Loi du 14 juin 2001 portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999.

13 juillet 2001

Loi du 14 juin 2001 portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution

atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de

l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mai 2001 et celle du Conseil d’Etat du 29 mai 2001 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est approuvé le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière

à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à

Göteborg, le 30 novembre 1999.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Palais de Luxembourg, le 14 juin 2001.

et du Commerce Extérieur,

Henri

Lydie Polfer

Le Ministre de l’Environnement,

Charles Goerens

Doc. parl. no. 4701; sess. ord. 1999-2000 et 2000-2001.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg