LU
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Texte législatif (1 Articles)
5.000
39.000
39.20
11.70
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
118.160.365
86.000
86.10
12.20
Versements des C.F.L.: amortissements de créances de l’Etat . . . . . . .
3.730.000
3.523.072
86.030
86.40
12.20
Versements des C.F.L.: amortissements de capital . . . . . . . . . . . . . . . .
24.845.000
15.680.362
5.442.840.000
3.568.735.182
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Section 64.4 - Remboursements de dépenses de
fonctionnement, d’exploitation et autres
11.010
11.00
06.14
Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation
de jeunes au service de l’Etat dans le cadre de contrats de mise au
travail temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
11.300
11.00
06.14
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant de l’enseignement primaire et préscolaire . . . . .
1.778.438.000
1.681.070.772
11.301
48.22
10.30
Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et
autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
185.817
11.310
11.11
06.15
Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents
(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux
ouvriers de l’Etat en cas d’accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
314.561
11.311
67.00
06.12
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d’affiliation prises en considération par le régime de pension des
fonctionnaires de l’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
101.702.240
11.312
48.22
13.90
Remboursement par la caisse nationale d’assurance-maladie des
ouvriers de l’indemnité pécuniaire de maladie avancée par l’Etat aux
ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières doma-
niales et en zone verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
3.740.981
11.320
38.10
13.90
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . .
39.117.000
10.905.069
11.321
38.10
11.30
Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à des
administrateurs de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
11.330
38.20
11.70
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des institutions de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.250.000
108.360.933
11.340
38.30
11.70
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse
d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
856.000
837.552
11.350
38.50
01.22
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
02.10
le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
7.726.200
11.351
11.33
13.90
Retenue pour pensions: personnel de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.208.343.000
1.302.265.673
11.352
42.00
05.20
Retenue pour pensions: personnel des institutions de sécurité sociale .
18.497.000
18.061.229
06.12
11.353
11.00
13.90
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de
dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.094.000
1.182.230
11.360
39.40
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pension par
12.34
des institutions internationales autres que l’U.E. . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.418.000
31.775.281
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour
le recrutement et l’accueil de la main-d’oeuvre étrangère . . . . . . . . .
5.000
12.300
48.22
12.12
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement
des installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . .
2.900.000
1.196.105
12.341
38.10
11.70
Commissariat
aux
bourses
remboursement
des
frais
de
fonctionnement courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.395.000
12.360
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes et par d’autres
organismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes
résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de
produits agricoles par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . .
5.000
22.380
12.361
39.10
10.10
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.626.000
137.146.654
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
14.010
39.40
12.34
Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.200.000
16.368.793
14.380
39.40
12.34
Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations
d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation
routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: rembourse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
9.147.001
16.000
16.20
09.20
Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les
installations 220 kV appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
34.020
34.35
10.30
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à
des intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
1.263
34.310
34.30
06.12
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles
avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat (article 15
de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de
pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.649.000
82.653.143
39.000
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes des frais de
financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés
par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
39.001
39.10
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du
charbon et de l’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
39.002
39.10
06.00
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
9.083.702
39.003
39.10
06.00
Concours financiers du fonds européen de développement régional . .
50.000.000
73.382
39.004
39.10
10.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de per-
ception des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.000
42.00
06.12
Restitution sur cotisations d’assurance pension perçues par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée par l’Etat . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
1.377.584
53.000
39.10
10.10
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de
l’application des actions communes instituées par le conseil des com-
munautés européennes dans le cadre de la politique agricole commune
244.000.000
58.010
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d’en-
sembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
643.099
59.000
59.11
11.00
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de
l’exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
74.050
58.22
12.12
Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements, travaux de
déplacement et frais de raccordement à rembourser par les deman-
deurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
754.103
74.340
57.10
11.70
Commissariat aux bourses: remboursement des frais d’investissement
780.000
3.834.808.000
3.526.595.747
Administration des douanes et accises
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.816.298
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et
d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.117.000.000
20.825.347.386
36.011
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles
minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000.000
3.088.717.908
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
36.012
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes . . . . . . .
634.000.000
704.438.495
36.013
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool
indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
5.845.183
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
91.089.585
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000.000
853.540.406
36.021
36.03
12.10
Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules
utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
118.425.516
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
35.300.200
36.071
36.08
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y
assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.168.766
38.050
38.00
13.60
Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . .
1.000.000
233.181
39.001
39.10
01.22
Remboursement par les communautés européennes des frais de
perception des droits de douane constituant des ressources propres à
ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000.000
77.035.194
24.788.000.000
25.802.958.118
Administration de l’enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg
250.000.000
306.597.315
16.060
16.13
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par
l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
45.306.788
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.322.100.000
27.281.748.662
36.001
36.01
13.60
Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.030
36.04
13.60
Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
281.969.788
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
26.530.629
36.032
36.04
13.60
Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000.000
7.910.788.237
36.050
36.06
13.60
Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.550.000.000
3.296.322.846
36.080
36.09
13.60
Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000.000
770.070.141
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation . . . . . . .
18.000.000
22.529.369
38.000
38.10
13.60
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
27.191.330
38.040
38.50
10.40
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
984.855
38.041
38.50
10.40
Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse
taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
340.000
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.000.000
229.676.352
38.051
38.00
13.90
Taxes grevant les autorisations d’établissements dangereux, insalubres
ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes
du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles . . . . . .
45.000.000
48.991.897
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
56.040
56.50
13.60
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000.000
655.813.949
36.246.910.000
40.904.862.158
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
4.665.416
16.010
16.11
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000.000
347.740.074
16.020
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.194.123
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois . . . . . . . . . . . .
85.109.000
48.966.878
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
315.004
16.052
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000.000
82.439.757
16.060
16.13
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169.325.000
172.058.811
16.061
16.13
01.25
Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et
de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . .
123.900.000
132.855.291
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre euro-
péen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.000.000
137.501.748
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
83.000.000
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais
de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.650.000
2..473.194
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.304.470
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
7.450
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000
13.713.619
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de
pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
7.332.841
58.030
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués . . .
3.000.000
4.869.920
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.887.442
1.071.319.000
965.326.038
Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
9.000.511
12.320
38.10
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes
exposées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . .
850.000
1.144.600
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution
du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
74.577
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
1.092.264
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais
d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . .
5.500.000
9.744.609
14.380
14.10
07.33
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour
intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
16.010
16.11
13.90
Ventes de biens non durables et de services au secteur des sociétés et
quasi-sociétés non financières, au secteur des institutions de crédit et
au secteur des sociétés d’assurances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
16.030
16.12
05.22
Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat: recettes d’exploitation . . . . . . .
350.000.000
440.658.705
16.031
16.12
05.22
Produit des légations et dons faits au profit de l’hôpital neuro-psychia-
trique de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
1.057.592
16.032
16.12
05.22
Maisons de soins de l’Etat: recouvrement des frais d’entretien des
pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.300.000
148.505.765
16.033
16.12
05.22
Maisons de soins de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
2.736.574
16.034
16.12
05.20
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000.000
174.721.689
16.040
16.12
06.32
Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires
81.500.000
74.921.727
06.33
16.041
16.12
06.32
Etablissements divers d’assistance de l’Etat: remboursements . . . . . . .
6.000.000
25.827.403
16.042
16.12
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais
d’entretien des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
294.000.000
574.302.059
16.043
16.12
06.33
Centre pour personnes âgées de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . .
26.196.000
27.686.816
16.044
16.12
06.36
Commissariat du Gouverment aux étrangers: recettes des centres de
logement et des foyers d’accueil pour travailleurs migrants et pour
réfugiés; recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
15.446.353
16.050
16.12
13.90
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.300.000
74.429.812
16.051
16.12
10.10
Recettes provenent de la vente de biens et de services par le départe-
ment de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.400.000
3.678.019
16.052
16.12
08.30
Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à
Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.350.000
50.000.000
16.053
16.12
08.30
Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à Luxembourg-
Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.469.819
16.054
16.12
08.10
Recettes des musées de l’Etat, des archives de l’Etat, de la bibliothèque
nationale et du centre national de l’audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
965.520
16.055
16.12
08.10
Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le
contrôle de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
16.056
16.12
13.90
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes
européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail
1.018.000
1.189.773
16.057
16.12
13.90
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de
la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail (programme 1994-2000)
18.100.000
2.488.537
16.058
16.12
08.30
Recettes de l’école nationale de l’éducation physique et des sports . . . .
350.000
16.059
16.12
06.42
Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes
de formation en matière de sécurité et de santé des travailleurs . . . . . .
500.000
1.500.000
16.060
16.13
12.40
Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation
d’installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
123.764.550
16.071
16.00
02.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département
de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000
8.132.741
16.072
16.00
03.30
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenues et recettes
diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.600.000
26.526.051
16.073
16.00
06.32
Centres socio-éducatifs de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
1.662.377
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)
9.000.000
15.348.198
34.360
34.30
05.22
Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des
établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
1.175.671
36.100
36.09
13.60
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
229.382.023
38.000
38.10
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation . . . . .
1.500.000
7.272.843
38.001
38.10
07.33
Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
14.248.651
07.34
38.002
38.10
05.22
Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
38.003
38.10
13.90
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
6.889.319
38.004
38.10
13.90
Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés . . .
10.000
38.005
38.10
13.90
Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets . . . . . . . .
5.000
38.040
38.50
10.10
Taxes diverses concernant le département de l’agriculture . . . . . . . . . . .
250.000
38.041
38.50
01.40
Recettes concernant le département des affaires étrangères . . . . . . . . . .
2.740.000
312.889
38.050
38.00
01.34
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
1.257.273
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000.000
436.265.451
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . .
5.000
75.366
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à
surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
2.606.832
38.054
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . .
10.000.000
4.214.696
38.055
38.00
12.10
Recettes d’analyses et d’essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
39.000
39.10
05.20
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de la
sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
57.010
57.20
06.35
Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor
(arrêté grand-ducal de 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
2.121.028
1.861.169.000
2.525.898.683
Section 64.9 - Remboursements de frais de fonctionnement
et d’exploitation; Remboursements d’avances
et recettes analogues
11.300
48.22
07.50
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de
10.30
personnel par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000.000
59.833.254
10.40
11.320
38.10
05.22
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l’Etat concernant certaines catégories de
personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.949.000
26.943.946
11.321
38.10
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traite-
ments et indemnités de certaines catégories de personnel . . . . . . . . .
77.603.000
65.198.389
11.350
48.22
07.50
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de
10.30
personnel par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.091.000
1.976.330
10.40
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et
l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du
poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages
à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . .
5.000
4.950
12.361
38.50
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte
contre les organismes nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
12.380
38.00
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
997.431
12.381
38.00
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . .
150.000
20.786
12.382
10.00
13.90
Remboursement des frais avancés en relation avec la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l’Etat et à ses
dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
47.194.046
38.000
38.10
04.42
Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de l’Etat
pour autres études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.310
47.00
06.20
Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvre-
ment des pensions alimentaires effectivement recupérées sur les
débiteurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou
partie du fonds de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
1.630.269
53.360
58.22
07.10
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt
de l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000.000
209.856.503
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
87.000
87.10
04.42
Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires
(ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
351.108.000
413.655.904
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.587.345.000
164.132.538.901
Chapitre II. – RECETTES EXTRAORDINAIRES
94 – MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Recettes provenant de l’émission d’emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
84.090
84.23
13.90
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.093
84.23
13.90
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-
Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des
droits de tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.120
84.23
13.90
Banque européenne de reconstruction et de développement: verse-
ments en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché
à l’évolution de la valeur de l’écu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
96.000
96.11
14.10
Produits d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000.000
96.001
96.11
13.90
Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
1.000.020.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
17.000
96.12
02.00
Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . .
5.000
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires
5.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000
24.283.213
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
126.964.865
89.000
89.15
06.14
Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
250.015.000
151.248.328
Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.035.000
151.248.328
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.587.345.000
164.132.538.901
Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.035.000
151.248.328
Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.837.380.000
164.283.787.229
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
**
***
BUDGET DES
DEPENSES
Chapitre III. – DEPENSES
ORDINAIRES
00 – MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Maison grand-ducale: liste civile. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.653.000
32.653.000
32.653.000
10.001
10.00
01.10
Maison grand-ducale: contribution supplé-
mentaire aux frais de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
141.382.000 D
148.311.000
148.311.000
10.002
10.00
01.10
Maison grand-ducale: frais de représen-
tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.667.000
14.667.000
14.667.000
10.003
10.00
01.10
Maison grand-ducale: Indemnités pour frais
de représentation de S.A.R. le Grand-Duc
Héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.675.000
3.675.000
3.675.000
10.004
12.11
01.10
Maison grand-ducale: bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.631.000
5.631.000
5.631.000
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.883.000 D
3.896.000
1.870.778
200.891.000
208.833.000
206.807.778
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
*)
Remarque
générale
concernant
les
restants d’exercices antérieurs
Les restants d’exercices antérieurs permettent,
quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement
provisoires et
2) de régler des paiements en suspens se
rapportant à des exercices antérieurs.
**) T = Crédits après transferts
D = Crédits après autorisations de dépassement
***) Les montants indiqués figurent en détail au
relevé annexé des ordonnances de paiement
non payées.
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés
et salaires des ouvriers) et pensions sont «non limitatifs indicatifs» et «sans distinction
d’exercice» (voir l’article correspondant de la loi budgétaire).
Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des
rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes
d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles
des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310).
La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits
des arriérés de rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des
traitements des fonctionnaires de l’Etat, le terme de «fonctionnaire» vise indistinctement
les fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et
dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de
famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part
patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires
des ouvriers».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de
diverses institutions dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement
à charge de l’Etat) sont calculées sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi
du 27.07.1992 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes
d’application de l’échelle mobile des salaires de 544,21 points pour toute l’année 1996
(548,67 points correspondant à la cote d’application pour le mois de décembre pour le
calcul de l’allocation de fin d’année). La provision globale, inscrite à l’article 03.0.11.310
tient compte de l’incidence de la nouvelle loi relative aux mesures salariales dans la fonction
publique.
4) Les autres crédits concernant les dépenses dont les montants nominaux sont liés
directement à l’échelle mobile des salaires sont également calculées sur la base de
l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des
salaires de 544,21 points pour toute l’année 1996.
Section 00.1 - Chambre des députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .
599.306.000
599.306.000
599.306.000
Restants d’exercices antérieurs
10.500
10.00
01.10
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .
15.300.000
15.300.000
15.300.000
614.606.000
614.606.000
614.606.000
Section 00.2 - Conseil d’Etat
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.343.000 D
8.498.000
8.497.284
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.720.000 D
6.318.000
6.317.403
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.314.000
1.314.000
1.279.802
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.625
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres et du personnel
du conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . .
31.789.000 D
33.939.000
33.436.025
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
720.000
720.000
720.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
40.826
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.320.000
1.320.000
1.172.891
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
448.000 T
455.000
454.163
12.060
12.12
01.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
16.392
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
812.000 T
805.000
763.157
12.300
12.13
01.10
Frais de représentation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
45.150
24.010
24.10
01.10
Documentation juridique - connexion à des
bases de données étrangères. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
63.669
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
13.000
12.536
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
50.842.000
53.745.000
52.835.923
Section 00.3 - Gouvernement
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
217.232.000
217.232.000
191.681.127
codes
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires.
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.011.000 D
6.520.000
6.519.409
11.131
11.12
01.10
Conseil national de la résistance: Indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
180.000
180.000
180.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.132
11.12
08.40
Médias audiovisuels: Indemnités pour ser-
vices extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
2.304.000
2.304.000
2.303.527
11.133
11.12
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
25.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
57.000
55.837
12.001
12.15
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services de tiers
42.000
42.000
21.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. (Sans distinction d’exercice) . .
2.500.000
2.500.000
1.838.117
12.011
12.13
13.90
Crédit commun: frais de route et de séjour
à l’étranger (gouvernement et autres
administrations). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.799.548
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
9.150.000
9.150.000
9.032.009
12.020
12.14
Divers
Frais d’exploitation des véhicules automo-
codes
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
197.968
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
485.000
455.280
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.215
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000 D
73.000.000
72.998.004
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.482.000
1.482.000
1.186.687
12.120
12.30
01.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000.000 D
31.251.000
30.748.392
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués offi-
ciels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
22.000.000 D
25.000.000
24.663.820
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000
85.000.000
84.954.787
12.132
12.16
01.10
Frais de publication de la pasinomie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
12.133
12.16
01.10
Frais de publication du code administratif,
de recueils de législation, d’études
juridiques et de projets de loi. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.000.000
3.000.000
1.045.509
12.134
12.16
01.10
Frais de publication de l’annuaire officiel
d’administration et de législation. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
401.800
12.170
12.30
01.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
48.562
12.300
12.13
13.90
Indemnités de représentation des mem-
bres du gouvernement. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.668.000
11.668.000
11.523.760
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
01.10
Indemnisation des dégâts matériels causés
à des voitures privées utilisées pour des
voyages de service (gouvernement et
autres administrations). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
500.000
500.000
462.794
12.320
12.30
01.10
Réceptions officielles. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
25.000.000
25.000.000
23.449.140
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifes-
tations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.415.000 D
16.235.000
16.232.917
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.900.000 D
10.138.000
10.137.448
12.340
12.30
01.10
Service information et presse: journaux et
périodiques, frais d’impression et de
publication, documentation; promotion de
l’image de marque du Grand-Duché de
Luxembourg; frais d’études et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
18.945.191
12.341
12.30
01.30
Frais d’abonnement à des agences de
diffusion d’informations . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
272.162
12.342
12.30
01.42
Comité de coordination pour l’installation
d’institutions et d’organismes européens
frais de fonctionnement; honoraires
d’avocats et d’interprêtes; frais d’experts;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.917.381
12.343
12.30
03.60
Service de renseignements: frais de fonc-
tionnement; frais d’installation et autres .
6.520.000
6.520.000
6.520.000
12.344
12.30
01.10
Conseil national de la résistance: indem-
nités pour services de tiers: frais de
bureau et autres frais de fonctionnement;
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
281.170
12.345
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour ser-
vices de tiers, honoraires d’experts, frais
de promotion, frais de documentation,
acquisition de machines de bureau et
d’équipements
spéciaux,
dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
7.592.000
7.494.981
12.346
12.30
12.60
Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’infor-
mations par vidéotex des services publics
pour les citoyens et les entreprises
(programme «Video-State»): indemnités
pour services de tiers; frais de bureau et
autres frais de fonctionnement; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
990.259
12.348
33.00
01.41
Centre de recherches et d’études euro-
péennes Robert Schuman: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000 T
2.353.800
1.829.854
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par
le gouvernement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
350.000 D
1.215.000
1.028.940
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.360
12.30
01.10
Indemnisation des fonctionnaires ou
anciens fonctionnaires ayant subi un
dommage en raison de leur qualité ou de
leurs fonctions. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
29.800
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l’Etat des frais relatifs
à l’établissement d’une pige publicitaire
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.084.000
4.084.000
4.015.792
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics
installation
et
location
de
lignes
téléphoniques; redevances; entretien et
réparation
des
équipements
radio-
électriques; consommation d’électricité;
frais d’études. (Sans distinction d’exercice)
6.250.000
6.250.000
6.244.488
31.050
31.32
08.40
Aide directe de l’Etat à la presse écrite.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
74.806.000 D
75.000.000
75.000.000
31.051
31.32
08.40
Participation de l’Etat dans le financement
du
programme
de
télévision
essentiellement
en
langue
luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
50.000.000 D
110.000.000
110.000.000
33.000
33.00
04.60
Participation de l’Etat au programme de
recherche et de développement entrepris
par le centre d’études de populations, de
pauvreté et de politique socio-écono-
mique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.525.000
43.525.000
43.525.000
33.001
33.00
08.40
Dotation dans l’intérêt de l’établissement
public chargé de diffuser des programmes
de radio socioculturels. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000.000
82.000.000
82.000.000
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles
de la presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
270.000
33.011
33.00
04.40
Participation aux frais occasionnés par les
activités de l’association Luxembourg-
Harvard dans le cadre des relations entre
le Luxembourg et l’université de Harvard
3.100.000
3.100.000
3.100.000
33.012
33.00
08.40
Médias audiovisuels: subsides à des associa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l’intérêt de la réalisation
d’études et de recherches dans le domaine
de la coopération européenne et inter-
nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.300.000
14.300.000
14.300.000
33.014
33.00
08.40
Participation
du
Gouvernement
au
programme STRATEGICS . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
7.000.000
33.015
33.00
13.90
Subside de fonctionnement au conseil de
presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
1.020.000
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits
dommageables engageant la responsabilité
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
10.743.000
10.741.077
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouverne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.325.000
3.325.000
3.133.934
35.030
35.40
01.43
Participation luxembourgeoise à Eureka
audiovisuel. (Crédit non limitatif) . . . . . .
74.000
74.000
61.251
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics
acquisition et installation d’équipements;
frais accessoires. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d’équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
904.200
870.090
827.836.000
954.456.000
911.253.027
Section 00.4 - Conseil économique
et social
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.194.000 D
11.904.000
11.903.436
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
126.015
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
605.000
519.415
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
578.000
578.000
550.000
12.100
12.11
01.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.806.000 D
3.808.000
3.806.987
12.120
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts
consultés par le conseil économique et
social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
4.950.000 D
5.495.000
5.494.843
12.300
12.30
01.10
Part dans les frais d’un service commun de
courrier, de surveillance et de nettoyage
700.000 T
757.000
756.295
12.310
12.30
01.43
Conseil consultatif économique et social
BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . .
100.000
100.000
87.020
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.10
Achat de biens et services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
19.234.000
23.453.000
23.270.011
Section 00.5 - Centre de
télécommunications et d’alerte
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.520.000
32.520.000
32.448.250
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.244.000
1.243.024
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.673.000
16.673.000
15.992.125
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
02.00
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
101.250
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires .
153.000
153.000
142.800
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
02.00
Frais de toute et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.020
12.14
02.00
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
900.000
898.669
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
875.000
875.000
838.164
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
811.000 T
661.000
527.257
12.051
12.12
02.00
Achat de biens et services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications pour les autres admi-
nistrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
38.210
12.060
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.113.000
1.113.000
1.093.977
12.061
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications pour les autres
administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.881.518
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.148.000 T
1.078.000
1.069.520
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques pour les autres administra-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
538.000 T
458.000
420.410
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.061.000
3.061.000
3.060.593
12.180
12.30
02.00
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
12.000
12.000
12.000
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
25.000
25.000
13.620
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la
cantine du centre des télécommunications
et d’alerte de Senningen . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
310.000
179.503
12.310
12.30
02.00
Frais d’exploitation des groupes électro-
gènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
32.000
74.020
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.588.000
1.588.000
1.417.858
74.021
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations . .
17.500.000
17.500.000
17.317.455
74.050
74.22
02.00
Acquisition d’équipements informatiques .
570.000 T
1.060.000
1.054.356
74.051
74.22
02.00
Acquisition d’équipements informatiques
pour les autres administrations . . . . . . . .
572.000
572.000
560.477
82.823.000
84.057.000
82.311.771
Section 00.6 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
448.987.000 D
461.085.000
459.922.693
11.010
11.00
08.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.409.000 D
64.783.000
64.782.120
11.131
11.12
08.50
Enseignement religieux à l’école primaire
indemnités pour leçons de remplacement
et pour leçons supplémentaires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
11.132
11.12
08.50
Culte catholique: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
08.50
Culte catholique: indemnités des prêtres
s’occupant de l’administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises
ou des étrangers de différentes nationa-
lités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
12.001
12.15
08.50
Enseignement religieux à l’école primaire
indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
275.044.000 D
288.380.000
287.865.189
12.010
12.13
08.50
Culte catholique: frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
1.568.000
1.454.532
12.040
12.12
08.50
Culte catholique: frais de bureau et de
représentation de l’archevêque . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
547.000
547.000
518.646
12.300
12.30
08.50
Culte catholique: frais de conservation et
de restauration des archives diocésaines;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
12.301
12.30
08.50
Cultes protestants: frais de route et de
séjour et indemnités pour le remplace-
ment des pasteurs protestants . . . . . . . .
132.000
132.000
121.424
12.302
12.30
08.50
Culte israélite: frais de route et de séjour
et indemnités pour le remplacement du
rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
66.000
66.000
33.010
33.00
08.50
Culte catholique: remboursement de frais
d’alimentation et de reliure de la biblio-
thèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants . . . . . . . .
1.105.000
1.105.000
1.105.000
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
33.013
33.00
08.50
Subsides
pour
activités
interconfes-
sionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d’études aux
élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
790.750.000
819.926.000
817.895.604
Total des dépenses du ministère d’Etat
2.586.982.000
2.759.076.000
2.708.980.114
01 – MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, DU COMMERCE
EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION
Section 01.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
01.42
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
25.000
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales
indemnités des délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
503.000
503.000
392.455
11.300
11.00
01.43
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne et des accords de Schengen. -
Frais de personnel: rémunération du
personnel supplémentaire; indemnités
pour services extraordinaires; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
13.073.460
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
30.500.000
30.500.000
30.234.320
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
01.42
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000
157.000
110.929
12.040
12.12
01.42
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
1.405.000
1.390.437
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
385.000
385.000
385.000
12.300
12.30
01.42
Fabrication de passeports et de visas sous
forme d’autocollants. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
1.070.000
1.045.518
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
12.320
12.30
01.42
Frais d’abonnement à des agences d’infor-
mation et à des bases de données . . . . . .
1.616.000 T
1.241.000
625.316
12.330
12.30
01.43
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.736
12.340
12.30
01.42
Frais de maintenance et de réparation du
réseau CORTESY. (Crédit non susceptible
de transfert à d’autres articles) . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
640.815
12.360
12.30
01.43
50e anniversaire de la Fédération Mondiale
des associations pour les Nations Unies
(FMANU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
12.370
12.30
01.43
Stand luxembourgeois à l’Exposition
mondiale à Lisbonne en 1998. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
300.000
12.380
12.30
01.43
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne. - Dépenses de matériel; frais
de
réunion;
réceptions
officielles;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
4.791.531
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou
d’aide sociale luxembourgeoises ou à
d’autres associations luxembourgeoises
poursuivant des buts internationaux ou
ayant pour objet de sauvegarder les
intérêts nationaux à l’étranger . . . . . . . .
850.000
850.000
850.000
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales
participation aux frais communs; dépenses
diverses
des
délégations
luxembourgeoises; frais généraux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
4.000.000
2.632.408
74.310
74.22
01.43
Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne. - Acquisition de machines de
bureau,
de
mobilier
et
d’autres
équipements. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000 D
2.970.000
2.948.130
106.376.000
107.146.000
59.935.055
Section 01.1 - Relations
internationales. - Missions
diplomatiques
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
172.568.000 D
184.232.508
176.220.238
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l’étranger. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
77.692.000 D
80.692.000
78.893.411
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de
scolarité des agents en fonction à
l’étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.860.000
1.860.000
1.852.159
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.141.
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux
des agents en fonction à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
2.841.697
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau
et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169.807.000
169.807.000
167.294.010
12.010
12.13
01.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.753.000 T
5.363.000
4.919.058
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice . . . . . .
15.500.000
15.500.000
13.326.755
12.020
12.14
01.42
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.081.000
6.081.000
5.866.093
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . .
3.080.000
3.080.000
2.998.013
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.755.000 T
15.085.000
15.041.106
12.082
12.11
01.42
Bâtiments: réparations et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.095.000
6.095.000
5.719.005
12.083
12.11
01.42
Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . .
6.780.000 T
6.840.000
6.765.652
12.100
12.11
01.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
56.766.000 D
59.666.000
59.480.455
12.110
12.30
01.42
Honoraires d’avocats et frais d’experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
538.251
12.190
12.30
01.42
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
736.250
12.200
12.30
01.42
Frais d’assurances autres que responsa-
bilité civile automobile et assurances liées
à l’exploitation des immeubles. . . . . . . . .
994.000
994.000
627.282
12.250
12.00
01.42
Frais de bureau, frais de télécommunica-
tions, frais informatiques et frais de
banque. (Sans distinction d’exercice) . . . .
33.045.000
33.045.000
32.681.674
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . .
12.625.000
12.625.000
12.415.183
12.310
12.30
01.42
Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . .
1.030.000
1.030.000
749.772
12.320
12.30
01.42
Frais de prospection en rapport avec l’im-
plantation
de
nouvelles
missions
diplomatiques
et
consulaires.
(Sans
distinction d’exercice et non susceptible
de transfert à d’autres articles) . . . . . . . .
500.000
500.000
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et
aures
missions
travaux
de
construction,
de
transformation,
d’aménagement et de modernisation des
immeubles. (Sans distinction d’exercice) .
6.605.000
6.605.000
6.298.177
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consultats: acquisition d’oeuvres d’art .
1.000.000
1.000.000
997.578
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de
machines de bureau, de mobilier et
d’autres équipements. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.300.000
30.300.000
29.779.655
628.636.000
646.200.508
626.042.401
Section 01.2 - Relations
internationales.- Contributions à
des organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d’observation et de soutien
organisées
par
des
organisations
internationales: dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
2.418.000
2.242.061
35.030
35.40
Divers
Contributions obligatoires aux divers
codes
budgets et aux autres dépenses communes
des institutions internationales autres que
l’Union européenne et frais s’y rattachant.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.181.000 D
105.681.000
97.179.445
35.031
35.40
Divers
Subventions à des institutions et organisa-
codes
tions internationales autres que l’Union
européenne;
subventions
pour
le
financement d’actions internationales de
secours et de solidarité . . . . . . . . . . . . . .
6.880.000
6.880.000
6.609.834
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opéra-
tions de maintien de la paix sous les égides
d’organisations internationales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
55.245.000
55.245.000
28.878.902
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies
1.600.000
1.600.000
1.600.000
35.034
35.40
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d’observation et de soutien
organisées
par
des
organisations
internationales: dépenses administratives
et opérationnelles. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
1.900.000 D
4.205.297
4.205.297
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions
internationales à caractère politique ou
économique. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
8.072.929
8.072.929
152.306.000
184.102.226
148.788.468
Section 01.3 - Relations
internationales.- Coopération au
développement et autres actions
12.140
12.16
01.53
Actions de sensibilisation de l’opinion
publique luxembourgeoise concernant les
problèmes de l’aide au développement . .
1.500.000
1.500.000
1.345.111
33.010
33.00
01.54
Subsides à des organisations non
gouvernementales et autres mesures
destinées
à
promouvoir
l’aide
au
développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.626.126
33.011
33.00
01.54
Subsides
à
des
organisations
non
gouvernementales pour la réalisation
d’actions de sensibilisation de l’opinion
publique luxembourgeoise aux problèmes
des pays en voie de développement . . . .
12.000.000
12.000.000
11.886.084
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.000
35.10
01.53
Assistance économique et technique et
actions humanitaires en faveur des pays en
voie de développement: participation à
des programmes d’assistance de l’Union
européenne; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
176.280.000
176.280.000
90.392.985
35.030
35.40
01.53
Assistance économique et technique et
actions humanitaires en faveur des pays en
voie de développement: participation à
des programmes d’assistance d’institutions
internationales
autres
que
l’Union
européenne; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
85.510.000
85.510.000
77.036.375
35.031
35.40
01.53
Coopération
au
développement
contributions aux budgets d’institutions
internationales
autres
que
l’Union
européenne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 D
12.283.912
12.283.912
35.032
35.40
01.53
Coopération
au
développement
subventions
à
des
institutions
et
organisations internationales autres que
l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
16.000.000
16.000.000
35.060
35.00
01.52
Subsides au titre d’actions occasionnelles
01.53
de secours et de solidarité; aides à des
01.54
pays victimes de catastrophes de la nature
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000.000
240.000.000
239.997.676
35.061
35.00
01.53
Aide alimentaire à des pays en voie de
développement; subsides et dépenses
diverses dans ce but. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
42.344.959
35.090
35.40
01.53
Congé
de
la
coopération
au
dé-
veloppement: indemnités compensatoires
et indemnités forfaitaires. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
34.352
93.000
93.00
01.53
Alimentation du fonds de la coopération
au développement. (Crédit non limitatif) .
1.385.000.000 D 1.685.000.000
1.685.000.000
1.985.290.000
2.285.573.912
2.183.947.580
Section 01.4 - Relations
internationales.- Relations
économiques internationales et
autres actions
35.040
35.50
01.52
Assistance économique et technique,
01.53
actions humanitaires et actions de
01.54
formation en faveur des pays de l’Europe
centrale et orientale et des nouveaux
Etats
Indépendants
de
l’Ex-Union
soviétique; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
100.000.000
100.000.000
100.000.000
100.000.000
100.000.000
100.000.000
Section 01.5 - Relations extérieures. -
Promotion du commerce extérieur
11.130
11.12
11.10
Comité
pour
la
promotion
des
exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
77.000 T
78.288
78.288
11.131
11.12
11.10
Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Etat: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais
de publicité, d’exposition et de commer-
cialisation dans l’intérêt des exportations
luxembourgeoises; activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le
même but; élaboration de matériel pro-
motionnel sous forme de brochures,
films, bandes vidéo, etc . . . . . . . . . . . . . .
15.250.000 T
15.248.712
13.535.124
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées
exportatrices,
destinées
à
faciliter
l’exportation de biens d’équipement
d’origine luxembourgeoise: bonifications
d’intérêt sur des crédits à l’exportation à
moyen et à long terme; autres subventions
dans le même but. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions destinées à
faciliter l’expansion commerciale à l’étran-
ger: subsides pour la promotion des
exportations d’entreprises privées . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.985.000
33.001
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à
faciliter
l’expansion
commerciale
à
l’étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.065.232
37.587.000
37.587.000
25.723.644
Section 01.6 - Commission et office
des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.029.000
4.029.000
1.698.113
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
220.912
4.289.000
4.289.000
1.919.025
Total des dépenses du ministère des
affaires étrangères, du commerce exté-
rieur et de la coopération . . . . . . . . . . . . .
3.014.484.000
3.364.898.646
3.146.356.173
02 – MINISTERE DE LA CULTURE
Section 02.0 - Dépenses générales
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
108.000
31.129
11.131
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
153.000
152.062
11.132
11.12
04.00
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere»: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000 T
11.133
11.12
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000 T
1.000
12.001
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
13.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.002
12.15
04.00
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere»: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
450.000
449.504
12.011
12.13
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: frais de route et de séjour, frais
de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
35.202
35.136
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
4.500.000 T
4.781.454
4.761.200
12.020
12.14
08.00
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
1.005.000
983.560
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
148.000
131.179
12.041
12.12
08.20
Bibliobus: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
2.831.476
2.748.191
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions
de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien, Province de Luxembourg . . .
1.100.000 T
413.766
413.766
12.043
12.12
08.20
Centre de documentation, de recherches
et d’études: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
68.578
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
1.000
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
441.000
440.335
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
476.000 T
500.000
498.256
12.101
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants
et chercheurs dans le cadre des accords
bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.050.000 T
2.970.000
2.970.000
12.120
12.30
08.00
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
500.000 T
1.087.001
1.087.001
12.130
12.16
08.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
137.995
134.641
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
2.213.000
2.043.501
12.141
12.16
08.20
Centres d’exposition et d’animation
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
779.000
778.624
12.190
12.30
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
234.333
234.333
12.200
12.30
08.20
Contribution à l’assurance-accidents et à
l’assurance-responsabilité civile collective
des acteurs culturels ainsi qu’aux caisses
de secours mutuels des associations
culturelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.220.000
2.218.864
12.300
12.30
08.20
Animation
socio-culturelle
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750.000 T
3.270.958
3.239.547
12.301
12.30
08.20
Centre de rencontre et d’animation
culturelle: dépenses de fonctionnement .
300.000 T
220.833
187.863
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
155.798
155.798
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.303
12.30
04.00
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere»: dépenses de fonctionnement
20.000 T
12.310
12.30
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d’un accord culturel
bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
4.279.000
3.063.549
33.000
33.00
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . .
3.550.000
3.550.000
3.080.000
33.001
33.00
04.00
Sections luxembourgeoises des associa-
tions
internationales
dépendant
de
l’U.N.E.S.C.O.: subsides . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
35.000
33.002
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement de l’orchestre philharmonique de
Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . .
260.000.000
260.000.000
260.000.000
33.003
33.00
08.10
Participation de l’Etat au patrimoine initial
de la Fondation chargée de la gestion de
l’orchestre philharmonique de Luxembourg
10.000.000
10.000.000
10.000.000
33.010
33.00
08.10
Subsides pour activités culturelles (litté-
08.20
raires, artistiques, scientifiques, musicales
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000 T
42.300.000
42.258.086
33.015
33.00
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d’un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché: bourses d’études,
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 T
9.049.000
9.048.396
33.016
33.00
06.34
Action en faveur de l’intégration culturelle
des personnes handicapées: subsides . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.017
33.00
08.20
Décennie mondiale du développement
culturel: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
33.018
33.00
08.20
Développement culturel du bassin-minier
subsides à la fondation «Bassin-Minier» . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.020
33.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux
éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.021
33.00
08.00
«Luxembourg - Ville européenne de la
culture 1995»: subsides. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.022
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de l’institut
européen de chant choral . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.650.000
2.587.962
33.023
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques,
semaines d’études, voyages d’études,
conférences scientifiques, culturelles,
pédagogiques et artistiques et autres
manifestations: participation aux frais
d’organisation; subsides . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
114.740
33.024
33.00
08.10
Subside à la fédération nationale de
08.20
musique du Grand-Duché de Luxembourg
«Union Grand-Duc Adolph» . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
9.500.000
33.025
33.00
08.10
Participation dans l’intérêt du financement
08.20
des activités culturelles de l’ensemble
«Solistes européens, Luxembourg» . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
33.030
33.00
08.10
Soutien à la production littéraire . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.872.822
34.060
34.40
08.10
Aide à la création artistique: bourses
d’études et de recherche . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.950.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.070
34.50
08.20
Centre de rencontre et d’animation
culturelle: subsides aux artistes . . . . . . . .
500.000 T
451.000
440.600
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.
C.O., (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.580.000 D
8.534.000
8.533.390
35.060
35.00
08.00
Cotisation à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
463.000 D
575.000
487.596
43.000
43.22
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 T
7.995.184
7.994.983
43.001
43.22
08.10
Participation de l’Etat aux frais de produc-
tion et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg
subsides à la commune . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
43.003
43.22
08.10
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.004
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville d’Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
43.005
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais des cours
de musique spéciaux et de perfectionne-
ment organisés par les communes . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.199.990
43.006
43.22
08.00
Participation de l’Etat aux indemnisations
prévues dans la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
37.300
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
950.000
63.041
63.51
08.10
Aide aux salles de cinéma de province . . .
1.000.000
1.000.000
886.761
74.000
74.10
08.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
720.000
720.000
687.967
74.040
74.22
08.10
Organisation d’expositions par les diffé-
rents services du département: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
482.395
74.300
74.22
08.20
Centre de rencontre et d’animation cultu-
relle: acquisition de matériel didactique et
d’équipement pour les ateliers d’enfants .
350.000 T
670.000
669.063
Restants d’exercices antérieurs
32.511
32.00
08.10
Orchestre européen des Jeunes . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
449.338.000
450.404.000
447.153.818
Section 02.1 - Service des sites et
monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
16.526.000 D
16.781.609
7.889.941
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.745.000 D
5.141.597
2.422.444
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
106.498
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000 D
189.780
89.842
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000 T
530.000
529.549
12.020
12.14
08.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
230.000
229.369
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
355.000 T
430.000
424.454
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
140.000
139.419
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
210.000
209.458
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.908.000 T
5.308.000
5.201.851
12.130
12.16
08.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
1.281.000
1.274.553
12.140
12.16
08.10
Patrimone architectural rural et industriel
réalisation de dépliants et de brochures
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
437.000
434.525
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
375.000
374.729
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement des ateliers de
restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.876
12.310
12.30
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.997.000
1.996.940
12.320
12.30
08.10
Entretien des sites et monuments natio-
naux classés appartenant à l’Etat . . . . . . .
700.000 T
730.000
729.754
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des syndicats et à d’autres associations
sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.630.000
3.630.000
3.630.000
34.070
34.50
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
33.000.000
32.957.979
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 T
23.712.775
23.712.775
52.000
52.10
08.10
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement
artistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000 T
10.787.225
10.787.225
74.010
74.22
08.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
350.000
350.000
345.000
74.040
74.22
08.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
108.000
108.000
106.950
74.050
74.22
08.10
Acquisition d’équipements informatiques .
40.000
40.000
39.997
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
536.073
104.597.000
106.263.986
94.269.201
Section 02.2 - Musée national
d’histoire et d’art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
77.424.000
77.424.000
75.266.330
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.937.000
8.937.000
7.406.806
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.059.000 D
8.595.326
3.096.675
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.584.000 D
8.681.902
4.120.468
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
788.704
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
357.500
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires .
304.000
304.000
12.000
12.15
08.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
910.000 T
1.219.500
1.219.300
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
707.000
694.580
12.020
12.14
08.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
241.400
241.397
12.030
12.16
08.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
18.847
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000 T
314.000
303.227
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
1.046.600
1.046.572
12.060
12.12
08.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
16.725
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
161.000
160.241
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.952.000 T
4.186.000
4.167.654
12.120
12.30
08.10
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
200.000 T
179.000
161.935
12.130
12.16
08.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000 T
1.216.000
1.212.697
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
335.200
334.955
12.141
12.16
08.20
Organisation d’expositions temporaires
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000 T
5.866.300
5.858.090
12.160
12.30
08.10
Laboratoire pour les ateliers de restaura-
tion et de photographie: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000 T
294.400
293.499
12.170
12.30
08.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
pour les ateliers artisanaux . . . . . . . . . . .
200.000 T
210.600
210.567
12.180
12.30
08.10
Acquisition et entretien de matériel
didactique dans l’intérêt du service édu-
catif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
80.000
78.522
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère archéologique. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.000.000 D
18.778.575
18.775.830
12.300
12.30
08.10
Aménagement, entretien et conservation
des collections; dépenses diverses . . . . . .
900.000 T
857.700
856. 751
12.301
12.30
08.10
Alimentation de la bibliothèque . . . . . . . .
600.000 T
722.300
722.278
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de gestion
de l’espace d’exposition «Casino de
Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.700.000
35.060
35.00
08.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
37.948
53.010
53.20
08.20
Indemnisation des propriétaires d’objets
d’art en cas de sinistres survenant lors
d’expositions organisées par l’Etat. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.010
74.22
08.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
229.152
74.030
74.22
08.10
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
600.000
600.000
598.600
74.040
74.22
08.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
500.000
500.000
476.965
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de
documents littéraires, scientifiques et
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.994.371
74.071
74.22
08.10
Sauvegarde du patrimoine culturel mobi-
lier: acquisition d’objets d’intérêt culturel
proposés à l’exportation (article 8 de la loi
du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
171.775.000
182.966.507
167.658.482
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
48.833.000
48.833.000
46.721.109
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.389.000
17.389.000
17.003.906
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
288.000 D
860.021
189.994
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.884.000
4.884.000
4.329.054
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
550.178
11.100
11.40
08.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
43.125
12.000
12.15
08.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
80.000 T
130.000
128.000
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
2.929
12.020
12.14
08.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
64.494
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000 T
920.000
870.390
12.041
12.12
08.20
Bibliothèque nationale: frais d’alimentation
et frais connexes. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000 T
29.668.000
29.270.302
12.042
12.12
08.20
Bibliothèque du gouvernement: frais
d’alimentation et frais connexes . . . . . . .
100.000
100.000
86.907
12.043
12.12
08.20
Centre d’études et de documentation
musicales: frais d’alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
370.247
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.180.000
1.178.097
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
08.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
116.728
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.080.000 T
2.592.000
2.591.687
12.100
12.11
08.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.216.850
12.130
12.16
08.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
679.372
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
457.926
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
300.000
300.000
294.684
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
14.121
12.300
12.30
08.20
Exploitation d’ateliers de restauration, de
conservation et de réparation; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
750.000 T
1.125.000
1.124.699
12.301
12.30
08.20
Recatalogage du fonds général . . . . . . . . .
3.250.000 T
2.935.000
707.231
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
67.945
74.020
74.22
08.20
Acquisition d’installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
47.725
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
750.000 T
1.015.000
960.872
74.070
74.22
08.20
Alimentation de la réserve précieuse. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.565.000
2.564.563
127.508.000
128.620.199
119.102.957
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
29.728.000
29.728.000
27.550.342
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.710.000
12.710.000
11.570.163
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000 D
3.670.198
27.915
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.447.000
3.447.000
3.443.938
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
22.636
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
54.000
54.000
37.500
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
30.000
30.000
21.750
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
25.000
20.296
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
21.474
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000 T
840.000
833.709
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
200.000
168.434
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.357.000 T
2.506.000
2.460.492
12.130
12.16
01.34
Frais de publication. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
50.000
6.000
12.140
12.16
01.34
Organisation d’expositions; frais divers . .
300.000 T
50.000
11.562
12.250
12.00
01.34
Centre national de littérature: frais d’ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.305.000 T
2.871.000
2.552.526
12.300
12.30
01.34
Matériel; outillage; frais de transport,
d’aménagement et d’entretien, de conser-
vation et de restauration; frais de fonc-
tionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.150.000
1.138.202
12.301
12.30
01.34
Frais d’alimentation des bibliotèques . . . .
350.000 T
1.310.000
1.286.506
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
22.848
74.020
74.22
01.34
Acquisition d’installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
500.000
500.000
147.297
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de
documents littéraires, scientifiques et
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
279.265
56.062.000
59.708.834
51.600.219
Section 02.5 - Centre national de
l’audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.697.000 D
1.741.711
818.445
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.086.000 D
7.077.367
3.312.899
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 D
293.430
138.844
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
809.000
809.000
11.130
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires .
231.000
231.000
227.632
12.000
12.15
08.20
Stages de formation et d’animation
indemnités pour services de tiers . . . . . .
750.000
750.000
530.974
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démén-
agement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
193.000
191.241
12.011
12.13
08.20
Frais de déplacement et d’hébergement des
maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
107.000
103.834
12.020
12.14
08.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
88.218
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
158.952
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
325.000
291.146
12.060
12.12
08.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.999
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.010.000 T
1.035.000
1.034.335
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.130
12.16
08.20
Frais de publication d’un guide de l’audio-
visuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.000
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation, dépenses diverses . . . . . . . . .
540.000 T
606.000
604.561
12.141
12.16
08.20
Organisation de l’exposition «La main de
l’homme» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
838.022
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
150.000
150.000
149.795
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
7.540
12.300
12.30
08.20
Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de
restauration et dépenses connexes . . . . .
2.235.000 T
2.049.000
2.048.174
12.310
12.30
08.20
Frais d’alimentation de la bibliothèque, de
la vidéothèque et de la phonothèque . . .
625.000
625.000
595.590
12.320
12.30
08.20
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais
de copiage et de restauration, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.030.000
3.030.000
3.009.707
12.321
12.30
08.20
Archivage du patrimoine de la CLT . . . . .
2.755.000 T
2.645.000
2.247.657
12.330
12.30
08.20
Frais
de
productions
audiovisuelles;
indemnités aux collaborateurs; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.600.000 T
1.463.000
1.462.049
12.340
12.30
08.20
Acquisition de droits d’auteur; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
73.500
42.176
12.350
12.30
08.20
Entretien des équipements spéciaux,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
349.708
12.352
12.30
08.21
Aide à la recherche et à la création
photographique; frais de fonctionnement
de la commission internationale d’attri-
bution des bourses, organisation d’exposi-
tions, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
416.500
416.472
34.070
34.50
08.10
Aide à la recherche et à la création
photographique; subsides aux artistes . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.301.000
2.301.000
2.226.398
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.492.000 T
4.859.000
4.858.907
74.070
74.22
08.20
Acquisition de collections et de documents
photographiques; acquisition de docu-
ments cinématographiques. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
740.001
32.466.000
34.615.508
28.097.276
Section 02.6 - Musée national
d’histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
37.875.000
37.875.000
34.469.694
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.508.000
4.508.000
1.900.820
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
898.000 D
2.378.986
652.386
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
971.000
971.000
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
19.000 T
62.000
61.250
12.000
12.15
08.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
4.670.000 T
3.870.000
3.850.300
12.001
12.15
08.10
Analyse des informations contenues dans
l’herbier et dans la zoothèque: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.498.917
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
243.478
12.020
12.14
08.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
710.000 T
1.300.000
1.296.017
12.030
12.16
08.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000 T
53.000
52.498
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000 T
1.293.000
1.277.907
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
700.000
686.799
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
354.000
353.036
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.400.000 T
1.416.000
1.413.132
12.100
12.11
08.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
3.715.164
12.130
12.16
08.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
1.015.000
996.788
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.972.494
12.141
12.16
08.20
Organisation d’expositions temporaires . .
1.745.000 T
1.987.000
1.986.363
12.142
12.16
08.20
Semaine européenne de la culture
scientifique, dépenses diverses . . . . . . . .
1.100.000 T
12.160
12.30
08.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire et d’atelier . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
1.228.000
1.227.902
12.190
12.30
08.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
250.000
247.539
12.200
12.30
08.10
Frais d’assurances des collaborateurs
bénévoles du musée d’histoire naturelle .
100.000
100.000
99.268
12.220
12.30
08.11
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I de la loi du 9.3.1987 relative à la
recherche dans le secteur public . . . . . . .
1.500.000 T
1.511.000
1.058.271
12.250
12.00
08.10
Service éducatif: frais d’exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
663.000 T
964.000
962.686
12.251
12.00
08.10
LUXNAT - Système d’information muséo-
logique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
623.000
611.475
12.300
12.30
08.10
Aménagement, entretien et conservation
des collections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000 T
1.429.000
1.397.970
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
08.10
Alimentation de la bibliothèque . . . . . . . .
400.000 T
407.000
397.195
12.302
12.30
08.11
Travaux à caractère scientifique (règlement
grand-ducal du 10 novembre 1982) . . . . .
7.000.000 T
7.164.000
7.162.299
12.304
12.30
08.10
Nouveau musée d’histoire naturelle.- Frais
d’entretien et d’actualisation de la muséo-
graphie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.177.000
3.155.423
33.000
33.00
07.30
Participation de l’Etat au financement
d’activités destinées à sensibiliser les
jeunes au patrimoine naturel: convention
avec l’association «Panda Club» . . . . . . .
10.480.000
10.480.000
10.480.000
33.001
33.00
07.30
MUSEE-BUS 2000: Fir d’Leit an d’Natur
Participation de l’Etat à la gestion et à
l’animation d’un muséobus . . . . . . . . . . .
4.125.000
4.125.000
4.125.000
33.012
33.00
08.10
Centre Européen de Géodynamique et de
Séismologie à Walferdange: subsides . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
34.070
34.50
08.10
Prix national du patrimone naturel «Präis
Hëllef
fir
d’Natur»
(règlements
ministériels
du
24.5.1985
et
du
24.11.1990) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
35.060
35.00
08.10
Cotisations à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
33.000
28.001
74.000
74.10
08.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
850.000 T
1.380.000
1.376.072
74.010
74.22
08.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
600.000 T
635.000
634.800
74.030
74.22
08.10
Acquisition d’appareils de laboratoire,
d’atelier et de salle de travail . . . . . . . . .
1.500.000 T
2.378.000
2.362.781
74.040
74.22
08.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
500.000 T
681.000
680.563
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
240.000
189.610
74.070
74.22
08.10
Acquisition de collections scientifiques . . .
2.600.000 T
2.652.000
2.651.912
111.029.000
112.509.986
102.525.810
Total des dépenses du ministère des
affaires culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.052.775.000
1.075.089.020
1.010.407.763
03 – MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE
Section 03.0 - Fonction Publique et
Réforme administrative.- Dépenses
diverses
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
947.150.000
947.150.000
942.678.418
codes
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
467.941.000
467.941.000
464.621.772
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
960.000 D
35.109.000
35.108.482
11.030
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.674.000 D
85.432.000
85.431.198
11.040
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.087.000
3.086.606
11.100
11.40
01.33
Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
1.080.000
1.057.794
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: Indemnités pour services extraor-
dinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
16.000.000 D
17.000.000
16.946.176
11.131
11.12
01.33
Réforme administrative: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et
employés de l’Etat: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
166.650
11.133
11.12
01.33
Réforme administrative - Elaboration de
matériel publicitaire dans l’intérêt du
recrutement du personnel de l’Etat: in-
demnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires
prestées par les agents de l’Etat. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000 D
1.382.000
1.377.893
11.300
11.20
01.33
Remboursement à l’association d’assu-
rance contre les accidents des dépenses
occasionnées par l’assurance obligatoire
contre les accidents des fonctionnaires et
employés de l’Etat jouissant d’un régime
spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
85.000.000 D
87.316.000
87.315.196
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonction-
naires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers de l’Etat ainsi que
rémunérations d’autres agents publics en
tout ou en partie à charge de l’Etat
dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures
légales, réglementaires et contractuelles,
de l’évolution de l’échelle mobile des
salaires ainsi que du recrutement du
personnel; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.059.982.000
1.059.982.000
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordon-
nées par l’administration. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
53.378
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: frais de route et de séjour. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.050.000
1.050.000
421.454
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
91.306
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
40.000 T
90.000
89.752
12.100
12.11
01.33
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.846.000
2.846.000
2.845.272
12.110
12.30
01.33
Honoraires d’avocats pour actions judi-
ciaires ordonnées par l’administration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
1.062.500
1.062.474
12.140
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité,
de sensibilisation, d’information et frais
divers dans l’intérêt du recrutement du
personnel de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.450.000
288.102
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité,
de sensibilisation et d’information dans
l’intérêt d’une amélioration de l’image de
marque de la fonction publique . . . . . . . .
800.000
800.000
709.819
33.000
33.00
01.33
Participation de l’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du
personnel
de
l’Etat
frais
de
fonctionnement d’organismes créés dans
l’intérêt des agents de la fonction publique
25.998.000
25.998.000
23.068.540
33.001
33.00
13.90
Subsides à des associations conventionnées
par l’Etat: Provision globale pour la
couverture des dépenses supplémentaires
de personnel pouvant résulter de
l’application au secteur conventionné des
nouvelles mesures salariales dans la
fonction publique. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
75.000.000
75.000.000
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant
du régime de la préretraite. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
37.426.000 D
40.631.411
31.937.808
34.080
34.50
01.33
Participation de l’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du
personnel de l’Etat: bonifications d’intérêt
aux agents publics. (Crédit non limitatif) .
61.000.000 D
62.500.000
62.488.542
35.030
35.40
01.40
Participation de l’Etat dans le financement
du fonctionnement d’une antenne de
l’institut
européen
d’administration
publique à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
4.033.000
4.033.000
4.033.000
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes interna-
tionaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.588.000
3.588.000
3.427.475
41.000
41.50
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et
employés publics pour l’indemnisation des
observateurs aux examens administratifs
800.000
800.000
800.000
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de
pension des employés privés en exécution
du chapitre II de la législation ayant pour
objet la coordination des régimes de
pension: assurance rétroactive et transfert
de
cotisations
aux
institutions
internationales. Rachat, conformément au
chapitre VII de la loi précitée, des pensions
échues au 31.12.1987 en application de
l’ancien article 16 de la loi du 16.12.1963
par le versement d’une valeur en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 D
53.713.000
53.712.597
74.030
74.22
05.10
Acquisition d’appareils médicaux . . . . . . .
760.000
760.000
Restants d’exercices antérieurs
32.500
32.00
04.44
Remboursement à l’entreprise des postes
et télécommunications de traitements de
fonctionnaires
détachés
auprès
de
l’administration de l’Etat . . . . . . . . . . . . .
148.000
148.000
147.665
33.500
33.00
01.33
Participation de l’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du
personnel
de
l’Etat
frais
de
fonctionnement d’organismes créés dans
l’intérêt des agents de la fonction publique
6.250.000
6.250.000
6.248.464
2.915.001.000
2.986.853.911
1.829.216.589
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 03.1 - Pensions
11.050
11.00
01.33
Pensions et traitements d’attente; secours
et trimestres de faveur; suppléments de
pension en exécution de la loi du
26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.706.743.000
7.706.743.000
7.465.366.307
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des
fonctionnaires de l’Etat ou à leurs
survivants; rentes permanentes bénévoles
à des employés de l’Etat n’ayant pas droit
à une pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
207.744
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de
présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel
auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
396.066
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et
frais de déplacement des médecins, frais
de clinique et de laboratoire . . . . . . . . . .
538.000
538.000
533.438
31.020
31.22
12.60
Participation de l’Etat au financement des
pensions
versées
aux
agents
de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
566.105.000
566.105.000
512.494.553
34.010
34.30
06.12
Pensions partielles des régimes contribu-
tifs à payer aux bénéficiaires d’une pension
de l’Etat conformément à l’article 15 de la
loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
89.649.000
89.649.000
82.643.061
34.011
34.30
06.12
Remboursement à divers régimes de
pension contributifs des sommes payées à
titre d’avance aux employés et ouvriers de
l’Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d’un supplément de pension à
charge de l’Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
70.000.000 D
72.241.178
72.241.178
8.434.735.000
8.436.976.178
8.133.882.347
Section 03.2 - Administration du
personnel de l’Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.770.000 D
3.841.397
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.048.000
6.048.000
5.900.207
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
409.000
408.259
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.035.000 D
1.063.000
1.062.780
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-
raire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
193.000
186.063
11.100
11.40
01.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
6.438
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
503.000 T
500.000
499.212
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
341.000 T
336.000
329.736
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000 T
28.000
27.960
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émo-
luments: frais de confection et frais
d’envoi. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.016.304
15.957.000
16.638.397
12.444.459
Section 03.3 - Institut de formation
administrative
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.112.000 D
1.117.595
1.117.595
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.002.000
1.002.000
959.303
11.130
11.12
01.33
Direction de l’institut et formation géné-
rale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
6.623.000 T
5.203.000
5.195.128
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.418.000 T
2.626.000
2.620.500
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemni-
tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
799.000 T
469.000
467.300
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.484.000 T
2.449.000
2.441.160
12.002
12.15
01.33
Programme de préparation et de formation
pour concours communautaire . . . . . . . .
150.000
150.000
144.200
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
465.000 T
655.000
649.937
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279.000 T
707.000
705.508
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 T
114.000
113.181
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
30.000
30.000
29.389
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.000 T
57.000
54.918
14.574.000
14.579.595
14.498.119
Section 03.4 - Service national de la
sécurité dans la fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.817.000 D
7.308.315
7.308.315
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.199.000
3.199.000
1.496.188
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.485.858
1.485.858
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
108.000
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
470.000 T
395.000
226.609
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
335.000 T
395.000
394.906
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
180.000 T
142.000
127.624
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
807.000 T
972.000
962.527
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
140.591
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.000
10.000
8.930
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
2.200.000 T
2.044.000
1.695.369
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-respon-
sabilité civile contractées dans l’intérêt des
écoles placées sous l’autorité directe du
ministre de l’éducation nationale. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.550.000 T
1.556.000
1.555.139
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et services spécifiques . . .
25.000 T
63.000
62.761
15.871.000
17.838.173
15.464.817
Total des dépenses du ministère de la fonc-
tion publique
11.396.138.000
11.472.886.254
10.005.506.331
04 – MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de logement des agents à
11.70
l’étranger. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.936.960
11.091
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement des
11.70
agents détachés à la Représentation Per-
manente auprès de l’Union Européenne.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
1.160.000 T
1.200.000
1.200.000
11.130
11.12
11.70
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
7.000
11.300
11.12
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents de
la police générale, spéciale et locale d’une
partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.100.000 D
18.855.000
18.854.155
12.000
12.15
11.70
Comités pour le développement de la
place financière: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
50.000
25.800
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
11.450.000
11.450.000
11.415.907
12.140
12.16
11.70
Promotion de la place financière: frais de
publicité et de commercialisation à
l’étranger de la place financière du
(brochures,
études,
participation à et organisation de
manifestations
dans
l’intérêt
du
développement de la place financière).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
12.300
12.30
01.43
Institutions financières internationales: dé-
penses diverses en relation avec les parts
contributives du Grand-Duché dans la
reconstitution des ressources ou avec la
tenue des assemblées annuelles. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000 D
405.000
400.000
12.310
12.30
01.20
Frais d’abonnement à un service de
données financières internationales . . . . .
600.000
600.000
510.944
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
01.24
Dépenses en relation avec la mise hors
cours de signes monétaires émis par le
Trésor. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
31.050
31.32
11.70
Mesures et interventions destinées à facili-
ter la promotion de la place financière
subsides à l’organisation de manifestations,
à des études de marché ou à d’autres
initiatives au Luxembourg dans le même
but. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
12.500
32.000
32.00
11.70
Participation de l’Etat aux frais de pension
des agents de l’institut monétaire
luxembourgeois. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
5.400.000 D
5.543.000
5.542.891
33.010
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les émissions de
timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif) .
2.250.000
2.250.000
2.085.192
33.011
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les télégrammes pos-
taux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.012
33.00
08.30
Subsides pour les activités sociales et cul-
turelles des associations de fonctionnaires
1.100.000
1.100.000
1.100.000
43.010
43.21
13.20
Attribution aux communes d’une partie du
produit des amendes et des confiscations
en matière répressive. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
10.100.000 D
22.114.846
22.114.846
47.485.000
68.797.846
67.706.195
Section 04.1 - Contributions directes
et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
821.970.000
821.970.000
808.570.308
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.739.000
70.739.000
67.738.337
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.478.000
5.477.952
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.400.000
24.400.000
23.026.922
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.882.000
1.881.312
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
225.000
225.000
218.473
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
55.000
55.000
53.523
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.550.000 T
1.650.000
1.649.306
12.001
12.25
01.22
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux
personnes participant au recensement
annuel dans l’intérêt de l’assiette des
impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.625.000 T
2.650.560
2.650.560
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.104.961
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
553.000
553.000
483.740
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection pour les agents du service de
métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
15.994
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.235.000 T
8.717.000
8.587.070
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.916.000 T
43.434.000
43.433.550
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000 T
1.724.440
1.083.045
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.911
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
8.785.000
8.785.000
7.541.657
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
7.321.000 D
8.053.000
8.051.088
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
43.180.000 D
43.531.000
43.530.681
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
150.000 D
1.591.000
1.590.177
12.120
12.30
01.22
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
100.000 D
160.000
154.643
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des
contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
72.940
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables, préimprimés de saisie et
d’édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000
10.500.000
9.578.053
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d’instance pour le
recouvrement des contributions; frais
hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
100.000
51.718
12.320
12.30
01.22
Service de métrologie; acquisition et entre-
tien d’instruments de contrôle; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
183.048
12.330
12.30
01.22
Entretien d’une installation de micro-
filmage; acquisition de matériel accessoire
et de matériel consommable . . . . . . . . . .
150.000
150.000
46.868
35.030
35.40
01.22
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
490.000
490.000
40.307
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
450.000
450.000
439.543
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
360.000
360.000
342.125
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000
830.000
761.568
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
250.000
250.000
249.550
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.957
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.012.000
5.012.000
4.685.529
1.058.617.000
1.068.591.000
1.046.544.416
Section 04.2 - Enregistrement
et domaines
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
441.547.000
441.547.000
431.779.362
01.25
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
01.25
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.223.000
34.223.000
31.283.630
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
01.25
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000 D
5.798.000
5.797.995
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
01.25
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.883.000
15.883.000
15.073.820
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
01.25
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
382.900
235.240
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
89.750
01.25
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
114.000
114.000
98.800
01.25
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.500.000 T
952.000
893.600
01.25
11.131
11.12
01.22
Indemnités des préposés des caisses des
consignations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
77.300
77.281
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conserva-
teurs des hypothèques. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000 T
5.308.800
5.308.784
11.300
11.20
01.25
Cotisations
dues
à
l’établissement
d’assurance contre les accidents, section
agricole et forestière. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
4.200.000
4.200.000
3.857.891
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
01.25
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
790.000
790.000
732.861
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automo-
01.25
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000 T
137.000
136.982
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.290.000 T
3.304.200
3.304.111
01.25
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
01.25
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.599.000 T
10.680.500
10.680.442
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
01.25
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.333.000 T
1.276.500
1.084.109
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.968.000 T
4.259.000
4.130.374
01.25
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
01.25
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
11.054.000
11.054.000
10.986.856
12.190
12.30
01.22
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
388.000
387.962
01.25
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
01.25
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et
d’édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables;
codes et études fiscaux. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
4.042.300
4.042.243
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d’instance; frais hypo-
thécaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.897.008
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de
l’administration en vertu de la loi du
15.3.1892 sur la procédure en débet en
matière de faillite, des lois du 23.3.1893 et
du 26.9.1919 sur l’assistance judiciaire et
la procédure en débet ainsi que de la loi
du 27.2.1979 portant règlement des
honoraires des curateurs aux faillites
clôturées pour insuffisance d’actif et des
curateurs à successions vacantes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000 D
13.500.000
13.366.454
12.330
12.30
01.25
Frais d’adjudication exposés par l’adminis-
tration des domaines dans l’intérêt de la
vente des biens et produits dominaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
611.000
610.676
12.340
12.30
01.25
Travaux d’entretien, de plantation et de
boisement sur les terrains des forts
Thungen et Olisy; réparations urgentes
exécutées
par
l’administration
des
domaines; masse d’habillement du garde
des domaines et des ouvriers des
domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
688.000
688.000
678.955
12.350
12.30
01.22
Fabrication de papier-timbre et de timbres
01.25
mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.500.000 T
1.566.000
1.565.508
12.360
12.30
01.22
Carnets d’avertissements taxés et carnets
de convocation. (Crédit non limitatif) . . .
500.000 T
860.000
859.247
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat;
taxes
annuelles
de
cabaretage;
participation aux travaux connexes due
par le domaine de l’Etat dans le cadre de
projets de remembrement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
9.000.000
9.000.000
8.602.946
23.000
23.00
13.10
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.518.000
2.517.991
36.050
36.06
13.60
Restitutions de droits d’enregistrement
(article 17 de la loi du 17.8.1935) et
autres;
remboursement
aux
tiers
intéressés des dommages-intérêts et
droits
fraudés
recouvrés
sur
les
condamnés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
125.000.000
103.846.473
43.010
43.21
01.22
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d’identité pour étran-
gers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
200.000 T
212.500
212.440
51.050
51.20
01.22
Dépenses en rapport avec la liquidation de
l’office des séquestres. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
470.000
470.000
456.780
01.25
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’équipements de télécommu-
01.25
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
196.075
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
912.000
912.000
895.033
01.25
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
435.000
435.000
434.491
01.25
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
01.25
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.482.000
1.482.000
1.377.429
691.372.000
705.971.000
669.499.705
Section 04.3 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
876.989.000
876.989.000
846.251.304
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.044.000
4.044.000
3.209.403
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
187.000
186.271
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.487.000
14.487.000
13.298.929
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
796.000
795.195
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux. (Crédit non limitatif) . . . .
250.000 T
251.000
250.340
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.250.000
9.250.000
9.018.496
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.143.700
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.709.000
1.709.000
1.680.801
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.718.000
3.718.000
3.620.615
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
314.000
313.614
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.691.000
1.646.658
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.495.533
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
713.848
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.491.963
12.041
12.12
01.22
Frais de bureau. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
138.974
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
10.522.000 D
10.730.000
10.729.096
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.866.000
1.866.000
1.865.502
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
954.000
954.000
954.000
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000
10.503.000
10.502.576
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.196.579
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
933.000 T
942.000
942.000
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
27.941.000 T
27.942.000
27.941.298
12.140
12.16
01.22
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information. (Sans distinction d’exercice)
650.000
650.000
650.000
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
1.000.000
1.000.000
993.731
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
32.000
6.700
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.249.383
12.310
12.30
03.20
Frais d’entretien et d’assurance des chiens
anti-drogue et dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
801.000
800.384
12.320
12.30
01.22
Documentation administrative; imprimés
destinés à la revente ainsi que frais de
confection
de
bandelettes
fiscales
(fournitures faites par l’administration
belge des douanes et accises). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
16.000.000
16.000.000
13.489.392
12.321
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents adminis-
tratifs; comptes et pièces comptables;
préimprimés de saisie et d’édition pour
ordinateur; enveloppes, dossiers registres
et documentation administrative. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
3.000.000
2.482.183
12.330
12.30
01.22
Honoraires et frais d’experts; frais d’inter-
prêtes et frais de traduction; frais
judiciaires; dommages-intérêts; restitution
d’intérêts de retard; indemnités pour
visiteuses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.340
12.30
03.20
Frais d’entretien et de maintenance de
matériel de détection et de contrôle . . .
210.000
210.000
205.736
12.350
12.30
01.22
Frais de manutention. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.597.691
12.380
12.30
01.22
Gratuité de l’abonnement téléphonique
du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000 T
35.000
34.859
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.390
12.30
01.22
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
de divers effets d’habillement et de vête-
ments de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
1.900.000
1.899.856
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.556.000
3.556.000
2.599.335
36.010
36.02
13.60
Restitution du droit d’accise autonome sur
certaines huiles minérales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
36.011
36.02
13.60
Restitution du droit d’accise autonome sur
les cigarettes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
36.012
36.02
13.60
Restitution de la redevance de contrôle
sur le fuel domestique. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
72.010
72.10
01.22
Constructions: frais de transformation et
d’aménagement d’immeubles et parties
d’immeubles affectés au service de l’admi-
nistration. (Sans distinction d’exercice) . .
3.000.000
3.000.000
2.991.717
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
5.000.000
5.000.000
4.998.251
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.398.195
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
795.711
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
890.000
890.000
889.835
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.299.969
1.026.051.000
1.027.222.000
988.769.623
Section 04.4 - Commissariat aux
bourses
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.641.000
10.641.000
9.518.987
11.010
11.00
11.70
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
253.000
11.030
11.00
11.70
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services extraordinaires
10.000
10.000
4.000
12.000
12.15
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services de tiers . . . . . .
45.000 T
22.600
14.250
12.010
12.13
11.70
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
420.000 T
673.000
672.352
12.040
12.12
11.70
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
355.000 T
377.000
376.781
12.050
12.12
11.70
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000 T
296.000
287.624
12.080
12.11
11.70
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
630.000 T
277.000
273.245
12.100
12.11
11.70
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.120.000 D
3.577.000
3.576.404
12.190
12.30
11.70
Frais de perfectionnement du personnel .
70.000 T
70.400
70.398
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
11.70
Contributions à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
150.262
74.040
74.22
11.70
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
80.000
80.000
80.000
74.080
74.22
11.70
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
700.000
700.000
699.968
16.576.000
17.147.000
15.724.271
Section 04.5 - Commissariat du
Gouvernement près la banque
internationale à Luxembourg
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.050.000
3.050.000
2.755.451
3.050.000
3.050.000
2.755.451
Total des dépenses du ministère des
finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.843.151.000
2.890.778.846
2.790.999.661
05 – MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-
les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de sur-
veillance. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.500.000
1.500.000
1.488.000
12.020
12.14
11.70
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
115.500
115.479
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000 T
852.000
850.931
12.080
12.11
01.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
220.000 T
193.000
192.583
12.090
12.21
Divers
Loyers d’immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
261.846.000 D
270.221.000
270.220.438
12.100
12.11
Divers
Loyers d’immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
238.066.000 D
261.430.000
257.228.384
12.110
12.30
06.35
Dommages
de
guerre
immobiliers,
mobiliers et politiques: frais de conten-
tieux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices
clos. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
346.000
12.320
12.30
01.20
Frais d’abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
59.500
17.642
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages
matériels subis par suite de guerres,
d’événements politiques et de calamités
naturelles. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.000
74.10
01.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
750.000
750.000
745.903
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par
la loi du 27.7.1938 (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
503.497.000
535.532.000
530.859.360
Section 05.1 - Chambre des comptes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
45.665.000
45.665.000
43.800.509
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.711.000 D
9.375.200
9.375.200
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
80.174
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.816.000 D
1.902.606
1.902.606
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
23.000
23.000
22.250
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
23.000
23.000
12.000
11.131
11.12
01.10
Jetons de présence des conseillers
suppléants. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
99.000 D
166.876
166.876
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
2.035
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 T
1.287.900
1.256.903
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
712.000
712.000
647.178
12.060
12.12
01.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
132.000
95.552
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
622.000 T
481.500
459.522
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
43.000 T
45.600
45.553
59.106.000
59.924.682
57.866.358
Section 05.2 - Inspection générale des
finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
26.461.000
26.461.000
24.551.966
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.106.000
6.106.000
6.073.354
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
374.684
374.684
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.271.000
1.271.000
1.177.062
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.23
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.020
12.14
01.23
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
54.000
52.894
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
805.000
805.000
692.454
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
123.599
12.060
12.12
01.23
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
18.663
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
16.100
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
390.000
390.000
339.416
12.120
12.30
01.23
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
17.000.000 D
35.126.000
34.708.721
12.190
12.30
01.23
Stages et séminaires de formation et de
perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.050
74.22
01.23
Acquisition d’équipements informatiques .
250.000
250.000
171.601
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
125.000
125.000
42.201
52.735.000
71.225.684
68.350.215
Section 05.3 - Service de la trésorerie
de l’Etat
11.000
11.00
01.23
Traitement des fonctionaires . . . . . . . . . .
23.716.000
23.716.000
21.441.010
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.389.000 D
1.391.074
1.391.074
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
784.480
784.480
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
281.000
281.000
268.877
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
145.236
12.051
12.12
01.23
Taxes réglementaires perçues par le
bureau des chèques postaux sur les assi-
gnations postales. (Crédit non limitatif) . .
250.000
250.000
113.760
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel .
20.000
20.000
74.020
74.22
01.23
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
170.890
26.066.000
26.802.554
24.315.327
Section 05.4 - Caisse générale de
l’Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
17.512.000
17.512.000
13.863.154
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
299.000
299.000
68.116
11.110
11.12
01.23
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
175.000
175.000
175.000
11.130
11.12
01.23
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
37.968
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
544.000
544.000
328.544
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
16.770
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
01.23
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
7.489.000
7.489.000
7.020.795
12.300
12.30
01.23
Dépenses diverses, y compris les frais de
manipulation occasionnés par l’entrée et la
sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
7.000
26.118.000
26.118.000
21.517.347
Section 05.5 - Cadastre et
topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
226.636.000
226.636.000
211.752.586
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.096.000 D
3.105.245
3.105.245
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.509.926
1.509.926
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.566.000
6.566.000
6.326.573
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
395.942
395.942
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
335.000 T
343.000
342.292
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
127.000
126.824
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage à exécuter par le
secteur privé: honoraires et autres
prestations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.003
12.15
01.22
Création
d’une
base
de
données
topo/cartographique: indemnités pour
services de tiers. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
33.000.000
33.000.000
12.004
12.15
01.22
Création d’un plan cadastral informatisé
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
151.328
12.005
12.15
01.22
Etablissement du réseau gravimétrique à
but géodésique et calcul du géoïde local
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
12.006
12.15
01.22
Création de la base de données nationale -
Système d’information du territoire
(BDN-SIT): indemnités pour services de
tiers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
5.000.000
5.000.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
950.000 T
780.000
778.166
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.492.000
1.491.571
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
30.000
10.600
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850.000 T
2.693.000
2.402.624
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.661.000 T
2.782.000
2.781.092
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
389.000
388.342
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques. (Crédit non limitatif) . . . .
4.800.000
4.800.000
4.603.122
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.177.000 T
2.624.000
2.623.331
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.906.000
2.906.000
2.850.238
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
650.000
650.000
618.182
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
650.000
277.143
12.300
12.30
01.22
Frais d’entretien et de renouvellement du
matériel
d’atelier
et
d’arpentage;
fourniture et pose de bornes et rivets;
construction et réparation de signaux de
triangulation; dépenses diverses . . . . . . .
500.000 T
400.000
364.900
12.310
12.30
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de
reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses
relatives au laboratoire photographique .
700.000 T
600.000
518.666
12.320
12.30
01.22
Travaux d’abornement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
89.081
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation
de la carte topographique, de cartes déri-
vées et des photos aériennes du Grand-
Duché de Luxembourg. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.500.000 D
4.806.000
4.805.403
12.340
12.30
01.22
Réparation des instruments géodésiques de
levé et de report ainsi que des différents
copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
514.239
12.350
12.30
01.22
Entretien de l’installation de microfilmage;
acquisition de matériel accessoire et de
matériel consommable. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
339.469
12.370
12.30
01.22
Exploitation de la base d’étalonnage et de
calibrage
pour
télémètres
électro-
optiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000
10.000
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
410.000
410.000
373.337
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.850.000
1.850.000
1.802.285
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
140.000
140.000
113.045
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.330.000
1.330.000
1.324.219
74.050
74.22
01.22
Acquisition d’équipements informatiques.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
13.800.000
13.800.000
13.514.522
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.875.000
5.875.000
4.993.386
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
239.000
239.000
238.993
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.500
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
600.000
600.000
599.304
344.461.000
346.689.113
308.125.976
Section 05.6 - Service central des
imprimés
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
27.350.000
27.350.000
26.775.867
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.882.000
11.882.000
11.761.251
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.159.292
1.159.292
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.181.000
3.181.000
2.918.897
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l’Etat
dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
2.033.000
2.033.000
1.834.594
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
105.000 T
116.000
105.000
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
384.000 T
313.000
227.628
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
23.762
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
220.000
219.395
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
33.000
32.768
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
798.401
12.041
12.12
Divers
Crédit commun: matériel de bureau. (Sans
codes
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.200.000 T
13.852.000
13.851.349
12.042
12.12
Divers
Crédit commun: frais d’impression . . . . . .
8.600.000 T
8.546.000
8.537.721
codes
12.043
12.12
Divers
Crédit commun: frais de reliure et de
codes
façonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.090.000 T
2.023.000
2.013.623
12.044
12.12
Divers
Crédit commun: frais de location et d’ex-
codes
ploitation des machines de bureau et
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
11.950.000 T
12.072.000
12.071.724
12.045
12.12
Divers
Crédit commun: frais d’entretien des
codes
machines de bureau et d’équipements
spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.750.000 D
4.250.000
4.249.994
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.992.000 T
7.008.000
7.007.960
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
106.000 T
108.000
107.485
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.500.000 T
1.779.000
1.777.802
12.100
12.11
01.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.316.000 D
10.587.000
10.585.503
12.130
12.16
01.34
Frais de confection de documents parle-
mentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
6.250.000
6.250.000
6.226.530
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités
par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.278
12.170
12.30
01.34
Location et entretien des équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.121.000
3.120.202
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
28.750
12.300
12.30
07.34
Enlèvement de déchets provenant de
l’imprimerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
331.000
330.410
12.310
12.30
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par
l’Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
250.000 D
750.000
630.968
74.011
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition de machines
codes
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.496.000
2.496.000
2.495.999
74.041
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
425.000
416.222
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.461
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
808.000
808.000
808.000
12.670
12.30
01.34
Location et entretien des équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
388.437
119.988.000
122.408.292
120.954.273
Total des dépenses du ministère des
finances: budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.131.971.000
1.188.700.325
1.131.988.856
06 – MINISTERE DES FINANCES;
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés,
commissions, frais d’achat de papier
filigrané, frais de confection de titres et
autres frais accessoires. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 D
160.000
159.674
21.000
21.11
13.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: intérêts sur le compte-avances
auprès de la banque et caisse d’épargne de
l’Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté
grand-ducal d’approbation du 25.5.1960).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
21.001
21.11
13.10
Bons du trésor intérieurs: intérêts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.130.000
1.130.000
1.125.000
21.005
21.10
13.10
Alimentation du fonds spécial pour le
service de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
995.540.000 D 1.180.540.000
1.180.520.680
91.000
91.11
14.50
Bons
du
trésor
intérieurs
remboursements. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.005
91.10
14.10
Alimentation du fonds spécial pour le
service
de
la
dette
publique
amortissements. (Crédit non limitatif) . . .
736.158.000 D 1.567.158.000
1.567.146.580
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l’état, par le fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg
intérêts. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
12.805.000
12.801.013
93.001
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de
l’état, par le fonds de rénovation de la
vieille ville: intérêts. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
2.000.000 D
3.391.000
3.390.349
1.736.988.000
2.765.194.000
2.765.143.296
Total des dépenses du ministère des
finances: dette publique . . . . . . . . . . . . . . .
1.736.988.000
2.765.194.000
2.765.143.296
07 – MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.250.000 T
1.038.551
1.037.618
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
497.000 T
492.871
470.672
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
5.750.000
5.750.000
5.748.020
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journeaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545.000 T
756.449
756.449
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
171.917
171.917
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes
luxembourgeois et des répertoires de
jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
466.384
12.390
12.11
01.43
Présidence luxembourgeoise des accords
de Schengen.- Dépenses de matériel; frais
de
réunion;
réceptions
officielles;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif) .
3.000.000 D
5.782.917
5.782.161
33.010
33.00
03.10
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
410.000
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s’occupant du
reclassement des anciens détenus . . . . . .
75.000
75.000
75.000
34.010
34.30
03.10
Subventions aux huissiers de justice ou à
leurs veuves. (Crédit non limitatif) . . . . .
654.000
654.000
642.348
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l’intérêt de la publication de
la pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages
de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
110.000
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des
collaborateurs bénévoles; indemnisation
en
cas
de
détention
préventive
inopérante; indemnisation des victimes de
dommages résultant d’une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
3.474.000
3.471.264
34.091
34.40
03.10
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
123.083
97.000
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes interna-
tionaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.748.000 D
3.075.000
3.074.887
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
54.320
35.40
03.10
Contribution
du
Grand-Duché
de
Luxembourg à la constitution du capital de
l’académie européenne de droit de
Trèves. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
4.160.000
4.160.000
4.119.971
24.994.000
28.573.788
26.433.691
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
758.528.000
758.528.000
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.413.000 D
39.468.100
39.468.100
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
9.742.122
9.742.122
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.575.000 D
19.633.159
19.633.159
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
104.752
104.752
11.100
11.40
03.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
159.000
159.000
156.625
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.317.000 T
1.699.121
1.681.389
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
497.250
11.132
11.12
03.10
Frais de justice; exécution des commissions
rogatoires;
expertises
et
missions
spéciales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 D
5.630.000
5.629.840
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
450.000
450.000
412.187
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 T
1.213.123
1.209.903
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
116.446
116.446
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
7.415.000 T
7.272.334
7.272.334
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature . .
2.500.000
2.500.000
2.499.974
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.357.000 T
21.404.802
21.404.802
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
958.000 T
785.174
784.875
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.387.000
8.387.000
8.384.373
12.090
12.21
03.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à l’intérieur du secteur
des administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.305.000
4.305.000
4.236.505
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
306.000
306.000
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions
rogatoires;
expertises
et
missions
spéciales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000 D
31.000.000
30.856.073
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
500.000
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
03.10
Confection des tables décennales des actes
de l’état civil de la période 1983-1992.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
124.000
123.520
24.010
24.10
03.10
Documentation juridique automatisée
redevance
pour
la
gestion
d’un
programme informatique d’enregistre-
ment et de traitement de décisions
judiciaires pour compte des autorités
judiciaires luxembourgeoises. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
1.812.549
34.050
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire. (Crédit non limitatif) . . .
43.200.000
43.200.000
38.376.718
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et des
enfants moralement abandonnés; aide aux
condamnés sous le régime de la mise à
l’épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
2.900.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.100.000
1.100.000
980.168
74.020
74.22
03.10
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.971
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
98.000
98.000
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.171
12.540
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
4.000
4.000
3.352
12.580
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.999
12.820
12.30
03.10
Confection des tables décennales des actes
de l’état civil de la période 1983-1992 . .
38.000
38.000
37.369
943.598.000
963.282.133
198.743.526
Section 07.2 - Etablissements
pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
349.004.000
349.004.000
344.242.462
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.385.000
4.385.000
4.309.451
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.271.000
7.271.000
5.555.683
11.080
11.31
03.30
Frais de gratuité médicale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
600.000
600.000
11.100
11.40
03.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.213.000 T
2.370.328
2.370.328
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service . . . . .
643.000
643.000
588.819
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
366.000
366.000
326.288
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
280.000
280.000
155.422
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000 T
582.291
483.471
12.030
12.16
03.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
37.000
32.706
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements
pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . .
34.000
34.000
27.827
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
157.132
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
76.000
74.871
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat
de biens et de services auprès de l’entre-
prise des postes et télécommunications .
902.000 T
1.000.592
1.000.592
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
246.947
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.536.000
19.536.000
19.496.352
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.601.000 T
5.985.587
5.985.587
12.150
12.30
03.30
Frais d’hospitalisation et de clinique des
détenus qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
20.000.000 D
26.980.000
26.979.196
12.190
12.30
03.30
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
65.290
12.210
12.30
03.30
Nourriture des détenus. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.102.000
28.102.000
27.541.193
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l’abonnement téléphonique du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
325.565
325.565
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaus-
sures, couchage. (Crédit non limitatif) . . .
2.200.000
2.200.000
2.124.878
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses
de ménage; enseignement et réadaptation
sociale; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
4.933.000 T
5.560.763
5.560.763
12.320
12.30
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d’outillage et de matières
premières. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
9.388.000 D
11.078.000
11.063.889
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour
détenus au centre hospitalier de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
12.340
12.50
03.30
Droit d’accise et taxe de consommation
dus par le centre pénitentiaire agricole de
Givenich; taxe sur la valeur ajoutée due
sur les produits achetés par les
établissements pénitentiaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
475.000
475.000
327.853
12.350
12.30
03.30
Frais d’acquisition et d’entretien de
l’armement et de matériel de protection
individuelle; acquisition de munitions . . .
1.080.000 T
803.874
803.874
34.090
34.40
03.30
Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)
20.700.000 D
20.982.000
20.981.881
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.400.000
1.400.000
1.360.384
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
40.000
40.000
74.040
74.22
03.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.970.343
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
368.000
368.000
354.661
487.014.000
495.966.000
487.263.708
Total des dépenses du ministère de la
justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.455.606.000
1.487.821.921
712.440.925
08 – MINISTERE DE LA FORCE
PUBLIQUE
Section 08.0 - Force publique -
Dépenses générales
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
150.000 T
162.000
162.000
11.300
11.00
02.00
Indemnités spéciales allouées aux membres
02.10
de missions de maintien de la paix. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
6.480.000
6.461.885
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
750.000 T
713.000
526.736
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
12.200.000
12.200.000
12.197.955
02.10
03.20
12.020
12.14
02.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.000 T
153.000
152.994
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
178.007
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
75.000
75.000
70.868
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information; dépenses diverses . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.422.677
12.300
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre
d’accords sur la maîtrise d’armement en
Europe; frais en relation avec le traité
«OPEN SKIES»: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
183.856
12.301
12.30
02.00
Frais en relation avec le «Partenariat pour
la Paix»: dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
430.000
12.302
12.30
02.10
Prestations spéciales à fournir par l’armée
pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.362
12.303
12.30
02.00
Participation du Luxembourg aux opéra-
02.10
tions de maintien de la paix. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
11.000.000 D
26.965.000
26.962.396
12.304
12.30
02.00
Prestations dans l’intérêt de l’entreposage
et de la maintenance de matériel militaire
ainsi que de l’exploitation d’une fourrière
judiciaire nationale. (Crédit non limitatif)
25.000.000
25.000.000
24.990.613
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d’anciens
combattants et assimilés, de mutilés de
guerre et d’anciens officiers et sous-
officiers de réserve ainsi qu’aux organisa-
tions civiles propageant les idées de
l’alliance atlantique ou promouvant la
sécurité intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
02.00
Subside à allouer au Musée de l’Armée . .
100.000
100.000
100.000
34.040
34.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l’article
VIII de la convention entre les Etats
parties au traité de l’atlantique Nord sur le
statut de leurs forces, signée le 19.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954;
dédommagement de tierces personnes
pour la part des sinistres non couverts par
l’assurance; honoraires des avocats.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
1.230.000
1.170.272
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions interna-
tionales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
245.000 D
275.000
272.860
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
24.000.000
24.000.000
17.339.850
35.032
35.40
02.00
Participation aux dépenses administratives
résultant de l’exécution de l’accord d’aide
pour la défense mutuelle. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000
50.000
35.033
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l’Eurocorps. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000 D
51.000.000
48.814.771
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l’ajustement fiscal dû
aux termes de l’article 42 de la réglemen-
tation du régime des pensions des
organisations coordonnées. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.000.000 D
11.350.000
11.344.183
90.283.000
165.838.000
155.281.285
Section 08.1 - Armée
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
577.559.000
577.559.000
561.328.182
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.503.000
25.503.000
23.471.971
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.502.000
29.502.000
29.226.909
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
254.548.000 D
276.806.000
276.805.048
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
12.000.000
12.000.000
11.999.585
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature
dommages-intérêts; remboursement à
l’office des assurances sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents
de service ou de maladie provoqués par le
service militaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
26.000.000
25.616.209
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l’étranger. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
9.050.000 D
10.135.000
10.059.371
11.100
11.40
02.10
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.758.000
4.758.000
4.602.694
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
3.000
3.000
11.120
11.12
02.10
Gratification pour croix de service et
chevrons. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.077.000
1.077.000
1.051.783
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
700.000
700.000
517.060
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
438.000
438.000
207.666
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.710.000
1.710.000
1.708.971
11.141
11.40
02.10
Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.500.000 T
30.166.000
30.165.625
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
1.200.000
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.701.000 T
1.783.000
1.782.580
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.240.000 T
3.467.000
3.163.519
12.020
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.950.000
5.950.000
5.261.947
12.021
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
4.942.000 T
7.692.000
7.687.623
12.022
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.500.000
18.500.000
17.863.239
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.460.000
2.460.000
2.324.050
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.250.000
3.213.168
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
22.500.000 T
20.750.000
19.938.549
12.090
12.21
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
3.501.000
3.501.000
3.500.400
12.100
12.11
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publi-
ques. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.121.000
19.121.000
19.120.572
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
98.482
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharma-
ceutique. (Sans distinction d’exercice) . . .
4.150.000 T
4.650.000
4.649.855
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
265.000
217.186
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice et non susceptible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
6.500.406
12.191
12.30
02.10
Frais occasionnés par la formation pratique
complémentaire à l’instruction prépara-
toire au permis de conduire militaire . . .
334.000
334.000
289.800
12.200
12.30
02.10
Frais d’assurances autres que responsabi-
lité civile automobile et assurances liées à
l’exploitation des immeubles. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
377.000 D
396.000
393.739
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
02.10
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000 T
25.790.000
25.473.366
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sports;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.026.064
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
560.000 T
610.000
584.806
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
106.251
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement d’un
réseau de transmission de données infor-
matiques. (Sans distinction d’exercice) . .
4.000.000 T
5.000.000
4.671.130
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.140.000 T
6.090.000
6.014.561
12.351
12.30
02.10
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement; frais d’acquisition de maté-
riel de tir et d’équipements divers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.880.000 T
5.460.000
5.436.627
12.352
12.30
02.10
Frais de transport à l’occasion d’exercices
à l’étranger. (Sans distinction d’exercice)
450.000 T
12.353
12.30
02.10
Frais en relation avec l’utilisation de
terrains d’exercice à l’étranger . . . . . . . .
700.000 T
254.000
147.696
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement,
entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000
10.500.000
10.243.790
12.370
12.30
02.10
Musique militaire: acquisition d’accessoires
de musique; réparation d’instruments et
d’accessoires de musique; acquisition de
matériel et de papier de musique . . . . . .
640.000 T
641.000
634.261
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000 T
580.000
566.946
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrain.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
648.000
648.000
646.050
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
84.000.000
84.000.000
57.038.404
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
360.000 T
418.000
417.220
74.020
74.22
02.10
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
160.000
132.450
74.030
13.00
02.10
Acquisition d’appareils médicaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
970.000 T
893.000
807.057
74.040
13.00
02.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
4.500.000 T
4.628.000
4.627.781
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
94.951
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition
d’installations téléphoniques, d’équipe-
ments de transmission de données et de
matériel audiovisuel. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.930.000 T
16.007.000
16.006.260
74.310
13.00
02.10
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes. (Sans distinction d’exercice) . .
23.000.000
23.000.000
22.228.166
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.930.000 T
5.830.000
4.362.740
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.314.000
3.058.629
74.340
13.00
02.10
Acquisition d’instruments de musique . . .
1.000.000
1.000.000
998.140
Restants d’exercices antérieurs
11.600
11.40
02.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.437
12.800
12.30
02.10
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
3.138.000
3.138.000
3.137.568
1.268.644.000
1.299.106.000
1.241.245.540
Section 08.2 - Gendarmerie
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.232.789.000 D 1.252.910.000
1.252.909.630
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.963.000
18.963.000
18.413.775
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.781.000
1.780.675
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.584.000 D
13.962.000
13.961.385
11.040
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
1.500.000
78.892
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste à l’étranger. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
1.070.000
1.058.759
11.100
11.40
02.10
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.898.000
10.898.000
10.847.499
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.546.000 D
2.002.000
2.001.955
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
8.716.000
8.716.000
8.556.477
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.949.000 D
5.131.000
5.130.909
11.140
11.40
02.10
Location de logements de services;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
13.500.000 D
14.500.000
14.499.375
11.150
11.12
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 D
3.952.000
3.951.374
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 T
2.813.000
2.764.291
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.207.660
12.021
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
10.500.000 T
10.848.000
10.841.252
12.022
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 T
8.370.000
8.361.174
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.060.000 T
11.062.000
11.061.062
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.386.000 T
19.511.000
19.509.288
12.051
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions: luxpac. (Crédit non limitatif) . . . . .
6.195.000
6.195.000
6.030.035
12.060
12.12
02.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
5.928.000 T
4.198.000
4.192.678
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.668.000 T
22.621.000
22.600.214
12.090
12.21
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
4.933.000 D
5.033.000
5.031.600
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.947
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses. (Crédit non suscepti-
ble de transfert à d’autres articles) . . . . .
5.325.000
5.325.000
4.581.226
12.200
12.30
02.10
Frais d’assurances autres que responsabi-
lité civile automobile et assurances liées à
l’exploitation des immeubles. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
493.000
493.000
492.562
12.300
12.30
02.10
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
7.500.000 T
7.501.000
7.500.968
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sports;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.060.000 T
1.011.000
1.010.273
12.320
12.30
02.10
frais de représentation; cérémonies; récep-
tions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses . .
285.000
285.000
284.878
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
350.000 T
241.000
240.629
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
35.000.000
35.000.000
34.595.217
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
2.873.000
2.872.936
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.351
12.30
02.10
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement; frais d’acquisition de maté-
riel de tir et d’équipements divers . . . . .
6.500.000 T
6.384.000
6.380.702
12.360
12.30
02.10
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
100.000 D
140.000
133.368
12.380
12.30
02.10
Bicentenaire
de
l’administration
Dépenses dans le cadre des préparations
de la commémoration du bicentenaire de
la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.279
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs et
d’équipements d’intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 T
28.745.000
28.745.000
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.992.001
74.040
13.00
02.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
4.820.000
4.820.000
4.820.000
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
96.822
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition
d’installations téléphoniques, d’équipe-
ments de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 D
26.655.000
25.748.280
74.310
13.00
02.10
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.398.000 T
8.408.000
8.408.000
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.310
12.550
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
171.000
171.000
170.288
74.540
74.22
02.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
725.000 T
834.000
833.750
1.525.692.000
1.562.592.000
1.557.255.395
Section 08.3 - Police
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
678.481.000
678.481.000
672.421.335
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.618.000
13.618.000
12.466.357
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.489.000 D
3.887.000
3.886.084
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
43.22
03.20
Participation de l’Etat dans les rémunéra-
tions
d’une
partie
du
personnel
administratif
et
auxiliaire
des
commissariats de police (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
17.235.000 D
28.276.000
28..275.823
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
90.000
90.000
40.787
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du
personnel à l’étranger (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.401.000
1.401.000
1.398.368
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
03.20
Indemnités d’habillement (Crédit non
limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.476.000
8.476.000
8.028.542
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.383.000
1.383.000
1.359.641
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires .
1.974.000
1.974.000
1.903.100
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000 D
4.395.000
4.394.541
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
14.360.000
14.360.000
14.103.950
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
2.689.000
2.688.130
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
75.000
75.000
29.800
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.913.388
12.020
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.724.000 D
3.788.000
3.787.715
12.021
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
6.500.000 T
6.631.000
6.629.789
12.022
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.600.000 T
8.097.000
8.095.037
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.205.000 T
7.990.000
7.987.561
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.929.000 T
17.713.000
17.702.673
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tion: luxpac. (Crédit non limitatif) . . . . . .
4.980.000
4.980.000
3.206.279
12.060
12.12
03.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000 T
4.439.000
4.438.261
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.931.000 T
2.059.000
2.058.597
12.090
12.21
03.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.527.000 D
11.003.000
10.974.048
12.100
12.11
03.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.264.000 D
5.311.000
5.309.640
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
644.724
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses
diverses.
(Crédit
non
susceptible de transfert à d’autres articles)
5.400.000
5.400.000
3.504.399
12.200
12.30
03.20
Frais d’assurances autres que respon-
sabilité civile automobile et assurances
liées à l’exploitation des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
283.000
283.000
275.132
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
03.20
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
de
divers
effets
d’habillement,
de
vêtements de travail, d’articles de literie et
de rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . .
7.000.000 T
6.804.000
6.760.943
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sport;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
710.000 T
925.000
909.722
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
486.000
486.000
485.961
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
320.000 T
417.000
416.999
12.340
12.30
03.20
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
25.000.000
25.000.000
23.977.336
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
4.240.000 T
3.053.000
3.049.327
12.351
12.30
03.20
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement;
frais
d’acquisition
de
matériel de tir et d’équipements divers . .
6.400.000 T
6.107.000
6.102.560
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
150.000 D
270.000
244.814
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et
d’équipements d’intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.598.645
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.997.457
74.040
74.22
03.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
800.000
800.000
798.522
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
96.210
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition
d’installations téléphoniques, d’équipe-
ments de transmission de données.(Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000 D
21.200.000
20.716.689
74.310
74.22
03.20
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.991.416
Restants d’exercices antérieurs
11.590
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du
personnel à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . .
1.401.000
1.401.000
1.382.947
11.630
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires .
58.000
58.000
57.900
12.550
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
573.000
573.000
12.690
12.30
03.20
Frais de stage à l’étranger: frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.000
73.000
72.678
906.046.000
927.726.000
913.183.827
Total des dépenses du ministère de la
force publique
3.790.665.000
3.955.262.000
3.866.966.047
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
09 – MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 09.0 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l’Etat dans les majorations
biennales
des
fonctionnaires
des
secrétariats et recettes communaux
(article 4-2* du règlement grand-ducal du
4.4.1964). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
205.500.000 D
224.759.825
224.759.825
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
132.000
132.000
132.000
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.250.000
1.250.000
991.620
43.000
43.22
13.20
Subvention à la ville de Luxembourg en tant
que capitale du pays et siège d’institutions
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour
stimuler le développement de ses
relations
avec
les
organisations
communales des autres pays (jumelages) .
950.000
950.000
950.000
43.003
43.22
08.10
Subsides aux communes et aux syndicats
de communes dans l’intérêt de l’enseigne-
ment musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
115.000.000
43.004
43.22
11.60
Subsides aux communes riveraines du Lac
de la Haute-Sûre pour travaux d’entretien
et de nettoyage des berges du lac . . . . . .
8.000.000
8.000.000
8.000.000
43.010
93.00
01.10
Contribution de l’Etat à l’alimentation du
fonds
communal
de
péréquation
conjoncturale
(loi
modifiée
du
11.12.1967).(Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
43.011
43.21
13.20
Subventions d’équilibre et de compensa-
tion
aux
communes.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
63.000
63.21
13.20
Subsides en capital aux communes pour
la réalisation d’équipements collectifs de
base dans le cadre d’un programme quin-
quennal d’investissement communal . . . .
100.000.000
100.000.000
100.000.000
63.020
63.51
13.20
Subsides aux syndicats intercommunaux . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de
dotation financière (article 38 de la loi
modifiée du 22.12.1987). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.963.200.000 D 9.069.539.216
9.069.539.216
Restants d’exercices antérieurs
43.501
43.22
07.40
Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation
du prix de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.130.000
2.130.000
2.077.000
9.459.667.000
9.585.266.041
9.584.949.661
Section 09.1 – Commissariats de
district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
33.684.000
33.684.000
29.498.733
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.234.000 D
7.966.048
7.966.048
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.592.000 D
1.627.776
1.627.776
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
51.397
51.397
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
11.000
12.010
12.13
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
110.000 T
79.166
79.166
12.011
12.13
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
63.162
12.012
12.13
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
105.000 T
117.259
117.259
12.040
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
326.197
326.197
12.041
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000 T
274.335
232.740
12.042
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
249.201
245.050
12.050
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000 T
495.901
495.901
12.051
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
337.000 T
317.804
317.804
12.052
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
257.000
257.000
251.267
12.080
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
bâtiments: exploitation et entretien . . . .
93.000 T
99.006
99.006
12.081
12.11
01.10
Commissariat de district de Diekirch
bâtiment: exploitation et entretien . . . . .
10.000 T
12.082
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
bâtiments: exploitation et entretien . . . .
22.000 T
30.540
30.540
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg.
loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.240.000
3.240.000
2.676.000
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations pu-
bliques (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.135.000
1.135.000
1.134.528
74.022
74.22
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
22.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.551
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
29.000
12.552
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
15.000
49.377.000
50.186.221
45.238.574
Section 09.2 – Service de contrôle de
la comptabilité des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
18.475.000
18.475.000
16.795.479
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.586.000 D
1.615.937
1.615.937
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
215.000 T
211.059
211.011
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 T
88.941
88.941
20.371.000
20.400.937
18.711.368
Section 09.3 – Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l’Etat dans les cotisa-
tions d’assurance-pension et d’assurance-
maladie dues à la caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
891.000.000
891.000.000
889.588.211
42.001
34.20
06.35
Suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.500.000
44.500.000
38.408.779
935.500.000
935.500.000
927.996.990
Section 09.4 – Service d’incendie
33.010
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
420.000
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers dans l’intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de
l’organisation de cours d’instruction pour
sapeurs-pompiers et du remboursement
des pertes de salaires et des frais de
déplacement aux élèves des cours
d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.240.000
2.240.000
2.240.000
33.012
33.00
03.40
Subside à la caisse de décès des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l’impôt spécial dans
l’intérêt du service d’incendie (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000 D
119.291.179
119.291.179
117.910.000
122.201.179
122.201.179
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 09.5 – Protection civile
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
48.097.000 D
48.693.000
48.692.939
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.171.000
5.171.000
4.818.224
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.476.000
1.475.422
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.009.000
15.009.000
14.961.820
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
03.50
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
79.000
79.000
78.750
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires .
2.030.000 T
1.830.000
1.695.275
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
13.311
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
4.016.000 T
4.616.000
4.607.576
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.450.000 D
2.610.000
2.538.210
12.020
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.094.534
12.021
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
1.800.000
1.800.000
1.572.875
12.022
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
4.600.000
4.600.000
4.252.038
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.669.495
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
555.000
555.000
548.028
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications (Crédit non limitatif)
8.324.000
8.324.000
8.080.744
12.060
12.12
03.50
Location et entretien des installations de
télécommunications (Crédit non limitatif)
16.202.000
16.202.000
14.473.947
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements
informatiques (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000
5.000
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.500.000 T
4.473.000
4.457.449
12.100
12.11
03.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
13.069.000 T
14.210.000
14.204.005
12.130
12.16
03.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.340.000
1.340.000
1.318.305
12.140
12.16
03.50
Frais découlant des mesures à prendre
dans l’intérêt de la propagation du
secourisme parmi la population . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.048
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en
souffrance dans le cadre du S.A.M.U. . . .
75.000
75.000
58.432
12.170
12.16
03.50
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
1.600.000 T
945.000
616.644
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
150.000
150.000
147.160
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
232.000
12.200
12.30
03.50
Frais d’assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liés à
l’exploitation des immeubles (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.093.000
1.093.000
1.092.052
12.300
12.30
03.50
Distinctions honorifiques pour les volon-
taires de la protection civile particulière-
ment méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.047
12.310
12.30
03.50
Frais d’instruction et d’entraînement des
volontaires de la protection civile . . . . . .
3.300.000 T
3.555.000
3.554.474
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel
d’intervention; autres frais d’intervention.
(Crédit non limitatf et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
9.980.000
9.979.057
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation . .
27.000
27.000
27.000
31.050
31.32
03.50
Subside à l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
9.000.000
9.000.000
9.000.000
32.020
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la
protection civile: indemnités compen-
satoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
126.909
63.000
63.21
03.50
Subsides
aux
communes
pour
des
constructions dans l’intérêt de la protec-
tion civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.700.000
17.700.000
17.700.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
48.967.000
48.967.000
48.613.582
74.020
74.22
03.50
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. (Sans distinction d’exercice) . . . .
17.500.000
17.500.000
16.756.617
74.040
74.22
03.50
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
7.730.000
7.730.000
7.293.903
253.584.000
257.900.000
250.273.872
Section 09.6 – Service d’aménagement
communal. - Urbanisme
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.231.000 D
6.358.465
6.358.465
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires .
250.000
250.000
199.800
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
36.000 T
43.600
30.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
53.618
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
162.400
151.027
43.000
43.22
07.20
Subsides aux communes pour l’élaboration
de plans d’aménagement . . . . . . . . . . . . .
7.250.000
7.250.000
7.250.000
14.012.000
14.139.465
14.042.910
Section 09.7 – Dépenses diverses
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
176.573
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000
60.000
57.103
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information. (Sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
433.142
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
40.000
40.000
33.339
820.000
820.000
700.157
Total des dépenses de ministère de . . . .
l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.851.241.000
10.986.413.843
10.964.114.711
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
10 – MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0 – Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.496.000 D
11.793.000
11.792.726
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
238.000
238.000
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services extraordinaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
827.048
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
66.000
66.000
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services de tiers (Crédit non limitatif) . . .
9.800.000 T
10.056.000
10.055.665
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
280.000 T
268.000
267.448
12.012
12..13
08.30
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.000.000 T
917.000
916.941
12.020
12.14
08.30
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000 T
69.000
68.133
12.080
12.11
13.90
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
560.000
560.000
556.806
12.100
12.11
08.30
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.646.000
15.646.000
15.044.369
12.120
12.30
08.30
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.440.000
12.140
12.16
08.30
Acquisition et publication de matériel de
documentation et d’information . . . . . . .
635.000
635.000
631.375
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel
médical (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.593.904
12.190
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais
d’organisation et dépenses diverses . . . .
200.000
200.000
199.106
12.200
12.30
08.30
Contribution à l’assurance-accidents et à
l’assurance-responsabilité civile collectives
des sportifs ainsi qu’à la caisse de secours
mutuel des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.532.000
3.532.000
3.520.400
12.300
12.30
08.30
Trophée nationale et autres distinctions .
750.000 T
560.000
559.349
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sports-loisirs
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 T
1.722.000
1.721.831
12.320
12.30
08.30
Relations sportives avec des pays parte-
naires ou non d’un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché de Luxembourg
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques et installations sanitaires
au Lac de la Haute-Sûre: frais de
fonctionnement. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.240.000
4.240.000
4.236.530
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conser-
vation des collections et du matériel de
sport;
organisation
d’expositions;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
340.000
339.996
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.350
12.30
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des installations sportives. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.300.000
12.360
12.30
08.30
Organisation d’une promotion sportive
d’été: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.350.000
12.380
12.30
08.30
Mesures spéciales et promotionnelles liées
à la pratique sportive de haut niveau
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.150.000
7.150.000
7.148.159
33.000
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des fédérations sportives agréées . . . . . .
15.700.000
15.700.000
15.700.000
33.001
33.00
08.30
Participation dans les indemnités d’entraî-
neurs fédéraux engagés avec l’agrément et
sous le contrôle de l’Etat; participation
aux frais de programmes spéciaux et de
stages pour cadres fédéraux . . . . . . . . . .
18.600.000
18.600.000
18.600.000
33.002
33.00
05.30
Comité national de lutte contre le dopage
participation aux frais de fonctionnement
150.000
150.000
150.000
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées
et aux sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . .
15.700.000
15.700.000
15.700.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
850.000
33.012
33.00
08.30
Contributions dans l’intérêt de l’organisa-
tion ou de la participation à des
championnats à l’échelon mondial et euro-
péen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.013
33.00
08.30
Participation dans les indemnités des
cadres administratifs des fédérations spor-
tives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.600.000
35.060
35.00
08.30
Cotisations et subsides à des organisations
et institutions internationales (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
166.000
165.490
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés
sportives dans l’intérêt de la réalisation, de
l’aménagement et de l’amélioration
d’installations sportives . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
63.000
63.21
08.30
Subsides aux communes pour les travaux
de réaménagement et d’amélioration des
installations sportives existantes . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
74.000
74.10
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
750.000
750.000
747.710
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.049.245
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
acquisition de matériel pour les activités
sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
498.524
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acqui-
sition de collections sur le sport et de
matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
421.000
420.335
131.572.000
132.869.000
131.655.090
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 10.1 – Institut national des
sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.742.000
7.742.000
7.711.392
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.219.000
3.219.000
2.537.156
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 D
724.000
723.012
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.406.000
12.406.000
11.050.974
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
87.000
86.921
11.100
11.40
08.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
88.000
88.000
87.874
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
146.000
146.000
136.017
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000
45.000
17.850
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.444
12.020
12.14
08.30
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
165.000
163.599
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
28.752
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
206.649
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.370.000 D
7.620.000
7.616.971
12.210
12.30
08.30
Dépenses d’alimentation . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.879.000
2.846.186
12.300
12.30
08.30
Frais d’exploitation et d’entretien des
installations de l’I.N.S. à Luxembourg-
Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe);
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925.000 T
1.031.000
1.030.906
74.000
74.10
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
735.000
735.000
733.418
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.299
35.311.000
37.202.000
35.030.420
Section 10.2 – Centre sportif national
de natation
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
20.431.000
20.431.000
19.614.234
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.427.000
7.427.000
6.090.125
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 D
1.314.000
1.313.751
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.379.000 D
2.502.000
2.501.299
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.108.000
1.107.925
11.100
11.40
08.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
148.000
148.000
147.918
11.110
11.12
08.30
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
23.000
23.000
22.150
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
60.000
60.000
60.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
277.200
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
66.000 T
45.500
43.441
12.030
12.16
08.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000 T
47.600
47.591
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
150.400
150.244
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.000
215.000
214.870
12.080
12.11
08.30
Frais
de
gestion
des
installations
techniques, d’entretien et de nettoyage.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000.000
43.000.000
42.291.752
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273.000 T
293.500
291.965
12.300
12.30
08.30
Acquisition de matériel destiné à la revente
et à la location. (Crédit non limitatif) . . .
1.300.000
1.300.000
787.850
12.310
12.30
08.30
Frais
d’entretien
et
d’exploitation
dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
2.534.000
2.533.399
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
800.000
800.000
798.774
79.279.000
81.724.000
78.294.488
Section 10.2 – Ecole nationale de
l’éducation physique et des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.082.000 D
7.257.000
3.653.107
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.000 D
105.000
104.893
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000 T
3.081.000
2.862.371
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
2.050.000 T
2.370.000
2.323.344
12.010
12.13
08.30
Frais de route de séjour . . . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
366.245
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
457.000
455.356
12.180
12.30
08.30
Acquisition et publication de matériel
didactique et audiovisuel; dépenses
diverses dans l’intérêt d’études et de
recherches
sur
les
problèmes
de
l’éducation physique et du sport . . . . . . .
85.000
85.000
79.260
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
08.30
Organisation
de
colloques
et
de
conférences nationaux et internationaux
sur les problèmes de l’éducation physique
et du sport; participation de chargés
de cours étrangers aux formations à
l’école nationale de l’éducation physique
et des sports; frais de déplacement et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
492.000
481.968
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages d’entraînements
dans le cadre des centres de formation
frais de transport et de séjour . . . . . . . .
950.000
950.000
912.697
12.300
12.30
08.30
Location d’installations et de matériel;
achat de matériel et d’équipement de
sport dans l’intérêt des centres de
formation; dépenses diverses . . . . . . . . .
100.000
100.000
80.000
34.060
34.40
08.30
Participation de chargés de cours et de
stagiaires
de
l’école
nationale
de
l’éducation physique et des sports à des
formations, des perfectionnements et des
recyclages
à
l’étranger;
frais
de
déplacement et de séjour . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
261.040
15.380.000
15.577.000
11.580.281
Total des dépenses du ministère de
l’éducation physique et des sports . . . . . .
261.542.000
267.372.000
256.560.279
11/12 – MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Section 11.0 – Dépenses générales
11.020
11.00
04.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
402.087.000 D
429.056.000
39.845.970
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires.
codes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.100.395
11.131
11.12
04.00
Elaboration, rédaction, présentation et
diffusion du courrier de l’éducation
nationale ainsi que de cours, de
documents et d’autres ouvrages à publier
par le ministère de l’éducation nationale et
de
la
formation
professionnelle
indemnités pour services extraordinaires
1.500.000 T
418.000
410.656
11.132
11.12
04.33
Leçons supplémentaires et leçons de
04.34
remplacement: indemnités pour services
04.44
extraordinaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
250.000.000 D
960.000.000
696.987.389
11.133
11.12
08.50
Cours d’appui; cours pour la formation
religieuse et pour la formation morale et
sociale
indemnités
pour
services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . .
40.000
40.000
35.902
11.134
11.12
04.00
Contrôle
des
établissements
d’enseignement subsidiés par l’Etat
indemnités pour services extraordinaires
160.000
160.000
120.000
11.135
11.12
04.33
Cours de rattrapage: indemnités pour
04.34
services extraordinaires. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
3.195.362
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.136
11.12
04.00
Production et diffusion de documents
télévisés dans l’intérêt de la formation
continue et de la promotion de
l’enseignement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
624.000 T
474.000
419.328
11.137
11.12
04.00
Commissaires de gouvernement auprès
des établissements publics relevant du
département de l’éducation nationale et
de
la
formation
professionnelle
indemnités pour services extraordinaires
35.000
35.000
11.138
11.12
04.00
Commission
consultative
nationale
d’éthique: indemnités pour servcies
extraordinaires.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
96.000
96.000
12.000
12.15
04.00
Publication de manuels scolaires et d’autres
ouvrages: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
350.000
207.857
12.001
12.15
Divers
Commissions d’études: indemnités pour
codes
services de tiers. (Crédit non limitatif) . .
270.000
270.000
219.570
12.002
12.15
04.00
Réseau téléinformatique de l’éducation
nationale. - Dotation au bénéfice du C.R.P.
Henri Tudor pour la gestion du réseau
indemnités pour services de tiers . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.500.000
12.010
12.13
Divers
Commissions d’études: frais de route et de
codes
séjour, frais de déménagement . . . . . . . .
40.000 T
60.000
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
14.750.000
14.750.000
10.491.324
12.020
12.14
04.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
112.000
111.899
12.040
12.12
04.00
Service informatique: frais de bureau . . . .
125.000
125.000
123.935
12.041
12.12
04.00
Service de duplication: frais de bureau . . .
180.000 T
150.000
117.151
12.042
12.12
04.33
Frais de documentation des technologies
04.34
de l’information et de la communication
et achat de consommables bureautiques
pour les besoins des programmes
pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
555.000
554.864
12.043
12.12
04.00
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
345.326
12.070
12.12
04.00
Réseau téléinformatique de l’éducation
nationale: frais de fonctionnement . . . . .
5.180.000
5.180.000
5.029.790
12.071
12.12
04.33
Location et entretien d’équipements des
04.34
technologies de l’information et de la
communication. (Crédit non limitatif) . . .
4.410.000
4.410.000
4.403.353
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.612.000 T
3.639.000
3.638.309
12.100
12.11
04.00
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.000
107.000
106.626
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires et
d’autres ouvrages édités par le ministère
de l’éducation nationale et de la formation
professionnelle: frais d’impression; frais
pour droits d’auteur; acquisition de
manuels
scolaires
et
de
matériel
didactique; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
30.500.000
30.500.000
30.488.224
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.920.000 T
7.920.000
7.097.783
12.141
12.16
04.00
Production et diffusion de documents télé-
visés dans l’intérêt de la formation
continue et de la promotion de l’enseigne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 T
6.776.000
5.241.408
12.220
12.30
04.60
Crédits pour activités de recherche et de
développement technologique pour les
établissements d’enseignement supérieur
ou universitaire autorisés à entreprendre
des activités de recherche et de
développement technologique relevant du
ministère de l’éducation nationale et de la
formation
professionnelle.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000 T
2.700.000
2.382.484
12.300
12.30
04.33
Frais de transport pour la participation des
04.34
élèves des enseignements secondaire et
secondaire technique à des activités
culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
246.000
237.462
12.301
12.30
04.00
Bibliothèques des élèves des différents
établissements
d’enseignement
post-
primaire: frais d’alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.790.674
12.302
12.30
04.00
Conseil supérieur de l’éducation nationale
dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . .
60.000 T
90.000
87.110
12.303
12.30
04.33
Projets d’établissement des enseignements
04.34
secondaire et secondaire technique
dotation au centre de coordination.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
12.305
12.30
04.00
Projet «Orientation fir Kanner»: frais
d’information et de documentation, frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
80.000
12.306
12.30
08.50
Centre
de
documentation
pour
la
formation morale et sociale: acquisition de
matériel didactique; alimentation de la
bibliothèque; dépenses diverses . . . . . . .
80.000
80.000
75.572
12.307
12.30
06.36
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du
centre
de
prévention
des
toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.308
12.30
04.00
Commission
consultative
nationale
d’éthique: indemnités pour services de
tiers, honoraires d’experts et frais
d’études, frais de documentation, frais de
formation, frais de bureau et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
142.000
141.401
12.310
12.30
04.33
Frais de participation aux échanges franco-
04.34
allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
1.505.073
32.010
32.00
04.50
Participation financière de l’Etat à la
formation de pilotes professionnels . . . .
2.187.000
2.187.000
33.000
33.00
04.34
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement de la fondation Emile
Metz. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
40.000.000 D
42.616.000
42.616.000
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et
activités ou manifestations à caractère
pédagogique: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
1.120.000
1.120.000
1.119.935
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle dans les écoles et par
les écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.013
33.00
04.00
Organisation
par
les
établissements
d’enseignement d’activités, de stages et de
voyages en vue de favoriser les échanges
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.178.592
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.015
33.00
04.40
Subside
à
l’a.s.b.l.
«Wunnraum
fir
04.50
Studenten» dans l’intérêt de la mise à
disposition
de
logements
pour
étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
33.017
33.00
04.00
Presse à l’école: Actions de sensibilisation
des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
150.000
34.060
34.40
04.33
Bourses d’études et de voyage pour des
04.34
activités à caractère pédagogique . . . . . .
2.340.000
2.340.000
2.336.418
34.061
34.40
04.42
Bourses
pour
études
à
l’institut
universitaire européen de Florence et au
Collège d’Europe de Bruges . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
1.073.000
34.062
34.40
04.42
Bourses pour études postuniversitaires . .
13.500.000
13.500.000
13.492.500
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des
organismes
du
secteur
public
de
pays membres de l’Union Européenne
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.710.000
1.710.000
1.464.639
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des
organismes du secteur public de pays
non membres de l’Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.579.000
7.579.000
7.547.380
41.000
41.50
04.50
Subsides aux chambres professionnelles
pour l’organisation de cours et séminaires
dans
l’intérêt
de
la
formation
professionnelle continue . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.600.000
41.001
41.50
04.34
Subside à la chambre des métiers en faveur
de l’organisation de cours de théorie
générale et professionnelle préparatoires
aux examens de maîtrise ainsi que de
cours de perfectionnement professionnel.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.482.000
25.482.000
25.482.000
41.002
41.50
04.50
Remboursement
aux
chambres
professionnelles des rémunérations des
conseillers à l’apprentissage dans les
entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.530.000 T
12.736.000
12.735.070
41.003
41.50
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers
pour couvrir partiellement les frais
résultant de l’organisation de la formation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.800.000
74.040
74.22
04.30
Remplacement d’équipements spéciaux
des
établissements
d’enseignement
postprimaire.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.918.913
74.041
74.22
04.30
Acquisition d’équipements spéciaux dans le
cadre de programmes pédagogiques . . . .
64.120.000 T
64.830.000
64.753.139
74.042
74.22
04.30
Acquisition d’équipements spéciaux dans le
cadre
de
nouvelles
formations
et
méthodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000 T
73.791.000
73.752.630
74.060
74.40
04.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les besoins des
établissements
d’enseignement
postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.340.000 T
13.373.000
13.311.707
1.077.750.000
1.817.335.000
1.152.290.120
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 11.1 – Centre de technologie
de l’éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.819.000 D
9.711.000
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.164.000
2.164.000
2.088.833
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.827.000
1.827.000
1.538.376
11.100
11.40
04.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
15.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
72.674
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
106.108
12.042
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien
et fournitures. (Crédit non limitatif) . . . .
500.000
500.000
498.048
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
595.000
595.000
588.811
12.070
12.12
04.10
Location et entretien d’équipements des
technologies de l’information et de la
communication pour les besoins des
centres de ressources multimédia . . . . . .
300.000
300.000
12.130
12.16
04.10
Frais de publication de catalogues et
d’autres ouvrages édités par le CTE
frais d’impression, frais pour droits
d’auteur, frais de mise en page, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
247.334
12.300
12.30
04.10
Frais de fonctionnement du centre
de ressources multimédia; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.498.600
3.489.454
35.060
35.00
04.10
Cotisations
à
des
organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 T
36.400
36.329
74.040
74.22
04.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
500.000
500.000
494.825
74.060
74.40
04.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.833
17.799.000
19.691.000
9.275.625
Section 11.2 – Service
de coordination de la recherche
et de l’innovation pédagogiques
et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.663.000 D
6.825.000
6.824.777
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.036.475
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.877.000
4.877.000
4.805.709
12.000
12.15
04.01
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000 T
317.000
316.548
12.010
12.13
04.01
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000
255.000
231.215
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000
460.000
367.523
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.041
12.12
04.01
Formation continue des enseignants
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000 T
61.000
60.625
12.190
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.696.000 T
4.281.325
3.960.027
12.220
12.30
04.01
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I. de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . .
24.879.000 T
22.526.000
21.007.337
12.222
12.30
04.01
Projets d’élaboration et de recherche
pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.451.000 T
47.218.675
47.143.914
12.300
12.30
04.01
Centre
de
documentation
frais
d’alimentation et frais connexes . . . . . . .
627.000 T
681.000
640.235
34.060
34.40
04.01
Bourses d’études et de voyages dans
l’intérêt des programmes de coopération
européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
1.070.000
832.420
35.010
35.20
04.01
Cotisations et contributions à des
organismes du secteur public de pays
membres de l’Union Européenne . . . . . .
497.000 T
360.000
357.028
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau . . . . .
190.000
190.000
132.135
Restants d’exercices antérieurs
12.690
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
74.000
71.179
35.510
35.20
04.01
Cotisations et contributions à des
organismes du secteur public de pays
membres de l’Union Européenne . . . . . .
105.000
105.000
105.000
90.199.000
90.361.000
87.892.147
Section 11.3 – Centre de psychologie
et d’orientation scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
56.331.000 D
57.985.000
57.984.074
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.335.000 D
10.835.000
10.834.189
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.787.000
1.786.161
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.790.000
2.742.110
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
300.000 T
510.000
504.880
12.001
12.15
04.60
Projet de recherche et de développement
«S.I.R.I.U.S.» (système informatique des
ressources d’information universitaires et
scolaires): indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
380.000
379.200
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
188.933
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.685.000 T
1.615.000
1.525.954
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
685.000 T
755.000
724.635
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
80.000
80.000
70.955
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensiblisation et
d’information. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
4.080.000
4.080.000
4.080.000
12.141
12.16
04.10
Frais de transport des élèves aux séances
d’information scolaire . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
199.187
12.190
12.30
04.10
Organisation
de
colloques
sur
les
problèmes ayant trait à l’orientation, la
psychologie et l’éducation; frais de
location
et
d’hébergement
des
participants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
140.000
135.879
12.300
12.30
04.60
Unité nationale d’Eurydice: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
197.044
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations estudiantines et
aux associations de parents d’élèves . . . .
2.000.000
2.000.000
1.962.600
34.010
34.30
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur
d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas
les conditions d’études prévues à l’article
2 de la loi du 8.12.1977 concernant l’aide
financière
de
l’Etat
pour
études
supérieures et de cas sociaux . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
4.994.500
34.060
34.40
04.20
Subsides extraordinaires à des élèves de
04.32
familles nécessiteuses fréquantant les
enseignements primaire et postprimaire à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
2.800.000
2.798.500
34.061
34.40
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant
l’enseignement postprimaire au Grand-
Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
17.450.000 T
20.650.000
20.648.047
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: subventions d’intérêt (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
195.175.000
195.175.000
105.552.538
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: bourses d’études (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif) . . . . . . .
190.000.000
190.000.000
189.994.500
34.064
34.40
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant
pas de l’enseignement supérieur. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.129.000
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambres d’étudiants
universitaires et frais accessoires . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.979.883
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: garantie de l’Etat (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
4.897.000
4.891.589
54.010
54.21
04.10
Participation extraordinaire à des travaux
de remise en état à réaliser aux bâtiments
de
la
fondation
Biermans-Lapôtre
à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons
et de chambres d’étudiants; acquisition de
concessions et de droits de réservation de
chambres pour étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.010
74.22
04.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
249.150
74.060
74.40
04.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
51.570
Restants d’exercices antérieurs
35.560
35.00
04.10
Frais de location de chambres d’étudiants
universitaires et frais accessoires . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.496.910
54.510
54.21
04.10
Participation extraordinaire à des travaux
de remise en état à réaliser aux bâtiments
de
la
fondation
Biermans-Lapôtre
à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
510.551.000
520.374.000
429.101.988
Section 11.4 – Sports scolaires et
périscolaires
12.080
12.11
04.13
Crédit commun pour la prise en charge des
frais d’entretien des installations sportives
mises à disposition des fédérations en
dehors des heures de classe . . . . . . . . . .
200.000
200.000
198.973
12.090
12.21
04.10
Frais de location d’installations d’éducation
physique par les établissements scolaires
payés au secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
38.536.000
38.536.000
35.013.079
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux
installations d’éducation physique . . . . . .
4.870.000
4.870.000
4.845.020
33.010
33.00
04.13
Subsides au comité central de la
L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.700.000
33.011
33.00
04.12
Subsides au comité central de la
L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
33.012
33.00
04.13
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.050.000
33.013
33.00
04.12
Contribution de l’Etat à l’assurance
04.13
responsabilité civile des sportifs de la
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
82.794
33.014
33.00
04.12
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.610.000
2.610.000
2.610.000
33.015
33.00
06.34
Subside à l’association luxembourgeoise
pour la pratique des activités physiques et
sportives des personnes inadaptées et
handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l’organisation des activités sportives
nationales et régionales . . . . . . . . . . . . . .
186.000
186.000
186.000
Restants d’exercices antérieurs
12.590
12.21
04.10
Frais de location d’installations d’éducation
physique par les établissements scolaires
payés au secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
134.400
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.800
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux
installations d’éducation physique . . . . . .
577.000
577.000
576.061
53.149.000
53.149.000
49.596.327
Section 11.5 – Institut d’études
éducatives et sociales
11.000
11.10
04.44
Traitemens des fonctionnaires . . . . . . . . .
22.167.000 D
22.892.000
22.891.601
11.010
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.891.000 D
1.928.000
1.927.537
11.020
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.049.000
1.049.000
1.015.937
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
14.193.000
14.193.000
8.621.876
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.866.000
23.866.000
19.924.873
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.170.000
1.170.000
1.082.775
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.410.000
1.410.000
1.361.651
12.090
12.21
04.44
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
7.200.000
7.200.000
7.200.000
12.100
12.11
04.44
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.988.000 T
12.057.000
12.056.445
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
5.880.000
5.880.000
5.879.961
34.060
34.40
04.44
Participation aux frais de stage d’étudiants
de l’institut d’études éducatives et
sociales à l’étranger: subsides . . . . . . . . .
150.000 T
81.000
43.000
43.22
04.44
Subside à la commune de Hesperange pour
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement de l’institut d’études
éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . . .
1.813.000
1.813.000
1.392.296
74.040
74.22
04.44
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
850.000
850.000
844.237
93.637.000
94.399.000
84.199.189
Section 11.6 – Recherche scientifique
et recherche appliquée
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.894.000
4.894.000
3.734.061
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.314.000
1.313.145
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
328.500
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
6.090
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
295.491
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
04.60
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
12.130
12.16
04.60
Frais
de
publication.
(Crédit
non
susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
274.910
12.190
12.30
04.60
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
247.610
12.191
12.30
04.60
Participation aux frais d’organisation de
conférences scientifiques internationales .
400.000
400.000
399.735
12.300
12.30
04.60
Frais de gestion dans l’intérêt de la
participation nationale à des programmes
communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
110.000
33.000
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l’intérêt de
l’exécution de missions déterminées ayant
fait l’objet d’une convention. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
125.000.000
96.813.792
33.001
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l’intérêt de
la mise en oeuvre d’actions nationales
dans
le
cadre
des
activités
communautaires ayant trait aux fonds
structurels. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
5.636.500
33.010
33.00
04.60
Subsides à divers instituts, centres et
associations pour activités dans l’intérêt
de la recherche et du développement
technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
343.000
343.000
33.011
33.00
04.60
Contributions financières dans l’intérêt des
centres de recherche publics . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
34.060
34.40
04.60
Bourses de formation-recherche. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
65.000.000
65.000.000
64.692.787
34.070
34.50
04.60
Subsides à des particuliers pour activités
dans l’intérêt de la recherche et du
développement technologique . . . . . . . . .
100.000 T
8.000
8.000
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes
de recherche internationaux et cotisations
à
des
organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000 T
339.000
337.473
74.300
74.22
04.60
Acquisition d’équipements et de logiciels
informatiques dans l’intérêt de projets de
recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
314.724
275.784.000
277.088.000
244.855.818
Section 11.7 – Etablissements privés
d’enseignement
44.000
44.00
04.12
Subsides à des associations privées pour la
prise en charge des élèves en dehors
de l’horaire normal et pour l’organisa-
tion d’un enseignement et de loisirs
surveillés au profit des élèves de
l’éducation
préscolaire
et
de
l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . .
15.320.000
15.320.000
15.320.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44.001
44.00
04.50
Aides
aux
établissements
privés
d’enseignement
postprimaire
pour
subvenir partiellement à leurs dépenses de
fonctionnement. (Crédit non limitatif) . . .
672.315.000 D
685.713.000
685.712.125
44.002
44.00
04.50
Subvention
au
«Veräin
fir
Waldorfpädagogik, a.s.b.l.» dans l’intérêt
du fonctionnement de son enseignement
secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
44.003
44.00
04.50
Miami University. - John E. Dolibois
European Center: subsides . . . . . . . . . . .
7.133.000
7.133.000
7.133.000
44.004
44.00
04.43
Institut universitaire international de
Luxembourg
subsides
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
701.768.000
715.166.000
715.165.125
Section 11.8 – Cantines scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.000
10.000
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.045.000
1.045.000
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
163.000
162.206
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.532.000 D
53.711.000
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.613.000
1.612.524
11.100
11.40
04.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
244.000
244.000
228.750
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
au profit des cantines scolaires . . . . . . . .
290.000
290.000
237.276
12.020
12.14
04.10
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
190.000
189.731
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.893
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000
133.000
119.720
12.080
12.11
04.10
Cantines scolaires: frais de nettoyage et
d’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000 T
725.000
723.571
12.190
12.30
04.10
Frais de perfectionnement du personnel .
35.000
35.000
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires: frais des
repas. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
15.100.000 D
33.600.000
33.309.897
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: participation aux frais de
logement des élèves de l’internat . . . . . .
300.000
300.0000
300.000
12.301
12.30
04.10
Remplacement de matériel dans l’intérêt
des cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
920.000
906.015
12.306
12.30
04.10
Exploitation
des
cantines
scolaires
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
380.000
370.851
12.307
12.30
04.10
Réparation et entretien des équipements
spéciaux des cantines scolaires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 D
995.000
991.931
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.308
12.30
04.14
Centre
I.S.E.R.P.
dépenses
de
fonctionnement des chambres d’hôtes . .
460.000
460.000
453.335
74.300
74.22
04.10
Equipement des cantines scolaires; frais
connexes. (Sans distinction d’exercice) . .
1.200.000
1.200.000
1.194.452
68.034.000
96.064.000
40.850.152
Section 12.0 – Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
476.551.000
476.551.000
417.091.516
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.988.000
53.988.000
52.354.632
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
61.376.000
61.375.469
11.021
11.00
06.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire dans le cadre de mesures
d’intégration scolaire en faveur d’enfants à
besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . . .
17.300.000
17.300.000
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.111.000
43.111.000
39.251.924
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.902.000
2.901.539
11.100
11.40
04.52
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
490.000 T
517.000
516.340
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordin-
aires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.935.015
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.616.000 T
8.241.000
8.183.677
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
600.000 T
350.000
347.443
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
237.663
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.990.461
12.090
12.21
04.52
Centres régionaux et services d’éducation
différenciée
loyers
d’immeubles
et
charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.249.000
7.249.000
6.733.632
12.100
12.11
04.52
Centres régionaux et services d’éducation
différenciée
loyers
d’immeubles
et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.200.000
15.200.000
15.166.755
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel
médical et pharmaceutique . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
58.909
12.250
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.665.000
2.665.000
2.655.852
12.251
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d’exploitation
courants de l’internat . . . . . . . . . . . . . . .
6.895.000 T
6.720.000
6.614.124
12.252
12.00
04.52
Institut pour déficients visuels: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.025.000
1.025.000
1.024.990
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.253
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
830.000
830.000
828.682
12.254
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d’exploitation courants du semi-
internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.065.000 T
978.000
977.135
12.255
12.00
04.52
Service de guidance de l’enfance: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000 T
1.388.000
1.373.575
12.256
12.00
04.52
Centre d’observation: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000 T
342.000
341.582
12.257
12.00
04.52
Centre d’observation: frais d’exploitation
courants du semi-internat . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
270.130
12.258
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Warken: frais d’exploitation courants .
1.480.000 T
1.445.000
1.438.332
12.259
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Warken: frais d’exploitation courants du
semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.120.000
1.111.741
12.260
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à
Walferdange
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000
580.000
579.104
12.261
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à
Walferdange
frais
d’exploitation
courants du semi-internat . . . . . . . . . . . .
500.000 T
430.000
427.712
12.262
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Clervaux: frais d’exploitation courants .
905.000 T
888.000
875.714
12.263
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Clervaux: frais d’exploitation courants
du semi-interat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.440
12.264
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
1.230.000 T
1.248.000
1.247.262
12.265
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d’exploitation courants de l’internat
780.000 T
755.000
754.380
12.266
12.00
04.52
Centre
d’intégration
scolaire
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
228.676
12.267
12.00
04.52
Centre
d’intégration
scolaire
frais
d’exploitation courants du semi-internat .
240.000
240.000
230.195
12.268
12.00
04.52
Centre régional de Clervaux: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
760.000
760.000
741.751
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Differdange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
420.000 T
392.000
375.926
12.270
12.00
04.52
Centre
régional
d’Echternach
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
743.000
743.000
741.952
12.271
12.00
04.52
Centre régional d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.799.000
1.799.000
1.796.509
12.272
12.00
04.52
Centre
régional
d’Ettelbruck
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.235.000 T
1.188.000
1.177.173
12.273
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.643.025
12.274
12.00
04.52
Centre
régional
de
Redange
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
548.000
545.521
12.275
12.00
04.52
Centre
régional
de
Roeser
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
904.000
903.919
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.276
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
355.000 T
390.000
388.950
12.277
12.00
04.52
Centre régional de Walferdange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.184.862
12.278
12.00
04.52
Institut
pour
enfants
autistiques
et psychotiques: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.060.000 T
1.062.000
1.061.220
12.279
12.00
04.52
Institut pour enfants autistiques et
psychotiques: frais d’exploitation courants
du semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000 T
778.000
769.073
12.300
12.30
04.52
Direction de l’Education différenciée
dépenses de fonctionnement courant . . .
800.000 T
750.000
748.904
12.301
12.30
04.52
Service rééducatif ambulatoire: dépenses
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000 T
1.240.000
1.233.689
32.010
32.00
04.52
Surveillance du transport scolaire . . . . . . .
1.280.000 T
1.183.000
1.182.480
33.000
33.00
04.52
Participation de l’Etat aux frais de
personnel suppléant engagé dans les
instituts gérés par des associations
privées. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s’occupant
d’enfants inadaptés et handicapés . . . . . .
60.000
60.000
60.000
34.010
34.30
06.34
Contribution à des parents ayant à charge
des enfants inadaptés et à des personnes
assurant un transport non rémunéré
d’enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.588.238
34.011
34.30
06.34
Contribution au placement d’enfants à des
instituts étrangers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
45.735.000 D
64.303.000
64.295.377
43.000
43.22
04.52
Commune de Betzdorf: participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement et de
personnel de l’institut St-Joseph . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
2.150.000
43.001
43.22
04.52
Services de guidance régionaux de l’en-
fance et commissions médico-psycho-
pédagogiques communales: participation
de l’Etat aux frais de fonctionnement . . .
12.500.000
12.500.000
12.500.000
43.002
43.22
04.52
Centre d’observation dans la région de
Pétange: participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.481.000
3.481.000
3.481.000
43.004
43.22
04.52
Remboursement à la commune de Luxem-
bourg du salaire du concierge du centre
d’éducation différenciée de Luxembourg .
1.328.000
1.328.000
1.328.000
44.000
44.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Cap géré sous la surveillance de l’Etat par
la ligue luxembourgeoise pour le secours
aux enfants, aux adolescents et aux
adultes
mentalement
handicapés
participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.396.000
31.396.000
31.396.000
44.001
44.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Bettange-Mess géré sous la surveillance de
l’Etat par la fondation «association des
parents
d’enfants
mentalement
handicapés»: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
20.407.000 T
20.521.000
20.521.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
44.002
44.00
04.52
Structures pédagogiques du «Jongenhém»
à Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre
gérées sous la surveillance de l’Etat par
l’association «Jongenhém»: participation
de l’Etat aux frais de fonctionnement . . .
3.025.000
3.025.000
3.024.956
44.003
44.00
04.52
Centre de réadaptation professionnelle
pour handicapés physiques Emile Mayrisch
à Dudelange géré sous la surveillance de
l’Etat par la fondation «infirmes moteurs
cérébraux»: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
38.844.000
38.844.000
38.844.000
44.004
44.00
04.52
Subsides à des instituts ou associations
dispensant ou promouvant l’éducation aux
handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
44.005
44.00
04.52
Subside à la société «thérapie équestre»
pour séances d’hippothérapie dans l’in-
térêt de l’éducation différenciée . . . . . . .
1.025.000
1.025.000
1.025.000
44.006
44.00
06.34
Société luxembourgeoise pour l’aide aux
personnes autistiques: participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement . . . . . .
19.791.000
19.791.000
19.791.000
44.007
44.00
04.52
Institut St-Joseph géré sous la surveillance
de l’Etat par la congrégation des Soeurs de
Ste-Elisabeth: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
10.767.000
10.767.000
9.007.847
44.008
44.00
04.52
Participation aux frais de fonctionnement
du centre de projets «Gruberbierg» géré
par l’association pour la promotion de
projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . .
1.693.000
1.693.000
1.693.000
44.009
44.00
04.52
Groupe d’étude et d’aide au développe-
ment de l’enfant: participation de l’Etat
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . .
9.230.000
9.230.000
9.230.000
44.010
44.00
04.52
Projet «Liewenshaff» initié par l’a.s.b.l.
«Paerdsatelier» à Heiderscheid: participa-
tion de l’Etat aux frais de fonctionnement
5.446.000
5.446.000
5.435.131
44.011
44.00
04.52
«Letzebuerger Aktiounskress Psycho-
motorik» a.s.b.l.: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
1.336.000
1.336.000
1.336.000
64.000
64.10
04.52
Ecoles, instituts et foyers d’éducation
différenciée gérés par des associations
participation de l’Etat aux frais d’aménage-
ment et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.013.887
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.200.000
1.200.000
1.175.151
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau . . . . .
600.000
600.000
521.168
74.020
74.22
04.52
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
136.649
74.040
74.22
04.52
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.955.397
74.060
74.40
04.52
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
647.278
Restants d’exercices antérieurs
43.505
43.22
06.34
Remboursement à la commune de Trois-
vierges des frais de transport d’élèves
inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000
62.000
61.656
892.773.000
975.599.000
890.136.290
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 12.1 – Service de la formation
des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
49.010.000 D
52.599.000
7.182.707
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
45.393.000
45.392.466
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.594.000 D
2.953.000
2.952.465
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
11.000
10.573
11.100
11.40
Divers
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.875
codes
11.130
11.12
04.33
Etudes secondaires dirigées du soir
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.583.000 D
1.623.000
1.618.368
11.131
11.12
04.34
Etudes secondaires techniques dirigées du
soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.520.000
9.520.000
8.650.925
11.132
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir
indémnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.267.000
3.267.000
2.537.744
11.133
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
8.957.000
8.954.669
11.134
11.12
04.53
Indemnités
de
surveillance
pour
l’organisation de cours spéciaux et
d’autres manifestations . . . . . . . . . . . . . .
1.320.000 T
941.000
940.688
12.000
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000 T
19.020.000
19.019.379
12.001
12.15
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir
indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
210.000
69.586
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
103.000
102.038
12.080
12.11
04.53
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.306.000
1.306.000
1.288.425
12.250
12.00
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.575.000 T
1.549.000
1.546.728
12.300
12.30
04.53
Dépenses de fonctionnement des cours du
soir: frais dans l’intérêt des divers cours et
ateliers; entretien; matériel de nettoyage,
réparations
courantes
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.275.000 T
1.240.000
1.239.822
74.300
74.22
04.53
Acquisition de machines de bureau,
d’équipements
didactiques
et
d’équipements divers pour les cours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
92.749
Restants d’exercices antérieurs
12.750
12.00
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
26.523
99.474.000
148.846.000
101.642.730
Section 12.2 – Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
55.802.000
55.802.000
46.596.014
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
598.000 D
602.000
601.962
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
976.000
972.958
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
1.070.000
1.069.411
12.040
12.12
04.20
Sommes fixes pour frais de bureau allouées
aux
inspecteurs
de
l’enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623.000 T
600.000
599.374
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000 T
322.000
321.307
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000 T
355.000
354.256
12.170
12.30
04.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
64.951
59.788.000
59.792.000
50.580.233
Section 12.3 – Education préscolaire
et enseignement primaire
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
5.185.899.000 D 5.305.850.000
5.299.594.653
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.920.000 D
123.524.000
123.523.912
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
289.538.000 D
391.395.000
391.394.999
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.853.000 T
1.928.000
1.421.951
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.311.000 T
1.313.000
1.312.472
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
123.000
110.206
12.190
12.30
04.20
Participation de l’Etat aux frais résultant de
la mise en contact des instituteurs avec
des systèmes scolaires étrangers . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.300
12.30
04.20
Commission d’instruction: dépenses de
fonctionnement; frais de documentation
concernant l’enseignement primaire . . . .
42.000
42.000
41.828
12.301
12.30
04.20
Election des délégués du personnel
enseignant à la commission d’instruction
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
318.000
317.816
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.302
12.30
04.12
Elaboration,
impression
et
édition,
acquisition de manuels scolaires et de
matériel didactique; frais pour droits
d’auteur. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
53.500.000
53.500.000
53.498.794
12.303
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
372.000
371.985
12.304
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.000
33.00
04.12
Manifestations de la jeunesse; rencontres
internationales et échanges scolaires
participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
160.000
33.001
33.00
04.12
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
du
centre
de
documentation
et
d’animation
interculturelles (C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . .
315.000
315.000
315.000
33.002
33.00
04.20
Association pour la promotion de l’éveil
aux sciences: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
110.000
33.003
33.00
04.20
Participation de l’Etat à l’organisation
internationale pour les migrations dans
l’intérêt de l’organisation de cours à
l’intention des personnes émigrant vers le
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
34.060
34.40
04.20
Education musicale: subsides . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
34.061
34.40
04.20
Education artistique: subsides . . . . . . . . . .
125.000
125.000
125.000
43.000
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel
enseignant: part de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
241.982.000
241.982.000
241.979.266
43.001
43.22
04.20
Contribution
aux
frais
des
cours
d’ouvrages manuels et d’enseignement
ménager dans les classes primaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.349.088
43.002
43.22
04.20
Organisation de journées d’initiation
artistique: participation de l’Etat . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
43.003
43.22
04.20
Subsides aux communes, sièges de classes
d’accueil pour élèves de nationalité
étrangère et participation aux frais de
cours spéciaux destinés à ces élèves . . . .
1.100.000
1.100.000
1.100.000
43.004
43.22
04.12
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l’horaire
normal et pour l’organisation d’un
enseignement et de loisirs surveillés au
profit
des
élèves
de
l’éducation
préscolaire et de l’enseignement primaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000.000
44.000.000
44.000.000
43.007
43.22
04.20
Participation aux frais résultant d’initiatives
pédagogiques sur le plan communal . . . .
250.000
250.000
250.000
44.000
44.00
04.20
Contribution aux frais d’enseignement des
instituts,
écoles
et
associations
philanthropiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
5.940.105.000
6.168.517.000
6.161.636.970
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 12.4 – Enseignement
secondaire
11.000
11.00
04.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.765.662.000 D 2.773.319.000
2.769.699.063
11.010
11.00
04.33
Indemnités
des
employés
à
titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.773.000
20.773.000
18.109.826
11.020
11.00
04.33
Indemnités
des
employés
à
titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.219.000
4.218.407
11.030
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.710.000 D
98.109.000
98.108.175
11.040
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.244.000
3.243.307
11.100
11.40
04.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
941.000 T
948.000
947.187
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
35.235.000
35.235.000
32.850.151
12.000
12.15
04.33
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000
820.000
524.228
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
2.600.000
2.599.999
12.080
12.11
04.33
Entretien des centres d’éducation physique
et sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.585.000 T
6.581.332
3.250.207
12.081
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
47.435.000 T
46.438.000
46.422.305
04.34
12.100
12.11
04.33
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.928.000
2.928.000
1.572.000
12.250
12.00
04.33
Athénée
de
Luxembourg
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.968.000
3.968.000
3.954.733
12.251
12.00
04.33
Lycée
classique
de
Diekirch
frais
04.34
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .
4.912.000
4.912.000
4.905.598
12.252
12.00
04.33
Lycée
classique
d’Echternach
frais
04.34
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.590.000 T
3.870.000
3.868.726
12.253
12.00
04.33
Lycée de garçons de Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.294.191
12.254
12.00
04.33
Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.134.000
3.133.021
12.255
12.00
04.33
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.176.000 T
3.307.000
3.304.010
12.256
12.00
04.33
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000 T
5.145.000
5.133.776
12.300
12.30
04.33
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du lycée Hubert Clement à Esch-sur-
Alzette. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
16.500.000
16.500.000
16.500.000
12.301
12.30
04.33
Etablissements d’enseignement secondaire,
jurys d’examen, commissions d’études
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
253.668
253.668
3.023.105.000
3.039.604.000
3.025.892.578
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 12.5 – Enseignement
secondaire technique
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.988.271.000 D 4.185.769.000
4.021.005.775
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.794.000
152.794.000
121.579.886
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
13.704.000
13.395.746
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.729.000 D
191.981.000
191.980.128
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
5.574.000
5.573.996
11.100
11.40
04.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.578.000
1.578.000
1.561.758
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
33.500.000
33.500.000
31.531.815
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.674.000
20.674.000
9.879.962
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000
6.100.000
5.951.213
12.080
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
83.901.000 T
82.553.000
81.703.251
04.34
12.090
12.21
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
71.573.000
71.573.000
70.677.537
12.100
12.11
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
21.265.000
21.265.000
9.059.600
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information
dans
l’intérêt
de
l’enseignement secondaire technique . . .
5.000.000
5.000.000
4.632.696
12.250
12.00
04.34
Lycée technique agricole d’Ettelbruck: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
9.380.000
9.380.000
9.373.612
12.251
12.00
04.34
Lycée technique des arts et métiers
Luxembourg
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.100.000
10.100.000
10.099.312
12.252
12.00
04.34
Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
12.900.000 T
12.901.000
12.895.477
12.253
12.00
04.34
Lycée
technique
d’Ettelbruck
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
7.800.000 T
8.294.000
8.286.393
12.254
12.00
04.33
Lycée du nord: frais d’exploitation
04.34
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.660.000 T
5.740.000
5.688.529
12.255
12.00
04.34
Lycée
technique
Joseph
Bech
de
Grevenmacher
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.129.000 T
4.128.000
4.054.386
12.256
12.00
04.34
Lycée technique de Bonnevoie: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
9.778.000 T
9.826.000
9.825.354
12.257
12.00
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d’exploitation courants . . .
2.880.000
2.880.000
2.877.424
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.258
12.00
04.34
Lycée
technique
de
Mersch: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.599.041
12.259
12.00
04.34
Lycée technique
Michel Lucius de
Luxembourg
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.288.000 T
4.380.000
4.378.866
12.260
12.00
04.34
Lycée technique Mathias Adam de Pétange
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
5.729.000 T
6.354.000
6.353.348
12.261
12.00
04.34
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
7.059.000
7.059.000
6.880.545
12.262
12.00
04.34
Lycée technique «école de commerce et de
gestion»: frais d’exploitation courants . . .
3.380.000
3.380.000
3.379.993
12.263
12.00
04.34
Lycée technique pour professions de santé
frais d’exploitation courants. (Crédits non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.984.827
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: dépenses d’exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières
alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
10.500.000
10.500.000
10.499.535
12.301
12.30
04.34
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du lycée technique du centre de
Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . .
33.583.000
33.583.000
33.583.000
12.302
12.30
04.34
Jurys d’examen et commissions d’études
fournitures
diverses.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.303
12.30
04.13
Lycée
du
nord
dépenses
de
fonctionnement de l’internat . . . . . . . . . .
560.000
560.000
559.672
12.304
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d’exploitation de l’internat;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
84.000
83.361
12.305
12.30
04.13
Lycée technique de Mersch: dépenses de
fonctionnement de l’internat . . . . . . . . . .
6.090.000
6.090.000
6.048.181
32.010
32.00
04.34
Aide particulaire aux entreprises pour
l’accueil d’élèves de l’enseignement
secondaire technique en stage de
formation. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
4.187.500
34.050
34.30
04.34
Indemnités des élèves-stagiaires des cycles
supérieurs de l’enseignement secondaire
technique. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
490.000
490.000
432.320
34.100
34.50
04.34
Subsides pour la mise à disposition
d’infrastructures de travaux pratiques . . .
300.000
300.000
300.000
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel
technique du régime préparatoire . . . . . .
35.597.000
35.597.000
35.373.323
74.000
74.10
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000
670.000
668.813
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000
79.000
78.436
4.762.132.000
4.982.140.000
4.750.024.611
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 12.6 – Service de la formation
professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
59.456.000
59.456.000
52.720.085
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.064.000
49.064.000
47.465.478
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.006.000
36.006.000
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.908.000
9.908.000
9.641.910
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
04.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
67.000
67.000
53.750
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
14.288.000
14.288.000
11.119.229
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.534.000
26.534.000
26.427.915
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.257.531
12.020
12.14
04.13
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
143.569
12.080
12.11
04.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.382.000
2.382.000
2.379.833
12.140
12.16
04.34
Organisation de manifestations régionales
frais de publicité, de sensibilisation et
d’information; frais divers . . . . . . . . . . . .
2.835.000
2.835.000
593.112
12.141
12.16
04.34
Participation du Luxembourg au concours
international de formation professionnelle
pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
46.464
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
766.000
766.000
161.710
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines des centres de
formation professionnelle continue: frais
des repas. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
1.900.000 D
3.300.000
3.270.237
12.250
12.00
04.34
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
10.412.000
10.412.000
5.592.028
12.300
12.30
04.34
Jurys d’examen: fournitures diverses . . . .
4.750.000
4.750.000
2.804.419
34.050
34.30
04.32
Subventions aux apprentis fréquentant des
cours de formation professionnelle
théorique à l’étranger à défaut d’un
enseignement national dans la spécialité .
200.000
200.000
4.635
41.010
41.40
04.34
Dotation au bénéfice de l’institut national
pour le développement de la formation
professionnelle continue. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.250
74.00
04.34
Installations et équipements des ateliers
acquisition de machines de bureau,
d’équipements
didactiques
et
d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . .
6.125.000
6.125.000
5.220.895
Restants d’exercices antérieurs
12.500
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
3.292.000
3.292.000
3.133.557
12.510
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
484.000
484.000
483.834
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.710
12.30
13.90
Exploitation des cantines des centres de
formation professionnelle continue: frais
des repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.000
216.000
208.161
12.800
12.30
04.34
Jurys d’examen: fournitures diverses . . . .
775.000
775.000
775.000
233.955.000
235.355.000
174.503.352
Section 12.7 – Enseignement
universitaire
11.000
11.00
04.43
Traitements de fonctionnaires . . . . . . . . .
7.188.000 D
7.423.000
7.422.404
11.010
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.619.000 D
9.900.000
9.899.993
11.020
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
108.000
107.647
11.030
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.261.000 D
7.552.000
7.551.952
11.040
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
04.43
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
92.000
11.130
11.12
04.43
Centre universitaire: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
762.000 T
958.310
958.310
11.131
11.12
04.43
Cours
universitaires,
cycle
court
04.44
indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
2.984.000
2.984.000
2.247.016
11.132
11.12
04.44
Cours complémentaires pour l’accès à
certaines professions: indemnités pour
services extraordinaires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.293.000
7.293.000
6.260.370
11.133
11.12
04.43
Jurys d’examen: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . .
4.870.000 D
6.512.057
6.459.778
12.000
12.15
04.43
Centre universitaire: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
884.000
884.000
884.000
12.001
12.15
04.43
Cours
universitaires,
cycle
court
04.44
indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
18.378.000 T
17.963.220
16.659.798
12.002
12.15
04.44
Cours complémentaires pour l’accès à
certaines professions: indemnités pour
services de tiers. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.263.000 T
1.274.470
1.261.810
12.003
12.15
04.43
Jurys d’examen: indemnités pour services
de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
4.525.000 D
5.265.000
5.255.669
12.010
12.13
04.43
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement. (Crédit non limitatif) . . .
4.800.000 T
5.007.000
5.006.212
12.040
12.12
04.43
Centre universitaire: frais d’alimentation
de la bibliothèque. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.029.000
7.028.005
12.070
12.12
04.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.480.000
1.480.000
1.332.072
12.080
12.11
04.43
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
16.931.000
16.931.000
11.686.493
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
04.43
Loyers d’immeubles et charges locatives
04.44
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.906.000
4.906.000
4.589.916
12.130
12.16
04.43
Centre universitaire: frais de publication .
1.000.000
1.000.000
975.240
12.190
12.30
04.43
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
12.250
12.00
04.43
Centre universitaire: frais d’exploitation
04.44
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.300.000 T
7.271.000
7.269.981
12.300
12.30
04.14
Centre universitaire: dépenses concernant
les relations avec les universités et les
instituts
étrangers;
organisation
d’expositions et de conférences . . . . . . .
300.000
300.000
144.905
12.302
12.30
04.14
Centre
universitaire
dépenses
de
fonctionnement du foyer . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
56.436
74.250
74.00
04.43
Centre
universitaire
acquisition
de
machines de bureau, d’équipements
didactiques et d’équipements divers . . . .
1.570.000
1.570.000
1.482.914
110.406.000
114.595.057
105.432.921
Section 12.8 – Institut supérieur
d’études et de recherches
pédagogiques
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
5.606.000 D
5.685.000
5.684.166
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.743.000
7.743.000
7.579.457
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.615.000 D
8.712.000
8.711.607
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
360.000
359.770
11.100
11.40
04.44
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
98.000
98.000
93.750
11.130
11.12
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques
et
centre
de
documentation pédagogique: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
112.000
112.000
95.878
11.131
11.12
04.44
Cours
de
perfectionnement
et
de
spécialisation à l’intention des enseignants
en fonction: indemnités pour services
extraordinaires (loi du 6.9.1983). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.205.201
11.132
11.12
04.44
Frais de stage aux écoles du pays
indemnités des patrons de stage. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
5.180.155
12.000
12.15
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques
et
centre
de
documentation pédagogique: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
48.864
12.001
12.15
04.44
Cours
de
perfectionnement
et
de
spécialisation à l’intention des enseignants
en fonction: indemnités pour services de
tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
1.600.000
1.599.759
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.002
12.15
04.44
Formation de base: indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif) . .
1.400.000 D
2.110.000
2.108.009
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement. (Crédit non limitatif) . . .
1.725.000
1.725.000
1.621.114
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
7.288.000
7.288.000
7.250.191
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.878.987
12.251
12.00
04.44
Centres
de
documentation: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.150.000
1.125.453
34.060
34.40
04.14
Participation aux frais de stage d’étudiants
de l’I.S.E.R.P. à l’étranger: subsides . . . . .
400.000
400.000
400.000
34.061
34.40
04.14
Participation aux frais de séjour d’étudiants
étrangers à l’I.S.E.R.P.: subsides . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.040
35.50
04.44
Cotisations à des réseaux de recherche
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.000
83.000
30.582
74.010
74.22
04.44
Acquisition de machines de bureau . . . . .
400.000
400.000
273.470
74.040
74.22
04.44
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
700.000
700.000
690.520
74.050
74.22
04.44
Acquisition d’équipements informatiques .
860.000
860.000
842.726
74.060
74.40
04.44
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
342.129
74.300
74.22
04.44
Acquisition de matériel didactique dans
l’intérêt du service de prêt pour la
formation «éveil aux sciences» . . . . . . . .
600.000
600.000
596.434
49.600.000
51.836.000
49.818.222
Section 12.9 – Institut supérieur
de technologie
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
129.769.000
129.769.000
123.366.605
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés ococupé à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.395.000
1.395.000
1.255.346
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.063.000
2.953.217
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.377.000
13.377.000
12.165.001
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
04.44
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
113.000 T
104.750
104.750
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000
4.600.000
4.058.497
11.131
11.12
04.44
Indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
505.000 T
341.750
189.840
11.132
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de
remplacement: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . .
5.000.000
5.000.000
4.554.283
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.996.000
1.996.000
1.662.217
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
139.000
125.319
12.040
12.12
04.44
Centre de documentation scientifique et
technique: frais de bureau . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.046.754
12.070
12.12
04.44
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.298.000
2.298.000
2.290.884
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.835.000
5.835.000
5.821.458
12.190
12.30
04.44
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
94.000
94.000
12.191
12.30
04.44
Cours, stages, recherches, études et
activités à caractère pédagogique: frais
d’organisation et de participation . . . . . .
350.000 T
288.500
288.473
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
5.650.000 T
5.980.000
5.969.510
74.250
74.00
04.44
Acquisition de machines de bureau,
d’équipements
didactiques
et
d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . .
9.331.000
9.331.000
9.330.993
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires .
88.000
88.000
73.796
12.500
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
115.000
115.000
114.456
12.510
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
25.799
181.848.000
184.901.000
175.491.198
Total des dépenses du ministère de
l’éducation nationale et de la formation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.241.857.000
19.644.812.057
18.298.385.596
13 – MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE LA SOLIDARITE
Section 13.0 - Famille
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
71.500
14.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
33.000
33.000
18.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
74.897
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
2.300.000 T
2.289.700
1.705.467
06.36
12.020
12.14
06.36
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
542.000 T
624.000
623.542
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
151.000 T
167.500
167.103
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.411.000
1.411.000
1.281.667
12.140
12.16
06.36
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
12.300
12.30
06.36
Centre de formation socio-familiale: frais
de fonctionnement; indemnités des
conférenciers; acquisition d’équipements
et de matériel didactique; frais de
publication; dépenses diverses . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.510.300
1.510.042
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.002
33.00
11.40
Subsides pour promouvoir les études et les
recherches sur les problèmes de la
distribution et pour faciliter l’information
et l’orientation du consommateur . . . . . .
29.662.000
29.662.000
29.662.000
33.003
33.00
11.40
Participation
à
EURO-Guichet-
consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.895.000
2.895.000
2.895.000
33.011
33.00
06.36
Subsides à des associations familiales . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
33.012
33.00
06.33
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
06.36
de solidarité ainsi qu’à des associations
pour personnes âgées; subsides dans
l’intérêt de la bienfaisance publique . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.295.000
33.013
33.00
11.40
Organisation
de
journées
du
consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.523.000
1.523.000
1.520.868
33.015
33.00
11.70
Subside dans l’intérêt de la défense de la
petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.031
35.40
13.90
Participation à des études, séminaires et
conférences
pour
promouvoir
une
meilleure conciliation de la vie familiale et
de la vie professionnelle . . . . . . . . . . . . .
423.000
423.000
211.500
35.060
35.00
06.36
Contributions
à
des
organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
125.000
74.040
74.22
06.36
Centre de formation socio-familiale
acquisitions pour les besoins de la
bilbiothèque
et
du
centre
de
documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
47.275.000
47.275.000
46.244.086
Section 13.1 - Service d’action socio-
familiale. - Enfants et adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.410.000
6.410.000
4.756.809
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
670.000
669.444
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
76.500
76.500
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000 T
183.500
92.700
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
430.000
430.000
427.477
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau: livres et périodiques . . . .
50.000
50.000
33.870
12.100
12.11
06.32
Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.734.000 D
11.600.000
11.514.815
12.120
12.30
06.32
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
06.36
12.300
12.30
06.32
Mise en oeuvre des programmes d’action
en faveur de la promotion des droits de
l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.000
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
des
centres
de
consultation et d’information familiales
prévus par la loi du 15.11.1978, ainsi que
d’autres services pour enfants et familles
157.421.000 T
161.369.405
161.369.405
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.001
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
de
services
d’aide
et
d’assistance
socio-familiale
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.022.000
86.022.000
82.319.678
33.002
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil
conventionnés pour jeunes . . . . . . . . . . .
555.576.000
55.576.000
555.422.726
33.003
33.00
04.12
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des internats socio-
familiaux conventionnés . . . . . . . . . . . . .
104.342.000
104.342.000
103.164.481
33.004
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de foyers de jour
conventionnés
pour
enfants
et
adolescents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.115.000
420.115.000
414.892.717
33.005
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais des services
de placement familial conventionnés . . . .
141.608.000 T
137.659.595
118.245.764
33.006
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil et de
services conventionnés pour adultes . . . .
146.378.000 T
142.257.263
142.257.263
33.007
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil et de
services conventionnés pour personnes
handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
456.108.000 T
460.228.737
460.228.737
33.010
33.00
06.32
Subsides
de
l’Etat
aux
frais
de
fonctionnement
d’institutions
et
d’organisations
socio-familiales
non-
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.045.000
5.045.000
5.044.776
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais d’exploitation
d’internats
socio-familiaux
non
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
33.012
33.00
06.32
Subsides
de
l’Etat
aux
frais
de
fonctionnement de foyers de jour non-
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
1.526.000
33.013
33.00
06.32
Subsides de l’Etat aux frais d’infrastructure
de foyers de jour privés . . . . . . . . . . . . .
8.000.000 T
7.400.000
501.000
33.014
33.00
04.12
Subsides à des initiatives de parents ou
à des associations qui organisent des
services de garde d’enfants, d’aide aux
devoirs ou de prise en charge d’élèves en
dehors des heures de classe . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.600.000
2.600.000
33.015
33.00
06.34
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur des personnes handicapées . . . . . .
275.000
275.000
275.000
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles
d’accueil et à des associations sans but
lucratif oeuvrant dans ce domaine . . . . . .
1.263.000
1.263.000
212.325
52.000
52.10
04.12
Contribution aux frais de construction et
d’équipement d’internats socio-familiaux
non-conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
74.040
74.22
06.32
Internats
et
foyers
de
jour
frais
d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
96.622
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
33.507
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil et de
services conventionnés pour personnes
handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
2.114.047.000
2.116.573.000
2.074.728.109
Section 13.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
10.000
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
1.869
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par
suite
d’accidents
ou
d’événements
imprévus; secours particuliers; secours
urgents et secours de route; subventions
diverses; secours extraordinaires et
suppléments de rente aux crédirentiers
des assurances sociales. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.900.000
9.900.000
9.898.716
34.011
34.30
06.20
Prise en charge par l’Etat des cotisations
d’assurance-maladie-maternité
des
personnes
indigentes
résidant
au
temporairement
non
bénéficiaires d’un régime de la sécurité
sociale. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.661
34.012
34.30
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts
essuyés à la suite de catastrophes
naturelles. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
45.100.000
34.237.317
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étrangers;
subsides à des sociétés de bienfaisance à
l’étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
18.000
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part
de l’Etat dans les frais d’entretien de
diverses catégories d’indigents indigènes
exposés tant dans le pays qu’à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000 D
134.703.000
134.646.007
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais
incombant à l’Etat du chef de l’entretien
d’indigents étrangers et indigènes dont le
domicile de secours n’a pu être
déterminé. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000 D
106.832.000
106.779.995
180.575.000
297.110.000
286.091.565
Section 13.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
13.641.000 D
14.892.000
14.891.159
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
249.000
248.510
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.917.000
2.916.923
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.570.000 D
7.320.000
7.319.039
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.36
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
25.000 T
30.000
30.000
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000 T
124.000
124.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
132.000 T
265.000
264.500
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
indemnités pour perte de salaire des
membres non fonctionnaires du Conseil
National pour étrangers . . . . . . . . . . . . .
64.000 T
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
200.000 T
88.000
84.583
12.020
12.14
06.36
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.000 T
78.000
51.778
-l
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
56.607
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.326.000
10.326.000
10.269.993
12.090
12.21
06.36
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.382.000
3.382.000
2.382.000
12.100
12.11
06.36
Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.766.000
1.766.000
1.765.200
12.120
12.30
06.36
Frais de conception et de publication d’une
étude sur l’intégration des étrangers au
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
440.467
12.190
12.30
06.36
Organisation d’une conférence nationale
des étrangers et d’une conférence
nationale des commissions consultatives
communales pour étrangers . . . . . . . . . .
400.000
400.000
399.335
12.250
12.00
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
l’hébergement de travailleurs migrants
frais d’exploitation; dépenses diverses . . .
3.400.000
3.400.000
3.332.009
12.300
12.30
06.36
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
176.777
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité sociale en faveur des
étrangers; subsides à des associations
socio-culturelles favorisant l’intégration
des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.011
33.00
06.36
Subsides aux frais de fonctionnement et
d’exploitation de foyers d’hébergement
pour
travailleurs
gérés
par
des
organisations privées . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.012
33.00
06.36
Accueil de réfugiés: fonctionnement des
foyers d’accueil; entretien des réfugiés et
des demandeurs d’asile. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
85.000.000
85.000.000
84.932.170
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des services qui ont pour
objet de promouvoir, au moyen de
l’action et de la recherche, le dialogue, la
rencontre et l’échange entre étrangers et
Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.412.000
7.412.000
7.412.000
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants;
entretien des demandeurs d’asile . . . . . .
270.000
270.000
270.000
52.000
52.10
06.36
Subsides à des associations privées pour
promouvoir
le
fonctionnement
et
l’entretien des foyers d’accueil pour
immigrants et réfugiés; acquisition de
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
635.917
74.040
74.22
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
l’hébergement d’étrangers: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
509.000
508.936
74.080
74.22
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
l’hébergement d’étrangers: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.075.000 T
7.066.000
3.961.571
Restants d’exercices antérieurs
12.600
12.11
06.36
Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
425.000
425.000
387.000
146.192.000
151.339.000
146.860.474
Section 13.4 - Fonds national
de solidarité
11.000
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . . . .
34.636.000
34.636.000
33.670.634
11.010
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
4.466.000 D
4.950.000
4.910.952
11.020
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
67.000 D
170.000
164.194
11.050
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitements
d’attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
11.038.000
11.038.000
10.472.128
11.100
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités d’habille-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
657.000
657.000
657.000
12.000
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
11.000
10.500
12.010
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000 T
118.067
118.067
12.020
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais d’exploitation des
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
61.000 T
55.991
55.991
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
310.000 T
288.597
288.597
12.050
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
1.120.000 T
1.155.808
1.155.808
12.060
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: location et entretien des
installations de télécommunications . . . .
66.000 T
73.084
73.084
12.080
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.109.000
1.109.000
1.109.000
12.100
12.11
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
41.000 T
40.500
40.500
12.110
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
723.000 D
922.000
921.638
12.300
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
100.953
100.953
12.310
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et de
perception des cotisations commun
aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
5.030.942
5.030.942
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
26.7.1986 portant introduction d’un
revenu minimum garanti, compte tenu des
recettes du fonds. (Crédit limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.448.000.000 D 1.520.000.000
1.510.581.231
34.011
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
13.6.1975: allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de
bénéficiaires de rentes et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
100.000.000
34.012
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi modifiée
du 16.4.1979: allocation spéciale pour
personnes
gravement
handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
423.000.000 D
431.000.000
428.786.890
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.300.000
34.300.000
32.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.014
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
dans l’intérêt du versement de l’allocation
pour frais de chauffage en faveur des
ménages à revenu modeste. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
244.853
74.000
62.10
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
410.000
407.500
Restants d’exercices antérieurs
12.540
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
175.000
175.000
174.449
12.550
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
96.770
2.066.563.000
2.147.379.942
2.131.079.181
Section 13.5 - Caisse nationale
des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . . . .
84.329.000
84.329.000
80.001.790
11.010
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
15.597.000
15.597.000
15.454.416
11.020
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.202.000
3.201.712
11.050
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitements
d’attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
23.236.000 D
24.070.000
24.069.620
11.130
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
61.433
61.433
12.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indémnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
908.000 T
932.787
932.787
12.010
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000 T
2.937
2.937
12.040
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
1.742.000 T
1.640.509
1.640.509
12.050
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
10.972.000 T
11.139.816
11.139.816
12.080
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.503.000
4.503.000
4.503.000
12.090
42.00
06.13
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.972.000 D
27.381.000
27.380.073
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.110
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
10.136
12.130
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publication et de
diffusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . .
125.000 T
124.263
124.263
12.140
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publicité, de
sensibilisation et d’information . . . . . . . .
39.000 T
45.024
45.024
12.300
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000 T
58.231
58.231
12.310
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et
de perception des cotisations commun
aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.989.000
20.989.000
20.646.476
42.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat au financement des
allocations familiales: contibution de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.177.000.000
4.177.000.000
4.070.339.143
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l’Eat des allocations de
naissance
allocations
prénatales;
allocations de naissance proprement dites
et allocations postnatales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
304.500.000 D
315.740.000
315.739.361
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l’Etat des allocations de
maternité. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
236.500.000 D
250.395.000
250.394.347
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l‘Etat de l’allocation de
rentrée scolaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
784.000.000
784.000.000
761.397.133
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat de l’allocation
d’éducation. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.863.000.000 D 1.869.873.000
1.869.872.309
42.006
42.00
06.13
Versement par l’Etat des cotisations dues
pour le financement des allocations
familiales au titre de l’article 12 de la loi du
17.6.1994 fixant les mesures en vue
d’assurer le maintien de l’emploi, la
stabilité des prix et la compétivité des
entreprises. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.011.000.000
3.011.000.000
2.976.273.466
42.007
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat du déficit de la
caisse nationale des prestations familiales
de 1996. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
910.000.000 D
975.246.000
975.245.081
74.040
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
44.965
74.080
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.540
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
540.000
540.000
539.751
12.550
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de bien et de
services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
908.000
908.000
907.321
12.580
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: bâtiments: exploitation
et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
864.000
864.000
863.012
11.470.338.000
11.580.027.000
11.411.188.112
Section 13.6 - Centre du Rham
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
166.334.000
166.334.000
157.222.091
06.33
11.010
11.00
06.32
Indemnités
des
employés
à
titre
06.33
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.048.000 D
32.218.000
32.217.395
11.020
11.00
06.32
Indemnités
des
employés
à
titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000 D
7.498.000
7.497.529
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
06.33
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.728.000
105.728.000
99.654.164
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
06.33
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.544.000
1.543.958
11.100
11.40
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774.000
774.000
756.408
11.101
11.40
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
48.282
11.130
11.12
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
92.000
92.000
72.000
11.131
11.12
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
1.937.000 T
1.855.000
1.854.973
12.000
12.15
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
635.000 T
627.000
447.368
12.001
12.15
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
707.000 T
789.000
788.776
12.010
12.13
06.33
Etablissement pour adultes: frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000 T
133.000
132.127
12.011
12.13
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000
630.000
629.906
12.030
12.16
06.33
Etablissement pour adultes: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
10.000
10.000
9.999
12.031
12.16
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
9.000
9.000
9.000
12.080
12.11
06.33
Etablissement pour adultes; bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
10.762.000
10.762.000
10.495.100
12.081
12.11
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat; bâtiments
exploitation et entretien. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.858.000
1.858.000
1.856.159
12.090
12.21
06.32
Loyers d’immeubles et charges locatives
06.33
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
360.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.250
12.00
06.33
Etablissement
pour
adultes
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
16.921.000 T
16.619.000
16.541.509
12.251
12.00
06.32
Maisons
d’enfants
de
l’Etat
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
13.843.000
13.843.000
13.842.838
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses,
secours extraordinaires à des jeunes suivis
par le service social des maisons d’enfants
de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
74.040
74.22
06.33
Etablissement pour adultes: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
520.000 T
822.000
821.957
74.041
74.22
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
47.000
47.000
40.768
74.080
74.22
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
124.840
Restants d’exercices antérieurs
12.751
12.00
06.32
Maisons
d’enfants
de
l’Etat
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
560.000
560.000
556.528
354.676.000
363.593.000
347.823.675
Section 13.7 - Service d’action
socio-familiale. - Personnes âgées
11.010
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
212.219.000
212.219.000
203.519.971
11.020
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
31.170.350
31.169.842
11.030
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219.842.000
219.842.000
214.313.385
11.040
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
11.344.000
11.343.502
11.100
11.40
06.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.683.000 T
1.715.000
1.703.414
11.130
11.12
06.33
Indemnités des aumôniers et vicaires . . . .
36.000
36.000
36.000
11.131
11.12
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.079.000
2.079.000
2.015.789
11.132
11.12
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
52.000 T
27.000
27.000
12.000
12.15
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
48.000
41.500
12.001
12.15
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: indemnités pour services de tiers .
7.640.000
7.640.000
7.560.253
12.010
12.13
06.33
Service des personnes âgées et centres
intégrés de l’Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
1.970.000
1.963.461
12.030
12.16
06.33
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
645.604
12.080
12.11
06.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
24.565.000 T
23.675.000
22.780.295
12.140
12.16
06.33
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
25.000
22.839
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.250
12.00
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: frais d’exploitation, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.025.000 T
99.360.000
99.347.991
12.300
12.30
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: frais de formation . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
374.138
12.310
12.30
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.045.000 T
2.932.000
2.929.046
33.010
33.00
06.33
Subsides à des associations privées pour
promouvoir
la
création
et
le
fonctionnement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de
services d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
229.132.000
229.132.000
215.344.301
33.011
33.00
06.33
Maison
de
retraite
d’Useldange
participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
228.225
33.012
33.00
06.33
Subsides à des associations et oeuvres pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.595.500
33.014
33.00
06.33
Subsides à des organismes privés exploitant
des maisons de retraite ainsi que des
centres intégrés pour personnes âgées . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
33.016
33.00
06.33
Maison de retraite de Grevenmacher
participation de l’Etat au déficit éventuel
d’exploitation résultant de la réduction
momentanée de la capacité d’accueil en
raison de travaux de transformation . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
33.018
33.00
06.33
Subsides au foyer de jour «En Haerz fir eis
Kanner». (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
140.000
140.000
43.000
43.22
06.33
Maison de retraite de la commune de
Diekirch: prise en charge par l’Etat du
déficit éventuel d’exploitation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
43.001
43.22
06.33
Maison de retraite de la commune de
Sanem: prise en charge par l’Etat du déficit
éventuel d’exploitation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
661.000 D
761.375
761.375
43.020
43.52
06.33
Maison de retraite intercommunale de
Clervaux: prise en charge par l’Etat du
déficit éventuel d’exploitation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000 D
991.000
851.763
43.040
43.52
06.33
Subsides à des établissements publics gérés
par des communes pour promouvoir la
création et le fonctionnement de maisons
de retraite, de foyers de jour, de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.308.000
3.308.000
3.260.000
43.041
43.52
06.33
Maison de retraite de l’hospice civil de
Remich: prise en charge par l’Etat du
déficit éventuel d’exploitation . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
43.042
43.52
06.33
Maison de retraite de l’hospice civil
d’Echternach: prise en charge par l’Etat
du
déficit
éventuel
d’exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
06.33
Subsides à des associations privées pour
promouvoir
la
création
et
le
fonctionnement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de
services d’aide à domicile pour personnes
âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . . .
6.600.000
6.600.000
6.600.000
54.020
10.00
06.33
Participation financière de l’Etat dans la
construction d’un foyer pour personnes
âgées à Fiolhoso (Portugal). (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
74.000
74.10
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . . .
6.300.000
6.300.000
6.143.198
74.040
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées
acquisition
d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.937.000 T
16.397.000
16.348.563
74.080
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier . . . . . . . . .
2.323.000 T
2.436.000
2.436.000
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
06.33
Service des personnes âgées et centres
intégrés de l’Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
487.000
487.000
483.660
12.750
12.00
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: frais d’exploitation; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.978.000
4.978.000
4.947.887
929.452.000
972.407.725
920.794.502
Section 13.8 - Centres socio-éducatifs
de l’Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
72.001.000
72.001.000
63.758.562
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.382.000 D
6.673.061
6.673.061
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.283.789
4.283.789
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.851.000 D
16.042.461
16.042.461
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
78.099
78.099
11.080
11.31
06.32
Frais de gratuité médicale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000 T
45.000
11.100
11.40
06.32
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
164.000
164.000
93.500
11.120
11.12
06.32
Gratifications pour croix de service . . . . .
5.000
5.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
763.000 T
584.000
583.300
11.131
11.12
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
163.000
162.450
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000 T
265.000
264.320
12.001
12.15
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
primes d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.421.722
12.002
12.15
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
indemnités pour services de tiers . . . . . .
200.000 T
565.000
563.775
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000 T
333.000
332.988
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.437.000 T
4.220.000
4.066.692
12.100
12.11
06.32
Centres socio-éducatifs de l’Etat: loyers
d’immeubles
et
charges
locatives
accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques .
638.000
638.000
593.400
12.150
12.30
06.32
Frais d’hospitalisation et de clinique des
pupilles qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
pupilles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.470.000
2.467.849
12.210
12.30
06.32
Frais
d’alimentation.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.569.000 D
3.069.000
3.068.339
12.250
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
2.698.000
2.698.000
2.570.400
12.251
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
1.953.000
1.953.000
1.934.962
12.300
12.30
06.32
Dépenses
relatives
au
travail
des
pensionnaires; acquisition d’outillage et
de matières premières. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.883.000
1.883.000
1.712.835
12.310
12.50
06.32
Droit d’accise et taxe de consommation
dus par les centres socio-éducatifs; taxe
sur la valeur ajoutée due sur les produits
achetés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
6.090
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
148.350
74.040
74.22
06.32
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
170.000
170.000
139.725
109.234.000
120.028.410
110.966.669
Total des dépenses du ministère de la
famille et de la solidarité . . . . . . . . . . . . . .
17.418.352.000
17.795.733.077
17.475.776.373
14 – MINISTERE DE LA LA SANTE
Section 14.0 - Direction de la Santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
141.222.000 D
147.100.000
138.736.008
11.001
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: traitements des
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.906.000
7.906.000
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.999.000 D
55.837.000
55.836.396
11.011
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
11.940.000
11.940.000
6.752.035
11.012
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: indemnités des
employés occupés à titre permanent . . .
10.103.000
10.103.000
7.905.748
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 D
5.249.000
5.248.158
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.914.000
5.914.000
5.262.762
11.040
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
39.000
38.633
11.100
11.40
05.00
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.125
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000 T
777.702
777.702
11.134
11.12.
05.01
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique: indémnités . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
93.113
72.000
11.136
11.12
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
247.000 T
352.555
352.555
11.137
11.12
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
36.000
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
251.000 T
269.300
269.300
12.001
12.15
05.00
Collège médical: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.110.000 T
974.000
986.861
12.002
12.15
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
indemnités pour services de tiers . . . . . .
192.000
192.000
192.000
12.004
12.15
04.50
Cours de réinsertion et de formation
continue pour personnel paramédical
indemnités des chargés de cours . . . . . . .
500.000 T
40.000
12.007
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
100.330
100.330
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.190.100
552.270
12.011
12.13
05.00
Services audiophonologiques: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
401.000
400.817
12.012
12.13
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
369.561
12.013
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
5.150.000 T
4.830.911
4.181.874
12.020
12.14
05.00
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
190.036
190.036
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de
biologie clinique: frais de bureau et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000 T
57.000
56.063
12.041
12.12
05.00
Ministère
de
la
santé
frais
de
documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000
255.000
253.594
12.042
12.12
05.00
Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . .
50.000
50.000
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
650.000 T
609.000
607.824
12.090
12.21
05.00
Service du directeur de la santé: loyers
d’immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.488.000
1.488.000
1.488.000
12.100
12.11
05.00
Service du directeur de la santé: loyers
d’immeubles
et
charges
locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.824.000 T
2.898.317
2.898.317
12.101
12.11
05.00
Services
audiophonologiques
loyers
d’immeubles
et
charges
locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.955.000
1.955.000
1.750.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.102
12.11
05.00
Division de la radioprotection: loyers
d’immeubles
et
charges
locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
720.000
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments: frais d’experts
et d’études. (Crédit non limitatif) . . . . . .
400.000
400.000
126.553
12.121
12.30
05.00
Contrôle de qualité des analyses de
biologie clinique: frais d’experts et
d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000 T
115.608
115.608
12.122
12.30
05.00
Investissements
dans
le
domaine
hospitalier: frais d’experts et d’études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
414.912
12.123
12.30
05.00
Personnel paramédical: élaboration d’un
concept général pour la formation
continue du personnel de soins de santé.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
800.000 T
296.000
12.124
12.30
05.00
Frais d’experts et d’études relatifs aux
organismes
génétiquement
modifiés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.127
12.30
05.00
Frais d’experts et d’études relatifs à la
santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
254.313
150.000
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais
d’entretien des appareils. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
366.551
12.190
12.30
05.00
Frais d’inscription pour des stages de
formation
et
de
spécialisation
du
personnel des administrations et services
relevant du ministère de la santé . . . . . .
200.000 T
175.500
164.853
12.220
12.30
05.00
Participation à un projet de recherche du
centre universitaire au titre I. de la loi du
9.3.1987 et portant sur la mesure de la
radioactivité naturelle dans les maisons . .
220.000
220.000
220.000
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de
bureau, frais d’exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
3.395.000 T
3.298.057
3.298.057
12.251
12.00
05.10
Division de l’inspection sanitaire: frais de
bureau, frais d’exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
1.550.000 T
1.046.943
1.037.014
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de
bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .
600.000 T
624.500
624.491
12.253
12.00
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: frais de bureau et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000 T
588.000
569.091
12.254
12.00
05.00
Services
audiophonologiques
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
728.000 T
809.500
809.414
12.255
12.00
05.00
Services d’orthoptie et de pléoptie: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
410.000 T
394.900
394.866
12.256
12.00
05.00
Division de la radioprotection: frais de
surveillance de la radio-activité; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
2.258.000 T
2.718.000
2.706.095
12.259
12.00
05.10
Service de la médecine de l’environnement
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
358.000 T
364.844
364.844
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.260
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
308.397
308.397
12.300
12.30
05.00
Frais d’établissement d’une liste de
transparence des médicaments: dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice et
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
33.408
12.304
12.30
05.20
Frais d’analyses dans le cadre de la
médecine de l’environnement . . . . . . . . .
100.000 T
195.687
195.687
12.308
12.30
05.00
Frais d’une enquête à réaliser en vue
d’améliorer la prise en charge de la santé
maternelle et infantile . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
330.000
330.000
12.310
12.30
05.00
Inspection des pesticides et des produits
phytopharmaceutiques
frais
de
surveillance des pesticides et des vendeurs
agrées; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
50.312
12.311
12.30
05.10
Direction de la santé: programme de lutte
contre les drogues et le S.I.D.A.
acquisition, stockage et destruction de
seringues et autres dépenses . . . . . . . . . .
12.000.000 T
12.504.000
12.503.821
12.312
12.30
07.32
Destruction de produits dangereux . . . . .
30.000
30.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs
de sang bénévoles: dépenses diverses . . .
700.000 T
618.500
610.670
12.330
12.30
04.50
Frais d’organisation d’une campagne de
recrutement d’élèves des professions de
santé et frais d’impression des cartes
professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000 T
64.535
63.588
12.340
12.30
05.20
Service médical d’urgence: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000 T
2.224.000
2.223.453
12.341
12.30
05.00
Frais de création d’un centre de
pharmacovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.061.637
12.343
12.30
05.22
Frais d’installation d’un réseau d’échange
de données internationales en matière de
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.344
12.30
05.00
Frais en relation avec les organismes
génétiquement modifiés . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
42.000
12.345
12.30
05.00
Frais en relation avec le contrôle
des
conventions
en
matière
de
psychotropes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
31.010
31.21
05.30
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg de frais découlant du
fonctionnement
d’un
service
de
recensement des pollens et des spores
fongiques
au
Luxembourg.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.200.000
31.020
31.22
05.21
Travaux de recherche effectués par le
centre
hospitalier
de
Luxembourg
participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . .
3.850.000
3.850.000
3.850.000
31.050
31.32
05.20
Service médical d’urgence et de garde
service de permanence et de garde des
hôpitaux: subsides à l’association des
médecins et médecins-dentistes . . . . . . .
19.050.000
19.050.000
19.050.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.051
31.32
04.50
Cours
pour
personnel
paramédical
remboursement aux patrons de stage de
la part de l’Etat dans les indemnités des
élèves paramédicaux (secteurs autres que
les hôpitaux de moyen et court séjour).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
528.515
31.054
31.32
05.20
Participation de l’Etat sur la base de
modalités définies par règlement du
Gouvernement en conseil aux frais
d’hospitalisation des personnes non
protégées par un régime d’assurance-
maladie et admises dans les hôpitaux dans
le cadre du service d’aide médicale
urgente. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.286.240
1.286.240
31.055
31.32
05.00
Participation de l’Etat dans le cadre du
démarrage des services de médecine du
travail aux frais d’organisation d’une
formation postuniversitaire de médecin du
travail. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
1.500.000 T
525.000
460.000
33.000
33.00
05.01
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l’intérêt de la
réalisation de projets conventionnés au
titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue de
l’exécution de missions déterminées ayant
fait l’objet d’une convention . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
33.001
33.00
05.11
Participation transitoire aux frais de
fonctionnement
du
laboratoire
de
recherche sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000 T
4.300.000
4.300.000
33.010
33.00
05.00
Collège médical: subsides pour frais de
bureau et frais d’élections . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
90.486
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences
médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
220.000
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d’organisation et de
participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et
publications scientifiques . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
33.013
33.00
05.00
Conseil supérieur et conseil de discipline
pour les professions de santé: subsides
pour frais de bureau et autres . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
33.014
33.00
05.00
Subventions à des organismes nationaux
pour la participation à des institutions
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
33.016
33.00
05.00
Subside dans l’intérêt du fonctionnement
d’un centre de ressource technologique
pour personnes malentendantes . . . . . . .
6..850.000
6.850.000
6.850.000
33.017
33.00
05.22
Contribution aux frais de coordination de
la formation continue du personnel de
certaines professions de santé . . . . . . . .
4.720.000
4.720.000
4.720.000
34.010
34.30
05.20
Suppléments de pension à des sages-
femmes et autres pensionnés n’ayant pas
le caractère de fonctionnaires, relevant ou
ayant relevé des services du ministère de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
985.000
985.000
982.944
34.050
34.30
04.50
Subsides dans l’intérêt de la formation du
personnel des professions de santé . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.051
34.30
04.50
Subsides dans l’intérêt de la formation
continue du personnel paramédical
cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et
formation continue pour les médecins,
médecins-dentistes
et
pharmaciens
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.986.365
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de
formation à l’étranger: bourses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
8.238.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.062
31.32
05.20
Indemnités
allouées
aux
médecins
effectuant un stage dans le cadre de la
formation
spécifique
en
médecine
générale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
1.034.513
35.060
35.00
05.00
Contributions
à
des
organismes
internationaux. (Crédit non limitatif) . . . .
8.600.000 D
9.114.000
9.097.647
74.000
74.10
05.00
Acquisition de véhicules automoteurs.
05.10
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
2.250.000 T
3.583.112
3.583.112
74.011
74.22
05.00
Ministère de la santé: acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
4.496
74.016
74.22
05.00
Division de la radioprotection: acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
417.094
74.020
74.22
05.00
Division de la pharmacie: acquisition
d’installations de télécommunications . . .
80.000
80.000
74.030
74.22
05.00
Division de la radioprotection: acquisition
d’appareils. (Sans distinction d’exercice) .
4.600.000
4.600.000
4.578.270
74.031
74.22
07.32
Service
de
désinfection
acquisition
d’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
179.350
74.032
74.22
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
acquisition d’appareils . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
419.100
419.058
74.033
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
d’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
284.256
284.256
74.040
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
74.043
74.22
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: acquisition d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.450
74.044
74.22
05.10
Division
de
l’inspection
sanitaire
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
100.000 T
105.853
105.853
74.045
74.22
05.10
Service de la médecine de l’environnement
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
500.000 T
465.500
462.537
74.046
74.22
05.22
Service du contrôle de qualité des analyses
de
biologie
clinique
acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.910
74.048
74.22
04.50
Ministère
de
la
santé
acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
97.835
81.831
74.051
74.22
04.50
Division
de
la
médecine
curative
acquisition d’équipements informatiques .
100.000 T
339.651
339.651
74.052
74.22
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
acquisition
d’équipements
informa-
tiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
502.290
502.290
74.080
74.22
05.10
Division
de
l’inspection
sanitaire
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
43.955
74.081
74.22
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: acquisition de mobilier . . .
100.000 T
115.400
114.440
74.082
74.22
05.00
Service du directeur de la santé: acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
149.587
149.587
74.083
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
276.032
276.032
Restants d’exercices antérieurs
12.500
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
20.000
20.000
12.750
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de
bureau, frais d’exploitation des voitures de
service et dépenses diverses . . . . . . . . . .
258.000
258.000
257.516
31.552
31.32
04.50
Cours
pour
personnel
paramédical
remboursement aux hôpitaux de la part
de l’Etat dans les indemnités des élèves
paramédicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.364.000
1.364.000
1.363.650
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.542
74.22
05.00
Division de la radioprotection: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
746.000
746.000
745.200
393.554.000
407.902.000
356.897.043
Section 14.1 - Laboratoire national
de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
153.591.000
153.591.000
144.753.257
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.166.000
78.166.000
75.344.903
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
16.780.000
16.158.066
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.029.000
18.029.000
16.240.966
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
448.000
447.320
11.100
11.40
05.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
926.876
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
84.000
84.000
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
39.396
12.020
12.14
05.20
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
498.170
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.270.000 T
4.716.000
4.715.555
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
3.682.000 T
3.596.518
3.596.518
12.060
12.12
05.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000 T
151.890
151.890
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.189
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.174.000 T
4.488.783
4.488.691
12.120
12.30
05.20
Frais d’assistance technique en matière
informatique. (Sans distinction d’exercice
et non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
12.121
12.30
05.20
Frais d’accréditation de laboratoire.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
37.352
12.160
12.30
05.20
Acquisition
de
réactifs,
verrerie,
instruments, isotopes, vaccins et sérums .
68.000.000 T
65.368.458
64.679.116
12.161
12.30
05.20
Entretien et réparation des équipements de
laboratoire, frais d’élimination des déchets
et de désinfection, animalerie et linge;
matériel divers de laboratoire . . . . . . . . .
7.400.000 T
8.407.936
8.407.936
12.190
12.30
05.20
Frais d’inscription à des stages de
formation continue, à des séminaires et à
des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
417.291
417.291
12.220
12.30
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.398.828
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d’exploitation
propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.881.000
1.880.703
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
05.20
Division de la chimie toxicologique et
pharmaceutique: surveillance des drogués;
acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . .
5.125.000
5.125.000
4.951.270
12.302
12.30
05.10
Division du contrôle alimentaire: contrôle
des denrées et boissons alimentaires,
résidus
de
pesticides,
produits
cosmétiques
et
objets
usuels
et
médicaments; frais d’études et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.225.000
1.225.000
1.215.612
12.303
12.30
05.20
Frais d’analyses à l’étranger. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
1.436.000
1.433.429
12.304
12.50
05.20
Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
20.234.000
20.233.365
34.050
34.30
05.20
Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
140.500
120.500
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
720.000 T
726.624
726.624
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
117.000
117.000
83.704
74.030
74.22
05.20
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
19.000.000
19.000.000
18.934.114
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.953
74.300
74.22
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
dépenses d’équipement . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.396.661
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
05.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
167.000
167.000
84.040
12.580
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
225.000
225.000
225.000
74.541
74.22
05.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.535.607
387.350.000
414.792.000
395.985.902
Section 14.2 - Médecine préventive et
sociale
11.060
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections, protection maternelle et
infantile: participation
aux
frais
de
personnel de la ligue de prévention et
d’action médico-sociales et de la Croix-
Rouge luxembourgeoise, avances dans le
même but. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
212.999.000
212.999.000
212.999.000
11.130
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections - service de
l’éducation pour la santé: indemnités pour
services extraordinaires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
22.200
6.000
12.000
12.15
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections (service de
l’éducation pour la santé): indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
93.000
49.440
12.001
12.15
05.10
Contrôle sanitaire des viandes importées
indemnités de contrôle. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000 D
10.258.000
10.257.664
12.010
12.13
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections (service de
l’éducation pour la santé): frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
15.754
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.011
12.13
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000 T
305.372
303.508
12.012
12.13
05.10
Service de médecine dentaire scolaire: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
114.628
84.437
12.040
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais
d’impression. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
500.000 T
542.800
542.800
12.120
12.30
05.10
Frais d’experts et d’études dans l’intérêt de
l’établissement d’un système d’information
en matière de santé dans le cadre de la
nouvelle stratégie de la Santé pour tous .
1.500.000 T
622.000
622.000
12.121
12.30
05.10
Frais d’experts et d’études en relation avec
l’hygiène alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000 T
21.000
20.681
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections (service de
l’éducation pour la santé): frais de
sensibilisation et d’information. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.700.000 T
14.736.000
14.735.024
12.141
12.16
05.10
Exposition itinérante relevant du domaine
sanitaire et de l’hygiène alimentaire . . . . .
550.000
550.000
542.800
12.151
12..30
05.10
Contrôle
médical
systématique
des
femmes enceintes et des enfants en bas
âge: honoraires médicaux, indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
30.539
12.152
12.30
05.10
Frais
médicaux
en
relation
avec
l’enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.025.390
967.720
12.153
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec les
prélèvements
vaginaux-cervicaux-
endocervicaux dans l’intérêt de la
prophylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.498.640
12.250
12.00
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale (service de l’éducation pour la
santé): frais de fonctionnement . . . . . . . .
895.000 T
962.000
959.175
12.251
12.00
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000 T
432.000
431.965
12.252
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.151.000 T
1.084.000
1.079.460
12.300
12.30
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle
sanitaire
de
la
jeunesse
indemnités pour services de tiers,
honoraires
médicaux
et
matériel
médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.650.000 T
6.275.610
6.274.612
12.301
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses
indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses, indemnités des hommes de
l’art chargés de missions en cas
d’épidémies, participation à la lutte contre
la rage, dépenses dans l’intérêt de la
lutte contre les épidémies. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.850.000
6.850.000
3.666.165
12.302
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition
de
vaccins,
honoraires
médicaux, frais d’organisation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.479.000 T
27.596.000
27.595.417
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.303
12.30
05.10
Examen médical avant mariage: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
15.000
11.710
12.304
12.30
05.10
Programmes de dépistage du cancer: frais
d’organisation
et
d’évaluation
d’un
programme de dépistage du cancer du
sein par mammographie. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.610.000 T
4.568.000
4.559.183
12.306
12.30
05.00
Frais d’experts et d’études pour la mise en
oeuvre de l’action «Santé pour Tous»;
prise en charge de dépenses effectuées
dans le même but par des services,
associations et organismes oeuvrant dans
l’intérêt de la promotion de la Santé pour
Tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
2.100.000
2.100.000
12.307
12.30
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées
dans l’intérêt de l’éducation pour la santé
dans le cadre de manifestations relevant
du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
225.000
221.600
31.010
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de
l’organisation d’un service national de
médecine dentaire d’urgence pendant les
fins de semaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
31.011
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de
l’organisation d’un service de narcodontie
en
vue
du
traitement
odonto-
stomatologique
conservateur
des
personnes mentalement handicapées . . .
50.000
50.000
50.000
33.010
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et
d’autres affections: participation aux frais
de la ligue de prévention et d’action
médico-sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.525.000
2.525.000
2.525.000
33.011
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
des dispensaires et centres médico-
sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.900.000
5.900.000
5.900.000
33.012
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile: subsides
destinés à couvrir diverses dépenses de la
Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
33.013
33.00
05.10
Examens prénuptiaux: remboursement à la
Croix-Rouge des frais d’analyse sanguins.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.425.000
1.425.000
1.261.204
33.014
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour
la santé et dans l’intérêt sanitaire . . . . . .
700.000
700.000
700.000
33.015
33.00
05.10
Dépenses et subsides dans l’intérêt de
cures et du placement d’enfants chétifs au
bord de la mer, dans des sanatoriums
d’altitude ou ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . .
4.060.000 T
3.560.000
3.559.685
33.016
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile - subsides
dans l’intérêt de l’organisation de cours
pré- et postnataux et d’allaitement
initiation,
formation,
éducation
et
sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.400.000
33.017
33.00
05.22
Participation aux frais d’organisation d’un
service de coordination et de promotion
des dons d’organes . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
743.071
33.018
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt des associations
oeuvrant dans le domaine de la santé de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.022
33.00
05.10
Fonctionnement d’un service de moyens
accessoires: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
10.820.000
10.820.000
10.820.000
34.010
34.30
05.10
Traitement des maladies sociales et
d’autres affections-service de l’éducation
pour la santé: subsides à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.200.000
14.200.000
14.178.833
34.011
34.30
05.10
Examen
médical
avant
mariage
remboursement des honoraires médicaux
à des particuliers (loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
7.006.207
74.030
74.22
05.10
Service de médecine dentaire scolaire
acquisition d’appareils et d’instruments
médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
74.031
74.22
05.23
Echange partiel de l’installation dentaire du
service médico-dentaire d’urgence au
centre
hospitalier
de
Luxembourg
acquisition d’appareils médicaux . . . . . . .
100.000
100.000
95.070
74.040
74.22
05.10
Division de la médecine du travail
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
575.000
575.000
559.694
74.042
74.22
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale
acquisition
d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.000
97.000
91.155
74.043
74.22
05.10
Division
de
la
médecine
scolaire
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
45.000
45.000
42.941
348.396.000
349.154.000
343.558.154
Section 14.3 - Service d’action
médico-socio-thérapeutique
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
158.192
12.040
12.12
05.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
196.797
196.797
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
118.000 T
122.786
122.786
12.080
12.11
05.00
Bâtiments: exploitation et entretien des
bâtiments mis à la disposition des services
conventionnés. (Crédit non limitatif) . . . .
300.000 T
514.763
513.764
12.081
12.11
05.00
Frais
de
nettoyage
des
bâtiments
administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
22.968
12.100
12.11
05.00
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.277.000 T
4.355.568
4.355.568
12.160
12.30
05.00
Acquisition de matériel médical . . . . . . . .
25.000
25.000
12.300
12.30
05.10
Indemnités et frais de route dans l’intérêt
de la prise en charge des problèmes de
santé
dans
le
cadre
du
Centre
pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.120.000 T
3.469.323
33.011
33.00
05.23
Santé mentale: subsides dans l’intérêt du
fonctionnement
des
services
extrahospitaliers de santé mentale . . . . .
122.229.000
122.229.000
122.229.000
33.012
33.00
06.34
Protection des personnes handicapées
subsides à des associations . . . . . . . . . . .
1.740.000
1.740.000
1.740.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
05.23
Fonctionnement de services de soins à
domicile: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.937.000
33.937.000
33.937.000
33.014
33.00
05.10
Fonctionnement
des
services
d’intervention précoce: subsides . . . . . . .
41.158.000
41.158.000
41.158.000
33.015
33.00
05.22
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
05.23
de services stationnaires et ambulatoires
de rééducation et de soins . . . . . . . . . . .
15.020.000
15.020.000
15.020.000
33.016
33.00
06.34
Subsides dans l’intérêt du développement
et de la propagation d’aides médico-
techniques, du registre morphologique
des tumeurs et du suivi de personnes
atteintes de maladies génétiques . . . . . . .
17.506.000
17.506.000
17.506.000
33.017
33.00
06.33
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de foyers gériatriques de jour . . . . . . . . .
24.807.000
24.807.000
24.807.000
33.018
33.00
06.32
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
06.36
de services d’accompagnement psycho-
logique et d’encadrement social . . . . . . .
49.790.000
49.790.000
49.790.000
33.019
33.00
06.36
Subsides dans l’intérêt de l’observatoire
européen
des
drogues
et
des
toxicomanies: antenne luxembourgeoise .
1.675.000
1.675.000
1.675.000
34.010
34.30
06.33
Allocation de soins pour personnes âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000.000 D
364.315.763
364.315.763
34.011
34.30
06.22
Participation aux frais d’hospitalisation de
patients déclarés par le contrôle médical
de la sécurité sociale cas de simple
hébergement au sens de l’article 9 du
C.A.S.: remboursements à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
98.220.659
Restants d’exercices antérieurs
12.600
12.11
05.00
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.671.000
3.671.000
3.670.800
780.763.000
784.763.000
779.439.297
Section 14.4 - Hôpital
neuropsychiatrique de l’Etat
11.000
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
503.966.000
503.966.000
468.023.907
11.010
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.695.000
140.695.000
131.614.711
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
29.741.000
29.740.753
11.030
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.764.000
57.764.000
56.093.136
11.040
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.459.000
4.458.828
11.100
11.40
05.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.472.000
2.472.000
2.282.037
11.130
11.12
05.22
Indemnités
pour
services
extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.000
228.000
207.100
11.150
11.12
05.22
Indemnités pour heures supplémentaires
des médecins-psychiatres. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.983.000
13.983.000
12.523.655
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
05.22
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
962.000 T
322.845
322.845
12.010
12.13
05.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.037.923
1.037.923
12.020
12.14
05.22
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
606.000 T
652.392
652.392
12.040
12.12
05.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.025.000 T
1.031.672
1.031.672
12.050
12.12
05.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
2.156.000 T
2.143.576
2.143.576
12.060
12.12
05.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
730.000 T
535.160
535.160
12.070
12.12
05.22
Contrat d’entretien du réseau informa-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
156.204
156.204
12.080
12.11
05.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
35.570.000 T
36.651.183
36.651.183
12.160
12.30
05.22
Frais de médicaments, d’outillage médical
et clinique; frais dentaires et frais de
clinique; frais de traitements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.040.000 T
38.598.149
38.598.149
12.190
12.30
05.22
Frais d’organisation de cours de formation
continue
pour
le
personnel
des
professions
de
santé
de
l’hôpital
neuropsychiatrique, cotisations à des
organismes de professionnels de santé . .
430.000 T
346.604
346.604
12.210
12.30
05.22
Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.500.000 T
39.898.500
39.898.500
12.250
12.00
05.22
Travail
thérapeutique
des
malades;
laboratoire; dépenses diverses. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.005.000 T
5.881.068
5.880.716
12.251
12.00
05.22
Centre thérapeutique à Useldange: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
4.549.000 T
4.717.777
4.717.777
12.252
12.00
05.22
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»
frais d’exploitation; dépenses diverses . . .
4.143.000
4.143.000
4.143.000
12.300
12.30
05.22
Hôpital neuropsychiatrique: dépenses dans
l’intérêt des malades, financées par les
dons faits au profit de l’établissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.814.000
3.814.000
74.020
74.22
05.22
Acquisition
d’installations
de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
47.725
74.030
74.22
05.22
Acquisition
d’appareils
médicaux,
pharmaceutiques et de laboratoire. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
735.000
732.895
74.040
74.22
05.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.310.000 T
2.664.230
2.664.230
74.050
74.22
05.22
Acquisition d’équipements informatiques .
400.000 T
875.717
875.717
74.250
74.22
05.22
Acquisition de biens meubles durables et
de biens incorporels à ventiler . . . . . . . .
100.000
100.000
99.077
863.493.000
897.673.000
845.579.472
Section 14.5 - Maisons de soins
de l’Etat
11.000
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
51.599.000
51.599.000
45.438.799
11.010
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164.907.000
164.907.000
152.907.885
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
24.772.000
23.820.013
11.030
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.205.000 D
94.364.000
94.363.524
11.040
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.980.000
2.979.983
12.250
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Vianden: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
20.850.000 T
21.070.270
21.024.209
12.251
12..00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Differdange: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
15.571.000 T
15.660.212
15.660.212
12.252
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Echternach: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . . .
11.458.000 T
11.534.429
11.515.431
33.000
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de
l’Etat à Wiltz: loyers et charges locatives
accessoires, frais de fonctionnement,
dépenses
diverses.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.902.000
43.902.000
43.902.000
33.001
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de
l’Etat
à
Esch-sur-Alzette
frais
d’exploitation, dépenses diverses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.225.000
26.225.000
26.225.000
33.002
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l’Etat à
Pétange: frais d’exploitation, dépenses
diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
58.215.000
58.215.000
58.215.000
33.003
33.00
05.22
Maison de soins à Bertrange: participation
de l’Etat aux frais d’exploitation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.236.000
90.236.000
90.236.000
33.004
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée St Joseph
à Luxembourg: participation de l’Etat
aux frais d’exploitation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.225.000
54.225.000
54.225.000
33.005
33.00
05.22
Maison
de
soins
conventionnée
à
Bettembourg: participation de l’Etat aux
frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.030.000
102.030.000
102.030.000
33.006
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée à Steinfort
participation
de
l’Etat
aux
frais
d’exploitation. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
52.500.000
52.500.000
52.500.000
33.007
33.00
05.22
Domiciles protégés: participation à la
couverture d’un excédent éventuel de
dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
387.736
33.010
33.00
05.23
Subsides à des associations oeuvrant dans
l’intérêt des personnes nécessitant des
soins gériatriques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
210.000
210.000
52.000
52.10
05.22
Participation
aux
frais
d’acquisition
d’équipement et de mobilier des maisons
de soins conventionnées . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
3.726.353
3.726.256
74.010
74.22
05.22
Maisons de soins de l’Etat: acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
74.250
74.00
05.22
Maisons de soins de l’Etat: acquisition de
mobilier,
d’appareils
médicaux
et
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
4.800.000
4.546.302
793.653.000
823.544.000
803.525.614
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 14.6 - Centre thermal et
de santé de Mondorf
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.275.000
42.275.000
37.528.075
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.328.000
35.328.000
26.988.416
11.031
11.00
05.20
Salaires pris en charge par l’Etat des
ouvriers occupés à titre permanent à
l’entretien des espaces extérieurs du
centre thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.254.000
24.254.000
31.020
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et
de santé de Mondorf du coût de
l’entretien et de l’aménagement des
espaces extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.432.000
18.432.000
18.432.000
Restants d’exercices antérieurs
31.520
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et
de santé de Mondorf du coût de
l’entretien et de l’aménagement des
espaces extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
435.000
435.000
434.955
120.724.000
120.724.000
83.383.446
Section 14.7 - Dommages de guerre
corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.841.000
4.841.000
4.131.046
11.020
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
52.200
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.136
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
53.484
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et télécommunications. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
47.532
12.070
12.12
06.35
Frais d’informatique: part dans les frais du
centre de la sécurité sociale. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.218.856
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
380.000 T
359.556
359.556
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
40.000 T
72.576
72.576
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l’office des
dommages de guerre pour l’indemnisation
des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
326.000.000
326.000.000
326.000.000
34.001
34.20
06.35
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-
1918. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
405.000
405.000
404.400
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l’office des
assurances sociales dans la rémunération
d’employés détachés à l’office des
dommages de guerre corporels. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.480.000
1.480.000
1.429.808
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
06.35
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
5.015
334.580.000
334.592.132
333.777.609
Total des dépenses du ministère de la
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.022.513.000
4.133.144.132
3.942.146.537
15 – MINISTERE DE
L’ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
60.000 T
18.000
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
2.700.000 T
2.742.000
2.741.668
12.020
12.14
07.30
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
47.834
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
394.087
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique . . . . . .
4.355.000
4.355.000
4.082.879
12.081
12.11
07.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
100.000
100.000
93.359
12.120
12.30
07.33
Frais d’études et d’experts en relation avec
la gestion des déchets, l’épuration des
eaux, la protection du sol et de
l’atmosphère; études
d’impact
sur
l’environnement; frais connexes. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
21.900.000
21.900.000
21.367.126
12.140
12.16
07.30
Acquisition et publication de matériel
d’information, de matériel didactique et
audiovisuel; organisation de colloques et
de conférences sur des problèmes de
l’environnement; participation à des foires;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.311.000
7.310.023
12.190
12.30
07.30
Frais
de
formation
du
personnel
informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
208.000
207.466
12.300
12.30
07.30
Edition d’un code sur la législation de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d’intervention
pour remise en état de lieux dans l’intérêt
de la protection et de la sauvegarde de
l’environnement naturel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
850.267
12.310
12.30
07.50
Frais d’exécution de la convention de
Washington du 3.3.1973 portant sur le
commerce de certaines espèces de la
faune et de la flore sauvage, approuvée
par la loi du 19.2.1975. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
2.575
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à
permettre la mise en place d’un réseau
national
d’information
en
matière
d’environnement
subvention
et
participation à des dépenses, notamment
aux
frais
de
fonctionnement
et
d’équipement;
études,
expertises,
publications et dépenses directes dans le
même but. (Sans distinction d’exercice) .
1.000.000 T
833.000
12.314
12.30
07.50
Frais
d’administration
et
de
fonctionnement concernant l’attribution
du label écologique dans le cadre de
l’initiative communautaire . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
256.270
12.315
12.30
07.30
Mise en place d’un système intégré de
gestion de l’environnement . . . . . . . . . . .
9.240.000 T
8.664.000
8.389.535
33.000
33.00
07.30
Subvention
à
des
organismes
et
associations dans l’intérêt de la protection
de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
4.500.000
4.500.000
33.001
33.00
07.50
Subvention à des établissements d’utilité
publique dans l’intérêt de la gestion des
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.002
33.00
07.50
Contribution aux frais de fonctionnement
de
l’établissement
public
«Parc
Hosingen» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l’Etat aux frais
de
fonctionnement
de
projets
conventionnés en matière de guidance
écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.880.000
11.880.000
11.063.585
34.070
34.50
07.30
Activités
informatives,
éducatives,
pédagogiques, culturelles et scientifiques
dans
l’intérêt
de
la
protection
de
l’environnement
primes
et
récompenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
35.020
35.30
07.30
Coopération transfrontalière en vue de la
présentation et de l’amélioration de
l’environnement naturel et humain dans le
cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.351.207
35.060
35.00
07.50
Contributions
à
des
organismes
internationaux. (Crédit non limitatif) . . . .
5.783.000 T
5.950.000
5.943.781
43.300
43.22
07.30
Subsides aux communes et syndicats
intercommunaux
dans
l’intérêt
de
la création de services de conseil
écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
52.000
52.10
07.50
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition
de terrains par les établissements d’utilité
publique en vue de la constitution de
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
52.010
52.20
07.30
Mesures
destinées
à
promouvoir
l’utilisation
de
procédés
et
de
technologies
dans
l’intérêt
de
la
protection
de
l’environnement
participation de l’Etat à des projets ayant
pour but de favoriser la protection de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
07.33
Travaux et fournitures dans l’intérêt
sanitaire et hygiénique: construction de
canalisations, de collecteurs et de stations
d’épuration; protection et restauration
des cours d’eau; aménagement de
décharges
désaffectées;
construction
d’installations de dépollution dans le
domaine de la pollution de l’air, de
l’élimination des déchets et de la
protection contre le bruit: subsides aux
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
63.002
63.21
07.50
Participation de l’Etat à l’élaboration des
plans verts et à l’exécution de plans verts
par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.642.613
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000 T
432.000
431.424
101.178.000
101.178.000
96.025.699
Section 15.1 - Administration
de l’environnement
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
72.604.000 D
74.833.000
74.832.156
06.12
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.346.000 D
2.771.000
2.770.273
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
871.000
870.148
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.294.000
2.294.000
2.250.167
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
07.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
328.000
328.000
323.182
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
124.806
12.020
12.14
07.30
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.113.000
1.109.326
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
104.631
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.587.760
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et télécommunications. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.694.000
1.692.849
12.060
12.12
07.30
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
6.812
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
98.995
12.080
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
325.000
325.000
207.052
12.100
12.11
07.30
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.570.000 T
6.712.000
6.677.003
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l’impact des
activités industrielles, agricoles et urbaines
sur la salubrité de l’environnement: frais
d’études et d’analyses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.500.000 T
5.100.000
4.641.052
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.700.000 T
15.193.000
14.477.285
12.140
12.16
07.30
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
491.111
12.141
12.16
07.34
Actions pédagogiques dans l’intérêt de la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.748
12.160
12.30
07.30
Acquisition de matériel de laboratoire . . .
9.000.000
9.000.000
8.640.779
12.161
12.30
07.30
Frais de laboratoire dans l’intérêt de la
réalisation d’analyses par des étudiants . .
300.000
300.000
195.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel . . . . . .
200.000
200.000
176.112
12.300
12.30
07.34
Frais d’études, d’experts et d’analyses
07.35
spéciales; frais de gestion, d’exploitation
07.40
et d’entretien de réseaux de surveillance;
frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
16.000.000
15.277.726
12.301
12.30
07.40
Frais
d’études
pour
la
désignation
des zones de protection des sources et
puits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
989.842
12.302
12.30
07.35
Etudes dans le domaine de la lutte contre la
pollution atmosphérique, contre l’effet de
serre et contre le bruit . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.014.938
12.313
12.16
07.33
Contrats de fonctionnement, d’entretien et
de contrôle de stations d’épuration . . . .
6.000.000
6.000.000
4.792.476
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.900.000 T
57.407.000
57.406.501
51.041
51.10
07.30
Subsides dans l’intérêt de la promotion
d’une
meilleure
protection
de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 T
8.201.000
5.750.000
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des
particuliers pour la construction de fosses
à lisier et à purin . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
191.575
53.010
53.20
07.40
Subsides à des particuliers dans le but d’une
utilisation rationnelle des eaux dans les
maisons d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
3.850.000
3.849.993
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.570.000
1.570.000
1.566.064
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
900.000
900.000
561.304
74.020
74.22
07.30
Acquisition
d’installations
de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
2.924.653
74.030
74.22
07.30
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
9.400.000
9.400.000
9.205.958
74.040
74.22
07.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.100.000
2.100.000
808.252
74.050
74.22
07.30
Acquisition d’équipements informatiques .
1.410.000
1.410.000
1.332.738
237.817.000
242.332.000
232.048.267
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 15.2 - Administration
des eaux et forêts
11.000
11.00
07.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
223.383.000 D
224.753.000
224.752.110
10.30
10.40
11.010
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
10.30
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.582.000
9.582.000
9.392.202
10.40
11.020
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
10.30
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
841.000
840.207
10.40
11.030
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
10.30
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.470.000 D
11.575.000
11.574.091
10.40
11.040
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
10.30
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
273.000
272.021
10.40
11.060
11.10
07.50
Indemnités pécuniaires de maladie des
10.30
ouvriers forestiers occupés en zone verte.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
11.100
11.40
07.50
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.512.000
2.512.000
2.293.519
10.30
10.40
11.120
11.12
07.50
Gratification pour croix de service. (Crédit
10.30
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.000
131.000
128.468
10.40
11.130
11.12
07.50
Indemnités pour services extraordi-
10.30
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.929.000 T
2.865.000
2.864.977
10.40
12.000
12.15
07.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
108.000 T
142.000
141.794
10.30
10.40
12.010
12.13
07.50
Administration générale: frais de route et
10.30
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
1.600.000 T
1.591.000
1.590.545
10.40
12.011
12.13
07.50
Préposés forestiers: frais de route et
10.30
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
40.000 T
105.000
104.986
10.40
12.020
12.14
07.50
Administration
générale
frais
10.30
d’exploitation
des
véhicules
10.40
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.153.000
3.152.409
12.021
12.14
07.50
Préposés forestiers: frais d’exploitation des
10.30
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000 T
5.548.000
5.547.356
10.40
12.040
12.12
07.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.550.000 T
2.635.000
2.631.549
10.30
10.40
12.050
12.12
07.50
Achat de biens et de services auprès
10.30
de
l’entreprise
des
postes
et
10.40
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
4.196.000 T
3.357.000
3.356.316
12.060
12.12
07.50
Location et entretien des installations de
10.30
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
123.000
122.802
10.40
12.070
12.12
07.50
Location et entretien des équipements
10.30
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
495.802
10.40
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
07.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.102.000 T
2.252.000
2.251.291
10.30
10.40
12.100
12.11
07.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
10.30
accessoires payés à des secteurs autres
10.40
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
8.282.000 D
8.299.000
8.298.069
12.120
12.30
07.50
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
2.880.000
2.880.000
2.880.000
10.30
10.40
12.130
12.16
07.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
494.764
10.30
10.40
12.190
12.30
10.40
Ecole forestière, entraînement, cours
préparatoires
et
examens
pour
l’obtention du permis de chasse (loi du
25.5.1972)
achat
de
matériel
d’instruction, d’armes et de munitions,
frais d’assurance-responsabilité civile et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000 T
355.000
352.918
12.300
12.30
07.50
Préparation
de
nouveaux
plans
10.30
d’aménagement, d’inventaire et d’études
10.40
stationnelles dans les forêts soumises au
régime forestier; acquisition et réparation
de matériel géodésique, dendrométrique,
photogrammétrique et cartographique
acquisition de bornes; délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois
domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
890.603
12.301
12.30
08.30
Aménagements servant à la récréation, aux
loisirs et à l’instruction des promeneurs
dans les forêts soumises au régime
forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
720.000
717.049
12.302
12.30
07.33
Protection
et
aménagement
de
07.50
l’environnement naturel . . . . . . . . . . . . .
34.350.000
34.350.000
34.101.232
10.40
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la
forêt contre les agents biotiques, la
bostryche,
les
autres
insectes
et
champignons nuisibles, et contre les
agents
abiotiques,
notamment
les
pollutions. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
13.000.000 D
16.110.000
16.110.000
12.320
12.30
10.40
Pisciculture: exécution de la loi sur
la
pêche; frais
d’entretien
et
de
repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.784.000
1.475.555
12.330
12.30
10.40
Aménagement et entretien, aux frais des
propriétaires riverains des cours d’eau,
d’installations et de dispositifs permettant
le libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage du poisson ainsi que
de passages à l’usage des pêcheurs
(articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche
dans les eaux intérieures). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l’exécution de la
loi sur la chasse et de celle sur
l’indemnisation des dégâts causés par le
gibier;
dépenses
résultant
de
la
destruction
des
animaux
nuisibles;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
760.000
760.000
420.883
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.350
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de
l’exécution du repeuplement obligatoire
dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.000 D
215.000
212.232
12.380
12.30
07.50
Mise en place, entretien et frais de
10.30
fonctionnement d’un réseau de suivi à long
terme des écosystèmes forestiers: frais
d’études et d’analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses . . . .
2.470.000
2.470.000
2.469.839
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l’Etat (article
21 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
24.001
24.10
07.50
Création
de
réserves
cynégétiques
indemnisation
des
propriétaires
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
558.328
51.040
51.10
07.50
Subsides
pour
l’amélioration
de
l’environnement naturel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
9.000.000 D
14.600.000
14.041.657
-l
74.001
74.10
07.50
Préposés
forestiers
acquisition
de
10.30
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.774.141
74.010
74.22
07.50
Acquisition de machines de bureau . . . . .
890.000
890.000
832.945
10.30
10.40
74.020
74.22
07.50
Acquisition
d’installations
de
10.30
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
98.112
10.40
74.040
74.22
07.50
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
670.000 T
675.000
674.061
10.30
10.40
74.050
74.22
07.50
Acquisition d’équipements informatiques .
1.000.000
1.000.000
999.905
10.30
10.40
74.060
74.22
07.50
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
550.000
550.000
502.480
10.30
10.40
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . .
200.000
200.000
199.509
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de
la taxe piscicole et de la part de l’Etat dans
le droit d’adjudication des pêches (articles
7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2..650.000
2..650.000
2.650.000
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux
frontalières relevant de la souveraineté
commune
du
Grand-Duché
de
Luxembourg et de la République Fédérale
d’Allemagne du produit de la vente des
permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de
Luxembourg et les Länder de Rhénanie-
Palatinat et de la Sarre de la République
Fédérale d’Allemagne, approuvée par la loi
du 21.11.1984). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
8.300.000
8.300.000
8.300.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du
droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse en vertu de l’article 11 de la loi
modifiée du 20.7.1925 sur l’amodiation de
la chasse et l’indemnisation des dégâts
causés par le gibier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.213.000
10.213.000
10.213.000
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits
supplémentaires perçus annuellement sur
les permis de chasse en vertu de l’article 9
de la loi du 30.5.1984 modifiant et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.582.000
1.582.000
1.582.000
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
07.50
Achat de biens et de services auprès de
10.30
l’entreprise des postes et
10.40
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
181.000
181.000
378.386.000
389.892.000
387.361.727
-l
Total des dépenses du ministère de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
717.381.000
733.402.000
715.435.693
16 – MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE L’EMPLOI
Section 16.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
06.40
Indemnités de poste et de logement
des agents à l’étranger. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.085.000 D
1.109.955
1.109.955
11.110
11.12
06.40
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
2.000
2.000
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
469.000 T
1.181.806
1.081.806
11.131
11.12
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
130.000
130.000
71.100
12.001
12.15
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
88.000
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
2.450.000 T
2.730.609
2.730.594
06.42
06.43
12.020
12.14
06.40
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
93.257
93.257
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
20.384
20..384
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
425.000
412.326
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
405.000
405.000
400.713
12.120
12.30
06.42
Participation dans les frais d’études de
questions sociales et d’enquêtes . . . . . . .
95.000 T
579.250
255.000
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires
d’experts et de bureaux d’études, frais de
confection de rapports . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.130
12.16
06.40
Participation aux frais de réalisation d’un
code de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
501.201
12.190
12.30
06.43
Participation dans les frais de conférences,
de congrès et de cours à l’étranger . . . . .
22.000
22.000
22.000
12.191
12.30
06.43
Participation dans les frais d’organisation et
de
participation
à
des
colloques,
séminaires, stages et journées d’études en
matière de politique d’emploi . . . . . . . . .
423.000
423.000
212.655
12.300
12.30
06.43
Expériences-pilotes de mise au travail des
chômeurs: indemnités, frais de route et de
séjour, frais de transport, d’assurance et
de matériel, frais d’encadrement et de
formation, contrats de fournitures de
biens et de services . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.400.000
7.400.000
7.158.522
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi: subsides en vue
de la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois; aides en
faveur de mesures de formation, de
réadaptation
ou
de
rééducation
professionnelle susceptibles d’assurer
le réemploi productif de la main-
d’oeuvre rendue disponible. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
32.012
32.00
06.43
Congé-formation: remboursement aux
employeurs des rémunérations des
délégués du personnel participant à des
actions de formation (article 26 de la loi
du 18.5.1979). (Crédit non limitatif) . . . .
900.000
900.000
667.286
33.000
33.00
06.43
Participation de l’Etat dans les frais de
fonctionnement
de
services
conventionnés ayant pour but une
adaptation progressive au travail productif
de personnes sans emploi . . . . . . . . . . . .
4.422.000
4.422.000
4.374.969
33.010
33.00
06.40
Frais et subsides relatifs à la promotion
ouvrière et à des expositions nationales
du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000
156.000
33.011
33.00
06.40
Subsides aux comités nationaux des
organisations
de
jeunesse
ouvrière
luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
240.000
33.012
33.00
08.30
Participation de l’Etat dans l’organisation et
le financement d’oeuvres sociales pour
l’utilisation des loisirs; contribution de
l’Etat au développement du tourisme
social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
06.36
Participation de l’Etat dans l’intérêt du
financement de la contrepartie nationale
des initiatives communautaires en faveur
de l’emploi dénommées «Emploi et
valorisation des ressources humaines» . .
2.200.000 T
1.697.493
1.581.748
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et ouvriers
méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
35.030
35.40
06.40
Cotisation
à
des
institutions
internationales. (Crédit non limitatif) . . .
1.077.000
1.077.000
157.602
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la chambre du travail du
supplément
de
pension
à
allouer
conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de
pension à allouer aux personnes devenues
victimes d’actes illégaux de l’occupant en
cas d’invalidité ou de décès précoces.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287.000
287.000
283.740
41.001
41.50
04.50
Subsides à la chambre du travail et à la
chambre des employés privés dans
l’intérêt de l’organisation de cours de
formation professionnelle et ouvrière . . .
5.125.000
5.125.000
5.125.000
29.229.000
29.253.955
26.162.657
Section 16.1 - Administration
de l’emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
97.924.000 D
103.628.465
101.431.257
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.733.000
20.733.000
20.162.753
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000 D
1.339.000
1.339.000
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.116.000
3.116.000
2.833.339
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
253.532
253.532
11.100
11.40
06.43
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
52.000
52.000
51.350
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367.000
367.000
362.606
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
36.000
36.000
23.500
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
425.000 T
604.260
604.260
12.020
12.14
06.43
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.000 T
109.646
109.646
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.402..825
2.402.825
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
3.045.000
3.045.000
3.041.172
12.060
12.12
06.43
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
191.000
191.000
148.004
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
20.100
20.100
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.350.000 T
767.915
602.044
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
06.43
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
17.124.000
17.124.000
12.406.899
12.150
12.30
06.43
Frais d’examens médicaux . . . . . . . . . . . .
10.000 T
12.190
12.30
06.43
Frais d’inscription et de participation à des
stages à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
42.254
12.300
12.30
06.43
Frais
d’exploitation
du
laboratoire
psychotechnique;
propagande
pour
l’orientation professionnelle . . . . . . . . . .
185.000
185.000
145.125
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des missions dévolues à
l’Administration de l’Emploi sur le plan
national et international; frais résultant du
fonctionnement du comité permanent de
l’emploi et des actions de suivi des
décisions prises par le comité de
coordination
tripartite
en
matière
d’emploi. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
16.790.000
10.565.537
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau . . . . .
280.000
280.000
205.620
74.020
74.22
06.43
Acquisition
d’installations
de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
123.902
74.040
74.22
06.43
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
66.000
66.000
58.973
74.060
74.40
06.43
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
591.000
591.000
474.058
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
330.000
330.000
12.500
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
24.000
24.000
24.000
12.510
12.13
06.43
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
67.000
66.959
12.540
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
197.000
197.000
195.798
12.550
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
604.000
604.000
600.108
74.520
74.22
06.43
Acquisition
d’installations
de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
76.246
151.201.000
173.205.997
158.658.613
Section 16.2 - Inspection du travail et
des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
48.421.000 D
49.520.907
49.520.907
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.545.000
33.545.000
31.671.727
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
866.278
866.278
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.409.000
3.409.000
3.123.028
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.42
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
258.150
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000 T
245.800
245.763
12.020
12.14
06.42
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.000 T
753.000
752.912
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550.000 T
1.607.400
1.565.015
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.498.000 T
1.543.700
1.543.658
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
165.000
165.000
154.839
12.090
12.21
06.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.715.000
8.715.000
7.195.489
12.100
12.11
06.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
90.000 D
5.378.000
5.377.880
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d’analyses spéciales . . .
400.000
400.000
391.453
12.121
12.30
06.42
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
12.122
12.30
06.42
Frais d’experts et d’études de program-
mation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
1.900.000
1.898.406
12.130
12.16
06.42
Frais de gestion et de reproduction de
normes européennes et frais de produc-
tion, de gestion et de reproduction du
code de la sécurité au travail ayant donné
lieu à des avances ou à des commandes
fermes correspondantes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
1.015.000
1.000.031
12.132
12.16
06.42
Frais de mise en place d’un système
d’assurance qualité (T.Q.M.) . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.810.000
548.800
12.170
12.30
06.42
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
180.000 T
180.700
180.683
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d’accidents majeurs
de certaines activités industrielles: frais
d’études, mise en place des plans d’alerte
et de secours et des plans d’évacuation,
frais d’équipements et d’entretien, frais de
route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
995.000
12.301
12.30
06.42
Prévention des accidents de travail et
amélioration
de
la
sécurité: frais
d’éducation en matière de sécurité,
formation interne des contrôleurs et du
nouveau personnel, dépenses diverses . .
400.000 T
671.500
670.645
12.302
12.30
06.42
Participation luxembourgeoise au pro-
gramme pluriannuel SAFE, programme
d’action communautaire en matière de
sécurité et de santé au travail . . . . . . . . .
500.000 T
228.500
228.428
12.303
12.30
06.42
Frais pour la réalisation de projets
cofinancés par la Commission Européenne
et relatifs au domaine de la santé et de la
sécurité au travail. (Crédit non limitatif) .
5.000 D
1.368.537
1.280.839
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.304
12.30
06.42
Frais d’abonnement ou de consultation des
bases de données en matière de santé et
de sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
2.400
12.305
12.30
06.42
Programme intersectoriel de formation en
matière de sécurité et de santé des
travailleurs au travail: frais d’études et
d’experts, frais de formation, frais
d’organisation, dépenses diverses . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.927.445
12.306
12.30
06.42
Frais pour cours et programmes de
formation en matière de sécurité et de
santé des travailleurs au travail. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
3.125.000
2.353.955
33.010
33.00
06.42
Subsides pour l’élaboration et la diffusion
de l’information concernant l’Europe
sociale et la sécurité des travailleurs au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.405.000 T
1.485.000
1.484.934
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
408.250
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau . . . . .
750.000
750.000
732.960
74.040
74.22
06.42
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.100.000
112.023.000
124.265.722
118.277.475
Section 16.3 - Ecole supérieure du
travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires .
660.000 T
507.420
507.420
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
173.000 T
331.290
331.290
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
145.000 T
98.866
98.866
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000 T
76.074
76.074
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
92.296
92.296
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
5.000
5.000
4.729
12.090
12.21
04.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.209.000
1.209.000
1.208.700
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.010.000 T
4.081.054
4.079.562
74.080
74.22
04.50
Acquisition de mobilier de bureau et
d’autre mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
17.321
Restants d’exercices antérieurs
12.630
12.16
04.50
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
49.680
6.471.000
6.471.000
6.465.938
Section 16.4 - Fonds pour l’emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l’emploi du
produit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l’impôt sur
le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.251.500.000 D 2.405.474.620
2.405.474.620
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour
l’emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
500.000.000 D 3.750.000.000
2.250.000.000
2.751.500.000
6.155.474.620
4.655.474.620
Section 16.5 - Mesures dans l’intérêt
de l’emploi, respectivement du
réemploi des accidentés de la vie et
des personnes handicapées
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs
handicapés allouées en application de
l’article B.3 de la loi du 12 novembre 1991
sur les travailleurs handicapés ainsi que de
l’article 2 du règlement grand-ducal du 14
avril 1992 déterminant la forme et le
contenu des mesures visées à l’article 3 de
la loi précitée; enquêtes et expertises à
effectuer en exécution des articles B. et C.
de la même loi. (Crédit non limitatif) . . .
58.751.000 D
60.751.000
60.529.691
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire
de six jours ouvrables accordé aux
travailleurs handicapés au titre de l’article
4 de la loi modifiée du 22 avril 1966
portant réglementation uniforme du
congé annuel des salariés du secteur privé.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
9.750.000
9.750.000
8.606.501
33.000
33.00
06.43
Participation de l’Etat dans le financement
du Foyer Eislecker Heem a.s.b.l. . . . . . . .
1.334.000
1.334.000
1.296.361
33.001
33.00
06.34
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
d’ateliers protégés (article D. de la loi du
11 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.126.000
100.126.000
100.126.000
33.002
31.32
06.34
Aides en faveur de l’emploi des personnes
reconnues
comme
handicapées
et
occupées dans des ateliers protégés
(articles B.3. et D. de la loi du 11
novembre 1991). (Crédit non limitatif) . .
38.000.000 D
39.455.000
39.297.447
34.090
34.40
06.34
Mesures de formation, de réadaptation et
de
rééducation
professionelles
des
travailleurs
handicapés
dans
des
institutions publiques ou privées, y
compris les frais de transport; primes et
indemnités
d’encouragement
et
de
rééducation (article B.3 de la loi du 12
novembre 1991). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
14.405.000
14.405.000
6.512.564
51.040
51.10
06.34
Dépenses pour l’aménagement de postes
de travail, acquisition d’équipement
professionnel, de matériel didactique et
d’autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
270.987
52.000
52.10
06.34
Subsides dans l’intérêt de la création et de
l’extension d’ateliers protégés (article D.
de la loi du 11 novembre 1991) . . . . . . .
9.800.000
9.800.000
9.800.000
234.166.000
237.621.000
226.439.551
Total des dépenses du ministère du travail
et de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.284.590.000
6.726.292.294
5.191.478.854
17/18 – MINISTERE DE LA SECURITE
SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. -
Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
85.000
85.000
39.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
170.000
170.000
39.750
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.300.000
1.300.000
1.268.733
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
290.000
288.609
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
605.000
605.000
600.000
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d’organisation et de
participation à des conférences et congrès
ainsi qu’à des publications en rapport avec
la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
2.550.000
2.550.000
2.236.092
Section 17.1 - Inspection générale de
la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
21.457.000 D
21.786.339
18.680.632
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.622.000
10.622.000
10.058.891
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
576.509
576.509
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.207.000 D
3.223.708
3.223.708
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
18.750
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
532.000
532.000
430.800
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
119.000
119.000
35.000
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
25.000 T
34.000
33.526
12.020
12.14
06.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000
69.000
38.979
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 T
1.241.000
1.205.002
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.000
249.000
248.592
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale, section informa-
tique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.222.164
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
160.000
160.000
151.912
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
9.876.000
9.876.000
9.875.640
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.130
12.16
06.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.130.000 T
830.000
718.074
12.131
12.16
06.10
Mise à jour de la législation nationale et
internationale sur la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
591.000
590.602
12.190
12.30
06.10
Cours spéciaux de formation informatique
et de recyclage. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
256.458
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
517.086
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
140.000
140.000
48.300
74.020
74.22
06.10
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
78.798
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
30.619
52.132.000
53.330.556
49.040.042
Section 17.2 - Contrôle médical de la
sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
62.036.000 D
63.117.559
63.117.559
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.451.000 D
5.430.628
5.430.628
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
75.000 T
62.548
54.720
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
65.000 T
35.587
29.500
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur
contrat à temps partiel. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.068.000 D
10.145.000
10.144.370
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
720.000 T
610.939
606.907
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000 T
626.445
621.953
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000 T
218.916
218.916
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif)
1.150.000
1.150.000
1.117.114
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000 T
13.497
13.497
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
6.080.000
6.080.000
6.079.144
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales effectuées sur
demande du contrôle médical de la
sécurité sociale. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
3.150.000
3.150.000
2.788.108
12.151
12.30
06.15
Frais de constitution des dossiers médicaux
dans le cadre des demandes en obtention
d’une pension d’invalidité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.600.000 D
4.818.705
4.818.705
12.152
12.30
06.10
Frais d’experts médicaux pour la commis-
sion de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel
médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
272.229
272.229
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs de l’office des
assurances sociales. (Crédit non limitatif)
1.660.000
1.660.000
1.239.967
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
303.000 T
305.839
305.839
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.351.000
97.707.892
96.859.156
Section 17.3 - Conseil arbitral des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
12.816.000
12.816.000
12.725.139
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.889.000 D
2.905.794
2.905.794
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
471.000 D
471.405
471.405
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.750
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
700.000
681.050
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
26.000 T
39.840
39.840
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
221.987
221.987
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.071.000 T
1.015.929
968.586
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
170.000 T
189.244
189.244
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux et frais d’expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 D
4.006.000
3.985.457
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.000
207.000
207.000
19.974.000
22.597.199
22.399.252
Section 17.4 - Conseil supérieur des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
5.957.000 D
6.064.559
6.064.559
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.642.000
1.642.000
1.626.963
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
459.371
459.371
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
339.000
339.000
276.835
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
21.862
21.862
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.875
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
725.000
725.000
658.250
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
142.950
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
5.760
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
93.990
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.000
163.000
161.408
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
246.000
246.000
240.024
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales et frais de
déplacement y relatifs. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
425.000
425.000
185.778
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
185.180
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.371
10.143.000
10.711.792
10.149.176
Section 17.5 - Union des caisses de
maladie. - Participation de l’Etat
aux frais de prestation des caisses
de maladie
11.000
42.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.887.000 D
3.960.648
3.960.648
11.050
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement; pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.428.000
11.428.000
11.237.242
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l’Etat des cotisations
des assurés visés à l’article 1er, alinéas 13
et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants
âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa
14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d’assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.650.000 D
6.653.619
6.653.619
42.000
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en espèces. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.293.000.000
1.293.000.000
1.261.850.447
42.001
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en nature. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323.000.000 D
543.105.628
543.105.628
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement
de l’assurance maladie-maternité au titre
des prestations de maternité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
37.000.000
37.000.000
37.000.000
42.003
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance
maladie
surprime
pour
prestations en nature - assurés actifs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.334.000.000
1.334.000.000
1.301.665.878
42.004
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance
maladie
surprime
pour
prestations en nature - assurés pensionnés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
8.648.000.000
8.648.000.000
8.464.175.198
42.005
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance
maladie
surprime
pour
prestations en espèces - C.A.S., article 29,
alinéa 4b. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
315.000.000
315.000.000
294.164.722
42.006
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
l’assurance maladie: Surprime pour
prestations en espèces - C.A.S. article 29,
alinéa 4a. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
24.900.000
24.900.000
24.674.620
42.007
42.00
05.20
Remboursement par l’Etat des prestations
servies aux ressortissants luxembourgeois
pour le compte de l’office belge de
sécurité sociale d’outre-mer (article 7 de
l’accord entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000 D
1.566.824
1.566.824
42.008
42.00
05.20
Exécution de l’article 42 de la loi du 23
décembre 1994 concernant le budget des
recettes et dépenses de l’Etat pour
l’exercice 1995: Prise en charge forfaitaire
du solde de la participation de l’Etat au
financement de l’assurance-maladie en
application des anciens articles 67 et 68
du code des assurances sociales (1ère
tranche). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
250.000.000 D
780.000.000
780.000.000
Restants d’exercices antérieurs
42.510
42.00
05.20
Remboursement aux caisses de maladie
de l’impôt correspondant aux indemnités
pécuniaires soumises à l’impôt sur le
revenu (article 8 ancien du code des
assurances sociales) . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.379.000
10.379.000
10.378.235
12.257.744.000
13.008.993.719
12.740.433.061
Section 17.6. – Service national
d’action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
14.847.000
14.847.000
13.930.113
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.366.000
1.366.000
975.319
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
593.852
593.852
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
353.000
353.000
296.757
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
300.000 T
235.000
235.000
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
52.000
52.000
47.516
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211.000 T
278.000
276.998
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
353.000
352.146
12.080
12.11
06.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
19.657
12.100
12.11
06.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.993.000
3.993.000
3.990.864
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement
de services d’action sociale en exécution
de l’article 13 de la loi modifiée du
26.7.1986 portant a) création du droit à
un revenu minimum garanti; b) création
d’un service national d’action sociale; c)
modification de la loi du 30.7.1960
concernant la création d’un fonds national
de solidarité. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
50.374.000
50.374.000
49.940.696
34.010
34.30
06.20
Secours urgents à des personnes indigentes
bénéficiaires
potentiels
du
revenu
minimum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.050
34.30
06.20
Subventions pour formation profession-
nelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
38.650
74.040
74.22
06.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
230.000
230.000
185.150
73.673.000
74.256.852
72.382.718
Section 17.7. – Mutualités: conseil
supérieur de la mutualité
11.130
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
24.000
24.000
24.000
12.010
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.040
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
13.105
33.010
42.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la
mutualité chargé de la répartition des
subventions aux sociétés de secours
mutuels reconnues par l’Etat, à la caisse
médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu’à la
fédération nationale de la mutualité
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
33.011
42.00
06.33
Participation aux frais de création d’un
service «Dépendance des personnes âgées
et pensions complémentaires» par la
fédération nationale de la mutualité
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.030
42.00
06.10
Cotisations à l’association internationale
de la mutualité. (Crédit non limitatif) . . .
89.000
89.000
85.237
2.330.000
2.330.000
2.322.342
Section 18.0. – Caisse nationale
d’assurance-maladie des ouvriers
11.510
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
627.000
627.000
626.229
627.000
627.000
626.229
Section 18.4. – Office des assurances
sociales
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: traitements des fonctionnaires
et employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . .
117.584.000
117.584.000
108.780.467
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
30.546.000
30.546.000
28.243.488
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: salaires des ouvriers occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.167.000
13.167.000
13.026.407
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement: pensions et traitements
d’attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
109.532.000
109.532.000
107.213.879
11.100
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités d’habillement . . .
137.000 T
145.813
145.813
11.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.000 T
103.020
103.020
12.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187.000 T
154.985
154.985
12.001
42.00
06.15
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contrôle et enquêtes
d’accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
6.986
6.986
12.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de route et de séjour
des membres des organes . . . . . . . . . . . .
60.000 T
50.874
50.874
12.011
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de route et de séjour du
personnel de l’O.A.S. . . . . . . . . . . . . . . .
183.000 T
164.136
164.136
12.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais d’exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000 T
179.065
179.065
12.040
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . .
2.278.000 T
2.242.822
2.242.822
12.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.458.000 T
3.190.641
3.190.641
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: exploitation et entretien . . .
6.015.000 T
5.614.661
5.614.661
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
21.728.000
21.728.000
21.727.308
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.000 T
1.303.809
1.303.809
12.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de publication et de
diffusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . .
215.000 T
206.631
206.631
12.150
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de contrôle médical . . .
698.000 T
494.922
494.922
12.190
42.00
06.12
Stages et journées d’études, frais d’orga-
06.15
nisation et de participation . . . . . . . . . . .
40.000 T
12.250
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement de l’OAS dans les frais de
bureau et de téléphone communs. . . . . .
934.000 T
825.806
825.806
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: dépenses diverses . . . . . . . .
55.000 T
37.542
37.542
12.301
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais d’agence à rembourser.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
12.362.487
12.362.484
42.000
42.00
06.35
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: suppléments de pen-
sion à allouer aux personnes devenues vic-
times d’actes illégaux de l’occupant en cas
d’invalidité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
528.000.000
528.000.000
514.171.597
42.001
42.00
06.35
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: exécution des articles
14 à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour
objet diverses mesures en faveur de per-
sonnes devenues victimes d’actes illégaux
de l’occupant, modifiée par la loi du
23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
11.413
42.002
42.00
06.12
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: prise en charge des
dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
53.000.000
53.000.000
52.566.722
42.003
42.00
06.15
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: dépenses pour
indemnités provenant d’accidents surve-
nus lors de travaux assurés en vertu de
l’article 90 du code des assurances so-
ciales (loi du 17.12.1925 - travaux en
régie). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.267.466
42.004
42.00
06.15
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus à des personnes assurées en vertu
des dispositions des articles 1er et 4 du
règlement grand-ducal du 24.7.1973.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.600.000
11.600.000
9.900.000
42.005
42.00
04.10
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors des activités préscolaires, péri-
préscolaires, scolaires, périscolaires, uni-
versitaires et périuniversitaires (règlement
grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
63.900.000 D
97.628.520
97.628.520
42.006
42.00
04.10
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors d’actions de secours et de sau-
vetage apportées à la personne ou aux
biens d’un tiers en péril, ainsi que lors des
exercices théoriques ou pratiques se rap-
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
portant directement à ces actions; dépen-
ses pour indemnités dues au titre d’acci-
dents survenus à des personnes assurées
en vertu de règlement grand-ducal du 6
mars 1991. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
3.547.458
42.007
42.00
06.43
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors des activités de mise au travail
(RMG, chômage, jeunes délinquants, loi du
27.7.1987, article III.1). (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
3.400.000 D
3.493.453
3.493.453
42.008
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
d’un tiers des dépenses d’adaptation et
d’ajustement des rentes (articles 98 et 100
du code des assurances sociales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
393.000.000
393.000.000
353.145.598
42.009
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations: prise
en charge d’un tiers des dépenses
résultant du recalcul des rentes selon la
rémunération de base refixée (article 161
du code des assurances sociales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.500.000
20.500.000
18.820.198
42.010
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations: prise
en charge de la différence entre les rentes
calculées conformément à l’article 163 du
code des assurances sociales et les mêmes
rentes fixées conformément à l’article 161
du code des assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
42.600.000 D
59.588.585
59.588.585
74.040
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de
06.15
fonctionnement: acquisition d’équipe-
ments spéciaux. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
146.964
74.080
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.15
nement: acquisition de mobilier de bureau
1.120.000
1.120.000
1.116.472
1.442.683.000
1.495.121.758
1.423.480.192
Section 18.5 - Caisse de pension des
employés privés
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.003.000 D
41.653.139
41.653.139
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.107.000 D
19.360.970
19.360.970
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
37.000
25.982
11.030
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.319.000 T
1.319.368
1.319.368
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.392.000
16.392.000
16.135.542
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . . . . .
12.000 T
11.250
11.250
11.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000 T
52.598
52.598
12.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
692.000 T
650.759
650.759
12.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
45.000 T
39.480
39.480
12.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000 T
64.247
64.247
12.040
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
985.000 T
957.439
957.439
12.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
931.000 T
892.931
892.931
12.060
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des instal-
lations de télécommunications . . . . . . . .
108.000 T
110.287
110.287
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.795.000 T
6.007.833
6.007.833
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.320.000 T
38.937.849
38.937.849
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
621.875
621.875
12.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
78.316
78.316
12.140
42.00
06.12
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000 T
25.453
25.453
12.190
42.00
06.12
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000 T
12.225
12.225
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de
prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas
d’invalidité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
320.000.000
320.000.000
314.145.504
74.080
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
200.000
200.000
198.652
Restants d’exercices antérieurs
12.500
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
293.000
293.000
292.217
436.967.000
447.718.019
441.593.916
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 18.6 - Caisse de pension des
artisans, commerçants et industriels
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.306.000
15.306.000
14.988.344
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.595.000 D
1.614.974
1.100.000
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.773.000
3.773.000
3.742.399
11.130
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.000 T
80.000
37.678
12.000
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services de tiers
129.000
129.000
115.100
12.010
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de route et de séjour . . . . .
20.000 T
28.000
27.593
12.040
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
214.000
214.000
193.650
12.050
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.054.000
1.054.000
914.310
12.060
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
85.000
85.000
79.413
12.070
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.910
12.080
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.155.000
1.155.000
1.053.774
12.090
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
815.579
12.110
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
19.518
12.130
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
9.000
8.925
12.140
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d’information . . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
11.256
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000.000
112.000.000
108.647.268
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.010
62.10
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: acquisition de machines de bureau
20.000
20.000
19.342
74.080
62.10
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: acquisition de mobilier de bureau
152.000
152.000
150.440
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.000
93.000
92.720
139.300.000
139.319.974
132.022.219
Section 18.7 - Caisse de pension
agricole
11.000
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.438.000
8.438.000
7.939.812
11.010
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.690.000
1.690.000
1.687.059
11.020
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
11.050
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000 D
1.696.952
1.696.952
11.130
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
26.571
5.944
12.000
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services de tiers
88.000
88.000
85.140
12.001
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services de tiers;
indemnisation de prestations de services
20.000
20.000
18.576
12.010
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de route et de séjour . . . . .
35.000
35.000
25.124
12.040
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
269.000
269.000
200.984
12.050
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
186.000
186.000
144.322
12.060
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: locations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.000
59.000
54.140
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.080
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
611.000
611.000
446.722
12.100
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: Loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
735.000
734.120
12.110
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.997
12.130
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
12.190
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: colloques, séminaires, stages et
journées d’études, frais d’organisation et
de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.700.000
20.700.000
20.253.958
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
74.040
62.10
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.12
tionnement: acquisition d’équipements
spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
22.138
74.080
62.10
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: acquisition de mobilier de bureau
8.000 T
41.429
41.429
34.572.000
34.708.952
33.360.570
Section 18.8 - Centre commun de la
sécurité sociale
11.000
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.301.000 D
59.586.158
59.586.158
11.010
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.271.000 D
9.361.709
9.361.709
11.020
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709.000
709.000
539.711
11.050
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.374.000
13.374.000
12.936.375
11.100
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . . . . .
28.000
28.000
27.511
11.130
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.000
89.000
50.514
12.000
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
20.000
20.000
12.445
12.010
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
172.000
172.000
65.058
12.020
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
22.000
16.493
12.030
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: fourniture de vêtements de
travail et de protection . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
3.564
12.040
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
443.000 T
455.576
455.576
12.050
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.749.000
12.749.000
11.555.738
12.060
12.12
06.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
2.918
12.080
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.250.000
4.250.000
3.620.274
12.090
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
14.038.000
14.038.000
14.036.493
12.110
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827.000 T
1.127.901
1.127.901
12.120
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’experts et d’études . . . . .
1.748.000 T
1.447.099
788.490
12.140
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d’information . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
11.962
12.190
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de formation du personnel
722.000
722.000
426.796
12.250
42.00
06.10
Section «informatique».- Participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d’exploitation courants. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles) .
36.473.000
36.473.000
34.671.158
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.251
12.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais de bureau et de
téléphone communs de l’Office des
assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .
417.000 T
404.424
367.992
42.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat dans le finance-
ment de l’assurance-pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.100.000.000
17.100.000.000
16.697.971.356
42.001
42.00
06.12
Participation de l’Etat dans le finance-
ment de l’assurance-pension: cotisations
dues au titre du «baby-year». (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
220.000.000 D
252.682.447
252.682.447
74.010
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bureau
88.000
88.000
87.375
74.040
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d’équipements spéciaux
354.000
354.000
253.374
74.080
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
661.000
661.000
650.514
Restants d’exercices antérieurs
12.550
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
489.000
489.000
488.163
12.580
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526.000
526.000
525.772
17.475.798.000
17.509.856.314
17.102.323.837
Total des dépenses du ministère de la
sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.041.844.000
32.899.830.027
32.129.228.802
19 – MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Dépenses générales
11.060
12.30
10.10
Fonds d’améliorations agricoles près la
banque et caisse d’épargne de l’Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel. (Crédit non limitatif) .
2.774.000
2.774.000
2.769.354
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
220.000
220.000
182.500
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
80.000
80.000
75.420
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000 T
18.000
17.236
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
3.700.000
3.700.000
3.699.983
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
97.928
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000 T
625.000
622.562
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
113.000 T
91.000
59.649
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection, d’instal-
lation et de fonctionnement du stand
d’exposition pour la promotion des mar-
ques nationales pour produits agricoles et
viticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.219.434
1.217.248
12.141
12.16
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de partici-
pation de l’agriculture aux foires et expo-
sitions agricoles organisées au Grand-
Duché et dans les pays membres de
l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . .
910.000
910.000
910.000
12.300
12.30
10.10
Participation de l’Etat aux frais administra-
tifs de la caisse d’assurance des animaux
de boucherie (arrêté grand-ducal du
19.3.1945 portant création d’une assu-
rance obligatoire des animaux de bouche-
rie). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
390.000 T
407.566
407.566
12.301
12.30
10.10
Frais d’abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
30.567
31.050
31.32
10.10
Intervention de l’Etat en faveur des servi-
ces d’échange de machines et d’entraide .
730.000
730.000
730.000
33.010
33.00
01.54
Subventions à des actions d’aides natio-
nales aux pays en voie de développement
entreprises par des organisations à carac-
tère agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.050
34.30
04.50
Subventions à titre individuel dans l’intérêt
d’études, de stages et de voyages d’études
ou d’actions en faveur de l’équipement
technique, scientifique et économique de
l’agriculture et de la viticulture . . . . . . . .
685.000
685.000
685.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d’élèves du lycée
technique agricole en pension à l’internat
St-Joseph à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . .
4.148.000
4.148.000
4.144.654
34.100
34.50
10.10
Subventions pour actions de publicité en
faveur d’une meilleure consommation des
produits agricoles, notamment dans le
secteur des fruits, des pommes de terre et
du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.101
34.50
10.10
Subventions à des entreprises agricoles,
viticoles ou horticoles pour la mise en
oeuvre de projets pilotes relatifs à des
systèmes, méthodes et techniques de
production en agriculture, viticulture ou
horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
3.595.000 T
3.617.000
3.616.589
53.030
53.10
10.10
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . .
70.000 T
10.000
20.495.000
20.495.000
20.226.256
Section 19.1 - Mesures économiques
et sociales spéciales
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais
connexes résultant de l’achat, de la trans-
formation ainsi que de l’écoulement de
produits agricoles par les organismes
d’intervention pour le compte des com-
munautés européennes. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
100.000 D
267.000
266.426
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux
exploitants agricoles en vertu de la
directive 75/268/CEE sur l’agriculture de
montagne
et
de
certaines
zones
défavorisées. (Crédit non limitatif) . . . . .
489.100.000 D
491.500.000
487.750.619
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
75.164.000
75.164.000
64.311.411
31.053
31.32
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de
fonctionnement de services de compta-
bilité et de conseils de gestion agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.500.000 D
50.142.000
50.141.287
31.054
31.32
10.10
Compensation de pertes de recettes des
laiteries pouvant résulter de retards dans
l’application des prix pour produits laitiers
fixés par décisions du conseil de l’Union
Européenne. (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000
5.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de
règlements
du
conseil
de
l’Union
Européenne dans l’intérêt de nouvelles
orientations des structures de production
et de l’équilibre des marchés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000 D
153.005.000
152.519.754
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution
du coût de certains moyens de production
de l’agriculture, de la viticulture et de
l’horticulture. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
129.800.000
129.800.000
129.800.000
31.058
31.32
07.32
Prise en charge par l’Etat du déficit
d’exploitation concernant le ramassage
des cadavres d’animaux auprès des
agriculteurs par la société d’exploitation
du clos d’équarissage du Schwanenthal.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 D
6.687.000
6.686.693
31.059
31.32
07.50
Prime à l’entretien de l’espace naturel et du
paysage. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000
200.000.000
173.637.894
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d’organisations se
consacrant à la protection de l’environne-
ment et agréées par le ministère de l’agri-
culture pour des actions de vulgarisation
en relation avec une agriculture respec-
tant les impératifs de la protection de
l’espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.100
34.40
10.10
Mesures de reconversion économique et
sociale dans l’agriculture: indemnités et
primes de départ (loi modifiée du
10.5.1974 et loi du 7.3.1985). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.750.000
5.750.000
4.393.723
34.101
34.40
10.10
Indemnités aux producteurs s’engageant à
abandonner définitivement la production
laitière. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
20.447.000
20.447.000
5.584.074
34.102
34.40
10.10
Mesures spéciales prises en vertu du règle-
ment du conseil de l’Union Européenne et
concernant les retraits de terres arables
ainsi que l’extensification et la reconver-
sion de la production. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
1.494.000 D
8.511.000
7.736.162
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et
de l’étude de méthodes de production, de
transformation, de conditionnement et de
commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité . . . . .
2.000.000
2.000.000
450.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations profes-
sionnelles ou privées pour la réalisation
d’actions de publicité et la participation à
des foires et expositions . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
709.000
42.000
42.00
10.10
Majoration des rentes-accidents agricoles
servies aux grands blessés et revalorisa-
tion des rentes-accidents agricoles (arti-
cles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
90.600.000
90.600.000
81.747.670
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de maladie agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse.
(Article V de la loi du 27.07.1992 modi-
fiant la loi modifiée du 18.12.1986).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
74.660.000 D
75.494.000
75.494.000
42.002
42.00
10.10
Intervention
dans
le
paiement
des
cotisations dues à la caisse de pension
agricole par les assurés obligatoires de
cette caisse (article VII de la loi du
29.3.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
165.000.000
165.000.000
153.352.666
1.312.125.000
1.479.372.000
1.396.080.388
Section 19.2 - Administration des
services techniques de l’agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
225.878.000
225.878.000
205.717.674
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.092.000
26.092.000
24.955.134
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000 D
2.698.000
2.697.455
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.179.000 D
16.491.000
16.490.943
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.806.000
10.806.000
155.200
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
863.208
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
225.000
225.000
187.940
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.550.000
1.550.000
1.295.017
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
3.350.000 T
2.554.565
2.506.707
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
6.120.000
6.119.578
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.000
143.000
128.236
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000 T
2.600.000
2.552.553
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et
de plombs de contrôle dans le cadre de la
certification officielle des semences et
plants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
750.000
750.000
389.428
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.042
12.12
10.10
Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes
de contrôle phytosanitaire. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
12.043
12.12
10.10
Frais pour papier pour le fonctionnement
du laboratoire pour le contrôle du lait cru
140.000
140.000
69.720
12.044
12.12
10.10
Frais pour papier héliographique pour le
service des améliorations structurelles . .
93.000
93.000
92.530
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.166.000 T
2.201.000
2.200.675
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
218.315
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.281.329
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.616.000 T
2.903.000
2.900.700
12.100
12.11
10.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.683.000
3.683.000
3.655.805
12.120
12.30
10.10
Frais
d’experts
et
d’études.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000 T
9.230.000
9.229.517
12.121
12.30
07.35
Frais d’études pour l’évaluation des pesti-
cides. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
12.130
12.16
10.10
Frais
de
publication
d’une
carte
pédologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.360.000
1.360.000
1.223.469
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité dans l’intérêt des
produits laitiers, de la viande de porc, des
salaisons fumées, de la viande de veau, de
la viande bovine et participation à des
expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
46.850
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.353.435
3.353.435
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel du
laboratoire du lait cru . . . . . . . . . . . . . . .
2.227.000
2.227.000
2.084.035
12.170
12.30
10.10
Acquisition et entretien de petit outil-
lage et d’équipements spéciaux de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.812.000
1.636.598
12.300
12.30
10.10
Aménagement et entretien des hangars,
chantiers et places de dépôt en campagne;
équipement et matériel de chantier . . . .
550.000
550.000
378.621
12.310
12.30
10.10
Frais d’organisation de contrôles, d’ad-
missions, de concours, d’expertises et
d’essais; frais de commercialisation; réu-
nions du comité d’experts de l’Union
Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213.000
213.000
205.858
12.320
12.30
10.10
Allocation de primes de concours, de
conservation et de station; attribution de
médailles et de récompenses dans l’intérêt
de l’amélioration des espèces bovine,
porcine et chevaline . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000
940.000
940.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.330
12.30
10.10
Contribution de l’Etat aux dépenses de
l’organisme chargé de l’exécution du
contrôle technique des plants de pommes
de terre ainsi que des semences de
céréales et de plants fourragères de
production luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.530.000 D
4.559.000
4.558.454
14.010
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux d’entretien et de
curage à exécuter à charge de l’Etat aux
cours d’eau ni navigables ni flottables;
dépenses pour main-d’oeuvre et fourni-
tures; frais de déglaçage . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.249.968
14.011
14.10
10.10
Mesures techniques à prendre pour la
conservation des cours d’eau et de la
protection du sol en cas d’accident.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
252.000
251.350
14.012
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage et de
curage à exécuter à charge de l’Etat aux
embouchures des cours d’eau non
navigables ni flottables aux abords de la
Moselle canalisée. (Crédit non limitatif) .
100.000 D
1.250.000
897.437
14.013
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux extraordinaires
d’entretien et de curage à exécuter à
charge de l’Etat aux cours d’eau ni
navigables ni flottables. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.000.000 D
45.000.000
44.899.322
31.050
31.32
10.10
Participation de l’Etat aux dépenses de la
fédération des herdbooks dans l’intérêt
des races bovine et porcine . . . . . . . . . .
25.167.000
25.167.000
25.167.000
31.051
31.32
10.10
Travaux d’amélioration et d’aménagement
à exécuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables par des associations syndicales
ou des particuliers (participation de l’Etat
au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.535.000
2.534.574
32.010
32.00
10.10
Participation de l’Etat à des programmes
d’études de méthodes de production . . .
9.000.000
9.000.000
8.891.944
33.010
33.00
10.10
Subventions à l’union des sociétés avicoles
du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois, à
l’association des éleveurs de chêvres et de
moutons laitiers et à l’association des
bergers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000
830.000
830.000
33.011
33.00
10.10
Amélioration des races chevalines: sub-
ventions aux studbooks . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.012
33.00
10.10
Apiculture: subventions dans l’intérêt de la
vulgarisation et de l’information . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.013
33.00
10.10
Horticulture: subventions dans l’intérêt de
la vulgarisation et de l’information . . . . .
1.035.000
1.035.000
1.035.000
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection des
animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . .
470.000
470.000
470.000
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombiphile
luxembourgeoise et aux associations
cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
25.000
33.016
33.00
08.30
Subventions à la ligue luxembourgeoise du
coin de terre et du foyer; subvention à
l’office international du coin de terre et
des jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .
975.000
975.000
975.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.017
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale du beurre . . . . . . . . . .
100.000
100.000
60.000
33.018
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale du miel . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
33.019
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque
nationale
des
eaux-de-vie
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
320.000
33.020
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale de la viande de porc . .
150.000
150.000
150.000
33.021
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale des salaisons fumées . .
120.000
120.000
120.000
33.023
33.00
10.10
Aide au démarrage de l’association pour la
promotion de la marque nationale de la
viande de porc (contribution de l’Etat aux
frais de fonctionnement) . . . . . . . . . . . . .
898.000
898.000
898.000
33.024
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de
fonctionnement d’associations s’adonnant
à l’agriculture biologique . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
486.767
486.767
33.025
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais du système
de contrôle du mode de production
biologique de produits agricoles . . . . . . .
500.000 T
320.233
319.721
34.100
34.50
10.10
Contribution de l’Etat aux primes dues en
vertu
de
contrats
conclus
pour
l’assurance-grêle auprès de compagnies
d’assurances agréées au Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 D
1.212.000
1.211.955
43.000
43.22
10.10
Travaux d’entretien, de curage et de
conservation à exécuter aux cours d’eau
ni navigables ni flottables par les
communes (participation de l’Etat au coût
des travaux). (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.382.868
43.001
43.22
10.10
Voirie rurale communale: entretien et mise
en
état,
nettoyage,
rechargement,
goudronnage d’entretien, assainissement,
réfection de ponceaux, dalots, buses,
murs, revêtement des talus (participation
de l’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . .
13.000.000 T
23.000.000
22.992.359
52.000
52.10
10.50
Travaux d’assainissement, de drainage, de
sous-solage et d’irrigation; installation de
conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les
parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail
(participation de l’Etat au coût des
travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
440.124
53.020
53.10
10.10
Constructions rurales et équipements
connexes: subventions . . . . . . . . . . . . . .
330.000
330.000
204.830
53.021
53.10
07.50
Subventions pour l’acquisition de machines
et de matériel agricoles ainsi que
d’équipements pour la sauvegarde du
milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.022
53.10
10.10
Subventions pour l’exécution de travaux
d’infrastructure exécutés en rapport avec
la transplantation de porcheries en dehors
des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000 T
2.031.832
251.018
53.023
53.10
10.10
Mesures spéciales d’ordre technique
subventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation
d’exploitations
agricoles;
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
63.000
63.21
07.50
Travaux d’amélioration, d’aménagement et
10.10
de renaturation à exécuter aux cours
d’eau ni navigables ni flottables par les
communes (participation de l’Etat) . . . . .
35.000.000 T
24.243.206
24.243.206
63.001
63.21
10.10
Voirie
rurale
communale.-
Travaux
d’amélioration à exécuter par les commu-
nes à la voirie rurale: élargissement, pro-
longement, redressement, empierrement,
premier goudronnage, construction de
ponceaux, dalots, buses, murs, revête-
ment des talus; frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l’Etat au coût
des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000 T
22.868.000
22.867.076
63.002
63.21
10.10
Conduites d’eau communales: installation
par les communes de conduites d’eau
d’intérêt agricole (participation de l’Etat
au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . .
316.000
316.000
250.415
63.003
63.21
10.10
Cours d’eau: travaux d’aménagement à
réaliser par les communes aux cours d’eau
ni navigables ni flottables en vue de
réduire les effets des inondations
participation de l’Etat au coût des travaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
1.245.825
73.030
73.21
07.50
Travaux extraordinaires d’amélioration,
10.10
d’aménagement et de renaturation à
exécuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables à charge de l’Etat . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
8.334.962
8.334.181
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
3.700.000
3.700.000
3.625.357
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
700.000 T
888.000
887.907
74.030
74.22
10.10
Acquisition d’appareils médicaux, vétéri-
naires, pharmaceutiques et de laboratoire
3.450.000
3.450.000
3.014.713
74.031
74.22
10.10
Acquisition d’appareils pour le laboratoire
du lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
98.376
74.040
74.22
10.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
3.050.000
3.050.000
3.027.876
Restants d’exercices antérieurs
12.520
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.667
12.550
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000
81.000
33.523
33.00
10.10
Aide au démarrage de l’association pour la
promotion de la marque nationale de la
viande de porc (contribution de l’Etat aux
frais de fonctionnement) . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.530
73.21
07.50
Travaux extraordinaires d’amélioration,
10.10
d’aménagement et de renaturation à
exécuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables à charge de l’Etat . . . . . . . . . . .
235.000
235.000
234.539
543.400.000
577.661.000
486.453.359
Section 19.3 - Remembrement des
biens ruraux
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.269.000 D
3.488.000
3.487.649
93.000
93.00
10.20
Alimentation ordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir les frais de fonctionnement de
l’office national de remembrement (article
41, alinéa 1er, de la loi modifiée du
25.5.1964). (Crédit non limitatif) . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
53.269.000
53.488.000
53.487.649
Section 19.4 - Service d’économie
rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
68.788.000 D
70.649.000
66.807.488
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.199.000 D
3.435.000
3.434.063
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.000 D
1.184.000
1.183.379
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.775.000
2.775.000
2.703.712
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
500.000 T
520.000
516.643
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000 T
1.142.000
1.127.016
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 T
53.000
43.066
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
991.000
991.000
979.586
12.090
12.21
10.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.380.000
3.380.000
3.364.816
12.300
12.30
10.10
Frais d’impression et d’envoi de formu-
laires de décisions et de documentation
destinés aux agriculteurs. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 D
2.156.000
2.151.018
12.310
12.30
10.10
Réunions périodiques et voyages d’infor-
mation pour le perfectionnement des
chefs d’exploitation dont la comptabilité
est tenue par le service d’économie rurale
et pour la promotion de la coopération et
de l’entraide entre agriculteurs: frais
d’organisation; frais de documentation;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
12.320
12.30
10.10
Frais d’entretien, d’adaptation et d’expert
en relation avec les programmes de comp-
tabilité agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
90.000
46.979
12.330
12.30
10.10
Frais d’abonnement à des banques de
données internationales . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
2.358
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
875.000
875.000
874.442
Restants d’exercices antérieurs
12.580
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
42.000
42.000
41.952
83.614.000
87.428.000
83.342.518
Section 19.5 - Administration des
services vétérinaires
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
45.416.000
45.416.000
44.834.162
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.419.000
4.419.000
4.406.849
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.715.000
1.714.199
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.788.000
4.788.000
4.134.871
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
25.000
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
109.000
109.000
105.500
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
20.000
20.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
963.237
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
40.399
12.030
12.16
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire
fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
83.675
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . .
262.000
262.000
203.077
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000 T
150.000
128.475
12.042
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: frais de bureau .
13.000
13.000
13.000
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de
services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
290.000
290.000
169.314
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat
de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
382.000 T
404.000
403.554
12.052
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et
de services auprès de l’entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
38.000
38.000
34.661
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.080
12.11
10.10
Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploit-
ation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431.000
431.000
410.737
12.081
12.11
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation et entretien . . . .
187.000 T
194.000
193.861
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires
practiciens dans l’intérêt de la police
sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
2.490.000 D
2.990.000
2.989.115
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-
tants, de réactifs de laboratoire, de maté-
riel d’identification des bovins et des por-
cins et de matériel de lutte contre les épi-
zooties. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.637.000 D
16.685.000
14.992.425
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
978.000
478.873
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences
50.000
50.000
23.263
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchèts toxiques de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
54.798
33.010
33.00
10.10
Subvention à la fédération des unions
d’apiculteurs dans l’intérêt de la lutte
contre les maladies des abeilles . . . . . . . .
350.000
350.000
280.000
53.030
53.20
10.10
Frais d’exécution de la loi modifiée du
29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation
pour
bêtes
abattues
d’office; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.000.000
8.000.000
2.990.161
53.031
53.20
10.10
Subsides pour pertes de bétail essuyées à
la suite de maladies infectieuses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de
services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
85.534.000
88.787.000
79.823.206
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
19.298.000 D
20.233.000
20.232.689
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.586.000
3.586.000
3.357.415
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.000
136.000
135.199
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.852.000
14.852.000
14.352.806
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
101.250
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
15.000
15.000
5.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
125.000
125.000
120.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
212.827
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000 T
352.541
352.541
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232.000 T
276.550
276.550
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000 T
69.951
69.951
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.211.000 T
1.274.256
1.274.256
12.140
12.16
10.10
Propagande des vins et participation de la
viticulture luxembourgeoise aux exposi-
tions et foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.700.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
10.10
Cours d’enseignement viticole: indemnités;
voyages
d’études;
vulgarisation
de
connaissances viti-vinicoles; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.331
12.300
12.30
10.10
Exploitation de l’institut viti-vinicole . . . . .
2.065.000 T
2.203.000
2.202.852
12.301
12.30
10.10
Achat de porte-greffes et de greffons
sélectionnés. (Crédit non limitatif) . . . . .
250.000
250.000
114.687
32.010
32.00
10.10
Subside à la fédération des associations
viticoles pour compenser les pertes de
revenu subies suite aux travaux de
remembrement dans son vignoble . . . . .
1.990.000
1.990.000
1.641.325
33.010
33.00
10.10
Subventions à l’organisation profession-
nelle des vignerons indépendants . . . . . .
70.000
70.000
33.011
33.00
10.10
Contribution de l’Etat à l’alimentation du
fonds de solidarité vitivole (loi du
23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.017.000
17.017.000
17.017.000
33.012
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale du vin. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.450.000
3.450.000
3.443.596
34.050
34.30
10.10
Subsides pour études viti-vinicoles et
arboricoles ainsi que pour la fréquentation
d’écoles spécialisées à l’étranger . . . . . . .
35.000
35.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l’Etat aux primes dues en
vertu
de
contrats
conclus
pour
l’assurance-grêle et l’assurance-gel auprès
de compagnies d’assurances agréées au
Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . .
18.000.000
18.000.000
14.453.798
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du
remembrement viticole: subventions à
titre de compensation partielle des pertes
de revenu causées par la reconstitution
des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.989.211
43.000
43.22
10.10
Chemins d’exploitation communaux et
rigoles dans les vignes: entretien et mise
en
état,
nettoyage,
rechargement,
goudronnage d’entretien, assainissement
par rigoles; réfection de ponceaux, dalots,
buses, murs; revêtement et consolidation
des talus (participation de l’Etat au coût
des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
587.590
53.020
53.10
10.10
Améliorations viticoles: subventions pour
la reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de
soutènement des vignes en terrasses;
subventions pour travaux de consolidation
de coteaux en mouvement; subventions
pour la sélection qualitative des cépages .
2.300.000 T
1.971.861
1.182.721
63.000
63.21
10.10
Travaux d’amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement,
redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revêtement des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de l’Etat au coût des
travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.979.666
74.040
74.22
10.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.050.000 T
1.075.841
1.075.841
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
95.778.000
96.713.000
90.978.102
Section 19.7. – Sylviculture
11.060
11.00
10.30
Rémunération
de
la
main-d’oeuvre
occupée dans les forêts domaniales
coupes, entretien et pépinières. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.400.000 T
137.340.000
137.340.000
12.000
12.15
10.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
800.000
800.000
798.000
12.120
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier; frais d’études
et d’analyses; indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
6.060.000
5.847.800
12.200
12.30
10.30
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat
à l’association d’assurance mutuelle contre
les risques d’incendie. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
5.000
5.000
12.300
12.30
10.30
Frais d’exploitation des coupes, frais
d’entretien et de culture, y compris
l’entretien des chemins de vidange
débardage par des tiers; achat de plants
forestiers; vêtements et équipements de
travail; établissement et entretien des pépi-
nières forestières; dépenses diverses . . .
41.600.000
41.600.000
41.566.371
12.301
12.30
07.30
Exécution de la loi sur la protection des
bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre
les organismes nuisibles: reboisement de
terrains
et
exploitation
de
forêts
appartenant à des propriétaires n’ayant
pas satisfait aux conditions légales. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
33.010
33.00
07.30
Subventions au profit d’associations de
10.30
sylviculteurs pour des actions en faveur de
la conservation et de l’amélioration des
forêts du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
600.000
34.020
34.30
10.30
Octroi d’un salaire de compensation aux
ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales en cas de chômage dû aux
intempéries hivernales. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
11.205
53.020
53.10
10.30
Subsides aux propriétaires et exploitants
pour
l’amélioration
des
structures
forestières. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
78.000.000 D
113.000.000
112.994.252
63.000
63.21
10.30
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction de chemins forestiers . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d’un réseau routier dans le
domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.483.829
74.040
74.22
10.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
7.670.000
7.670.000
7.350.705
298.580.000
333.580.000
330.992.162
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 19.8. – Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
1.180
12.180
12.30
07.20
Acquisition et entretien de matériel didac-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
166.619
33.010
33.00
10.10
Subventions en faveur d’organisations
agréées par le ministère de l’agriculture,
pour des actions de vulgarisation en
relation avec une diversification de la
production agricole dans le cadre des
plans de développement de zones rurales
2.200.000
2.200.000
1.665.000
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans le domaine du
développement rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.012
33.00
10.00
Subventions en faveur des «Groupes
LEADER - Grand-Duché de Luxembourg»
pour les actions en rapport avec
l’agriculture,
la
sylviculture
et
le
fonctionnement du groupe, découlant de
son programme de travail dans le cadre de
l’initiative
communautaire
LEADER
(Liaison entre actions de développement
de l’économie rurale) . . . . . . . . . . . . . . .
6.090.000
6.090.000
6.090.000
33.013
33.00
10.00
Participation de l’Etat à raison de 50% dans
les actions de préparation, d’appréciation,
de suivi et d’évaluation des programmes
opérationnels
dans
le
cadre
de
l’application des règlements (CEE) n°
2083/93/-FEDER 2085/93 - FEOGA et
2084/93
FSE
du
Conseil
du
20 juillet 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
43.000
43.22
07.20
Subsides aux commues en milieu rural pour
l’élaboration de plans de développement
communaux et régionaux rural ou de
renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.940.550
63.000
63.21
07.20
Subventions aux communes situées dans la
zone
éligible
à
l’objectif
5b
développement rural - d’après la réforme
des fonds structurels communautaires
pour des projets d’infrastructure en
faveur de l’agriculture, de la sylviculture,
du cadre de vie et de la vie économique
des localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
35.215.000
35.215.000
23.363.349
Total des dépenses du ministère de l’agri-
culture, de la viticulture et du développe-
ment rural
2.528.010.000
2.772.739.000
2.564.786.989
20 – MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.895.000 D
2.941.154
2.941.154
11.100
11.40
11.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
80.000
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires .
288.000 T
275.980
253.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
54.000 T
47.413
36.000
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
85.000 T
98.280
98.280
12.011
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
dans le cadre de la participation du
Luxembourg au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
25.530
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
5.100.000
5.100.000
4.831.738
12.020
12.14
11.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188.000 T
190.454
190.454
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000 T
372.873
372.873
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques .
50.000
50.000
13.101
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
225.000
225.000
222.922
12.120
12.30
11.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.140
12.16
11.10
Propagande en faveur de l’expansion
économique et commerciale: participation
à des foires et expositions et organisation
de pareilles manifestations, acquisition et
édition
de
matériel
d’exposition,
acquisition et édition de matériel de
propagande, organisation de campagnes et
d’actions de publicité, participation à des
congrès. (Sans distinction d’exercice) . . .
23.073.000
23.073.000
21.096.484
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.525.000
1.525.000
1.464.257
12.190
12.30
11.10
Frais de formation informatique. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
100.000
12.300
12.30
11.10
Service de la propriété intellectuelle: frais
de constitution, de reproduction et de
diffusion de la documentation, frais d’ex-
position et frais d’informatique . . . . . . . .
453.000
453.000
412.946
12.310
12.30
11.30
Mesures et interventions générales ou
particulières, directes ou indirectes, dans
l’intérêt
de
la
promotion
des
investissements
dans
l’économie
industrielle et de l’expansion de celle-ci
frais du comité de développement
économique et d’autres organismes de
prospection, expertises et études, autres
dépenses directes, participation à des
dépenses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
19.580.000
19.580.000
18.237.640
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d’assurer
l’approvisionnement du pays en produits
pétroliers et en d’autres produits de
première nécessité: indemnités pour
services de tiers, frais de route et de
séjour, dépenses diverses. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
14.010
14.10
07.50
Entretien des aires de service, des zones de
verdure, des bassins de retenue et des
ouvrages hydrauliques annexes situés dans
le périmètre des zones industrielles à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.00
1.000.000
939.608
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.030
31.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification
économique
bonifications
d’intérêt,
autres subventions ayant le même objet.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.040
31.31
11.40
Subventions pour des produits pouvant
accuser des hausses de prix anormales et
temporaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.615.000
3.615.000
3.086.495
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de main-
tenir et de stimuler l’activité industrielle,
de sauvegarder l’emploi, de favoriser
l’adaptation
et
le
développement
d’entreprises de production de biens et de
services, de faciliter leur établissement ou
leur extension: subventions, dépenses et
frais connexes, participation à des dé-
penses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
10.000.000 D
25.000.000
6.572.950
31.051
31.32
11.10
Subsides destinés à favoriser la participa-
tion des entreprises luxembourgeoises
aux foires et autres manifestations
commerciales à l’étranger et à encourager
les actions de publicité et les missions de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
31.052
31.32
11.31
Mesures et interventions réalisées et co-
financées notamment dans le cadre des
programmes
et
initiatives
communautaires, et destinées à favoriser
les activités d’innovation et de recherche
appliquée,
de
protection
de
l’environnement et d’utilisation rationnelle
de l’énergie, d’assurance-qualité et de
certification, notamment dans les PME
contribution à des études, expertises,
audits technologiques et écologiques . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
31.053
31.32
11.10
Interventions en faveur de restructura-
tions profondes ou de reconversions
d’entreprises industrielles. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
453.568
31.054
31.32
11.10
Participation de l’Etat dans les actions de
préparation, d’appréciation, de suivi et
d’évaluation
des
programmes
opérationnels
dans
le
cadre
de
l’application du règlement (C.E.E.) n°
2083/93/-FEDER du Conseil du 20 juillet
1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
1.381.988
31.055
31.32
11.10
Contribution au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les
Mutations (CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
32.010
32.00
11.30
Contribution forfaitaire aux dépenses de
fonctionnement
de
l’office
luxembourgeois pour l’accroissement de
la productivité; subsides et frais dans
l’intérêt du relèvement de la productivité
industrielle et de l’amélioration de
l’équipement technique et commercial de
la petite et moyenne industrie . . . . . . . .
9.235.000
9.235.000
9.235.000
32.011
32.00
11.31
Mesures et interventions destinées à favo-
riser les activités d’innovation et de
recherche appliquée: subventions et
participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement d’organismes
luxembourgeois, études, expertises et
dépenses directes dans le même but . . . .
1.750.000
1.750.000
1.750.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.012
32.00
11.10
Contribution à l’enquête relative au
système communautaire d’information sur
les accidents dans lesquels sont impliqués
des produits de consommation. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.923
32.013
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à favo-
riser
la
diffusion
de
l’information
technique contenue dans les bases de
données brevets: participation aux frais de
fonctionnement d’une cellule de veille
technologique-brevets . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.600.000
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organi-
sations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
4.054.849
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
600.000
600.000
600.000
109.656.000
124.702.154
94.451.260
Section 20.1 - Service central de la
statistique et des études
économiques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
100.106.000
100.106.000
97.217.223
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.613.000 D
54.387.000
54.386.805
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.415.000
4.414.054
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000 T
57.000
40.400
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
49.000 T
53.000
52.300
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.000 T
115.000
105.916
12.020
12.14
01.32
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000 T
77.000
76.429
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.375.000
2.375.000
1.876.225
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non suspectible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.885.000
3.885.000
3.882.423
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.672.000 T
5.772.000
5.492.053
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.196.000 T
4.240.000
4.239.382
12.090
12.21
01.32
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.855.000 D
71.626.000
70.968.361
12.120
12.30
01.32
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.040.000
3.040.000
2.930.800
12.130
12.16
01.32
Frais de publication. (Crédit non limitatif)
4.400.000
4.400.000
2.504.570
12.190
12.30
01.32
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
180.000
179.616
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche effectué en
commun avec le centre de recherche
public auprès du centre universitaire
concernant le modèle économétrique
luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de l’office statis-
tique des communautés européennes
imprimés, indemnités aux enquêteurs et
dépenses diverses. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d’autres articles) . . . .
3.858.000
3.858.000
2.492.267
12.301
12.30
01.32
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités pour services de tiers, frais
d’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.402.760
12.302
12.30
01.32
Frais d’impression et de documentation en
relation avec le système Intrastat . . . . . .
1.500.000 T
1.428.000
35.060
35.00
01.32
Subventions et cotisations à des insti-
tutions internationales . . . . . . . . . . . . . . .
334.000
334.000
22.025
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
310.000
310.000
226.550
74.020
74.22
01.32
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.050
74.22
01.32
Acquisition d’équipements informatiques .
750.000 T
1.350.000
1.338.188
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000 T
1.150.000
1.051.877
206.668.000
265.618.000
255.900.224
Total des dépenses du ministère de
l’économie
316.324.000
390.320.154
350.351.484
21 – MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 21.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires .
543.000
543.00
494.500
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
430.000
430.000
426.500
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
1.800
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
65.000 T
570.000
566.270
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.943
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
61.853
12.120
12.30
11.40
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
695.000
600.000
31.030
31.12
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du
commerce
et
de
l’artisanat
bonifications d’intérêt (article 4 de la loi
du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . .
85.000.000 D
125.000.000
124.999.423
31.040
31.31
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: aides pour
assistance et expertise techniques (article
7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospec-
tion des marchés et la vente des produits
de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur
du pays et dans les pays étrangers, b)
l’organisation de congrès relevant des
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
professions indépendantes sur le plan
national et international, c) la participation
à des réunions professionnelles à
l’étranger, notamment dans le cadre des
communautés européennes et d) la
participation à des séminaires et cours de
formation professionnelle à l’étranger . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
31.051
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser la participa-
tion à des foires à l’étranger . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
du comité national de recherches organisé
dans le cadre de l’institut international des
classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
34.110
34.50
11.40
Mesures de reconversion économique et
sociale dans le commerce et l’artisanat: in-
demnités de départ. (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
35.060
35.00
11.40
Contribution destinée à l’institut interna-
tional des classes moyennes . . . . . . . . . .
35.000
35.000
35.000
41.000
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs
relevant
du
ministère
des
classes
moyennes: subsides aux organismes
professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.500.000
89.500.000
89.500.000
41.001
41.50
04.50
Cours de formation professionnelle pour
exploitants de débits de boissons
alcooliques et non alcooliques, cours de
formation accélérée pour commerçants,
cours de formation pour l’accès à la
profession de transporteur, cours de
formation pour exploitants de terrains de
camping: subsides destinés à couvrir les
frais exposés par la chambre de commerce
3.100.000
3.100.000
3.100.000
41.002
41.50
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du
travail manuel: subsides . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.700.000
41.003
41.50
11.40
Subside pour le fonctionnement du «centre
de
qualification
et
de
création
d’entreprises de la chambre des métiers»
5.000.000
5.000.000
5.000.000
52.000
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour
objet l’amélioration structurelle des
entreprises du commerce et de l’artisanat
aides aux mutualités de cautionnement du
commerce et de l’artisanat (article 6 de
la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
53.040
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du
commerce
et
de
l’artisanat
subventions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . .
110.000.000 D
195.000.000
194.707.850
290.000
53.041
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: primes
d’épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.990.000
319.028.000
444.028.000
443.553.139
290.000
Section 21.1 - Tourisme
11.130
11.12
11.60
Indemnités pour services extraordinaires .
5.000
5.000
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: indemnités des agents. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.120.000
17.120.000
15.147.544
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
11.60
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.675
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
500.000 T
438.000
419.258
12.020
12.14
11.60
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
110.400
105.852
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
18.102
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.890.000 T
6.002.000
5.998.654
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000 T
1.700.000
1.692.515
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, exposi-
tions et autres manifestations à caractère
touristique. (Sans distinction d’exercice) .
6.200.000 T
6.230.000
6.225.372
12.300
12.30
11.60
Sentiers
touristiques
aménagement,
équipement et entretien . . . . . . . . . . . . .
3.350.000 T
3.334.600
3.334.480
12.301
12.30
11.60
Parc naturel germano-luxembourgeois
aménagements et frais de propagande . . .
200.000
200.000
193.918
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: frais de port. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
5.100.000
4.908.189
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: autres frais courants de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 T
6.070.000
6.064.051
31.030
31.12
11.50
Amélioration de l’infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés, soit pour la
construction,
l’extension,
la
modernisation
et
la
rationalisation
d’établissements d’hébergement ou de
restauration non subventionnés dans le
cadre des quatrième et cinquième
programmes quinquennaux d’équipement
de l’infrastructure touristique, soit pour la
réalisation de projets exceptionnels visés à
l’article 2 du règlement grand-ducal du
14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988
ayant
pour
objet
d’autoriser
le
gouvernement
à
subventionner
l’exécution d’un quatrième programme
quinquennal
d’équipement
de
l’infrastructure touristique; subventions
réduisant les intérêts relatifs aux prêts
contractées par des particuliers . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
1.620.939
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l’infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés par des
syndicats d’initiative, les associations sans
but
lucratif
et
les
organismes
luxembourgeois exerçant une activité
notable au profit du tourisme national et
qui ne sont pas subventionnés dans le
cadre des quatrième et cinquième pro-
grammes quinquennaux . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
08.10
Subsides en faveur de l’association de
gérance du musée du vin à Ehnen . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.300.000
33.012
33.00
11.60
Subsides en faveur des syndicats d’initiative,
d’autres associations sans but lucratif et en
général
des
différents
organismes
luxembourgeois exerçant une activité
notable dans l’intérêt du tourisme
national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.500.000
15.500.000
15.500.000
33.013
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation
des auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
33.014
33.00
11.60
Organisation
de
concours
primes
d’encouragement et de récompense . . . .
300.000
300.000
300.000
33.015
33.00
11.60
Subside à l’office national du tourisme . . .
48.750.000
48.750.000
48.750.000
33.016
33.00
11.60
Coordinateurs de l’animation touristique
régionale: participation aux frais de rému-
nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.380.000
6.380.000
6.380.000
33.017
33.00
11.60
Participation de l’Etat dans le financement
des
manifestations
touristiques
et
culturelles organisées par le musée «A
Possen» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535.000
535.000
535.000
33.018
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de l’Institut européen de tourisme à l’uni-
versité de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.872.000
1.872.000
1.852.735
33.020
33.00
11.60
Bureau d’information touristique à Weis-
wampach: participation aux frais de rému-
nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
640.000
640.000
640.000
33.022
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de la société mixte dans l’intérêt du déve-
loppement du tourisme de congrès . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.023
33.00
11.60
Participation aux cours de formation
touristique continue dans le cadre des
fonds européens d’aide aux régions
concernés par l’objectif 5b . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
33.025
33.00
13.90
Subsides à l’office national du tourisme
pour la réalisation et l’édition de prospec-
tus régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.463.030
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
300.967
43.000
43.22
11.60
Entretien, renouvellement et réparation de
pistes cyclables: remboursement de
dépenses effectuées par les communes . .
5.000.000
5.000.000
4.999.992
43.001
63.21
11.60
Subside en faveur des communes exerçant
une activité notable dans l’intérêt du
tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.700
74.040
74.22
11.60
Acquisition d’équipements spéciaux pour
l’aménagement et l’entretien des sentiers
touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.974.950
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d’équipements
de bureaux pour les agences à l’étranger.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
120.000
120.000
117.639
Restants d’exercices antérieurs
12.802
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: frais de port . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
321.206
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.803
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: autres frais courants de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
204.821
147.057.000
147.057.000
143.322.589
Total des dépenses du ministère des
classes moyennes et du tourisme
466.085.000
591.085.000
586.875.728
290.000
22 – MINISTERE DES
COMMUNICATIONS
Section 22.0 - Communications.-
Dépenses générales
11.130
11.12
12.60
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
42.354
12.000
12.15
12.60
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
20.000 T
21.177
21.177
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
4.200.000 T
4.101.000
3.248.954
12.020
12.14
12.60
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
53.000
45.460
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
110.000
109.933
12.080
12.11
12.60
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
70.000 T
68.823
68.617
12.120
12.30
12.60
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
12.000.000 D
62.500.000
46.203.884
12.130
12.16
12.60
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.010
33.00
12.60
Subsides à des associations . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.030
35.40
12.60
Part du Grand-Duché dans les frais des
bureaux internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
9.500.000 D
12.809.000
12.763.037
74.060
74.40
12.60
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
28.143.000
81.863.000
64.603.416
Section 22.1 - Centre informatique
de l’Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
126.291.000 D
134.341.000
129.359.299
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.910.000
29.910.000
28.714.608
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
880.000
872.745
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.256.000 D
5.606.000
5.521.089
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
37.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000
10.000
8.400
11.131
11.12
Divers
Primes d’informatique (centre informatique
codes
et autres administrations). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.934.851
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
18.000 T
28.000
22.073
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000 T
117.000
111.573
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
20.000
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000 T
870.000
737.637
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les
besoins du traitement de l’information.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.605.480
12.042
12.12
01.34
Frais de fonctionnement du répertoire des
personnes physiques et morales . . . . . . .
300.000 T
270.000
253.282
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
16.580.000
16.580.000
16.302.532
12.051
12.12
01.34
Achat de services de télécommunication
autres que de l’entreprise des postes et
télécommunications. (Crédit non limitatif)
700.000
700.000
238.338
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
397.391
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
92.786.000
92.786.000
86.321.282
12.071
12.12
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique
frais
de
location
et
d’entretien; dépenses diverses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.00.000
13.000.000
12.116.039
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.000.000 T
9.999.979
9.974.164
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
120.000.000 D
127.700.021
127.700.021
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre
informatique et autres administrations) . .
5.000.000
5.000.000
4.876.279
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d’un centre de
secours informatique (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.545.000 D
6.666.000
6.665.601
24.010
24.10
01.34
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.560.000
26.560.000
25.271.825
74.050
74.22
13.90
Acquisition d’équipements informatiques
(centre informatique et autres administra-
tions). (Sans distinction d’exercice) . . . . .
51.000.000
51.000.000
50.959.065
74.051
74.22
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition d’équipements.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
54.959.931
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels (centre informa-
tique et autres administrations). (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
34.850.000
34.850.000
34.687.958
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.061
74.40
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition de logiciels . . . .
14.800.000
14.800.000
14.776.295
Restants d’exercices antérieurs
74.551
74.22
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition d’équipements . .
548.000
548.000
547.685
628.609.000
646.700.000
629.992.943
Total des dépenses du ministère des
communications
656.752.000
728.563.000
694.596.359
23 – MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses
générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires .
408.000
408.000
349.280
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
6.100.000
6.100.000
5.897.403
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.978
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
80.000
80.000
62.807
12.120
12.30
12.00
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
6.000.000
6.000.000
4.525.605
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
1.847.092
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de partici-
pation (13e symposium de la CEMT) . . .
500.000
500.000
470.624
33.010
33.00
12.00
Subsides dans l’intérêt de la promotion des
transports publics de personnes . . . . . . .
70.000
70.000
70.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
235.000
235.000
217.105
51.010
51.20
12.20
Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt de
la tarification appliquée sur les réseaux
ferroviaire et routier des transports
publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.350.000
3.350.000
3.350.000
Restants d’exercices antérieurs
12.540
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.952
12.620
12.30
12.00
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.308.000
1.308.000
1.307.563
35.560
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux
334.000
334.000
325.657
22.935.000
22.935.000
18.973.066
Section 23.1 - Circulation routière
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires .
440.000 T
545.000
540.500
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
90.000 T
124.300
124.300
12.010
12.13
12.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
777.084
12.060
12.12
12.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
12.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000
152.000
94.300
12.080
12.11
12.10
Service d’immatriculation des véhicules
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
514.231
12.081
12.11
12.10
Service des permis de conduire: exploita-
tion et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
377.903
12.100
12.11
12.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.000 T
1.492.652
12.130
12.16
12.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
220.700
111.175
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents
de la circulation: frais de publicité, de
sensibilisation et d’information. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.650.000 T
6.105.726
6.105.726
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médical
10.000
10.000
12.300
12.30
12.10
Confection de plaques d’immatriculation .
56.000 T
70.610
70.610
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique de frais relatifs à la
gestion du fichier national des véhicules.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
44.200.000 D
47.721.681
47.721.681
33.010
33.00
12.10
Subsides à l’association nationale de pré-
vention routière, à l’automobile club du
Grand-Duché de Luxembourg et à la
fédération des maîtres-instructeurs . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
41.000
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs
professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
74.050
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle
technique
des
frais
d’amortissement
des
équipements
informatique pour la gestion du fichier
national des véhicules . . . . . . . . . . . . . . .
11.700.000 T
11.897.012
11.897.012
Restants d’exercices antérieurs
12.630
12.16
12.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.000
207.000
126.000
70.435.000
73.956.681
71.960.522
Section 23.2 - Transports routiers
12.010
12.13
12.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
166.494
162.221
12.020
12.14
12.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs du service de contrôle routier . . . .
360.000 T
443.506
443.506
12.050
12.12
12.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
177.393
12.060
12.12
12.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
14.256
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
frais de gestion du service public
d’autobus autorisé par l’Etat. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.270.000 D
32.425.000
32.424.809
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.010
31.21
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions à la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
156.600.000
156.600.000
101.700.873
31.040
31.31
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions aux entreprises
privées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.190.000.000 D 1.267.000.000
1.266.999.369
34.090
34.40
04.13
Gratuité du transport des élèves de l’en-
seignement post-primaire. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.600.000
92.600.000
87.922.265
34.091
34.40
04.12
Gratuité du transport des élèves de l’édu-
cation différenciée: subventions . . . . . . . .
180.000.000
180.000.000
179.966.838
43.000
43.22
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions à la ville de
Luxembourg. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
209.050.000
209.050.000
208.869.960
43.020
43.52
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions au T.I.C.E. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
229.115.000 D
237.115.000
237.115.000
2.080.490.000
2.175.645.000
2.115.796.490
Section 23.3 - Chemins de fer
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.170.000 D
4.249.586
2.006.582
12.080
12.11
12.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000
90.000
85.445
31.020
31.22
12.20
Indemnité compensatoire à la S.N. des
C.F.L. en vue de lui permettre de faire face
aux obligations inhérentes à la notion de
service
public
conformément
au
règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
667.099.000
667.099.000
667.099.000
31.021
31.22
12.20
Services publics ferroviaires convention-
nés: subventions à la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.410.401.000 D 1.910.401.000
1.910.401.000
31.022
31.22
12.13
Services publics routiers conventionnés
subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438.611.000
438.611.000
438.611.000
31.023
31.22
12.20
Autres aides à la S.N. des C.F.L. confor-
mément à la Directive 91/440. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
461.263.000
461.263.000
461.263.000
32.000
32.00
12.20
Indemnité compensatoire à la S.N. des
C.F.L. en vue de normaliser les comptes,
conformément au règlement C.E.E. n°
1192/69: versement au titre des soldes
des années antérieures. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
255.883.000
255.883.000
255.883.000
32.001
42.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des
C.F.L. résultant de la normalisation des
comptes en ce qui concerne les pensions
du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . .
3.977.986.000
3.977.986.000
3.977.986.000
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans
l’intérêt de la prise en charge des frais de
réparation et d’entretien de l’infrastruc-
ture ferroviaire conformément à la direc-
tive 91/440 CEE. (Crédit non limitatif) . .
3.410.346.000
3.410.346.000
3.410.346.000
10.625.849.000
11.125.928.586
11.123.681.027
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.4 - Navigation et
transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
33.750.000 D
35.990.000
31.995.205
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.557.000
1.557.000
1.405.739
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
55.707
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
396.000
396.000
297.198
11.100
11.40
12.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
47.969
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
36.000
36.000
36.000
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires .
250.000
250.000
246.963
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
218.000
196.867
12.020
12.14
12.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
178.310
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.226
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000 T
382.000
379.145
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télé-
communications (Crédit non limitatif) . . .
488.000
488.000
341.193
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
136.900
127.749
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
525.000 T
557.000
556.924
12.170
12.30
12.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
375.000
375.000
374.936
12.190
12.30
12.34
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
110.000
110.000
105.960
12.200
12.30
12.34
Primes d’assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
157.715
12.300
12.30
12.34
Frais courants d’exploitation, de surveil-
lance et d’inspection du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . .
1.075.000
1.075.000
1.073.360
14.010
14.10
12.32
Frais d’entretien et de réparation des
écluses et barrages de la Moselle canalisée;
frais se rapportant à la signalisation des
ponts; matériel d’entretien. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.190.000
3.190.000
3.181.358
35.030
35.40
12.34
Participation aux frais de fonctionnement
de la commission internationale de la
Moselle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
3.280.000
3.280.000
3.149.058
74.010
74.22
12.34
Acquisition de machines de bureau. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
74.040
74.22
12.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.160.000 T
1.161.100
1.160.000
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
37.100
12.800
12.30
12.34
Frais courants d’exploitation, de surveil-
lance et d’inspection du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . .
133.000
133.000
132.874
47.833.000
50.073.000
45.456.556
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.5 - Navigation et
transports aériens
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires .
250.000
250.000
210.300
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
60.000
60.000
41.100
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000
77.000
76.296
12.120
12.30
12.40
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
3.092.494
3.092.494
12.300
12.30
12.40
Aérogare: remboursement des frais d’ex-
ploitation à la société LUXAIR. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.600.000 D
90.419.267
90.419.267
33.010
33.00
08.30
Subsides à l’aviation sportive et prix
accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l’aviation sportive .
265.000
265.000
262.852
35.030
35.40
12.40
Contribution
au
budget
d’EURO-
CONTROL. (Crédit non limitatif) . . . . . .
35.000.000
35.000.000
31.566.588
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionne-
ment
d’organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.024.000 D.
2.046.106
2.046.106
74.040
74.22
12.40
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.075.274
128.876.000
132.309.867
128.790.277
Section 23.6 - Aéroport de
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
243.033.000
243.033.000
241.652.908
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.977.000 T
4.007.000
3.910.233
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.386.000
22.386.000
21.660.111
11.040
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
12.40
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
405.000
405.000
386.875
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires .
550.000 T
490.000
459.437
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000 T
560.000
555.451
12.020
12.14
12.40
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.262.470
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
48.000
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.410.000
1.410.000
1.355.263
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
8.216.000
8.216.000
7.155.170
12.070
12.12
12.40
Location et entretien des équipements in-
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
10.215
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.760.000 T
4.495.534
4.229.032
12.120
12.30
12.40
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000
50.000
3.000
12.150
12.30
12.40
Prestations médicales et paramédicales . .
50.000
50.000
31.670
12.170
12.30
12.40
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
820.000
820.000
796.568
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfection-
nement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.763.000
4.763.000
4.125.493
12.200
12.30
12.40
Primes
à
payer
pour
assurances-
responsabilité civile et accidents et fran-
chises à payer suite à des accidents et faits
où la responsabilité civile de l’Etat est
engagée. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
10.400.052
10.400.052
12.300
12.30
12.40
Entretien des équipements électriques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.650.000 T
6.801.179
6.791.623
12.310
12.30
12.40
Entretien des équipements électroniques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
18.500.000
18.500.000
18.459.602
12.320
12.30
12.40
Contrôles en vol des installations radio-
électriques. (Crédit non limitatif) . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.175.610
12.330
12.30
12.40
Acquisition de produits antineige et de
produits antifeu. (Crédit non limitatif) . . .
5.000.000 D
13.576.000
13.006.103
12.340
12.36
12.40
Remboursement à un organisme étranger
des frais encourus au titre des prestations
fournies en matière de circulation
aérienne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
26.129.000
26.129.000
25.258.530
12.350
12.36
12.40
Frais d’électricité: balisages lumineux,
installations de ratiocommunications et de
radionavigation, dépenses d’énergie élec-
trique diverses, consommation de carbu-
rant du groupe de secours. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.800.000
6.800.000
5.941.032
12.360
12.36
12.40
Frais d’abonnement pour le service météo-
rologique et le service des opérations
aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
210.000
207.199
14.030
14.10
12.40
Entretien des pistes, des voies de circula-
tion et du domaine de l’aéroport . . . . . .
14.450.000
14.450.000
13.432.133
14.050
14.20
12.12
Participation de l’Etat aux frais de gestion
et d’entretien des stations d’épuration du
S.I.A.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.375.116
35.060
35.00
12.40
Achat de services auprès d’administrations
et de services étrangers des télécommu-
nications. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.185.000
1.185.000
98.570
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
6.500.000 T
6.503.287
6.503.287
74.020
74.22
12.40
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
37.720
74.040
74.22
12.40
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
15.344.000
15.334.000
15.140.629
74.050
74.22
12.40
Acquisition d’équipements informatiques .
2.000.000
2.000.000
1.944.420
411.566.000
420.542.052
410.413.522
Section 23.7 - Garage du
gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
278.837
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
74.725
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 T
3.573.039
3.517.948
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
9.166
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
975.000 T
905.000
904.185
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
50.802
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
750.000 T
846.961
846.961
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 D
4.423.000
4.422.741
9.305.000
10.228.000
10.105.365
Section 23.8 - Commissariat aux
affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.477.000
3.477.000
1.707.954
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.237.000
8.237.000
3.908.702
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
90.000
90.000
12.000
12.15
12.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
695.502
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
45.026
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.000
10.000
12.110
12.30
12.34
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif)
10.000
10.000
12.120
12.30
12.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.750.000 T
5.350.000
5.320.818
12.140
12.16
12.34
Frais de publication, de sensibilisation et
d’information; dépenses diverses . . . . . . .
1.500.000 T
900.000
819.968
74.010
74.22
12.34
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
185.150
19.254.000
19.254.000
12.683.120
Total des dépenses du ministère des
transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.416.543.000
14.030.872.186
13.937.859.945
24 – MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 24.0 - Energie. - Dépenses
générales
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.370.000 D
3.655.000
3.654.876
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
32.767
12.012
12.13
09.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
800.000
800.000
797.240
12.020
12.14
09.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
36.232
12.040
12.12
09.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
72.971
12.080
12.11
09.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
734.000
734.000
699.300
12.120
12.30
09.00
Elaboration de concepts énergétiques au
niveau national et régional: frais d’experts,
d’études et d’honoraires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
11.700.000
8.696.051
12.130
12.16
09.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
5.594
12.140
12.16
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationelle de l’énergie et la
réalisation d’économies d’énergie: frais de
publicité de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
140.507
34.040
34.40
09.20
Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l’Etat est engagée; subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommages
causés par d’autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.030
35.40
09.10
Contribution à l’agence internationale de
l’énergie atomique (A.I.E.A.), à la Charte
Européenne de l’Energie et à d’autres
organismes internationaux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.050.000 D
5.730.000
5.727.759
51.040
51.10
09.00
Participation à des contrats de recherches
couvrant des programmes de base et des
domaines de la technologie avancée. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
52.000
52.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l’énergie et la
réalisation d’économies d’énergie. -
Participation à des projets de démonstra-
tion
et
contrats
de
recherches.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
2.780.141
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l’énergie et la
réalisation d’économies d’énergie. -
Amélioration de la qualité thermique de
l’habitat et mise en valeur d’énergies alter-
natives; subventions en capital. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
14.600.000
14.590.429
63.000
63.21
09.00
Subventions dans l’intérêt de la réalisation
d’actions en faveur de l’utilisation ration-
nelle de l’énergie et de la mise en valeur
de l’énergie nouvelle dans les communes.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
10.000.000 T
3.300.000
74.040
74.22
09.20
Projets de démonstration d’énergies alter-
natives
participation
aux
frais
d’investissement et d’exploitation. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.941.789
39.714.000
52.279.000
43.176.016
Section 24.1 - Service de l’énergie de
l’Etat
11.000
11.00
12.12
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
28.985.000
28.985.000
18.338.704
11.010
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.281.000 D
1.302.000
1.301.666
11.010
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.732.000
1.731.372
12.010
12.13
12.12
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
6.000
5.205
12.020
12.14
12.12
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000 T
217.000
213.930
12.040
12.12
12.12
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
398.530
12.050
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495.000 T
550.000
549.623
12.080
12.11
12.12
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
614.000 T
616.000
615.930
12.130
12.16
12.12
Frais d’achat, de gestion, de reproduction
et de publication de normes dans le
domaine électrotechnique . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
57.702
12.190
12.30
12.12
Conférences et cours de recyclage dans
l’intérêt de la formation du personnel . . .
35.000
35.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV
appartenant à l’Etat: frais d’exploitation et
d’entretien. (Sans distinction d’exercice) .
10.000.000
10.000.000
4.353.678
35.060
35.00
12.12
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
3.455.000 D
3.605.000
3.550.646
73.070
73.41
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV
appartenant à l’Etat: frais de renou-
vellement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
28.800.000
26.770.106
74.042
74.22
12.12
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
60.000
60.000
59.900
47.815.000
76.508.000
57.946.992
Section 24.2 - Centrales hydro-
électriques
11.000
11.00
09.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
54.494.000
54.494.000
37.875.353
11.020
11.00
09.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
09.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
421.000 D
422.000
197.954
11.100
11.40
09.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
121.875
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
100.000
99.656
12.020
12.14
09.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000 T
410.000
406.514
12.300
12.30
09.20
Frais d’exploitation des centrales hydro-
électriques. (Sans distinction d’exercice) .
4.250.000
4.250.000
4.246.052
12.310
12.50
09.20
Impôts dus sur l’exploitation des centrales
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettel-
brück et de Rosport. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
3.630.000
3.630.000
3.216.965
73.030
73.21
09.20
Renouvellement des installations des
aménagements hydro-électriques d’Esch-
sur-Sûre, d’Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
683.733
73.031
73.21
09.20
Réparation et entretien des organes de fer-
meture (vannes-secteurs, vannes-wagon,
batardeaux) des aménagements hydro-
électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbrück
et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
827.632
74.000
74.10
09.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
670.000
670.000
646.967
74.020
74.22
09.20
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
61.951
74.040
74.22
09.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
600.000
600.000
595.254
68.085.000
68.086.000
48.979.906
Total des dépenses du ministère de
l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.614.000
196.873.000
150.102.914
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
25 – MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 25.0 - Travaux publics. -
Dépenses générales
11.130
11.12
11.12
Indemnités pour services extraordinaires .
310.000
310.000
309.700
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
250.000
250.000
247.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
1.700.000
1.700.000
1.698.523
12.020
12.14
12.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000 T
33.000
32.751
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000 T
226.500
224.977
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
55.000
55.000
54.979
12.110
12.30
Divers
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
codes
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.750.000
2.746.786
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d’infor-
mation; participation à des foires et à des
expositions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
995.693
12.190
12.30
Divers
Colloques, séminaires, stages et journées
codes
d’études: frais d’organisation et de
participation. (Sans distinction d’exercice)
225.000 T
231.500
231.423
12.300
12.30
Divers
Dépenses diverses. (Sans distinction
codes
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
110.000
109.758
34.040
34.40
12.10
Dommages-Intérêts dus à la suite d’acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l’Etat est engagée; subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommages
causés par d’autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
6.000.000
5.871.932
34.090
34.40
01.10
Frais d’entretien des habitations de la
couronne: subvention forfaitaire . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
Divers
Cotisations à des organismes inter-
codes
nationaux. (Sans distinction d’exercice) . .
655.000
655.000
654.278
41.000
41.40
41.50
Subside à la chambre des métiers pour
favoriser les activités intéressant le
département des travaux publics . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
11.271.000
15.021.000
14.878.300
Section 25.1 - Ponts et chaussées. -
Dépenses générales
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
790.343.000
790.343.000
752.526.521
codes
11.010
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.893.000
31.893.000
31.583.446
11.020
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000 D
3.715.000
3.713.769
11.030
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
836.508.000 D
837.546.000
837.545.325
11.040
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
Divers
Indemnités d’habillement. (Sans distinction
codes
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.820.000 T
7.879.000
7.878.698
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
3.000.000
3.000.000
2.873.395
codes
11.150
11.12
Divers
Service d’hiver et accidents de la
codes
circulation: indemnités pour heures
supplémentaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
8.000.000 D
14.440.910
14.440.910
12.010
12.13
Divers
Frais de route et de séjour, frais de démé-
codes
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.250.000 T
6.288.000
6.256.874
12.020
12.14
Divers
Frais d’exploitation des véhicules auto-
codes
moteurs. (Sans distinction d’exercice) . . .
53.500.000 T
54.460.000
54.230.758
12.030
12.16
Divers
Fourniture de vêtements de travail et de
codes
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
2.888.459
12.040
12.12
Divers
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.750.000
11.750.000
11.743.091
codes
12.050
12.12
Divers
Achat de biens et de services auprès de
codes
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.765.000
11.765.000
11.760.738
12.060
12.12
Divers
Entretien des installations de télécommu-
codes
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000 T
852.000
851.470
12.070
12.12
Divrers
Location et entretien des équipements
codes
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
4.472.000
4.444.736
12.080
12.11
Divers
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts
codes
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
26.240.000
26.240.000
25.937.800
12.100
12.11
Divers
Loyers d’immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.990.000 D
4.125.000
4.053.895
12.120
12.30
12.10
Frais d’experts et d’études. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
8.183.792
12.130
12.16
12.12
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
800.000
500.950
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.987.222
12.300
12.30
12.10
Etablissement d’un inventaire de la voirie et
recensement de la circulation: indemnités,
honoraires et fournitures diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
9.000.000
9.000.000
8.936.681
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.900.000 T
3.841.000
3.661.392
12.302
12.30
07.33
Stations d’épuration: frais d’exploitation . .
450.000
450.000
296.070
12.303
12.30
12.10
Frais d’analyse et de sous-traitance d’essais,
ayant donné lieu à des avances corres-
pondantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
100.000
100.000
40.150
24.010
24.10
12.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
2.500.000 T
2.528.000
2.527.134
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
83.400.000
83.400.000
81.979.263
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.093.311
74.020
74.22
12.10
Acquisition d’installations de télécommu-
nications. (Sans distinction d’exercice) . .
2.490.000
2.490.000
2.466.435
74.030
74.22
12.10
Acquisition d’appareils de laboratoire.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
2.180.000
2.180.000
2.180.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
74.22
12.10
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
55.680.000
55.680.000
55.608.510
74.050
74.22
12.10
Acquisition d’équipements informatiques .
8.000.000 T
8.200.000
8.193.116
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l’administration
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.078.993
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
1.121.000
1.121.000
1.036.214
codes
12.550
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.299.000
5.299.000
5.244.682
12.802
12.30
07.33
Stations d’épuration: frais d’exploitation . .
9.431.000
9.431.000
9.422.283
74.541
74.22
07.33
Stations d’épuration: acquisition d’équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.067.000
2.067.000
2.066.590
2.023.162.000
2.035.965.910
1.994.232.673
Section 25.2 - Ponts et chaussées. -
Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les
installations d’éclairage public de la voirie
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
25.500.000
25.500.000
25.487.168
14.000
14.10
12.12
Voirie de l’Etat: travaux d’entretien et de
12.72
réparation. (Sans distinction d’exercice et
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218.000.000
218.000.000
207.636.324
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d’entretien et de
réparation. (Sans distinction d’exercice) .
61.500.000
61.500.000
61.440.127
14.002
14.10
12.12
Service d’hiver: déblaiement des neiges et
saupoudrage; dépôts de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
55.000.000 D
118.000.000
117.987.945
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d’art routiers: travaux d’entre-
tien et de réparation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000.000 T
51.300.000
50.997.878
14.004
14.10
12.12
Voirie de l’Etat: réparation de dégâts
causés par les usagers de la route. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
55.000.000 D
95.000.000
86.995.968
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclabes: travaux d’entretien et de
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.490.905
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d’arbres
d’alignement et d’arbres remarquables le
long de la voirie de l’Etat. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.497.907
14.007
12.30
12.12
Frais d’entretien des installations d’éclai-
rage public de la voirie de l’Etat. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
22.000.000
21.396.731
14.010
14.10
07.33
Stations d’épuration, canalisations et
07.40
distributions d’eau: travaux d’entretien et
de
réparation.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.000.000
942.380
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14.011
14.10
12.32
Cours d’eau navigables et flottables
travaux d’entretien et de réparation. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.199.560
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de
Mertert: entretien du chenal, des ouvrages
d’art et des berges. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.932.139
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais
avancés par l’administration allemande
dans l’intérêt de travaux exécutés dans la
partie commune de la Moselle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.550.000
4.550.000
4.515.121
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux d’entretien et de réparation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.822.031
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d’art et alentours de la forte-
resse de Luxembourg: travaux d’entretien
et de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.750.000
14.750.000
14.696.411
43.000
43.22
12.12
Cheminis vicinaux: goudronnage et remises
en état à la suite de déviations imposées
par les chantiers sur des routes de l’Etat;
subsides aux communes. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.966.713
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les
installations d’éclairage public de la voirie
de
l’Etat
remboursements
aux
communes. (Sans distinction d’exercice) .
38.000.000
38.000.000
33.518.513
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l’administration
travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
33.700.470
73.010
73.11
12.14
Voirie de l’Etat: travaux d’aménagement
visant à améliorer la sécurité routière.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
59.999.296
73.011
73.11
12.12
Voirie de l’Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
8.499.757
73.012
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des
dégâts causés à la voirie; consolidation des
talus; installation de dispositifs de sécurité
en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
33.711.139
73.013
73.11
08.30
Pistes cyclabes et voies piétonnes: travaux
de construction et de réfection. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
18.849.905
73.014
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.978.560
73.015
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclarage public: travaux d’infrastructure
et de génie civil. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.750.000 T
16.750.000
16.635.384
73.016
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclairage
public
et
remplacement
d’équipements d’éclairage public vétustes
travaux d’installation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.600.000 T
32.600.000
30.695.345
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.017
73.11
12.12
Equipements d’éclarage public endomma-
gés notamment à la suite d’accidents de la
circulation routière: travaux d’installation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
3.770.643
73.030
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux de construction, de
transformation, d’aménagement et de
modernisation. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
27.486.437
74.041
74.22
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclairage
public
et
remplacement
d’équipements d’éclairage public vétustes
acquisitions d’équipements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000.000 T
48.000.000
47.976.756
74.042
74.22
12.12
Equipements d’éclairage public endomma-
gés notamment à la suite d’accidents de la
circulation routière: acquisition d’équipe-
ments. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.196.126
901.050.000
1.004.050.000
956.023.639
Section 25.3 - Bâtiments publics. -
Dépenses générales
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
208.554.000
208.554.000
201.742.513
01.25
11.010
11.00
01.25
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.563.000 D
10.615.000
10.614.914
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 D
1.513.000
1.512.534
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.228.000
31.228.000
29.687.182
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
731.500
731.042
11.070
11.00
01.34
Rémunération de personnel en formation
auprès de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000 T
243.000
242.880
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
527.000 T
501.000
495.813
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
120.000 T
115.000
24.300
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.911
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.799.677
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
57.000
56.114
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.665.000
1.665.000
1.663.278
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000
1.950.000
1.948.867
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
344.481
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.327.000
4.327.000
4.326.768
12.170
12.30
01.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
300.000 T
291.000
290.999
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.400.000
1.400.000
1.305.618
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau . . . . .
360.000
360.000
354.001
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.049.618
74.050
74.22
01.34
Acquisition d’équipements informatiques .
1.600.000
1.600.000
1.598.091
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
192.841
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
219.532
268.124.000
270.270.500
261.700.974
Section 25.4 - Bâtiments publics. -
Compétences propres
12.080
12.11
13.90
Bâtiments affectés à des services publics
entretien et réparation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
210.000.000
209.579.067
12.081
12.11
Divers
Bâtiments d’enseignement de l’Etat: entre-
codes
tien et réparation. (Sans distinction
d’exercice et non susceptible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
119.972.629
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions interna-
tionales: exploitation, entretien et répara-
tion. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000.000 D
160.400.000
158.992.625
12.083
12.11
13.90
Bâtiments de l’Etat: eau, gaz, électricité;
taxes et dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000.000 D
59.110.000
59.105.513
12.084
12.11
13.90
Bâtiments de l’Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.500.000 D
31.300.000
31.294.660
12.085
12.11
13.90
Installations thermiques: entretien et
contrôle. (Sans distinction d’exercice) . . .
46.100.000
46.100.000
46.098.516
12.086
12.11
13.90
Installations électriques: entretien et
contrôle. (Sans distinction d’exercice) . . .
31.000.000
31.000.000
30.959.990
12.087
12.11
13.90
Surfaces vertes autour des bâtiments de
l’Etat: plantation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.991.308
12.088
12.11
05.20
Domaine thermal de Mondorf: rembourse-
ment des frais d’entretien des installations
techniques (convention du 07.03.1990).
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
9.225.000
9.225.000
8.902.533
12.089
12.11
13.90
Travaux d’adaptation dans des immeubles
loués par l’Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.000.000 D
17.000.000
16.990.360
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
12.300
12.30
13.90
Frais de déménagement des services
publics. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 D
15.000.000
13.717.073
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles;
cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.500.000 D
3.700.000
3.699.125
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.302
12.30
13.90
Installations techniques dangereuses et
installations techniques de sécurité dans
les bâtiments de l’Etat: réception et
contrôle par des organismes agréés. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.495.022
12.303
12.30
13.90
Mobilier et équipement des administrations
et services publics et des établissements
d’enseignement de l’Etat: entretien et
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.495.277
72.010
72.10
13.90
Installations thermiques: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
31.000.000
30.988.960
72.011
72.10
13.90
Installations électriques: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.951.118
72.012
72.10
13.90
Installations de sécurité: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
119.992.939
72.013
72.10
13.90
Remplacement de transformateurs et de
condensateurs au PCB. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.492.801
72.014
72.10
13.90
Asainissement énergétique des bâtiments
de l’Etat. (Sans distinction d’exercice) . . .
13.500.000
13.500.000
13.498.580
72.015
72.10
13.90
Elimination de revêtements en amiante et
divers travaux de décontamination dans
les bâtiments de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.000.000
3.000.000
2.999.970
72.016
72.10
01.34
Travaux d’isolation thermique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.200.000
5.199.799
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux pour
fêtes publiques et autres manifestations.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
230.000
230.000
229.540
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes
publiques et autres manifestations. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
746.445
906.505.000
949.015.000
945.393.850
Section 25.5 - Bâtiments publics -
Compétences communes
72.010
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère d’Etat. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000 T
78.000.000
77.999.410
72.011
72.10
01.42
Travaux de construction, de transforma-
tion, d‘aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des affaires étrangères. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.997.099
72.012
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la culture. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.500.000
34.500.000
34.480.422
72.013
72.10
01.33
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la fonction publique et de la
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
réforme administrative. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.988
72.014
72.10
01.22
Travaux de construction, de transforma-
01.23
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des finances. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.600.000
50.600.000
50.599.992
72.015
72.10
03.10
Travaux de construction, de transforma-
03.30
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la justice. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.700.000 T
40.200.000
40.199.971
72.016
72.10
02.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la force publique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
54.999.391
72.017
72.10
01.10
Travaux de construction, de transforma-
03.50
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’intérieur. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.485.850
72.018
72.10
08.30
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’éducation physique et des
sports. (Sans distinction d’exercice) . . . .
16.000.000
16.000.000
15.998.573
72.019
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’éducation nationale et de la
formation professionnelle. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
119.932.815
72.020
72.10
06.32
Travaux de construction, de transforma-
06.33
tion, d’aménagement et de modernisation
06.36
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la famille et de la solidarité.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
101.000.000 T
100.250.000
100.244.347
72.021
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la santé (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
72.022
72.10
07.30
Travaux de construction, de transforma-
13.91
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’environnement. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.800.000
16.800.000
16.799.907
72.023
72.10
06.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la sécurité sociale. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
799.564
72.024
72.10
07.32
Travaux de construction, de transforma-
10.10
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’agriculture, de la viticulture
et du développement rural. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.900.000
25.900.000
25.832.296
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.025
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des communications. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.368
72.026
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des transports. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
36.998.860
72.027
72.10
09.20
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’énergie. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.956.616
72.028
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des travaux publics. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
24.999.240
72.029
72.10
06.32
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la jeunesse. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.999.911
72.030
72.10
Divers
Bâtiments et services publics: divers
codes
travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
39.000.000
39.000.000
38.954.269
72.031
72.10
01.43
Travaux de construction, de transforma-
04.00
tion, d’aménagement et de modernisation
d’immeubles loués par l’Etat aux institu-
tions internationales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
23.000.000
23.000.000
22.988.369
72.032
72.10
06.34
Mise en état et modernisation de l’institut
médico-professionnel de Kreuzberg à
Dudelange. (Sans distinction d’exercice) .
8.000.000
8.000.000
7.998.847
72.033
72.10
05.20
Centre thermal et de santé de Mondorf
travaux de construction, de transforma-
tion et de remise en état. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.970.950
74.080
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère
d’Etat. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
27.000.000 T
33.250.000
33.241.909
74.081
74.22
01.42
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
des affaires étrangères. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
74.082
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
la culture. (Sans distinction d’exercice) . .
8.800.000
8.800.000
8.785.971
74.083
74.22
01.33
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la fonction publique et de la réforme admi-
nistrative.
(Sans
distinction
d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
797.251
74.084
74.22
01.22
Acquisition et remplacement de mobilier
01.23
pour les services relevant du ministère
des finances. (Sans distinction d’exercice)
18.100.000
18.100.000
18.073.122
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.086
74.22
03.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.30
pour les services relevant du ministère de
la justice. (Sans distinction d’exercice) . .
9.600.000
9.600.000
9.599.926
74.087
74.22
02.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.20
pour les services relevant du ministère
de la force publique. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.600.000
17.600.000
17.600.000
74.088
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.50
pour les services relevant du ministère de
l’intérieur. (Sans distinction d’exercice) . .
3.400.000
3.400.000
3.380.927
74.089
74.22
08.30
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’éducation physique et des sports. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.094.735
74.090
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
l’éducation nationale et de la formation
professionnelle. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000.000
52.000.000
51.988.131
74.091
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
06.33
pour les services relevant du ministère de
06.36
la famille et de la solidarité. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
31.500.000
31.500.000
31.499.970
74.092
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
la santé. (Sans distinction d’exercice) . . .
18.700.000
18.700.000
18.161.165
74.093
74.22
07.30
Acquisition et remplacement de mobilier
10.40
pour les services relevant du ministère de
13.91
l’environnement. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.695.004
74.094
74.22
06.42
Acquisition et remplacement de mobilier
06.43
pour les services relevant du ministère du
travail. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
22.100.000
22.100.000
22.092.352
74.095
74.22
06.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la sécurité sociale. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.296.082
74.096
74.22
10.10
Acquisition et remplacement de mobilier
10.20
pour les services relevant du ministère de
l’agriculture, de la viticulture et du
développement rural. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.400.000
6.400.000
6.400.000
74.097
74.22
01.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’économie. (Sans distinction d’exercice) .
500.000
500.000
499.595
74.098
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
communications. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.932
74.099
74.22
12.14
Acquisition et remplacement de mobilier
12.34
pour les services relevant du ministère des
transports. (Sans distinction d’exercice) .
650.000
650.000
638.853
74.100
74.22
12.40
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
des transports. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.187.380
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.101
74.22
09.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
de l’énergie. (Sans distinction d’exercice)
400.000
400.000
400.000
74.102
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
13.92
pour les services relevant du ministère des
travaux publics. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000
4.700.000
4.681.537
74.103
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
logement et de l’urbanisme. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.999
74.104
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la jeunesse. (Sans distinction d’exercice) .
3.500.000
3.500.000
3.466.396
74.105
74.22
07.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’aménagement du territoire. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.999
74.106
74.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau pour les
administrations et services publics. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
13.000.000
74.107
74.22
01.43
Acquisition et remplacement de mobilier
04.00
pour les immeubles loués ou à louer par
l’Etat aux institutions internationales.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
4.400.000
4.400.000
4.397.360
74.108
74.22
08.10
Ameublement de la maison natale de
Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
100.000
100.000
91.843
Restants d’exercices antérieurs
74.586
74.22
03.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.30
pour les services relevant du ministère de
la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.488.209
1.031.550.000
1.031.550.000
1.030.493.703
Total des dépenses du ministère des
travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.141.662.000
5.305.872.410
5.202.723.139
26 – MINISTERE DU LOGEMENT
Section 26.0 - Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.731.000
14.731.000
14.626.986
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
479.940
479.940
11.060
12.15
07.10
Service des aides au logement auprès de la
banque et caisse d’épargne de l’Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel. (Crédit non limitatif) .
19.680.000 D
19.970.000
19.969.796
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires .
123.000
123.000
51.100
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
51.000
51.000
26.000
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
156.777
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
150.000 T
240.601
240.601
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
2.409.399
2.191.873
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
07.10
Achat de bien et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.360.000 T
2.780.300
2.780.300
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.150.000 T
2.729.700
2.589.752
12.120
12.30
07.10
Frais d’experts et d’études. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
3.795.570
12.140
12.16
07.10
Participation à des expositions; organisa-
tion de concours et de conférences;
confection de plans et de maquettes;
actions de propagande; frais d’impression
de cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . .
3.500.000 T
1.959.411
1.447.623
12.300
12.30
07.10
Centre de consultation pour le logement
individuel
et
familial;
frais
de
fonctionnement; acquisition de matériel
didactique; dépenses diverses . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.727.927
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de
logements destinés à la vente: aide aux
entreprises publiques (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.782.811
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de
logements destinés à la vente: aide aux
entreprises non publiques (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans les domaines du loge-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.650.000
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d’intérêt
(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.425.000.000
1.425.000.00
1.425.000.000
34.081
34.50
07.10
Prêts à taux réduit en vue de la construc-
tion ou de l’acquisition d’habitations à bon
marché
subventions
d’intérêt
(loi
modifiée
du
13.7.1949;
règlement
ministériel modifié du 11.9.1972). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
66.645
34.082
34.50
07.10
Prêts à caractère social dans l’intérêt de la
construction ou de l’acquisition de
logements: subventions réduisant le taux
d’intérêt. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
107.838
34.083
34.50
07.10
Epargne-logement: subventions d’intérêt
(loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
200.000
200.000
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de
logements destinés à la vente: aide aux
communes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.00
3.500.000
51.000
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux entreprises publiques (loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
64.900.000
64.900.000
45.437.098
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.001
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d’acquisition
et
d’aménagement
de
logements locatifs: aide aux entreprises
publiques (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
294.000.000
294.000.000
231.066.724
51.040
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux entreprises non publiques
(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
35.000.000
35.000.000
35.00.000
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction
et d’acquisition (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
580.000.000
580.000.000
405.023.055
53.001
53.10
07.10
Complément des primes de construction
à titre de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
53.002
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement
garantie de l’Etat (loi du 27.7.1971; loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
10.000
10.000
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d’épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000.000 D
95.000.000
94.997.586
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: primes d’amélioration
de
logements
anciens
(règlement
ministériel modifié du 25.5.1973; loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
70.000.000
70.000.000
43.344.085
53.005
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais
d’aménagements spéciaux répondant aux
besoins
de
personnes
handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
3.500.000
3.459.000
53.006
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d’assai-
nissement effectués par les propriétaires-
occupants
dans
le
cadre
de
l’assainissement par zone (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
63.000
63.21
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux communes (loi modifiée
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
75.000.000
70.746.574
63.001
63.21
07.10
Participation aux frais de construction,
d’acquisition
et
d’aménagement
de
logements locatifs: aide aux communes
(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
60.000.000
60.000.000
55.344.852
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
400.000
400.000
299.000
74.040
74.22
07.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
400.000 T
1.940.589
1.940.589
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides rembour-
sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
07.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
465.000
465.000
465.000
2.780.600.000
2.798.859.940
2.497.315.702
Total des dépenses du ministère du loge-
ment et de l’urbanisme
2.780.600.000
2.798.859.940
2.497.315.702
27 – MINISTERE DE LA JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses générales
12.012
12.13
06.32
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
800.000
800.000
579.404
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
132.589
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
76.502
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
15.000
15.000
14.471
12.100
12.11
06.32
Centres d’information pour jeunes: loyers
d’immeubles
et
charges
locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.948.000 D
3.275.000
3.274.200
12.120
12.30
06.32
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
195.096
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
247.818
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
35.000 T
34.000
27.809
33.000
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais d’animation
et de fonctionnement des centres de
rencontre et des centres multi-services
pour jeunes conventionnés . . . . . . . . . . .
16.455.000
16.455.000
16.455.000
33.010
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de secréta-
riat des associations de jeunesse et
d’organismes s’occupant des loisirs des
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.012
33.00
06.32
Subsides pour activités de mouvements
de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.199.500
33.013
33.00
06.32
Contribution aux frais d’affiliation de
mouvements
de
jeunesse
à
des
organismes internationaux . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
275.000
33.014
33.00
06.32
Centre
d’information,
d’accueil
et
d’échange de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . .
8.950.000
8.950.000
8.950.000
35.060
35.00
06.32
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
52.000
52.10
06.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion et d’aménagement de centres
résidentiels
pour
jeunes;
dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
6.500.000
6.500.000
6.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.001
52.10
06.32
Participation de l’Etat au financement de la
remise en état du chalet «Relais de
l’amitié» des guides luxembourgeois. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.950.000
2.950.000
2.950.000
63.000
63.21
06.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion et d’aménagement de centres de
rencontre et de centres multi-services
pour jeunes par les communes. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.300.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
280.000
280.000
277.610
74.040
74.22
06.32
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
70.000 T
71.000
70.986
52.648.000
52.975.000
52.725.985
Section 27.1 - Service national
de la jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
14.892.000 D
15.052.143
15.052.143
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.561.000
10.561.000
8.427.324
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000 D
2.539.414
2.539.414
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.874.000 D
7.606.609
7.606.609
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
105.089
105.089
11.100
11.40
06.32
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
44.000
44.000
43.125
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
420.000 T
187.000
186.550
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.550.000 T
1.874.000
1.873.370
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
494.000
493.673
12.020
12.14
06.32
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
288.000
287.372
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
639.000
638.711
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000 T
700.000
699.925
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
5.462.000 T
5.192.000
5.191.656
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.000
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
460.000 T
451.000
450.946
12.190
12.30
04.13
Organisation de stages, de journées
06.32
d’études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépenses diverses .
3.200.000 T
3.109.000
3.108.558
12.250
12.00
07.30
Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
186.000
185.901
12.300
12.30
06.32
Service de prêt du service national de la
jeunesse: dépenses de fonctionnement . .
130.000
130.000
129.860
33.010
33.00
06.32
Fonctionnement de centres de rencontre,
de foyers et de maisons de jeunes
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
799.937
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.012
33.00
Divers
Organisation de stages, de journées
codes
d’études et de camps; éducation des
loisirs et éducation à l’environnement
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.325.000
1.325.000
1.324.954
33.015
33.00
06.32
Centres de jeunesse: participation aux frais
de surveillance, d’exploitation et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
323.984
33.016
33.00
06.32
Campagnes d’information et de sensibi-
lisation aux problèmes de la jeunesse . . .
750.000
750.000
750.000
33.018
33.00
06.32
Centre de Weicherdange: participation
aux frais de surveillance, d’exploitation
et de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.019
33.00
06.32
Centre de Munsbach: participation aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
33.020
33.00
06.32
Centrale des auberges de jeunesse luxem-
bourgeoises: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
7.005.000
7.005.000
7.005.000
33.021
33.00
01.40
Accueil de jeunes dans le cadre de pro-
grammes d’échanges sur le plan inter-
national: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
324.771
34.060
34.40
06.32
Programmes internationaux, voyages édu-
catifs, initiatives jeunes: subsides . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.199.793
34.061
34.40
06.32
Congé-éducation: indemnités compensa-
toires; bourses culturelles (loi modifiée du
4.10.1973). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
11.733.152
43.000
43.22
06.32
Participation aux frais de surveillance,
d’exploitation et d’animation du Centre
d’animation et de rencontre pour le Sport
et la Jeunesse à Lultzhausen et de l’école
nature de Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
593.998
52.000
52.10
06.32
Frais d’équipement de foyers et de maisons
de jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
650.000
650.000
647.067
74.040
74.22
06.32
Service national de la jeunesse et maisons
de jeunes: acquisition d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.307.000
2.306.422
Restants d’exercices antérieurs
12.520
12.14
06.32
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
172.000
171.549
12.690
12.30
04.13
Organisation de stages, de journées
06.32
d’études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépenses diverses .
34.000
34.000
33.582
78.334.000
81.501.255
77.083.425
Total des dépenses du ministère de la
jeunesse
130.982.000
134.476.255
129.809.410
28 – MINISTERE DE L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Section 28.0 - Aménagement
du territoire
11.130
11.12
07.20
Conseil supérieur et comité interminis-
tériel de l’aménagement du territoire
indemnités pour services extraordinaires
130.000
130.000
61.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
07.20
Conseil supérieur de l’aménagement du
territoire: indemnités pour services de tiers
100.000
100.000
84.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
100.000 T
74.000
73.787
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
550.000 T
680.000
677.164
12.020
12.14
07.20
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
63.000
62.415
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
657.000
656.758
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000 T
591.000
590.693
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000 T
57.000
52.299
12.120
12.30
07.20
Frais d’experts et d’éudes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
14.000.000
14.000.000
13.994.648
12.130
12.16
07.20
Frais de confection et de publication
d’études, d’études d’impact, de plans, de
cartes et de rapports . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
745.000
305.313
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
150.000
117.593
12.191
12.30
07.20
Formation de personnel informatique . . .
50.000 T
33.000
29.600
33.010
33.00
07.20
Participation de l’Etat à raison de 50% dans
les actions et projets du programme
INTERREG II. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
720.000
33.020
33.00
07.20
Subsides à des associations ou institutions
oeuvrant pour la réalisation de projets de
développement
dans
le
cadre
de
l’exécution des plans d’aménagement de
territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
35.010
35.20
07.20
Contribution à l’institut pour la coopéra-
tion régionale dans les régions fronta-
lières intracommunautaires . . . . . . . . . . .
2.690.000
2.690.000
2.690.000
35.060
35.00
07.20
Participation à des études effectuées dans
le cadre d’organismes internationaux;
contributions à des organismes inter-
nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
561.563
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de
communes et autres organismes pour la
réalisation de projets de développement
dans le cadre de l’exécution des plans
d’aménagement du territoire . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
72.000
72.30
07.20
Travaux de redressement et de réaffecta-
tion à réaliser dans l’intérêt de bâtiments
et d’infrastructures dans le cadre de
l’exécution des plans d’aménagement du
territoire. (Sans distinction d’exercice) . .
1.500.000
1.500.000
1.139.946
74.020
74.22
07.20
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d’équipements informatiques .
300.000
300.000
300.000
27.430.000
27.430.000
26.177.279
Section 28.1 - Parcs naturels
12.120
12.30
07.50
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.000.000
3.000.000
2.891.258
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.300
43.52
07.50
Parcs naturels: participation de l’Etat . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
72.000
72.30
07.50
Travaux de redressement et de réaffecta-
tion à réaliser dans l’intérêt de bâtiments
et d’infrastructures dans le cadre de
l’exécution des plans d’aménagement du
territoire. (Sans distinction d’exercice) . .
4.000.000
4.000.000
10.500.000
10.500.000
6.391.258
Total des dépenses du ministère de l’amé-
nagement du territoire
37.930.000
37.930.000
32.568.537
29 – MINISTERE DE LA PROMOTION
FEMININE
Section 29.0 - Promotion féminine
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires .
110.000 T
113.250
113.250
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
80.000 T
76.750
68.250
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000 T
43.000
42.952
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l’étranger . .
250.000 T
245.000
189.810
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
270.000 T
310.000
309.927
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
312.000
312.000
303.492
12.120
12.30
06.36
Frais d’experts et d’études: étude sur la
situation des femmes au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
4.257.000
3.565.677
12.130
12.16
06.36
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.243.000
3.242.789
12.300
12.30
06.36
Participation à des actions en faveur de
l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000
2.250.000
2.093.436
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement de centres d’accueil
conventionnés pour femmes . . . . . . . . . .
97.343.000
97.343.000
85.002.290
33.001
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement des services conven-
tionnés pour femmes . . . . . . . . . . . . . . .
22.178.000
22.178.000
20.283.667
33.010
33.00
06.36
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur de la promotion de la condition
féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
33.011
33.00
06.36
Participation de l’Etat dans l’intérêt du
financement de mesures en faveur de
l’égalité de traitement entre les femmes et
les hommes «Emploi et valorisation des
ressources humaines» . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
598.645
33.012
33.00
06.36
Subsides en faveur d’entreprises ayant pris
des mesures novatrices dans l’intérêt de
l’emploi des femmes . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
162.000
162.000
146.170
Restants d’exercices antérieurs
12.580
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.000
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.540
74.22
06.36
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
330.000
330.000
328.085
132.643.000
132.643.000
116.968.440
Total des dépenses du ministère de la
promotion féminine
132.643.000
132.643.000
116.968.440
Total des dépenses du chapitre III
141.611.225.000
151.266.940.387 143.375.874.658
290.000
CHAPITRE IV. - DEPENSES
EXTRAORDINAIRES
30 – MINISTERE D’ETAT
Section 30.0 - Ministère d’Etat
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics
construction et aménagement de sites,
acquisition et installation d’équipements;
frais
accessoires.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
Total des dépenses du ministère d’Etat
20.000.000
20.000.000
32 – MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Affaires culturelles
63.000
63.21
08.20
Participation de l’Etat au financement de la
construction et du réaménagement par les
communes de centres culturels régionaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
83.666.468
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’objets historiques et archéolo-
giques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
1.000.000 D
10.000.000
10.000.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments
historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . .
140.000.000 D
390.000.000
390.000.000
93.001
93.00
08.10
Dotation du fonds national de soutien à
la production audiovisuelle. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
93.003
93.00
08.10
Dotation du fonds culturel national en vue
de la constitution d’une collection
d’oeuvres d’art contemporain. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
25.000.000
336.000.000
595.000.000
578.666.468
Total des dépenses du ministère de la
culture
336.000.000
595.000.000
578.666.468
34 – MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Relations financières
internationales
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement: aug-
mentation de la souscription du Grand-
Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.370.000
5.370.000
5.249.033
84.071
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement
versements
en
application
du
cautionnement des ressources propres
engagées par la banque dans le cadre des
conventions financières avec des pays non
communautaires. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
84.090
84.23
01.43
Fonds monétaire international: augmen-
tation de la quote-part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.091
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.092
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant
versement
en
francs
luxembourgeois. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport
avec
l’ajustement
de
la
souscription du Grand-Duché versée en
francs luxembourgeois à l’évolution de la
valeur des droits de tirage spéciaux
(D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.095
84.23
01.53
Société financière internationale: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.952.000
5.952.000
5.653.159
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
écus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.120
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport
avec
l’ajustement
de
la
souscription
du
Grand-Duché
à
l’évolution de la valeur de l’écu. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.121
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
84.123
84.23
01.53
Fonds de développement social: augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en écus. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.528.000
13.528.000
10.055.070
91.010
91.12
01.53
Association internationale de développe-
ment: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans les reconstitutions des
ressources. (Crédit non limitatif) . . . . . .
95.000.000 D
141.100.000
141.061.000
91.011
91.12
01.53
Fonds international de développement
agricole: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché
dans
la
reconstitution
des
ressources. (Crédit non limitatif) . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.137.336
91.012
91.12
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources. (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
91.013
91.12
01.53
Banque européenne pour la reconstruc-
tion et le développement: amortissement
de bons du Trésor en rapport avec la
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
participation du Grand-Duché dans les
reconstitutions des ressources. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
24.600.000
24.600.000
15.577.000
91.014
91.12
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: amortissement de bons du
Trésor en rapport avec la participation du
Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.015
91.12
01.53
Fonds monétaire international: amortisse-
ment de bons du trésor en rapport avec la
participation du Grand-Duché dans les
reconstitutions des ressources. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
91.016
91.12
01.53
Fonds pour l’environnement mondial
amortissement de bons du trésor en
rapport avec la participation du Grand-
Duché dans les reconstitutions de
ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
148.505.000
194.605.000
178.732.598
Section 34.1 - Coopération au
développement
54.100
54.42
01.53
Interventions financières en faveur de pays
en voie de développement: participation à
des
organismes
de
développement
économique et technique sous forme de
participations, de prêts et de subventions
sur le plan bilatéral et multilatéral.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000.000
29.000.000
28.939.044
54.110
54.52
01.52
Interventions financières en faveur des pays
01.53
de l’Europe de l’Est: participation à des
actions de développement économique et
technique; concours économique et
technique sous forme de participations, de
prêts,
de
subventions
ou
de
cautionnement sur le plan bilatéral et
multilatéral. (Crédit non limitatif) . . . . . .
27.000.000
27.000.000
19.116.252
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédits et d’investisse-
ments: dotation spéciale pour l’octroi de
prêts d’Etat à Etat. (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
56.005.000
56.005.000
48.055.296
Section 34.2 - Office du ducroire
81.050
81.60
11.70
Office du ducroire: majoration de la dota-
tion. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.051
81.60
11.70
Office du ducroire: alimentation du fonds
spécial d’assurance ducroire pour le
compte de l’Etat. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
10.000
10.000
Section 34.3 - Société nationale de
crédit et d’investissements
81.040
81.50
11.70
Société nationale de crédit et d’inves-
tissements: majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère des
finances
204.525.000
250.625.000
226.787.894
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35 – MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 35.0 - Domaine de l’Etat
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des adminis-
trations
publiques
d’immeubles
à
incorporer dans le domaine de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
122.900.000
122.898.490
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
d’immeubles à incorporer dans le domaine
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
146.481.000
146.480.286
150.000.000
269.381.000
269.378.776
Section 35.1 - Office des dommages
de guerre
53.010
53.20
06.35
Indemnisation
des
dommages
de
guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère des
finances: Budget
150.005.000
269.386.000
269.378.776
38 – MINISTERE DE LA
FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
35.060
35.00
02.00
Participation au financement de travaux
internationaux
à
l’intérêt
commun
exécutés par les pays membres de
l’O.T.A.N.; contribution au programme
N.S.M.A.T.C.C.;
contribution
au
programme A.W.A.C.S. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
60.000.000
60.000.000
59.085.334
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun
exécutés pour le compte de l’O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
60.500.000
60.500.000
59.085.334
Total des dépenses du ministère de la
force publique
60.500.000
60.500.000
59.085.334
39 – MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 39.0 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Subsides pour la construction d’écoles
régionales
groupant
les
classes
complémentaires ou des classes primaires
de plusieurs communes ou sections de
communes ou de toutes les sections d’une
commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000 T
130.000.000
130.000.000
63.001
63.21
13.20
Participation de l’Etat, sous forme de
subsides en capital ou en annuités, aux
dépenses
relatives
aux
travaux
d’urbanisation et d’équipement de la ville
de Luxembourg et de la ville d’Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
36.000.000
63.020
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat de
communes
pour
l’exploitation
et
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
l’entretien de la conduite d’eau des
Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
63.021
63.51
07.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion d’un crématoire . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme
communale. (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000.
5.000
176.005.000
176.005.000
176.000.000
Section 39.1 - Protection civile
74.041
74.22
03.50
Réalisation d’un plan d’alerte et de secours
applicable en cas de risques majeurs
d’inondations dans les vallées de la Sûre et
de l’Alzette et de leurs confluents: études,
infrastructures
techniques
et
informatiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
13.155.000
13.141.322
5.000
13.155.000
13.141.322
Total des dépenses du ministère de
l’intérieur
176.010.000
189.160.000
189.141.322
40 – MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique
et sports
52.000
52.10
08.30
Contribution à la réalisation du centre
national de tennis à Esch-sur-Alzette.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
26.800.000
26.800.000
26.800.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition et aménagement d’équipe-
ments et d’ameublements spéciaux dans
l’intérêt du centre sportif national de
natation à Luxembourg-Kirchberg. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
13.336.000
13.336.000
11.532.155
93.000
93.00
08.30
Alimentation du fonds d’équipement
sportif national pour le financement d’un
sixième
programme
quinquennal
d’équipement sportif à réaliser pendant la
période du 1.1.1993 au 31.12.1997.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
210.000.000
210.000.000
250.136.000
250.136.000
248.332.155
Total des dépenses du ministère de
l’éduction physique et des sports
250.136.000
250.136.000
248.332.155
43 – MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE LA SOLIDARITE
Section 43.0 - Internats. - Foyers
de jour
52.000
52.10
06.32
Construction, modernisation et équipe-
ment de centres d’accueil, de foyers de
jour, de services de placement familial,
d’assistance, de consultation et de
formation; subsides à des associations et
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000.000
285.000.000
285.000.000
72.010
72.10
06.32
Construction et modernisation de centres
d’accueil, de foyers de jour, de services de
placement familial, d’assistance, de consul-
tation et de formation . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.498.697
74.040
74.22
06.32
Equipement de centres d’accueil, de foyers
de jour, de services de placement familial,
d’assistance, de formation et de consulta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.497.800
290.000.000
290.000.000
289.996.497
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 43.1 - Service des
personnes âgées
52.000
52.10
06.33
Subsides à des associations privées dans
l’intérêt de la construction, de la
modernisation et de l’équipement de
maisons de retraite, de foyers de jour et
de foyers de nuit et de services d’aide à
domicile pour personnes âgées . . . . . . . .
494.424.000
494.424.000
494.424.000
63.000
63.21
06.33
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de
services d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.773.000
144.773.000
144.773.000
63.020
63.51
06.33
Subsides aux syndicats de communes dans
l’intérêt de la construction, de la
modernisation et de l’équipement de
maisons de retraite, de foyers de jour et
de foyers de nuit et de services d’aide à
domicile pour personnes âgées . . . . . . . .
17.464.000
17.464.000
12.664.000
63.040
63.51
06.33
Subsides aux établissements publics gérés
par des communes dans l’intérêt de la
construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons de retraite, de foyers
de jour, de foyers de nuit et de services
d’aide à domicile pour personnes âgées .
185.938.000
185.938.000
185.938.000
842.599.000
842.599.000
837.799.000
Section 43.2 - Protection des
consommateurs
52.000
52.10
11.40
Contribution à la construction et aménage-
ment de l’annexe du bâtiment de l’Union
luxembourgeoise des consommateurs . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
Section 43.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
72.010
72.10
06.36
Construction, modernisation et transfor-
mation de centres de logement et
d’accueil pour travailleurs immigrés et
pour réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.990.183
17.000.000
17.000.000
16.990.183
Total des dépenses du ministère de la
famille et de la solidarité
1.154.599.000
1.154.599.000
1.149.785.680
44 – MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux
sanitaires et cliniques
51.000
51.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement d’hôpitaux, d’hospices et
de centres de gériatrie; subsides aux
communes, aux établissements publics et
d’utilité publique pour les investissements
achevés au 31.7.1990 ou en cours de
réalisation à cette date; subventions
courantes à l’investissement du centre
hospitalier de Luxembourg; subventions
dans l’intérêt de la modernisation et de
l’équipement des écoles paramédicales
instituées au sein des établissements hos-
pitaliers communaux ou d’utilité publique
208.805.000
208.805.000
208.805.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.001
51.10
05.22
Application des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et 31.7.1990: aides dans
l’intérêt des investissements mobiliers et
immobiliers
effectués
par
les
établissements hospitaliers du secteur
public et de l’organisme regroupant les
établissements hospitaliers visé à l’article 6
de la loi du 31.7.1990, avances accordées
dans le même but et suivant les conditions
et modalités prévues par les lois-cadre
sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.407.000
700.407.000
700.407.000
51.002
51.10
05.22
Construction de maisons de soins . . . . . .
178.630.000
178.630.000
178.630.000
51.040
51.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement de cliniques, d’hôpitaux,
d’hospices et de centres de gériatrie
subsides aux établissements hospitaliers
privés pour les travaux achevés à la date
du 31.7.1990 ou en cours de réalisation à
cette date; subventions dans l’intérêt de la
modernisation et de l’équipement des
écoles paramédicales privées . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
51.041
51.10
05.22
Application des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et du 31.7.1990: aides dans
l’intérêt des investissements mobiliers et
immobiliers
effectués
par
les
établissements hospitaliers privés, avances
accordées dans le même but et suivant les
conditions et modalités prévues par les
lois-cadre sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000.000
175.000.000
175.000.000
52.000
52.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement de centres de diagnostic
et de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.653.000
25.653.000
25.653.000
72.000
72.30
05.30
Construction de nouvelles maisons de
soins: frais d’études, travaux préparatoires
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
74.060
74.40
05.30
Rachat
de
concessions
réelles
de
pharmacie. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
1.300.000.000
1.300.000.000
1.299.995.000
Total des dépenses du ministère de la santé
1.300.000.000
1.300.000.000
1.299.995.000
45 – MINISTERE DE
L’ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de
l’environnement
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection
de l’environnement. (Crédit non limitatif)
1.250.000.000 D 2.150.000.000
2.150.000.000
1.250.000.000
2.150.000.000
2.150.000.000
Total des dépenses du ministère de
l’environnement
1.250.000.000
2.150.000.000
2.150.000.000
46 – MINISTERE DU TRAVAIL
Section 46.0 - Fonds pour l’emploi
93.000
93.00
06.14
Avances pour la couverture d’insuffisances
temporaires des moyens du fonds pour
l’emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère du travail
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
49 – MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures économiques
spéciales dans l’intérêt de
l’agriculture
73.000
73.13
10.10
Travaux d’infrastructure à réaliser pour
l’instauration de zones horticoles. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
20.000.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d’orientation écono-
mique et sociale pour l’agriculture. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000.000
700.000.000
700.000.000
720.000.000
720.000.000
700.000.000
Section 49.1 - Remembrement des
biens ruraux
93.000
93.00
10.20
Alimentation extraordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir l’intervention de l’Etat dans les
dépenses correspondant aux travaux de
premier établissement pour le remembre-
ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,
de la loi modifiée du 25.5.1964). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
Total des dépenses du ministère de
l’agriculture de la viticulture et du
développement rural
740.000.000
740.000.000
720.000.000
50 – MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital à l’inves-
tissement, aides à la promotion, garantie
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000.000
1.400.000.000
1.127.241.923
51.041
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: création et aménagement
d’infrastructures industrielles, y compris la
mise en valeur de terrains et bâtiments,
dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses et subsides. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
65.000.000
65.000.000
65.000.000
51.042
51.10
09.00
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital en faveur
de la protection de l’environnement et de
l’utilisation rationnelle de l’énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000
200.000.000
74.096.812
51.050
51.10
11.31
Application de la loi-cadre ayant pour but
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions à la recherche-
développement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
130.000.000
130.000.000
113.807.787
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création
ou l’amélioration d’infrastructures indus-
trielles, y compris la mise en valeur de ter-
rains et bâtiments, en vue de promouvoir
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
et de faciliter l’établissement, le dévelop-
pement et l’extension d’entreprises de
production de biens et de services, dépen-
ses et frais connexes: participation au coût
de certains travaux communaux ou inter-
communaux et subsides. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
71.000
71.11
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification
économique: achats de terrains à
l’intérieur du secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes,
participations à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000.000
5.000.000
71.010
71.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes, par-
ticipations à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000.000
50.000.000
24.624.426
72.010
72.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de bâtiments et
d’équipements, dépenses et frais con-
nexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
530.201
73.070
73.41
09.10
Renforcement des capacités de stockage en
produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais
d’études; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
73.071
73.41
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de terrains et
création d’ouvrages de génie civil, dépen-
ses et frais connexes, participation à ces
dépenses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000.000
370.000.000
204.994.138
2.236.005.000
2.236.005.000
1.625.295.287
Total des dépenses du ministère de
l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.236.005.000
2.236.005.000
1.625.295.287
51 – MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 51.0 - Classes moyennes
31.030
31.12
11.50
Bonification d’intérêts à allouer en faveur
de
projets
hôteliers
exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
21.000.000
21.000.000
21.000.000
21.000.000
21.000.000
Section 51.1 - Tourisme
31.030
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par
des investisseurs privés. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.031
31.12
11.50
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à la construc-
tion, l’extension, la modernisation et la
rationalisation d’établissements hôteliers
ainsi qu’à la création, l’extension et l’amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l’article 3 du règlement grand-
ducal y relatif. (Crédit non limitatif) . . . .
5.000 T
31.032
31.12
06.32
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par les
syndicats d’initiative et les ententes de
syndicats d’initiative, à l’exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur
touristique du patrimoine culturel à réali-
ser par des syndicats d’initiative, des
ententes de syndicats d’initiative et
d’autres associations sans but lucratif, ainsi
qu’aux syndicats d’initiative, aux ententes
de syndicats d’initiative et autres associa-
tions sans but lucratif dans l’intérêt des
équipements informatiques et des équipe-
ments audiovisuels, ou à l’exécution de
projets de construction, d’extension et de
modernisation d’auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d’autres associations sans but
lucratif. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000 T
31.033
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’aménagement, d’extension et
de modernisation de gîtes ruraux et de
gîtes à la ferme et de projets de conserva-
tion et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel à réaliser par des par-
ticuliers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000 T
31.034
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à la création de
campings privés et à l’exécution de projets
de modernisation, de rationalisation,
d’extension, d’assainissement et d’intégra-
tion dans l’environnement naturel de
l’infrastructure et de l’équipement des cam-
pings privés existants. (Crédit non limitatif)
5.000 T
32.000
32.00
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: élaboration d’études relatives
au développement et à l’équipement de
l’infrastructure touristique. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.063.000
3.019.073
43.000
43.22
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale et de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des communes et des syndicats de com-
munes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000 T
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.040
51.10
11.50
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la construc-
tion, l’extension, la modernisation et la
rationalisation d’établissements hôteliers
ainsi qu’à la création, l’extension et l’amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l’article 3 du règlement grand-
ducal y relatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000 T
40.322.000
40.322.000
51.041
51.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
investisseurs privés . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
3.937.000
3.937.000
52.000
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par les syn-
dicats d’initiative et les ententes de syndi-
cats d’initiative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
13.220.000
13.219.565
52.001
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d’aménagement,
d’extension et de modernisation de gîtes
ruraux, à réaliser par des syndicats d’initia-
tive, des ententes de syndicats d’initiative
et d’autres associations sans but lucratif .
1.500.000 T
2.074.000
2.073.648
52.002
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
la construction, de l’extension et de la
modernisation d’auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d’autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
52.003
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, aux syndicats
d’initiative, aux ententes de syndicats
d’initiative et autres associations sans but
lucratif dans l’intérêt de la mise en place
d’équipements informatiques et d’équipe-
ments audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000 T
15.306.000
15.306.000
53.040
53.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’aménagement, d’extension et de
modernisation de gîtes ruraux et de gîtes
à la ferme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
4.000.000
3.793.000
53.041
53.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine cuturel à
réaliser par des particuliers . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.042
53.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la création de
campings privés et à l’exécution de projets
de modernisation, de rationalisation,
d’extension, d’assainissement et d’intégra-
tion dans l’environnement naturel de
l’infrastructure et de l’équipement des
campings privés existants . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
9.678.000
9.677.417
63.000
63.21
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
communes et syndicats de communes . .
76.970.000 T
112.330.500
112.330.324
63.001
63.21
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets de conservation et de mise en
valeur touristique du patrimoine culturel
ainsi que de projets d’aménagements,
d’extension et d’aménagement de gîtes
ruraux à réaliser par des communes et
syndicats de communes . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
9.569.500
9.569.500
215.000.000
215.000.000
214.747.527
Total des dépenses du ministère des
classes moyennes et du tourisme . . . . . . .
236.000.000
236.000.000
235.747.527
53 – MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0 - Chemins de fer
51.001
51.10
12.20
Remboursement aux CFL des frais engen-
drés par les travaux de remise en état de
la voie en vue de la réouverture au trafic
voyageurs de la ligne Audun-le-Tiche -
Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.100.000
22.100.000
21.944.453
81.030
81.40
12.20
Participation dans l’augmentation du capital
de la S.N. des C.F.L. (Crédit non limitatif)
125.000.000
125.000.000
125.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000.000 D
800.000.000
800.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements
ferroviaires internationaux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
25.000.000
672.100.000
972.100.000
971.944.453
Section 53.1 - Navigation et
transports aériens
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de Luxair
et de Cargolux. (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Section 53.2 - Aéroport de
73.010
73.11
12.40
Travaux d’aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
28.000.000
28.000.000
20.083.261
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle;
équipement; matériel. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
34.997.503
63.000.000
63.000.000
55.080.764
Section 53.3 - Circulation routière
81.030
81.40
12.10
Octroi d’un prêt subordonné au profit de
la société créée dans l’intérêt de l’aména-
gement d’un centre national de formation
des conducteurs. (Crédit non limitatif) . .
28.000.000
28.000.000
28.000.000
28.000.000
28.000.000
28.000.000
Section 53.4 - Navigation et
transports fluviaux
74.020
74.22
12.34
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.710.000
3.710.000
3.710.000
3.710.000
3.710.000
3.710.000
Total des dépenses du ministère des
transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
766.815.000
1.066.815.000
1.058.735.217
54 – MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 54.0 - Energie
73.030
73.21
09.20
Installations hydro-électriques d’Esch-sur-
Sûre, d’Ettelbrück et de Rosport: travaux
de renouvellement et de modernisation;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
53.500.000 D
69.933.000
47.798.598
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l’infrastructure de trans-
port de gaz naturel: honoraires et frais
d’études; participation à l’infrastructure;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
110.000.000
110.000.000
110.000.000
73.051
73.31
09.20
Installations de cogénération force-chaleur
honoraires et frais d’études; participations
à l’infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
5.000
81.030
81.40
09.20
Participation dans le capital social de
sociétés du secteur de l’énergie. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
1.500.000
1.500.000
163.510.000
181.438.000
159.298.598
Total des dépenses du ministère de
l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.510.000
181.438.000
159.298.598
55 – MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis dans l’intérêt des chemins repris
remboursement aux communes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
2.000.000
1.986.000
71.000
71.11
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès du secteur des adminis-
trations publiques dans l’intérêt du
domaine et de la voirie de l’Etat; indemni-
sation pour perte de volume bâti, servitu-
des et droits acquis; démolition d’immeu-
bles bâtis; travaux d’adaptation et dépen-
ses accessoires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
375.534
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
71.010
71.12
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
dans l’intérêt du domaine et de la voirie de
l’Etat; indemnisation pour perte de
volume bâti, servitudes et droits acquis;
démolition d’immeubles bâtis; travaux
d’adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500.000
16.500.000
16.499.376
71.030
71.22
12.12
Annuités et charges résultant du contrat de
location-vente concernant la voie de
contournement de Differdange. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
48.000.000
47.957.640
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aména-
gement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
694.000.000
694.000.000
694.000.000
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménage-
ment de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000.000
820.000.000
818.308.761
73.013
73.11
12.12
Ouvrages d’art routiers: travaux de cons-
truction et de réfection. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000.000 T
190.000.000
189.456.431
73.016
73.11
12.12
Réaménagement de la rue de la Reine et de
la
rue
du
Marché-aux-Herbes
à
Luxembourg-Ville.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 T
73.017
73.11
12.12
Acquisition d’éléments de pont provisoire
20.000.000
20.000.000
20.000.000
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de
la Moselle. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
429.251
73.040
73.11
12.12
Mesures de protection contre les crues de
la Sûre. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
14.799.519
1.841.500.000
1.841.500.000
1.803.812.512
Section 55.1 - Fonds des routes
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds des routes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
950.000.000
950.000.000
950.000.000
950.000.000
950.000.000
950.000.000
Section 55.2 - Bâtiments publics
71.040
71.31
01.34
Annuités résultant du contrat de la loca-
tion-vente concernant l’immeuble du cen-
tre informatique de l’Etat à Luxembourg-
Gare. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.400.000
54.400.000
54.385.636
71.041
71.31
02.10
Annuités et charges résultant du contrat de
location-vente concernant l’immeuble de
la Gendarmerie à Esch-sur-Alzette.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
13.000.000
12.723.412
72.010
72.10
01.25
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et
social: travaux de remise en état. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.974.179
72.011
72.10
04.00
Bâtiments d’enseignement de l’Etat: tra-
vaux de remise en état. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.966.589
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.012
72.10
01.25
Divers bâtiments de l’Etat: travaux de
construction, de transformation et de
remise en état. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
250.000.000 D
389.000.000
389.000.000
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: travaux de construction, de trans-
formation et de remise en état. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000.000 D
108.200.000
108.048.430
73.010
73.11
05.20
Travaux de réfection des chemins du parc
du centre thermal et de santé à Mondorf-
les-Bains. (Sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
637.400.000
784.600.000
784.098.246
Section 55.3 - Fonds
d’investissements publics
72.010
72.10
13.90
Fonds d’investissements publics: frais
d’études, travaux préparatoires et dépen-
ses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
11.985.076
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds d’investissements
publics administratifs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
1.000.000.000 D 1.250.000.000
1.250.000.000
93.001
93.00
04.00
Alimentation du fonds d’investissements
publics scolaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
725.000.000 D 2.525.000.000
2.525.000.000
93.002
93.00
13.90
Alimentation du fonds d’investissements
publics sanitaires et sociaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
325.000.000
325.000.000
325.000.000
2.080.000.000
4.130.000.000
4.111.985.076
Section 55.4 - Fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de
Kirchberg
93.000
93.00
07.20
Alimentation du fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.001
93.00
07.20
Dotation au profit du fonds d’urbanisation
et
d’aménagement
du
plateau
de
Kirchberg en vue de garantir le rendement
locatif des immeubles réalisés sur la base
d’un contrat de location-vente (loi du 13
avril 1970). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
110.000.000
110.000.000
110.005.000
110.005.000
110.000.000
Total des dépenses du ministère des
travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.618.905.000
7.816.105.000
7.759.895.834
56 – MINISTERE DU LOGEMENT
Section 56.0 - Logement
51.040
51.10
06.36
Participation de l’Etat, sous forme de subsi-
des, aux frais d’aménagement et de cons-
truction de logements collectifs pour tra-
vailleurs étrangers seuls par des entrepri-
ses privées. (Sans distinction d’exercice) .
5.000.000
5.000.000
1.041.840
52.000
52.10
07.10
Participation de l’Etat aux frais d’aménage-
ment et de construction de logements par
des associations privées sans but lucratif.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
25.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
63.000
63.21
06.33
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction et de la modernisation
d’ensembles de logement pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le logement à coût modéré
majoration de la dotation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
250.000.000
250.000.000
81.040
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon
marché: augmentation de capital social.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
330.010.000
330.010.000
326.041.840
Total des dépenses du ministère du
logement et de l’urbanisme . . . . . . . . . . . .
330.010.000
330.010.000
326.041.840
Total des dépenses du chapitre IV. . . . . . . .
14.993.025.000
18.845.784.000
18.056.186.932
Résumé
Total des dépenses du chapitre III. . . . . . . . 141.611.225.000
151.266.940.387 143.375.874.658
290.000
Total des dépenses du chapitre IV. . . . . . . .
14.993.025.000
18.845.784.000
18.056.186.932
Total général du budget des dépenses . . . . 156.604.250.000
170.112.724.387 161.432.061.590
290.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
BUDGET DES
RECETTES ET DES
DEPENSES POUR
ORDRE
Chapitre V. – RECETTES POUR
ORDRE
1.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière
de douane et d’accise . . . . . . . . . . . . . . .
19.905.200.000
21.214.840.342
*
2.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière
d’accise sur les alcools indigènes . . . . . . .
21.000.000
6.062.780
*
3.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union euro-
péenne en matière de droits de douane et
de montants agricoles institués dans le
cadre de la politique agricole commune -
Excédent de dépenses à reporter à l’exer-
cice 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
697.000.000
770.351.947
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes
(y compris les recettes pour le compte de
l’union européenne à titre de ressources
propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000.000
35.895.160.180
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées: avan-
ces aux autorités militaires alliées pour le
financement de cette rémunération . . . .
23.700.000
26.656.815
7.
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: avances
de l’union européenne pour le finance-
ment de ces opérations . . . . . . . . . . . . . .
673.000.000
936.387.356
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l’union européenne: recettes
provenant de l’écoulement de produits
agricoles achetés par les organismes
d’intervention et recettes connexes; ver-
sements de l’union européenne pour la
couverture des pertes résultant éventuel-
lement de l’écoulement des mêmes pro-
duits; excédent de dépenses à reporter à
l’exercice 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
4.207.492
10.
00.00
13.90
Produit de l’impôt commercial communal
9.600.000.000
14.634.741.356
11.
00.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur
l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000.000
699.284.317
12.
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
90.000.000
101.980.475
13.
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: remboursement
des indemnités du commissaire et des
experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recetttes
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
216.591.269
15.
00.00
13.90
Versements dans l’intérêt du paiement des
pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.056.000.000
1.067.579.630
*
16.
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé
recettes perçues de la part de différentes
institutions pour le compte d’organismes
et d’experts oeuvrant dans le domaine de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
*
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
116.398.000
59.947.578
19.
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interven-
tions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.100.000
107.146.847
20.
00.00
13.90
Fonds européen d’intervention et de garan-
tie agricole (F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293.498.000
215.825.050
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor .
108.220.000
108.220.000
22.
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché
dans
la
reconstitution
des
ressources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.245.000
23.
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la constitution des
ressources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
24.
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
25.
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
26.
00.00
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.380.000.000
1.418.962.411
27.
10.00
13.90
Produit de la redevance sur les eaux usées
700.000.000
28.
84.23
01.53
Fonds
de
l’environnement
mondial
souscription du Grand-Duché moyennant
l’émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
35.000.000
29.
84.23
01.53
Fonds monétaire international: souscrip-
tion du Grand-Duché moyennant l’émis-
sion de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . .
5.000
67.572.491.000
77.483.945.845
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Chapitre VI. – DEPENSES POUR
ORDRE
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.
00.00
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise en
matière de douane et d’accise . . . . . . . . .
19.905.200.000 D 21.213.350.430
21.213.350.430
*
2.
00.00
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise en
matière d’accise sur les alcools indigènes
21.000.000
21.000.000
7.552.692
*
3.
00.00
13.90
Dépenses pour le compte de l’union
européenne en matière de droits de
douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole
commune - Excédent de dépenses à
reporter à l’exercice 1997 . . . . . . . . . . .
697.000.000 D
770.351.947
770.351.947
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes
(y compris le versement à l’union
européenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources
propres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000.000 D 35.895.160.180
35.895.160.180
6.
00.00
13.90
Remunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération;
remboursement d’avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l’exercice 1997 . . . . . . . . . . .
23.700.000 D
26.656.815
26.656.815
7.
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: dépenses
résultant de ces opérations; rembourse-
ment d’avances à l’union européenne . . .
673.000.000 D
940.500.000
936.387.356
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l’union européenne: dépen-
ses résultant de l’achat et de la vente de
produits agricoles par les organismes
d’intervention; versement à l’union euro-
péenne des excédents de recettes réalisés
éventuellement sur l’écoulement des
mêmes produits; excédent de dépenses à
reporter de l’exercice 1995 . . . . . . . . . .
5.000 D
4.208.000
4.207.492
10.
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement
aux communes du produit de l’impôt . . .
9.600.000.000 D 14.634.741.356
14.634.741.356
11.
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l’alcool;
dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000.000 D
699.284.317
699.284.317
12.
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
90.000.000 D
101.980.475
101.980.475
13.
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
216.591.269
216.591.269
15.
00.00
13.90
Pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.056.000.000 D 1.067.814.155
1.067.814.155
*
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
16.
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé
dépenses remboursées pour le compte
d’institutions à des organismes et des
experts oeuvrant dans le domaine de la
santé: avances dans le même but . . . . . . .
100.000
100.000
48.713
*
18.
00.00
13.90
Fonds
européen
de
développement
régional
(F.E.D.E.R.)
interventions
financières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.398.000 D
117.979.994
59.947.578
19.
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): inter-
ventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
69.100.000 D
107.146.847
107.146.847
20.
00.00
13.19
Fonds européen d’intervention et de
garantie agricole (F.E.O.G.A.): inter-
ventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
293.498.000
293.498.000
215.825.050
21.
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor .
108.220.000
108.220.000
108.220.000
22.
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des ressour-
ces moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.245.000
4.245.000
23.
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D): part contributive du
Grand-Duché dans la constitution des
ressources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
24.
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
25.
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
26.
00.00
13.90
Versement au fonds pour l’emploi du
produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.380.000.000 D 1.418.962.411
1.418.962.311
27.
10.00
13.90
Versement au fonds pour la protection de
l’environnement
du
produit
de
la
redevance sur les eaux usées . . . . . . . . .
700.000.000
700.000.000
28.
84.23
01.53
Fonds de l’environnement mondial: sous-
cription du Grand-Duché moyennant
l’émission de bons du trésor . . . . . . . . . .
35.000.000
35.000.000
29.
84.23
01.53
Fonds monétaire international: souscrip-
tion du Grand-Duché moyennant l’émis-
sion de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
67.572.491.000
78.376.816.196
77.484.229.083
* Explications concernant les discordances entre le budget des recettes et des dépenses pour ordre
art. 1 et 2: même remarque que pour l’exercice 1995
art. 15: voir note du Ministre de la Fonction Publique annexée.
art. 16: aucune explication n’a été fournie par le Ministère de la Santé.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Montants
non payés
DESIGNATION DES FONDS
I. FONDS de tiers
Successions en déshérence non encore acquises à l` Etat ..................................................................................................................
Consignations faites par des étrangers......................................................................................................................................................
Consignations judiciaires ..............................................................................................................................................................................
Postes - Fonds pour mandats ......................................................................................................................................................................
Totaux I ........................................................................................................................................................................................................
II. Fonds des communes
Fonds de dépenses communales ................................................................................................................................................................
Fonds communal de péréquation conjoncturale ....................................................................................................................................
Fonds spécial pour la construction d`une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes ................................................
Totaux II ......................................................................................................................................................................................................
III. Fonds de l`Etat
Fonds spécial pour le service de la dette publique ................................................................................................................................
Fonds spécial de la chasse ............................................................................................................................................................................
Fonds spécial de la pêche..............................................................................................................................................................................
Fonds de crise..................................................................................................................................................................................................
Fonds pour la protection de l`environnement ........................................................................................................................................
Fonds spécial de repeuplement des chasses ............................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics administratifs........................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics scolaires ................................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics sanitaires et sociaux ..........................................................................................................................
Fonds d`orientation économique et sociale pour l`agriculture ..........................................................................................................
Fonds d`equipement sportif national..........................................................................................................................................................
Fonds des routes ............................................................................................................................................................................................
Fonds du rail ....................................................................................................................................................................................................
Fonds communal de dotation financière ..................................................................................................................................................
Fonds pour les monuments historiques ....................................................................................................................................................
Fonds pour le logement social ....................................................................................................................................................................
Fonds pour la réforme communale............................................................................................................................................................
Fonds pour l`emploi ......................................................................................................................................................................................
Fonds pour la coopération au développement........................................................................................................................................
Fonds spécial des eaux frontalières............................................................................................................................................................
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux ..........................................................................................................................
Totaux III ................................................................................................................................................................................
Totaux Généraux................................................................................................................................
COMTE GENERAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR
123.922
123.922
5.849.101
3.016.096
2.198.708
817.388
6.666.489
415.694.877
137.137.258
65.346.604
71.790.654
487.485.531
17.500.198.407
17.500.198.407
17.921.866.307
140.153.354
67.545.312
72.608.042
17.994.474.349
-49.233.610
1.553.977.208
1.494.373.692
59.603.516
10.369.906
1.312.139.026
43.176.279
43.176.279
1.355.315.305
1.262.905.416
1.597.153.487
1.494.373.692
102.779.795
1.365.685.211
3.360.374.984
2.747.667.260
1.359.141.615
1.388.525.645
4.748.900.629
5.104.963
10.213.000
15.317.904
-5.104.904
10.630.187
2.650.000
1.197.472
1.452.528
12.082.715
876.000.000
876.000.000
867.399.873
2.150.000.000
1.131.815.855
1.018.184.145
1.885.584.018
11.175.433
1.582.000
420.000
1.162.000
12.337.433
1.324.586.960
1.250.000.000
1.228.037.304
21.962.696
1.346.549.656
4.163.336.745
2.525.000.000
1.351.442.823
1.173.557.177
5.336.893.922
787.977.282
325.000.000
231.412.524
93.587.476
881.564.758
323.300.759
700.000.000
620.920.576
79.079.424
402.380.183
126.905.000
210.000.000
234.480.000
-24.480.000
102.425.000
1.270.552.319
3.967.259.109
2.967.515.495
999.743.614
2.270.295.933
1.495.460.615
5.322.571.658
4.808.354.339
514.217.319
2.009.677.934
12.800.128.940
12.800.128.940
166.890.026
390.000.000
176.526.662
213.473.338
380.363.364
2.500.000
2.500.000
3.139.015.043
6.741.309.748
6.051.607.009
689.702.739
3.828.717.782
432.126.573
1.697.315.099
1.496.864.379
200.450.720
632.577.293
32.840.373
8.300.000
3.219.272
5.080.728
37.921.101
423.520.000
25.000.000
25.000.000
448.520.000
18.819.697.135
40.873.996.814
34.478.402.169
6.395.594.645
25.215.291.780
38.004.468.858 42.611.303.655
36.040.321.173
6.570.982.482
44.575.451.340
LES FONDS SPÉCIAUX ET FONDS DÉPOSÉS PENDANT L`EXERCICE 1996
Excédent à la fin de
l`exercice 1995
Excédent à la fin de
l`exercice 1996
Excédent de
l`exercice 1996
Opérations
faites pendant l`exercice 1996
Recettes Dépenses
B A L A N C E
A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires
1) Recettes effectives du budget de l’exercice 1996 ........................................................................frs
164.283.787.229
2) Dépenses effectives du budget de l’exercice 1996 ....................................................................frs
161.432.061.590
3) Excédent de recettes du budget de l’exercice 1996 ..................................................................frs
2.851.725.639
4) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1995 ................................................................frs
5.201.900.550
5) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1996 ................................................................frs
8.053.626.189
B. Recettes et dépenses pour ordre
1) Recettes pour ordre ..........................................................................................................................frs
77.483.945.845
2) Dépenses pour ordre ........................................................................................................................frs
77.484.229.083
frs
- 283.238
C. Recettes et depenses sur fonds spéciaux
1) Recettes des fonds pendant l’exercice 1996 ................................................................................frs
42.611.303.655
2) Dépenses des fonds pendant l’exercice 1996 ..............................................................................frs
36.040.321.173
3) Excédent de recettes de l’exercice 1996 ......................................................................................frs
6.570.982.482
4) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1995 ................................................................frs
38.004.468.858
5) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1996 ................................................................frs
44.575.451.340
Luxembourg, le 3 mars 1998
Le Ministre du Budget,
Luc Frieden
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg