LU
Section 64.4 - Remboursements de dépenses 11.010 11.00 06.14
Texte législatif (1 Articles)
200.000.000
3.426.509.012
Total de la Section 64.3
6.152.578.000
11.132.747.629
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
11.010
11.00
06.14
Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation
de jeunes au service de l’Etat dans le cadre de contrats de mise au
travail temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
11.301
48.22
10.30
Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et
autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
11.310
11.11
06.15
Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents
(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux
ouvriers de l’Etat en cas d’accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.591.351
11.311
67.00
06.12
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonc-
tionnaires de l’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
197.717.871
11.312
48.22
05.20
Remboursement par la caisse nationale d’assurance-maladie des
ouvriers de l’indemnité pécuniaire de maladie avancée par l’Etat aux
ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières doma-
niales et en zone verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
3.521.535
11.320
38.10
13.90
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . .
49.278.000
14.995.319
11.321
38.10
11.30
Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à des
administrateurs de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
11.330
38.20
11.70
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des institutions de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.425.000
112.065.623
11.340
38.30
11.70
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse
d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
860.000
914.988
11.350
38.50
01.22
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
32.524.895
11.351
11.33
13.90
Retenue pour pensions: personnel de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.663.232.000
1.562.682.510
11.352
42.00
05.20
Retenue pour pensions: personnel des institutions de sécurité sociale .
28.000.000
21.339.923
11.353
11.00
05.20
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de
dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.200.000
30.622.172
11.360
39.40
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pension par
des institutions internationales autres que l’U.E. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.300.000
38.976.639
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour
le recrutement et l’accueil de la main-d’oeuvre étrangère . . . . . . . . .
5.000
12.300
48.22
12.12
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement
des installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . .
2.000.000
882.437
12.341
38.10
11.70
Commissariat
aux
bourses
remboursement
des
frais
de
fonctionnement courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
12.360
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes et par d’autres
organismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes
résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de
produits agricoles par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . .
5.000
1.840.502
12.361
39.10
10.10
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.287.000
1.013.870
14.010
39.40
12.34
Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.700.000
21.186.184
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
14.380
39.40
12.34
Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations
d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation
routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: rembourse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
8.021.783
16.000
16.20
09.20
Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les
installations 220 kV appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
34.020
34.35
10.30
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à
des intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
34.310
34.30
06.12
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles
avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat (article 15
de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de
pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.794.000
87.398.704
39.000
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes des frais de
financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés
par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
447.961
39.001
39.10
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du
charbon et de l’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
39.002
39.10
06.00
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
39.003
39.10
06.00
Concours financiers du fonds européen de développement régional . .
50.000.000
49.176.843
39.004
39.10
10.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de per-
ception des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.000
42.00
06.12
Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée par l’Etat . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
1.381.561
53.000
39.10
10.10
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de l’appli-
cation des actions communes instituées par le conseil des com-
munautés européennes dans le cadre de la politique agricole commune
250.000.000
234.104.583
58.010
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d’en-
sembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
59.000
59.11
11.00
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de
l’exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
43.158.608
74.050
58.22
12.12
Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements, travaux de
déplacement et frais de raccordement à rembourser par les deman-
deurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
824.163
74.340
57.10
11.70
Commissariat aux bourses: remboursement des frais d’investissement
3.000.000
Total de la Section 64.4
2.503.221.000
2.466.390.025
Administration des douanes et accises
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.973.139
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et
d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.750.000.000
21.025.015.643
36.011
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles
minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000.000
3.393.492.242
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
36.012
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes . . . . . . .
750.000.000
906.656.655
36.013
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool
indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
6.363.469
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
83.643.205
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000.000
953.906.367
36.021
36.03
12.10
Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules
utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
125.759.808
36.022
36.03
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
4.289.855
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
19.972.870
36.071
36.08
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y
assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
5.602.663
38.000
38.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
2.546.761
38.050
38.00
13.60
Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . .
1.000.000
966.251
39.001
39.10
01.22
Remboursement par les communautés européennes des frais de
perception des droits de douane constituant des ressources propres à
ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000.000
97.334.426
Total de la Section 64.5
24.833.000.000
26.627.523.354
Administration de l’enregistrement et des domaines
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg
320.000.000
432.246.625
16.060
16.13
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par
l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
45.846.455
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.640.000.000
26.467.624.445
36.001
36.01
13.60
Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.030
36.04
13.60
Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000.000
328.797.639
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
27.127.160
36.032
36.04
13.60
Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.200.000.000
11.025.606.609
36.050
36.06
13.60
Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000.000
4.863.259.899
36.080
36.09
13.60
Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000.000
874.451.854
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation . . . . . . .
15.000.000
18.685.003
38.000
38.10
13.60
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
37.547.050
38.040
38.50
10.40
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.027.383
38.041
38.50
10.40
Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse
taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
284.000
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
261.587.979
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
38.051
38.00
07.30
Taxes grevant les autorisations d’établissements dangereux, insalubres
ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes
du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles . . . . . .
50.000.000
39.632.526
56.040
56.50
13.60
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000.000
651.611.957
Total de la Section 64.6
41.026.830.000
45.075.336.584
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
15.543.270
16.010
16.11
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000.000
449.812.990
16.020
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
4.888.074
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois . . . . . . . . . . . .
60.000.000
47.240.082
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
334.465
16.052
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
83.369.892
16.060
16.13
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174.000.000
163.553.476
16.061
16.13
01.25
Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et
de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . .
140.000.000
112.459.819
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre euro-
péen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.000.000
137.501.748
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
83.000.000
83.440.053
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais
de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
4.496.814
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.146.719
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
155.053
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
14.714.943
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de
pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.680.000
9.007.249
58.030
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués . . .
5.000.000
4.656.235
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
4.560.597
Total de la Section 64.7
1.080.415.000
1.136.881.479
Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
17.608.332
12.320
38.10
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes
exposées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . .
850.000
755.400
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution
du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
159.220
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
970.000
1.218.003
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais
d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . .
7.000.000
7.232.088
14.380
14.10
07.33
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour
intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux
5.000
16.010
16.11
12.34
Ventes de biens non durables et de services au secteur des sociétés et
quasi-sociétés non financières, au secteur des institutions de crédit et
au secteur des sociétés d’assurances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
16.030
16.12
05.22
Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat: recettes d’exploitation . . . . . . .
418.000.000
490.510.319
16.031
16.12
05.22
Produit des légations et dons faits au profit de l’hôpital neuro-psychia-
trique de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
641.764
16.032
16.12
05.22
Maisons de soins de l’Etat: recouvrement des frais d’entretien des
pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146.000.000
145.036.562
16.033
16.12
05.22
Maisons de soins de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
317.450
16.034
16.12
05.20
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000.000
149.779.266
16.040
16.12
06.32
Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires
83.300.000
79.015.769
16.041
16.12
06.32
Etablissements divers d’assistance de l’Etat: remboursements . . . . . . .
10.000.000
33.780.596
16.042
16.12
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais
d’entretien des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000.000
337.371.815
16.043
16.12
06.33
Centre pour personnes âgées de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . .
25.000.000
20.286.155
16.044
16.12
06.36
Commissariat du Gouverment aux étrangers: recettes des centres de
logement et des foyers d’accueil pour travailleurs migrants et pour
réfugiés; recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
9.959.916
16.050
16.12
13.90
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000.000
79.836.518
16.051
16.12
10.10
Recettes provenent de la vente de biens et de services par le départe-
ment de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.850.000
2.872.073
16.052
16.12
08.30
Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à
Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
58.900.000
16.053
16.12
08.30
Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à Luxembourg-
Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.675.000
3.453.851
16.054
16.12
08.10
Recettes des musées de l’Etat, des archives de l’Etat, de la bibliothèque
nationale et du centre national de l’audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
886.265
16.055
16.12
08.10
Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le
contrôle de l’Etat; participation aux recettes provenant des droits d’en-
trée à la crypte archéologique du Bock et de l’itinéraire culturel
«Wenzel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
16.056
16.12
06.42
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes
européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail
970.000
452.852
16.057
16.12
06.42
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de
la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail (programme 1994-2000)
8.500.000
2.850.000
16.059
16.12
06.42
Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes
de formation en matière de sécurité et de santé des travailleurs . . . . . .
1.500.000
16.060
16.13
12.40
Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’instal-
lations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
16.061
16.12
06.36
Subsides de la part de la Commission européenne dans le cadre du 4e
programme d’action communautaire à moyen terme pour l’égalité des
chances entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
167.596.811
16.071
16.00
02.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département
de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
21.841.007
16.072
16.00
03.30
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recettes
diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.050.000
33.528.591
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)
15.000.000
22.380.277
34.360
34.30
05.22
Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des
établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
994.860
36.100
36.09
13.60
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000.000
169.040.750
38.000
38.10
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation . . . . .
7.000.000
6.595.168
38.001
38.10
07.33
Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
66.738.275
38.002
38.10
05.22
Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
38.003
38.10
10.10
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
38.575.878
38.004
38.10
10.10
Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés . . .
10.000
38.005
38.10
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets . . . . . . . .
5.000
38.040
38.50
10.10
Taxes diverses concernant le département de l’agriculture . . . . . . . . . . .
300.000
38.041
38.50
01.40
Recettes concernant le département des affaires étrangères . . . . . . . . . .
1.000.000
1.928.319
38.050
38.00
01.34
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
3.382.087
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
424.000.000
365.289.076
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . .
5.000
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à
surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.135.485
38.054
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . .
5.000.000
8.073.955
38.055
38.00
12.10
Recettes d’analyses et d’essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
83.300
39.000
39.10
05.20
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de la
sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
57.010
57.20
06.35
Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor
(arrêté grand-ducal de 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.120.000
3.845.388
Total de la Section 64.8
2.245.980.000
2.354.953.441
Section 64.9 - Remboursements
11.300
48.22
07.50
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de
personnel par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.750.000
61.296.130
11.320
38.10
05.22
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l’Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.274.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
11.321
38.10
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traite-
ments et indemnités de certaines catégories de personnel . . . . . . . . .
71.786.000
61.761.123
11.350
48.22
07.50
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de
personnel par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125.000
5.369.086
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et
l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du
poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages
à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . .
5.000
12.361
38.50
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte
contre les organismes nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
12.380
38.00
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
492.151
12.381
38.00
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . .
100.000
2.407.979
12.382
10.00
07.34
Remboursement des frais avancés en relation avec la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l’Etat et à ses
dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
36.476.469
38.000
38.10
04.42
Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de l’Etat
pour autres études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.310
47.00
06.20
Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvre-
ment des pensions alimentaires effectivement recupérées sur les débi-
teurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou
partie du fonds de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
53.360
58.22
07.10
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt
de l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
188.063.507
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
87.000
87.10
04.42
Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires
(ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 64.9
425.810.000
355.866.445
Total Chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168.832.516.000
186.379.760.412
Chapitre II. – RECETTES EXTRAORDINAIRES
94 – MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
84.090
84.23
01.43
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-
Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des
droits de tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.120
84.23
01.53
Banque européenne de reconstruction et de développement: verse-
ments en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché
à l’évolution de la valeur de l’écu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
96.000
96.11
14.10
Produits d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000.000
96.001
96.11
01.23
Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 94.0
1.000.025.000
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
17.000
96.12
02.00
Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . .
5.000
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires
5.000
3.963.584.857
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000
3.254.941
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
68.526.340
86.030
86.40
01.25
Recettes provenant de la liquidation de participations dans des
entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.000.000
228.000.000
89.000
89.15
06.14
Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Total de la Section 94.1
478.015.000
4.263.366.138
Total Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.478.040.000
4.263.366.138
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
BUDGET DES DEPENSES
Chapitre Ier. –
DEPENSES ORDINAIRES
00 - MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Maison grand-ducale: liste civile (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.126.000
33.126.000
33.126.000
10.001
10.00
01.10
Maison grand-ducale: contribution supplé-
mentaire aux frais de personnel (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
154.330.000
154.330.000
154.330.000
10.002
10.00
01.10
Maison grand-ducale: frais de représen-
tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.878.000
14.878.000
14.878.000
10.003
10.00
01.10
Maison grand-ducale: indemnités pour frais
de représentation de S.A.R. le Grand-Duc
héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.729.000
3.729.000
3.729.000
10.004
12.11
01.10
Maison grand-ducale: bâtiments: exploita-
tion et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.540.000
6.540.000
6.540.000
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.681.000 D
4.244.000
4.243.496
Total de la Section 00.0
216.284.000
216.847.000
216.846.496
Section 00.1 - Chambre des députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . .
719.346.000
719.346.000
719.346.000
Total de la Section 00.1
719.346.000
719.346.000
719.346.000
Section 00.2 - Conseil d'Etat
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
9.053.000 D
10.476.000
10.475.930
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
T = Crédits après transferts
D = Crédits après autorisation de dépassement
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.606.000 D
7.696.00
7.695.921
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.469.000 T
1.469.304
1.469.304
11.100
11.40
01.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.625
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres et du personnel
du conseil d'Etat (Crédit non limitatif) . .
40.945.000
40.945.000
38.740.920
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
49.696
48.993
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.280.000 T
1.301.000
1.300.948
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
448.000
448.000
447.375
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
750.000 T
729.000
711.398
12.300
12.13
01.10
Frais de représentation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
37.685
24.010
24.10
01.10
Documentation juridique - connexion à
des bases de données étrangères (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
38.029
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000
450.000
415.495
Total de la Section 00.2
61.248.000
63.761.000
61.398.623
Section 00.3 - Gouvernement
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
233.307.000
233.307.000
230.382.238
codes
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.797.000 D
7.299.000
7.298.900
11.132
11.12
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour ser-
vices extraordinaires (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
2.370.000
2.370.000
2.369.828
11.133
11.12
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
11.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
57.000
56.927
12.001
12.15
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services de tiers
42.000
42.000
10.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement (Sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
2.000.000
1.534.825
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger
(gouvernement et autres administrations)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
25.000.000
24.631.475
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
9.150.000
9.150.000
9.064.122
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
389.000 T
409.000
408.474
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
485.000
335.794
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
132.249
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
80.000.000 D
82.300.000
82.187.720
12.070
12.12
01.10
Frais d'entretien d'un équipement audio-
visuel (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.482.000 T
1.466.000
1.299.568
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
15.000.000 D
64.974.000
64.965.699
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués
officiels (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
25.500.000 D
37.420.000
37.395.974
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000 D
124.960.000
124.959.571
12.132
12.16
01.10
Frais de publication de la pasinomie (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
12.133
12.16
01.10
Frais de publication du code administratif,
de recueils de législation, d'études juri-
diques et de projets de loi (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
3.000.000 D
5.000.000
2.639.533
12.134
12.16
01.10
Frais de publication de l'annuaire officiel
d'administration et de législation (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
750.000
750.000
479.465
12.170
12.30
01.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
66.000
64.149
12.190
12.30
01.10
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
228.000
134.103
12.300
12.13
01.10
Indemnités
de
représentation
des
membres du gouvernement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.960.000 T
11.982.000
11.981.956
12.310
12.30
01.10
Indemnisation des dégâts matériels causés
à des voitures privées utilisées pour des
voyages de service (gouvernement et
autres administrations) (Crédit non limita-
tif et sans distinction d'exercice) . . . . . . .
500.000 D
1.002.000
1.001.798
12.320
12.30
01.10
Réceptions officielles (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
25.000.000 D
26.500.000
26.482.391
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifes-
tations de la vie publique à caractère pro-
tocolaire ou social; dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.959.244
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
9.235.000
9.234.546
12.340
12.30
01.10
Service information et presse: journaux et
périodiques, frais d'impression et de publi-
cation, documentation; promotion de
l'image de marque du Grand-Duché de
Luxembourg; frais d'études et dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000 T
25.110.000
25.017.178
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.341
12.30
01.30
Frais d'abonnement à des agences de
diffusion d'informations . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
768.987
12.342
12.30
01.42
Comité de coordination pour l'instal-
lation d'institutions et d'organismes euro-
péens: frais de fonctionnement; hono-
raires d'avocats et d'interprètes; frais d'ex-
perts; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
1.142.999
12.343
12.30
03.60
Service de renseignements: frais de
fonctionnement; frais d'installation et
autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.625.000
6.625.000
6.625.000
12.344
12.30
01.10
Centre national de documentation et de
recherche sur la résistance: indemnités
pour services de tiers; frais de bureau et
autres frais de fonctionnement; frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
357.982
12.345
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour
services de tiers, honoraires d'experts,
frais de promotion, frais de documenta-
tion, acquisition de machines de bureau et
d'équipements
spéciaux,
dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
12.570.000
8.983.120
12.346
12.30
12.60
Dépenses dans l'intérêt d'une offre
d'informations par vidéotex des services
publics pour les citoyens et les entreprises
(programme "Video-State"): indemnités
pour services de tiers; frais de bureau et
autres frais de fonctionnement; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.250.000
1.248.965
12.348
33.00
01.41
Centre de recherches et d'études euro-
péennes Robert Schuman: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.765.000
2.765.000
2.753.315
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par
le gouvernement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
350.000 D
6.350.000
6.321.948
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs
à l'établissement d'une pige publicitaire
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.059.000
4.059.000
4.031.864
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: installa-
tion et location de lignes téléphoniques;
redevances; entretien et réparation des
équipements radio-électriques; consom-
mation
(Sans
distinction
d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.185.771
31.050
31.32
08.40
Aide directe de l'Etat à la presse écrite
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
99.670.000 D T 119.926.000
119.925.317
31.051
31.32
08.40
Participation de l'Etat dans le financement
du programme de télévision essentielle-
ment en langue luxembourgeoise (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.100.000 T
5.094.640
5.093.830
31.052
31.32
08.40
Participation
luxembourgeoise
au
programme MEDIA II . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
33.000
33.00
04.60
Participation de l'Etat au programme de
recherche et de développement entrepris
par le centre d'études de populations, de
pauvreté et de politique socio-écono-
mique (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
71.500.000
71.500.000
71.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles
de la presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
270.000
33.011
33.00
04.40
Participation aux frais occasionnés par les
activités de l'association Luxembourg-
Harvard dans le cadre des relations entre
le Luxembourg et l'université de Harvard
3.200.000
3.200.000
3.200.000
33.012
33.00
08.40
Médias audiovisuels: subsides à des associa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
90.000
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l'intérêt de la réalisation
d'études et de recherches dans le domaine
de
la
coopération
européenne
et
internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.700.000
14.700.000
14.700.000
33.014
33.00
08.40
Participation
du
Gouvernement
au
programme STRATEGICS . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.015
33.00
08.40
Subside de fonctionnement au conseil de
presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.017
33.00
01.10
Subventions au profit d'institutions et de
fondations internationales . . . . . . . . . . . .
11.013.000
11.013.000
11.011.700
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits
dommageables engageant la responsabilité
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.576.000
2.576.000
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouver-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
443.018
34.091
34.49
01.10
Subventions dans l'intérêt du financement
d'un monument à la mémoire de Jean
l'Aveugle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
34.092
34.49
01.10
Subventions dans l'intérêt de la création du
Centre culturel portugais . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.600.000
35.030
35.40
01.43
Participation luxembourgeoise à Eureka
audiovisuel (Crédit non limitatif) . . . . . . .
74.000
74.000
62.311
74.000
74.10
01.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.900.000 T
1.919.000
1.918.589
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: acquisi-
tion et installation d'équipements; frais
accessoires (Sans distinction d'exercice) .
500.000
500.000
330.884
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
52.470
74.041
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
200.000 T
950.000
918.701
Total de la Section 00.3
844.136.000
975.575.000
957.651.498
Section 00.4 - Conseil économique et
social
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.073.000 D
11.090.000
11.089.003
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000 D
647.000
646.520
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
133.811
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
720.000
715.728
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000 T
600.000
515.356
12.100
12.11
01.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
4.647.000
4.647.000
4.620.437
12.120
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts
consultés par le conseil économique et
social (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.200.000 D
5.853.000
5.852.827
12.300
12.30
01.10
Part dans les frais d'un service commun de
courrier, de surveillance et de nettoyage
720.000 T
748.045
748.045
12.310
12.30
01.43
Conseil consultatif économique et social
BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . .
130.000 T
101.955
76.183
Total de la Section 00.4
23.296.000
24.542.000
24.397.910
Section 00.5 - Centre de
communications du Gouvernement
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.035.000
39.035.000
37.404.965
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.346.000
3.345.425
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.476.000 D
18.362.000
18.361.324
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
02.00
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
101.250
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires .
170.000
170.000
159.600
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
22.000
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
761.000
761.000
739.004
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
973.565
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
736.000
736.000
727.730
12.051
12.12
02.00
Achat de biens et services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations pour les autres administrations . .
2.945.000
2.945.000
2.943.471
12.060
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.196.000
1.196.000
830.871
12.061
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications pour les autres
administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.871.000
3.871.000
3.837.190
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.285.000
1.285.000
1.277.969
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques pour les autres administra-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.175.000
1.175.000
1.174.405
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.100.000 T
3.300.000
3.296.551
12.180
12.30
02.00
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
12.000
12.000
11.485
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
30.000
30.000
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la
cantine du centre des télécommunications
et d'alerte de Senningen . . . . . . . . . . . . .
418.000 T
218.000
138.041
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.450.000
1.450.000
1.450.000
74.020
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.012.345
74.021
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommu-
nications pour les autres administrations
24.648.000
24.648.000
23.751.636
74.050
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques .
1.050.000
1.050.000
1.034.506
74.051
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques
pour les autres administrations . . . . . . . .
2.600.000
2.600.000
2.599.772
74.060
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.950
74.061
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les autres admi-
nistrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.190.000
2.190.000
2.142.775
Total de la Section 00.5
107.342.000
111.564.000
108.313.830
Section 00.6 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
508.435.000 D
516.026.000
494.962.347
11.010
11.00
08.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.717.000
66.717.000
47.413.553
11.131
11.12
08.50
Enseignement religieux à l'école primaire
indemnités pour leçons de remplacement
et pour leçons supplémentaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.132
11.12
08.50
Culte catholique: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
12.000
12.15
08.50
Culte catholique: indemnités des prêtres
s'occupant de l'administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises
ou des étrangers de différentes nationa-
lités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
12.001
12.15
08.50
Enseignement religieux à l'école primaire
indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
311.633.000 D
313.441.000
313.435.741
12.010
12.13
08.50
Culte catholique: frais de déménagement
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
12.040
12.12
08.50
Culte catholique: frais de bureau et de
représentation de l'archevêque . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
547.000
547.000
547.000
12.300
12.30
08.50
Culte catholique: frais de conservation et
de restauration des archives diocésaines;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
12.301
12.30
08.50
Eglise protestante de Luxembourg: frais
de route et de séjour et indemnités pour
le remplacement du pasteur . . . . . . . . . .
66.000 T
75.713
75.713
12.302
12.30
08.50
Culte israélite: frais de route et de séjour
et indemnités pour le remplacement du
rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000 T
56.287
56.238
12.303
12.30
08.50
Eglise
protestante
réformée
du
Luxembourg: frais de route et de rem-
placement du pasteur . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
66.000
66.000
33.010
33.00
08.50
Culte catholique: remboursement de frais
d'alimentation et de reliure de la bibli-
othèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants . . . . . . . .
1.205.000
1.205.000
1.205.000
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfession-
nelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux
élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
52.000
52.10
08.50
Subside extraordinaire au culte protestant
réformé pour la mise en état de l'église
paroissiale à Esch-sur-Alzette . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
12.500
12.15
08.50
Culte catholique: indemnités des prêtres
s'occupant de l'administration spirituelle
de localités limitrophes luxembour-
geoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
11.792
12.801
12.30
08.50
Cultes protestants: frais de route et de
remplacement des pasteurs protestants .
90.000
90.000
90.000
Total de la Section 00.6
891.407.000
900.806.000
860.423.384
Total du Département 00
2.863.059.000
3.012.441.000
2.948.377.741
01 - MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, DU COMMERCE
EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION
Section 01.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
01.42
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
25.000
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales
indemnités des délégués luxembourgeois
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
481.300
11.320
11.00
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union
européenne.- Frais de personnel: rémuné-
ration du personnel supplémentaire;
indemnités pour services extraordinaires;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
14.000.000 D
28.018.804
27.999.946
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
32.000.000
32.000.000
31.466.644
12.013
12.13
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union
européenne: frais de route et de séjour à
l'étranger (Ministère des Affaires étran-
gères et autres administrations) (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
3.000.000
1.340.109
12.020
12.14
01.42
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
92.500
88.552
12.040
12.12
01.42
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.475.000 T
1.531.000
1.530.243
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
673.000 T
693.000
692.443
12.300
12.30
01.42
Fabrication de passeports et de visas sous
forme d'autocollants (Crédit non limitatif)
2.000.000 D
11.500.000
11.004.297
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
400.000
400.000
12.320
12.30
01.42
Frais d'abonnement à des agences d'infor-
mation et à des bases de données . . . . . .
675.000 T
661.600
599.726
12.330
12.30
01.43
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
9.200
12.340
12.30
01.42
Frais de maintenance et de réparation
du réseau CORTESY (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
12.350
12.30
01.43
50e anniversaire de la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme . . . .
600.000
600.000
104.635
12.370
12.30
01.43
Stand luxembourgeois à l'Exposition
mondiale à Lisbonne en 1998 (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
44.879.000 D
69.879.000
64.413.420
12.380
12.30
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union
européenne. - Dépenses de matériel; frais
de
réunion;
réceptions
officielles;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.038.594
12.391
11.00
02.00
Frais
d'organisation
de
la
réunion
ministérielle de l'OTAN au printemps
de 1998 (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
20.000.000 D
95.000.000
86.220.141
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance
ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à
d'autres associations luxembourgeoises
poursuivant des buts internationaux ou
ayant pour objet de sauvegarder les
intérêts nationaux à l'étranger . . . . . . . . .
900.000
900.000
899.650
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales
participation aux frais communs; dépenses
diverses des délégations luxembour-
geoises; frais généraux (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
3.500.000 D
4.710.064
4.710.064
74.310
74.22
01.43
Présidence luxembourgeoise de l'Union
européenne.- Acquisition de machines de
bureau, de mobilier et d'autres équipe-
ments (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.512
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
251.000 T
255.900
255.887
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.561
35.00
01.43
Contribution à la Fondation "Centre
George Marshall" en vue de la commémo-
ration du 50ième anniversaire du plan
Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.745.000
1.745.000
1.744.337
Total de la Section 01.0
130.278.000
255.106.868
236.024.188
Section 01.1 - Relations
internationales.-
Missions diplomatiques
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
204.132.000
204.132.000
203.580.793
11.020
11.00
01.42
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
85.547.000 D
96.797.000
94.474.333
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels
de scolarité des agents en fonction à
l'étranger (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 D
4.900.000
4.855.275
11.141
11.40
01.42
Remboursement
partiel
des
frais
médicaux des agents en fonction à
l'étranger (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
1.382.273
11.300
11.00
01.42
Ambassades,
représentations
perma-
nentes et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau
et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
191.173.000
191.173.000
188.902.983
12.010
12.13
01.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
7.674.000 T
6.234.000
5.949.927
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.804.374
12.020
12.14
01.42
Frais d'exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.648.000
6.648.000
6.543.099
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . .
3.540.000 T
3.580.000
3.558.186
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 D
15.660.000
15.208.695
12.082
12.11
01.42
Bâtiments: réparations et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.420.000
6.420.000
6.227.378
12.083
12.11
01.42
Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . .
8.104.000 T
8.389.000
8.262.188
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais
de
fonctionnement
et
d'entretien;
dépenses diverses (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
8.847.000
8.847.000
5.917.034
12.100
12.11
01.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
43.000.000 D
46.000.000
42.387.138
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.110
12.30
01.42
Honoraires d'avocats et frais d'experts
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.050.000
1.021.805
12.190
12.30
01.42
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . .
898.000 T
293.000
263.442
12.200
12.30
01.42
Frais d'assurances autres que responsa-
bilité civile automobile et assurances liées
à l'exploitation des immeubles . . . . . . . .
950.000 T
920.000
727.829
12.250
12.00
01.42
Frais de bureau, frais de télécommuni-
cations, frais informatiques et frais de
banque (Sans distinction d'exercice) . . . .
36.700.000 T
37.390.000
37.297.982
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . .
14.300.000 T
14.315.000
14.097.014
12.310
12.30
01.42
Taxes et impôts (Crédit non limitatif) . . .
950.000
950.000
716.606
12.320
12.30
01.42
Frais de prospection en rapport avec
l'implantation de nouvelles missions diplo-
matiques et consulaires (Sans distinction
d'exercice et non susceptible de transfert)
500.000
500.000
12.330
12.30
01.42
Maison du Grand-Duché de Luxembourg
à Bruxelles: mesures et interventions
générales ou particulières, directes ou
indirectes dans l'intérêt de la promotion
de l'image du Luxembourg (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000.000
5.000.000
4.634.527
72.010
72.10
01.42
Ambassades,
représentations
perma-
nentes et autres missions: travaux de
construction, de transformation, d'aména-
gement
et
de
modernisation
des
immeubles (Sans distinction d'exercice) .
5.952.000 T
6.447.000
6.380.268
74.070
74.22
01.42
Ambassades,
représentations
perma-
nentes et consulats: acquisition d'oeuvres
d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de
machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.900.000 T
12.400.000
12.062.367
Total de la Section 01.1
679.645.000
695.855.000
679.255.516
Section 01.2 - Relations
internationales.- Contributions
à des organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d'observation et de soutien orga-
nisées par des organisations internatio-
nales: dépenses de personnel (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
461.292
35.030
35.40
Divers
Contributions obligatoires aux divers
codes
budgets et aux autres dépenses communes
des institutions internationales autres que
l'Union européenne et frais s'y rattachant
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.612.000 D
129.525.174
129.525.174
35.031
35.40
01.43
Subventions à des institutions et organi-
sations internationales autres que l'Union
européenne; subventions pour le finance-
ment
d'actions
internationales
de
secours et de solidarité . . . . . . . . . . . . . .
12.030.000
12.030.000
12.029.690
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opéra-
tions de maintien de la paix sous les égides
d'organisations internationales (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
26.310.000
26.310.000
19.282.852
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies
1.800.000
1.800.000
35.034
35.40
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d'observation et de soutien orga-
nisées par des organisations internatio-
nales: dépenses administratives et opéra-
tionnelles (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
1.050.000
67.257
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions
internationales à caractère politique ou
économique (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.999.062
35.531
35.40
01.43
Subventions à des institutions internatio-
nales et organisations internationales
autres que l'Union Européenne; subven-
tions pour le financement d'actions inter-
nationales de secours et de solidarité . . .
552.000
552.000
551.925
Total de la Section 01.2
140.304.000
183.767.174
173.917.252
Section 01.3 - Relations
internationales.- Coopération au
développement et autres actions
12.140
12.16
01.53
Actions de sensibilisation de l'opinion
publique luxembourgeoise concernant les
problèmes de la coopération au dévelop-
pement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.497.580
33.010
33.00
01.54
Subsides à des organisations non gouver-
nementales et autres mesures destinées à
promouvoir la coopération au développ-
ement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
4.030.944
4.030.944
33.011
33.00
01.54
Subsides à des organisations non gouver-
nementales pour la réalisation d'actions de
sensibilisation de l'opinion publique
luxembourgeoise aux problèmes des pays
en voie de développement . . . . . . . . . . .
14.000.000 T
19.969.056
19.221.551
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contri-
butions à des programmes d'assistance
économique et technique et aux actions
humanitaires de l'Union Européenne; sub-
ventions et dépenses diverses dans le
même but (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
311.000.000
311.000.000
228.459.687
35.030
35.40
01.53
Coopération au développement: contri-
bution à des programmes d'assistance
économique et technique d'institutions
internationales
autres
que
l'Union
Européenne; subventions et dépenses
diverses dans le même but (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.000.000
154.000.000
150.503.950
35.031
35.40
01.53
Coopération au développement: contri-
butions aux budgets d'institutions interna-
tionales autres que l'Union européenne
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.510.000
20.510.000
19.744.932
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
01.52
Subsides au titre de prévention de conflits,
d'aide d'urgence et d'actions de réhabilita-
tion, aides à des populations victimes de
catastrophes de la nature (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000.000
350.000.000
350.000.000
35.061
35.00
01.53
Aide alimentaire à des pays en voie de
développement; subsides et dépenses
diverses dans ce but (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
65.000.000
65.000.000
65.000.000
35.090
35.40
01.53
Congé de la coopération au dévelop-
pement: indemnités compensatoires et
indemnités forfaitaires (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
114.178
93.000
93.00
01.53
Alimentation du fonds de la coopération
au développement (Crédit non limitatif) .
1.710.000.000 D 2.710.000.000
2.710.000.000
Total de la Section 01.3
2.641.010.000
3.641.010.000
3.549.572.822
Section 01.4 - Relations
internationales.- Relations
économiques internationales et
autres actions
35.040
35.50
01.52
Assistance économique et technique,
actions humanitaires et actions de forma-
tion en faveur des pays de l'Europe cen-
trale et orientale et des nouveaux Etats
Indépendants de l'Ex-Union soviétique;
subventions et dépenses diverses dans le
même but (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
119.920.832
35.041
35.50
01.54
Aide à la réalisation d'un sas de protection
à Tchernobyl (Crédit non limitatif) . . . . .
7.800.000 D
10.094.975
10.094.975
Total de la Section 01.4
127.800.000
130.094.975
130.015.807
Section 01.5 - Relations extérieures.-
Promotion du commerce extérieur
11.130
11.12
11.10
Comité pour la promotion des expor-
tations luxembourgeoises: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
79.000 T
82.248
82.248
11.131
11.12
11.10
Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à
Etat: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais
de publicité, d'exposition et de commer-
cialisation dans l'intérêt des exportations
luxembourgeoises; activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le
même but; élaboration de matériel pro-
motionnel sous forme de brochures, films,
bandes vidéo, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.400.000 T
16.396.752
14.792.428
12.300
12.16
11.00
Promotion du commerce extérieur.-
Bureaux de représentation à l'étranger . .
3.600.000
3.600.000
3.527.682
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées
exportatrices, destinées à faciliter l'expor-
tation de biens et de services d'origine
luxembourgeoise: bonifications d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et
à long terme; autres subventions dans le
même but (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions destinées à
faciliter
l'expansion
commerciale
à
l'étranger: subsides pour la promotion
des exportations d'entreprises privées . .
6.000.000 T
5.995.978
5.990.000
33.001
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à
faciliter
l'expansion
commerciale
à
l'étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.004.022
4.004.022
Total de la Section 01.5
40.139.000
40.139.000
28.456.380
Section 01.6 - Commission et office
des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.465.000
1.465.000
1.396.690
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
231.431
Total de la Section 01.6
1.725.000
1.725.000
1.628.121
Total du Département 01
3.760.901.000
4.947.698.017
4.798.870.086
02 - MINISTERE DE LA
CULTURE
Section 02.0 - Dépenses générales
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000 D
229.882
229.882
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
671.000
671.000
624.654
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
100.440
11.131
11.12
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
83.000
11.132
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires .
389.000
389.000
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
18.994
4.500
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
458.500
445.637
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.011
12.13
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: frais de route et de séjour, frais
de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
35.500
35.424
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.900.000 T
5.169.208
5.085.649
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
1.168.000
1.167.646
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
373.000
370.613
12.041
12.12
08.20
Bibliobus: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
2.881.000
2.880.922
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions
de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien, Province de Luxembourg . . .
1.100.000 T
1.111.006
1.111.006
12.043
12.12
08.20
Centre de documentation, de recherches
et d'études: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
22.370
21.607
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
664.900
664.888
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
600.000 T
816.630
812.645
12.100
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants
et chercheurs dans le cadre des accords
bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.550.000 T
4.059.400
4.059.152
12.101
12.11
08.00
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.944.000
1.944.000
1.518.000
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
7.700.000 T
7.730.000
7.573.731
12.130
12.16
08.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
2.285.146
1.898.061
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.467.000
1.466.234
12.141
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000 T
933.197
933.197
12.190
12.30
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
320.000
320.000
12.200
12.30
08.20
Contribution à l'assurance-accidents et à
l'assurance responsabilité civile collective
des acteurs culturels ainsi qu'aux caisses
de secours mutuels des associations
culturelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . .
2.230.000 T
2.451.722
2.451.722
12.300
12.30
08.20
Animation
socio-culturelle
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000 T
3.558.278
3.435.133
12.301
12.30
08.20
Centre de rencontre et d'animation
culturelle: dépenses de fonctionnement .
300.000 T
91.000
86.742
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec
l'U.N.E.S.C.O.
dépenses
de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
165.000
159.497
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.303
12.30
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d'un accord culturel bilaté-
ral conclu avec le Grand-Duché: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
8.238.825
8.226.455
12.304
12.30
08.20
Participation du Gouvernement aux frais
résultant du séjour de l'European Union
Youth Orchestra au Luxembourg . . . . . .
3.000.000 T
12.305
12.30
08.00
Harmonisation des statistiques culturelles
dans les pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
689.000
688.909
12.306
12.30
08.20
Exposition itinérante: les équipements
culturels du Luxembourg: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
808.560
784.853
12.307
12.30
08.00
Frais de fonctionnement de l'Institut
européen des itinéraires culturels (Conseil
de l'Europe) et du Centre culturel de
Rencontre, Neumünster . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.717.000
1.708.358
33.000
33.00
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . .
38.450.000 T
41.950.000
38.215.000
33.001
33.00
04.00
Sections luxembourgeoises des asso-
ciations internationales dépendant de
l'U.N.E.S.C.O.: subsides . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
20.000
33.002
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de l'orchestre philharmonique du
Luxembourg (Crédit non limitatif) . . . . .
260.000.000
260.000.000
260.000.000
33.003
33.00
08.20
Animation culturelle de la Maison du
Grand-Duché à Bruxelles: subsides . . . . .
500.000 T
33.004
33.00
08.40
Dotation dans l'intérêt de l'établissement
public chargé de diffuser des programmes
de radio socioculturels (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.500.000 D
90.111.000
90.111.000
33.005
33.00
08.20
1300e anniversaire de la fondation de
l'abbaye d'Echternach: subsides . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.010
33.00
08.10
Subsides
pour
activités
culturelles
(littéraires,
artistiques,
scientifiques,
musicales et autres) . . . . . . . . . . . . . . . .
29.900.000 T
26.968.352
26.968.352
33.011
33.00
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d'un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché: bourses d'études,
subsides (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.724.790
33.012
33.00
06.34
Action en faveur de l'intégration culturelle
des personnes handicapées: subsides . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
33.013
33.00
08.20
Développement culturel du bassin-minier
subsides à la fondation "Bassin-Minier" . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.014
33.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux
éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000 T
3.650.000
3.650.000
33.015
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l'U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques,
semaines d'études, voyages d'études,
conférences scientifiques, culturelles,
pédagogiques et artistiques et autres
manifestations: participation aux frais
d'organisation; subsides . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
79.350
33.016
33.00
08.10
Soutien à la production littéraire: subsides
8.500.000 T
8.243.145
8.209.895
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.017
33.00
08.00
Participation au financement des activités
de l'agence luxembourgeoise d'action
culturelle: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
34.060
34.40
08.10
Aide à la création artistique: bourses
d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.630.000
4.620.000
34.070
34.50
08.20
Centre de rencontre et d'animation
culturelle: subsides aux artistes . . . . . . . .
600.000 T
512.792
333.190
35.030
35.40
04.00
Contributions
et
cotisations
à
l'U.N.E.S.C.O. (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.486.783
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
707.306
43.000
43.22
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 T
11.775.500
11.418.724
43.001
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de pro-
duction et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg . . .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du
conservatoire
de
la
ville
de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
43.003
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.004
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville d'Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
43.005
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais des cours de
musique spéciaux et de perfectionnement
organisés par les communes . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.002.600
43.006
43.22
08.00
Participation de l'Etat aux indemnisations
prévues dans la loi sur le congé culturel
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
108.987
43.008
43.22
08.00
Participation dans le financement de
l'enseignement musical . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.408.503
1.408.000
63.041
63.51
08.10
Aide aux salles de cinéma de province . . .
4.000.000 T
3.658.972
360.237
74.040
74.22
08.10
Organisation
d'expositions
par
les
différents services du département
acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
500.000 T
714.500
693.723
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
843.000
74.300
74.22
08.20
Centre de rencontre et d'animation
culturelle: acquisition de matériel didac-
tique et d'équipement pour les ateliers
d'enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
323.298
11.631
11.12
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
72.000
72.000
12.811
12.30
08.00
Participation à un stage de formation . . . .
24.000
24.000
23.403
12.812
12.30
08.00
Biennale de Venise: frais de location . . . . .
3.025.000
3.025.000
2.918.424
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.816
12.30
08.00
Frais d'expert survenus dans le cadre
d'une mission effectuée en 1995 en vue de
la mise en place du nouveau musée
d'art moderne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
954.000
954.000
Total de la Section 02.0
625.372.000
628.099.882
615.946.619
Section 02.1 - Service des sites et
monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
18.293.000
18.293.000
18.248.950
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.738.000 D
7.688.907
7.688.907
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000
188.000
184.195
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
201.000 D
1.241.941
1.241.941
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
15.000
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000 T
542.000
541.155
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
195.000
191.338
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000 T
567.000
566.355
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
256.000
255.244
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
245.000
244.981
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.360.000
4.360.000
4.358.096
12.081
12.11
08.10
Frais d'entretien de la crypte archéologique
du Bock et de l'itinéraire culturel
"Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
784.000
783.059
12.130
12.16
08.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.316.000
1.315.048
12.140
12.16
08.10
Patrimoine architectural rural et industriel
réalisation de dépliants et de brochures
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
605.000
604.522
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
547.000
546.057
12.170
12.30
08.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
60.000 T
28.000
23.554
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement des ateliers de
restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
171.000
168.746
12.310
12.30
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000 T
1.744.000
1.740.526
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
08.10
Entretien
des
sites
et
monuments
nationaux classés appartenant à l'Etat . . .
700.000 T
605.000
601.181
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des syndicats et à d'autres associations
sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.630.000 T
282.600
282.600
34.070
34.50
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
36.955.000
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
aux communes et aux syndicats de
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000 T
26.347.400
26.339.402
52.000
52.10
08.10
Subsides dans l'intérêt de l'aménagement
artistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000
14.500.000
14.500.000
74.000
74.10
08.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
480.000 T
680.000
675.625
74.040
74.22
08.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
200.000 T
336.000
335.772
74.050
74.22
08.10
Acquisition d'équipements informatiques .
478.000 T
441.000
438.552
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
251.000
251.000
12.580
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
83.000
83.000
82.890
Total de la Section 02.1
116.331.000
119.322.848
119.179.696
Section 02.2 - Musée national
d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
86.185.000
86.185.000
81.780.034
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.980.000
9.980.000
8.376.596
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.792.000 D
10.005.852
10.005.852
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.426.000 D
8.588.102
8.588.102
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
702.454
702.454
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère archéologique (fouilles d'ur-
gence): dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000.000 D
14.000.000
13.998.236
12.221
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère
archéologique
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.998.275
12.250
12.00
08.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du musée national d'histoire et d'art
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
36.030.000
36.030.000
36.030.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion
de l'espace d'exposition "Casino de
Luxembourg" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
33.000.000
29.700.000
Total de la Section 02.2
197.423.000
213.491.408
204.179.549
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
54.178.000
54.178.000
51.004.680
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.920.000
18.920.000
18.309.681
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226.000 D
1.389.937
1.389.937
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.404.000
5.404.000
5.287.364
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
44.000
44.000
43.125
12.000
12.15
08.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
95.000 T
140.000
139.750
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
8.988
12.020
12.14
08.20
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
63.006
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.172.426
12.041
12.12
08.20
Bibliothèque nationale: frais d'alimentation
et frais connexes (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 T
29.845.000
28.897.322
12.042
12.12
08.20
Bibliothèque du gouvernement: frais
d'alimentation et frais connexes . . . . . . .
100.000
100.000
62.627
12.043
12.12
08.20
Centre d'études et de documentation
musicales: frais d'alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
479.202
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 T
1.272.000
1.271.005
12.070
12.12
08.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
95.346
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.500.000 T
2.629.000
2.531.896
12.100
12.11
08.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
9.346.430
12.130
12.16
08.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
665.038
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
755.000
754.005
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
300.000
300.000
189.192
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
281.456
12.300
12.30
08.20
Exploitation d'ateliers de restauration, de
conservation et de réparation; dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . .
950.000
950.000
926.924
12.301
12.30
08.20
Recatalogage du fonds général . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.039.000
2.711.100
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Sans distinction d'exercice) . . . .
100.000
100.000
99.099
74.020
74.22
08.20
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
74.040
74.22
08.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
450.000
450.000
445.897
74.070
74.22
08.20
Alimentation de la réserve précieuse
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
2.800.000 T
2.965.000
2.964.564
Total de la Section 02.3
135.506.000
136.669.937
129.140.060
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
28.125.000 D
30.541.610
30.541.610
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.609.000
13.609.000
12.363.657
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000 D
1.368.589
1.368.589
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.912.000 D
3.799.831
3.799.831
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
26.250
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
35.000
35.000
22.500
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
24.800
20.339
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
40.200
40.117
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
570.000
358.934
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
175.000
137.301
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.540.000 T
2.620.000
2.616.505
12.130
12.16
01.34
Frais de publication (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
100.000
12.140
12.16
01.34
Organisation d'expositions; frais divers . . .
100.000
100.000
14.446
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
12.300
12.30
01.34
Matériel; outillage; frais de transport,
d'aménagement et d'entretien, de conser-
vation et de restauration; frais de fonc-
tionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
764.722
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
01.34
Frais d'alimentation des bibliothèques . . . .
950.000 T
1.660.000
1.652.410
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Sans distinction d'exercice) . . . .
35.000
35.000
31.072
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000
670.000
670.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
450.000
450.000
419.590
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de
documents littéraires, scientifiques et
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
245.090
Total de la Section 02.4
51.652.000
57.287.030
55.092.963
Section 02.5 - Centre national de
l'audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.964.000
1.964.000
1.934.011
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.703.000 D
7.766.284
7.766.284
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000 D
538.733
538.733
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
893.000
893.000
144.908
11.130
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires .
247.000
247.000
234.490
12.000
12.15
08.20
Stages de formation et d'animation
indemnités pour services de tiers,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
574.000
557.061
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
169.752
12.011
12.13
08.20
Frais de déplacement et d'hébergement
des maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
71.999
64.496
12.020
12.14
08.20
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000 T
148.000
147.683
12.030
12.16
08.20
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
21.899
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
196.000
195.621
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
409.000
408.009
12.060
12.12
08.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
8.815
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
900.000 T
914.000
913.851
12.100
12.11
08.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
315.000
12.130
12.16
08.20
Frais de publication, dépenses diverses . . .
790.000
790.000
781.872
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information, dépenses diverses . . . . . . .
620.000
620.000
619.974
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.141
12.16
08.20
Organisation
d'expositions
photo-
graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.585.000 T
1.709.000
1.697.770
12.142
12.16
08.20
Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
294.996
12.143
12.16
08.20
Frais de participation à des festivals de film
à l'étranger, dépenses diverses . . . . . . . .
100.000 T
41.000
36.977
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
130.000 T
130.001
130.001
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.670
12.300
12.30
08.20
Matériel audiovisuel: frais d'acquisition, de
restauration et dépenses connexes . . . . .
1.600.000 T
1.374.000
1.373.080
12.310
12.30
08.20
Frais d'alimentation et d'exploitation de la
bibliothèque, de la vidéothèque et de la
phonothèque, dépenses diverses . . . . . . .
600.000
600.000
568.773
12.320
12.30
08.20
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais
de copiage et de restauration, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.415.000 T
3.546.000
3.540.848
12.321
12.30
08.20
Archivage du patrimoine de la CLT . . . . .
4.500.000 T
4.222.000
4.214.544
12.330
12.30
08.20
Frais
de
productions
audiovisuelles;
indemnités aux collaborateurs; dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . .
4.050.000 T
3.634.000
3.369.116
12.340
12.30
08.20
Acquisition de droits d'auteur; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
58.399
12.350
12.30
08.20
Entretien des équipements spéciaux,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
347.603
12.351
12.30
08.21
Aide à la recherche et à la création photo-
graphique; frais de fonctionnement de la
commission internationale d'attribution
des bourses, organisation d'expositions,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
359.991
12.352
12.30
08.20
Recherche documentaire et historique en
matière de photographie, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
300.000
300.000
33.000
33.00
08.10
Exposition photographique "The Family of
Man" à Clervaux: participation de l'Etat
aux frais de gestion et d'animation de
l'exposition (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
1.347.000
1.342.000
34.070
34.50
08.10
Aide à la recherche et à la création photo-
graphique; subsides aux artistes . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
65.700
74.040
74.22
08.20
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.528.000 T
3.133.000
3.132.325
74.070
74.22
08.20
Acquisition de collections et de documents
photographiques;
acquisition
de
documents cinématographiques (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
749.775
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.831
12.30
08.20
Projection du film "Vu Feier an Eisen" à
Dudelange: frais d'organisation, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
Total de la Section 02.5
41.102.000
42.858.017
41.504.027
Section 02.6 - Musée national
d'histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
49.151.000
49.151.000
42.128.376
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.087.000
3.087.000
2.265.033
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
938.000 D
3.659.171
3.659.171
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.322.000 D
6.466.199
6.466.199
12.252
12.00
08.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du musée national d'histoire naturelle
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
56.487.000
56.487.000
56.487.000
33.000
33.00
07.30
Participation de l'Etat au financement
d'activités destinées à sensibiliser les
jeunes au patrimoine naturel: convention
avec l'association "Panda Club" . . . . . . . .
10.480.000
10.480.000
9.432.000
33.001
33.00
07.30
MUSEE-BUS 2000: Fir d'Leit an d'Natur
convention avec l'asbl "Amis du Musée
d'histoire naturelle" . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.930.000
5.930.000
5.337.000
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre
Européen de Géodynamique et de
Séismologie" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.500.000
12.803
12.30
08.11
Travaux à caractère scientifique (règlement
grand-ducal du 10 novembre 1982) . . . . .
45.000
45.000
45.000
Total de la Section 02.6
133.440.000
140.305.370
130.319.779
Section 02.7 - Centre national de
littérature
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.144.000
3.144.000
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
76.000
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.765.000
1.765.000
69.407
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
11.250
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
72.000
44.320
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
180.000
179.585
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
185.000
182.986
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
970.000 T
915.000
692.790
12.130
12.16
01.34
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
435.000
415.389
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
620.972
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
293.702
12.300
12.30
01.34
Frais de fonctionnement des services
techniques et du service éducatif,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
108.037
12.310
12.30
01.34
Frais d'alimentation de la bibliothèque . . .
1.000.000 T
1.055.000
1.020.316
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Sans distinction d'exercice) . . . .
15.000 T
25.000
20.626
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de
documents littéraires, scientifiques et
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.303
Total de la Section 02.7
9.158.000
9.158.000
3.858.683
Total du Département 02
1.309.984.000
1.347.192.492
1.299.221.376
03 - MINISTERE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
Section 03.0 - Fonction Publique et
Réforme administrative.
Dépenses diverses
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.091.234.000
1.091.234.000
1.049.294.554
codes
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
544.704.000
544.704.000
535.357.659
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.010.000 D
43.113.000
20.466.930
11.030
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.768.000
90.768.000
90.605.113
11.040
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.056.000
1.055.214
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.037.000
1.037.000
1.018.817
11.130
11.12
01.33
Jurys et commissions des examens admi-
nistratifs: indemnités pour services extra-
ordinaires (Crédit non limitatif) . . . . . . .
16.000.000 D
19.000.000
18.978.402
11.131
11.12
01.33
Réforme administrative: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et
employés de l'Etat: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
574.000
573.125
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires
prestées par les agents de l'Etat (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000 D
1.012.117
1.011.120
11.170
11.31
01.10
Indemnisation
des
fonctionnaires
et
anciens fonctionnaires ayant subi un dom-
mage en raison de leur qualité ou de leurs
fonctions (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 D
1.138.003
1.136.265
11.300
11.20
01.33
Remboursement à l'association d'assurance
contre les accidents des dépenses occa-
sionnées par l'assurance obligatoire
contre les accidents des fonctionnaires et
employés de l'Etat jouissant d'un régime
spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
85.300.000 D
103.200.000
102.237.006
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonction-
naires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que
rémunérations d'autres agents publics en
tout ou en partie à charge de l'Etat
dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures
légales, réglementaires et contractuelles,
de l'évolution de l'échelle mobile des
salaires ainsi que du recrutement de per-
sonnel; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
-98.682.000 D
248.648.000
248.647.774
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordon-
nées par l'administration (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
67.145
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens admi-
nistratifs: frais de route et de séjour
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.050.000
1.050.000
922.020
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et péri-
odiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
79.751
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
55.000
55.000
54.902
12.100
12.11
01.33
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.846.000
2.846.000
2.845.272
12.110
12.30
01.33
Honoraires
d'avocats
pour
actions
judiciaires ordonnées par l'administration
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
1.213.000
1.212.342
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative - Frais d'experts
et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
9.826.000
7.280.899
12.140
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité,
de sensibilisation, d'information et frais
divers dans l'intérêt du recrutement du
personnel de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
939.642
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information dans
l'intérêt d'une amélioration de l'image de
marque de la fonction publique . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
1.867.781
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
01.33
Participation de l'Etat dans le financement
de mesures sociales dans l'intérêt du per-
sonnel de l'Etat: frais de fonctionnement
d'organismes créés dans l'intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . .
25.048.000
25.048.000
21.815.698
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant
du régime de la préretraite (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
42.608.000
42.608.000
37.484.387
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement
de mesures sociales dans l'intérêt du per-
sonnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux
agents publics (Crédit non limitatif) . . . . .
66.000.000 D
71.000.000
70.481.091
35.030
35.40
01.40
Participation de l'Etat dans le financement
du fonctionnement d'une antenne de
l'institut
européen
d'administration
publique à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.412.000 D
3.662.738
3.661.863
41.000
41.50
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et
employés publics pour l'indemnisation des
observateurs aux examens administratifs
800.000
800.000
800.000
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de
pension des employés privés en exécution
du chapitre II de la législation ayant pour
objet la coordination des régimes de pen-
sion: assurance rétroactive et transfert de
cotisations aux institutions internatio-
nales. Rachat, conformément au chapitre
VII de la loi précitée, des pensions échues
au 31.12.1987 en application de l'ancien
article 16 de la loi du 16.12.1963 par le
versement d'une valeur en capital (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
45.000.000 D
122.927.000
122.925.627
Total de la Section 03.0
1.953.700.000
2.451.229.858
2.346.320.399
Section 03.1 - Pensions
11.050
11.00
Divers
Pensions et traitements d'attente; secours
codes
et trimestres de faveur; suppléments de
pension en exécution de la loi du
26.03.1974 (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
8.160.769.000
8.160.769.000
7.996.284.566
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des
fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survi-
vants; rentes permanentes bénévoles à
des employés de l'Etat n'ayant pas droit à
une pension ou à leurs survivants (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
213.048
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de
présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel
auxiliaire (Sans distinction d’exercice) . . .
530.000 T
406.908
406.678
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et
frais de déplacement des médecins, frais
de clinique et de laboratoire (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
770.000 T
893.092
893.076
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.020
31.22
12.60
Participation de l'Etat au financement des
pensions versées aux agents de l'entre-
prise des postes et télécommunications
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
678.447.000 D
689.741.505
689.741.505
34.010
34.30
06.12
Pensions partielles des régimes contributifs
à payer aux bénéficiaires d'une pension de
l'Etat conformément à l'article 15 de la loi
du 22.12.1989 ayant pour objet la coordi-
nation des régimes de pension (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.794.000 D
87.398.704
87.398.704
34.011
34.30
06.12
Remboursement à divers régimes de
pension contributifs des sommes payées à
titre d'avance aux employés et ouvriers de
l'Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d'un supplément de pension à
charge de l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
67.484.000
67.484.000
60.817.959
Total de la Section 03.1
8.995.894.000
9.007.793.209
8.835.755.536
Section 03.2 - Administration du
personnel de l'Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.146.000
4.146.000
4.115.150
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.506.000
6.506.000
6.088.977
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
70.000
69.160
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.143.000 D
1.160.000
1.159.496
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
132.000
131.729
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
7.500
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
12.000 T
5.200
5.174
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
503.000 T
509.800
509.102
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
341.000
341.000
328.817
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
25.000
25.000
24.003
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des
émoluments: frais de confection et frais
d'envoi (Non susceptible de transfert) . .
4.200.000
4.200.000
4.035.168
Total de la Section 03.2
16.905.000
17.104.000
16.474.276
Section 03.3 - Institut de formation
administrative
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.218.000 D
2.241.000
2.240.692
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000 D
1.174.000
1.173.716
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.250
11.130
11.12
01.33
Direction de l'institut et formation
générale des stagiaires: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
6.630.000 T
3.880.000
3.693.505
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.716.000 T
2.966.000
2.755.500
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
799.000 T
429.000
325.850
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.784.000 T
3.284.000
3.272.437
12.002
12.15
01.33
Programme de préparation et de formation
pour concours communautaire . . . . . . . .
150.000
150.000
67.695
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
840.000
793.480
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279.000 T
939.000
912.630
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.000 T
299.000
267.286
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
30.000 T
200.000
183.029
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
31.299
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000
450.000
443.330
Total de la Section 03.3
15.840.000
16.967.000
16.171.699
Section 03.4 - Sécurité dans la
fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.908.000
7.908.000
7.171.005
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.374.000
3.374.000
2.711.965
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
586.620
586.620
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
320.000
320.000
117.416
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
380.000
380.000
314.784
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
106.554
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
876.000
583.701
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
224.000
223.234
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
50.000
50.000
46.863
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
1.760.322
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-respon-
sabilité civile contractées dans l'intérêt des
écoles placées sous l'autorité directe du
ministre de l'éducation nationale (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.650.000
1.650.000
1.607.624
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et de services spécifiques
25.000
25.000
20.789
12.400
12.30
01.34
Frais de fonctionnemment du service
médical; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
Total de la Section 03.4
17.347.000
17.923.620
15.250.877
Total du Département 03
10.999.686.000
11.511.017.687
11.229.972.787
04 - MINISTERE DES
FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de logement des agents à
l'étranger (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.050.000 D
1.181.000
1.180.458
11.091
11.12
11.70
Indemnités de poste et de logement des
agents détachés à la Représentation
Permanente
auprès
de
l'Union
Européenne (Crédit non limitatif) . . . . . .
1.170.000
1.170.000
350.650
11.130
11.12
11.70
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.500
11.300
11.12
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents de
la police générale, spéciale et locale d'une
partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.500.000
22.500.000
20.442.062
12.000
12.15
11.70
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
37.800
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
11.500.000
11.500.000
11.499.648
12.140
12.16
11.70
Promotion de la place financière: frais de
publicité et de commercialisation à
l'étranger de la place financière du
Luxembourg (brochures, études, partici-
pation à et organisation de manifestations
dans l'intérêt du développement de la
place financière) (Crédit non limitatif) . . .
250.000 D
900.000
831.081
12.141
12.16
01.24
Mesures et interventions destinées à
favoriser l'introduction de l'euro: frais de
publicité, de sensibilisation et d'informa-
tion du public: brochures, campagnes
publicitaires, frais divers (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.000.000
10.000.000
8.542.188
12.190
12.30
13.90
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
75.000
75.000
28.783
12.300
12.30
01.43
Institutions financières internationales
dépenses diverses en relation avec les
parts contributives du Grand-Duché dans
la reconstitution des ressources ou avec la
tenue des assemblées annuelles (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
400.000 D
820.000
820.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
01.20
Frais d'abonnement à un service de
données financières internationales . . . . .
580.000
580.000
530.643
31.050
31.32
11.70
Mesures et interventions destinées à
faciliter la promotion de la place finan-
cière: subsides à l'organisation de manifes-
tations, à des études de marché ou à
d'autres initiatives au Luxembourg dans
le même but (Crédit non limitatif) . . . . .
250.000
250.000
32.000
32.00
11.70
Participation de l'Etat aux frais de pension
des agents de l'institut monétaire luxem-
bourgeois (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.280.000
7.280.000
7.096.323
32.020
32.00
01.24
Mesures et interventions destinées à
favoriser l'introduction de l'euro: subven-
tions et participations à des dépenses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
4.070.000
33.010
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les émissions de timbres
à surtaxe (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.250.000
2.250.000
1.972.255
33.011
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les télégrammes postaux
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
163.230
33.012
33.00
08.30
Subsides pour les activités sociales et
culturelles des associations de fonction-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
33.013
33.00
01.22
Subside à allouer au Musée des Douanes
et Accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
43.010
43.21
13.20
Attribution aux communes d'une partie du
produit des amendes et des confiscations
en matière répressive (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
22.500.000
22.500.000
18.266.329
12.512
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.690.000
1.690.000
1.689.345
Total de la Section 04.0
93.910.000
95.111.000
79.345.295
Section 04.1 - Contributions directes
et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
953.421.000
953.421.000
912.050.093
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.939.000
80.939.000
76.740.483
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
6.395.000
6.394.822
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.641.000 D
25.780.000
25.779.073
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
780.000
779.218
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
217.000 T
220.000
219.564
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
56.000
56.000
54.861
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.570.000 T
1.629.000
1.620.835
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.25
01.22
Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux
personnes participant au recensement
annuel dans l'intérêt de l'assiette des
impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.130.000
3.130.000
3.118.803
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
2.482.630
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
595.000
595.000
588.001
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection pour les agents du service
de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
15.753
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.200.000
9.200.000
9.098.500
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.071.000 T
42.068.000
40.942.446
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.622.000
1.528.352
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
170.476
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
9.241.000 T
9.005.000
7.883.041
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
95.775.000 D
98.180.000
98.179.409
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.864.000 T
31.033.000
31.032.610
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
500.000 D
4.005.000
4.004.315
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
100.000
100.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des
contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
472.549
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents adminis-
tratifs fiscaux et spéciaux; comptes et
pièces comptables; préimprimés de saisie
et d'édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.761.877
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance pour le
recouvrement des contributions; frais
hypothécaires (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
500.000
405.871
12.320
12.30
01.22
Service de métrologie; acquisition et
entretien d'instruments de contrôle;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
198.233
12.330
12.30
01.22
Entretien d'une installation de micro-
filmage; acquisition de matériel accessoire
et de matériel consommable . . . . . . . . . .
75.000 T
81.000
80.396
35.030
35.40
01.22
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
49.000
49.000
39.265
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.000.000
1.000.000
801.435
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
240.000 T
303.000
302.163
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
513.000
512.127
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.862.380
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
900.000 T
904.000
903.844
Total de la Section 04.1
1.275.470.000
1.289.124.000
1.239.023.425
Section 04.2 - Enregistrement et
domaines
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
506.158.000
506.158.000
467.712.978
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.663.000
37.663.000
35.382.279
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
337.000 D
7.205.000
7.204.219
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.543.000
17.543.000
16.738.260
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
595.000
594.840
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
109.000
109.000
108.250
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
100.000 T
112.000
111.300
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.062.000 T
849.000
845.364
11.131
11.12
01.22
Indemnités des préposés des caisses des
consignations (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 D
159.000
158.278
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conser-
vateurs des hypothèques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000 D
5.444.000
5.443.114
11.300
11.20
01.25
Cotisations
dues
à
l'établissement
d'assurance contre les accidents, section
agricole et forestière (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
380.000 T
444.000
443.200
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
790.000 T
885.000
884.872
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
128.000
125.530
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.755.000 T
3.784.000
3.776.420
12.041
12.12
01.22
Frais de bureau (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.370.000 T
11.627.000
11.626.539
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
615.000 T
358.000
222.268
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.465.000
4.465.000
4.439.294
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
9.477.000 D
10.318.000
10.317.064
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.783.000
2.783.000
2.766.000
12.190
12.30
01.22
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
78.000
12.500
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents adminis-
tratifs fiscaux et spéciaux; comptes et
pièces comptables; préimprimés de saisie
et d'édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables;
codes et études fiscaux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.816.902
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais
hypothécaires (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 D T
6.313.000
6.312.324
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de
l'administration: - en relation avec la loi du
18 août 1995 concernant l'assistance judi-
ciaire; - en vertu de la loi du 15.3.1892 sur
la procédure en débet en matière de
faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979
portant règlement des honoraires des
curateurs aux faillites clôturées pour
insuffisance d'actif et des curateurs à suc-
cessions vacantes (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
22.000.000 D
31.453.000
31.288.221
12.330
12.30
01.25
Frais d'adjudication exposés par l'adminis-
tration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
661.000
660.730
12.340
12.30
01.25
Travaux d'entretien, de plantation et de
boisement sur les terrains des forts
Thungen et Olisy; réparations urgentes
exécutées
par
l'administration
des
domaines; masse d'habillement du garde
des domaines et des ouvriers des
domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
720.000
719.389
12.350
12.30
01.22
Fabrication de papier-timbre et de timbres
mobiles; dépenses de l'atelier (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.830.000 T
1.869.000
1.868.123
12.360
12.30
01.22
Carnets d'avertissements taxés et carnets
de convocation (Crédit non limitatif) . . .
850.000 D
1.687.000
1.686.764
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat;
taxes annuelles de cabaretage; participa-
tion aux travaux connexes due par le
domaine de l'Etat dans le cadre de projets
de remembrement (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
9.261.000
9.260.288
23.000
23.00
13.10
Intérêts des consignations et dépôts
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
3.025.000
3.024.156
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
36.050
36.06
13.60
Restitutions de droits d'enregistrement
(article 17 de la loi du 17.8.1935) et
autres; remboursement aux tiers intéres-
sés des dommages-intérêts et droits frau-
dés recouvrés sur les condamnés (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000.000 D
152.019.000
152.018.925
43.010
43.21
01.22
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d'identité pour étran-
gers (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
220.000 T
236.000
235.760
51.050
51.20
01.22
Dépenses en rapport avec la liquidation
de l'office des séquestres (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000 T
783.000
685.249
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
470.000 T
487.000
486.220
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.915.000
1.915.000
193.775
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
450.000
450.000
449.992
Total de la Section 04.2
756.247.000
830.141.000
781.619.493
Section 04.3 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
940.019.000
940.019.000
897.574.167
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.362.000
4.362.000
3.943.786
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
495.000
494.331
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.041.000
15.041.000
14.600.522
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
317.000
316.064
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux (Crédit non limitatif) . . . .
250.000
250.000
187.188
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.283.000
9.283.000
8.794.545
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 D
1.368.000
1.367.800
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.027.000
1.027.000
976.641
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.064.000
4.064.000
3.912.454
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
302.605
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 T
1.575.000
1.556.697
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.969.170
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
396.841
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.469.219
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.041
12.12
01.22
Frais de bureau (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
210.000
180.848
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
11.000.000 D T
11.521.000
11.520.833
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.988.041
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.349.000
4.349.000
4.346.168
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.400.000
10.400.000
10.379.835
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.179.468
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
942.000
942.000
934.800
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
29.678.000 D
30.792.000
30.791.356
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
850.000
850.000
849.269
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
609.000
608.021
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.098.540
12.310
12.30
03.20
Frais d'entretien et d'assurance des chiens
anti-drogue et dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
780.602
12.320
12.30
01.22
Documentation administrative; imprimés
destinés à la revente ainsi que frais de
confection de bandelettes fiscales (fourni-
tures faites par l'administration belge des
douanes et accises) (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
15.000.000 D
19.086.000
19.084.839
12.321
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs; comptes et pièces comptables; préim-
primés de saisie et d'édition pour ordina-
teur; enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.700.000
2.700.000
2.076.808
12.330
12.30
01.22
Honoraires et frais d'experts; frais
d'interprètes et frais de traduction; frais
judiciaires; dommages-intérêts; restitution
d'intérêts de retard; indemnités pour
visiteuses (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
11.000
10.364
12.340
12.30
03.20
Frais d'entretien et de maintenance de
matériel de détection et de contrôle . . .
210.000 T
91.000
90.223
12.350
12.30
01.22
Frais de manutention (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.660.000
1.660.000
986.727
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.380
12.30
01.22
Gratuité de l'abonnement téléphonique
du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000 T
61.000
60.792
12.390
12.30
01.22
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
de divers effets d'habillement et de
vêtements de travail . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.987.008
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.677.000 D
2.987.000
2.986.698
36.010
36.02
13.60
Restitution du droit d'accise autonome sur
certaines huiles minérales (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000
5.000
36.011
36.02
13.60
Restitution du droit d'accise autonome sur
les cigarettes (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
36.012
36.02
13.60
Restitution de la redevance de contrôle sur
le fuel domestique (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et
d'aménagement d'immeubles et parties
d'immeubles affectés au service de
l'administration (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.997.780
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
5.000.000 T
5.238.000
5.237.165
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.000.000
1.000.000
985.407
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.435.000
3.435.000
3.298.079
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.699.915
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques .
9.000.000
9.000.000
8.995.890
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens
incorporels
(Sans
distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.200.000
5.200.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.499.717
12.550
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332.000
332.000
331.800
Total de la Section 04.3
1.111.383.000
1.117.815.000
1.072.049.023
Section 04.4 - Commissariat aux
bourses
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
12.124.000 D
12.218.749
12.218.749
11.010
11.00
11.70
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.016.000 D
2.033.173
2.033.173
11.020
11.00
11.70
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
11.70
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services extraordinaires
10.000
10.000
6.000
12.000
12.15
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services de tiers . . . . . .
45.000
45.000
12.000
12.010
12.13
11.70
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
500.000 T
700.000
697.927
12.040
12.12
11.70
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
550.000
541.130
12.050
12.12
11.70
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000 T
275.000
176.400
12.080
12.11
11.70
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
630.000
630.000
479.757
12.100
12.11
11.70
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.396.000
12.190
12.30
11.70
Frais de perfectionnement du personnel .
100.000 T
12.191
12.30
11.70
Frais d'organisation de la réunion du
groupe de contact informel des commis-
sions de valeurs de l'union européenne . .
200.000 T
35.060
35.00
11.70
Contributions à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
270.000
270.000
247.350
74.050
74.22
11.70
Acquisition d'équipements informatiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.225.234
74.080
74.22
11.70
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
1.000.000
1.000.000
864.202
Total de la Section 04.4
22.290.000
22.401.922
21.897.922
Section 04.5 - Commissariat du
Gouvernement près la banque
internationale à Luxembourg
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.225.000 D
3.597.354
3.597.354
Total de la Section 04.5
3.225.000
3.597.354
3.597.354
Total du Département 04
3.262.525.000
3.358.190.276
3.197.532.512
05 - MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-
les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de sur-
veillance (Sans distinction d'exercice) . . .
1.500.000 T
1.420.000
1.416.000
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000 T
140.000
123.665
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000 D T
982.000
981.717
12.080
12.11
01.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
385.000 T
386.200
386.116
12.090
12.21
Divers
Loyers d'immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
271.789.000
271.789.000
235.514.939
12.100
12.11
Divers
Loyers d'immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
228.108.000 D
278.108.000
274.716.536
12.110
12.30
06.35
Dommages
de
guerre
immobiliers,
mobiliers et politiques: frais de conten-
tieux (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.120
12.30
01.25
Domaines de l'Etat: Frais d'experts et
d'études (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
250.000 D
382.000
381.603
12.121
12.30
01.24
Frais en relation avec l'introduction de
l'EURO: frais d'experts et d'études (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
75.000.000
75.000.000
68.338.872
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices
clos (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D T
961.800
961.795
12.320
12.30
01.20
Frais d'abonnement à des banques de
données internationales . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
32.000
8.839
23.010
23.00
13.90
Pertes de change en relation avec des
paiements de factures en devises (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
29.010
29.00
13.90
Gains de change en relation avec des
paiements de factures en devises (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages
matériels subis par suite de guerres,
d'événements politiques et de calamités
naturelles (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué
par la loi du 27.7.1938 (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 05.0
578.237.000
629.276.000
582.830.082
Section 05.1 - Chambre des comptes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
49.563.000
49.563.000
47.781.100
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.510.000
10.510.000
10.111.388
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000 D
1.184.000
1.183.103
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.864.000 D
1.929.000
1.928.647
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
23.000
23.000
22.250
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
23.000 T
18.900
12.000
11.131
11.12
01.10
Jetons de présence des conseillers
suppléants (Crédit non limitatif) . . . . . . .
100.000 D
219.000
218.782
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.265.000 T
1.046.000
1.045.430
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
952.000
952.000
746.339
12.060
12.12
01.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
132.000
99.160
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
662.000 T
588.000
587.690
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
10.000 D
78.000
77.280
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
28.000 T
32.100
32.017
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000 T
743.000
738.650
Total de la Section 05.1
65.696.000
67.038.000
64.583.836
Section 05.2 - Inspection générale des
finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
29.849.000 D
30.071.598
30.071.598
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.936.000 D
7.043.464
7.043.464
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.914.000
5.914.000
1.846.339
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.344.000
1.344.000
1.267.601
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
3.182.000
3.182.000
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
67.510
67.510
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.065.000 T
1.062.490
897.819
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
555.000
555.000
230.498
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
01.23
Location et entretien des installations
de télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
1.649
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
10.091
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
740.000
740.000
445.017
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
35.000.000
35.000.000
32.626.800
12.190
12.30
01.23
Stages et séminaires de formation et de
perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques .
250.000
250.000
207.530
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
100.000
100.000
59.564
Total de la Section 05.2
85.113.000
85.443.062
74.782.980
Section 05.3 - Service de la trésorerie
de l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
27.120.000
27.120.000
25.178.539
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.522.000
1.522.000
1.470.739
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.015.000 D
5.093.060
5.093.060
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000 T
285.500
285.129
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.762
12.051
12.12
01.23
Taxes réglementaires perçues par le
bureau des chèques postaux sur les assi-
gnations postales (Crédit non limitatif) . .
250.000
250.000
74.600
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel .
25.000 T
14.500
Total de la Section 05.3
34.367.000
34.445.060
32.251.829
Section 05.4 - Caisse générale de
l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
15.152.000
15.152.000
11.251.643
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
68.523
11.110
11.12
01.23
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
118.000
118.000
118.000
11.130
11.12
01.23
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
49.319
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
316.000
316.000
238.160
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.770
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
01.23
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.640.000 D
3.028.000
3.027.636
12.300
12.30
01.23
Dépenses diverses, y compris les frais de
manipulation occasionnés par l'entrée et la
sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
Total de la Section 05.4
18.461.000
18.849.000
14.770.051
Section 05.5 - Cadastre et
topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
248.899.000
248.899.000
231.782.619
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.376.000
3.376.000
1.718.745
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.702.372
1.702.372
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.594.000 D
6.733.498
6.733.498
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
145.377
145.377
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
317.000 T
318.000
318.000
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
87.000
87.000
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
116.416
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage et travaux connexes
à exécuter par le secteur privé: hono-
raires et autres prestations (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000.000 D
5.728.000
5.727.400
12.003
12.15
01.22
Création d'une base de données topo/
cartographique: indemnités pour services
de tiers (Sans distinction d'exercice) . . . .
100.000
100.000
12.004
12.15
01.22
Création d'un plan cadastral informatisé
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 T
20.146.000
20.145.662
12.005
12.15
01.22
Etablissement du réseau gravimétrique à
but géodésique et calcul du géo‹de local
indemnités pour services de tiers (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.006
12.15
01.22
Création de la banque de données
nationale - Système d'information du terri-
toire (BDN-SIT): indemnités pour services
de tiers (Sans distinction d'exercice) . . . .
18.000.000
18.000.000
10.341.122
12.007
12.15
01.22
Production d'une nouvelle carte digitale
1:20.000, générée à partir de la base de
données topo/carto: indemnités pour
services de tiers (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.646.109
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
925.000
925.000
771.966
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.467.279
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
59.000
17.989
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000 T
2.616.400
2.577.764
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000 T
3.185.000
3.179.456
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
405.000
402.988
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif) . . . . .
8.770.000
8.770.000
8.729.012
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.750.000 T
2.588.000
1.284.354
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
2.824.225
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
250.000
250.000
249.487
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
560.000
337.095
12.300
12.30
01.22
Frais d'entretien et de renouvellement du
matériel d'atelier et d'arpentage; fourni-
ture et pose de bornes et rivets; construc-
tion et réparation de signaux de triangu-
lation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
527.000
526.240
12.310
12.30
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de
reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses
relatives au laboratoire photographique .
650.000 T
504.000
500.784
12.320
12.30
01.22
Travaux d'abornement des frontières
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
11.497
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation
de la carte topographique, de cartes
dérivées et des photos aériennes du
Grand-Duché de Luxembourg (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.800.000 D
1.982.000
1.185.735
12.340
12.30
01.22
Réparation des instruments géodésiques de
levé et de report ainsi que des différents
copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
862.000
861.253
12.350
12.30
01.22
Entretien de l'installation de microfilmage;
acquisition de matériel accessoire et de
matériel consommable (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
346.998
12.370
12.30
01.22
Exploitation de la base d'étalonnage et de
calibrage
pour
télémètres
électro-
optiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.380
12.30
01.22
Reliure de la documentation cadastrale
littérale ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.390.683
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
410.000 T
416.600
416.600
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
890.000
890.000
874.630
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.950.000
1.950.000
1.906.815
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.470.000
1.470.000
1.463.352
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.997.471
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.907.224
Total de la Section 05.5
364.578.000
367.455.247
335.608.217
Section 05.6 - Service central des
imprimés
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
31.215.000
31.215.000
29.566.296
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.047.000
13.047.000
12.752.071
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
190.897
190.897
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.099.000
3.099.000
1.666.393
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de
l'Etat dans le cadre d'un contrat d'appren-
tissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000 T
738.000
737.562
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
112.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
395.000 T
265.000
260.756
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.077
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000 T
137.000
136.156
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
29.631
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000
825.000
824.148
12.041
12.12
Divers
Crédit commun: matériel de bureau
codes
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
14.500.000
14.500.000
14.493.849
12.042
12.12
Divers
Crédit commun: frais d'impression . . . . . .
11.000.000 T
11.040.000
11.031.255
codes
12.043
12.12
Divers
Crédit commun: frais de reliure et de
codes
façonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000 T
2.110.000
1.963.934
12.044
12.12
Divers
Crédit commun: frais de location et
codes
d'exploitation des machines de bureau
et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
12.200.000
12.200.000
11.541.354
12.045
12.12
Divers
Crédit commun: frais d'entretien des
codes
machines de bureau et d'équipements
spéciaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
4.250.000 D
5.378.000
5.207.031
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.055.000 T
6.976.000
6.975.480
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations
de télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
115.000 T
111.000
110.172
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.765.000 T
1.540.000
1.529.363
12.100
12.11
01.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.513.000 D
10.950.000
10.949.028
12.130
12.16
01.34
Frais de confection de documents parle-
mentaires (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.250.000
6.250.000
6.244.238
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités
par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
259.969
12.170
12.30
01.34
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
4.500.000 T
4.776.000
4.702.523
12.190
12.30
01.34
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.000
12.300
12.30
07.34
Enlèvement de déchets provenant de
l'imprimerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
275.000
217.236
12.310
12.30
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par
l'Etat (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
500.000 D
600.000
568.759
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.565
74.011
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition de machines
codes
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.264.000 T
3.323.000
3.322.024
74.041
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition d'équipements
codes
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
431.990
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
490.000
489.285
74.540
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
44.302.000
44.302.000
44.112.578
Total de la Section 05.6
173.417.000
175.262.897
170.484.120
Total du Département 05
1.319.869.000
1.377.769.266
1.275.311.115
06 - MINISTERE DES
FINANCES: DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés,
commissions, frais d'achat de papier fili-
grané, frais de confection de titres et
autres frais accessoires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
329.000
328.763
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en
circulation et le retrait de signes moné-
taires émis par le Trésor (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000
5.000
21.000
21.11
13.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: intérêts sur le compte-avances
auprès de la banque et caisse d'épargne de
l'Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté
grand-ducal d'approbation du 25.5.1960)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
21.001
21.11
13.10
Bons du trésor intérieurs: intérêts (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.130.000
1.130.000
625.000
21.005
21.10
13.10
Alimentation du fonds spécial pour le
service de la dette publique: intérêts
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.490.814.000 D 1.971.148.000
1.971.147.260
91.000
91.11
14.50
Bons du trésor intérieurs: rembourse-
ments (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.005
91.10
14.10
Alimentation du fonds spécial pour le
service de la dette publique: amortisse-
ments (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
115.058.000 D 2.159.192.000
2.159.191.318
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l'Etat, par le fonds d'urbanisation et
d'aménagement du plateau de Kirchberg
intérêts (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
11.024.000
11.023.748
93.001
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l'Etat, par le fonds de rénovation de la
vieille ville:intérêts (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
2.000.000 D
5.284.000
5.283.598
Total de la Section 06.0
1.611.317.000
4.148.122.000
4.147.599.687
Total du Département 06
1.611.317.000
4.148.122.000
4.147.599.687
07 - MINISTERE DE LA
JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
2.055.000
2.055.000
1.580.320
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
587.000
587.000
321.892
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
7.500.000 T
7.712.468
7.654.684
16.236
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
61.000
34.315
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
685.000
685.000
665.114
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
127.088
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes
luxembourgeois et des répertoires de
jurisprudence (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.619.414
12.391
12.30
01.43
Organisation de colloques internationaux,
frais de réunions, réceptions officielles;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
787.532
548.950
32.000
32.00
03.11
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt d'une
refonte de la législation . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
2.050.000
33.010
33.00
03.10
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
310.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du
reclassement des anciens détenus . . . . . .
75.000
75.000
75.000
33.012
33.00
03.30
Subsides à des organismes favorisant la
réintégration sociale des détenus . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.010
34.30
03.10
Subventions aux huissiers de justice ou à
leurs veuves (Crédit non limitatif) . . . . . .
663.000
663.000
658.404
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication de
la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages
de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
120.000
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des
collaborateurs bénévoles; indemnisation
en cas de détention préventive inopé-
rante; indemnisation des victimes de dom-
mages résultant d'une infraction (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.500.000
3.500.000
3.488.124
34.091
34.40
03.10
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
20.000
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
3.218.000 D
3.370.988
3.370.988
54.320
35.40
03.10
Contribution
du
Grand-Duché
de
Luxembourg à la constitution du capital de
l'Académie européenne de droit de
Trèves (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
4.160.000
4.160.000
4.136.793
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
14.000
14.000
12.512
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
123.000
123.000
122.768
Total de la Section 07.0
32.001.000
32.153.988
27.903.854
16.236
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
897.230.000
897.230.000
862.863.321
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.599.000 D
58.488.720
58.488.720
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
28.382.947
18.953.234
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.699.000 D
21.025.692
21.025.692
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
298.037
180.559
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
155.000
155.000
143.750
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.623.000 T
1.736.125
1.527.906
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indem-
nités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
792.160
11.132
11.12
03.10
Frais de justice; exécution des commissions
rogatoires;
expertises
et
missions
spéciales (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.400.000 D
7.430.000
6.852.355
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
450.000
450.000
431.998
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.246.913
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
297.111
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
7.753.000 T
8.613.868
8.609.779
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature . .
3.100.000
3.100.000
3.099.694
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.108.000 T
24.544.152
24.428.676
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
739.502
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
dépenses diverses (Crédit non limitatif) .
8.700.000 T
9.266.492
9.266.492
12.081
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . .
750.000 T
773.363
773.363
12.090
12.21
03.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à l'intérieur du secteur
des administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000
4.400.000
4.246.603
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
285.500
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
38.065.095
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes
d'infractions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
12.321
12.30
03.10
Gestion de la fourrière judiciaire nationale
8.861.000
8.861.000
8.609.027
24.010
24.10
03.10
Documentation juridique automatisée
redevance pour la gestion d'un pro-
gramme informatique d'enregistrement et
de traitement de décisions judiciaires pour
compte des autorités judiciaires luxem-
bourgeoises (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.326.077
2.326.077
34.050
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire (Crédit non limitatif) . . . .
40.746.000
40.746.000
40.661.698
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et des
enfants moralement abandonnés; aide aux
condamnés sous le régime de la mise à
l'épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
950.000
950.000
846.745
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
140.000
128.340
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
46.000
46.000
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
62.000
62.000
39.000
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.440
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.530
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149.000
149.000
141.305
12.550
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.299.593
Total de la Section 07.1
1.139.295.000
1.173.528.473
1.123.373.648
Section 07.2 - Etablissements
pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
433.715.000
433.715.000
391.613.886
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.717.000
4.717.000
3.434.729
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
12.732.170
8.695.161
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.912.000 D
7.230.740
7.230.740
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.095.000
3.095.000
2.568.941
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service . . . . .
365.000
365.000
362.123
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
395.000
395.000
385.543
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
380.000
380.000
268.800
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000
620.000
466.865
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements
pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . .
34.000
34.000
29.586
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221.000
221.000
189.928
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
123.632
123.632
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat
de biens et de services auprès de l'entre-
prise des postes et télécommunications .
1.327.000 T
1.513.317
1.513.317
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.000
333.000
316.947
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
25.300
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
12.573
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.450.000 T
4.509.033
2.145.800
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
5.604.384
5.550.695
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
880.570
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
exploitation et entretien; dépenses
diverses (Non susceptible de transfert) . .
22.000.000 T
22.737.882
22.558.286
12.083
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
exploitation et entretien; dépenses
diverses (Non susceptible de transfert) . .
6.234.000
6.234.000
5.455.265
12.150
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation et de clinique des
détenus qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
détenus (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
26.000.000 D
36.603.000
34.566.581
12.190
12.30
03.30
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
70.375
12.210
12.30
03.30
Nourriture des détenus (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.312.000 D
26.810.000
26.809.008
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l'abonnement téléphonique
du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
738.752
738.752
12.310
12.30
03.30
Entretien
des
détenus
habillement,
chaussures, couchage (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 D
2.695.000
2.694.167
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses
de ménage; enseignement et réadaptation
sociale; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
5.876.000
5.876.000
5.689.556
12.320
12.30
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d'outillage et de matières
premières (Crédit non limitatif) . . . . . . .
11.100.000 D
14.099.000
14.089.709
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules
pour détenus au centre hospitalier de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
12.340
12.50
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation
dus par le centre pénitentiaire agricole de
Givenich; taxe sur la valeur ajoutée due
sur les produits achetés par les établisse-
ments pénitentiaires (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
475.000 D
584.000
583.898
12.350
12.30
03.30
Frais d'acquisition et d'entretien de
l'armement et de matériel de protection
individuelle; acquisition de munitions . . .
100.000
100.000
98.366
12.360
12.30
03.30
Acquisition de croix de service . . . . . . . .
785.000
785.000
784.990
34.090
34.40
03.30
Salaires des détenus (Crédit non limitatif)
20.000.000 D
21.970.063
21.970.063
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
2.500.000
2.500.000
2.449.000
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
260.000
260.000
247.940
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
3.100.000
3.100.000
2.951.384
11.600
11.40
03.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
184.000
184.000
183.753
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
361.000
361.000
288.770
12.500
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
98.000
98.000
97.152
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.580
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
877.809
12.582
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
exploitation et entretien; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.820.000
6.820.000
6.429.582
12.820
12.30
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d'outillage et de matières
premières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
54.865
Total de la Section 07.2
598.615.000
631.129.973
576.199.542
54.865
Section 07.3 - Juridictions
administratives
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
54.798.000 D
55.416.096
55.416.096
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.392.000
4.392.000
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
32.900
11.131
11.12
03.10
Frais de justice; expertises et missions
spéciales (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.132
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires .
2.482.000
2.482.000
2.344.815
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.510.000
2.510.000
1.892.638
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
610.000
610.000
456.383
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
70.000 D
76.217
76.217
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.642.000
2.642.000
2.616.592
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions
spéciales (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
4.913
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
720.000
720.000
502.434
Total de la Section 07.3
68.405.000
69.029.313
63.342.988
Total du Département 07
1.838.316.000
1.905.841.747
1.790.820.032
71.101
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
08 - MINISTERE DE LA FORCE
PUBLIQUE
Section 08.0 - Force publique -
Dépenses générales
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
175.000 T
194.000
193.200
11.300
11.00
02.00
Indemnités spéciales allouées aux membres
de missions de maintien de la paix (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500.000 D
5.238.000
4.717.978
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
700.000 T
433.000
426.494
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
13.600.000 T
14.280.000
14.244.537
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
272.000
271.986
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
170.000
169.764
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
75.000
75.000
75.000
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information; dépenses diverses . . . . . . .
4.000.000 T
3.399.000
3.398.648
12.300
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre
d'accords sur la maîtrise d'armement en
Europe; frais en relation avec le traité
"OPEN SKIES": dépenses diverses (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
585.000
584.584
12.301
12.30
02.00
Frais en relation avec le "Partenariat pour
la Paix": dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
509.153
12.302
12.30
02.10
Prestations spéciales à fournir par l'armée
pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
878.697
12.303
12.30
02.10
Participation
du
aux
opérations de maintien de la paix (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000.000
20.000.000
15.269.736
12.304
12.30
02.00
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage
et de la maintenance de matériel (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.529.000 D
25.169.000
25.168.738
12.305
12.30
02.00
Frais en relation avec l'organisation d'un
congrès et d'une compétition sportive de
l'Union Sportive des Polices Européennes
2.000.000 T
2.001.000
2.000.436
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d'anciens
combattants et assimilés, de mutilés de
guerre et d'anciens officiers et sous-offi-
ciers de réserve ainsi qu'aux organisations
civiles propageant les idées de l'alliance
atlantique ou promouvant la sécurité
intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
443.148
33.011
33.00
02.00
Subside à allouer au Musée de l'Armée . .
100.000
100.000
100.000
34.040
34.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l'article
VIII de la convention entre les Etats par-
ties au traité de l'Atlantique Nord sur le
statut de leurs forces, signée le l9.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954;
dédommagement de tierces personnes
pour la part des sinistres non couverts par
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
l'assurance; honoraires des avocats; dom-
mages - intérêts dus à la suite de faits
dommageables engageant la responsabilité
de l'Etat (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
1.232.000
1.231.679
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internatio-
nales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000 T
276.000
275.890
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l'O.T.A.N. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
20.000.000
20.000.000
17.940.911
35.032
35.40
02.00
Participation aux dépenses administratives
résultant de l'exécution de l'accord d'aide
pour la défense mutuelle (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
25.000
25.000
35.033
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l'Eurocorps (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.000.000
4.000.000
3.819.129
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû
aux termes de l'article 42 de la réglemen-
tation du régime des pensions des organi-
sations coordonnées (Crédit non limitatif
et sans distinction . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
13.114.000
13.113.491
12.512
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
625.000
625.000
621.610
Total de la Section 08.0
107.414.000
113.638.000
105.454.809
Section 08.1 - Armée
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
635.490.000
635.490.000
585.997.744
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.716.000
26.716.000
26.454.138
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.807.000 D
30.940.000
30.939.410
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.431.000 D T 338.686.000
337.955.592
11.071
11.10
02.10
Dépenses résultant de l'affiliation des
volontaires à la sécurité sociale (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000.000 D
122.000.000
118.420.387
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000 D
3.000.000
2.952.566
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature
dommages-intérêts; remboursement à
l'office des assurances sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents
de service ou de maladies provoquées par
le service militaire (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l'étranger (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
10.216.000
10.216.000
10.157.391
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.850.000
4.850.000
4.726.079
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
3.000
3.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et
chevrons (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.176.000
1.176.000
1.126.153
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
635.000
635.000
560.410
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
362.248
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.719.000
1.719.000
1.718.466
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000 T
32.910.000
32.852.434
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
1.485.000
1.464.972
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.701.000 T
1.860.000
1.859.600
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.819.000 T
6.235.000
6.066.919
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d'assurances (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.831.000
5.831.000
5.640.033
12.021
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
8.400.000
8.400.000
7.934.104
12.022
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs
divers
(Sans
distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.991.000
36.991.000
29.713.032
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.710.000 T
3.210.000
3.189.349
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.450.000 T
3.635.000
3.568.890
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
22.114.000 T
19.104.000
18.933.655
12.090
12.21
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.501.000 D
3.562.000
3.561.984
12.100
12.11
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
19.121.000
19.121.000
19.120.572
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.507
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et
pharmaceutique (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.725.000
4.725.000
4.210.946
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
298.992
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice et non susceptible de transfert)
10.000.000 T
13.200.000
13.141.459
12.191
12.30
02.10
Frais occasionnés par la formation pratique
complémentaire à l'instruction prépara-
toire au permis de conduire militaire . . .
720.000 T
420.000
414.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.200
12.30
02.10
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à l'ex-
ploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
414.000
414.000
389.432
12.300
12.30
02.10
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
des divers effets d'habillement, de vête-
ments de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000 T
36.265.000
36.264.639
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.378.388
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
2.334.000
2.334.000
2.332.707
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d'entretien des chiens
et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
81.910
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement d'un
réseau de transmission de données
informatiques (Sans distinction d'exercice)
5.400.000 T
6.100.000
5.557.551
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.190.000
24.190.000
10.674.143
12.351
12.30
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel de tir et d'équipements divers
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
10.000.000 T
7.700.000
7.628.857
12.352
12.30
02.10
Frais de transport à l'occasion d'exercices à
l'étranger (Sans distinction d'exercice) . .
8.350.000 T
6.650.000
6.535.913
12.353
12.30
02.10
Frais en relation avec l'utilisation de
terrains d'exercice à l'étranger . . . . . . . .
2.150.000 T
1.885.000
1.884.154
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement,
entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
10.935.075
12.370
12.30
02.10
Musique militaire: acquisition d'accessoires
de musique; réparation d'instruments et
d'accessoires de musique; acquisition de
matériel et de papier de musique . . . . . .
640.000
640.000
639.829
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
696.324
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
648.000
648.000
647.942
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
5.530.000
5.530.000
4.694.300
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000
450.000
439.123
74.020
74.22
02.10
Acquisition d'installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
86.000
85.963
74.030
13.00
02.10
Acquisition d'appareils médicaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.188.461
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
6.250.000
6.250.000
6.249.854
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
99.998
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d'ins-
tallations téléphoniques, d'équipements de
transmission de données et de matériel
audiovisuel (Sans distinction d'exercice) .
9.930.000 T
9.924.000
4.421.621
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements
connexes (Sans distinction d'exercice) . .
3.210.000
3.210.000
1.401.489
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
1.872.331
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
977.987
74.340
13.00
02.10
Acquisition d'instruments de musique . . .
962.000
962.000
961.600
12.850
74.22
02.10
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
4.900.000
4.900.000
4.900.000
74.500
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
5.255.000
5.255.000
5.255.000
74.540
74.22
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
343.000
343.000
74.820
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
980.000
980.000
980.000
74.830
11.10
02.10
Matériel de protection NBC . . . . . . . . . .
732.000
732.000
Total de la Section 08.1
1.395.424.000
1.490.018.000
1.392.615.623
Section 08.2 - Gendarmerie
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.412.319.000
1.412.319.000
1.372.264.336
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.252.000 D
27.301.000
27.300.815
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
77.000
76.348
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.154.000
15.154.000
14.671.482
11.040
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
884.000
883.922
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000
1.500.000
142.093
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste à l'étranger (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.058.000
1.058.000
1.057.661
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.465.000
11.465.000
11.393.647
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.198.000
2.198.000
2.183.673
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
9.308.000
9.308.000
8.879.036
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.222.000 D
5.262.000
5.254.163
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
13.500.000
13.500.000
13.498.067
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.150
11.12
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 D
8.225.000
8.218.910
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
366.000
366.000
338.000
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
3.248.000
3.246.691
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d'assurances (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
3.772.228
12.021
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
11.800.000 T
11.350.000
10.890.614
12.022
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.700.000 T
9.150.000
9.117.081
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.060.000 T
11.380.000
11.358.363
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.833.000 T
21.672.000
18.243.060
12.051
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations: luxpac (Crédit non limitatif) . . . .
8.995.000 T
9.236.000
9.235.179
12.060
12.12
02.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
4.833.000
4.833.000
4.821.588
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
23.500.000
23.500.000
23.009.576
12.090
12.21
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
5.032.000
5.032.000
5.012.000
12.100
12.11
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.197.000
1.197.000
1.045.000
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
97.989
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 T
6.562.000
6.559.913
12.200
12.30
02.10
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à
l'exploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
609.000
609.000
608.262
12.300
12.30
02.10
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
des divers effets d'habillement, de
vêtements de travail, d'articles de literie
et de rideaux; dépenses diverses . . . . . . .
7.067.000
7.067.000
6.843.950
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.191.285
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
840.000
840.000
832.826
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d'entretien des chiens
et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
324.450
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
43.731.000
43.731.000
34.496.873
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.476.984
12.351
12.30
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel de tir et d'équipements divers . .
8.200.000 T
7.231.000
7.123.489
12.360
12.30
02.10
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
135.000
135.000
121.059
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs et
d'équipements d'intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.970.000
27.970.000
27.810.361
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.199.481
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
12.733.000
12.733.000
12.634.470
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
100.000
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d'ins-
tallations téléphoniques, d'équipements de
transmission de données (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
43.479.000 D
46.070.000
44.756.015
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
252.328
74.540
74.22
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
672.000 T
1.631.000
1.630.957
Total de la Section 08.2
1.761.458.000
1.775.804.000
1.716.974.225
Section 08.3 - Police
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
775.897.000
775.897.000
748.354.993
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.005.000 D
16.090.000
16.089.794
11.020
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.167.000 D
4.202.000
4.201.966
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
43.22
03.20
Participation de l'Etat dans les rémuné-
rations d'une partie du personnel
administratif et auxiliaire des commissa-
riats de police (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
19.717.000 D
27.999.000
27.998.432
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
9.000
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du per-
sonnel à l'étranger (Crédit non limitatif) .
1.472.000 D
2.705.000
2.703.761
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.600.000 D T
8.639.000
8.638.957
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.680.000
1.680.000
1.624.071
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires .
2.172.000
2.172.000
2.010.724
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.657.000
4.657.000
4.380.063
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service;
dépenses diverses (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
15.000.000 D
15.866.000
15.865.450
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D T
6.754.000
6.751.640
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
100.000
100.000
31.612
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
3.240.000
2.922.582
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d'assurances (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.792.000
3.792.000
3.708.735
12.021
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
6.530.000
6.530.000
6.519.165
12.022
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
8.420.000
8.199.530
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.450.000 T
8.020.000
7.888.218
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.319.000 T
17.156.000
17.118.435
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations: luxpac (Crédit non limitatif) . . . .
7.505.000
7.505.000
6.057.602
12.060
12.12
03.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
4.808.000
4.808.000
4.682.987
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.106.000 T
2.196.000
2.172.518
12.090
12.21
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
10.968.000
10.968.000
10.942.202
12.100
12.11
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.431.000 D
5.575.000
5.574.840
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000
760.000
459.734
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l'étranger; frais de cours;
dépenses diverses (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
4.144.988
12.200
12.30
03.20
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à
l'exploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
591.000
591.000
529.294
12.300
12.30
03.20
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage
de divers effets d'habillement, de vête-
ments de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.471.245
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d'équipements de sport;
frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
675.878
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
585.000
585.000
481.591
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d'entretien des chiens
et d'équipement connexe . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
364.010
12.340
12.30
03.20
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d'outillage et de matériel de
rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
40.841.000
40.841.000
27.832.317
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
2.087.000
1.903.095
12.351
12.30
03.20
Frais d'entretien de l'armement et de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel de tir et d'équipements divers . .
8.200.000 T
7.420.000
7.125.668
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
200.000 D T
337.000
330.828
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et
d'équipements d'intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
17.500.000
17.293.913
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.769.036
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.500.000 T
2.580.000
2.578.820
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
98.679
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition
d'installations téléphoniques, d'équipe-
ments de transmission de données (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
41.582.000 D
44.173.000
42.460.903
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.212.303
11.631
11.12
03.20
Indemnités de permanences à domicile . .
119.000
119.000
118.175
12.580
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
70.000
70.000
69.721
12.690
12.30
03.20
Frais de stage à l'étranger: frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
8.160
74.500
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et
d'équipements d' intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
397.000
397.000
396.750
74.540
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
672.000
672.000
Total de la Section 08.3
1.062.382.000
1.081.392.000
1.031.772.385
Total du Département 08
4.326.678.000
4.460.852.000
4.246.817.042
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Section 09.0 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l'Etat dans les majorations biennales
des fonctionnaires des secrétariats et
recettes communaux (article 4-2* du
règlement grand-ducal du 4.4.1964)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.650.000 D
252.122.981
252.122.981
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
132.000
132.000
132.000
43.000
43.22
13.20
Subvention à la ville de Luxembourg en tant
que capitale du pays et siège d'institutions
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour
stimuler le développement de ses rela-
tions avec les organisations communales
des autres pays (jumelages) . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
950.000
43.003
43.22
08.10
Subsides aux communes et aux syndicats
de communes dans l'intérêt de l'enseigne-
ment musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
115.000.000
43.004
43.22
11.60
Subsides aux communes riveraines du Lac
de la Haute-Sûre pour travaux d'entretien
et de nettoyage des berges du lac . . . . . .
8.000.000
8.000.000
8.000.000
43.010
93.00
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du
fonds communal de péréquation conjonc-
turale (loi modifiée du 11.12.1967) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensa-
tion aux communes (Crédit non limitatif)
20.000.000
20.000.000
3.587.869
63.000
63.21
13.20
Subsides en capital aux communes pour la
réalisation d'équipements collectifs de
base dans le cadre d'un programme
quinquennal d'investissement communal .
150.000.000 T
153.500.000
153.500.000
63.020
63.51
13.20
Subsides aux syndicats intercommunaux . .
3.500.000 T
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de
dotation financière (article 38 de la loi
modifiée du 22.12.1987) (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.831.400.000 D 8.954.098.999
8.954.098.999
43.501
43.22
07.40
Subsides dans l'intérêt de l'harmonisation
du prix de l'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.614.000
3.614.000
3.613.000
Total de la Section 09.0
9.415.251.000
9.547.422.980
9.531.004.849
Section 09.1 - Commissariats de
district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
38.178.000
38.178.000
33.122.405
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.994.000 D
8.094.132
8.094.132
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.341.000 D
1.488.967
1.488.967
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
01.10
Commissariat du district de Luxembourg
indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
11.000
11.102
11.40
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: indemnités d'habillement . . . . . .
4.000
4.000
3.750
12.010
12.13
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
104.178
12.011
12.13
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
65.651
12.012
12.13
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: frais de route et de séjour . . . . .
105.000 T
119.992
119.992
12.040
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
354.200
354.026
12.041
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000 T
234.473
186.510
12.042
12.12
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
237.730
225.077
12.050
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000 T
441.327
441.327
12.051
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: achat
de biens et de services auprès de l'entre-
prise des postes et télécommunications .
336.000
336.000
325.311
12.052
12.12
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et tél-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
257.000 T
265.977
265.977
12.080
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
bâtiments: exploitation et entretien . . . .
93.000
93.000
80.156
12.081
12.11
01.10
Commissariat de district de Diekirch
bâtiments: exploitation et entretien . . . .
10.000
10.000
9.635
12.082
12.11
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
34.390
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.240.000
3.240.000
2.240.337
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.135.000 T
1.143.301
1.143.301
74.012
74.22
01.10
Commissariat de district de Greven-
macher: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
Total de la Section 09.1
54.522.000
54.770.099
48.316.122
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 09.2 - Service de contrôle de
la comptabilité des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
21.264.000
21.264.000
18.209.510
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.815.000
1.815.000
1.726.247
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
225.000 T
234.326
234.326
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
80.674
71.065
12.510
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.477
Total de la Section 09.2
23.414.000
23.414.000
20.250.625
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l'Etat dans les
cotisations d'assurance-pension et d'assu-
rance-maladie dues à la caisse de pré-
voyance des fonctionnaires et employés
communaux (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
930.000.000
930.000.000
883.097.926
42.001
34.20
06.35
Suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d'actes illé-
gaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (loi du 26. 3. 1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000.000
39.000.000
36.015.163
Total de la Section 09.3
969.000.000
969.000.000
919.113.089
Section 09.4 - Service d'incendie
33.010
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
420.000
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers dans l'intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'orga-
nisation de cours d'instruction pour
sapeurs-pompiers et du remboursement
des pertes de salaires et des frais de
déplacement aux élèves des cours
d'incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.240.000
2.240.000
2.240.000
33.012
33.00
03.40
Subside à la caisse de décès des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l'impôt spécial dans
l'intérêt du service d'incendie (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000 D
127.003.000
127.003.000
Total de la Section 09.4
117.910.000
129.913.000
129.913.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 09.5 - Protection civile
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
52.292.000
52.292.000
50.485.475
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.193.000 D
8.524.630
8.524.630
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
731.255
731.255
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.369.000
16.369.000
15.473.513
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
158.952
158.952
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
79.000
79.000
63.750
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.282.000
2.282.000
1.937.093
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
4.956.000
4.956.000
4.300.606
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000 D
3.000.000
2.909.625
12.020
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d'assurances (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.338.000
1.338.000
1.209.957
12.021
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
1.900.000
1.900.000
1.576.377
12.022
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
4.650.000 D
5.600.000
5.592.569
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.182.000
4.182.000
4.085.527
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
555.000 T
570.884
570.884
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
9.400.000
9.400.000
8.339.551
12.060
12.12
03.50
Location et entretien des installations de
télécommunications (Crédit non limitatif)
9.550.000
9.550.000
8.182.456
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif) . . . . .
2.500.000
2.500.000
1.992.985
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.600.000 T
4.584.116
4.014.868
12.100
12.11
03.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
14.178.000
14.178.000
13.630.548
12.130
12.16
03.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.545.000
1.545.000
1.393.233
12.140
12.16
03.50
Frais découlant des mesures à prendre
dans l'intérêt de la propagation du
secourisme parmi la population . . . . . . . .
678.000 T
620.679
586.183
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en
souffrance dans le cadre du S.A.M.U. . . .
75.000
75.000
34.398
12.170
12.16
03.50
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
1.558.000
1.558.000
1.551.813
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
565.000
565.000
557.272
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
370.000
370.000
266.831
12.200
12.30
03.50
Frais d'assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à
l'exploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.093.000
1.093.000
1.092.052
12.300
12.30
03.50
Distinctions
honorifiques
pour
les
volontaires de la protection civile parti-
culièrement méritants . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.438
12.310
12.30
03.50
Frais d'instruction et d'entraînement des
volontaires de la protection civile . . . . . .
3.550.000 T
3.607.321
3.607.321
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel
d'intervention; autres frais d'intervention
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.800.000 D
11.850.000
11.849.922
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation . .
27.000
27.000
27.000
31.050
31.32
03.50
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
9.000.000
9.000.000
9.000.000
32.020
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la
protection civile: indemnités compen-
satoires (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
767.083
63.000
63.21
03.50
Subsides
aux
communes
pour
des
constructions
dans
l'intérêt
de
la
protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
17.500.000
15.500.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
61.885.000
61.885.000
61.670.456
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommu-
nications (Sans distinction d'exercice) . . .
11.304.000
11.304.000
11.283.275
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
517.000
517.000
511.855
Total de la Section 09.5
260.236.000
264.837.837
253.503.753
Section 09.6 - Service d'aménage-
ment communal. Urbanisme
11.010
11.00
07.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.025.000
7.025.000
6.994.996
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires .
250.000
250.000
238.200
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
50.000
50.000
44.400
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
65.000 T
88.586
65.389
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
146.414
129.751
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
43.000
43.22
07.20
Subsides aux communes pour l'élaboration
de plans d'aménagement . . . . . . . . . . . . .
7.250.000
7.250.000
6.975.000
74.040
74.22
07.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
300.000 T
338.636
338.636
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques .
1.500.000
1.500.000
1.343.362
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.161.364
434.270
Total de la Section 09.6
18.310.000
18.310.000
17.064.004
Section 09.7 - Dépenses diverses
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.250.000
1.250.000
621.972
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
219.058
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000
60.000
59.188
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information (Sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
465.773
Total de la Section 09.7
2.030.000
2.030.000
1.365.991
Total du Département 09
10.860.673.000
11.009.697.916
10.920.531.433
10 - MINISTERE DE
L'EDUCATION PHYSIQUE
ET DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.254.000 D
10.466.000
10.465.830
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
255.000 T
240.000
240.000
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services extraordinaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 D
1.070.000
1.069.935
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
49.500
49.500
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . .
10.400.000 D
10.960.000
10.957.133
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
280.000 T
339.000
338.519
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
950.000 T
926.000
925.941
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.000
97.000
96.985
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
650.000 T
497.000
496.648
12.100
12.11
08.30
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.855.000 D
15.505.000
15.467.253
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.440.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
08.30
Acquisition et publication de matériel de
documentation et d'information . . . . . . .
135.000
135.000
134.828
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel
médical (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.693.176
12.190
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais
d'organisation et dépenses diverses . . . . .
200.000
200.000
197.069
12.200
12.30
08.30
Contribution à l'assurance-accidents et à
l'assurance-responsabilité civile collectives
des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours
mutuel des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.050.000
4.050.000
4.050.000
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions . .
650.000 T
638.000
636.882
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisirs
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.162
12.320
12.30
08.30
Relations sportives avec des pays parte-
naires ou non d'un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché de Luxembourg
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
669.321
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques et installations sanitaires
au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonction-
nement (Sans distinction d'exercice) . . . .
5.300.000 T
5.451.500
5.451.214
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conser-
vation des collections et du matériel de
sport;
organisation
d'expositions;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
349.254
12.350
12.30
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des installations sportives (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.500.000
12.360
12.30
08.30
Organisation d'une promotion sportive
d'été: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
1.401.000
1.400.013
12.380
12.30
08.30
Mesures spéciales et promotionnelles liées
à la pratique sportive de haut niveau
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
5.800.000
5.800.000
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
8.600.000
8.600.000
8.596.764
33.000
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des fédérations sportives agréées . . . . . .
16.500.000
16.500.000
16.500.000
33.001
33.00
08.30
Participation
dans
les
indemnités
d'entraîneurs fédéraux engagés avec
l'agrément et sous le contrôle de l'Etat;
participation aux frais de programmes
spéciaux et de stages pour cadres . . . . . .
21.600.000
21.600.000
21.600.000
33.002
33.00
05.30
Comité national de lutte contre le dopage
participation aux frais de fonctionnement
150.000
150.000
150.000
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées
et aux sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . .
16.200.000
16.200.000
16.200.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
950.000
33.012
33.00
08.30
Contributions dans l'intérêt de l'organi-
sation ou de la participation à des
championnats à l'échelon mondial et
européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
08.30
Participation dans les indemnités des
cadres administratifs des fédérations
sportives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.125.000
4.125.000
4.125.000
35.060
35.00
08.30
Cotisations et subsides à des organisations
et institutions internationales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174.000 D
259.000
253.773
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés
sportives dans l'intérêt de la réalisation, de
l'aménagement et de l'amélioration
d'installations sportives . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
63.000
63.21
08.30
Subsides aux communes pour les travaux
de réaménagement et d'amélioration des
installations sportives existantes . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
350.000
350.000
348.650
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
acquisition de matériel pour les activités
sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
553.000
552.434
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acqui-
sition de collections sur le sport et de
matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.687
Total de la Section 10.0
147.095.000
148.772.000
148.704.971
Section 10.1 - Institut national des
sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.750.000
8.750.000
8.576.839
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.510.000
3.510.000
2.616.099
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
129.604
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.435.000
12.435.000
11.489.152
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
88.000
88.000
84.125
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
146.000
146.000
120.000
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
40.000 T
9.000
6.000
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.872
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
167.680
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.661
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
210.000
181.326
12.080
12.11
08.30
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.600.000 T
7.631.000
7.630.558
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation . . . . . . . . . . . . . .
3.040.000
3.040.000
3.037.970
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
08.30
Frais d'exploitation et d'entretien des
installations de l'I.N.S. à Luxembourg-
Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe);
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.038.647
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
399.088
Total de la Section 10.1
37.654.000
37.654.000
35.521.621
Section 10.2 - Centre sportif national
de natation
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
23.778.000
23.778.000
22.781.017
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.664.000
7.664.000
6.722.590
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000 D
1.106.000
1.105.526
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.671.000 D
2.738.000
2.737.463
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.576.000
1.575.108
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
152.000
152.000
146.524
11.110
11.12
08.30
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
23.000
23.000
23.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 D
210.000
210.000
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 D
317.000
316.200
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
52.466
12.030
12.16
08.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
52.000
50.453
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
109.992
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233.000 T
284.000
283.677
12.080
12.11
08.30
Frais
de
gestion
des
installations
techniques, d'entretien et de nettoyage
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000.000 D
46.100.000
45.687.594
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
549.000
546.463
12.300
12.30
08.30
Acquisition de matériel destiné à la revente
et à la location (Crédit non limitatif) . . . .
900.000
900.000
696.814
12.310
12.30
08.30
Frais
d'entretien
et
d'exploitation
dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.860.000
2.860.000
2.857.667
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
55.000 T
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
400.000 T
455.000
436.263
Total de la Section 10.2
82.968.000
88.930.000
86.338.817
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 10.3 - Ecole nationale de
l'éducation physique et des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.872.000 D
7.889.300
7.889.300
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
4.000.000 T
3.237.000
3.178.901
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.800.000 T
2.240.000
2.232.388
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
341.225
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
412.000
408.181
12.180
12.30
08.30
Acquisition et publication de matériel
didactique et audiovisuel; dépenses
diverses dans l'intérêt d'études et de
recherches sur les problèmes de l'éduca-
tion physique et du sport . . . . . . . . . . . .
385.000 T
193.000
184.734
12.190
12.30
08.30
Organisation de colloques et de confé-
rences nationaux et internationaux sur les
problèmes de l'éducation physique et du
sport; participation de chargés de cours
étrangers aux formations à l'école natio-
nale de l'éducation physique et des sports;
frais de déplacement et de séjour . . . . . .
350.000 T
630.000
569.135
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages et d'entraînements
dans le cadre des centres de formation
frais de transport et de séjour . . . . . . . .
1.200.000 T
1.243.000
1.242.863
12.192
12.30
08.30
Développement et entretien des contacts
et échanges avec des institutions similaires
à l'étranger: cotisations, frais adminis-
tratifs, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
170.503
12.300
12.30
08.30
Location d'installations et de matériel;
achat de matériel et d'équipement de
sport dans l'intérêt des centres de
formation; dépenses diverses . . . . . . . . .
100.000
100.000
71.961
34.060
34.40
08.30
Participation de chargés de cours et de
stagiaires
de
l'école
nationale
de
l'éducation physique et des sports à des
formations, des perfectionnements et
des recyclages à l'étranger; frais de
déplacement et de séjour . . . . . . . . . . . .
325.000 T
505.000
495.258
Total de la Section 10.3
17.172.000
17.189.300
16.784.449
Total du Département 10
284.889.000
292.545.300
287.349.858
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11/12 - MINISTERE DE
L'EDUCATION NATIONALE
ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Section 11.0 - Dépenses générales
11.020
11.00
04.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.937.000 D
727.900.000
726.664.123
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires
codes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.992.000
1.889.720
11.131
11.12
04.00
Elaboration, rédaction, présentation et
diffusion du courrier de l'éducation natio-
nale ainsi que de cours, de documents et
d'autres ouvrages à publier par le minis-
tère de l'éducation nationale et de la for-
mation professionnelle: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
250.000
146.520
11.132
11.12
Divers
Leçons supplémentaires et leçons de
codes
remplacement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
426.000.000
426.000.000
422.923.871
11.133
11.12
04.00
Contrôle des établissements d'enseigne-
ment subsidiés par l'Etat: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
120.000
11.134
11.12
04.33
Cours de rattrapage: indemnités pour
services extraordinaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
2.289.762
11.135
11.12
04.00
Commissaires de gouvernement auprès
des établissements publics relevant du
département de l'éducation nationale et
de la formation professionnelle: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
20.000
20.000
20.000
11.136
11.12
04.00
Commission
consultative
nationale
d'éthique: indemnités pour services extra
ordinaires (Sans distinction d'exercice) . .
110.000
110.000
83.000
11.137
11.12
04.00
Indemnités pour services extraordinaires
dans le cadre du passage primaire - post
primaire (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
18.267.000 D T
18.654.000
18.620.077
11.138
11.12
04.00
Création d'un réseau de correspondant(e)s
à l'égalité des chances entre femmes et
hommes dans l'enseignement post-
primaire: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
195.000
11.142
11.12
04.44
Cours complémentaires pour l'accès à
certaines professions: indemnités pour
services extraordinaires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.734.000
5.734.000
5.731.172
12.000
12.15
04.00
Publication de manuels scolaires et d'autres
ouvrages: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
355.000
354.432
12.001
12.15
04.33
Commissions d'études: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . . .
1.030.000 T
1.080.000
1.079.096
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le
cadre du passage primaire - postprimaire
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.264.000 D
2.418.044
2.415.044
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.003
12.15
04.00
Réseau téléinformatique de l'éducation
nationale.- Dotation au bénéfice du C.R.P.
Henri Tudor pour la gestion du réseau
indemnités pour services de tiers . . . . . .
5.424.000
5.424.000
5.424.000
12.004
12.15
04.44
Cours complémentaires pour l'accès à
certaines professions: indemnités pour
services de tiers (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.036.000
1.036.000
575.605
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
672.000
672.000
565.147
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
11.423.000
11.423.000
10.488.803
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
116.000
115.533
12.040
12.12
04.33
Frais de documentation des technologies
de l'information et de la communication et
achat de consommables bureautiques
pour les besoins des programmes péda-
gogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
549.805
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000 T
363.000
362.979
12.050
12.12
04.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations dans le cadre du passage primaire-
postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
108.000
91.838
12.070
12.12
04.33
Location et entretien d'équipements des
technologies de l'information et de la
communication (Crédit non limitatif) . . .
4.410.000 T
4.845.000
4.841.148
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
4.650.000
4.650.000
4.152.022
12.100
12.11
04.00
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.209.000 T
3.215.000
3.214.686
12.120
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études informatiques .
10.720.000 T
5.820.000
3.988.320
12.121
12.30
04.00
Projet
MEN
2000
réorganisation
administrative du ministère de l'éducation
nationale et de la formation profession-
nelle (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.597.307
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires
et d'autres ouvrages édités par le minis-
tère de l'éducation nationale et de la for-
mation professionnelle: frais d'impression;
frais pour droits d'auteur; acquisition de
manuels scolaires et de matériel didac-
tique; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
30.150.000
30.150.000
30.148.179
12.220
12.30
04.60
Crédits pour activités de recherche et de
développement technologique pour les
établissements d'enseignement supérieur
ou universitaire autorisés à entreprendre
des activités de recherche et de dévelop-
pement technologique relevant du minis-
tère de l'éducation nationale et de la for-
mation professionnelle (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
4.100.000
3.708.959
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
04.33
Frais de transport pour la participation des
élèves des enseignements secondaire et
secondaire technique à des activités
culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
163.584
12.301
12.30
04.00
Bibliothèques des élèves des différents
établissements d'enseignement postpri-
maire: frais d'alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.270.000
7.216.343
12.302
12.30
04.00
Conseil supérieur de l'éducation nationale
dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . .
65.000 T
45.000
44.361
12.303
12.30
04.33
Projets d'établissement des enseignements
secondaire et secondaire technique
dotation au centre de coordination
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
12.304
12.30
04.00
Projet "Orientatioun fir Kanner": frais
d'information et de documentation, frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
12.305
12.30
06.36
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du centre de prévention des toxicomanies
14.000.000
14.000.000
14.000.000
12.306
12.30
04.00
Commission
consultative
nationale
d'éthique: indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
200.000
200.000
188.930
12.307
12.30
04.33
Frais de participation aux échanges
franco-allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.339.000
1.338.331
12.308
12.30
04.00
Service
informatique
dépenses
de
fonctionnement et frais divers . . . . . . . . .
125.000 T
130.000
129.036
12.309
12.30
08.50
Centre
de
documentation
pour
la
formation morale et sociale: acquisition de
matériel didactique; alimentation de la
bibliothèque; dépenses diverses . . . . . . .
100.000
100.000
87.595
12.310
12.30
04.00
Organisation des journées nationales
d'éthique: dépenses diverses . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.269
12.311
12.30
08.40
Elaboration d'émissions pédagogiques dans
l'intérêt de la radio socio-culturelle
indemnités pour services de tiers, frais de
production et dépenses diverses . . . . . . .
1.150.000 T
952.000
952.000
32.010
32.00
04.50
Participation financière de l'Etat à la
formation de pilotes professionnels . . . .
2.980.000 T
2.876.000
33.000
33.00
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de la fondation Lycée
technique privé Emile Metz (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000.000
58.000.000
47.347.545
33.001
33.00
04.34
Formation aux multimédia et réalisation de
productions audiovisuelles: participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement . . .
10.560.000
10.560.000
10.560.000
33.002
33.00
04.00
Subsides au gestionnaire du réseau
téléinformatique de l'éducation nationale
51.200.000
51.200.000
51.200.000
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et
activités ou manifestations à caractère
pédagogique: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
1.120.000
1.120.000
1.120.000
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle dans les écoles et par
les écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.012
33.00
04.00
Organisation
par
les
établissements
d'enseignement d'activités, de stages et de
voyages en vue de favoriser les échanges
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.013
33.00
04.00
Presse à l'école: Actions de sensibilisation
des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
61.500
33.014
33.00
04.00
Organisation
par
les
établissements
d'enseignement de partenariats éducatifs
européens: contrepartie nationale . . . . . .
700.000
700.000
685.275
33.015
33.00
04.40
Subside à l'association luxembourgeoise
des enseignants de géographie dans l'inté-
rêt de l'organisation de la conférence
®Eurogeo 1998¯ à Luxembourg . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.060
34.40
04.33
Bourses d'études et de voyage pour des
activités à caractère pédagogique . . . . . .
2.340.000
2.340.000
2.340.000
34.061
34.40
04.42
Bourses pour études à l'institut univer-
sitaire européen de Florence et aux
Collèges d'Europe de Bruges et de
Natolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.180.000
1.180.000
1.179.176
34.062
34.40
04.42
Bourses pour études postuniversitaires . .
13.750.000
13.750.000
13.730.650
34.063
34.40
04.01
Bourses d'études et de voyages dans
l'intérêt des programmes de coopération
européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
1.070.000
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des
organismes du secteur public de pays
membres de l'Union Européenne (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.662.000
1.662.000
1.360.728
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des
organismes du secteur public de pays non
membres de l'Union Européenne (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.035.000
8.035.000
8.025.630
41.000
41.50
04.50
Subsides aux chambres professionnelles
pour l'organisation de cours et sémi-
naires dans l'intérêt de la formation
professionnelle continue . . . . . . . . . . . . .
1.640.000
1.640.000
1.640.000
41.001
41.50
04.34
Subside à la chambre des métiers en faveur
de l'organisation de cours de théorie
générale et professionnelle préparatoires
aux examens de maîtrise ainsi que de
cours de perfectionnement professionnel
(Non susceptible de transfert) . . . . . . . .
26.300.000
26.300.000
26.300.000
41.002
41.50
04.50
Remboursement aux chambres profession-
nelles des rémunérations des conseillers à
l'apprentissage dans les entreprises . . . . .
14.074.000 T
12.132.000
12.131.781
41.003
41.50
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers
pour couvrir partiellement les frais
résultant de l'organisation de la formation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
41.004
41.50
04.34
Subside à la chambre de commerce en
faveur de l'organisation de la formation
professionnelle pour mécaniciens d'avions
1.764.000
1.764.000
1.764.000
41.005
41.50
04.34
Subside à la chambre des métiers pour la
mise en route de la réforme du brevet de
maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
43.000
43.22
04.00
Remboursement aux communes des frais
d'orientation dans le cadre du passage
primaire - postprimaire . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.000
74.10
04.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
630.000
630.000
628.750
74.040
74.22
04.30
Remplacement d'équipements spéciaux des
établissements
d'enseignement
post-
primaire (Sans distinction d'exercice) . . .
40.000.000 T
41.100.000
41.092.603
74.041
74.22
04.30
Acquisition d'équipements spéciaux dans
le cadre de programmes pédagogiques . .
90.000.000 T
94.900.000
94.874.149
74.060
74.40
04.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les besoins des
établissements
d'enseignement
post-
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.340.000 T
12.215.000
12.208.718
Total de la Section 11.0
1.066.461.000
1.660.865.044
1.633.131.102
Section 11.1 - Centre de technologie
de l'éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.903.000 D
11.046.000
9.562.978
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.366.000
2.366.000
2.316.017
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.887.000 D
1.913.000
1.912.513
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.750
11.130
11.12
04.10
Sélection, évaluation, adaptation et élabo-
ration de médias d'enseignement: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
200.000 T
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
225.000
225.000
215.300
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
61.132
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000 T
112.000
111.137
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien
et fournitures (Crédit non limitatif) . . . . .
500.000
500.000
495.377
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.000
675.000
670.638
12.130
12.16
04.10
Frais de publication de catalogues et
d'autres ouvrages édités par le CTE: frais
d'impression, frais pour droits d'auteur,
frais de mise en page, dépenses diverses .
250.000 T
62.000
61.977
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
191.542
12.300
12.30
04.10
Frais de fonctionnement, dépenses diverses
3.675.000 T
3.638.000
3.637.440
35.060
35.00
04.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
37.000
36.502
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.140.000 T
1.561.000
1.560.612
74.060
74.40
04.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
297.302
Total de la Section 11.1
20.565.000
22.734.000
21.149.217
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 11.2 - Service de
coordination de la recherche et de
l'innovation pédagogiques et
technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.564.000 D
7.679.000
7.678.318
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.159.000 D
2.536.000
2.535.811
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires .
4.352.000 T
4.592.000
4.577.486
12.000
12.15
04.01
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000 T
89.000
86.800
12.010
12.13
04.01
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000 T
75.000
72.246
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
350.000
349.753
12.041
12.12
04.01
Formation continue des enseignants
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
40.000
39.194
12.190
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.196.000
3.196.000
3.067.987
12.220
12.30
04.01
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I. de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . .
21.000.000 T
20.900.000
20.810.190
12.221
12.30
04.01
Projets d'élaboration et de recherche
pédagogiques (Sans distinction d'exercice)
52.640.000 T
53.044.000
52.259.631
12.222
12.30
04.01
Elaboration d'indicateurs statistiques sur le
système éducatif luxembourgeois (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.800.000
5.800.000
5.711.755
12.300
12.30
04.01
Centre de documentation: frais d'alimen-
tation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
672.287
35.010
35.20
04.01
Cotisations et contributions à des
organismes du secteur public de pays
membres de l'Union Européenne . . . . . .
400.000 T
237.000
225.291
Total de la Section 11.2
97.756.000
99.248.000
98.086.749
Section 11.3 - Centre de psychologie
et d'orientation scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
64.413.000
64.413.000
59.832.202
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.181.000 D
16.025.000
16.024.552
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282.000 D
7.491.000
7.490.898
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
758.000
757.958
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires .
390.000 T
605.000
601.800
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
800.000 T
620.000
611.400
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
04.60
Projet de recherche et de développement
"S.I.R.I.U.S" (système informatique des
ressources d'information universitaires et
scolaires):indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000 T
345.000
342.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
201.002
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.662.000 T
1.843.000
1.840.767
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
908.000
907.418
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
500.000 T
319.000
156.860
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information
(Non
susceptible
de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.860.000
4.860.000
4.775.988
12.141
12.16
04.10
Frais de transport des élèves aux séances
d'information scolaire . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
227.000
223.161
12.190
12.30
04.10
Organisation
de
colloques
sur
les
problèmes ayant trait à l'orientation, la
psychologie et l'éducation; frais de loca-
tion et d'hébergement des participants . .
140.000
140.000
139.640
12.300
12.30
04.60
Unité nationale d'Eurydice: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
205.000
204.306
33.000
33.00
04.10
Location de chambres pour étudiants
convention avec l'a.s.b.l. "Wunnraum fir
Studenten" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.120.000
3.120.000
3.120.000
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations estudiantines
et aux associations de parents d'élèves . .
2.000.000
2.000.000
1.999.648
34.010
34.30
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur
d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas
les conditions d'études prévues à l'article 2
de la loi du 8.12.1977 concernant
l'aide financière de l'Etat pour études
supérieures et de cas sociaux . . . . . . . . .
8.750.000
8.750.000
8.750.000
34.060
34.40
04.20
Subsides extraordinaires à des élèves de
familles nécessiteuses fréquentant les
enseignements primaire et postprimaire à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.460.150
34.061
34.40
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant
l'enseignement postprimaire au Grand-
Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
18.250.000
18.250.000
18.188.301
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études
supérieures: subventions d'intérêt (loi du
8.12.1977) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
88.677.268
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études
supérieures: bourses d'études (loi du
8.12.1977) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
187.800.000
187.800.000
173.357.000
34.064
34.40
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant
pas de l'enseignement supérieur (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.241.000
34.065
34.40
04.20
Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants
poursuivant des études spéciales dans le
domaine culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.042.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambres d'étudiants
universitaires et frais accessoires . . . . . .
2.200.000
2.200.000
1.920.178
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l'Etat pour études
supérieures: garantie de l'Etat (loi du
8.12.1977) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
54.010
54.21
04.10
Participation extraordinaire à des travaux
de remise en état à réaliser aux bâtiments
de la fondation Biermans-Lapôtre à Paris
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons
et de chambres d'étudiants; acquisition de
concessions et de droits de réservation de
chambres pour étudiants luxembourgeois
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.010
74.22
04.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
480.000
480.000
470.995
Total de la Section 11.3
421.208.000
431.009.000
399.336.492
Section 11.4 - Sports scolaires et
périscolaires
12.080
12.11
04.13
Crédit commun pour la prise en charge des
frais d'entretien des installations sportives
mises à disposition des fédérations en
dehors des heures de classe . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.501
12.090
12.21
04.10
Frais de location d'installations d'éducation
physique par les établissements scolaires
payés au secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
31.850.000 D
37.328.000
37.327.627
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux installa-
tions d'éducation physique . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.546.853
33.010
33.00
04.13
Subsides au comité central de la L.A.S.E.L.
2.725.000
2.725.000
2.725.000
33.011
33.00
04.12
Subsides au comité central de la L.A.S.E.P.
2.400.000
2.400.000
2.400.000
33.012
33.00
04.13
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.050.000
33.013
33.00
04.20
Contribution de l'Etat à l'assurance
responsabilité civile des sportifs de la
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
82.794
33.014
33.00
04.12
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610.000
2.610.000
2.610.000
33.015
33.00
06.34
Subside à l'association luxembourgeoise
pour la pratique des activités physiques et
sportives des personnes inadaptées et
handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l'organisation des activités sportives
nationales et régionales . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
190.000
Total de la Section 11.4
46.110.000
51.588.000
51.131.775
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 11.5 - Institut d'études
éducatives et sociales
11.000
11.10
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
29.282.000 D
29.814.000
29.813.700
11.010
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.139.000
2.139.000
1.503.034
11.020
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
608.000
607.841
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.280.000
1.280.000
1.096.036
11.100
11.40
04.44
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
15.055.000
15.055.000
10.745.927
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.605.000
31.605.000
26.444.943
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.320.000 T
1.400.000
1.399.403
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
2.895.000
2.895.000
2.891.980
12.090
12.21
04.44
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
7.200.000
12.100
12.11
04.44
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.947.000
15.947.000
15.178.968
12.250
12.00
04.44
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
5.400.000
5.400.000
5.397.362
34.060
34.40
04.44
Participation aux frais de stage d'étudiants
de l'institut d'études éducatives et sociales
à l'étranger: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
43.000
43.22
04.44
Subside à la commune de Hesperange pour
sa participation aux frais de fonction-
nement de l'institut d'études éducatives
et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.057.000
2.057.000
1.988.364
74.040
74.22
04.44
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.020.000
1.020.000
1.012.741
11.600
11.40
04.44
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
8.750
Total de la Section 11.5
115.307.000
116.437.000
105.296.549
Section 11.6 - Recherche scientifique
et recherche appliquée
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.584.000 D
5.999.000
5.998.829
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.045.000
2.044.141
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordinaires .
350.000
350.000
326.500
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.062
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000 T
241.000
240.236
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
580.000
580.000
12.130
12.16
04.60
Frais de publication (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
275.000
12.190
12.30
04.60
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
260.000
248.469
12.191
12.30
04.60
Participation aux frais d'organisation de
conférences scientifiques internationales .
350.000 T
330.000
330.000
12.300
12.30
04.60
Frais de gestion dans l'intérêt de la
participation nationale à des programmes
communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
110.000
33.000
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l'intérêt de
l'exécution de missions déterminées ayant
fait l'objet d'une convention (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
140.000.000 T
121.100.000
121.070.000
33.001
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l'intérêt de la
mise en oeuvre d'actions nationales dans
le cadre des activités communautaires
ayant trait aux fonds structurels (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000 D
17.158.000
17.158.000
33.010
33.00
04.60
Subsides à divers instituts, centres et
associations pour activités dans l'intérêt
de la recherche et du développement
technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000 T
300.000
300.000
33.011
33.00
04.60
Contributions financières dans l'intérêt
des centres de recherche publics . . . . . .
80.000.000 T
98.500.000
98.500.000
34.060
34.40
04.60
Bourses de formation-recherche (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
58.000.000
58.000.000
57.995.928
34.070
34.50
04.60
Subsides à des particuliers pour activités
dans l'intérêt de la recherche et du
développement technologique . . . . . . . . .
50.000 T
80.000
80.000
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes
de recherche internationaux et cotisations
à des organismes internationaux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
155.000 T
275.000
274.347
74.300
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels
informatiques dans l'intérêt de projets de
recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
334.000
331.694
Total de la Section 11.6
291.339.000
305.947.000
305.872.206
Section 11.7 - Etablissements privés
d'enseignement
44.000
44.00
04.12
Subsides à des associations privées pour la
prise en charge des élèves en dehors de
l'horaire normal et pour l'organisation
d'un enseignement et de loisirs surveillés
au profit des élèves de l'éducation pré-
scolaire et de l'enseignement primaire . .
15.200.000
15.200.000
15.200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44.001
44.00
04.50
Aides aux établissements privés d'enseigne-
ment postprimaire pour subvenir partiel-
lement à leurs dépenses de fonction-
nement (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
765.000.000 D
814.693.000
814.692.153
44.002
44.00
04.50
Subvention au "Veräin fir Waldorf-
pädagogik, a.s.b.l." dans l'intérêt du
fonctionnement de son enseignement
secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
44.003
44.00
04.50
Miami University. - John E. Dolibois
European Center: subsides . . . . . . . . . . .
7.133.000
7.133.000
7.133.000
44.004
44.00
04.43
Institut universitaire international de
Luxembourg
subsides
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
Total de la Section 11.7
794.533.000
844.226.000
844.225.153
Section 11.8 - Cantines scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.000
10.000
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000.000 D
56.060.000
56.059.708
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.946.000
1.945.741
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
237.000
237.000
218.751
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
au profit des cantines scolaires . . . . . . . .
200.000
200.000
186.364
12.020
12.14
04.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000 T
255.000
254.525
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
63.340
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122.000
122.000
105.828
12.190
12.30
04.10
Frais de perfectionnement du personnel .
30.000
30.000
14.000
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires sous
régie directe: frais des repas et frais
connexes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
31.088.593
12.211
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires: frais de
fonctionnement
des
restaurants
et
cuisines sous régie privée (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
16.500.000
16.500.000
16.499.819
12.300
12.30
04.10
Remplacement de matériel dans l'intérêt
des cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.055.000
1.018.326
12.301
12.30
04.10
Dépenses de fonctionnement des cantines
scolaires sous régie directe . . . . . . . . . . .
1.320.000
1.320.000
1.273.059
12.302
12.30
04.10
Réparation et entretien des équipements
spéciaux des cantines scolaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
498.710
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.303
12.30
04.14
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonction-
nement des chambres d'hôtes . . . . . . . . .
300.000
300.000
167.090
12.304
12.30
04.10
Exploitation des restaurants scolaires sous
régie privée: location de matériel de
cuisine (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
278.152
74.300
74.22
04.10
Equipement des cantines scolaires; frais
connexes (Sans distinction d'exercice) . .
28.200.000
28.200.000
28.173.520
Total de la Section 11.8
135.324.000
142.320.000
137.845.526
Section 12.0 - Education
différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
528.516.000
528.516.000
467.178.189
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.214.000
66.214.000
58.044.577
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
80.230.000
80.229.634
11.021
11.00
06.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire dans le cadre de mesures
d'intégration scolaire en faveur d'enfants à
besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . . .
37.215.000 D
43.275.000
18.885.462
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.067.000
45.067.000
42.334.083
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.908.000
1.907.541
11.100
11.40
04.52
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
465.501
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires .
2.400.000
2.400.000
1.832.014
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.890.000
7.890.000
7.448.163
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
500.000
500.000
126.325
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
202.575
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
500.000
500.000
491.807
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
16.000.000
13.148.284
12.090
12.21
04.52
Centres régionaux et services d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges locatives accessoires payés au sec-
teur des administrations publiques (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.147.000
8.147.000
7.410.272
12.100
12.11
04.52
Centres régionaux et services d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
15.711.000
15.711.000
15.237.726
12.120
12.30
04.52
Analyse et évaluation des mesures
d'intégration scolaire . . . . . . . . . . . . . . . .
1.408.000
1.408.000
784.495
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel
médical et pharmaceutique . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.177
12.250
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.730.000
2.730.000
2.284.272
12.251
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d'exploitation
courants de l'internat . . . . . . . . . . . . . . .
6.456.000
6.456.000
6.096.840
12.252
12.00
04.52
Institut pour déficients visuels: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.325.079
12.253
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.603.950
12.254
12.00
04.52
Service de guidance de l'enfance: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.652.000
1.652.000
1.164.350
12.255
12.00
04.52
Centre d'observation: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660.000 T
678.000
677.797
12.256
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Warken: frais d'exploitation courants . . .
2.580.000 T
2.641.000
2.640.850
12.257
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Walferdange: frais d'exploitation courants
1.040.000
1.040.000
1.036.826
12.258
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Clervaux: frais d'exploitation courants . .
1.510.000
1.510.000
1.489.664
12.259
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
1.405.000
1.405.000
1.153.343
12.260
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d'exploitation courants de l'internat
760.000
760.000
588.359
12.261
12.00
04.52
Centre
d'intégration
scolaire
frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
631.000
630.989
12.262
12.00
04.52
Centre régional de Clervaux: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
797.067
12.263
12.00
04.52
Centre régional de Differdange: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
433.000
433.000
431.800
12.264
12.00
04.52
Centre
régional
d'Echternach
frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
753.000
752.033
12.265
12.00
04.52
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
2.050.000 T
1.841.000
1.762.897
12.266
12.00
04.52
Centre
régional
d'Ettelbruck
frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.245.000
1.245.000
1.243.079
12.267
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 T
2.600.000
2.589.266
12.268
12.00
04.52
Centre
régional
de
Redange
frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
555.000
555.000
554.448
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
908.000
908.000
906.971
12.270
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
535.000 T
536.000
535.137
12.271
12.00
04.52
Centre régional de Walferdange: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.226.242
12.272
12.00
04.52
Institut pour enfants autistiques et psycho-
tiques: frais d'exploitation courants . . . . .
2.585.000
2.585.000
2.080.760
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.280
12.00
04.52
Direction de l'Education différenciée
dépenses de fonctionnement courant . . .
1.000.000
1.000.000
925.804
12.281
12.00
04.52
Service rééducatif ambulatoire: dépenses
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550.000
1.550.000
1.503.323
32.010
32.00
04.52
Surveillance du transport scolaire . . . . . . .
1.413.000 T
1.493.000
1.491.540
33.000
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de
personnel suppléant engagé dans les insti-
tuts gérés par des associations privées
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
341.000
279.959
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant
d'enfants inadaptés et handicapés . . . . . .
60.000
60.000
60.000
34.010
34.30
06.34
Contribution à des parents ayant à charge
des enfants inadaptés et à des personnes
assurant un transport non rémunéré
d'enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.745.000
1.736.880
34.011
34.30
06.34
Contribution au placement d'enfants à
des instituts étrangers (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
55.735.000
55.735.000
52.825.454
43.001
43.22
04.52
Services de guidance régionaux de l'enfance
et commissions médico-psycho-pédago-
giques communales: participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
43.002
43.22
04.52
Centre d'observation dans la région de
Pétange: participation de l'Etat aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.546.000
3.546.000
3.546.000
43.003
43.22
04.52
Remboursement à la commune de
Luxembourg du salaire du concierge du
centre
d'éducation
différenciée
de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.430.000 T
650.000
450.970
44.000
44.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Cap géré sous la surveillance de l'Etat par
la ligue luxembourgeoise pour le secours
aux enfants, aux adolescents et aux
adultes mentalement handicapés: partici-
pation de l'Etat aux frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.059.000
3.059.000
3.059.000
44.001
44.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Bettange-Mess géré sous la surveillance de
l'Etat par la fondation "association des
parents d'enfants mentalement handi-
capés": participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.498.000
2.498.000
2.498.000
44.002
44.00
04.52
Centre de réadaptation professionnelle
pour handicapés physiques Emile Mayrisch
à Dudelange géré sous la surveillance de
l'Etat par la fondation "infirmes moteurs
cérébraux": participation de l'Etat aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.277.000
4.277.000
4.277.000
44.003
44.00
04.52
Subsides à des instituts ou associations
dispensant ou promouvant l'éducation aux
handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
44.004
44.00
04.52
Subside à la société "thérapie équestre"
pour
séances
d'hippothérapie
dans
l'intérêt de l'éducation différenciée . . . . .
1.025.000
1.025.000
1.025.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44.005
44.00
04.52
Participation aux frais de fonctionnement
du centre de projets "Gruberbierg" géré
par l'association pour la promotion de
projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . .
1.830.000
1.830.000
1.830.000
44.006
44.00
04.52
Groupe d'étude et d'aide au dévelop-
pement de l'enfant: participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . .
10.022.000
10.022.000
10.022.000
44.007
44.00
04.52
Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l.
"Paerdsatelier" à Heiderscheid: participa-
tion de l'Etat aux frais de fonctionnement
7.343.000
7.343.000
7.341.872
44.008
44.00
04.52
Letzebuurger
Aktiounskrees
Psycho-
motorik a.s.b.l.: participation de l'Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.400.000
44.009
44.00
04.52
Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de
l'Etat aux frais de fonctionnement . . . . . .
1.354.000
1.354.000
1.354.000
64.000
64.10
04.52
Ecoles, instituts et foyers d'éducation
différenciée gérés par des associations
participation de l'Etat aux frais d'aména-
gement et d'équipement . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
2.750.000
2.750.000
2.467.994
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau . . . . .
650.000
650.000
485.182
74.020
74.22
04.52
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
154.473
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.976.153
74.050
74.22
04.52
Acquisition d'équipements informatiques .
650.000
650.000
631.995
74.060
74.40
04.52
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
385.879
44.505
44.00
04.52
Participation aux frais de fonctionnement
du centre de projets "Gruberbierg" géré
par l'association pour la promotion de
projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . .
379.000
379.000
379.000
Total de la Section 12.0
890.523.000
978.992.000
869.465.322
Section 12.1 - Service de la formation
des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
57.256.000
57.256.000
56.128.142
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.395.000 D
2.294.000
2.293.366
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
56.760.000
56.759.582
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.819.000 D
3.831.000
3.830.671
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
Divers
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.875
codes
11.130
11.12
04.33
Etudes secondaires dirigées du soir: indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités (Crédit non limitatif) .
1.613.000
1.613.000
1.481.757
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.131
11.12
04.34
Etudes secondaires techniques dirigées du
soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.680.440
11.132
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités (Crédit non limitatif) .
2.700.000
2.700.000
2.623.632
11.133
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
9.000.000 T
9.500.000
9.035.554
11.134
11.12
04.53
Indemnités de surveillance pour l'organi-
sation de cours spéciaux et d'autres
manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.439.091
11.135
11.12
04.53
Cours
du
soir
de
luxembourgeois
organisés dans le cadre de la coopération
transfrontalière de l'accord de Karlsruhe
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
767.000
767.000
721.695
12.000
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
22.870.000 T
22.370.000
19.916.560
12.001
12.15
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir
indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
300.000
300.000
293.043
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
71.226
12.080
12.11
04.53
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
1.014.603
12.250
12.00
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.648.884
12.300
12.30
04.53
Dépenses de fonctionnement des cours du
soir: frais dans l'intérêt des divers cours et
ateliers; entretien; matériel de nettoyage,
réparations
courantes
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.181.181
74.300
74.22
04.53
Acquisition de machines de bureau,
d'équipements didactiques et d'équipe-
ments divers pour les cours spéciaux . . .
100.000
100.000
95.790
Total de la Section 12.1
113.387.000
172.048.000
167.232.092
Section 12.2 - Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
64.127.000
64.127.000
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
656.000 D
711.000
710.277
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires .
937.000 T
968.000
966.194
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.125.000
1.125.000
1.121.052
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
04.20
Sommes fixes pour frais de bureau allouées
aux
inspecteurs
de
l'enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000
680.000
680.000
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
290.000
287.022
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000 T
359.000
358.511
12.170
12.30
04.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
70.000
70.000
67.514
11.630
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires .
508.000
508.000
507.208
Total de la Section 12.2
68.783.000
68.838.000
4.697.778
Section 12.3 - Education préscolaire
et enseignement primaire
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.345.307.000 D 4.516.057.000
4.505.598.122
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.482.000
84.482.000
79.728.170
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
202.254.000 D
341.340.000
169.927.209
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires .
3.240.000
3.240.000
3.233.328
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.290.151
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
179.117
12.190
12.30
04.20
Participation de l'Etat aux frais résultant de
la mise en contact des instituteurs avec
des systèmes scolaires étrangers . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.300
12.30
04.20
Commission d'instruction: dépenses de
fonctionnement; frais de documentation
concernant l'enseignement primaire . . . .
45.000
45.000
16.754
12.301
12.30
04.12
Elaboration, impression et édition, acqui-
sition de manuels scolaires et de matériel
didactique; frais pour droits d'auteur
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000.000
86.000.000
85.794.616
12.302
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
39.374
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers . . . . .
150.000
150.000
149.394
33.000
33.00
04.12
Manifestations de la jeunesse; rencontres
internationales et échanges scolaires
participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
160.000
33.001
33.00
04.12
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement du centre de documen-
tation et d'animation interculturelles
(C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
315.000
315.000
33.002
33.00
04.20
Association pour la promotion de l'éveil
aux sciences: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
110.000
34.060
34.40
04.20
Education musicale: subsides . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.061
34.40
04.20
Education artistique: subsides . . . . . . . . . .
125.000
125.000
125.000
43.000
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel
enseignant: part de l'Etat (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
260.000.000
260.000.000
260.000.000
43.001
43.22
04.20
Contribution
aux
frais
des
cours
d'ouvrages manuels et d'enseignement
ménager dans les classes primaires (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.419.017
43.002
43.22
04.20
Organisation de journées d'initiation
artistique: participation de l'Etat . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
43.003
43.22
04.20
Subsides aux communes, sièges de classes
d'accueil pour élèves de nationalité
étrangère et participation aux frais de
cours spéciaux destinés à ces élèves . . . .
1.100.000
1.100.000
1.100.000
43.004
43.22
04.12
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l'horaire
normal et pour l'organisation d'un
enseignement et de loisirs surveillés au
profit des élèves de l'éducation présco-
laire et de l'enseignement primaire
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
52.500.000
52.500.000
52.084.397
43.005
43.22
04.20
Participation aux frais résultant d'initiatives
pédagogiques sur le plan communal . . . .
300.000
300.000
300.000
44.000
44.00
04.20
Contribution aux frais d'enseignement
des instituts, écoles et associations philan-
thropiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
43.500
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel
enseignant: part de l'Etat . . . . . . . . . . . . .
140.000.000
140.000.000
140.000.000
43.504
43.22
04.12
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l'horaire
normal et pour l'organisation d'un ensei-
gnement et de loisirs surveillés au profit
des élèves de l'éducation préscolaire et de
l'enseignement primaire . . . . . . . . . . . . .
14.501.000
14.501.000
14.500.518
Total de la Section 12.3
5.194.159.000
5.503.995.000
5.316.580.167
Section 12.4 - Enseignement
secondaire
11.000
11.00
04.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.122.749.000
3.122.749.000
2.963.263.952
11.010
11.00
04.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.394.000
87.394.000
34.540.296
11.020
11.00
04.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.139.000
3.138.297
11.030
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117.131.000
117.131.000
114.035.004
11.040
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.834.000
1.833.115
11.100
11.40
04.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
984.438
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
64.438.000
64.438.000
40.068.368
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.131
11.12
04.33
Indemnités des commissions nationales de
programmes dans le cadre du projet
Pericles (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
745.200
12.000
12.15
04.33
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.063.000
1.063.000
932.934
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
2.600.000
2.599.706
12.080
12.11
04.33
Bâtiments
entretien
de
différents
immeubles (Non susceptible de transfert)
4.344.000
4.344.000
4.330.398
12.081
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
44.785.000
44.785.000
44.755.677
12.250
12.00
04.33
Athénée de Luxembourg: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.290.000
4.290.000
4.254.822
12.251
12.00
04.33
Lycée classique de Diekirch et lycée
technique de Diekirch: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.750.000 T
6.725.000
6.718.045
12.252
12.00
04.33
Lycée
classique
d'Echternach
frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
4.260.000 T
4.285.000
4.252.662
12.253
12.00
04.33
Lycée de garçons de Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.413.000
3.413.000
3.409.222
12.254
12.00
04.33
Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000 T
3.223.000
3.215.406
12.255
12.00
04.33
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.318.000
3.318.000
3.304.034
12.256
12.00
04.33
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
4.795.000
4.795.000
4.788.130
12.257
12.00
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du lycée Hubert Clement à Esch-sur-
Alzette (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
20.100.000
20.100.000
20.100.000
12.300
12.30
04.33
Etablissements d'enseignement secondaire,
jurys d'examen, commissions d'études
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000 T
252.000
242.213
12.301
12.30
04.13
Lycée classique de Diekirch et lycée
technique de Diekirch: annexes de
Mersch: dépenses de fonctionnement de
l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.139.149
Total de la Section 12.4
3.503.625.000
3.508.578.000
3.267.651.068
Section 12.5 - Enseignement
secondaire technique
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.642.288.000
4.642.288.000
4.388.545.095
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.412.000
445.412.000
299.581.210
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
16.500.000
16.499.714
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209.320.000
209.320.000
199.603.072
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.834.000
5.833.109
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
1.583.000
1.583.000
1.555.826
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
46.117.000
46.117.000
38.189.891
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.656.000
12.656.000
12.651.849
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000
6.100.000
6.038.460
12.080
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
78.500.000
78.500.000
77.151.980
12.081
12.11
04.33
Bâtiments
entretien
de
différents
immeubles (Non susceptible de transfert)
4.816.000
4.816.000
2.021.040
12.090
12.21
04.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
55.322.000
55.322.000
54.019.363
12.100
12.11
04.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
31.467.000
31.467.000
30.350.802
12.120
12.30
04.34
Frais d'études sur les problèmes des
formations des professions de santé et des
professions sociales (Crédit non limitatif)
1.000.000
1.000.000
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information dans l'intérêt de l'enseigne-
ment secondaire technique . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.966.235
12.250
12.00
04.34
Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
10.674.000 T
10.704.000
10.699.101
3.708
12.251
12.00
04.34
Lycée technique des arts et métiers
Luxembourg: frais d'exploitation courants
11.000.000
11.000.000
10.996.765
12.252
12.00
04.34
Lycée technique d'Esch-sur-Alzette: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
14.150.000
14.150.000
14.148.229
12.253
12.00
04.34
Lycée
technique
d'Ettelbruck
frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
8.840.000 T
8.895.000
8.881.401
12.254
12.00
04.33
Lycée du nord: frais d'exploitation courants
6.350.000 T
6.740.000
6.648.303
12.255
12.00
04.34
Lycée technique Joseph Bech de Greven-
macher: frais d'exploitation courants . . . .
4.532.000 T
4.552.000
4.469.469
12.256
12.00
04.34
Lycée technique de Bonnevoie: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
9.995.000 T
10.095.000
10.067.278
12.257
12.00
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d'exploitation courants . . .
3.105.000 T
3.394.000
3.393.588
12.258
12.00
04.34
Lycée
technique
Michel
Lucius
de
Luxembourg: frais d'exploitation courants
4.566.000
4.566.000
4.556.955
12.259
12.00
04.34
Lycée technique Mathias Adam de Pétange
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
6.508.000 T
6.606.000
6.605.501
12.260
12.00
04.34
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
7.442.000 T
7.366.000
7.242.604
12.261
12.00
04.34
Lycée technique "école de commerce et de
gestion": frais d'exploitation courants . . .
3.864.000 T
3.894.000
3.870.415
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.262
12.00
04.34
Lycée technique pour professions de santé
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
4.850.000 T
4.865.000
4.825.415
12.264
12.00
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du lycée technique du centre de
Luxembourg (Crédit non limitatif) . . . . .
34.500.000
34.500.000
34.500.000
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: dépenses d'exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières
alimentaires servant à la confection des
menus) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
10.650.000
10.650.000
10.648.529
12.301
12.30
04.34
Jurys d'examen et commissions d'études
fournitures diverses (Crédit non limitatif)
20.000 D
350.000
328.888
12.302
12.30
04.13
Lycée du nord.- Dépenses de fonction-
nement de l'internat . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000 T
577.000
567.487
12.303
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d'exploitation de l'internat;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
78.000
61.538
12.304
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: participation aux frais de
logement des élèves de l'internat . . . . . .
300.000
300.000
299.140
12.305
12.30
04.13
Lycée technique pour professions de
santé.- Dépenses de fonctionnement des
internats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
51.499
32.010
32.00
04.34
Aide particulière aux entreprises pour
l'accueil d'élèves de l'enseignement secon-
daire technique en stage de formation
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.884.005
32.020
32.00
04.34
Remboursement des rémunérations des
infirmiers de référence mis à la disposition
du Lycée technique pour professions de
santé par diverses institutions hospita-
lières et de soins (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
32.000.000
32.000.000
23.265.401
34.100
34.50
04.34
Subsides pour la mise à disposition
d'infrastructures de travaux pratiques . . .
300.000
300.000
300.000
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel
technique du régime préparatoire et des
formations pour professions de santé . . .
34.296.000 T
33.345.000
29.239.756
74.000
74.10
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
2.800.000
2.800.000
2.754.000
11.630
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires .
231.000
231.000
230.542
12.510
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
24.000
23.278
12.580
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
471.000
471.000
470.440
Total de la Section 12.5
5.761.824.000
5.784.468.000
5.346.037.173
3.708
Section 12.6 - Service de la formation
professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
65.563.000
65.563.000
60.989.821
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.245.000
65.245.000
59.650.562
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.058.000 D
28.211.000
28.210.799
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.275.000
11.275.000
9.488.027
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
502.000
501.525
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
62.000
62.000
46.250
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
10.457.024
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
33.081.806
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.256.269
12.020
12.14
04.13
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
177.907
12.080
12.11
04.34
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
5.318.877
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information; frais divers . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
2.007.692
12.141
12.16
04.34
Participation du Luxembourg au concours
international de formation professionnelle
pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.226.000
464.682
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
221.000
220.651
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines des centres de
formation professionnelle continue: frais
des repas (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.291.325
12.250
12.00
04.34
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
6.692.000 T
6.945.000
6.944.457
12.300
12.30
04.34
Jurys d'examen: fournitures diverses . . . .
3.180.000
3.180.000
3.160.074
34.050
34.30
04.32
Subventions aux apprentis fréquentant des
cours de formation professionnelle
théorique à l'étranger à défaut d'un
enseignement national dans la spécialité .
100.000
100.000
14.944
41.010
41.40
04.34
Dotation au bénéfice de l'institut national
pour le développement de la formation
professionnelle continue (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
74.250
74.00
04.34
Installations et équipements des ateliers
acquisition de machines de bureau, d'équi-
pements didactiques et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000
5.300.000
4.021.197
Total de la Section 12.6
265.775.000
268.420.000
240.303.889
Section 12.7 - Enseignement
universitaire
11.000
11.00
04.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
56.164.000
56.164.000
9.810.821
11.001
11.00
04.43
Traitements des fonctionnaires affectés à
tâche partielle (article 17 de la loi du
16.9.1996) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.504.000
10.504.000
10.047.031
11.020
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
112.000
77.041
11.030
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.734.000
7.734.000
7.685.335
11.040
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.14
Conseil
national
de
l'enseignement
supérieur: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.000
162.000
11.135
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de
remplacement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
5.864.959
33.010
33.00
04.14
Contribution financière dans l'intérêt de
l'établissement public "Centre univer-
sitaire" (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
111.608.000
111.608.000
111.608.000
Total de la Section 12.7
195.304.000
195.304.000
145.093.187
Section 12.8 - Institut supérieur
d'études et de recherches
pédagogiques
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.936.000 D
2.002.000
2.001.144
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.441.000
8.441.000
8.011.189
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.488.000
9.488.000
8.261.038
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
750.000
749.154
11.100
11.40
04.44
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
89.374
11.130
11.12
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
89.927
11.131
11.12
04.44
Cours
de
perfectionnement
et
de
spécialisation à l'intention des enseignants
en fonction: indemnités pour services
extraordinaires (loi du 6.9.1983) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.292.434
11.132
11.12
04.44
Frais de stage aux écoles du pays: indem-
nités des patrons de stage (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.498.855
11.133
11.12
04.44
Admission des candidats à l'I.S.E.R.P.
indemnités des membres des jurys
d'examen (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
448.252
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
48.912
12.001
12.15
04.44
Cours
de
perfectionnement
et
de
spécialisation à l'intention des enseignants
en fonction: indemnités pour services de
tiers (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.598.184
12.002
12.15
04.44
Formation de base: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . . .
2.210.000
2.210.000
2.209.644
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.725.000
1.725.000
1.659.889
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
8.350.000
8.350.000
7.503.616
184.663
12.250
12.00
04.44
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
3.424.000
3.424.000
3.409.292
12.251
12.00
04.44
Centres de documentation: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.346.010
34.060
34.40
04.14
Participation aux frais de stage d'étudiants
de l'I.S.E.R.P. à l'étranger: subsides . . . . .
560.000
560.000
560.000
34.061
34.40
04.14
Participation aux frais de séjour d'étudiants
étrangers à l'I.S.E.R.P.: subsides . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.040
35.50
04.44
Cotisations à des réseaux de recherche
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
58.890
74.010
74.22
04.44
Acquisition de machines de bureau . . . . .
244.000
244.000
214.360
74.040
74.22
04.44
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
740.000
740.000
708.834
74.050
74.22
04.44
Acquisition d'équipements informatiques .
1.290.000
1.290.000
1.286.480
74.060
74.40
04.44
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
397.110
74.300
74.22
04.44
Acquisition de matériel didactique dans
l'intérêt du service de prêt pour la
formation "éveil aux sciences" . . . . . . . . .
600.000
600.000
595.920
Total de la Section 12.8
51.022.000
51.828.000
49.138.508
184.663
Section 12.9 - Institut supérieur de
technologie
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
146.102.000
146.102.000
120.230.655
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.354.000
4.354.000
1.623.673
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
24.000
23.053
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.273.000
15.273.000
11.003.857
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.008.000
1.007.126
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires .
70.000
70.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.133
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de
remplacement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.854.410
33.010
33.00
04.44
Contribution financière dans l'intérêt de
l'établissement public "Institut supérieur
de technologie" (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
44.105.000
44.105.000
44.105.000
Total de la Section 12.9
224.924.000
225.936.000
192.847.774
Total du Département 11/12
19.257.929.000
20.432.781.044
19.195.121.727
189.169
13 - MINISTERE DE LA
FAMILLE
Section 13.0 - Famille
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
du Conseil Supérieur de la Famille et de
l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
32.500
32.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers du
Conseil Supérieur de la Famille et de
l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000 T
45.500
45.500
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
120.000 T
143.000
142.883
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.350.000 T
2.306.000
2.176.704
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
472.000 T
314.500
269.112
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
321.000
321.000
304.247
12.060
12.12
06.36
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
117.000 T
118.000
117.590
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
2.256.000
2.256.000
1.574.435
12.121
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études relatifs au
système des transferts sociaux . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.487.618
12.300
12.30
06.36
Centre de formation socio-familiale: frais
de fonctionnement; indemnités des confé-
renciers; acquisition d'équipements et de
matériel didactique; frais de publication;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.101.618
33.002
33.00
11.40
Subsides pour promouvoir les études et les
recherches sur les problèmes de la distri-
bution et pour faciliter l'information et
l'orientation du consommateur . . . . . . . .
29.947.000
29.947.000
28.824.282
33.003
33.00
11.40
Participation à EURO-Guichet-consom-
mateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.065.000
3.065.000
3.065.000
33.011
33.00
06.36
Subsides à des associations familiales . . . .
3.100.000
3.100.000
2.016.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.012
33.00
06.33
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité ainsi qu'à des associations
pour personnes âgées; subsides dans
l'intérêt de la bienfaisance publique . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.290.000
33.013
33.00
11.40
Organisation de journées du consom-
mateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.523.000
1.523.000
1.507.536
33.015
33.00
11.70
Subside dans l'intérêt de la défense de la
petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.031
35.40
13.90
Participation à des études, séminaires et
conférences
pour
promouvoir
une
meilleure conciliation de la vie familiale
et de la vie professionnelle . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
35.060
35.00
06.36
Contributions à des organismes inter-
nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
335.000
335.000
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000 T
910.000
909.627
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000 T
170.000
169.510
74.040
74.22
06.36
Centre de formation socio-familiale
acquisitions pour les besoins de la biblio-
thèque et du centre de documentation . .
40.000 T
217.500
217.288
Total de la Section 13.0
51.054.000
51.054.000
47.086.450
Section 13.1 - Service d'action
socio-familiale.Enfants et adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.763.000
6.763.000
6.364.606
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
100.000
100.000
32.500
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
150.000
150.000
36.502
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
430.000
430.000
352.466
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
48.909
12.100
12.11
06.32
Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif)
10.759.000
10.759.000
10.510.331
12.120
12.30
06.32
Evaluation
et
programmation
des
structures d'accueil et d'assistance pour
mineurs et jeunes adultes: frais d'experts
et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
521.864
12.300
12.30
06.32
Mise en oeuvre des programmes d'action
en faveur de la promotion des droits de
l'enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
467.204
12.310
33.00
06.32
Programme d'action contre l'exploitation
sexuelle d'enfants: dépenses diverses . . .
3.000.000
3.000.000
1.785.092
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement des centres de consulta-
tion et d'information familiales prévus par
la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres
services pour enfants et familles . . . . . . .
181.540.000
181.540.000
181.529.363
33.001
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de services d'aide et
d'assistance socio-familiale conventionnés
105.530.000
105.530.000
90.687.442
33.002
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de centres d'accueil
conventionnés pour jeunes . . . . . . . . . . .
627.450.000
627.450.000
607.041.015
33.003
33.00
04.12
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement des internats socio-
familiaux conventionnés . . . . . . . . . . . . .
119.580.000
119.580.000
109.069.765
33.004
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de foyers de jour conven-
tionnés pour enfants et adolescents . . . .
477.621.000 T
476.221.000
456.908.436
33.005
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des services
de placement familial conventionnés . . . .
170.557.000
170.557.000
140.496.729
33.006
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de centres d'accueil et
de services conventionnés pour adultes .
149.605.000
149.605.000
145.955.734
33.007
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de centres d'accueil et de
services conventionnés pour personnes
handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
693.612.000
693.612.000
647.390.687
33.008
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de centres d'accueil
conventionnés créés dans le cadre de
la décentralisation de l'HNPE . . . . . . . . .
19.743.000
19.743.000
15.355.505
33.009
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement de garderies conven-
tionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 T
8.600.000
8.597.363
33.010
33.00
06.32
Subsides
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
d'institutions
et
d'organisations
socio-familiales
non-
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.045.000
5.045.000
5.045.000
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais d'exploitation
d'internats socio-familiaux non conven-
tionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
33.012
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonction-
nement de foyers de jour non-conven-
tionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
1.480.000
1.295.000
33.013
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais d'infrastructure
de foyers de jour non-conventionnés . . .
1.000.000
1.000.000
270.000
33.014
33.00
04.12
Subsides de l'Etat aux frais de fonction-
nement de garderies non-conventionnées
et de services non-conventionnés prenant
en charge les élèves en dehors des heures
de classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
3.720.000
3.660.000
33.015
33.00
06.34
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur des personnes handicapées et des
accidentés de la vie . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.016
33.00
06.32
Frais liés à la location de chaises par l'Etat
dans des foyers de jour non-conven-
tionnés pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
262.305
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles
d'accueil et à des associations sans but
lucratif oeuvrant dans ce domaine . . . . . .
700.000
700.000
133.000
52.000
52.10
04.12
Contribution aux frais de construction et
d'équipement d'internats socio-familiaux
1.000.000
1.000.000
1.000.000
74.040
74.22
06.32
Internats
et
foyers
de
jour
frais
d'équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Total de la Section 13.1
2.598.645.000
2.598.645.000
2.438.616.818
Section 13.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000
10.000
10.000
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par
suite d'accidents ou d'événements impré-
vus; secours particuliers; secours urgents
et secours de route; subventions diverses;
secours extraordinaires et suppléments
de rente aux crédirentiers des assurances
sociales (Sans distinction d'exercice) . . . .
10.300.000
10.300.000
9.897.981
34.011
34.30
06.20
Prise en charge par l'Etat des cotisations
d'assurance maladie-maternité des per-
sonnes indigentes résidant au Luxembourg
temporairement non bénéficiaires d'un
régime de la sécurité sociale (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
377.617
34.012
34.30
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts
essuyés à la suite de catastrophes
naturelles (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
347.000
346.900
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étrangers;
subsides à des sociétés de bienfaisance à
l'étranger (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part
de l'Etat dans les frais d'entretien de
diverses catégories d'indigents indigènes
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000 D
173.938.000
173.836.316
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais
incombant à l'Etat du chef de l'entretien
d'indigents étrangers et indigènes dont le
domicile de secours n'a pu être déterminé
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.986.503
Total de la Section 13.2
230.960.000
285.145.000
284.455.317
Section 13.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
17.404.000
17.404.000
16.913.010
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.928.000
2.928.000
2.648.824
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
526.000
525.676
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.439.000
8.439.000
8.161.487
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
671.000
670.586
11.100
11.40
06.36
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
38.000
37.501
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires .
151.000 T
143.000
75.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
253.000
253.000
147.000
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers: indem-
nités pour perte de salaire des membres
non fonctionnaires du Conseil National
pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
71.413
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
85.079
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.960
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
12.820.000
12.820.000
12.758.245
12.090
12.21
06.36
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
2.382.000
2.382.000
2.382.000
12.100
12.11
06.36
Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques (Crédit non limitatif)
1.766.000 D
4.098.000
3.906.125
12.120
12.30
06.36
Frais de conception et de publication d'une
étude sur l'intégration des étrangers au
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.620.000
3.620.000
2.003.471
12.190
12.30
06.36
Organisation d'une conférence nationale
des étrangers et d'une conférence
nationale des commissions consultatives
communales pour étrangers . . . . . . . . . .
300.000
300.000
201.564
12.250
12.00
06.36
Centres d'accueil et foyers créés en vue de
l'hébergement de travailleurs migrants
frais d'exploitation; dépenses diverses . . .
1.250.000
1.250.000
1.009.232
12.300
12.30
06.36
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
6.800
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité sociale en faveur des
étrangers; subsides à des associations
socio-culturelles favorisant l'intégration
des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.385.000
33.011
33.00
06.36
Subsides aux frais de fonctionnement et
d'exploitation de foyers d'hébergement
pour travailleurs gérés par des organi-
sations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.050.000
33.012
33.00
06.36
Accueil de réfugiés: fonctionnement des
foyers d'accueil; entretien des réfugiés et
des demandeurs d'asile (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
80.000.000 D
165.000.000
164.991.705
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement des services qui ont pour objet de
promouvoir, au moyen de l'action et de la
recherche, le dialogue, la rencontre et
l'échange
entre
étrangers
et
Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.441.000
11.441.000
11.441.000
33.014
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement des services ayant pour objet de
promouvoir les mesures d'action sociales
et d'intégration des étrangers . . . . . . . . .
2.772.000
2.772.000
2.771.712
33.015
33.00
06.36
Subsides à l'association chargée de
l'organisation de l'Année européenne de
lutte contre le racisme . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants;
entretien des demandeurs d'asile . . . . . .
270.000
270.000
209.284
Total de la Section 13.3
151.506.000
240.015.000
235.572.174
Section 13.4 - Fonds national de
solidarité
11.000
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . .
40.990.000
40.990.000
38.997.574
11.010
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
4.864.000
4.864.000
3.782.075
11.020
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
70.000 D
1.780.000
1.777.268
11.050
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitements
d'attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
10.884.000
10.884.000
10.831.560
11.100
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités d'habillement
8.000
8.000
7.500
11.130
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669.000
669.000
655.170
12.000
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000 T
12.000
12.000
12.010
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
88.485
88.485
12.020
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais d'exploitation des
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
61.000 T
48.103
48.103
12.040
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
300.000 T
339.514
339.514
12.050
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.570.000 T
1.590.541
1.590.541
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: location et entretien des
installations de télécommunications . . . .
69.000 T
76.384
76.384
12.080
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.399.571
12.100
12.11
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
43.000
43.000
42.900
12.110
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
860.000
860.000
201.640
12.300
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et
de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.000 T
82.973
82.973
12.310
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d'informatique, d'affiliation et de
perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000 D
6.089.016
6.089.016
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
26.7.1986 portant introduction d'un
revenu minimum garanti, compte tenu des
recettes du fonds (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.985.000.000 D 2.028.000.000
2.022.568.968
34.011
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
13.6.1975 : allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de bénéfi-
ciaires de rentes et de pensions (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
82.000.000
82.000.000
81.298.758
34.012
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi modifiée
du 16.4.1979: allocation spéciale pour per-
sonnes gravement handicapées (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
468.000.000 D
474.816.460
474.816.460
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.900.000 D
35.054.910
35.054.910
34.014
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
dans l'intérêt du versement de l'allocation
pour frais de chauffage en faveur des
ménages à revenu modeste (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
300.000
300.000
151.815
74.080
62.10
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
272.000
272.000
272.000
74.300
62.10
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de biens
meubles durables et de biens incorporels
spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850.000
2.850.000
2.850.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.630
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.283
12.550
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
384.000
384.000
375.434
12.580
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.930
12.800
12.30
13.90
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et
de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
6.000
74.580
62.10
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
470.000
469.693
Total de la Section 13.4
2.641.262.000
2.694.032.386
2.683.939.525
Section 13.5 - Caisse nationale des
prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: traitements des fonc-
tionnaires et employés publics . . . . . . . .
92.692.000
92.692.000
81.678.750
11.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
18.620.000
18.620.000
17.288.489
11.020
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
10.000 D
9.071.000
9.070.511
11.050
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitements
d'attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
28.779.000 D
31.452.000
31.451.101
11.130
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173.000 T
64.890
23.228
12.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.065.000
1.065.000
984.554
12.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
2.708
12.040
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
1.753.000 T
1.846.286
1.846.286
12.050
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
13.323.000
13.323.000
12.736.019
12.060
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: location et entretien des
installations de télécommunications . . . .
208.000
208.000
168.601
12.080
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.444.000
5.444.000
5.236.945
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.090
42.00
06.13
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
16.205.000 D
16.684.000
16.683.922
12.110
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
10.000
12.130
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publication et de
diffusion des rapports (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
59.841
12.140
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publicité, de
sensibilisation et d'information . . . . . . . .
47.000 T
61.824
61.824
12.300
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
66.000
58.860
12.310
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d'informatique, d'affiliation et de
perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
22.897.000 D
23.307.000
23.306.230
42.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des
allocations familiales: contribution de l'Etat
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.530.000.000 D 4.660.238.000
4.660.237.183
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de
naissance: allocations prénatales; alloca-
tions de naissance proprement dites et
allocations postnatales (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
310.000.000 D
316.890.000
316.889.303
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations
de maternité (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
249.000.000
249.000.000
215.075.269
42.003
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat du rembour-
sement de prêts aux jeunes époux (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
25.000
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation
de rentrée scolaire (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
845.500.000 D
858.304.000
858.303.235
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation
d'éducation (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.988.000.000 D 2.006.057.000
2.006.056.587
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues
pour le financement des allocations fami-
liales au titre de l'article 12 de la loi du
17.6.1994 fixant les mesures en vue d'as-
surer le maintien de l'emploi, la stabilité
des prix et la compétivité des entreprises
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.348.000.000 D 3.440.154.000
3.440.153.693
42.007
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des
allocations familiales au titre de l'article 22
de la loi modifiée du 19 juin 1985 concer-
nant les allocations familiales et portant
création de la caisse nationale des presta-
tions familiales (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000.000 D 2.650.163.000
2.650.162.436
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement
acquisition
d'équi-
pements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
138.115
74.080
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
340.000
339.918
12.550
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
177.000
177.000
176.134
12.580
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement: bâtiments: exploitation
et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.000
305.000
304.091
Total de la Section 13.5
14.123.924.000
14.396.853.000
14.348.528.833
Section 13.6 - Centre du Rham
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
186.697.000
186.697.000
156.677.068
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.070.000
39.070.000
36.324.085
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
9.071.000
9.070.574
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.068.000
106.068.000
100.822.586
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.011.000
1.010.069
11.100
11.40
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774.000
774.000
720.157
11.101
11.40
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
45.000
11.130
11.12
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
92.000
92.000
72.000
11.131
11.12
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
1.954.000 T
2.039.000
2.038.887
12.000
12.15
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
614.000 T
524.000
454.046
12.001
12.15
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités
pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . .
715.000
715.000
714.407
12.010
12.13
06.33
Etablissement pour adultes: frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
128.086
12.011
12.13
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000 T
672.000
671.972
12.030
12.16
06.33
Etablissement pour adultes: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
10.000
10.000
9.908
12.031
12.16
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
10.000
10.000
9.952
12.080
12.11
06.33
Etablissement pour adultes; bâtiments
exploitation et entretien (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.608.000
10.608.000
10.309.323
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.081
12.11
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat; bâtiments
exploitation et entretien (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.096.956
12.090
12.21
06.32
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
280.000
12.250
12.00
06.33
Etablissement pour adultes: frais d'exploi-
tation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
16.970.000
16.970.000
16.939.523
12.251
12.00
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: frais d'exploi-
tation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
14.341.000 T
14.154.000
14.153.937
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses,
secours extraordinaires à des jeunes suivis
par le service social des maisons d'enfants
de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
310.000
74.040
74.22
06.33
Etablissement pour adultes: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
440.000
429.354
74.041
74.22
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
47.000 T
170.000
169.481
74.080
74.22
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
87.000
86.250
Total de la Section 13.6
382.286.000
392.058.000
353.543.621
Section 13.7 - Service d'action
socio-familiale.Personnes âgées
11.010
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
261.162.000
261.162.000
247.004.105
11.020
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
18.249.262
11.030
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236.698.000
236.698.000
232.775.855
11.040
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
9.447.670
11.100
11.40
06.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.090.000
2.090.000
1.861.422
11.130
11.12
06.33
Indemnités des aumôniers et vicaires . . . .
36.000 T
11.131
11.12
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.124.000 T
2.047.000
2.008.776
11.132
11.12
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
52.000 T
12.000
12.000
12.000
12.15
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
36.000
31.000
12.001
12.15
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: indemnités pour services de tiers .
7.800.000 T
7.650.000
7.635.044
12.010
12.13
06.33
Service des personnes âgées et centres
intégrés de l'Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.888.000
1.877.071
12.030
12.16
06.33
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.931.000
1.930.722
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
06.33
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
24.565.000
24.565.000
21.783.297
12.140
12.16
06.33
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
482.146
12.250
12.00
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: frais d'exploitation; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.340.000 T
123.971.000
123.345.589
12.300
12.30
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: frais de formation . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
143.000
142.305
12.310
12.30
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.045.000
3.045.000
2.710.975
12.320
74.40
06.33
Programme national pour personnes âgées
- gestion informatique: frais d'experts et
d'études, dépenses diverses . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.297.850
33.010
33.00
06.33
Subsides à des associations privées pour
promouvoir la création et le fonctionne-
ment de maisons de retraite, de foyers de
jour, de foyers de nuit et de services
d'aide à domicile pour personnes âgées .
245.536.000 T
244.974.000
241.319.980
33.011
33.00
06.33
Maison de retraite d'Useldange: partici-
pation de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
169.330
33.012
33.00
06.33
Subsides à des associations et oeuvres pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.900.000
33.014
33.00
06.33
Subsides à des organismes privés exploitant
des maisons de retraite ainsi que des
centres intégrés pour personnes âgées . .
80.000.000
80.000.000
80.000.000
33.016
33.00
06.33
Maison de retraite de Grevenmacher
Participation de l'Etat au déficit éventuel
d'exploitation résultant de la réduction
momentanée de la capacité d'accueil en
raison de travaux de transformations . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.018
33.00
06.33
Subsides au foyer de jour "En Haerz fir eis
Kanner" (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
140.000
140.000
33.020
33.00
06.33
Subsides
à
des
associations
pour
l'organisation de l'année internationale
des personnes âgées en 1999 . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
35.030
35.40
06.33
Contribution au fonds des Nations Unies
pour l'année internationale des personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
43.001
43.22
06.33
Maison de retraite de la commune de
Sanem: prise en charge par l'Etat du déficit
éventuel d'exploitation (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
851.000 D
878.800
878.782
43.020
43.52
06.33
Maison de retraite intercommunale de
Clervaux: prise en charge par l'Etat du
déficit éventuel d'exploitation (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
2.688.500
2.688.498
43.040
43.52
06.33
Subsides à des établissements publics gérés
par des communes pour promouvoir la
création et le fonctionnement de maisons
de retraite, de foyers de jour, de foyers de
nuit et de services d'aide à domicile pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.324.000
3.324.000
3.008.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.041
43.52
06.33
Maison de retraite de l'hospice civil de
Remich: prise en charge par l'Etat du
déficit éventuel d'exploitation . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
43.042
43.52
06.33
Maison de retraite de l'hospice civil
d'Echternach; prise en charge par l'Etat du
déficit éventuel d'exploitation (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
52.000
52.10
06.33
Subsides à des associations privées pour
promouvoir la création et le fonctionne-
ment de maisons de retraite, de foyers de
jour, de foyers de nuit et de services
d'aide à domicile pour personnes âgées
acquisition de véhicules . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
5.929.530
54.020
10.00
06.33
Participation financière de l'Etat dans la
construction d'un foyer pour personnes
âgées
à
Fiolhoso
(Portugal)
(Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
74.000
74.10
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . . .
3.340.000
3.340.000
3.227.380
74.010
74.22
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: acquisition de machines de bureau
400.000 T
462.000
461.071
74.040
74.22
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: acquisition d'équipements spéciaux
22.500.000 T
22.438.000
22.103.681
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
481.275
74.080
74.22
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier . . . . . . . . .
2.323.000 T
2.364.000
2.363.095
11.600
11.40
06.33
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
30.000
12.750
12.00
06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes
âgées: frais d'exploitation; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.660.000
2.660.000
1.180.607
Total de la Section 13.7
1.066.391.000
1.094.284.232
1.035.289.386
Section 13.8 - Centres socio-éducatifs
de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
77.062.000
77.062.000
73.603.150
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.719.000 D
16.396.483
7.761.647
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.784.906
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.272.000 D
17.291.576
8.123.173
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
553.648
11.080
11.31
06.32
Frais de gratuité médicale (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
92.250
11.120
11.12
06.32
Gratifications pour croix de service . . . . .
5.000
5.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
855.000
855.000
583.200
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.131
11.12
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
indemnités pour services extraordinaires
200.000 T
96.000
37.500
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000
200.000
22.100
12.001
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
primes d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000 T
1.664.000
1.662.600
12.002
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif
indemnités pour services de tiers . . . . . .
630.000
630.000
503.075
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
189.168
12.011
12.13
06.32
Participation à l'encadrement de mineurs
placés au Centre pénitentiaire de
Luxembourg: frais de route . . . . . . . . . . .
73.000
73.000
12.040
12.12
06.32
Institut d'Enseignement socio-éducatif
centre de documentation . . . . . . . . . . . .
213.000
213.000
206.087
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
3.653.817
12.100
12.11
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques . . .
674.000
674.000
673.400
12.150
12.30
06.32
Frais d'hospitalisation et de clinique des
pensionnaires qui ne sont pas à même de
porter les frais en résultant; traitement
médical et psychiatrique et frais pharma-
ceutiques des pensionnaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
2.644.000
2.643.339
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation (Crédit non limitatif) .
3.421.000
3.421.000
3.178.815
12.250
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
2.922.000 T
2.982.000
2.975.701
12.251
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
2.486.000 T
2.426.000
2.274.173
12.252
12.00
06.32
Groupe de vie pour jeunes drogués: frais
d'exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
491.000
491.000
490.935
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives au travail des pension-
naires; acquisition d'outillage et de
matières premières (Crédit non limitatif)
1.883.000
1.883.000
1.656.280
12.310
12.50
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation
dus par les centres socio-éducatifs; taxe
sur la valeur ajoutée due sur les produits
achetés (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
12.650
12.30
06.32
Frais d'hospitalisation et de clinique des
pupilles qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
pupilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139.000
139.000
138.200
Total de la Section 13.8
132.120.000
140.279.613
110.468.610
Total du Département 13
21.378.148.000
21.892.366.231
21.537.500.734
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
11.000
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: traitements des
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.853.000
6.853.000
6.196.908
11.010
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
6.322.000
6.322.000
5.650.811
11.011
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: indemnités des
employés occupés à titre permanent . . .
9.099.000
9.099.000
6.791.351
11.060
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections, protection maternelle et
infantile: participation aux frais de person-
nel de la ligue de prévention et d'action
médico-sociales et de la Croix-Rouge
luxembourgeoise, avances dans le même
but (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
237.900.000
237.900.000
237.900.000
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires .
798.000
798.000
781.530
11.131
11.12
04.50
Réinsertion et formation continue pour
professions de santé: indemnités des
chargés de cours et de surveillance de
stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
319.000 T
411.000
410.900
12.001
12.15
05.00
Collège médical: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
974.802
12.002
12.15
04.50
Réinsertion et formation continue pour
professions de santé: indemnités des
chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
300.376
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
5.000.000
5.000.000
4.239.933
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
116.436
12.040
12.12
05.00
Ministère de la santé: frais de documen-
tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000 T
296.000
295.555
12.041
12.12
05.00
Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . .
50.000
50.000
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
240.000
240.000
194.640
12.121
12.30
05.00
Frais d'étude: fin de vie en dignité . . . . . .
1.500.000 T
1.753.000
1.752.800
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseigne-
ment différencié et les ateliers protégés
honoraires et indemnités; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
781.663
12.190
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de
formation et de spécialisation du
personnel des administrations et services
relevant du ministère de la santé . . . . . .
200.000
200.000
124.716
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs
de sang bénévoles: dépenses diverses . . .
600.000 T
1.293.000
1.285.488
12.330
12.30
04.50
Frais d'impression des cartes profession-
nelles et autres mesures d'exécution de la
loi du 26.03.92 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.30
05.20
Service médical d'urgence: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.004.000
1.573.383
12.344
11.00
05.00
Participation financière à l'organisation et à
la tenue de cours et de seminaires dans
le cadre de la formation spécifique
en médecine générale dispensée au
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
451.699
31.010
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de
l'organisation d'un service de narcodontie
en vue du traitement odonto-stomatolo-
gique
conservateur
des
personnes
mentalement handicapées . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
31.020
31.22
05.21
Travaux de recherche effectués par le
centre
hospitalier
de
Luxembourg
participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.421.982
31.030
31.12
05.30
Remboursement partiel aux Centres
hospitaliers des frais occasionnés par des
stages effectués par des médecins dans le
cadre de la coopération internationale
ou d'accords culturels: subsides . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde
service de permanence et de garde des
hôpitaux: subsides à l'association des
médecins et médecins-dentistes . . . . . . .
19.324.000
19.324.000
19.324.000
31.051
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical
remboursement aux patrons de stage de
la part de l'Etat dans les indemnités des
élèves paramédicaux (secteurs autres que
les hôpitaux de moyen et court séjour) et
de stagiaires en réintégration/intégration
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 D T
8.496.000
8.405.252
3.795
31.053
31.32
05.20
Participation de l'Etat sur la base de
modalités définies par règlement du
Gouvernement en conseil aux frais
d'hospitalisation des personnes non
protégées par un régime d'assurance
maladie et admises dans les hôpitaux
dans le cadre du service d'aide médicale
urgente (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
33.010
33.00
05.00
Collège médical: subsides pour frais de
bureau et frais d'élections . . . . . . . . . . . .
470.000
470.000
194.756
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales
220.000
220.000
220.000
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d'organisation et de
participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et
publications scientifiques . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
580.000
33.013
33.00
05.00
Conseil supérieur et conseil de discipline
pour les professions de santé: subsides
pour frais de bureau et autres . . . . . . . .
3.450.000
3.450.000
3.450.000
33.014
33.00
05.00
Subventions à des organismes nationaux
pour la participation à des institutions
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
33.015
33.00
05.22
Contribution aux frais de coordination de
la formation continue du personnel de
certaines professions de santé . . . . . . . .
3.070.000 T
1.525.000
400.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.016
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et
d'autres affections: participation aux frais
de la ligue de prévention et d'action
médico-sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.543.000
2.543.000
2.543.000
33.017
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement
des dispensaires et centres médico-
sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000
6.100.000
6.100.000
33.018
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile: subsides
destinés à couvrir diverses dépenses de
la Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour
la santé et dans l'intérêt sanitaire . . . . . .
700.000
700.000
700.000
33.020
33.00
05.10
Dépenses et subsides dans l'intérêt de
cures et du placement d'enfants chétifs au
bord de la mer, dans des sanatoriums
d'altitude ou ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
2.919.603
33.021
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile - subsides
dans l'intérêt de l'organisation de cours
pré- et postnataux et d'allaitement
initiation,
formation,
éducation
et
sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
33.022
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt des associations
oeuvrant dans le domaine de la santé de
l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.023
33.00
05.00
Subsides dans l'intérêt de l'organisation
d'une campagne en faveur du don du sang
2.000.000
2.000.000
2.000.000
34.010
34.30
05.20
Suppléments de pension à des sages-
femmes et autres pensionnés n'ayant pas
le caractère de fonctionnaires, relevant
ou ayant relevé des services du ministère
de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.016.000
1.016.000
730.456
34.011
34.30
05.10
Traitement des maladies sociales et
d'autres affections: service de l'éducation
pour la santé: subsides à des particuliers
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.999.817
34.050
34.30
04.50
Subsides dans l'intérêt de la formation du
personnel des professions de santé . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.051
34.30
04.50
Subsides dans l'intérêt de la formation
continue du personnel paramédical cadre
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et
formation continue pour les médecins,
médecins-dentistes
et
pharmaciens
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
5.350.000
4.734.743
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de
formation à l'étranger: bourses (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.200.000
9.200.000
9.185.000
34.062
31.32
05.20
Indemnités allouées aux médecins
effectuant un stage dans le cadre de la
formation
spécifique
en
médecine
générale (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
3.841.323
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
10.255.000 T
11.163.000
11.162.588
74.010
74.22
05.00
Acquisition de machines de bureau . . . . .
100.000 T
22.000
74.050
74.22
05.00
Acquisition d'équipements informatiques .
45.000 T
461.000
460.582
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
70.489
11.560
11.10
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections, protection maternelle et infan-
tile: participation aux frais de personnel
de la ligue de prévention et d'action
médico-sociales et de la Croix-Rouge
luxembourgeoise, avances dans le même
but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.570.000
2.570.000
2.570.000
12.512
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
175.000
175.000
160.310
Total de la Section 14.0
388.384.000
389.474.000
374.546.892
3.795
Section 14.1 - Direction de la santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
161.266.000
161.266.000
151.761.039
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.288.000 D
60.810.000
60.809.850
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 D
5.656.000
5.655.242
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.387.000
5.387.000
5.306.448
11.100
11.40
05.00
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
35.375
11.130
11.12
05.01
Autopsies faites dans un intérêt
scientifique: indemnités . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
128.000
128.000
11.131
11.12
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
328.000
328.000
269.875
11.132
11.12
05.00
Services de pléoptie et d'orthoptie
indemnités pour services extraordinaires
36.000
36.000
36.000
11.133
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections - service de
l'éducation pour la santé: indemnités pour
services extraordinaires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
12.000
12.15
05.00
Services de pléoptie et d'orthoptie
indemnités pour services de tiers . . . . . .
192.000 T
207.000
207.000
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
101.000
100.648
12.002
12.15
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
137.000
11.200
12.003
12.15
05.10
Contrôle sanitaire des viandes et de
l'hygiène des locaux dans les établisse-
ments agréés sur la base de la réglemen-
tation
communautaire
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.110.000 T
11.194.000
11.193.092
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
246.150
12.011
12.13
05.00
Services audiophonologiques: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
531.000
530.288
12.012
12.13
05.00
Services de pléoptie et d'orthoptie: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
383.284
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.013
12.13
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections (service de
l'éducation pour la santé): frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
11.792
12.014
12.13
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
391.000
390.356
12.015
12.13
05.10
Service de médecine dentaire scolaire
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
28.875
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de
biologie clinique: frais de bureau et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
78.000
76.745
12.041
12.12
05.00
Division de la radioprotection: impression
de carnets radiologiques . . . . . . . . . . . .
400.000 T
12.042
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais
d'impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
31.000
30.349
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
610.000
610.000
602.115
12.090
12.21
05.00
Service du directeur de la santé: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés au secteur des administra-
tions publiques (Crédit non limitatif) . . . .
24.000.000
24.000.000
11.356.039
12.100
12.11
05.00
Service du directeur de la santé: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.867.000 T
3.158.000
3.157.688
12.101
12.11
05.00
Services
audiophonologiques
loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
12.102
12.11
05.00
Division de la radioprotection: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
720.000
720.000
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments: frais d'experts
et d'études (Crédit non limitatif) . . . . . . .
260.000 T
327.000
326.324
12.121
12.30
05.00
Contrôle de qualité des analyses de
biologie clinique: frais d'experts et
d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
184.986
12.122
12.30
05.00
Division de la médecine curative: frais
d'experts et d'études relatifs à la
planification et au contrôle du secteur
hospitalier (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
1.925.689
12.123
12.30
05.00
Frais d'experts, d'études relatifs aux
organismes
génétiquement
modifiés
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
18.000
12.124
12.30
05.00
Division de la Pharmacie et des
Médicaments-création
d'une
agence
nationale du médicament, création d'un
centre neutre d'information du médica-
ment: élaboration d'un concept . . . . . . . .
500.000
500.000
12.125
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études relatifs à la
santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
310.000
309.828
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.126
12.30
05.10
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de
l'établissement d'un système d'information
en matière de santé dans le cadre de la
nouvelle stratégie de la Santé pour Tous
1.600.000
1.600.000
953.587
12.127
12.30
05.10
Frais d'experts et d'études en relation avec
l'hygiène alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000 T
8.000
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d'autres affections (service de
l'éducation pour la santé): frais de sensibi-
lisation et d'information (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.400.000
14.400.000
12.224.560
12.141
12.16
05.10
Information dans le domaine de l'hygiène .
2.250.000 T
1.816.000
1.729.805
12.150
12.30
05.10
Contrôle
médical
systématique
des
femmes enceintes et des enfants en bas
âge: honoraires médicaux, indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec les
prélèvements vaginaux-cervicaux-endo-
cervicaux dans l'intérêt de la prophylaxie
du cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
2.704.000
2.703.760
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais
d'entretien des appareils (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
664.000
663.562
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de
bureau, frais d'exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
3.330.000
3.330.000
3.216.785
12.251
12.00
05.10
Division de l'inspection sanitaire: frais de
bureau, frais d'exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.367.000
1.366.484
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de
bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .
640.000
640.000
581.045
12.253
12.00
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: frais de bureau et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
690.000 T
824.000
819.642
12.254
12.00
05.00
Services
audiophonologiques
frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . .
760.000 T
799.000
798.210
12.255
12.00
05.00
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . .
410.000
410.000
400.597
12.256
12.00
05.00
Division de la radioprotection: frais de
surveillance de la radio-activité; dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . .
2.374.000 T
2.621.000
2.620.803
12.257
12.00
05.10
Service de la médecine de l'environnement
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
370.000
370.000
362.575
12.258
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
391.664
12.259
12.00
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale (service de l'éducation pour la
santé): frais de fonctionnement . . . . . . . .
950.000
950.000
873.088
12.260
12.00
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000 T
574.000
475.007
12.261
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.151.000
1.151.000
1.112.440
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
05.00
Frais d'établissement d'une liste de
transparence des médicaments: dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice et
non susceptible de transfert) . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.301
12.30
05.20
Frais d'analyses dans le cadre de la
médecine de l'environnement . . . . . . . . .
130.000
130.000
33.625
12.302
12.30
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle
sanitaire
de
la
jeunesse
honoraires médicaux et matériel médical
6.630.000 T
7.201.000
7.096.296
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses
indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses, indemnités des hommes de
l'art chargés de missions en cas d'épidé-
mies, participation à la lutte contre la rage,
dépenses dans l'intérêt de la lutte contre
les épidémies (Crédit non limitatif) . . . . .
5.050.000
5.050.000
2.664.597
12.304
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition de vaccins, honoraires médi-
caux, frais d'organisation (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.900.000 T
29.930.000
29.929.679
12.305
12.30
05.10
Examen médical avant mariage: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.306
12.30
05.10
Programmes de dépistage du cancer: frais
d'organisation
et
d'évaluation
d'un
programme de dépistage du cancer du
sein par mammographie (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000 T
5.194.000
5.193.178
12.307
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études pour la mise en
oeuvre de l'action "Santé pour Tous";
prise en charge de dépenses effectuées
dans le même but par des services, asso-
ciations et organismes oeuvrant dans
l'intérêt de la promotion de la Santé pour
Tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.308
12.30
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue
d'améliorer la prise en charge de la santé
maternelle et infantile . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
571.434
12.309
12.30
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées
dans l'intérêt de l'éducation pour la santé
dans le cadre de manifestations relevant
du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
62.848
12.310
12.30
05.00
Inspection des pesticides et des produits
phytopharmaceutiques: frais de sur-
veillance des pesticides et des vendeurs
agréés; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.163
12.311
12.30
05.10
Direction de la santé: programme de lutte
contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisi-
tion, stockage et destruction de seringues
et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 T
11.870.000
8.662.682
12.312
12.30
07.32
Destruction de produits dangereux . . . . .
10.000
10.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.314
11.00
05.00
Division de la radioprotection: acquisition,
stockage et distribution d'iode stable . . .
3.130.000 T
2.830.000
2.609.534
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.30
05.00
Frais de maintenance d'un centre de
pharmacovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
909.401
12.341
12.30
05.22
Frais d'installation d'un réseau d'échange de
données internationales en matière de
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.342
12.30
05.00
Frais en relation avec les organismes
génétiquement modifiés . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
51.160
31.010
31.21
05.30
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg de frais découlant du fonc-
tionnement d'un service de recensement
des pollens et des spores fongiques au
Luxembourg (Sans distinction d'exercice)
3.300.000
3.300.000
3.225.814
31.011
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de
l'organisation d'un service national de
médecine dentaire d'urgence pendant les
fins de semaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du
démarrage des services de médecine du
travail aux frais d'organisation d'une
formation postuniversitaire de médecin
du travail (Sans distinction d'exercice) . .
200.000
200.000
180.193
33.000
33.00
05.01
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt de la réa-
lisation de projets conventionnés au titre
II de la loi du 9 mars 1987 en vue de l'exé-
cution de missions déterminées ayant fait
l'objet d'une convention . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.001
33.00
05.11
Participation transitoire aux frais de
fonctionnement et de prise en charge
effectués par le laboratoire de recherche
sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.732.000
14.732.000
14.732.000
33.002
33.00
05.00
Participation aux frais d'un Centre de
ressources pour la santé à créer auprès
du Centre de recherche public de santé .
5.285.000
5.285.000
566.121
33.010
33.00
05.00
Subside dans l'intérêt du fonctionnement
d'un centre de ressource technologique
pour personnes malentendantes . . . . . . .
10.327.000
10.327.000
10.327.000
33.011
33.00
05.10
Examens prénuptiaux: remboursement à la
Croix-Rouge des frais d'analyse sanguine
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.464.730
33.012
33.00
05.22
Participation aux frais d'organisation d'un
service de coordination et de promotion
des dons d'organes . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.058.721
33.013
33.00
05.10
Fonctionnement d'un service de moyens
accessoires: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
13.720.000
13.720.000
13.720.000
34.010
34.30
05.10
Examen médical avant mariage: rembour-
sement des honoraires médicaux à des
particuliers (loi du 19.12.1972) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.500.000 T
7.793.000
7.792.787
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.090.000
1.090.000
1.089.625
74.012
74.22
05.10
Division de l'inspection sanitaire: acquisi-
tion de machines de bureau . . . . . . . . . .
60.000
60.000
26.450
74.013
74.22
05.10
Services audiophonologiques: acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
138.115
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.020
74.22
05.00
Division de la pharmacie: acquisition
d'installations de télécommunications . . .
50.000 T
20.000
74.030
74.22
05.00
Division de la radioprotection: acquisition
d'appareils (Sans distinction d'exercice) . .
6.670.000 T
7.306.000
7.305.923
74.032
74.22
05.00
Services de pléoptie et d'orthoptie: acquisi-
tion d'appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000
460.000
437.178
74.033
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
d'appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
219.000
218.678
74.034
74.22
05.10
Service de médecine dentaire scolaire
acquisition d'appareils et d'instruments
médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
92.702
74.035
74.22
05.23
Echange partiel de l'installation dentaire du
service médico-dentaire d'urgence au
centre
hospitalier
de
Luxembourg
acquisition d'appareils médicaux . . . . . . .
100.000
100.000
83.044
74.039
74.22
13.90
Services des statistiques sanitaires: acquisi-
tion d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
280.000
280.000
277.861
74.040
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.500
74.041
74.22
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: acquisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
42.397
74.043
74.22
05.10
Division de l'inspection sanitaire: acquisi-
tion d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
60.000
60.000
54.295
74.044
74.22
05.10
Service de la médecine de l'environnement
acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
550.000
550.000
456.309
74.045
74.22
05.10
Division de la médecine du travail: acquisi-
tion d' équipements spéciaux . . . . . . . . .
350.000 T
379.000
378.147
74.046
74.22
05.22
Service du contrôle de qualité des
analyses de biologie clinique: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
37.549
74.047
74.22
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale
acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
74.048
74.22
05.10
Division de la médecine scolaire: acquisi-
tion d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
45.000
45.000
40.924
74.049
74.22
05.00
Service du directeur de la santé: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
111.000
110.677
74.050
74.22
04.50
Division de la médecine curative: acquisi-
tion d'équipements informatiques . . . . . .
200.000
200.000
192.136
74.052
74.22
05.00
Service des statistiques sanitaires: acquisi-
tion d'équipements informatiques . . . . . .
240.000
240.000
239.148
74.053
74.22
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: acquisition d'équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
148.601
74.060
74.22
05.00
Division de la radioprotection: acquisition,
modification et mise à jour de logiciels . .
80.000 T
825.000
823.889
74.080
74.22
05.10
Division de l'inspection sanitaire: acquisi-
tion de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
35.809
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.081
74.22
05.00
Division de la pharmacie et des médi-
caments: acquisition de mobilier . . . . . . .
100.000
100.000
81.860
74.082
74.22
05.00
Service du directeur de la santé: acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
19.406
74.083
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
85.140
Total de la Section 14.1
461.873.000
467.901.000
415.572.505
Section 14.2 - Laboratoire national
de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
165.695.000
165.695.000
148.199.913
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.884.000
91.884.000
88.834.843
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
24.420.000
24.419.531
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.091.000
19.091.000
16.650.603
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.567.000
1.566.772
11.100
11.40
05.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
950.000 T
1.018.000
1.017.564
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordinaires .
624.000 T
273.000
84.000
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000
180.000
165.000
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
22.372
12.020
12.14
05.20
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512.000 T
500.000
454.737
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.680.000 T
4.692.000
4.691.124
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.766.000
3.766.000
3.729.636
12.060
12.12
05.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
179.052
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000
880.000
857.853
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
4.718.000
4.718.000
4.391.666
12.090
12.21
05.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
156.000
156.000
12.100
12.11
05.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
500.000 T
771.000
770.250
12.120
12.30
05.20
Frais d'assistance technique en matière
informatique (Sans distinction d'exercice
et non susceptible de transfert) . . . . . . .
500.000
500.000
494.500
12.121
12.30
05.20
Frais d'accréditation de laboratoire (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
262.449
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.160
12.30
05.20
Acquisition
de
réactifs,
verrerie,
instruments, isotopes, vaccins et sérums .
70.000.000 T
70.012.000
70.008.456
12.161
12.30
05.20
Entretien et réparation des équipements de
laboratoire, frais d'élimination des déchets
et de désinfection, animalerie et linge;
matériel divers de laboratoire . . . . . . . . .
8.670.000
8.670.000
8.654.618
12.190
12.30
05.20
Frais d'inscription à des stages de
formation continue, à des séminaires et
à des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
366.029
12.220
12.30
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l'organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
948.899
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d'exploitation
propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.819.006
12.301
12.30
05.20
Division de la chimie toxicologique et
pharmaceutique: surveillance des drogués;
acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.022.239
12.302
12.30
05.10
Division du contrôle alimentaire: contrôle
des denrées et boissons alimentaires, rési-
dus de pesticides, produits cosmétiques et
objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.256.419
12.303
12.30
05.20
Frais d'analyses à l'étranger (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 D
2.725.000
1.963.551
12.304
12.50
05.20
Matériel de laboratoire: taxes (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 D
11.656.000
11.655.672
34.050
34.30
05.20
Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
141.800
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
720.000
720.000
447.564
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
180.000
180.000
178.565
74.020
74.22
05.20
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.996
74.030
74.22
05.20
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
20.000.000
20.000.000
19.782.446
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
97.360
74.300
74.22
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l'organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
dépenses d'équipement . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
467.377
11.600
11.40
05.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
64.998
12.660
12.30
05.20
Acquisition de réactifs, verrerie, instru-
ments, isotopes, vaccins et sérums . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.988.396
12.661
12.30
05.20
Entretien et réparation des équipements de
laboratoire, frais d'élimination des déchets
et de désinfection, animalerie et linge;
matériel divers de laboratoire . . . . . . . . .
650.000
650.000
648.375
Total de la Section 14.2
421.411.000
450.359.000
424.353.631
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 14.3 - Service d'action
médico-socio-thérapeutique
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
145.378
12.040
12.12
05.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
195.000
193.856
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000 T
250.000
248.552
12.080
12.11
05.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
540.000 T
576.000
575.649
12.100
12.11
05.00
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.414.000 T
4.423.000
4.422.212
12.160
12.30
05.00
Acquisition de matériel médical . . . . . . . .
20.000
20.000
12.300
12.30
05.10
Indemnités et frais de route dans l'intérêt
de la prise en charge des problèmes de
santé dans le cadre du Centre péniten-
tiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.305.000
1.511.303
33.011
33.00
05.23
Santé mentale: subsides dans l'intérêt du
fonctionnement des services extra-
hospitaliers de santé mentale . . . . . . . . .
157.854.000
157.854.000
157.853.500
33.012
33.00
06.34
Protection des personnes handicapées
subsides à des associations . . . . . . . . . . .
2.096.000
2.096.000
2.096.000
33.013
33.00
05.23
Fonctionnement de services de soins à
domicile: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.492.000
35.492.000
35.492.000
33.014
33.00
05.10
Fonctionnement des services d'interven-
tion précoce: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
65.225.000 T
56.835.000
56.835.000
33.015
33.00
05.23
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement
de services stationnaires et ambulatoires
de rééducation et de soins . . . . . . . . . . .
9.745.000 T
18.135.000
18.135.000
33.016
33.00
06.34
Subsides dans l'intérêt du développement
et de la propagation d'aides médico-tech-
niques, du registre morphologique des
tumeurs et du suivi de personnes atteintes
de maladies génétiques . . . . . . . . . . . . . .
24.080.000
24.080.000
24.080.000
33.017
33.00
06.33
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement
de foyers gériatriques de jour . . . . . . . . .
26.923.000
26.923.000
26.923.000
33.018
33.00
06.32
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement
de services d'accompagnement psycho-
logique et d'encadrement social . . . . . . .
58.415.000
58.415.000
58.415.000
33.019
33.00
06.36
Subsides dans l'intérêt de l'observatoire
européen des drogues et des toxicoma-
nies: antenne luxembourgeoise, ainsi que
dans l'intérêt de l'a.s.b.l. "Prévention,
Recherches,
Etudes,
Evaluations
Européennes dans le domaine de la santé"
7.999.000
7.999.000
7.999.000
34.010
34.30
06.33
Allocation de soins pour personnes âgées
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
405.000.000 D
417.450.000
417.294.953
34.011
34.30
06.22
Participation aux frais d'hospitalisation de
patients déclarés par le contrôle médical
de la sécurité sociale cas de simple héber-
gement au sens de l'article 9 du C.A.S.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
remboursements
à
des
particuliers
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000 D
156.000.000
156.000.000
74.010
74.22
05.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
65.000
65.000
51.390
Total de la Section 14.3
916.843.000
970.293.000
968.271.793
Section 14.4 - Hôpital neuro-
psychiatrique de l'Etat
11.000
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
519.066.000
519.066.000
475.917.038
11.010
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.336.000 D
185.735.000
185.734.965
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
22.043.000
22.042.402
11.030
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.439.000
62.439.000
60.572.503
11.040
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.962.000
2.961.970
11.100
11.40
05.22
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.472.000
2.472.000
2.365.871
11.130
11.12
05.22
Indemnités pour services extraordinaires .
220.000
220.000
129.600
11.150
11.12
05.22
Indemnités pour heures supplémentaires
des médecins-psychiatres (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.135.000
14.135.000
13.321.821
12.000
12.15
05.22
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
228.000
228.000
19.000
12.010
12.13
05.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.046.000
1.046.000
1.026.971
12.020
12.14
05.22
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
665.000 T
692.053
692.053
12.040
12.12
05.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.046.663
1.009.938
36.725
12.050
12.12
05.22
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.156.000 T
2.713.303
2.713.303
12.060
12.12
05.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
552.000 T
577.005
577.005
12.070
12.12
05.22
Contrat d'entretien du réseau informatique
165.000
165.000
156.204
12.080
12.11
05.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
37.459.000 T
37.052.411
37.052.334
12.160
12.30
05.22
Frais de médicaments, d'outillage médical
et clinique; frais dentaires et frais de cli-
nique; frais de traitements spéciaux
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.880.000 T
40.031.512
39.980.321
12.190
12.30
05.22
Frais d'organisation de cours de formation
continue pour le personnel des profes-
sions de santé de l'hôpital neuropsychia-
trique, cotisations à des organismes de
professionnels de santé . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
915.967
915.967
12.210
12.30
05.22
Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000 T
38.234.079
38.146.699
12.250
12.00
05.22
Travail thérapeutique des malades; labora-
toire; dépenses diverses (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.270.000 T
4.886.775
4.886.421
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.251
12.00
05.22
Centre thérapeutique à Useldange: frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . .
5.250.000 T
5.271.975
5.253.075
12.252
12.00
05.22
Centre thérapeutique "Syrdallschlass": frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . .
4.336.000
4.336.000
4.335.777
12.301
12.30
05.22
Crèche commune du personnel des
hôpitaux du Nord: participation aux frais
de fonctionnement (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
4.873.303
74.000
74.10
05.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
390.000
74.010
74.22
05.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
70.000
70.000
63.193
74.030
74.22
05.22
Acquisition d'appareils médicaux, phar-
maceutiques et de laboratoire (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
617.505
617.505
74.040
74.22
05.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.080.000 T
3.140.868
3.138.932
74.050
74.22
05.22
Acquisition d'équipements informatiques .
300.000 T
381.884
381.884
74.250
74.22
05.22
Acquisition de biens meubles durables et
de biens incorporels à ventiler . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
Total de la Section 14.4
922.605.000
960.989.000
909.376.055
36.725
Section 14.5 - Maisons de soins de
l'Etat
11.000
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
54.843.000
54.843.000
43.643.951
11.010
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.549.000
179.549.000
168.626.684
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 D
30.615.000
30.614.951
11.030
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.607.000 D
100.980.000
100.979.320
11.040
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.069.000
5.068.486
12.250
12.00
05.22
Maison de soins de l'Etat à Vianden: frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . .
21.437.000 T
20.965.000
20.964.309
12.251
12.00
05.22
Maison de soins de l'Etat à Differdange
frais d'exploitation; dépenses diverses . . .
15.983.000 T
16.268.000
16.216.675
12.252
12.00
05.22
Maison de soins de l'Etat à Echternach: frais
d'exploitation; dépenses diverses . . . . . .
11.743.000 T
12.232.000
12.231.391
33.000
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Wiltz: loyers et charges locatives acces-
soires, frais de fonctionnement, dépenses
diverses (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
45.088.000
45.088.000
45.088.000
33.001
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation,
dépenses diverses (Crédit non limitatif) .
28.362.000
28.362.000
28.362.000
33.002
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Pétange: frais d'exploitation, dépenses
diverses (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
60.559.000
60.559.000
60.559.000
33.003
33.00
05.22
Maison de soins à Bertrange: participation
de l'Etat aux frais d'exploitation (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.668.000
95.668.000
95.668.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.004
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée St Joseph à
Luxembourg: participation de l'Etat aux
frais d'exploitation (Crédit non limitatif) .
62.320.000
62.320.000
62.320.000
33.005
33.00
05.22
Maison
de
soins
conventionnée
à
Bettembourg: participation de l'Etat aux
frais d'exploitation (Crédit non limitatif) .
118.263.000 D
121.718.000
121.718.000
33.006
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée à Steinfort
participation de l'Etat aux frais d'exploi-
tation (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
54.162.000
54.162.000
54.161.000
33.007
33.00
05.22
Domiciles protégés: participation à la
couverture d'un excédent éventuel de
dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
198.000
33.010
33.00
05.23
Subsides à des associations oeuvrant dans
l'intérêt des personnes nécessitant des
soins gériatriques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
259.992
52.000
52.10
05.22
Participation
aux
frais
d'acquisition
d'équipement et de mobilier des maisons
de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.962.999
74.000
74.10
05.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000
670.000
669.999
74.250
74.00
05.22
Maisons de soins de l'Etat: acquisition de
mobilier,
d'appareils
médicaux
et
d'équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.130.000
4.130.000
3.979.917
33.501
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l'Etat à
Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.292.000
2.292.000
2.292.000
Total de la Section 14.5
860.586.000
899.948.000
877.386.674
Section 14.6 - Centre thermal et de
santé de Mondorf
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.570.000
38.570.000
35.562.177
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.036.000
33.036.000
30.229.567
11.031
11.00
05.20
Salaires pris en charge par l'Etat des
ouvriers occupés à titre permanent à
l'entretien des espaces extérieurs du
centre thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.720.000
27.720.000
27.391.535
31.020
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et de
santé de Mondorf du coût de l'entretien et
de l'aménagement des espaces extérieurs
20.884.000
20.884.000
20.867.816
31.520
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et de
santé de Mondorf du coût de l'entretien et
de l'aménagement des espaces extérieurs
229.000
229.000
228.759
Total de la Section 14.6
120.439.000
120.439.000
114.279.854
Section 14.7 - Dommages de guerre
corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.150.000
4.150.000
2.813.677
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordinaires .
55.000
55.000
50.400
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.265
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
44.404
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
48.000
48.000
47.532
12.070
12.12
06.35
Frais d'informatique: part dans les frais du
centre de la sécurité sociale (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.360.000
1.360.000
1.319.787
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
380.000
380.000
358.889
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des
dommages de guerre pour l'indemnisation
des dommages de guerre corporels
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000.000
310.000.000
310.000.000
34.001
34.20
06.35
Aides aux mutilés civils de la guerre
1914-1918 (Crédit non limitatif) . . . . . . .
431.000
431.000
427.788
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l'office des
assurances sociales dans la rémunération
d'employés détachés à l'office des
dommages de guerre corporels (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.594.000
1.594.000
1.574.342
74.080
74.22
06.35
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
50.000
50.000
50.000
Total de la Section 14.7
318.178.000
318.178.000
316.691.084
Total du Département 14
4.410.319.000
4.577.581.000
4.400.478.488
40.520
15 - MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.850.000
2.850.000
2.807.691
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
67.000
66.204
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
353.760
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique . . . . . .
4.355.000
4.355.000
4.022.871
12.081
12.11
07.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000 T
88.000
87.342
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
07.33
Frais d'études et d'experts en relation avec
la gestion des déchets, l'épuration des
eaux, la protection du sol et de l'atmo-
sphère; études d'impact sur l'environne-
ment; frais connexes (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000 T
11.196.000
6.041.695
12.140
12.16
07.30
Acquisition et publication de matériel
d'information, de matériel didactique et
audiovisuel; organisation de colloques et
de conférences sur des problèmes de l'en-
vironnement; participation à des foires;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
5.800.000
4.729.964
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
200.000
200.000
36.724
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention
pour remise en état de lieux dans l'intérêt
de la protection et de la sauvegarde de
l'environnement naturel (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
168.605
12.302
12.30
07.30
Mise en place d'un Centre de Ressources
des Technologies pour l'Environnement .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
12.303
12.30
07.30
Ecoaudit: frais d'administration et de
fonctionnement; dépenses diverses . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.049.600
12.310
12.30
07.50
Frais d'exécution de la convention de
Washington du 3.3.1973 portant sur le
commerce de certaines espèces de la
faune et de la flore sauvage, approuvée par
la loi du 19.2.1975 (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à
permettre la mise en place d'un réseau
national d'information en matière d'envi-
ronnement: subvention et participation à
des dépenses, notamment aux frais de
fonctionnement et d'équipement; études,
expertises, publications et dépenses
directes dans le même but (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.589.000
1.588.988
12.314
12.30
07.50
Frais d'administration et de fonction-
nement concernant l'attribution du label
écologique dans le cadre de l'initiative
communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
12.315
12.30
07.30
Mise en place d'un système intégré de
gestion de l'environnement . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
6.611.000
3.422.053
33.000
33.00
07.30
Subventions à des organismes et asso-
ciations dans l'intérêt de la protection de
l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
33.001
33.00
07.50
Subventions à des établissements d'utilité
publique dans l'intérêt de la gestion des
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.002
33.00
07.50
Contribution aux frais de fonctionnement
de l'établissement public "Parc Hosingen"
5.000
5.000
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de projets conven-
tionnés en matière de guidance écologique
12.880.000
12.880.000
12.880.000
34.070
34.50
07.30
Activités informatives, éducatives, pédago-
giques, culturelles et scientifiques dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement
primes et récompenses . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.020
35.30
07.30
Coopération transfrontalière en vue de la
préservation et de l'amélioration de l'envi-
ronnement naturel et humain dans le
cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.110.412
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
6.945.000 T
8.057.000
8.056.854
43.300
43.22
07.30
Subsides aux communes et syndicats
intercommunaux dans l'intérêt de la créa-
tion de services de conseil écologique . .
500.000
500.000
52.000
52.10
07.50
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition
de terrains par les établissements d'utilité
publique en vue de la constitution de
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
52.010
52.20
07.30
Mesures destinées à promouvoir l'utili-
sation de procédés et de technologies
dans l'intérêt de la protection de l'envi-
ronnement: participation de l'Etat à des
projets ayant pour but de favoriser la
protection de l'environnement . . . . . . . .
600.000
600.000
63.000
63.21
07.33
Travaux et fournitures dans l'intérêt
sanitaire et hygiénique: construction de
canalisations, de collecteurs et de stations
d'épuration; protection et restauration
des cours d'eau; aménagement de
décharges
désaffectées;
construction
d'installations de dépollution dans le
domaine de la pollution de l'air, de l'élimi-
nation des déchets et de la protection
contre le bruit: subsides aux communes .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques .
1.000.000 T
1.397.000
1.396.291
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000 T
105.000
104.810
Total de la Section 15.0
91.390.000
91.390.000
77.123.864
Section 15.1 - Administration de
l'environnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
91.280.000
91.280.000
89.285.012
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.210.000 D
4.071.000
4.070.391
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000 D
2.092.000
2.091.557
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.522.000 D
2.783.000
2.782.015
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
342.500
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
103.612
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
1.070.000
1.062.825
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
42.603
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.850.000
1.842.056
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.895.000
1.894.203
12.060
12.12
07.30
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
110.000
109.797
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
146.096
12.080
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
195.000 T
263.000
262.240
12.100
12.11
07.30
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.750.000
6.750.000
6.617.902
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l'impact des
activités industrielles, agricoles et urbaines
sur la salubrité de l'environnement: frais
d'études et d'analyses (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
6.500.000 T
7.333.000
6.505.667
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.700.000
15.700.000
13.072.630
12.140
12.16
07.30
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
228.738
12.141
12.16
07.34
Actions pédagogiques dans l'intérêt de la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
107.695
12.160
12.30
07.30
Acquisition de matériel de laboratoire . . .
8.750.000 T
8.237.000
8.147.442
12.161
12.30
07.30
Frais de laboratoire dans l'intérêt de la
réalisation d'analyses par des étudiants . .
100.000 T
40.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel . . . . . .
270.000
270.000
165.679
12.300
12.30
07.34
Frais d'études, d'experts et d'analyses
spéciales; frais de gestion, d'exploitation et
d'entretien de réseaux de surveillance;
frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.900.000
15.900.000
14.163.154
12.301
12.30
07.40
Frais d'études pour la désignation des
zones de protection des sources et puits
5.000.000
5.000.000
12.302
12.30
07.35
Etudes dans le domaine de la lutte contre
la pollution atmosphérique, contre l'effet
de serre et contre le bruit . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
9.167.000
7.630.117
12.303
12.30
07.30
Frais de gestion et de contrôle des dossiers
de demande d'autorisation (loi com-
modo); élaboration de guides et formu-
laires-types; dépenses diverses . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
2.881.715
12.313
12.16
07.33
Assistances
au
fonctionnement,
à
l'entretien et au contrôle de stations
d'épuration et à la gestion de l'eau . . . . .
14.000.000
14.000.000
7.766.219
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.100.000
27.100.000
25.673.433
12.316
12.16
07.34
Elaboration d'un cadastre des anciennes
décharges et des sites contaminés. . . . . .
3.000.000
3.000.000
51.041
51.10
07.30
Subsides dans l'intérêt de la promotion
d'une meilleure protection de l'environ-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000 T
6.088.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des
particuliers pour la construction de fosses
à lisier et à purin . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
272.188
53.010
53.20
07.40
Subsides à des particuliers dans le but d'une
utilisation rationnelle des eaux dans les
maisons d'habitation . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
4.112.000
4.111.828
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000 T
637.000
604.336
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000 T
483.000
483.000
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
128.812
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
8.800.000 T
9.178.000
9.177.628
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.400.000 T
2.022.000
1.830.690
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques .
795.000
795.000
668.346
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
2.571.888
Total de la Section 15.1
257.546.000
260.666.000
217.844.014
Section 15.2 - Administration des
eaux et forêts
11.000
11.00
07.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
246.986.000
246.986.000
235.283.321
11.010
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.344.000
11.344.000
9.562.293
11.020
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.681.000
2.680.890
11.030
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.557.000
12.557.000
11.623.349
11.040
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
147.000
146.341
11.060
11.10
07.50
Indemnités pécuniaires de maladie des
ouvriers forestiers occupés en zone verte
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
11.070
11.00
07.50
Subventions de préstage . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
11.100
11.40
07.50
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.537.000
2.537.000
2.534.901
11.120
11.12
07.50
Gratifications pour croix de service (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266.000
266.000
197.520
11.130
11.12
07.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.376.000
2.376.000
2.312.187
12.000
12.15
07.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
51.000
51.000
33.050
12.010
12.13
07.50
Administration générale: frais de route et
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
1.500.000 T
1.573.000
1.572.827
12.011
12.13
07.50
Préposés forestiers: frais de route et de
séjour, frais de déménagement . . . . . . . .
70.000 T
36.000
35.180
12.020
12.14
07.50
Administration générale: frais d'explo-
itation des véhicules automoteurs . . . . . .
3.150.000 T
3.000.000
2.966.960
12.021
12.14
07.50
Préposés forestiers: frais d'exploitation des
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
4.786.000 T
5.348.000
5.343.878
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
07.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
2.420.000
2.349.028
12.050
12.12
07.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.519.000 T
4.309.000
4.308.088
12.060
12.12
07.50
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
155.000
149.350
12.070
12.12
07.50
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.310.000 T
1.324.000
1.322.612
12.080
12.11
07.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.381.316
12.100
12.11
07.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
16.660.000
16.660.000
8.762.621
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.700.000
12.130
12.16
07.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
931.000
876.514
12.190
12.30
10.40
Ecole forestière, entraînement, cours
préparatoires et examens pour l'obtention
du permis de chasse (loi du 25.5.1972)
achat de matériel d'instruction, d'armes et
de munitions, frais d'assurance-respon-
sabilité civile et dépenses diverses . . . . . .
390.000
390.000
373.807
12.300
12.30
07.50
Préparation de nouveaux plans d'aménage-
ment, d'inventaire et d'études station-
nelles dans les forêts soumises au régime
forestier; acquisition et réparation de
matériel géodésique, dendrométrique,
photogrammétrique et cartographique
acquisition de bornes; délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois
domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
969.198
12.301
12.30
08.30
Aménagements servant à la récréation, aux
loisirs et à l'instruction des promeneurs
dans les forêts soumises au régime
forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
1.047.523
12.302
12.30
07.33
Protection et aménagement de l'environ-
nement naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
36.253.118
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la
forêt contre les agents biotiques, le bos-
tryche, les autres insectes et champignons
nuisibles, et contre les agents abiotiques,
notamment les pollutions (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
13.000.000
12.320
12.30
10.40
Pisciculture: exécution de la loi sur la
pêche; frais d'entretien et de repeuple-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
1.745.531
12.330
12.30
10.40
Aménagement et entretien, aux frais des
propriétaires riverains des cours d'eau,
d'installations et de dispositifs permettant
le libre passage du poisson, de grils empê-
chant le passage du poisson ainsi que de
passages à l'usage des pêcheurs (articles
17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures) (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi
sur la chasse et de celle sur l'indemnisa-
tion des dégâts causés par le gibier;
dépenses résultant de la destruction des
animaux nuisibles; dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
457.453
12.350
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de l'exé-
cution du repeuplement obligatoire dans
les eaux intérieures de la deuxième
catégorie (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
250.000
250.000
205.938
12.380
12.30
07.50
Mise en place, entretien et frais de
fonctionnement d'un réseau de suivi à long
terme des écosystèmes forestiers: frais
d'études et d'analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses . . . .
2.300.000
2.300.000
2.272.357
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l'Etat (article
21 de la loi du 28.6.1976 portant régle-
mentation de la pêche dans les eaux
intérieures) (Crédit non limitatif) . . . . . .
50.000
50.000
24.001
24.10
07.50
Création de réserves cynégétiques: indem-
nisation des propriétaires particuliers . . .
560.000
560.000
534.644
51.040
51.10
07.50
Subsides pour l'amélioration de l'environ-
nement naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.997.765
63.002
63.21
07.50
Participation de l'Etat à l'élaboration des
plans verts et à l'exécution de plans verts
par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.600.000
9.600.000
8.924.437
74.000
74.10
07.50
Administration générale: acquisition de
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.474.243
74.001
74.10
07.50
Préposés
forestiers
acquisition
de
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
7.260.000 T
7.274.000
7.273.750
74.010
74.22
07.50
Acquisition de machines de bureau . . . . .
50.000
50.000
29.670
74.020
74.22
07.50
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.993
74.040
74.22
07.50
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
770.000
770.000
738.846
74.050
74.22
07.50
Acquisition d'équipements informatiques .
600.000
600.000
599.411
74.060
74.22
07.50
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
930.000 T
955.000
954.512
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . .
200.000
200.000
198.793
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de
la taxe piscicole et de la part de l'Etat dans
le droit d'adjudication des pêches (articles
7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000
2.650.000
2.650.000
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux
frontalières relevant de la souveraineté
commune
du
Grand-Duché
de
Luxembourg et de la République Fédérale
d'Allemagne du produit de la vente des
permis de pêche (article 8 de la conven-
tion
entre
le
Grand-Duché
de
Luxembourg et les Länder de Rhénanie-
Palatinat et de la Sarre de la République
Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi
du 21.11.1984) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
5.650.000
5.650.000
5.650.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du
droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse en vertu de l'article 13 de la loi
modifiée du 20.7.1925 sur l'amodiation de
la chasse et l'indemnisation des dégâts
causés par le gibier (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
16.144.000
16.144.000
16.144.000
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits
supplémentaires perçus annuellement sur
les permis de chasse en vertu de l'article 9
de la loi du 30.5.1984 modifiant et com-
plétant la législation sur la chasse (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.480.000
1.480.000
1.480.000
12.521
12.14
07.50
Préposés forestiers: frais d'exploitation des
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
13.357
Total de la Section 15.2
442.845.000
445.653.000
417.230.572
Total du Département 15
791.781.000
797.709.000
712.198.450
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses
générales
11.090
11.12
06.40
Indemnités de poste et de logement des
agents à l'étranger (Crédit non limitatif) .
1.249.000
1.249.000
1.249.000
11.110
11.12
06.40
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
2.000
2.000
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires .
400.000
400.000
302.590
11.131
11.12
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
120.000
120.000
90.900
12.001
12.15
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
20.778
17.500
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.700.000 T
3.550.000
3.510.133
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
74.470
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
9.542
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000 T
544.222
544.222
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
408.000
408.000
406.088
12.120
12.30
06.42
Participation dans les frais d'études de
questions sociales et d'enquêtes . . . . . . .
95.000 T
330.000
330.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires
d'experts et de bureaux d'études, frais de
confection de rapports . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
12.130
12.16
06.40
Participation aux frais de réalisation d'un
code de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
500.000
12.190
12.30
06.43
Participation dans les frais de conférences,
de congrès et de cours à l'étranger . . . . .
22.000
22.000
12.191
12.30
06.43
Participation dans les frais d'organisation et
de participation à des colloques, sémi-
naires, stages et journées d'études en
matière de politique d'emploi . . . . . . . . .
400.000 T
165.000
150.000
12.300
12.30
06.43
Expériences-pilotes de mise au travail des
chômeurs: indemnités, frais de route et de
séjour, frais de transport, d'assurance et
de matériel, frais d'encadrement et de for-
mation, contrats de fournitures de biens
et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.400.000 T
7.180.000
7.162.624
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi: subsides en vue
de la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois; aides en
faveur de mesures de formation, de
réadaptation ou de rééducation profes-
sionnelles susceptibles d'assurer le réem-
ploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible (Crédit non limitatif) . . . . . . .
100.000
100.000
32.012
32.00
06.43
Congé-formation: remboursement aux
employeurs des rémunérations des délé-
gués du personnel participant à des
actions de formation (article 26 de la loi
du 18.5.1979) (Crédit non limitatif) . . . . .
900.000
900.000
436.369
33.000
33.00
06.43
Participation de l'Etat dans les frais de
fonctionnement de services convention-
nés ayant pour but une adaptation pro-
gressive au travail productif de personnes
sans emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000
6.100.000
6.100.000
33.010
33.00
06.40
Frais et subsides relatifs à la promotion
ouvrière et à des expositions nationales
du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000 T
26.000
20.000
33.011
33.00
06.40
Subsides aux comités nationaux des
organisations
de
jeunesse
ouvrière
luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
33.012
33.00
08.30
Participation de l'Etat dans l'organisation et
le financement d'oeuvres sociales pour
l'utilisation des loisirs; contribution de
l'Etat au développement du tourisme
social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et ouvriers
méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions interna-
tionales (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.098.000
1.098.000
159.810
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la chambre du travail du
supplément de pension à allouer confor-
mément à la loi du 26.3.1974 portant fixa-
tion de suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
292.000
292.000
290.832
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
41.001
41.50
04.50
Subsides à la chambre du travail et à la
chambre des employés privés dans
l'intérêt de l'organisation de cours de
formation professionnelle et ouvrière . . .
5.544.000
5.544.000
5.544.000
Total de la Section 16.0
28.957.000
28.957.000
26.714.080
Section 16.1 - Administration de
l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
119.623.000 D
122.055.583
122.055.583
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.428.000
22.428.000
18.811.791
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000 D
6.968.556
6.968.556
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.175.000 D
4.212.305
4.212.305
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
90.336
90.336
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
59.000
59.000
58.850
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires .
172.000 T
162.500
162.500
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
26.000 T
28.300
28.300
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
650.000 T
700.756
700.756
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
97.128
97.128
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.990.000 T
3.806.133
3.806.133
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.051.000 T
4.101.901
4.101.901
12.060
12.12
06.43
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
110.485
110.485
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 T
6.900
6.900
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.069.000 T
2.143.970
2.143.881
12.100
12.11
06.43
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
44.721.000
44.721.000
44.639.011
12.120
12.30
06.43
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
3.640.256
12.150
12.30
06.43
Frais d'examens médicaux . . . . . . . . . . . .
10.000 T
2.367
12.190
12.30
06.43
Frais d'inscription et de participation à des
stages à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
92.060
81.315
12.300
12.30
06.43
Frais
d'exploitation
du
laboratoire
psychotechnique;
propagande
pour
l'orientation professionnelle . . . . . . . . . .
205.000
205.000
204.003
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des missions dévolues à
l'Administration de l'Emploi sur le plan
national et international; frais résultant du
fonctionnement du comité permanent de
l'emploi et des actions de suivi des déci-
sions prises par le comité de coordination
tripartite en matière d'emploi (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
4.289.829
74.000
74.10
06.43
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.340.000 T
1.395.500
1.395.500
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau . . . . .
20.000 T
74.020
74.22
06.43
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000 T
94.080
94.080
74.040
74.22
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
40.000 T
37.783
37.363
74.050
74.22
06.43
Acquisition d'équipements informatiques .
360.000 T
400.920
400.920
74.060
74.40
06.43
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000 T
107.217
107.217
11.630
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires .
221.000
221.000
216.004
12.540
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
599.928
12.550
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.000
870.000
813.274
Total de la Section 16.1
222.776.000
232.218.780
219.874.105
Section 16.2 - Inspection du travail
et des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
57.102.000
57.102.000
53.399.510
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.410.000
35.410.000
33.037.804
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.647.141
2.647.141
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.473.000 D
3.716.744
3.716.744
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
249.150
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
225.843
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000 T
862.020
853.248
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550.000 T
1.785.240
1.778.855
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.570.160
1.537.264
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
165.000
165.000
156.903
12.090
12.21
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
7.188.000 T
7.407.400
7.407.385
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.406.000
5.406.000
5.220.448
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses spéciales . . . .
400.000 T
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
300.000 T
652.600
652.500
12.122
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études de program-
mation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000 T
2.623.000
2.622.910
12.130
12.16
06.42
Frais de production, de gestion et de
reproduction du code de la sécurité au
travail ayant donné lieu à des avances ou à
des commandes fermes correspondantes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.170
12.30
06.42
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
200.000 T
183.400
182.961
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d'accidents majeurs
de certaines activités industrielles: frais
d'études, mise en place des plans d'alerte
et de secours et des plans d'évacuation,
frais d'équipements et d'entretien, frais de
route et de séjour, dépenses diverses
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
996.000
12.301
12.30
06.42
Prévention des accidents de travail et
amélioration de la sécurité: frais d'éduca-
tion en matière de sécurité, formation
interne des contrôleurs et du nouveau
personnel, dépenses diverses . . . . . . . . .
600.000 T
321.000
244.346
12.302
12.30
06.42
Participation
luxembourgeoise
au
programme pluriannuel SAFE, programme
d'action communautaire en matière de
sécurité et de santé au travail . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.597.000
1.595.433
12.303
12.30
06.42
Frais pour la réalisation de projets
cofinancés par la Commission Européenne
et relatifs au domaine de la santé et de la
sécurité au travail (Crédit non limitatif) .
5.000 D
2.855.000
2.854.997
12.304
12.30
06.42
Frais d'abonnement ou de consultation des
bases de données en matière de santé et
de sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
96.180
75.305
12.306
12.30
06.42
Frais pour cours et programmes de
formation en matière de sécurité et de
santé des travailleurs au travail (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
13.198
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
409.990
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau . . . . .
750.000
750.000
730.681
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.000.000
1.000.000
986.131
Total de la Section 16.2
122.379.000
128.109.885
121.594.747
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 16.3 - Ecole supérieure du
travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires .
1.314.000 T
1.092.000
309.180
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
136.000 T
358.000
356.520
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
145.000
145.000
79.604
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000
104.000
100.370
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000 T
122.000
121.718
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
6.000
6.000
5.873
12.090
12.21
04.50
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
1.209.000
1.209.000
1.208.700
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.725.000 T
8.711.000
3.717.194
74.080
74.22
04.50
Acquisition de mobilier de bureau et
d'autre mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.000
89.000
88.838
12.690
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
277.000
277.000
276.968
Total de la Section 16.3
12.113.000
12.113.000
6.264.965
Section 16.4 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du
produit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l'impôt sur
le revenu des personnes physiques et de
l'impôt sur le revenu des collectivités
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.575.000.000 D 2.765.461.465
2.765.461.465
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour
l'emploi (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
750.000.000
750.000.000
750.000.000
Total de la Section 16.4
3.325.000.000
3.515.461.465
3.515.461.465
Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt
de l'emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et
des personnes
12.300
12.30
06.34
Mise en oeuvre d'actions en faveur de la
(ré)intégration
professionnelle
des
travailleurs handicapés sur le marché
ordinaire du travail . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.341
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs
handicapés allouées en application de l'ar-
ticle B.3. de la loi du 12 novembre 1991
sur les travailleurs handicapés ainsi que de
l'article 2 du règlement grand-ducal du 14
avril 1992 déterminant la forme et le
contenu des mesures visées à l'article 3 de
la loi précitée; enquêtes et expertises à
effectuer en exécution des articles B. et C.
de la même loi (Crédit non limitatif) . . . .
82.060.000
82.060.000
75.395.239
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire
de six jours ouvrables accordé aux tra-
vailleurs handicapés au titre de l'article 4
de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation uniforme du congé annuel
des salariés du secteur privé (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
8.585.999
33.000
33.00
06.44
Participation de l'Etat dans le financement
du Foyer Eislécker Heem a.s.b.l. . . . . . . .
1.468.000
1.468.000
1.408.000
33.001
33.00
06.34
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement
d'ateliers protégés (article D. de la loi du
12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.500.000
112.500.000
112.500.000
33.002
31.32
06.34
Aides en faveur de l'emploi des personnes
reconnues comme handicapées et occu-
pées dans des ateliers protégés de
Bettange sur Mess, Capellen et Wiltz
(articles B.3. et D. de la loi du 12
novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.440.000
34.440.000
29.909.000
34.090
34.40
06.34
Mesures de formation, de réadaptation et
de rééducation professionnelles des tra-
vailleurs handicapés dans des institutions
publiques ou privées, y compris les frais de
transport; primes et indemnités d'encou-
ragement et de rééducation (article B.3 de
la loi du 12 novembre 1991) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.707.000
6.707.000
3.403.661
51.040
51.10
06.34
Dépenses pour l'aménagement de postes
de travail, acquisition d'équipement pro-
fessionnel, de matériel didactique et
d'autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
607.670
52.000
52.10
06.34
Subsides dans l'intérêt de la création et de
l'extension d'ateliers protégés (article D.
de la loi du 12 novembre 1991) . . . . . . .
12.800.000
12.800.000
12.800.000
Total de la Section 16.5
261.075.000
261.075.000
244.708.910
Total du Département 16
3.972.300.000
4.177.935.130
4.134.618.272
17/18 - MINISTERE DE LA
SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. -
Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000 T
57.250
57.250
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
98.000 T
85.873
44.500
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.300.000 T
1.398.849
1.398.849
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000 T
201.028
200.388
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623.000
623.000
620.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d'organisation et de
participation à des conférences et congrès
ainsi qu'à des publications en rapport avec
la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
10.000
Total de la Section 17.0
2.426.000
2.426.000
2.330.987
Section 17.1 - Inspection générale
de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
26.013.000 D
27.715.320
24.201.872
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.356.000 D
22.627.047
22.627.047
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.327.156
2.953.050
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.450.000
3.450.000
3.127.125
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
18.750
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
515.000 T
349.000
269.325
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
85.000 T
251.000
185.175
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
25.000 T
27.600
24.812
12.020
12.14
06.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
55.502
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.297.400
1.297.193
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.000
249.000
248.592
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale, section informa-
tique (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
2.520.000
2.520.000
2.427.027
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
165.000
165.000
160.545
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
9.876.000
9.876.000
9.875.640
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
661.000
631.708
12.130
12.16
06.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
1.013.600
1.013.234
12.131
12.16
06.10
Mise à jour de la législation nationale et
internationale sur la sécurité sociale
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
1.147.000
1.146.182
12.190
12.30
06.10
Cours spéciaux de formation informatique
et de recyclage (Sans distinction d'exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
336.400
336.398
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
560.000
560.000
551.080
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.020
74.22
06.10
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
20.000
Total de la Section 17.1
58.584.000
75.682.523
71.170.257
Section 17.2 - Contrôle médical
de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
69.694.000
69.694.000
68.710.655
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.561.000 D
6.697.065
6.697.065
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.489.043
1.489.043
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
75.000 T
53.000
52.960
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
58.000 T
14.378
7.500
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur
contrat à temps partiel . . . . . . . . . . . . . .
9.530.000
9.530.000
9.529.920
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
650.000 T
551.467
545.843
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
715.972
713.704
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.000 T
223.561
223.561
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale (Crédit non limitatif)
1.235.000
1.235.000
1.199.807
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.654
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
6.080.000
6.080.000
6.079.144
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur
demande du contrôle médical de la sécu-
rité sociale (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 D
2.801.121
2.801.121
12.151
12.30
06.15
Frais de constitution des dossiers médicaux
dans le cadre des demandes en obtention
d'une pension d'invalidité (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.800.000
4.800.000
3.705.424
12.152
12.30
06.10
Frais d'experts médicaux pour la
commission de surveillance . . . . . . . . . . .
30.000 T
9.999
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel
médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
123.622
123.622
12.190
12.30
06.10
Frais d'inscription pour des stages de
formation et de spécialisation du person-
nel de l'Administration du contrôle
médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
113.088
113.088
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs de l'office des
assurances sociales (Crédit non limitatif)
1.347.000
1.347.000
1.305.409
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
130.000
130.000
120.520
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
173.000 T
179.913
179.913
Total de la Section 17.2
102.087.000
105.803.229
103.609.953
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 17.3 - Conseil arbitral des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
14.602.000
14.602.000
9.181.832
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.221.000
3.221.000
3.071.977
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
515.858
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.750
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000 D T
719.556
719.040
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
35.000 T
43.280
43.280
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
253.335
253.335
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
777.000 T
825.180
825.178
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
320.000 T
233.349
233.349
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
660.000
660.000
660.000
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux et frais d'expertises
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 D
4.343.679
4.343.519
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
147.660
Total de la Section 17.3
24.739.000
25.595.379
19.998.778
Section 17.4 - Conseil supérieur des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.791.000 D
7.619.908
5.420.107
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.873.000
1.873.000
1.855.475
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
306.000
306.000
303.293
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.875
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
751.666
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164.000
164.000
134.850
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
5.920
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000
114.000
113.864
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168.000
168.000
165.120
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000
20.000
19.969
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et frais de
déplacement y relatifs (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
210.000 D
410.000
343.555
Total de la Section 17.4
10.779.000
11.807.908
9.115.694
Section 17.5 - Union des caisses de
maladie.Participation de l'Etat aux
frais de prestations des caisses de
maladie
11.000
42.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.275.000
4.275.000
4.242.683
11.050
42.00
05.20
Participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement; pensions et traitements
d'attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.431.986
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l'Etat des cotisations
des assurés visés à l'article 1er, alinéas 13
et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants
âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa
14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d'assurés volontaires (C.A.S., article
32) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
8.208.000
8.208.000
6.494.127
42.000
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en espèces (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000.000
1.500.000.000
1.392.011.835
42.001
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en nature (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
596.000.000 D
617.360.230
617.360.230
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement
de l'assurance maladie-maternité au titre
des prestations de maternité (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
74.000.000
74.000.000
74.000.000
42.003
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: surprime pour presta-
tions en nature - assurés actifs (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.486.100.000 D 1.510.508.595
1.510.508.595
42.004
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: surprime pour presta-
tions en nature - assurés pensionnés
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.439.000.000
9.439.000.000
9.299.024.723
42.005
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: surprime pour presta-
tions en espèces - C.A.S., article 29, alinéa
4b (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382.000.000 D
399.323.447
399.323.447
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.006
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de
l'assurance maladie: surprime pour presta-
tions en espèces - C.A.S. article 29, alinéa
4a (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.200.000 D
42.914.277
42.914.277
42.007
42.00
05.20
Remboursement par l'Etat des prestations
servies aux ressortissants luxembourgeois
pour le compte de l'office belge de sécu-
rité sociale d'outre-mer (article 7 de l'ac-
cord
entre
le
Grand-Duché
de
Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000
1.500.000
998.719
42.009
42.00
05.20
Participation forfaitaire dans l'intérêt de
l'apurement des créances du secteur hos-
pitalier au titre des exercices 1993 et
1994 (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 17.5
13.536.888.000
13.600.694.549
13.350.310.622
Section 17.6 - Service national
d'action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
15.731.000
15.731.000
15.470.650
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.852.000
1.852.000
1.769.250
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000 D
363.762
363.762
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
290.000 T
264.000
262.500
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
58.000 T
38.000
36.991
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
243.000 T
269.000
268.205
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000 T
515.000
507.312
12.080
12.11
06.20
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
207.000
207.000
30.305
12.100
12.11
06.20
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.968.000 D
4.073.000
4.072.639
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement
de services d'action sociale en exécution
de l'article 13 de la loi modifiée du
26.7.1986 portant a) création du droit à
un revenu minimum garanti; b) création
d'un service national d'action sociale; c)
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
modification de la loi du 30.7. 1960
concernant la création d'un fonds national
de solidarité (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.737.000
58.737.000
56.639.626
34.010
34.30
06.20
Secours urgents à des personnes indigentes
bénéficiaires
potentiels
du
revenu
minimum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.050
34.30
06.20
Subventions pour formation profession-
nelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.100
12.550
12.12
06.20
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.765
Total de la Section 17.6
83.483.000
83.621.762
80.970.105
Section 17.7 - Mutualités: conseil
supérieur de la mutualité
11.130
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
24.000
24.000
24.000
12.010
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
1.000 T
7.600
4.287
12.040
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
3.400
2.190
33.010
42.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la
mutualité chargé de la répartition des
subventions aux sociétés de secours
mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse
médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la
fédération nationale de la mutualité
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
33.011
42.00
06.10
Participation
aux
frais
du
service
"Prestations complémentaires à la sécurité
sociale" par la fédération nationale de la
mutualité luxembourgeoise . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.030
42.00
06.10
Cotisations à l'association internationale de
la mutualité (Crédit non limitatif) . . . . . .
87.000
87.000
86.625
Total de la Section 17.7
2.322.000
2.322.000
2.317.102
Section 17.8 - Assurance dépendance
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.000
10.000
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.922.000
5.922.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
36.000
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur
contrat à temps partiel (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.550.000
12.550.000
12.010
12.15
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
167.000
167.000
111.789
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.15
06.10
Frais d'exploitation de véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
68.781
12.040
12.15
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
935.000 T
904.000
862.782
12.050
12.15
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
82.152
12.080
12.15
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
12.090
12.15
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques (Crédit non limitatif) .
2.180.000
2.180.000
1.027.194
12.120
12.15
06.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
12.650.000
8.958.700
12.130
12.15
06.10
Frais de publication (Non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.882.305
12.150
12.15
06.15
Frais d'expertises médicales et de rapports
médicaux effectués sur demande de la
cellule d'évaluation et d'orientation
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.500.000
11.500.000
2.217.785
12.160
12.15
06.10
Acquisition et entretien du matériel
médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
5.120
12.190
12.15
06.10
Frais d'inscription pour stages de formation
et de spécialisation du personnel de la
cellule d'évaluation et d'orientation . . . . .
100.000
100.000
12.250
12.15
06.10
Part dans les frais communs de l'office des
assurances sociales (Crédit non limitatif)
620.000
620.000
74.000
12.15
06.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000
800.000
623.260
74.010
12.15
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
500.000 T
1.000.000
768.267
74.020
12.15
06.10
Acquisition d'installations de télécommu-
nications (Sans distinction d'exercice) . . .
400.000
400.000
394.205
74.080
12.15
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
3.000.000 T
2.500.000
2.495.641
Total de la Section 17.8
42.294.000
54.844.000
20.497.981
Section 18.4 - Office des assurances
sociales
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129.701.000
129.701.000
109.227.923
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.032.000
29.032.000
26.447.744
11.030
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.960.000
13.960.000
12.751.980
11.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d'attente;
secours
et
trimestres
de
faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
115.502.000
115.502.000
113.320.957
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
143.000 T
143.250
143.250
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.000 T
83.222
83.222
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
184.000 T
183.528
141.600
12.001
42.00
06.15
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contrôle et enquêtes
d'accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
4.493
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour des
membres des organes . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
48.322
12.011
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour du
personnel de l’O.A.S. . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
141.412
12.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000
188.000
168.679
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
2.280.000
2.280.000
2.095.066
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
3.552.000
3.552.000
3.311.837
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.091.000
6.091.000
5.763.186
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
21.728.000
21.728.000
21.727.308
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.353.000
1.353.000
775.089
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.000
215.000
86.520
12.150
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contrôle médical . . . . . .
650.000
650.000
343.019
12.190
42.00
06.12
Stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation . . . . . .
40.000
40.000
12.250
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de l'OAS dans les frais de bureau
et de téléphone communs . . . . . . . . . . . .
925.000
925.000
884.969
12.300
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
50.652
12.301
42.00
06.15
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'agence à rembourser
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.399.483
12.302
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement de la crèche pour le personnel des
organismes de la sécurité sociale (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
618.543
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais effectifs des
élections pour le renouvellement des
organes (Non susceptible de transfert) . .
140.000
140.000
42.000
42.00
06.35
Etablissement
d'assurance
contre
la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: suppléments de pen-
sion à allouer aux personnes devenues vic-
times d'actes illégaux de l'occupant en cas
d'invalidité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
516.000.000
516.000.000
509.719.678
42.001
42.00
06.35
Etablissement
d'assurance
contre
la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: exécution des articles
14 à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour
objet diverses mesures en faveur de per-
sonnes devenues victimes d'actes illégaux
de l'occupant, modifiée par la loi du
23.12.1972 (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
42.002
42.00
06.12
Etablissement
d'assurance
contre
la
vieillesse et l'invalidité.- Participation aux
frais de prestations: prise en charge des
dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.617.324
42.003
42.00
04.10
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
industrielle.-
Participation aux frais de prestations
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.400.000
113.400.000
107.706.314
42.004
42.00
06.12
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
industrielle.-
Participation aux frais de prestations: prise
en charge d'un tiers des dépenses d'adap-
tation et d'ajustement des rentes (articles
98 et 100 du code des assurances sociales)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
369.100.000 D
370.491.961
370.489.032
42.005
42.00
06.12
Association
d'assurance
contre
les
accidents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.900.000
85.900.000
70.400.000
74.000
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
74.020
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d'installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.469
74.040
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
67.875
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
792.697
Total de la Section 18.4
1.428.656.000
1.430.047.961
1.371.757.643
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 18.5 - Caisse de pension des
employés privés
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.839.000
45.839.000
41.635.634
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.852.000 T
21.975.680
21.975.680
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
34.444
11.030
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.465.000
1.465.000
704.460
11.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d'attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.136.000 D T
19.898.957
19.898.957
11.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
12.000 T
11.250
11.250
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000 T
42.735
42.735
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
679.000 T
674.945
674.945
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
40.000 T
42.545
42.545
12.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000 T
55.039
55.039
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
985.000 T
952.896
952.896
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
920.000 T
956.234
956.234
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
118.000 T
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000 T
6.470.694
6.470.694
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
26.000.000
24.675.998
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
241.041
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
77.373
77.373
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
42.00
06.12
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000 T
62.431
62.431
12.190
42.00
06.12
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000 T
13.300
13.300
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000.000 D
321.767.673
321.767.673
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
200.000 T
200.190
200.190
Total de la Section 18.5
432.805.000
447.194.834
440.494.411
Section 18.6 - Caisse de pension des
artisans, des commerçants et
industriels
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.335.000 T
16.652.274
16.652.274
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.736.000
1.736.000
1.707.644
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
11.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d'attente;
secours
et
trimestres
de
faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
4.439.000 D
5.161.246
5.161.246
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000 T
90.544
49.037
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
125.000
125.000
119.675
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
31.000
31.000
24.969
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
215.000
215.000
198.711
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
975.000 T
657.726
524.342
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
87.000
87.000
70.566
12.070
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équi-
pements informatiques . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.983
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.168.000
1.168.000
1.159.335
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
816.000
816.000
815.579
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
48.558
12.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
19.608
12.140
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
15.456
15.456
12.190
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: colloques, séminaires, stages et
journées d'études, frais d'organisation et
de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
7.725
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de
prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes
d'actes illégaux de l'occupant en cas d'in-
validité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
112.000.000
112.000.000
110.519.219
42.001
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de
prestations: prise en charge des dépenses
résultant de la computation ou de la cou-
verture rétroactive des périodes de
guerre (application des lois du 25.2.1967
et du 28.7.1969) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
110.000
110.000
109.936
Total de la Section 18.6
138.289.000
139.011.246
137.211.863
Section 18.7 - Caisse de pension agri-
cole
11.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonctio-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.557.000
8.557.000
6.783.284
11.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.878.000
1.878.000
1.624.752
11.020
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
11.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d'attente;
secours
et
trimestres
de
faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
2.127.000 D
2.663.790
2.663.790
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000 T
46.038
12.000
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
90.000
90.000
79.190
12.001
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
indemnisation de prestations de services
20.000
20.000
11.107
12.010
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
35.000
35.000
21.667
12.040
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
239.000
239.000
206.345
12.050
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
158.586
12.060
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: locations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.000
59.000
55.493
12.070
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équi-
pements informatiques . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
531.000
531.000
460.872
12.100
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
735.000
734.121
12.110
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.140
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.621
12.190
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: colloques, séminaires, stages et
journées d'études, frais d'organisation et
de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
42.000
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de
prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes
d'actes illégaux de l'occupant en cas d'in-
validité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.400.000 D
20.573.004
20.573.004
42.001
42.00
06.35
Participation de l'Etat aux frais de
prestations: prise en charge des dépenses
résultant de la computation ou de la cou-
verture rétroactive des périodes de
guerre (application des lois du 25.2.1967
et du 28.7.1969) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
35.000 T
36.962
36.962
74.800
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de biens meubles
durables
et
de
biens
incorporels
spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
368.241
Total de la Section 18.7
35.371.000
36.080.794
33.781.164
Section 18.8 - Centre commun de la
sécurité sociale
11.000
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.076.000
70.076.000
63.674.936
11.010
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.314.000
10.314.000
9.594.584
11.020
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 T
66.381
66.381
11.030
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
619.000
619.000
460.930
11.050
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d'attente;
secours
et
trimestres
de
faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
14.076.000 T
14.107.690
14.107.690
11.100
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d'habillement . . . . . .
28.000
28.000
25.331
11.130
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
58.000
52.767
12.000
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
18.000
18.000
8.163
12.010
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
139.000 T
49.324
49.324
12.020
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000 T
19.605
18.059
12.030
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: fourniture de vêtements de
travail et de protection . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
2.349
12.040
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
471.000
471.000
457.443
12.050
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
12.323.000
12.323.000
11.967.597
12.060
12.12
06.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
4.261
12.080
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.309.000
4.309.000
3.595.296
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.090
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
13.580.000
13.580.000
13.580.000
12.110
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.201.000 T
1.212.096
1.212.096
12.120
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais d'experts et d'études . . . . .
7.901.000 T
7.740.776
5.815.214
12.140
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000 T
15.722
15.722
12.190
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: frais de formation du personnel
734.000
734.000
678.080
12.250
42.00
06.10
Section
"informatique".-
Participation
de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d'exploitation courants (Non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.696.000 T
37.843.406
37.823.783
12.251
42.00
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais de bureau et de
téléphone communs de l'Office des
assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .
419.000
419.000
400.963
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le
financement de l'assurance pension: coti-
sations (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
19.800.000.000 D 20.313.966.490
20.313.966.490
42.001
42.00
06.12
Participation de l'Etat dans le financement
de l'assurance pension: cotisations dues au
titre du "baby-year" (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
360.000.000
360.000.000
329.787.040
74.010
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
15.462
74.040
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement
acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
114.577
74.080
62.10
06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
864.000
864.000
863.792
Total de la Section 18.8
20.335.014.000
20.848.980.490
20.808.358.330
Total du Département 17
36.233.737.000
36.864.112.675
36.451.924.890
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
19 - MINISTERE DE
L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. -
Dépenses générales
11.060
12.30
10.10
Fonds d'améliorations agricoles près la
banque et caisse d'épargne de l'Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel (Crédit non limitatif) .
2.898.000 D
2.981.000
2.980.471
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
223.000
223.000
163.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
90.000
90.000
67.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
12.521
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
3.800.000
3.800.000
3.799.255
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
104.706
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.540.492
1.157.275
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.368.000 T
1.571.800
1.571.770
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
124.000 T
142.600
142.589
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection,
d'installation et de fonctionnement du
stand d'exposition pour la promotion des
marques
nationales
pour
produits
agricoles et viticoles . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
985.531
12.141
12.16
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de partici-
pation de l'agriculture aux foires et expo-
sitions agricoles organisées au Grand-
Duché et dans les pays membres de
l'Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.920.000
3.920.000
3.920.000
12.300
12.30
10.10
Participation de l'Etat aux frais administra-
tifs de la caisse d'assurance des animaux
de boucherie (arrêté grand-ducal du
19.3.1945
portant
création
d'une
assurance obligatoire des animaux de
boucherie) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
425.000
425.000
389.982
12.301
12.30
10.10
Frais d'abonnement à des banques de
données internationales . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
32.172
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques dans le
cadre du système du contrôle intégré -
volet gestion animale (Crédit non limitatif)
4.200.000 T
4.226.608
4.226.608
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services
d'échange de machines et d'entraide . . . .
830.000
830.000
830.000
33.010
33.00
01.54
Subventions à des actions d'aides nationales
aux pays en voie de développement entre-
prises par des organisations à caractère
agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565.000
565.000
565.000
34.050
34.30
04.50
Subventions à titre individuel dans l'intérêt
d'études, de stages et de voyages d'études
ou d'actions en faveur de l'équipement
technique, scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture . . . . . . . .
1.185.000
1.185.000
522.200
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée
technique agricole en pension à l'internat
St-Joseph à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . .
4.275.000
4.275.000
4.263.820
34.100
34.50
10.10
Subventions pour actions de publicité en
faveur d'une meilleure consommation des
produits agricoles, notamment dans le
secteur des fruits, des pommes de terre et
du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.101
34.50
10.10
Subventions à des entreprises agricoles,
viticoles ou horticoles pour la mise en
oeuvre de projets pilotes relatifs à des
systèmes, méthodes et techniques de
production en agriculture, viticulture ou
horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
3.785.000 D T
4.005.500
4.005.493
41.000
41.50
10.10
Elections pour la constitution de la
Chambre d'Agriculture; dépenses à charge
de l'Etat (art IV de la loi modifiée du 04
avril 1924 portant création de chambres
professionnelles à base élective) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.250.000
2.250.000
2.020.586
53.030
53.10
10.10
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . .
40.000
40.000
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000
800.000
646.300
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques .
200.000
200.000
199.985
12.512
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
473.000
473.000
472.524
Total de la Section 19.0
35.221.000
35.514.000
33.578.788
Section 19.1 - Mesures économiques
et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d'études pour la création et l'implan-
tation de zones horticoles (Sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais
connexes résultant de l'achat, de la trans-
formation ainsi que de l'écoulement de
produits agricoles par les organismes d'in-
tervention pour le compte des commu-
nautés européennes (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
5.000 D
15.083.000
14.582.397
12.330
12.30
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de mise en
place du système informatique d'étique-
tage de la viande bovine dans les abattoirs
(règlement (U.E.)nø820/97 du Conseil)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 D
2.000.000
1.439.453
12.331
10.00
10.10
Contribution de l'Etat aux dépenses de
l'organisme chargé de la distribution des
étiquettes destinées à être apposées sur
les quatre quartiers de la carcasse (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux
exploitants agricoles en vertu de la direc-
tive 75/268/CEE sur l'agriculture de mon-
tagne et de certaines zones défavorisées
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000.000
560.000.000
558.812.001
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
17.280.000
17.280.000
17.056.007
31.053
31.32
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de
fonctionnement de services de comptabi-
lité et de conseils de gestion agricoles
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
47.652.458
31.054
31.32
10.10
Compensation de pertes de recettes des
laiteries pouvant résulter de retards dans
l'application des prix pour produits laitiers
fixés par décisions du conseil de l'Union
Européenne (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de
règlements
du
conseil
de
l'Union
Européenne dans l'intérêt de nouvelles
orientations des structures de production
et de l'équilibre des marchés (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
5.000
5.000
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution
du coût de certains moyens de production
de l'agriculture, de la viticulture et de
l'horticulture (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
74.500.000
74.500.000
74.500.000
31.058
31.32
07.32
Prise en charge par l'Etat du déficit
d'exploitation concernant le ramassage
des cadavres d'animaux auprès des agri-
culteurs par la société d'exploitation du
clos d'équarrissage du Schwanenthal
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.350.000
8.350.000
5.892.904
31.059
31.32
07.50
Prime à l'entretien de l'espace naturel et du
paysage. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
225.000.000
225.000.000
187.655.752
31.060
31.32
07.50
Aide de démarrage pour la mise en place
d'un système de collecte de déchets
problématiques auprès des exploitations
agricoles, viticoles et horticoles . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
1.749.185
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d'organisations se
consacrant à la protection de l'environne-
ment et agréées par le ministère de
l'agriculture pour des actions de vulgari-
sation en relation avec une agriculture
respectant les impératifs de la protection
de l'espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.100
34.40
10.10
Mesures de reconversion économique et
sociale dans l'agriculture: indemnités (loi
du 7.3.1985) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
1.632.822
34.101
34.40
10.10
Indemnités aux producteurs s'engageant à
abandonner définitivement la production
laitière (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.102
34.40
10.10
Mesures spéciales prises en vertu du
règlement
du
conseil
de
l'Union
Européenne et concernant les retraits de
terres arables ainsi que l'extensification et
la reconversion de la production (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.778.000
7.778.000
4.004.801
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et
de l'étude de méthodes de production, de
transformation, de conditionnement et de
commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité . . . . .
2.000.000 T
1.097.000
270.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations profes-
sionnelles ou privées pour la réalisation
d'actions de publicité et la participation à
des foires et expositions . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
3.203.000
3.202.451
34.106
34.50
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'établisse-
ment d'un programme sur les produits du
terroir par la Chambre d'agriculture . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
42.000
42.00
10.10
Majoration des rentes-accidents agricoles
servies aux grands blessés et revalorisa-
tion
des
rentes-accidents
agricoles
(articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
84.800.000
84.800.000
77.764.447
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de maladie agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse.
(Article V de la loi du 27.07.1992 modi-
fiant la loi modifiée du 18.12.1986) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.093.000 D
77.423.000
77.422.507
42.002
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de pension agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse
(article VII de la loi du 29.3.1979) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
154.000.000
154.000.000
144.052.205
Total de la Section 19.1
1.276.721.000
1.296.529.000
1.222.189.390
Section 19.2 - Administration des
services techniques de l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
244.398.000
244.398.000
218.313.163
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.163.000
30.163.000
29.641.359
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000 D
4.175.000
4.174.387
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.434.000
18.434.000
17.123.636
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.962.000 D
37.939.000
37.939.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
902.000
902.000
866.792
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
269.000
269.000
243.670
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.638.000
1.638.000
1.523.866
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
2.663.000 T
2.194.000
2.118.531
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.280.000 T
6.189.000
6.174.337
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.000
131.000
89.800
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000 T
3.044.000
3.043.876
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et
de plombs de contrôle dans le cadre de la
certification officielle des semences et
plants (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
150.795
12.042
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes de
contrôle phytosanitaire (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
345.378
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000 T
2.719.000
2.687.564
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
266.000
266.000
255.939
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.245.903
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
2.936.000
2.936.000
2.711.175
12.100
12.11
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.672.000 T
3.678.000
3.677.840
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000 T
8.391.000
6.967.773
12.121
12.30
07.35
Frais d'études pour l'évaluation des
pesticides (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.130
12.16
10.10
Frais de publication d'une carte pédolo-
gique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.831.000
1.831.000
1.563.447
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité dans l'intérêt des produits
laitiers, de la viande de porc, des salaisons
fumées, de la viande de veau, de la viande
bovine et participation à des expositions
550.000
550.000
368.687
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.450.000
3.450.000
2.991.532
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel du
laboratoire du lait cru . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000
2.250.000
2.201.957
12.170
12.30
10.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
794.000
794.000
723.911
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
4.971
12.300
12.30
10.10
Aménagement et entretien des hangars,
chantiers et places de dépôt en campagne;
équipement et matériel de chantier . . . .
450.000
450.000
338.571
12.301
12.30
10.10
Entretien des champs d'essais, achat de
plantes mellifères, d'arbres et d'arbustes;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.171.000
1.171.000
1.164.796
12.310
12.30
10.10
Frais
d'organisation
de
contrôles,
d'admissions, de concours, d'expertises et
d'essais; frais de commercialisation;
réunions du comité d'experts de l'Union
Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213.000
213.000
157.717
12.320
12.30
10.10
Allocation de primes de concours, de
conservation et de station; attribution de
médailles et de récompenses dans l'intérêt
de l'amélioration des espèces bovine,
porcine et chevaline . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000
940.000
940.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.330
12.30
10.10
Contribution de l'Etat aux dépenses de
l'organisme chargé de l'exécution du
contrôle technique des plants de pommes
de terre ainsi que des semences de
céréales et de plants fourragères de
production luxembourgeoise (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.890.000 D
6.391.000
6.390.372
14.010
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de
curage à exécuter à charge de l'Etat aux
cours d'eau ni navigables ni flottables;
travaux de réfection des dégâts causés par
les hautes eaux; frais de déglaçage; travaux
d'entretien et de curage des cours d'eau
frontaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
864.711
14.011
14.10
10.10
Mesures techniques à prendre pour la
conservation des cours d'eau et de la pro-
tection du sol en cas d'accident (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
925.000 D
1.275.000
1.269.283
14.012
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage et de
curage à exécuter à charge de l'Etat aux
embouchures des cours d'eau non navi-
gables ni flottables aux abords de la
Moselle canalisée (Crédit non limitatif) . .
100.000 D
2.760.000
1.762.591
14.013
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux extraordinaires
d'entretien et de curage à exécuter à
charge de l'Etat aux cours d'eau ni navi-
gables ni flottables (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
16.190.039
14.014
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de
curage à charge de l'Etat à exécuter aux
cours d'eau non navigables ni flottables
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
3.638.716
31.050
31.32
10.10
Participation de l'Etat aux dépenses de la
fédération des herdbooks dans l'intérêt
des races bovine et porcine . . . . . . . . . .
28.425.000
28.425.000
28.425.000
31.051
31.32
10.10
Travaux d'amélioration et d'aménagement
à exécuter aux cours d'eau ni navigables ni
flottables par des associations syndicales
ou des particuliers (participation de l'Etat
au coût des travaux) (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.922.428
32.010
32.00
10.10
Participation de l'Etat à des programmes
d'études de méthodes de production
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
22.631.657
33.010
33.00
10.10
Subventions à l'union des sociétés avicoles
du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois, à
l'association des éleveurs de chèvres et de
moutons laitiers et à l'association des
bergers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000
830.000
830.000
33.011
33.00
10.10
Amélioration
des
races
chevalines
subventions aux studbooks . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.012
33.00
10.10
Apiculture: subventions dans l'intérêt de la
vulgarisation et de l'information . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.013
33.00
10.10
Horticulture: subventions dans l'intérêt de
la vulgarisation et de l'information . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection des
animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
520.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombophile
luxembourgeoise et aux associations
cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
33.016
33.00
08.30
Subventions à la ligue luxembourgeoise du
coin de terre et du foyer; subvention à
l'office international du coin de terre et
des jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
33.018
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
33.019
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale des eaux-de-vie naturelles . . . .
320.000
320.000
320.000
33.020
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale de la viande de porc . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
33.021
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale des salaisons fumées . . . . . . . .
120.000
120.000
120.000
33.023
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de
fonctionnement de l'association pour la
promotion de la marque nationale de la
viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
840.000 T
842.000
841.988
33.024
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de
fonctionnement d'associations s'adonnant
à l'agriculture biologique . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.025
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais du système
de contrôle du mode de production
biologique de produits agricoles . . . . . . .
550.000 T
605.800
605.721
34.100
34.50
10.10
Contribution
de
l'Etat
aux
primes
dues en vertu de contrats conclus pour
l'assurance-grêle (Crédit non limitatif) . . .
1.225.000 D
1.442.000
1.441.692
43.000
43.22
10.10
Travaux d'entretien, de curage et de
conservation à exécuter aux cours d'eau
ni navigables ni flottables par les com-
munes (participation de l'Etat au coût des
travaux) (Sans distinction d'exercice et
non susceptible de transfert) . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
917.937
43.001
43.22
10.10
Voirie rurale communale: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d'entretien, assainissement,
réfection de ponceaux, dalots, buses,
murs, revêtement des talus (participation
de l'Etat au coût des travaux) (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000 T
27.000.000
26.996.555
52.000
52.10
10.50
Travaux d'assainissement, de drainage, de
sous-solage et d'irrigation; installation de
conduites d'eau et d'abreuvoirs dans les
parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail
(participation de l'Etat au coût des
travaux) (Sans distinction d'exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
893.236
53.020
53.10
10.10
Constructions rurales et équipements
connexes: subventions . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
53.021
53.10
07.50
Subventions pour l'acquisition de machines
et de matériel agricoles ainsi que d'équi-
pements pour la sauvegarde du milieu
naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
92.200
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.022
53.10
10.10
Subventions pour l'exécution de travaux
d'infrastructure exécutés en rapport avec
la transplantation de porcheries en dehors
des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
455.846
53.023
53.10
10.10
Mesures spéciales d'ordre technique
subventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation
d'exploitations
agricoles;
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
63.000
63.21
07.50
Travaux d'amélioration, d'aménagement et
de renaturation à exécuter aux cours
d'eau ni navigables ni flottables par les
communes (participation de l'Etat) (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000 T
30.000.000
29.643.928
63.001
63.21
10.10
Voirie
rurale
communale.-
Travaux
d'amélioration à exécuter par les com-
munes à la voirie rurale: élargissement,
prolongement, redressement, empierre-
ment, premier goudronnage, construction
de ponceaux, dalots, buses, murs, revête-
ment des talus; frais de mutation et
dépenses diverses (participation de l'Etat
au coût des travaux) (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000
24.000.000
23.925.371
63.002
63.21
10.10
Conduites d'eau communales: installation
par les communes de conduites d'eau
d'intérêt agricole (participation de l'Etat
au coût des travaux) (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
363.000
363.000
315.652
63.003
63.21
10.10
Cours d'eau: travaux d'aménagement à
réaliser par les communes aux cours d'eau
ni navigables ni flottables en vue de
réduire les effets des inondations: partici-
pation de l'Etat au coût des travaux
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
47.075.158
63.004
63.21
10.10
Cours d'eau: Etudes réalisées par les
communes sur les cours d'eau non navi-
gables ni flottables en vue de réduire les
effets des inondations : participation de
l'Etat au cout des études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
5.015.376
73.030
73.21
07.50
Travaux extraordinaires d'amélioration,
d'aménagement, et de renaturation à exé-
cuter aux cours d'eau ni navigables ni flot-
tables à charge de l'Etat (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
7.116.293
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
2.670.000
2.670.000
2.666.640
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
700.000
700.000
673.946
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils médicaux, vétéri-
naires, pharmaceutiques et de laboratoire
3.448.000
3.448.000
3.279.504
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.900.000
1.900.000
1.203.816
12.580
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
35.000
35.000
Total de la Section 19.2
621.816.000
661.504.000
592.153.829
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 19.3 - Remembrement des
biens ruraux
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.764.000
3.764.000
3.735.927
43.000
43.22
10.20
Travaux d'entretien et de réparation des
chemins d'exploitation, voies d'eau et
autres ouvrages d'art non privés, créés ou
maintenus lors du remembrement ainsi
que des éléments de verdure bordant les
chemins à assurer par les communes, en
exécution de l'article 43 de la loi modifiée
du 25 mai 1964 et du règlement grand-
ducal du 25 octobre 1996 (participation
de l'Etat) (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
12.400.000
12.400.000
8.378.982
93.000
93.00
10.20
Alimentation ordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir les frais de fonctionnement de
l'office national de remembrement (article
41, alinéa 1er, de la loi modifiée du
25.5.1964) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
60.000.000
Total de la Section 19.3
76.164.000
76.164.000
72.114.909
Section 19.4 - Service d'économie
rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
80.652.000
80.652.000
75.915.353
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.439.000
3.439.000
3.371.765
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.000 D
3.594.000
3.593.795
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.170.000
3.170.000
2.911.231
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
515.000 T
555.000
553.077
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.077.000 T
1.072.000
889.334
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
52.461
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.181.000
1.181.000
980.772
12.090
12.21
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.050.000
3.050.000
3.049.841
12.300
12.30
10.10
Frais d'impression et d'envoi de formulaires
de décisions et de documentation destinés
aux agriculteurs (Crédit non limitatif) . . .
2.150.000
2.150.000
1.894.325
12.310
12.30
10.10
Réunions
périodiques
et
voyages
d'information pour le perfectionnement
des chefs d'exploitation dont la comptabi-
lité est tenue par le service d'économie
rurale et pour la promotion de la coopé-
ration et de l'entraide entre agriculteurs
frais d'organisation; frais de documen-
tation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
75.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
10.10
Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert
en relation avec les programmes de
comptabilité agricole . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
5.000
12.330
12.30
10.10
Frais d'abonnement à des banques de
données internationales . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.075.000
1.075.000
963.094
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000 T
455.000
453.073
12.580
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
130.000
130.000
126.801
Total de la Section 19.4
97.348.000
100.819.000
94.860.922
Section 19.5 - Administration des
services vétérinaires
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
50.027.000 D
50.317.000
50.316.083
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.299.000
7.299.000
7.148.082
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.475.000
4.475.000
4.460.226
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
26.250
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
109.000
109.000
101.500
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
10.000
10.000
5.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
946.011
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
61.000
60.592
12.030
12.16
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire
fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
55.338
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . .
245.000
245.000
216.813
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.000
142.000
132.076
12.042
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: frais de bureau .
13.000
13.000
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
176.000 T
177.237
177.237
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat
de biens et de services auprès de l'entre-
prise des postes et télécommunications
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
447.000
447.000
419.928
12.052
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
36.000 T
37.779
37.779
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.080
12.11
10.10
Inspection
vétérinaire.-
Bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
446.000 T
442.984
412.434
12.081
12.11
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation et entretien . . . .
165.000
165.000
157.537
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires
praticiens dans l'intérêt de la police
sanitaire du bétail (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
3.120.000
3.120.000
3.119.695
12.160
12.30
10.10
Achat
de
vaccins,
de
sérums,
de
désinfectants, de réactifs de laboratoire,
de matériel d'identification des bovins et
des porcins et de matériel de lutte contre
les épizooties (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.337.000
20.337.000
18.873.162
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
794.000
593.967
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences
50.000
50.000
5.500
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchèts toxiques de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
32.204
33.010
33.00
10.10
Subvention à la fédération des unions
d'apiculteurs dans l'intérêt de la lutte
contre les maladies des abeilles . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du
29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation
pour
bêtes
abattues
d'office; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
8.000.000
8.000.000
3.293.735
53.031
53.20
10.10
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la
suite de maladies infectieuses (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 D
280.000
262.060
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000
670.000
534.847
74.010
74.22
10.10
Inspection vétérinaire.- Acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
169.165
74.011
74.22
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire.-
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
126.500
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . .
1.093.000
1.093.000
950.000
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
265.000
264.999
Total de la Section 19.5
100.052.000
100.472.000
93.248.720
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
20.634.000
20.634.000
20.334.022
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.804.000
3.804.000
3.663.213
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149.000
149.000
138.781
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.442.000
15.442.000
15.147.675
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
101.250
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000
10.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
125.000
125.000
120.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000 T
252.300
252.296
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000 T
404.000
403.335
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266.000 T
362.000
361.574
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
84.000
76.901
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
1.280.000
1.153.355
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.023.600
1.023.596
12.190
12.30
10.10
Cours d'enseignement viticole: indemnités;
voyages d'études; vulgarisation de connais-
sances viti-vinicoles; dépenses diverses . .
100.000 T
76.400
51.892
12.300
12.30
10.10
Exploitation de l'institut viti-vinicole . . . . .
2.125.000 T
2.092.700
2.080.829
12.301
12.30
10.10
Achat de porte-greffes et de greffons
sélectionnés (Crédit non limitatif) . . . . . .
200.000
200.000
186.497
33.010
33.00
10.10
Subventions à l'organisation professionnelle
des vignerons indépendants . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
90.000
33.011
33.00
10.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du
fonds de solidarité viticole (loi du
23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.102.000
18.102.000
18.102.000
33.012
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale
du
vin
(Sans
distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.769.000
3.769.000
3.673.156
33.013
33.00
10.10
Subvention en faveur de la propagande des
vins et de la participation de la viticulture
luxembourgeoise aux expositions et foires
2.700.000
2.700.000
2.660.000
34.050
34.30
10.10
Subsides pour études viti-vinicoles et
arboricoles ainsi que pour la fréquentation
d'écoles spécialisées à l'étranger . . . . . . .
35.000
35.000
10.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en
vertu
de
contrats
conclus
pour
l'assurance-grêle
et
l'assurance-gel
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
15.400.000
15.400.000
12.651.411
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du
remembrement viticole : subventions à
titre de compensation partielle des pertes
de revenu causées par la reconstitution
des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.940.000
2.940.000
2.720.648
43.000
43.22
10.10
Chemins d'exploitation communaux et
rigoles dans les vignes: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d'entretien, assainissement par
rigoles; réfection de ponceaux, dalots,
buses, murs; revêtement et consolidation
des talus (participation de l'Etat au coût
des travaux) (Sans distinction d'exercice)
600.000
600.000
586.739
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
10.10
Voirie rurale syndicale dans les vignes
construction et mise en état des chemins
d'exploitation et rigoles dans les vignes;
entretien, rechargement, empierrement,
goudronnage, assainissement, ponceaux,
dalots, buses, murs, frais de mutation et
dépenses diverses (participation de l'Etat
au coût des travaux) (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.000
93.000
92.680
53.020
53.10
10.10
Améliorations viticoles: subventions pour
la reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de
soutènement des vignes en terrasses; sub-
ventions pour travaux de consolidation de
coteaux en mouvement; subventions pour
la sélection qualitative des cépages . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.999.000
63.000
63.21
10.10
Travaux d'amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement,
redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revêtement des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de l'Etat au coût des
travaux) (Sans distinction d'exercice) . . .
3.500.000
3.500.000
49.429
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.900.000 T
1.503.959
1.344.500
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
62.000 T
458.041
457.789
74.540
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
5.238.000
5.238.000
5.157.650
Total de la Section 19.6
103.470.000
103.470.000
95.690.218
Section 19.7 - Sylviculture
11.060
11.00
10.30
Rémunération
de
la
main-d'oeuvre
occupée dans les forêts domaniales
coupes, entretien et pépinières (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.700.000
140.700.000
140.700.000
12.000
12.15
10.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
840.000 T
795.000
795.000
12.120
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études
et d'analyses; indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
7.855.000
7.769.592
12.200
12.30
10.30
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à
l'association d'assurance mutuelle contre
les risques d'incendie (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
12.30
10.30
Frais d'exploitation des coupes, frais
d'entretien et de culture, y compris l'en-
tretien des chemins de vidange: débardage
par des tiers; achat de plants forestiers;
vêtements et équipements de travail; éta-
blissement et entretien des pépinières
forestières; dépenses diverses . . . . . . . . .
42.500.000 T
42.653.000
42.650.238
12.301
12.30
07.30
Exécution de la loi sur la protection des
bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre
les organismes nuisibles: reboisement de
terrains et exploitation de forêts apparte-
nant à des propriétaires n'ayant pas satis-
fait aux conditions légales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
10.30
Subventions au profit d'associations de
sylviculteurs pour des actions en faveur de
la conservation et de l'amélioration des
forêts du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.000.000
33.011
33.00
07.30
Subvention pour le projet de recherche et
de vulgarisation visant à développer la cul-
ture du peuplier au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
496.696
34.020
34.30
10.30
Octroi d'un salaire de compensation aux
ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales en cas de chômage dû aux
intempéries hivernales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
137.000
136.780
53.020
53.10
10.30
Subsides aux propriétaires et exploitants
pour
l'amélioration
des
structures
forestières (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
82.500.000
82.500.000
82.493.476
63.000
63.21
10.30
Subsides aux communes dans l'intérêt de la
construction de chemins forestiers . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d'un réseau routier dans le
domaine forestier de l'Etat . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.745.029
74.040
74.22
10.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
2.370.000
2.370.000
2.287.722
Total de la Section 19.7
307.770.000
307.770.000
307.074.533
Section 19.8 - Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
206.753
206.753
12.180
12.30
07.20
Acquisition et entretien de matériel
didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
193.247
180.525
33.010
33.00
10.10
Subventions en faveur d'organisations
agréées par le ministère de l'agriculture,
pour des actions de vulgarisation en
relation avec une diversification de la
production agricole dans le cadre des
plans de développement de zones rurales
2.235.000
2.235.000
1.578.964
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des
institutions oeuvrant dans le domaine du
développement rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.012
33.00
10.00
Subventions en faveur des "Groupes
LEADER - Grand-Duché de Luxembourg"
pour les actions en rapport avec l'agricul-
ture, la sylviculture et le fonctionnement
du groupe, découlant de son programme
de travail dans le cadre de l'initiative com-
munautaire LEADER (Liaison entre
actions de développement de l'économie
rurale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
10.00
Participation de l'Etat à raison de 50 % dans
les actions de préparation, d'appréciation,
de suivi et d'évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre de l'applica-
tion des règlements (CEE) Nø 2083/93/-
FEDER 2085/93 - FEOGA et 2084/93 -
FSE du Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . .
1.000.000 T
1.578.000
1.568.709
43.000
43.22
07.20
Subsides aux communes en milieu rural
pour l'élaboration de plans de développe-
ment communaux et régionaux rural ou
de renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
10.362.535
63.000
63.21
07.20
Subventions aux communes situées dans la
zone éligible à l'objectif 5b - développe-
ment rural - d'après la réforme des fonds
structurels communautaires pour des pro-
jets d'infrastructure en faveur de l'agricul-
ture, de la sylviculture, du cadre de vie et
de la vie économique des localités . . . . .
10.000.000 T
9.422.000
8.112.710
Total de la Section 19.8
35.360.000
35.360.000
28.710.196
Total du département 19
2.653.922.000
2.717.602.000
2.539.621.505
20 - MINISTERE DE
L'ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.182.000
3.182.000
3.148.826
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
80.000
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires .
279.000
279.000
235.500
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000
45.000
25.500
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
93.000 T
89.237
86.730
12.011
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger dans
le
cadre
de
la
participation
du
Luxembourg au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
6.341
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
7.500.000
7.500.000
7.306.167
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
229.000 T
232.763
232.763
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000 T
385.024
385.024
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques .
150.000
150.000
60.385
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
225.000 T
247.807
247.807
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
405.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
11.10
Propagande en faveur de l'expansion
économique et commerciale: participation
à des foires et expositions et organisation
de pareilles manifestations, acquisition et
édition de matériel d'exposition, acquisi-
tion et édition de matériel de propagande,
organisation de campagnes et d'actions de
publicité, participation à des congrès (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
22.073.000
22.073.000
22.072.833
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consom-
mateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.525.000
1.525.000
1.493.161
12.142
12.16
11.10
Participation
du
Grand-Duché
de
Luxembourg à l'Exposition Universelle
EXPO 2000 à Hanovre: travaux de
conception et de réalisation de l'exposi-
tion (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.978.483
12.143
12.16
11.10
Célébration du 20ème anniversaire de
l'Office Européen des Brevets: exposition
itinérante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
383.436
12.190
12.30
11.10
Frais de formation informatique . . . . . . . .
150.000 T
122.169
66.200
12.300
12.30
11.10
Service de la propriété intellectuelle: frais
de diffusion de la documentation et frais
de fonctionnement du service . . . . . . . . .
570.000
570.000
512.697
12.310
12.30
11.30
Mesures et interventions générales ou
particulières, directes ou indirectes, dans
l'intérêt de la promotion des investisse-
ments dans l'économie industrielle et de
l'expansion de celle-ci: frais du comité de
développement économique et d'autres
organismes de prospection, expertises et
études, autres dépenses directes, partici-
pation à des dépenses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
31.000.000
31.000.000
28.313.519
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer
l'approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d'autres produits de pre-
mière nécessité: indemnités pour services
de tiers, frais de route et de séjour,
dépenses diverses (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
14.010
14.10
07.50
Entretien des aires de service, des zones de
verdure, des bassins de retenue et des
ouvrages hydrauliques annexes situés dans
le périmètre des zones industrielles à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
995.683
31.030
31.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification
économique
bonifications
d'intérêt,
autres subventions ayant le même objet
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.040
31.31
11.40
Subventions pour des produits pouvant
accuser des hausses de prix anormales et
temporaires (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.180.000
3.180.000
2.102.401
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de
maintenir et de stimuler l'activité indus-
trielle, de sauvegarder l'emploi, de favori-
ser l'adaptation et le développement d'en-
treprises de production de biens et de
services, de faciliter leur établissement ou
leur extension: subventions, dépenses et
frais connexes, participation à des
dépenses (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.500.000 D
27.976.076
27.976.076
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.051
31.32
11.10
Subsides destinés à favoriser la partici-
pation des entreprises luxembourgeoises
aux foires et autres manifestations com-
merciales à l'étranger et à encourager les
actions de publicité et les missions de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
12.000.000
31.052
31.32
11.31
Mesures et interventions réalisées et
cofinancées notamment dans le cadre des
programmes et initiatives communau-
taires, et destinées à favoriser les activités
d'innovation et de recherche appliquée, de
protection de l'environnement et d'utilisa-
tion rationnelle de l'énergie, d'assurance-
qualité et de certification, d'étalonnage des
performances (benchmarking) notamment
dans les PME: contribution à des mesures
de sensibilisation, études, expertises,
audits technologiques et écologiques,
projets d'étalonnage . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.053
31.32
11.10
Interventions en faveur de restructurations
profondes ou de reconversions d'entre-
prises industrielles (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.054
31.32
11.10
Participation de l'Etat dans les actions de
préparation, d'appréciation, de suivi et
d'évaluation des programmes opération-
nels dans le cadre de l'application du
règlement (C.E.E.) Nø 2083/93/-FEDER
du Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . . . . .
3.600.000 T
1.900.000
1.005.924
31.055
31.32
11.10
Contribution au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations (CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.452.611
31.056
31.32
11.10
Participation aux frais du Groupement
d'intérêt économique pour l'étude et la
reconversion des sites sidérurgiques au
Luxembourg (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
5.204.526
32.010
32.00
11.30
Contribution forfaitaire aux dépenses de
fonctionnement de l'office luxembour-
geois pour l'accroissement de la producti-
vité; subsides et frais dans l'intérêt du
relèvement de la productivité industrielle
et de l'amélioration de l'équipement
technique et commercial de la petite et
moyenne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.700.000
9.700.000
9.700.000
32.011
32.00
11.31
Mesures et interventions destinées à
favoriser les activités d'innovation et de
recherche appliquée: subventions et parti-
cipation à des dépenses, notamment aux
frais de fonctionnement d'organismes
luxembourgeois et internationaux de
recherche-développement et de transfert
technologiques, études, expertises et
dépenses directes dans le même but (Sans
distinction d’exercice et non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.685.000
3.685.000
3.525.398
32.012
32.00
11.10
Contribution à l'enquête relative au
système communautaire d'information sur
les accidents dans lesquels sont impliqués
des produits de consommation (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.013
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à
favoriser la diffusion de l'information
technique contenue dans les bases de
données brevets: participation aux frais de
fonctionnement d'une cellule de veille
technologique-brevets . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.600.000
32.014
32.00
11.10
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l'intérêt de la
réalisation de projets conventionnés au
titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue de
missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
33.010
33.00
11.10
Participation de l'Etat à raison de maximum
50 % dans l'intérêt de la mise en oeuvre
d'actions nationales cofinancées par le
FEDER dans le cadre des programmes
communautaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
2.700.000
2.603.011
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des
organisations et institutions internatio-
nales (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
6.202.948
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
8.173
Total de la Section 20.0
143.036.000
164.912.076
148.512.123
Section 20.1 - Service central
de la statistique et des études
économiques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
113.618.000
113.618.000
106.079.835
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.998.000
60.998.000
59.381.700
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.970.000
5.969.930
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires .
47.000
47.000
33.000
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000
45.000
40.500
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
97.538
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
47.000
40.641
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
1.730.000
1.728.216
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Non susceptible de transfert) . .
4.135.000 T
4.805.000
4.800.035
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.999.000 T
5.957.000
5.906.637
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.651.000 T
4.687.000
4.686.356
12.090
12.21
01.32
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
36.902.000 D
37.730.000
37.729.172
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.030.000
3.030.000
2.734.301
12.130
12.16
01.32
Frais de publication (Crédit non limitatif) .
3.700.000
3.700.000
3.227.433
12.190
12.30
01.32
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000 T
334.000
318.267
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche effectué en
commun avec le centre de recherche
public auprès du centre universitaire
concernant le modèle économétrique
luxembourgeois et l'établissement d'un
tableau de bord de l'emploi . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.750.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de l'office
statistique des communautés euro-
péennes: imprimés, indemnités aux
enquêteurs et dépenses diverses (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
2.702.000
2.702.000
2.689.061
12.301
12.30
01.32
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités pour services de tiers, frais
d'impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.169.385
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression
de la documentation; maintenance des
équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000 T
220.000
180.723
12.310
12.30
01.32
Recensement général de la population
travaux préparatoires et autres dépenses
100.000 T
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets familiaux: frais
d'enquête,
imprimés,
divers
(Sans
distinction d'exercice et non susceptible
de transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.662.000
24.662.000
23.808.920
35.060
35.00
01.32
Subventions
et
cotisations
à
des
institutions internationales . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
29.200
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
900.000
900.000
782.600
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques .
900.000
900.000
899.979
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
642.000
641.508
12.800
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de l'office
statistique des communautés euro-
péennes: imprimés, indemnités aux
enquêteurs et dépenses diverses . . . . . . .
430.000 T
453.000
452.206
Total de la Section 20.1
269.509.000
276.297.000
265.177.143
Total du département 20
412.545.000
441.209.076
413.689.266
21 - MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 21.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires .
510.000 T
430.000
423.500
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
430.000 T
441.000
441.000
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
625.000 T
905.000
898.092
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.911
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
58.624
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.500.000
31.030
31.12
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: bonifica-
tions d'intérêt (article 4 de la loi du
29.7.1968) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
105.000.000 D
135.000.000
134.997.893
31.040
31.31
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: aides pour
assistance et expertise techniques (article
7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la
prospection des marchés et la vente des
produits de l'artisanat luxembourgeois à
l'intérieur du pays et dans les pays
étrangers, b) l'organisation de congrès
relevant des professions indépendantes
sur le plan national et international, c) la
participation à des réunions profession-
nelles à l'étranger, notamment dans le
cadre des communautés européennes et
d) la participation à des séminaires et
cours de formation professionnelle à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.498.500
31.051
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser la partici-
pation à des foires à l'étranger . . . . . . . .
3.000.000 T
2.889.000
2.885.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement
du comité national de recherches organisé
dans le cadre de l'institut international des
classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
35.060
35.00
11.40
Contribution destinée à l'institut inter-
national des classes moyennes . . . . . . . .
35.000
35.000
35.000
41.000
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs
relevant
du
ministère
des
classes
moyennes: subsides aux organismes
professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.850.000
95.850.000
95.850.000
41.001
41.50
04.50
Cours de formation professionnelle pour
exploitants de débits de boissons
alcooliques et non alcooliques, cours de
formation accélérée pour commerçants,
cours de formation pour l'accès à la
profession de transporteur, cours de
formation pour exploitants de terrains
de camping: subsides destinés à couvrir
les frais exposés par la chambre de
commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000
3.250.000
3.250.000
41.002
41.50
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du
travail manuel: subsides . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
41.003
41.50
11.40
Subside pour le fonctionnement du "centre
de qualification et de création d'entre-
prises de la chambre des métiers" . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: aides aux
mutualités de cautionnement du com-
merce et de l'artisanat (article 6 de la loi
du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
53.040
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: subven-
tions en capital (article 3 de la loi du
29.7.1968) (Crédit non limitatif) . . . . . . .
156.000.000 D
226.000.000
225.988.972
53.041
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l'amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l'artisanat: primes
d'épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
14.000.000
Total de la Section 21.0
398.845.000
498.845.000
498.796.732
Section 21.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir l'expansion économique et
touristique: indemnités des agents (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.170.000
17.170.000
16.347.101
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.525
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
520.000 T
823.000
822.401
12.020
12.14
11.60
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
57.653
57.653
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 T
31.000
30.811
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir l'expansion économique et
touristique: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.938.646
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.645.000 T
1.656.347
1.655.841
12.141
12.16
11.60
Participation
à
des
foires,
salons,
expositions et autres manifestations à
caractère touristique (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.250.000 T
6.296.000
6.295.659
12.300
12.30
11.60
Sentiers
touristiques
aménagement,
signalisation, équipement et entretien . . .
3.500.000
3.500.000
3.498.424
12.301
12.30
11.60
Parc naturel germano-luxembourgeois
aménagements et frais de propagande . . .
200.000
200.000
200.000
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir l'expansion économique et
touristique: frais de port (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000 D
6.376.984
6.177.004
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir l'expansion économique et
touristique: autres frais courants de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.193.680
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.030
31.12
11.50
Amélioration de l'infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés, soit pour la
construction, l'extension, la modernisa-
tion et la rationalisation d'établissements
d'hébergement et de restauration (réalisa-
tion des projets exceptionnels visés à l'ar-
ticle 2 du règlement grand-ducal du
14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988
ayant pour objet d'autoriser le gouverne-
ment à subventionner l'exécution d'un
quatrième programme quinquennal d'équi-
pement de l'infrastructure touristique),
soit pour l'amélioration de terrains de
camping privés non subventionnés dans le
cadre du quatrième programme quinquen-
nal: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés par des parti-
culiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
451.000
451.000
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l'infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés par les syndi-
cats d'initiative, les associations sans but
lucratif et les organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable au profit du
tourisme national et qui ne sont pas sub-
ventionnés dans le cadre des quatrième et
cinquième programmes quinquennaux . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.011
33.00
08.10
Subsides en faveur de l'association de
gérance du musée du vin à Ehnen . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.300.000
33.012
33.00
11.60
Subsides en faveur des syndicats d'initiative,
d'autres associations sans but lucratif et en
général des différents organismes luxem-
bourgeois exerçant une activité notable
dans l'intérêt du tourisme national . . . . .
15.500.000 T
17.707.494
17.259.851
33.013
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation
des auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
33.014
33.00
11.60
Organisation
de
concours
primes
d'encouragement et de récompense . . . .
300.000
300.000
300.000
33.015
33.00
11.60
Subside à l'office national du tourisme . . .
54.500.000
54.500.000
54.500.000
33.016
33.00
11.60
Coordinateurs de l'animation touristique
régionale: participation aux frais de
rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.380.000 T
5.852.506
5.852.506
33.017
33.00
11.60
Participation de l'Etat dans le financement
des
manifestations
touristiques
et
culturelles organisées par le musée
"A Possen" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535.000
535.000
535.000
33.018
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de l'institut européen de tourisme à
l'université de Trèves . . . . . . . . . . . . . . .
1.248.000
1.248.000
1.235.936
33.020
33.00
11.60
Bureau
d'information
touristique
à
Weiswampach: participation aux frais
de rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
770.802
33.022
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de la société mixte dans l'intérêt du
développement du tourisme de congrès .
5.000.000
5.000.000
2.520.000
33.023
33.00
11.60
Participation aux cours de formation
touristique continue dans le cadre des
fonds européens d'aide aux régions
concernées par l'objectif 5b . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.024
33.00
11.60
Frais de participation à la réalisation d'un
Guide Gallimard sur le Luxembourg . . . .
2.635.000
2.635.000
2.623.568
33.025
33.00
11.60
Subsides à l'office national du tourisme
pour la réalisation et l'édition de pros-
pectus régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
2.320.000
2.235.616
33.026
33.00
08.10
Participation aux frais de développement
de l'écomusée à Munshausen . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.028
33.00
11.50
Subside au VATEL-CLUB a.s.b.l. pour
l'organisation de l'EXPOGAST '98-CULI-
NARY WORLD CUP . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes inter-
nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
94.423
43.000
43.22
11.60
Entretien, renouvellement et réparation de
pistes cyclables: remboursement de
dépenses effectuées par les communes . .
5.500.000
5.500.000
5.498.529
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant
une activité notable dans l'intérêt du
tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
992.450
74.000
74.10
11.60
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000 T
688.800
685.400
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour
l'aménagement et l'entretien des sentiers
touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.498.400
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d'équipements
de bureaux pour les agences à l'étranger
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
250.000 T
361.200
361.184
11.800
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger: indemnités
1.060.000
1.060.000
99.338
12.640
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.649.117
12.800
12.30
11.60
Sentiers touristiques et frais accessoires .
324.000
324.000
322.400
12.802
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir l'expansion économique et
touristique: frais de port . . . . . . . . . . . . .
136.000
136.000
89.658
12.803
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de
promouvoir l'expansion économique et
touristique: autres frais courants de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.061.000
1.061.000
1.060.484
Total de la Section 21.1
158.729.000
160.005.984
154.607.407
Total du département 21
557.574.000
658.850.984
653.404.139
22 - MINISTERE DES
COMMUNICATIONS
Section 22.0 - Communications. -
Dépenses générales
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
3.500.000
3.500.000
3.485.731
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
53.000
42.294
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
105.376
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien . . . . .
70.000
70.000
55.232
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000 D
25.236.909
25.236.909
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle . . . . . .
100.000
100.000
63.240
33.010
33.00
12.60
Subsides à des associations . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.030
35.40
12.60
Part du Grand-Duché dans les frais des
bureaux internationaux (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
3.500.000
3.500.000
2.882.310
Total de la Section 22.0
7.953.000
32.689.909
31.971.092
Section 22.1 - Centre informatique
de l'Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
177.855.000
177.855.000
170.080.746
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.625.000
19.625.000
14.936.459
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.345.000
7.345.000
4.771.047
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.712.000 D
5.738.000
5.737.561
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
37.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000
10.000
7.200
11.131
11.12
Divers
Primes d'informatique (centre informatique
codes
et autres administrations) (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.600.000
18.600.000
17.672.352
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
18.000 T
58.000
52.931
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
235.000
228.184
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
19.998
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000 T
765.000
681.909
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les
besoins du traitement de l'information
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.945.859
12.042
12.12
01.34
Frais de fonctionnement du répertoire des
personnes physiques et morales . . . . . . .
280.000 T
240.000
220.647
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
28.205.000
28.205.000
24.716.585
12.051
12.12
01.34
Achat de services de télécommunication
autres que de l'entreprise des postes et
télécommunications (Crédit non limitatif)
2.348.000 T
2.475.000
2.474.100
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
333.866
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
112.639.000
112.639.000
110.214.653
12.071
12.12
13.90
Programme d'équipement des administra-
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique
frais
de
location
et
d'entretien; dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
13.500.000 D
13.700.000
13.572.270
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.960.000 T
10.661.000
10.245.584
12.100
12.11
01.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.026.000
1.026.000
1.026.000
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
180.000.000
180.000.000
155.437.085
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre
informatique et autres administrations) . .
7.750.000 T
7.710.000
7.284.316
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d'un centre de
secours informatique (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.787.000 T
6.959.000
6.958.752
24.010
24.10
01.34
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
25.950.483
74.050
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques
(centre informatique et autres administra-
tions) (Sans distinction d'exercice) . . . . .
74.525.000
74.525.000
74.458.353
74.051
74.22
Divers
Programme d'équipement des administra-
codes
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition d'équipements
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
57.000.000
57.000.000
56.941.875
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels (centre infor-
matique et autres administrations) (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
32.500.000
32.500.000
31.530.035
74.061
74.40
Divers
Programme d'équipement des administra-
codes
tions et services de l'Etat en matériel
bureautique: acquisition de logiciels . . . .
19.750.000
19.750.000
19.577.098
Total de la Section 22.1
818.878.000
819.104.000
759.113.448
Total du département 22
826.831.000
851.793.909
791.084.540
23 - MINISTERE DES
TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. -
Dépenses générales
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
6.860.000
6.860.000
6.731.689
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
518.822
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
100.000
100.000
99.651
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
12.00
Réalisation du projet "BTB": frais d'experts
et d'études (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
15.500.000
14.494.033
12.121
12.30
12.00
Mise en place d'un modèle de gestion des
transports routiers: frais d'experts et
d'études (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.995.300
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de partici-
pation (conférence finale du projet
QUATTRO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.107.023
12.300
12.30
12.00
Bornes d'information et de vente de titres
de transport: frais de location . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.459.925
33.010
33.00
12.00
Subsides dans l'intérêt de la promotion des
transports publics de personnes . . . . . . .
70.000
70.000
70.000
33.011
33.00
12.00
Subvention au groupement de planification
du projet Bunn Tram Bus (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.150.000
2.150.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
196.305
51.010
51.20
12.20
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de
la tarification appliquée sur les réseaux
ferroviaire et routier des transports
publics (Sans distinction d'exercice) . . . .
5.774.000
5.774.000
4.676.694
12.512
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
140.000
140.000
140.000
Total de la Section 23.0
39.564.000
43.064.000
38.489.442
Section 23.1 - Circulation routière
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires .
550.000 T
581.500
581.500
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.149.000 T
1.089.292
921.200
12.010
12.13
12.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
831.169
831.169
12.060
12.12
12.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.081
12.11
12.10
Service des permis de conduire: exploita-
tion et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345.000 T
402.010
402.010
12.100
12.11
12.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.000
2.160.000
2.160.000
12.130
12.16
12.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
291.913
291.913
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents
de la circulation: frais de publicité, de
sensibilisation et d'information (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.282.532
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel
médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
3.116
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
12.10
Confection de plaques d'immatriculation .
71.000
71.000
70.610
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique de frais relatifs à la
gestion du fichier national des véhicules
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
54.340.000 D
60.987.504
60.987.504
33.010
33.00
12.10
Subsides à l'association nationale de
prévention routière, à l'automobile club
du Grand-Duché de Luxembourg et à la
fédération des maîtres-instructeurs . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
41.000
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs
professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . .
1.600.000
1.600.000
1.403.521
41.001
41.50
12.00
Cours de formation pour les conseillers de
sécurité pour les transports par route, par
rail ou par voie navigable de marchandises
dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la chambre de Commerce . .
150.000
150.000
74.050
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique des frais d'amortisse-
ment des équipements informatiques pour
la gestion du fichier national des véhicules
10.964.000
10.964.000
10.466.770
12.500
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
855.000
855.000
659.200
41.500
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs
professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . .
350.000
350.000
192.980
Total de la Section 23.1
82.699.000
89.346.504
87.750.909
Section 23.2 - Transports routiers
12.010
12.13
12.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
195.000
182.954
12.020
12.14
12.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs du service de contrôle routier .
380.000 T
435.000
432.077
12.060
12.12
12.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
51.429
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
12.415.000
12.414.707
12.140
12.16
12.10
Frais d'impression d'horaires d'autobus et
des conditions tarifaires . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
1.935.043
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
frais de gestion du service public d'autobus
autorisé par l'Etat (Crédit non limitatif) .
30.000.000 D
31.847.000
31.846.854
31.010
31.21
12.13
Quasi-gratuité du transport des jeunes
subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.680.000
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus autorisés par
l'Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions aux entreprises
privées (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.410.000.000 D 1.478.290.000
1.471.416.852
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.090
34.40
04.13
Gratuité du transport des élèves de
l'enseignement postprimaire (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000.000 D
96.206.000
96.205.503
34.091
34.40
04.12
Gratuité du transport des élèves de
l'éducation différenciée: subventions . . . .
237.000.000
237.000.000
236.988.459
43.000
43.22
12.13
Services publics d'autobus autorisés par
l'Etat, quasigratuité du transport des
jeunes et gratuité du transport des élèves
de l'enseignement postprimaire: subven-
tions à la ville de Luxembourg (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
233.700.000
233.700.000
230.058.164
43.020
43.52
12.13
Services publics d'autobus autorisés par
l'Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions au T.I.C.E. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.300.000 D
277.719.000
277.718.249
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.470.000
1.470.000
1.381.119
34.591
34.40
04.50
Gratuité du transport des élèves de
l'éducation différenciée: subventions . . . .
37.000.000
37.000.000
36.975.016
Total de la Section 23.2
2.330.165.000
2.440.342.000
2.427.286.426
Section 23.3 - Chemins de fer
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.586.000
4.586.000
4.552.713
12.080
12.11
12.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000
90.000
49.923
31.021
31.22
12.20
Services publics ferroviaires conven-
tionnés: subventions à la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.169.335.000 D 2.241.137.000
2.241.136.036
31.022
31.22
12.13
Services publics routiers conventionnés
subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.070.000 D
705.497.000
705.496.050
31.023
31.22
12.20
Autres aides à la S.N. des C.F.L. confor-
mément à la Directive 91/440 (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000.000
560.000.000
560.000.000
32.001
42.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des
C.F.L. résultant de la normalisation des
comptes en ce qui concerne les pensions
du personnel (Crédit non limitatif) . . . . .
4.347.537.000
4.347.537.000
4.301.291.602
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans
l'intérêt de la prise en charge des frais de
réparation et d'entretien de l'infrastruc-
ture ferroviaire conformément à la
directive 91/440 CEE (Crédit non limitatif)
2.321.164.000
2.321.164.000
2.321.164.000
Total de la Section 23.3
10.077.782.000
10.180.011.000
10.133.690.324
Section 23.4 - Navigation et
transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
40.731.000
40.731.000
39.509.245
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.643.000
1.643.000
1.462.868
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 D
814.000
813.674
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
356.000
356.000
310.696
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
52.500
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
36.000
36.000
36.000
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires .
250.000
250.000
236.496
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
219.610
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
184.934
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
118.119
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000
385.000
383.448
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
400.000 D
496.000
495.921
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
128.543
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
625.000
625.000
624.327
12.170
12.30
12.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
375.000
375.000
374.223
12.190
12.30
12.34
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
60.000
60.000
53.416
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
164.913
12.300
12.30
12.34
Frais courants d'exploitation, de sur-
veillance et d'inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée .
1.090.000
1.090.000
1.089.813
14.010
14.10
12.32
Frais d'entretien et de réparation des
écluses et barrages de la Moselle canalisée;
frais se rapportant à la signalisation des
ponts; matériel d'entretien (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.480.000 D
3.180.000
3.177.574
35.030
35.40
12.34
Participation aux frais de fonctionnement
de la commission internationale de la
Moselle (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
3.150.000 D
3.163.000
3.162.379
74.020
74.22
12.34
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
399.595
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.960.000
1.960.000
1.948.428
12.690
12.30
12.34
Cours de formation et de perfection-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000
51.000
50.615
74.520
74.22
12.34
Acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
155.000
154.221
Total de la Section 23.4
55.107.000
56.660.000
55.151.558
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.5 - Navigation et trans-
ports aériens
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires .
230.000 T
227.436
226.200
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
50.000
50.000
33.300
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
102.564
101.280
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
12.121
12.30
12.40
Assistance dans le domaine de l'aviation
civile par un organisme étranger (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
24.300.000
24.300.000
16.677.242
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfection-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.300
12.30
12.40
Aérogare
remboursement
des
frais
d'exploitation à la société LUXAIR
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000.000
95.000.000
90.951.138
33.010
33.00
08.30
Subsides à l'aviation sportive et prix
accordés aux vainqueurs des champion-
nats nationaux de l'aviation sportive . . . .
50.000
50.000
49.852
35.030
35.40
12.40
Contribution
au
budget
d'EURO-
CONTROL (Crédit non limitatif) . . . . . .
32.500.000
32.500.000
29.358.961
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonction-
nement
d'organismes
internationaux
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 D
2.730.435
2.730.435
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
1.750.000
1.750.000
686.704
Total de la Section 23.5
156.780.000
157.410.435
140.815.112
Section 23.6 - Aéroport de
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
277.289.000
277.289.000
277.242.314
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.163.000 D
4.285.595
4.285.595
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.406.000
23.406.000
22.592.765
11.040
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
453.855
453.855
11.100
11.40
12.40
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
405.000 T
397.000
379.375
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires .
500.000 T
1.148.657
992.108
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
498.819
12.011
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
650.000 T
711.714
711.714
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.481.255
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000 T
56.000
56.000
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.475.000 T
1.167.956
1.092.990
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
7.250.000 D T
7.946.000
7.942.968
12.070
12.12
12.40
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.400.000 T
4.273.250
3.713.229
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
500.000
500.000
2.575
12.150
12.30
05.30
Prestations médicales et paramédicales . .
50.000
50.000
48.260
12.170
12.30
12.40
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
996.604
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfection-
nement (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
4.800.000
2.186.500
12.200
12.30
12.40
Primes à payer pour assurances-respon-
sabilité civile et accidents et franchises à
payer suite à des accidents et faits où la
responsabilité civile de l'Etat est engagée
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000
10.500.000
8.632.052
12.300
12.30
12.40
Entretien des équipements électriques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000
6.600.000
6.400.539
12.310
12.30
12.40
Entretien des équipements électroniques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 T
20.123.090
20.123.090
12.320
12.30
12.40
Contrôles
en
vol
des
installations
radio-électriques (Crédit non limitatif) . .
1.200.000
1.200.000
1.094.440
12.330
12.30
12.40
Acquisition de produits antineige et de
produits antifeu (Crédit non limitatif) . . .
6.200.000 D T
9.422.240
9.421.136
12.340
12.36
12.40
Remboursement à un organisme étranger
des frais encourus au titre des prestations
fournies en matière de circulation
aérienne (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000 D
31.065.000
31.061.775
12.350
12.36
12.40
Frais d'électricité: balisages lumineux,
installations de radiocommunications et
de radionavigation, dépenses d'énergie
électrique diverses, consommation de
carburant du groupe de secours (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.850.000 T
6.960.750
6.953.238
12.360
12.36
12.40
Frais d'abonnement pour le service
météorologique
et
le
service
des
opérations aéronautiques . . . . . . . . . . . .
920.000 T
271.343
217.487
14.030
14.10
12.40
Entretien des pistes, des voies de
circulation et du domaine de l'aéroport .
8.700.000 T
10.603.328
10.603.328
14.050
14.20
07.33
Participation de l'Etat aux frais de gestion
et d'entretien des stations d'épuration du
S.I.A.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
596.672
557.264
35.060
35.00
12.40
Achat de services auprès d'administrations
et de services étrangers des télécommuni-
cations (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
123.033
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
28.000.000
28.000.000
28.000.000
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
10.810.000
10.810.000
10.760.700
Total de la Section 23.6
460.391.000
68.802.450
461.625.008
Section 23.7 - Garage du
gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
332.000
332.000
306.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
49.245
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.394.499
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
10.830
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
808.746
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
12.783
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
870.000
870.000
777.218
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000 D
9.782.203
9.780.288
Total de la Section 23.7
10.282.000
15.664.203
15.139.609
Section 23.8 - Commissariat aux
affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.940.000
3.940.000
1.867.554
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.676.000
8.676.000
3.989.684
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
90.000 T
93.000
92.860
12.000
12.15
12.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
775.000
764.715
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
85.000
80.353
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.000
10.000
9.197
12.100
12.11
12.34
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.901.000 T
4.748.000
4.357.634
12.110
12.30
12.34
Frais de contentieux (Crédit non limitatif)
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.000.000
10.000.000
8.295.170
12.140
12.16
12.34
Frais de publication, de sensibilisation et
d'information; dépenses diverses . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
995.500
Total de la Section 23.8
29.342.000
29.342.000
20.452.667
Total du département 23
13.242.112.000
13.480.642.592
13.380.401.055
24 - MINISTERE DE L'ENERGIE
Section 24.0 - Energie. -
Dépenses générales
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.057.000 D
4.115.000
4.114.825
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
12.012
12.13
09.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
1.000.000 T
1.066.417
1.063.493
12.020
12.14
09.00
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
68.000
66.478
12.040
12.12
09.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
54.067
12.080
12.11
09.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
750.000 T
762.808
762.808
12.120
12.30
09.00
Etudes de faisabilité et de rentabilité de
mesures à prendre au niveau national
et/ou régional pour la mise en oeuvre de
la politique énergétique: frais d'experts,
d'études et d'honoraires (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.106.898
12.130
12.16
09.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
48.445
48.445
12.140
12.16
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l'énergie et la
réalisation d'économies d'énergie: frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000 T
844.330
500.791
12.190
12.30
09.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
21.043
32.010
32.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir l'exé-
cution d'audits énergétiques dans les
entreprises et les bâtiments du secteur
résidentiel et tertiaire; subventions en
capital (Sans distinction d'exercice) . . . . .
1.000.000
1.000.000
537.600
34.040
34.40
09.00
Dommages-intérêts
dus
à
la
suite
d'accidents et de faits où la responsabilité
civile de l'Etat est engagée; subventions
dans l'intérêt de l'indemnisation de
dommages causés par d'autres accidents
et faits (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.030
35.40
09.00
Contribution à la Charte Européenne de
l'Energie et à d'autres organismes inter-
nationaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
200.000 D
4.200.000
159.504
51.040
51.10
09.00
Participation à des contrats de recherches
couvrant des programmes de base et des
domaines de la technologie avancée (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
52.000
52.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l'énergie et la
réalisation d'économies d'énergie. -
Participation à des projets de démonstra-
tion et contrats de recherches (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l'énergie et la réa-
lisation d'économies d'énergie. - Mise en
valeur d'énergies alternatives et techno-
logies nouvelles; subventions en capital
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
15.000.000
14.991.908
53.001
53.10
09.20
Projets de démonstration d'énergies
alternatives
participation
aux
frais
d'études
et
d'investissement
(Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.800.000
53.002
53.10
09.20
Parc énergétique/Démonstration de la
production d'énergie électrique sur base
d'énergies alternatives: participation aux
frais d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
63.000
63.21
09.00
Subventions dans l'intérêt de la réalisation
d'actions en faveur de l'utilisation ration-
nelle de l'énergie et de la mise en valeur
des énergies nouvelles dans les communes
(Programme P.E.E.C.). (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
10.280.933
Total de la Section 24.0
42.477.000
58.535.000
47.708.793
Section 24.1 - Service de l'énergie de
l'Etat
11.000
11.00
12.12
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
21.748.000
21.748.000
16.370.171
11.010
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.407.000
1.407.000
1.392.979
11.020
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.115.000
1.114.456
12.010
12.13
12.12
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
4.466
12.020
12.14
12.12
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
226.645
12.040
12.12
12.12
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
395.259
12.050
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
466.129
12.080
12.11
12.12
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
630.000
630.000
609.516
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.130
12.16
12.12
Frais d'achat, de gestion, de reproduction
et de publication de normes dans le
domaine électrotechnique . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
59.081
12.190
12.30
12.12
Conférences et cours de recyclage dans
l'intérêt de la formation du personnel . . .
35.000
35.000
33.768
12.300
12.30
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV
appartenant à l'Etat: frais d'exploitation et
d'entretien (Sans distinction d'exercice) .
2.623.000
2.623.000
12.301
12.30
12.12
Surveillance du marché des équipements
électrotechniques et des télécommuni-
cations (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
200.000
200.000
160.720
35.060
35.00
12.12
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.330.000 D
5.485.000
5.459.646
73.070
73.41
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 KV
appartenant à l'Etat: frais de renouvelle-
ment (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.346.000
1.346.000
74.000
74.10
12.12
Acquisition de véhicules automoteurs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
480.000
480.000
480.000
74.010
74.22
12.12
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
192.050
74.042
74.22
12.12
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
141.000
141.000
141.000
74.060
74.40
12.12
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000
152.000
152.000
Total de la Section 24.1
35.702.000
36.962.000
27.257.886
Section 24.2 - Centrales
hydro-électriques
11.000
11.00
09.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
36.438.000
36.438.000
35.693.322
11.020
11.00
09.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
09.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000
480.000
476.957
11.100
11.40
09.20
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
127.000
127.000
121.875
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
79.726
12.020
12.14
09.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000
365.000
288.888
12.300
12.30
09.20
Frais
d'exploitation
des
centrales
hydro-électriques
(Sans
distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.296.592
12.310
12.50
09.20
Impôts dus sur l'exploitation des centrales
hydro-électriques
d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbrück et de Rosport (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
3.630.000
3.630.000
3.600.000
73.030
73.21
09.20
Renouvellement des installations des
aménagements hydroélectriques d'Esch-
sur-Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000
1.850.000
1.843.113
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.031
73.21
09.20
Réparation et entretien des organes de
fermeture
(vannes-secteurs,
vannes-
wagon, batardeaux) des aménagements
hydro-électriques
d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbrück et de Rosport (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.500.000
1.500.000
1.045.457
74.000
74.10
09.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
70.000
70.000
64.300
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
290.000
290.000
258.060
12.510
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
28.000
27.060
Total de la Section 24.2
49.188.000
49.188.000
47.795.350
Total du département 24
127.367.000
144.685.000
122.762.029
25 - MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 25.0 - Travaux publics. -
Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires .
310.000
310.000
280.700
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
250.000
250.000
248.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
2.445.000 T
1.990.644
1.989.799
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
53.500
52.990
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000 T
244.500
238.410
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000 T
66.500
66.274
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
3.650.000
3.648.237
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
986.871
12.121
12.30
12.00
Suivi des projets d'investissements; frais
d'experts (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 D T
7.830.000
7.829.191
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d'infor-
mation; participation à des foires et à
des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
990.000
965.319
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation (Sans distinction d'exercice) . . . . .
300.000
300.000
292.632
12.300
12.30
12.10
Dépenses
diverses
(Sans
distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
120.500
113.684
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts
dus
à
la
suite
d'accidents et de faits où la responsabilité
civile de l'Etat est engagée; subventions
dans l'intérêt de l'indemnisation de
dommages causés par d'autres accidents
et faits (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
4.500.000
4.436.207
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.090
34.40
01.10
Frais d'entretien des habitations de la
couronne: subvention forfaitaire . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
07.33
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Sans distinction d'exercice) . . . .
735.000 T
799.356
799.356
41.000
41.50
01.34
Subside à la chambre des métiers pour
favoriser les activités intéressant le
département des travaux publics . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques .
550.000 T
995.000
994.246
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
155.000
53.442
12.512
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
55.000
55.000
54.304
12.520
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
24.921
Total de la Section 25.0
21.780.000
25.360.000
25.074.583
Section 25.1 - Ponts et chaussées.-
Dépenses générales
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
880.122.000
880.122.000
817.714.296
codes
11.010
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.710.000
33.710.000
33.668.684
11.020
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 D
5.218.285
5.218.285
11.030
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
905.777.000
905.777.000
873.398.263
11.040
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.229.262
1.229.262
11.100
11.40
Divers
Indemnités d'habillement (Sans distinction
codes
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.965.000
7.965.000
7.957.166
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
4.015.000
4.015.000
3.350.677
codes
11.150
11.12
07.33
Service d'hiver et accidents de la
circulation: indemnités pour heures
supplémentaires (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
11.000.000 D
12.068.000
12.067.584
12.010
12.13
07.33
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 T
6.721.000
6.681.215
12.020
12.14
07.33
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs (Sans distinction d'exercice) . . .
55.100.000
55.100.000
55.099.981
12.030
12.16
07.33
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.047.721
12.040
12.12
07.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.900.000 T
13.279.000
13.222.788
1.135
12.050
12.12
07.33
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.600.000
12.600.000
12.598.971
12.060
12.12
07.33
Entretien des installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.000
870.000
826.505
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
07.33
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
2.745.205
12.080
12.11
07.33
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts
exploitation et entretien (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
28.000.000
27.773.841
12.100
12.11
12.12
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.125.000 D
2.282.000
2.276.480
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
2.848.059
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
24.150.000
24.150.000
24.073.506
12.300
12.30
12.10
Etablissement d'un inventaire de la voirie et
recensement de la circulation: indemnités,
honoraires et fournitures diverses (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.500.000
7.500.000
1.987.558
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
6.277.951
12.302
12.30
07.33
Stations d'épuration: frais d'exploitation . .
200.000
200.000
192.740
12.303
12.30
12.10
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais,
ayant donné lieu à des avances corres-
pondantes (Crédit non limitatif) . . . . . . .
100.000
100.000
99.203
24.010
24.10
12.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.163.743
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
89.000.000 T
95.025.000
92.985.951
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.276.107
74.020
74.22
12.10
Acquisition d'installations de télécommu-
nications (Sans distinction d'exercice) . . .
2.500.000
2.500.000
2.457.528
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.227.912
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
61.405.000 T
55.380.000
55.380.000
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques .
11.000.000
11.000.000
9.975.980
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
4.310.021
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l'administration
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
802.247
12.550
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
828.000
828.000
827.628
Total de la Section 25.1
2.198.677.000
2.205.739.547
2.089.763.058
1.135
Section 25.2 - Ponts et chaussées. -
Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les instal-
lations d'éclairage public de la voirie de
l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000 D
29.522.000
29.519.840
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de
réparation (Sans distinction d'exercice et
non susceptible de transfert) . . . . . . . . . .
217.000.000
217.000.000
216.939.824
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de
réparation (Sans distinction d'exercice) . .
63.000.000
63.000.000
61.970.191
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et
saupoudrage; dépôts de matériel de
saupoudrage le long de la voirie (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
75.000.000
75.000.000
74.972.001
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entre-
tien et de réparation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
60.000.000
14.004
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts
causés par les usagers de la route (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
75.000.000
75.000.000
74.992.381
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
2.948.544
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d'arbres
d'alignement et d'arbres remarquables le
long de la voirie de l'Etat (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.495.419
14.007
12.30
12.12
Frais
d'entretien
des
installations
d'éclairage public de la voirie de l'Etat
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
22.000.000
22.000.000
21.993.011
14.010
14.10
07.33
Stations d'épuration, canalisations et
distributions d'eau: travaux d'entretien et
de réparation (Sans distinction d'exercice)
950.000
950.000
949.928
14.011
14.10
12.32
Cours d'eau navigables et flottables
travaux d'entretien et de réparation
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.270.662
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de
Mertert: entretien du chenal, des ouvrages
d'art et des berges (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.203.129
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais
avancés par l'administration allemande
dans l'intérêt de travaux exécutés dans la
partie commune de la Moselle (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.550.000
4.550.000
4.524.749
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux d'entretien et de réparation
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.828.002
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la
forteresse de Luxembourg: travaux
d'entretien et de réparation . . . . . . . . . .
14.750.000
14.750.000
14.703.114
43.000
43.22
12.12
Chemins vicinaux: goudronnage et remises
en état à la suite de déviations imposées
par les chantiers sur des routes de l'Etat;
subsides aux communes (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.985.074
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les
installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat: remboursements aux communes
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
34.740.538
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l'administration
travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
34.967.727
73.010
73.11
12.14
Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement
visant à améliorer la sécurité routière
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
59.998.868
73.011
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
8.498.768
73.012
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des
dégâts causés à la voirie; consolidation des
talus; installation de dispositifs de sécurité
en vue de prévenir la chute de pierres
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
34.997.251
73.013
73.11
08.30
Pistes cyclables et voies piétonnes: travaux
de construction et de réfection (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
73.014
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.998.765
73.015
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage public: travaux d'infrastructure
et de génie civil (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.997.309
73.016
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage
public
et
remplacement
d'équipements d'éclairage public vétustes
travaux d'installation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000
32.000.000
31.898.265
73.030
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux de construction, de
transformation, d'aménagement et de
modernisation (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
13.597.916
74.041
74.22
12.12
Installation de nouveaux équipements
d'éclairage
public
et
remplacement
d'équipements d'éclairage public vétustes
acquisitions
d'équipements
(Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
38.000.000
38.000.000
37.995.932
74.042
74.22
12.12
Equipements d'éclairage public endom-
magés notamment à la suite d'accidents de
la circulation routière: acquisition d'équi-
pements (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.984.266
Total de la Section 25.2
915.750.000
919.272.000
898.971.474
Section 25.3 - Bâtiments publics. -
Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
228.843.000
228.843.000
217.240.796
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.499.000
13.499.000
12.627.188
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.000 D
5.082.726
5.082.726
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.721.000
33.721.000
31.543.643
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.430.604
1.430.604
11.070
11.00
01.34
Rémunération de personnel en formation
auprès de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
334.000 T
356.000
355.929
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
498.000
498.000
492.375
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
30.000
30.000
18.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.553.333
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.793.420
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.569
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.825.000
1.823.105
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.350.000
2.350.000
2.349.969
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
280.000
277.019
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.400.000
4.400.000
4.398.735
12.170
12.30
01.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
250.000 T
173.000
172.689
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
3.770.000 T
2.820.000
2.760.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau . . . . .
365.000
365.000
364.999
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
800.000 T
1.750.000
1.736.065
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques .
250.000
250.000
245.800
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
115.976
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
42.000
42.000
37.006
12.540
12.12
01.34
Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
84.000
83.254
12.550
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566.000
566.000
565.082
Total de la Section 25.3
295.523.000
301.875.330
287.097.282
Section 25.4 - Bâtiments publics. -
Compétences propres
12.080
12.11
01.34
Bâtiments affectés à des services publics
entretien et réparation (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
210.000.000
209.718.213
12.081
12.11
Divers
Bâtiments
d'enseignement
de
l'Etat
codes
entretien et réparation (Sans distinction
d'exercice et non susceptible de transfert)
120.000.000
120.000.000
119.944.094
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions interna-
tionales
exploitation,
entretien
et
réparation (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
163.900.000 D
168.607.000
167.784.589
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité;
taxes et dépenses diverses (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
52.500.000
52.500.000
46.009.489
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.500.000 D
29.300.000
29.273.322
12.085
12.11
01.34
Installations thermiques: entretien et
contrôle (Sans distinction d'exercice) . . .
46.375.000 T
47.875.000
47.873.739
12.086
12.11
01.34
Installations électriques: entretien et
contrôle (Sans distinction d'exercice) . . .
35.210.000 T
38.010.000
37.878.966
12.087
12.11
01.34
Surfaces vertes autour des bâtiments de
l'Etat: plantation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.938.748
12.088
12.11
05.23
Domaine thermal de Mondorf: rembour-
sement des frais d'entretien des installa-
tions
techniques
(convention
du
07.03.1990) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.782.855
12.089
12.11
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles
loués par l'Etat (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
40.000.000
39.988.527
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.000.000 D
8.225.000
8.223.587
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services
publics (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 D
12.800.000
12.799.927
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles;
cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
2.500.000 D
3.184.652
3.182.449
12.302
12.30
01.34
Installations techniques dangereuses et
installations techniques de sécurité dans
les bâtiments de l'Etat: réception et
contrôle par des organismes agréés
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
6.300.000 T
2.000.000
1.998.117
12.303
12.30
01.34
Mobilier et équipement des administrations
et services publics et des établissements
d'enseignement de l'Etat: entretien et
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.995.577
72.010
72.10
01.34
Installations thermiques: aménagements,
remplacements et modifications (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
33.000.000
32.997.796
72.011
72.10
01.34
Installations électriques: aménagements,
remplacements et modifications (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
44.986.021
72.012
72.10
01.34
Installations de sécurité: aménagements,
remplacements et modifications (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.995.586
72.013
72.10
01.34
Remplacement de transformateurs et de
condensateurs au PCB (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.987
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.014
72.10
01.34
Assainissement énergétique des bâtiments
de l'Etat (Sans distinction d'exercice) . . .
14.000.000
14.000.000
13.828.261
72.015
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et
divers travaux de décontamination dans
les bâtiments de l'Etat (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.984.548
72.016
72.10
01.34
Travaux d'isolation thermique (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.200.000
5.199.999
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour
fêtes publiques et autres manifestations
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
330.000
330.000
298.328
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes
publiques et autres manifestations (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
647.105
Total de la Section 25.4
909.465.000
962.681.652
954.329.830
Section 25.5 - Bâtiments publics -
Compétences communes
72.010
72.10
01.10
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère d'Etat (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000.000
74.000.000
73.972.150
72.011
72.10
01.42
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère des affaires étrangères (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
18.100.000
18.100.000
17.889.780
72.012
72.10
08.10
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de la culture (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.500.000
33.500.000
33.422.721
72.013
72.10
01.33
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.180.793
72.014
72.10
01.22
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère des finances (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.500.000
44.500.000
44.494.201
72.015
72.10
01.10
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère des finances (budget) (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
7.190.620
72.016
72.10
03.10
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de la justice (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.500.000
32.500.000
32.489.267
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.017
72.10
02.10
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de la force publique (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
59.997.036
72.018
72.10
03.50
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du
ministère
de
l'intérieur
(Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.999.258
72.019
72.10
08.30
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de l'éducation physique et
des sports (Sans distinction d'exercice) . .
17.000.000 T
16.000.000
15.953.039
72.020
72.10
Divers
Travaux de construction, de transfor-
codes
mation, d'aménagement et de moderni-
sation de bâtiments et d'immeubles rele-
vant du ministère de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
94.000.000
94.000.000
93.906.364
72.021
72.10
Divers
Travaux de construction, de transfor-
codes
mation, d'aménagement et de moderni-
sation de bâtiments et d'immeubles
relevant du ministère de la famille (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
94.000.000
94.000.000
93.999.950
72.022
72.10
05.20
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de la santé (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000.000
44.000.000
43.942.626
72.023
72.10
07.30
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de l'environnement (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
27.500.000
27.500.000
27.499.964
72.024
72.10
06.10
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de la sécurité sociale (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
997.262
72.025
72.10
07.32
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de l'agriculture, de la viticul-
ture et du développement rural (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
19.600.000
19.600.000
19.582.447
72.026
72.10
01.34
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère des communications (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
72.027
72.10
Divers
Travaux de construction, de transfor-
codes
mation, d'aménagement et de moderni-
sation de bâtiments et d'immeubles rele-
vant du ministère des transports (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
43.000.000
43.000.000
42.977.447
72.028
72.10
09.20
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de l'énergie (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.899.998
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.029
72.10
01.34
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère des travaux publics (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
25.500.000 T
26.500.000
26.475.443
72.030
72.10
06.32
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de modernisa-
tion de bâtiments et d'immeubles relevant
du ministère de la jeunesse (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
27.000.000
26.945.356
72.031
72.10
Divers
Bâtiments et services publics: divers
codes
travaux de construction, de transforma-
tion, d'aménagement et de modernisation
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
60.400.000
60.400.000
60.366.947
72.032
72.10
01.43
Travaux de construction, de transfor-
mation, d'aménagement et de moder-
nisation d'immeubles loués par l'Etat aux
institutions internationales (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
23.500.000
23.500.000
23.402.379
72.033
72.10
06.34
Mise en état et modernisation de l'institut
médico-professionnel de Kreuzberg à
Dudelange (Sans distinction d'exercice) .
9.900.000
9.900.000
9.899.250
72.034
72.10
05.23
Centre thermal et de santé de Mondorf
travaux de construction, de transforma-
tion et de remise en état (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.843.018
74.080
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
d'Etat (Sans distinction d'exercice) . . . . .
27.400.000
27.400.000
27.395.625
74.081
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
affaires étrangères (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.495.501
74.082
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la culture (Sans distinction d'exercice) . .
9.600.000 T
10.950.000
10.936.568
74.083
74.22
01.33
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la fonction publique et de la réforme admi-
nistrative (Sans distinction d'exercice) . . .
900.000
900.000
896.989
74.084
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère
des finances (Sans distinction d'exercice)
17.000.000
17.000.000
16.976.725
74.085
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère des
finances
(budget)
(Sans
distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.536.677
74.086
74.22
03.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la justice (Sans distinction d'exercice) . . .
9.100.000
9.100.000
9.093.493
74.087
74.22
02.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
de la force publique (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500.000
16.500.000
16.499.854
74.088
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'intérieur (Sans distinction d'exercice) . .
2.800.000 T
1.450.000
1.447.836
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.089
74.22
08.30
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'éducation physique et des sports (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.935.514
74.090
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
l'éducation nationale et de la formation
professionnelle
(Sans
distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000
54.000.000
53.999.800
74.091
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la famille (Sans distinction d'exercice) . . .
30.500.000
30.500.000
30.499.092
74.092
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
la santé (Sans distinction d'exercice) . . . .
23.900.000
23.900.000
23.855.109
74.093
74.22
07.30
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
de l'environnement (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
5.800.000
5.776.871
74.094
74.22
06.42
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
travail et de l'emploi (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.298.731
74.095
74.22
05.00
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
de la sécurité sociale (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.531.587
74.096
74.22
10.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
de l'agriculture, de la viticulture et du
développement rural (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
7.200.000
74.097
74.22
01.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l'économie (Sans distinction d'exercice) .
500.000
500.000
498.999
74.098
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
des communications (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
74.099
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
transports (Sans distinction d'exercice) . .
900.000
900.000
855.274
74.100
74.22
12.44
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
des
transports
(Sans
distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000
4.600.000
4.546.019
74.101
74.22
09.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
de l'énergie (Sans distinction d'exercice) .
600.000
600.000
405.858
74.102
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
des travaux publics (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.999.969
74.103
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
logement (Sans distinction d'exercice) . . .
400.000
400.000
400.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.104
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la jeunesse (Sans distinction d'exercice) .
4.300.000
4.300.000
4.191.358
74.105
74.22
07.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
de l'aménagement du territoire (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.985
74.106
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau pour les
administrations et services publics (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
11.600.000
11.600.000
11.599.996
74.107
74.22
01.43
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les immeubles loués ou à louer par
l'Etat aux institutions internationales
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
5.100.000
5.073.248
74.108
74.22
08.10
Ameublement de la maison natale de
Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.954
74.590
74.22
Divers
Acquisition d'équipements de cuisine pour
codes
les besoins des cantines scolaires . . . . . .
14.805.000
14.805.000
14.803.065
Total de la Section 25.5
1.049.705.000
1.049.705.000
1.047.877.013
Total du département 25
5.390.900.000
5.464.633.529
5.303.113.240
1.135
26 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 26.0 - Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.407.000
16.407.000
15.943.254
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
954.861
877.581
11.060
12.15
07.10
Service des aides au logement auprès de la
banque et caisse d'épargne de l'Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel (Crédit non limitatif) .
22.650.000
22.650.000
22.474.584
11.100
11.40
07.10
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
11.000
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires .
75.000 T
58.933
56.700
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
30.000 T
48.000
48.000
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
82.000
52.878
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
150.000 T
191.503
191.503
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
76.067
76.067
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.260.000 T
1.913.963
1.913.963
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.485.000 T
2.190.580
2.190.580
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.180.000 T
3.092.638
3.092.638
12.100
12.11
07.10
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.560.000
6.560.000
6.554.616
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études (Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
10.477.883
10.477.883
12.140
12.16
07.10
Participation à des expositions; organi-
sation de concours et de conférences;
confection de plans et de maquettes;
actions de propagande; frais d'impression
de cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . .
3.000.000 T
1.355.911
1.353.431
12.300
12.30
07.10
Centre de consultation pour le logement
individuel et familial; frais de fonctionne-
ment; acquisition de matériel didactique;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610.000 T
2.459.586
2.459.586
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de
logements destinés à la vente: aide aux
entreprises publiques (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
9.750.000
9.750.000
1.192.259
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de
logements destinés à la vente: aide aux
entreprises non publiques (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans les domaines du
logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.650.000
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d'intérêt
(loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
1.550.000.000
1.550.000.000
1.550.000.000
34.081
34.50
07.10
Prêts à taux réduit en vue de la construc-
tion ou de l'acquisition d'habitations à bon
marché: subventions d'intérêt (loi modi-
fiée du 13.7.1949; règlement ministériel
modifié du 11.9.1972) (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
50.000
50.000
5.182
34.082
34.50
07.10
Prêts à caractère social dans l'intérêt de la
construction ou de l'acquisition de
logements: subventions réduisant le taux
d'intérêt (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
32.592
34.083
34.50
07.10
Epargne-logement: subventions d'intérêt
(loi du 27.7. 1971) (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes interna-
tionaux (Sans distinction d'exercice) . . . .
30.000 T
32.936
32.936
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d'intérêt concer-
nant la construction d'ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux com-
munes (loi modifiée du 25.2.1979) (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.500.000
3.500.000
253.321
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.000
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide au Fonds pour le logement à
coût modéré et au Fonds pour l'assainis-
sement de la Cité Syrdall (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
29.662.249
51.001
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide au Fonds pour le
logement à coût modéré (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
255.000.000
255.000.000
160.545.993
51.002
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition
et
d'aménagement
de
logements locatifs par des établissements
publics sous la surveillance des communes
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
51.040
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide à la Société nationale des habi-
tations à bon marché (loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
35.000.000
51.041
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide à la Société nationale
des habitations à bon marché (loi modifiée
du 25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction
et d'acquisition (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
600.000.000
600.000.000
414.106.527
53.001
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement
garantie de l'Etat (loi du 27.7.1971; loi
modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
10.000
10.000
53.002
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'épargne
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000.000 D
125.000.000
124.999.450
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'amélioration
de logements anciens (règlement ministé-
riel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
38.893.500
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais
d'aménagements spéciaux répondant aux
besoins de personnes handicapées physi-
quement (loi modifiée du 25.2.1979)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
3.200.000
3.194.400
53.005
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d'assainis-
sement effectués par les propriétaires-
occupants dans le cadre de l'assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
07.10
Participation aux frais de construction
d'ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux communes (loi modifiée
du 25.2.1979) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
19.802.766
63.001
63.21
07.10
Participation aux frais de construction,
d'acquisition et d'aménagement de loge-
ments locatifs: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979) (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
74.000
74.10
07.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
410.000
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
500.000
500.000
214.360
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides rembour-
sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
12.540
12.12
07.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.000
116.000
115.098
12.550
12.12
07.10
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
Total de la Section 26.0
2.827.434.000
2.848.578.861
2.501.884.897
Total du département 26
2.827.434.000
2.848.578.861
2.501.884.897
27 - MINISTERE DE LA JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses générales
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
41.000
40.607
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
650.000
650.000
648.727
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
159.000
158.386
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
106.000
105.145
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000 T
12.000
11.377
12.100
12.11
06.32
Centres d'information pour jeunes: loyers
d'immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
654.000
654.000
638.937
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
500.000 T
502.000
501.947
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
292.000
291.601
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
30.000 T
18.000
15.050
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'animation
et de fonctionnement des centres de
rencontre et des centres multi-services
pour jeunes conventionnés . . . . . . . . . . .
29.000.000
29.000.000
29.000.000
33.010
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de
secrétariat des associations de jeunesse et
d'organismes s'occupant des loisirs des
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.350.000
3.350.000
3.350.000
33.011
33.00
06.32
Subsides pour activités de mouvements de
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
6.300.000
6.299.660
33.012
33.00
06.32
Contribution aux frais d'affiliation de
mouvements de jeunesse à des orga-
nismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
275.000
33.013
33.00
06.32
Centre
d'information,
d'accueil
et
d'échange de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . .
13.083.000
13.083.000
13.083.000
35.060
35.00
06.32
Cotisations à des organismes interna-
tionaux (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
43.000
43.22
06.32
Subsides pour la mise en oeuvre du plan
d'action "Participation" . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
52.000
52.10
06.32
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion et d'aménagement de centres
résidentiels
pour
jeunes;
dépenses
diverses (Sans distinction d'exercice) . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
63.000
63.21
06.32
Participation de l'Etat aux frais de construc-
tion et d'aménagement de centres de
rencontre et de centres multi-services
pour jeunes par les communes (Sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
7.000.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
40.000
40.000
34.305
Total de la Section 27.0
71.682.000
71.682.000
71.653.742
Section 27.1 - Service national de la
jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
17.668.000
17.668.000
17.327.140
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.251.000
12.251.000
9.136.531
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
564.000 D
3.056.708
3.056.708
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.189.000 D
8.799.617
8.799.617
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
44.000
44.000
43.125
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
3.000.000 T
756.000
755.922
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
2.811.000 T
4.979.000
4.978.190
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000 T
412.000
411.792
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
06.32
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
398.000
397.781
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.000 T
866.000
861.082
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l'entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
718.000
717.834
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien (Non
susceptible de transfert) . . . . . . . . . . . . .
5.250.000
5.250.000
5.248.843
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
684.000 T
576.000
575.076
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d'équipements spéciaux de faible valeur
460.000 T
410.000
409.686
12.190
12.30
06.32
Organisation de stages, de journées
d'études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépenses diverses .
3.250.000 T
3.260.000
3.259.843
12.250
12.00
07.30
Centre d'Erpeldange: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
189.696
12.300
12.30
06.32
Service de prêt du service national de la
jeunesse: dépenses de fonctionnement . .
190.000
190.000
189.858
33.010
33.00
06.32
Fonctionnement de centres de rencontre,
de foyers et de maisons de jeunes
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
850.000
33.011
33.00
06.32
Organisation de stages, de journées
d'études et de camps; éducation des loisirs
et éducation à l'environnement: subsides
1.400.000
1.400.000
1.400.000
33.012
33.00
06.32
Centres de jeunesse: participation aux
frais de surveillance, d'exploitation et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
375.000
33.013
33.00
06.32
Campagnes d'information et de sensibili-
sation aux problèmes de la jeunesse . . . .
1.350.000
1.350.000
1.349.954
33.014
33.00
06.32
Centre de Weicherdange: participation aux
frais de surveillance, d'exploitation et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.015
33.00
06.32
Centre de Munsbach: participation aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.100.000
33.016
33.00
06.32
Centrale des auberges de jeunesse
luxembourgeoises: subsides . . . . . . . . . . .
7.300.000
7.300.000
7.300.000
33.017
33.00
01.40
Accueil de jeunes dans le cadre de
programmes d'échanges sur le plan
international: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
33.018
33.00
06.32
Centre de Médiation: participation aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.060
34.40
06.32
Programmes
internationaux,
voyages
éducatifs, initiatives jeunes: subsides . . . .
1.250.000
1.250.000
1.249.523
34.061
34.40
06.32
Congé-éducation: indemnités compen-
satoires; bourses culturelles (loi modifiée
du 4.10.1973) (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
13.230.000
13.229.693
43.000
43.22
06.32
Participation aux frais de surveillance,
d'exploitation et d'animation du Centre
d'animation et de rencontre pour le Sport
et la Jeunesse à Lultzhausen et du Centre
de Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
700.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
06.32
Frais d'équipement de foyers et de maisons
de jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.500.000 T
1.450.000
1.449.920
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000 T
203.400
203.120
74.040
74.22
06.32
Service national de la jeunesse et maisons
de jeunes: acquisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 T
2.496.600
2.496.515
Total de la Section 27.1
90.406.000
94.739.325
91.262.449
Total du département 27
162.088.000
166.421.325
162.916.191
28 - MINISTERE DE
L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Section 28.0 - Aménagement du ter-
ritoire
11.130
11.12
07.20
Conseil supérieur et comité interminis-
tériel de l'aménagement du territoire
indemnités pour services extraordinaires
75.000
75.000
55.000
12.000
12.15
07.20
Conseil supérieur de l'aménagement du
territoire: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
61.500
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
100.000 T
98.000
97.642
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
530.000 T
663.000
659.022
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
82.000
81.715
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000 T
612.000
611.313
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
370.000
304.134
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000 T
63.000
62.688
12.120
12.30
07.20
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
16.000.000
16.000.000
15.707.169
12.130
12.16
07.20
Frais de confection et de publication
d'études, d'études d'impact, de plans, de
cartes et de rapports (Crédit non limitatif)
2.000.000
2.000.000
1.187.383
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de partici-
pation (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
500.000
500.000
304.827
12.191
12.30
07.20
Formation de personnel informatique . . .
100.000 T
97.000
84.000
33.010
33.00
07.20
Participation de l'Etat à raison de 50% dans
les actions et projets du programme
INTERREG II. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.020
33.00
07.20
Subsides à des associations ou institutions
oeuvrant pour la réalisation de projets de
développement dans le cadre de l'exé-
cution des plans d'aménagement de
territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.072.250
35.010
35.20
07.20
Contribution à l'institut régional intra-
communautaire (IRI) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.690.000
2.690.000
2.690.000
35.060
35.00
07.20
Participation à des études effectuées dans
le cadre d'organismes internationaux;
contributions à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
115.000
114.305
35.065
35.00
07.20
Participation à des actions menées dans le
cadre de la coopération transfrontalière
de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
911.014
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de
communes et autres organismes pour la
réalisation de projets de développement
dans le cadre de l'exécution des plans
d'aménagement du territoire . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques .
1.000.000
1.000.000
901.515
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
349.135
Total de la Section 28.0
31.565.000
31.565.000
28.754.612
Section 28.1 - Parcs naturels
12.120
12.30
07.50
Frais d'experts et d'études (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
4.000.000
4.000.000
446.901
43.300
43.52
07.50
Parcs naturels: participation de l'Etat . . . .
11.500.000
11.500.000
10.650.348
72.000
72.30
07.50
Travaux de redressement et de réaffec-
tation à réaliser dans l'intérêt de bâtiments
et d'infrastructures dans le cadre de
l'exécution des plans d'aménagement du
territoire (Sans distinction d’exercice) . .
6.000.000
6.000.000
5.145.009
Total de la Section 28.1
21.500.000
21.500.000
16.242.258
Total du département 28
53.065.000
53.065.000
44.996.870
29 - MINISTERE DE LA
PROMOTION FEMININE
Section 29.0 - Promotion féminine
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires .
120.000 T
131.000
131.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
100.000
100.000
76.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
50.889
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger . .
350.000 T
585.000
567.976
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
340.000 T
365.000
364.742
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
312.000 T
333.000
305.633
12.100
12.11
06.36
Loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.784.000 T
1.877.000
1.876.783
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études: étude sur la
situation des femmes au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.554.839
12.130
12.16
06.36
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.064.096
12.131
12.16
06.36
Frais de publication: confection du
calendrier ULC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.407.197
12.300
12.30
06.36
Participation à des actions en faveur de
l'égalité des chances pour les femmes et
les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
2.719.289
12.301
12.30
06.36
Projets européens dans le cadre du
4e programme d'action communautaire à
moyen terme pour l'égalité des chances
entre les femmes et les hommes (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.200.000 D T
3.677.081
3.676.095
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité
des chances entre les femmes et les
hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.812.276
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement de centres d'accueil
conventionnés pour femmes . . . . . . . . . .
109.967.000 T
109.072.000
105.507.409
33.001
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais
de fonctionnement des services conven-
tionnés pour femmes . . . . . . . . . . . . . . .
30.103.000 T
30.998.000
30.997.498
33.010
33.00
06.36
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur de la promotion de la condition
féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
33.011
33.00
06.36
Participation de l'Etat dans l'intérêt du
financement de mesures en faveur de
l'égalité de traitement entre les femmes et
les hommes "Emploi et valorisation des
ressoures humaines" . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
7.507.000
883.356
33.012
33.00
06.36
Subsides en faveur d'entreprises ayant pris
des mesures novatrices dans l'intérêt de
l'emploi des femmes . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
Total de la Section 29.0
172.016.000
173.385.081
160.665.078
Total du département 29
172.016.000
173.385.081
160.665.078
Total Chapitre III
154.907.965.000 163.114.720.138 158.648.785.040
301.925
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
CHAPITRE IV. - DEPENSES
EXTRAORDINAIRES
30 – MINISTERE D’ETAT
Section 30.0 - Ministère d’Etat
74.020
74.22
01.10
Acquisition d’installations de télécommuni
cations. (Sans distinction d’exercice) . . . .
10.000.000
10.000.000
2.905.332
Total de la Section 30.0
10.000.000
10.000.000
2.905.332
Total du Département 30
10.000.000
10.000.000
2.905.332
32 – MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Affaires culturelles
63.000
63.21
08.20
Participation de l’Etat au financement de la
construction et du réaménagement par les
communes de centres culturels régionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
100.017.238
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’objets historiques et archéolo-
giques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.000.000 D
18.866.558
18.866.558
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments
historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . .
200.000.000
200.000.000
200.000.000
93.001
93.00
08.10
Dotation du fonds national de soutien à
la production audiovisuelle. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
93.002
93.00
08.10
Dotation du fonds culturel national en vue
de la constitution d’une collection
d’oeuvres d’art contemporain. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
25.000.000
Total de la Section 32.0
446.000.000
463.866.558
413.883.796
Total du Département 32
446.000.000
463.866.558
413.883.796
34 – MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Relations financières
internationales
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement: aug-
mentation de la souscription du Grand-
Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.370.000
5.370.000
84.071
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement
versements en application du cautionne-
ment des ressources propres engagées
par la banque dans le cadre des conven-
tions financières avec des pays non
communautaires. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
84.090
84.23
01.43
Fonds monétaire international: augmen-
tation de la quote-part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
84.091
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.092
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant
versement
en
francs
luxembourgeois. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport avec l’ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché versée en francs
luxembourgeois à l’évolution de la valeur
des droits de tirage spéciaux (D.T.S.).
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.094
84.23
01.33
Fonds de l’environnement mondial: sous-
cription du Grand Duché. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.095
84.23
01.53
Société financière internationale: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.096
84.23
01.43
Fonds
monétaire
international
Participation du Grand-Duché à la facilité
d’ajustement structurel (ESAF). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
36.000.000 D
70.894.000
70.893.800
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
écus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
9.223.000
9.222.018
84.120
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport avec l’ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché à l’évolution de la
valeur de l’écu. (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
84.121
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
84.123
84.23
01.53
Fonds de développement social: augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en écus. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.020.000 D
10.171.000
10.170.450
91.010
91.12
01.53
Association internationale de développe-
ment: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans les reconstitutions des
ressources. (Crédit non limitatif) . . . . . .
151.380.000
151.380.000
149.351.000
91.011
91.12
01.53
Fonds international de développement
agricole: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché
dans
la
reconstitution
des
ressources. (Crédit non limitatif) . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.638.636
91.012
91.12
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources. (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
91.013
91.12
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: amortissement
de bons du Trésor en rapport avec la par-
ticipation du Grand-Duché dans les
reconstitutions des ressources. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.700.000 D
2.754.000
2.753.409
91.014
91.12
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: amortissement de bons du
Trésor en rapport avec la participation du
Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.015
91.12
01.53
Fonds monétaire international: amortisse-
ment de bons du trésor en rapport avec la
participation du Grand-Duché dans les
reconstitutions des ressources. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
91.016
91.12
01.53
Fonds
de
l’environnement
mondial
amortissement de bons du trésor en rap-
port avec la participation du Grand-Duché
dans les reconstitutions de ressources
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.213.000 D
47.823.000
47.822.319
Total de la Section 34.0
263.743.000
299.675.000
291.851.632
Section 34.1 - Coopération au
développement
54.100
54.42
01.53
Interventions financières en faveur de pays
en voie de développement: participation à
des organismes de développement écono-
mique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le
plan
bilatéral
et
multilatéral.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
31.000.000
30.857.066
54.110
54.52
01.52
Interventions financières en faveur des pays
de l’Europe de l’Est: participation à des
actions de développement économique et
technique; concours économique et tech-
nique sous forme de participations, de
prêts, de subventions ou de cautionne-
ment
sur
le
plan
bilatéral
et
multilatéral. (Crédit non limitatif) . . . . . .
28.000.000
28.000.000
13.001.888
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédits et d’investisse-
ments: dotation spéciale pour l’octroi de
prêts d’Etat à Etat. (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
Total de la Section 34.1
59.005.000
59.005.000
43.858.954
Section 34.2 - Office du ducroire
81.050
81.60
11.70
Office du ducroire: majoration de la dota-
tion. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.051
81.60
11.70
Office du ducroire: alimentation du fonds
spécial d’assurance ducroire pour le
compte de l’Etat. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
Total de la Section 34.2
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 34.3 - Participations de l’Etat
81.030
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon
marché: augmentation de capital social.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.040
81.50
11.70
Société nationale de crédit et d’inves-
tissements: majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 34.3
10.000
10.000
Total du Département 34
322.768.000
358.700.000
335.710.586
35 – MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 35.0 - Domaine de l’Etat
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des adminis-
trations publiques d’immeubles à incorpo-
rer dans le domaine de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000 D
83.000.000
81.490.191
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
d’immeubles à incorporer dans le domaine
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000 D
343.500.000
334.240.544
Total de la Section 35.0
170.000.000
426.500.000
415.730.735
Section 35.1 - Office des dommages
de guerre
53.010
53.20
06.35
Indemnisation
des
dommages
de
guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
Total de la Section 35.1
5.000
5.000
Total du Département 35
170.005.000
426.505.000
415.730.735
38 – MINISTERE DE LA
FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
35.060
35.00
02.00
Participation au financement de travaux
internationaux à intérêt commun exécu-
tés par les pays membres de l’O.T.A.N.;
contribution
au
programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au pro-
gramme
A.W.A.C.S.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
60.000.000
60.000.000
33.923.550
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun
exécutés pour le compte de l’O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
2.073.000
2.072.099
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.000
93.00
02.00
Alimentation du fonds d’équipement mili-
taire. (Crédit non limitatif et sans distin-
ction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159.750.000
159.750.000
159.750.000
Total de la Section 38.0
220.250.000
221.823.000
195.745.649
Total du Département 38
220.250.000
221.823.000
195.745.649
39 – MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 39.0 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Subsides pour la construction d’écoles
régionales groupant les classes complé-
mentaires ou des classes primaires de plu-
sieurs communes ou sections de com-
munes ou de toutes les sections d’une
commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000 T
206.080.000
206.080.000
63.001
63.21
13.20
Participation de l’Etat, sous forme de
subsides en capital ou en annuités, aux
dépenses relatives aux travaux d’urbanisa-
tion et d’équipement de la ville de
Luxembourg et de la ville d’Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
36.000.000
63.002
63.21
13.20
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion d’un immeuble administratif pour le
syndicat intercommunal de gestion infor-
matique (SIGI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
63.020
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat de
communes pour l’exploitation et l’entre-
tien
de
la
conduite
d’eau
des
Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
63.021
63.51
07.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion d’un crématoire . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
63.022
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat inter-
communal pour la distribution d’eau la
région de l’Est (SIDERE) . . . . . . . . . . . . .
12.300.000 T
11.220.000
11.220.000
63.023
63.51
07.40
Subside extraordinaire au Syndicat des
Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES)
2.000.000 T
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme
communale. (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000.
5.000
Total de la Section 39.0
273.305.000
273.305.000
273.300.000
Total du Département 39
273.305.000
273.305.000
273.300.000
40 – MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique
et sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition et aménagement d’équipe-
ments et d’ameublements spéciaux dans
l’intérêt du centre sportif national de nata-
tion à Luxembourg-Kirchberg. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000
2.250.000
2.213.051
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.000
93.00
08.30
Alimentation du fonds d’équipement
sportif national pour le financement d’un
septième programme quinquennal d’équi-
pement sportif à réaliser pendant la
période du 1.1.1998 au 31.12.2002.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
300.000.000
300.000.000
Total de la Section 40.0
302.250.000
302.250.000
302.213.051
Total du Département 40
302.250.000
302.250.000
302.213.051
43 – MINISTERE DE LA FAMILLE
Section 43.0 - Internats. -
Foyers de jour
52.000
52.10
06.32
Construction, modernisation et équipe-
ment de centres d’accueil, de foyers de
jour, de services de placement familial,
d’assistance, de consultation et de forma-
tion; subsides à des associations et
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.350.000
375.350.000
66.085.887
72.010
72.10
06.32
Construction et modernisation de centres
d’accueil, de foyers de jour, de services de
placement familial, d’assistance, de consul-
tation et de formation . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.115.057
74.040
74.22
06.32
Equipement de centres d’accueil, de foyers
de jour, de services de placement familial,
d’assistance, de formation et de consulta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.392.752
Total de la Section 43.0
380.350.000
380.350.000
70.593.696
Section 43.1 - Service des
personnes âgées
52.000
52.10
06.33
Subsides à des associations privées dans
l’intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l’équipement de maisons de
retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile
pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . .
475.526.000
475.526.000
450.196.000
63.000
63.21
06.33
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de ser-
vices d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.023.000
195.023.000
151.704.000
63.020
63.51
06.33
Subsides aux syndicats de communes dans
l’intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l’équipement de maisons de
retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile
pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . .
1.458.000
1.458.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.040
63.51
06.33
Subsides
aux
établissements
publics
gérés par des communes dans l’intérêt de
la construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de ser-
vices d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.000.000
142.000.000
81.000.000
Total de la Section 43.1
814.007.000
814.007.000
682.900.000
Section 43.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
52.000
52.10
06.36
Construction, modernisation et équipe-
ment de foyers d’accueil et de centres
d’accueil pour immigrés et pour réfugiés;
subsides à des associations et à des
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
430.000
72.010
72.10
06.36
Construction, modernisation et équipe-
ment de foyers d’accueil et de centres
d’accueil pour travailleurs immigrés et
pour réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
31.000.000
22.229.228
72.011
72.10
06.36
Travaux d’entretien courant des foyers
d’accueil et des centres d’accueil pour tra-
vailleurs immigrés et pour réfugiés . . . . .
17.875.000
17.875.000
9.965.328
Total de la Section 43.3
49.375.000
49.375.000
32.624.556
Total du Département 43
1.243.732.000
1.243.732.000
786.118.252
44 – MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux
sanitaires et cliniques
51.000
51.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement d’hôpitaux, d’hospices et
de centres de gériatrie; subsides aux com-
munes, aux établissements publics et d’uti-
lité publique pour les investissements
achevés au 31.7.1990 ou en cours de réa-
lisation à cette date; subventions cou-
rantes à l’investissement du centre hospi-
talier de Luxembourg; subventions dans
l’intérêt de la modernisation et de l’équi-
pement des écoles paramédicales insti-
tuées au sein des établissements hos-
pitaliers communaux ou d’utilité publique
42.380.000 T
15.053.000
15.053.000
51.001
51.10
05.22
Application des lois régissant l’aide à l’in-
vestissement hospitalier et notamment
des
lois-cadre
sanitaires
du
17.12.1976 et 31.7.1990: aides dans l’inté-
rêt des investissements mobiliers et
immobiliers effectués par les établisse-
ments hospitaliers du secteur public et de
l’organisme regroupant les établissements
hospitaliers visé à l’article 6 de la loi du
31.7.1990, avances accordées dans le
même but et suivant les conditions et
modalités prévues par ces lois . . . . . . . .
224.692.000 T
45.076.687
45.076.687
51.002
51.10
05.22
Construction de maisons de soins . . . . . .
191.532.000 T
175.421.642
175.421.642
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.041
51.10
05.22
Application des lois régissant l’aide à l’in-
vestissement hospitalier et notamment
des lois-cadre sanitaires du 17.12.1976
et du 31.7.1990: aides dans l’intérêt
des investissements mobiliers et immobi-
liers effectués par les établissements
hospitaliers privés, avances accordées
dans
le
même
but
et
suivant
les conditions et modalités prévues par
ces lois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.006.000 T
918.229
918.229
52.000
52.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement de centres de diagnostic
et de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.800.000
51.800.000
51.799.694
52.001
52.10
05.22
Application de la législation régissant l’aide
à l’investissement dans l’intérêt de l’amé-
nagement de foyers, ateliers et autres
structures thérapeutique de psychiatrie
décentralisée: Participation aux frais
d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000 T
65.900.000
64.800.000
72.000
72.30
05.30
Construction de nouvelles maisons de
soins: frais d’études, travaux préparatoires
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
3.223.235
3.223.235
74.060
74.40
05.30
Rachat
de
concessions
réelles
de
pharmacie. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
93.000
93.00
05.00
Alimentation du fonds des investissements
sanitaires et hospitaliers. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000.000 DT2.650.017.207
2.650.000.000
Total de la Section 44.0
1.507.415.000
3.007.415.000
3.006.292.487
Total du Département 44
1.507.415.000
3.007.415.000
3.006.292.487
45 – MINISTERE DE
L’ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de
l’environnement
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection
de l’environnement. (Crédit non limitatif)
1.350.000.000 D 2.850.000.000
2.850.000.000
Total de la Section 45.0
1.350.000.000
2.850.000.000
2.850.000.000
Total du Département 45
1.350.000.000
2.850.000.000
2.850.000.000
46 – MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE L’EMPLOI
Section 46.0 - Fonds pour l’emploi
93.000
93.00
06.14
Avances pour la couverture d’insuffisances
temporaires des moyens du fonds pour
l’emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 46.0
5.000
5.000
Total du Département 46
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
49 – MINISTERE DE
L’AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures économiques
spéciales dans l’intérêt de
l’agriculture
73.000
73.13
10.10
Travaux d’infrastructure à réaliser pour
l’instauration de zones horticoles. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
20.000.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d’orientation écono-
mique et sociale pour l’agriculture. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000.000
700.000.000
700.000.000
Total de la Section 49.0
720.000.000
720.000.000
700.000.000
Section 49.1 - Remembrement des
biens ruraux
93.000
93.00
10.20
Alimentation extraordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir l’intervention de l’Etat dans les
dépenses correspondant aux travaux de
premier établissement pour le remembre-
ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,
de la loi modifiée du 25.5.1964). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
Total de la Section 49.1
50.000.000
50.000.000
50.000.000
Total du Département 49
770.000.000
770.000.000
750.000.000
50 – MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital à l’inves-
tissement, aides à la promotion, garantie
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000.000
1.350.000.000
1.280.868.629
51.041
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: création et aménagement
d’infrastructures industrielles, y compris la
mise en valeur de terrains et bâtiments,
dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses et subsides. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
65.000.000
65.000.000
32.350.408
51.042
51.10
09.00
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital en faveur
de la protection de l’environnement et de
l’utilisation rationnelle de l’énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
72.661.480
51.050
51.10
11.31
Application de la loi-cadre ayant pour but
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions à la recherche-
développement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
250.000.000
250.000.000
169.783.183
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création
ou l’amélioration d’infrastructures indus-
trielles, y compris la mise en valeur de ter-
rains et bâtiments, en vue de promouvoir
et de faciliter l’établissement, le dévelop-
pement et l’extension d’entreprises de
production de biens et de services, dépen-
ses et frais connexes: participation au coût
de certains travaux communaux ou inter-
communaux et subsides. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
15.000.000
15.000.000
2.914.542
71.000
71.11
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à l’intérieur
du secteur des administrations publiques,
dépenses et frais connexes, participations
à
ces
dépenses.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000.000
5.000.000
1.791.780
71.010
71.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes, par-
ticipations à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
100.000.000
100.000.000
1.019.269
72.010
72.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de bâtiments et
d’équipements, dépenses et frais con-
nexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
478.292
73.070
73.41
09.10
Renforcement des capacités de stockage en
produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais
d’études; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
73.071
73.41
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de terrains et
création d’ouvrages de génie civil, dépen-
ses et frais connexes, participation à ces
dépenses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000.000
370.000.000
159.452.755
Total de la Section 50.0
2.256.005.000
2.256.005.000
1.721.320.338
Total du Département 50
2.256.005.000
2.256.005.000
1.721.320.338
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51 – MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 51.0 - Classes moyennes
31.030
31.12
11.50
Bonification d’intérêts à allouer en faveur
de
projets
hôteliers
exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
21.000.000
21.000.000
Total de la Section 51.0
21.000.000
21.000.000
21.000.000
Section 51.1 - Tourisme
31.030
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par
des investisseurs privés. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.031
31.12
11.50
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à la construc-
tion, l’extension, la modernisation et la
rationalisation d’établissements hôteliers
ainsi qu’à la création, l’extension et l’amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l’article 3 du règlement grand-
ducal y relatif. (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
31.032
31.12
06.32
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par les
syndicats d’initiative et les ententes de
syndicats d’initiative, à l’exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur
touristique du patrimoine culturel à réali-
ser par des syndicats d’initiative, des
ententes de syndicats d’initiative et
d’autres associations sans but lucratif, ainsi
qu’aux syndicats d’initiative, aux ententes
de syndicats d’initiative et autres associa-
tions sans but lucratif dans l’intérêt des
équipements informatiques et des équipe-
ments audiovisuels, ou à l’exécution de
projets de construction, d’extension et de
modernisation d’auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d’autres associations sans but
lucratif. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.033
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’aménagement, d’extension et
de modernisation de gîtes ruraux et de
gîtes à la ferme et de projets de conserva-
tion et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel à réaliser par des par-
ticuliers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.034
31.12
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à la création de
campings privés et à l’exécution de projets
de modernisation, de rationalisation,
d’extension, d’assainissement et d’intégra-
tion dans l’environnement naturel de
l’infrastructure et de l’équipement des cam-
pings privés existants. (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
32.000
32.00
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: élaboration d’études relatives
au développement et à l’équipement de
l’infrastructure touristique. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.205.000
2.189.092
43.000
43.22
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale et de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des communes et des syndicats de com-
munes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
51.040
51.10
11.50
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la construc-
tion, l’extension, la modernisation et la
rationalisation d’établissements hôteliers
ainsi qu’à la création, l’extension et l’amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l’article 3 du règlement grand-
ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
75.000.000
74.999.958
51.041
51.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
852.400
800.000
52.000
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par les syn-
dicats d’initiative et les ententes de syndi-
cats d’initiative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
16.506.000
16.505.143
52.001
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d’aménagement,
d’extension et de modernisation de gîtes
ruraux, à réaliser par des syndicats d’initia-
tive, des ententes de syndicats d’initiative
et d’autres associations sans but lucratif .
1.500.000 T
640.000
639.134
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.002
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de construction, d’extension et de
modernisation d’auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d’autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
2.360.000
2.360.000
52.003
52.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, aux syndicats
d’initiative, aux ententes de syndicats
d’initiative et autres associations sans but
lucratif dans l’intérêt de la mise en place
d’équipements informatiques et d’équipe-
ments audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
4.257.000
4.256.666
53.040
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’aménagement, d’extension et de
modernisation de gîtes ruraux et de gîtes
à la ferme à réaliser par des particuliers .
7.000.000 T
2.496.000
2.024.000
53.041
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine cuturel à
réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
53.042
53.10
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la création de
campings privés et à l’exécution de projets
de modernisation, de rationalisation,
d’extension, d’assainissement et d’intégra-
tion dans l’environnement naturel de
l’infrastructure et de l’équipement des
campings privés existants . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
6.222.000
6.221.791
63.000
63.21
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
communes et syndicats de communes . .
92.970.000 T
106.915.600
106.877.880
63.001
63.21
11.60
Exécution du sixième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d’aménagements,
d’extension et d’aménagement de gîtes
ruraux à réaliser par des communes et
syndicats de communes . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
7.516.000
7.515.474
Total de la Section 51.1
225.000.000
225.000.000
224.389.138
Total du Département 51
246.000.000
246.000.000
245.389.138
53 – MINISTERE DES
TRANSPORTS
Section 53.0 - Transport ferroviaire
81.030
81.40
12.20
Participation dans l’augmentation du capital
de la S.N. des C.F.L. (Crédit non limitatif)
200.000.000
200.000.000
200.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000 D 1.800.000.000
1.800.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements
ferroviaires internationaux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000 D 1.025.000.000
1.025.000.000
Total de la Section 53.0
525.100.000
3.025.000.000
3.025.000.000
Section 53.1 - Navigation et
transports aériens
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de Luxair
et de Cargolux. (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
81.531
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la
Société de promotion et de développe-
ment de l’aéroport de Luxembourg S.à.r.l.
40.000
40.000
Total de la Section 53.1
45.000
45.000
Section 53.2 - Aéroport de
73.010
73.11
12.40
Travaux d’aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
43.000.000
43.000.000
42.999.549
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle;
équipement; matériel. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
Total de la Section 53.2
113.000.000
113.000.000
112.999.549
Section 53.4 - Navigation et
transports fluviaux
74.040
74.22
12.34
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
14.000.000
Total de la Section 53.4
14.000.000
14.000.000
14.000.000
Total du Département 53
652.045.000
3.152.045.000
3.151.999.549
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
54 – MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 54.0 - Energie
73.030
73.21
09.20
Installations hydro-électriques d’Esch-sur-
Sûre, d’Ettelbrück et de Rosport: travaux
de renouvellement et de modernisation;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
16.500.000
16.500.000
11.851.749
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l’infrastructure de trans-
port de gaz naturel: honoraires et frais
d’études; participation à l’infrastructure;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
100.000.000 D
130.000.000
130.000.000
73.051
73.31
09.20
Installations de cogénération force-chaleur
honoraires et frais d’études; participations
à l’infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
73.052
73.31
12.50
Reprise du tronçon de pipleline Moutfort-
Frisange. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
73.053
73.31
09.10
Reprise d’une capacité de stockage de
kérosène (frais d’exploitation, de gardien-
nage, de transport, d’achat de produit
pétrolier). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
73.054
73.13
12.20
Mise en place d’un réseau de chaleur urbain
à Esch-Alzette; honoraires et frais
d’études; participation à l’infrastructure;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
81.030
81.40
09.20
Participation dans le capital social de
sociétés du secteur de l’énergie. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Total de la Section 54.0
117.020.000
147.020.000
141.851.749
Total du Département 54
117.020.000
147.020.000
141.851.749
55 – MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis dans l’intérêt des chemins repris
et des pistes cyclables: remboursement
aux communes. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
180.434
71.000
71.11
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès du secteur des adminis-
trations publiques dans l’intérêt du
domaine et de la voirie de l’Etat; indemni-
sation pour perte de volume bâti, servitu-
des et droits acquis; démolition d’immeu-
bles bâtis; travaux d’adaptation et dépen-
ses accessoires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
2.596.000
1.696.378
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
71.010
71.12
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
dans l’intérêt du domaine et de la voirie de
l’Etat; indemnisation pour perte de
volume bâti, servitudes et droits acquis;
démolition d’immeubles bâtis; travaux
d’adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
16.000.000
11.393.647
71.030
71.22
12.12
Annuités et charges résultant du contrat de
location-vente concernant la voie de
contournement de Differdange. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
48.000.000
45.148.663
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aména-
gement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000.000
720.000.000
719.341.817
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménage-
ment de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000.000
880.000.000
880.000.000
73.013
73.11
12.12
Ouvrages d’art routiers: travaux de cons-
truction et de réfection. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000.000
180.000.000
180.000.000
73.018
73.21
12.32
Viabilisation du plan d’aménagement de la
Place de l’Etoile à Luxembourg. -Depenses
à charge de l’Etat. (Crédit non limitatif) .
10.000.000
10.000.000
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de
la Moselle. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
49.000.000
49.000.000
26.576.749
73.040
73.11
12.12
Mesures de protection contre les crues de
la Sûre. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.864.923
Total de la Section 55.0
1.937.000.000
1.935.596.000
1.894.202.611
Section 55.1 - Fonds des routes
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000.000 D 3.000.000.000
3.000.000.000
Total de la Section 55.1
500.000.000
3.000.000.000
3.000.000.000
Section 55.2 - Bâtiments publics
71.040
71.31
01.34
Annuités résultant du contrat de la loca-
tion-vente concernant l’immeuble du cen-
tre informatique de l’Etat à Luxembourg-
Gare. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.100.000
50.100.000
50.099.300
71.041
71.31
02.10
Annuités et charges résultant du contrat de
location-vente concernant l’immeuble de
la Gendarmerie à Esch-sur-Alzette.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.723.412
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
71.042
71.31
01.42
Annuités et charges résultant du contrat de
location-vente concernant le bâtiment
administratif pour les besoins des missions
diplomatiques du Luxembourg à Bruxelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000.000
81.000.000
73.167.075
72.010
72.10
01.25
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et
social: travaux de remise en état. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.977.241
72.011
72.10
04.00
Bâtiments d’enseignement de l’Etat: tra-
vaux de remise en état. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
125.000.000
124.998.479
72.012
72.10
01.25
Divers bâtiments de l’Etat: travaux de
construction, de transformation et de
remise en état. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
350.000.000
350.000.000
347.277.239
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: travaux de construction, de trans-
formation et de remise en état. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000.000 D
164.500.000
163.891.788
73.010
73.11
05.23
Travaux de réfection des chemins du parc
du centre thermal et de santé à Mondorf-
les-Bains. (Sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000
20.000.000
19.859.221
Total de la Section 55.2
839.100.000
903.600.000
891.993.755
Section 55.3 - Fonds
d’investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d’investissements publics: frais
d’études, travaux préparatoires et dépen-
ses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
4.789.186
93.000
93.00
01.25
Alimentation du fonds d’investissements
publics administratifs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
800.000.000 D 3.300.000.000
3.300.000.000
93.001
93.00
04.00
Alimentation du fonds d’investissements
publics scolaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
725.000.000 D 4.725.000.000
4.725.000.000
93.002
93.00
01.25
Alimentation du fonds d’investissements
publics sanitaires et sociaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
325.000.000
325.000.000
325.000.000
93.003
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garan-
tie (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
805.000.000
805.000.000
Total de la Section 55.3
1.885.000.000
9.185.000.000
9.159.789.186
Section 55.4 - Fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de
Kirchberg
93.000
93.00
07.20
Alimentation du fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.001
93.00
07.20
Dotation au profit du fonds d’urbanisation
et
d’aménagement
du
plateau
de
Kirchberg en vue de garantir le rendement
locatif des immeubles réalisés sur la base
d’un contrat de location-vente (loi du 13
avril 1970). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
130.000.000
Total de la Section 55.4
130.005.000
130.005.000
130.000.000
Total du Département 55
5.291.105.000
15.157.201.000
15.075.985.552
56 – MINISTERE DU LOGEMENT
Section 56.0 - Logement
51.040
51.10
06.36
Participation de l’Etat, sous forme de subsi-
des, aux frais d’aménagement et de cons-
truction de logements collectifs pour tra-
vailleurs étrangers seuls par des entrepri-
ses privées. (Sans distinction d’exercice) .
2.500.000
2.500.000
52.000
52.10
07.10
Participation de l’Etat, sous forme de sub-
sides, aux frais d’aménagement et de cons-
truction de logements par des associations
privées sans but lucratif. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
33.379
52.001
52.10
06.33
Participation de l’Etat, sous forme de sub-
sides, aux frais de construction et de
l’aménagement de logements locatifs pour
personnes âgées par la Fondation
Pescatore. (Sans distinction d’exercice) . .
5.000.000
5.000.000
1.974.251
63.000
63.21
06.30
Participation de l’Etat de 50% aux com-
munes de Differdange et de Dudelange
dans l’acquisition et l’amélioration d’une
maison à quartier à destination sociale
dans le cadre de l’assainissement par zone.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
3.882.942
63.001
63.21
06.33
Subsides aux communes dans l’intérêt de la
construction et de la modernisation d’en-
sembles de logement pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.997.738
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le logement à coût modéré
majoration de la dotation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000.000
240.000.000
240.000.000
Total de la Section 56.0
327.500.000
327.500.000
295.888.310
Total du Département 56
327.500.000
327.500.000
295.888.310
Total Chapitre IV.
15.505.405.000
31.213.372.558
29.964.334.524
BUDGET DES
RECETTES ET DES
DEPENSES POUR
ORDRE
Chapitre V. – RECETTES POUR
ORDRE
1.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière
de douane et d’accise . . . . . . . . . . . . . . .
21.844.000.000
25.447.391.509
*
2.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière
d’accise sur les alcools indigènes . . . . . . .
7.000.000
6.564.561
*
3.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union euro-
péenne en matière de droits de douane et
de montants agricoles institués dans le
cadre de la politique agricole commune -
Excédent de dépenses à reporter à l’exer-
cice 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810.000.000
973.344.269
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes
(y compris les recettes pour le compte de
l’union européenne à titre de ressources
propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . .
35.500.000.000
37.517.706.989
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées: avan-
ces aux autorités militaires alliées pour le
financement de cette rémunération . . . .
21.400.000
39.062.204
7.
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: avances
de l’union européenne pour le finance-
ment de ces opérations . . . . . . . . . . . . . .
898.000.000
1.164.607.172
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l’union européenne: recettes
provenant de l’écoulement de produits
agricoles achetés par les organismes
d’intervention et recettes connexes; ver-
sements de l’union européenne pour la
couverture des pertes résultant éventuel-
lement de l’écoulement des mêmes pro-
duits; excédent de dépenses à reporter à
l’exercice 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
27.406.043
10.
00.00
13.90
Produit de l’impôt commercial communal
13.800.000.000
15.762.019.392
11.
00.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur
l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000.000
767.840.229
12.
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
105.000.000
127.450.000
13.
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: remboursement
des indemnités du commissaire et des
experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
270.839.894
15.
00.00
13.90
Versements dans l’intérêt du paiement des
pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.146.977.000
1.142.143.736
16.
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé
recettes perçues de la part de différentes
institutions pour le compte d’organismes
et d’experts oeuvrant dans le domaine de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
120.000.000
66.381.486
19.
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interven-
tions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.100.000
171.190.477
20.
00.00
13.90
Fonds européen d’intervention et de garan-
tie agricole (F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293.650.000
252.174.334
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor .
133.000.000
133.120.000
22.
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.232.840
23.
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des
ressources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
24.
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
13.837.500
25.
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
26.
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.439.000.000
1.491.118.360
28.
84.23
01.53
Fonds
de
l’environnement
mondial
souscription du Grand-Duché moyennant
l’émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
45.000.000
29.
84.23
01.53
Fonds monétaire international: souscrip-
tion du Grand-Duché moyennant l’émis-
sion de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
30.
84.23
13.90
Contributions financières des partenaires
privés participant à des foires, salons et
autres manifestations de promotion com-
merciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
9.177.170
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du
dédommagement civil communal dus dans
le cadre d’infractions contre la réglemen-
tation sur le stationnement payant
recettes brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
110.554.641
32.
12.16
13.90
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne: frais administratifs engendrés
par la Mission de Surveillance de l’Union
Européenne installée en ex-Yougoslavie .
100.000.000
140.039.525
Total recettes pour ordre
77.349.052.000
85.638.202.331
Chapitre VI. – DEPENSES POUR
ORDRE
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise en
matière de douane et d’accise . . . . . . . . .
21.844.000.000 D 25.447.391.509
25.447.391.509
2.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise en
matière d’accise sur les alcools indigènes
7.000.000
7.000.000
6.564.561
3.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
européenne en matière de droits de
douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole com-
mune - Excédent de dépenses à
reporter à l’exercice 1999 . . . . . . . . . . .
810.000.000 D
973.344.269
973.344.269
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes
(y compris le versement à l’union euro-
péenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources
propres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.500.000.000 D 37.517.706.989
37.517.706.989
6.
00.00
13.90
Remunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération;
remboursement d’avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l’exercice 1999 . . . . . . . . . . .
21.400.000 D
39.062.204
39.062.204
7.
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: dépenses
résultant de ces opérations; rembourse-
ment d’avances à l’union européenne . . .
898.000.000 D 1.164.608.000
1.164.607.172
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l’union européenne: dépen-
ses résultant de l’achat et de la vente de
produits agricoles par les organismes
d’intervention; versement à l’union euro-
péenne des excédents de recettes réalisés
éventuellement sur l’écoulement des
mêmes produits; excédent de dépenses à
reporter de l’exercice 1998 . . . . . . . . . .
5.000 D
27.407.000
27.406.043
10.
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement
aux communes du produit de l’impôt . . .
13.800.000.000 D 15.762.019.392
15.762.019.392
11.
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l’alcool;
dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000.000 D
767.840.229
767.840.229
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
105.000.000 D
127.450.000
127.450.000
13.
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
270.839.894
270.839.894
15.
00.00
13.90
Pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.146.977.000
1.146.977.000
1.142.143.736
16.
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé
dépenses remboursées pour le compte
d’institutions à des organismes et des
experts oeuvrant dans le domaine de la
santé: avances dans le même but . . . . . . .
100.000
100.000
18.
00.00
13.90
Fonds
européen
de
développement
régional (F.E.D.E.R.): interventions finan-
cières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
66.381.486
19.
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): inter-
ventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
69.100.000 D
174.574.761
171.190.477
20.
00.00
13.90
Fonds européen d’intervention et de
garantie agricole (F.E.O.G.A.): interven-
tions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
293.650.000
293.650.000
290.323.215
21.
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor .
133.000.000 D
133.120.000
133.120.000
22.
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des ressour-
ces moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.232.840
23.
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D): part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des
ressources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
24.
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
13.838.000
13.837.500
25.
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
26.
00.00
13.90
Versement au fonds pour l’emploi du
produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.439.000.000 D 1.491.118.360
1.491.118.360
28.
84.23
01.53
Fonds de l’environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché moyennant
l’émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
29.
84.23
01.53
Fonds monétaire international: souscrip-
tion du Grand-Duché moyennant l’émis-
sion de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
31.000.000
30.
12.16
11.10
Participation de partenaires privés à des
foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 D
9.177.170
9.177.170
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du
dédommagement civil communal dus dans
le cadre d’infractions contre la réglemen-
tation sur le stationnement payant
dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
110.554.641
32.
12.16
01.40
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne: frais administratifs engendrés
par la Mission de Surveillance de l’Union
Européenne installée en ex-Yougoslavie .
100.000.000
100.000.000
Total dépenses pour ordre
77.349.052.000
85.817.739.777
85.536.311.687
Excédent de Recettes
101.890.644
DESIGNATION DES FONDS
Fonds de tiers
Consignations judiciaires ..............................................................................................................................................................................
Consignations faites par des étrangers......................................................................................................................................................
Postes - Fonds pour mandats ......................................................................................................................................................................
Successions en déshérence non encore acquises à l` Etat ..................................................................................................................
Total Fonds de tiers ............................................................................................................................................................................
Fonds des communes
Fonds communal de péréquation conjoncturale ....................................................................................................................................
Fonds de dépenses communales ................................................................................................................................................................
Total Fonds des communes ..........................................................................................................................................................
Fonds de l`Etat
Fonds d`investissements publics administratifs........................................................................................................................................
Fonds pour la coopération au développement........................................................................................................................................
Fonds communal de dotation financiére ..................................................................................................................................................
Fonds spécial de la chasse ............................................................................................................................................................................
Fonds de crise..................................................................................................................................................................................................
Fonds spécial de repeuplement des chasses ............................................................................................................................................
Fonds spécial pour le service de la dette publique ................................................................................................................................
Fonds spécial des eaux frontalières............................................................................................................................................................
Fonds pour l`emploi ......................................................................................................................................................................................
Fonds pour la loi de garantie ......................................................................................................................................................................
Fonds pour les monuments historiques ....................................................................................................................................................
Fonds d’équipement militaire ......................................................................................................................................................................
Fonds d`orientation économique et sociale pour l`agriculture ..........................................................................................................
Fonds national de soutien à la production audiovisuelle ......................................................................................................................
Fonds spécial de la pêche..............................................................................................................................................................................
Fonds pour la protection de l`environnement ........................................................................................................................................
Fonds du rail ....................................................................................................................................................................................................
Fonds pour la réforme communale............................................................................................................................................................
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux ..........................................................................................................................
Fonds des routes ............................................................................................................................................................................................
Fonds pour le remembrement des biens ruraux ....................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics scolaires ................................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics sanitaires et hospitaliers....................................................................................................................
Fonds d`investissements publics sanitaires et sociaux ..........................................................................................................................
Fonds d`equipement sportif national..........................................................................................................................................................
Total Fonds de l’Etat..........................................................................................................................................................
Total général ........................................................................................................................................
COMTE GENERAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR
595.218.824
289.555.498
-70.786.120
813.988.202
11.777.098
9.436.254
-3.686.308
17.527.044
17.500.198.407
17.500.198.407
123.922
123.922
18.107.318.251
298.991.752
-74.472.428
18.331.837.575
1.400.935.054
51.221.852
1.452.156.906
-55.830.619
2.643.712.518
-2.788.319.193
-200.437.294
1.345.104.435
2.694.934.370
-2.788.319.193
1.251.719.612
2.305.638.118
3.300.000.000
-1.217.134.054
4.388.504.064
816.975.039
2.743.094.102
-2.341.237.451
1.218.831.690
12.662.786.389
-12.662.786.389
16.144.000
-13.414.561
2.729.682
876.000.000
876.000.000
13.395.433
1.480.000
-320.000
14.555.433
11.120.035.031
4.130.338.578
-2.101.772.902
13.148.600.707
42.327.737
5.650.000
-154.180
47.823.557
5.745.126.765
5.645.658.839
-6.581.361.864
4.809.423.740
2.505.000.000
805.000.000
3.310.000.000
402.431.045
200.000.000
-251.505.968
350.925.077
159.750.000
-8.366.476
151.383.524
461.506.926
700.000.000
-601.047.777
560.459.149
11.178.809
2.650.000
-906.649
12.922.160
2.679.157.736
2.850.000.000
-1.245.298.444
4.283.859.292
2.895.779.072
4.698.924.468
-4.027.716.530
3.566.987.010
2.500.000
2.500.000
473.520.000
1.025.000.000
-50.000.000
1.448.520.000
3.870.441.583
3.008.531.750
-2.539.302.525
4.339.670.808
5.824.201.112
4.725.000.000
-3.289.597.035
7.259.604.077
900.901.388
2.975.000.000
-440.544.228
3.435.357.160
100.175.000
300.000.000
-287.590.000
112.585.000
41.046.291.037
49.955.008.126
-37.660.057.033
53.341.242.130
60.498.713.723 52.948.934.248
-40.522.848.654 72.924.799.317
LES FONDS SPÉCIAUX ET FONDS DEPOSÉS PENDANT L`EXERCICE 1998
Excédent à la fin de
l`exercice précédent
Montant non
payés
Excédent à la fin
de l`exercice
Opérations
faites pendant l`exercice 1998
Recettes Dépenses
B A L A N C E
A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires
1) Recettes effectives du budget de l`exercice 1998........................................................................frs
190.643.126.550
2) Dépenses effectives du budget de l`exercice 1998 ....................................................................frs
188.613.119.564
3) Excédent de recettes du budget de l`exercice 1998 ..................................................................frs
2.030.006.986
4) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1997 ..............................................................frs
13.328.284.543
5) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1998 ..............................................................frs
15.358.291.529
B. Recettes et dépenses pour ordre
1) Recettes pour ordre ..........................................................................................................................frs
85.638.202.331
2) Dépenses pour ordre ........................................................................................................................frs
85.536.311.687
frs
101.890.644
C. Recettes et dépenses sur fonds spéciaux
1) Recettes des fonds pendant l`exercice 1998 ..........................................................................frs
52.948.934.248
2) Dépenses des fonds pendant l`exercice 1998 ..............................................................................frs
40.522.848.654
3) Excédent de recettes de l`exercice 1998 ......................................................................................frs
12.426.085.594
4) Excédent de recettes de l`exercice 1997 ......................................................................................frs
60.498.713.723
5) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1998 ..............................................................frs
72.924.799.317
Luxembourg, le 25 mai 2000
Le Ministre du Trésor et du Budget
Luc Frieden
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange