950.000
1.938.761
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.929.000
1.928.499
12.060
12.12
07.30
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
61.763
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.131.110
12.080
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
210.000
210.000
209.235
12.100
12.11
07.30
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
7.476.000
7.476.000
6.681.252
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l'impact des activi-
tés industrielles, agricoles et urbaines sur
la salubrité de l'environnement: frais
d'études et d'analyses (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
6.500.000 T
6.531.000
6.530.246
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.750.000
10.750.000
8.541.410
12.140
12.16
07.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
492.305
12.141
12.16
07.34
Actions pédagogiques dans l'intérêt de la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
107.847
12.160
12.30
07.30
Acquisition de matériel de laboratoire . . .
9.000.000
9.000.000
8.670.288
12.161
12.30
07.30
Frais de laboratoire dans l'intérêt de la réa-
lisation d'analyses par des étudiants . . . .
100.000
100.000
50.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel . . . . . .
270.000
270.000
92.862
12.300
12.30
07.34
Frais d'études, d'experts et d'analyses spé-
ciales; frais de gestion, d'exploitation et
d'entretien de réseaux de surveillance;
frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.040.000
21.040.000
17.201.914
12.301
12.30
07.40
Frais d'études pour la désignation des
zones de protection des sources et puits
2.000.000 T
640.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.302
12.30
07.35
Etudes dans le domaine de la lutte contre la
pollution atmosphérique, contre l'effet de
serre et contre le bruit . . . . . . . . . . . . . .
8.708.000
8.708.000
4.105.333
12.303
12.30
07.30
Frais de gestion et de contrôle des dossiers
de demande d'autorisation (loi com-
modo); élaboration de guides et formu-
laires-types; dépenses diverses . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
3.848.173
12.313
12.16
07.33
Assistances au fonctionnement, à l'entre-
tien et au contrôle de stations d'épuration
et à la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 T
11.900.000
11.898.641
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de ges-
tion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
19.000.000
18.995.000
12.316
12.16
07.34
Elaboration d'un cadastre des anciennes
décharges et des sites contaminés. . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.656.247
51.041
51.10
07.30
Participation de l'Etat au financement
d'études par des entreprises dans l'intérêt
de la réduction de la pollution atmospé-
rique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
52.000
52.10
07.30
Participation de l'Etat au financement de
projets d'investissements par des entre-
prises dans l'intérêt de la réduction de la
pollution atmosphérique . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
4.020.000
1.500.000
52.010
52.20
07.30
Participation de l'Etat au financement de la
construction de fosses à lisier et à purin
réalisée par des associations et des parti-
culiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
483.949
53.010
53.20
07.40
Participation de l'Etat au financement d'ins-
tallations d'utilisation rationnelle des eaux
dans les maisons d'habitation de particu-
liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
4.680.000
4.679.322
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.500.000
1.500.000
1.469.374
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000
450.000
443.442
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000
630.000
88.747
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
9.000.000
9.000.000
8.868.672
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.232.081
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques .
1.050.000
1.050.000
601.801
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850.000
2.850.000
2.152.245
Total de la Section 15.1
256.774.000
259.474.000
227.252.690
Section 15.2 - Administration des
eaux et forêts
11.000
11.00
07.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
260.454.000
260.454.000
239.685.157
11.010
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.919.000
11.919.000
9.959.870
11.020
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.937.000
2.936.243
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.013.000
13.013.000
11.918.449
11.040
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
370.000
369.626
11.060
11.10
07.50
Indemnités pécuniaires de maladie des
ouvriers forestiers occupés en zone verte
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
11.070
11.00
07.50
Subventions de préstage . . . . . . . . . . . . . .
540.000 T
11.100
11.40
07.50
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.487.000 T
2.333.000
2.047.417
11.120
11.12
07.50
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
263.364
11.130
11.12
07.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.272.000 T
2.224.000
2.223.415
12.000
12.15
07.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
49.000 T
33.000
32.680
12.010
12.13
07.50
Administration générale: frais de route et
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
1.500.000 T
1.312.000
1.311.996
12.011
12.13
07.50
Préposés forestiers: frais de route et de
séjour, frais de déménagement . . . . . . . .
50.000 T
18.000
17.903
12.020
12.14
07.50
Administration générale: frais d'exploita-
tion des véhicules automoteurs . . . . . . . .
3.150.000 T
3.776.000
3.775.044
12.021
12.14
07.50
Préposés forestiers: frais d'exploitation des
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
4.658.000 T
5.249.000
5.248.035
12.040
12.12
07.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
2.610.000
2.608.810
12.050
12.12
07.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.519.000 T
4.439.000
4.438.518
12.060
12.12
07.50
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
134.000
133.343
12.070
12.12
07.50
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.033.000
1.033.000
1.030.660
12.080
12.11
07.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.291.647
12.100
12.11
07.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
16.660.000
16.660.000
9.801.428
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.800.000
12.130
12.16
07.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
877.721
12.190
12.30
10.40
Ecole forestière, entraînement, cours pré-
paratoires et examens pour l'obtention du
permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat
de matériel d'instruction, d'armes et de
munitions, frais d'assurance-responsabilité
civile et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
380.000 T
280.000
267.874
12.300
12.30
07.50
Préparation de nouveaux plans d'aménage-
ment, d'inventaire et d'études station-
nelles dans les forêts soumises au régime
forestier; acquisition et réparation de
matériel géodésique, dendrométrique,
photogrammétrique et cartographique
acquisition de bornes; délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois doma-
niaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
991.509
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
08.30
Aménagements servant à la récréation, aux
loisirs et à l'instruction des promeneurs
dans les forêts soumises au régime fores-
tier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.600.000
1.595.470
12.302
12.30
07.33
Protection et aménagement de l'environne-
ment naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.500.000 T
39.495.000
37.126.806
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la
forêt contre les agents biotiques, le bos-
tryche, les autres insectes et champignons
nuisibles, et contre les agents abiotiques,
notamment les pollutions (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 D
13.870.000
13.870.000
12.320
12.30
10.40
Pisciculture: exécution de la loi sur la
pêche; frais d'entretien et de repeuple-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.099.316
12.330
12.30
10.40
Aménagement et entretien, aux frais des
propriétaires riverains des cours d'eau,
d'installations et de dispositifs permettant
le libre passage du poisson, de grils empê-
chant le passage du poisson ainsi que de
passages à l'usage des pêcheurs (articles
17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures) (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi
sur la chasse et de celle sur l'indemnisa-
tion des dégâts causés par le gibier;
dépenses résultant de la destruction des
animaux nuisibles; dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
710.000
710.000
354.057
12.350
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de l'exécu-
tion du repeuplement obligatoire dans les
eaux intérieures de la deuxième catégorie
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
270.000
268.521
12.380
12.30
07.50
Mise en place, entretien et frais de fonc-
tionnement d'un réseau de suivi à long
terme des écosystèmes forestiers: frais
d'études et d'analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses . . . .
2.500.000 T
2.304.000
2.303.018
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l'Etat (article
21 de la loi du 28.6.1976 portant régle-
mentation de la pêche dans les eaux inté-
rieures) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
50.000
50.000
24.001
24.10
07.50
Création de réserves cynégétiques: indem-
nisation des propriétaires particuliers . . .
560.000 T
583.000
582.012
51.040
51.10
07.50
Participation de l'Etat au financement des
mesures d'amélioration de l'environne-
ment naturel prévues dans le règlement
grand-ducal du 22.10.1990 et participation
de l'Etat aux projets de sauvegarde de la
biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 T
20.705.000
20.703.665
63.002
63.21
07.50
Participation de l'Etat à l'élaboration des
plans verts et à l'exécution de plans verts
par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.600.000
9.600.000
7.189.810
74.000
74.10
07.50
Administration générale: acquisition de
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 T
1.840.000
1.773.060
74.001
74.10
07.50
Préposés forestiers: acquisition de véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
7.304.110
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
74.22
07.50
Acquisition de machines de bureau . . . . .
340.000 T
400.000
399.389
74.020
74.22
07.50
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
75.670
74.040
74.22
07.50
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
315.000 T
225.000
217.486
74.050
74.22
07.50
Acquisition d'équipements informatiques .
960.000 T
1.050.000
1.045.936
74.060
74.22
07.50
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
815.000
815.000
811.345
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . .
350.000
350.000
319.704
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de
la taxe piscicole et de la part de l'Etat dans
le droit d'adjudication des pêches (articles
7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000
2.650.000
2.650.000
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux fron-
talières relevant de la souveraineté com-
mune du Grand-Duché de Luxembourg et
de la République Fédérale d'Allemagne du
produit de la vente des permis de pêche
(article 8 de la convention entre le Grand-
Duché de Luxembourg et les Länder de
Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la
République Fédérale d'Allemagne, approu-
vée par la loi du 21.11.1984) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.435.000
6.435.000
6.435.000
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du
droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse en vertu de l'article 13 de la loi
modifiée du 20.7.1925 sur l'amodiation de
la chasse et l'indemnisation des dégâts
causés par le gibier (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
13.503.000
13.503.000
13.503.000
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits
supplémentaires perçus annuellement sur
les permis de chasse en vertu de l'article 9
de la loi du 30.5.1984 modifiant et com-
plétant la législation sur la chasse (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.427.000
1.427.000
1.427.000
12.802
12.30
07.33
Protection et aménagement de l'environne-
ment naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
690.000
690.000
689.965
Total de la Section 15.2
460.584.000
464.741.000
427.775.049
Total du Département 15
818.178.000
825.035.000
740.118.549
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses
générales
11.090
11.12
06.40
Indemnités de poste et de logement des
agents à l'étranger (Crédit non limitatif) .
1.263.000
1.263.000
1.231.177
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires .
416.000 T
906.658
906.658
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.131
11.12
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
26.000 T
38.500
38.500
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
136.000 T
105.777
100.800
12.001
12.15
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
67.500
43.500
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.800.000 T
3.513.620
3.512.177
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
81.000
80.732
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.675
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000 T
547.910
547.910
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
410.000 T
422.313
422.313
12.120
12.30
06.42
Participation dans les frais d'études de
questions sociales et d'enquêtes . . . . . . .
95.000 T
320.000
220.000
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires
d'experts et de bureaux d'études, frais de
confection de rapports . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.130
12.16
06.40
Participation aux frais de réalisation d'un
code de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
355.262
12.190
12.30
06.43
Participation dans les frais d'organisation et
de participation à des conférences,
congrès, colloques, séminaires, stages,
cours et journées d'études . . . . . . . . . . .
400.000 T
159.000
48.191
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi: subsides en vue
de la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois; aides en
faveur de mesures de formation, de
réadaptation ou de rééducation profes-
sionnelles susceptibles d'assurer le réem-
ploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
32.012
32.00
06.43
Congé-formation: remboursement aux
employeurs des rémunérations des délé-
gués du personnel participant à des
actions de formation (article 26 de la loi
du 18.5.1979) (Crédit non limitatif) . . . . .
2.100.000 T
2.199.080
2.198.680
33.000
33.00
06.43
Participation de l'Etat dans les frais de fonc-
tionnement de services conventionnés
ayant pour but une adaptation progressive
au travail productif de personnes sans
emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.359.688
33.010
33.00
06.40
Participation aux frais relatifs à la promo-
tion ouvrière et à des expositions natio-
nales du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
10.000
33.011
33.00
06.40
Subsides aux comités nationaux des organi-
sations de jeunesse ouvrière luxembour-
geoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245.000
245.000
240.000
33.012
33.00
08.30
Participation de l'Etat dans l'organisation et
le financement d'oeuvres sociales pour
l'utilisation des loisirs; contribution de
l'Etat au développement du tourisme
social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.050
34.38
08.30
Participation à une mise au travail des chô-
meurs: indemnités, frais de route et de
séjour, frais de transport, d'assurance et
de matériel, frais d'encadrement et de for-
mation, contrats de fournitures de biens
et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.250.000 T
6.552.380
6.077.274
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et ouvriers méri-
tants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
44.000
34.091
34.49
01.10
Participation de l'Etat au projet interrégio-
nal TELECENTRE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internatio-
nales (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
168.000
168.000
5.000
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la chambre du travail du
supplément de pension à allouer confor-
mément à la loi du 26.3.1974 portant fixa-
tion de suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
298.000
298.000
297.754
41.001
41.50
04.50
Subsides à la chambre du travail et à la
chambre des employés privés dans l'inté-
rêt de l'organisation de cours de forma-
tion professionnelle et ouvrière . . . . . . .
5.821.000
5.821.000
5.821.000
41.002
41.50
04.50
Participation de l'Etat à raison de cinquante
pour cent dans les frais effectifs des élec-
tions quinquennales pour le renouvelle-
ment de la Chambre de Travail et de la
Chambre des Employés Privés (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
9.000.000
9.000.000
6.660.767
74.000
74.10
06.40
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
950.000
950.000
945.500
Total de la Section 16.0
40.888.000
40.888.000
37.032.296
Section 16.1 - Administration de
l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
130.010.000 D
137.017.000
136.986.140
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.033.000
23.033.000
19.823.325
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000 D
6.474.000
6.473.870
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.417.000
4.417.000
3.971.580
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
378.000
377.424
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
59.000
59.000
58.850
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires .
204.000 T
202.900
173.500
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
28.000 T
29.100
29.100
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
800.000 T
769.702
689.377
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000 T
200.414
200.414
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.113.000 T
4.119.884
4.119.884
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.410.000
4.410.000
4.404.780
12.060
12.12
06.43
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
59.571
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.996.000
2.996.000
2.912.433
12.100
12.11
06.43
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.615.000 D
45.702.000
45.656.544
12.120
12.30
06.43
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
8.940.000
8.530.987
12.150
12.30
06.43
Frais d'examens médicaux . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.190
12.30
06.43
Frais d'inscription et de participation à des
stages à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
201.375
12.300
12.30
06.43
Frais d'exploitation du laboratoire psycho-
technique; propagande pour l'orientation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
625.000
598.205
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des missions dévolues à
l'Administration de l'Emploi sur le plan
national et international; frais résultant du
fonctionnement du comité permanent de
l'emploi et des actions de suivi des déci-
sions prises par le comité de coordination
tripartite en matière d'emploi (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.266.000
4.266.000
2.417.852
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau . . . . .
350.000 T
320.074
314.824
74.040
74.22
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
280.000 T
261.390
261.390
74.050
74.22
06.43
Acquisition d'équipements informatiques .
248.000 T
276.721
276.721
74.060
74.40
06.43
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176.000 T
195.815
195.815
12.510
12.13
06.43
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206.000
206.000
205.267
12.540
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
183.958
12.550
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.208.000
1.208.000
1.207.950
Total de la Section 16.1
227.963.000
246.762.000
240.331.136
Section 16.2 - Inspection du travail et
des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
60.379.000
60.379.000
56.954.640
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.086.000
35.086.000
33.150.169
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
5.404.441
5.404.441
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.126.000
4.126.000
3.761.598
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
290.000
290.000
228.569
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
250.000 T
260.000
253.788
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
765.000 T
855.000
853.635
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
2.160.000
1.792.758
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.150.000
1.075.701
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
190.000
190.000
188.966
12.090
12.21
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
7.400.000 T
7.406.100
7.406.068
12.100
12.11
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.406.000
5.406.000
5.235.358
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses spéciales . . . .
400.000 T
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
300.000 T
690.000
633.605
12.122
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études de programma-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000 T
3.290.000
3.214.040
12.130
12.16
06.42
Frais de production, de gestion et de
reproduction du code de la sécurité au
travail ayant donné lieu à des avances ou à
des commandes fermes correspondantes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
255.000
255.000
12.131
12.16
06.42
Frais de publication Internet . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
497.950
12.170
12.30
06.42
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
260.000
260.000
252.701
12.190
12.30
06.42
Prévention des accidents de travail et amé-
lioration de la sécurité: frais d'éducation
en matière de sécurité, formation interne
des contrôleurs et du nouveau personnel,
stages et séminaires de formation et de
perfectionnement, dépenses diverses . . .
500.000 T
630.000
582.759
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d'accidents majeurs
de certaines activités industrielles: frais
d'études, mise en place des plans d'alerte
et de secours et des plans d'évacuation,
frais d'équipements et d'entretien, frais de
route et de séjour, dépenses diverses . . .
1.000.000 T
173.900
107.022
34.110
34.50
06.42
Participation luxembourgeoise au pro-
gramme pluriannuel SAFE, programme
d'action communautaire en matière de
sécurité et de santé au travail . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.199.217
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.574
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.380.000
1.380.000
1.380.000
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000
450.000
447.942
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
600.000
600.000
577.055
11.600
11.40
06.42
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
12.590
12.21
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.263
Total de la Section 16.2
126.761.000
132.215.441
125.483.819
Section 16.3 - Ecole supérieure du
travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.501.000 T
2.001.000
691.600
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
390.000 T
890.000
844.450
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
185.646
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000 T
129.000
124.272
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000 T
203.000
184.336
12.090
12.21
04.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
1.209.000
1.209.000
1.208.700
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.252.000 T
11.132.000
6.645.206
Total de la Section 16.3
15.794.000
15.794.000
9.884.210
Section 16.4 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du pro-
duit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l'impôt sur
le revenu des personnes physiques et de
l'impôt sur le revenu des collectivités
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.784.600.000 D 2.836.356.922
2.836.356.922
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour
l'emploi (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
750.000.000
750.000.000
750.000.000
Total de la Section 16.4
3.534.600.000
3.586.356.922
3.586.356.922
Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt
de l'emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et
des personnes handicapées
12.300
12.30
06.34
Mise en oeuvre d'actions en faveur de la
(ré)intégration professionnelle des tra-
vailleurs handicapés sur le marché ordi-
naire du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.629
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs
handicapés allouées en application de l'ar-
ticle B.3. de la loi du 12 novembre 1991
sur les travailleurs handicapés ainsi que de
l'article 2 du règlement grand-ducal du 14
avril 1992 déterminant la forme et le
contenu des mesures visées à l'article 3 de
la loi précitée; enquêtes et expertises à
effectuer en exécution des articles B. et C.
de la même loi (Crédit non limitatif) . . . .
86.336.000
86.336.000
76.787.772
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire
de six jours ouvrables accordé aux tra-
vailleurs handicapés au titre de l'article 4
de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation uniforme du congé annuel
des salariés du secteur privé (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.160.000
10.160.000
9.526.053
33.000
33.00
06.44
Participation de l'Etat dans le financement
du Foyer Eislécker Heem a.s.b.l. . . . . . . .
1.545.000
1.545.000
1.535.245
33.001
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement
d'ateliers protégés (article D. de la loi du
12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.600.000
120.600.000
120.600.000
33.002
31.32
06.34
Participation aux primes d'encouragement
versées aux personnes reconnues comme
handicapées et occupées dans des ateliers
protégés de Bettange sur Mess, Capellen,
Wiltz, Rédange/Attert et Bettembourg
(articles B.3. et D. de la loi du 12
novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.160.000
35.160.000
32.588.500
34.090
34.40
06.34
Mesures de formation, de réadaptation et
de rééducation professionnelles des tra-
vailleurs handicapés dans des institutions
publiques ou privées, y compris les frais de
transport; primes et indemnités d'encou-
ragement et de rééducation (article B.3 de
la loi du 12 novembre 1991) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.331.000
6.331.000
2.157.356
51.040
51.10
06.34
Dépenses pour l'aménagement de postes
de travail, acquisition d'équipement pro-
fessionnel, de matériel didactique et
d'autres (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
510.116
52.000
52.10
06.34
Participation aux frais de la création et de
l'extension d'ateliers protégés (article D.
de la loi du 12 novembre 1991) . . . . . . .
19.530.000
19.530.000
19.530.000
Total de la Section 16.5
281.262.000
281.262.000
263.334.671
Total du Département 16
4.227.268.000
4.303.278.363
4.262.423.054
17/18 - MINISTERE DE LA SECU-
RITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. -
Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000 T
69.000
69.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
70.000 T
57.500
57.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.400.000 T
1.453.396
1.446.486
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000 T
235.104
224.206
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623.000
623.000
310.000
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d'organisation et de
participation à des conférences et congrès
ainsi qu'à des publications en rapport avec
la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
20.000
Total de la Section 17.0
2.498.000
2.498.000
2.127.192
Section 17.1 - Inspection générale de
la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
30.422.000 D
42.310.267
36.518.373
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.796.000 D
33.633.798
33.633.798
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
6.937.768
6.937.768
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.262.000 D
3.276.328
3.276.328
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.750
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
123.000
123.000
89.675
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
255.000 T
217.000
113.125
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
28.049
12.020
12.14
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
80.000
71.374
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.360.000
1.359.804
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.000
249.000
248.592
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale, section informatique
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.814.000
2.814.000
2.532.026
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
165.000
165.000
164.893
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
9.876.000
9.876.000
9.773.640
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
5.250.000
5.244.821
12.130
12.16
06.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.024.153
12.131
12.16
06.10
Mise à jour de la législation nationale et
internationale sur la sécurité sociale
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
06.10
Cours spéciaux de formation informatique
et de recyclage (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
324.246
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
559.388
42.000
42.00
06.10
Remboursements des parts de l'office des
assurances sociales et du centre commun
de la sécurité sociale dans la rémunération
d'employés détachés à l'inspection géné-
rale de la sécurité sociale (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.738.000
1.737.543
74.020
74.22
06.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
37.490
74.040
74.22
06.10
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
3.800.000
3.729.383
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 T
8.650.000
10.000
Total de la Section 17.1
83.106.000
123.024.161
107.433.219
Section 17.2 - Contrôle médical de la
sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
70.221.000
70.221.000
67.729.076
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.629.000 D
7.893.937
7.893.937
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
65.000 T
46.140
46.140
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
30.000 T
5.000
5.000
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur
contrat à temps partiel . . . . . . . . . . . . . .
9.530.000
9.530.000
9.529.920
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
620.000 T
373.413
344.034
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
603.119
589.844
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.000 T
223.622
222.440
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale (Crédit non limitatif)
1.372.000
1.372.000
1.230.295
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
1.654
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
6.080.000
6.080.000
6.079.144
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur
demande du contrôle médical de la sécu-
rité sociale (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 D
3.151.189
3.149.534
12.151
12.30
06.15
Frais de constitution des dossiers médicaux
dans le cadre des demandes en obtention
d'une pension d'invalidité (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
4.300.000
4.300.000
3.142.935
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.152
12.30
06.10
Frais d'experts médicaux pour la commis-
sion de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médi-
cal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
410.386
410.185
12.190
12.30
06.10
Frais d'inscription pour des stages de for-
mation et de spécialisation du personnel
de l'Administration du contrôle médical .
120.000 T
99.079
99.079
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs de l'office des
assurances sociales (Crédit non limitatif)
1.354.000
1.354.000
1.327.108
74.030
74.22
06.10
Acquisition d'appareils médicaux . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.998.030
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
200.000 T
206.587
206.587
Total de la Section 17.2
107.275.000
107.891.126
104.003.288
Section 17.3 - Conseil arbitral des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
15.431.000 D
15.663.095
11.568.604
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.363.000 D
3.620.943
3.620.943
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
588.000 D
868.501
868.501
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.750
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000 D
729.000
728.000
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
40.000 T
50.320
50.320
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
300.018
300.018
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.030.000 T
999.662
956.285
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
320.000
320.000
269.842
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
660.000
660.000
660.000
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux et frais d'expertises
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 D
5.219.000
5.218.367
Total de la Section 17.3
25.916.000
28.454.539
24.244.630
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 17.4 - Conseil supérieur des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.324.000
8.324.000
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.969.000
1.969.000
1.940.647
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323.000
323.000
224.043
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.875
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
806.665
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
141.450
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
7.520
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000
114.000
113.764
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187.000
187.000
163.895
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000
20.000
19.383
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et frais de
déplacement y relatifs (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
200.000 D
380.000
334.011
Total de la Section 17.4
12.419.000
12.599.000
3.753.253
Section
17.5 - Union des caisses de
maladie.Participation de l'Etat aux
frais de prestations des caisses de
maladie
11.000
42.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.434.000
4.434.000
4.377.447
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l'Etat des cotisations
des assurés visés à l'article 1er, alinéas 13
et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants
âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa
14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d'assurés volontaires (C.A.S., article 32)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.750.000
6.750.000
6.250.541
42.000
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en espèces (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.470.000.000 D 1.697.606.028
1.697.606.028
42.001
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en nature (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
658.000.000 D
676.833.583
676.833.583
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement
de l'assurance maladie-maternité au titre
des prestations de maternité (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
73.600.000
73.600.000
73.600.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.003
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: surprime pour presta-
tions en nature - assurés actifs (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.586.000.000 D 1.644.389.050
1.644.389.050
42.004
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: surprime pour presta-
tions en nature - assurés pensionnés
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.875.000.000
9.875.000.000
9.721.348.330
42.005
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: surprime pour presta-
tions en espèces - C.A.S., article 29, alinéa
4b (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342.000.000 D
355.118.955
355.118.955
42.006
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: Surprime pour presta-
tions en espèces - C.A.S. article 29, alinéa
4a (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.600.000 D
37.484.469
37.484.469
42.007
42.00
05.20
Remboursement par l'Etat des prestations
servies aux ressortissants luxembourgeois
pour le compte de l'office belge de sécu-
rité sociale d'outre-mer (article 7 de l'ac-
cord
entre
le
Grand-Duché
de
Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000 D
2.071.031
2.071.031
42.009
42.00
05.20
Participation forfaitaire dans l'intérêt de
l'apurement des créances du secteur hos-
pitalier au titre des exercices 1993 et
1994 (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 17.5
14.053.889.000
14.373.292.116
14.219.079.434
Section 17.6 - Service national
d'action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
16.488.000 D
17.056.000
17.055.942
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.870.000
1.870.000
1.840.616
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000
385.000
378.047
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
340.000 T
315.000
270.000
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
25.662
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
243.000 T
268.000
257.460
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
531.926
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
06.20
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
212.000
212.000
89.260
12.100
12.11
06.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.969.000
3.969.000
3.968.132
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales effectuées sur
demande du service national de santé au
travail et/ou du contrôle médical de la
sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
5.000
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement
de services d'action sociale en exécution
de l'article 13 de la loi modifiée du
26.7.1986 portant a) création du droit à
un revenu minimum garanti; b) création
d'un service national d'action sociale; c)
modification de la loi du 30.7. 1960
concernant la création d'un fonds national
de solidarité (Non susceptible de trans-
fert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.445.000
61.445.000
59.918.057
34.010
34.30
06.20
Secours urgents à des personnes indigentes
bénéficiaires potentiels du revenu mini-
mum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.050
34.30
06.20
Subventions pour formation profession-
nelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
38.115
74.050
74.22
06.20
Acquisition d'équipements informatiques .
200.000 T
210.000
209.300
12.550
12.12
06.20
Achat de biens et services auprès de l'en-
treprise des postes et télécommunications
125.000
125.000
123.093
Total de la Section 17.6
87.452.000
88.020.000
86.205.610
Section 17.7 - Mutualités: conseil
supérieur de la mutualité
11.130
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
24.000
24.000
24.000
12.010
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
1.000
1.000
12.040
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.765
33.010
42.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la
mutualité chargé de la répartition des sub-
ventions aux sociétés de secours mutuels
reconnues par l'Etat, à la caisse médico-
chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédéra-
tion nationale de la mutualité luxembour-
geoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
33.011
42.00
06.33
Participation
aux
frais
du
service
"Prestations complémentaires à la sécurité
sociale" par la fédération nationale de la
mutualité luxembourgeoise . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.030
42.00
06.10
Cotisations à l'association internationale de
la mutualité (Crédit non limitatif) . . . . . .
93.000
93.000
88.550
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Total de la Section 17.7
2.328.000
2.328.000
2.322.315
Section 17.8 - Assurance dépendance
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.974.000
21.974.000
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
84.000
84.000
41.250
12.010
12.15
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
111.181
12.020
12.15
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
335.000
225.085
12.040
12.15
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.000
675.000
670.458
12.050
12.15
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
378.670
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du Centre commun
de la sécurité sociale (Crédit non limitatif)
1.372.000
1.372.000
1.230.294
12.080
12.15
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000 T
365.000
214.798
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
1.430.000 D
1.777.388
1.777.388
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.268.000 T
1.393.000
1.392.781
12.120
12.15
06.10
Frais d'experts et d'études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.890.000
34.890.000
13.952.197
12.130
12.15
06.10
Frais de publication (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.140
12.16
06.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.979.000 T
9.790.091
3.107.471
12.150
12.15
06.15
Frais d'expertises médicales et de rapports
médicaux effectués sur demande de la cel-
lule d'évaluation et d'orientation (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
9.000.000
9.000.000
5.642.950
12.160
12.15
06.10
Acquisition et entretien de matériel médi-
cal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.292.096
12.190
12.15
06.10
Frais d'inscription pour stages de formation
et de spécialisation du personnel de la cel-
lule d'évaluation et d'orientation . . . . . . .
100.000
100.000
83.116
12.250
12.15
06.10
Part dans les frais communs de l'office des
assurances sociales (Crédit non limitatif)
695.000
695.000
542.675
42.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance dépendance (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
2.800.000.000 T
2.801.188.909
2.801.188.909
74.000
12.15
06.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.200.000
1.200.000
1.171.934
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
168.030
12.640
12.16
06.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.021.000
6.021.000
4.629.789
Total de la Section 17.8
2.892.853.000
2.893.200.388
2.837.821.072
Section 18.4 - Office des assurances
sociales
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.008.000
127.008.000
109.900.622
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.651.000
28.651.000
25.517.523
11.030
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.033.000
14.033.000
12.477.630
11.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
141.000 T
141.854
141.854
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
90.437
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
176.000
176.000
122.150
12.001
42.00
06.15
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contrôle et enquêtes
d'accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
4.873
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour des
membres des organes . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
47.628
12.011
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour du
personnel de l’O.A.S. . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
124.242
12.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178.000 T
218.974
218.974
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
2.212.000 T
2.001.066
2.001.066
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.557.000 T
3.581.400
3.581.400
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.626.000 T
5.200.048
5.200.048
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
21.728.000
21.728.000
21.727.308
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
1.080.000
918.088
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
86.520
86.520
12.150
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contrôle médical . . . . . .
600.000 T
520.796
444.440
12.190
42.00
06.12
Stages et journées d'études, frais d'organi-
sation et de participation . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
12.250
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de l'OAS dans les frais de bureau
et de téléphone communs . . . . . . . . . . . .
803.000
803.000
753.985
12.300
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
54.695
12.301
42.00
06.15
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'agence à rembourser
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 T
13.863.342
13.863.342
12.302
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de la crèche pour le personnel des
organismes de la sécurité sociale (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.930.549
42.000
42.00
06.35
Etablissement
d'assurance
contre
la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: suppléments de pen-
sion à allouer aux personnes devenues vic-
times d'actes illégaux de l'occupant en cas
d'invalidité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
508.000.000
508.000.000
474.041.008
42.001
42.00
06.35
Etablissement
d'assurance
contre
la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: exécution des articles
14 à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour
objet diverses mesures en faveur de per-
sonnes devenues victimes d'actes illégaux
de l'occupant, modifiée par la loi du
26.03.1974 (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
121.130
42.002
42.00
06.12
Etablissement
d'assurance
contre
la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: prise en charge des
dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.654.254
42.003
42.00
04.10
Association d'assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
121.000.000 D
137.297.475
99.000.000
42.004
42.00
06.12
Association d'assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
d'un tiers des dépenses d'adaptation et
d'ajustement des rentes (articles 98 et 100
du code des assurances sociales) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
402.800.000
402.800.000
371.385.766
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.005
42.00
06.12
Association d'assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.900.000
79.900.000
66.000.000
74.010
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
225.000
224.193
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
800.000
800.000
798.582
12.580
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.000
119.000
118.371
Total de la Section 18.4
1.336.276.000
1.352.573.475
1.212.550.678
Section 18.5 - Caisse de pension des
employés privés
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.731.000 T
44.735.490
44.735.490
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.587.000
22.587.000
21.968.272
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
31.220
11.030
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.151.000
1.151.000
733.672
11.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
12.000 T
11.250
11.250
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000 T
20.356
20.356
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
694.000 T
723.154
723.154
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
39.000 T
44.019
44.019
12.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000 T
59.185
59.185
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
985.000 T
838.981
838.981
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000 T
1.140.328
1.140.328
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
115.000 T
127.922
127.922
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.045.000 T
6.609.415
6.609.415
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.676.000 D T
25.659.418
25.659.418
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
688.022
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
103.438
103.438
12.140
42.00
06.12
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
32.914
32.914
12.190
42.00
06.12
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
13.300
13.300
12.310
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais effectifs des
élections pour le renouvellement des
organes de la caisse (Crédit non limitatif)
60.000
60.000
51.753
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323.000.000
323.000.000
303.313.184
74.000
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
399.178
74.010
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
74.020
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
200.000
200.000
193.361
12.630
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication . . . . . . . . . .
78.000
78.000
77.147
74.520
62.10
06.12
Participation de l'Eat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.231.000
1.231.000
1.223.378
Total de la Section 18.5
429.347.000
429.679.170
408.798.357
Section 18.6 - Caisse de pension des
artisans, des commerçants et indus-
triels
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.633.000
16.633.000
15.735.784
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.792.000
1.792.000
1.749.261
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000 T
89.767
32.149
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
126.000
126.000
123.100
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
33.000
33.000
24.569
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
215.000
215.000
187.968
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
727.000
727.000
340.855
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
79.000
79.000
71.181
12.070
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.501
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.203.000
1.203.000
1.199.079
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
816.000
816.000
815.579
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
19.608
12.140
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
16.233
16.233
12.190
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: colloques, séminaires, stages et
journées d'études, frais d'organisation et
de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.012
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000.000
114.000.000
102.223.713
42.001
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
75.000
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
200.000
200.000
198.454
74.510
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.617
Total de la Section 18.6
136.141.000
136.141.000
122.868.663
Section 18.7 - Caisse de pension
agricole
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.295.000
9.295.000
6.942.190
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.109.000
2.109.000
1.670.708
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
192.581
192.581
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
27.094
6.124
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
90.000 T
89.028
85.665
12.001
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
indemnisation de prestations de services
21.000 T
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
30.000 T
30.972
30.972
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
238.000 T
232.972
219.525
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.000 T
184.028
184.028
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: locations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
40.398
12.070
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
523.000
523.000
491.533
12.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
735.000
734.120
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.140
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.621
12.190
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: colloques, séminaires, stages et
journées d'études, frais d'organisation et
de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
12.310
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais effectifs des
élections pour le renouvellement des
organes de la caisse (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
13.090
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.200.000
21.200.000
18.854.164
42.001
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
74.010
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000
47.000
39.688
74.040
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
58.000
44.660
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
35.000 T
62.906
62.906
Total de la Section 18.7
34.763.000
34.950.581
29.615.973
Section 18.8 - Centre commun de la
sécurité sociale
11.000
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.685.000
73.685.000
65.931.638
11.010
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.794.000
10.794.000
9.560.528
11.020
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 T
72.806
72.806
11.030
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
625.000
289.273
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
28.000
28.000
20.323
11.130
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
42.952
12.000
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
16.000
16.000
7.346
12.010
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
133.000 T
118.525
103.414
12.020
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
22.000
19.789
12.030
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: fourniture de vêtements de tra-
vail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
2.023
12.040
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
465.000
465.000
463.029
12.050
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.564.000 T
12.562.294
12.187.118
12.060
12.12
06.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
6.829
12.080
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.162.000 T
4.091.153
3.501.634
12.090
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
13.211.000 T
13.211.041
13.211.041
12.110
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.449.000 T
1.804.154
1.804.154
12.120
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'experts et d'études . . . . .
5.256.000 T
4.900.846
4.843.159
12.140
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000 T
15.706
15.706
12.190
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de formation du personnel
734.000 T
748.475
748.475
12.250
42.00
06.10
Section "informatique".- Participation de
l'Etat aux frais de fonctionnement: frais
d'exploitation courants (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.544.000
38.544.000
35.878.175
12.251
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais de bureau et de
téléphone communs de l'Office des assu-
rances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392.000
392.000
367.649
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le
financement de l'assurance pension: coti-
sations (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.388.000.000 D 21.986.324.625
21.986.324.625
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.001
42.00
06.12
Participation de l'Etat dans le financement
de l'assurance pension: cotisations dues au
titre du "baby-year" (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
374.000.000
374.000.000
344.366.677
74.010
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
21.000
20.765
74.020
62.10
06.10
Centre commun de la Sécurité sociale.-
Participation de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement: acquisition d'installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
7.415
74.040
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
74.542
74.080
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
800.000
800.000
797.049
Total de la Section 18.8
21.925.093.000
22.523.417.625
22.480.668.134
Total du Département 17
41.129.356.000
42.108.069.181
41.641.491.818
19 - MINISTERE DE
L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses
générales
11.060
12.30
10.10
Fonds d'améliorations agricoles près la
banque et caisse d'épargne de l'Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel (Crédit non limitatif) .
3.085.000
3.085.000
3.050.420
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
262.000 T
236.600
236.600
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
96.000 T
83.700
80.450
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.839
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
4.440.000
4.440.000
4.426.604
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000 T
98.800
94.818
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.675.000 T
1.650.700
1.650.605
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.411.600
1.411.530
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
124.000 T
182.200
182.180
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection, d'instal-
lation et de fonctionnement du stand d'ex-
position pour la promotion des marques
nationales pour produits agricoles et viti-
coles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.138.400
1.138.024
12.141
12.16
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de partici-
pation de l'agriculture aux foires et expo-
sitions agricoles organisées au Grand-
Duché et dans les pays membres de
l'Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
910.000 T
920.000
920.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
10.10
Participation de l'Etat aux frais administra-
tifs de la caisse d'assurance des animaux
de boucherie (arrêté grand-ducal du
19.3.1945 portant création d'une assu-
rance obligatoire des animaux de bouche-
rie) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
415.000 D
468.700
468.669
12.301
12.30
10.10
Frais d'abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
44.000
31.142
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques dans le
cadre du système du contrôle intégré -
volet gestion animale (Crédit non limitatif)
4.200.000 D T
4.367.000
4.366.679
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services
d'échange de machines et d'entraide . . . .
830.000
830.000
830.000
33.010
33.00
01.54
Subventions à des actions d'aides nationales
aux pays en voie de développement entre-
prises par des organisations à caractère
agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565.000
565.000
565.000
34.050
34.30
04.50
Subventions à titre individuel dans l'intérêt
d'études, de stages et de voyages d'études
ou d'actions en faveur de l'équipement
technique, scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture . . . . . . . .
685.000
685.000
660.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée
technique agricole en pension à l'internat
St-Joseph à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . .
4.512.000
4.512.000
4.486.074
34.100
34.50
10.10
Subventions pour actions de publicité en
faveur d'une meilleure consommation des
produits agricoles, notamment dans le
secteur des fruits, des pommes de terre et
du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.101
34.50
10.10
Subventions à des entreprises agricoles,
viticoles ou horticoles pour la mise en
oeuvre de projets pilotes relatifs à des sys-
tèmes, méthodes et techniques de pro-
duction en agriculture, viticulture ou hor-
ticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
4.211.000
4.211.000
4.139.222
53.030
53.10
10.10
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . .
25.000
25.000
11.700
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques .
4.200.000
4.200.000
3.494.907
Total de la Section 19.0
33.505.000
33.719.700
32.756.463
Section 19.1 - Mesures économiques
et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d'études pour la création et l'implan-
tation de zones horticoles (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
336.000
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais
connexes résultant de l'achat, de la trans-
formation ainsi que de l'écoulement de
produits agricoles par les organismes d'in-
tervention pour le compte des commu-
nautés européennes (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
1.700.000 D
3.312.000
3.303.754
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
31.32
07.50
Frais d'organisation d'un système de col-
lecte de déchets problématiques auprès
des exploitations agricoles, viticoles et
horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
2.983.524
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux
exploitants agricoles en vertu de la direc-
tive 75/268/CEE sur l'agriculture de mon-
tagne et de certaines zones défavorisées
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000.000 D
569.000.000
567.141.048
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
17.280.000 D
17.298.000
17.297.022
31.053
31.32
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de services de comptabilité et
de conseils de gestion agricoles (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
51.500.000 D
55.917.000
55.849.109
31.054
31.32
10.10
Compensation de pertes de recettes des
laiteries pouvant résulter de retards dans
l'application des prix pour produits laitiers
fixés par décisions du conseil de l'Union
Européenne (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règle-
ments du conseil de l'Union Européenne
dans l'intérêt de nouvelles orientations
des structures de production et de l'équi-
libre des marchés (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution
du coût de certains moyens de production
de l'agriculture, de la viticulture et de
l'horticulture (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
67.000.000 D
88.229.000
88.229.000
31.058
31.32
07.32
Prise en charge par l'Etat du déficit d'ex-
ploitation concernant le ramassage des
cadavres d'animaux auprès des agricul-
teurs par la société d'exploitation du clos
d'équarrissage du Schwanenthal (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
17.220.000
17.220.000
14.516.092
31.059
31.32
07.50
Prime à l'entretien de l'espace naturel et du
paysage. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000.000
190.000.000
107.594.013
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d'organisations se
consacrant à la protection de l'environne-
ment et agréées par le ministère de l'agri-
culture pour des actions de vulgarisation
en relation avec une agriculture respec-
tant les impératifs de la protection de l'es
ace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.100
34.40
10.10
Mesures de reconversion économique et
sociale dans l'agriculture: indemnités (loi
du 7.3.1985) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
1.326.000
1.325.771
34.101
34.40
10.10
Indemnités aux producteurs s'engageant à
abandonner définitivement la production
laitière (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.102
34.40
10.10
Mesures spéciales prises en vertu du règle-
ment du conseil de l'Union Européenne et
concernant les retraits de terres arables
ainsi que l'extensification et la reconver-
sion de la production (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
3.956.000
3.956.000
3.822.898
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et
de l'étude de méthodes de production, de
transformation, de conditionnement et de
commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité . . . . .
2.000.000
2.000.000
120.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations profes-
sionnelles ou privées pour la réalisation
d'actions de publicité et la participation à
des foires et expositions . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.299.596
34.106
34.50
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'établisse-
ment d'un programme sur les produits du
terroir par la Chambre d'agriculture . . . .
2.000.000
2.000.000
1.832.367
42.000
42.00
10.10
Majoration des rentes-accidents agricoles
servies aux grands blessés et revalorisa-
tion
des
rentes-accidents
agricoles
(articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
80.800.000
80.800.000
77.461.176
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de maladie agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse.
(Article V de la loi du 27.07.1992 modi-
fiant la loi modifiée du 18.12.1986) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.450.000 D
76.655.000
76.654.160
42.002
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de pension agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse
(article VII de la loi du 29.3.1979) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
154.000.000
154.000.000
132.071.589
Total de la Section 19.1
1.234.721.000
1.274.528.000
1.155.337.119
Section19.2 - Administration des
services techniques de l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
251.145.000
251.145.000
212.179.979
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.427.000 D
33.476.000
33.475.646
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196.000 D
4.382.000
4.381.320
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.252.000
19.252.000
18.359.858
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.220.000 D
12.377.667
12.377.667
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
902.000
902.000
862.063
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
301.000
301.000
254.570
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.620.000
1.620.000
1.484.675
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
2.143.000
2.143.000
2.034.039
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.280.000 T
6.072.000
5.591.950
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.000
131.000
117.817
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000 T
2.830.000
2.828.012
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et
de plombs de contrôle dans le cadre de la
certification officielle des semences et
plants (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
467.000 D
653.000
649.798
12.042
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes de
contrôle phytosanitaire (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
738.521
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.372.972
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
207.599
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.621.000
1.621.000
1.619.154
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.074.000
3.074.000
2.852.344
12.100
12.11
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.747.000
3.747.000
3.706.060
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
8.800.000
6.096.329
12.122
12.30
10.10
Frais d'analyses de l'ADN dans le cadre du
contrôle de l'étiquetage de la viande
bovine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
46.059
12.130
12.16
10.10
Frais de publication d'une carte pédolo-
gique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité dans l'intérêt des produits
laitiers, de la viande de porc, des salaisons
fumées, de la viande de veau, de la viande
bovine et participation à des expositions
50.000
50.000
48.250
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 T
3.704.000
3.667.288
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel du
laboratoire du lait cru . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.196.000
2.004.307
12.170
12.30
10.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
1.343.000
1.343.000
955.136
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
78.000
77.368
12.300
12.30
10.10
Aménagement et entretien des hangars,
chantiers et places de dépôt en campagne;
équipement et matériel de chantier . . . .
450.000
450.000
389.147
12.301
12.30
10.10
Entretien des champs d'essais, achat de
plantes mellifères, d'arbres et d'arbustes;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.290.000
1.290.000
1.188.205
12.310
12.30
10.10
Frais d'organisation de contrôles, d'admis-
sions, de concours, d'expertises et d'es-
sais; frais de commercialisation; réunions
du
comité
d'experts
de
l'Union
Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
247.338
12.320
12.30
10.10
Allocation de primes de concours, de
conservation et de station; attribution de
médailles et de récompenses dans l'intérêt
de l'amélioration des espèces bovine, por-
cine et chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000
940.000
940.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.330
12.30
10.10
Contribution de l'Etat aux dépenses de
l'organisme chargé de l'exécution du
contrôle technique des plants de pommes
de terre ainsi que des semences de
céréales et de plants fourragères de pro-
duction luxembourgeoise (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.550.000 D
6.201.000
6.200.424
14.010
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de
curage des cours d'eau frontaliers . . . . . .
1.500.000
1.500.000
206.147
14.011
14.10
10.10
Mesures techniques à prendre en cas d'ac-
cident pour la remise en état des condi-
tions d'écoulement des eaux ainsi que
pour assurer la sauvegarde de la qualité
des eaux et des sols (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
100.000 D
885.000
882.969
14.012
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage et de
curage à exécuter à charge de l'Etat aux
embouchures des cours d'eau non navi-
gables ni flottables aux abords de la
Moselle canalisée (Crédit non limitatif) . .
100.000
100.000
14.013
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux extraordinaires d'en-
tretien et de curage à exécuter à charge
de l'Etat aux cours d'eau ni navigables ni
flottables (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
17.200.000
16.770.733
14.014
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de
curage à charge de l'Etat à exécuter aux
cours d'eau non navigables ni flottables
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
10.000.000 T
2.800.000
2.783.893
31.050
31.32
10.10
Participation de l'Etat aux dépenses de la
fédération des herdbooks dans l'intérêt
des races bovine et porcine . . . . . . . . . .
27.543.000
27.543.000
27.543.000
31.051
31.32
10.10
Travaux d'amélioration et d'aménagement
à exécuter aux cours d'eau ni navigables ni
flottables par des associations syndicales
ou des particuliers (participation de l'Etat
au coût des travaux) (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.061.292
32.010
32.00
10.10
Participation de l'Etat à des programmes
d'études de méthodes de production . . .
22.500.000
22.500.000
20.000.000
33.010
33.00
10.10
Subventions à l'union des sociétés avicoles
du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois, à l'as-
sociation des éleveurs de chèvres et de
moutons laitiers et à l'association des ber-
gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
650.000
33.011
33.00
10.10
Amélioration des races chevalines: subven-
tions aux studbooks . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.012
33.00
10.10
Apiculture: subventions dans l'intérêt de la
vulgarisation et de l'information . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.750.000
33.013
33.00
10.10
Horticulture: subventions dans l'intérêt de
la vulgarisation et de l'information . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection des
animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
520.000
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombophile
luxembourgeoise et aux associations
cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.016
33.00
08.30
Subventions à la ligue luxembourgeoise du
coin de terre et du foyer; subvention à
l'office international du coin de terre et
des jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.050.000
33.018
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
433.000
433.000
433.000
33.019
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale des eaux-de-vie naturelles . . . .
320.000
320.000
320.000
33.020
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale de la viande de porc . . . . . . . . .
83.000
83.000
83.000
33.021
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale des salaisons fumées . . . . . . . .
83.000
83.000
83.000
33.023
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de l'association pour la pro-
motion de la marque nationale de la
viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
860.000
860.000
860.000
33.024
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement d'associations s'adonnant à
l'agriculture biologique . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
254.000
254.000
33.025
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais du système
de contrôle du mode de production bio-
logique de produits agricoles . . . . . . . . . .
760.000 T
806.000
806.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour l'assu-
rance-grêle (Crédit non limitatif) . . . . . . .
1.300.000 D
1.576.000
1.575.023
43.000
43.22
10.10
Travaux d'entretien, de curage et de
conservation à exécuter aux cours d'eau
ni navigables ni flottables par les com-
munes (participation de l'Etat au coût des
travaux) (Sans distinction d'exercice et
non susceptible de trft) . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.578.398
43.001
43.22
10.10
Voirie rurale communale: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d'entretien, assainissement,
réfection de ponceaux, dalots, buses,
murs, revêtement des talus (participation
de l'Etat au coût des travaux) (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000 T
32.236.000
32.204.456
52.000
52.10
10.50
Travaux d'assainissement, de drainage, de
sous-solage et d'irrigation; installation de
conduites d'eau et d'abreuvoirs dans les
parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail
(participation de l'Etat au coût des tra-
vaux) (Sans distinction d'exercice) . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.292.667
53.020
53.10
10.10
Constructions rurales et équipements
connexes: subventions . . . . . . . . . . . . . .
3.850.000 T
4.582.000
4.581.680
53.021
53.10
07.50
Subventions pour l'acquisition de machines
et de matériel agricoles ainsi que d'équipe-
ments pour la sauvegarde du milieu natu-
rel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
53.022
53.10
10.10
Subventions pour l'exécution de travaux
d'infrastructure exécutés en rapport avec
la transplantation de porcheries en dehors
des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000 T
182.000
181.006
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.023
53.10
10.10
Mesures spéciales d'ordre technique: sub-
ventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation d'ex-
ploitations agricoles; dépenses diverses . .
550.000
550.000
550.000
63.000
63.21
07.50
Travaux d'amélioration, d'aménagement et
de renaturation à exécuter aux cours
d'eau ni navigables ni flottables par les
communes (participation de l'Etat) (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.967.791
63.001
63.21
10.10
Voirie rurale communale.- Travaux d'amé-
lioration à exécuter par les communes à la
voirie rurale: élargissement, prolonge-
ment, redressement, empierrement, pre-
mier goudronnage, construction de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement
des talus; frais de mutation et dépenses
diverses (participation de l'Etat au coût
des travaux) (Sans distinction d'exercice)
25.000.000 T
20.200.000
19.919.169
63.003
63.21
10.10
Cours d'eau: travaux d'aménagement à réa-
liser par les communes aux cours d'eau ni
navigables ni flottables en vue de réduire
les effets des inondations: participation de
l'Etat au coût des travaux (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
50.000.000
50.000.000
42.876.143
63.004
63.21
10.10
Cours d'eau: Etudes réalisées par les com-
munes sur les cours d'eau non navigables
ni flottables en vue de réduire les effets
des inondations : participation de l'Etat au
coût des études (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.627.000
8.627.000
779.520
73.030
73.21
07.50
Travaux extraordinaires d'amélioration,
d'aménagement, et de renaturation à exé-
cuter aux cours d'eau ni navigables ni flot-
tables à charge de l'Etat (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.200.098
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
2.660.000 T
2.633.000
2.557.940
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
435.000
435.000
425.430
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils médicaux, vétéri-
naires, pharmaceutiques et de laboratoire
3.650.000 T
3.406.000
3.263.788
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.968.000 T
2.379.153
2.337.029
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques .
850.000 T
709.847
707.439
12.520
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.787
Total de la Section 19.2
621.860.000
633.150.667
565.727.293
Section 19.3 - Remembrement des
biens ruraux
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.086.000
4.086.000
3.909.472
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.000
43.22
10.20
Travaux d'entretien et de réparation des
chemins d'exploitation, voies d'eau et
autres ouvrages d'art non privés, créés ou
maintenus lors du remembrement ainsi
que des éléments de verdure bordant les
chemins à assurer par les communes, en
exécution de l'article 43 de la loi modifiée
du 25 mai 1964 et du règlement grand-
ducal du 25 octobre 1996 (participation
de l'Etat) (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
2.586.169
93.000
93.00
10.20
Alimentation ordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir les frais de fonctionnement de
l'office national de remembrement (article
41, alinéa 1er, de la loi modifiée du
25.5.1964) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
Total de la Section 19.3
84.086.000
84.086.000
76.495.641
Section 19.4 - Service d'économie
rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
85.364.000
85.364.000
84.058.729
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.623.000
3.623.000
3.570.081
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.000 D
2.023.000
2.022.716
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.205.000
3.205.000
3.127.100
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
515.000
515.000
505.933
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.047.000
1.047.000
924.090
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
47.676
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.178.000
1.178.000
1.047.780
12.090
12.21
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
2.880.000
2.880.000
2.870.016
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
12.300
12.30
10.10
Frais d'impression et d'envoi de formulaires
de décisions et de documentation destinés
aux agriculteurs (Crédit non limitatif) . . .
2.020.000
2.020.000
1.818.084
12.310
12.30
10.10
Réunions périodiques et voyages et autres
activités d'information pour le perfection-
nement des chefs d'exploitation dont la
comptabilité est tenue par le service
d'économie rurale, pour la promotion de
la coopération et de l'entraide entre agri-
culteurs et pour des actions visant à intro-
duire des méthodes de production plus
soucieuses de l'environnement: frais d'or-
ganisation;
frais
de
documentation;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
10.10
Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert
en relation avec les programmes de comp-
tabilité agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.330
12.30
10.10
Frais d'abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.075.000
1.075.000
949.844
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
122.582
Total de la Section 19.4
101.446.000
103.346.000
101.095.631
Section 19.5 - Administration des
services vétérinaires
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
52.757.000
52.757.000
52.036.426
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.587.000
7.587.000
7.420.654
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.662.000
4.662.000
4.659.252
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
26.250
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
359.000 T
425.000
424.995
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
12.000
12.000
6.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.028.000
1.027.422
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
67.000
65.998
12.030
12.16
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: four-
niture de vêtements de travail et de pro-
tection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
53.000
52.752
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . .
252.000 T
262.000
261.219
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.000 T
160.000
157.650
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
177.000 T
185.000
184.627
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat
de biens et de services auprès de l'entre-
prise des postes et télécommunications
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
447.000 T
460.000
459.788
12.052
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
37.000 T
38.000
37.974
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
1.640
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
10.10
Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434.000 T
445.000
444.683
12.081
12.11
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation et entretien . . . .
175.000 T
157.000
151.301
12.120
12.30
10.10
Frais d'analyses à effectuer dans des labora-
toires à l'étranger (Crédit non limitatif) .
1.300.000 D
2.305.000
2.303.915
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires
praticiens dans l'intérêt de la police sani-
taire du bétail (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.666.000 D
8.376.000
1.683.027
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-
tants, de réactifs de laboratoire, de maté-
riel d'identification des bovins et des por-
cins et de matériel de lutte contre les épi-
zooties (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.411.000 D
19.289.920
19.260.450
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
726.000
718.340
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences
100.000 T
34.000
30.689
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchèts toxiques de labora-
toire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
61.000
57.329
33.010
33.00
10.10
Subvention à la fédération des unions d'api-
culteurs dans l'intérêt de la lutte contre
les maladies des abeilles . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du
29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation pour bêtes abattues d'of-
fice; dépenses diverses (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
5.643.403
53.031
53.20
10.10
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la
suite de maladies infectieuses (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
24.900
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
3.112.000 T
3.144.000
3.143.482
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444.000
444.000
274.485
12.552
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
30.000
30.000
30.000
Total de la Section 19.5
107.666.000
111.259.920
100.938.651
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
21.710.000 D
21.945.000
21.944.799
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.914.000
3.914.000
3.776.554
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.000
153.000
149.384
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.248.000
16.248.000
15.739.113
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000 T
105.750
105.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
7.000
7.000
1.950
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
132.000
132.000
116.300
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
186.759
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332.000
332.000
231.287
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
418.572
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
308.998
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
84.000
78.541
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
1.415.000
1.415.000
1.341.391
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
1.900.000
1.880.754
12.190
12.30
10.10
Cours d'enseignement viticole: indemnités;
voyages d'études; vulgarisation de connais-
sances viti-vinicoles; dépenses diverses . .
100.000 T
96.250
83.127
12.300
12.30
10.10
Exploitation de l'institut viti-vinicole . . . . .
1.965.000 T
2.171.000
2.169.165
12.301
12.30
10.10
Achat de porte-greffes et de greffons sélec-
tionnés (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
200.000
200.000
126.686
33.010
33.00
10.10
Subventions à l'organisation professionnelle
des vignerons indépendants . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
90.000
33.011
33.00
10.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du
fonds de solidarité viticole (loi du
23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.102.000
18.102.000
18.102.000
33.012
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale du vin (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.730.000
3.730.000
3.730.000
33.013
33.00
10.10
Subvention en faveur de la propagande des
vins et de la participation de la viticulture
luxembourgeoise aux expositions et foires
2.700.000
2.700.000
2.660.000
34.050
34.30
10.10
Subsides pour études viti-vinicoles et arbo-
ricoles ainsi que pour la fréquentation
d'écoles spécialisées à l'étranger . . . . . . .
35.000
35.000
30.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour l'assu-
rance-grêle et l'assurance-gel (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.300.000
14.300.000
13.120.170
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du
remembrement viticole : subventions à
titre de compensation partielle des pertes
de revenu causées par la reconstitution
des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.940.000
2.940.000
43.000
43.22
10.10
Chemins d'exploitation communaux et
rigoles dans les vignes: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d'entretien, assainissement par
rigoles; réfection de ponceaux, dalots,
buses, murs; revêtement et consolidation
des talus (participation de l'Etat au coût
des travaux) (Sans distinction d'exercice)
3.000.000
3.000.000
3.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.020
53.10
10.10
Améliorations viticoles: subventions pour
la reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de
soutènement des vignes en terrasses; sub-
ventions pour travaux de consolidation de
coteaux en mouvement; subventions pour
la sélection qualitative des cépages . . . . .
2.750.000 T
2.544.000
1.775.255
63.000
63.21
10.10
Travaux d'amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement,
redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revêtement des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de l'Etat au coût des tra-
vaux) (Sans distinction d'exercice) . . . . .
650.000
650.000
650.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
4.983.000
4.983.000
4.833.404
Total de la Section 19.6
102.492.000
102.727.000
96.649.209
Section 19.7 - Sylviculture
11.060
11.00
10.30
Rémunération de la main-d'oeuvre occu-
pée dans les forêts domaniales: coupes,
entretien et pépinières (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.400.000
143.400.000
143.400.000
12.000
12.15
10.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
840.000
840.000
587.000
12.120
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études
et d'analyses; indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
16.000.000
13.145.146
12.200
12.30
10.30
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à
l'association d'assurance mutuelle contre
les risques d'incendie (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
12.30
10.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'en-
tretien et de culture, y compris l'entretien
des chemins de vidange: débardage par
des tiers; achat de plants forestiers; vête-
ments et équipements de travail; établisse-
ment et entretien des pépinières fores-
tières; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.409.212
12.301
12.30
07.30
Exécution de la loi sur la protection des
bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre
les organismes nuisibles: reboisement de
terrains et exploitation de forêts apparte-
nant à des propriétaires n'ayant pas satis-
fait aux conditions légales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
33.010
33.00
10.30
Participation de l'Etat en faveur de la
conservation et de l'amélioration des
forêts du pays par des associations de syl-
viculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.274.000
1.274.000
1.274.000
34.020
34.30
10.30
Octroi d'un salaire de compensation aux
ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales en cas de chômage dû aux
intempéries hivernales (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
625.000
624.029
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.020
53.10
10.30
Subsides aux propriétaires et exploitants
pour l'amélioration des structures fores-
tières (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.500.000
82.500.000
82.280.468
63.000
63.21
10.30
Subsides aux communes dans l'intérêt de la
construction de chemins forestiers . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d'un réseau routier dans le
domaine forestier de l'Etat . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.678.419
74.040
74.22
10.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.720.000
1.720.000
1.589.566
12.800
12.30
10.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'en-
tretien et de culture, y compris l'entretien
des chemins de vidange: débardage par
des tiers; achat de plants forestiers; vête-
ments et équipements de travail; établisse-
ment et entretien des pépinières fores-
tières; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
459.000
459.000
320.522
Total de la Section 19.7
315.303.000
315.828.000
311.308.362
Section 19.8 - Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.180
12.30
07.20
Acquisition et entretien de matériel didac-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
5.122
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
1.900
33.010
33.00
10.10
Participation de l'Etat en faveur d'organisa-
tions agréées par le ministère de l'agricul-
ture, pour des actions de vulgarisation en
relation avec une diversification de la pro-
duction agricole dans le cadre des plans de
développement de zones rurales . . . . . . .
3.220.000
3.220.000
3.154.749
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans le domaine du déve-
loppement rural et du renouveau local . .
500.000
500.000
499.852
33.012
33.00
10.00
Participation de l'Etat en faveur des
"Groupes LEADER -Grand-Duché de
Luxembourg" pour les actions en rapport
avec l'agriculture, la sylviculture et le fonc-
tionnement du groupe, découlant de son
programme de travail dans le cadre de
l'initiative
communautaire
LEADER
(Liaison entre actions de développement
de l'économie rurale) . . . . . . . . . . . . . . .
6.318.000
6.318.000
3.059.693
33.013
33.00
10.00
Participation de l'Etat à raison de 50 % dans
les actions de préparation, d'appréciation,
de suivi et d'évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre de l'applica-
tion des règlements (CEE) Nø 2083/93/-
FEDER 2085/93 - FEOGA et 2084/93 -
FSE du Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . .
1.150.000
1.150.000
1.120.001
43.000
43.22
07.20
Participation de l'Etat en faveur des com-
munes en milieu rural pour l'élaboration
de plans de développement communaux
et régionaux rural ou de renouveau local
15.000.000
15.000.000
6.451.389
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
07.20
Participation de l'Etat en faveur des com-
munes situées dans la zone éligible à l'ob-
jectif 5b développement rural - d'après la
réforme des fonds structurels communau-
taires pour des projets d'infrastructure en
faveur de l'agriculture, de la sylviculture,
du cadre de vie et de la vie économique
des localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
6.558.296
63.010
63.22
07.20
Participation aux communes et syndicats
intercommunaux pour la réalisation de la
promotion économique de l'Oesling et
des ressources autochtones dans le cadre
du programme Leader II. . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
860.043
Total de la Section 19.8
38.113.000
38.113.000
21.711.045
Total du Département 19
2.639.192.000
2.696.758.287
2.462.019.414
20 - MINISTERE DE
L'ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.299.000
3.299.000
3.257.337
11.020
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.642.000
4.642.000
4.587.799
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
80.000
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires .
277.000
277.000
223.500
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000
45.000
25.500
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
93.000
93.000
83.055
12.011
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger dans
le
cadre
de
la
participation
du
Luxembourg au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
17.760
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
6.500.000 T
6.650.000
6.629.749
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000 T
257.180
257.180
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000 T
388.263
388.263
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques .
200.000 T
140.017
134.482
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
225.000 T
363.608
363.608
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
132.608
12.140
12.16
11.10
Propagande en faveur de l'expansion éco-
nomique et commerciale: participation à
des foires et expositions et organisation
de pareilles manifestations, acquisition et
édition de matériel d'exposition, acquisi-
tion et édition de matériel de propagande,
organisation de campagnes et d'actions de
publicité, participation à des congrès (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
23.073.000
23.073.000
23.062.724
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.525.000
1.525.000
1.464.977
12.142
12.16
11.10
Participation
du
Grand-Duché
de
Luxembourg à l'Exposition Universelle
EXPO 2000 à Hanovre: travaux de
conception et de réalisation de l'exposi-
tion (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000.000
52.000.000
13.114.169
12.144
12.16
11.10
Réforme administrative: brochure sur les
brevets d'invention (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
12.190
12.30
11.10
Frais de formation informatique . . . . . . . .
80.000 T
57.820
33.545
12.300
12.30
11.10
Service de la propriété intellectuelle: frais
de diffusion de la documentation et frais
de fonctionnement du service . . . . . . . .
570.000 T
483.112
476.197
12.310
12.30
11.30
Mesures et interventions générales ou par-
ticulières, directes ou indirectes, dans l'in-
térêt de la promotion des investissements
dans l'économie industrielle et de l'expan-
sion de celle-ci: frais du comité de déve-
loppement économique et d'autres orga-
nismes de prospection, expertises et
études, autres dépenses directes, partici-
pation à des dépenses (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
27.000.000
27.000.000
26.501.570
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'ap-
provisionnement du pays en produits
pétroliers et en d'autres produits de pre-
mière nécessité: indemnités pour services
de tiers, frais de route et de séjour,
dépenses diverses (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
14.010
14.10
07.50
Entretien des aires de service, des zones de
verdure, des bassins de retenue et des
ouvrages hydrauliques annexes situés dans
le périmètre des zones industrielles à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.429.017
1.166.528
31.030
31.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: bonifications d'intérêt, autres
subventions ayant le même objet (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
31.040
31.31
11.40
Participation aux frais de l'Office commer-
cial du ravitaillement destinés à couvrir
l'octroi de subventions fixées par règle-
ment grand-ducal pour des produits pou-
vant accuser des hausses de prix anor-
males et temporaires (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de main-
tenir et de stimuler l'activité industrielle,
de sauvegarder l'emploi, de favoriser
l'adaptation et le développement d'entre-
prises de production de biens et de ser-
vices, de faciliter leur établissement ou
leur
extension
dépenses
et
frais
connexes, participation à des dépenses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
7.503.654
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.051
31.32
11.10
Intervention de l'Etat dans les frais engagés
par des entreprises luxembourgeoises ou
par des organismes ayant des activités de
promotion de la production luxembour-
geoise, à l'occasion de participations à des
foires ou à d'autres manifestations com-
merciales à l'étranger, ainsi qu'à l'occasion
de l'organisation d'actions de publicité et
de missions de promotion commerciale .
12.000.000
12.000.000
11.983.000
31.052
31.32
11.31
Mesures et interventions réalisées et cofi-
nancées notamment dans le cadre des
programmes et initiatives communau-
taires, et destinées à favoriser les activités
d'innovation et de recherche appliquée, de
protection de l'environnement et d'utilisa-
tion rationnelle de l'énergie, d'assurance-
qualité et de certification, d'étalonnage des
performances (benchmarking) notamment
dans les PME: contributions à des mesures
de sensibilisation, études, expertises,
audits technologiques et écologiques, pro-
jets d'étalonnage (Crédit non limitatif) . .
1.000.000 T
1.070.983
1.070.982
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations
profondes ou de reconversions d'entre-
prises industrielles (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.054
31.32
11.10
Participation de l'Etat dans les actions de
préparation, d'appréciation, de suivi et
d'évaluation des programmes opération-
nels dans le cadre de l'application du règle-
ment (C.E.E.) Nø 2083/93/-FEDER du
Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
2.179.606
2.120.099
31.055
31.32
11.10
Contribution au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations (CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
2.420.394
2.420.394
31.056
31.32
11.10
Participation aux frais du Groupement d'in-
térêt économique pour l'étude et la
reconversion des sites sidérurgiques au
Luxembourg (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
5.257.519
5.257.519
32.010
32.00
11.30
Participation forfaitaire aux dépenses de
fonctionnement de l'office luxembour-
geois pour l'accroissement de la producti-
vité; frais dans l'intérêt du relèvement de
la productivité industrielle et de l'amélio-
ration de l'équipement technique et com-
mercial de la petite et moyenne industrie
9.900.000
9.900.000
9.900.000
32.011
32.00
11.31
Mesures et interventions destinées à favo-
riser les activités d'innovation et de
recherche appliquée: participation à des
dépenses, notamment aux frais de fonc-
tionnement d'organismes luxembourgeois
et internationaux de recherche-dévelop-
pement et de transfert technologiques,
études, expertises et dépenses directes
dans le même but (Sans distinction d'exer-
cice et non susceptible de trft) . . . . . . . .
5.300.000
5.300.000
5.300.000
32.012
32.00
11.10
Contribution à l'enquête relative au sys-
tème communautaire d'information sur les
accidents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.013
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à favo-
riser la diffusion de l'information tech-
nique contenue dans les bases de données
brevets: participation aux frais de fonc-
tionnement d'un Centre de Veille
Technologique
(CVT)
et
dépenses
directes dans le même but . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
32.014
32.00
11.10
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt de la réa-
lisation de projets conventionnés au titre
II de la loi du 9 mars 1987 en vue de mis-
sions déterminées ayant fait l'objet d'une
convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.092.481
1.890.000
32.015
32.00
11.10
Participation au financement d'une cam-
pagne de sensibilisation des PME/PMI à la
problématique du passage de leurs appli-
cations informatiques à l'an 2000, réalisée
en collaboration avec les chambres et
fédérations professionnelles et avec l'ap-
pui technique du CRP - Henri Tudor (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.087.920
33.010
33.00
11.10
Participation de l'Etat à raison de maximum
50 % dans l'intérêt de la mise en oeuvre
d'actions nationales cofinancées par le
FEDER dans le cadre des programmes
communautaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.986
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organi-
sations et institutions internationales
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.254.000
9.254.000
6.968.883
41.000
41.50
11.10
Participation de l'Etat à raison de 50% dans
les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la Chambre de
Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.307.000
1.307.000
277.268
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
409.975
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
11.990
Total de la Section 20.0
197.032.000
197.032.000
144.652.221
Section 20.1 - Service central de la
statistique et des études
économiques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
117.402.000
117.402.000
106.807.623
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.600.000
63.600.000
60.391.221
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.309.000
5.308.787
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires .
45.000
45.000
33.500
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
48.000
48.000
37.000
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.000
106.000
87.129
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
63.000
62.373
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
1.824.625
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Non susceptible de transfert) . . . .
3.923.000 T
4.349.000
4.348.029
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.046.000 T
5.796.000
5.755.984
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.805.000
4.805.000
4.744.287
12.090
12.21
01.32
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
37.540.000 D
37.845.000
37.844.460
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.165.000
4.165.000
3.792.663
12.130
12.16
01.32
Frais de publication (Crédit non limitatif) .
3.700.000
3.700.000
3.690.703
12.140
12.16
01.32
Participation du STATEC à la Foire
STATEXPO 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
33.000
12.190
12.30
01.32
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
298.674
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche effectué en com-
mun avec le centre de recherche public
auprès du centre universitaire concernant
le modèle économétrique luxembourgeois
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de l'office statis-
tique des communautés européennes
imprimés, indemnités aux enquêteurs et
dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.435.000 T
3.475.000
3.473.159
12.301
12.30
01.32
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités pour services de tiers, frais
d'impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.510.000 T
1.470.000
1.401.944
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression
de la documentation; maintenance des
équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
974.000
947.927
12.310
12.30
01.32
Recensement général de la population: tra-
vaux préparatoires et autres dépenses . .
200.000 T
55.000
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets familiaux: frais
d'enquête, imprimés, divers (Sans distinc-
tion d'exercice et non susceptible de trft)
7.623.000
7.623.000
7.398.180
35.060
35.00
01.32
Subventions et cotisations à des institu-
tions internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
26.677
74.000
74.10
01.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000 T
809.000
808.565
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
90.045
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques .
750.000 T
1.025.000
1.024.229
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
620.000
618.562
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.800
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de l'office statis-
tique des communautés européennes
imprimés, indemnités aux enquêteurs et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
Total de la Section 20.1
261.663.000
267.267.000
251.816.346
Total du Département 20
458.695.000
464.299.000
396.468.567
21 - MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 21.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires .
510.000 T
447.000
415.000
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
440.000
440.000
403.000
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
650.000 T
813.000
812.470
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
89.459
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
64.565
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.778.000
31.030
31.12
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: bonifica-
tions d'intérêt (article 4 de la loi du
29.7.1968) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
114.971.663
31.040
31.31
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: aides pour
assistance et expertise techniques (article
7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospec-
tion des marchés et la vente des produits
de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur
du pays et dans les pays étrangers, b) l'or-
ganisation de congrès relevant des profes-
sions indépendantes sur le plan national et
international, c) la participation à des
réunions professionnelles à l'étranger,
notamment dans le cadre des communau-
tés européennes et d) la participation à
des séminaires et cours de formation pro-
fessionnelle à l'étranger . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
500.000
31.051
31.32
11.40
Contributions destinées à favoriser la par-
ticipation à des foires et manifestations
professionnelles à l'étranger . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.341.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement
du comité national de recherches organisé
dans le cadre de l'institut international des
classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000
205.000
205.000
41.000
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs
relevant
du
ministère
des
classes
moyennes: participation aux frais d'orga-
nismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . .
98.750.000
98.750.000
98.750.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
41.001
41.50
04.50
Cours de formation professionnelle pour
exploitants de débits de boissons alcoo-
liques et non alcooliques, cours de forma-
tion accélérée pour commerçants, cours
de formation pour l'accès à la profession
de transporteur: participation aux frais
exposés par la chambre de commerce . .
3.750.000
3.750.000
3.750.000
41.002
41.50
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du
travail manuel: participation aux frais . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
41.003
41.50
11.40
Participation aux frais de fonctionnement
du "centre de qualification et de création
d'entreprises de la chambre des métiers"
5.000.000
5.000.000
5.000.000
52.000
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: aides aux
mutualités de cautionnement du com-
merce et de l'artisanat (article 6 de la loi
du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
53.040
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: subven-
tions en capital (article 3 de la loi du
29.7.1968) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
170.000.000 D
245.000.000
244.939.850
53.041
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: primes
d'épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
12.864.000
74.050
74.22
11.40
Acquisition d'équipements informatiques .
400.000
400.000
305.295
74.060
74.40
11.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
398.610
Total de la Section 21.0
422.580.000
497.580.000
493.288.572
Section 21.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir
l'expansion
touristique
indemnités des agents (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.830.000
17.830.000
17.128.155
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.948
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
760.000
760.000
651.664
12.020
12.14
11.60
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
73.024
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
22.941
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir
l'expansion
touristique
loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000 D
6.321.000
6.256.296
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
5.400.000
5.115.941
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, exposi-
tions et autres manifestations à caractère
touristique (Sans distinction d'exercice) .
7.450.000 T
7.460.000
7.458.107
12.300
12.30
11.60
Sentiers touristiques: aménagement, signa-
lisation, équipement et entretien . . . . . . .
4.850.000
4.850.000
4.848.463
12.301
12.30
11.60
Parc naturel germano-luxembourgeois
aménagements et frais de propagande . . .
200.000
200.000
200.000
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir l'expansion touristique: frais
de port (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.700.000 D
5.800.000
5.795.510
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir
l'expansion
touristique
autres frais courants de fonctionnement
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
6.200.000 T
6.190.000
6.135.292
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l'infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés par les syndi-
cats d'initiative, les associations sans but
lucratif et les organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable au profit du
tourisme national et qui ne sont pas sub-
ventionnés dans le cadre des quatrième et
cinquième programmes quinquennaux . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.011
33.00
08.10
Participation aux frais de l'association de
gérance du musée du vin à Ehnen . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.300.000
33.012
33.00
11.60
Participation aux frais des syndicats d'initia-
tive, d'autres associations sans but lucratif
et en général des différents organismes
luxembourgeois exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national
16.000.000
16.000.000
15.897.176
33.013
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation
des auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . .
550.000 T
3.133.597
3.133.597
33.014
33.00
11.60
Organisation de concours: primes d'encou-
ragement et de récompense . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.015
33.00
11.60
Participation aux frais de l'office national du
tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000.000
57.000.000
57.000.000
33.016
33.00
11.60
Coordinateurs de l'animation touristique
régionale: participation aux frais de rému-
nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.673.000
7.673.000
6.261.113
33.017
33.00
11.60
Participation de l'Etat dans le financement
des manifestations touristiques et cultu-
relles organisées par le musée "A Possen"
535.000
535.000
535.000
33.018
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de l'institut européen de tourisme à l'uni-
versité de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.230.000
1.230.000
1.219.687
33.020
33.00
11.60
Bureau
d'information
touristique
à
Weiswampach: participation aux frais de
rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000
830.000
793.228
33.022
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de la société mixte dans l'intérêt du déve-
loppement du tourisme de congrès . . . . .
3.000.000
3.000.000
33.023
33.00
11.60
Participation aux cours de formation tou-
ristique continue dans le cadre des fonds
européens d'aide aux régions concernées
par l'objectif 5b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.025
33.00
11.60
Participation aux frais de réalisation et
d'édition de prospectus régionaux par l'of-
fice national du tourisme . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
1.416.403
1.416.403
33.026
33.00
08.10
Participation aux frais de développement
de l'écomusée à Munshausen . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.027
33.00
11.50
Participation de l'Etat dans le financement
d'équipes nationales participant à des
concours, compétitions et expositions
internationales dans le domaine de la gas-
tronomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332.000
332.000
123.268
43.000
43.22
11.60
Entretien, renouvellement et réparation de
pistes cyclables: remboursement de
dépenses effectuées par les communes . .
5.500.000
5.500.000
428.605
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant
une activité notable dans l'intérêt du tou-
risme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
994.995
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour
l'aménagement et l'entretien des sentiers
touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.599.931
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d'équipements
de bureaux pour les agences à l'étranger
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
350.000
350.000
325.234
11.800
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger: indemnités
470.000
470.000
242.066
Total de la Section 21.1
160.115.000
161.236.000
149.509.644
Total du Département 21
582.695.000
658.816.000
642.798.216
22 - MINISTERE
DES COMMUNICATIONS
Section 22.0 - Communications. -
Dépenses générales
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
3.500.000
3.500.000
3.327.440
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
34.089
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
86.342
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien . . . . .
70.000 T
120.000
84.805
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle . . . . . .
100.000 T
50.000
33.010
33.00
12.60
Subsides à des associations . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.030
35.40
12.60
Part du Grand-Duché dans les frais des
bureaux internationaux (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.076.722
Total de la Section 22.0
7.965.000
7.965.000
6.659.398
Section 22.1 - Centre informatique de
l'Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
190.900.000
190.900.000
177.785.972
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.586.000 D
19.836.000
19.807.681
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.036.000 D
3.596.000
3.581.410
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.049.000 D
6.252.000
6.251.139
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
37.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
20.000
20.000
6.400
11.131
11.12
Divers
Primes d'informatique (centre informatique
codes
et autres administrations) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
19.700.000 D
20.560.000
20.551.797
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
30.000 T
50.000
43.261
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
250.000
234.658
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
20.000
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
846.000
846.000
786.938
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les
besoins du traitement de l'information
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.084.597
12.042
12.12
01.34
Frais de fonctionnement du répertoire des
personnes physiques et morales . . . . . . .
280.000
280.000
262.185
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
35.689.000
35.689.000
30.053.635
12.051
12.12
01.34
Achat de services de télécommunication
autres que de l'entreprise des postes et
télécommunications (Crédit non limitatif)
2.986.000
2.986.000
2.209.646
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
378.142
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
118.366.000
118.366.000
115.336.918
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.071
12.12
13.90
Programme d'équipement des administra-
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: frais de location et d'entre-
tien; dépenses diverses (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
13.500.000 D
14.150.000
13.749.597
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
11.015.000
11.015.000
10.345.203
12.100
12.11
01.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.026.000
1.026.000
342.000
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
200.000.000 D
204.000.000
202.075.840
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre
informatique et autres administrations) . .
8.000.000 T
7.848.000
6.245.896
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d'un centre de
secours informatique (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.032.000
7.031.232
24.010
24.10
01.34
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.507.000
40.507.000
39.970.390
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques
(centre informatique et autres administra-
tions) (Sans distinction d'exercice) . . . . .
74.400.000
74.400.000
73.738.834
74.051
74.22
Divers
Programme d'équipement des administra-
codes
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition d'équipements
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
63.000.000
63.000.000
62.755.637
74.053
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour la
création d'un centre de secours informa-
tique (Non susceptible de transfert) . . . .
8.500.000
8.500.000
4.485.000
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels (centre informa-
tique et autres administrations) (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
48.000.000
26.668.055
74.061
74.40
Divers
Programme d'équipement des administra-
codes
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition de logiciels . . . .
20.000.000
20.000.000
19.920.644
11.630
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
7.000
7.000
6.800
74.551
74.22
13.90
Programme d'équipement des administra-
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition d'équipements . .
1.257.000
1.257.000
1.256.571
Total de la Section 22.1
897.543.000
905.066.000
850.023.578
Total du Département 22
905.508.000
913.031.000
856.682.976
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
23 - MINISTERE
DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses
générales
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
1.059.362
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
7.000.000
7.000.000
6.897.477
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
581.860
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
730.000 T
751.000
750.245
12.060
12.12
12.00
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000 T
127.000
122.495
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.405.000 T
1.362.000
1.255.669
12.121
12.30
12.00
Mise en place d'un modèle de gestion des
transports routiers: frais d'experts et
d'études (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
5.600.000
5.081.874
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation (réunion du groupe de travail
"Transports routiers") . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
225.482
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
204.671
41.000
41.50
12.00
Cours de formation pour les conseillers de
sécurité pour les transports par route, par
rail ou par voie navigable de marchandises
dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la Chambre de Commerce . .
300.000
300.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
125.971
Total de la Section 23.0
21.060.000
21.660.000
20.305.106
Section 23.1 - Circulation routière
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires .
600.000 T
674.000
674.000
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.136.000
1.136.000
651.300
12.100
12.11
12.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.000
2.160.000
2.160.000
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études: participation
luxembourgeoise à une étude communau-
taire sur la formation des conducteurs
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
1.800.259
1.800.259
12.130
12.16
12.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000 T
67.989
45.277
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents
de la circulation: frais de publicité, de sen-
sibilisation et d'information (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.750.000
6.750.000
6.690.393
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médi-
cal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.885
12.300
12.30
12.10
Confection de plaques d'immatriculation .
71.000
71.000
70.610
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique de frais relatifs à la
gestion du fichier national des véhicules
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
65.500.000 D
70.425.253
60.000.000
33.010
33.00
12.10
Subsides à l'association nationale de pré-
vention routière, à l'automobile club du
Grand-Duché de Luxembourg et à la fédé-
ration des maîtres-instructeurs . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
41.000
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs
professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . .
1.915.000 T
2.213.011
2.213.011
41.002
41.50
12.10
Cours de formation continue pour les exa-
minateurs en matière des permis de
conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
89.700
74.050
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique des frais d'amortisse-
ment des équipements informatique pour
la gestion du fichier national des véhicules
10.880.000
10.880.000
10.290.075
12.500
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
205.000
205.000
Total de la Section 23.1
93.252.000
98.977.512
87.189.510
Section 23.2 - Transports publics
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
235.536
12.141
12.16
12.10
Frais d'impression d'horaires d'autobus et
des conditions tarifaires . . . . . . . . . . . . .
3.200.000 T
1.732.758
1.732.758
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
frais de gestion du service public d'autobus
autorisé par l'Etat (Crédit non limitatif) .
27.487.000
27.487.000
27.487.000
12.301
12.30
12.10
Perception tarifaire électronique: frais de
location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
46.000
46.000
31.010
31.21
12.13
Quasi-gratuité du transport des jeunes
subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
31.000.000
30.935.800
31.020
31.22
12.20
Services publics ferroviaires assurés par la
S.N. des C.F.L. en exécution de la conven-
tion conclue avec l'Etat (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.044.667.000 D 2.174.640.422
2.044.667.000
31.021
31.22
12.13
Services publics d'autobus assurés par la
S.N. des C.F.L. en exécution de la conven-
tion conclue avec l'Etat (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
610.612.000 D
649.498.484
610.612.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des
entreprises privées en exécution des
conventions conclues avec l'Etat (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.558.000.000 D T1.600.732.242
1.600.648.235
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les
transports publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
70.000
34.090
34.40
04.13
Gratuité du transport des élèves de l'ensei-
gnement postprimaire (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000.000
108.000.000
98.699.470
34.091
34.40
04.12
Gratuité du transport des élèves de l'édu-
cation différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
250.000.000
249.996.733
43.000
43.22
12.13
Services publics d'autobus, quasi-gratuité
du transport des jeunes et gratuité du
transport des élèves de l'enseignement
postprimaire assurés par la Ville de
Luxembourg en exécution de l'accord
conclu avec l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
228.600.000
228.600.000
195.551.855
43.020
43.52
12.13
Services publics d'autobus et quasi-gratuité
du transport des jeunes assurés par le
T.I.C.E. en exécution de la convention
conclue avec l'Etat (Crédit non limitatif) .
275.050.000 D
291.823.000
275.000.000
51.010
51.20
12.10
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de
la tarification appliquée sur les réseaux
ferroviaire et routier des transports
publics (Sans distinction d'exercice) . . . .
2.783.000
2.783.000
2.783.000
12.800
12.30
13.90
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
frais de gestion du service public d'autobus
autorisés par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.526.000
27.526.000
27.525.129
34.591
34.40
04.50
Gratuité du transport des élèves de l'édu-
cation différenciée: subventions . . . . . . . .
41.500.000
41.500.000
41.500.000
51.510
51.20
12.10
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de
la tarification appliquée sur les réseaux
ferroviaire et routier des transports
publics (Sans distinction d'exercice) . . . .
8.770.000
8.770.000
8.769.299
Total de la Section 23.2
5.220.865.000
5.446.308.906
5.216.259.815
Section 23.3 - Chemins de fer
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.758.000
4.758.000
4.696.370
31.023
31.22
12.20
Autres aides à la S.N. des C.F.L. conformé-
ment à la Directive 91/440 CEE (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000.000
560.000.000
560.000.000
32.001
42.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des
C.F.L. résultant de la normalisation des
comptes en ce qui concerne les pensions
du personnel (Crédit non limitatif) . . . . .
4.621.749.000
4.621.749.000
4.384.908.394
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans
l'intérêt de la prise en charge des frais de
réparation et d'entretien de l'infrastruc-
ture ferroviaire conformément à la direc-
tive 91/440 CEE (Crédit non limitatif) . . .
2.700.000.000
2.700.000.000
2.700.000.000
Total de la Section 23.3
7.886.507.000
7.886.507.000
7.649.604.764
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.4 - Navigation et
transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
42.229.000
42.229.000
40.760.654
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.640.000
1.640.000
1.527.055
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000 D
882.000
881.999
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000
385.000
322.566
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
44.375
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
151.000
151.000
144.307
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires .
250.000
250.000
249.587
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
218.222
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
188.992
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.401
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000
385.000
381.740
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
415.000 D
489.000
488.515
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
134.933
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
650.000
650.000
648.478
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.100.000
4.100.000
756.007
12.140
12.16
12.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
78.169
12.170
12.30
12.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
375.000
375.000
373.179
12.190
12.30
12.34
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
60.000
60.000
58.032
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
167.909
12.300
12.30
12.34
Frais courants d'exploitation, de sur-
veillance et d'inspection du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . .
1.170.000
1.170.000
1.168.497
14.010
14.10
12.32
Frais d'entretien et de réparation des
écluses et barrages de la Moselle canalisée;
frais se rapportant à la signalisation des
ponts; matériel d'entretien (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.740.000 D
2.840.000
2.834.703
35.030
35.40
12.34
Participation aux frais de fonctionnement
de la commission internationale de la
Moselle (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
3.170.000
3.170.000
3.149.508
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
3.150.000
3.150.000
3.146.655
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires .
426.000
426.000
425.228
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.510
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
61.000
60.200
12.550
12.12
13.90
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
11.759
12.580
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
47.000
47.000
46.128
74.500
74.10
12.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
594.000
594.000
594.000
Total de la Section 23.4
63.056.000
64.041.000
58.980.798
Section 23.5 - Navigation et
transports aériens
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires .
250.000
250.000
191.100
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
50.000
50.000
32.700
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D T
850.000
848.600
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéro-
nautiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.900.000
25.900.000
21.554.312
12.140
12.16
12.40
Promotion de l'aéroport: frais de publicité
et d'information; dépenses diverses . . . . .
1.000.000 T
965.000
30.749
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfectionne-
ment (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.300
12.30
12.40
Aérogare: remboursement des frais d'ex-
ploitation à la société LUXAIR (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.500.000
96.500.000
85.557.461
33.010
33.00
08.30
Subsides à l'aviation sportive et prix accor-
dés aux vainqueurs des championnats
nationaux de l'aviation sportive . . . . . . . .
50.000
50.000
49.422
35.030
35.40
12.40
Contribution
au
budget
d'EURO-
CONTROL (Crédit non limitatif) . . . . . .
37.500.000 D
38.202.071
38.202.071
35.031
35.40
12.40
Contribution au budget de fonctionnement
du Centre Européen de Prévisions
Météorologiques
à
Moyen
Terme
(CEPMMT) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
19.700.000
19.700.000
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionne-
ment d'organismes internationaux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.900.000
2.900.000
2.423.546
12.500
12.15
12.40
Aérogare: remboursement des frais d'ex-
ploitation à la société LUXAIR . . . . . . . .
26.912.000
26.912.000
26.911.270
Total de la Section 23.5
211.862.000
213.279.071
175.801.231
Section 23.6 - Aéroport de
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
289.416.000 D
294.836.725
294.836.725
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.116.000 D
4.314.407
4.314.407
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.517.000
23.517.000
22.531.934
11.040
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
12.40
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
417.000
417.000
385.000
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires .
500.000 T
1.162.637
1.162.637
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
496.659
12.011
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
700.000 T
893.115
892.351
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
4.473.419
4.466.917
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
56.000
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.182.578
1.065.087
12.041
12.12
13.90
Frais dans l'intérêt de la perception des
taxes aéronautiques. (Crédit non limitatif)
150.000
150.000
69.047
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
7.000.000 D
7.700.000
7.631.813
12.070
12.12
12.40
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.500.000 T
4.910.736
4.908.082
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.000 D
1.460.000
1.435.564
12.150
12.30
05.30
Prestations médicales et paramédicales . .
50.000 T
62.800
62.702
12.170
12.30
12.40
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
995.783
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfectionne-
ment (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
6.374.815
6.201.486
12.200
12.30
12.40
Primes à payer pour assurances-responsa-
bilité civile et accidents et franchises à
payer suite à des accidents et faits où la
responsabilité civile de l'Etat est engagée
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
7.553.052
12.300
12.30
12.40
Entretien des équipements électriques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000
6.600.000
6.371.401
12.310
12.30
12.40
Entretien des équipements électroniques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
22.100.000
22.090.132
12.320
12.30
12.40
Contrôles en vol des installations radio-
électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
2.566.594
2.561.594
12.330
12.30
12.40
Acquisition de produits antineige et de
produits antifeu (Crédit non limitatif) . . .
6.200.000 D T
15.782.232
15.782.232
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.36
12.40
Remboursement à un organisme étranger
des frais encourus au titre des prestations
fournies en matière de circulation
aérienne (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.700.000 D
33.830.000
33.798.305
12.350
12.36
12.40
Frais d'électricité: balisages lumineux, ins-
tallations de radiocommunications et de
radionavigation, dépenses d'énergie élec-
trique diverses, consommation de carbu-
rant du groupe de secours (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000 D
7.500.000
7.286.822
12.360
12.36
12.40
Frais d'abonnement du système des don-
nées de la R.V.A. (régie des voies
aériennes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
230.845
230.845
14.030
14.10
12.40
Entretien des pistes, des voies de circula-
tion et du domaine de l'aéroport . . . . . .
8.350.000
8.350.000
8.304.669
14.050
14.20
07.33
Participation de l'Etat aux frais de gestion
et d'entretien des stations d'épuration du
S.I.A.S. et de la ville de Luxembourg . . . .
2.500.000 T
692.229
35.060
35.00
12.40
Achat de services auprès d'administrations
et de services étrangers des télécommuni-
cations (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
276.000
276.000
263.856
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.852.000
10.852.000
10.817.065
74.010
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
142.600
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
12.800.000
12.800.000
12.779.078
74.060
74.40
12.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.985.456
Total de la Section 23.6
472.650.000
498.831.132
494.479.301
Section 23.7 - Garage du
gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
306.000
306.000
306.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.550.706
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
717.993
41.000
41.50
12.10
Cours de formation continue pour les
chauffeurs du Garage du Gouvernement .
90.000
90.000
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 D
4.806.925
4.806.925
12.550
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000
91.000
90.432
12.580
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
63.000
63.000
62.907
Total de la Section 23.7
6.900.000
10.106.925
9.534.963
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.8 - Commissariat aux
affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.208.000
4.208.000
4.154.692
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.020.000 D
11.170.000
11.166.579
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
95.000
95.000
12.000
12.15
12.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
35.452
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
899.625
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
130.000
115.445
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
685.000 T
920.704
888.856
12.100
12.11
12.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.536.000 T
4.270.296
4.242.506
12.110
12.30
12.34
Frais de contentieux (Crédit non limitatif)
10.000
10.000
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.000.000
10.000.000
7.745.255
12.140
12.16
12.34
Frais de publication, de sensibilisation et
d'information; dépenses diverses . . . . . . .
900.000
900.000
477.867
74.000
74.10
12.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000
800.000
793.500
11.630
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
95.000
95.000
92.671
Total de la Section 23.8
31.454.000
33.604.000
30.612.448
Total du Département 23
14.007.606.000
14.273.315.546
13.742.767.936
24 - MINISTERE DE L'ENERGIE
Section 24.0 - Energie. - Dépenses
générales
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
3.476.291
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
12.010
12.13
09.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
1.610
12.012
12.13
09.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
750.000
750.000
324.195
12.020
12.14
09.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
45.056
12.040
12.12
09.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
37.075
12.080
12.11
09.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
800.000
800.000
769.855
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
09.00
Etudes de faisabilité et de rentabilité de
mesures à prendre au niveau national
et/ou régional pour la mise en oeuvre de
la politique énergétique: frais d'experts,
d'études et d'honoraires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
522.043
12.130
12.16
09.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
1.296
12.140
12.16
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utili-
sation rationnelle de l'énergie et la réalisa-
tion d'économies d'énergie: frais de publi-
cité, de sensibilisation et d'information . .
1.000.000
1.000.000
248.908
12.190
12.30
09.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.713
12.191
12.30
09.00
Conférences et cours de recyclage dans
l'intérêt de la formation du personnel
administratif: frais d'organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
32.010
32.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir l'exécu-
tion d'audits énergétiques dans les entre-
prises et les bâtiments du secteur résiden-
tiel et tertiaire; participations dans les frais
d'études (Sans distinction d'exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
315.000
34.040
34.40
09.00
Dommages-intérêts dus à la suite d'acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l'Etat est engagée; subventions dans l'in-
térêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
35.030
35.40
09.00
Contribution à l'agence internationale de
l'énergie atomique (AIEA), à la Charte
Européenne de l'Energie et à d'autres
organismes internationaux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.165.000 D
10.165.000
9.986.565
51.040
51.10
09.00
Participation à des contrats de recherches
couvrant des programmes de base et des
domaines de la technologie avancée (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
52.000
52.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utili-
sation rationnelle de l'énergie et la réalisa-
tion d'économies d'énergie. - Participation
à des projets de démonstration et
contrats de recherches (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utili-
sation rationnelle de l'énergie et la réalisa-
tion d'économies d'énergie. - Participation
aux frais d'études et aux dépenses d'inves-
tissement (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.500.000 D
34.000.000
33.029.854
63.000
63.21
09.00
Participation de l'Etat au financement d'ac-
tions en faveur de l'utilisation rationnelle
de l'énergie et de la mise en valeur des
énergies nouvelles dans les communes
(Programme P.E.E.C.) (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
10.712.713
74.000
74.10
09.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
100.000
100.000
62.900
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.020
74.22
09.20
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
84.577
Total de la Section 24.0
60.065.000
77.565.000
66.117.651
Section 24.1 - Service de l'énergie de
l'Etat
11.000
11.00
12.12
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
22.816.000
22.816.000
21.388.771
11.010
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.392.000 D
1.434.000
1.433.129
11.020
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
933.000
932.360
12.010
12.13
12.12
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
12.12
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
550.000 T
570.000
569.145
12.020
12.14
12.12
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
197.805
12.040
12.12
12.12
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
448.088
12.050
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000 T
522.000
443.427
12.080
12.11
12.12
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
630.000 T
648.000
647.886
12.130
12.16
12.12
Frais d'achat, de gestion, de reproduction
et de publication de normes dans les
domaines électrotechnique, non-élec-
trique et des télécommunications . . . . . .
150.000
150.000
119.364
12.190
12.30
12.12
Conférences et cours de recyclage dans
l'intérêt de la formation du personnel . . .
50.000
50.000
33.372
12.300
12.30
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV apparte-
nant à l'Etat: frais d'exploitation et d'en-
tretien (Sans distinction d'exercice) . . . .
5.000
5.000
12.301
12.30
12.12
Surveillance du marché des équipements
électrotechniques et des télécommunica-
tions (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
200.000 D
419.000
418.840
32.010
32.00
12.12
Participation aux frais de fonctionnement
d'un Centre de Veille normative . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
35.060
35.00
12.12
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
6.405.000
6.405.000
5.589.771
73.070
73.41
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 KV apparte-
nant à l'Etat: frais de renouvellement
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 24.1
34.463.000
35.647.000
33.221.958
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 24.2 - Centrales
hydro-électriques
11.000
11.00
09.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
38.738.000
38.738.000
36.781.545
11.020
11.00
09.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
09.20
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
498.000
498.000
489.917
11.100
11.40
09.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
127.000
127.000
116.875
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
60.484
12.020
12.14
09.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000
365.000
328.734
12.300
12.30
09.20
Frais d'exploitation des centrales hydro-
-électriques (Sans distinction d'exercice) .
4.300.000
4.300.000
3.944.451
12.310
12.50
09.20
Impôts dus sur l'exploitation des centrales
hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettel-
brück et de Rosport (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
3.630.000
3.630.000
3.113.379
73.030
73.21
09.20
Renouvellement des installations des amé-
nagements hydroélectriques d'Esch-sur-
Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.500.000
3.500.000
1.201.073
73.031
73.21
09.20
Réparation et entretien des organes de fer-
meture (vannes-secteurs, vannes-wagon,
batardeaux) des aménagements hydro-
électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbrück
et de Rosport (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
290.000
290.000
267.654
Total de la Section 24.2
52.158.000
52.158.000
46.304.112
Total du Département 24
146.686.000
165.370.000
145.643.721
25 - MINISTERE DES
TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0 - Travaux publics. -
Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires .
310.000
310.000
292.450
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
250.000
250.000
246.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.750.000 T
2.239.011
1.997.399
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
234.068
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
80.000
80.000
80.000
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.000.000 D T
4.989.199
4.989.199
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
7.560.000
7.538.000
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d'informa-
tion; participation à des foires et à des
expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.614
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation (Sans distinction d'exercice) . . . . .
500.000
500.000
500.000
12.300
12.30
12.10
Dépenses diverses (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l'Etat est engagée; subventions dans l'in-
térêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.021.790
4.021.790
34.090
34.40
01.10
Frais d'entretien des habitations de la cou-
ronne: subvention forfaitaire . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
07.33
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
1.415.000
1.415.000
1.410.357
41.000
41.50
01.34
Subside à la chambre des métiers pour
favoriser les activités intéressant le dépar-
tement des travaux publics . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.750.000
41.001
41.50
12.00
Subside au profit d'organismes de l'archi-
tecture et de l'ingénierie (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques .
320.000 T
52.969
52.969
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
717.031
715.754
12.512
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
335.000
335.000
320.259
Total de la Section 25.0
19.300.000
26.360.000
26.048.359
Section 25.1 - Ponts et chaussées.-
Dépenses générales
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
911.623.000
911.623.000
813.786.520
codes
11.010
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.671.000 D
37.851.000
37.850.830
11.020
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 D
4.177.000
4.176.300
11.030
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
codes
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
923.004.000
923.004.000
913.701.061
11.040
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
codes
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.043.000
2.042.325
11.100
11.40
Divers
Indemnités d'habillement (Sans distinction
codes
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.900.000
7.900.000
7.889.114
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
3.750.000
3.750.000
2.485.790
codes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.150
11.12
07.33
Service d'hiver et accidents de la circula-
tion: indemnités pour heures supplémen-
taires (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
14.304.000
14.303.037
12.010
12.13
07.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000 T
6.761.589
6.727.851
12.020
12.14
07.33
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
65.000.000
65.000.000
64.949.080
12.030
12.16
07.33
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.904.432
12.040
12.12
07.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.900.000
13.900.000
13.868.279
12.050
12.12
07.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.954.524
12.060
12.12
07.33
Entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
784.183
12.070
12.12
07.33
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
2.746.299
12.080
12.11
07.33
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts
exploitation et entretien (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.395.000
28.395.000
28.067.667
12.100
12.11
12.12
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.040.000 D
2.103.000
2.103.000
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.939.769
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
24.000.000
24.000.000
23.945.874
12.300
12.30
12.10
Etablissement d'un inventaire de la voirie et
recensement de la circulation: indemnités,
honoraires et fournitures diverses (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
7.000.000
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
6.530.216
12.302
12.30
07.33
Stations d'épuration: frais d'exploitation . .
450.000
450.000
383.876
12.303
12.30
12.10
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais,
ayant donné lieu à des avances correspon-
dantes (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
100.000
100.000
31.720
24.010
24.10
12.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
3.500.000
3.500.000
2.943.108
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
79.000.000 T
77.890.000
77.462.951
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.120.795
74.020
74.22
12.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations (Sans distinction d'exercice) . . . .
2.155.000
2.155.000
2.070.819
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.077.312
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000 T
61.110.000
60.752.407
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques .
5.200.000
5.200.000
3.992.902
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.138.411
7.138.411
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l'administration
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.162.306
12.510
12.13
07.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
917.000
917.000
899.459
12.550
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.125.000
4.125.000
4.124.783
Total de la Section 25.1
2.250.990.000
2.260.147.000
2.145.917.000
Section 25.2 - Ponts et chaussées. -
Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les instal-
lations d'éclairage public de la voirie de
l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000 D
31.000.000
30.999.661
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de
réparation (Sans distinction d'exercice et
non susceptible de trft) . . . . . . . . . . . . . .
220.800.000 T
230.800.000
230.446.736
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de répa-
ration (Sans distinction d'exercice) . . . . .
65.000.000
65.000.000
64.754.584
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et
saupoudrage; dépôts de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
95.000.000
95.000.000
94.934.065
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entre-
tien et de réparation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000 T
50.000.000
49.994.867
14.004
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts cau-
sés par les usagers de la route (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
77.000.000
77.000.000
76.964.875
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.964.838
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d'arbres d'ali-
gnement et d'arbres remarquables le long
de la voirie de l'Etat (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
14.007
12.30
12.12
Frais d'entretien des installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
23.000.000
22.836.828
14.010
14.10
07.33
Stations d'épuration, canalisations et distri-
butions d'eau: travaux d'entretien et de
réparation (Sans distinction d'exercice) . .
500.000
500.000
482.658
14.011
14.10
12.32
Cours d'eau navigables et flottables: tra-
vaux d'entretien et de réparation (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.700.000
7.700.000
5.434.003
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de
Mertert: entretien du chenal, des ouvrages
d'art et des berges (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.611.167
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais
avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux exécutés dans la
partie commune de la Moselle (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.550.000 D
5.429.000
5.428.143
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux d'entretien et de réparation
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.960.952
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forte-
resse de Luxembourg: travaux d'entretien
et de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.750.000
14.750.000
14.750.000
43.000
43.22
12.12
Chemins vicinaux: goudronnage et remises
en état à la suite de déviations imposées
par les chantiers sur des routes de l'Etat;
subsides aux communes (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.999.905
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les insta-
llations d'éclairage public de la voirie de
l'Etat: remboursements aux communes
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
34.000.000
34.000.000
33.999.671
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l'administration
travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
32.617.889
73.010
73.11
12.14
Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement
visant à améliorer la sécurité routière
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
58.517.851
73.011
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
4.437.432
73.012
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des
dégâts causés à la voirie; consolidation des
talus; installation de dispositifs de sécurité
en vue de prévenir la chute de pierres
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.955.679
73.014
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
5.150.000
5.150.000
5.150.000
73.015
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage public: travaux d'infrastructure
et de génie civil (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.996.264
73.016
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage public et remplacement d'équi-
pements d'éclairage public vétustes: tra-
vaux d'installation (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.982.169
73.030
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux de construction, de trans-
formation, d'aménagement et de moderni-
sation (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.750.000
16.750.000
15.995.237
74.041
74.22
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage public et remplacement d'équi-
pements d'éclairage public vétustes: acqui-
sitions d'équipements (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.995.365
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.042
74.22
12.12
Equipements d'éclairage public endomma-
gés notamment à la suite d'accidents de la
circulation routière: acquisition d'équipe-
ments (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.998.216
Total de la Section 25.2
906.200.000
911.079.000
898.709.055
Section 25.3 - Bâtiments publics. -
Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
235.076.000
235.076.000
222.719.360
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.756.000
14.756.000
13.553.288
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.000 D
4.461.000
4.460.984
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.280.000
33.280.000
33.110.313
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.436.000
2.435.628
11.070
11.00
01.34
Rémunération de personnel en formation
auprès de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
341.000
341.000
268.007
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
503.000 T
483.000
482.375
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
30.000
30.000
29.700
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.621.000
1.620.212
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.830.000
1.830.000
1.830.000
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.826
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.934.000
1.916.720
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 T
2.544.000
2.543.264
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
349.424
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.940.000 T
4.562.000
4.561.073
12.170
12.30
01.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
230.000 T
229.000
228.401
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.770.000
1.770.000
1.760.419
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
299.000
74.020
74.22
01.34
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
41.490
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.035.000
2.035.000
2.022.590
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques .
375.000 T
366.000
361.666
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
129.000
128.312
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.600
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
3.750
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
59.000
59.000
57.860
12.550
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
433.000
433.000
432.613
Total de la Section 25.3
302.381.000
309.114.000
295.246.275
Section 25.4 - Bâtiments publics. -
Compétences propres
12.080
12.11
01.34
Bâtiments affectés à des services publics
entretien et réparation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.000.000
215.000.000
214.998.547
12.081
12.11
Divers
Bâtiments d'enseignement de l'Etat: entre-
codes
tien et réparation (Sans distinction d'exer-
cice et non susceptible de trft) . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
114.762.497
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: exploitation, entretien et réparation
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167.000.000 D
173.800.000
173.789.750
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité;
taxes et dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
54.000.000
54.000.000
47.393.938
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.500.000 D
33.500.000
33.499.571
12.085
12.11
01.34
Installations thermiques: entretien et
contrôle (Sans distinction d'exercice) . . .
47.000.000
47.000.000
46.995.923
12.086
12.11
01.34
Installations électriques: entretien et
contrôle (Sans distinction d'exercice) . . .
36.500.000
36.500.000
36.498.700
12.087
12.11
01.34
Surfaces vertes autour des bâtiments de
l'Etat: plantation et entretien (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.998.460
12.088
12.11
05.23
Domaine thermal de Mondorf: rembourse-
ment des frais d'entretien des installations
techniques (convention du 07.03.1990)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.863.187
12.089
12.11
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles
loués par l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
12.500.000 D
39.300.000
39.100.600
12.090
12.21
13.90
Travaux d'adaptation dans des immeubles
faisant l'objet d'un contrat de location-
vente. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.400.000 D
3.240.000
3.183.412
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services
publics (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 D
29.100.000
29.092.180
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles;
cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.500.000
2.500.000
2.496.701
12.302
12.30
01.34
Installations techniques dangereuses et ins-
tallations techniques de sécurité dans les
bâtiments de l'Etat: réception et contrôle
par des organismes agréés (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.981.079
12.303
12.30
01.34
Mobilier et équipement des administrations
et services publics et des établissements
d'enseignement de l'Etat: entretien et
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.999.398
72.010
72.10
01.34
Installations thermiques: aménagements,
remplacements et modifications (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
28.000.000
27.987.768
72.011
72.10
01.34
Installations électriques: aménagements,
emplacements et modifications (Sans dis
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.979.768
72.012
72.10
01.34
Installations de sécurité: aménagements,
remplacements et modifications (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.646.552
72.013
72.10
01.34
Remplacement de transformateurs, de
condensateurs et d'équipements conte-
nant du PCB (Sans distinction d'exercice)
5.000.000
5.000.000
4.983.539
72.014
72.10
01.34
Assainissement énergétique des bâtiments
de l'Etat (Sans distinction d'exercice) . . .
14.000.000
14.000.000
13.996.029
72.015
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et
divers travaux de décontamination dans
les bâtiments de l'Etat (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
8.500.000 D
11.500.000
11.440.642
72.016
72.10
01.34
Travaux d'isolation thermique (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.200.000
5.197.961
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour
fêtes publiques et autres manifestations
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
130.000
130.000
129.989
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes
publiques et autres manifestations (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
741.100
Total de la Section 25.4
922.080.000
992.620.000
983.757.291
Section 25.5 - Bâtiments publics -
Compétences communes
72.010
72.10
01.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère d'Etat (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.500.000
71.500.000
71.492.826
72.011
72.10
01.42
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des affaires étrangères (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
18.000.000
17.985.471
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.012
72.10
08.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la culture (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.500.000
48.500.000
48.464.578
72.013
72.10
01.33
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la fonction publique et de la
réforme administrative (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
894.305
72.014
72.10
01.22
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des finances (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.500.000
44.500.000
44.384.039
72.015
72.10
01.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des finances (budget) (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
17.500.000
16.531.266
72.016
72.10
03.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la justice (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
28.000.000
27.947.894
72.017
72.10
02.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la force publique (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.909.892
72.018
72.10
03.50
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'intérieur (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.216.551
72.019
72.10
08.30
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'éducation physique et des
sports (Sans distinction d'exercice) . . . . .
15.400.000
15.400.000
15.321.337
72.020
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'éducation nationale et de la
formation professionnelle (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000 T
92.000.000
91.997.913
72.021
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la famille (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.000.000
93.000.000
92.910.483
72.022
72.10
05.20
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la santé (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.985.504
72.023
72.10
07.30
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'environnement (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.500.000
28.500.000
28.184.759
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.024
72.10
06.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la sécurité sociale (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.096.958
72.025
72.10
07.32
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'agriculture, de la viticulture
et du développement rural (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.600.000
15.600.000
15.565.557
72.026
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des communications (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.501
72.027
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des transports (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.991.232
72.028
72.10
09.20
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de l'énergie (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
1.000.000
999.479
72.029
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère des travaux publics (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.500.000
27.500.000
27.481.104
72.030
72.10
06.32
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles relevant du
ministère de la jeunesse (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.501.012
72.031
72.10
Divers
Bâtiments et services publics: divers tra-
codes
vaux de construction, de transformation,
d'aménagement et de modernisation (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
61.700.000
61.700.000
61.696.256
72.032
72.10
01.43
Travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
d'immeubles loués par l'Etat aux institu-
tions internationales (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
22.000.000
21.986.064
72.033
72.10
06.34
Mise en état et modernisation de l'institut
médico-professionnel de Kreuzberg à
Dudelange (Sans distinction d'exercice) .
8.800.000
8.800.000
8.799.955
72.034
72.10
05.23
Centre thermal et de santé de Mondorf
travaux de construction, de transforma-
tion et de remise en état (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.600.000
11.600.000
11.570.572
74.080
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
d'Etat (Sans distinction d'exercice) . . . . .
28.200.000
28.200.000
28.199.863
74.081
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
affaires étrangères (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
2.600.000
2.587.505
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.082
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la culture (Sans distinction d’exercice) . .
9.100.000
9.100.000
9.098.583
74.083
74.22
01.33
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la fonction publique et de la réforme admi-
nistrative (Sans distinction d'exercice) . . .
1.550.000
1.550.000
1.537.985
74.084
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère
des finances (Sans distinction d'exercice)
15.800.000
15.800.000
15.799.332
74.085
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère
des finances (budget) (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
5.100.000
5.100.000
74.086
74.22
03.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la justice (Sans distinction d'exercice) . . .
7.800.000
7.800.000
7.794.639
74.087
74.22
02.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la force publique (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000
14.500.000
14.467.746
74.088
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'intérieur (Sans distinction d'exercice) . .
2.700.000
2.700.000
2.699.999
74.089
74.22
08.30
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'éducation physique et des sports (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.376.416
74.090
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
l'éducation nationale et de la formation
professionnelle (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
80.000.000
79.996.887
74.091
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la famille (Sans distinction d'exercice) . . .
28.900.000
28.900.000
28.852.899
74.092
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
la santé (Sans distinction d'exercice) . . . .
20.600.000
20.600.000
20.599.917
74.093
74.22
07.30
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'environnement (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000
4.700.000
4.687.494
74.094
74.22
06.42
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
travail et de l'emploi (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.060.959
74.095
74.22
05.00
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la sécurité sociale (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.188.823
74.096
74.22
10.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'agriculture, de la viticulture et du déve-
loppement rural (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.963.237
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.097
74.22
01.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'économie (Sans distinction d'exercice) .
500.000
500.000
500.000
74.098
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
communications (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
395.649
74.099
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
transports (Sans distinction d'exercice) . .
800.000
800.000
705.271
74.100
74.22
12.44
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
transports (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.646.388
74.101
74.22
09.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
de l'énergie (Sans distinction d'exercice) .
500.000
500.000
459.430
74.102
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
travaux publics (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
8.800.000
8.798.822
74.103
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
logement (Sans distinction d'exercice) . . .
400.000
400.000
400.000
74.104
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la jeunesse (Sans distinction d'exercice) .
5.000.000
5.000.000
4.999.776
74.105
74.22
07.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'aménagement du territoire (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.997
74.106
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau pour les
administrations et services publics (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
11.200.000
11.200.000
11.199.978
74.107
74.22
01.43
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les immeubles loués ou à louer par
l'Etat aux institutions internationales (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
5.100.000
5.052.744
74.108
74.22
08.10
Ameublement de la maison natale de
Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
100.000
100.000
89.700
74.109
74.22
02.10
Acquisition de mobilier et d'équipements
spéciaux suite à la fusion police et gendar-
merie (Sans distinction d'exercice) . . . . .
8.500.000
8.500.000
8.458.340
Total de la Section 25.5
1.052.750.000
1.052.750.000
1.049.332.887
Total du Département 25
5.453.701.000
5.552.070.000
5.399.010.867
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
26 - MINISTERE DU
LOGEMENT
Section 26.0 - Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.481.000
18.481.000
17.342.929
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
730.711
730.711
11.060
12.15
07.10
Service des aides au logement auprès de la
banque et caisse d'épargne de l'Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel (Crédit non limitatif) .
23.600.000
23.600.000
23.321.377
11.100
11.40
07.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
11.000
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires .
55.000 T
62.400
62.400
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
30.000 T
71.500
71.500
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
39.426
39.426
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
200.000 T
294.737
290.250
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
109.442
109.442
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.273.071
2.273.071
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.441.071
2.441.071
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.950.000 T
3.534.484
3.534.484
12.100
12.11
07.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.560.000
6.560.000
6.554.616
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.675.000 T
7.907.684
7.907.684
12.140
12.16
07.10
Participation à des expositions; organisa-
tion de concours et de conférences;
confection de plans et de maquettes;
actions de propagande; frais d'impression
de cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . .
3.075.000 T
1.618.658
1.618.658
12.300
12.30
07.10
Centre de consultation pour le logement
individuel et familial; frais de fonctionne-
ment; acquisition de matériel didactique;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
382.527
382.527
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux entre-
prises publiques (loi modifiée du 25.2.
1979) (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.750.000
9.750.000
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide à la Société
Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.000.000
4.000.000
3.550.696
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans les domaines du loge-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.650.000
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d'intérêt
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.600.000.000
1.600.000.000
1.600.000.000
34.081
34.50
07.10
Prêts à taux réduit en vue de la construc-
tion ou de l'acquisition d'habitations à bon
marché: subventions d'intérêt (loi modi-
fiée du 13.7.1949; règlement ministériel
modifié du 11.9.1972) (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
10.000
10.000
1.027
34.082
34.50
07.10
Prêts à caractère social dans l'intérêt de la
construction ou de l'acquisition de loge-
ments: subventions réduisant le taux d'in-
térêt (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
12.057
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes internatio-
naux (Sans distinction d'exercice) . . . . . .
35.000
35.000
32.035
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux com-
munes (loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
88.851
51.000
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide au Fonds pour le logement à
coût modéré et au Fonds pour l'assainis-
sement de la Cité Syrdall (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
27.330.767
51.001
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide au Fonds pour le loge-
ment à coût modéré (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
235.000.000
235.000.000
167.877.077
51.002
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs par des établissements
publics sous la surveillance des communes
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.561.841
51.040
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide à la Société nationale des habi-
tations à bon marché (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
28.939.849
51.041
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide à la Société nationale
des habitations à bon marché (loi modifiée
du 25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
10.000
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction
et d'acquisition (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
455.000.000
455.000.000
335.217.024
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.001
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement
garantie de l'Etat (loi du 27.7.1971; loi
modifiée du 25.2.1979) (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
10.000
10.000
53.002
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'épargne
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
66.074.618
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'amélioration
de logements anciens (règlement ministé-
riel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
37.343.170
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais
d'aménagements spéciaux répondant aux
besoins de personnes handicapées physi-
quement (loi modifiée du 25.2.1979)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
10.750.000
10.750.000
53.005
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d'assainis-
sement effectués par les propriétaires-
occupants dans le cadre de l'assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
63.000
63.21
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux communes (loi modifiée
du 25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
13.000.000
63.001
63.21
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979) (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
30.000.000
63.002
63.21
07.10
Participation aux frais d'aménagement de
logements effectués par les communes
dans le cadre de l'assainissement par zone
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.000
10.000
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides rembour-
sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
Total de la Section 26.0
2.697.917.000
2.706.387.711
2.399.130.158
Total du Département 26
2.697.917.000
2.706.387.711
2.399.130.158
27 - MINISTERE DE LA
JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses générales
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
52.000
51.955
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
600.000 T
739.000
736.846
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
183.000
182.815
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
45.000
44.361
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000
20.000
8.744
12.100
12.11
06.32
Centres d'information pour jeunes: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
654.000
654.000
654.000
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
186.000
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
30.000
30.000
29.396
33.000
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'animation
et de fonctionnement des centres de ren-
contre et des centres multi-services pour
jeunes conventionnés . . . . . . . . . . . . . . .
37.200.000
37.200.000
34.705.300
33.010
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de secréta-
riat des associations de jeunesse et d'or-
ganismes s'occupant des loisirs des jeunes
3.975.000
3.975.000
3.974.978
33.011
33.00
06.32
Subsides pour activités de mouvements de
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
6.300.000
6.299.700
33.012
33.00
06.32
Contribution aux frais d'affiliation de mou-
vements de jeunesse à des organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
198.000
33.013
33.00
06.32
Centre
d'information,
d'accueil
et
d'échange de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
14.000.000
33.014
33.00
06.32
Centre d'Etudes sur la Situation des Jeunes
en Europe: participation aux frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.015
33.00
06.32
Mesures en faveur de la mise en oeuvre du
plan d'action national en faveur de l'em-
ploi: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
35.060
35.00
06.32
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
43.000
43.22
06.32
Subsides pour la mise en oeuvre du plan
d'action "Participation" . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
550.515
52.000
52.10
06.32
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion et d'aménagement de centres rési-
dentiels pour jeunes; dépenses diverses
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
9.500.000
63.000
63.21
06.32
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion et d'aménagement de centres de ren-
contre et de centres multi-services pour
jeunes par les communes (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
7.000.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
50.000
50.000
13.751
Total de la Section 27.0
85.309.000
85.309.000
81.550.361
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 27.1 - Service national de la
jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
18.337.000
18.337.000
18.220.887
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.735.000
12.735.000
12.273.069
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
897.000 D
3.588.034
3.588.034
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.149.000 D
9.366.031
9.366.031
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
45.635
45.635
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
45.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
1.500.000 T
589.500
589.072
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
3.500.000 T
4.148.500
4.056.371
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
382.500
382.088
12.020
12.14
06.32
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000 T
862.000
861.560
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
690.000 T
874.500
873.452
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
767.000 T
776.000
775.189
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
5.250.000
5.250.000
5.249.882
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.090.500
1.090.345
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
470.000 T
473.000
472.459
12.190
12.30
06.32
Organisation de stages, de journées
d'études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépenses diverses .
3.250.000 T
3.360.000
3.358.779
12.250
12.00
07.30
Centre d'Erpeldange: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
185.500
185.364
12.300
12.30
06.32
Service de prêt du service national de la
jeunesse: dépenses de fonctionnement . .
250.000
250.000
249.564
33.010
33.00
06.32
Fonctionnement de centres de rencontre,
de foyers et de maisons de jeunes: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
845.000
33.011
33.00
06.32
Organisation de stages, de journées
d'études et de camps; éducation des loisirs
et éducation à l'environnement: subsides
2.200.000
2.200.000
2.198.928
33.012
33.00
06.32
Centres de jeunesse: participation aux frais
de surveillance, d'exploitation et de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
395.691
33.013
33.00
06.32
Campagnes d'information et de sensibilisa-
tion aux problèmes de la jeunesse . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.245.320
33.014
33.00
06.32
Centre de Weicherdange: participation aux
frais de surveillance, d'exploitation et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.015
33.00
06.32
Centre de Munsbach: participation aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
33.016
33.00
06.32
Centrale des auberges de jeunesse luxem-
bourgeoises: participation aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.300.000
7.300.000
7.300.000
33.017
33.00
01.40
Accueil de jeunes dans le cadre de pro-
grammes d'échanges sur le plan internatio-
nal: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
339.135
33.018
33.00
06.32
Centre de Médiation: participation aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.300.000
34.060
34.40
06.32
Programmes internationaux, voyages édu-
catifs, initiatives jeunes: subsides . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.248.499
34.061
34.40
06.32
Congé-éducation: indemnités compensa-
toires; bourses culturelles (loi modifiée du
4.10.1973) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
14.000.000
13.813.583
34.062
34.40
06.32
Service volontaire des jeunes: indemnités
(Non susceptible de transfert) . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.349.531
43.000
43.22
06.32
Participation aux frais de surveillance, d'ex-
ploitation et d'animation du Centre d'ani-
mation et de rencontre pour le Sport et la
Jeunesse à Lultzhausen et du Centre de
Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
799.339
52.000
52.10
06.32
Frais d'équipement de foyers et de maisons
de jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
750.000 T
747.000
747.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
300.000
74.040
74.22
06.32
Service national de la jeunesse et maisons
de jeunes: acquisition d'équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.420.000 T
2.423.000
2.422.927
Total de la Section 27.1
98.685.000
103.628.700
102.087.734
Total du Département 27
183.994.000
188.937.700
183.638.095
28 - MINISTERE DE
L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Section 28.0 - Aménagement du
territoire
11.130
11.12
07.20
Conseil supérieur et comité interministé-
riel de l'aménagement du territoire
indemnités pour services extraordinaires
75.000
75.000
45.000
12.000
12.15
07.20
Conseil supérieur et comité interministé-
riel de l'aménagement du territoire
indemnités pour services de tiers . . . . . .
100.000
100.000
85.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
80.000 T
78.000
76.783
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
650.000 T
805.000
801.906
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
67.576
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
695.000
694.198
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000 T
314.000
300.630
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000
60.000
55.218
12.120
12.30
07.20
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
12.000.000 T
13.420.000
13.348.236
12.130
12.16
07.20
Frais de confection et de publication
d'études, d'études d'impact, de plans, de
cartes et de rapports (Crédit non limitatif)
2.000.000 D T
2.712.000
2.711.359
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
870.184
12.191
12.30
07.20
Formation de personnel informatique . . .
50.000 T
5.000
33.010
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les actions et
projets des programmes INTERREG II.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
705.000 D
4.396.000
4.366.148
33.020
33.00
07.20
Participation à des associations ou institu-
tions oeuvrant pour la réalisation de pro-
jets de développement dans le cadre de
l'exécution des plans d'aménagement de
territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.520.000 T
2.100.000
2.088.750
35.010
35.20
07.20
Contribution à l'institut régional intracom-
munautaire (IRI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.690.000
2.690.000
2.690.000
35.065
35.00
07.20
Participation à des actions menées dans le
cadre de la coopération transfrontalière
de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
4.948.000
4.192.629
43.010
43.21
07.20
Prix "Nachhaltige Siedlungsentwicklung" . .
150.000 T
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de com-
munes et autres organismes pour la réali-
sation de projets de développement dans
le cadre de l'exécution des plans d'aména-
gement du territoire hors syndicats en
charge des parcs naturels . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
300.000
74.020
74.22
07.20
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
60.490
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques .
500.000 T
703.000
702.961
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
405.303
Total de la Section 28.0
33.865.000
38.256.000
33.862.371
Section 28.1 - Parcs naturels
12.120
12.30
07.50
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
3.000.000
3.000.000
2.200.233
33.000
33.00
07.50
Contribution aux frais de fonctionnement
de l'établissement public "Parc Hosingen"
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
07.50
Participation à des études effectuées dans
le cadre d'organismes internationaux;
contributions à des organisations interna-
tionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
112.548
43.030
43.52
07.50
Parcs naturels: participation de l'Etat . . . .
10.500.000
10.500.000
10.470.341
72.000
72.30
07.50
Travaux de redressement et de réaffecta-
tion à réaliser dans l'intérêt de bâtiments
et d'infrastructures dans le cadre de l'exé-
cution des plans d'aménagement du terri-
toire (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
8.000.000
8.000.000
3.580.718
43.520
43.52
07.50
Participation supplémentaire de l'Etat au
financement de l'ancienne draperie à Esch-
sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.930.000
18.930.000
18.929.666
Total de la Section 28.1
40.555.000
40.555.000
35.293.506
Total du Département 28
74.420.000
78.811.000
69.155.877
29 - MINISTERE DE LA
PROMOTION FEMININE
Section 29.0 - Promotion féminine
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires .
135.000
135.000
91.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
115.000
115.000
66.500
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
51.070
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
350.000 T
900.000
717.144
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
300.000 T
306.000
304.998
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
337.000 T
373.000
371.010
12.100
12.11
06.36
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.864.000 T
2.016.000
2.011.744
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études: étude sur la
situation des femmes au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.204.000 T
6.410.000
6.408.165
12.130
12.16
06.36
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.261.454
12.300
12.30
06.36
Participation à des actions en faveur de
l'égalité des chances pour les femmes et
les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000 T
3.738.000
3.633.969
12.301
12.30
06.36
Projets européens dans le cadre du 4e pro-
gramme d'action communautaire à moyen
terme pour l'égalité des chances entre les
femmes et les hommes (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
2.881.000 D T
5.310.000
5.309.471
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité
des chances entre les femmes et les
hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
5.259.000
4.064.849
12.303
12.30
06.36
Campagne contre la violence à l'égard des
femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
3.304.991
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.304
12.30
13.90
Conférence européenne sur le harcèle-
ment sexuel sur les lieux de travail (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
796.000
796.000
719.163
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de centres d'accueil
conventionnés pour femmes . . . . . . . . .
117.530.000 T
114.488.000
109.564.485
33.001
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement des services conven-
tionnés pour femmes . . . . . . . . . . . . . . .
33.357.000 T
36.399.000
36.398.009
33.010
33.00
06.36
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur de la promotion de la condition
féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
164.000
33.011
33.00
06.36
Participation de l'Etat dans l'intérêt du
financement de mesures en faveur de
l'égalité de traitement entre les femmes et
les hommes "Emploi et valorisation des
ressources humaines" . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
4.150.000
1.068.132
33.012
33.00
06.36
Subsides en faveur d'entreprises ayant pris
des mesures novatrices dans l'intérêt de
l'emploi des femmes . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
450.000
450.000
416.704
Total de la Section 29.0
186.159.000
188.385.000
176.927.358
Total du Département 29
186.159.000
188.385.000
176.927.358
Total Chapitre III
163.807.987.000
172.600.300.767 165.144.570.100
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
CHAPITRE IV. - DEPENSES
EXTRAORDINAIRES
30 – MINISTERE D’ETAT
Section 30.0 - Ministère d’Etat
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations (Sans distinction d'exercice) . . . .
10.000.000
10.000.000
399.939
Total de la Section 30.0
10.000.000
10.000.000
399.939
Total du Département 30
10.000.000
10.000.000
399.939
32 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Affaires culturelles
63.000
63.21
08.20
Participation de l'Etat au financement de la
construction et du réaménagement par
les communes de centres culturels régio-
naux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.000.000
106.000.000
66.521.372
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéo-
logiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments
historiques (Crédit non limitatif) . . . . . . .
200.000.000
200.000.000
200.000.000
93.001
93.00
08.10
Dotation du fonds national de soutien à
la production audiovisuelle (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000 D
95.300.000
95.300.000
Total de la Section 32.0
387.000.000
402.300.000
361.821.372
Total du Département 32
387.000.000
402.300.000
361.821.372
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section34.0 - Relations financières
internationales
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d'investissement
augmentation de la souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
écus (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.071
84.21
01.43
Banque européenne d'investissement: ver-
sements en application du cautionnement
des ressources propres engagées par la
banque dans le cadre des conventions
financières avec des pays non communau-
taires (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.090
84.23
01.43
Fonds monétaire international: augmenta-
tion de la quotepart du Grand-Duché
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.091
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
84.092
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en francs luxem-
bourgeois (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.000
5.000
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport avec l'ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché versée en francs
luxembourgeois à l'évolution de la valeur
des droits de tirage spéciaux (D.T.S.)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.094
84.23
01.33
Fonds de l'environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.095
84.23
01.53
Société financière internationale: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.096
84.23
01.43
Fonds monétaire international: Participa-
tion du Grand-Duché à la facilité d'ajuste-
ment structurel (ESAF) (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
39.000.000 D
39.275.000
39.274.829
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
écus (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
9.338.000
9.338.000
9.081.866
84.120
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: versements en rap-
port avec l'ajustement de la souscription
du Grand-Duché à l'évolution de la valeur
de l'écu (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.121
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000
5.000
84.123
84.23
01.53
Fonds de développement social: augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en écus (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.396.000
10.396.000
10.105.145
91.010
91.12
01.53
Association internationale de développe-
ment: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans les reconstitutions des res-
sources (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
143.610.000 D
147.629.000
147.628.512
91.011
91.12
01.53
Fonds international de développement
agricole: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.004.000
2.003.518
91.012
91.12
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
91.013
91.12
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et de développement: amortissement de
bons du Trésor en rapport avec la partici-
pation du Grand-Duché dans les reconsti-
tutions des ressources (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
5.603.000
5.603.000
5.449.459
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
91.014
91.12
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: amortissement de bons du
Trésor en rapport avec la participation du
Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.015
91.12
01.53
Fonds monétaire international: amortisse-
ment de bons du trésor en rapport avec la
participation du Grand-Duché dans les
reconstitutions des ressources (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
91.016
91.12
01.53
Fonds de l'environnement mondial: amor-
tissement de bons du Trésor en rapport
avec la participation du Grand-Duché dans
les reconstitutions des ressources (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
39.140.000
39.140.000
25.276.031
Total de la Section 34.0
249.152.000
253.450.000
238.819.360
Section 34.1 - Coopération au
développement
54.100
54.42
01.53
Interventions financières en faveur de pays
en voie de développement: participation à
des organismes de développement écono-
mique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le
plan bilatéral et multilatéral (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000 D
32.280.000
32.278.977
54.110
54.52
01.52
Interventions financières en faveur des pays
de l'Europe de l'Est: participation à des
actions de développement économique et
technique; concours économique et tech-
nique sous forme de participations, de
prêts, de subventions ou de cautionne-
ments sur le plan bilatéral et multilatéral
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000 D
49.716.000
49.715.374
54.111
54.52
01.53
Aide à la réfection du sarcophage de pro-
tection à Tchernobyl (Crédit non limitatif)
10.000.000 D
10.091.000
10.090.846
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédits et d'investisse-
ments: dotation spéciale pour l'octroi de
prêts d'Etat à Etat (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
Total de la Section 34.1
70.005.000
92.092.000
92.085.197
Section 34.2 - Office du ducroire
81.050
81.60
11.70
Office du ducroire: majoration de la dota-
tion (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.051
81.60
11.70
Office du ducroire: alimentation du fonds
spécial d'assurance ducroire pour le
compte de l'Etat (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
81.052
81.60
11.70
Office du ducroire: rachat de créances au
titre de la réduction de la dette des pays
pauvres hautement endettés (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
Total de la Section 34.2
10.010.000
10.010.000
10.000.000
Section 34.3 - Participations de l'Etat
81.030
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon
marché: augmentation de capital social
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.040
81.50
11.70
Société nationale de crédit et d'investisse-
ments: majoration de la dotation (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 34.3
10.000
10.000
Total du Département 34
329.177.000
355.562.000
340.904.557
35 - MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 35.0 - Domaine de l'Etat
71.040
71.31
01.31
Acquisition auprès du secteur des adminis-
trations pubbliques d'immeubles à incor-
porer dans le domaine de l'Etat (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000.000 D
307.000.000
304.846.011
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
d'immeubles à incorporer dans le domaine
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000 D
380.000.000
378.968.548
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la
valorisation de terrains faisant partie du
domaine de l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
30.000.000 D
36.656.000
36.655.762
Total de la Section 35.0
200.000.000
723.656.000
720.470.321
Section 35.1 - Office des dommages
de guerre
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre
mobiliers et immobiliers (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 35.1
5.000
5.000
Total du Département 35
200.005.000
723.661.000
720.470.321
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
38 - MINISTERE DE LA FORCE
PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
35.060
35.00
02.00
Participation au financement de travaux
internationaux à intérêt commun exécu-
tés par les pays membres de l'O.T.A.N.;
contribution
au
programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au pro-
gramme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
53.996.453
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun
exécutés pour le compte de l'O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000
14.500.000
13.989.801
93.000
93.00
02.00
Alimentation du fonds d'équipements mili-
taires (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.000.000
116.000.000
116.000.000
Total de la Section 38.0
190.500.000
190.500.000
183.986.254
Total du Département 38
190.500.000
190.500.000
183.986.254
39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Section 39.0 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Subsides pour la construction d'écoles
régionales groupant les classes complé-
mentaires ou des classes primaires de plu-
sieurs communes ou sections de com-
munes ou de toutes les sections d'une
commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000 T
350.000.000
350.000.000
63.001
63.21
13.20
Participation de l'Etat, sous forme de sub-
sides en capital ou en annuités, aux
dépenses relatives aux travaux d'urbanisa-
tion et d'équipement de la ville de
Luxembourg et de la ville d'Esch-sur--
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
36.000.000
63.003
63.21
04.12
Subsides pour la construction des infra-
structures nécessaires pour l'éducation
précoce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000 T
63.020
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat de com-
munes pour l'exploitation et l'entretien de
la conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.) .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
63.021
63.51
07.32
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion d'un crématoire . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
63.022
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat inter-
communal pour la distribution d'eau dans
la région de l'Est (SIDERE) . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
63.023
63.51
07.40
Subside extraordinaire au Syndicat des
Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
2.000.000
2.000.000
2.000.000
63.024
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat de com-
munes pour la construction, l'exploitation
et l'entretien de la conduite d'eau du sud-
est (S.E.S.E.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme
communale (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 39.0
443.005.000
443.005.000
443.000.000
Total du Département 39
443.005.000
443.005.000
443.000.000
40 - MINISTERE DE
L'EDUCATION PHYSIQUE ET
DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique et
sports
93.001
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement spor-
tif national pour le financement d'un sep-
tième programme quinquennal d'équipe-
ment sportif à réaliser pendant la période
du 1.1.1998 au 31.12.2002 (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
300.000.000
300.000.000
Total de la Section 40.0
300.000.000
300.000.000
300.000.000
Total du Département 40
300.000.000
300.000.000
300.000.000
43 - MINISTERE DE LA FAMILLE
Section 43.0 - Famille
52.000
52.10
06.36
Construction, modernisation et équipe-
ment de foyers d'accueil et de centres
d'accueil pour immigrés et pour réfugiés;
subsides à des associations et à des parti-
culiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
72.010
72.10
06.32
Construction et modernisation de centres
d'accueil, de foyers de jour, de services de
placement familial, d'assistance, de consul-
tation et de formation . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.414.576
72.011
72.10
06.36
Construction, modernisation et équipe-
ment de foyers d'accueil et de centres
d'accueil pour travailleurs immigrés et
pour réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.810.000
47.810.000
33.819.459
72.012
72.10
06.36
Travaux d'entretien courant des foyers
d'accueil et des centres d'accueil pour tra-
vailleurs immigrés et pour réfugiés . . . . .
17.875.000
17.875.000
15.942.434
74.040
74.22
06.32
Equipement de centres d'accueil, de foyers
de jour, de services de placement familial,
d'assistance, de formation et de consulta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.481.751
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds pour le financement
des infrastructures socio-familiales (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000.000 D 2.420.000.000
2.420.000.000
Total de la Section 43.0
1.771.185.000
2.491.185.000
2.474.658.220
Total du Département 43
1.771.185.000
2.491.185.000
2.474.658.220
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux
sanitaires et cliniques
51.000
51.10
05.22
Participation aux frais d'investissements
d'établissements
hospitaliers
publics
Centre hospitalier de Luxembourg (parti-
cipation aux frais de construction d'un
nouveau Centre de recherche public de la
Santé), modernisation et extension de la
maison de gériatrie Hamm, annuités
finales du projet achevé de la Fondation
Norbert Metz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.399.000 T
36.787.874
36.787.874
51.001
51.10
05.22
Application des lois régissant l'aide à l'in-
vestissement hospitalier et notamment
des lois-cadre sanitaires du 17.12.1976 et
31.7.1990: participation aux frais d'inves-
tissements mobiliers et immobiliers effec-
tués par les établissements hospitaliers du
secteur public (aides non imputables au
fonds des investissements hospitaliers) . .
241.372.000 T
83.950.932
83.950.932
51.002
51.10
05.22
Construction de maisons de soins: annuités
de locationvente et frais de gestion admi-
nistrative contractuels connexes . . . . . . .
208.151.000 T
174.136.006
174.136.006
51.041
51.10
05.22
Application des lois régissant l'aide à l'in-
vestissement hospitalier et notamment
des lois-cadre sanitaires du 17.12.1976 et
du 31.7.1990: participation aux frais d'
investissements mobiliers et immobiliers
effectués par les établissements hospita-
liers privés, ainsi que par l'organisme
regroupant les établissements hospitaliers
visé à l'article 6 de la loi du 31.7.1990
(aides non imputables au fonds des inves-
tissements hospitaliers) . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000 T
133.000.000
132.921.846
52.000
52.10
05.22
Participation aux frais de construction,
d'aménagement, de modernisation et
d'équipement de centres de diagnostic et
de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.500.000 T
66.304.000
66.304.000
52.001
52.10
05.22
Application de la législation régissant l'aide
à l'investissement dans l'intérêt de l'amé-
nagement de foyers, ateliers et autres
structures thérapeutiques de psychiatrie
décentralisée: Participation aux frais d'in-
vestissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.432.000 T
39.332.000
39.332.000
72.000
72.30
05.30
Construction de nouvelles maisons de
soins: frais d'études, travaux préparatoires
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
2.032.520
2.032.520
74.060
74.40
05.30
Rachat de concessions réelles de pharma-
cie (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.000
93.00
05.00
Alimentation du fonds spécial des investis-
sements hospitaliers (Crédit non limitatif)
700.000.000 DT 2.387.310.668
2.387.000.000
Total de la Section 44.0
1.422.859.000
2.922.859.000
2.922.465.178
Total du Département 44
1.422.859.000
2.922.859.000
2.922.465.178
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
45 - MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de
l'environnement
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection
de l'environnement (Crédit non limitatif)
1.350.000.000 D 1.850.000.000
1.850.000.000
Total de la Section 45.0
1.350.000.000
1.850.000.000
1.850.000.000
Total du Département 45
1.350.000.000
1.850.000.000
1.850.000.000
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Avances pour la couverture d'insuffisances
temporaires des moyens du fonds pour
l'emploi (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 46.0
5.000
5.000
Total du Département 46
5.000
5.000
49 - MINISTERE DE
L'AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures économiques
spéciales dans l'intérêt de
l'agriculture
73.000
73.13
10.10
Travaux d'infrastructure à réaliser pour
l'instauration de zones horticoles (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000.000
20.000.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation écono-
mique et sociale pour l'agriculture (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
700.000.000
700.000.000
700.000.000
Total de la Section 49.0
720.000.000
720.000.000
700.000.000
Section 49.1 - Remembrement des
biens ruraux
93.000
93.00
10.20
Alimentation extraordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir l'intervention de l'Etat dans les
dépenses correspondant aux travaux de
premier établissement pour le remembre-
ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,
de la loi modifiée du 25.5.1964) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
80.000.000
80.000.000
Total de la Section 49.1
80.000.000
80.000.000
80.000.000
Total du Département 49
800.000.000
800.000.000
780.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital à l'inves-
tissement, aides à la promotion, garantie
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000.000
1.300.000.000
733.128.253
51.041
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: création et aménagement d'in-
frastructures industrielles, y compris la
mise en valeur de terrains et bâtiments,
dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses et subsides (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
65.000.000
65.000.000
10.040.902
51.042
51.10
09.00
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital en faveur
de la protection de l'environnement et de
l'utilisation rationnelle de l'énergie (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000.000
100.000.000
83.933.868
51.050
51.10
11.31
Application de la loi-cadre ayant pour but
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions à la recherche-
développement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
250.000.000
250.000.000
250.000.000
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création
ou l'amélioration d'infrastructures indus-
trielles, y compris la mise en valeur de ter-
rains et bâtiments, en vue de promouvoir
et de faciliter l'établissement, le dévelop-
pement et l'extension d'entreprises de
production de biens et de services,
dépenses et frais connexes: participation
au coût de certains travaux communaux
ou intercommunaux et subsides (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
15.000.000
15.000.000
71.000
71.11
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à l'intérieur
du secteur des administrations publiques,
dépenses et frais connexes, participations
à ces dépenses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
71.010
71.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes, par-
ticipations à ces dépenses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
50.000.000
50.000.000
40.003.133
72.010
72.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de bâtiments et
d'équipements,
dépenses
et
frais
connexes, participations à ces dépenses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
477.582
73.070
73.41
09.10
Renforcement des capacités de stockage en
produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais
d'études; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000
5.000
73.071
73.41
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de terrains et
création d'ouvrages de génie civil,
dépenses et frais connexes, participation à
ces dépenses (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
320.000.000
320.000.000
252.504.392
81.030
81.40
13.90
Participation au capital de la Société
Immobilière du Parc des Expositions de
Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
40.000.000
Total de la Section 50.0
2.151.005.000
2.151.005.000
1.410.088.130
Total du Département 50
2.151.005.000
2.151.005.000
1.410.088.130
51 - MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 51.1 - Tourisme
31.030
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
investisseurs privés (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
31.031
31.12
11.50
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à la construc-
tion, l'extension, la modernisation et la
rationalisation d'établissements hôteliers
ainsi qu'à la création, l'extension et l'amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand--
ducal y relatif (Crédit non limittatif) . . . .
5.000
5.000
31.032
31.12
06.32
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par les syn-
dicats d'initiative et les ententes de syndi-
cats d'initiative, à l'exécution de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des syndicats d'initiative, des ententes de
syndicats d'initiative et d'autres associa-
tions sans but lucratif, ainsi qu'aux syndi-
cats d'initiative, aux ententes de syndicats
d'initiative et autres associations sans but
lucratif dans l'intérêt des équipements
informatiques et des équipements audiovi-
suels, ou à l'exécution de projets de
construction, d'extension et de moderni-
sation d'auberges de jeunesse à réaliser
par la Centrale des Auberges de Jeunesse
et d'autres associations sans but lucratif
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.033
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à l'exécution de
projets d'aménagement, d'extension et de
modernisation de gîtes ruraux et de gîtes
à la ferme et de projets de conservation et
de mise en valeur touristique du patri-
moine culturel à réaliser par des particu-
liers (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.034
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à la création de
campings privés et à l'exécution de projets
de modernisation, de rationalisation, d'ex-
tension, d'assainissement et d'intégration
dans l'environnement naturel de l'infra-
structure et de l'équipement des campings
privés existants (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
32.000
32.00
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: élaboration d'études relatives
au développement et à l'équipement de
l'infrastructure touristique (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.214.865
43.000
43.22
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions d'intérêts, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale et de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des communes et des syndicats de com-
munes (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
51.040
51.10
11.50
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la construc-
tion, l'extension, la modernisation et la
rationalisation d'établissements hôteliers
ainsi qu'à la création, l'extension et l'amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-
ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000.000 T
45.000.000
45.000.000
51.041
51.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
8.989.000
8.988.000
52.000
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par les syn-
dicats d'initiative et les ententes de syndi-
cats d'initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
43.140.000
43.139.959
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.001
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d'aménagement, d'ex-
tension et de modernisation de gîtes
ruraux, à réaliser par des syndicats d'ini-
tiative, des ententes de syndicats d'initia-
tive et d'autres associations sans but lucra-
tif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 T
4.968.000
4.967.320
52.002
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets de construction, d'extension et de
modernisation d'auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d'autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
52.003
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, aux syndicats
d'initiative, aux ententes de syndicats d'ini-
tiative et autres associations sans but
lucratif dans l'intérêt de la mise en place
d'équipements informatiques et d'équipe-
ments audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
1.812.000
1.810.222
53.040
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets d'aménagement, d'extension et de
modernisation de gîtes ruraux et de gîtes
à la ferme à réaliser par des particuliers .
7.000.000 T
4.591.000
4.591.000
53.041
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel à
réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
53.042
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la création de
campings privés et à l'exécution de projets
de modernisation, de rationalisation, d'ex-
tension, d'assainissement et d'intégration
dans l'environnement naturel de l'infra-
structure et de l'équipement des campings
privés existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
63.000
63.21
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets d'équipement de l'infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
communes et syndicats de communes . .
92.970.000 T
96.957.000
96.957.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.001
63.21
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l'exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d'aménagements,
d'extension et d'aménagement de gîtes
ruraux à réaliser par des communes et
syndicats de communes . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
7.013.000
7.012.905
32.500
32.00
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d'équipement de l'infrastructure
touristique: élaboration d'études relatives
au développement et à l'équipement de
l'infrastructure touristique . . . . . . . . . . . .
904.000
904.000
903.067
Total de la Section 51.1
230.904.000
230.904.000
230.084.338
Total du Département 51
230.904.000
230.904.000
230.084.338
53 - MINISTERE DES
TRANSPORTS
Section 53.0 - Transport ferroviaire
81.030
81.40
12.20
Participation dans l'augmentation du capital
de la S.N. des C.F.L. (Crédit non limitatif)
200.000.000
200.000.000
200.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000 D 1.800.000.000
1.800.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements
ferroviaires internationaux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000 D 2.025.000.000
2.025.000.000
Total de la Section 53.0
525.000.000
4.025.000.000
4.025.000.000
Section 53.1 - Navigation et
transports aériens
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de Luxair
et de Cargolux (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
81.531
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la
Société de promotion et de développe-
ment de l'aéroport de Luxembourg s. à r.l.
5.000
5.000
Total de la Section 53.1
10.000
10.000
Section 53.2 - Aéroport de
73.010
73.11
12.40
Travaux d'aménagement routiers et autres
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
214.800.000
214.800.000
211.672.785
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle;
équipement; matériel (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
93.600.000
93.600.000
93.600.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Total de la Section 53.2
308.400.000
308.400.000
305.272.785
Section 53.3 - Transports publics
81.030
81.40
13.90
Participation dans le capital d'une société
pour la gestion des transports publics
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 53.3
5.000
5.000
Section 53.4 - Navigation et
transports fluviaux
51.040
51.10
12.34
Subventions dans l'intérêt de l'exécution de
projets de construction en rapport avec la
promotion du transport fluvial et la mise
en valeur des potentialités offertes par la
voie d'eau, à réaliser par des investisseurs
privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.600.000
15.600.000
15.542.333
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.620.000
15.620.000
15.615.950
Total de la Section 53.4
31.220.000
31.220.000
31.158.283
Total du Département 53
864.635.000
4.364.635.000
4.361.431.068
54 - MINISTERE DE L'ENERGIE
Section 54.0 - Energie
73.030
73.21
09.20
Installations hydro-électriques d'Esch-sur-
-Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport: travaux
de renouvellement et de modernisation;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.819.965
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l'infrastructure de trans-
port de gaz naturel: honoraires et frais
d'études; participation à l'infrastructure;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
100.000.000 D
160.000.000
160.000.000
73.051
73.31
09.20
Installations de cogénération force-chaleur
honoraires et frais d'études; participations
à l'infrastructure; dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
73.052
73.31
12.50
Reprise du tronçon de pipeline Moutfort-
Frisange (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.053
73.31
09.10
Reprise d'une capacité de stockage de
kérosène (frais d'exploitation, de gardien-
nage, de transport, d'achat de produit
pétrolier) (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.030
81.40
09.20
Participation dans le capital social de socié-
tés du secteur de l'énergie (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
400.000
Total de la Section 54.0
108.020.000
168.415.000
167.819.965
Total du Département 54
108.020.000
168.415.000
167.819.965
55 - MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et
non bâtis dans l'intérêt des chemins repris
et des pistes cyclables: remboursement
aux communes (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
10.900
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et
non bâtis auprès du secteur des adminis-
trations publiques dans l'intérêt du
domaine et de la voirie de l'Etat; indemni-
sation pour perte de volume bâti, servi-
tudes et droits acquis; démolition d'im-
meubles bâtis; travaux d'adaptation et
dépenses accessoires (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et
non bâtis auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
dans l'intérêt du domaine et de la voirie de
l'Etat; indemnisation pour perte de volume
bâti, servitudes et droits acquis; démoli-
tion d'immeubles bâtis; travaux d'adapta-
tion et dépenses accessoires (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
16.000.000
16.000.000
3.310.084
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aména-
gement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
730.000.000 T
630.000.000
627.164.036
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménage-
ment de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
920.000.000 T
1.032.000.000
1.031.556.040
73.013
73.11
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux de
construction et de réfection (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000 T
188.000.000
187.536.219
73.014
73.11
08.30
Pistes cyclables: travaux de construction et
de réfection (Sans distinction d'exercice)
50.000.000
50.000.000
49.129.442
73.018
73.11
12.12
Viabilisation du plan d'aménagement de la
Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses
à charge de l'Etat (Crédit non limitatif) . .
50.000.000
50.000.000
2.694.247
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de
la Moselle (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.500.000
29.500.000
10.357.464
73.040
73.11
12.12
Mesures de protection contre les crues de
la Sûre (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
17.553.522
73.060
73.43
12.32
Participation de l'Etat dans les frais de
construction de quais d'accostage sur la
Moselle (Sans distinction d'exercice) . . . .
23.000.000
23.000.000
Total de la Section 55.0
2.082.500.000
2.082.500.000
1.929.311.954
Section 55.1 - Fonds des routes
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000.000 D 3.500.000.000
3.500.000.000
Total de la Section 55.1
500.000.000
3.500.000.000
3.500.000.000
Section 55.2 - Bâtiments publics
72.010
72.10
01.25
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et
social: travaux de remise en état (Sans dis-
tinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000.000
105.000.000
104.774.598
72.011
72.10
04.00
Bâtiments d'enseignement de l'Etat: travaux
de remise en état (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
129.948.132
72.012
72.10
01.25
Divers bâtiments de l'Etat: travaux de
construction, de transformation et de
remise en état (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000 D
665.000.000
651.281.362
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: travaux de construction, de trans-
formation et de remise en état (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000.000 D
100.000.000
99.996.760
72.014
72.10
02.10
Travaux de transformation à réaliser dans
le cadre de la réorganisation des Forces
de Police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
128.730.482
73.010
73.11
05.23
Travaux de réfection des chemins du parc
du centre thermal et de santé à Mondorf-
les-Bains (Sans distinction d'exercice) . . .
20.000.000
20.000.000
19.908.876
73.011
73.11
05.23
Aménagement d'un parking pour les
besoins des Communautés européennes. -
Remboursement des frais de construction
au Fonds d'urbanisation et d'aménagement
du plateau de Kirchberg. . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
74.040
74.22
05.23
Acquisition d'équipements de cuisine du
Centre de conférence à Luxembourg--
Kirchberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
24.156.347
Total de la Section 55.2
780.000.000
1.195.000.000
1.158.796.557
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 55.3 - Fonds
d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d'investissements publics: frais
d'études,
travaux
préparatoires
et
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
5.281.565
93.000
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements
publics administratifs (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
800.000.000 D 3.300.000.000
3.300.000.000
93.001
93.00
04.00
Alimentation du fonds d'investissements
publics scolaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
725.000.000 D 2.225.000.000
2.225.000.000
93.002
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements
publics sanitaires et sociaux (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
325.000.000 D
825.000.000
825.000.000
93.003
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garan-
tie (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D 1.005.000.000
1.005.000.000
Total de la Section 55.3
1.885.000.000
7.385.000.000
7.360.281.565
Section 55.4 - Fonds d'urbanisation et
d'aménagement du plateau de
Kirchberg
93.000
93.00
07.20
Alimentation du fonds d'urbanisation et
d'aménagement du plateau de Kirchberg
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.001
93.00
07.20
Dotation au profit du fonds d'urbanisation
et
d'aménagement
du
plateau
de
Kirchberg en vue de garantir le rendement
locatif des immeubles réalisés sur la base
d'un contrat de location-vente (loi du 13
avril 1970) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
130.000.000
Total de la Section 55.4
130.005.000
130.005.000
130.000.000
Total du Département 55
5.377.505.000
14.292.505.000
14.078.390.076
56 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 56.0 - Logement
51.040
51.10
06.36
Participation de l'Etat aux frais d'acquisi-
tion, d'aménagement et de construction
de logements collectifs pour travailleurs
étrangers seuls par des employeurs
bailleurs (Sans distinction d’exercice) . . .
7.500.000
7.500.000
622.788
52.000
52.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais d'acquisi-
tion, d'aménagement et de construction
de logements par des associations privées
sans but lucratif (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
2.493.736
52.001
52.10
06.33
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion et de l'aménagement de logements
locatifs pour personnes âgées par la
Fondation Pescatore (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
06.30
Participation de l'Etat de 50 % aux com-
munes de Differdange et de Dudelange
dans l'acquisition et l'amélioration d'une
maison à quartier à destination sociale
dans le cadre de l'assainissement par zone
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
63.001
63.21
06.33
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion et de modernisation par les com-
munes d'ensembles de logements pour
personnes âgées (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le logement à coût modéré
majoration de la dotation (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.250.000
87.250.000
87.250.000
Total de la Section 56.0
120.750.000
120.750.000
91.366.524
Total du Département 56
120.750.000
120.750.000
91.366.524
Total Chapitre IV
16.056.555.000
31.817.291.000
30.716.885.942
BUDGET DES
RECETTES ET DES
DEPENSES POUR
ORDRE
CHAPITRE V - Recettes pour ordre
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'Union éco-
nomique
belgo-luxembourgeoise
en
matière de douane et d'accise . . . . . . . . .
26.465.000.000
29.258.205.261
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union éco-
nomique
belgo-luxembourgeoise
en
matière d'accise sur les alcools indigènes
6.000.000
7.797.063
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union euro-
péenne en matière de droits de douane et
de montants agricoles instituées dans le
cadre de la politique agricole commune -
Excédent de dépenses à reporter à l'exer-
cice 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000.000
939.990.346
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes
(y compris les recettes pour le compte de
l'union européenne à titre de ressources
propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . .
38.850.000.000
45.286.651.125
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le
compte d'autorités militaires alliées
avances aux autorités militaires alliées
pour le financement de cette rémunéra-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.800.000
31.905.057
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l'exportation vers les pays tiers: avances
de l'union européenne pour le finance-
ment de ces opérations . . . . . . . . . . . . . .
1.116.776.000
1.202.203.220
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l'union européenne
recettes provenant de l'écoulement de
produits agricoles achetés par les orga-
nismes d'intervention et recettes
connexes; versements de l'union euro-
péenne pour la couverture des pertes
résultant éventuellement de l'écoulement
des mêmes produits; excédent de
dépenses à reporter à l'exercice 2000 . .
15.300.000
763.387
10.00
06.42
Cofinancement par la Communauté
européenne des frais pour la réalisation
de projets et de formations relatifs au
domaine de la santé et de la sécurité au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 000
10.00
13.90
Produit de l'impôt commercial communal
13.800.000.000
16.081.806.710
10.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur
l'alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000.000
780.103.734
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le
compte de l'organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l'organisa-
tion européenne des brevets . . . . . . . . .
110.000.000
137.905.723
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès
des sociétés sidérurgiques: rembourse-
ment des indemnités du commissaire et
des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
296.191.090
00.00
13.90
Fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
120.000.000
96.618.327
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interven-
tions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.950.000
304.799.548
00.00
13.90
Fonds européen d'intervention et de
garantie agricole (F.E.O.G.A.): interven-
tions financières effectuées par les auto-
rités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
307.597.000
289.751.201
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l'émission de bons du trésor .
133.100.000
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.232.840
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des
ressources moyennant l'émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l'émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.007.000
13.614.716
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l'émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.396.000.000
2.128.698.171
84.23
01.53
Fonds de l'environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
51.000.000
100.184.142
84.23
01.53
Fonds monétaire international: souscrip-
tion du Grand-Duché moyennant l'émis-
sion de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.23
13.90
Contributions financières des partenaires
privés participant à des foires, salons et
autres manifestations de promotion com-
merciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
10.185.506
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés: recettes
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000
251.154.100
12.16
13.90
Contributions de l'Union européenne dans
le cadre de l'enquête relative au système
communautaire d'information sur les acci-
dents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation . . . . . . . . . . .
3.895.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
00.00
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier
neuropsychiatrique
des
traitements,
indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de
retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
797.372.000
730.619.188
00.00
13.90
Remboursement par les Centres de géria-
trie des traitements, indemnités, salaires
et charges sociales patronales des agents
publics; intérêts de retard . . . . . . . . . . . .
335.139.000
339.706.432
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public
regroupant les Centres, Foyers et Services
pour personnes âgées des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de
retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
741.398.000
689.418.831
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance pré-
levée
par
l'Administration
des
Contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension
150.000.000
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assu-
rance dépendance résultant de la majora-
tion de la redevance à charge du secteur
de l'énergie électrique (article 375, alinéa
2, point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000.000
126.742.839
32.00
06.33
Remboursement des avances temporaires
accordées au titre de l'entrée en vigueur
de l'assurance dépendance au profit de
services conventionnés d'aide et de soins
à domicile ainsi que des foyers de jours
conventionnés oeuvrant dans le domaine
du maintien à domicile. . . . . . . . . . . . . . .
92.168.000
32.00
06.34
Remboursement des avances temporaires
accordées au titre de l'entrée en vigueur
de l'assurance dépendance au profit des
centres d'accueil conventionnés pour per-
sonnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
32.00
06.34
Remboursement des avances temporaires
accordées au titre de l'entrée en vigueur
de l'assurance dépendance au profit des
centres d'accueil conventionnés pour per-
sonnes handicapées créés dans le cadre de
la décentralisation de l'HNPE . . . . . . . . .
1.200.000
00.00
13.00
Rémunération des services de l'Institut
belgo-luxembourgeois
des
changes
(I.B.L.C.) pour l'établissement de la
balance des paiements du Grand-Duché
de Luxembourg: versement par la Banque
Nationale de Belgique au Trésor luxem-
bourgeois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000
Total recettes pour ordre
88.048.227.000
99.109.248.557
CHAPITRE VI - Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction
d'exercice)
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union éco-
nomique
belgo-luxembourgeoise
en
matière de douane et d'accise . . . . . . . . .
26.465.000.000 D 29.258.205.261
29.258.205.261
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union éco-
nomique
belgoluxembourgeoise
en
matière d'accise sur les alcools indigènes
6.000.000 D
7.797.063
7.797.063
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union euro-
péenne en matière de droits de douane et
de montants agricoles institués dans le
cadre de la politique agricole commune -
Excédent de dépenses à reporter à l'exer-
cice 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000.000
950.000.000
939.990.346
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes
(y compris le versement à l'union euro-
péenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources
propres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.850.000.000 D 45.286.651.125
45.286.651.125
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le
compte d'autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération;
remboursement d'avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l'exercice 2000 . . . . . . . . . . .
30.800.000 D
31.906.000
31.905.057
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l'exportation vers les pays tiers: dépenses
résultant de ces opérations; rembourse-
ment d'avances à l'Union européenne . . .
1.116.776.000 D 1.202.203.220
1.202.203.220
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l'union européenne
dépenses résultant de l'achat et de la
vente de produits agricoles par les orga-
nismes d'intervention; versement à l'union
européenne des excédents de recettes
réalisés éventuellement sur l'écoulement
des mêmes produits; excédent de
dépenses à reporter de l'exercice 1998 .
15.300.000 D
16.137.000
16.136.839
10.00
06.42
Cofinancement par la Communauté euro-
péenne des frais pour la réalisation de
projets et de formations relatifs au
domaine de la santé et de la sécurité au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
1.205.000
1.189.607
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement
aux communes du produit de l'impôt . . .
13.800.000.000 D 16.081.806.710
16.081.806.710
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l'alcool;
dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000.000 D
780.103.734
780.103.734
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le
compte de l'organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l'organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
110.000.000 D
137.906.000
137.905.723
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
296.192.000
296.191.090
00.00
13.90
Fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
120.000.000
120.000.000
96.618.327
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interven-
tions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.950.000 D
329.996.248
304.799.548
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
00.00
13.90
Fonds européen d'intervention et de garan-
tie agricole (F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
307.597.000
307.597.000
289.751.201
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l'émission de bons du trésor .
133.100.000
133.100.000
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.232.840
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des
ressources moyennant l'émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l'émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.007.000
14.007.000
13.614.716
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant l'émission de bons du trésor .
5.000
5.000
00.00
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du pro-
duit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.396.000.000
2.396.000.000
2.128.698.171
84.23
01.53
Fonds de l'environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
51.000.000 D
100.185.000
100.184.142
84.23
01.53
Fonds monétaire international: souscrip-
tion du Grand-Duché moyennant l'émis-
sion de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.16
11.10
Participations de partenaires privés à des
foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
8.696.957
5.601.330
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés: dépenses
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000 D
251.154.100
251.154.100
12.16
13.90
Contributions de l'Union européenne dans
le cadre de l'enquête relative au système
communautaire d'information sur les acci-
dents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation . . . . . . . . . . .
3.895.000
3.895.000
2.292.640
00.00
13.90
Traitements,
indemnités,
salaires
et
charges sociales patronales des agents
publics du Centre hospitalier neuropsy-
chiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de
remboursement tardif . . . . . . . . . . . . . . .
797.372.000
797.372.000
258.141.105
00.00
13.90
Traitements,
indemnités,
salaires
et
charges sociales patronales des agents
publics des Centres de gériatrie; intérêts
dus à l'Etat en cas de remboursement tar-
dif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.139.000 D
339.706.432
300.209.392
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public
regroupant les Centres, Foyers et Services
pour personnes âgées des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de
retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
741.398.000
741.398.000
689.418.831
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance pré-
levée
par
l'Administration
des
Contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension
150.000.000
150.000.000
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assu-
rance dépendance résultant de la majora-
tion de la redevance à charge du secteur
de l'énergie électrique (article 375, alinéa
2, point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000.000
135.000.000
126.742.840
84.23
06.33
Versement d'avances temporaires au titre
de l'entrée en vigueur de l'assurance
dépendance au profit des services conven-
tionnés d'aide et de soins ainsi que des
foyers de jour conventionnés oeuvrant
dans le domaine du maintien à domicile .
92.168.000
92.168.000
62.577.350
84.23
06.34
Versement d'avances temporaires au titre
de l'entrée en vigueur de l'assurance
dépendance au profit des centres d'accueil
conventionnés pour personnes handica-
pées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
26.000.000
84.23
06.34
Versement d'avances temporaires au titre
de l'entrée en vigueur de l'assurance
dépendance au profit des centres d'accueil
conventionnés pour personnes handica-
pées crées dans le cadre de la décentrali-
sation de l'HNPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
00.00
13.00
Rémunération des services de l'Institut
belgo-luxembourgeois
des
changes
(I.B.L.C.) pour l'établissement de la
balance des paiements du Grand-Duché
de Luxembourg: versement par l'Etat
luxembourgeois à l'I.B.L.C. . . . . . . . . . . .
85.000.000
85.000.000
Total dépenses pour ordre
88.048.227.000
100.087.108.850
98.674.122.308
Excédent de Recettes
435.126.249
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
DESIGNATION DES FONDS
Fonds de tiers
CC Consignations judiciaires ..............................................................................................................................................................................
CE Consignations faites par des étrangers......................................................................................................................................................
PT Postes - Fonds pour mandats ......................................................................................................................................................................
SD Successions en déshérence non encore acquises à l` Etat ..................................................................................................................
Total Fonds de tiers ............................................................................................................................................................................
Fonds des communes
CP Fonds communal de péréquation conjoncturale ....................................................................................................................................
DC Fonds de dépenses communales ................................................................................................................................................................
Total Fonds des communes ..........................................................................................................................................................
Fonds de l`Etat
AD Fonds d`investissements publics administratifs........................................................................................................................................
CD Fonds pour la coopération au développement........................................................................................................................................
CF Fonds communal de dotation financiére ..................................................................................................................................................
CH Fonds spécial de la chasse ............................................................................................................................................................................
CR Fonds de crise..................................................................................................................................................................................................
CU Fonds social culturel ......................................................................................................................................................................................
CY Fonds spécial de repeuplement des chasses ............................................................................................................................................
DE Fonds spécial pour le service de la dette publique ................................................................................................................................
EF
Fonds spécial des eaux frontalières............................................................................................................................................................
EM Fonds pour l`emploi ......................................................................................................................................................................................
GA Fonds pour la loi de garantie ......................................................................................................................................................................
MH Fonds pour les monuments historiques ....................................................................................................................................................
MI
Fonds d’équipement militaire ......................................................................................................................................................................
OA Fonds d`orientation économique et sociale pour l`agriculture ..........................................................................................................
PA Fonds national de soutien à la production audiovisuelle ......................................................................................................................
PE
Fonds spécial de la pêche..............................................................................................................................................................................
PR Fonds pour la protection de l`environnement ........................................................................................................................................
PS
Fonds pour pensions ......................................................................................................................................................................................
RA Fonds du rail ....................................................................................................................................................................................................
RE Fonds pour la réforme communale............................................................................................................................................................
RF
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux ..........................................................................................................................
RO Fonds des routes ............................................................................................................................................................................................
RR Fonds pour le remembrement des biens ruraux ....................................................................................................................................
SC Fonds d`investissements publics scolaires ................................................................................................................................................
SF
Fonds d’investissements socio-familial ......................................................................................................................................................
SH Fonds d`investissements publics sanitaires et hospitaliers....................................................................................................................
SO Fonds d`investissements publics sanitaires et sociaux ..........................................................................................................................
SP
Fonds d`equipement sportif national..........................................................................................................................................................
Total Fonds de l’Etat..........................................................................................................................................................
Total général ........................................................................................................................................
COMTE GENERAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR
813.988.202
481.699.697
-278.963.652
1.016.724.247
17.527.044
6.196.864
-4.895.947
18.827.961
17.500.198.407
17.500.198.407
123.922
123.922
18.331.837.575
487.896.561
-283.859.599
18.535.874.537
1.452.156.906
41.996.423
1.494.153.329
-200.437.294
1.700.852.364
-3.060.494.498
-1.560.079.428
1.251.719.612
1.742.848.787
-3.060.494.498
-65.926.099
4.388.504.064
800.000.000
-1.127.308.558
4.061.195.506
1.218.831.690
2.067.417.710
-2.298.211.969
988.037.431
14.198.085.023
-14.198.085.023
2.729.682
13.503.000
-14.784.205
1.448.477
876.000.000
876.000.000
14.555.433
1.427.000
-360.000
15.622.433
13.148.600.707
1.783.731.400
-2.084.795.295
12.847.536.812
47.823.557
6.435.000
-2.723.000
51.535.557
4.809.423.740
6.440.052.056
-5.854.741.992
5.394.733.804
3.310.000.000
5.000.000
-192.628.141
3.122.371.859
350.925.077
200.000.000
-329.863.947
221.061.130
151.383.524
116.000.000
-150.606.526
116.776.998
560.459.149
2.187.321.390
-555.164.365
2.192.616.174
12.922.160
2.650.000
-2.139.940
13.432.220
4.283.859.292
1.350.000.000
-1.579.616.962
4.054.242.330
9.893.257.157
-9.892.846.477
410.680
3.566.987.010
3.023.687.472
-3.900.588.643
2.690.085.839
2.500.000
2.500.000
1.448.520.000
25.000.000
1.473.520.000
4.339.670.808
878.256.936
-4.028.640.926
1.189.286.818
7.259.604.077
725.000.000
-2.438.873.235
5.545.730.842
4.029.021.000
-1.197.084.615
2.831.936.385
3.435.357.160
1.212.000.000
-603.842.791
4.043.514.369
112.585.000
300.000.000
-332.750.000
79.835.000
53.341.242.130
49.257.845.144
-50.785.656.610
51.813.430.664
72.924.799.317 51.488.590.492
-54.130.010.707 70.283.379.102
LES FONDS SPÉCIAUX ET FONDS DEPOSÉS PENDANT L`EXERCICE 1999
Excédent à la fin de
l`exercice précédent
Montant non
payés
Excédent à la fin
de l`exercice
Opérations
faites pendant l`exercice 1999
Recettes Dépenses
B A L A N C E
A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires
1) Recettes effectives du budget de l`exercice 1999........................................................................frs
200.715.570.596
2) Dépenses effectives du budget de l`exercice 1999 ....................................................................frs
195.861.456.042
3) Excédent de recettes du budget de l`exercice 1999 ..................................................................frs
4.854.114.554
4) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1998 ..............................................................frs
15.358.291.529
5) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1999 ..............................................................frs
20.212.406.083
B. Recettes et dépenses pour ordre
1) Recettes pour ordre ..........................................................................................................................frs
99.109.248.557
2) Dépenses pour ordre ........................................................................................................................frs
98.674.122.308
frs
435.126.249
C. Recettes et dépenses sur fonds spéciaux
1) Recettes des fonds pendant l`exercice 1999 ..........................................................................frs
51.488.590.492
2) Dépenses des fonds pendant l`exercice 1999 ..............................................................................frs
54.130.010.707
3) Excédent de dépenses de l`exercice 1999 ....................................................................................frs
2.641.420.215
4) Excédent de recettes de l`exercice 1998 ......................................................................................frs
72.924.799.317
5) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1999 ..............................................................frs
70.283.379.102
Luxembourg, le 26 avril 2001
Le Ministre du Trésor et du Budget
Luc Frieden
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange