LU
Section 64.4 - Remboursements de dépenses 11.010 11.00 06.14
Texte législatif (1 Articles)
3.730.000
4.206.846
86.030
86.40
12.20
Versements des C.F.L.: amortissements de capital . . . . . . . . . . . . . . . .
15.680.000
13.542.982
5.629.111.000
9.018.440.046
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
11.010
11.00
06.14
Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation
de jeunes au service de l’Etat dans le cadre de contrats de mise au
travail temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
11.300
11.00
06.14
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant de l’enseignement primaire et préscolaire . . . . .
1.829.544.000
2.807.315.296
11.301
48.22
10.30
Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et
autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
769.956
11.310
11.11
06.15
Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents
(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux
ouvriers de l’Etat en cas d’accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
1.997.088
11.311
67.00
06.12
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonc-
tionnaires de l’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
84.937.098
11.312
48.22
13.90
Remboursement par la caisse nationale d’assurance-maladie des
ouvriers de l’indemnité pécuniaire de maladie avancée par l’Etat aux
ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières doma-
niales et en zone verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.432.819
11.320
38.10
13.90
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . .
46.726.000
11.542.774
11.321
38.10
11.30
Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à des
administrateurs de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
11.330
38.20
11.70
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des institutions de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.408.000
223.215.445
11.340
38.30
11.70
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse
d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
856.000
880.997
11.350
38.50
01.22
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
02.10
le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
24.009.421
11.351
11.33
13.90
Retenue pour pensions: personnel de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.388.000.000
1.510.546.899
11.352
42.00
05.20
Retenue pour pensions: personnel des institutions de sécurité sociale .
22.834.000
18.967.346
06.12
11.353
11.00
13.90
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de
dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.294.000
16.077.016
11.360
39.40
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pension par
12.34
des institutions internationales autres que l’U.E. . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.855.000
56.948.238
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour
le recrutement et l’accueil de la main-d’oeuvre étrangère . . . . . . . . .
5.000
12.300
48.22
12.12
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement
des installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . .
2.900.000
1.403.131
12.341
38.10
11.70
Commissariat
aux
bourses
remboursement
des
frais
de
fonctionnement courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.675.000
12.360
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes et par d’autres
organismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes
résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de
produits agricoles par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . .
5.000
12.361
39.10
10.10
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.411.000
89.213.208
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
14.010
39.40
12.34
Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.478.000
26.661.948
14.380
39.40
12.34
Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations
d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation
routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: rembourse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
11.034.708
16.000
16.20
09.20
Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les
installations 220 kV appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
34.020
34.35
10.30
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à
des intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
3.429
34.310
34.30
06.12
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles
avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat (article 15
de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de
pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.948.000
85.490.787
39.000
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes des frais de
financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés
par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
39.001
39.10
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du
charbon et de l’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
39.002
39.10
06.00
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
15.094.504
39.003
39.10
06.00
Concours financiers du fonds européen de développement régional . .
50.000.000
39.004
39.10
10.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de per-
ception des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.000
42.00
06.12
Restitution sur cotisations d’assurance pension perçues par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée par l’Etat . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
1.843.744
53.000
39.10
10.10
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de l’appli-
cation des actions communes instituées par le conseil des com-
munautés européennes dans le cadre de la politique agricole commune
250.000.000
384.408.785
58.010
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d’en-
sembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
22.707.427
59.000
59.11
11.00
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de
l’exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
74.050
58.22
12.12
Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements, travaux de
déplacement et frais de raccordement à rembourser par les deman-
deurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
601.717
74.340
57.10
11.70
Commissariat aux bourses: remboursement des frais d’investissement
3.000.000
4.116.074.000
5.400.103.781
Administration des douanes et accises
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
2.508.643
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et
d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.947.000.000
23.032.612.014
36.011
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles
minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.050.000.000
3.256.550.093
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
36.012
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes . . . . . . .
700.000.000
995.362.300
36.013
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool
indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
5.812.313
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
85.547.878
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000.000
902.860.903
36.021
36.03
12.10
Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules
utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
110.326.729
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
17.744.750
36.071
36.08
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y
assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
618.916
38.050
38.00
13.60
Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . .
1.000.000
357.820
39.001
39.10
01.22
Remboursement par les communautés européennes des frais de
perception des droits de douane constituant des ressources propres à
ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
103.024.188
23.735.000.000
28.513.326.547
Administration de l’enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg
300.000.000
398.100.326
16.060
16.13
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par
l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
41.523.113
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.765.900.000
26.091.991.802
36.001
36.01
13.60
Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.030
36.04
13.60
Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000.000
311.406.529
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
27.340.485
36.032
36.04
13.60
Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.700.000.000
9.226.965.138
36.050
36.06
13.60
Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000.000
4.116.496.489
36.080
36.09
13.60
Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000.000
888.178.460
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation . . . . . . .
19.000.000
15.243.406
38.000
38.10
13.60
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
32.848.814
38.040
38.50
10.40
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.106.995
38.041
38.50
10.40
Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse
taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
304.000
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000.000
236.682.257
38.051
38.00
13.90
Taxes grevant les autorisations d’établissements dangereux, insalubres
ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes
du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles . . . . . .
50.000.000
47.736.273
56.040
56.50
13.60
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000.000
874.441.447
38.449.730.000
42.310.365.534
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
7.786.180
16.010
16.11
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000.000
308.932.323
16.020
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.589.778
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois . . . . . . . . . . . .
71.000.000
34.236.348
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
179.550
16.052
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
85.058.219
16.060
16.13
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000.000
185.346.002
16.061
16.13
01.25
Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et
de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . .
130.000.000
124.227.177
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre euro-
péen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.000.000
137.501.748
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
83.000.000
244.655.101
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais
de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.356.012
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
953.579
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
100.001
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000
16.330.158
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de
pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.065.000
8.968.558
58.030
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués . . .
4.500.000
7.104.258
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
9.740.985
1.047.000.000
1.176.065.977
Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000
83.206.503
12.320
38.10
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes
exposées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . .
850.000
1.429.200
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution
du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
143.804
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
962.000
1.121.215
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais
d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . .
5.500.000
7.582.534
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
14.380
14.10
07.33
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour
intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux
5.000
16.010
16.11
13.90
Ventes de biens non durables et de services au secteur des sociétés et
quasi-sociétés non financières, au secteur des institutions de crédit et
au secteur des sociétés d’assurances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
16.030
16.12
05.22
Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat: recettes d’exploitation . . . . . . .
400.000.000
335.315.270
16.031
16.12
05.22
Produit des légations et dons faits au profit de l’hôpital neuro-psychia-
trique de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
649.525
16.032
16.12
05.22
Maisons de soins de l’Etat: recouvrement des frais d’entretien des
pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.300.000
141.789.895
16.033
16.12
05.22
Maisons de soins de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
331.854
16.034
16.12
05.20
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000.000
155.727.537
16.040
16.12
06.32
Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires
85.900.000
85.252.655
06.33
16.041
16.12
06.32
Etablissements divers d’assistance de l’Etat: remboursements . . . . . . .
6.000.000
24.274.836
16.042
16.12
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais
d’entretien des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
294.000.000
307.724.078
16.043
16.12
06.33
Centre pour personnes âgées de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . .
26.196.000
21.162.710
16.044
16.12
06.36
Commissariat du Gouverment aux étrangers: recettes des centres de
logement et des foyers d’accueil pour travailleurs migrants et pour
réfugiés; recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.300.000
15.884.425
16.050
16.12
13.90
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.500.000
70.974.593
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le départe-
ment de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.025.000
3.217.168
16.052
16.12
08.30
Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à
Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
40.000.000
16.053
16.12
08.30
Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à Luxembourg-
Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.577.522
16.054
16.12
08.10
Recettes des musées de l’Etat, des archives de l’Etat, de la bibliothèque
nationale et du centre national de l’audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
194.741
16.055
16.12
08.10
Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le
contrôle de l’Etat, participation aux recettes provenant des droits
d’entrée à la crypte archéologique du Bock et de l’itinéraire culturel
«Wenzel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
805.000
16.056
16.12
13.90
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes
européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail
1.018.000
552.171
16.057
16.12
13.90
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de
la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail (programme 1994-2000)
2.000.000
2.279.308
16.059
16.12
06.42
Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes
de formation en matière de sécurité et de santé des travailleurs . . . . . .
500.000
16.060
16.13
12.40
Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’instal-
lations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
16.061
16.12
06.36
Subsides de la part de la Commission européenne dans le cadre du 4e
programme d`action communautaire à moyen terme pour l`égalité
des chances entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
134.243.251
16.071
16.00
02.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département
de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000
10.390.311
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
16.072
16.00
03.30
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenues et recettes
diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.050.000
9.629.829
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilés entre secteurs)
5.000.000
18.647.003
34.360
34.30
05.22
Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des
établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.528.729
36.100
36.09
13.60
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000.000
184.254.070
38.000
38.10
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation . . . . .
5.000.000
7.099.038
38.001
38.10
07.33
Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
13.616.101
07.34
38.002
38.10
05.22
Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
38.003
38.10
13.90
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
19.718.378
38.004
38.10
13.90
Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés . . .
10.000
38.005
38.10
13.90
Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets . . . . . . . .
5.000
38.040
38.50
10.10
Taxes diverses concernant le département de l’agriculture . . . . . . . . . . .
250.000
38.041
38.50
01.40
Recettes concernant le département des affaires étrangères . . . . . . . . . .
2.740.000
4.829.504
38.050
38.00
01.34
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
1.666.935
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000.000
409.252.613
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . .
5.000
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à
surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
38.054
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . .
10.000.000
3.449.059
38.055
38.00
12.10
Recettes d’analyses et d’essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
39.000
39.10
05.20
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de la
sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
57.010
57.20
06.35
Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor
(arrêté grand-ducal de 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
2.248.970
2.007.511.000
2.123.965.335
Section 64.9 - Remboursements
11.300
48.22
07.50
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de
10.30
personnel par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.680.000
57.402.705
10.40
11.320
38.10
05.22
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l’Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.321.000
42.481.426
11.321
38.10
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traite-
ments et indemnités de certaines catégories de personnel . . . . . . . . .
76.191.000
61.252.046
11.350
48.22
07.50
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de
10.30
personnel par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.115.000
3.402.789
10.40
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et
l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du
poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages
à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . .
5.000
12.361
38.50
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte
contre les organismes nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
12.380
38.00
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
680.154
12.381
38.00
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . .
150.000
355.946
12.382
10.00
13.90
Remboursement des frais avancés en relation avec la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l’Etat et à ses
dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
77.643.751
38.000
38.10
04.42
Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de l’Etat
pour autres études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.310
47.00
06.20
Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvre-
ment des pensions alimentaires effectivement recupérées sur les débi-
teurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou
partie du fonds de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
38.288
53.360
58.22
07.10
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt
de l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000
202.303.472
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
87.000
87.10
04.42
Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires
(ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
416.772.000
445.560.577
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.650.503.000
182.103.331.333
Chapitre II. – RECETTES EXTRAORDINAIRES
94 – MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
84.093
84.23
13.90
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-
Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des
droits de tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.120
84.23
13.90
Banque européenne de reconstruction et de développement: verse-
ments en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché
à l’évolution de la valeur de l’écu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
96.000
96.11
14.10
Produits d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000.000
96.001
96.11
13.90
Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
1.000.015.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
17.000
96.12
02.00
Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . .
5.000
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires
5.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000
20.144.411
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
8.886.460
89.000
89.15
06.14
Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
250.015.000
29.030.871
Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.030.000
29.030.871
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.650.503.000
182.103.331.333
Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.030.000
29.030.871
Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.900.533.000
182.132.362.204
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
**
***
BUDGET DES
DEPENSES
Chapitre III. –
DEPENSES ORDINAIRES
00 – MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Maison grand-ducale: liste civile. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.920.000
32.920.000
32.920.000
10.001
10.00
01.10
Maison grand-ducale: contribution supplé-
mentaire aux frais de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
148.675.000
148.675.000
148.675.000
10.002
10.00
01.10
Maison grand-ducale: frais de représen-
tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.785.000
14.785.000
14.785.000
10.003
10.00
01.10
Maison grand-ducale: Indemnités pour frais
de représentation de S.A.R. le Grand-Duc
Héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.705.000
3.705.000
3.705.000
10.004
12.11
01.10
Maison grand-ducale: bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.500.000
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.584.000 D
6.243.000
6.242.728
210.169.000
212.828.000
212.827.728
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
*)
Remarque générale concernant les res-
tants d’exercices antérieurs
Les restants d’exercices antérieurs permettent,
quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement
provisoires et
2) de régler des paiements en suspens se rap-
portant à des exercices antérieurs.
**) T = Crédits après transferts
D = Crédits après autorisations de dépassement
***) Les montants indiqués figurent en détail au
relevé annexé des ordonnances de paiement
non payées.
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés
et salaires des ouvriers) et pensions sont «non limitatifs» et «sans distinction d’exercice»
(voir l’article correspondant de la loi budgétaire).
Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des
rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’applica-
tion de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des
mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310).
La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits
des arriérés de rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traite-
ments des fonctionnaires de l’Etat, le terme de «fonctionnaire» vise indistinctement les
fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et
dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de
famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part
patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires
des ouvriers».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de
diverses institutions dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement
à charge de l’Etat) sont calculées sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi
du 08.01.1996 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’applica-
tion de l’échelle mobile des salaires de 548,67 points pour toute l’année 1997. Les pensions
quant à elles sont calculées d’après la loi précitée du 08.01.1996 sur la base de la valeur du
point indiciaire de 940.30 et compte tenu de la même moyenne annuelle des cotes d’ap-
plication de l’échelle mobile des salaires (548,67).
4) Les autres crédits concernant les dépenses dont les montants nominaux sont liés
directement à l’échelle mobile des salaires sont également calculées sur la base de l’hy-
pothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des
salaires de 548,67 points pour toute l’année 1997.
Section 00.1 - Chambre des députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .
647.400.000
647.400.000
647.400.000
Restants d’exercices antérieurs
10.500
10.00
01.10
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
7.000.000
654.400.000
654.400.000
654.400.000
Section 00.2 - Conseil d’Etat
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
9.059.000
9.059.000
8.856.464
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.761.000
6.761.000
6.406.604
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.386.000
1.386000
1.370.669
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.625
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres et du personnel
du conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . .
40.360.000
40.360.000
37.973.770
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.139
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.320.000 T
1.252.000
1.211.994
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
448.000 T
456.000
455.094
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
740.000
740.000
712.836
12.300
12.13
01.10
Frais de représentation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
110.000
109.235
24.010
24.10
01.10
Documentation juridique - connexion à des
bases de données étrangères. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
47.697
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
13.000
12.744
60.404.000
60.404.000
57.222.871
Section 00.3 - Gouvernement
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
226.206.000
226.206.000
212.126.002
codes
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires.
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.150.000 D
7.061.000
7.058.991
11.131
11.12
01.10
Conseil national de la résistance: Indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
180.000
180.000
180.000
11.132
11.12
08.40
Médias audiovisuels: Indemnités pour ser-
vices extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
2.330.000
2.330.000
2.329.604
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.133
11.12
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
9.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
57.000
55.583
12.001
12.15
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services de tiers
42.000
42.000
10.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. (Sans distinction d’exercice) . .
2.000.000
2.000.000
1.843.084
12.011
12.13
13.90
Frais
de
route
et
de
séjour
à
l’étranger (gouvernement et autres admi-
nistrations). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
14.335.810
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
9.150.000
9.150.000
9.149.239
12.020
12.14
01.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.000
246.000
235.888
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
485.000
446.061
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
114.352
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
69.000.000 D
85.186.000
85.182.495
12.070
12.12
01.10
Frais d’entretien d`un équipement audiovi-
suel. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.482.000 T
1.481.450
1.084.713
12.120
12.30
01.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.000.000 D
45.048.000
44.012.710
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués offi-
ciels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
23.900.000 D
31.750.000
31.647.447
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000 D
110.890.000
110.885.465
12.132
12.16
01.10
Frais de publication de la pasinomie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
283.193
12.133
12.16
01.10
Frais de publication du code administratif,
de recueils de législation, d’études juri-
diques et de projets de loi. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.500.000
4.500.000
2.552.916
12.134
12.16
01.10
Frais de publication de l’annuaire officiel
d’administration et de législation. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
750.000
750.000
393.254
12.170
12.30
01.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
38.957
12.300
12.13
01.10
Indemnités de représentation des mem-
bres du gouvernement. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.852.000
11.852.000
11.827.013
12.310
12.30
01.10
Indemnisation des dégâts matériels causés
à des voitures privées utilisées pour des
voyages de service (gouvernement et
autres administrations). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
500.000
500.000
450.988
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
01.10
Réceptions officielles. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
25.000.000
25.000.000
21.334.751
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifes-
tations de la vie publique à caractère pro-
tocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.080.225
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.772.501
12.340
12.30
01.10
Service information et presse: journaux et
périodiques, frais d’impression et de publi-
cation, documentation; promotion de
l’image de marque du Grand-Duché de
Luxembourg; frais d’études et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
20.536.106
12.341
12.30
01.30
Frais d’abonnement à des agences de
diffusion d’informations . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
814.000
658.432
12.342
12.30
01.42
Comité de coordination pour l’installation
d’institutions et d’organismes européens
frais de fonctionnement; honoraires d’avo-
cats et d’interprêtes; frais d’experts;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.579.225
12.343
12.30
03.60
Service de renseignements: frais de fonc-
tionnement; frais d’installation et autres .
6.520.000
6.520.000
6.520.000
12.344
12.30
01.10
Conseil national de la résistance: indem-
nités pour services de tiers: frais de
bureau et autres frais de fonctionnement;
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
275.683
12.345
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour ser-
vices de tiers, honoraires d’experts, frais
de promotion, frais de documentation,
acquisition de machines de bureau et
d’équipements
spéciaux,
dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
7.606.614
12.346
12.30
12.60
Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’infor-
mations par vidéotex des services publics
pour les citoyens et les entreprises (pro-
gramme «Video-State»): indemnités pour
services de tiers; frais de bureau et autres
frais
de
fonctionnement;
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.000.550
1.000.544
12.348
33.00
01.41
Centre de recherches et d’études euro-
péennes Robert Schuman: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
2.750.000
2.676.527
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par
le gouvernement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
350.000 D
9.092.000
9.061.282
12.360
12.30
01.10
Indemnisation des fonctionnaires ou
anciens fonctionnaires ayant subi un dom-
mage en raison de leur qualité ou de leurs
fonctions. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
80.000 D
1.990.000
1.909.284
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l’Etat des frais relatifs
à l’établissement d’une pige publicitaire
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.117.000
4.117.000
4.023.328
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: installa-
tion et location de lignes téléphoniques;
redevances; entretien et réparation des
équipements radio-électriques; consom-
mation (Sans distinction d’exercice) . . . .
6.250.000
6.250.000
5.482.362
31.050
31.32
08.40
Aide directe de l’Etat à la presse écrite.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
90.400.000
90.400.000
77.479.999
31.051
31.32
08.40
Participation de l’Etat dans le financement
du programme de télévision essentielle-
ment
en
langue
luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000 D
62.831.000
34.020.263
31.052
31.32
08.40
Participation luxembourgeoise au
programme MEDIA II. . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
250.000
33.000
33.00
04.60
Participation de l’Etat au programme de
recherche et de développement entrepris
par le centre d’études de populations, de
pauvreté et de politique socio-écono-
mique (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
64.215.000
64.215.000
64.215.000
33.001
33.00
08.40
Dotation dans l’intérêt de l’établissement
public chargé de diffuser des programmes
de radio socioculturels. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000.000
84.000.000
84.000.000
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles
de la presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
270.000
33.011
33.00
04.40
Participation aux frais occasionnés par les
activités de l’association Luxembourg-
Harvard dans le cadre des relations entre
le Luxembourg et l’université de Harvard
3.100.000
3.100.000
3.100.000
33.012
33.00
08.40
Médias audiovisuels: subsides à des associa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
370.000
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l’intérêt de la réalisation
d’études et de recherches dans le domaine
de la coopération européenne et inter-
nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.300.000
14.300.000
14.300.000
33.014
33.00
08.40
Participation
du
Gouvernement
au
programme STRATEGICS . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.015
33.00
08.40
Subside de fonctionnement au conseil de
presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
1.020.000
33.016
33.00
01.10
Subvention au profit de la fondation
“Notre Europe” . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits
dommageables engageant la responsabilité
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
9.499.000
9.498.102
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouverne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
450.000
35.030
35.40
01.43
Participation luxembourgeoise à Eureka
audiovisuel. (Crédit non limitatif) . . . . . .
74.000
74.000
61.895
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: acquisi-
tion et installation d’équipements; frais
accessoires. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
881.683
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d’équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
30.985
74.041
74.22
01.10
Acquisition d`équipements spéciaux . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
920.532.000
1.026.713.000
937.917.556
Section 00.4 - Conseil économique et
social
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.750.000 D
10.795.000
10.794.487
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
71.000
67.464
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
114.031
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
668.000
650.760
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000
620.000
518.734
12.100
12.11
01.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
4.647.000
4.647.000
4.576.886
12.120
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts
consultés par le conseil économique et
social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
5.354.000
5.353.277
12.300
12.30
01.10
Part dans les frais d’un service commun de
courrier, de surveillance et de nettoyage
720.000 T
752.000
751.267
12.310
12.30
01.43
Conseil consultatif économique et social
BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . .
130.000
130.000
76.480
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
350.000
350.000
349.600
23.123.000
23.522.000
23.252.986
Section 00.5 - Centre de
communications du Gouvernement
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.628.000 D
37.648.000
37.647.035
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.118.000
2.117.355
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.042.000
17.042.000
14.312.340
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
338.000
337.084
11.100
11.40
02.00
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
98.125
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires .
153.000
153.000
151.200
12.010
12.13
02.00
Frais de toute et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
02.00
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
720.000
702.821
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
979.546
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
572.000 T
380.000
377.548
12.051
12.12
02.00
Achat de biens et services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications
pour
les
autres
admi-
nistrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000 T
2.079.000
2.073.822
12.060
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
688.000
676.383
12.061
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications pour les autres
administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.828.000 T
3.823.000
3.822.150
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.101.000
1.101.000
1.100.958
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques pour les autres administra-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
743.000 T
423.000
417.891
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien (Crédit
non susceptible de transfert à d`autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.628.000 T
3.512.000
3.511.541
12.180
12.30
02.00
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
12.000
12.000
2.134
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
25.000
25.000
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la
cantine du centre des télécommunications
et d’alerte de Senningen . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
206.000
195.635
74.020
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.866.000
1.866.000
1.821.728
74.021
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations . .
25.218.000 T
24.868.000
24.834.806
74.050
74.22
02.00
Acquisition d’équipements informatiques .
880.000
880.000
877.442
74.051
74.22
02.00
Acquisition d’équipements informatiques
pour les autres administrations . . . . . . . .
9.819.000 T
10.489.000
10.436.910
74.061
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.156.000
2.156.000
2.155.100
Restants d`exercises antérieurs
74.500
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs . .
550.000
550.000
548.712
106.735.000
112.191.000
109.198.266
Section 00.6 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
488.480.000
488.480.000
478.565.188
11.010
11.00
08.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.236.000 D
71.052.000
71.051.335
11.131
11.12
08.50
Enseignement religieux à l’école primaire
indemnités pour leçons de remplacement
et pour leçons supplémentaires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.132
11.12
08.50
Culte catholique: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
12.000
12.15
08.50
Culte catholique: indemnités des prêtres
s’occupant de l’administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises
ou des étrangers de différentes nationa-
lités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
12.001
12.15
08.50
Enseignement religieux à l’école primaire
indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
303.507.000 D
310.004.000
306.266.069
12.010
12.13
08.50
Culte catholique: frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
981.000
980.407
12.040
12.12
08.50
Culte catholique: frais de bureau et de
représentation de l’archevêque . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments
exploitation et entretien. (Crédit non
susceptible de transfert à d`autres articles)
547.000
547.000
353.873
12.300
12.30
08.50
Culte catholique: frais de conservation et
de restauration des archives diocésaines;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
12.301
12.30
08.50
Cultes protestants: frais de route et de
séjour et indemnités pour le remplace-
ment des pasteurs protestants . . . . . . . .
132.000
132.000
131.434
12.302
12.30
08.50
Culte israélite: frais de route et de séjour
et indemnités pour le remplacement du
rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
66.000
66.000
33.010
33.00
08.50
Culte catholique: remboursement de frais
d’alimentation et de reliure de la biblio-
thèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants . . . . . . . .
1.205.000
1.205.000
1.205.000
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
33.013
33.00
08.50
Subsides
pour
activités
interconfes-
sionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d’études aux
élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
52.000
52.10
08.50
Subside extraordinaire au culte protestant
réformé pour la mise en état de l`église
paroissiale à Esch-sur-Alzette . . . . . . . . .
625.000
625.000
625.000
864.108.000
875.202.000
861.304.306
Total des dépenses du ministère d’Etat
2.839.471.000
2.965.260.000
2.856.123.713
01 – MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, DU COMMERCE
EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION
Section 01.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
01.42
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales
indemnités des délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
503.000
503.000
481.014
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.320
11.00
01.43
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne. - Frais de personnel: rému-
nération du personnel supplémentaire;
indemnités pour services extraordinaires;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
220.680.000
220.680.000
191.859.387
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
31.500.000
31.500.000
31.426.556
12.013
12.13
01.43
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne: frais de route et de séjour à
l`étranger (Ministére des Affaires étran-
géres et autres administrations). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
25.000.000 D
63.000.000
61.208.679
12.020
12.14
01.42
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
102.814
12.040
12.12
01.42
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.371.801
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
410.000 T
498.000
497.146
12.300
12.30
01.42
Fabrication de passeports et de visas sous
forme d’autocollants. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.550.000
8.550.000
41.079
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
12.320
12.30
01.42
Frais d’abonnement à des agences d’infor-
mation et à des bases de données . . . . . .
1.532.000 T
1.444.000
716.161
12.330
12.30
01.43
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
37.750
12.340
12.30
01.42
Frais de maintenance et de réparation du
réseau CORTESY. (Crédit non susceptible
de transfert à d’autres articles) . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
32.063
12.370
12.30
01.43
Stand luxembourgeois à l’Exposition
mondiale à Lisbonne en 1998. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000.000
10.000.000
5.241.980
12.380
12.30
01.43
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne. - Dépenses de matériel; frais
de
réunion;
réceptions
officielles;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
295.000.000
295.000.000
284.966.071
210.345
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou
d’aide sociale luxembourgeoises ou à
d’autres associations luxembourgeoises
poursuivant des buts internationaux ou
ayant pour objet de sauvegarder les
intérêts nationaux à l’étranger . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales
participation aux frais communs; dépenses
diverses des délégations luxembour-
geoises;
frais
généraux.
(Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
4.000.000
3.820.823
35.061
35.00
01.43
Contribution à la Fondation “Centre
George
Marshall”
en
vue
de
la
commémoration du 50iéme anniversaire
du plan Marshall . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.310
74.22
01.43
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne. - Acquisition de machines de
bureau, de mobilier et d’autres équipe-
ments. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
8.065.000 D
13.511.000
11.482.308
610.815.000
654.261.000
594.585.632
210.354
Section 01.1 - Relations
internationales. - Missions
diplomatiques
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
194.417.000 D
195.992.720
195.992.720
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l’étranger. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
83.026.000 D
87.026.000
85.651.468
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de
scolarité des agents en fonction à l’étran-
ger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 D
4.556.000
4.556.000
11.141.
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux
des agents en fonction à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.756.923
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau
et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.735.000
185.735.000
185.503.673
12.010
12.13
01.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
7.466.000 T
7.134.000
6.087.188
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
3.075.000
3.075.000
2.932.104
12.020
12.14
01.42
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.569.000 T
6.874.000
6.738.348
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . .
3.509.000
3.509.000
3.286.427
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.600.000
15.600.000
14.306.657
12.082
12.11
01.42
Bâtiments: réparations et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.090.000
7.090.000
7.014.034
12.083
12.11
01.42
Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . .
7.854.000
7.854.000
7.630.894
12.100
12.11
01.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
65.907.000
65.907.000
59.643.737
12.110
12.30
01.42
Honoraires d’avocats et frais d’experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.027.000
1.025.741
12.190
12.30
01.42
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . .
898.000
898.000
401.977
12.200
12.30
01.42
Frais d’assurances autres que responsa-
bilité civile automobile et assurances liées
à l’exploitation des immeubles. . . . . . . . .
950.000
950.000
767.532
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.250
12.00
01.42
Frais de bureau, frais de télécommunica-
tions, frais informatiques et frais de
banque. (Sans distinction d’exercice) . . . .
35.993.000
35.993.000
35.914.672
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . .
13.720.000
13.720.000
13.617.095
12.310
12.30
01.42
Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . .
1.030.000
1.030.000
763.456
12.320
12.30
01.42
Frais de prospection en rapport avec l’im-
plantation de nouvelles missions diploma-
tiques et consulaires. (Sans distinction
d’exercice
et
non
susceptible
de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
500.000
500.000
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et autres missions: travaux de construc-
tion, de transformation, d’aménagement
et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
5.610.000
5.610.000
5.530.504
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consultats: acquisition d’oeuvres d’art .
1.000.000 T
1.184.000
1.184.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de
machines de bureau, de mobilier et
d’autres équipements. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.215.000 T
14.031.000
14.024.385
660.064.000
668.295.720
655.329.535
Section 01.2 - Relations
internationales.-
Contributions à des
organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d’observation et de soutien orga-
nisées par des organisations internatio-
nales: dépenses de personnel. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
795.000
795.000
35.030
35.40
Divers
Contributions obligatoires aux divers
codes
budgets et aux autres dépenses communes
des institutions internationales autres que
l’Union européenne et frais s’y rattachant.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.676.000 D
104.908.878
104.908.878
35.031
35.40
01.43
Subventions à des institutions et organisa-
03.10
tions internationales autres que l’Union
06.36
européenne; subventions pour le
financement d’actions internationales de
secours et de solidarité . . . . . . . . . . . . . .
7.680.000
7.680.000
7.679.628
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opéra-
tions de maintien de la paix sous les égides
d’organisations internationales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.650.000 D
19.394.794
19.394.794
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies
1.800.000
1.800.000
1.800.000
35.034
35.40
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d’observation et de soutien orga-
nisées par des organisations internatio-
nales: dépenses administratives et opéra-
tionnelles.
(Crédit
non
limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
500.000
500.000
40.867
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions
internationales à caractère politique ou
économique. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
29.994.116
29.994.116
121.806.000
165.072.788
164.613.283
Section 01.3 - Relations
internationales. -
Coopération au développe-
ment et autres actions
12.140
12.16
01.53
Actions de sensibilisation de l’opinion
publique luxembourgeoise concernant les
problèmes de l’aide au développement . .
2.000.000
2.000.000
150.000
33.010
33.00
01.54
Subsides à des organisations non
gouvernementales et autres mesures des-
tinées
à
promouvoir
l’aide
au
développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.983.464
33.011
33.00
01.54
Subsides
à
des
organisations
non
gouvernementales pour la réalisation d’ac-
tions de sensibilisation de l’opinion
publique luxembourgeoise aux problèmes
des pays en voie de développement . . . .
12.000.000
12.000.000
11.741.352
35.000
35.10
01.53
Assistance économique et technique et
actions humanitaires en faveur des pays en
voie de développement: participation à
des programmes d’assistance de l’Union
européenne; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
311.000.000
311.000.000
115.886.683
35.030
35.40
01.53
Assistance économique et technique et
05.10
actions humanitaires en faveur des pays en
06.36
voie de développement: participation à des
programmes d’assistance d’institutions
internationales
autres
que
l’Union
européenne; subventions et dépenses
diverses
dans
le
même
but.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111.515.000 D
111.577.150
111.577.150
35.031
35.40
01.53
Coopération
au
développement
contributions aux budgets d’institutions
internationales autres que l’Union euro-
péenne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
12.655.736
12.655.736
35.032
35.40
01.53
Coopération
au
développement
subventions à des institutions et organisa-
tions
internationales
autres
que
l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
19.000.000
19.000.000
35.060
35.00
01.52
Subsides au titre d’actions occasionnelles
01.53
de secours et de solidarité; aides à des
01.54
pays victimes de catastrophes de la nature
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000.000
270.000.000
269.988.464
35.061
35.00
01.53
Aide alimentaire à des pays en voie de
développement; subsides et dépenses
diverses dans ce but. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
54.965.866
35.090
35.40
01.53
Congé
de
la
coopération
au
dé-
veloppement: indemnités compensatoires
et indemnités forfaitaires. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
29.040
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.000
93.00
01.53
Alimentation du fonds de la coopération
au développement. (Crédit non limitatif) .
1.520.000.000 D 2.020.000.000
2.020.000.000
2.324.515.000
2.825.232.886
2.623.977.755
Section 01.4 - Relations
internationales. - Relations
économiques internationales
et autres actions
35.040
35.50
01.52
Assistance économique et technique,
01.53
actions humanitaires et actions de
01.54
formation en faveur des pays de l’Europe
centrale et orientale et des nouveaux
Etats Indépendants de l’Ex-Union sovié-
tique; subventions et dépenses diverses
dans
le
même
but.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
105.000.000
105.000.000
100.250.589
105.000.000
105.000.000
100.250.589
Section 01.5 - Relations
extérieures. - Promotion du
commerce extérieur
11.130
11.12
11.10
Comité
pour
la
promotion
des
exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
77.000 T
79.348
79.348
11.131
11.12
11.10
Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à
Etat: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais
de publicité, d’exposition et de commer-
cialisation dans l’intérêt des exportations
luxembourgeoises; activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le
même but; élaboration de matériel pro-
motionnel sous forme de brochures,
films, bandes vidéo, etc . . . . . . . . . . . . . .
14.900.000 T
14.897.652
14.199.204
12.300
12.30
11.10
Promotion
du
commerce
extérieur.-
Bureaux de représentation à l`étranger .
3.600.000
3.600.000
3.271.172
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées
exportatrices, destinées à faciliter l’expor-
tation de biens et de services d’origine
luxembourgeoise: bonifications d’intérêt
sur des crédits à l’exportation à moyen et
à long terme; autres subventions dans le
même but. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions destinées à
faciliter l’expansion commerciale à l’étran-
ger: subsides pour la promotion des
exportations d’entreprises privées . . . . .
3.000.000 T
3.541.000
3.524.485
33.001
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à
faciliter l’expansion commerciale à l’étran-
ger
subsides
à
des
organismes
luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . .
6.200.000 T
5.659.000
5.658.415
37.837.000
37.837.000
26.792.624
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 01.6 - Commission et office
des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.183.000
4.183.000
1.457.223
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
234.982
74.010
74.22
11.10
Acquisition de machines de bureau . . . .
230.000
230.000
221.720
4.673.000
4.673.000
1.913.925
Total des dépenses du ministère des
affaires étrangères, du commerce exté-
rieur et de la coopération . . . . . . . . . . . . .
3.864.710.000
4.460.372.394
4.167.463.343
210.345
02 – MINISTERE DE LA
CULTURE
Section 02.0 - Dépenses
générales
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.000
109.000
83.034
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
98.562
11.131
11.12
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
73.000
11.133
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires .
389.000
389.000
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
12.001
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
31.200
31.200
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
473.427
12.011
12.13
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: frais de route et de séjour, frais
de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
30.789
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
2.900.000 T
4.123.000
4.064.322
12.020
12.14
08.00
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
650.000
633.576
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
164.992
12.041
12.12
08.20
Bibliobus: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.280.000
2.680.616
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions
de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien, Province de Luxembourg . . .
1.100.000 T
1.000.000
92.911
12.043
12.12
08.20
Centre de documentation, de recherches
et d’études: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
83.948
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
1.040
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
620.000
619.260
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
540.000
540.000
459.970
12.100
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants
et chercheurs dans le cadre des accords
bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.550.000 T
3.450.000
3.395.000
12.120
12.30
08.00
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.296.568
12.130
12.16
08.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
3.110.329
3.110.329
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
500.000
12.141
12.16
08.20
Centres d’exposition et d’animation
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000 T
1.334.000
1.333.113
12.190
12.30
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
147.000
101.000
12.200
12.30
08.20
Contribution à l’assurance-accidents et à
l’assurance-responsabilité civile collective
des acteurs culturels ainsi qu’aux caisses
de secours mutuels des associations
culturelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.373.816
2.373.816
12.300
12.30
08.20
Animation
socio-culturelle
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000 T
2.493.855
2.275.132
12.301
12.30
08.20
Centre de rencontre et d’animation
culturelle: dépenses de fonctionnement .
400.000 T
160.000
149.116
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
248.800
217.086
12.310
12.30
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d’un accord culturel bilaté-
ral conclu avec le Grand-Duché: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
4.158.000
3.899.397
12.311
12.30
08.20
Participation du Gouvernement aux frais
résultant du séjour de l`Eurpean Union
Youth Orchestra au Luxembourg. . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.205.814
33.000
33.00
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . .
12.750.000 T
16.450.000
15.560.000
33.001
33.00
04.00
Sections luxembourgeoises des associa-
tions
internationales
dépendant
de
l’U.N.E.S.C.O.: subsides . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
35.000
33.002
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement de l’orchestre philharmonique de
Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . .
260.000.000
260.000.000
260.000.000
33.004
33.00
Contribution de l’Etat à la Fondation
Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
33.010
33.00
08.10
Subsides pour activités culturelles (litté-
08.20
raires, artistiques, scientifiques, musicales
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.737.000 T
39.761.000
39.719.686
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d’un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché: bourses d’études,
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 T
9.317.000
9.316.361
33.012
33.00
06.34
Action en faveur de l`intégration culturelle
des personnes handicapées: subsides . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
33.013
33.00
08.20
Décennie mondiale du développement
culturel: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
33.014
33.00
08.20
Développement culturel du bassin-minier
subsides à la fondation “Bassin-Minier” . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.015
33.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux
éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000 T
2.875.000
2.875.000
33.016
33.00
08.10
Participation de l`Etat aux frais de l`institut
européen de chant choral . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.017
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: congrés, colloques,
semaines d`études, voyages d`études,
conférences
scientifiques,
culturelles,
pédagogiques et artistiques et autres
manifestations: participation aux frais
d`organisation; subsides . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
55.000
33.018
33.00
08.10
Subsides à la fédération nationale de
08.20
musique du Grand-Duché de Luxembourg
«Union Grand-Duc Adolphe» . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
9.500.000
33.019
33.00
08.10
Soutien à la production littéraire: subsides
5.000.000
5.000.000
4.998.033
33.028
33.00
08.00
Participation au financement des activités
de l`agence luxembourgeoise d`action cul
turelle: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
34.060
34.40
08.10
Aide à la création artistique: bourses
d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.415.000
34.070
34.50
08.20
Centre de rencontre et d’animation
culturelle: subsides aux artistes . . . . . . . .
600.000 T
379.000
378.900
35.020
35.30
08.00
Présidence luxembourgeoise de l`Union
Européenne - Dépenses dans l`intérét du
financement de manifestations culturelles
37.000.000 T
37.005.000
36.003.652
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.
C.O. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.950.000 D
9.332.000
9.331.001
35.060
35.00
08.00
Cotisation à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
678.947
43.000
43.22
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 T
10.300.000
8.212.912
43.001
43.22
08.10
Participation de l’Etat aux frais de produc-
tion et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg
subsides à la commune . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
43.003
43.22
08.10
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.004
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville d’Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
43.005
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais des cours
de musique spéciaux et de perfectionne-
ment organisés par les communes . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
43.006
43.22
08.00
Participation de l’Etat aux indemnisations
prévues dans la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
234.972
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
550.000
550.000
63.041
63.51
08.10
Aide aux salles de cinéma de province . . .
2.000.000
2.000.000
745.267
74.040
74.22
08.10
Organisation d’expositions par les diffé-
rents services du département: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
442.035
74.070
74.22
08.10
Acquisition d`oeuvres d`art . . . . . . . . . . .
500.000 T
530.000
530.000
74.300
74.22
08.20
Centre de rencontre et d’animation cultu-
relle: acquisition de matériel didactique et
d’équipement pour les ateliers d’enfants .
350.000
350.000
231.096
Restants d’exercices antérieurs
12.805
12.30
08.00
Frais de transport, de montage et de
démontage du Diarama-Show à Nicosie
dans le cadre du mois culturel à Chypre en
1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.005.000
3.005.000
12.806
12.30
08.00
Exposition itinérante: entretien et stockage
1.663.000
1.663.000
1.662.900
33.510
33.00
08.10
Subsides pour activités culturelles (litté-
08.20
raires, artistiques, scientifiques, musicales
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.528
33.00
08.00
Participation au financement des activités
de l`agence luxembourgeoise d`action cul
turelle: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
516.298.000
517.680.000
503.322.780
Section 02.1 - Service des sites et
monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
17.818.000 D
26.798.372
26.798.372
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.416.000 D
9.055.512
9.055.512
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181.000 D
182.005
182.005
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198.000 D
296.674
296.674
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
469.789
469.789
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000 T
575.000
560.775
12.020
12.14
08.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
217.000
216.483
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
500.000
472.428
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
313.000
312.557
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
212.467
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.408.000 T
5.088.000
5.085.156
12.181
12.11
08.10
Frais d`entretien de la crypte archélogique
du Bock et de l`itinéraire culturel
“Wenzel” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
806.000
805.030
12.130
12.16
08.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
840.000
809.548
12.140
12.16
08.10
Patrimoine architectural rural et industriel
réalisation de dépliants et de brochures
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
590.000
585.560
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
70.000
54.442
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement des ateliers de
restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
93.222
12.310
12.30
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.694.000
1.684.383
12.320
12.30
08.10
Entretien des sites et monuments natio-
naux classés appartenant à l’Etat . . . . . . .
700.000
700.000
692.900
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des syndicats et à d’autres associations
sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.630.000 T
2.649.675
2.649.675
34.070
34.50
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
33.000.000
32.998.564
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000 T
25.186.325
25.186.325
52.000
52.10
08.10
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement
artistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000 T
12.294.000
12.294.000
74.000
74.10
08.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
625.000
625.000
600.000
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
537.003
Restants d’exercices antérieurs
12.641
12.16
08.10
Organisation d`expositions temporaires .
1.000.000
1.000.000
110.656.000
123.835.352
122.652.870
Section 02.2 - Musée national
d’histoire et d’art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
83.495.000
83.495.000
79.819.707
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.636.000
9.636.000
7.904.495
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.982.000 D
12.185.745
12.185.745
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.111.000 D
12.320.653
12.320.653
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.296.088
1.278.088
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère
archéologique
dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 D
24.784.000
24.739.859
12.303
12.30
08.10
Dotation dans l`intérét du fonctionne-
08.20
ment du musée national d`histoire et d`art
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
32.050.000
32.050.000
32.050.000
33.000
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de gestion
de l’espace d’exposition «Casino de
Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
27.000.000
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprés de
l`entreprise des postes et télécommunica
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
53.755
12.641
12.16
08.20
Organisation d`expositions temporaires .
1.000.000
1.000.000
37.630
182.339.000
206.822.486
197.389.932
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
52.010.000
52.010.000
48.961.117
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.102.000
18.102.000
17.843.310
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218.000
218.000
193.579
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.314.000
5.314.000
4.654.401
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
180.809
180.809
11.100
11.40
08.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
43.000
43.000
41.250
12.000
12.15
08.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
95.000
95.000
94.975
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
8.988
12.020
12.14
08.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
100.000
99.771
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
1.300.000
1.280.341
12.041
12.12
08.20
Bibliothèque nationale: frais d’alimentation
et frais connexes. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.051.000 T
30.561.000
30.557.210
12.042
12.12
08.20
Bibliothèque du gouvernement: frais
d’alimentation et frais connexes . . . . . . .
100.000 T
101.500
101.270
12.043
12.12
08.20
Centre d’études et de documentation
musicales: frais d’alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
487.769
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.185.000
1.182.606
12.070
12.12
08.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
215.000
27.341
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.260.000 T
2.750.000
2.741.021
12.100
12.11
08.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
8.834.909
12.130
12.16
08.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
871.415
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
599.547
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
300.000
300.000
281.409
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
363.500
284.229
12.300
12.30
08.20
Exploitation d’ateliers de restauration, de
conservation et de réparation; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
750.000
750.000
748.291
12.301
12.30
08.20
Recatalogage du fonds général . . . . . . . . .
2.290.000 T
1.890.000
1.601.155
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
95.327
74.010
74.22
08.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
180.000
180.000
178.411
74.020
74.22
08.20
Acquisition d`installations de télécommun-
ications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
68.770
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
750.000
750.000
746.521
74.070
74.22
08.20
Alimentation de la réserve précieuse. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.399.951
Restants d’exercices antérieurs
12.640
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d`information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
449.000
449.000
448.224
12.801
12.30
08.20
Recatalogage du fonds géneral . . . . . . . . .
460.000
460.000
449.722
131.826.000
131.996.809
126.063.639
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
30.709.000
30.709.000
30.574.249
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.621.000
13.621.000
11.762.050
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000 D
2.374.580
2.374.580
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.952.000
3.952.000
3.625.954
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
23.714
23.714
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
34.000
34.000
33.750
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
35.000
35.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
17.913
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
47.536
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
650.000
627.335
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
117.800
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.540.000
2.540.000
2.539.670
12.130
12.16
01.34
Frais de publication. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
250.000
115.462
12.140
12.16
01.34
Organisation d’expositions; frais divers . .
250.000 T
100.000
62.696
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d`études: frais d`organisation et de partici
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.300
12.30
01.34
Matériel; outillage; frais de transports,
d’aménagement et d’entretien, de conser-
vation et de restauration; frais de fonc-
tionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
996.881
12.301
12.30
01.34
Frais d’alimentation des bibliothèques . . .
890.000 T
1.290.000
1.280.066
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
21.256
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . .
400.000
400.000
381.252
74.070
74.22
08.10
Acquisition d`oeuvres d`art, d`objets et de
documents littéraires, scientifiques et his-
toriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
247.087
55.378.000
57.729.294
54.849.251
Section 02.5 - Centre national de
l’audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.840.000 D
2.757.967
2.757.967
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.453.000 D
11.168.492
11.168.492
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181.000 D
681.173
681.173
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
842.000
842.000
11.130
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires .
242.000
242.000
233.431
12.000
12.15
08.20
Stages de formation et d’animation
indemnités pour services de tiers, dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
435.000
423.047
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démén-
agement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
163.000
162.537
12.011
12.13
08.20
Frais de déplacement et d’hébergement des
maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
137.000
38.720
12.020
12.14
08.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
85.793
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.030
12.16
08.20
Fourniture de vétements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.958
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
155.858
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
383.000
382.291
12.060
12.12
08.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
10.000
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.050.000 T
1.114.000
1.112.273
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation, dépenses diverses . . . . . . . . .
700.000 T
557.000
551.779
12.141
12.16
08.20
Organisation
d’expositions
photogra-
phiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
986.694
12.142
12.16
08.20
Frais d’édition de vidéocassettes, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
326.000
303.397
12.143
12.16
08.20
Frais de participation à des festivals de film
à l`étranger, dépenses diverses . . . . . . . .
100.000 T
41.000
26.612
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
130.000
130.000
128.279
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
98.340
12.300
12.30
08.20
Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de
restauration et dépenses connexes . . . . .
2.000.000 T
1.360.000
1.315.374
12.310
12.30
08.20
Frais d’alimentation de la bibliothèque, de
la vidéothèque et de la phonothèque . . .
600.000 T
651.000
643.644
12.320
12.30
08.20
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais
de copiage et de restauration, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
3.152.354
12.321
12.30
08.20
Archivage du patrimoine de la CLT . . . . .
2.755.000
2.755.000
2.662.971
12.330
12.30
08.20
Frais
de
productions
audiovisuelles;
indemnités aux collaborateurs; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.500.000 T
1.469.000
1.446.488
12.340
12.30
08.20
Acquisition de droits d’auteur; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
273.000
256.146
12.350
12.30
08.20
Entretien des équipements spéciaux,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
381.000
344.570
12.351
12.30
08.21
Aide à la recherche et à la création
photographique; frais de fonctionnement
de la commission internationale d’attri-
bution des bourses, organisation d’exposi-
tions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
370.000
347.565
33.000
33.00
08.10
Exposition photographique “The Family of
Man” à Clervaux: participation de l`Etat
aux frais de gestion et d`animation de
l`exposition. (Crédit non limitatif et sans
distinction d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.070
34.50
08.10
Aide à la recherche et à la création
photographique; subsides aux artistes . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
76.724
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000 T
5.230.000
4.620.425
74.070
74.22
08.20
Acquisition de collections et de documents
photographiques; acquisition de docu-
ments cinématographiques. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.650.000
1.616.263
34.198.000
39.331.632
37.314.165
Section 02.6 - Musée national
d’histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
42.301.000
42.301.000
38.474.141
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.664.000
4.664.000
2.087.986
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
869.000 D
3.315.871
3.315.871
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.021.000 D
3.070.618
3.070.618
12.304
12.30
08.10
Dotation dans l`intérêt du fonctionne-
08.11
ment du musée national d`histoire
08.20
naturelle. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
48.827.000
48.827.000
48.827.000
33.000
33.00
07.30
Participation de l’Etat au financement
d’activités destinées à sensibiliser les
jeunes au patrimoine naturel: convention
avec l’association «Panda Club» . . . . . . .
10.480.000
10.480.000
10.480.000
33.001
33.00
07.30
MUSEE-BUS 2000: Fir d’Leit an d’Natur
Participation de l’Etat à la gestion et à
l’animation d’un muséobus . . . . . . . . . . .
5.426.000
5.426.000
4.883.400
33.011
33.00
08.10
Centre Européen de Géodynamique et de
Séismologie à Walferdange: subsides . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
118.588.000
123.084.489
116.139.016
Section 02.7 - Centre national de
littérature
11.100
11.40
01.34
Indemnités d`habillement . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
11.250
12.250
12.00
01.34
Centre
national
de
littérature
frais
d`exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.720.000
3.720.000
3.713.308
2.166
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
2.215
74.070
74.22
08.10
Acquisition d`oeuvres d`art, d`objets et de
documents littéraires, scientifiques et
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
195.000
3.946.000
3.946.000
3.921.773
2.166
Total des dépenses du ministère de
la culture
1.153.229.000
1.204.426.062
1.161.653.426
2.166
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
03 – MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE
Section 03.0 - Fonction Publique et
Réforme administrative.- Dépenses
diverses
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.044.335.000
1.044.335.000
1.002.057.633
codes
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505.981.000
505.981.000
500.709.743
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
980.000 D
41.247.000
41.246.877
11.030
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.428.000 D
90.547.000
90.546.434
11.040
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.669.000
1.668.253
11.100
11.40
01.33
Indemnités d’habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
1.041.000
1.041.000
1.032.732
11.130
11.12
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: Indemnités pour services extraor-
dinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
16.000.000 D
17.000.000
16.807.383
11.131
11.12
01.33
Réforme administrative: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et
employés de l’Etat: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
236.750
11.133
11.12
01.33
Réforme administrative - Elaboration de
matériel publicitaire dans l’intérêt du
recrutement du personnel de l’Etat: in-
demnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires
prestées par les agents de l’Etat. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000 D
586.000
585.396
11.300
11.20
01.33
Remboursement à l’association d’assu-
rance contre les accidents des dépenses
occasionnées par l’assurance obligatoire
contre les accidents des fonctionnaires et
employés de l’Etat jouissant d’un régime
spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
86.000.000 D
86.052.505
86.052.505
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonction-
naires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers de l’Etat ainsi que
rémunérations d’autres agents publics en
tout ou en partie à charge de l’Etat
dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures
légales, réglementaires et contractuelles,
de l’évolution de l’échelle mobile des
salaires ainsi que du recrutement du per-
sonnel; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
-67.298.000 D
569.000.000
568.711.081
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordon-
nées par l’administration. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
43.890
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: frais de route et de séjour. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.050.000
1.050.000
431.929
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
99.955
65.680
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
40.000 T
60.000
59.990
12.100
12.11
01.33
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.846.000
2.846.000
2.845.272
12.110
12.30
01.33
Honoraires d’avocats pour actions judi-
ciaires ordonnées par l’administration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
639.225
638.581
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative - Frais d`experts et
d`études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
3.985.000
1.234.078
12.140
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité,
de sensibilisation, d’information et frais
divers dans l’intérêt du recrutement du
personnel de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.180.000
709.773
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité,
de sensibilisation et d’information dans
l’intérêt d’une amélioration de l’image de
marque de la fonction publique . . . . . . . .
800.000 T
1.315.000
1.308.722
33.000
33.00
01.33
Participation de l’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du per-
sonnel de l’Etat: frais de fonctionnement
d’organismes créés dans l’intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . .
26.861.000
26.861.000
22.686.277
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant
du régime de la préretraite. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
42.827.000 D
47.235.677
47.235.677
34.080
34.50
01.33
Participation de l’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du per-
sonnel de l’Etat: bonifications d’intérêt
aux agents publics. (Crédit non limitatif) .
63.000.000 D
67.000.000
66.988.541
35.030
35.40
01.40
Participation de l’Etat dans le financement
du fonctionnement d’une antenne de l’ins-
titut européen d’administration publique
à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes interna-
tionaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.412.000 D
3.617.537
3.617.537
41.000
41.50
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et
employés publics pour l’indemnisation des
observateurs aux examens administratifs
800.000
800.000
800.000
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de
pension des employés privés en exécution
du chapitre II de la législation ayant pour
objet la coordination des régimes de pen-
sion: assurance rétroactive et transfert de
cotisations aux institutions internatio-
nales. Rachat, conformément au chapitre
VII de la loi précitée, des pensions échues
au 31.12.1987 en application de l’ancien
article 16 de la loi du 16.12.1963 par le
versement d’une valeur en capital. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 D
43.304.000
43.303.856
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.030
74.22
05.10
Acquisition d’appareils médicaux . . . . . . .
760.000
760.000
Restants d’exercices antérieurs
32.500
32.00
04.44
Remboursement à l’entreprise des postes
et télécommunications de traitements de
fonctionnaires
détachés
auprès
de
l’administration de l’Etat . . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
6.975
1.858.025.000
2.562.253.899
2.505.132.321
Section 03.1 - Pensions
11.050
11.00
Divers
Pensions et traitements d’attente; secours
codes
et trimestres de faveur; suppléments de
pension en exécution de la loi du
26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.826.318.000
7.826.318.000
7.796.526.972
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des
fonctionnaires de l’Etat ou à leurs survi-
vants; rentes permanentes bénévoles à
des employés de l’Etat n’ayant pas droit à
une pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
212.514
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de
présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel
auxiliaire (Sans distinction d`exercice) . . .
530.000 T
437.577
365.506
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et
frais de déplacement des médecins, frais
de clinique et de laboratoire (Sans
distinction d`exercise) . . . . . . . . . . . . . . .
770.000 T
862.423
861.278
31.020
31.22
12.60
Participation de l’Etat au financement des
pensions versées aux agents de l’entre-
prise des postes et télécommunications.
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
617.500.000 D
702.733.975
702.733.975
34.010
34.30
06.12
Pensions partielles des régimes contribu-
tifs à payer aux bénéficiaires d’une pension
de l’Etat conformément à l’article 15 de la
loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
87.948.000
87.948.000
85.487.531
34.011
34.30
06.12
Remboursement à divers régimes de
pension contributifs des sommes payées à
titre d’avance aux employés et ouvriers de
l’Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d’un supplément de pension à
charge de l’Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
66.126.000
66.126.000
58.731.539
Restants d’exercices antérieurs
12.650
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et
frais de déplacement des médecins, frais
de clinique et de laboraroire.. . . . . . . . . .
183.000
183.000
182.842
8.600.475.000
8.685.708.975
8.645.102.157
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 03.2 - Administration du
personnel de l’Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.033.000
4.033.000
4.025.536
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.434.000
6.434.000
4.998.185
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
510.000
509.340
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000 D
1.123.000
1.122.684
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-
raire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
91.000
90.302
11.100
11.40
01.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
4.700
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
488.000
488.000
459.892
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
341.000
341.000
340.796
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
35.000
35.000
34.542
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émo-
luments: frais de confection et frais d’en-
voi. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.139.593
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau . . . . .
50.000
50.000
48.115
16.701.000
17.325.000
15.781.185
Section 03.3 - Institut de formation
administrative
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.173.000
1.173.000
1.166.841
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.019.000 D
1.064.000
1.063.808
11.100
11.40
01.33
Indemnités d`habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
15.000
11.130
11.12
01.33
Direction de l’institut et formation géné-
rale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
6.626.000 T
3.902.000
3.876.926
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.613.000 T
2.847.000
2.847.000
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemni-
tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
799.000 T
309.000
307.900
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.484.000 T
3.450.000
3.437.670
12.002
12.15
01.33
Programme de préparation et de formation
pour concours communautaire . . . . . . . .
150.000 T
80.000
79.900
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
465.000 T
548.000
546.866
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279.000 T
1.069.000
1.055.297
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 T
147.000
146.253
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
30.000 T
45.000
43.664
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
79.000
76.954
74.040
74.22
01.33
Acquisition d`équipements spéciaux . . . .
260.000 T
415.000
404.500
15.098.000
15.143.000
15.068.579
Section 03.4 - Service national de la
sécurité dans la fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.692.000 D
7.783.000
7.734.628
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.322.000
3.322.000
1.549.700
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.430.000
1.429.279
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
108.000
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
380.000 T
246.000
181.641
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
335.000 T
403.000
402.148
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
180.000 T
176.000
146.824
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
1.007.000
1.000.795
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
346.000
344.654
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000
20.000
18.102
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.065.000
2.064.572
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-respon-
sabilité civile contractées dans l’intérêt des
écoles placées sous l’autorité directe du
ministre de l’éducation nationale. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.600.000
1.600.000
1.585.036
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et services spécifiques . . .
25.000 T
17.000
16.931
Restants d’exercices antérieurs
12.540
12.12
01.34
Frais de bureau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
19.371
17.032.000
18.543.000
16.493.681
Total des dépenses du ministère de la
Fonction publique et de la Réforme
administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.507.331.000
11.298.973.874
11.197.577.923
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
04 – MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de logement des agents à
l’étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
4.275.000
4.275.000
2.376.423
11.091
11.12
11.70
Indemnités de poste et de logement des
agents détachés à la Représentation Per-
manente auprès de l’Union Européenne.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.170.000
1.170.000
1.170.000
11.130
11.12
11.70
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 T
15.000
15.000
11.300
11.12
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents de
la police générale, spéciale et locale d’une
partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
7.984.265
12.000
12.15
11.70
Comités pour le développement de la
place financière: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
50.000
49.650
10.146
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
10.950.000 T
11.134.000
11.114.008
12.140
12.16
11.70
Promotion de la place financière: frais de
publicité et de commercialisation à l’étran-
ger de la place financière du Luxembourg
(brochures, études, participation à et
organisation de manifestations dans l’inté-
rêt du développement de la place finan-
cière).(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
12.190
12.30
13.90
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
75.000 T
10.000
9.505
12.300
12.30
01.43
Institutions financières internationales: dé-
penses diverses en relation avec les parts
contributives du Grand-Duché dans la
reconstitution des ressources ou avec la
tenue des assemblées annuelles. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
400.000 D
1.200.000
817.652
12.310
12.30
01.20
Frais d’abonnement à un service de
données financières internationales . . . . .
580.000 T
511.000
510.944
31.050
31.32
11.70
Mesures et interventions destinées à facili-
ter la promotion de la place financière
subsides à l’organisation de manifestations,
à des études de marché ou à d’autres ini-
tiatives au Luxembourg dans le même
but. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
32.000
32.00
11.70
Participation de l’Etat aux frais de pension
des agents de l’institut monétaire luxem-
bourgeois. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
5.465.000 D
5.653.000
5.652.553
33.010
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les émissions de
timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif) .
2.250.000
2.250.000
33.011
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les télégrammes pos-
taux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.012
33.00
08.30
Subsides pour les activités sociales et cul-
turelles des associations de fonctionnaires
1.000.000
1.000.000
1.000.000
43.010
43.21
13.20
Attribution aux communes d’une partie du
produit des amendes et des confiscations
en matière répressive. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
12.000.000 D
20.628.313
20.628.313
51.280.000
60.896.313
51.328.313
10.146
Section 04.1 - Contributions directes
et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
896.759.000
896.759.000
886.367.532
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.062.000
76.062.000
70.905.336
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
6.554.000
6.553.607
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.275.000
25.275.000
23.933.674
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.113.000
1.112.069
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
215.000
215.000
211.133
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
55.000
55.000
54.861
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.544.000
1.544.000
1.435.171
12.001
12.25
01.22
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux
personnes participant au recensement
annuel dans l’intérêt de l’assiette des
impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.697.030
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
2.602.460
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
532.000 T
690.000
689.951
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection pour les agents du service de
métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
15.148
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.200.000 T
9.418.000
9.416.410
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.936.000 T
42.560.000
41.985.663
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.655.000
1.384.184
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.801
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d`autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.241.000
9.241.000
8.519.483
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
95.775.000 D
108.111.000
108.109.924
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.556.000 D
36.123.000
36.109.199
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
250.000 D
2.216.000
2.166.962
12.120
12.30
01.22
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
100.000
100.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des
contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
837.000
837.000
696.048
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables, préimprimés de saisie et
d’édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
9.153.975
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d’instance pour le
recouvrement des contributions; frais
hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
30.050
12.320
12.30
01.22
Service de métrologie; acquisition et entre-
tien d’instruments de contrôle; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
183.732
12.330
12.30
01.22
Entretien d’une installation de micro-
filmage; acquisition de matériel accessoire
et de matériel consommable . . . . . . . . . .
80.000
80.000
9.094
35.030
35.40
01.22
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
46.000
46.000
40.857
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
695.000
695.000
691.150
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
245.000
235.038
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
255.000
255.000
232.300
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
1.000.000
1.000.000
988.844
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
805..000
805.000
577.875
12.560
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.075.000
1.075.000
1.065.527
1.210.964.000
1.238.480.000
1.218.374.088
Section 04.2 - Enregistrement
et domaines
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
482.173.000
482.173.000
455.512.491
01.25
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
01.25
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.245.000
35.245.000
34.477.252
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
01.25
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
337.000 D
7.124.000
7.123.228
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
01.25
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.056.000
17.056.000
16.164.082
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
01.25
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
660.000
659.074
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
94.000 T
106.000
105.126
01.25
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
100.000
100.000
98.800
01.25
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.227.000 T
702.600
700.009
01.25
11.131
11.12
01.22
Indemnités des préposés des caisses des
consignations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
114.000
113.487
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conserva-
teurs des hypothèques. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000 D
5.472.500
5.472.485
11.300
11.20
01.25
Cotisations
dues
à
l’établissement
d’assurance contre les accidents, section
agricole et forestière. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
3.800.000 D
3.998.000
3.997.952
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
01.25
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
790.000
790.000
778.902
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automo-
01.25
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000 T
136.000
135.462
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.160.000 T
3.174.100
3.151.861
01.25
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
01.25
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.200.000 T
12.005.100
12.005.078
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
01.25
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 T
412.900
406.917
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
01.25
(Crédit non susceptible de transfert à
d`autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.465.000 T
4.685.000
4.684.647
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
01.25
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
8.922.000 D
12.969.000
12.968.765
12.190
12.30
01.22
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
402.000
376.559
01.25
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
01.25
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et
d’édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables;
codes et études fiscaux. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.001.300
3.986.151
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d’instance; frais hypo-
thécaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000 D
4.849.000
4.834.193
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de
l’administration en relation avec loi du 18
août 1995 concernant l`assistance judi-
ciaire; en vertu de la loi du 15.3.1892 sur
la procédure en débet en matière de
faillite, ainsi que de la loi du 27.2.1979 por-
tant règlement des honoraires des cura-
teurs aux faillites clôturées pour insuffi-
sance d’actif et des curateurs à succes-
sions vacantes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
26.000.000
26.000.000
25.975.606
12.330
12.30
01.25
Frais d’adjudication exposés par l’adminis-
tration des domaines dans l’intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
931.000
930.765
12.340
12.30
01.25
Travaux d’entretien, de plantation et de
boisement sur les terrains des forts
Thungen et Olisy; réparations urgentes
exécutées
par
l’administration
des
domaines; masse d’habillement du garde
des domaines et des ouvriers des
domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
698.867
12.350
12.30
01.22
Fabrication de papier-timbre et de timbres
01.25
mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.500.000 D
4.751.000
4.750.776
12.360
12.30
01.22
Carnets d’avertissements taxés et carnets
de convocation. (Crédit non limitatif) . . .
750.000 T
783.000
782.154
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat;
taxes annuelles de cabaretage; participa-
tion aux travaux connexes due par le
domaine de l’Etat dans le cadre de projets
de
remembrement.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
9.000.000
9.000.000
8.684.645
23.000
23.00
13.10
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 D
5.300.000
4.751.811
36.050
36.06
13.60
Restitutions de droits d’enregistrement
(article 17 de la loi du 17.8.1935) et
autres; remboursement aux tiers intéres-
sés des dommages-intérêts et droits frau-
dés recouvrés sur les condamnés. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000 D
116.581.000
115.852.119
675.620
43.010
43.21
01.22
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d’identité pour étran-
gers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
200.000 T
229.000
228.920
51.050
51.20
01.22
Dépenses en rapport avec la liquidation de
l’office des séquestres. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
450.000
450.000
319.900
01.25
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
470.000
470.000
469.982
01.25
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’équipements de télécommu-
01.25
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.910
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
110.000
110.000
109.817
01.25
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
450.000
450.000
449.857
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
01.25
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
01.25
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
430.404
727.169.000
762.435.500
732.238.054
675.620
Section 04.3 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
927.297.000
927.297.000
877.697.896
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.197.000
4.197.000
2.963.056
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
240.000
4.711
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.364.000
14.364.000
14.224.865
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
508.000
507.293
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux. (Crédit non limitatif) . . . .
275.000
275.000
246.534
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.250.000
9.250.000
8.895.233
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
1.304.000
1.303.600
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.416.000 T
1.438.000
1.437.526
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.059.000
4.059.000
3.730.516
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
373.000
367.964
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
1.522.000
1.519.665
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.900.000
5.900.000
5.886.721
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
285.944
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.494.327
12.041
12.12
01.22
Frais de bureau. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
213.043
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
10.500.000 D
11.247.000
11.246.279
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
1.750.000
1.743.429
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.710.000
3.710.000
3.693.417
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice et non susceptible
de transfert à d`autres articles) . . . . . . . .
10.400.000
10.400.000
10.390.598
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.187.967
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
942.000
942.000
942.000
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
29.647.000 T
32.014.000
32.013.778
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
850.000 T
854.000
853.357
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
14.000
13.681
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
749.205
12.310
12.30
03.20
Frais d’entretien et d’assurance des chiens
anti-drogue et dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
798.557
12.320
12.30
01.22
Documentation administrative; imprimés
destinés à la revente ainsi que frais de
confection de bandelettes fiscales (fourni-
tures faites par l’administration belge des
douanes
et
accises).
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.000.000 D
20.960.000
20.959.831
12.321
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents adminis-
tratifs; comptes et pièces comptables; pré-
imprimés de saisie et d’édition pour ordi-
nateur; enveloppes, dossiers registres et
documentation administrative. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
3.000.000
2.217.080
12.330
12.30
01.22
Honoraires et frais d’experts; frais d’inter-
prêtes et frais de traduction; frais judi-
ciaires; dommages-intérêts; restitution
d’intérêts de retard; indemnités pour visi-
teuses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
25.000
24.264
12.340
12.30
03.20
Frais d’entretien et de maintenance de
matériel de détection et de contrôle . . .
200.000 T
90.000
86.161
12.350
12.30
01.22
Frais de manutention. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.500
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.875.000
1.875.000
1.264.498
12.380
12.30
01.22
Gratuité de l’abonnement téléphonique
du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000 T
43.000
42.302
12.390
12.30
01.22
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
de divers effets d’habillement et de vête-
ments de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.340.000
2.333.271
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
2.869.444
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
36.010
36.02
13.60
Restitution du droit d’accise autonome sur
certaines huiles minérales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
36.011
36.02
13.60
Restitution du droit d’accise autonome sur
les cigarettes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
36.012
36.02
13.60
Restitution de la redevance de contrôle
sur le fuel domestique. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
72.010
72.10
01.22
Constructions: frais de transformation et
d’aménagement d’immeubles et parties
d’immeubles affectés au service de l’admi-
nistration. (Sans distinction d’exercice) . .
2.000.000
2.000.000
1.997.324
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
5.000.000
5.000.000
4.996.381
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.000.000
1.000.000
974.488
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
1.640.000
1.633.277
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.090.000
1.090.000
1.086.826
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
2.500.000 T
2.600.000
2.598.646
1.085.305.000
1.094.391.000
1.039.499.455
Section 04.4 - Commissariat aux
bourses
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.407.000 D
11.850.326
11.850.326
11.010
11.00
11.70
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.987.000 D
2.139.351
2.139.351
11.020
11.00
11.70
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
11.70
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services extraordinaires
10.000
10.000
12.000
12.15
11.70
Comité des marchés de valeurs immo-
bilières: indemnités pour services de tiers
45.000
45.000
10.500
12.010
12.13
11.70
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
492.664
12.040
12.12
11.70
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
355.000 T
535.000
524.776
12.050
12.12
11.70
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325000
136.785
12.080
12.11
11.70
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
630.000 T
450.000
430.367
12.100
12.11
11.70
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000 D
3.522.000
3.521.001
12.190
12.30
11.70
Frais de perfectionnement du personnel .
100.000
100.000
74.127
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.191
12.30
11.70
Frais d`organisation de la réunion du grou
pe de contact informel des commissions
de valeurs de l`union européenne . . . . . .
250.000
250.000
247.548
35.060
35.00
11.70
Contributions à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
160.000 D
170.000
169.425
74.050
74.22
11.70
Acquisition d’équipements informatiques .
1.500.000
1.500.000
1.377.307
74.080
74.22
11.70
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.498.500
21.089.000
22.916.677
22.472.677
Section 04.5 - Commissariat du
Gouvernement près la banque
internationale à Luxembourg
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.008.000
3.008.000
2.933.695
3.008.000
3.008.000
2.933.695
Total des dépenses du ministère des
finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.098.815.000
3.182.127.490
3.066.846.282
685.766
05 – MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-
les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de sur-
veillance. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.500.000 T
1.441.000
1.434.000
12.020
12.14
11.70
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
188.000
187.903
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000 T
931.000
929.446
12.080
12.11
01.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
230.000 T
190.000
189.937
12.090
12.21
Divers
Loyers d’immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
274.529.000
274.529.000
273.302.502
12.100
12.11
Divers
Loyers d’immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
231.789.000 D
242.046.000
242.045.553
12.110
12.30
06.35
Dommages
de
guerre
immobiliers,
mobiliers et politiques: frais de conten-
tieux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.120
12.30
01.25
Domaines de l`Etat: Frais d`experts et
d`études. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . .
250.000
250.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices
clos. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
1.115.614
1.115.614
12.320
12.30
01.20
Frais d’abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
46.765
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages
matériels subis par suite de guerres, d’évé-
nements politiques et de calamités natu-
relles. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par
la loi du 27.7.1938 (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
509.483.000
520.805.614
519.251.720
Section 05.1 - Chambre des comptes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
49.256.000
49.256.000
46.214.501
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.180.000 D
9.882.000
9.881.141
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
648.000
647.126
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.914.000
1.914.000
1.795.493
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
23.000
23.000
22.250
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
23.000
23.000
12.000
11.131
11.12
01.10
Jetons de présence des conseillers
suppléants. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
99.000 D
168.000
167.901
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
2.047
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 T
879.200
810.242
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
712.000 T
742.800
742.778
12.060
12.12
01.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
132.000
113.713
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
622.000 T
862.000
852.610
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
43.000
43.000
30.317
63.184.000
64.593.000
61.292.119
Section 05.2 - Inspection générale des
finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
28.689.000
28.689.000
26.151.406
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.574.000 D
6.733.000
6.732.184
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.029.000
1.028.313
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.307.000
1.307.000
1.226.444
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.23
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
25.000 T
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
5.509
12.020
12.14
01.23
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
64.832
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000 T
702.900
665.935
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
214.100
214.063
12.060
12.12
01.23
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
13.302
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
32.373
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
423.000
423.000
394.789
12.120
12.30
01.23
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
28.000.000 D
55.500.000
31.184.400
12.190
12.30
01.23
Stages et séminaires de formation et de
perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000 T
233.000
232.875
74.050
74.22
01.23
Acquisition d’équipements informatiques .
250.000
250.000
243.809
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
100.000
100.000
4.244
66.671.000
95.349.000
68.201.978
Section 05.3 - Service de la trésorerie
de l’Etat
11.000
11.00
01.23
Traitement des fonctionnaires . . . . . . . . .
25.407.000
25.407.000
23.248.401
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.493.000
1.493.000
1.487.479
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.442.127
1.442.127
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
268.589
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
148.847
12.051
12.12
01.23
Taxes réglementaires perçues par le
bureau des chèques postaux sur les assi-
gnations postales. (Crédit non limitatif) . .
300.000
300.000
99.780
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel .
25.000
25.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
01.23
Indemnités pour services extraordinaires
37.000
37.000
35.741
27.702.000
29.134.127
26.730.964
Section 05.4 - Caisse générale de
l’Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
15.530.000
15.530.000
10.778.490
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.000
109.000
73.430
11.110
11.12
01.23
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
132.000
132.000
132.000
11.130
11.12
01.23
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
37.968
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
381.000
381.000
217.284
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.770
12.100
12.11
01.23
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
7.489.000
7.489.000
3.155.026
12.300
12.30
01.23
Dépenses diverses, y compris les frais de
manipulation occasionnés par l’entrée et la
sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
1.950
23.763.000
23.763.000
14.412.918
Section 05.5 - Cadastre et
topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
241.186.000
241.186.000
234.130.757
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.249.000
3.249.000
2.501.852
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.441.808
1.441.808
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.842.000
6.842.000
6.445.110
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
19.025
19.025
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
316.125
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
239.000
235.536
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage et travaux connexes
à exécuter par le secteur privé
honoraires et autres prestations. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
896.000
896.000
12.003
12.15
01.22
Création
d’une
base
de
données
topo/cartographique: indemnités pour
services de tiers. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.601.842
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.004
12.15
01.22
Création d’un plan cadastral informatisé
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.724.042
12.005
12.15
01.22
Etablissement du réseau gravimétrique à
but géodésique et calcul du géoïde local
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
2.600.000
2.420.800
12.006
12.15
01.22
Création de la banque de données natio-
nale - Système d’information du territoire
(BDN-SIT): indemnités pour services de
tiers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
20.000.000
20.000.000
9.305.597
12.007
12.15
01.22
Production d`une nouvelle carte digitale
1:20.000, générée à partir de la base de
données topo/carto: indemnités pour
services de tiers
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.936.763
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
813.578
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.690.000 T
1.627.000
1.467.962
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
43.381
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000
2.650.000
2.405.945
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000 T
2.907.000
2.906.932
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
434.853
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques. (Crédit non limitatif) . . . .
7.500.000
7.500.000
7.099.830
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit et non susceptible
de transfert à d`autres articles) . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
1.595.850
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
2.865.179
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
170.000
170.000
168.188
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
232.925
12.300
12.30
01.22
Frais d’entretien et de renouvellement du
matériel d’atelier et d’arpentage; fourni-
ture et pose de bornes et rivets; construc-
tion et réparation de signaux de
triangulation; dépenses diverses . . . . . . .
425.000
425.000
327.692
12.310
12.30
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de
reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses
relatives au laboratoire photographique .
700.000
700.000
675.546
12.320
12.30
01.22
Travaux d’abornement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
160.000
153.287
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation
de la carte topographique, de cartes déri-
vées et des photos aériennes du Grand-
Duché de Luxembourg. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
1.070.268
12.340
12.30
01.22
Réparation des instruments géodésiques de
levé et de report ainsi que des différents
copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
706.000
705.279
12.350
12.30
01.22
Entretien de l’installation de microfilmage;
acquisition de matériel accessoire et de
matériel consommable. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
746.103
12.370
12.30
01.22
Exploitation de la base d’étalonnage et de
calibrage
pour
télémètres
électro-
optiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000
10.000
12.380
12.30
01.22
Reliure de la documentation cadastrale
littérale ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
370.000 D
401.000
400.423
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.200.000
1.200.000
1.199.498
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
242.179
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.877.000
1.877.000
545.644
74.050
74.22
01.22
Acquisition d’équipements informatiques.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
5.340.000
5.340.000
5.187.118
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000
2.650.000
2.618.681
Restants d’exercices antérieurs
74.540
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . . .
900.000
900.000
888.324
359.909.000
361.875.833
333.769.922
Section 05.6 - Service central des
imprimés
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
29.534.000
29.534.000
29.199.467
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.505.000
12.505.000
12.422.775
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.325.003
1.325.003
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.278.000
3.278.000
2.999.070
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l’Etat
dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
1.700.000 T
2.350.000
2.170.409
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
112.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
390.000
390.000
233.440
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.003
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.000 T
161.000
160.178
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
32.811
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000 T
905.000
904.302
12.041
12.12
Divers
Crédit commun: matériel de bureau. (Sans
codes
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.200.000 T
13.702.000
13.694.962
12.042
12.12
Divers
Crédit commun: frais d’impression . . . . . .
8.600.000 T
7.894.900
7.894.852
codes
12.043
12.12
Divers
Crédit commun: frais de reliure et de
codes
façonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.090.000 T
2.387.400
2.387.398
12.044
12.12
Divers
Crédit commun: frais de location et d’ex-
codes
ploitation des machines de bureau et
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
11.950.000 T
11.518.000
11.517.717
12.045
12.12
Divers
Crédit commun: frais d’entretien des
codes
machines de bureau et d’équipements
spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.750.000 T
4.135.000
4.114.510
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.035.000 T
7.012.000
7.011.180
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
108.828
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.520.000 T
1.791.000
1.743.029
12.100
12.11
01.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.513.000
10.513.000
10.511.748
12.130
12.16
01.34
Frais de confection de documents parle-
mentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
6.250.000
6.250.000
5.847.954
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités
par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000 T
191.700
189.946
12.170
12.30
01.34
Entretien des équipements spéciaux . . . .
3.750.000 T
3.818.300
3.786.369
12.190
12.30
01.34
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
25.000
12.300
12.30
07.34
Enlèvement de déchets provenant de
l’imprimerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
355.700
355.315
12.310
12.30
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par
l’Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
250.000 D
591.000
583.275
74.011
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition de machines
codes
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.770
74.041
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition d’équipements
codes
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
425.000
422.724
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
252.000
251.553
Restants d’exercices antérieurs
12.670
12.30
01.34
Location et entretien des équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
497.928
74.540
74.22
01.34
Acquisition d`équipements spéciaux . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.999.400
130.452..000
132.108.003
130.527.416
Total des dépenses du ministère des
finances: budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.181.164.000
1.227.628.577
1.154.187.037
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
06 – MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés,
commissions, frais d’achat de papier fili-
grané, frais de confection de titres et
autres frais accessoires. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
237.080
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circu
lation et le retrait de signes monétaires
émis par le Trésor. (Crédit non
limitatif et sans distinction d`exercice) . .
5.000
5.000
21.000
21.11
13.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: intérêts sur le compte-avances
auprès de la banque et caisse d’épargne de
l’Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté
grand-ducal d’approbation du 25.5.1960).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
21.001
21.11
13.10
Bons du trésor intérieurs: intérêts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.130.000
1.130.000
500.000
21.005
21.10
13.10
Alimentation du fonds spécial pour le
service de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.190.468.000 D 1.520.548.000
1.520.529.020
91.000
91.11
14.50
Bons du trésor intérieurs: rembourse-
ments. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.005
91.10
14.10
Alimentation du fonds spécial pour le
service
de
la
dette
publique
amortissements. (Crédit non limitatif) . . .
391.647.000 D 2.581.759.750
2.581.748.560
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l’Etat, par le fonds d’urbanisation et d’amé-
nagement du plateau de Kirchberg: inté-
rêts. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
3.146.000
3.145.941
93.001
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l’Etat, par le fonds de rénovation de la
vieille ville: intérêts. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
2.000.000 D
7.199.000
7.198.923
1.587.560.000
4.114.097.750
4.113.359.524
Total des dépenses du ministère des
finances: dette publique . . . . . . . . . . . . . . .
1.587.560.000
4.114.097.750
4.113.359.524
07 – MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.655.000 T
1.726.000
1.725.865
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
587.000 T
382.056
382.056
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
7.250.000 T
7.840.229
7.787.177
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
03.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
30.183
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journeaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000 T
687.233
687.233
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000 T
139.749
139.749
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes
luxembourgeois et des répertoires de
jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
4.356.843
4.356.843
12.391
12.30
01.43
Organisation de colloques internationaux,
frais de réunions, réceptions officielles;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
661.585
661.585
33.010
33.00
03.10
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . .
410.000 T
310.000
310.000
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s’occupant du
reclassement des anciens détenus . . . . . .
75.000
75.000
75.000
33.012
33.00
03.30
Subsides à des organismes favorisant la
réintégration sociale des détenus . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.010
34.30
03.10
Subventions aux huissiers de justice ou à
leurs veuves. (Crédit non limitatif) . . . . .
659.000
659.000
657.066
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l’intérêt de la publication de
la pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages
de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
115.000
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des
collaborateurs bénévoles; indemnisation
en cas de détention préventive inopé-
rante; indemnisation des victimes de dom-
mages résultant d’une infraction. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
13.388.366
13.388.366
34.091
34.40
03.10
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
143.850
143.400
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes interna-
tionaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
3.093.000 D
3.255.227
3.255.227
54.320
35.40
03.10
Contribution
du
Grand-Duché
de
Luxembourg à la constitution du capital de
l’académie européenne de droit de
Trèves. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
4.160.000 T
4.161.298
4.161.298
74.000
74.10
03.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
410.000
Restants d’exercices antérieurs
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
124.000
124.000
110.250
12.540
12.12
03.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.000
127.000
126.572
27.193.000
39.600.436
39.522.870
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
819.118.000 D 1.528.557.903
1.506.041.735
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.485.000 D
55.544.089
55.544.089
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
14.877.502
14.877.502
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.593.000 D
20.608.791
20.608.791
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
96.978
96.978
11.100
11.40
03.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
151.625
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.493.000
1.493.000
1.490.431
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000 D
1.777.147
1.776.647
11.132
11.12
03.10
Frais de justice; exécution des commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 T
7.437.197
7.430.075
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
450.000
450.000
441.658
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 T
1.254.125
1.254.125
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
247.911
247.911
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
7.600.000 T
8.238.883
8.228.943
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature . .
2.600.000
2.600.000
2.599.845
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.978.000 T
24.014.978
24.014.978
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
743.470
743.470
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses (Crédit non susceptible
de transfert à d`autres articles) . . . . . . . .
6.754.000
6.754.000
6.684.502
12.081
12.11
03.10
Bâtiments
exploitation
et
entretien,
nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . .
650.000 T
311.436
311.436
12.090
12.21
03.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à l’intérieur du secteur
des administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.305.000
4.305.000
4.222.589
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
281.000
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
37.710.474
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
500.000
500.000
24.010
24.10
03.10
Documentation juridique automatisée
redevance pour la gestion d’un pro-
gramme informatique d’enregistrement et
de traitement de décisions judiciaires pour
compte des autorités judiciaires luxem-
bourgeoises. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.700.000
2.583.326
34.050
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire. (Crédit non limitatif) . . .
38.616.000 D
42.494.000
41.958.121
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et des
enfants moralement abandonnés; aide aux
condamnés sous le régime de la mise à
l’épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.230.000
1.230.000
1.091.557
74.020
74.22
03.10
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.109
Restants d’exercices antérieurs
12.540
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
4.000
4.000
3.094
12.550
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprés de
l`entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.741.000
3.741.000
3.740.986
12.580
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
346.000
346.000
345.030
34.550
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
112.410
1.028.916.000
1.773.980.410
1.747.672.437
Section 07.2 - Etablissements
pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
384.288.000 D
391.145.677
387.866.281
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.644.000
4.644.000
4.509.755
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.419.863
1.419.863
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.790.000
5.790.000
5.617.014
11.080
11.31
03.30
Frais de gratuité médicale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
600.000
600.000
11.100
11.40
03.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.643.000 T
2.321.166
2.321.166
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service . . . . .
407.000
407.000
406.019
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
345.000
345.000
300.788
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
280.000
280.000
201.600
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000 T
479.885
476.085
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements
pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . .
34.000
34.000
33.895
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203.000 T
163.017
163.017
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
82.878
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat
de biens et de services auprès de l’entre-
prise des postes et télécommunications .
1.063.000 T
1.156.000
1.156.000
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
337.000 T
271.369
259.443
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg:: loca-
tion et entretien des installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
23.466
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
16.933
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.012.524
4.012.524
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
780.000
767.174
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
exploitation et entretien; dépenses diver-
ses. (Crédit non susceptible de transfert à
d`autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.445.000
15.445.000
15.436.149
12.083
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
exploitation et entretien; dépenses
diverses. (Crédit non susceptible de
transfert à d`autres articles) . . . . . . . . . .
5.901.000 T
6.176.226
6.176.226
12.150
12.30
03.30
Frais d’hospitalisation et de clinique des
détenus qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
24.000.000 D
33.695.000
33.665.570
12.151
12.30
03.30
Frais de vaccination du personnel . . . . . . .
200.000
200.000
195.267
12.190
12.30
03.30
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
224.316
224.316
12.210
12.30
03.30
Nourriture des détenus. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.708.000 D
26.351.000
26.350.475
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l’abonnement téléphonique du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
442.407
442.407
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaus-
sures, couchage. (Crédit non limitatif) . . .
2.400.000 D
2.557.000
2.556.398
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses
de ménage; enseignement et réadaptation
sociale; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
5.014.000
5.014.000
5.003.579
12.320
12.30
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d’outillage et de matières
premières. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
9.900.000 D
12.906.000
12.883.709
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour
détenus au centre hospitalier de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
12.340
12.50
03.30
Droit d’accise et taxe de consommation
dus par le centre pénitentiaire agricole de
Givenich; taxe sur la valeur ajoutée due
sur les produits achetés par les établisse-
ments
pénitentiaires.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
475.000
475.000
467.671
12.350
12.30
03.30
Frais d’acquisition et d’entretien de
l’armement et de matériel de protection
individuelle; acquisition de munitions . . .
100.000
100.000
97.127
34.090
34.40
03.30
Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)
20.700.000 D
21.527.703
21.527.703
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000
800.000
799.634
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
195.000
195.000
193.157
74.040
74.22
03.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.850.000
2.850.000
2.815.659
Restants d’exercices antérieurs
12.500
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
27.000
27.000
26.331
12.510
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
31.936
12.581
12.11
03.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
448.000
448.000
447.901
12.582
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
exploitation et entretien; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.056.000
1.056.000
1.055.196
521.689.000
545.285.243
540.780.402
Section 07.3 - Juridictions
administratives
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
52.030.000
52.030.000
51.120.553
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.590.000
3.590.000
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
03.10
Indemnités d`habillement . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.131
11.12
03.10
Frais de justice; expertises et missions
spéciales. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
5.000
11.132
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires.
2.500.000
2.500.000
2.490.774
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection. (Sans distinction d`exercice) .
425.000
425.000
257.179
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau. (Sans distinction
d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.650.000
2.650.000
2.349.685
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprés de
l`entreprise des postes et télécommunicat-
ions. (Sans distinction d`exercice) . . . . . .
450.000
450.000
289.598
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d`exercice) . . . . . . . . . .
50.000
50.000
3.091
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions
spéciales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau.
(Sans distinction d`exercice) . . . . . . . . . .
1.060.000
1.060.000
565.438
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.020
74.22
03.10
Acquisition d`installations de télécommuni-
cations. (Sans distinction d`exercice) . . . .
1.050.000
1.050.000
1.000.571
74.050
74.22
03.10
Acquisition d`équipements informatiques.
(Sans distinction d`exercice) . . . . . . . . . .
1.120.000
1.120.000
1.119.997
74.060
74.40
03.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels. (Sans distinction
d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.999
65.411.000
65.411.000
59.501.885
Total des dépenses du ministère de
la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.643.209.000
2.424.277.089
2.387.477.594
08 – MINISTERE DE LA FORCE
PUBLIQUE
Section 08.0 - Force publique -
Dépenses générales
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
150.000 T
69.000
47.000
11.300
11.00
02.00
Indemnités spéciales allouées aux membres
de missions de maintien de la paix. (Crédit
non limitatif et sans distinction d`exercice)
2.500.000 D
6.900.000
6.365.734
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
650.000 T
554.000
553.995
02.10
03.20
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
13.000.000 T
12.494.000
11.888.929
02.10
03.20
12.020
12.14
02.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
113.000
94.748
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
167.477
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
75.000
75.000
74.633
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information; dépenses diverses . . . . . . .
2.500.000 T
2.956.000
2.955.638
12.300
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre
d’accords sur la maîtrise d’armement en
Europe; frais en relation avec le traité
«OPEN SKIES»: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
388.934
12.301
12.30
02.00
Frais en relation avec le «Partenariat pour
la Paix»: dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
492.220
12.302
12.30
02.10
Prestations spéciales à fournir par l’armée
pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.857
12.303
12.30
02.00
Participation du Luxembourg aux opéra-
02.10
tions de maintien de la paix. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
11.000.000
11.000.000
9.333.669
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.304
12.30
02.00
Prestations dans l’intérêt de l’entreposage
et de la maintenance de matériel militaire
ainsi que de l’exploitation d’une fourrière
judiciaire nationale. (Crédit non limitatif)
38.250.000
38.250.000
37.248.538
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d’anciens
combattants et assimilés, de mutilés de
guerre et d’anciens officiers et sous-offi-
ciers de réserve ainsi qu’aux organisations
civiles propageant les idées de l’alliance
atlantique
ou
promouvant
la
sécurité intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
450.000
33.011
33.00
02.00
Subside à allouer au Musée de l’Armée . .
100.000
100.000
100.000
34.040
34.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l’article
VIII de la convention entre les Etats par-
ties au traité de l’Atlantique Nord sur le
statut de leurs forces, signée le 19.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954;
dédommagement de tierces personnes
pour la part des sinistres non couverts par
l’assurance; honoraires des avocats.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
675.000
662.909
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions interna-
tionales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
271.000
270.800
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
22.000.000
22.000.000
19.897.694
35.032
35.40
02.00
Participation aux dépenses administratives
résultant de l’exécution de l’accord d’aide
pour la défense mutuelle. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
25.000
25.000
35.033
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l’Eurocorps. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000 D
12.383.000
12.382.244
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l’ajustement fiscal dû
aux termes de l’article 42 de la réglemen-
tation du régime des pensions des organi-
sations
coordonnées.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.000.000 D
11.683.000
11.682.709
103.425.000
122.783.000
116.057.728
Section 08.1 - Armée
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
607.982.000
607.982.000
578.673.220
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.167.000
25.167.000
24.954.362
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.341.000
29.341.000
29.335.890
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
264.641.000 D
332.371.000
332.193.145
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
12.000.000 D
23.000.000
22.982.668
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature
dommages-intérêts; remboursement à
l’office des assurances sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents
de service ou de maladie provoqués par le
service militaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
41.747.000
41.746.049
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l’étranger. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.797.000 D
10.265.000
10.165.938
11.100
11.40
02.10
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.732.000
4.732.000
4.631.908
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
3.000
3.000
11.120
11.12
02.10
Gratification pour croix de service et
chevrons. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.060.000 T
1.062.000
1.061.423
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
635.000 T
867.000
866.239
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
441.000
441.000
267.419
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.719.000
1.719.000
1.718.248
11.141
11.40
02.10
Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000 T
30.000.000
29.619.602
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
1.379.000
1.278.639
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.701.000 T
1.819.000
1.818.400
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.110.000 T
5.893.000
5.508.290
12.020
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.633.000
5.633.000
5.524.879
12.021
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
6.900.000
6.900.000
6.675.315
12.022
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.894.000 T
37.894.000
35.006.174
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.460.000 T
2.610.000
2.588.790
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.502.000
3.501.179
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d`autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.429.000
22.429.000
21.937.575
12.090
12.21
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
3.501.000
3.501.000
3.500.400
12.100
12.11
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publi-
ques. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.121.000
19.121.000
19.120.882
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
96.862
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharma-
ceutique. (Sans distinction d’exercice) . . .
4.150.000 T
4.950.000
4.945.674
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
267.542
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice et non susceptible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.135.000
9.135.000
6.848.981
12.191
12.30
02.10
Frais occasionnés par la formation pratique
complémentaire à l’instruction prépara-
toire au permis de conduire militaire . . .
497.000
497.000
496.800
12.200
12.30
02.10
Frais d’assurances autres que responsabi-
lité civile automobile et assurances liées à
l’exploitation des immeubles. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
404.000
404.000
388.053
12.300
12.30
02.10
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000
32.000.000
31.003.358
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sports;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
965.721
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
760.000
760.000
662.301
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
146.978
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement d’un
réseau de transmission de données infor-
matiques. (Sans distinction d’exercice) . .
15.000.000
15.000.000
13.282.055
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.596.000
38.596.000
37.794.004
12.351
12.30
02.10
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement; frais d’acquisition de maté-
riel de tir et d’équipements divers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
11.710.000 T
11.365.000
8.312.517
12.352
12.30
02.10
Frais de transport à l’occasion d’exercices
à l’étranger. (Sans distinction d’exercice)
6.400.000 T
4.840.000
4.439.063
12.353
12.30
02.10
Frais en relation avec l’utilisation de
terrains d’exercice à l’étranger . . . . . . . .
2.150.000 T
2.128.000
1.482.060
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement,
entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . .
10.750.000
10.750.000
10.221.086
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.370
12.30
02.10
Musique militaire: acquisition d’accessoires
de musique; réparation d’instruments et
d’accessoires de musique; acquisition de
matériel et de papier de musique . . . . . .
640.000 T
660.000
653.344
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
775.000
774.896
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrain.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
648.000
648.000
646.050
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
94.000.000 T
96.300.000
95.236.689
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
360.000 T
300.000
287.500
74.020
74.22
02.10
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.500
74.030
13.00
02.10
Acquisition d’appareils médicaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 T
1.210.000
1.205.250
74.040
13.00
02.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
4.800.000
4.800.000
4.605.326
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
97.923
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition
d’installations téléphoniques, d’équipe-
ments de transmission de données et de
matériel audiovisuel. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.062.000 T
22.762.000
19.542.731
74.310
13.00
02.10
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes. (Sans distinction d’exercice) . .
10.070.000 T
8.720.000
3.529.574
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
5.754.332
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . .
3.500.000 T
4.150.000
1.863.887
74.340
13.00
02.10
Acquisition d’instruments de musique . . .
1.000.000
1.000.000
988.041
Restants d’exercices antérieurs
74.500
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
29.000.000
29.000.000
28.820.821
74.820
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.765.000
2.765.000
2.403.602
1.428.074.000
1.531.253.000
1.472.519.155
Section 08.2 - Gendarmerie
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.328.618.000
1.328.618.000
1.322.451.049
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.990.000
21.990.000
20.828.161
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.594.000
1.593.058
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.050.000
15.050.000
14.878.703
11.040
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
140.000
139.339
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
1.500.000
351.110
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste à l’étranger. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
1.070.000
1.058.110
11.100
11.40
02.10
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 D
11.320.000
11.297.084
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.603.000 D
1.636.000
1.635.009
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
9.059.000 T
8.843.000
8.464.243
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.123.000 D
5.373.000
5.330.350
11.140
11.40
02.10
Location de logements de services;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
13.500.000
13.500.000
13.499.925
11.150
11.12
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 D
3.300.000
3.280.883
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
150.000 T
366.000
255.408
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 T
3.200.000
2.972.276
12.020
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
3.332.608
12.021
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
10.750.000 T
11.600.000
11.586.848
12.022
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.200.000 T
9.020.000
9.016.881
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.060.000
11.060.000
11.037.144
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.636.000
19.636.000
18.540.660
12.051
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions: luxpac. (Crédit non limitatif) . . . . .
7.800.000
7.800.000
7.799.956
12.060
12.12
02.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
5.927.000
5.927.000
5.577.144
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
21.500.000 T
24.000.000
23.837.452
12.090
12.21
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
5.032.000
5.032.000
5.031.600
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
95.450
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses. (Crédit non suscepti-
ble de transfert à d’autres articles) . . . . .
5.325.000 T
5.575.000
5.571.675
12.200
12.30
02.10
Frais d’assurances autres que responsabi-
lité civile automobile et assurances liées à
l’exploitation des immeubles. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558.000
558.000
306.559
12.300
12.30
02.10
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
7.480.937
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sports;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.008.000
1.008.000
872.361
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies; récep-
tions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses . .
285.000
285.000
283.632
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
362.462
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
34.270.000 T
31.500.000
31.407.084
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
4.200.000 T
1.750.000
1.713.956
12.351
12.30
02.10
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement; frais d’acquisition de maté-
riel de tir et d’équipements divers . . . . .
6.630.000
6.630.000
6.032.524
12.360
12.30
02.10
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
125.000
125.000
121.150
12.380
12.30
02.10
Bicentenaire
de
l’administration
Dépenses dans le cadre des préparations
de la commémoration du bicentenaire de
la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.292.023
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs et
d’équipements d’intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.500.000
28.500.000
28.474.330
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.972.089
74.040
13.00
02.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
13.311.000
13.311.000
12.187.449
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
99.092
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d’ins-
tallations téléphoniques, d’équipements de
transmission de données. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
20.075.000
20.075.000
20.005.977
74.310
13.00
02.10
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
486.591
1.634.175.000
1.638.292.000
1.622.560.342
Section 08.3 - Police
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
738.023.000
738.023.000
723.634.137
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.488.000 D
14.911.000
14.910.874
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.095.000
4.095.000
4.083.571
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
43.22
03.20
Participation de l’Etat dans les rémunéra-
tions d’une partie du personnel adminis-
tratif et auxiliaire des commissariats de
police (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
17.073.000 D
25.890.000
25.888.820
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
30.000 D
296.000
274.977
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du
personnel à l’étranger (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.401.000 D
1.458.000
1.457.638
11.100
11.40
03.20
Indemnités d’habillement (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.747.000
8.747.000
8.147.916
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.581.000 D
1.636.000
1.635.043
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires .
2.164.000
2.164.000
1.939.038
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.612.000
6.612.000
4.135.470
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
15.000.000 D
15.800.100
15.800.096
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
7.312.000
7.311.833
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
61.000
61.000
30.568
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.060.425
12.020
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.679.000
3.679.000
3.527.740
12.021
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
6.530.000 T
6.791.000
6.790.669
12.022
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.750.000 T
8.224.000
8.221.944
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.300.000
7.300.000
7.292.046
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.380.000 T
17.516.000
16.397.659
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions: luxpac. (Crédit non limitatif) . . . . .
6.915.000
6.915.000
5.049.731
12.060
12.12
03.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
5.298.000
5.298.000
4.701.402
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.893.000
1.893.000
1.891.913
12.090
12.21
03.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.003.000
11.003.000
10.069.961
12.100
12.11
03.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.277.000 D
5.367.000
5.366.140
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
463.864
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses
diverses.
(Crédit
non
susceptible de transfert à d’autres articles)
4.200.000
4.200.000
3.640.478
12.200
12.30
03.20
Frais d’assurances autres que respon-
sabilité civile automobile et assurances
liées à l’exploitation des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
413.000
413.000
277.784
12.300
12.30
03.20
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
de divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et
de rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . .
7.000.000 T
6.756.000
6.711.372
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sport;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
658.000 T
680.000
679.066
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
550.000
550.000
544.072
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
320.000
12.340
12.30
03.20
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
33.735.000
33.735.000
31.219.423
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
3.351.000
2.638.567
12.351
12.30
03.20
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement;
frais
d’acquisition
de
matériel de tir et d’équipements divers . .
8.330.000
8.330.000
7.936.533
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
180.000 D
310.000
305.835
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et
d’équipements d’intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.992.651
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.996.912
74.040
74.22
03.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
12.100.000
12.100.000
11.647.914
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
99.930
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d’ins-
tallations téléphoniques, d’équipements de
transmission de données.(Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
19.270.000
19.270.000
18.402.264
74.310
74.22
03.20
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.387.282
Restants d’exercices antérieurs
12.521
12.14
03.20
Frais d`exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles . . . . . .
31.000
31.000
29.058
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.810
12.11
03.20
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sport;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000
104.000
97.212
74.800
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition
d’installations téléphoniques, d’équipe-
ments de transmission de données . . . . .
2.479.000
2.479.000
2.478.710
1.001.130.000
1.018.080.100
989.488.520
Total des dépenses du ministère de la
force publique
4.166.804.000
4.310.408.100
4.200.625.745
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 09.0 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l’Etat dans les majorations
biennales des fonctionnaires des secréta-
riats et recettes communaux (article 4-2*
du règlement grand-ducal du 4.4.1964).
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
224.000.000 D
242.684.000
242.683.666
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
132.000
132.000
132.000
43.000
43.22
13.20
Subvention à la ville de Luxembourg en tant
que capitale du pays et siège d’institutions
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour
stimuler le développement de ses rela-
tions
avec
les
organisations
communales des autres pays (jumelages) .
950.000
950.000
950.000
43.003
43.22
08.10
Subsides aux communes et aux syndicats
de communes dans l’intérêt de l’enseigne-
ment musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
115.000.000
43.004
43.22
11.60
Subsides aux communes riveraines du Lac
de la Haute-Sûre pour travaux d’entretien
et de nettoyage des berges du lac . . . . . .
8.000.000
8.000.000
8.000.000
43.010
93.00
01.10
Contribution de l’Etat à l’alimentation du
fonds communal de péréquation conjonc-
turale
(loi
modifiée
du
11.12.1967).(Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
43.011
43.21
13.20
Subventions d’équilibre et de compensa-
tion
aux
communes.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.051.152
63.000
63.21
13.20
Subsides en capital aux communes pour
la réalisation d’équipements collectifs de
base dans le cadre d’un programme quin-
quennal d’investissement communal . . . .
115.000.000
115.000.000
115.000.000
63.020
63.51
13.20
Subsides aux syndicats intercommunaux . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de
dotation financière (article 38 de la loi
modifiée du 22.12.1987). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.228.200.000
9.228.200.000
9.162.585.197
9.754.787.000
9.773.471.000
9.706.902.015
Section 09.1 – Commissariats de
district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
36.469.000
36.469.000
34.914.309
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.804.000
7.804.000
7.535.880
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.516.000
1.516.000
1.484.727
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
23.000
22.148
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
11.000
12.010
12.13
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
107.257
12.011
12.13
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
57.515
44.042
12.012
12.13
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
105.000 T
124.858
124.858
12.040
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
300.099
300.099
12.041
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000 T
268.215
226.346
12.042
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
250.142
248.683
12.050
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000 T
444.748
444.748
12.051
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
336.000
336.000
319.699
12.052
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
257.000
257.000
256.330
12.080
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
bâtiments: exploitation et entretien . . . .
93.000 T
107.423
107.423
12.081
12.11
01.10
Commissariat de district de Diekirch
bâtiments: exploitation et entretien . . . .
10.000
10.000
9.806
12.082
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
bâtiments: exploitation et entretien . . . .
40.000
40.000
33.055
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg.
loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.240.000
3.240.000
2.220.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations pu-
bliques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.135.000
1.135.000
1.105.839
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
12.600
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
41.000
40.097
52.575.000
52.588.000
49.596.346
Section 09.2 – Service de contrôle de
la comptabilité des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
20.281.000
20.281.000
17.309.026
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.698.000
1.698.000
1.690.680
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
205.000 T
225.721
225.721
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
69.279
69.205
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
80.000
80.000
74.612
22.364.000
22.364.000
19.369.244
Section 09.3 – Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l’Etat dans les cotisa-
tions d’assurance-pension et d’assurance-
maladie dues à la caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
927.000.000
927.000.000
901.765.901
42.001
34.20
06.35
Suppléments de pensions à allouer aux
personnes devenues victimes d’actes illé-
gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
37.743.620
967.000.000
967.000.000
939.509.521
Section 09.4 – Service d’incendie
33.010
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
420.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers dans l’intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l’orga-
nisation de cours d’instruction pour
sapeurs-pompiers et du remboursement
des pertes de salaires et des frais de dépla-
cement
aux
élèves
des
cours
d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.240.000
2.240.000
2.240.000
33.012
33.00
03.40
Subside à la caisse de décès des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l’impôt spécial dans
l’intérêt du service d’incendie (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000 D
122.357.000
122.357.000
117.910.000
125.267.000
125.267.000
Section 09.5 – Protection civile
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
52.472.000
52.472.000
47.617.429
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.690.000 D
6.263.000
6.262.340
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
763.000
762.685
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.873.000
15.873.000
15.711.195
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
293.000
292.023
11.100
11.40
03.50
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
79.000
79.000
78.750
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.080.000 T
2.019.000
2.018.811
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
207.700
205.672
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
4.642.000 T
4.667.100
4.664.119
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
2.990.000
2.978.805
12.020
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.352.000
1.352.000
1.169.263
12.021
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
1.400.000 T
1.420.482
1.420.482
12.022
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
4.650.000 D
6.850.000
6.742.119
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.702.260
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
555.000 T
555.039
555.039
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications (Crédit non limitatif)
9.400.000
9.400.000
7.493.695
12.060
12.12
03.50
Location et entretien des installations de
télécommunications (Crédit non limitatif)
9.408.000
9.408.000
8.934.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif) . . . . .
1.000.000 D
1.670.000
1.470.960
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.566.000 T
4.113.918
3.827.027
12.100
12.11
03.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
14.178.000
14.178.000
14.177.496
12.130
12.16
03.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.605.000
1.605.000
1.315.641
12.140
12.16
03.50
Frais découlant des mesures à prendre
dans l’intérêt de la propagation du
secourisme parmi la population . . . . . . . .
678.000 T
659.141
653.414
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en
souffrance dans le cadre du S.A.M.U. . . .
60.000 T
72.600
72.599
12.170
12.16
03.50
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
1.525.000
1.525.000
1.346.379
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
218.000 T
217.961
213.730
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
480.000
480.000
304.862
12.200
12.30
03.50
Frais d’assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liés à l’ex-
ploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.093.000
1.093.000
1.092.052
12.300
12.30
03.50
Distinctions honorifiques pour les volon-
taires de la protection civile particulière-
ment méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 T
25.459
25.459
12.310
12.30
03.50
Frais d’instruction et d’entraînement des
volontaires de la protection civile . . . . . .
3.300.000 T
3.665.600
3.665.599
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel
d’intervention; autres frais d’intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.800.000 D
10.750.000
10.742.739
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation . .
27.000
27.000
27.000
31.050
31.32
03.50
Subside à l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
9.000.000
9.000.000
9.000.000
32.020
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la
protection civile: indemnités compen-
satoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
253.056
63.000
63.21
03.50
Subsides
aux
communes
pour
des
constructions dans l’intérêt de la protec-
tion civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.700.000
17.700.000
17.700.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
63.490.000
63.490.000
61.346.334
74.020
74.22
03.50
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. (Sans distinction d’exercice) . . . .
13.534.000
13.534.000
13.384.807
74.040
74.22
03.50
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
20.690.000
20.690.000
19.748.511
280.190.000
286.109.000
272.976.852
Section 09.6 – Service d’aménagement
communal. - Urbanisme
11.010
11.00
07.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.593.000 D
6.844.000
6.843.587
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires .
240.000
240.000
227.000
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
40.000 T
43.200
43.200
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
79.093
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
166.800
150.810
43.000
43.22
07.20
Subsides aux communes pour l’élaboration
de plans d’aménagement . . . . . . . . . . . . .
7.250.000
7.250.000
7.111.080
74.020
74.22
07.20
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.961
14.438.000
14.689.000
14.514.731
Section 09.7 – Dépenses diverses
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.250.000
1.250.000
636.428
03.50
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
219.021
138.071
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000 T
60.979
60.979
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information. (Sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
208.254
2.030.000
2.030.000
1.043.732
Total des dépenses de ministère de . . . .
l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.211.294.000
11.243.518.000
11.129.179.441
10 – MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0 – Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
9.894.000 D
10.149.000
10.148.537
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
265.000 T
263.000
254.000
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services extraordinaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000 D
1.040.000
1.039.412
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
77.500
77.500
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . . .
10.300.000
10.300.000
10.289.778
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
280.000 T
338.000
337.448
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.000.000 T
1.120.000
1.118.951
12.020
12.14
08.30
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
122.000
121.752
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
500.000 T
588.000
587.975
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
08.30
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.781.000
14.781.000
14.777.589
12.120
12.30
08.30
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.440.000
12.140
12.16
08.30
Acquisition et publication de matériel de
documentation et d’information . . . . . . .
135.000
135.000
134.538
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel
médical (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.695.462
12.190
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais
d’organisation et dépenses diverses . . . .
200.000
200.000
199.634
12.200
12.30
08.30
Contribution à l’assurance-accidents et à
l’assurance-responsabilité civile collectives
des sportifs ainsi qu’à la caisse de secours
mutuel des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.040.000 T
3.815.000
3.814.400
12.300
12.30
08.30
Trophée nationale et autres distinctions .
750.000 T
446.500
446.500
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sports-loisirs
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
1.900.000
1.895.050
12.320
12.30
08.30
Relations sportives avec des pays parte-
naires ou non d’un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché de Luxembourg
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
620.000
619.114
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques et installations sanitaires
au Lac de la Haute-Sûre: frais de
fonctionnement. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.940.000
4.940.000
4.938.687
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conser-
vation des collections et du matériel de
sport;
organisation
d’expositions;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
247.000
246.353
12.350
12.30
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des installations sportives. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
12.360
12.30
08.30
Organisation d’une promotion sportive
d’été: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.349.185
12.370
12.30
08.30
Participation du Luxembourg aux troi-
siémes jeux de la francophonie: frais de
déplacement et de séjour, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.255.500
3.255.188
12.380
12.30
08.30
Mesures spéciales et promotionnelles liées
à la pratique sportive de haut niveau
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
8.160.000
8.160.000
8.137.653
33.000
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des fédérations sportives agréées . . . . . .
15.900.000
15.900.000
15.900.000
33.001
33.00
08.30
Participation dans les indemnités d’entraî-
neurs fédéraux engagés avec l’agrément et
sous le contrôle de l’Etat; participation
aux frais de programmes spéciaux et de
stages pour cadres fédéraux . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
33.002
33.00
05.30
Comité national de lutte contre le dopage
participation aux frais de fonctionnement
150.000
150.000
150.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées
et aux sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . .
16.200.000
16.200.000
16.200.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
950.000
33.012
33.00
08.30
Contributions dans l’intérêt de l’organisa-
tion ou de la participation à des cham-
pionnats à l’échelon mondial et euro-
péen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.013
33.00
08.30
Participation dans les indemnités des
cadres administratifs des fédérations spor-
tives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.850.000
3.850.000
3.850.000
35.030
35.40
08.30
Participation du Luxembourg aux troi-
sièmes
jeux
de
la
francophonie
frais de participation . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.769.500
1.769.058
35.060
35.00
08.30
Cotisations et subsides à des organisations
et institutions internationales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174.000
174.000
169.463
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés
sportives dans l’intérêt de la réalisation, de
l’aménagement et de l’amélioration
d’installations sportives . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
63.000
63.21
08.30
Subsides aux communes pour les travaux
de réaménagement et d’amélioration des
installations sportives existantes . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
400.000
400.000
391.075
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
acquisition de matériel pour les activités
sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
497.115
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acqui-
sition de collections sur le sport et de
matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
353.000
352.637
140.889.000
141.234.000
141.154.054
Section 10.1 – Institut national des
sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.402.000
8.402.000
8.299.838
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.406.000
3.406.000
2.786.680
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 D
676.000
675.925
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.068.000
12.068.000
11.422.718
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
08.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
88.000
88.000
84.125
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
146.000
146.000
142.357
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000 T
31.000
24.300
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.725
12.020
12.14
08.30
Frais d’exploitation des véhicules auto-
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
174.000
173.164
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
13.000
12.317
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
179.000
159.172
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.550.000
7.550.000
7.204.465
12.210
12.30
08.30
Dépenses d’alimentation . . . . . . . . . . . . . .
3.025.000
3.025.000
3.012.138
12.300
12.30
08.30
Frais d’exploitation et d’entretien des
installations de l’I.N.S. à Luxembourg-
Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe);
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925.000 T
973.000
972.625
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
581.235
36.830.000
37.346.000
35.555.784
Section 10.2 – Centre sportif national
de natation
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
22.336.000
22.336.000
21.154.179
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.763.000
7.763.000
6.741.995
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000 D
1.014.000
1.013.009
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.579.000 D
2.670.000
2.669.729
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.231.000
2.230.991
11.100
11.40
08.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
136.000
136.000
135.544
11.110
11.12
08.30
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
23.000 T
23.450
23.450
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 D
96.000
96.000
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 D
385.000
384.000
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
60.000 T
56.000
55.761
12.030
12.16
08.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
52.000
51.359
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
149.550
148.758
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
246.185
246.185
12.080
12.11
08.30
Frais
de
gestion
des
installations
techniques, d’entretien et de nettoyage.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.046.000 D
42.327.000
42.326.478
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
393.815
393.041
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
08.30
Acquisition de matériel destiné à la revente
et à la location. (Crédit non limitatif) . . .
1.000.000 D
1.190.000
1.189.985
12.310
12.30
08.30
Frais
d’entretien
et
d’exploitation
dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.860.000 T
2.864.000
2.838.489
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
800.000
800.000
797.508
80.856.000
84.733.000
82.496.461
Section 10.3 – Ecole nationale de
l’éducation physique et des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.660.000
7.660.000
7.609.963
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
87.000
72.654
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000 T
3.825.000
3.333.874
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.950.000 T
2.880.000
2.876.994
12.010
12.13
08.30
Frais de route de séjour . . . . . . . . . . . . . .
375.000 T
400.000
392.512
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
397.741
12.180
12.30
08.30
Acquisition et publication de matériel
didactique et audiovisuel; dépenses
diverses dans l’intérêt d’études et de
recherches
sur
les
problèmes
de
l’éducation physique et du sport . . . . . . .
85.000
85.000
70.028
12.190
12.30
08.30
Organisation
de
colloques
et
de
conférences nationaux et internationaux
sur les problèmes de l’éducation physique
et du sport; participation de chargés
de cours étrangers aux formations à
l’école nationale de l’éducation physique
et des sports; frais de déplacement et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
370.000
366.492
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages d’entraînements
dans le cadre des centres de formation
frais de transport et de séjour . . . . . . . .
950.000
950.000
949.269
12.300
12.30
08.30
Location d’installations et de matériel;
achat de matériel et d’équipement de
sport dans l’intérêt des centres de
formation; dépenses diverses . . . . . . . . .
100.000
100.000
95.079
34.060
34.40
08.30
Participation de chargés de cours et de
stagiaires de l’école nationale de l’éduca-
tion physique et des sports à des forma-
tions, des perfectionnements et des recy-
clages
à
l’étranger;
frais
de
déplacement et de séjour . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
209.230
17.062.000
17.062.000
16.373.836
Total des dépenses du ministère de
l’éducation physique et des sports . . . . . .
275.637.000
280.375.000
275.580.135
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11/12 – MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Section 11.0 – Dépenses générales
11.020
11.00
04.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441.734.000 D
496.595.000
468.644.277
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires.
codes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.270.000
2.270.000
1.413.718
11.131
11.12
04.00
Elaboration, rédaction, présentation et
diffusion du courrier de l’éducation natio-
nale ainsi que de cours, de documents et
d’autres ouvrages à publier par le minis-
tère de l’éducation nationale et de la for-
mation professionnelle: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 T
984.000
691.482
11.132
11.12
Divers
Leçons supplémentaires et leçons de
codes
remplacement: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
340.000.000 D
663.952.000
662.534.870
11.133
11.12
04.00
Contrôle des établissements d`enseigne-
ment subsidiés par l`Etat: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
120.000
11.134
11.12
04.33
Cours de rattrapage: indemnités pour
04.34
services extraordinaires. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
2.131.495
11.135
11.12
04.00
Production et diffusion de documents télé-
visés dans l`intérét de la formation conti-
nue et de la promotion de l`enseignement
indemnités pour services extraordinaires
292.000
292.000
169.728
11.136
11.12
04.00
Commissaires de gouvernement auprés
des établissements publics relevant du
département de l`éducation nationale et
de la formation professionnelle: indemni-
tés pour services extraordinaires . . . . . .
20.000
20.000
20.000
11.137
11.12
04.00
Commission
consultative
nationale
d’éthique
indemnités
pour
servcies
extraordinaires.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
113.000
113.000
11.138
11.12
04.00
Indemnités pour services extraordinaires
dans le cadre du passage primaire - post-
primaire (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
6.958.000 D
17.585.000
17.584.026
12.000
12.15
04.00
Publication de manuels scolaires et d’autres
ouvrages: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
845.000
667.600
12.001
12.15
04.33
Commissions d’études: indemnités pour
04.34
services de tiers. (Crédit non limitatif) . .
270.000
270.000
183.173
04.43
12.002
12.15
04.00
Réseau téléinformatique de l’éducation
nationale. - Dotation au bénéfice du C.R.P.
Henri Tudor pour la gestion du réseau
indemnités pour services de tiers . . . . . .
4.750.000
4.750.000
4.750.000
12.003
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le
cadre du passage primaire - post-primaire
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.145.000
2.145.000
293.444
12.010
12.13
04.33
Commissions d’études: frais de route et de
04.34
séjour, frais de déménagement . . . . . . . .
40.000
40.000
31.692
04.43
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
14.083.000
14.083.000
10.076.209
12.020
12.14
04.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000 T
182.000
148.960
12.040
12.12
04.33
Frais de documentation des technologies
04.34
de l`information et de la communication
et achat de consommables bureautiques
pour les beoins des programmes pédago-
giques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
547.500
547.289
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
323.091
12.071
12.12
04.33
Location et entretien d’équipements des
04.34
technologies de l’information et de la
communication. (Crédit non limitatif) . . .
4.410.000
4.410.000
4.405.468
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d`autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.704.000
3.704.000
3.701.894
12.100
12.11
04.00
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.000
107.000
106.626
12.120
12.30
04.00
Elaboration d`un cahier des charges en vue
de la mise en place d`un système informa-
tique integré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 T
8.691.000
8.690.080
12.121
12.30
04.00
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
2.160.000 T
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires et
d’autres ouvrages édités par le ministère
de l’éducation nationale et de la formation
professionnelle: frais d’impression; frais
pour droits d’auteur; acquisition de
manuels scolaires et de matériel didac-
tique; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
30.500.000
30.500.000
28.687.811
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.638.000
1.637.834
12.141
12.16
04.00
Production et diffusion de documents télé-
visés dans l’intérêt de la formation conti-
nue et de la promotion de l’enseigne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000 T
2.780.000
12.220
12.30
04.60
Crédits pour activités de recherche et de
développement technologique pour les
établissements d’enseignement supérieur
ou universitaire autorisés à entreprendre
des activités de recherche et de dévelop-
pement technologique relevant du minis-
tère de l’éducation nationale et de la for-
mation
professionnelle.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
4.100.000
2.716.079
12.300
12.30
04.33
Frais de transport pour la participation des
04.34
élèves des enseignements secondaire et
secondaire technique à des activités
culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
288.000
251.488
12.301
12.30
04.00
Bibliothèques des élèves des différents
établissements d’enseignement postpri-
maire: frais d’alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.232.252
12.302
12.30
04.00
Conseil supérieur de l’éducation nationale
dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . .
60.000
60.000
56.104
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.303
12.30
04.33
Projets d’établissement des enseignements
04.34
secondaire et secondaire technique
dotation au centre de coordination.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000
13.500.000
13.500.000
12.304
12.30
04.00
Projet “Orientatioun fir Kanner”: frais
d`information et de documentation, frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
12.305
12.30
06.36
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du
centre
de
prévention
des
toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000
13.500.000
13.500.000
12.306
12.30
04.00
Commission
consultative
nationale
d’éthique: indemnités pour services de
tiers, dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
200.000 T
212.000
211.933
12.307
12.30
04.33
Frais de participation aux échanges franco-
04.34
allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.477.672
12.308
12.30
04.00
Service informatique: dépenses de fonc-
tionnement et frais divers . . . . . . . . . . . .
125.000 T
127.500
127.448
32.009
12.30
08.50
Centre
de
documentation
pour
la
formation morale et sociale: acquisition de
matériel didactique; alimentation de la
bibliothèque; dépenses diverses . . . . . . .
80.000
80.000
72.318
32.010
32.00
04.50
Participation financière de l’Etat à la
formation de pilotes professionnels . . . .
3.347.000 T
1.747.000
33.000
33.00
04.34
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement de la fondation Emile
Metz. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
44.000.000
44.000.000
44.000.000
33.001
33.00
04.34
Formation aux multimédia et réalisation
de productions audiovisuelles: participa-
tion de l`Etat aux frais de fonctionnement
(Sans distinction d`exercice) . . . . . . . . . .
12.922.000
12.922.000
12.922.000
33.002
33.00
04.00
Subsides au gestionnaire du réseau télé-
informatique de l’éducation nationale . . .
35.000.000
35.000.000
35.000.000
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et activi-
tés ou manifestations à carctére pédago-
gique: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.120.000
1.120.000
1.073.506
30.658
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle dans les écoles et par
les écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.012
33.00
04.00
Organisation
par
les
établissements
d’enseignement d’activités, de stages et de
voyages en vue de favoriser les échanges
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
1.400.000
33.013
33.00
04.00
Presse à l`école: Actions de sensibilîsation
des éléves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
34.060
34.40
04.33
Bourses d’études et de voyages pour des
04.34
activités à caractère pédagogique . . . . . .
2.340.000
2.340.000
2.339.123
34.061
34.40
04.42
Bourses
pour
études
à
l’institut
universitaire européen de Florence et au
Collège d’Europe de Bruges . . . . . . . . . .
880.000 T
898.000
897.569
34.062
34.40
04.42
Bourses pour études postuniversitaires . .
13.500.000
13.500.000
13.499.000
34.063
34.40
04.01
Bourses d`études et de voyages dans
l`intérét des programmes de coopération
europénne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
1.070.000
877.359
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des
organismes
du
secteur
public
de
pays membres de l’Union Européenne
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.885.000
1.885.000
1.315.828
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des
organismes du secteur public de pays
non membres de l’Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.810.000 T
7.888.000
7.887.488
41.000
41.50
04.50
Subsides aux chambres professionnelles
pour l’organisation de cours et séminaires
dans
l’intérêt
de
la
formation
professionnelle continue . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.600.000
41.001
41.50
04.34
Subside à la chambre des métiers en faveur
de l’organisation de cours de théorie
générale et professionnelle préparatoires
aux examens de maîtrise ainsi que de
cours de perfectionnement professionnel.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.065.000
26.065.000
26.065.000
41.002
41.50
04.50
Remboursement
aux
chambres
professionnelles des rémunérations des
conseillers à l’apprentissage dans les
entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.608.000 T
12.973.000
12.677.310
41.003
41.50
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers
pour couvrir partiellement les frais résul-
tant de l’organisation de la formation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
41.004
41.50
04.34
Subside à la chambre de commerce en
faveur de l`organisation de la formation
professionnelle pour mécaniciens d`avions
1.724.000
1.724.000
1.724.000
41.005
41.50
04.34
Subside
à
la
chambre
des
métiers
pour la mise en route de la réforme du
brevet de maîtrise (Crédit non limitatif) .
2.000.000
2.000.000
1.994.271
43.000
43.22
04.00
Remboursement aux communes des frais
d`orientation dans le cadre passage pri-
maire - postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . .
1.031.000
1.031.000
52.000
52.10
04.34
Acquisition d`équipements audiovisuels
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.300.000
74.040
74.22
04.30
Remplacement d’équipements spéciaux
des établissements d’enseignement post-
primaire. (Sans distinction d’exercice) . . .
40.000.000
40.000.000
39.971.688
74.041
74.22
04.30
Acquisition d’équipements spéciaux dans le
cadre de programmes pédagogiques . . . .
92.500.000 T
94.850.000
94.832.259
74.060
74.40
04.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les besoins des
établissements
d’enseignement
post-
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.340.000 T
12.009.000
11.956.009
1.236.997.000
1.626.153.000
1.575.651.471
30.658
Section 11.1 – Centre de technologie
de l’éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.449.000 D
10.085.000
8.635.308
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.246.000
2.246.000
2.206.215
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.881.000
1.881.000
1.696.306
11.100
11.40
04.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.750
11.130
11.12
04.10
Sélection, évaluation, adaption et élabora-
tion de médias d`enseignements: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
120.000
120.000
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
150.000
150.000
90.200
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
56.224
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
109.784
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien
et fournitures. (Crédit non limitatif) . . . .
500.000
500.000
490.702
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000 T
695.000
684.331
12.130
12.16
04.10
Frais de publication de catalogues et
d’autres ouvrages édités par le CTE
frais d’impression, frais pour droits d’au-
teur, frais de mise en page, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
180.000
179.101
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d`information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
96.676
12.300
12.30
04.10
Frais
de
fonctionnement;
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.650.000 T
3.649.000
3.555.178
35.060
35.00
04.10
Cotisations
à
des
organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
36.000
35.960
74.040
74.22
04.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
810.000
810.000
806.261
74.060
74.40
04.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.678
19.375.000
21.011.000
18.960.674
Section 11.2 – Service
de coordination de la recherche
et de l’innovation pédagogiques
et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.288.000 D
7.429.000
7.428.061
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.140.000 D
1.655.000
1.654.695
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
161.000
160.748
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.352.000 T
3.720.788
3.232.050
12.000
12.15
04.01
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000 T
50.000
50.000
12.010
12.13
04.01
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000 T
204.000
203.892
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000 T
342.828
342.740
12.041
12.12
04.01
Formation continue des enseignants
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000 T
101.526
101.526
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.199.000 T
4.524.296
4.439.574
12.220
12.30
04.01
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I. de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . .
20.513.000 T
20.941.449
20.940.458
12.221
12.30
04.01
Projets d`élaboration et de recherche
pédagogiques. (Sans distinction d`exercice)
57.800.000 T
56.887.016
54.171.383
12.300
12.30
04.01
Centre
de
documentation
frais
d’alimentation et frais connexes . . . . . . .
627.000 T
729.097
729.097
35.010
35.20
04.01
Cotisations et contributions à des
organismes du secteur public de pays
membres de l’Union Européenne . . . . . .
497.000
497.000
441.302
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau . . . . .
190.000
190.000
150.420
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires
74.000
74.000
73.065
11.631
11.12
04.01
Formation
continue
des
enseignants
indemnités pour services extraordinaires
750.000
750.000
748.901
12.510
12.13
04.01
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.140
12.690
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
264.000
264.000
263.975
97.729.000
98.536.000
95.146.027
Section 11.3 – Centre de psychologie
et d’orientation scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
62.936.000
62.936.000
60.531.844
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.227.000 D
13.833.000
13.832.641
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
564.000 D
4.328.000
4.327.627
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.381.000
1.380.705
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
85.000
84.000
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
100.000
100.000
98.400
12.001
12.15
04.60
Projet de recherche et de développement
«S.I.R.I.U.S.» (système informatique des
ressources d’information universitaires et
scolaires): indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
380.000
357.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
187.717
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.662.000 T
1.897.000
1.766.614
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
850.000
847.167
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
50.000
50.000
48.551
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensiblisation et
d’information. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
4.860.000
4.860.000
4.800.000
12.141
12.16
04.10
Frais de transport des élèves aux séances
d’information scolaire . . . . . . . . . . . . . . .
176.000 T
196.000
184.618
12.190
12.30
04.10
Organisation
de
colloques
sur
les
problèmes ayant trait à l’orientation, la
psychologie et l’éducation; frais de loca-
tion
et
d’hébergement
des
participants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
20.000
12.300
12.30
04.60
Unité nationale d’Eurydice: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
178.174
33.000
33.00
04.10
Location de chambres pour étudiants
convention avec l’a.s.b.l. «Wunnraum fir
Studenten» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations estudiantines et
aux associations de parents d’élèves . . . .
2.000.000
2.000.000
1.996.000
34.010
34.30
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur
d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas
les conditions d’études prévues à l’article
2 de la loi du 8.12.1977 concernant l’aide
financière
de
l’Etat
pour
études
supérieures et de cas sociaux . . . . . . . . .
5.600.000
5.600.000
5.559.500
34.060
34.40
04.20
Subsides extraordinaires à des élèves de
04.32
familles nécessiteuses fréquantant les
enseignements primaire et postprimaire à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
3.500.000
3.299.152
34.061
34.40
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant
l’enseignement postprimaire au Grand-
Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
18.250.000 T
19.250.000
19.195.955
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: subventions d’intérêt (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
155.000.000
155.000.000
98.686.955
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: bourses d’études (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif) . . . . . . .
184.000.000
184.000.000
183.974.000
34.064
34.40
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant
pas de l’enseignement supérieur. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.309.500
34.065
34.40
04.32
Bourses en faveur d`éléves et d`étudiants
poursuivant des études spéciales dans le
domaine culturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.312.200
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambres d’étudiants
universitaires et frais accessoires . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.751.014
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: garantie de l’Etat (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
54.010
54.21
04.10
Participation extraordinaire à des travaux
de remise en état à réaliser aux bâtiments
de
la
fondation
Biermans-Lapôtre
à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons
et de chambres d’étudiants; acquisition de
concessions et de droits de réservation de
chambres pour étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.010
74.22
04.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
249.688
466.895.000
474.636.000
414.799.022
Section 11.4 – Sports scolaires et
périscolaires
12.080
12.11
04.13
Crédit commun pour la prise en charge des
frais d’entretien des installations sportives
mises à disposition des fédérations en
dehors des heures de classe . . . . . . . . . .
200.000
200.000
165.009
12.090
12.21
04.10
Frais de location d’installations d’éducation
physique par les établissements scolaires
payés au secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
31.850.000 D
37.056.000
37.055.199
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux
installations d’éducation physique . . . . . .
4.870.000
4.870.000
4.850.901
33.010
33.00
04.13
Subsides au comité central de la
L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.699.137
33.011
33.00
04.12
Subsides au comité central de la
L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
33.012
33.00
04.13
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.050.000
33.013
33.00
04.20
Contribution de l’Etat à l’assurance
04.12
responsabilité civile des sportifs de la
04.13
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
82.794
33.014
33.00
04.12
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610.000
2.610.000
2.610.000
33.015
33.00
06.34
Subside à l’association luxembourgeoise
pour la pratique des activités physiques et
sportives des personnes inadaptées et
handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l’organisation des activités sportives
nationales et régionales . . . . . . . . . . . . . .
186.000
186.000
186.000
Restants d’exercices antérieurs
12.590
12.21
04.10
Frais de location d’installations d’éducation
physique par les établissements scolaires
payés au secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149.000
149.000
149.000
45.900.000
51.106.000
51.048.040
Section 11.5 – Institut d’études
éducatives et sociales
11.000
11.10
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
28.643.000
28.643.000
24.805.773
11.010
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.993.000
1.993.000
582.168
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.035.000
1.034.434
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.203.000
1.203.000
1.073.182
11.020
11.40
04.44
Indemnités d`habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
12.775.000
12.775.000
8.683.658
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.155.000
24.155.000
21.404.327
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.270.000
1.270.000
1.134.856
12.080
12.11
04.44
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.239.000 T
2.322.000
2.321.254
12.090
12.21
04.44
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
7.200.000
7.200.000
7.200.000
12.100
12.11
04.44
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.539.000
12.539.000
12.538.248
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
4.396.000 T
4.393.000
4.382.883
34.060
34.40
04.44
Participation aux frais de stage d’étudiants
de l’institut d’études éducatives et
sociales à l’étranger: subsides . . . . . . . . .
80.000 T
43.000
43.22
04.44
Subside à la commune de Hesperange pour
sa participation aux frais de fonctionne-
ment de l’institut d’études éducatives
et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.759.000
1.759.000
1.537.861
74.040
74.22
04.44
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.035.000
1.035.000
1.034.815
Restants d’exercices antérieurs
12.580
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
249.000
249.000
245.502
99.554.000
100.579.000
87.986.461
Section 11.6 – Recherche scientifique
et recherche appliquée
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.067.000 D
5.518.000
5.517.316
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
316.500
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
6.762
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
297.718
12.120
12.30
04.60
Frais d’experts et d’études (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
560.000
560.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.130
12.16
04.60
Frais
de
publication.
(Crédit
non
susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
238.984
12.190
12.30
04.60
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
170.000
169.588
12.191
12.30
04.60
Participation aux frais d’organisation de
conférences scientifiques internationales .
300.000 T
12.300
12.30
04.60
Frais de gestion dans l’intérêt de la
participation nationale à des programmes
communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
110.000
33.000
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l’intérêt de
l’exécution de missions déterminées ayant
fait l’objet d’une convention. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
136.864.000 T
99.234.000
97.810.000
33.001
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l’intérêt de
la mise en oeuvre d’actions nationales
dans le cadre des activités communau-
taires ayant trait aux fonds structurels.
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
10.000.000
9.997.789
33.010
33.00
04.60
Subsides à divers instituts, centres et
associations pour activités dans l’intérêt
de la recherche et du développement
technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
230.000
230.000
33.011
33.00
04.60
Contributions financières dans l’intérêt des
centres de recherche publics . . . . . . . . .
75.000.000 T
107.630.000
107.630.000
34.060
34.40
04.60
Bourses de formation-recherche. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
54.988.849
34.070
34.50
04.60
Subsides à des particuliers pour activités
dans l’intérêt de la recherche et du
développement technologique . . . . . . . . .
100.000 T
170.000
170.000
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes
de recherche internationaux et cotisations
à
des
organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000 T
360.000
354.089
74.300
74.22
04.60
Acquisition d’équipements et de logiciels
informatiques dans l’intérêt de projets de
recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
294.456
279.751.000
280.202.000
278.692.051
Section 11.7 – Etablissements privés
d’enseignement
44.000
44.00
04.12
Subsides à des associations privées pour la
prise en charge des élèves en dehors
de l’horaire normal et pour l’organisa-
tion d’un enseignement et de loisirs sur-
veillés au profit des élèves de l’éducation
préscolaire et de l’enseignement primaire
15.280.000
15.280.000
15.280.000
44.001
44.00
04.50
Aides
aux
établissements
privés
d’enseignement postprimaire pour subve-
nir partiellement à leurs dépenses de
fonctionnement. (Crédit non limitatif) . . .
710.000.000 D
716.304.000
716.303.952
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44.002
44.00
04.50
Subvention
au
“Veräin
fir
Waldorfpädagogik, a.s.b.l.” dans l’intérêt
du fonctionnement de son enseignement
secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.440.000
2.440.000
2.440.000
44.003
44.00
04.50
Miami University. - John E. Dolibois
European Center: subsides . . . . . . . . . . .
7.133.000
7.133.000
7.133.000
44.004
44.00
04.43
Institut universitaire international de
Luxembourg
subsides
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
739.853.000
746.157.000
746.156.952
Section 11.8 – Cantines scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.000
10.000
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.674.000 D
54.839.000
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.868.000
2.867.514
11.100
11.40
04.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
244.000
244.000
223.126
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
au profit des cantines scolaires . . . . . . . .
290.000
290.000
190.000
12.020
12.14
04.10
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
220.000
216.180
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.588
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000
133.000
92.227
12.080
12.11
04.10
Cantines scolaires: frais de nettoyage et
d’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000 T
635.000
634.280
12.190
12.30
04.10
Frais de perfectionnement du personnel .
30.000
30.000
29.500
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires: frais des
repas et frais connexes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000 D
31.350.000
31.277.237
12.211
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires: frais de
fonctionnement des restaurants et cui-
sines sous régie privée. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.982.934
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: participation aux frais de
logement des élèves de l’internat . . . . . .
300.000
300.000
299.994
12.301
12.30
04.10
Remplacement de matériel dans l’intérêt
des cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.073.000
1.072.806
12.302
12.30
04.10
Exploitation
des
cantines
scolaires
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.471
12.303
12.30
04.10
Réparation et entretien des équipements
spéciaux des cantines scolaires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 D
787.000
786.876
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.304
12.30
04.14
Centre
I.S.E.R.P.
dépenses
de
fonctionnement des chambres d’hôtes . .
460.000
460.000
455.909
12.309
12.30
04.10
Exploitation des restaurants scolaires sous
régie privée: location de matérial de cui-
sine. (Crédit non limitatif et sans
distinction d`ecercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.212.000
4.212.000
4.059.885
74.300
74.22
04.10
Equipement des cantines scolaires; frais
connexes. (Sans distinction d’exercice) . .
1.200.000
1.200.000
1.182.429
97.248.000
108.971.000
53.669.956
Section 12.0 – Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
510.913.000
510.913.000
454.371.827
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.956.000
54.956.000
54.753.996
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
73.785.000
73.784.255
11.021
11.00
06.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire dans le cadre de mesures d’in-
tégration scolaire en faveur d’enfants à
besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . . .
23.910.000 D
26.903.000
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.945.000
44.945.000
41.116.657
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.893.000
1.892.905
11.100
11.40
04.52
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
484.000
484.000
446.439
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordin-
aires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
2.128.462
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.890.000 T
8.073.000
8.072.451
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
600.000
600.000
212.825
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
241.003
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.766.000
12.766.000
12.765.561
12.090
12.21
04.52
Centres régionaux et services d’éducation
différenciée
loyers
d’immeubles
et
charges locatives accessoires payés au sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.821.000
6.821.000
6.819.394
12.100
12.11
04.52
Centres régionaux et services d’éducation
différenciée
loyers
d’immeubles
et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.504.000 D
15.698.000
15.454.122
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel
médical et pharmaceutique . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.654
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.250
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.690.000
2.690.000
2.586.224
12.251
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d’exploitation
courants de l’internat . . . . . . . . . . . . . . .
6.456.000
6.456.000
5.331.689
12.252
12.00
04.52
Institut pour déficients visuels: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.034.000
1.034.000
994.813
12.253
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
910.000 T
1.080.000
1.032.131
12.254
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d’exploitation courants du semi-
internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000 T
910.000
778.849
12.255
12.00
04.52
Service de guidance de l’enfance: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.404.000
1.368.521
12.256
12.00
04.52
Centre d’observation: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000 T
331.000
330.186
12.257
12.00
04.52
Centre d’observation: frais d’exploitation
courants du semi-internat . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
298.005
12.258
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Warken: frais d’exploitation courants .
1.495.000 T
1.432.000
1.387.889
12.259
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Warken: frais d’exploitation courants du
semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.173.547
12.260
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à
Walferdange
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
585.000
585.000
575.808
12.261
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à
Walferdange
frais
d’exploitation
courants du semi-internat . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
490.242
12.262
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Clervaux: frais d’exploitation courants .
915.000
915.000
853.657
12.263
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Clervaux: frais d’exploitation courants
du semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
597.070
12.264
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
1.305.000
1.305.000
1.221.618
12.265
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d’exploitation courants de l’internat
740.000 T
786.000
785.692
12.266
12.00
04.52
Centre
d’intégration
scolaire
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
295.000
295.000
293.713
12.267
12.00
04.52
Centre
d’intégration
scolaire
frais
d’exploitation courants du semi-internat .
264.000
264.000
255.398
12.268
12.00
04.52
Centre régional de Clervaux: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
770.000
770.000
725.139
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Differdange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
426.000
426.000
394.657
12.270
12.00
04.52
Centre
régional
d’Echternach
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
749.967
12.271
12.00
04.52
Centre régional d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.941.995
12.272
12.00
04.52
Centre
régional
d’Ettelbruck
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.245.000
1.245.000
1.200.262
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.273
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.865.000 T
2.050.000
2.041.569
12.274
12.00
04.52
Centre
régional
de
Redange
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
555.000
555.000
553.800
12.275
12.00
04.52
Centre
régional
de
Roeser
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
908.000 T
914.000
913.126
12.276
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
382.000
381.843
12.277
12.00
04.52
Centre régional de Walferdange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.224.047
12.278
12.00
04.52
Institut
pour
enfants
autistiques
et psychotiques: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000 T
975.000
947.049
12.279
12.00
04.52
Institut pour enfants autistiques et
psychotiques: frais d’exploitation courants
du semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810.000 T
905.000
904.535
12.300
12.30
04.52
Direction de l’Education différenciée
dépenses de fonctionnement courant . . .
1.000.000 T
630.000
560.424
12.301
12.30
04.52
Service rééducatif ambulatoire: dépenses
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 T
1.315.000
1.314.086
32.010
32.00
04.52
Surveillance du transport scolaire . . . . . . .
1.280.000 T
1.491.000
1.481.395
33.000
33.00
04.52
Participation de l’Etat aux frais de
personnel suppléant engagé dans les insti-
tuts gérés par des associations privées.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s’occupant
d’enfants inadaptés et handicapés . . . . . .
60.000
60.000
60.000
34.010
34.30
06.34
Contribution à des parents ayant à charge
des enfants inadaptés et à des personnes
assurant un transport non rémunéré
d’enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.628.189
34.011
34.30
06.34
Contribution au placement d’enfants à des
instituts étrangers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
55.735.000 D
56.485.000
56.448.865
43.000
43.22
04.52
Commune de Betzdorf: participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement et de
personnel de l’institut St-Joseph . . . . . . .
2.115.000
2.115.000
2.115.000
43.001
43.22
04.52
Services de guidance régionaux de l’en-
fance et commissions médico-psycho-
pédagogiques communales: participation
de l’Etat aux frais de fonctionnement . . .
14.000.000
14.000.000
14.000.000
43.002
43.22
04.52
Centre d’observation dans la région de
Pétange: participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.546.000
3.546.000
3.546.000
43.003
43.22
04.52
Remboursement à la commune de Luxem-
bourg du salaire du concierge du centre
d’éducation différenciée de Luxembourg .
1.372.000
1.372.000
994.273
44.000
44.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Cap géré sous la surveillance de l’Etat par
la ligue luxembourgeoise pour le secours
aux enfants, aux adolescents et aux
adultes mentalement handicapés: partici-
pation
de
l’Etat
aux
frais
de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.648.000
31.648.000
31.648.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44.001
44.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Bettange-Mess géré sous la surveillance de
l’Etat par la fondation «association des
parents d’enfants mentalement handica-
pés»: participation de l’Etat aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.378.000
26.378.000
26.378.000
44.002
44.00
04.52
Structures pédagogiques du «Jongenhém»
à Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre
gérées sous la surveillance de l’Etat par
l’association «Jongenhém»: participation
de l’Etat aux frais de fonctionnement . . .
2.836.000
2.836.000
2.835.530
44.003
44.00
04.52
Centre de réadaptation professionnelle
pour handicapés physiques Emile Mayrisch
à Dudelange géré sous la surveillance de
l’Etat par la fondation «infirmes moteurs
cérébraux»: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
39.155.000
39.155.000
39.155.000
44.004
44.00
04.52
Subsides à des instituts ou associations
dispensant ou promouvant l’éducation aux
handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
44.005
44.00
04.52
Subside à la société «thérapie équestre»
pour séances d’hippothérapie dans l’in-
térêt de l’éducation différenciée . . . . . . .
1.025.000
1.025.000
1.025.000
44.006
44.00
06.34
Société luxembourgeoise pour l’aide aux
personnes autistiques: participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement . . . . . .
19.950.000
19.950.000
19.944.438
44.007
44.00
04.52
Institut St-Joseph géré sous la surveillance
de l’Etat par la congrégation des Soeurs de
Ste-Elisabeth: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
10.528.000
10.528.000
10.528.000
44.008
44.00
04.52
Participation aux frais de fonctionnement
du centre de projets «Gruberbierg» géré
par l’association pour la promotion de
projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . .
1.787.000
1.787.000
1.787.000
44.009
44.00
04.52
Groupe d’étude et d’aide au développe-
ment de l’enfant: participation de l’Etat
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . .
9.776.000
9.776.000
9.776.000
44.010
44.00
04.52
Projet “Liewenshaff” initié par l’a.s.b.l.
“Paerdsatelier” à Heiderscheid: participa-
tion de l’Etat aux frais de fonctionnement
5.760.000
5.760.000
5.760.000
44.011
44.00
04.52
“Letzebuerger Aktiounskrees Psycho-
motorik” a.s.b.l.: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
2.045.000
2.045.000
2.013.068
44.012
44.00
04.52
“Schrëtt fir Schrëtt” a.s.b.l.: participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement . . . . . .
800.000
800.000
800.000
64.000
64.10
04.52
Ecoles, instituts et foyers d’éducation
différenciée gérés par des associations
participation de l’Etat aux frais d’aménage-
ment et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.100.000
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau . . . . .
600.000
600.000
479.366
74.020
74.22
04.52
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
120.341
74.040
74.22
04.52
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.743.407
74.050
74.22
04.52
Acquisition d’équipements informatiques .
500.000
500.000
495.360
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.060
74.40
04.52
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
374.208
Restants d’exercices antérieurs
44.506
44.00
06.34
Société luxembourgeoise pour l`aide aux
personnes autistiques; participation de
l`Etat aux frais de fonctionnement . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
958.313.000
1.037.908.000
946.863.542
Section 12.1 – Service de la formation
des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
54.621.000 D
55.028.000
51.062.677
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
725.000
724.706
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
50.749.000
50.747.880
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.727.000 D
3.302.000
3.301.893
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
Divers
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.875
codes
11.130
11.12
04.33
Etudes secondaires dirigées du soir
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.583.000
1.583.000
1.233.611
11.131
11.12
04.34
Etudes secondaires techniques dirigées du
soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.460.000
9.460.000
8.956.275
11.132
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir
indémnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850.000
2.850.000
2.498.311
11.133
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités . . . . . . . . . . .
7.700.000 T
8.294.000
8.293.144
11.134
11.12
04.53
Indemnités
de
surveillance
pour
l’organisation de cours spéciaux et
d’autres manifestations . . . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.438.842
12.000
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
21.370.000 T
20.776.000
20.468.793
12.001
12.15
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir
indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
125.868
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
82.855
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
04.53
Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
1.017.666
12.250
12.00
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.590.000
1.590.000
1.577.813
12.300
12.30
04.53
Dépenses de fonctionnement des cours du
soir: frais dans l’intérêt des divers cours et
ateliers; entretien; matériel de nettoyage,
réparations
courantes
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.237.549
74.300
74.22
04.53
Acquisition de machines de bureau,
d’équipements didactiques et d’équipe-
ments
divers
pour
les
cours
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.135
106.178.000
158.614.000
152.883.893
Section 12.2 – Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
61.901.000
61.901.000
50.045.677
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
621.000 D
655.000
654.411
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
417.000
417.000
416.967
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.044.100
12.040
12.12
04.20
Sommes fixes pour frais de bureau allouées
aux
inspecteurs
de
l’enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623.000
623.000
595.000
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000
285.000
281.817
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000
390.000
376.534
12.170
12.30
04.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
69.302
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
04.20
Achat de biens et de services auprés de
l`entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
55.437
65.413.000
65.447.000
53.539.245
Section 12.3 – Education préscolaire
et enseignement primaire
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.074.211.000 D 4.149.892.000
3.917.335.637
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.876.000 D
120.953.000
80.545.778
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
251.380.000 D
298.323.000
296.511.325
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.342.000
2.342.000
2.325.684
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.188.000
1.188.000
1.187.362
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
182.138
12.190
12.30
04.20
Participation de l’Etat aux frais résultant de
la mise en contact des instituteurs avec
des systèmes scolaires étrangers . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.300
12.30
04.20
Commission d’instruction: dépenses de
fonctionnement; frais de documentation
concernant l’enseignement primaire . . . .
42.000
42.000
41.952
12.301
12.30
04.12
Elaboration,
impression
et
édition,
acquisition de manuels scolaires et
de matériel didactique; frais pour
droits d’auteur (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
69.997.767
12.302
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
129.365
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.000
33.00
04.12
Manifestations de la jeunesse; rencontres
internationales et échanges scolaires
participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
160.000
33.001
33.00
04.12
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement du centre de documenta-
tion
et
d’animation
interculturelles
(C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
315.000
315.000
33.002
33.00
04.20
Association pour la promotion de l’éveil
aux sciences: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
110.000
33.003
33.00
04.20
Participation de l’Etat à l’organisation
internationale pour les migrations dans
l’intérêt de l’organisation de cours à l’in-
tention des personnes émigrant vers le
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.060
34.40
04.20
Education musicale: subsides . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
34.061
34.40
04.20
Education artistique: subsides . . . . . . . . . .
125.000
125.000
125.000
43.000
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel
enseignant: part de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
310.000.000
310.000.000
310.000.000
43.001
43.22
04.20
Contribution
aux
frais
des
cours
d’ouvrages manuels et d’enseignement
ménager dans les classes primaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.104.021
43.002
43.22
04.20
Organisation de journées d’initiation
artistique: participation de l’Etat . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
43.003
43.22
04.20
Subsides aux communes, sièges de classes
d’accueil pour élèves de nationalité étran-
gère et participation aux frais de
cours spéciaux destinés à ces élèves . . . .
1.100.000
1.100.000
1.100.000
43.004
43.22
04.12
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l’horaire
normal et pour l’organisation d’un ensei-
gnement et de loisirs surveillés au profit
des élèves de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
48.000.000
48.000.000
43.005
43.22
04.20
Participation aux frais résultant d’initiatives
pédagogiques sur le plan communal . . . .
250.000
250.000
240.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44.000
44.00
04.20
Contribution aux frais d’enseignement des
instituts,
écoles
et
associations
philanthropiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
Restants d’exercices antérieurs
43.504
43.22
04.12
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l’horaire
normal et pour l’organisation d’un ensei-
gnement et de loisirs surveillés au profit
des élèves de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire. . . . . . . . . . . . . .
27.392.000
27.392.000
27.392.000
43.506
43.22
04.20
Cours spéciaux des classes complémen-
taires: part de l`Etat (réglement grand-
ducal du 6.2.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.653.000
2.653.000
2.652.205
4.872.609.000
5.035.310.000
4.760.115.234
Section 12.4 – Enseignement
secondaire
11.000
11.00
04.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.987.202.000
2.987.202.000
2.842.407.983
11.010
11.00
04.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.855.000
29.855.000
25.186.541
11.020
11.00
04.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
6.207.000
6.206.461
11.030
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.532.000 D
107.513.000
107.512.184
11.040
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.737.000
4.736.096
11.100
11.40
04.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
992.000
992.000
954.750
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
65.019.000
65.019.000
41.660.699
11.131
11.12
04.33
Indemnités des commissions nationales de
programmes dans le cadre du projet
Pericles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.080.000 D
1.611.000
1.593.675
12.000
12.15
04.33
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
801.971
66.000
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000
2.550.000
2.547.383
12.080
12.11
04.33
Entretien des centres d’éducation physique
et sportive (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
4.099.000
4.099.000
3.963.536
12.081
12.11
04.33
Bâtiments
exploitation
et
entretien
04.34
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.567.000
42.567.000
42.566.212
12.250
12.00
04.33
Athénée
de
Luxembourg
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
4.133.000
4.133.000
4.099.117
12.251
12.00
04.33
Lycée classique de Diekirch et lycée
technique de Diekirch: frais d’exploi-
04.34
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.550.000
6.550.000
6.549.950
12.252
12.00
04.33
Lycée
classique
d’Echternach
frais
04.34
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.990.000
3.990.000
3.980.415
12.253
12.00
04.33
Lycée de garçons de Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.375.000 T
3.448.000
3.447.762
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.254
12.00
04.33
Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.150.000
3.150.000
3.120.390
12.255
12.00
04.33
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.210.000 T
3.137.000
3.134.656
12.256
12.00
04.33
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
5.030.000
5.030.000
5.026.709
12.300
12.30
04.33
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du lycée Hubert Clement à Esch-sur-
Alzette. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
12.301
12.30
04.33
Etablissements d’enseignement secondaire,
jurys d’examen, commissions d’études
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
246.931
12.302
12.30
04.13
Lycée classique de Diekirch et lycée tech-
nique de Diekirch: annexes de Mersch
dépenses de fonctionnement de l`internat
6.200.000
6.200.000
6.199.963
3.292.004.000
3.309.440.000
3.135.943.384
66.000
Section 12.5 – Enseignement
secondaire technique
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.460.450.000 D 4.500.610.000
4.266.668.604
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139.470.000
139.470.000
107.497.184
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
19.034.000
18.895.933
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186.196.000 D
191.288.000
191.287.145
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.852.000
4.851.218
11.100
11.40
04.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.614.000
1.614.000
1.541.500
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
45.683.000
45.683.000
33.744.789
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.388.000
17.388.000
12.839.549
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000
6.100.000
6.035.123
12.080
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien
04.34
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.433.000
70.433.000
70.431.039
12.081
12.11
04.33
Bâtiments: entretien de différents immeub-
04.34
les (Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.343.000
4.343.000
2.401.796
12.090
12.21
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
55.376.000 D
72.376.000
70.202.367
12.100
12.11
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.432.000 D
31.467.000
31.339.722
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
04.34
Frais d`études sur les problèmes de la pré-
formation paramédicale et de l`enseigne-
ment infirmier. (Crédit non limitatif) . . . .
1.000.000
1.000.000
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information
dans
l’intérêt
de
l’enseignement secondaire technique . . .
5.000.000 T
1.827.000
686.665
12.250
12.00
04.34
Lycée technique agricole d’Ettelbruck: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
9.380.000 T
9.368.000
9.367.459
12.251
12.00
04.34
Lycée technique des arts et métiers
Luxembourg
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.100.000
10.100.000
10.098.031
12.252
12.00
04.34
Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
14.150.000
14.150.000
14.149.640
12.253
12.00
04.34
Lycée
technique
d’Ettelbruck
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
7.800.000 T
7.838.000
7.837.795
12.254
12.00
04.33
Lycée du nord: frais d’exploitation
04.34
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.705.000 T
5.725.000
5.724.622
12.255
12.00
04.34
Lycée
technique
Joseph
Bech
de
Grevenmacher
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.532.000 T
4.535.000
4.533.868
12.256
12.00
04.34
Lycée technique de Bonnevoie: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
9.778.000 T
9.833.000
9.832.625
12.257
12.00
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d’exploitation courants . . .
2.993.000
2.993.000
2.992.977
12.259
12.00
04.34
Lycée technique
Michel Lucius de
Luxembourg
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.322.000 T
4.352.000
4.350.818
12.260
12.00
04.34
Lycée technique Mathias Adam de Pétange
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
6.198.000 T
6.753.000
6.747.088
12.261
12.00
04.34
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
7.442.000
7.442.000
6.961.171
12.262
12.00
04.34
Lycée technique “école de commerce et de
gestion”: frais d’exploitation courants . . .
3.704.000 T
3.717.000
3.715.108
12.263
12.00
04.34
Lycée technique pour professions de santé
frais d’exploitation courants. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.700.000
4.671.488
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: dépenses d’exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières
alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
10.584.000
10.584.000
10.583.489
12.301
12.30
04.34
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du lycée technique du centre de
Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . .
33.583.000
33.583.000
33.583.000
12.302
12.30
04.34
Jurys d’examen et commissions d’études
fournitures
diverses.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
69.234
12.303
12.30
04.13
Lycée
du
nord
dépenses
de
fonctionnement de l’internat . . . . . . . . . .
580.000
580.000
579.229
12.304
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d’exploitation de l’internat;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
73.000
55.044
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.010
32.00
04.34
Aide particulaire aux entreprises pour
l’accueil d’élèves de l’enseignement secon-
daire technique en stage de formation.
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
8.792.500
32.020
32.00
04.34
Remboursement des rémunérations des
infirmiers de référence mis à la disposition
du Lycée technique pour professions de
santé par diverses institutions hospita-
lières et de soins. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
41.600.000
41.600.000
28.554.792
34.100
34.50
04.34
Subsides pour la mise à disposition
d’infrastructures de travaux pratiques . . .
300.000
300.000
300.000
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel
technique du régime préparatoire et des
formations pour professions de santé . . .
36.237.000 T
38.010.000
37.662.658
74.000
74.10
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000
800.000
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
04.34
Indemnités pour services extraodinaires .
501.000
501.000
498.710
12.510
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
76.000
75.333
12.580
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . .
443.000
443.000
04.34
5.240.468.000
5.337.621.000
5.030.159.313
Section 12.6 – Service de la formation
professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
63.787.000
63.787.000
57.007.527
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.976.000
62.976.000
55.370.299
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.531.000
27.351.000
21.290.306
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.190.000
11.190.000
9.519.718
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
654.000
653.659
11.100
11.40
04.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
62.000
62.000
52.500
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
11.900.000
11.900.000
11.247.098
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.940.000
31.940.000
29.021.536
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.220.000 T
2.323.000
2.322.864
12.020
12.14
04.13
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
179.889
12.080
12.11
04.34
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.494.227
12.140
12.16
04.34
Organisation de manifestations régionales
frais de publicité, de sensibilisation et
d’information; frais divers . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
2.166.015
2.156.295
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.141
12.16
04.34
Participation du Luxembourg au concours
international de formation professionnelle
pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
1.601.600
1.572.409
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
30.400
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines des centres de
formation professionnelle continue: frais
des repas. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.299.070
12.250
12.00
04.34
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
6.192.000 T
5.079.000
5.071.519
12.300
12.30
04.34
Jurys d’examen: fournitures diverses . . . .
3.180.000 T
5.067.985
5.067.769
34.050
34.30
04.32
Subventions aux apprentis fréquentant des
cours de formation professionnelle théo-
rique
à
l’étranger
à
défaut
d’un
enseignement national dans la spécialité .
150.000 T
129.000
15.660
41.010
41.40
04.34
Dotation au bénéfice de l’institut national
pour le développement de la formation
professionnelle continue. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
20.005.000
20.000.000
74.250
74.00
04.34
Installations et équipements des ateliers
acquisition de machines de bureau, d’équi-
pements didactiques et d’équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.175.400
7.175.400
74.251
74.00
04.34
Acquisition d`équipements spéciaux pour
l`atelier de soudure du CFPC d`Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.224.000
12.224.000
12.224.000
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires
239.000
239.000
238.509
12.500
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
182.000
182.000
176.547
251.768.000
272.412.000
246.187.201
Section 12.7 – Enseignement
universitaire
11.000
11.00
04.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.912.000 D
8.307.000
8.306.257
11.010
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.504.000
10.504.000
10.183.932
11.020
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.000
109.000
105.502
11.030
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.734.000 D
7.979.000
7.978.463
11.040
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
04.43
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
91.375
11.130
11.12
04.43
Centre universitaire: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
498.000
498.000
387.631
11.131
11.12
04.43
Cours
universitaires,
cycle
court
04.44
indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.749.000 T
1.589.000
1.585.773
11.132
11.12
04.44
Cours complémentaires pour l’accès à
certaines professions: indemnités pour
services extraordinaires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.257.000 T
5.002.000
4.997.535
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.133
11.12
04.43
Jurys d’examen: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . .
3.960.000 T
5.640.000
5.572.329
12.000
12.15
04.43
Centre universitaire: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000 T
15.000
14.100
12.001
12.15
04.43
Cours
universitaires,
cycle
court
04.44
indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
12.030.000 T
10.195.000
10.187.543
12.002
12.15
04.44
Cours complémentaires pour l’accès à
certaines professions: indemnités pour
services de tiers. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
863.000 T
783.000
776.845
12.003
12.15
04.43
Jurys d’examen: indemnités pour services
de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
3.500.000 T
4.720.000
4.712.811
12.010
12.13
04.43
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement. (Crédit non limitatif) . . .
3.083.000
3.083.000
3.081.713
12.040
12.12
04.43
Centre universitaire: frais d’alimentation
de la bibliothèque. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.954.106
12.070
12.12
04.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.480.000
1.480.000
917.463
12.080
12.11
04.43
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.467.000
10.467.000
8.227.714
12.100
12.11
04.43
Loyers d’immeubles et charges locatives
04.44
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.060.000 D
3.522.000
3.521.944
12.130
12.16
04.43
Centre universitaire: frais de publication .
667.000
667.000
268.415
12.190
12.30
04.43
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
633.000
633.000
633.000
12.250
12.00
04.43
Centre universitaire: frais d’exploitation
04.44
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000 T
5.397.000
5.396.684
12.300
12.30
04.14
Centre universitaire: dépenses concernant
les relations avec les universités et les ins-
tituts étrangers; organisation d’exposi-
tions et de conférences . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
103.000
63.175
12.301
12.30
04.14
Centre universitaire: dépenses de fonction-
nement du foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
53.000
36.935
33.010
33.00
04.14
Contribution financière dans l`intérêt de
04.43
l`établissement public “Centre universi-
04.44
taire”. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
26.043.000
26.043.000
26.043.000
74.250
74.00
04.43
Centre
universitaire
acquisition
de
machines de bureau, d’équipements
didactiques et d’équipements divers . . . .
993.000
993.000
963.056
113.784.000
114.886.000
111.007.301
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 12.8 – Institut supérieur
d’études et de recherches
pédagogiques
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.002.000
6.002.000
2.264.927
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.692.000
8.692.000
7.819.738
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
283.000
282.894
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.131.000 D
9.239.000
9.238.414
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
04.44
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
98.000
98.000
78.750
11.130
11.12
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation
pédagogique
indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
90.000
90.000
55.386
11.131
11.12
04.44
Cours
de
perfectionnement
et
de
spécialisation à l’intention des enseignants
en fonction: indemnités pour services
extraordinaires (loi du 6.9.1983). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
775.824
11.132
11.12
04.44
Frais de stage aux écoles du pays
indemnités des patrons de stage. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
6.300.000
6.055.070
11.133
11.12
04.44
Admission des candidats à I.S.E.R.P.: indem-
nités des membres des jurys d`examen.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
874.000
874.000
866.607
12.000
12.15
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
34.804
12.001
12.15
04.44
Cours
de
perfectionnement
et
de
spécialisation à l’intention des enseignants
en fonction: indemnités pour services de
tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
1.400.000 D
2.051.000
2.048.527
12.002
12.15
04.44
Formation de base: indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif) . .
1.400.000 D
2.348.000
2.346.328
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement. (Crédit non limitatif) . . .
1.725.000
1.725.000
1.709.086
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.105.000
7.105.000
6.898.570
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.895.262
12.251
12.00
04.44
Centres de documentation: frais d’exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.346.879
34.060
34.40
04.14
Participation aux frais de stage d’étudiants
de l’I.S.E.R.P. à l’étranger: subsides . . . . .
560.000
560.000
560.000
34.061
34.40
04.14
Participation aux frais de séjour d’étudiants
étrangers à l’I.S.E.R.P.: subsides . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.040
35.50
04.44
Cotisations à des réseaux de recherche
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
22.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
74.22
04.44
Acquisition de machines de bureau . . . . .
370.000 T
236.000
235.635
74.040
74.22
04.44
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
700.000
700.000
688.650
74.050
74.22
04.44
Acquisition d’équipements informatiques .
765.000
765.000
763.044
74.060
74.40
04.44
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
346.024
74.300
74.22
04.44
Acquisition de matériel didactique dans
l’intérêt du service de prêt pour la
formation “éveil aux sciences” . . . . . . . .
550.000 T
684.000
679.151
52.877.000
54.857.000
49.121.570
Section 12.9 – Institut supérieur
de technologie
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
140.984.000
140.984.000
121.321.072
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.554.000 D
1.570.000
1.569.140
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.406.000
3.405.718
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.908.000
13.908.000
11.882.757
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
444.000
443.977
11.100
11.40
04.44
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
96.000 T
105.000
104.750
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.967.000
2.967.000
2.958.796
11.131
11.12
04.44
Indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
303.000
303.000
246.792
11.132
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de
remplacement: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . .
3.333.000
3.333.000
2.361.702
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.331.000
1.331.000
1.181.598
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
125.000
120.222
12.040
12.12
04.44
Centre de documentation scientifique et
technique: frais de bureau . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
699.886
12.070
12.12
04.44
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.747.000
1.747.000
1.740.005
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.890.000
3.890.000
3.874.769
12.190
12.30
04.44
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
12.191
12.30
04.44
Cours, stages, recherches, études et
activités à caractère pédagogique: frais
d’organisation et de participation . . . . . .
200.000
200.000
200.000
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
3.913.000 T
3.879.000
3.867.644
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.010
33.00
04.44
Contribution financiére dans l`intérét de
l`établissement public “Institut supérier de
technologie”. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.065.000
12.065.000
12.065.000
74.250
74.00
04.44
Acquisition de machines de bureau,
d’équipements didactiques et d’équipe-
ments divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.287.000
6.287.000
6.260.539
193.498.000
197.344.000
174.404.367
Total des dépenses du ministère de
l’éducation nationale et de la formation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.230.214.000
19.091.190.000
17.982.335.704
96.658
13 – MINISTERE DE LA FAMILLE
Section 13.0 - Famille
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
du Conseil supérieur de la Famille et
de l`Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers du
Conseil Supérieur de la Famille et de
l’Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
33.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
115.000 T
147.679
147.679
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
2.350.000 T
2.323.969
1.846.002
06.36
12.020
12.14
06.36
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
571.000
571.000
344.765
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
321.000 T
288.321
203.177
12.060
12.12
06.36
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
117.000 T
143.031
143.031
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.645.000
1.645.000
1.341.330
12.121
12.30
06.36
Frais d`experts et d`études relatifs au
systéme des transferts sociaux . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.819.141
12.300
12.30
06.36
Centre de formation socio-familiale: frais
de fonctionnement; indemnités des confé-
renciers; acquisition d’équipements et de
matériel
didactique;
frais
de
publication; dépenses diverses . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.323.459
33.002
33.00
11.40
Subsides pour promouvoir les études et les
recherches sur les problèmes de la distri-
bution et pour faciliter l’information
et l’orientation du consommateur . . . . . .
29.902.000
29.902.000
29.902.000
33.003
33.00
11.40
Participation à EURO-Guichet-consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.011.000
3.011.000
3.011.000
33.011
33.00
06.36
Subsides à des associations familiales . . . .
3.100.000
3.100.000
3.099.926
33.012
33.00
06.33
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
06.36
de solidarité ainsi qu’à des associations
pour personnes âgées; subsides dans
l’intérêt de la bienfaisance publique . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.035.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
11.40
Organisation
de
journées
du
consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.523.000
1.523.000
1.512.902
33.015
33.00
11.70
Subside dans l’intérêt de la défense de la
petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.031
35.40
06.36
Participation à des études, séminaires et
conférences
pour
promouvoir
une
meilleure conciliation de la vie familiale et
de la vie professionnelle . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
60.000
35.060
35.00
06.36
Contributions
à
des
organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.000
131.000
131.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau . . . . .
430.000
430.000
393.001
74.040
74.22
06.36
Centre de formation socio-familiale
acquisitions pour les besoins de la bilbio-
thèque
et
du
centre
de
documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
50.777.000
50.777.000
47.813.413
Section 13.1 - Service d’action socio-
familiale. - Enfants et adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.648.000
6.648.000
5.345.378
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
380.000
379.787
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
37.500
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
150.000 T
132.277
28.000
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
430.000 T
447.723
447.723
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau: livres et périodiques . . . .
50.000
50.000
46.331
12.100
12.11
06.32
Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.124.000 D
13.600.000
13.599.539
12.130
12.16
06.34
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
851.889
12.300
12.30
06.32
Mise en oeuvre des programmes d’action
en faveur de la promotion des droits de
l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
476.380
12.310
12.30
06.32
Programme d`action contre l`exploitation
sexuelle d`enfants: dépenses diverses . . .
3.000.000
3.000.000
2.859.754
33.000
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des centres de consulta-
tion et d’information familiales prévus par
la
loi
du
15.11.1978,
ainsi
que
d’autres services pour enfants et familles
169.600.000
169.600.000
169.592.765
33.001
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
de
services
d’aide
et d’assistance socio-familiale convention-
nés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.593.000
98.593.000
83.661.107
33.002
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil
conventionnés pour jeunes . . . . . . . . . . .
593.381.000
593.381.000
582.181.231
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.003
33.00
04.12
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des internats socio-
familiaux conventionnés . . . . . . . . . . . . .
111.111.000
111.111.000
111.111.000
33.004
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de foyers de jour conven-
tionnés pour enfants et adolescents . . . .
436.535.000
436.535.000
426.712.003
33.005
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais des services
de placement familial conventionnés . . . .
144.625.000
144.625.000
135.630.531
33.006
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil et de
services conventionnés pour adultes . . . .
153.529.000
153.529.000
138.432.002
33.007
33.00
06.34
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil et de
services conventionnés pour personnes
handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
511.056.000
511.056.000
509.299.341
33.008
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
de
centres
d’accueil
conventionnés crées dans le cadre de la
décentralisation de l`HNPE . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.663.231
33.009
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement de garderies conventionnées
6.644.000
6.644.000
6.493.168
33.010
33.00
06.32
Subsides
de
l’Etat
aux
frais
de
fonctionnement d’institutions et d’organi-
sations socio-familiales non-conventionnés
5.045.000
5.045.000
5.045.000
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais d’exploitation
d’internats socio-familiaux non conven-
tionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
33.012
33.00
06.32
Subsides
de
l’Etat
aux
frais
de
fonctionnement de foyers de jour non-
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000 T
1.900.000
1.095.000
33.013
33.00
06.32
Subsides de l’Etat aux frais d’infrastructure
de foyers de jour non-conventionnés . . .
5.000.000
5.000.000
768.876
33.014
33.00
04.12
Subsides de l’Etat aux frais de fonctionne-
ment de garderies non-conventionnées et
de services non-conventionnés prenant
en charge les élèves en dehors des heures
de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
3.300.000
3.250.000
33.015
33.00
06.34
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur des personnes handicapées . . . . . .
275.000
275.000
275.000
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles
d’accueil et à des associations sans but
lucratif oeuvrant dans ce domaine . . . . . .
900.000
900.000
308.966
52.000
52.10
04.12
Contribution aux frais de construction et
d’équipement d’internats socio-familiaux
non-conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
74.040
74.22
06.32
Internats
et
foyers
de
jour
frais
d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.180
2.275.106.000
2.275.952.000
2.206.190.682
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 13.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par
suite d’accidents ou d’événements impré-
vus; secours particuliers; secours urgents
et secours de route; subventions diverses;
secours extraordinaires et suppléments
de rente aux crédirentiers des assurances
sociales. (Sans distinction d’exercice) . . .
10.100.000
10.100.000
10.031.229
34.011
34.30
06.20
Prise en charge par l’Etat des cotisations
d’assurance-maladie-maternité des per-
sonnes indigentes résidant au Luxembourg
temporairement non bénéficiaires d’un
régime de la sécurité sociale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
500.000
500.000
373.116
34.012
34.30
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts
essuyés à la suite de catastrophes natu-
relles. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étrangers; sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à
l’étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
7.366
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part
de l’Etat dans les frais d’entretien de
diverses catégories d’indigents indigènes
exposés tant dans le pays qu’à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000 D
157.025.000
156.181.345
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais
incombant à l’Etat du chef de l’entretien
d’indigents étrangers et indigènes dont le
domicile de secours n’a pu être déter-
miné. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000 D
117.527.000
116.760.020
205.760.000
285.312.000
283.353.076
Section 13.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
16.936.000
16.936.000
14.868.815
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.460.000 D
1.803.000
1.802.178
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.987.000
1.986.481
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.201.000
8.201.000
7.960.193
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.36
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
29.000 T
30.000
30.000
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000 T
122.000
121.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
150.000 T
280.000
280.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
indemnités pour perte de salaire des
membres non fonctionnaires du Conseil
National pour étrangers . . . . . . . . . . . . .
64.000 T
1.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
140.000 T
69.000
62.153
12.020
12.14
06.36
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.000 T
83.000
82.178
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
84.000
72.221
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.300.000
10.300.000
10.297.941
12.090
12.21
06.36
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.382.000
2.382.000
2.382.000
12.100
12.11
06.36
Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.766.000
1.766.000
1.765.200
12.120
12.30
06.36
Frais de conception et de publication d’une
étude sur l’intégration des étrangers au
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
285.992
12.190
12.30
06.36
Organisation d’une conférence nationale
des étrangers et d’une conférence natio-
nale des commissions consultatives
communales pour étrangers . . . . . . . . . .
600.000 T
598.000
195.960
12.250
12.00
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
l’hébergement de travailleurs migrants
frais d’exploitation; dépenses diverses . . .
1.150.000
1.150.000
799.393
12.300
12.30
06.36
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
69.392
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité sociale en faveur des étran-
gers; subsides à des associations socio-cul-
turelles favorisant l’intégration des étran-
gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.011
33.00
06.36
Subsides aux frais de fonctionnement et
d’exploitation de foyers d’hébergement
pour
travailleurs
gérés
par
des
organisations privées . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.600.000
33.012
33.00
06.36
Accueil de réfugiés: fonctionnement des
foyers d’accueil; entretien des réfugiés et
des demandeurs d’asile. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
80.000.000
80.000.000
79.889.888
33.013
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des services qui ont pour
objet de promouvoir, au moyen de l’ac-
tion et de la recherche, le dialogue, la ren-
contre et l’échange entre étrangers et
Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.160.000
9.160.000
9.160.000
33.014
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des services ayant pour
objet
de
promouvoir
les
mesures
d`actions sociales et d`intégration des
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.412.000
2.412.000
2.411.996
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.015
33.00
06.36
Subsides à l`association chargée de l`orga-
nisation de l`Année européenne de lutte
contre le racisme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants;
entretien des demandeurs d’asile . . . . . .
270.000
270.000
268.725
74.080
74.22
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
l’hébergement d’étrangers: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.970.982
157.024.000
159.344.000
155.863.188
Section 13.4 - Fonds national
de solidarité
11.000
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . . . .
39.068.000
39.068.000
38.052.172
11.010
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
4.861.000
4.861.000
3.586.890
11.020
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
67.000 D
1.620.000
1.619.097
11.050
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitements
d’attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
10.817.000
10.817.000
10.804.088
11.100
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités d’habille-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
639.000
639.000
620.245
12.000
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000 T
11.250
11.250
12.010
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000 T
111.266
111.266
12.020
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais d’exploitation des
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
61.000 T
56.124
56.124
12.040
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
300.000 T
336.780
336.780
12.050
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
1.504.000
1.504.000
1.504.000
12.060
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: location et entretien des
installations de télécommunications . . . .
69.000 T
70.580
70.580
12.080
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.152.000
1.152.000
1.152.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
42.000
42.000
41.700
12.110
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
542.498
12.300
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
90.000
12.310
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et de
perception des cotisations commun
aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
5.766.389
5.766.389
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
26.7.1986 portant introduction d’un
revenu minimum garanti, compte tenu des
recettes du fonds. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.844.000.000
1.844.000.000
1.755.897.035
34.011
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
13.6.1975: allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de bénéfi-
ciaires de rentes et de pensions. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000
90.000.000
89.994.601
34.012
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi modifiée
du 16.4.1979: allocation spéciale pour per-
sonnes gravement handicapées. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
455.000.000 D
457.525.897
457.525.897
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.400.000 D
32.263.895
32.263.895
34.014
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
dans l’intérêt du versement de l’allocation
pour frais de chauffage en faveur des
ménages à revenu modeste. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
164.632
74.080
62.10
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
Restants d’exercices antérieurs
12.520
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais d`exploitation des
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
6.495
12.550
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
490.000
490.000
489.440
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.580
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
69.488
12.800
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
10.013
2.483.662.000
2.492.371.181
2.400.894.075
Section 13.5 - Caisse nationale
des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . . . .
89.989.000
89.989.000
81.887.926
11.010
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
17.994.000
17.994.000
15.064.117
11.020
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.059.000
5.058.938
11.050
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitements
d’attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
24.646.000 D
28.413.000
28.412.144
11.130
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147.000 T
121.956
121.956
12.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.007.000 T
980.832
980.832
12.010
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
2.424
2.424
12.040
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
1.742.000
1.742.000
1.742.000
12.050
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
10.921.000 T
11.053.532
11.053.532
12.060
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: location et entretien des
installations de télécommunications . . . .
213.000 T
190.456
190.456
12.080
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.084.000
5.084.000
5.084.000
12.090
42.00
06.13
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.972.000
18.972.000
16.204.811
12.110
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 D
299.000
298.801
12.130
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publication et de
diffusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . .
124.000 T
82.812
82.812
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publicité, de
sensibilisation et d’information . . . . . . . .
46.000 T
54.566
54.566
12.300
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000 T
42.422
42.422
12.310
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et
de perception des cotisations commun
aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.763.000 D
22.163.000
22.162.738
42.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat au financement des
allocations familiales: contibution de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.372.000.000
4.372.000.000
4.360.901.603
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat des allocations de
naissance: allocations prénatales; alloca-
tions de naissance proprement dites et
allocations postnatales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
305.000.000 D
313.954.000
313.953.182
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l’Etat des allocations de
maternité. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
232.000.000
232.000.000
218.397.120
42.003
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat du rembourse-
ment de prêts aux jeunes époux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
1.000.000
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l‘Etat de l’allocation de
rentrée scolaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
807.000.000 D
808.795.000
808.794.711
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat de l’allocation
d’éducation. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.924.000.000 D 1.956.848.000
1.956.847.970
42.006
42.00
06.13
Versement par l’Etat des cotisations dues
pour le financement des allocations fami-
liales au titre de l’article 12 de la loi du
17.6.1994 fixant les mesures en vue d’as-
surer le maintien de l’emploi, la stabilité
des prix et la compétivité des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.233.000.000 D 3.237.321.000
3.237.320.317
42.007
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat du déficit de la
caisse nationale des prestations familiales
de 1996. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
897.000.000 D
898.047.000
897.000.001
74.020
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition d’installations
de télécommunucations . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.925
74.080
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.550
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
3.650.000
3.650.000
3.559.060
11.967.799.000
12.026.239.000
11.985.598.364
Section 13.6 - Centre du Rham
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
179.351.000
179.351.000
168.644.599
06.33
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
06.33
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.136.000
36.136.000
33.897.932
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000 D
13.960.000
13.959.252
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
06.33
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.311.000
106.311.000
100.746.174
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
06.33
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
828.000
827.426
11.100
11.40
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774.000
774.000
734.221
11.101
11.40
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
45.000
11.130
11.12
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
92.000
92.000
72.000
11.131
11.12
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
1.947.000 T
2.042.000
2.041.573
12.000
12.15
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
615.000 T
600.000
564.879
12.001
12.15
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
712.000 T
441.000
440.418
12.010
12.13
06.33
Etablissement pour adultes: frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
123.498
12.011
12.13
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000 T
698.000
693.949
12.030
12.16
06.33
Etablissement pour adultes: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
10.000
10.000
5.160
12.031
12.16
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
10.000
10.000
9.881
12.080
12.11
06.33
Etablissement pour adultes; bâtiments
exploitation et entretien (Crédit non
susceptible de transfert à d’autres articles)
10.541.000
10.541.000
10.525.829
12.081
12.11
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat; bâtiments
exploitation et entretien. (Crédit non sus
ceptible de transfert à d’autres articles) .
2.050.000
2.050.000
1.995.283
12.090
12.21
06.32
Loyers d’immeubles et charges locatives
06.33
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
280.000
12.250
12.00
06.33
Etablissement
pour
adultes
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
17.177.000 T
16.795.000
16.789.596
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.251
12.00
06.32
Maisons
d’enfants
de
l’Etat
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
14.109.000 T
14.232.000
14.231.425
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses,
secours extraordinaires à des jeunes suivis
par le service social des maisons d’enfants
de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
74.040
74.22
06.33
Etablissement pour adultes: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
310.000 T
692.000
691.654
74.041
74.22
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
47.000
47.000
46.900
74.080
74.22
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
124.450
372.008.000
386.496.000
367.791.099
Section 13.7 - Service d’action
socio-familiale. - Personnes âgées
11.010
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.588.000
242.588.000
229.691.688
11.020
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
18.439.000
18.119.635
11.030
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.747.000
228.747.000
224.605.137
11.040
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
10.221.000
10.220.157
11.100
11.40
06.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.870.000 T
1.900.000
1.899.444
11.130
11.12
06.33
Indemnités des aumôniers et vicaires . . . .
36.000
36.000
36.000
11.131
11.12
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.107.000
2.107.000
2.100.863
11.132
11.12
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
52.000 T
24.000
24.000
12.000
12.15
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
48.000
12.001
12.15
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: indemnités pour services de tiers .
7.740.000 T
7.429.000
7.428.703
12.010
12.13
06.33
Service des personnes âgées et centres
intégrés de l’Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.837.000
1.836.336
12.030
12.16
06.33
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
819.000
819.000
817.798
12.080
12.11
06.33
Bâtiments: exploitation et entretien (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.565.000
24.565.000
23.506.130
12.140
12.16
06.33
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
258.000
165.587
12.250
12.00
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: frais d’exploitation, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.766.000 T
101.008.000
100.852.528
12.300
12.30
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: frais de formation . . . . . . . . . . . . .
520.000 T
490.000
314.010
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.045.000 T
3.047.000
3.046.890
33.010
33.00
06.33
Subsides à des associations privées pour
promouvoir la création et le fonctionne-
ment de maisons de retraite, de foyers de
jour, de foyers de nuit et de services
d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
252.619.000
252.619.000
240.158.865
33.011
33.00
06.33
Maison
de
retraite
d’Useldange
participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
5.830.000
5.830.000
345.779
33.012
33.00
06.33
Subsides à des associations et oeuvres pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.900.000
33.014
33.00
06.33
Subsides à des organismes privés exploitant
des maisons de retraite ainsi que des
centres intégrés pour personnes âgées . .
80.000.000
80.000.000
72.110.000
33.016
33.00
06.33
Maison de retraite de Grevenmacher
participation de l’Etat au déficit éventuel
d’exploitation résultant de la réduction
momentanée de la capacité d’accueil en
raison de travaux de transformation . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.018
33.00
06.33
Subsides au foyer de jour “En Haerz fir eis
Kanner”. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
140.000
140.000
43.001
43.22
06.33
Maison de retraite de la commune de
Sanem: prise en charge par l’Etat du déficit
éventuel d’exploitation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
642.000 D
684.683
684.683
43.020
43.52
06.33
Maison de retraite intercommunale de
Clervaux: prise en charge par l’Etat du
déficit éventuel d’exploitation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.247.000 D
1.682.424
1.682.424
43.040
43.52
06.33
Subsides à des établissements publics gérés
par des communes pour promouvoir la
création et le fonctionnement de maisons
de retraite, de foyers de jour, de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.741.000
3.741.000
3.137.000
43.041
43.52
06.33
Maison de retraite de l’hospice civil de
Remich: prise en charge par l’Etat du
déficit éventuel d’exploitation . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
43.042
43.52
06.33
Maison de retraite de l’hospice civil
d’Echternach: prise en charge par l’Etat
du
déficit
éventuel
d’exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
52.000
52.10
06.33
Subsides à des associations privées pour
promouvoir la création et le fonctionne-
ment de maisons de retraite, de foyers de
jour, de foyers de nuit et de services
d’aide à domicile pour personnes
âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . . .
8.950.000
8.950.000
8.950.000
54.020
10.00
06.33
Participation financière de l’Etat dans la
construction d’un foyer pour personnes
âgées à Fiolhoso (Portugal). (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
74.000
74.10
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . . .
6.300.000 T
6.137.000
6.136.285
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de machines de bureau
400.000 T
356.000
239.890
74.040
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées
acquisition
d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.064.000 T
16.271.000
16.270.257
74.080
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier . . . . . . . . .
2.323.000
2.323.000
2.274.368
1.013.586.000
1.042.704.107
997.102.457
Section 13.8 - Centres socio-éducatifs
de l’Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
72.626.000
72.626.000
68.859.936
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.643.000 D
12.118.000
12.117.747
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
6.917.000
6.916.006
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.500.000 D
16.756.000
16.755.005
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
90.000
89.254
11.080
11.31
06.32
Frais de gratuité médicale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.32
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
97.250
11.120
11.12
06.32
Gratifications pour croix de service . . . . .
5.000
5.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
855.000 T
714.000
595.200
11.131
11.12
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000
200.000
198.150
12.001
12.15
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
primes d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.559.580
12.002
12.15
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
indemnités pour services de tiers . . . . . .
510.000 T
601.000
600.950
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
250.000
249.914
12.011
12.13
06.32
Participation à l`encadrement de mineurs
placés au Centre pénitentiaire de
Luxembourg: frais de route . . . . . . . . . . .
73.000 T
55.000
12.040
12.12
06.32
Centre
d`enseignement
socio-éducatif
centre de documentation . . . . . . . . . . . .
213.000
213.000
208.900
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.220.814
12.100
12.11
06.32
Centres socio-éducatifs de l’Etat: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques .
638.000 T
654.000
653.400
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.150
12.30
06.32
Frais d’hospitalisation et de clinique des
pupilles qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
pupilles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.100.000 D
3.368.000
3.367.879
12.210
12.30
06.32
Frais d’alimentation. (Crédit non limitatif)
2.778.000 D
3.178.000
3.177.659
12.250
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
2.556.000 T
2.572.000
2.571.657
12.251
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
2.245.000 T
2.213.000
2.013.083
12.252
12.00
06.32
Groupe de vie pour jeunes drogués: frais
d`exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
488.000
488.000
487.044
12.300
12.30
06.32
Dépenses
relatives
au
travail
des
pensionnaires; acquisition d’outillage et
de matières premières. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.883.000
1.883.000
1.844.454
12.310
12.50
06.32
Droit d’accise et taxe de consommation
dus par les centres socio-éducatifs; taxe
sur la valeur ajoutée due sur les produits
achetés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000 T
736.000
736.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000 T
129.000
128.570
74.040
74.22
06.32
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
130.000 T
85.000
85.000
119.588.000
131.956.000
127.533.452
Total des dépenses du ministère de la
famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.645.310.000
18.851.151.288
18.572.139.806
14 – MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Direction de la Santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
153.743.000
153.743.000
145.615.187
11.001
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: traitements des
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.537.000 D
13.686.000
6.629.001
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.034.000 D
59.410.000
59.409.482
11.011
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
8.320.000
8.320.000
5.552.169
11.012
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: indemnités des
employés occupés à titre permanent . . .
10.464.000
10.464.000
7.823.515
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 D
4.220.000
4.219.883
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.090.000
6.090.000
4.389.592
11.040
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
122.000
121.002
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
05.00
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
27.875
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
730.000 T
834.797
834.747
11.134
11.12.
05.01
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique: indemnités . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
105.000
105.000
11.135
11.12.
04.50
Réinsertion et formation continue pour
professions de santé: indemnités des char-
gés de cours et de surveillance de stages
45.000
45.000
11.136
11.12
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
328.000 T
308.000
300.595
11.137
11.12
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
36.000
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
290.000
290.000
235.500
12.001
12.15
05.00
Collège médical: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
960.203
959.088
12.002
12.15
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
indemnités pour services de tiers . . . . . .
192.000
192.000
192.000
12.004
12.15
04.50
Cours de réinsertion et de formation
continue pour personnel paramédical
indemnités des chargés de cours . . . . . . .
200.000
200.000
12.007
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
125.000 T
5.000
2.540
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
640.011
12.011
12.13
05.00
Services audiophonologiques: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
443.782
12.012
12.13
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
375.802
12.013
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
5.150.000 T
5.000.000
4.732.048
12.020
12.14
05.00
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.780
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de
biologie clinique: frais de bureau et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
57.000
12.041
12.12
05.00
Ministère
de
la
santé
frais
de
documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000
295.000
276.372
12.042
12.12
05.00
Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . .
50.000
50.000
10.406
12.043
12.12
05.00
Division de la Radioprotection: impression
de carnets radiologiques . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
850.000
850.000
746.683
12.090
12.21
05.00
Service du directeur de la santé: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés au secteur des administra-
tions publiques. (Crédit non limitatif) . . .
20.208.000
20.208.000
10.783.706
12.100
12.11
05.00
Service du directeur de la santé: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.824.000 D
2.902.000
2.901.350
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.101
12.11
05.00
Services
audiophonologiques
loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000 D
2.125.000
2.125.000
12.102
12.11
05.00
Division de la radioprotection: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
720.000
720.000
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments: frais d’experts
et d’études. (Crédit non limitatif) . . . . . .
380.000
380.000
155.216
12.121
12.30
05.00
Contrôle de qualité des analyses de
biologie clinique: frais d’experts et
d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
125.965
12.122
12.30
05.00
Investissements
dans
le
domaine
hospitalier: frais d’experts et d’études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
12.251.000
12.166.043
12.124
12.30
05.00
Frais d’experts et d’études relatifs aux
organismes
génétiquement
modifiés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.126
12.30
05.00
Division
de
la
Pharmacie
et
des
Médicaments-création
d`une
agence
nationale du médicament, création d`un
centre neutre d`information du médica-
ment: élaboration d`un concept . . . . . . .
100.000
100.000
12.127
12.30
05.00
Frais d’experts et d’études relatifs à la
santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
311.250
310.960
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais
d’entretien des appareils. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
789.174
789.174
12.190
12.30
05.00
Frais d’inscription pour des stages de
formation et de spécialisation du person-
nel des administrations et services
relevant du ministère de la santé . . . . . .
200.000
200.000
46.836
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de
bureau, frais d’exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
3.395.000 T
3.384.639
3.384.639
12.251
12.00
05.10
Division de l’inspection sanitaire: frais de
bureau, frais d’exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
1.550.000
1.550.000
1.399.787
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de
bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .
640.000 T
756.973
756.973
12.253
12.00
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: frais de bureau et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
599.000 T
821.804
821.804
12.254
12.00
05.00
Services audiophonologiques: frais d’ex-
ploitation; dépenses diverses . . . . . . . . . .
728.000 T
966.321
966.321
12.255
12.00
05.00
Services d’orthoptie et de pléoptie: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
410.000
410.000
348.976
12.256
12.00
05.00
Division de la radioprotection: frais de
surveillance de la radio-activité; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
2.286.000 T
2.629.275
2.629.275
12.259
12.00
05.10
Service de la médecine de l’environnement
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
358.000 T
432.283
432.283
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.260
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
323.507
323.507
12.300
12.30
05.00
Frais d’établissement d’une liste de
transparence des médicaments: dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice et
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
234.760
12.304
12.30
05.20
Frais d’analyses dans le cadre de la
médecine de l’environnement . . . . . . . . .
3.750.000
3.750.000
3.734.593
12.310
12.30
05.00
Inspection des pesticides et des produits
phytopharmaceutiques: frais de sur-
veillance des pesticides et des vendeurs
agrées; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
50.000 T
66.601
66.601
12.311
12.30
05.10
Direction de la santé: programme de lutte
contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisi-
tion,
stockage
et
destruction
de
seringues et autres dépenses . . . . . . . . . .
12.000.000 T
12.307.819
12.307.819
12.312
12.30
07.32
Destruction de produits dangereux . . . . .
10.000
10.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs
de sang bénévoles: dépenses diverses . . .
700.000 T
624.603
604.150
12.330
12.30
04.50
Frais d`impression des cartes professio-
nelles et autres mesures d`exécution de la
loi du 26.03.92 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.340
12.30
05.20
Service médical d’urgence: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000 T
1.961.194
1.703.029
12.341
12.30
05.00
Frais de maintenance d’un centre de
pharmacovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
725.029
12.343
12.30
05.22
Frais d’installation d’un réseau d’échange
de données internationales en matière de
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
83.399
12.344
12.30
05.00
Frais en relation avec les organismes
génétiquement modifiés . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
62.494
12.345
12.30
05.00
Frais en relation avec le contrôle
des
conventions
en
matière
de
psychotropes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
5.611
12.348
12.30
05.00
Participation financière à l`organisation et à
la tenue de cours et de seminaires dans le
cadre de la formation spécifique en méde-
cine générale dispensée au Luxembourg .
500.000
500.000
12.349
12.30
05.00
Division
de
la
Pharmacie
et
des
Médicaments: frais d`organisation de
réunions au niveau international . . . . . .
200.000
200.000
197.321
31.010
31.21
05.30
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg de frais découlant du fonc-
tionnement d’un service de recensement
des pollens et des spores fongiques au
Luxembourg. (Sans distinction d’exercice)
3.200.000
3.200.000
3.200.000
31.020
31.22
05.21
Travaux de recherche effectués par le
centre
hospitalier
de
Luxembourg
participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.300.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.030
31.12
05.30
Remboursement partiel aux Centres hospi-
taliers des frais occasionnés par des stages
effectués par des médecins dans le cadre
de la coopération internationale ou
d`accords culturels: subsides . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.050
31.32
05.20
Service médical d’urgence et de garde
service de permanence et de garde des
hôpitaux: subsides à l’association des
médecins et médecins-dentistes . . . . . . .
19.203.000
19.203.000
19.203.000
31.051
31.32
04.50
Cours
pour
personnel
paramédical
remboursement aux patrons de stage de
la part de l’Etat dans les indemnités des
élèves paramédicaux (secteurs autres que
les hôpitaux de moyen et court séjour) et
de stagiaires en réintégration/intégration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.228.003
3.228.003
31.054
31.32
05.20
Participation de l’Etat sur la base de
modalités définies par règlement du
Gouvernement en conseil aux frais d’hos-
pitalisation des personnes non protégées
par un régime d’assurance-maladie et
admises dans les hôpitaux dans le cadre du
service d’aide médicale urgente. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.055
31.32
05.00
Participation de l’Etat dans le cadre du
démarrage des services de médecine du
travail aux frais d’organisation d’une for-
mation postuniversitaire de médecin du
travail. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
1.000.000
1.000.000
610.066
33.000
33.00
05.01
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l’intérêt de la réa-
lisation de projets conventionnés au titre
II de la loi du 9 mars 1987 en vue de l’exé-
cution de missions déterminées ayant
fait l’objet d’une convention . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
33.001
33.00
05.11
Participation transitoire aux frais de
fonctionnement et de prise en charge
effectués par le laboratoire de recherche
sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.650.000
12.650.000
12.650.000
33.002
33.00
05.00
Participation aux frais d`un Centre de res-
sources pour la santé à créer auprés du
Centre de recherche public de santé . . .
4.150.000 T
2.909.155
33.010
33.00
05.00
Collège médical: subsides pour frais de
bureau et frais d’élections . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
50.082
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences
médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
220.000
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d’organisation et de
participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et
publications scientifiques . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
590.000
33.013
33.00
05.00
Conseil supérieur et conseil de discipline
pour les professions de santé: subsides
pour frais de bureau et autres . . . . . . . . .
3.150.000
3.150.000
3.150.000
33.014
33.00
05.00
Subventions à des organismes nationaux
pour la participation à des institutions
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
33.016
33.00
05.00
Subside dans l’intérêt du fonctionnement
d’un centre de ressource technologique
pour personnes malentendantes . . . . . . .
8.827.000
8.827.000
8.827.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.017
33.00
05.22
Contribution aux frais de coordination de
la formation continue du personnel de
certaines professions de santé . . . . . . . .
5.070.000
5.070.000
5.070.000
34.010
34.30
05.20
Suppléments de pension à des sages-
femmes et autres pensionnés n’ayant pas
le caractère de fonctionnaires, relevant ou
ayant relevé des services du ministère de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.007.000
1.007.000
863.436
34.050
34.30
04.50
Subsides dans l’intérêt de la formation du
personnel des professions de santé . . . . .
1.000.000
1.000.000
990.245
34.051
34.30
04.50
Subsides dans l’intérêt de la formation
continue du personnel paramédical
cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et
formation continue pour les médecins,
médecins-dentistes
et
pharmaciens
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.766.455
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de
formation à l’étranger: bourses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
8.882.500
34.062
31.32
05.20
Indemnités
allouées
aux
médecins
effectuant un stage dans le cadre de la for-
mation
spécifique
en
médecine
générale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
3.720.097
35.060
35.00
05.00
Contributions
à
des
organismes
internationaux. (Crédit non limitatif) . . . .
10.255.000
10.255.000
10.253.881
74.011
74.22
05.00
Ministère de la santé: acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
74.030
74.22
05.00
Division de la radioprotection: acquisition
d’appareils. (Sans distinction d’exercice) .
5.900.000
5.900.000
5.862.659
74.032
74.22
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
acquisition d’appareils . . . . . . . . . . . . . . .
647.000
647.000
624.637
74.033
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
d’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
155.133
155.133
74.040
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
110.000
110.000
74.043
74.22
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: acquisition d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
137.899
74.044
74.22
05.10
Division
de
l’inspection
sanitaire
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
125.000
125.000
63.279
74.045
74.22
05.10
Service de la médecine de l’environnement
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
850.000
850.000
805.671
74.048
74.22
04.50
Ministère
de
la
santé
acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
143.898
126.500
74.051
74.22
04.50
Division
de
la
médecine
curative
acquisition d’équipements informatiques .
600.000
600.000
578.842
74.052
74.22
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
acquisition
d’équipements
informa-
tiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
77.800
74.053
74.22
05.00
Services des statistiques sanitaires: acquisi-
tion d’équipements informatiques . . . . . .
100.000 T
290.000
274.046
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.054
74.22
05.00
Ministére de la Santé: acquisition d’équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.999
74.055
74.22
05.00
Division de la pharmacie et des médica-
ments: acquisition d’équipements informa-
tiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
142.670
74.060
74.40
05.00
Division de la Radioprotection: acquisition,
modification et mise à jour de logiciels . .
180.000
180.000
59.800
74.080
74.22
05.10
Division de l’inspection sanitaire: acquisi-
tion de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
74.081
74.22
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: acquisition de mobilier . . .
100.000
100.000
59.033
74.082
74.22
05.00
Service du directeur de la santé: acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
39.491
74.083
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
100.969
100.969
Restants d’exercices antérieurs
12.600
12.11
05.00
Loyers d`immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques .
80.000
80.000
80.000
12.752
12.00
05.00
Division de la médecine curative: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.325
12.840
12.30
05.20
Service médical d`urgence: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
41.000
40.022
31.552
31.32
04.50
Cours
pour
personnel
paramédical
remboursement aux hôpitaux de la part
de l’Etat dans les indemnités des élèves
paramédicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
348.000
348.000
347.150
435.770.000
460.671.000
407.043.972
Section 14.1 - Laboratoire national
de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
167.032.000
167.032.000
143.118.329
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.135.000
85.135.000
82.794.223
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
22.534.000
22.533.402
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.763.000
18.763.000
16.844.473
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.680.000
1.679.474
11.100
11.40
05.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.816
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
84.000
84.000
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
70.000 T
28.795
22.854
12.020
12.14
05.20
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000 T
552.283
552.283
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000 T
4.039.271
4.039.271
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
3.650.000 T
3.941.847
3.922.640
12.060
12.12
05.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
178.278
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
720.000
718.326
12.080
12.11
05.20
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.490.000
4.490.000
4.074.623
12.100
12.11
05.20
Loyers d`immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
500.000
500.000
424.000
12.120
12.30
05.20
Frais d’assistance technique en matière
informatique. (Sans distinction d’exercice
et non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
12.121
12.30
05.20
Frais d’accréditation de laboratoire.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
364.839
12.160
12.30
05.20
Acquisition
de
réactifs,
verrerie,
instruments, isotopes, vaccins et sérums .
63.000.000 T
61.957.039
61.646.903
12.161
12.30
05.20
Entretien et réparation des équipements de
laboratoire, frais d’élimination des déchets
et de désinfection, animalerie et linge;
matériel divers de laboratoire . . . . . . . . .
8.050.000 T
9.089.815
9.037.260
12.190
12.30
05.20
Frais d’inscription à des stages de
formation continue, à des séminaires et à
des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
348.215
318.986
12.220
12.30
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.199.858
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d’exploitation
propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000 T
1.819.250
1.772.587
12.301
12.30
05.20
Division de la chimie toxicologique et
pharmaceutique: surveillance des drogués;
acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.371.742
12.302
12.30
05.10
Division du contrôle alimentaire: contrôle
des denrées et boissons alimentaires, rési-
dus de pesticides, produits cosmétiques et
objets usuels et médicaments; frais
d’études et dépenses diverses . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.333.485
1.333.485
12.303
12.30
05.20
Frais d’analyses à l’étranger. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
548.434
12.304
12.50
05.20
Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
10.547.000
10.546.566
34.050
34.30
05.20
Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
108.000
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
720.000
720.000
574.609
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
140.000
140.000
135.367
74.030
74.22
05.20
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
19.500.000
19.500.000
19.435.715
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
92.678
74.300
74.22
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
dépenses d’équipement . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
490.004
Restants d’exercices antérieurs
12.621
12.30
05.20
Frais d`accréditation de laboratoire . . . . .
676.000
676.000
638.120
403.150.000
427.891.000
395.781.145
Section 14.2 - Médecine préventive et
sociale
11.060
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections, protection maternelle et infan-
tile: participation aux frais de personnel de
la ligue de prévention et d’action médico-
sociales et de la Croix-Rouge luxembour-
geoise, avances dans le même but. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.750.000
230.750.000
230.520.933
11.130
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections - service de
l’éducation pour la santé: indemnités pour
services extraordinaires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
20.000
4.500
12.000
12.15
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections (service de
l’éducation pour la santé): indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
135.000 T
85.000
36.750
12.001
12.15
05.10
Contrôle sanitaire des viandes et de
l’hygiène des locaux dans les établisse-
ments agréés sur la base de la
réglementation communautaire. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.110.000
11.110.000
10.375.578
12.010
12.13
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections (service de
l’éducation pour la santé): frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
18.371
12.011
12.13
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000 T
381.824
381.824
12.012
12.13
05.10
Service de médecine dentaire scolaire: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
105.156
46.620
12.040
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais
d’impression. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
492.200
12.120
12.30
05.10
Frais d’experts et d’études dans l’intérêt de
l’établissement d’un système d’information
en matière de santé dans le cadre de la
nouvelle stratégie de la Santé pour tous .
1.300.000
1.300.000
12.121
12.30
05.10
Frais d’experts et d’études en relation avec
l’hygiène alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
225.000
19.503
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections (service de
l’éducation pour la santé): frais de sensibi-
lisation et d’information. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles) .
14.300.000 T
14.504.000
14.503.809
12.141
12.16
05.10
Information dans le domaine de l`hygiène
550.000 T
192.545
105.532
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.151
12..30
05.10
Contrôle
médical
systématique
des
femmes enceintes et des enfants en bas
âge: honoraires médicaux, indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
5.530
12.152
12.30
05.10
Frais
médicaux
en
relation
avec
l’enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
931.070
12.153
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec les
prélèvements vaginaux-cervicaux-endo-
cervicaux
dans
l’intérêt
de
la
prophylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000 T
2.588.960
2.588.960
12.250
12.00
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale (service de l’éducation pour la
santé): frais de fonctionnement . . . . . . . .
895.000 T
925.719
925.719
12.251
12.00
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
635.000
635.000
520.028
12.252
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.151.000 T
1.323.300
1.245.300
12.300
12.30
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: hono-
raires médicaux et matériel médical . . . .
5.950.000 T
6.837.187
6.778.614
12.301
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses
indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses, indemnités des hommes de
l’art chargés de missions en cas d’épidé-
mies, participation à la lutte contre la rage,
dépenses
dans
l’intérêt
de
la
lutte contre les épidémies. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.850.000
6.850.000
4.927.872
12.302
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition de vaccins, honoraires médi-
caux, frais d’organisation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.621.000 D
31.151.000
31.140.462
12.303
12.30
05.10
Examen médical avant mariage: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.304
12.30
05.10
Programmes de dépistage du cancer: frais
d’organisation et d’évaluation d’un pro-
gramme de dépistage du cancer du sein
par mammographie. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000
4.700.000
4.350.685
12.306
12.30
05.00
Frais d’experts et d’études pour la mise en
oeuvre de l’action «Santé pour Tous»;
prise en charge de dépenses effectuées
dans le même but par des services, asso-
ciations et organismes oeuvrant dans l’in-
térêt de la promotion de la Santé pour
Tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
796.000
12.307
12.30
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées
dans l’intérêt de l’éducation pour la santé
dans le cadre de manifestations relevant
du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
402.210
31.010
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de l’orga-
nisation d’un service national de médecine
dentaire d’urgence pendant les fins de
semaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.011
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de l’orga-
nisation d’un service de narcodontie en
vue du traitement odonto-stomatologique
conservateur des personnes mentalement
handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
33.010
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et
d’autres affections: participation aux frais
de la ligue de prévention et d’action
médico-sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.541.000
2.541.000
2.541.000
33.011
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
des dispensaires et centres médico-
sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
33.012
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile: subsides
destinés à couvrir diverses dépenses de la
Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
33.013
33.00
05.10
Examens prénuptiaux: remboursement à la
Croix-Rouge des frais d’analyse sanguins.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.067.593
33.014
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour
la santé et dans l’intérêt sanitaire . . . . . .
700.000
700.000
700.000
33.015
33.00
05.10
Dépenses et subsides dans l’intérêt de
cures et du placement d’enfants chétifs au
bord de la mer, dans des sanatoriums
d’altitude ou ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000 T
3.151.309
3.151.309
33.016
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile: subsides
dans l’intérêt de l’organisation de cours
pré- et postnataux et d’allaitement: initia-
tion, formation, éducation et sensibilisa-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.600.000
33.017
33.00
05.22
Participation aux frais d’organisation d’un
service de coordination et de promotion
des dons d’organes . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.087.822
33.018
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt des associations
oeuvrant dans le domaine de la santé de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.022
33.00
05.10
Fonctionnement d’un service de moyens
accessoires: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
13.002.000
13.002.000
13.002.000
34.010
34.30
05.10
Traitement des maladies sociales et
d’autres affections-service de l’éducation
pour la santé: subsides à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
10.999.249
34.011
34.30
05.10
Examen médical avant mariage: rembourse-
ment des honoraires médicaux à des par-
ticuliers (loi du 19.12.1972). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
7.500.000
7.500.000
7.041.385
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
375.431
74.020
74.22
05.10
Acquisition d`installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.925
74.030
74.22
05.10
Service de médecine dentaire scolaire
acquisition d’appareils et d’instruments
médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.000
138.000
129.999
74.031
74.22
05.23
Echange partiel de l’installation dentaire du
service médico-dentaire d’urgence au
centre hospitalier de Luxembourg: acqui-
sition d’appareils médicaux . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
92.765
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
74.22
05.10
Division de la médecine du travail: acquisi-
tion d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .
350.000
350.000
167.886
74.042
74.22
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale: acquisition d’équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
74.043
74.22
05.10
Division
de
la
médecine
scolaire
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
45.000
45.000
42.940
Restants d’exercices antérieurs
12.650
12.30
05.10
Contrôle médical des ressortissants des
pays des C.E. et d`autres étrangers s`éta-
blissant au Grand-Duché de Luxembourg
honoraires médicaux et frais de clinique .
10.000
10.000
9.320
367.503.000
371.033.000
363.260.694
Section 14.3 - Service d’action
médico-socio-thérapeutique
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
187.771
12.040
12.12
05.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
220.000
206.832
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118.000 T
128.182
128.182
12.081
12.11
05.00
Frais
de
nettoyage
des
bâtiments
administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204.000 T
658.539
658.539
12.100
12.11
05.00
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.279.000 D
4.411.000
4.410.626
12.160
12.30
05.00
Acquisition de matériel médical . . . . . . . .
25.000
25.000
12.300
12.30
05.10
Indemnités et frais de route dans l’intérêt
de la prise en charge des problèmes de
santé
dans
le
cadre
du
Centre
pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.120.000 T
3.595.279
577.244
33.011
33.00
05.23
Santé mentale: subsides dans l’intérêt du
fonctionnement des services extrahospita-
liers de santé mentale . . . . . . . . . . . . . . .
134.596.000
134.596.000
134.496.000
33.012
33.00
06.34
Protection des personnes handicapées
subsides à des associations . . . . . . . . . . .
1.870.000
1.870.000
1.840.000
33.013
33.00
05.23
Fonctionnement de services de soins à
domicile: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.790.000
34.790.000
34.790.000
33.014
33.00
05.10
Fonctionnement des services d’interven-
tion précoce: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
46.749.000
46.749.000
46.749.000
33.015
33.00
05.23
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de services stationnaires et ambulatoires
de rééducation et de soins . . . . . . . . . . .
17.529.000
17.529.000
17.529.000
33.016
33.00
06.34
Subsides dans l’intérêt du développement
et de la propagation d’aides médico-tech-
niques, du registre morphologique des
tumeurs et du suivi de personnes
atteintes de maladies génétiques . . . . . . .
20.525.000
20.525.000
20.525.000
33.017
33.00
06.33
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de foyers gériatriques de jour . . . . . . . . .
26.326.000
26.326.000
26.326.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.018
33.00
06.32
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
06.36
de services d’accompagnement psycho-
logique et d’encadrement social . . . . . . .
54.448.000
54.448.000
54.448.000
33.019
33.00
06.36
Subsides dans l’intérêt de l’observatoire
européen des drogues et des toxicoma-
nies: antenne luxembourgeoise ainsi que
dans l`intérét de l`a.s.b.l. “Prévention,
Recherches,
Etudes,
Evaluations
Européennes dans le domaine de la santé”
2.381.000
2.381.000
2.381.000
34.010
34.30
06.33
Allocation de soins pour personnes âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000.000 D
395.000.000
393.798.422
34.011
34.30
06.22
Participation aux frais d’hospitalisation de
patients déclarés par le contrôle médical
de la sécurité sociale cas de simple héber-
gement au sens de l’article 9 du C.A.S.
remboursements à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
99.685.088
74.010
74.22
05.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
298.834
848.620.000
858.752.000
839.035.538
Section 14.4 - Hôpital
neuropsychiatrique de l’Etat
11.000
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
533.966.000
533.966.000
478.853.784
11.010
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.562.000 D
159.989.000
159.988.458
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
35.789.000
35.788.379
11.030
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.376.000
61.376.000
59.284.129
11.040
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.917.000
3.916.683
11.100
11.40
05.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.472.000
2.472.000
2.368.290
11.130
11.12
05.22
Indemnités
pour
services
extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.000
228.000
175.600
11.150
11.12
05.22
Indemnités pour heures supplémentaires
des médecins-psychiatres. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.309.000
14.309.000
12.070.527
12.000
12.15
05.22
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
662.000 T
248.000
248.000
12.010
12.13
05.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.076.000 T
1.035.359
1.035.359
12.020
12.14
05.22
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
610.000 T
690.951
690.951
12.040
12.12
05.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
945.000 T
1.096.996
1.096.996
12.050
12.12
05.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.061.000 T
2.283.073
2.283.073
12.060
12.12
05.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000 T
538.185
538.185
12.070
12.12
05.22
Contrat d’entretien du réseau informa-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000 T
156.204
156.204
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
05.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
37.075.000 T
38.998.901
38.998.901
12.160
12.30
05.22
Frais de médicaments, d’outillage médical
et clinique; frais dentaires et frais de cli-
nique; frais de traitements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.145.000 D
39.126.648
39.126.648
12.190
12.30
05.22
Frais d’organisation de cours de formation
continue pour le personnel des profes-
sions de santé de l’hôpital neuropsychia-
trique, cotisations à des organismes de
professionnels de santé . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
468.512
468.512
12.210
12.30
05.22
Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.200.000 T
38.791.263
38.791.263
12.250
12.00
05.22
Travail
thérapeutique
des
malades;
laboratoire; dépenses diverses. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.890.000 T
5.204.179
5.204.179
12.251
12.00
05.22
Centre thérapeutique à Useldange: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
4.510.000 T
4.597.352
4.597.352
12.252
12.00
05.22
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»
frais d’exploitation; dépenses diverses . . .
4.216.000
4.216.000
4.213.881
12.301
12.30
05.22
Créche commune du personnel des hôpi-
taux du Nord: participation aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.449.134
1.449.134
33.000
12.30
05.22
Hôpital neuropsychiatrique: dépenses dans
l`intérêt des malades, financées par les
dons faits au profit de l`établissement
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
1.080.000
72.000
72.30
05.22
Créche commune du personnel des hôpi-
taux du Nord: participation aux frais
d`acquisition, d`aménagement et d`équi-
pement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.365.000 T
2.427.330
2.427.330
74.000
74.10
05.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
2.400.000 T
2.413.561
2.413.561
74.030
74.22
05.22
Acquisition
d’appareils
médicaux,
pharmaceutiques et de laboratoire. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
735.000
734.337
74.040
74.22
05.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.523.943
74.050
74.22
05.22
Acquisition d’équipements informatiques .
300.000
300.000
297.677
74.250
74.22
05.22
Acquisition de biens meubles durables et
de biens incorporels à ventiler . . . . . . . .
100.000
100.000
99.993
910.508.000
959.602.648
898.841.329
Section 14.5 - Maisons de soins
de l’Etat
11.000
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
53.415.000
53.415.000
44.548.435
11.010
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.178.000
175.178.000
160.131.097
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
32.373.000
32.372.606
11.030
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.195.000 D
99.647.000
99.646.684
11.040
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.904.000
4.903.911
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
05.22
Réalisation d`une étude sur la charge de
travail du personnel de santé travaillant
dans les maisons de soins . . . . . . . . . . . .
750.000 T
116.000
12.250
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Vianden: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
20.900.000 T
21.534.000
21.532.420
12.251
12..00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Differdange: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
15.706.000 T
16.178.000
16.175.432
12.252
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Echternach: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . . .
11.608.000
11.608.000
11.382.111
33.000
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de
l’Etat à Wiltz: loyers et charges locatives
accessoires, frais de fonctionnement,
dépenses diverses. (Crédit non limitatif) .
43.478.000
43.478.000
43.478.000
33.001
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de
l’Etat à Esch-sur-Alzette: frais d’exploita-
tion, dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.278.000
25.278.000
25.278.000
33.002
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l’Etat à
Pétange: frais d’exploitation, dépenses
diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
58.337.000
58.337.000
58.337.000
33.003
33.00
05.22
Maison de soins à Bertrange: participation
de l’Etat aux frais d’exploitation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.397.000
88.397.000
88.397.000
33.004
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée St Joseph
à Luxembourg: participation de l’Etat
aux frais d’exploitation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.346.000
56.346.000
56.346.000
33.005
33.00
05.22
Maison
de
soins
conventionnée
à
Bettembourg: participation de l’Etat aux
frais d’exploitation. (Crédit non limitatif)
111.536.000
111.536.000
111.536.000
33.006
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée à Steinfort
participation de l’Etat aux frais d’exploita-
tion. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
33.007
33.00
05.22
Domiciles protégés: participation à la
couverture d’un excédent éventuel de
dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
33.010
33.00
05.23
Subsides à des associations oeuvrant dans
l’intérêt des personnes nécessitant des
soins gériatriques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
259.992
52.000
52.10
05.22
Participation
aux
frais
d’acquisition
d’équipement et de mobilier des maisons
de soins conventionnées . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
3.528.000
3.457.486
74.250
74.00
05.22
Maisons de soins de l’Etat: acquisition de
mobilier,
d’appareils
médicaux
et
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
4.800.000
4.673.079
Restants d’exercices antérieurs
12.752
12.00
05.22
Maison de soins à Echternach: frais d`explo-
itation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
823.000
823.000
822.195
33.505
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée à Bettem-
bourg: participation de l`Etat aux frais
d`exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
824.527.000
864.236.000
839.277.448
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 14.6 - Centre thermal et
de santé de Mondorf
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.273.000
42.273.000
36.297.944
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.918.000
33.918.000
32.138.913
11.031
11.00
05.20
Salaires pris en charge par l’Etat des
ouvriers occupés à titre permanent à l’en-
tretien des espaces extérieurs du
centre thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.907.000
26.907.000
26.390.457
31.020
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et
de santé de Mondorf du coût de l’entre-
tien et de l’aménagement des espaces
extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.956.000
19.956.000
19.662.288
31.021
31.22
05.20
Participation aux frais de commémoration
du 150e anniversaire du thermalisme . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
Restants d’exercices antérieurs
31.520
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et
de santé de Mondorf du coût de l’entre-
tien et de l’aménagement des espaces
extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.649.000
1.649.000
126.703.000
126.703.000
116.489.602
Section 14.7 - Dommages de guerre
corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.027.000
5.027.000
2.679.072
11.020
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
53.100
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000 T
6.034
6.034
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
47.046
34.248
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services auprès
de l’entreprise des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
48.000
48.000
47.532
12.070
12.12
06.35
Frais d’informatique: part dans les frais du
centre de la sécurité sociale. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.281.419
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
350.000
350.000
326.476
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
40.000
40.000
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l’office des
dommages de guerre pour l’indemnisation
des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000.000
320.000.000
311.000.000
34.001
34.20
06.35
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-
1918. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
420.000 T
426.920
426.920
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l’office des
assurances sociales dans la rémunération
d’employés détachés à l’office des dom-
mages de guerre corporels. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550.000
1.550.000
1.516.253
74.010
74.22
06.35
Acquisition de machines de bureau . . . . .
40.000
40.000
39.700
328.905.000
328.905.000
317.410.754
Total des dépenses du ministère de la
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.245.686.000
4.397.793.648
4.177.140.482
15 – MINISTERE DE
L’ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
52.000
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
22.000
22.000
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
2.700.000 T
2.746.000
2.745.342
12.020
12.14
07.30
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
76.000
75.630
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
391.018
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique . . . . . .
4.355.000
4.355.000
4.188.002
12.081
12.11
07.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000 T
79.000
66.457
12.120
12.30
07.33
Frais d’études et d’experts en relation avec
la gestion des déchets, l’épuration des
eaux, la protection du sol et de l’atmo-
sphère; études d’impact sur l’environne-
ment; frais connexes. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.400.000 T
11.597.000
10.803.624
12.140
12.16
07.30
Acquisition et publication de matériel
d’information, de matériel didactique et
audiovisuel; organisation de colloques et
de conférences sur des problèmes de l’en-
vironnement; participation à des foires;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.700.000 T
4.955.000
4.491.201
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
150.000
150.000
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d’intervention
pour remise en état de lieux dans l’intérêt
de la protection et de la sauvegarde de
l’environnement naturel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
158.455
12.302
12.30
07.30
Mise en place d`un Centre de Ressources
des Technologies pour l`Environnement .
5.000.000
5.000.000
1.055.957
12.303
12.30
07.30
Ecoaudit: frais d`administration et de fonc-
tionnement; dépenses diverses . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
07.50
Frais d’exécution de la convention de
Washington du 3.3.1973 portant sur le
commerce de certaines espèces de la
faune et de la flore sauvage, approuvée
par la loi du 19.2.1975. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
2.961
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à
permettre la mise en place d’un réseau
national d’information en matière d’envi-
ronnement: subvention et participation à
des dépenses, notamment aux frais de
fonctionnement et d’équipement; études,
expertises, publications et dépenses
directes dans le même but. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
544.911
12.314
12.30
07.50
Frais d’administration et de fonctionne-
ment concernant l’attribution du label
écologique dans le cadre de l’initiative
communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
300.000
12.315
12.30
07.30
Mise en place d’un système intégré de
gestion de l’environnement . . . . . . . . . . .
6.500.000 T
7.199.000
7.198.247
33.000
33.00
07.30
Subvention
à
des
organismes
et
associations dans l’intérêt de la protection
de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.500.000
33.001
33.00
07.50
Subvention à des établissements d’utilité
publique dans l’intérêt de la gestion des
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.002
33.00
07.50
Contribution aux frais de fonctionnement
de
l’établissement
public
«Parc
Hosingen» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement de projets convention-
nés
en
matière
de
guidance
écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.880.000
12.880.000
12.880.000
34.070
34.50
07.30
Activités
informatives,
éducatives,
pédagogiques, culturelles et scientifiques
dans l’intérêt de la protection de l’envi-
ronnement: primes et récompenses . . . .
200.000
200.000
200.000
35.020
35.30
07.30
Coopération transfrontalière en vue de la
préservation et de l’amélioration de l’envi-
ronnement naturel et humain dans le
cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.250.000
2.249.645
35.060
35.00
07.50
Contributions
à
des
organismes
internationaux. (Crédit non limitatif) . . . .
6.290.000 T
6.843.000
6.842.728
43.300
43.22
07.30
Subsides aux communes et syndicats
intercommunaux
dans
l’intérêt
de
la création de services de conseil
écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
52.000
52.10
07.50
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition
de terrains par les établissements d’utilité
publique en vue de la constitution de
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.059.011
52.010
52.20
07.30
Mesures
destinées
à
promouvoir
l’utilisation de procédés et de technolo-
gies dans l’intérêt de la protection de l’en-
vironnement: participation de l’Etat à des
projets ayant pour but de favoriser la pro-
tection de l’environnement . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
07.33
Travaux et fournitures dans l’intérêt
sanitaire et hygiénique: construction de
canalisations, de collecteurs et de stations
d’épuration; protection et restauration
des cours d’eau; aménagement de
décharges
désaffectées;
construction
d’installations de dépollution dans le
domaine de la pollution de l’air, de l’élimi-
nation des déchets et de la protection
contre
le
bruit
subsides
aux
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.977.499
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
16.100
Restants d’exercices antérieurs
12.813
12.30
07.50
Année européenne de la conservation de la
nature: frais d`organisation; participation à
la réalisation de projets; dépenses diverses
2.067.000
2.067.000
1.139.411
88.456.000
88.456.000
76.486.199
Section 15.1 - Administration
de l’environnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
84.497.000 D
84.513.000
84.512.879
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.213.000 D
2.549.000
2.548.751
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
960.000
959.613
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.382.000
2.382.000
2.363.803
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
07.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
308.000
308.000
303.750
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
73.794
12.020
12.14
07.30
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000 T
1.246.000
1.245.889
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
94.768
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.823.000
1.822.027
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services auprès
de l’entreprise des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.730.000 T
1.959.000
1.958.602
12.060
12.12
07.30
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
63.875
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.725.000
1.725.000
1.641.399
12.080
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
195.000 T
211.000
210.218
12.100
12.11
07.30
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.570.000
6.570.000
6.431.294
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l’impact des
activités industrielles, agricoles et urbaines
sur la salubrité de l’environnement: frais
d’études et d’analyses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
6.000.000 T
6.548.000
6.547.878
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.700.000
15.700.000
7.411.001
12.140
12.16
07.30
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
714.301
12.141
12.16
07.34
Actions pédagogiques dans l’intérêt de la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
175.000
78.337
12.160
12.30
07.30
Acquisition de matériel de laboratoire . . .
8.500.000 T
8.902.000
8.901.165
12.161
12.30
07.30
Frais de laboratoire dans l’intérêt de la
réalisation d’analyses par des étudiants . .
100.000
100.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel . . . . . .
250.000
250.000
145.900
12.300
12.30
07.34
Frais d’études, d’experts et d’analyses
07.35
spéciales; frais de gestion, d’exploitation
07.40
et d’entretien de réseaux de surveillance;
frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.430.000
16.430.000
13.520.268
12.301
12.30
07.40
Frais
d’études
pour
la
désignation
des zones de protection des sources et
puits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
12.302
12.30
07.35
Etudes dans le domaine de la lutte contre la
pollution atmosphérique, contre l’effet de
serre et contre le bruit . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
10.673.000
10.627.582
12.313
12.16
07.33
Assistances au fonctionnement, à l`entre-
tien et au contrôle de stations d`épura-
tion et à la gestion de l`eau. . . . . . . . . . .
12.000.000 T
9.733.000
5.571.989
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.400.000
42.400.000
37.126.486
12.316
12.16
07.34
Elaboration d`un cadastre des anciennes
décharges et des sites contaminés . . . . . .
3.000.000
3.000.000
197.568
51.041
51.10
07.30
Subsides dans l’intérêt de la promotion
d’une
meilleure
protection
de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000 T
3.926.000
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des
particuliers pour la construction de fosses
à lisier et à purin . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
235.100
53.010
53.20
07.40
Subsides à des particuliers dans le but d’une
utilisation rationnelle des eaux dans les
maisons d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
6.274.000
6.273.191
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000
670.000
670.000
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000 T
460.000
460.000
74.020
74.22
07.30
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495.000
495.000
440.348
74.030
74.22
07.30
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
9.000.000
9.000.000
7.745.500
74.040
74.22
07.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.800.000
1.800.000
341.232
74.050
74.22
07.30
Acquisition d’équipements informatiques .
130.000
130.000
126.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
4.490.000
2.009.698
250.785.000
252.087.000
213.374.706
Section 15.2 - Administration
des eaux et forêts
11.000
11.00
07.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
239.638.000
239.638.000
225.717.527
10.30
10.40
11.010
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
10.30
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.898.000
10.898.000
9.224.656
10.40
11.020
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
10.30
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.495.000
1.494.606
10.40
11.030
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
10.30
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.212.000
12.212.000
12.129.067
10.40
11.040
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
10.30
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
117.000
116.877
10.40
11.060
11.10
07.50
Indemnités pécuniaires de maladie des
10.30
ouvriers forestiers occupés en zone verte.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
11.100
11.40
07.50
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.462.000
2.462.000
2.461.680
10.30
10.40
11.120
11.12
07.50
Gratification pour croix de service. (Crédit
10.30
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176.000
176.000
175.576
10.40
11.130
11.12
07.50
Indemnités pour services extraordi-
10.30
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.153.000 T
3.111.000
3.110.145
10.40
12.000
12.15
07.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
83.000 T
99.000
98.255
10.30
10.40
12.010
12.13
07.50
Administration générale: frais de route et
10.30
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
1.450.000 T
1.509.000
1.508.582
10.40
12.011
12.13
07.50
Préposés forestiers: frais de route et
10.30
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
40.000 T
42.000
41.146
10.40
12.020
12.14
07.50
Administration
générale
frais
10.30
d’exploitation
des
véhicules
10.40
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.042.000
3.041.356
12.021
12.14
07.50
Préposés forestiers: frais d’exploitation des
10.30
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000 T
5.154.000
5.153.045
10.40
12.040
12.12
07.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 T
2.321.000
2.270.716
10.30
10.40
12.050
12.12
07.50
Achat de biens et de services auprès
10.30
de
l’entreprise
des
postes
et
10.40
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
4.055.000 T
3.894.000
3.893.217
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
07.50
Location et entretien des installations de
10.30
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
114.060
10.40
12.070
12.12
07.50
Location et entretien des équipements
10.30
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
849.914
10.40
12.080
12.11
07.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.102.000
2.102.000
2.100.307
10.30
10.40
12.100
12.11
07.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
10.30
accessoires payés à des secteurs autres
10.40
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
8.282.000 D
8.595.000
8.594.310
12.120
12.30
10.30
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.700.000
12.130
12.16
07.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
445.000
440.302
10.30
10.40
12.190
12.30
10.40
Ecole forestière, entraînement, cours
préparatoires et examens pour l’obten-
tion du permis de chasse (loi du
25.5.1972): achat de matériel d’instruc-
tion, d’armes et de munitions, frais d’assu-
rance-responsabilité civile et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000 T
300.000
299.247
12.300
12.30
07.50
Préparation
de
nouveaux
plans
10.30
d’aménagement, d’inventaire et d’études
stationnelles dans les forêts soumises au
régime forestier; acquisition et réparation
de matériel géodésique, dendrométrique,
photogrammétrique et cartographique
acquisition de bornes; délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois
domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
984.247
12.301
12.30
08.30
Aménagements servant à la récréation, aux
loisirs et à l’instruction des promeneurs
dans les forêts soumises au régime
forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 T
1.007.000
905.186
12.302
12.30
07.33
Protection
et
aménagement
de
07.50
l’environnement naturel . . . . . . . . . . . . .
36.500.000 T
37.000.000
36.963.251
10.40
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la
forêt contre les agents biotiques, la bos-
tryche, les autres insectes et champignons
nuisibles, et contre les agents abiotiques,
notamment les pollutions. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 D
14.032.000
14.032.000
12.320
12.30
10.40
Pisciculture: exécution de la loi sur
la
pêche; frais
d’entretien
et
de
repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
2.004.000
2.003.242
12.330
12.30
10.40
Aménagement et entretien, aux frais des
propriétaires riverains des cours d’eau,
d’installations et de dispositifs permettant
le libre passage du poisson, de grils empê-
chant le passage du poisson ainsi que de
passages à l’usage des pêcheurs (articles
17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l’exécution de la
loi sur la chasse et de celle sur l’indemni-
sation des dégâts causés par le gibier;
dépenses résultant de la destruction des
animaux nuisibles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
540.035
12.350
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de
l’exécution du repeuplement obligatoire
dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
200.000 D
264.000
262.032
12.380
12.30
07.50
Mise en place, entretien et frais de
10.30
fonctionnement d’un réseau de suivi à long
terme des écosystèmes forestiers: frais
d’études et d’analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses . . . .
2.300.000
2.300.000
2.269.074
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l’Etat (article
21 de la loi du 28.6.1976 portant régle-
mentation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
24.001
24.10
07.50
Création
de
réserves
cynégétiques
indemnisation
des
propriétaires
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
558.328
51.040
51.10
07.50
Subsides pour l’amélioration de l’environ-
nement naturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.993.557
63.002
63.21
07.50
Participation de l`Etat à l`élaboration des
plans verts et à l`exécution de plans verts
par les communes. . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.600.000 T
8.100.000
4.927.115
74.000
74.10
07.50
Administration générale: acquisition de
10.30
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
738.300
10.40
74.001
74.10
07.50
Préposés
forestiers
acquisition
de
10.30
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
7.260.000
7.260.000
7.245.400
10.40
74.010
74.22
07.50
Acquisition de machines de bureau . . . . .
140.000
140.000
120.382
10.30
10.40
74.020
74.22
07.50
Acquisition
d’installations
de
10.30
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
173.190
10.40
74.040
74.22
07.50
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
525.000 T
668.000
666.389
10.30
10.40
74.050
74.22
07.50
Acquisition d’équipements informatiques .
820.000
820.000
819.924
10.30
10.40
74.060
74.22
07.50
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
680.000
680.000
670.592
10.30
10.40
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . .
200.000
200.000
92.950
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de
la taxe piscicole et de la part de l’Etat dans
le droit d’adjudication des pêches (articles
7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2..650.000
2..650.000
2.650.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux
frontalières relevant de la souveraineté
commune
du
Grand-Duché
de
Luxembourg et de la République Fédérale
d’Allemagne du produit de la vente des
permis de pêche (article 8 de la conven-
tion
entre
le
Grand-Duché
de
Luxembourg et les Länder de Rhénanie-
Palatinat et de la Sarre de la République
Fédérale d’Allemagne, approuvée par la loi
du 21.11.1984). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
7.215.000
7.215.000
7.215.000
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du
droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse en vertu de l’article 11 de la loi
modifiée du 20.7.1925 sur l’amodiation de
la chasse et l’indemnisation des dégâts
causés par le gibier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
9.593.000 D
15.593.000
15.593.000
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits
supplémentaires perçus annuellement sur
les permis de chasse en vertu de l’article 9
de la loi du 30.5.1984 modifiant et com-
plétant la législation sur la chasse. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.488.000
1.488.000
1.488.000
412.472.000
421.473.000
401.445.785
Total des dépenses du ministère de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
751.713.000
762.016.000
691.306.690
16 – MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE L’EMPLOI
Section 16.0 - Travail. -
Dépenses générales
11.090
11.12
06.40
Indemnités de poste et de logement
des agents à l’étranger. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.085.000 D
1.145.985
1.145.985
11.110
11.12
06.40
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
2.000 T
1.760
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
429.000
429.000
283.743
11.131
11.12
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
130.000
130.000
72.000
12.001
12.15
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
77.912
29.000
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
2.700.000
2.700.000
2.385.039
12.020
12.14
06.40
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
78.607
78.607
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
9.302
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000 T
514.876
514.876
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
405.000 T
445.000
443.724
12.120
12.30
06.42
Participation dans les frais d’études de
questions sociales et d’enquêtes . . . . . . .
95.000 T
320.000
320.000
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires
d’experts et de bureaux d’études, frais de
confection de rapports . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
6.152
12.130
12.16
06.40
Participation aux frais de réalisation d’un
code de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.190
12.30
06.43
Participation dans les frais de conférences,
de congrès et de cours à l’étranger . . . . .
22.000
22.000
12.191
12.30
06.43
Participation dans les frais d’organisation et
de participation à des colloques, sémi-
naires, stages et journées d’études en
matière de politique d’emploi . . . . . . . . .
423.000 T
110.212
12.300
12.30
06.43
Expériences-pilotes de mise au travail des
chômeurs: indemnités, frais de route et de
séjour, frais de transport, d’assurance et
de matériel, frais d’encadrement et de for-
mation, contrats de fournitures de
biens et de services . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.400.000
7.400.000
7.380.460
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi: subsides en vue
de la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois; aides en
faveur de mesures de formation, de
réadaptation ou de rééducation profes-
sionnelle
susceptibles
d’assurer
le réemploi productif de la main-
d’oeuvre rendue disponible. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
32.012
32.00
06.43
Congé-formation: remboursement aux
employeurs des rémunérations des délé-
gués du personnel participant à des
actions de formation (article 26 de la loi
du 18.5.1979). (Crédit non limitatif) . . . .
900.000
900.000
391.906
33.000
33.00
06.43
Participation de l’Etat dans les frais de
fonctionnement de services convention-
nés ayant pour but une adaptation pro-
gressive au travail productif de personnes
sans emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.500.000
33.010
33.00
06.40
Frais et subsides relatifs à la promotion
ouvrière et à des expositions nationales
du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000
156.000
15.525
33.011
33.00
06.40
Subsides aux comités nationaux des
organisations
de
jeunesse
ouvrière
luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
33.012
33.00
08.30
Participation de l’Etat dans l’organisation et
le financement d’oeuvres sociales pour
l’utilisation des loisirs; contribution de
l’Etat au développement du tourisme
social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et ouvriers
méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.030
35.40
06.40
Cotisation
à
des
institutions
internationales. (Crédit non limitatif) . . .
1.098.000
1.098.000
148.398
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la chambre du travail du
supplément de pension à allouer confor-
mément à la loi du 26.3.1974 portant fixa-
tion de suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
290.000 T
290.241
290.241
41.001
41.50
04.50
Subsides à la chambre du travail et à la
chambre des employés privés dans l’inté-
rêt de l’organisation de cours de
formation professionnelle et ouvrière . . .
5.330.000
5.330.000
5.330.000
Restants d’exercices antérieurs
32.512
32.00
06.43
Congé-formation: remboursement aux
employeurs des rémunérations des délé-
gués du personnel participant à des
actions de formation (article 26 de la loi
du 18.5.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
64.000
28.100.000
28.160.745
24.654.797
Section 16.1 - Administration
de l’emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
111.768.000 D
111.911.203
106.032.551
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.995.000
22.995.000
20.420.490
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.000 D
5.169.312
5.169.312
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.276.000 D
3.720.792
3.720.792
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
187.376
187.376
11.100
11.40
06.43
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
52.000 T
58.539
58.539
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000 T
138.128
138.128
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
30.000 T
23.604
22.500
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
449.939
12.020
12.14
06.43
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.000 T
98.439
97.859
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 T
2.693.829
2.693.829
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
3.199.963
12.060
12.12
06.43
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
185.000
184.123
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
8.461
7.987
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
06.43
Bâtiments
exploitation
et
entretien
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.050.000
5.050.000
2.734.567
12.100
12.11
06.43
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
42.935.000 D
44.522.000
44.521.350
12.150
12.30
06.43
Frais d’examens médicaux . . . . . . . . . . . .
10.000 T
12.190
12.30
06.43
Frais d’inscription et de participation à des
stages à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
12.300
12.30
06.43
Frais
d’exploitation
du
laboratoire
psychotechnique;
propagande
pour
l’orientation professionnelle . . . . . . . . . .
205.000
205.000
198.385
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des missions dévolues à
l’Administration de l’Emploi sur le plan
national et international; frais résultant du
fonctionnement du comité permanent de
l’emploi et des actions de suivi des déci-
sions prises par le comité de coordination
tripartite en matière d’emploi. (Crédit non
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
10.566.000
10.565.328
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau . . . . .
850.000
850.000
841.398
74.020
74.22
06.43
Acquisition
d’installations
de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.387
74.040
74.22
06.43
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
140.000
140.000
137.635
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
06.43
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
46.000
45.712
12.520
12.14
06.43
Frais d`exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000
82.000
81.547
12.550
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
144.952
74.520
74.22
06.43
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.000
97.000
196.803.000
212.817.683
201.853.649
Section 16.2 - Inspection du travail et
des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
55.687.000
55.687.000
51.034.552
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.618.000
34.618.000
32.611.555
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
720.322
720.322
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.227.000 D
3.508.246
3.508.246
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
175.587
175.587
11.100
11.40
06.42
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
230.737
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000 T
226.000
224.990
12.020
12.14
06.42
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.000 T
802.200
802.127
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550.000 T
1.720.000
1.714.133
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.575.366
1.558.398
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
165.000 T
151.595
150.478
12.090
12.21
06.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
7.084.000 T
7.183.455
7.182.329
12.100
12.11
06.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.376.000
5.376.000
5.333.147
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d’analyses spéciales . . .
400.000 T
12.121
12.30
06.42
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
300.000 T
685.650
685.650
12.122
12.30
06.42
Frais d’experts et d’études de program-
mation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.280.300
2.253.037
12.130
12.16
06.42
Frais de gestion et de reproduction de
normes européennes et frais de produc-
tion, de gestion et de reproduction du
code de la sécurité au travail ayant donné
lieu à des avances ou à des commandes
fermes correspondantes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
205.000
201.207
12.132
12.16
06.42
Frais de mise en place d’un système
d’assurance qualité (T.Q.M.) . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.792.000
12.170
12.30
06.42
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
200.000 T
111.400
111.372
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d’accidents majeurs
de certaines activités industrielles: frais
d’études, mise en place des plans d’alerte
et de secours et des plans d’évacuation,
frais d’équipements et d’entretien, frais de
route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
78.646
12.301
12.30
06.42
Prévention des accidents de travail et
amélioration de la sécurité: frais d’éduca-
tion en matière de sécurité, formation
interne
des
contrôleurs
et
du
nouveau personnel, dépenses diverses . .
500.000 T
244.334
244.334
12.303
12.30
06.42
Frais pour la réalisation de projets
cofinancés par la Commission Européenne
et relatifs au domaine de la santé et de la
sécurité au travail. (Crédit non limitatif) .
5.000 D
1.199.948
1.004.360
12.304
12.30
06.42
Frais d’abonnement ou de consultation des
bases de données en matière de santé et
de sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.305
12.30
06.42
Programme intersectoriel de formation en
matière de sécurité et de santé des tra-
vailleurs au travail: frais d’études et d’ex-
perts,
frais
de
formation,
frais
d’organisation, dépenses diverses . . . . . .
1.000.000
1.000.000
172.621
12.306
12.30
06.42
Frais pour cours et programmes de
formation en matière de sécurité et de
santé des travailleurs au travail. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
1.584.360
1.408.605
33.010
33.00
06.42
Subsides pour l’élaboration et la diffusion
de l’information concernant l’Europe
sociale et la sécurité des travailleurs au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.999
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.720.000
1.720.000
12.564
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
409.800
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau . . . . .
750.000 T
704.355
704.355
74.020
74.22
06.42
Mise à niveau technique des centraux
téléphoniques privés . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
633.000
632.400
74.040
74.22
06.42
Acquisition d`équipements spéciaux . . . . .
1.000.000 T
1.626.345
1.620.328
Restants d’exercices antérieurs
12.540
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
2.081
12.590
12.21
06.42
Loyers d`immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174.000
174.000
173.400
124.029.000
127.665.463
117.053.360
Section 16.3 - Ecole supérieure du
travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires .
740.000 T
626.000
434.350
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
210.000 T
326.000
325.490
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
145.000
145.000
96.614
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000
104.000
91.461
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
108.000
92.984
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
5.000
5.000
4.730
12.090
12.21
04.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
1.209.000
1.209.000
1.208.700
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.050.000 T
4.048.000
3.540.153
6.571.000
6.571.000
5.794.482
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 16.4 - Fonds pour l’emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l’emploi du
produit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l’impôt sur
le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.446.500.000 D 2.619.143.719
2.619.143.719
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour
l’emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
750.000.000 D 3.750.000.000
3.750.000.000
3.196.500.000
6.369.143.719
6.369.143.719
Section 16.5 - Mesures dans l’intérêt
de l’emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et
des personnes handicapées
12.300
12.30
06.34
Mise en oeuvre d`actions en faveur de la
(ré)intégration professionnelle des tra-
vailleurs handicapés sur le marché ordi-
naire du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.261
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs
handicapés allouées en application de l’ar-
ticle B.3 de la loi du 12 novembre 1991
sur les travailleurs handicapés ainsi que de
l’article 2 du règlement grand-ducal du 14
avril 1992 déterminant la forme et le
contenu des mesures visées à l’article 3 de
la loi précitée; enquêtes et expertises à
effectuer en exécution des articles B. et C.
de la même loi. (Crédit non limitatif) . . .
78.900.000
78.900.000
76.594.644
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire
de six jours ouvrables accordé aux tra-
vailleurs handicapés au titre de l’article 4
de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation uniforme du congé annuel
des
salariés
du
secteur
privé.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.331.233
33.000
33.00
06.34
Participation de l’Etat dans le financement
du Foyer Eislecker Heem a.s.b.l. . . . . . . .
1.370.000
1.370.000
1.370.000
33.001
33.00
06.34
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
d’ateliers protégés (article D. de la loi du
11 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.700.000
103.700.000
103.700.000
33.002
31.32
06.34
Aides en faveur de l’emploi des personnes
reconnues comme handicapées et occu-
pées dans des ateliers protégés de
Bettange-sur-Mess, Capellen et Wiltz
(articles B.3. et D. de la loi du 11
novembre 1991). (Crédit non limitatif) . .
33.000.000
33.000.000
32.412.500
34.090
34.40
06.34
Mesures de formation, de réadaptation et
de rééducation professionelles des tra-
vailleurs handicapés dans des institutions
publiques ou privées, y compris les frais de
transport; primes et indemnités d’encou-
ragement et de rééducation (article B.3 de
la loi du 12 novembre 1991). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000.000
10.000.000
5.109.332
51.040
51.10
06.34
Dépenses pour l’aménagement de postes
de travail, acquisition d’équipement pro-
fessionnel, de matériel didactique et
d’autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
237.083
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
06.34
Subsides dans l’intérêt de la création et de
l’extension d’ateliers protégés (article D.
de la loi du 11 novembre 1991) . . . . . . .
13.800.000
13.800.000
13.800.000
251.370.000
251.370.000
241.654.053
Total des dépenses du ministère du travail
et de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.803.373.000
6.995.728.610
6.960.154.060
17/18 – MINISTERE DE LA SECURITE
SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. -
Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
60.000
60.000
35.500
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
120.000 T
70.000
50.500
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.400.000
1.400.000
1.360.584
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
297.000
297.000
261.645
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
605.000 T
886.394
881.394
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d’organisation et de
participation à des conférences et congrès
ainsi qu’à des publications en rapport avec
la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
30.000
2.542.000
2.773.394
2.619.623
Section 17.1 - Inspection générale de
la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
23.223.000 D
25.345.880
22.079.737
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.187.000
11.187.000
10.538.984
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.280.995
1.280.995
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.355.000
3.355.000
3.152.085
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
18.750
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
515.000 T
393.425
215.375
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
85.000 T
206.575
206.575
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.927
12.020
12.14
06.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000 T
68.000
67.179
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 T
1.153.000
1.130.279
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.000
249.000
248.592
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale, section informa-
tique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
2.400.000 T
2.440.000
2.388.529
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
165.000
165.000
164.546
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
9.876.000
9.876.000
9.875.640
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.689.000
2.673.492
12.130
12.16
06.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.130.000
1.130.000
753.785
12.131
12.16
06.10
Mise à jour de la législation nationale et
internationale sur la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
197.000
196.869
12.190
12.30
06.10
Cours spéciaux de formation informatique
et de recyclage. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
271.058
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
522.499
74.040
74.22
06.10
Acquisition d`équipements spéciaux. (Sans
distinction d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
102.000
101.634
Restants d’exercices antérieurs
74.550
74.22
06.10
Acquisition d`équipements informatiques .
166.000
166.000
165.048
54.864.000
61.078.875
56.226.578
Section 17.2 - Contrôle médical de la
sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
66.963.000 D
67.115.716
67.115.716
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.502.000 D
5.788.580
5.788.580
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.482.440
1.482.440
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
75.000 T
52.400
52.400
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
60.000 T
7.500
6.000
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur
contrat à temps partiel. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.527.000 T
9.529.920
9.529.920
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
690.000 T
583.489
583.489
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000 T
613.971
609.721
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.000 T
217.797
217.797
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif)
1.190.000
1.190.000
1.164.927
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
13.717
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
6.080.000
6.080.000
6.079.144
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales effectuées sur
demande du contrôle médical de la sécu-
rité sociale. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.650.000 D
3.184.021
3.184.021
12.151
12.30
06.15
Frais de constitution des dossiers médicaux
dans le cadre des demandes en obtention
d’une pension d’invalidité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.100.000
5.100.000
4.342.169
12.152
12.30
06.10
Frais d’experts médicaux pour la commis-
sion de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
11.235
2.500
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel
médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
224.352
224.352
12.190
12.30
06.10
Frais d`inscription pour des stages de for-
mation et de spécialisation du personnel
de l`Administration du contrôle médical .
80.000
80.000
75.007
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs de l’office des
assurances sociales. (Crédit non limitatif)
1.729.000
1.729.000
1.297.116
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
283.000 T
320.336
320.336
98.880.000
103.325.757
102.089.352
Section 17.3 - Conseil arbitral des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
13.897.000 D
14.299.535
10.052.841
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.089.000
3.089.000
3.075.938
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
508.000
508.000
505.042
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.750
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
613.000
613.000
608.090
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
30.000 T
38.400
38.400
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
284.852
284.852
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.027.000 T
676.651
671.188
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
200.000 T
216.512
216.512
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux et frais d’expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.370.585
3.370.585
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
142.531
Restants d’exercices antérieurs
74.540
74.22
06.10
Acquisition d`équipements spéciaux . . . . .
54.000
54.000
52.440
22.812.000
23.324.535
19.022.169
Section 17.4 - Conseil supérieur des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.465.000
6.465.000
6.027.448
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.825.000
1.825.000
1.816.975
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293.000
293.000
291.917
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.875
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000
760.000
697.500
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
99.600
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
4.880
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000
98.000
97.991
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168.000
168.000
160.450
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
12.000
12.000
11.985
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales et frais de
déplacement y relatifs. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
250.000
250.000
183.032
10.098.000
10.098.000
9.393.653
Section 17.5 - Union des caisses de
maladie. - Participation de l’Etat
aux frais de prestations des caisses
de maladie
11.000
42.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.157.000
4.157.000
4.152.374
11.050
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement; pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.784.000
3.784.000
3.565.240
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l’Etat des cotisations
des assurés visés à l’article 1er, alinéas 13
et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants
âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa
14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d’assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
5.731.409
42.000
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en espèces. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.313.000.000 D 1.368.323.052
1.368.323.052
42.001
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en nature. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000.000
575.000.000
525.688.737
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement
de l’assurance maladie-maternité au titre
des prestations de maternité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
63.000.000 D
80.253.657
76.603.095
42.003
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance maladie: surprime pour presta-
tions
en
nature
assurés
actifs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.399.000.000
1.399.000.000
1.398.209.036
42.004
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance maladie: surprime pour presta-
tions en nature - assurés pensionnés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
9.072.000.000
9.072.000.000
9.026.957.103
42.005
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance maladie: surprime pour presta-
tions en espèces - C.A.S., article 29,
alinéa 4b. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
307.000.000 D
320.907.678
320.907.678
42.006
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance maladie: Surprime pour presta-
tions en espèces - C.A.S. article 29,
alinéa 4a. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
26.500.000 D
26.663.382
26.663.382
42.007
42.00
05.20
Remboursement par l’Etat des prestations
servies aux ressortissants luxembourgeois
pour le compte de l’office belge de sécu-
rité sociale d’outre-mer (article 7 de l’ac-
cord
entre
le
Grand-Duché
de
Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
1.500.000
1.485.965
42.008
42.00
05.20
Exécution de l’article 42 de la loi du 23
décembre 1994 concernant le budget des
recettes et dépenses de l’Etat pour l’exer-
cice 1995: Prise en charge forfaitaire du
solde de la participation de l’Etat au finan-
cement de l’assurance-maladie en applica-
tion des anciens articles 67 et 68 du code
des assurances sociales (2e tranche).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
42.009
42.00
05.20
Participation forfaitaire dans l’intérêt
de l’apurement des créances du secteur
hospitalier au titre des exercices 1993
et 1994 (1ère tranche). (Crédit non
limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221.377.000 D
664.131.000
664.129.281
12.993.823.000
13.523.224.769
13.422.416.352
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 17.6. – Service national
d’action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
14.958.000 D
15.000.998
15.000.998
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.446.000 D
1.706.439
1.706.439
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
32.987
32.987
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
908.000 D
316.433
316.433
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.093
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
300.000 T
240.000
240.000
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
65.000 T
28.000
27.817
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211.000 T
257.000
256.024
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392.000 T
443.000
442.710
12.080
12.11
06.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
30.614
12.100
12.11
06.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.993.000 D
4.118.000
4.117.118
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
8.500
8.064
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement
de services d’action sociale en exécution
de l’article 13 de la loi modifiée du
26.7.1986 portant a) création du droit à
un revenu minimum garanti; b) création
d’un service national d’action sociale; c)
modification de la loi du 30.7.1960 concer-
nant la création d’un fonds national de
solidarité. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
54.560.000
54.560.000
52.739.044
34.010
34.30
06.20
Secours urgents à des personnes indigentes
bénéficiaires
potentiels
du
revenu
minimum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.050
34.30
06.20
Subventions pour formation profession-
nelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
36.500
36.500
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
06.20
Achat de biens et services auprés de
l`entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000
152.000
151.365
77.988.000
78.447.857
76.607.206
Section 17.7. – Mutualités: conseil
supérieur de la mutualité
11.130
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
24.000
24.000
24.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
1.000
1.000
12.040
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.522
33.010
42.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la
mutualité chargé de la répartition des sub-
ventions aux sociétés de secours mutuels
reconnues par l’Etat, à la caisse médico-
chirurgicale mutualiste ainsi qu’à la fédéra-
tion
nationale
de
la
mutualité
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
33.011
42.00
06.33
Participation
aux
frais
du
service
«Prestations complémentaires» à la
sécurité sociale par la fédération nationale
de la mutualité luxembourgeoise . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.030
42.00
06.10
Cotisations à l’association internationale
de la mutualité. (Crédit non limitatif) . . .
107.000
107.000
98.492
2.342.000
2.342.000
2.332.014
Section 18.4. – Office des assurances
sociales
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: traitements des fonctionnaires
et employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.868.000
126.868.000
111.601.572
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
29.404.000
29.404.000
28.883.423
11.030
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: salaires des ouvriers occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.323.000
13.323.000
12.795.596
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement: pensions et traitements d’at-
tente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
117.148.000
117.148.000
110.260.277
11.100
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités d’habillement . . .
146.000 T
140.198
140.198
11.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000 T
84.774
84.774
12.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000 T
142.885
142.885
12.001
42.00
06.15
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contrôle et enquêtes
d’accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000 T
6.672
6.672
12.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de route et de séjour
des membres des organes . . . . . . . . . . . .
50.000 T
47.797
47.797
12.011
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de route et de séjour du
personnel de l’O.A.S. . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
139.671
139.671
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais d’exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000 T
181.214
181.214
12.040
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . .
2.255.000 T
2.018.148
2.018.148
12.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.685.000 T
3.299.511
3.299.511
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de
06.15
fonctionnement: bâtiments: exploitation
et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.997.000 T
6.035.716
6.035.716
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
21.728.000
21.728.000
21.727.308
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.000
870.000
866.558
12.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de publication et de
diffusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . .
215.000 T
27.038
27.038
12.150
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de contrôle médical . . .
698.000 T
482.604
482.604
12.190
42.00
06.12
Stages et journées d’études, frais d’orga-
06.15
nisation et de participation . . . . . . . . . . .
40.000 T
12.250
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement de l’OAS dans les frais de
bureau et de téléphone communs. . . . . .
932.000 T
821.206
821.206
12.300
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: dépenses diverses . . . . . . . .
55.000 T
50.335
50.335
12.301
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais d’agence à rembourser.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
12.327.392
12.327.392
42.000
42.00
06.35
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: suppléments de pen-
sion à allouer aux personnes devenues vic-
times d’actes illégaux de l’occupant en cas
d’invalidité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
538.000.000
538.000.000
524.737.495
42.001
42.00
06.35
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: exécution des articles
14 à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour
objet diverses mesures en faveur de per-
sonnes devenues victimes d’actes illégaux
de l’occupant, modifiée par la loi du
23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
42.002
42.00
06.12
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: prise en charge des
dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.989.391
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.003
42.00
06.15
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: dépenses pour
indemnités provenant d’accidents surve-
nus lors de travaux assurés en vertu de
l’article 90 du code des assurances so-
ciales (loi du 17.12.1925 - travaux en
régie). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.273.276
42.004
42.00
06.15
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus à des personnes assurées en vertu
des dispositions des articles 1er et 4 du
règlement grand-ducal du 24.7.1973.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
5.500.000
42.005
42.00
04.10
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors des activités préscolaires, péri-
préscolaires, scolaires, périscolaires, uni-
versitaires et périuniversitaires (règlement
grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
90.000.000
90.000.000
89.659.501
42.006
42.00
04.10
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors d’actions de secours et de sau-
vetage apportées à la personne ou aux
biens d’un tiers en péril, ainsi que lors des
exercices théoriques ou pratiques se rap-
portant directement à ces actions; dépen-
ses pour indemnités dues au titre d’acci-
dents survenus à des personnes assurées
en vertu de règlement grand-ducal du 6
mars 1991. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 D
6.779.000
6.778.277
42.007
42.00
06.43
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors des activités de mise au travail
(RMG, chômage, jeunes délinquants, loi du
27.7.1987, article III.1). (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
3.400.000 D
6.078.000
6.077.581
42.008
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
d’un tiers des dépenses d’adaptation et
d’ajustement des rentes (articles 98 et 100
du code des assurances sociales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
395.000.000
395.000.000
374.130.802
42.009
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations: prise
en charge d’un tiers des dépenses résul-
tant du recalcul des rentes selon la rému-
nération de base refixée (article 161 du
code des assurances sociales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000 D
20.025.465
20.025.465
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.010
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations: prise
en charge de la différence entre les rentes
calculées conformément à l’article 163 du
code des assurances sociales et les mêmes
rentes fixées conformément à l’article 161
du code des assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
60.000.000 D
60.104.520
60.104.520
74.010
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.15
nement: acquisition de machines de bureau
180.000
180.000
179.918
74.020
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition d`installations
de télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
104.607
74.080
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.15
nement: acquisition de mobilier de bureau
835.000
835.000
834.619
Restants d’exercices antérieurs
12.511
42.00
06.12
Frais de fonctionnement: frais de route et
06.15
de séjour du personnel de l`OAS . . . . . .
106.000
106.000
105.190
12.550
42.00
06.12
Frais de fonctionnement: achat de biens et
06.15
services auprès de l`entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
223.000
223.000
222.718
1.469.022.000
1.475.182.146
1.415.663.255
Section 18.5 - Caisse de pension des
employés privés
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.153.000
44.153.000
43.536.834
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.579.000 D
20.662.853
20.662.853
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
37.000
32.875
11.030
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.453.000
1.453.000
1.301.321
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.550.000 D
17.291.165
17.291.165
11.100
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . . . . .
12.000 T
11.250
11.250
12.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
715.000 T
698.817
698.817
12.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
40.000 T
29.595
29.595
12.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
67.970
67.970
12.040
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
985.000 T
904.858
904.858
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000 T
927.482
927.482
12.060
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des instal-
lations de télécommunications . . . . . . . .
120.000 T
115.074
115.074
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000 T
6.770.803
6.770.803
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.320.000
28.320.000
24.124.763
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
725.261
725.261
12.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
12.140
42.00
06.12
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
63.468
63.468
12.190
42.00
06.12
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000 T
11.335
11.335
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de
prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’in-
validité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
327.000.000
327.000.000
326.611.159
74.010
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bureau
23.000
23.000
74.080
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
200.000 T
209.981
209.981
448.494.000
449.475.912
444.096.864
Section 18.6 - Caisse de pension des
artisans, des commerçants et
industriels
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.523.000
16.523.000
15.394.370
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.697.000
1.697.000
1.685.854
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.634.000 D
4.436.219
4.436.219
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000 T
37.973
27.500
12.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
129.000
129.000
120.675
12.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
25.000 T
32.403
32.403
12.040
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
215.000
215.000
174.045
12.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
965.000
965.000
930.356
12.060
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
86.000 T
117.950
117.950
12.070
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.153.000
1.153.000
1.143.676
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
816.000
816.000
815.579
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
31.446
12.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000 T
19.033
19.033
12.140
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d’information . . . . . . . . . . . . . .
12.000 T
13.641
13.641
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.400.000
114.400.000
111.902.460
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.010
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bureau
20.000
20.000
19.315
74.080
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
102.000
102.000
100.721
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.300
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de biens
meubles durables et de biens incorporels
spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
848.499
141.111.000
141.913.219
137.813.742
Section 18.7 - Caisse de pension
agricole
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.576.000
8.576.000
7.017.766
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.779.000
1.779.000
1.760.756
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.571.000 D
2.464.809
2.464.809
11.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000 T
15.503
12.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
90.000
90.000
83.440
12.001
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers;
indemnisation de prestations de services
20.000
20.000
19.001
12.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
35.000
35.000
22.801
12.040
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
255.000
255.000
220.229
12.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.000
163.000
133.309
12.060
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: locations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
58.000
55.380
12.070
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
572.000
572.000
484.346
12.100
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: Loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
735.000
734.120
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication, de sensibilisa-
tion et d`information . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.565
12.190
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: colloques, séminaires, stages et
journées d’études, frais d’organisation et
de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.900.000
20.900.000
20.808.116
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
74.080
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
20.000 T
52.497
52.497
34.901.000
35.794.809
33.860.234
Section 18.8 - Centre commun de la
sécurité sociale
11.000
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.142.000
66.142.000
63.410.529
11.010
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.902.000
9.902.000
8.527.874
11.020
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 T
32.168
32.168
11.030
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
557.000 T
569.394
569.394
11.050
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.185.000 D
13.756.643
13.756.643
11.100
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . . . . .
28.000
28.000
25.146
11.130
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
59.832
58.908
12.000
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
18.000
18.000
8.712
12.010
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
143.000
143.000
127.863
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
15.280
12.030
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: fourniture de vêtements de
travail et de protection . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
1.703
12.040
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
456.000 T
443.606
443.188
12.050
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.600.000 T
12.283.357
12.283.357
12.060
42.00
06.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
3.428
12.080
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.380.000
4.380.000
3.739.596
12.090
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
14.163.000
14.163.000
14.161.538
12.110
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
882.000 T
1.241.664
1.241.664
12.120
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’experts et d’études . . . . .
2.622.000 T
2.578.127
2.571.767
12.140
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d’information . . . . . . . . . . . . . .
13.000 T
13.852
13.852
12.190
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de formation du personnel
729.000
729.000
612.679
12.250
42.00
06.10
Section «informatique».- Participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d’exploitation courants. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles) .
37.192.000
37.192.000
35.670.865
12.251
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais de bureau et de
téléphone communs de l’Office des
assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
369.343
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le
financement de l’assurance-pension: coti-
sations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
18.900.000.000 D 19.101.899.686
19.101.899.686
42.001
42.00
06.12
Participation de l’Etat dans le finance-
ment de l’assurance-pension: cotisations
dues au titre du «baby-year». (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
285.000.000 D
300.088.849
300.088.849
74.010
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bureau
20.000
20.000
19.927
74.040
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d’équipements spéciaux
215.000
215.000
99.545
74.080
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
668.000
668.000
666.465
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.550
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
402.000
402.000
401.388
19.349.864.000
19.567.424.178
19.560.821.357
Total des dépenses du ministère de la
sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.706.741.000
35.474.405.451
35.282.962.399
19 – MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses
générales
11.060
12.30
10.10
Fonds d’améliorations agricoles près la
banque et caisse d’épargne de l’Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel. (Crédit non limitatif) .
2.872.000 T
2.885.068
2.885.068
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
223.000 T
209.932
146.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
105.000
105.000
61.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000 T
45.000
41.329
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
3.800.000 T
4.456.300
4.456.226
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
102.353
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.918.000 T
2.732.230
2.655.392
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprés de
l`entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.510.000 T
903.417
901.906
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
113.000
113.000
112.017
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection, d’instal-
lation et de fonctionnement du stand
d’exposition pour la promotion des mar-
ques nationales pour produits agricoles et
viticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.014.000
895.404
12.141
12.16
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de partici-
pation de l’agriculture aux foires et expo-
sitions agricoles organisées au Grand-
Duché et dans les pays membres de
l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
12.300
12.30
10.10
Participation de l’Etat aux frais administra-
tifs de la caisse d’assurance des animaux
de boucherie (arrêté grand-ducal du
19.3.1945 portant création d’une assu-
rance obligatoire des animaux de bouche-
rie). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
380.000 T
399.232
399.232
12.301
12.30
10.10
Frais d’abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
31.870
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques dans le
cadre du système du contrôle intégré -
volet gestion animale. (Crédit non limitatif)
4.700.000
4.700.000
4.691.521
31.050
31.32
10.10
Intervention de l`Etat en faveur des ser-
vices d`échange de machines et d`entraide
730.000
730.000
730.000
33.010
33.00
01.54
Subventions à des actions d’aides natio-
nales aux pays en voie de développement
entreprises par des organisations à carac-
tère agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.050
34.30
04.50
Subventions à titre individuel dans l’intérêt
d’études, de stages et de voyages d’études
ou d’actions en faveur de l’équipement
technique, scientifique et économique de
l’agriculture et de la viticulture . . . . . . . .
1.185.000
1.185.000
1.185.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d’élèves du lycée
technique agricole en pension à l’internat
St-Joseph à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . .
4.148.000
4.148.000
4.143.031
34.100
34.50
10.10
Subventions pour actions de publicité en
faveur d’une meilleure consommation des
produits agricoles, notamment dans le
secteur des fruits, des pommes de terre et
du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.101
34.50
10.10
Subventions à des entreprises agricoles,
viticoles ou horticoles pour la mise en
oeuvre de projets pilotes relatifs à des sys-
tèmes, méthodes et techniques de pro-
duction en agriculture, viticulture ou
horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
3.645.000
3.645.000
3.619.581
53.030
53.10
10.10
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . .
50.000 T
30.768
5.500
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
80.000 T
250.470
250.470
74.050
74.22
10.10
Acquisition d`équipements informatiques .
2.000.000 T
2.116.583
2.116.583
31.824.000
31.824.000
31.329.483
Section 19.1 - Mesures économiques
et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d`études pour la création et l`implan-
tation de zones horticoles. (Sans distinc-
tion d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais
connexes résultant de l’achat, de la trans-
formation ainsi que de l’écoulement de
produits agricoles par les organismes
d’intervention pour le compte des com-
munautés européennes. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
5.000
5.000
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux
exploitants agricoles en vertu de la direc-
tive 75/268/CEE sur l’agriculture de mon-
tagne
et
de
certaines
zones
défavorisées. (Crédit non limitatif et sans
distinction d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
579.530.000
579.530.000
558.145.551
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
75.168.000
75.168.000
16.686.870
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.053
31.32
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de
fonctionnement de services de compta-
bilité et de conseils de gestion agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.600.000
49.600.000
49.517.703
31.054
31.32
10.10
Compensation de pertes de recettes des
laiteries pouvant résulter de retards dans
l’application des prix pour produits laitiers
fixés par décisions du conseil de l’Union
Européenne. (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000
5.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de
règlements
du
conseil
de
l’Union
Européenne dans l’intérêt de nouvelles
orientations des structures de production
et de l’équilibre des marchés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution
du coût de certains moyens de production
de l’agriculture, de la viticulture et de
l’horticulture. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
84.900.000 D
288.270.000
284.771.191
31.058
31.32
07.32
Prise en charge par l’Etat du déficit
d’exploitation concernant le ramassage
des cadavres d’animaux auprès des agri-
culteurs par la société d’exploitation du
clos d’équarissage du Schwanenthal.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 D
7.036.000
7.035.742
31.059
31.32
07.50
Prime à l’entretien de l’espace naturel et du
paysage. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
300.000.000
169.579.170
31.060
31.32
07.34
Aide de démarrge pour la mise en place
d`un systéme de collecte de déchets pro-
blématiques auprés des exploitations agri-
coles, viticoles et horticoles . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
1.863.868
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d’organisations se
consacrant à la protection de l’environne-
ment et agréées par le ministère de l’agri-
culture pour des actions de vulgarisation
en relation avec une agriculture respec-
tant les impératifs de la protection de
l’espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.100
34.40
10.10
Mesures de reconversion économique et
sociale dans l’agriculture: indemnités (loi
du 7.3.1985). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
3.560.000
3.560.000
2.891.343
34.101
34.40
10.10
Indemnités aux producteurs s’engageant à
abandonner définitivement la production
laitière. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
34.102
34.40
10.10
Mesures spéciales prises en vertu du règle-
ment du conseil de l’Union Européenne et
concernant les retraits de terres arables
ainsi que l’extensification et la reconver-
sion de la production. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
2.846.000 D
7.746.000
7.739.699
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et
de l’étude de méthodes de production, de
transformation, de conditionnement et de
commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité . . . . .
2.000.000
2.000.000
350.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations profes-
sionnelles ou privées pour la réalisation
d’actions de publicité et la participation à
des foires et expositions . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.296.971
34.106
34.50
10.10
Participation de l`Etat aux frais d`établisse-
ment d`un programme sur les produits du
terroir par la Chambre d`agriculture . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
42.000
42.00
10.10
Majoration des rentes-accidents agricoles
servies aux grands blessés et revalorisa-
tion des rentes-accidents agricoles (arti-
cles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
88.000.000
88.000.000
83.849.398
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de maladie agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse.
(Article V de la loi du 27.07.1992 modi-
fiant la loi modifiée du 18.12.1986).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
76.990.000
76.990.000
76.279.727
42.002
42.00
10.10
Intervention
dans
le
paiement
des
cotisations dues à la caisse de pension
agricole par les assurés obligatoires de
cette caisse (article VII de la loi du
29.3.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
172.100.000
172.100.000
159.607.283
Restants d’exercices antérieurs
34.604
34.50
10.10
Subventions à des organisations profes-
sionnelles ou privées pour la réalisation
d`actions de publicité et la participation à
des foires et expositions . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
1.459.214.000
1.667.520.000
1.426.614.516
Section 19.2 - Administration des
services techniques de l’agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
236.364.000
236.364.000
220.790.680
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.661.000
28.661.000
27.227.024
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000 D
2.815.675
2.814.887
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.182.000 D
17.445.987
17.445.987
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.586.000 D
21.997.000
21.185.557
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
864.875
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
220.000
220.000
191.500
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.485.000
1.485.000
1.394.135
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
3.200.000 T
2.032.000
2.029.072
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.090.000 T
5.979.000
5.976.012
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.000
143.000
74.977
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
2.711.900
2.711.814
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et
de plombs de contrôle dans le cadre de la
certification officielle des semences et
plants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
700.000
700.000
489.128
12.042
12.12
10.10
Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes
de contrôle phytosanitaire. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
639.076
12.043
12.12
10.10
Frais pour papier pour le fonctionnement
du laboratoire pour le contrôle du lait cru
144.000 T
142.100
105.428
12.044
12.12
10.10
Frais pour papier héliographique pour le
service des améliorations structurelles . .
96.000
96.000
88.061
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.166.000 T
2.369.000
2.368.128
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
213.478
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
1.410.000
1.409.666
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.662.000 T
2.902.000
2.901.752
12.100
12.11
10.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.672.000
3.672.000
3.662.475
12.120
12.30
10.10
Frais
d’experts
et
d’études.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000 T
8.565.823
4.580.045
12.121
12.30
07.35
Frais d’études pour l’évaluation des pesti-
cides. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
12.130
12.16
10.10
Frais
de
publication
d’une
carte
pédologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.360.000
1.360.000
1.196.016
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité dans l’intérêt des
produits laitiers, de la viande de porc, des
salaisons fumées, de la viande de veau, de
la viande bovine et participation à des
expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
54.000
53.900
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.556.177
3.556.177
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel du
laboratoire du lait cru . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.190.000
1.780.066
12.170
12.30
10.10
Acquisition et entretien de petit outil-
lage et d’équipements spéciaux de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.050.000
2.050.000
2.039.816
12.300
12.30
10.10
Aménagement et entretien des hangars,
chantiers et places de dépôt en campagne;
équipement et matériel de chantier . . . .
550.000
550.000
435.076
12.310
12.30
10.10
Frais d’organisation de contrôles, d’ad-
missions, de concours, d’expertises et
d’essais; frais de commercialisation; réu-
nions du comité d’experts de l’Union
Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213.000
213.000
184.345
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
10.10
Allocation de primes de concours, de
conservation et de station; attribution de
médailles et de récompenses dans l’intérêt
de l’amélioration des espèces bovine,
porcine et chevaline . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000
940.000
940.000
12.330
12.30
10.10
Contribution de l’Etat aux dépenses de
l’organisme chargé de l’exécution du
contrôle technique des plants de pommes
de terre ainsi que des semences de
céréales et de plants fourragères de pro-
duction luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.670.000
4.670.000
4.670.000
14.010
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux d’entretien et de
curage à exécuter à charge de l’Etat aux
cours d’eau ni navigables ni flottables; tra-
vaux de réfection des dégâts causés par les
hautes eaux; frais de déglaçage; travaux
d`entretien et de curage des cours d’eau
frontaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.413.127
14.011
14.10
10.10
Mesures techniques à prendre pour la
conservation des cours d’eau et de la pro-
tection du sol en cas d’accident. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
4.858.000
4.035.727
14.012
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage et de
curage à exécuter à charge de l’Etat aux
embouchures des cours d’eau non navi-
gables ni flottables aux abords de la
Moselle canalisée. (Crédit non limitatif) .
100.000 D
2.760.000
27.506
14.013
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux extraordinaires
d’entretien et de curage à exécuter à
charge de l’Etat aux cours d’eau ni navi-
gables
ni
flottables.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
25.000.000
25.000.000
24.493.375
14.014
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux d’entretien et de
curage à exécuter à charge de l’Etat à
exécuter aux cours d’eau navigables ni
flottables. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
16.197
31.050
31.32
10.10
Participation de l’Etat aux dépenses de la
fédération des herdbooks dans l’intérêt
des races bovine et porcine . . . . . . . . . .
28.987.000
28.987.000
28.987.000
31.051
31.32
10.10
Travaux d’amélioration et d’aménagement
à exécuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables par des associations syndicales
ou des particuliers (participation de l’Etat
au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.456.225
32.010
32.00
10.10
Participation de l’Etat à des programmes
d’études de méthodes de production . . .
9.000.000
9.000.000
7.442.240
33.010
33.00
10.10
Subventions à l’union des sociétés avicoles
du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois, à l’as-
sociation des éleveurs de chêvres et de
moutons laitiers et à l’association des
bergers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.280.000
1.280.000
1.280.000
33.011
33.00
10.10
Amélioration des races chevalines: sub-
ventions aux studbooks . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.012
33.00
10.10
Apiculture: subventions dans l’intérêt de la
vulgarisation et de l’information . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.013
33.00
10.10
Horticulture: subventions dans l’intérêt de
la vulgarisation et de l’information . . . . .
710.000
710.000
710.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection des
animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . .
470.000
470.000
470.000
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombiphile
luxembourgeoise et aux associations
cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
115.000
33.016
33.00
08.30
Subventions à la ligue luxembourgeoise du
coin de terre et du foyer; subvention à
l’office international du coin de terre et
des jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
33.017
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale du beurre . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.641
33.018
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale du miel . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
33.019
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque
nationale
des
eaux-de-vie
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
320.000
33.020
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale de la viande de porc . .
120.000
120.000
120.000
33.021
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale des salaisons fumées . .
120.000
120.000
120.000
33.023
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement de l’association pour la
promotion de la marque nationale de la
viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
832.000
832.000
821.717
33.024
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de
fonctionnement d’associations s’adonnant
à l’agriculture biologique . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
261.457
261.457
33.025
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais du système
de contrôle du mode de production
biologique de produits agricoles . . . . . . .
500.000 T
538.543
528.543
34.100
34.50
10.10
Contribution de l’Etat aux primes dues
en vertu de contrats conclus pour l’assu-
rance-grêle. (Crédit non limitatif) . . . . . .
1.200.000 D
1.344.000
1.343.541
43.000
43.22
10.10
Travaux d’entretien, de curage et de
conservation à exécuter aux cours d’eau
ni navigables ni flottables par les com-
munes (participation de l’Etat au coût des
travaux). (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.211.462
43.001
43.22
10.10
Voirie rurale communale: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d’entretien, assainissement,
réfection de ponceaux, dalots, buses,
murs, revêtement des talus (participation
de l’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . .
20.000.000 T
21.000.000
20.915.140
52.000
52.10
10.50
Travaux d’assainissement, de drainage, de
sous-solage et d’irrigation; installation de
conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les
parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail
(participation de l’Etat au coût des
travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
802.005
53.020
53.10
10.10
Constructions rurales et équipements
connexes: subventions . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
279.211
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.021
53.10
07.50
Subventions pour l’acquisition de machines
et de matériel agricoles ainsi que d’équi-
pements
pour
la
sauvegarde
du
milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
53.022
53.10
10.10
Subventions pour l’exécution de travaux
d’infrastructure exécutés en rapport avec
la transplantation de porcheries en dehors
des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.280.000
2.280.000
935.411
53.023
53.10
10.10
Mesures spéciales d’ordre technique
subventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation d’ex-
ploitations
agricoles;
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
63.000
63.21
07.50
Travaux d’amélioration, d’aménagement et
10.10
de renaturation à exécuter aux cours
d’eau ni navigables ni flottables par les
communes (participation de l’Etat) . . . . .
30.000.000 T
29.000.000
28.987.345
63.001
63.21
10.10
Voirie
rurale
communale.-
Travaux
d’amélioration à exécuter par les commu-
nes à la voirie rurale: élargissement, pro-
longement, redressement, empierrement,
premier goudronnage, construction de
ponceaux, dalots, buses, murs, revête-
ment des talus; frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l’Etat au coût
des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.994.624
63.003
63.21
10.10
Cours d’eau: travaux d’aménagement à
réaliser par les communes aux cours d’eau
ni navigables ni flottables en vue de
réduire les effets des inondations: partici-
pation de l’Etat au coût des travaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
11.195.719
63.004
63.21
10.10
Cours d’eau: Etudes réalisées par les com-
munes sur les cours d`eau non navigables
ni flottables en vue de réduire les effets
des inondations: participation de l`Etat au
coût des études. (Sans distinction d`exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
73.030
73.21
07.50
Travaux extraordinaires d’amélioration,
10.10
d’aménagement et de renaturation à
exécuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables à charge de l’Etat . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
4.412.381
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
3.000.000 T
2.545.000
822.573
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
700.000
700.000
499.036
74.030
74.22
10.10
Acquisition d’appareils médicaux, vétéri-
naires, pharmaceutiques et de laboratoire
3.500.000
3.500.000
3.201.436
74.040
74.22
10.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
3.050.000 T
3.505.000
3.419.336
Restants d’exercices antérieurs
12.580
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
83.000
83.000
82.085
571.943.000
594.803.662
511.918.213
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 19.3 - Remembrement des
biens ruraux
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.661.000
3.661.000
3.655.919
93.000
93.00
10.20
Alimentation ordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir les frais de fonctionnement de
l’office national de remembrement (article
41, alinéa 1er, de la loi modifiée du
25.5.1964). (Crédit non limitatif) . . . . . . .
54.000.000
54.000.000
54.000.000
57.661.000
57.661.000
57.655.919
Section 19.4 - Service d’économie
rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
77.927.000
77.927.000
74.933.383
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.446.000
3.446.000
2.872.043
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.000 D
1.759.578
1.671.935
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.803.000 D
2.826.276
2.826.276
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
500.000 T
528.000
521.950
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
1.070.000
990.079
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 T
57.000
56.604
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
991.000 T
996.000
995.738
12.090
12.21
10.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.380.000 D
3.605.000
3.589.316
12.300
12.30
10.10
Frais d’impression et d’envoi de formu-
laires de décisions et de documentation
destinés aux agriculteurs. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 D
2.015.000
2.012.303
12.310
12.30
10.10
Réunions périodiques et voyages d’infor-
mation pour le perfectionnement des
chefs d’exploitation dont la comptabilité
est tenue par le service d’économie rurale
et pour la promotion de la coopération et
de l’entraide entre agriculteurs: frais
d’organisation; frais de documentation;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
75.000
12.320
12.30
10.10
Frais d’entretien, d’adaptation et d’expert
en relation avec les programmes de comp-
tabilité agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000 T
110.000
12.330
12.30
10.10
Frais d’abonnement à des banques de
données internationales . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
975.000
975.000
865.446
93.276.000
95.475.854
91.436.073
Section 19.5 - Administration des
services vétérinaires
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
47.891.000
47.891.000
47.790.224
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.755.000
6.755.000
6.367.075
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
295.688
295.688
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.499.000
4.499.000
4.378.761
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
26.250
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
109.000
109.000
97.500
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
14.000
14.000
10.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.047.000
1.047.000
953.745
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
25.487
12.030
12.16
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire
fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
93.000
62.204
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . .
275.000
275.000
232.077
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000
157.000
138.478
12.042
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: frais de bureau .
13.000
13.000
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de
services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
173.933
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat
de biens et de services auprès de l’entre-
prise des postes et télécommuni-
cations. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
447.000
447.000
408.968
12.052
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et
de services auprès de l’entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
36.000
36.000
5.734
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.080
12.11
10.10
Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploit-
ation et entretien. (Crédit non susceptible
de transfert à d’autres articles) . . . . . . . .
431.000
431.000
407.553
12.081
12.11
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation et entretien . . . .
165.000 T
172.000
171.122
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires
practiciens dans l’intérêt de la police sani-
taire du bétail. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.492.000
1.492.000
1.207.119
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-
tants, de réactifs de laboratoire, de maté-
riel d’identification des bovins et des por-
cins et de matériel de lutte contre les épi-
zooties. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
17.689.000 D
18.229.000
18.224.069
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
776.000
686.298
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences
50.000 T
74.000
73.643
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchêts toxiques de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
23.635
33.010
33.00
10.10
Subvention à la fédération des unions
d’apiculteurs dans l’intérêt de la lutte
contre les maladies des abeilles . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
53.030
53.20
10.10
Frais d’exécution de la loi modifiée du
29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation pour bêtes abattues d’of-
fice; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.000.000
8.000.000
7.946.839
53.031
53.20
10.10
Subsides pour pertes de bétail essuyées à
la suite de maladies infectieuses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 D
225.000
225.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition d`appareils de laboratoire . . .
4.405.000
4.405.000
4.376.900
95.377.000
96.277.688
94.658.302
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
22.164.000
22.164.000
19.593.447
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.719.000
3.719.000
3.672.785
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.000
136.000
129.809
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.604.000
15.604.000
14.512.312
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
100.000
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000
10.000
5.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
125.000
125.000
120.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
207.735
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000 T
365.000
363.605
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
318.000
315.236
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000 T
76.744
76.744
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.330.000
1.330.000
1.243.019
12.140
12.16
10.10
Propagande des vins et participation de la
viticulture luxembourgeoise aux exposi-
tions et foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
10.10
Cours d’enseignement viticole: indemnités;
voyages d’études; vulgarisation de connais-
sances
viti-vinicoles;
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
48.246
12.300
12.30
10.10
Exploitation de l’institut viti-vinicole . . . . .
2.350.000 T
2.736.000
2.680.898
12.301
12.30
10.10
Achat de porte-greffes et de greffons
sélectionnés. (Crédit non limitatif) . . . . .
250.000
250.000
158.144
32.010
32.00
10.10
Subside à la fédération des associations
viticoles pour compenser les pertes de
revenu subies suite aux travaux de
remembrement dans son vignoble . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.300.000
33.010
33.00
10.10
Subventions à l’organisation profession-
nelle des vignerons indépendants . . . . . .
70.000
70.000
70.000
33.011
33.00
10.10
Contribution de l’Etat à l’alimentation du
fonds de solidarité vitivole (loi du
23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.417.000
18.417.000
18.417.000
33.012
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale du vin. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.677.000
3.677.000
3.646.077
34.050
34.30
10.10
Subsides pour études viti-vinicoles et
arboricoles ainsi que pour la fréquentation
d’écoles spécialisées à l’étranger . . . . . . .
35.000
35.000
10.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l’Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour l’assu-
rance-grêle et l’assurance-gel (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
12.590.756
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du
remembrement viticole: subventions à
titre de compensation partielle des pertes
de revenu causées par la reconstitution
des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.716.260
43.000
43.22
10.10
Chemins d’exploitation communaux et
rigoles dans les vignes: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d’entretien, assainissement par
rigoles; réfection de ponceaux, dalots,
buses, murs; revêtement et consolidation
des talus (participation de l’Etat au coût
des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
1.622.000
1.621.473
53.020
53.10
10.10
Améliorations viticoles: subventions pour
la reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de
soutènement des vignes en terrasses; sub-
ventions pour travaux de consolidation de
coteaux en mouvement; subventions
pour la sélection qualitative des cépages .
3.200.000 T
2.518.256
2.116.991
63.000
63.21
10.10
Travaux d’amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement,
redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revêtement des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de l’Etat au coût des
travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
2.978.000
2.703.772
74.040
74.22
10.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.684.000 T
1.879.000
1.875.195
102.952.000
102.952.000
93.494.504
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 19.7. – Sylviculture
11.060
11.00
10.30
Rémunération
de
la
main-d’oeuvre
occupée dans les forêts domaniales
coupes, entretien et pépinières. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139.500.000
139.500.000
139.500.000
12.000
12.15
10.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
800.000 T
600.000
600.000
12.120
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier; frais d’études
et d’analyses; indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
7.650.000 T
7.850.000
7.332.757
12.200
12.30
10.30
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat
à l’association d’assurance mutuelle contre
les risques d’incendie. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
5.000
5.000
12.300
12.30
10.30
Frais d’exploitation des coupes, frais
d’entretien et de culture, y compris l’en-
tretien des chemins de vidange: débardage
par des tiers; achat de plants forestiers;
vêtements et équipements de travail; éta-
blissement
et
entretien
des
pépi-
nières forestières; dépenses diverses . . .
41.600.000 T
41.455.000
41.440.132
12.301
12.30
07.30
Exécution de la loi sur la protection des
bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre
les organismes nuisibles: reboisement de
terrains et exploitation de forêts apparte-
nant à des propriétaires n’ayant pas satis-
fait aux conditions légales. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
33.010
33.00
10.30
Subventions au profit d’associations de
sylviculteurs pour des actions en faveur de
la conservation et de l’amélioration des
forêts du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
993.000
993.000
33.011
33.00
07.30
Subvention pour le projet de recherche et
de vulgarisation visant à développer la cul-
ture du peuplier au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
507.000
506.979
34.020
34.30
10.30
Octroi d’un salaire de compensation aux
ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales en cas de chômage dû aux
intempéries hivernales. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
700.000
694.843
53.020
53.10
10.30
Subsides aux propriétaires et exploitants
pour l’amélioration des structures fores-
tières. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
82.000.000 D
93.500.000
93.477.020
63.000
63.21
10.30
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction de chemins forestiers . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d’un réseau routier dans le
domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . .
12.000.000 T
12.145.000
12.096.775
74.040
74.22
10.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
4.540.000
4.540.000
4.436.406
304.700.000
316.800.000
316.077.912
Section 19.8. – Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.180
12.30
07.20
Acquisition et entretien de matériel didac-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
2.275
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
185.036
33.010
33.00
10.10
Subventions en faveur d’organisations
agréées par le ministère de l’agriculture,
pour des actions de vulgarisation en rela-
tion avec une diversification de la produc-
tion
agricole
dans
le
cadre
des
plans de développement de zones rurales
2.200.000
2.200.000
1.330.529
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans le domaine du déve-
loppement rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.012
33.00
10.00
Subventions en faveur des «Groupes
LEADER - Grand-Duché de Luxembourg»
pour les actions en rapport avec l’agricul-
ture, la sylviculture et le fonctionnement
du groupe, découlant de son programme
de travail dans le cadre de l’initiative com-
munautaire LEADER (Liaison entre
actions de développement de l’économie
rurale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.140.000
6.140.000
6.140.000
33.013
33.00
10.00
Participation de l’Etat à raison de 50% dans
les actions de préparation, d’appréciation,
de suivi et d’évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre de l’applica-
tion des règlements (CEE) n° 2083/93/-
FEDER 2085/93 - FEOGA et 2084/93 -
FSE du Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . .
1.000.000
1.000.000
996.068
43.000
43.22
07.20
Subsides aux commues en milieu rural pour
l’élaboration de plans de développement
communaux et régionaux rural ou de
renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
12.918.778
63.000
63.21
07.20
Subventions aux communes situées dans la
zone éligible à l’objectif 5b - développe-
ment rural - d’après la réforme des fonds
structurels communautaires pour des pro-
jets d’infrastructure en faveur de l’agricul-
ture, de la sylviculture, du cadre de vie et
de la vie économique des localités . . . . .
10.000.000
10.000.000
7.633.215
35.285.000
35.285.000
29.705.901
Total des dépenses du ministère de l’agri-
culture, de la viticulture et du développe-
ment rural
2.752.232.000
2.998.599.204
2.652.890.823
20 – MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.095.000
3.095.000
3.090.806
11.100
11.40
11.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
80.000
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires .
279.000 T
262.530
249.000
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000 T
40.600
29.850
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
85.000 T
90.405
90.405
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.011
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
dans le cadre de la participation du
Luxembourg au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
12.621
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
6.500.000
6.500.000
5.887.530
12.020
12.14
11.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224.000 T
267.546
267.546
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000 T
381.065
381.065
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques .
150.000
150.000
132.148
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
225.000
225.000
222.284
12.120
12.30
11.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.140
12.16
11.10
Propagande en faveur de l’expansion
économique et commerciale: participation
à des foires et expositions et organisation
de pareilles manifestations, acquisition et
édition de matériel d’exposition, acquisi-
tion et édition de matériel de propagande,
organisation de campagnes et d’actions de
publicité, participation à des congrès.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
23.073.000
23.073.000
23.066.399
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.525.000
1.525.000
1.521.436
12.190
12.30
11.10
Frais de formation informatique. . . . . . . .
150.000 T
76.916
28.964
12.300
12.30
11.10
Service de la propriété intellectuelle: frais
de diffusion de la documentation et frais
de fonctionnement du service . . . . . . . . .
378.000 T
407.538
405.257
12.310
12.30
11.30
Mesures et interventions générales ou
particulières, directes ou indirectes, dans
l’intérêt de la promotion des investisse-
ments dans l’économie industrielle et de
l’expansion de celle-ci: frais du comité de
développement économique et d’autres
organismes de prospection, expertises et
études, autres dépenses directes, partici-
pation à des dépenses. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
29.300.000
29.300.000
29.126.761
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d’assurer
l’approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d’autres produits de pre-
mière nécessité: indemnités pour services
de tiers, frais de route et de séjour,
dépenses
diverses.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
14.010
14.10
07.50
Entretien des aires de service, des zones de
verdure, des bassins de retenue et des
ouvrages hydrauliques annexes situés dans
le périmètre des zones industrielles à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.00
1.000.000
798.194
31.030
31.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: bonifications d’intérêt, autres
subventions ayant le même objet.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.040
31.31
11.40
Subventions pour des produits pouvant
accuser des hausses de prix anormales et
temporaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
2.768.972
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de main-
tenir et de stimuler l’activité industrielle,
de sauvegarder l’emploi, de favoriser
l’adaptation et le développement d’entre-
prises de production de biens et de ser-
vices, de faciliter leur établissement ou
leur extension: subventions, dépenses et
frais connexes, participation à des dé-
penses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
31.051
31.32
11.10
Subsides destinés à favoriser la participa-
tion des entreprises luxembourgeoises
aux foires et autres manifestations com-
merciales à l’étranger et à encourager les
actions de publicité et les missions de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
31.052
31.32
11.31
Mesures et interventions réalisées et co-
financées notamment dans le cadre des
programmes et initiatives communau-
taires, et destinées à favoriser les activités
d’innovation et de recherche appliquée, de
protection de l’environnement et d’utilisa-
tion rationnelle de l’énergie, d’assurance-
qualité et de certification, notamment
dans les PME: contribution à des études,
expertises, audits technologiques et éco-
logiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
392.809
31.053
31.32
11.10
Interventions en faveur de restructura-
tions profondes ou de reconversions d’en-
treprises
industrielles.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
31.054
31.32
11.10
Participation de l’Etat dans les actions de
préparation, d’appréciation, de suivi et
d’évaluation des programmes opération-
nels dans le cadre de l’application du règle-
ment (C.E.E.) n° 2083/93/-FEDER du
Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
1.346.907
31.055
31.32
11.10
Contribution au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations (CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
2.804.400
2.804.400
31.056
31.32
11.10
Participation aux frais du Groupement
d`intérét économique pour l`étude et la
reconversion des sites sidérurgiques au
Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
5.699.762
32.010
32.00
11.30
Contribution forfaitaire aux dépenses de
fonctionnement de l’office luxembour-
geois pour l’accroissement de la producti-
vité; subsides et frais dans l’intérêt du relè-
vement de la productivité industrielle et
de l’amélioration de l’équipement tech-
nique et commercial de la petite et
moyenne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.420.000
9.420.000
9.420.000
32.011
32.00
11.31
Mesures et interventions destinées à favo-
riser les activités d’innovation et de
recherche appliquée: subventions et parti-
cipation à des dépenses, notamment aux
frais de fonctionnement d’organismes
luxembourgeois, études, expertises et
dépenses directes dans le même but . . . .
3.200.000
3.200.000
3.200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.012
32.00
11.10
Contribution à l’enquête relative au
système communautaire d’information sur
les accidents dans lesquels sont impliqués
des produits de consommation. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
32.013
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à favo-
riser la diffusion de l’information tech-
nique contenue dans les bases de données
brevets: participation aux frais de fonc-
tionnement d’une cellule de veille
technologique-brevets . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.600.000
32.014
32.00
11.11
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l`intérêt de la réa-
lisation de projets conventionnés au titre
II de la loi du 9 mars 1987 en vue de mis-
sions déterminées ayant fait l`objet d`une
convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.010
33.00
11.10
Participation de l’Etat à raison de maximum
50% dans l`intérêt de la mise en oeuvre
d`actions nationales cofinancées par le
FEDER dans le cadre des programmes
communautaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organi-
sations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.567.000
7.567.000
4.810.945
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
410.000
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
Restants d’exercices antérieurs
31.555
31.32
11.10
Contribution au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations (CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
128.416.000
128.416.000
114.694.061
Section 20.1 - Service central de la
statistique et des études écono-
miques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
108.636.000
108.636.000
100.724.186
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.095.000
58.095.000
56.506.687
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
7.680.003
7.679.060
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires .
45.000 T
43.000
37.900
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000 T
47.000
46.500
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
94.813
12.020
12.14
01.32
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000
49.000
45.320
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
2.155.000
2.136.323
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non suspectible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000 T
3.851.000
3.849.981
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.570.000 T
5.110.000
5.048.691
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.550.000 T
4.650.000
4.649.684
12.090
12.21
01.32
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distincrion d`exercice) . . . . . . . . . . .
36.740.000
36.740.000
36.604.963
12.120
12.30
01.32
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.020.000
3.020.000
2.970.424
12.130
12.16
01.32
Frais de publication. (Crédit non limitatif)
4.000.000
4.000.000
3.418.868
12.190
12.30
01.32
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
262.377
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche effectué en
commun avec le centre de recherche
public auprès du centre universitaire
concernant le modèle économétrique
luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de l’office statis-
tique des communautés européennes
imprimés, indemnités aux enquêteurs et
dépenses diverses. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d’autres articles) . . . .
3.708.000
3.708.000
2.730.238
12.301
12.30
01.32
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités pour services de tiers, frais
d’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.244.000 T
1.189.000
1.166.232
12.302
12.30
01.32
Frais d’impression et de documentation en
relation avec le système Intrastat . . . . . .
100.000 T
12.310
12.30
01.32
Recensement général de la population: frais
de publication et autres dépenses. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets familiaux: frais
d`enquête, imprimés, divers . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.495.500
35.060
35.00
01.32
Subventions et cotisations à des insti-
tutions internationales . . . . . . . . . . . . . . .
340.000 T
189.000
22.000
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
220.000
220.000
48.160
74.050
74.22
01.32
Acquisition d’équipements informatiques .
750.000 T
1.210.000
1.207.652
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000
775.000
763.019
236.927.000
244.597.003
232.508.578
Total des dépenses du ministère de
l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.343.000
373.013.003
347.202.639
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
21 – MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 21.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires .
530.000
530.00
530.000
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
430.000
430.000
408.000
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
1.500
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
650.000 T
730.000
729.634
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.785
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
60.684
12.120
12.30
11.40
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.120.000
1.096.800
31.030
31.12
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: bonifica-
tions d’intérêt (article 4 de la loi
du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . .
95.000.000 D
125.000.000
124.990.544
31.040
31.31
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: aides pour
assistance et expertise techniques (article
7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospec-
tion des marchés et la vente des produits
de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur
du pays et dans les pays étrangers, b) l’or-
ganisation de congrès relevant des profes-
sions indépendantes sur le plan national et
international, c) la participation à des
réunions professionnelles à l’étranger,
notamment dans le cadre des communau-
tés européennes et d) la participation à
des séminaires et cours de formation
professionnelle à l’étranger . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
31.051
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser la participa-
tion à des foires à l’étranger . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.985.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
du comité national de recherches organisé
dans le cadre de l’institut international des
classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
35.060
35.00
11.40
Contribution destinée à l’institut interna-
tional des classes moyennes . . . . . . . . . .
35.000
35.000
35.000
41.000
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs
relevant
du
ministère
des
classes
moyennes: subsides aux organismes
professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.000.000
93.000.000
93.000.000
41.001
41.50
04.50
Cours de formation professionnelle pour
exploitants de débits de boissons alcoo-
liques et non alcooliques, cours de forma-
tion accélérée pour commerçants, cours
de formation pour l’accès à la profession
de transporteur, cours de formation pour
exploitants de terrains de camping: sub-
sides destinés à couvrir les frais exposés
par la chambre de commerce . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
41.002
41.50
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du
travail manuel: subsides . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
41.003
41.50
11.40
Subside pour le fonctionnement du «centre
de
qualification
et
de
création
d’entreprises de la chambre des métiers»
5.000.000
5.000.000
5.000.000
41.004
41.50
11.40
Participation de l`Etat à raison de 50% dans
les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la Chambre des
Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
134.312
52.000
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour
objet l’amélioration structurelle des
entreprises du commerce et de l’artisanat
aides aux mutualités de cautionnement du
commerce et de l’artisanat (article 6 de
la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
53.040
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: subven-
tions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . .
110.000.000 D
170.000.000
170.000.000
53.041
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: primes
d’épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
14.000.000
334.795.000
424.795.000
424.641.259
Section 21.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: indemnités des agents. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.530.000
16.530.000
16.043.591
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.234
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
600.000
600.000
559.666
12.020
12.14
11.60
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
96.442
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.690
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.900.000
5.900.000
5.814.571
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000 T
1.820.000
1.819.754
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, exposi-
tions et autres manifestations à caractère
touristique. (Sans distinction d’exercice) .
6.200.000 T
6.255.000
6.253.851
12.300
12.30
11.60
Sentiers
touristiques
aménagement,
équipement et entretien . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.430.000
3.429.217
12.301
12.30
11.60
Parc naturel germano-luxembourgeois
aménagements et frais de propagande . . .
200.000
200.000
200.000
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: frais de port. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000 D
5.860.000
5.813.708
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: autres frais courants de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000 T
6.650.000
6.587.703
31.030
31.12
11.50
Amélioration de l’infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés, soit pour la
construction, l’extension, la modernisa-
tion et la rationalisation d’établissements
d’hébergement ou de restauration non
subventionnés dans le cadre des qua-
trième et cinquième programmes quin-
quennaux d’équipement de l’infrastructure
touristique, soit pour la réalisation de pro-
jets exceptionnels visés à l’article 2 du
règlement grand-ducal du 14.6.1988 pro-
cédant de la loi du 20.4.1988 ayant pour
objet d’autoriser le gouvernement à sub-
ventionner l’exécution d’un quatrième
programme quinquennal d’équipement de
l’infrastructure touristique; subventions
réduisant les intérêts relatifs aux prêts
contractés par des particuliers . . . . . . . .
1.800.000 T
900.000
900.000
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l’infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés par les syndi-
cats d’initiative, les associations sans but
lucratif et les organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable au profit du
tourisme national et qui ne sont pas sub-
ventionnés dans le cadre des quatrième et
cinquième programmes quinquennaux . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.011
33.00
08.10
Subsides en faveur de l’association de
gérance du musée du vin à Ehnen . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.300.000
33.012
33.00
11.60
Subsides en faveur des syndicats d’initiative,
d’autres associations sans but lucratif et en
général des différents organismes luxem-
bourgeois exerçant une activité notable
dans l’intérêt du tourisme national . . . . .
15.500.000 T
15.490.565
15.490.565
33.013
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation
des auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
33.014
33.00
11.60
Organisation
de
concours
primes
d’encouragement et de récompense . . . .
300.000 T
290.000
290.000
33.015
33.00
11.60
Subside à l’office national du tourisme . . .
51.500.000
51.500.000
51.500.000
33.016
33.00
11.60
Coordinateurs de l’animation touristique
régionale: participation aux frais de rému-
nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.380.000
6.380.000
6.380.000
33.017
33.00
11.60
Participation de l’Etat dans le financement
des manifestations touristiques et cultu-
relles organisées par le musée «A
Possen» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535.000
535.000
535.000
33.018
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de l’Institut européen de tourisme à l’uni-
versité de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.248.000 T
1.241.055
1.241.055
33.020
33.00
11.60
Bureau d’information touristique à Weis-
wampach: participation aux frais de rému-
nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
670.000
33.023
33.00
11.60
Participation aux cours de formation
touristique continue dans le cadre des
fonds européens d’aide aux régions
concernés par l’objectif 5b . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.025
33.00
11.60
Subsides à l’office national du tourisme
pour la réalisation et l’édition de prospec-
tus régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.500.000
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
300.713
43.000
43.22
11.60
Entretien, renouvellement et réparation de
pistes cyclables: remboursement de
dépenses effectuées par les communes . .
5.500.000 T
5.447.670
5.447.155
43.001
63.21
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant
une activité notable dans l’intérêt du
tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.455.270
1.455.270
74.040
74.22
11.60
Acquisition d’équipements spéciaux pour
l’aménagement et l’entretien des sentiers
touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.467.108
1.467.108
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d’équipements
de bureaux pour les agences à l’étranger.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
450.000 T
482.892
482.446
81.030
81.40
11.60
Apports en capital à verser à la société
mixte dans l`intérêt du développement du
tourisme de congrès. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
8.400.440
8.400.000
Restants d’exercices antérieurs
12.802
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: frais de port . . . . . . . . . . . . .
112.000
112.000
105.920
150.165.000
150.807.000
150.061.659
Total des dépenses du ministère du tourisme
484.960.000
575.602.000
574.702.918
22 – MINISTERE DES
COMMUNICATIONS
Section 22.0 - Communications.-
Dépenses générales
11.130
11.12
12.60
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000 T
77.102
77.102
12.000
12.15
12.60
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
20.000 T
38.551
38.551
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
211.000
207.078
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
4.200.000 T
3.918.347
2.900.985
12.020
12.14
12.60
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
53.000
42.753
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
130.000
117.321
12.080
12.11
12.60
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
70.000
70.000
69.979
12.120
12.30
12.60
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000.000 D
44.663.044
44.663.044
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.192
12.30
12.60
Réunions internationales à Luxembourg
frais d`organisation. (Crédit non limitatif)
500.000 D
750.000
748.039
33.010
33.00
12.60
Subsides à des associations . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.030
35.40
12.60
Part du Grand-Duché dans les frais des
bureaux internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
9.500.000
9.500.000
5.985.502
74.040
74.22
12.60
Acquisition d`équipements spéciaux . . . . .
100.000
100.000
87.261
74.060
74.40
12.60
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
24.718.000
59.631.044
55.037.615
Section 22.1 - Centre informatique
de l’Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
144.197.000 D
145.104.000
142.329.914
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.411.000
32.411.000
28.510.076
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
804.000
803.556
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.590.000
5.590.000
5.498.868
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
70.000
69.860
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
37.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000 T
30.000
22.400
11.131
11.12
Divers
Primes d’informatique (centre informatique
codes
et autres administrations). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.779.000
16.779.000
16.353.485
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
18.000 T
58.000
42.742
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000 T
140.000
138.200
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
18.002
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000 T
840.000
833.905
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les
besoins du traitement de l’information.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.180.000
4.175.517
12.042
12.12
01.34
Frais de fonctionnement du répertoire des
personnes physiques et morales . . . . . . .
280.000 T
60.000
51.774
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
20.358.000 D
21.808.000
21.759.552
12.051
12.12
01.34
Achat de services de télécommunication
autres que de l’entreprise des postes et
télécommunications. (Crédit non limitatif)
1.366.000 D
2.366.000
2.354.944
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
372.871
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
104.520.000 D
106.320.000
106.011.895
12.071
12.12
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: frais de location et d’entre-
tien;
dépenses
diverses.
(Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000 D
13.950.000
13.773.573
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.197.000
10.197.000
10.159.244
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
140.000.000 D
140.259.000
140.258.996
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre
informatique et autres administrations) . .
7.750.000 T
7.690.000
7.419.577
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d’un centre de
secours informatique. (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.775.000 D
6.838.000
6.837.834
24.010
24.10
01.34
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.629.000
31.629.000
20.217.412
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
450.000
450.000
441.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
205.850
74.050
74.22
13.90
Acquisition d’équipements informatiques
(centre informatique et autres administra-
tions). (Sans distinction d’exercice) . . . . .
30.548.000
30.548.000
29.822.710
74.051
74.22
Divers
Programme d’équipement des administra-
codes
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition d’équipements.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
59.700.000
59.700.000
59.687.511
74.060
74.40
13.90
Acquisition de logiciels (centre informa-
tique et autres administrations). (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
25.800.000
25.800.000
23.601.588
74.061
74.40
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition de logiciels . . . .
17.750.000
17.750.000
17.583.404
Restants d’exercices antérieurs
74.500
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000
670.000
575.920
74.551
74.22
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition d’équipements . .
1.230.000
1.230.000
1.229.224
74.561
74.40
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition de logiciels . . . .
800.000
8000.000
798.899
678.011.000
684.794.000
661.997.803
Total des dépenses du ministère des
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
702.729.000
744.425.044
717.035.418
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
23 – MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses
générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires .
408.000
408.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
6.500.000
6.500.000
6.493.628
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
471.937
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
80.000
80.000
48.109
12.120
12.30
12.00
Réalisation du projet “BTB 2002”: frais
d`experts et d`études. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.343.927
12.121
12.30
12.00
Mise en place d`un modéle de gestion des
transports routiers: frais d`experts et
d`études. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
10.100.699
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.433.679
33.010
33.00
12.00
Subsides dans l’intérêt de la promotion des
transports publics de personnes . . . . . . .
70.000
70.000
70.000
33.011
33.00
12.00
Sobsides dans l`intérét de la promotion des
transports poblics de personnes; subven-
tion à l`a.s.b.l. “BTB 2002” dans l`intérêt
de l`amélioration de l`offre des transports
publics et de la réalisation du projet
“Bahnhybrid”. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
8.100.000
8.100.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.000
242.000
216.627
51.010
51.20
12.20
Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt de
la tarification appliquée sur les réseaux
ferroviaire et routier des transports
publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.600.000
74.050
74.22
12.20
Acquisition d`équipements informatiques .
385.000
385.000
384.292
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
Restants d’exercices antérieurs
51.510
51.20
12.00
Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt
des réseaux ferroviare et routier de trans-
ports
publics
remboursement
des
dépenses à la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . . .
1.212.000
1.212.000
1.211.650
61.117.000
61.117.000
40.374.548
Section 23.1 - Circulation routière
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires .
430.000 T
611.500
611.500
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
110.000 T
111.400
111.400
12.010
12.13
12.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
842.683
842.683
12.060
12.12
12.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
12.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000 T
94.707
94.300
12.080
12.11
12.10
Service d’immatriculation des véhicules
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
525.000 T
383.812
383.812
12.081
12.11
12.10
Service des permis de conduire: exploita-
tion et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
486.000 T
444.288
392.070
12.100
12.11
12.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.000
2.160.000
2.160.000
12.130
12.16
12.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.290.889
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents
de la circulation: frais de publicité, de sen-
sibilisation
et
d’information.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.750.000
5.750.000
5.747.304
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médical
10.000
10.000
12.300
12.30
12.10
Confection de plaques d’immatriculation .
56.000 T
70.610
70.610
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique de frais relatifs à la
gestion du fichier national des véhicules.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
46.500.000 D
51.725.000
50.875.381
33.010
33.00
12.10
Subsides à l’association nationale de pré-
vention routière, à l’automobile club du
Grand-Duché de Luxembourg et à la
fédération des maîtres-instructeurs . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
41.000
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs
professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
74.050
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique des frais d’amortisse-
ment des équipements informatiques pour
la gestion du fichier national des véhicules
9.214.000
9.214.000
9.135.847
Restants d’exercices antérieurs
12.810
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique des frais relatifs à la
gestion du fichier national des véhicules .
7.882.000
7.882.000
7.881.151
79.735.000
84.960.000
83.896.947
Section 23.2 - Transports routiers
12.010
12.13
12.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
239.000
152.208
12.020
12.14
12.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs du service de contrôle routier . . . .
380.000 T
391.000
390.813
12.060
12.12
12.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
32.490
12.300
12.30
12.20
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
frais de gestion du service public d’auto-
bus autorisé par l’Etat. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.270.000 D
27.525.130
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.010
31.21
12.13
Quasi-gratuité du transport des jeunes
subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.500.000
28.500.000
28.500.000
31.040
31.31
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions aux entreprises
privées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.331.400.000 D 1.392.400.000
1.392.046.371
34.090
34.40
04.13
Gratuité du transport des élèves de l’en-
seignement post-primaire. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.800.000
97.800.000
97.799.999
34.091
34.40
04.50
Gratuité du transport des élèves de l’édu-
cation différenciée: subventions . . . . . . . .
200.000.000
200.000.000
199.988.883
43.000
43.22
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions à la ville de
Luxembourg. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
234.700.000
234.700.000
233.645.793
43.020
43.52
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions au T.I.C.E. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245.400.000 D
254.670.000
254.670.000
Restants d’exercices antérieurs
34.591
34.40
04.50
Gratuité du transport des éléves de
l`éducation différenciée: subventions . . . .
33.500.000
33.500.000
33.423.360
2.194.265.000
2.269.790.130
2.240.649.917
Section 23.3 - Chemins de fer
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.461.000 D
6.697.829
6.697.829
12.080
12.11
12.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000
90.000
88.927
31.020
31.22
12.20
Indemnité compensatoire à la S.N. des
C.F.L. en vue de lui permettre de faire face
aux obligations inhérentes à la notion de
service public conformément au règle-
ment C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
300.093.000
300.093.000
300.093.000
31.021
31.22
12.20
Services publics ferroviaires convention-
nés: subventions à la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.037.960.000
2.037.960.000
1.967.227.500
31.022
31.22
12.13
Services publics routiers conventionnés
subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
711.950.000
711.950.000
674.548.250
31.023
31.22
12.20
Autres aides à la S.N. des C.F.L. confor-
mément à la Directive 91/440. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
32.000
32.00
12.20
Indemnité compensatoire à la S.N. des
C.F.L. en vue de normaliser les comptes,
conformément au règlement C.E.E. n°
1192/69: versement au titre des soldes
des années antérieures. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
152.341.000
152.341.000
152.341.000
32.001
42.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des
C.F.L. résultant de la normalisation des
comptes en ce qui concerne les pensions
du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . .
4.301.002.000
4.301.002.000
4.301.002.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.002
32.00
12.20
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
frais supportés dans le cadre d`une opéra-
tion de sale & lease back. (Sans distinction
d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
108.000
108.000
81.030
81.40
12.20
Désendettement
des
C.F.L.
Transformation en capital de la dette des
C.F.L. au 31.12.1996. (Crédit non limitatif)
725.138.000
725.138.000
700.000.000
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans
l’intérêt de la prise en charge des frais de
réparation et d’entretien de l’infrastruc-
ture ferroviaire conformément à la direc-
tive 91/440 CEE. (Crédit non limitatif) . .
2.402.178.000
2.402.178.000
2.402.178.000
10.635.326.000
10.637.562.829
10.504.284.506
Section 23.4 - Navigation et
transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
38.750.000
38.750.000
38.331.691
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.618.000
1.618.000
1.462.914
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
67.000
48.869
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
423.000
423.000
294.721
11.100
11.40
12.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
46.875
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
36.000
36.000
36.000
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires .
250.000
250.000
249.180
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
210.000
200.147
12.020
12.14
12.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
179.996
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.994
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
380.000
379.849
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télé-
communications (Crédit non limitatif) . . .
400.000 T
412.000
399.938
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
138.000
135.481
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
625.000
625.000
624.172
12.170
12.30
12.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
375.000
375.000
374.938
12.190
12.30
12.34
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
100.000
100.000
96.007
12.200
12.30
12.34
Primes d’assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
161.814
12.300
12.30
12.34
Frais courants d’exploitation, de surveil-
lance et d’inspection du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . .
1.080.000
1.080.000
1.079.451
14.010
14.10
12.32
Frais d’entretien et de réparation des
écluses et barrages de la Moselle canalisée;
frais se rapportant à la signalisation des
ponts; matériel d’entretien. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.380.000 D
2.980.000
2.979.650
35.030
35.40
12.34
Participation aux frais de fonctionnement
de la commission internationale de la
Moselle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
3.280.000
3.280.000
3.160.004
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
74.22
12.34
Acquisition de machines de bureau. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
247.300
74.020
74.22
12.34
Acquisition d`installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
315.000
309.800
74.040
74.22
12.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.810.000
1.810.000
1.807.709
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
37.000
37.000
53.054.000
53.654.000
52.763.500
Section 23.5 - Navigation et
transports aériens
11.130
11.12
12.44
Indemnités pour services extraordinaires .
230.000 T
213.600
213.600
12.000
12.15
12.44
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
50.000 T
46.377
29.700
12.040
12.12
12.44
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000 T
97.023
97.023
12.120
12.30
12.44
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
16.364.320
14.614.550
12.300
12.30
12.44
Aérogare: remboursement des frais d’ex-
ploitation à la société LUXAIR. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.600.000 D
91.921.788
91.921.788
33.010
33.00
08.30
Subsides à l’aviation sportive et prix
accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l’aviation sportive .
50.000
50.000
48.852
35.030
35.40
12.44
Contribution
au
budget
d’EURO-
CONTROL. (Crédit non limitatif) . . . . . .
32.000.000 D
37.279.236
37.279.236
35.060
35.00
12.44
Parts contributives aux frais de fonctionne-
ment
d’organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.050.000 D.
2.450.516
2.450.516
129.057.000
148.422.860
146.655.265
Section 23.6 - Aéroport de
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
259.877.000 D
263.962.967
263.962.967
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.274.000
4.274.000
4.147.163
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.427.000
23.427.000
22.155.851
11.040
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
12.40
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
398.000
398.000
391.875
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires .
600.000 T
737.347
737.347
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512.000
512.000
488.011
12.011
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l`étranger . .
900.000
900.000
771.221
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
12.40
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000 T
4.403.319
4.403.319
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
48.000
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.475.000 T
1.515.000
1.501.544
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
7.700.000
7.700.000
6.908.241
12.070
12.12
12.40
Location et entretien des équipements in-
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.400.000 T
4.396.681
4.368.619
12.120
12.30
12.40
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000
50.000
12.150
12.30
12.40
Prestations médicales et paramédicales . .
50.000
50.000
41.370
12.170
12.30
12.40
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
820.000
820.000
788.278
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfection-
nement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
4.800.000
2.842.102
12.200
12.30
12.40
Primes
à
payer
pour
assurances-
responsabilité civile et accidents et fran-
chises à payer suite à des accidents et faits
où la responsabilité civile de l’Etat est
engagée. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000 D
10.712.052
10.712.052
12.300
12.30
12.40
Entretien des équipements électriques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.650.000
5.650.000
5.623.531
12.310
12.30
12.40
Entretien des équipements électroniques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
18.500.000 D
20.521.000
20.320.187
12.320
12.30
12.40
Contrôles en vol des installations radio-
électriques. (Crédit non limitatif) . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.847.733
12.330
12.30
12.40
Acquisition de produits antineige et de
produits antifeu. (Crédit non limitatif) . . .
6.200.000
6.200.000
5.251.293
12.340
12.36
12.40
Remboursement à un organisme étranger
des frais encourus au titre des prestations
fournies en matière de circulation
aérienne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
26.157.000 D
28.951.568
28.945.518
12.350
12.36
12.40
Frais d’électricité: balisages lumineux,
installations de radiocommunications et
de radionavigation, dépenses d’énergie
électrique diverses, consommation de car-
burant du groupe de secours. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.800.000 T
6.950.875
6.950.875
12.360
12.36
12.40
Frais d’abonnement pour le service météo-
rologique et le service des opérations
aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
317.210
213.803
14.030
14.10
12.40
Entretien des pistes, des voies de circula-
tion et du domaine de l’aéroport . . . . . .
8.700.000 T
8.378.450
8.140.778
14.050
14.20
07.33
Participation de l’Etat aux frais de gestion
et d’entretien des stations d’épuration du
S.I.A.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.196.581
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
12.40
Achat de services auprès d’administrations
et de services étrangers des télécommu-
nications. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
21.252
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
11.900.000
11.900.000
3.873.487
74.040
74.22
12.40
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
19.130.000
19.130.000
19.024.481
Restants d’exercices antérieurs
74.500
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
8.714.000 T
9.035.550
9.035.550
441.757.000
450.416.019
435.713.029
Section 23.7 - Garage du
gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
314.972
313.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 T
69.580
69.580
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 T
3.640.091
3.640.091
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
6.940
6.940
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
970.624
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
38.417
37.318
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
810.000
810.000
800.055
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.466.960
9.380.000
9.380.000
9.304.568
Section 23.8 - Commissariat aux
affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.832.000 D
5.759.000
5.753.299
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.653.000 D
12.996.000
12.887.231
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
90.000
90.000
12.000
12.15
12.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
710.000
690.165
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
72.000
71.118
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.000
10.000
12.110
12.30
12.34
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif)
10.000
10.000
12.120
12.30
12.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
9.900.000 T
9.945.000
9.944.306
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
12.34
Frais de publication, de sensibilisation et
d’information; dépenses diverses . . . . . . .
1.350.000 T
1.233.000
12.229.137
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
12.34
Indemnites pour services extraordinaires .
250.000
250.000
24.810.000
31.080.000
30.575.256
Total des dépenses du ministère des
transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.628.501.000
13.746.382.838
13.544.217.536
24 – MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 24.0 - Energie. - Dépenses
générales
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.598.000 D
4.007.000
4.006.860
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
67.057
12.012
12.13
09.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.100.000 T
1.480.006
1.480.006
12.020
12.14
09.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000
51.000
44.154
12.040
12.12
09.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
60.088
12.080
12.11
09.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
730.000 T
737.000
736.376
12.120
12.30
09.00
Elaboration de concepts énergétiques au
niveau national et régional: frais d’experts,
d’études et d’honoraires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
12.130
12.16
09.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
5.918
12.140
12.16
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationelle de l’énergie et la réa-
lisation d’économies d’énergie: frais de
publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
412.994
68.969
34.040
34.40
09.00
Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l’Etat est engagée; subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommages
causés par d’autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
35.030
35.40
09.00
Contribution à l’agence internationale de
l’énergie atomique (A.I.E.A.), à la Charte
Européenne de l’Energie et à d’autres
organismes internationaux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.889.901
51.040
51.10
09.00
Participation à des contrats de recherches
couvrant des programmes de base et des
domaines de la technologie avancée. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
52.000
52.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l’énergie et la
réalisation d’économies d’énergie. -
Participation à des projets de démonstra-
tion
et
contrats
de
recherches.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l’énergie et la
réalisation d’économies d’énergie. - Mise
en valeur d’énergies alternatives et tech-
niques nouvelles; subventions en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
11.970.000
11.936.721
53.001
53.10
09.20
Projets de démonstration d`énergies alter-
natives: participation aux frais d`études et
d`investissement. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.800.000
53.002
53.10
09.20
Parc énergétique/Démonstration de la pro-
duction d`énergie électrique sur base
d`énergies alternatives: participation aux
frais d`investissement . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
63.000
63.21
09.00
Subventions dans l’intérêt de la réalisation
d’actions en faveur de l’utilisation ration-
nelle de l’énergie et de la mise en valeur
des énergies nouvelles dans les com-
munes. (Sans distinction d’exercice) . . . .
15.000.000
15.000.000
372.737
46.789.000
56.168.000
40.968.787
Section 24.1 - Service de l’énergie
de l’Etat
11.000
11.00
12.12
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
21.429.000
21.429.000
16.010.064
11.010
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.441.000
1.441.000
1.366.400
11.020
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.519.000
1.518.614
12.010
12.13
12.12
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
3..059
12.020
12.14
12.12
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
203.667
12.040
12.12
12.12
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
399.877
12.050
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
519.858
12.080
12.11
12.12
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
620.000
620.000
588.498
12.130
12.16
12.12
Frais d’achat, de gestion, de reproduction
et de publication de normes dans le
domaine électrotechnique . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
22.793
12.190
12.30
12.12
Conférences et cours de recyclage dans
l’intérêt de la formation du personnel . . .
50.000
50.000
49.440
12.300
12.30
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV
appartenant à l’Etat: frais d’exploitation et
d’entretien. (Sans distinction d’exercice) .
7.671.000
7.671.000
6.395.916
12.301
12.30
12.12
Surveillance du marché des équipements
électrotechniques et des télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
200.000 D
358.000
357.211
35.060
35.00
12.12
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
3.858.000 D
5.330.000
4.859.314
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.070
73.41
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV
appartenant à l’Etat: frais de renou-
vellement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
17.181.000
17.181.000
15.462.581
74.042
74.22
12.12
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
70.000
70.000
53.880.000
57.019.000
47.757.292
Section 24.2 - Centrales
hydro-électriques
11.000
11.00
09.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
34.417.000 D
35.105000
35.104.161
11.020
11.00
09.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
09.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
458.000
458.000
455.605
11.100
11.40
09.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
127.000
127.000
121.875
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
97.000
96.206
12.020
12.14
09.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000
365.000
307.655
12.300
12.30
09.20
Frais d’exploitation des centrales hydro-
électriques. (Sans distinction d’exercice) .
4.250.000 T
4.223.000
4.139.783
12.310
12.50
09.20
Impôts dus sur l’exploitation des centrales
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettel-
brück et de Rosport. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
3.630.000
3.630.000
513.809
73.030
73.21
09.20
Renouvellement des installations des
aménagements hydro-électriques d’Esch-
sur-Sûre, d’Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 D
2.850.000
2.045.147
73.031
73.21
09.20
Réparation et entretien des organes de fer-
meture (vannes-secteurs, vannes-wagon,
batardeaux) des aménagements hydro-
électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbrück
et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.043.408
74.020
74.22
09.20
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
51.279
74.040
74.22
09.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
385.000
385.000
372.819
46.877.000
48.615.000
44.251.747
Total des dépenses du ministère de
l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147.546.000
161.802.000
132.977.826
25 – MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 25.0 - Travaux publics. -
Dépenses générales
11.130
11.12
11.12
Indemnités pour services extraordinaires .
310.000
310.000
306.200
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
265.000
265.000
245.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.700.000
1.700.000
1.674.561
12.020
12.14
12.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
48.471
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000 T
248.000
243.381
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000
60.000
59.730
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.989.188
12.120
12.30
12.00
Frais d’experts et d`études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
6.430.000
6.413.000
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d’infor-
mation; participation à des foires et à des
expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
977.000
976.934
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
12.10
d’études: frais d’organisation et de
participation. (Sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
299.604
12.300
12.30
12.10
Dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.910
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l’Etat est engagée; subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommages
causés par d’autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
4.000.000
3.999.780
34.090
34.40
01.10
Frais d’entretien des habitations de la
couronne: subvention forfaitaire . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
07.33
Cotisations à des organismes inter-
09.20
nationaux. (Sans distinction d’exercice) . .
735.000
735.000
731.787
12.12
41.000
41.50
01.34
Subside à la chambre des métiers pour
favoriser les activités intéressant le
département des travaux publics . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
41.001
41.50
12.00
Subside en faveur de l`Ordre des archi-
tectes et ingénieurs-conseils. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
13.945.000
20.375.000
20.287.546
Section 25.1 - Ponts et chaussées. -
Dépenses générales
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
856.988.000
856.988.000
805.456.528
codes
11.010
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.873.000 D
32.917.000
32.916.466
11.020
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000 D
4.213.000
4.212.909
11.030
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
874.656.000
874.656.000
869.156.718
11.040
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
145.000
144.025
11.100
11.40
Divers
Indemnités d’habillement. (Sans distinction
codes
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.950.000
7.950.000
7.795.584
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
3.965.000 T
3.929.500
3.417.712
codes
11.150
11.12
07.33
Service d’hiver et accidents de la
09.20
circulation: indemnités pour heures
12.12
supplémentaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
11.961.000
11.960.305
12.010
12.13
07.33
Frais de route et de séjour, frais de démé-
09.20
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.996.472
12.12
12.020
12.14
07.33
Frais d’exploitation des véhicules auto-
09.20
moteurs. (Sans distinction d’exercice) . . .
54.725.000
54.725.000
54.674.813
12.12
12.030
12.16
07.33
Fourniture de vêtements de travail et de
09.20
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.973.064
12.12
12.040
12.12
07.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.800.000 T
13.400.000
13.132.209
09.20
12.12
12.050
12.12
07.33
Achat de biens et de services auprès de
09.20
l’entreprise des postes et télécommu-
12.12
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.954.366
12.060
12.12
07.33
Entretien des installations de télécommu-
09.20
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.000
870.000
814.701
12.12
12.070
12.12
07.33
Location et entretien des équipements
09.20
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
3.807.142
12.12
12.080
12.11
07.33
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts
09.20
exploitation et entretien. (Sans distinction
12.12
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.850.000 T
28.250.000
28.219.538
12.100
12.11
12.12
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.040.000 D
2.268.888
2.267.794
12.120
12.30
12.10
Frais d’experts et d’études. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
24.000.000
24.000.000
23.214.939
12.300
12.30
12.10
Etablissement d’un inventaire de la voirie et
recensement de la circulation: indemnités,
honoraires et fournitures diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.000.000
8.000.000
5.811.593
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.899.303
12.302
12.30
07.33
Stations d’épuration: frais d’exploitation . .
200.000
200.000
189.965
12.303
12.30
12.10
Frais d’analyse et de sous-traitance d’essais,
ayant donné lieu à des avances corres-
pondantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
100.000
100.000
58.832
24.010
24.10
12.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
2.750.000
2.750.000
2.678.537
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
86.750.000
86.750.000
86.750.000
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.320.000
2.320.000
2.130.869
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.020
74.22
12.10
Acquisition d’installations de télécommu-
nications. (Sans distinction d’exercice) . .
2.500.000
2.500.000
2.498.230
74.030
74.22
12.10
Acquisition d’appareils de laboratoire.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
2.142.000
2.142.000
2.061.035
74.040
74.22
12.10
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
60.250.000
60.250.000
57.802.963
74.050
74.22
12.10
Acquisition d’équipements informatiques .
6.750.000
6.750.000
6.713.846
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.400.000
8.400.000
7.772.490
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l’administration
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.096.401
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
2.500.000 T
2.535.500
2.535.340
codes
12.550
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.133.000
2.133.000
2.125.290
2.130.647.000
2.137.703.888
2.072.239.979
Section 25.2 - Ponts et chaussées. -
Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les
installations d’éclairage public de la voirie
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
26.000.000
25.999.301
14.000
14.10
12.12
Voirie de l’Etat: travaux d’entretien et de
12.72
réparation. (Sans distinction d’exercice et
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.000.000
217.000.000
216.430.092
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d’entretien et de
réparation. (Sans distinction d’exercice) .
62.000.000
62.000.000
59.740.555
14.002
14.10
12.12
Service d’hiver: déblaiement des neiges et
saupoudrage; dépôts de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
65.000.000 D
150.000.000
149.823.084
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d’art routiers: travaux d’entre-
tien et de réparation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000.000
52.000.000
51.808.304
14.004
14.10
12.12
Voirie de l’Etat: réparation de dégâts
causés par les usagers de la route. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
70.000.000 D
80.000.000
79.197.889
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclabes: travaux d’entretien et de
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.167.743
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d’arbres
d’alignement et d’arbres remarquables le
long de la voirie de l’Etat. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.423.667
14.007
12.30
12.12
Frais d’entretien des installations d’éclai-
rage public de la voirie de l’Etat. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
17.400.000
17.400.000
17.308.313
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14.010
14.10
07.33
Stations d’épuration, canalisations et
07.40
distributions d’eau: travaux d’entretien et
de
réparation.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
842.338
14.011
14.10
12.32
Cours d’eau navigables et flottables
travaux d’entretien et de réparation. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000
4.600.000
4.584.839
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de
Mertert: entretien du chenal, des ouvrages
d’art et des berges. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.487.301
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais
avancés par l’administration allemande
dans l’intérêt de travaux exécutés dans la
partie commune de la Moselle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.550.000 D
10.500.000
5.932.282
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux d’entretien et de réparation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.841.425
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d’art et alentours de la forte-
resse de Luxembourg: travaux d’entretien
et de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.750.000
14.750.000
14.174.697
43.000
43.22
12.12
Cheminis vicinaux: goudronnage et remises
en état à la suite de déviations imposées
par les chantiers sur des routes de l’Etat;
subsides aux communes. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.983.743
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les
installations d’éclairage public de la voirie
de
l’Etat
remboursements
aux
communes. (Sans distinction d’exercice) .
39.000.000
39.000.000
33.719.997
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l’administration
travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
34.515.112
73.010
73.11
12.14
Voirie de l’Etat: travaux d’aménagement
visant à améliorer la sécurité routière.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
51.147.764
73.011
73.11
12.12
Voirie de l’Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
6.921.667
73.012
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des
dégâts causés à la voirie; consolidation des
talus; installation de dispositifs de sécurité
en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000 D
50.500.000
37.841.991
73.013
73.11
08.30
Pistes cyclabes et voies piétonnes: travaux
de construction et de réfection. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.243.270
73.014
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
4.978.613
73.015
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclarage public: travaux d’infrastructure
et de génie civil. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.985.718
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.016
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclairage public et remplacement d’équi-
pements d’éclairage public vétustes: tra-
vaux d’installation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000 T
25.000.000
24.840.661
73.030
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux de construction, de trans-
formation, d’aménagement et de moderni-
sation.
(Crédit
non
limitatif
et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
30.340.839
74.041
74.22
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclairage public et remplacement d’équi-
pements d’éclairage public vétustes: acqui-
sitions d’équipements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000.000 T
45.000.000
44.985.371
74.042
74.22
12.12
Equipements d’éclairage public endomma-
gés notamment à la suite d’accidents de la
circulation routière: acquisition d’équipe-
ments. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.987.122
Restants d’exercices antérieurs
14.512
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de
Mertert: entretien du chenal, des ouvrages
d`art et des berges . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
896.650.000
1.008.100.000
954.253.698
Section 25.3 - Bâtiments publics. -
Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
226.633.000
226.633.000
210.673.900
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.761.000
12.761.000
11.316.671
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 D
2.404.000
2.399.981
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.762.000 D
32.063.000
32.062.436
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.186.000
1.185.997
11.070
11.00
01.34
Rémunération de personnel en formation
auprès de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.000
333.000
263.740
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
517.000 T
499.000
498.625
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
25.650
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.550.000
1.550.000
1.549.143
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.799.239
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.448
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.659.000
1.658.629
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
2.107.000
2.106.404
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
302.000
284.473
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.295.459
12.170
12.30
01.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
300.000
300.000
299.943
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
3.980.000 T
4.005.000
4.004.560
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau . . . . .
360.000 T
335.000
324.196
74.020
74.22
01.34
Acquisition d`installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
57.155
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
800.000
800.000
799.630
74.050
74.22
01.34
Acquisition d’équipements informatiques .
1.000.000
1.000.000
987.139
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
96.705
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
205.000
205.000
199.183
12.550
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprés de
l`entreprise des postes et télécommunications
183.000
183.000
182.195
290.924.000
294.665.000
277.100.501
Section 25.4 - Bâtiments publics. -
Compétences propres
12.080
12.11
13.90
Bâtiments affectés à des services publics
entretien et réparation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
210.000.000
209.862.910
12.081
12.11
Divers
Bâtiments d’enseignement de l’Etat: entre-
codes
tien et réparation. (Sans distinction
d’exercice et non susceptible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
119.894.694
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions interna-
tionales: exploitation, entretien et répara-
tion. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000.000 D
166.400.000
166.395.447
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l’Etat: eau, gaz, électricité;
taxes et dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
52.000.000 D
60.500.000
60.500.000
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l’Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.205.000 D
44.805.000
44.798.028
12.085
12.11
01.34
Installations thermiques: entretien et
contrôle. (Sans distinction d’exercice) . . .
46.100.000
46.100.000
46.094.430
12.086
12.11
01.34
Installations électriques: entretien et
contrôle. (Sans distinction d’exercice) . . .
35.000.000
35.000.000
34.641.110
12.087
12.11
01.34
Surfaces vertes autour des bâtiments de
l’Etat: plantation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.999.986
12.088
12.11
05.23
Domaine thermal de Mondorf: rembourse-
ment des frais d’entretien des installations
techniques (convention du 07.03.1990).
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
9.225.000
9.225.000
9.069.467
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.089
12.11
01.34
Travaux d’adaptation dans des immeubles
loués par l’Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
24.000.000
24.000.000
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.400.000 D
4.700.000
4.700.000
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services
publics. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
8.600.000
8.500.630
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles;
cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.500.000
2.500.000
2.497.259
12.302
12.30
01.34
Installations techniques dangereuses et
installations techniques de sécurité dans
les bâtiments de l’Etat: réception et
contrôle par des organismes agréés. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.365.751
12.303
12.30
01.34
Mobilier et équipement des administrations
et services publics et des établissements
d’enseignement de l’Etat: entretien et
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.979.337
72.010
72.10
01.34
Installations thermiques: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
28.000.000
28.000.000
72.011
72.10
01.34
Installations électriques: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.113.549
72.012
72.10
01.34
Installations de sécurité: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
114.752.798
72.013
72.10
01.34
Remplacement de transformateurs et de
condensateurs au PCB. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.918
72.014
72.10
01.34
Asainissement énergétique des bâtiments
de l’Etat. (Sans distinction d’exercice) . . .
13.500.000
13.500.000
13.495.915
72.015
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et
divers travaux de décontamination dans
les bâtiments de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.184
72.016
72.10
01.34
Travaux d’isolation thermique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.200.000
5.199.347
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux pour
fêtes publiques et autres manifestations.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
230.000
230.000
228.539
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes
publiques et autres manifestations. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
748.500
906.610.000
966.010.000
963.836.799
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 25.5 - Bâtiments publics -
Compétences communes
72.010
72.10
01.10
Travaux de construction, de transforma-
01.34
tion, d’aménagement et de modernisation
08.50
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère d’Etat. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.200.000
78.200.000
78.198.759
72.011
72.10
01.42
Travaux de construction, de transforma-
tion, d‘aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des affaires étrangères. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000 T
14.500.000
14.500.000
72.012
72.10
08.10
Travaux de construction, de transforma-
08.20
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la culture. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.600.000
37.600.000
37.574.250
72.013
72.10
01.33
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la fonction publique et de la
réforme administrative. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
72.014
72.10
01.22
Travaux de construction, de transforma-
01.23
tion, d’aménagement et de modernisation
01.92
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des finances. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.700.000
48.700.000
48.698.495
72.015
72.10
01.10
Travaux de construction, de transforma-
01.22
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des finances (budget). (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.300.000
7.300.000
7.268.865
72.016
72.10
03.10
Travaux de construction, de transforma- .
03.30
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère
de
la
justice.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
35.500.000
35.500.000
35.483.054
72.017
72.10
02.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la force publique. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000.000
57.000.000
56.999.060
72.018
72.10
03.50
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l`intérieur. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.141.005
72.019
72.10
08.30
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’éducation physique et des
sports. (Sans distinction d’exercice) . . . .
16.200.000
16.200.000
16.191.042
72.020
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l`éducation nationale et de la
formation professionnelle. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000.000 T
100.000.000
99.994.421
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.021
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la famille et de la solida-
rité.(Sans distinction d’exercice) . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.996.700
72.022
72.10
05.20
Travaux de construction, de transforma-
05.22
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la santé. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.400.000
42.400.000
42.335.311
72.023
72.10
07.30
Travaux de construction, de transforma-
07.50
tion, d’aménagement et de modernisation
10.40
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l`environnement. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.300.000
20.300.000
20.299.946
72.024
72.10
06.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la sécurite sociale. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
795.192
72.025
72.10
07.32
Travaux de construction, de transforma-
10.10
tion, d’aménagement et de modernisation
10.11
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l`agriculture, de la viticulture
et du développement rural. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
23.000.000
22.805.108
72.026
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des communications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.490.379
72.027
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des transports. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.500.000
36.500.000
36.492.358
72.028
72.10
09.20
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère
de
l`énergie.
(Sans
dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.891.174
72.029
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
07.50
tion, d’aménagement et de modernisation
12.12
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des travaux publics. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
28.200.000
28.200.000
28.193.145
72.030
72.10
06.32
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d`immeubles relevant du
ministère de la jeunesse. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
21.000.000
20.999.099
72.031
72.10
Divers
Bâtiments et services publics: divers tra-
codes
vaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
48.000.000 T
49.423.000
49.348.699
72.032
72.10
01.43
Travaux de construction, de transforma-
04.00
tion, d’aménagement et de modernisation
d`immeubles loués par l`Etat aux institut-
ions internationales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
23.500.000 T
26.500.000
26.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.033
72.10
06.34
Mise en état et modernisation de l’institut
médico-professionnel de Kreuzberg à
Dudelange. (Sans distinction d’exercice) .
9.800.000
9.800.000
9.793.237
72.034
72.10
05.23
Centre thermal et de santé de Mondorf
travaux de construction, de transforma-
tion et de remise en état. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.300.000 T
10.877.000
6.539.098
74.080
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
01.34
pour les services relevant du ministère
d’Etat. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
29.570.000
29.570.000
28.994.980
74.081
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
01.42
pour les services relevant du ministère
11.10
des affaires étrangères. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.225.445
74.082
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
08.10
pour les services relevant du ministère de
08.20
la culture. (Sans distinction d’exercice) .
9.500.000
9.500.000
9.489.172
74.083
74.22
01.33
Acquisition et remplacement de mobilier
01.34
pour les services relevant du ministère de
la fonction publique et de la réforme admi-
nistrative.
(Sans
distinction
d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
898.782
74.084
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère
des finances. (Sans distinction d’exercice)
15.300.000
15.300.000
15.300.000
74.085
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère
des finances (budget). (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.900.000
5.900.000
5.893.797
74.086
74.22
03.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.30
pour les services relevant du ministère de
06.30
la justice. (Sans distinction d’exercice) . .
9.400.000
9.400.000
9.395.465
74.087
74.22
02.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.20
pour les services relevant du ministère
de la force publique. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.999.999
74.088
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.50
pour les services relevant du ministère de
l’intérieur. (Sans distinction d’exercice) . .
4.100.000 T
2.350.000
2.350.000
74.089
74.22
08.30
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’éducation physique et des sports. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
1.672.121
74.090
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
l’éducation nationale et de la formation
professionnelle. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.700.000 T
48.450.000
48.424.052
74.091
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
06.33
pour les services relevant du ministère de
06.36
la famille et de la solidarité. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
31.500.000
31.500.000
31.499.712
74.092
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
la santé. (Sans distinction d’exercice) . . .
21.700.000
21.700.000
21.686.452
74.093
74.22
07.30
Acquisition et remplacement de mobilier
07.50
pour les services relevant du ministère de
13.91
l’environnement. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.150.000
5.150.000
5.101.296
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.094
74.22
06.42
Acquisition et remplacement de mobilier
06.43
pour les services relevant du ministère du
travail. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
5.300.000
5.300.000
5.299.766
74.095
74.22
05.00
Acquisition et remplacement de mobilier
06.10
pour les services relevant du ministère de
06.20
la sécurité sociale. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
74.096
74.22
10.10
Acquisition et remplacement de mobilier
10.11
pour les services relevant du ministère de
l’agriculture, de la viticulture et du déve-
loppement
rural.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000
6.900.000
6.895.021
74.097
74.22
01.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’économie. (Sans distinction d’exercice) .
700.000
700.000
694.045
74.098
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
communications. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
74.099
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
12.14
pour les services relevant du ministère des
12.34
transports. (Sans distinction d’exercice) .
1.000.000
1.000.000
989.522
74.100
74.22
12.44
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
des transports. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
4.100.000
4.037.775
74.101
74.22
09.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
de l’énergie. (Sans distinction d’exercice)
600.000
600.000
598.846
74.102
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
07.50
pour les services relevant du ministère des
12.12
travaux publics. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
7.495.052
74.103
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
logement. (Sans distinction d’exercice) . .
400.000
400.000
400.000
74.104
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la jeunesse. (Sans distinction d’exercice) .
3.900.000
3.900.000
3.887.945
74.105
74.22
07.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’aménagement du territoire. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.928
74.106
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau pour les
administrations et services publics. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
11.400.000
11.400.000
11.400.000
74.107
74.22
01.43
Acquisition et remplacement de mobilier
04.00
pour les immeubles loués ou à louer par
l’Etat aux institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.900.000
7.900.000
7.898.044
74.108
74.22
08.10
Ameublement de la maison natale de
Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
200.000
200.000
147.714
1.027.220.000
1.027.220.000
1.019.703.328
Total des dépenses du ministère des
travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.265.996.000
5.454.073.888
5.307.421.851
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
26 – MINISTERE DU LOGEMENT
Section 26.0 - Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.596.000
15.596.000
15.088.557
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.433.853
1.433.853
11.060
12.15
07.10
Service des aides au logement auprès de la
banque et caisse d’épargne de l’Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel. (Crédit non limitatif) .
21.752.000 D
21.788.140
21.788.140
11.100
11.40
07.10
Indemnités d`habillement . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
11.000
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires .
100.000 T
49.200
49.200
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
40.000 T
24.500
24.500
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
170.911
170.911
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
150.000 T
181.691
179.481
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000
2.250.000
2.130.181
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.450.000 T
2.159.521
2.159.521
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.180.000 T
2.791.122
2.791.122
12.120
12.30
07.10
Frais d’experts et d’études. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 T
10.937.405
5.851.364
12.140
12.16
07.10
Participation à des expositions; organisa-
tion de concours et de conférences;
confection de plans et de maquettes;
actions de propagande; frais d’impression
de cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . .
2.300.000 T
575.703
575.703
12.300
12.30
07.10
Centre de consultation pour le logement
individuel et familial; frais de fonctionne-
ment; acquisition de matériel didactique;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000 T
3.959.484
3.959.484
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux entre-
prises
publiques
(loi
modifiée
du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
10.892.930
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux entre-
prises non publiques (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.889.211
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans les domaines du loge-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.650.000
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d’intérêt
(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.550.000.000
1.550.000.00
1.550.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.081
34.50
07.10
Prêts à taux réduit en vue de la construc-
tion ou de l’acquisition d’habitations à bon
marché: subventions d’intérêt (loi modi-
fiée du 13.7.1949; règlement ministériel
modifié du 11.9.1972). (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
170.000
170.000
18.309
34.082
34.50
07.10
Prêts à caractère social dans l’intérêt de la
construction ou de l’acquisition de loge-
ments: subventions réduisant le taux d’in-
térêt. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
53.102
34.083
34.50
07.10
Epargne-logement: subventions d’intérêt
(loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
200.000
200.000
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes internatio-
naux. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
120.000 T
120.916
120.916
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux com-
munes (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.00
633.926
51.000
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux entreprises publiques (loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
60.000.000
60.000.000
22.665.691
51.001
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d’acquisition et d’aménagement de loge-
ments locatifs: aide aux entreprises
publiques (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000.000
270.000.000
165.092.503
51.040
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux entreprises non publiques
(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
35.000.000
35.000.000
35.00.000
51.041
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d’acquisition
et
d’aménagement
de
logements locatifs: aide aux entre-
prises non publiques (loi modifiée
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
552.981
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction
et d’acquisition (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
600.000.000
600.000.000
405.765.352
53.001
53.10
07.10
Complément des primes de construction
à titre de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
53.002
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement
garantie de l’Etat (loi du 27.7.1971; loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
10.000
10.000
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d’épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000
90.000.000
89.994.059
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: primes d’amélioration
de logements anciens (règlement ministé-
riel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
49.242.695
53.005
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais
d’aménagements spéciaux répondant aux
besoins de personnes handicapées physi-
quement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
53.006
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d’assai-
nissement effectués par les propriétaires-
occupants dans le cadre de l’assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
63.000
63.21
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux communes (loi modifiée
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
15.663.183
63.001
63.21
07.10
Participation aux frais de construction,
d’acquisition et d’aménagement de loge-
ments locatifs: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
60.000.000
60.000.000
59.953.232
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
500.000 T
626.750
626.750
74.040
74.22
07.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
200.000 T
442.797
442.797
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides rembour-
sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
Restants d’exercices antérieurs
11.600
11.40
07.10
Indemnités d`habillement . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
11.417
12.510
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.179
2.895.476.000
2.896.935.993
2.480.486.250
Total des dépenses du ministère du loge-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.895.476.000
2.896.935.993
2.480.486.250
27 – MINISTERE DE LA JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses générales
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
48.000
47.087
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
770.000 T
705.000
593.334
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
160.000
159.803
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
78.000
74.242
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000 T
13.000
11.639
12.100
12.11
06.32
Centres d’information pour jeunes: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
654.000
654.000
650.150
12.120
12.30
06.32
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
200.000 T
227.000
226.922
12.130
12.16
06.32
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
262.000
261.253
33.000
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais d’animation
et de fonctionnement des centres de ren-
contre et des centres multi-services
pour jeunes conventionnés . . . . . . . . . . .
22.652.000
22.652.000
22.652.000
33.010
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de secréta-
riat des associations de jeunesse et d’or-
ganismes s’occupant des loisirs des
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
33.011
33.00
06.32
Subsides pour activités de mouvements de
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
6.300.000
6.300.000
33.012
33.00
06.32
Contribution aux frais d’affiliation de
mouvements
de
jeunesse
à
des
organismes internationaux . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
275.000
33.013
33.00
06.32
Centre
d’information,
d’accueil
et
d’échange de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . .
11.524.000
11.524.000
11.524.000
35.060
35.00
06.32
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
43.000
43.22
06.32
Subsides pour la mise en oeuvre du plan
d`action “Participation” . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.580
52.000
52.10
06.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion et d’aménagement de centres rési-
dentiels
pour
jeunes;
dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
7.250.000
7.250.000
7.250.000
63.000
63.21
06.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion et d’aménagement de centres de ren-
contre et de centres multi-services pour
jeunes
par
les
communes.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
30.000 T
37.000
36.499
59.685.000
59.685.000
59.561.509
Section 27.1 - Service national
de la jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
16.600.000 D
16.717.011
16.716.729
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.488.000
11.448.000
8.816.769
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444.000 D
2.614.476
2.614.476
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.560.000 D
8.111.677
8.111.677
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
261.563
261.563
11.100
11.40
06.32
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
44.000
44.000
43.751
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
4.111.000 T
1.309.000
1.274.410
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.700.000 T
4.310.000
4.264.610
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000 T
458.000
375.439
12.020
12.14
06.32
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
393.000
392.529
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
681.000
680.799
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000 T
725.000
724.538
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.981.000
4.981.000
4.980.832
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
658.000
657.859
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
460.000 T
496.000
495.169
12.190
12.30
06.32
Organisation de stages, de journées
d’études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépenses diverses .
3.200.000 T
3.009.000
3.008.402
12.250
12.00
07.30
Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
189.855
12.300
12.30
06.32
Service de prêt du service national de la
jeunesse: dépenses de fonctionnement . .
140.000
140.000
138.157
33.010
33.00
06.32
Fonctionnement de centres de rencontre,
de foyers et de maisons de jeunes
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
850.000
33.011
33.00
06.32
Organisation de stages, de journées
d`études et de camps; éducation des loi-
sirs et éducation à l`environnement: sub-
sides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.399.470
33.012
33.00
06.32
Centres de jeunesse: participation aux frais
de surveillance, d’exploitation et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
325.000
33.013
33.00
06.32
Campagnes d’information et de sensibi-
lisation aux problèmes de la jeunesse . . .
1.350.000
1.350.000
1.350.000
33.014
33.00
06.32
Centre de Weicherdange: participation
aux frais de surveillance, d’exploitation
et de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.015
33.00
06.32
Centre de Munsbach: participation aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.100.000
33.016
33.00
06.32
Centrale des auberges de jeunesse luxem-
bourgeoises: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
7.300.000
7.300.000
7.300.000
33.017
33.00
01.40
Accueil de jeunes dans le cadre de pro-
grammes d’échanges sur le plan inter-
national: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
349.850
34.060
34.40
06.32
Programmes internationaux, voyages édu-
catifs, initiatives jeunes: subsides . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.249.285
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.061
34.40
06.32
Congé-éducation: indemnités compensa-
toires; bourses culturelles (loi modifiée du
4.10.1973). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000
13.500.000
12.943.410
43.000
43.22
06.32
Participation aux frais de surveillance,
d’exploitation et d’animation du Centre
d’animation et de rencontre pour le Sport
et la Jeunesse à Lultzhausen et de l’école
nature de Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
597.654
52.000
52.10
06.32
Frais d’équipement de foyers et de maisons
de jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
74.040
74.22
06.32
Service national de la jeunesse et maisons
de jeunes: acquisition d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 T
2.417.000
2.416.879
85.738.000
88.828.727
85.429.112
Total des dépenses du ministère de la
jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.423.000
148.513.727
144.990.621
28 – MINISTERE DE L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Section 28.0 - Aménagement
du territoire
11.130
11.12
07.20
Conseil supérieur et comité interminis-
tériel de l’aménagement du territoire
indemnités pour services extraordinaires
100.000
100.000
93.500
12.000
12.15
07.20
Conseil supérieur de l’aménagement du
territoire: indemnités pour services de tiers
100.000
100.000
99.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
67.655
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
530.000 T
770.000
769.548
12.020
12.14
07.20
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
60.361
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000 T
650.000
628.514
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000 T
490.000
376.549
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000
60.000
52.528
12.120
12.30
07.20
Frais d’experts et d’éudes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.000.000
15.000.000
14.978.413
12.130
12.16
07.20
Frais de confection et de publication
d’études, d’études d’impact, de plans, de
cartes et de rapports . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.830.000
1.479.508
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
700.000 T
705.000
704.941
12.191
12.30
07.20
Formation de personnel informatique . . .
75.000 T
56.000
33.010
33.00
07.20
Participation de l’Etat à raison de 50% dans
les actions et projets du programme
INTERREG II. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.020
33.00
07.20
Subsides à des associations ou institutions
oeuvrant pour la réalisation de projets de
développement dans le cadre de l’exécu-
tion des plans d’aménagement du
territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
35.010
35.20
07.20
Contribution à l’institut régional intra-
communautaire (IRI) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.690.000
2.690.000
2.690.000
35.060
35.00
07.20
Participation à des études effectuées dans
le cadre d’organismes internationaux;
contributions à des organismes inter-
nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
162.000
161.349
35.065
35.00
07.20
Participation à des action menées dans le
cadre de la coopération transfrontalière
de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 T
898.000
892.341
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de
communes et autres organismes pour la
réalisation de projets de développement
dans le cadre de l’exécution des plans
d’aménagement du territoire . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
72.000
72.30
07.20
Travaux de redressement et de réaffecta-
tion à réaliser dans l’intérêt de bâtiments
et d’infrastructures dans le cadre de l’exé-
cution des plans d’aménagement du
territoire. (Sans distinction d’exercice) . .
1.000.000
1.000.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d’équipements informatiques .
200.000 T
354.000
353.926
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
30.045.000
30.045.000
27.408.133
Section 28.1 - Parcs naturels
12.120
12.30
07.50
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.000.000
4.000.000
1.532.902
43.300
43.52
07.50
Parcs naturels: participation de l’Etat . . . .
9.900.000
9.900.000
6.897.663
72.000
72.30
07.50
Travaux de redressement et de réaffecta-
tion à réaliser dans l’intérêt de bâtiments
et d’infrastructures dans le cadre de l’exé-
cution des plans d’aménagement du
territoire. (Sans distinction d’exercice) . .
6.000.000
6.000.000
3.451.808
19.900.000
19.900.000
11.882.373
Total des dépenses du ministère de l’amé-
nagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . .
49.945.000
49.945.000
39.290.506
29 – MINISTERE DE LA PROMOTION
FEMININE
Section 29.0 - Promotion féminine
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires .
110.000 T
124.000
124.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
80.000 T
95.000
94.250
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
51.914
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
350.000
350.000
282.958
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
340.000
340.000
323.323
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
312.000
312.000
303.023
12.120
12.30
06.36
Frais d’experts et d’études: étude sur la
situation des femmes au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.519.000
8.519.000
8.405.822
12.130
12.16
06.36
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.920.000
2.920.000
2.780.286
12.300
12.30
06.36
Participation à des actions en faveur de
l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.212.997
12.301
12.30
06.36
Projets europérns dans le cadre du 4e pro-
gramme d`action communautre à moyen
terme pour l`égalité des chances entre les
femmes et les hommes (Crédit non limita-
tif et sans distinction d`exercice) . . . . . .
1.061.000 D
3.368.126
3.331.558
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement de centres d`accueil
conventionnés pour femmes . . . . . . . . . .
104.512.000
104.512.000
99.114.493
33.001
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement des services conven-
tionnés pour femmes . . . . . . . . . . . . . . .
25.264.000
25.264.000
25.068.480
33.010
33.00
06.36
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur de la promotion de la condition
féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
160.000
33.011
33.00
06.36
Participation de l’Etat dans l’intérêt du
financement de mesures en faveur de
l’égalité de traitement entre les femmes et
les hommes «Emploi et valorisation des
ressources humaines» . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
1.671.000
815.920
33.012
33.00
06.36
Subsides en faveur d’entreprises ayant pris
des mesures novatrices dans l’intérêt de
l’emploi des femmes . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
97.000
97.000
25.742
149.815.000
151.622.126
144.594.766
Total des dépenses du ministère de la
promotion féminine . . . . . . . . . . . . . . . . .
149.815.000
151.622.126
144.594.766
Total des dépenses du chapitre III . . . . . . . 149.348.847.000
160.443.416.156 155.461.924.458
994.935
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
CHAPITRE IV. -
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
30 – MINISTERE D’ETAT
Section 30.0 - Ministère d’Etat
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics
construction et aménagement de sites,
acquisition et installation d’équipements;
frais
accessoires.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
16.611.195
20.000.000
20.000.000
16.611.195
Total des dépenses du ministère d’Etat . . .
20.000.000
20.000.000
16.611.195
32 – MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Affaires culturelles
63.000
63.21
08.20
Participation de l’Etat au financement de la
construction et du réaménagement par les
communes de centres culturels régionaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000.000
145.000.000
145.000.000
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’objets historiques et archéolo-
giques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments
historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . .
195.000.000 D
295.000.000
295.000.000
93.001
93.00
08.10
Dotation du fonds national de soutien à
la production audiovisuelle. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
93.003
93.00
08.10
Dotation du fonds culturel national en vue
de la constitution d’une collection
d’oeuvres d’art contemporain. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
25.000.000
406.000.000
506.000.000
505.000.000
Total des dépenses du ministère de la
culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
406.000.000
506.000.000
505.000.000
34 – MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Relations financières
internationales
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement: aug-
mentation de la souscription du Grand-
Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.370.000
5.370.000
84.071
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement
versements en application du cautionne-
ment des ressources propres engagées
par la banque dans le cadre des conven-
tions financières avec des pays non
communautaires. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
84.090
84.23
01.43
Fonds monétaire international: augmen-
tation de la quote-part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
84.091
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.092
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant
versement
en
francs
luxembourgeois. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport avec l’ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché versée en francs
luxembourgeois à l’évolution de la valeur
des droits de tirage spéciaux (D.T.S.).
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.094
84.23
01.43
Fonds de l`environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché.(Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.095
84.23
01.53
Société financière internationale: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.952.000 D
6.289.000
6.288.513
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
écus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.120
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport avec l’ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché à l’évolution de la
valeur de l’écu. (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
84.121
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
84.123
84.23
01.53
Fonds de développement social: augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en écus. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
10.253.000
10.252.279
91.010
91.12
01.53
Association internationale de développe-
ment: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans les reconstitutions des
ressources. (Crédit non limitatif) . . . . . .
150.000.000
150.000.000
144.485.000
91.011
91.12
01.53
Fonds international de développement
agricole: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché
dans
la
reconstitution
des
ressources. (Crédit non limitatif) . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.545.272
91.012
91.12
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources. (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
91.013
91.12
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: amortissement
de bons du Trésor en rapport avec la par-
ticipation du Grand-Duché dans les
reconstitutions des ressources. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
24.600.000
24.600.000
8.068.069
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
91.014
91.12
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: amortissement de bons du
Trésor en rapport avec la participation du
Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.015
91.12
01.53
Fonds monétaire international: amortisse-
ment de bons du trésor en rapport avec la
participation du Grand-Duché dans les
reconstitutions des ressources. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
91.016
91.12
01.53
Fonds
de
l’environnement
mondial
amortissement de bons du trésor en rap-
port avec la participation du Grand-Duché
dans
les
reconstitutions
des
ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
199.982.000
200.572.000
170.639.133
Section 34.1 - Coopération au
développement
54.100
54.42
01.53
Interventions financières en faveur de pays
en voie de développement: participation à
des organismes de développement écono-
mique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le
plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000 D
43.000.000
42.364.696
54.110
54.52
01.52
Interventions financières en faveur des pays
01.53
de l’Europe de l’Est: participation à des
actions de développement économique et
technique; concours économique et tech-
nique sous forme de participations, de
prêts, de subventions ou de cautionne-
ment
sur
le
plan
bilatéral
et
multilatéral. (Crédit non limitatif) . . . . . .
27.000.000
27.000.000
16.459.848
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédits et d’investisse-
ments: dotation spéciale pour l’octroi de
prêts d’Etat à Etat. (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
58.005.000
70.005.000
58.824.544
Section 34.2 - Office du ducroire
81.050
81.60
11.70
Office du ducroire: majoration de la dota-
tion. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.051
81.60
11.70
Office du ducroire: alimentation du fonds
spécial d’assurance ducroire pour le
compte de l’Etat. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 34.3 - Participations de l’Etat
81.030
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon
marché: augmentation de capital social.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.040
81.50
11.70
Société nationale de crédit et d’inves-
tissements: majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
10.000
10.000
Total des dépenses du ministère des
finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
258.007.000
270.597.000
229.463.677
35 – MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 35.0 - Domaine de l’Etat
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des adminis-
trations publiques d’immeubles à incorpo-
rer dans le domaine de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000 D
68.706.000
68.705.903
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
d’immeubles à incorporer dans le domaine
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
110.454.096
170.000.000
218.706.000
179.159.999
Section 35.1 - Office des dommages
de guerre
53.010
53.20
06.35
Indemnisation
des
dommages
de
guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère des
finances: budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.005.000
218.7111.000
179.159.999
38 – MINISTERE DE LA
FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
35.060
35.00
02.00
Participation au financement de travaux
internationaux à intérêt commun exécu-
tés par les pays membres de l’O.T.A.N.;
contribution
au
programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au pro-
gramme
A.W.A.C.S.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
60.000.000
60.000.000
57.641.487
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun
exécutés pour le compte de l’O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
60.500.000
60.500.000
57.641.487
Total des dépenses du ministère de la
force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.500.000
60.500.000
57.641.487
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
39 – MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 39.0 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Subsides pour la construction d’écoles
régionales groupant les classes complé-
mentaires ou des classes primaires de plu-
sieurs communes ou sections de com-
munes ou de toutes les sections d’une
commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000.000 T
190.000.000
190.000.000
63.001
63.21
13.20
Participation de l’Etat, sous forme de
subsides en capital ou en annuités, aux
dépenses relatives aux travaux d’urbanisa-
tion et d’équipement de la ville de
Luxembourg et de la ville d’Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
36.000.000
63.002
63.21
13.20
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion d`un immeuble administratif pour le
syndicat intercomminal de gestion infor-
matique (SIGI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
63.020
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat de
communes pour l’exploitation et l’entre-
tien
de
la
conduite
d’eau
des
Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
63.021
63.51
07.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion d’un crématoire . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme
communale. (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000.
5.000
246.005.000
246.005.000
246.000.000
Total des dépenses du ministère de
l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.005.000
246.005.000
246.000.000
40 – MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique
et sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition et aménagement d’équipe-
ments et d’ameublements spéciaux dans
l’intérêt du centre sportif national de nata-
tion à Luxembourg-Kirchberg. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.480.329
74.041
74.22
08.30
Acquisition exceptionnelle dans l`intéret
de la sauvegarde du patrimoine sportif
national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
93.000
93.00
08.30
Alimentation du fonds d’équipement
sportif national pour le financement d’un
sixième programme quinquennal d’équipe-
ment sportif à réaliser pendant la période
du 1.1.1993 au 31.12.1997. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
210.000.000
210.000.000
215.300.000
215.300.000
215.280.329
Total des dépenses du ministère de
l’éduction physique et des sports . . . . . . .
215.300.000
215.300.000
215.280.329
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43 – MINISTERE DE LA FAMILLE
Section 43.0 - Internats. -
Foyers de jour
52.000
52.10
06.32
Construction, modernisation et équipe-
ment de centres d’accueil, de foyers de
jour, de services de placement familial,
d’assistance, de consultation et de forma-
tion; subsides à des associations et
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
319.500.000
319.500.000
318.415.940
72.010
72.10
06.32
Construction et modernisation de centres
d’accueil, de foyers de jour, de services de
placement familial, d’assistance, de consul-
tation et de formation . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.491.338
74.040
74.22
06.32
Equipement de centres d’accueil, de foyers
de jour, de services de placement familial,
d’assistance, de formation et de consulta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.487.073
324.500.000
324.500.000
323.394.351
Section 43.1 - Service des
personnes âgées
52.000
52.10
06.33
Subsides à des associations privées dans
l’intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l’équipement de maisons de
retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile
pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . .
505.414.000
505.414.000
504.414.000
63.000
63.21
06.33
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de ser-
vices d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.373.000
163.373.000
163.373.000
63.020
63.51
06.33
Subsides aux syndicats de communes dans
l’intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l’équipement de maisons de
retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile
pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . .
1.458.000
1.458.000
63.040
63.51
06.33
Subsides aux établissements publics gérés
par des communes dans l’intérêt de la construc-
tion, de la modernisation et de l’équipement de
maisons de retraite, de foyers de jour, de foyers
de nuit et de services d’aide à domicile pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.354.000
124.354.000
122.678.000
794.599.000
794.599.000
790.465.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 43.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
52.000
52.10
06.36
Construction, modernisation et équi-
pement de foyers d’accueil et de centres
d’accueil pour immigrés et pour réfugiés;
subsides à des associations et à des
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.113.628
72.010
72.10
06.36
Construction, modernisation et équi-
pement de foyers d’accueil et de centres
d’accueil pourt travailleurs immigrés et
pour réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.600.000
32.600.000
28.105.228
72.011
72.10
06.36
Travaux d’entretien courant des foyers
d’accueil et des centres d’accueil pour
travailleurs immigrés et pour réfugiés . . .
16.800.000
16.800.000
10.215.450
54.900.000
54.900.000
43.434.306
Total des dépenses du ministère de la
famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.173.999.000
1.173.999.000
1.157.293.657
44 – MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux sani-
taires et cliniques
51.000
51.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement d’hôpitaux, d’hospices et
de centres de gériatrie; subsides aux com-
munes, aux établissements publics et d’uti-
lité publique pour les investissements
achevés au 31.7.1990 ou en cours de réa-
lisation à cette date; subventions cou-
rantes à l’investissement du centre hospi-
talier de Luxembourg; subventions dans
l’intérêt de la modernisation et de l’équi-
pement des écoles paramédicales insti-
tuées au sein des établissements hos-
pitaliers communaux ou d’utilité publique
103.355.000
103.355.000
102.396.066
51.001
51.10
05.22
Application des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et 31.7.1990: aides dans l’inté-
rêt des investissements mobiliers et
immobiliers effectués par les établisse-
ments hospitaliers du secteur public et de
l’organisme regroupant les établissements
hospitaliers visé à l’article 6 de la loi du
31.7.1990, avances accordées dans le
même but et suivant les conditions et
modalités prévues par les lois-cadre
sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
871.680.000
871.680.000
98.837.367
51.002
51.10
05.22
Construction de maisons de soins . . . . . .
191.532.000
191.532.000
191.532.000
51.040
51.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement de cliniques, d’hôpitaux,
d’hospices et de centres de gériatrie: sub-
sides aux établissements hospitaliers pri-
vés pour les travaux achevés à la date du
31.7.1990 ou en cours de réalisation à
cette date; subventions dans l’intérêt de la
modernisation et de l’équipement des
écoles paramédicales privées . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.041
51.10
05.22
Application des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et du 31.7.1990: aides dans
l’intérêt des investissements mobiliers et
immobiliers effectués par les établisse-
ments hospitaliers privés, avances accor-
dées dans le même but et suivant les
conditions et modalités prévues par les
lois-cadre sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.128.000
265.128.000
18.925.744
52.000
52.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement de centres de diagnostic
et de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.800.000
46.800.000
44.300.000
72.000
72.30
05.30
Construction de nouvelles maisons de
soins: frais d’études, travaux préparatoires
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
1.294.440
74.060
74.40
05.30
Rachat
de
concessions
réelles
de
pharmacie. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
1.490.000.000
1.490.000.000
457.285.617
Total des dépenses du ministère de la santé
1.490.000.000
1.490.000.000
457.285.617
45 – MINISTERE DE
L’ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de l’environ-
nement
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection
de l’environnement. (Crédit non limitatif)
1.350.000.000 D 1.850.000.000
1.850.000.000
1.350.000.000
1.850.000.000
1.850.000.000
Total des dépenses du ministère de
l’environnement
1.350.000.000
1.850.000.000
1.850.000.000
46 – MINISTERE DU TRAVAIL ET DE
L’EMPLOI
Section 46.0 - Fonds pour l’emploi
93.000
93.00
06.14
Avances pour la couverture d’insuffisances
temporaires des moyens du fonds pour
l’emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère du
travail et de l`emploi . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
49 – MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOP-
PEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures économiques
spéciales dans l’intérêt de l’agricul-
ture
73.000
73.13
10.10
Travaux d’infrastructure à réaliser pour
l’instauration de zones horticoles. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
20.000.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d’orientation écono-
mique et sociale pour l’agriculture. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000.000
700.000.000
700.000.000
720.000.000
720.000.000
700.000.000
Section 49.1 - Remembrement des
biens ruraux
93.000
93.00
10.20
Alimentation extraordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir l’intervention de l’Etat dans les
dépenses correspondant aux travaux de
premier établissement pour le remembre-
ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,
de la loi modifiée du 25.5.1964). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
Total des dépenses du ministère de
l’agriculture, de la viticulture et du
développement rural . . . . . . . . . . . . . . . .
740.000.000
740.000.000
720.000.000
50 – MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital à l’inves-
tissement, aides à la promotion, garantie
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000.000
1.400.000.000
1.275.199.556
51.041
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: création et aménagement
d’infrastructures industrielles, y compris la
mise en valeur de terrains et bâtiments,
dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses et subsides. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
89.000.000
89.000.000
7.200.000
51.042
51.10
09.00
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital en faveur
de la protection de l’environnement et de
l’utilisation rationnelle de l’énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
90.840.601
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.050
51.10
11.31
Application de la loi-cadre ayant pour but
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions à la recherche-
développement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
200.000.000
200.000.000
104.930.086
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création
ou l’amélioration d’infrastructures indus-
trielles, y compris la mise en valeur de ter-
rains et bâtiments, en vue de promouvoir
et de faciliter l’établissement, le dévelop-
pement et l’extension d’entreprises de
production de biens et de services, dépen-
ses et frais connexes: participation au coût
de certains travaux communaux ou inter-
communaux et subsides. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
15.000.000
15.000.000
10.675.558
71.000
71.11
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à l’intérieur
du secteur des administrations publiques,
dépenses et frais connexes, participations
à ces dépenses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
71.010
71.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes, par-
ticipations à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000.000
50.000.000
6.871.620
72.010
72.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de bâtiments et
d’équipements, dépenses et frais con-
nexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
531.264
73.070
73.41
09.10
Renforcement des capacités de stockage en
produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais
d’études; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
73.071
73.41
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de terrains et
création d’ouvrages de génie civil, dépen-
ses et frais connexes, participation à ces
dépenses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000.000
370.000.000
320.842.722
Restants d’exercices antérieurs
80.500
81.40
11.30
Participation au capital social de sociétés
du secteur privé. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.232.005.000
2.232.005.000
1.819.091.407
Total des dépenses du ministère de
l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.232.005.000
2.232.005.000
1.819.091.407
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51 – MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 51.0 - Classes moyennes
31.030
31.12
11.50
Bonification d’intérêts à allouer en faveur
de
projets
hôteliers
exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
21.000.000
21.000.000
21.000.000
21.000.000
21.000.000
Section 51.1 - Tourisme
31.030
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par
des investisseurs privés. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.031
31.12
11.50
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à la construc-
tion, l’extension, la modernisation et la
rationalisation d’établissements hôteliers
ainsi qu’à la création, l’extension et l’amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l’article 3 du règlement grand-
ducal y relatif. (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
31.032
31.12
06.32
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par les
syndicats d’initiative et les ententes de
syndicats d’initiative, à l’exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur
touristique du patrimoine culturel à réali-
ser par des syndicats d’initiative, des
ententes de syndicats d’initiative et
d’autres associations sans but lucratif, ainsi
qu’aux syndicats d’initiative, aux ententes
de syndicats d’initiative et autres associa-
tions sans but lucratif dans l’intérêt des
équipements informatiques et des équipe-
ments audiovisuels, ou à l’exécution de
projets de construction, d’extension et de
modernisation d’auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d’autres associations sans but
lucratif. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.033
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’aménagement, d’extension et
de modernisation de gîtes ruraux et de
gîtes à la ferme et de projets de conserva-
tion et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel à réaliser par des par-
ticuliers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.034
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à la création de
campings privés et à l’exécution de projets
de modernisation, de rationalisation,
d’extension, d’assainissement et d’intégra-
tion dans l’environnement naturel de
l’infrastructure et de l’équipement des cam-
pings privés existants. (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
32.000
32.00
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: élaboration d’études relatives
au développement et à l’équipement de
l’infrastructure touristique. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
6.450.000
5.531.123
43.000
43.22
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale et de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des communes et des syndicats de com-
munes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
51.040
51.10
11.50
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la construc-
tion, l’extension, la modernisation et la
rationalisation d’établissements hôteliers
ainsi qu’à la création, l’extension et l’amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l’article 3 du règlement grand-
ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000 T
54.162.000
54.162.000
51.041
51.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
1.628.000
1.628.000
52.000
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par les syn-
dicats d’initiative et les ententes de syndi-
cats d’initiative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
17.900.000
17.776.412
52.001
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d’aménagement,
d’extension et de modernisation de gîtes
ruraux, à réaliser par des syndicats d’initia-
tive, des ententes de syndicats d’initiative
et d’autres associations sans but lucratif .
1.500.000 T
2.730.000
2.512.282
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.002
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
la construction, de l’extension et de la
modernisation d’auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d’autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
3.450.000
3.450.000
52.003
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, aux syndicats
d’initiative, aux ententes de syndicats
d’initiative et autres associations sans but
lucratif dans l’intérêt de la mise en place
d’équipements informatiques et d’équipe-
ments audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
3.773.749
3.773.749
53.040
53.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’aménagement, d’extension et de
modernisation de gîtes ruraux et de gîtes
à la ferme à réaliser par des particuliers .
7.000.000 T
5.380.000
5.380.000
53.041
53.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine cuturel à
réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
53.042
53.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la création de
campings privés et à l’exécution de projets
de modernisation, de rationalisation,
d’extension, d’assainissement et d’intégra-
tion dans l’environnement naturel de
l’infrastructure et de l’équipement des
campings privés existants . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
3.714.729
3.714.729
63.000
63.21
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
communes et syndicats de communes . .
107.470.000 T
113.447.942
113.447.792
63.001
63.21
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d’aménagements,
d’extension et d’aménagement de gîtes
ruraux à réaliser par des communes et
syndicats de communes . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
6.333.580
6.333.580
219.000.000
219.000.000
217.709.667
Total des dépenses du ministère des
classes moyennes et du tourisme . . . . . . .
240.000.000
240.000.000
238.709.667
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53 – MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0 - Chemins de fer
81.030
81.40
12.20
Participation dans l’augmentation du capital
de la S.N. des C.F.L. (Crédit non limitatif)
125.000.000
125.000.000
125.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000 D 2.150.000.000
2.150.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements
ferroviaires internationaux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
25.000.000
450.000.000
2.300.000.000
2.300.000.000
Section 53.1 - Navigation et trans-
ports aériens
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de Luxair
et de Cargolux. (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
Restants d’exercices antérieurs
81.531
81.40
12.40
Participation dans le capital sociel de la
Société de promotion et de développement
de l`aéroport de Luxembourg s. à r. l. . . . .
100.000
100.000
100.000
105.000
105.000
100.000
Section 53.2 - Aéroport de
73.010
73.11
12.40
Travaux d’aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
3.857.104
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle;
équipement; matériel. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
76.900.000
76.900.000
76.895.000
81.900.000
81.900.000
80.752.104
Total des dépenses du ministère des
transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
532.005.000
2.382.005.000
2.380.852.104
54 – MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 54.0 - Energie
73.030
73.21
09.20
Installations hydro-électriques d’Esch-sur-
Sûre, d’Ettelbrück et de Rosport: travaux
de renouvellement et de modernisation;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
34.000.000 D
52.791.000
50.500.742
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l’infrastructure de trans-
port de gaz naturel: honoraires et frais
d’études; participation à l’infrastructure;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
110.000.000
110.000.000
110.000.000
73.051
73.31
09.20
Installations de cogénération force-chaleur
honoraires et frais d’études; participations
à l’infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
81.030
81.40
09.20
Participation dans le capital social de
sociétés du secteur de l’énergie. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
5.000
144.010.000
162.801.000
160.500.742
Total des dépenses du ministère de
l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.010.000
162.801.000
160.500.742
55 – MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis dans l’intérêt des chemins repris
remboursement aux communes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
2.000.000
1.210.425
71.000
71.11
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès du secteur des adminis-
trations publiques dans l’intérêt du
domaine et de la voirie de l’Etat; indemni-
sation pour perte de volume bâti, servitu-
des et droits acquis; démolition d’immeu-
bles bâtis; travaux d’adaptation et dépen-
ses accessoires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
3.670.000
3.670.000
71.010
71.12
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
dans l’intérêt du domaine et de la voirie de
l’Etat; indemnisation pour perte de
volume bâti, servitudes et droits acquis;
démolition d’immeubles bâtis; travaux
d’adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500.000
16.500.000
16.343.689
71.030
71.22
12.12
Annuités et charges résultant du contrat de
location-vente concernant la voie de
contournement de Differdange. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
48.000.000
47.969.987
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aména-
gement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
710.000.000
710.000.000
709.660.239
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménage-
ment de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
840.000.000
840.000.000
836.709.465
73.013
73.11
12.12
Ouvrages d’art routiers: travaux de cons-
truction et de réfection. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000.000
160.000.000
159.955.652
73.016
73.11
12.12
Réaménagement de la rue de la Reine et
de la rue du Marché-aux-Herbes à
Luxembourg-Ville.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
26.763.077
73.017
73.11
12.12
Acquisition d’éléments de pont provisoire
10.000.000
10.000.000
7.397.699
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de
la Moselle. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
125.000.000
120.915.183
73.040
73.11
12.12
Mesures de protection contre les crues de
la Sûre. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
87.000.000
87.000.000
31.764.794
2.029.500.000
2.032.170.000
1.962.360.210
Section 55.1 - Fonds des routes
93.000
93.00
12.10
Alimentation du fonds des routes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000.000 D 1.000.000.000
1.000.000.000
500.000.000
1.000.000.000
1.000.000.000
Section 55.2 - Bâtiments publics
10.000
10.00
01.10
Présidence de l`Union européemne, loca-
tion de salles, travaux d`aménagement,
acquisition de mobilier et d`équipments
spéciaux, dépenses diverses.(Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
420.045.000
420.035.777
71.040
71.31
01.34
Annuités résultant du contrat de la loca-
tion-vente concernant l’immeuble du cen-
tre informatique de l’Etat à Luxembourg-
Gare. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.400.000
54.400.000
50.099.300
71.041
71.31
02.10
Annuités et charges résultant du contrat de
location-vente concernant l’immeuble de
la Gendarmerie à Esch-sur-Alzette.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.895.912
71.042
71.31
01.42
Annuités résultamnt du contrat de loca-
tion-vente concernant le bâtiment admi-
nistratif pour les besoins des missions
diplomatiques du Luxembourg à Bruxelles
50.000.000
50.000.000
49.775.925
72.010
72.10
01.25
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et
social: travaux de remise en état. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
105.000.000
105.000.000
104.998.733
72.011
72.10
04.00
Bâtiments d’enseignement de l’Etat: tra-
vaux de remise en état. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000.000
105.000.000
104.999.530
72.012
72.10
01.25
Divers bâtiments de l’Etat: travaux de
construction, de transformation et de
remise en état. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
250.000.000 D
490.000.000
489.139.400
115.000
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: travaux de construction, de trans-
formation et de remise en état. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000.000 D
177.500.000
129.492.102
73.010
73.11
05.23
Travaux de réfection des chemins du parc
du centre thermal et de santé à Mondorf-
les-Bains. (Sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000
20.000.000
19.620.651
827.400.000
1.434.945.000
1.381.057.330
115.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 55.3 - Fonds
d’investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d’investissements publics: frais
d’études, travaux préparatoires et dépen-
ses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
26.935.392
93.000
93.00
01.25
Alimentation du fonds d’investissements
publics administratifs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
800.000.000 D 2.300.000.000
2.300.000.000
93.001
93.00
04.00
Alimentation du fonds d’investissements
publics scolaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
725.000.000 D 2.725.000.000
2.725.000.000
93.002
93.00
01.25
Alimentation du fonds d’investissements
publics sanitaires et sociaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
325.000.000
325.000.000
325.000.000
93.003
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de gara-
tie (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D 1.005.000.000
1.005.000.000
1.885.000.000
6.385.000.000
6.381.935.392
Section 55.4 - Fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de
Kirchberg
93.000
93.00
07.20
Alimentation du fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.001
93.00
07.20
Dotation au profit du fonds d’urbanisation
et
d’aménagement
du
plateau
de
Kirchberg en vue de garantir le rendement
locatif des immeubles réalisés sur la base
d’un contrat de location-vente (loi du 13
avril 1970). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
130.000.000
130.005.000
130.005.000
130.000.000
Total des dépenses du ministère des
travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.371.905.000
10.982.120.000
10.855.352.932
115.000
56 – MINISTERE DU LOGEMENT
Section 56.0 - Logement
51.040
51.10
06.36
Participation de l’Etat, sous forme de subsi-
des, aux frais d’aménagement et de cons-
truction de logements collectifs pour tra-
vailleurs étrangers seuls par des entrepri-
ses privées. (Sans distinction d’exercice) .
5.000.000
5.000.000
121.611
52.000
52.10
07.10
Participation de l’Etat aux frais d’aménage-
ment et de construction de logements par
des associations privées sans but lucratif.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
7.414.968
52.001
52.10
07.10
Participation de l’Etat, sous forme de sub-
sides, aux frais de construction et de
l`aménagement de logements locatifs pour
personnes àgées par la Fondation
Pescatore. (Sans distinction d’exercice) . .
5.000.000
5.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
06.33
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction et de la modernisation
d’ensembles de logement pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le logement à coût modéré
majoration de la dotation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
250.000.000
250.000.000
340.000.000
340.000.000
307.536.579
Total des dépenses du ministère du
logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000.000
340.000.000
307.536.579
Total des dépenses du chapitre IV. . . . . . . .
14.989.746.000
23.850.048.000
21.395.779.392
115.000
Résumé
Total des dépenses du chapitre III. . . . . . . . 149.348.847.000
160.443.416.156 155.461.924.458
994.935
Total des dépenses du chapitre IV. . . . . . . .
14.989.746.000
23.850.048.000
21.395.779.392
115.000
Total général du budget des dépenses . . . . 164.338.593.000
184.293.464.156 176.857.703.850 1.109.9350
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
BUDGET DES
RECETTES ET DES
DEPENSES POUR
ORDRE
Chapitre V. – RECETTES POUR
ORDRE
1.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière
de douane et d’accise . . . . . . . . . . . . . . .
20.793.000.000
24.463.145.075
2.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière
d’accise sur les alcools indigènes . . . . . . .
10.000.000
5.960.424
3.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union euro-
péenne en matière de droits de douane et
de montants agricoles institués dans le
cadre de la politique agricole commune -
Excédent de dépenses à reporter à l’exer-
cice 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000.000
1.030.241.901
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes
(y compris les recettes pour le compte de
l’union européenne à titre de ressources
propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . .
33.700.000.000
35.000.117.950
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées: avan-
ces aux autorités militaires alliées pour le
financement de cette rémunération . . . .
21.400.000
33.987.147
7.
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: avances
de l’union européenne pour le finance-
ment de ces opérations . . . . . . . . . . . . . .
961.000.000
1.000.944.805
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l’union européenne: recettes
provenant de l’écoulement de produits
agricoles achetés par les organismes
d’intervention et recettes connexes; ver-
sements de l’union européenne pour la
couverture des pertes résultant éventuel-
lement de l’écoulement des mêmes pro-
duits; excédent de dépenses à reporter à
l’exercice 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
10.
00.00
13.90
Produit de l’impôt commercial communal
12.400.000.000
14.614.481.067
11.
00.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur
l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000.000
783.875.880
12.
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
104.326.900
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
13.
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: remboursement
des indemnités du commissaire et des
experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
260.892.646
15.
00.00
13.90
Versements dans l’intérêt du paiement des
pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.056.000.000
1.121.529.117
*
16.
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé
recettes perçues de la part de différentes
institutions pour le compte d’organismes
et d’experts oeuvrant dans le domaine de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
120.000.000
44.904.861
19.
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interven-
tions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.100.000
63.058.769
20.
00.00
13.90
Fonds européen d’intervention et de garan-
tie agricole (F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
291.680.000
257.544.382
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor .
133.000.000
266.220.000
22.
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.230.000
23.
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la constitution des res-
sources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
24.
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
25.
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
26.
00.00
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000.000
1.466.769.751
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
28.
84.23
01.53
Fonds
de
l’environnement
mondial
souscription du Grand-Duché moyennant
l’émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
45.000.000
177.492.000
29.
84.23
01.53
Fonds monétaire international: souscrip-
tion du Grand-Duché moyennant l’émis-
sion de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
30.
12.16
11.10
Contributions financiéres des partenaires
privés participant à des foires, salons et
autres manifestations de promotion com-
merciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
6.433.586
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du
dédommagement civil communal dus dans
le cadre d`infractions sur le stationnement
payant: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
32.
12.16
01.40
Présidence luxembourgeoise de l`Union
européene: frais administratifs engendrés
par la Mission de Surveillance de l`Union
Européene installée en ex-Yougoslavie . .
300.000.000
**
33.
28.00
13.90
Participation du Grand-Duché aux béné-
fices provenant de la réalisation d`une par-
tie des avoirs extérieurs de la Banque
nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . .
9.100.000.000
9.085.318.630
82.247.105.000
89.791.474.891
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
*
voir note explicative annexée
** aucune explication n’a été fournie
pour justifier la différence entre
recettes et dépenses
Chapitre VI. – DEPENSES POUR
ORDRE
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.
00.00
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise en
matière de douane et d’accise . . . . . . . . .
20.793.000.000 D 24.463.146.000
24.463.145.075
2.
00.00
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise en
matière d’accise sur les alcools indigènes
10.000.000
10.000.000
5.960.424
3.
00.00
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
européenne en matière de droits de
douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole com-
mune - Excédent de dépenses à
reporter à l’exercice 1998 . . . . . . . . . . .
750.000.000 D 1.030.241.901
1.030.241.901
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes
(y compris le versement à l’union euro-
péenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources
propres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.700.000.000 D 35.000.117.950
35.000.117.950
6.
00.00
13.90
Remunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération;
remboursement d’avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l’exercice 1998 . . . . . . . . . . .
21.400.000 D
33.987.147
33.987.147
7.
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: dépenses
résultant de ces opérations; rembourse-
ment d’avances à l’union européenne . . .
961.000.000 D 1.001.000.000
1.000.944.805
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l’union européenne: dépen-
ses résultant de l’achat et de la vente de
produits agricoles par les organismes
d’intervention; versement à l’union euro-
péenne des excédents de recettes réalisés
éventuellement sur l’écoulement des
mêmes produits; excédent de dépenses à
reporter de l’exercice 1996 . . . . . . . . . .
5.000
5.000
10.
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement
aux communes du produit de l’impôt . . .
12.400.000.000 D 14.614.481.067
14.614.481.067
11.
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l’alcool;
dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000.000 D
783.875.880
783.875.880
12.
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
100.000.000 D
104.326.900
104.326.900
13.
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
260.892.646
260.892.646
15.
00.00
13.90
Pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.056.000.000 D 1.121.528.271
1.121.528.271
*
16.
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé
dépenses remboursées pour le compte
d’institutions à des organismes et des
experts oeuvrant dans le domaine de la
santé: avances dans le même but . . . . . . .
100.000
100.000
18.
00.00
13.90
Fonds
européen
de
développement
régional (F.E.D.E.R.): interventions finan-
cières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
44.904.861
19.
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): inter-
ventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
69.100.000 D
98.360.078
63.058.769
20.
00.00
13.90
Fonds européen d’intervention et de
garantie agricole (F.E.O.G.A.): interven-
tions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
291.680.000
291.680.000
257.544.382
21.
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor .
133.000.000 D
266.220.000
266.220.000
22.
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des ressour-
ces moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.230.000
23.
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D): part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des
ressources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
24.
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
25.
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
26.
00.00
13.90
Versement au fonds pour l’emploi du
produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000.000 D 1.466.769.751
1.466.769.751
28.
84.23
01.53
Fonds de l’environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché moyennant
l’émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
45.000.000 D
177.492.000
177.492.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
29.
84.23
01.53
Fonds monétaire international: souscrip-
tion du Grand-Duché moyennant l’émis-
sion de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
31.000.000
30.
12.16
11.10
Participations de partenaires privés à des
foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 D
6.433.586
6.433.586
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du
dédommagement civil communal dus dans
le cadre d`infractions contre la régle-
mentation sur le stationnement payant
recettes (dépenses) brutes . . . . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
32.
12.16
01.40
Présidence luxembourgeoise de l`Union
européene: frais administratifs engendrés
par la Mission de Surveillance de l`Union
Européene installée en ex-Yougoslavie . .
300.000.000
300.000.000
140.638.678
**
33.
28.00
13.90
Participation du Grand-Duché aux béné-
fices provenant de la réalisation d`une par-
tie des avoirs extérieurs de la Banque
nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . .
9.100.000.000
9.100.000.000
9.085.318.630
82.247.105.000
90.436.178.177
89.932.112.723
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
*
voir note explicative annexée
** aucune explication n’a été fournie
pour justifier la différence entre
recettes et dépenses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Grand-Duché de Luxembourg
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
Luxembourg, le
0 4 S E P . 1 9 9 8
Réf: 870/98 (547/98)/3
Brm.
Transmis à Monsieur le Ministre du Budget pour
attribution.
Pour le Ministre de la Fonction Publique
et de la Réforme Administrative
Marc COLAS
Premier Conseiller de Gouvernement
Bureaux: 12-14, avenue Emile Reuter . Adresse Postale: B.P. 106, L-2011 Luxembourg . Téléphone: 478-3123 Fax: 478-3122
1330021
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
Luxembourg, le 7 août 1998
ADMINISTRATION DU PERSONNEL
DE L’EAT
Réf.:870/98(547/98)/3
Monsieur le Ministre
de la Fonction Publique et de la
Réforme Administrative
Objet: Votre missive du 26.7.1998, référence 547/98, mise en concordance du budget des
recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1997 - Articles 15.
Monsieur le Ministre,
Dans l’affaire sous rubrique j’ai l’honneur de vous informer qu’après concertation de
mes services avec le receveur de l'Administration des Contributions, Madame Maggy
SCHOLER, il s’avère qu’après rectification des écritures comptables par la Recette Centrale
des Contributions, le déséquilibre entre les articles dont question se résume finalement à un
solde créditeur de 846.- francs qu’il s’agit de régulariser. L’exercice 1997 étant clos et partant
inaccessible aux services ordonnateurs, la régularisation comptable ne pourra se faire que par
une opération comptable du Service de la Trésorerie de l'Etat.
La différence de 846.- francs résulte d’une erreur de comptabilité au niveau de la
retenue opérée sur les prestations servies aux retraités de l’Entreprise des Postes, 1.398.-
francs au lieu de 2.244.- francs (recalculs en 1997 se rapportant à des exercices antérieurs où,
conformément aux dispositions de la loi du 8 janvier 1996, des retenues pour pension étaient
encore de mise). Cette moins-value des recettes par rapport à la retenue pour pension effective
comptabilisée par la Recette Centrale des Contributions s’est traduite par une plus-value
erronée de 846.- francs au niveau de la participation de l'Etat au financement des pensions de
l’Entreprise des Postes imputable à l’article 03.1.31.020 du budget des dépenses de l’exercice
1997 et, par conséquent, par une plus-value identique de l’article 15 du budget des recettes
pour ordre de cet exercice.
A toutes fins utiles, veuillez trouver, en annexe,
• une copie de la demande d’autorisation de dépassement du crédit non-limitatif de
l’article 15 du budget des dépenses pour ordre de l’exercice 1997 du 12.2.1998 qui
met en exergue l’interaction des différentes opérations budgétaires et,
• une copie d’un relevé récapitulatif de la situation budgétaire définitive de l’article
15 du budget des recettes pour ordre de l’exercice 1997 dressé par la Recette
Centrale des Contributions.
Bureaux: 12-14, av. Emile Reuter Adresse Postale: B.P. 516, L-2015 Luxembourg Tél.: 478-3242 Fax: 222523
Comme il ressort d’autre part de la note de Monsieur SCHORTGEN du Ministère du
Budget que le même article 15 de l’exercice 1996 ne se trouve toujours pas en équilibre, je
voudrais profiter de l’occasion pour renvoyer à votre lettre du 6 novembre 1997, jointe en
copie, adressée à Monsieur le Directeur du Service de la Trésorerie de l'Etat dans le but de
régulariser le compte en question.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Pierre NEYENS
Directeur de l'Administration du
Personnel de l'Etat
Dossier suivi par Marc JEITZ
Inspecteur ppal Ier en rang
Tél.: 478-3222
Bureaux: 12-14, av. Emile Reuter Adresse Postale: B.P. 516, L-2015 Luxembourg Tél.: 478-3242 Fax: 222523
Grand-Duché de Luxembourg
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
Dossier suivi par Marc JEITZ
Inspecteur ppal Ier en rang
Tél.: 478-3222
Luxembourg, le 12 février 1998
Réf.:/4
Monsieur le Ministre des Finances
Monsieur le Ministre des Finances,
Conformément aux dispositions de la loi budgétaire concernant l’exercice 1997, je
vous prie de bien vouloir m’autoriser à dépasser d’un montant de 65.525.271.- francs le crédit
non limitatif de 1.056.000.000.- francs inscrit à l’article VI.-15 du budget des dépenses pour
ordre.
De cette façon le crédit inscrit à l’article en question sera porté à 1.121.528.271.-
francs.
Le dépassement est dû au fait que les crédits accordés pour le Ministère de la
Fonction Publique s’élèvent à 1.056.000.000.- francs alors que la dépense effective s’élève,
pour l’exercice 1997, à 1.121528.271.- francs.
A noter, d’autre part, que les recettes initialement prévues de l’article VI.15 du
budget des recettes pour ordre sont insuffisantes pour couvrir la dépense relative aux pensions
des retraités de l’Entreprise des Postes. Cette situation est due au fait que lors du vote de la loi
budgétaire pour l’année 1997 il fut tablé sur le maintien des 16% de la masse salariale du
personnel actif de l’Entreprise des Postes à titre de participation aux charges des retraités de
cette entreprise alors qu’avec effet rétroactif au 1.1.1997 cette quote-part a été réduite par
règlement grand-ducal à 10%. II en résulte que la participation de l'Etat, à charge de l’article
03.1.31.020 du budget des dépenses ordinaires, devra compenser la moins-value au niveau de
la participation de l’Entreprise des Postes.
Puisque le solde de cet article affiche une plus-value de 85.233.975.- francs par
rapport aux crédits votés, je vous demande également l’autorisation de dépassement y relative.
De cette façon le crédit inscrit à l’article 03.1.31.020 sera porté à 702.733.975.- francs.
Le tableau ci-après met en évidence la corrélation entre les articles budgétaires en
cause et la justification des dépassements sollicités
Bureaux: 12-14, avenue Emile Reuter Adresse Postale: B.P 106, L-2011 Luxembourg Téléphone 478-3123 Fax: 478-3122
Je tiens à relever à ce sujet que tout comme les dépenses pour pensions de l’article
03.1.11.050, les dépenses dont question ne peuvent pas être estimées d’une manière définitive
par l'Administration du Personnel de l'Etat étant donné que le nombre des admissions à la
retraite et l’extinction des prestations pour cause de décès ne sauraient faire l’objet d’une
prévision exacte.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre des Finances, l’expression de mes sentiments
distingués.
Le Ministre de la Fonction Publique et
de la Réforme administrative
Bureaux: 12-14, avenue Emile Reuter Adresse Postale: B.P. 106, L-2011 Luxembourg Téléphone 478-3123 Fax: 478-3122
DETAIL DU COMPTE DE RECETTES BUDGETAIRES 123000
POUR L'EXERCICE 1997
NUMERO DE L'ARTICLE H 15
LIBELLE DU COMPTE
VERS. PENSIONS PERSONNEL P&T
PAGE 001
LUXEMBOURG
DATE MVT CODE REFERENCE MODE
MVT
PMT
31/01/1997 Pl
0021336
P
31/01/1997
Pl
0021385
P
31/01/1997 Pl
0021389
P
28/02/1997 Ml
0000030
28/02/1997 Ml
0000030
28/02/1997 Ml
0000030
28/02/1997 Ml
0000030
03/03/1997
Pl
0040412
P
03/03/1997
Pl
0040359
P
31/03/1997
Pl
0060006
P
31/03/1997
Pl
0060403
P
31/03/1997
Pl
0060357
P
02/04/1997
Pl
0061360
P
07/04/1997 Ml
0000055
M O N T A N T
L I B E L L E
200.392,00
12.485.299,00
33.925.641,00
48,00
203.349,00
12.448.090,00
33.763.837,00
12.545.521,00
202.944,00
1.278,00
13.669.619,00
283.795,00
36.921.550,00
33.784.381,00
RETENUE PENS.EMPL.02/97
RETENUE PENS.FONCT.02-97
MONTANT COMPENSATOIRE 02/97
RETENUE PENS. RETRAITES 01/97
RETENUE PENS. EMPL. 01/97
RETENUE PENS. FONCT. 01/97
MONTANT COMPENSATOIRE 01/97
RETENUE PENS. FONCT. 03/97
RETENUE PENS. EMPL. 03/97
RETENUE PENS. RETRAITES 04/97
RETENUE PENS. FONCT. 04/97
RETENUE PENS. EMPL. 04/97
MONTANT COMPENSATOIRE 04/97
MONTANT COMPENSATOIRE 03/97
SUITE: P/N
DETAIL DU COMPTE DE RECETTES BUDGETAIRES 123000
POUR L'EXERCICE 1997
NUMERO DE L'ARTICLE H 15
PAGE -002
LUXEMBOURG
LIBELLE DU COMPTE VERS. PENSIONS PERSONNEL P&T
DATE MVT CODE REFERENCE MODE
MVT
PMT
30/04/1997
Rl
0081419
P
05/05/1997
Pl
0083414
P
05/05/1997
P1
0083457
P
05/05/1997
Pl
0083455
P
30/05/1997 Rl
1000392
P
02/06/1997
PI
1010429
P
02/06/1997
Pl
1010432
P
02/06/1997
Pl
1010378
P
30/06/1997
Pl
1200401
P
30/06/1997
Pl
1200335
P
30/06/1997
Pl
1210435
P
30/07/1997
Pl
1420238
P
31/07/1997
PI
1430357
P
31/07/1997
Pl
1430359
P
M O N T A N T
L I B E L L E
216,00- CAISSE GENERALE DE L'ETAT
203.872,00
RETENUE PENS. EMPL. 05/97
34.821.284,00
MONTANT COMPENSATOIRE 05/97
13.037.216,00
RETENUE PENS.FONCTI 05/97
216,00- CAISSE GENERALE DE L'ETAT
12.932.694,00
RETENUE PENS. FONCT. 06/97
34.414.890,00
MONTANT COMPENSATOIRE 06/97
211.373,00
RETENUE PENS. EMPL. 06/97
12.971.686,00
RETENUE PENS. FONCT. 07/97
197.111,00
RETENUE PENS. EMPL. 07/97
34.832.693,00
MONTANT COMPENSATOIRE 07/97
203.870,00
RETENUE PENS. EMPL. 07/97
12.786.760,00
FONCTIONNAIRES 08/97
34.528.830,00
MONTANT COMPENSATOIRE 08/97
SUITE: P/N
DETAIL DU COMPTE DE RECETTES BUDGETAIRES 123000
POUR L'EXERCICE 1997
NUMERO DE L'ARTICLE H 15
PAGE 003
LUXEMBOURG
LIBELLE DU COMPTE VERS. PENSIONS PERSONNEL P&T
DATE MVT CODE
MVT
29/08/1997 Rl
02/09/1997 Pl
02/09/1997 Pl
02/09/1997 PI
30/09/1997 Rl
01/10/1997 Pl
01/10/1997 Pl
03/10/1997 PI
29/10/1997 Pl
30/10/1997 Pl
31/10/1997 Pl
04/11/1997 Pl
28/11/1997 Pl
REFERENCE MODE
PMT
1630364
P
1640400
P
1640397
P
1640353
P
1850378
P
1860371
P
1860421
P
1880398
P
2070325
P
2080407
P
2090041
P
2110446
P
2290369
P
M O N T A N T
L I B E L L E
4,00 CAISSE GENERALE DE L'ETAT
35.285.198,00 MONTANT COMPENSATOIRE 09/97
13.044.278,00 RETENUE PENS. FONCT. 09/97
203.802,00 RETENUE PENS. EMPL. 09/97
87,00 CAISSE GENERALE DE L'ETAT
204.087,00 RETENUE PENS. EMPL. 10/97
12.813.532,00 RETENUE PENS. FONCT.
10/97
34.659.523,00 MONTANT COMPENSATOIRE 10/97
13.067.569,00 RETENUE PENS. FONCT. 11/97
209.596,00 RETENUE PENS. EMPL. 11/97
1.441,00 RETRAITES 11/97
35.528.337,00 MONTANT COMPENSATOIRE 11/97
206.081,00 RETENUE PENSION EMPLOYES P&T 1
SUITE: P/N
DETAIL DU COMPTE DE RECETTES BUDGETAIRES 123000
POUR L'EXERCICE 1997
NUMERO DE L'ARTICLE H 15
LIBELLE DU COMPTE VERS. PENSIONS PERSONNEL P&T
PAGE 004
LUXEMBOURG
DATE MVT CODE REFERENCE MODE
M O N T A N T
L I B E L L E
MVT
PMT
12/01/1998 P1
0060306
P
22.232.330,00
MONTANT COMPENSATOIRE
13/05/1998 P1
0000149
N
702.733.975,00
O.P. NO 194180/97 DU 23.03.199
29/07/1998 T1
0000186
22.232.330,00- MONTANT COMPENSATOIRE 01/98
31/07/1998 R1
1440541
P
120.973.623,00- MONTANT COMPENS.TROP VERSE
TOTAL RECETTES
SUITE: T/A
1.121.529.117,00
************************
Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg, le 6 novembre 1997
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
Dossier suivi par Marc JEITZ
Inspecteur principal Ier en rang
478-3222
Monsieur le Directeur
du Service de la Trésorerie de l'Etat
Objet: Mise en concordance du budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice
1996 - Articles 15
Monsieur le Directeur,
Dans l’affaire sous rubrique et après concertation de mes services avec Monsieur
SCHORTGEN du Ministère du Budget, je vous fais parvenir en annexe,
une copie du relevé récapitulatif du mois de mars 1996 émis mensuellement par
le Centre Informatique de l'Etat en vue de la ventilation et de l’imputation
budgétaire des dépenses relatives aux prestations de retraite et
une copie de la télétransmission de Madame SCHOLER de l'Administration
des Contributions renseignant les écritures comptables des recettes inscrites
pour l’année 1996 à l’article 15 du budget des recettes pour ordre.
II ressort de ces pièces que la différence entre le budget des recettes et des dépenses
pour ordre en relation avec les prestations pour pension versées aux agents de l’Entreprise des
Postes se situe au niveau du décompte du mois de mars 1996, mois au cours duquel
d’importants recalculs ont été effectués en relation avec l’exécution de la loi du 8 janvier 1996
(diminution du taux de la retenue pour pension de 3% à 2% en 1995 et à 1% en 1996).
La juxtaposition des montants des retenues pour pension opérées sur les prestations
de retraite comptabilisés des deux côtés pour le mois de mars 1996, complétée par des
informations supplémentaires recueillies auprès de l'Administration des Contributions et
concernant le montant total de la retenue pour pension, confirme l’exactitude du solde débiteur
de 234.525.- francs
Bureaux: 12-14, avenue Emile Reuter . Adresse Postale: B.P. 106, L-2011 Luxembourg Téléphone: 478-3123 Fax: 478-3122
Le tableau fait ressortir par ailleurs une discordance au niveau des recettes de l’article
64.4.11.351 du budget ordinaire.
En ce qui concerne la question de savoir lequel des deux montants est exact,
-98.132.221.- francs ou -100.187.276.- francs, je me vois dans l’impossibilité de trancher
puisqu’il s’avère impossible à l'Administration du Personnel de l'Etat, en tant que service
ordonnateur, de retracer exactement sur une période de 15 mois (du 1.1.1995 au 31.3.1996,
application rétroactive des dispositions de la loi du 8 janvier 1996) les retenues effectivement
opérées et de délimiter la part incombant aux retraités de l’Entreprise des Postes.
A toutes fins utiles, veuillez trouver, en annexe, une copie de la demande
d’autorisation de dépassement du crédit non-limitatif inscrit à l’article 15 du budget des
dépenses pour ordre qui tablait sur une recette à titre de retenue pour pension des retraités de
l’Entreprise des Postes pour l’ensemble de l’année 1996 de 417.282. francs après déduction
des redressements opérés en faveur des agents retraités pour la période allant du 1.1.1995 au
31.3.1996.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Ministre de la Fonction Publique et
de la Réforme Administrative
COMTE GENERAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR
DESIGNATION DES FONDS
I. FONDS de tiers
Successions en déshérence non encore acquises à l` Etat ..................................................................................................................
Consignations faites par des étrangers......................................................................................................................................................
Consignations judiciaires ..............................................................................................................................................................................
Postes - Fonds pour mandats ......................................................................................................................................................................
Totaux I ........................................................................................................................................................................................................
II. Fonds des communes
Fonds de dépenses communales ................................................................................................................................................................
Fonds communal de péréquation conjoncturale ....................................................................................................................................
Fonds spécial pour la construction d`une conduite d`eaux intercommunale dans les Ardennes ..............................................
Totaux II ......................................................................................................................................................................................................
III. Fonds de l`Etat
Fonds spécial pour le service de la dette publique ................................................................................................................................
Fonds spécial de la chasse ............................................................................................................................................................................
Fonds spécial de la pêche..............................................................................................................................................................................
Fonds de crise..................................................................................................................................................................................................
Fonds pour la protection de l`environnement ........................................................................................................................................
Fonds spécial de repeuplement des chasses ............................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics administratifs........................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics scolaires ................................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics sanitaires et sociaux ..........................................................................................................................
Fonds d`orientation économique et sociale pour l`agriculture ..........................................................................................................
Fonds d`equipement sportif national..........................................................................................................................................................
Fonds des routes ............................................................................................................................................................................................
Fonds du rail ....................................................................................................................................................................................................
Fonds communal de dotation financière ..................................................................................................................................................
Fonds pour les monuments historiques ....................................................................................................................................................
Fonds pour le logement social ....................................................................................................................................................................
Fonds pour la réforme communale............................................................................................................................................................
Fonds pour l`emploi ......................................................................................................................................................................................
Fonds pour la coopération au développement........................................................................................................................................
Fonds spécial des eaux frontalières............................................................................................................................................................
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux ..........................................................................................................................
Fonds pour la loi de garantie ......................................................................................................................................................................
Totaux III ................................................................................................................................................................................
Totaux Généraux................................................................................................................................
LES FONDS SPÉCIAUX ET FONDS DÉPOSÉS PENDANT L`EXERCICE 1997
Excédents à la fin
de l`exercice 1996
Excédents à la fin
de l`exercice 1997
Excédents de
l`exercice 1997
Opérations
faites pendant l`exercice 1997
Recettes Dépenses
Montants
non payés
123.922
123.922
6.666.489
7.018.565
1.907.956
5.110.609
11.777.098
487.485.531
199.971.119
92.237.826
107.733.293
595.218.824
17.500.198.407
17.500.198.407
17.994.474.349
206.989.684
94.145.782
112.843.902
18.107.318.251
10.369.906
2.459.005.895
2.525.206.420
-66.200.525
-55.830.619
1.355.315.305
45.619.749
45.619.749
1.400.935.054
1.365.685.211
2.504.625.644
2.525.206.420
-20.580.776
1.345.104.435
4.748.900.629
8.587.596.210
2.216.461.808
6.371.134.402
11.120.035.031
15.593.000
15.592.816
12.082.715
2.650.000
3.553.906
-903.906
11.178.809
876.000.000
876.000.000
1.885.584.018
1.850.000.000
1.056.426.282
793.573.718
2.679.157.736
12.337.433
1.488.000
430.000
1.058.000
13.395.433
1.346.549.656
2.300.000.000
1.340.911.538
959.088.462
2.305.638.118
5.336.893.922
2.725.000.000
2.237.692.810
487.307.190
5.824.201.112
881.564.758
325.000.000
305.663.370
19.336.630
900.901.388
402.380.183
700.000.000
640.873.257
59.126.743
461.506.926
102.425.000
210.000.000
212.250.000
-2.250.000
100.175.000
2.270.295.933
4.053.078.910
2.452.933.260
1.600.145.650
3.870.441.583
2.009.677.934
4.651.145.800
3.765.044.662
886.101.138
2.895.779.072
12.845.571.277
12.845.571.277
380.363.364
295.000.000
272.932.319
22.067.681
402.431.045
2.500.000
2.500000
3.828.717.782
8.376.672.420
6.460.263.437
1.916.408.983
5.745.126.765
9.140
632.577.293
2.163.033.060
1.978.635.314
184.397.746
816.975.039
37.921.101
7.333.680
2.927.044
4.406.636
42.327.737
448.520.000
25.000.000
25.000.000
473.520.000
2.505.000.000
2.505.000.000
2.505.000.000
25.215.291.780
51.639.162.357
35.808.163.100
15.830.999.257
41.046.291.037
9.140
44.575.451.340
54.350.777.685
38.427.515.302
15.923.262.383
60.498.713.723
9.140
B A L A N C E
A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires
1) Recettes effectives du budget de l`exercice 1997........................................................................frs
182.132.362.204
2) Dépenses effectives du budget de l`exercice 1997 ....................................................................frs
176.857.703.850
3) Excédent de recettes du budget de l`exercice 1997 ..................................................................frs
5.274.658.354
4) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1996 ..............................................................frs
8.053.626.189
5) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1997 ..............................................................frs
13.328.284.543
B. Recettes et dépenses pour orde
1) Recettes pour ordre ..........................................................................................................................frs
89.791.474.891
2) Dépenses pour ordre ........................................................................................................................frs
89.932.112.723
frs
140.637.832
C. Recettes et dépenses sur fonds spéciaux
1) Recettes des fonds pendant l`exercice 1997 ..............................................................................frs
54.350.777.685
2) Dépenses des fonds pendant l`exercice 1997 ..............................................................................frs
38.427.515.302
3) Excédent de recettes de l`exercice 1997 ......................................................................................frs
15.923.262.383
4) Exédent de recettes à la clôture de l`exercice 1996 ................................................................frs
44.575.451.340
5) Exédent de recettes à la clôture de l`exercice 1997 ................................................................frs
60.498.713.723
Luxembourg, le 8 mars 1999
Le Ministre du Budget,
Luc Frieden
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange