Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001.

12 décembre 2002

Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 octobre 2002 et celle du Conseil d’Etat du 5 novembre 2002

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie

en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Palais de Luxembourg, le 3 décembre 2002.

et du Commerce Extérieur,

Henri

Lydie Polfer

Le Ministre de la Securité Sociale,

Carlo Wagner

Doc. parl. 4228; sess. ord. 2001-2002 et 2002-2003.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange