Loi du 4 janvier 1964 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1960 page Chapitre Ier.

A  N° 14

21 février 1964

SOMMAIRE

Loi du 4 janvier 1964 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1960

page

Chapitre Ier.

Recettes ordinaires

Chapitre

II.

Recettes extraordinaires

Chapitre III.

 Dépenses ordinaires

Chapitre IV.

Dépenses extraordinaires

Chapitre

V.

Recettes et dépenses pour ordre

Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la

Caisse de l’Etat pendant l’exercice 1960









Loi du 4 janvier 1964 portant règlement des comptes généraux

de l’exercice 1960

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 104 de la Constitution ;

Vu les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l’Etat modifiée par la loi du

22 février 1951 ;

Vu les articles 71 et 72 de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité

de l’Etat modifié par l’arrêté grand-ducal du 22 février 1951 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires de l’Etat pendant

l’exercice 1960 et vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice

sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l’Etat, comptes rendus le 13 novembre 1961 par le Ministre

des Finances ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 décembre 1963 et celle du Conseil d’Etat du 20

décembre 1963 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraor-

naires de l’Etat pendant l’exercice 1960, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A.

Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires

I. Recettes effectives

fr. 6.202.069.574 49

II. Dépenses effectives

»

5.729.499.465 43

III. Excédent de recettes

fr.

472.570.109 06

B.

Recettes et dépenses pour ordre

I. Recettes pour ordre

fr. 1.126.712.580

II. Dépenses pour ordre

»

1.126.712.580 30

L’excédent des recettes, à la fin de l’exercice 1960, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l’Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Fonds de dépenses communales

fr.

4.419.970

Dette publique

Titres et coupons prescrits ou non touchés

»

21.864.219 









Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat

839.555 

Consignations et dépôts

»

21.130.474

Postes  Fonds pour mandats

»

701.910.560

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les

Ardennes

»

3.245.796 

Droits de douane sur matériel

réparations

»

535.388

Fonds spécial de la chasse

»

440.592 

Fonds spécial de la pêche

»

570.127 

Fonds de crise

»

658.962.830

Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall

»

12.009.396

Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall

11.784.439 

Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents

»

25.859.582 

Fonds spécial viticole

»

16.071.060

Fonds spécial de repeuplement des chasses

»

542.043 

Fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires

»

9.800.000 

Total

fr.

1.489.986.031

D’où il y a lieu de déduire l’excédent de dépenses

Postes

Droits de douane avancés

fr.

Total

fr.

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l’Etat de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr. 1.489.986.023 

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 4 janvier 1964

Le Ministre des Finances,

Charlotte

Pierre Werner

Doc. parl. N° 978, Sess. ord. 1963-64.



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»

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

fr.



Code Code

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

BUDGET DES RECETTES

Chapitre 1er.

RECETTES ORDINAIRES

Section 1re.

Contributions directes et Accises

A.  IMPOTS, TAXES, ETC.

130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette,

impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et

salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux)

2.015.000.000 2.677.492.283 87

Détail

Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette fr.

650.000.000

Impôt sur le revenu des collectivités

»

700.000.000

Impôt sur les traitements et salaires

»

610.000.000

Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux »

55.000.000

Total

fr. 2.015.000.000

1bis

130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités

pr mém.

130 Impôt sur la fortune

100.000.000 134.491.814 11

130 Impôt sur les tantièmes

13.000.000

16.815.467

3bis

132 Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs

à 1946)

pr mém.

154.177 47

132 Recettes sur toccage

60.000

51.791 

132 Taxe sur les véhicules automoteurs

80.000.000

86.647.638 

132 Taxe sur les cabarets

9.000.000

10.856.809

¾

130 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

2.000.000

2.382.572 40

132 Droits d’accises sur l’alcool

24.000.000

21.123.905 73 3

Détail

Rendement brut

fr. 26.000.000

Dont à déduire

Restitutions pour alcool déna-

turé et exporté

fr. 7.000.000

Transfert des droits

pr mém.

»

7.000.000

Rendement net

fr. 19.000.000

A ajouter : somme à recevoir de la Belgique

»

5.000.000

Rendement net total

fr. 24.000.000

132 Taxe de consommation sur l’alcool

40.000.000

51.795.732 29































Code Code

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées



114 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et

(132)

tonneaux

90.000

77.588



133 Recettes diverses

4.500.000

2.135.290 06

Total des recettes sub A

2.284.650.000 3.003.995.068 96

B.  RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES



114 Recettes de l’Administration du Cadastre

2.100.000

2.000.314 

Détail

a) Extraits cadastraux.

fr.

800.000

b) Mesurages exécutés pour le compte des com-

munes et des particuliers

»

1.200.000

c) Mise à jour des registres cadastraux déposés

dans les communes

»

50.000

d) Vente de cartes topographiques

»

50.000

Total

fr. 2.100.000

132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

1.450.000

2.030.643 

114 Armée.  Restitutions pour perte d’objets et paiement pour objets

d’équipement.  Recettes diverses

400.000

813.305 



114 Recettes accidentelles et imprévues

1.000.000

8.728.040 74



114 Recettes diverses

7.835.000

3.209.472 50

Détail

114 a) Part du Grand-Duché dans l’excédent

des recettes du service de l’enregistre-

ment international des marques de

fabrique et de commerce

fr.

25.000

134 b) Taxes à payer par les candidats aux

examens du brevet de maîtrise

»

300.000

134 c) Droits à payer par les candidats pour

l’obtention des grades et des brevets

d’instituteurs

»

200.000

134 d) Minerval à payer par les élèves des

établissements d’enseignement secon-

daire et professionnel et recettes diverses

analogues

»

2.260.000

134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des

Assurances sociales.

Taxes (art. 33

de l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945) . .

»

50.000

f) Recettes provenant de l’Institut

du

Change

133 Produit de transactions

p r mém.

Restitution du bénéfice de change

pr mém.

112 g) Contribution de la Caisse d’Epargne de

l’Etat dans le paiement des pensions des

fonctionnaires de la Caisse d’Epargne et









Code Code

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

du Crédit foncier de l’Etat (période de

1944 à 1960)

fr. 5.000.000

Total

fr. 7.835.000

16bis

114 Produit des taxes perçues sur les licences d’importation. (Part du

(132)

Grand-Duché)

20.500.000

30.703.173 60

Détail

a) Taxes normales perçues sur les licences

d’importation (part du Grand-Duché) . . . fr.

500.000

b) Taxes nouvelles perçues sur les licences en

vertu des arrêtés grand-ducaux des 20 août

1958 et 28 mars 1959 établissant un droit

spécial à l’importation de certains produits

agricoles et alimentaires et de l’arrêté grand-

ducal du 17. 11. 1958 (produits laitiers)

(part du Grand-Duché)

» 20.000.000

Total

fr. 20.500.000

Total des recettes sub B

33.285.000

47.484.918 84

C.

RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE

L’ÉTAT

122 Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération

de la garantie de l’Etat

17.000.000

Note : La base légale de cette recette sera créée par la loi con-

cernant la création d’un Fonds National de Solidarité pour l’aide

aux Vieux et aux Inaptes au Travail.

123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale

de Belgique

7.025.000

122 Versement de la Société CEGEDEL

4.300.000

4.110.234 

Détail

a) Annuité obligataire

p r mém.

b) Redevance de gestion

fr.

400.000

c) Dividendes

» 3.900.000

Total

fr. 4.300.000

122 Ristourne sur courant

3.600.000

3.898.022 

122 Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Nationale des

habitations à bon marché

pr mém.

132 Redevances à payer par Radio-Luxembourg

24.000.000

53.000.000 

22bis

122 Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement

pr mém.



























Code Code

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

22ter

122 Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-

électriques

24.000.000

12.848.784 

Détail

a) Centrale d’Esch-sur-Sûre

fr. 15.000.000

b) Centrale de Rosport

» 6.000.000

Total

fr. 24.000.000

Total des recettes sub C

76.925.000

73.857.040

D.

RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS

D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTÉRETS

120 Intérêts de fonds en dépôt

14.808.000

22.074.042 80

(121)

Détail

a) Crédits d’équipement

fr.

4.834.000

b) Fonds de crise

»

7.722.000

c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . . »

707.000

d) Autres dépôts

»

1.545.000

Total

fr. 14.808.000

120 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts

70.000

80.063

Détail

a) Remboursements et amortissements

fr.

68.500

b) Intérêts

»

1.500

Total

fr.

70.000

120 Fonds d’améliorations agricoles.

Amortissements et intérêts

310.000

458.167 

Détail

a) Amortissements

fr.

270.000

b) Intérêts

»

40.000

Total

fr.

310.000

(120) Remboursements de la Caisse Commune du Notariat

pr mém.



120 Versements et remboursements des C.F.L

47.512.000

55.382.378

Détail

120 a) Annuité 1960 à verser par les C.F.L.

du chef des dépenses pour travaux com-

plémentaires de 1er établissement exé-

cutés sur le réseau G.L. jusqu’au 10 mai

1940 à l’aide de fonds avancés par l’Etat, fr.

6.380.000

Amortissement

fr.

480.000

Intérêts

»

5.900.000

Total .

fr. 6.380.000

(120) b) Participation des C.F.L. au prix de

rachat des concessions G.L. et P.H.

»

6.000.000

























Code Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

120 c) Participation des C.F.L. au prix de

rachat des concessions G.L. et P.H.

consolidation des annuités du 1.6.1945

au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1960 . fr.

485.000

Amortissement

fr.

223.000

Intérêts

»

262.000

Total

. fr.

485.000

120 d) Annuité à payer par les G.F.L. pour le

paiement de materiel roulant cédé par

l’Etat le 15 mai 1953

»

10.293.000

Amortissement

fr. 7.285.000

Intérêts

»

3.008.000

Total

fr. 10.293.000

120 e) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour

l’exercice 1960 en rembeursement des

avances pour la couverture du déficit de

la période du 1.6.1945 au 31.12.1947

»

10.364.000

Amortissement

fr.

4.772.000

Intérêts

»

5.592.000

Total

. fr. 10.364.000

120 f) Intérêts statutaires de 1960 dus par les

C.F.L. sur le capital social versé par

l’Etat (fr. 408.000.000)

p r mém.

161 g) Amortissement 1960 du capital versé . .

pr mém.

161 h) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités

d’intérêt et d’amortissement de la part

française du capital social des C.F.L.

(art. 2 du protocole franco-luxembour-

geois du 27.10.1956, relatif au règlement

de certaines questions liées à la Conven-

tion

franco-germano-luxembourgeoise

relative à la canalisation de la Moselle) .

pr mém.

Amortissement

pr mém.

Intérêts

pr mém.

Total .

pr mém.

120 i) Intérêts dus par les C.F.L., sur les fonds

avancés par l’Etat en vertu de la Con-

vention de prêt conclue le 9.8.1957 . . . » 13.130.000

1) Financement des tra-

vaux immobiliers de 1er

établissement

par

tranches annuelles de

50 millions (tranches

1958, 1959 et 1960) . . fr.

5.830.000

2) Fourniture

de

locomotives électriques. »

7.300.000

Total . fr. 43.430.000

161 j) Remboursement par les G.F.L.

des

avances de fonds effectués par l’Etat

grand-ducal dans l’intérêt de la con-

L I B E L L É

Code

Code

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

struction de ponts (passages supérieurs

ou inférieurs) en vue de la suppression

de passages à niveau du chemin de fer.

(Les remboursements commencent à

courir à partir de l’année qui suit l’achè-

vement des travaux)

fr.

860.000

161 k) Recettes et remboursements divers

pr mém.

Total

fr. 47.512.000

27bis

170 Assurance-maladie des professions indépendantes.

Remboursement

partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (2e versement)

300.000

300.000

Total des recettes sub D

63.000.000

78.291.650 80

E.

RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET

AUTRES



110 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

56.836.000

60.514.022 

(119)

Détail

112 a) Part contributive des communes pour

subvenir en partie au paiement des

pensions du personnel enseignant

. . fr. 3.236.000

110 b) Part (33 1/3%) incombant aux com-

munes dans le paiement des traitements

du personnel enseignant primaire . . . » 53.600.000

Total

fr. 56.836.000

115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans

les frais de l’enseignement secondaire et professionnel

4.284.000

4.973.759 

Détail

115 a) Contribution forfaitaire de différentes

villes aux frais des établissements d’en-

seignement secondaire et professionnel . fr.

56.000

115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les

frais d’entretien, de gardiennage, d’éclai-

rage, etc. du lycée de jeunes filles de

»

120.000

115 c) Part de la ville d’Esch-s.-Alz. et des

sociétés industrielles dans les frais de

l’école professionnelle de l’Etat d’Esch-

s.-Alzette

»

4.108.000

Total

fr. 4.284.000

115 Etablissements bancaires.

Remboursement des frais de surveillance . . .

1.485.000

1.140.698 

Détail

a) Banque Internationale.

Traitement du

Commissaire du Gouvernement

fr.

255.000

b) Contrôle des Banques.

Indemnités du

Commissaire et du personnel auxiliaire

»

930.000

Total

fr. 1.185.000



















Code Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

115 Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de

38.000

50.523 

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

(445)

l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse

d’assurances des animaux de boucherie

84.000

84.742 

115 Chemins de fer luxembourgeois.

Versement forfaitaire en vue de

pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier

des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.

Remboursements divers

780.000

780.000

Remboursement à faire à l’Etat sur les allocations de chômage et

(149)

sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation

de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août

1921 et à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945

250.000

265.405 



Assurances sociales.

Remboursement des parts des communes . . .

115.534.000 116.072.042 

Détail

1 a) Remboursement de la part des com-

munes dans les rentes

fr.

107.000.000

1 b) Remboursement de la part des com-

munes dans les rentes (arriérés des

exercices précédents

»

1.000.000

2 a) Rembon sement de la part des com-

munes dans les pensions versées par

la Caisse de Pension des Employés

privés se rapportant à l’exercice

1960 (art. 38 et 108 de la loi réforme

du 29.8.1951, modifiée par la loi du

24.4.1954 régissant le C.A.S.)

»

4.600.000

2 b) Remboursement de la part des com-

munes dans les pensions (arriérés

des exercices précédents)

pr mém.

3)

Remboursement de la part des com-

munes (1/3) dans la charge d’intérêt

du certificat de 220 millions à 4%

délivré à l’Etablissement d’Assu-

rance contre la vieillesse et l’invali-

dité, conformément à l’article VIII

de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du

montant émargé à l’article 298 du

budget des dépenses

»

2.934.000

Total

fr.

115.534.000

Force Armée.

Remboursements. Recettes diverses

1.540.000

1.296.596 

Détail

114 a) Remboursement de taxes télépho-

niques

fr.

40.000

111 b) Redevances des officiers et sous-

officiers pour nourriture

»

1.500.000

Total

fr.

1.540.000



















L I B E L L É

Code Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

1.500.000

2.693.738 86

Total des recettes sub E

182.028.000 187.868.525 86

Total des recettes de la section 1re

2.639.888.000 3.391.497.204 46

Section 2.  Douanes

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Econo-

mique

663.423.000 695.218.647 

Détail

1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 18.933.000.000

 Déduction en vertu des art. 12 et 13

de la Convention

»

911.000.000

= Recettes nettes (à partager au prorata

des populations

fr. 18.022.000.000

2) Part du Grand-Duché dans les recettes

nettes

»

595.723.000

+ Remboursement des dépenses de

l’Administration luxembourgeoise

(art. 12 de la Convention)

»

67.700.000

+ Part du Grand-Duché dans le prélève-

ment pour la production des céréales

panifiables (art. 13 de la Convention)

pr mém.

= Part du Grand-Duché dans les recettes

communes de l’U.E.B.L.

fr.

663.423.000

Recettes diverses

700.000

762.993 75

Total des recettes de la section 2

664.123.000 695.981.640 75

Section

3.

Enregistrement et Domaines

A.

IMPOTS, DROITS ET TAXES



Enregistrement

55.000.000

79.990.084 74

Hypothèques

10.000.000

13.325.499 45



Id.

Salaires

1.600.000

1.929.036

Successions

25.000.000

34.975.696 49

Timbre

17.500.000

17.840.883 

(114)



Impôt sur le chiffre d’affaires

690.000.00 744.820.520 98

Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt

sur les combustibles

54.000.000

61.030.934 

























L I B E L L É

Code Code

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

Taxe sur les transports

50.000.000

58.111.928 46

Taxe sur les assurances

18.000.000 24.824.990 

Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés

32.000.000 37.399.442 46

Impôt sur les billets de banque

p r mém.



Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique

1.000.000

1.317.687 

Rentes de concessions minières

5.122.000

3.818.838 

Registre aux firmes

200.000

206.000 

Casier judiciaire.

Taxes perçues

100.000

108.145 

Taxes de levées de séquestre

50.000

120.400 

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.

Art. 31 de

la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche

120.000

122.397 

Total des recettes sub A

959.692.000 1.076.942.482 58

B.

RECETTES DOMANIALES

114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d’alevins et de truitelles.

Frais de repeuplement

350.000

499.908 

114 Domaine forestier de l’Etat

5.600.000

8.592.105 80

114 Produit des pépinières de l’Etat

1.400.000

1.436.560 

150 Ventes immobilières

250.000

1.599.513 

(133) Ventes mobilières

1.635.000

9.083.609 

61bis

133 Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués

(pièces à conviction, etc.)

100.000

208.030 

114 Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings

aériens de l’Aéroport du Findel)

10.500.000

14.881.086 25

Total des recettes sub B

19.835.000

36.300.812 05

C.

RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES

(132) Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc.

200.000

272.311 35

133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires,

y compris les amendes pour infractions à la législation des changes

ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail

7.000.000

9.813.285 50

















































Code

Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées



114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger

1.200.000

1.305.659 95

114 Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat

600.000

838.039 47

114 Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement.

Frais de publi-

cation au Mémorial

2.660.000

2.629.462

Détail

a) Manuels de classe et autres livres édités par

le Ministère de l’Education Nationale

fr.

300.000

b) Produit de la vente des publications natio-

nales éditées par le Ministère des Arts et des

Sciences

»

500.000

c) Produit de la vente des publications du

Service d’Etudes et de Documentation éco-

nomiques

»

6.500

d) Produit de la vente des publications de

l’Office de la Statistique Générale

»

50.000

e) Produit des abonnements au Bulletin Inter-

national des Douanes (diffusé par le Service

d’Etudes)

»

3.500

f) Frais de publication au Mémorial et au Re-

cueil Spécial du Mémorial

»

1.800.000

g) Divers

pr mém.

Total

fr. 2.660.000



114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison

de Santé d’Ettelbruck

16.015.000

20.712.758 34

68bis



114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les

établissements d’assistance de l’Etat

9.910.000

10.255.498 

Détail

Hospice du Rham

fr. 8.200.000

Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf.

» 1.500.000

Etablissement pour aveugles de Berbourg

»

150.000

Etablissement pour sourds-muets

»

40.000

Dépôt de mendicité

»

20.000

Total

fr. 9.910.000

68ter



114 Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les

maisons de retiaite

5.675.000

5.992.156 

Détail

Maison de retraite de Kopstal

fr.

350.000

Maison de retraite de Dudelange

» 1.275.000

Maison de retraite de Mertzig

» 1.000.000

Maison de retraite de Rumelange

» 1.350.000

Maison de retraite de Wiltz

»

850.000

Maison de retraite de Vianden

»

850.000

Total

fr. 5.675.000

114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck

890.000

868.660.75











L I B E L L É

Code

Code

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

114 Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat

2.100.000

2.468.988 

114 Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf

500.000

722.016 



114 Maternité et école d’accouchement.

Frais d’entretien des pension-

(134)

naires.

Minerval des élèves

6.000.000

6.815.451 

114 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-

toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements

de cure

8.000.000

7.204.292 

Détail

Sanatorium de Vianden

fr. 4.000.000

Sanatorium de Dudelange

»

800.000

Préventorium de Bettendorf

»

150.000

Autres établissements hospitaliers du pays . . »

175.000

Etablissements de cure à l’étranger

» 2.875.000

Total

fr. 8.000.000



114 Recettes de l’Administration des Services Agricoles

711.000

734.614 

Détail

a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel .

fr.

10.000

b) Taxes du contrôle des semences

»

136.000

e) Taxes pour la confection de projets de

constructions rurales

»

25.000

d) Recettes diverses : imprimés, etc.

»

e) Amélioration des races bovine, porcine et

caprine : taxes d’admission aux concours .

»

35.000

f) Recettes du service phytopathologique

4.000

g) Recettes de la mise à disposition d’engins

mécaniques et remboursement de salaires

avances

»

500.000

h) Récupération à charge des intéressés des

frais avancés par l’Etat pour l’exécution

des travaux ordinaires de curage et de répa-

ration aux cours d’eau non navigables ni

flottables et à leurs dépendances (loi du

16 mai 1929)

pr mém.

Total

fr.

710.500

114 Recettes diverses

2.390.000

3.911.405 10

Détail

a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-

riaux

fr.

60.000

b) Office du blé.  Taxes sur les certificats d’ori-

gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.

»

110.000

c) Laboratoire pratique de bactériologie

»

950.000

d) Station de chimie agricole à Ettelbruck. 

Produit des analyses

»

120.000

e) Recettes du Musée de l’Etat

»

50.000













»

Code Code

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

f) Consignations à porter définitivement en

recette au profit du Trésor (arrêté grand-

ducal du 9.7.1945)

fr.

100.000

g) Divers

» 1.000.000

Total

fr. 2.390.000

75bis



114 Contrôle des spécialités pharmaceutiques.  Taxes d’immatriculation

(loi du 23.5.1958)

100.000

1.110.975 

75ter



114 Armée.  Vente de produits accessoires

450.000

319.050 48

Total des recettes sub C

64.401.000

75.974.622 94

D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ET D’EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D’AVANCES

114 Recouvrement des frais de poursuite et d’instance

200.000

239.613 25



110 Frais d’Administration des bois.  Remboursements

8.427.000

9.433.365 

Détail

Communes

Etabl. publics

a) Remboursement des traite-

ments des chefs de cantonne-

ment (gardes généraux et in-

specteurs)

fr. 1.245.000 fr.

35.000

b) Remboursement des traite-

ments des préposés forestiers

et des indemnités des aides-

gardes forestiers chargés de

la surveillance d’un triage

(15% à charge de l’Etat) . . » 6.903.000

»

244.000

Sous-totaux

fr. 8.148.000 fr.

279.000

Total

fr. 8.427.000



170 Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois

180.000

7.900

114 Assistance judiciaire et procédure en débet.

Recouvrements

200.000

117.566



170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . .

750.000

583.773 



110 Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications

pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement,

indemnités pour enfants et niasse d’habillement, prime de consigne,

(119)

frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et

d’entretien de la police, frais d’acquisition de croix de service, d’im-

primés et divers

20.687.000

20.984.593 

Détail

114 a) Fournitures d’imprimés

fr.

48.000

110 b) Traitements

» 16.098.000

110 c) Dépenses résultant

de la gratuité du

logement

»

2.400.000









Code

Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

110 d) Masse d’habillement

fr. 1.080.000

114 e) Frais de déplacement, frais de route,

de séjour et de détachement

»

66.000

114 f) Equipement et armement

»

36.000

110 g) Part des communes dans les cotisations

versées à la Caisse de Maladie

»

546.000

110 h) Gratifications pour croix de service . . »

400.000

114 i) Frais d’acquisition de croix de service . »

13.000

Total

fr. 20.687.000

141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages

de guerre

1.000.000

1.333.207 

Total des recettes sub D

31.444.000

32.700.017 25

Total des recettes de la section 3

1.075.372.000 1.221.917.934 82

Section

4.

Postes, Télégraphes et Téléphones

114 Postes.

Taxes des correspondances et autres recettes

111.500.000 110.322.424 16

114 Télégraphes.

Taxes des dépêches et autres recettes

7.700.000

10.239.176 80

114 Téléphones.

Abonnements, taxes et autres recettes

125.000.000 133.895.123 34

114 Taxes sur les appareils radio-électriques

9.000.000

9.268.462 50

114 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels

ou d’intérêt national

1.800.000

1.900.305 45

Total des recettes de la section 4

255.000.000 265.625.492 25

Section

5.

Etablissements péuiteutlaires et Maisons d’éducation



Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation  Produit du

(153)

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la

vente des produits

1.960.000

2.249.008 

Détail

a) Etablissements Pénitentiaires à Luxem-

bourg-Grund

fr.

450.000

b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . . .

»

1.100.000

c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour

garçons à Dreiborn

»

400.000























L I B E L L É

Code

Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour

filles à Niederfeulen

fr.

10.000

Total

fr. 1.960.000

Total des recettes de la section 5

1.960.000

2.249.008

Total des recettes du Chapitre Ier

4.636.343.000 5.577.271.280 28

Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES

Section 6

A. 

Recettes provenant d’impôts extraordinaires

130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre

pr mém.

2.100.678 21



140 Impôt extraordinaire sur le capital

p r mém.

1.800

Total des recettes sub A

p r mém.

2.102.478 21

B.  Recettes provenant

de l’émission d’emprunts et de Bons du

Trésor

a) Emprunts

172 Produit d’emprunts nouveaux

500.000.000 500.000.000 

(173)

b) Bons du Trésor

172 Emission de Bons du Trésor

5.000.000

24.129.000 

Détail

a) Paiement de dommages de guerre

fr. 5.000.000

b) Paiement de placements forcés en Allemagne

et divers

» pr mém.

Total

fr. 5.000.000

93bis



163 Fonds Monétaire International. 

Augmentation de la souscription du Grand-Duché.

Bons du Trésor

94.000.000 50.000.000 

Total des recettes sub B

599.000.000 574.129.000 

G.  Recettes provenant

de la liquidation de biens sous séquestre

143 Liquidation de biens sous séquestre

15.000.000

Total des recettes sub C

15.000.000



















L I B E L L É

Code Code

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

D.

Autres recettes extraordinaires

a)

144 Emission de signes monétaires

p r mém.



170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus à l’art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946

500.000

796.350

170 Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall

1.945.000

934.694 



144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à

l’échange monétaire

pr mém.

24.571.068 

141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22 de

l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (7me

tranche)

1.000.000



141 Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-

cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts

privés

100.000

1.620.169 

b)

143 Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun .

7.500.000

19.546.096 

c)

144 Part revenant au Grand-Duché dans la 8e annuité prévue à la Convention

belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-

mandes

1.100.000

1.098.439 

144 Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité portant règlement

du contentieux germano-luxembourgeois

pr mém.

Total des recettes sub D

12.145.000

48.566.816 

Total des recettes de la section 6 . 626.145.000 624.798.294 21

Section 7

Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du

Plan Marshall

143 Dons (Conterpart funds)

200.000

Total des recettes de la section 7

200.000

Total des recettes de la section 6

626.145.000 624.798.294 21

Total des recettes de la section 7

200.000

Total des recettes du Chapitre 11

626.345.000 624.798.294 21































L I B E L L É

Code Code

L I B E L L É

Prévisions

Recettes

fonct. écon.

pour 1960

effectuées

Résumé

Total du Chapitre Ier

4.636.343.000 5.577.271.280 28

Total du Chapitre II

626.345.000 624.798.294 21

Total général du Budget des Recettes

5.262.688.000 6.202.069.574 49

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Grédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

BUDGET DES DÉPENSES

Chapitre III

DÉPENSES

ORDINAIRES

Section 1re.

Liste civile

00.0

Liste civile

7.800.000 7.800.000 

7.800.000 

7.800.000 



00.0

Frais de représentation



00.0

Indemnité pour frais de représenta-

tion du Grand-Duc Héritier

1.000.000 1.000.000  1.000.000  1.000.000 



10.800.000 10.800.000  10.800.000  10.800.000 



Section 2.

Gouvernement

01.0

Traitements*) et indemnités de repré-

sentation des Membres du Gouver-

nement et traitements des Conseil-

lers de Gouvernement

8.945.000 8.945.000  8.945.930 8.945.930 



01.0

Traitements et indemnités des secré-

taires et attachés d’administration .

3.060.000 3.060.000

3.030.755

3.030.755

01.0

Traitements et indemnités des fonc-

tionnaires du Gouvernement

23.665.000 23.665.000  23.460.873  23.460.873 



01.0

Indemnités des employés du Gouver-

nement

9.300.000 9.300.000

9.660.852 

9.660.852 



01.0

Indemnités diverses et indemnités

pour prestations hors service. (Sans

distinction d’exercice) .

435.000

435.000  435.065  435.065 



01.0

Salaires des ouvriers (entretien et

chauffage)

1.250.000 1.250.000 

1.047.616 

1.047.616 



01.0

Salaires du personnel chargé du net-

toyage

1.400.000 1.400.000 

1.526.294 

1.526.294 



* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions

1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.

2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnites, salaires, etc.), sont non limitatifs

et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e.a., d’y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une

majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses.

















2.000.000 2.000.000

2 000





Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

01.0

Frais de route et de séjour et frais de

déménagement à l’intérieur du pays

(Gouvernement). (Crédit non limi-

tatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000 

334.354

334.354 



Divers

Frais de route et de séjour à l’étranger

codes

(Gouvernement et autres adminis-

trations). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

6.800.000 6.800.000  6.541.846  6.541.846 



01.0

Frais de location et d’entretien de

machines de bureau ; acquisition de

matériel de bureau ; frais d’impres-

sion ; journaux, livres et pério-

diques ;

laboratoires photogra-

phiques;

divers

5.116.000 5.116.000 

5.115.934

5.115.934



10.0

Frais d’acquisition de nouvelles ma-

chines de bureau ; frais d’agran-

dissement du nouveau central télé-

phonique de l’administration cen-

trale

798.000

798.000 

596.666 

596.666 



01.0

Frais d’acquisition et entretien du

matériel de nettoyage

160.000

160.000  159.742  159.742 



01.0

Frais de publication du Mémorial

1X00.000 1057.000

-1056.477

1.056.477



01.0

Frais de publication de la Pasinomie

luxembourgeoise. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice).

90.000

90.000 

15.438 

15.438 



01.0

Frais de publication d’une nouvelle

édition des Codes luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

50.000

50.000

01.0

Service Information et Presse. Im-

pression du Bulletin, documenta-

tion, journaux et périodiques, frais

de bureau

540.000

540.000

539.927 

539.927 



01.0

Conseil de discipline des fonction-

(14)

naires.

Jetons de présence, in-

demnités et autres frais

40.000

20.000 

18.000 

18.000 



01.0

Fêtes et cérémonies.

Réceptions

(53)

officielles.

Dépenses diverses et

imprévues.

Masse d’habillement

des garçons de salle

850.000

995.000

994.925

994.828

01.0

Dépenses diverses et imprévues.

Divers subsides

120.000

100.000

99.025

99.025 













































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

22bis 04.0

Dépenses pour distinctions honori-

fiques

335.000

373.000 

372.514 

372.514 



64.404.000 64.404.000  63.952.233  63.952.136 

Section 3.  Chambre des Députés

00.1

Chambre des députés. (Sans distinc-

tion d’exercice)

10.000.000 10.000.000

10.000.000

10.000.000

00.1

Chambre des députés.

Rembour-

sement aux C.F.L. du prix des

billets de libre parcours délivrés

aux membres de la Chambre des

députés. (Crédit non limitatif)

350.000

350.000

350.000

350.000

10.350.000 10.350.000

10.350.000

10.350.000

Section 4.  Conseil d’Etat

00.4

Traitement du personnel

234.000

234.000  233.496  233.496 



00.1

Indemnités des employés

256.000

256.000 

255.660.

255.660 



00.1

Indemnités des membres et du per-

(14)

sonnel du Conseil d’Etat. (Crédit

non limitatif)

1.795.000 4.795.000 

1.770.652 

1.770.652 



00.0

Frais de route et de séjour

25.000

11.500 

10.781 

10.781 



00.1

Frais de bureau, bibliothèque, net-

toyage et dépenses diverses

258.000

271.500 

271.336  271.336 



2.568.000 2.568.000  2.541.925  2.541.925 



Section 5.  Secrétariat de la

Grande-Duchesse

00.0

Traitement du secrétaire

pr mém.

00.0

Frais de bureau, de déplacement et

autres

30.000

30.000

26.000

26.000

30.000

30.000

26.000

26.000





















































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 6.  Affaires Etrangères.

Relations extérieures

A) Ambassades, Légations et Consu-

lats, Organisations internationales

01.0

Traitements et indemnités des agents

10.1

diplomatiques

6.880.000

6.880.000

6.701.A67

-6.701.467



22.2

10.1

Ambassades, Légations et Consulats.

 Indemnités de poste des agents

diplomatiques,

indemnités

des

agents consulaires, indemnités et

salaires du personnel des Ambas-

sades, Légations et Consulats et

dépenses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

10.250.000 10.150.000

-9591.578

9.591.578 



10.1

Ambassades, Légations et Consulats.

 Frais divers de fonctionnement.

Frais d’entretien des immeubles

et du mobilier.

Acquisition de

voitures automobiles, de machines

de bureau et de mobilier.

Frais

de courrier. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . .

8.936.000 8.936.000

9.597.293

9.597.293

10.1

14 Acquisition ainsi que mise en état et

(50)

aménagement des immeubles pour

(51)

le compte des Ambassades et Léga-

tions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

780.000

780.000

875.436

875.436

01.1

Parts contributives du Grand-Duché

10.2

aux Organisations et Institutions in-

11.0

ternationales. (Crédit non limitatif

12.0

et sans distinction d’exercice)

1.250.000

-1704.058

1.704058

13.0

14.0

21.0

10.3

Participation au financement de me-

(43)

sures de coopération et d’actions

(71)

de solidarité ou de secours inter-

nationales. (Crédit non limitatif) .

1.400.000 1.400.000

1.151.084

1.154.084

38bis

10.3

Aide aux réfugiés hongrois : alloca-

(16.0)

tion de subsides à des organisations

internationales. Paiement des frais

de pension en faveur de réfugiés

placés dans le pays même. (Sans

distinction d’exercice)

100.000

100.000

92.141

92.141



























































1.250.000

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.1

Contribution aux frais du Secrétariat

Général de la Convention Douani-

ère Belgo-Néerlando-Luxembour-

geoise et autres frais y relatifs, aux

frais de greffe du Conseil consultatif

interparlementaire de Benelux et

frais des délégués luxembourgeois

audit Conseil

400.000

394.000 

291.913  291.913 

12.0

Contribution

du

Grand-Duché à

l’Organisation du Traité de l’Atlan-

tique Nord (O.T.A.N.) et autres

frais se rapportant à la participa-

tion du Grand-Duché à l’O.T.A.N.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

1.510.000 1.510.000

1.395.255  1.395.255 



10.2

Contribution du Grand-Duché à l’Or-

ganisation Européenne de Coopéra-

tion Economique (O.E.C.E.) et

autres frais se rapportant à la

participation du Grand-Duché à

l’O.E.C.E. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . .

705.000

705.000  722.657  722.657 



10.2

Part contributive du Grand-Duché

au Conseil de l’Europe et autres’

frais résultant de la représentation

du Luxembourg à l’Assemblée con-

sultative du Conseil de l’Europe.

(Crédit non limitatif)

310.000

310.000  279.438  279.438 



10.2

Contribution du Grand-Duché à l’Or-

ganisation

des

Nations

Unies

(O.N.U.) et autres frais se rappor-

tant à la participation du Grand-

Duché à l’O.N.U. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice).

3.300.000 3.300.000

3.007.767

3.007.767

10.2

Contribution du Grand-Duché à la

Communauté Economique Euro-

péenne (C.E.E.) et à la Commu-

nauté Européenne de l’Energie

Atomique (C.E.E.A.) et autres frais

se rapportant à la participation du

Grand-Duché aux Communautés

Européennes.

(Crédit

non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

17.100.000 17.100.000

15.143.607

15.143.607

Détail

1. Contributions à la C.E.E. (Marché

Commun)





















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

a) Contributions au

budget de fonc-

tionnement

fr. 2.050.000

b) Contribution

au

Fonds de dévelop-

pement pour les

T.O.M.

suivant

l’annexe A prévue

à l’art. 1er de la

Convention d’ap-

plication relative

à l’Association des

Pays et Territoires

d’Outre-Mer . . . . » 10.500.000

c) Contribution

au

Fonds Social Eu-

ropéen

»

1.050.000

fr. 13.600.000

2. Contributions

à

la

C.E.E.A.

(Euratom)

a) Contribution

au

budget de fonc-

tionnement

fr.

900.000

b) Contribution

au

budget

de

re-

cherches et d’en-

seignement

»

1.250.000

fr.

2.150.000

3. Frais de fonctionnement de la Re-

présentation permanente luxem-

bourgeoise auprès des Communautés

Européennes à Bruxelles

a) Indemnité

de

poste et de loge-

ment du Repré-

sentant

perma-

nent

fr.

288.000

b) Indemnité

d’une

dactylo . . . . . . . »

132.000

c) Frais de bureau . »

131.000

d) Frais de voyage et

frais d’auto

»

89.000

e ) Divers

»

10.000

fr.

650.000

4. Présidence luxem-

bourgeoise

aux

Conseils

de Mi-

nistres C.E.E. et

C.E.E.A. (frais de

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

location de bureaux,

indemnités de dac-

tylos, frais de re-

présentation, frais

de séjour, etc) . . . . fr.

700.000

fr.

700.000

Total . . . . fr. 17.100.000

10.0

Subsides à des sociétés de bienfai-

(16.0)

sance ou d’aide sociale luxembour-

geoises ou d’autres associations

luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour

objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l’étranger

220.000

220.000 

219.045 

219.045 

45bis 10.2

Frais se rapportant à la participation

du Luxembourg à des conférences

internationales.

Dépenses im-

prévues

10.000

16.000 

15.772 

15.772 

B. Commission et Office

des Licences

22.2

10 Commission et Office des Licences. 

Indemnités du personnel de bureau

2.036.000 2.036.000  2.057.768  2.057.768 

22.2

Salaires du personnel chargé du net-

toyage et du chauffage

44.000

44.000 

43.147 

43.147 



22.2

Matériel de bureau et imprimés. 

Affranchissement par forfait. (Sans

distinction d’exercice)

95.000

95.000

58.892

58.892

22.2

Taxes d’éclairage, taxes téléphoni-

ques ; dépenses diverses et impré-

vues

36.000

36.000 

34.856 

34.856 



34.0 114 Restitution de la taxe perçue à l’im-

portation de l’orge de brasserie et

du malt. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

5.500.000 5.500.000  3.718.980  3.718.980 



60.862.000 60.862.000  56.702.154  56.702.154 



Section 7.

Justice

11.1

Justice.

Traitements des magis-

trats et des fonctionnaires de

l’ordre judiciaire

30.596.000 30.598.000

31.673.957

31.673.957



























Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

(01.0)

Attachés au Ministère de la Justice .

176.000

176.000  506.374 

506.374 



11.1

(24.0)

01.0

Indemnités des employés

2. 369.000 2.369.000

2.409.170

11.1

11.1

Salaire du personnel chargé du net-

toyage et du chauffage

323.000

323.000

423.639

423.639

11.1

Sommes fixes pour frais de bureau

allouées aux fonctionnaires et em-

ployés

65.000

65.000

64.200

64.200

11.1

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement

55.000

56.000

55.607

55.607

Indemnités diverses

516.000

623.000

622.821

622.821

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et

d’entretien des services judiciaires

1.700.000 1.600.000

1.594.210

1.594.210

11.1

Acquisition de machines de bureau .

80.000

80.000

78.055

78.055

11.1

Frais d’entretien des voitures auto-

mobiles de l’administration de la

Justice

60.000

60.000

56.412

56.412

11.1

Frais de justice civile et militaire,

(12.0)

exécution des commissions roga-

toires, indemnités des membres de

diverses juridictions spéciales, frais

devant le Conseil de discipline et le

Comité du contentieux, entretien

et transport de personnes arrêtées,

expulsions, copies aux avocats com-

mis d’office en matière pénale.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

1.750.000 1.750.000

2646840

2.646.840

fi2

11.1

(10) Huissiers et huissiers-audienciers, in-

(12.0) 14

demnités

50.000

50.000 

35.020 

35.020 



11.1

Etablissements dangereux, insalubres

et incommodes.

Instruction

des demandes en autorisation, sur-

veillance

10.000

2.000 -

1.500 

1.500 



22.2

Frais résultant de la surveillance du

commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colpor-

tage

30.000

30.000 

30.000 

30.000 



11.0

Frais de publication d’ouvrages de

droit, d’une table générale de la

Pasicrisie

et

préparation

d’un

2.409.170

































































11.1









Crédits

Liqui-

Gode Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dation

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

avant-projet de Codes de droit

judiciaire privé et d’instruction

criminelle (prix, indemnités, sub-

sides, commissions et dépenses di-

verses). (Sans distinction d’exer-

cice)

135.000

135.000 

132.149 

132.149 



11.0

Publication de la Pasicrisie luxem-

bourgeoise, chroniques à publier.

Subsides

50.000

50.000 

50.000

50.000 



12.0

Jetons de présence des membres non

magistrats de la Haute Cour Mi-

litaire

p r mém.

11.1

14 Frais d’exécution d’arrêts criminels .

pr mém.

11.0

Part contributive du Grand-Duché

à différentes Commissions Inter-

nationales

65.000

65.000 

61.445 

61.445 



11.1

30 Subsides aux bureaux

75.000

75.000  75.000  75.000 



11.1

Dépenses diverses et imprévues.

(18.1)

Subsides divers tels que, le cas

échéant, subsides dans l’intérêt de

la section sportive du Jeune Bar-

reau, de publications des organisa-

tions professionnelles de juristes et

de la formation professionnelle de

membres de la magistrature et du

barreau

30.000

30.000 

29.902 

29.902 



38.137.000 38.137.000

40.546.301

40.546.301

Section 8.

Cultes

a) Culte catholique

13.5

Clergé et Séminaire.

Traitements

40.597.000 40.597.000

39.861.294

39.861.294

13.8

13.8

Frais de bureau et de représentation

de l’évêque

42.000

42.000

42.000

42.000

13.8

Indemnités revenant aux personnes

chargées de l’instruction religieuse

dans les écoles primaires. (Sans

distinction d’exercice)

1.700.000 1.700.000

1.697.239

1.697.239

13.8

Bourses d’études aux élèves nécessi-

teux du Séminaire

50.000

50.000

50.000

50.000































































Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

après

justifiés

non

transferts

payées

13.8

Subside pour la bibliothèque du Sé-

minaire

35.000

35.000 

35.000 

35.000 



13.8

Subsides et indemnités diverses

330.000

330.000 

330.000  330.000 



(15)

b) Culte protestant

13.8

Traitement du pasteur protestant . .

204.000

204.000 

204.860 

201.860 



13.8

Frais de route et de séjour du pas-

teur protestant

15.000

15.000 

14.972 

14.972 



13.8

(15) Subsides

270.000

270.000

270.000

270.000

c) Culte israélite

13.8

Traitement du rabbin

198.000

198.000

163.860

163.860

13.8

Frais de route et de séjour du rabbin.

15.000

15.000

14.997

14.997

13.8

(15) Subsides

400.000

400.000

400.000

400.000

d) Divers

13.8

Indemnités pour le remplacement du

pasteur protestant et du rabbin . . .

20.000

20.000

19.940

19.940

43.876.000 43.876.000

43.101.162

43.101.162

Section 9.

Force Armée

A.

Armée

12.1

Traitements et indemnités des offi-

ciers, des médecins, des aumôniers

et des instituteurs

17.837.000 17.837.000

17.481.390

17.481.390

12.1

Soldes et indemnités des sous-offi-

ciers

27.652.000 27.652.000

27.793.668

27.793.668

12.1

Traitements, soldes et indemnités des

membres de la Musique militaire .

6.500.000 6.500.000

6.445.156

6.445.156

12.1

Solde des hommes de troupe.

Sergents stagiaires et titulaires.

Indemnités du cadre de réserve.

Mesures de sécurité sociale et in-

demnités pour charge d’enfants

pour le cadre de réserve

17.000.000 17.000.000

12.098.893

12.098.893

12.1

Salaires du personnel chargé du net-

toyage des bureaux, aides-cuisi-

nières

2.544.000 2.544.000

2.602.197

2.602.197



































































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

12.4

Indemnités pour main-d’oeuvre au-

xiliaire, artisans, instructeurs tem-

poraires, employés de bureau, char-

gés de cours

11.978.000 11.978.000 

9.254.566  9.254.566 



12.1

Conseils de revision, Conseil mixte et

Conseil de guerre : indemnités des

membres et autres frais se rappor-

tant au fonctionnement de ces

conseils.

Indemnités des chargés

de cours du service d’Education.

Indemnités diverses et impré-

vues

790.000 1.470.000

¾

1.438.832

1.438.832

12.1

11 Frais de ménage

21.000.000 21.000.000

15.237.558

15.237.558

12.1

Casernement.

Renouvellement et

(53)

réparation d’articles de literie.

Acquisition de matériel de répara-

tion pour lits, frais de réparation

de mobilier.

Acquisition de

rayonnages et d’étagères. Acqui-

sition d’articles de nettoyage et

d’entretien.

Acquisition et ré-

paration d’articles de ménage et de

quincaillerie.

Acquisition et ré-

paration d’appareils et d’acces-

soires.

Acquisition de matériel

d’emballage et de récipients.

Acquisition et renouvellement d’ar-

ticles et d’outils pour ateliers.

Acquisition d’articles d’ameuble-

ment

2.997.000 2.997.000

1.875.687

1.875.687

12.1

Location d’immeubles pour le caser-

nement des sous-officiers.

In-

demnités de logement pour les

sous-officiers. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . .

4.230.000 4.230.000  4.391.244  4.391.244 



12.1

Equipement et habillement.

Ac-

quisition

et

renouvellement de

l’équipement et de l’habillement

personnels.

Acquisition et re-

nouvellement de l’équipement et de

l’habillement personnels d’unités.

Acquisition et renouvellement

de l’équipement et de l’habillement

pour spécialistes.

Acquisition

d’insignes de grade, d’armes et

d’unités.

Acquisition d’articles

pour les ateliers de tailleur et les

cordonneries.

Acquisition d’effets





























































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fond.

écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

d’habillement pour le cadre de la

réserve et de l’active

3.820.000 3.820.000

3.450679

3.450.654

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de

(14)

réparation des effets d’équipement

et d’habillement

3.000.000 3.000.000  1.678.900  1.678.900 



12.1

Transmissions.

Entretien des ate-

liers et magasins, matériel de re-

change et de réparation pour postes

radio, appareils de mesure, cen-

traux téléphoniques, câbles, télé-

phones,

matériel

cinématogra-

phique, films d’instruction. Entre-

tien et réparation des installations

téléphoniques et télégraphiques.

Taxes téléphoniques et télégraphi-

ques.

Acquisition de matériel et

d’appareils télétypes

3.300.000 3.300.000  2.936.176  2.936.176 



12.1

Armement et matériel roulant.

Acquisition d’armes, de pièces de

rechange, de matériel d’entretien,

d’articles de tir, d’instruments op-

tiques, de munitions.  Entretien

du matériel roulant (antigel, pneus,

accumulateurs, pièces de rechange,

outils, machines et matières pre-

mières).  Réparations spéciales

15.325.000 15.325.000  5.203.463  5.203.463 



12.1

Frais de bureau.

Entretien et répa-

(53)

ration des machines de bureau. 

Renouvellement d’articles de bu-

reau consommables.

Acquisition

et renouvellement d’articles de bu-

reau non consommables.

Renou-

vellement de papiers et d’enve-

loppes.

Acquisition et renou-

vellement de matériel photogra-

phique.

Renouvellement d’arti-

cles pour la Section Reproduction.

Frais de publication.

Frais

d’affranchissement et de port . . .

1.140.000 1.440.000  1.008.882  1.008.882 



12.1

Acquisition et renouvellement de

machines de bureau

10.000

10.000 

6.720 

6.720 



12.1

Frais d’assurances et dédommage-

ments à de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par

l’assurance. (Crédit non limitatif).

3.000.000 3.000.000  2.765.098  2.765.098 



12.1

Acquisition de carburants.

Acqui-

sition de récipients et d’accessoires.

































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Acquisition de matériel de trans-

vasement.

Frais de réparation

et d’entretien du matériel de trans-

vasement et des récipients

4.907.000 4.907.000  4.132.606  4.132.606 



12.1

Acquisition de voitures automobiles .

1.100.000 1.100.000 

861.000 

861.000 



12.1

Service du Génie.

Entretien des

ateliers et magasins du Génie.

Matériel de rechange et de répara-

tion.

Acquisition de bois et de

matériel de construction.

Cartes

topographiques.

Acquisition

d’articles d’incendie et de matériel

de Génie.

Acquisition de matériel

électrique

1.100.000 1.100.000 

404.323  404.323 



12.1

14 Musique de la Garde grand-ducale et

(53)

Musique de la garnison de Diekirch.

Réparation et entretien des

instruments de musique.

Acqui-

sition de partitions musicales

125.000

125.000 

120.017  120.017 



12.1

Entraînement physique et sportif.

Location d’installations sportives.

Allocation de prix à l’occasion de

concours sportifs.

Compétitions

sportives. Cotisation C.I.S.M. .

385.000

385.000 

310.760 

309.656  1.104 

12.1

(10) Education et Welfare.

Journaux,

périodiques, bibliothèques.

Ciné-

ma.

Soirées récréatives.

Lo-

cation de salles.

Prix.

Etudes.

Films

770.000

770.000 

535.672 

535.672 



108bis

12.1

Bibliothèque de documentation . . .

45.000

45.000 

40.464 

40.464 



12.1

Instruction et entraînement des offi-

ciers et sous-officiers.

Manuels

d’instruction.

Frais de stage à

l’étranger et frais d’assurances.

Matériel de classe.

Indemnités

de détachement.

Matériel de

sélection.

Allocation de prix

(concours de tir et de fin de ses-

sion).

Etudes. Films

2.400.000 2.400.000

2.308.240

2.308.240

12.1

Frais de route et de séjour.

Frais

de route et de séjour à l’occasion de

manoeuvres et d’organisations mi-

litaires à l’étranger et au Grand-

Duché.

Indemnités de nuit.

Frais de déménagement. (Sans

distinction d’exercice)

2.200.000 2.200.000  1.032.725  1.032.725 











































































Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

après

justifiés

non

transferts

payées

12.1

Frais de représentation.

Cérémo-

nies.

Réceptions officielles.

Courounes et dépôt de fleurs

250.000

250.000 

146.890 

146.890 

12.1

Frais de culte

42.000

42.000 

36.927  36.927 



12.1

Remboursement des frais de déplace-

ment (enrôlement et libération et

antres déplacements)

200.000

200.000 

97.735

97.735

12.0

Part contributive du Grand-Duché

aux frais des quartiers généraux de

l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . .

1.000.000 1.600.000

1.265.333

1.265.333

12.0

Paiements à faire en exécution de

l’article VIII de la Convention en-

tre les Etats Parties au Traité de

l’Atlantique Nord sur le Statut de

leurs Forces, signée à Londres le 19

juin 1951 et approuvée par la loi du

26 janvier 1954. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) .

30.000

30.000

58.824

58.824

12.0

Participation du Grand-Duché aux

dépenses administratives résultant

de l’exécution de l’Accord d’Aide

pour la Défense Mutuelle. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

100.000

100.000

295.592

295.592

12.1

Indemnités familiales.

Rembour-

sement aux communes des dépenses

occasionnées par le payement des

indemnités aux familles dont le

soutien a été appelé sous les dra-

peaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

4.500.000 4.500.000

3.133.825

3.133.825

12.1

Subsides aux organisations d’anciens

combattants et assimilés, de mu-

tilés de guerre et d’officiers et de

sous-officiers de réserve, Subsides

aux commissions consultatives

100.000

100.000

100.000

100.000

12.1

Service sanitaire. (Sans distinction

d’exercice)

3.100.000 3.326.000

3.325.773

3.325.698

12.1

Accidents de service de toute nature,

dommages-intérêts, responsabilité

civile. Remboursement à l’Office

des Assurances Sociales des frais

avancés pour la réparation des

accidents de service ou de maladies

provoquées par le service militaire.

































































Crédits

Liqui

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Frais funéraires.  Dépenses et

frais divers en rapport avec les acci-

dents de roulage de service. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

2.000.000 2.000.000 

3.449.952 

3.449.952 



12.1

Frais de continuation de l’assurance-

maladie en faveur des membres de

famille des assurés sociaux appelés

ou rappelés; soins de maladie et de

couche aux membres de famille des

appelés et rappelés non bénéficiai-

res de l’assurance-maladie. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

100.000

100.000

99.203

99.203

12.1

Dépenses diverses et imprévues.

Taxes d’enregistrement

1.470.000

564.000

237.147

237.147

B.  Gendarmerie

12.2

Traitements des officiers et de l’insti-

tuteur

1.857.000 1.857 000

1.775.395

1.775.395

12.2

Frais de route, de séjour et de démé-

nagement (officiers)

30.000

30.000

24.950

24.950

12.2

Indemnités d’habillement, de repré-

sentation, de première mise et de

mutation (officiers)

93.000

93.000

74.062

74.062

12.2

Solde du corps de gendarmes, y com-

pris un crédit pour croix de ser-

vice

43.002.000 43.002.000

42.013.524

42.013.524

12.2

Salaires du personnel chargé du net-

toyage, du chauffage, etc

334.000

334.000

308.182

308.182

12.2

Acquisition d’articles de nettoyage

et d’entretien dans l’intérêt des

bureaux de service

25.000

25.000

10.674

10.674

12.2

Frais de route et de séjour et renfor-

cement des brigades.

Déména-

gements

1.250.000 1.400.000

1.399.022

1.399.022

12.2

Indemnités d’habillement, de pre-

mière mise, de mobilier, de bicy-

clette de service; prime de consigne;

indemnité spéciale pour les mem-

bres de la Sûreté publique ; frais de

tournée et de bureau ; allocation de

primes à l’occasion de concours de

tir ; abonnements sur les chemins













































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

paiements

dations

écon. fonct.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

de fer ; acquisition de croix de ser-

vice ; allocation individuelle

4.849.000 4.687.000

4.667.811

4.667.811

12.2

Frais de bureau ; frais d’entretien de

(53)

machines et du mobilier de bureau ;

frais d’impression ; taxes télé-

phoniques ; divers

1.730.000 1.730.000

1.661.337

1.661.337

12.2

Acquisition de machines de bureau,

de mobilier et de matériel de repro-

duction et photographique

225.000

225.000  184.069  184.069 



12.2

Armement.

Entretien de l’arme-

ment, de la buffleterie ; acquisition

d’armes, de munitions, de matériel

de tir et d’équipement

200.000

200.000

136.985

136.985

12.2

Acquisition, installation et entretien

de matériel de transmission, de

détection et de contrôle ; frais

d’instruction du personnel tech-

nique et d’utilisation du réseau

électrique

780.000

630.000

502.815

502.815

12.2

(14) Motorisation de la Gendarmerie

900.000

900.000

875.283

875.283

12.2

Garage.

Entretien, réparations et

garage des véhicules automobiles.

Assurance contre les accidents.

Location de véhicules automo-

biles

1.500.000 1.500.000

¾

1.286.106

¾

1.286.106



12.2

Dépenses diverses et imprévues

100.000

100.000 

73.354 

73.354 



137bis 12.2

Education physique, sports

37.000

37.000 

20.432 

20.432 



12.2

Service sanitaire. (Sans distinction

d’exercice)

1.400.000

1.562.000

1.561.396



12.2

Casernement de la

Gendarmerie.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

3.774.000 3.774.000  3.954.227  3.954.227 



12.2

Acquisition, réparation et nettoyage

d’articles de literie, combinaisons,

salopettes, etc.

50.000

50.000 

49.529 

49.529 











































1.561.396





















édits

Liqui-

Code

Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

C.

Police

1.

Direction

11.2

Traitements, indemnités et gratifica-

tions pour croix de service . . . . . .

1.116.000 1.116.000  1.115.812  1.115.812 

11.2

Frais de route, de séjour et de démé-

nagement

20.000

20.000 

13.206 

13.206 



11.2

Masse d’habillement et indemnité de

première mise.

Frais d’arme-

ment et d’équipement

55.000

56.000 

55.900 

55.900 



11.2

Cumuls et indemnités extraordinaires.

Casernement: indemnités de

logement.

Prime de consigne.

Frais de location. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

58.000

58.000 

54.633 

54.633 



11.2

Frais de bureau

141.000

141.000 

96.373 

96.373 



146bis 11.2

Acquisition de machines de bureau

10.000

10.000 

10.000 

10.000 



11.2

Salaires du personnel chargé de la

surveillance et du nettoyage des

bureaux

34.000

34.000 

31.719 

31.719 



11.2

Frais d’entretien des bureaux.

Acquisition et entretien du matériel

de nettoyage.

Frais d’entretien

d’une auto

40.000

40.000

31.279

31.279

11.2

14 Dépenses diverses et imprévues

9.000

2.

Commissariats

et postes de police

11.2

Traitements des commissaires, com-

missaires-adjoints, brigadiers-chefs,

brigadiers et agents de 1re et de

2me classe et gratifications pour

croix de service

27.642.000 27.642.000

26.886.666

26.886.666

11.2

Casernement des commissaires, com-

missaires-adjoints, brigadiers-chefs,

brigadiers et agents de 1re et 2me

classe ; indemnités de logement ;

frais de location (frais rembour-

sables par les communes à raison

de 60%). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

4.856.523

4.856.523

Cr





















































10.000

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

11.2

Indemnités de première mise, masse

d’habillement et prime de consigne

des commissaires, des commissai-

res-adjoints, brigadiers-chefs, bri-

gadiers et agents (frais rembour-

sables par

les administrations

communales à raison de 60%) . .

1.800.000 1.800.000  1.722.721  1.722.721 



11.2

Frais de déplacement, de route, de

séjour et de détachement (frais par-

tiellement remboursables par les

communes)

110.000

110.000 

46.926 

46.926 



11.2

Part de l’Etat dans les frais résultant

de l’indemnité revenant aux agents

de police pourvus d’une bicyclette

80.000

80.000 

75.730 

75.730 



11.2

Equipement

et armement

frais

d’acquisition et d’entretien, im-

prévus (frais partiellement rem-

boursables par les communes)

60.000

60.000 

37.312 

37.312 



11.2

Allocation de primes à l’occasion des

concours de tir

10.000

10.000 

9.545 

9.545 



156bis

11.2

Acquisition de croix de service (frais

remboursables à raison de 60% par

les administrations communales)

22.000

22.000 

21.780 

21.780 



265.391.000 X65.391.000

233.308.365 233.307.161

1.204

Section

10.  Chambre des Comptes

01.1

10 Traitements et indemnités

2.966.000 2.966.000  2.980.462  2.980.462 



01.1

10 Indemnités des employés

143.000

143.000  129.641  129.641 



01.1

Salaires du personnel chargé du net-

toyage et du chauffage des bureaux

66.000

66.000 

74.904 

74.904 



01.1

14 Frais de bureau et autres

145.000

145.000  144.895  144.895 



160bis 01.1

53 Aménagement des archiver

80.000

80.000 

79.760 

79.760 



160ter 01.1

Central téléphonique. (Sans distinc-

(53)

tion d’exercice)

28.000

28.000 

23.200 

23.200 



3.428.000 3.428 000.  3.432.862  3.432.862 



Section 11.

Contributions directes,

aecises, poids et mesures

01.1

10 Traitements

38.100.000 38.100.000

¾

38.750.082

¾

38.750.082



















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.1

Indemnités des employés

3.598.000 3.598.000  3.831.584  3.831.584 



01.1

Rémunération des ouvriers, du gar-

dien et des femmes de charge

840.000

840.000 

886.636 

886.636 



01.1

Part de l’Etat dans l’indemnité re-

venant aux personnes participant

au recensement annuel dans l’in-

térêt de l’assiette des impôts

directs

260.000

260.000 

251.729 

251.729 



01.0

Indemnités de remplacement.

In-

demnités forfaitaires pour pertes

de caisse et indemnités diverses.

(Sans distinction d’exercice)

176.000

176.000  158.211  158.211 



01.1

Indemnités de prestation. (Art. 21 de

la loi du 21 mai 1948). (Sans dis-

tinction d’exercice)

1.150.000 1.150.000

1.079.811

1.079.811

01.1

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement, etc.

1.550.000 1.680.000  1.679.998  1.679.998 



01.1

Sommes fixes pour frais de bureau..

20.000

20.000 

18.500 

18.500 



01.1

Fournitures pour articles et matériel

de bureau ; frais de location de

machines de bureau ; frais d’entre-

tien de mobilier et de machines de

bureau ; frais d’impression ; biblio-

thèque administrative ; journaux

et périodiques

;

divers

2.840.000 2.788.100

2.788.090

2.788.090

169bis 01.1

Location d’une installation mécano-

graphique ; acquisition du matériel

de classement, des cartes perforées,

etc.

1.400.000 1.400.000

812.063

812.063

01.1

Acquisition de mobilier, de matériel

d’installation de bureau, etc. et de

machines de bureau

720.000

720.000

699.033

699.033

01.1

Loyers, taxes et frais divers pour

bureaux non installés dans les bâti-

ments publics. (Sans distinction

d’exercice)

570.000

570.000

568.663

568.663

01.1

Entretien et réparation des voitures-

automobiles (pièces de rechange,

essence, huile, assurance, outils,

etc.)

290.000

221.500

221.433

221.433

01.1

Frais d’acquisition de voitures auto-

mobiles

160.000

160.000

























































;



Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

Liqui-

après

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

174 32.1

Part des communes dans le produit

de l’impôt sur le revenu. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

151.200.000 151.200.000 159.832.344  159.832.344 



175 32.1

Part des communes dans les droits

perçus sur l’exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin

de fer.  Art. 6 de la loi du 10 jan-

vier 1924. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

20.000

20.000 

17.263 

17.263 



176 01.1

Frais de poursuite et d’instance pour

le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appa-

reils en repos. (Crédit non limitatif).

50.000

50.000 

42.844 

42.844 



177 34.0 132 Restitutions et décharges de la taxe

de consommation

sur l’alcool.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

13.000.000 13.000.000 

18.015.061 

18.015.061 



34.0 132 Restitutions et décharges de taxes de

cabaretage, (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

300.000

300.000 

346.050 

346.050 



179 01.1

Service de jaugeage et service de véri-

fication des poids et mesures ;

acquisition d’alcoolomètres, saccha-

romètres ; service des compteurs et

vaisseaux-mesureurs d’alcool ; us-

tensiles du service des Poids et

mesures ; dépenses diverses

60.000

30.400 

30.350 

30.350 



01.1

Frais d’expertises, honoraires et frais

judiciaires. (Sans distinction d’ex-

ercice)

150.000

170.000 

166.978 

166.978 



181 34.0

130 Remboursement d’impôts non pério-

diques indûment perçus. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

10.000

10.000

546.812 92

546.812 92

216.464.000 216.464.000

230.743.535 92 230.743.535 92

Section 12.

Cadastre

01.1

Traitements des fonctionnaires . . . .

9.584.000 9.584.000  9.622.054  9.622.054 



01.1

Indemnités des employés et des vo-

lontaires

2.400.000 2.400 000

2.314.896  2.314.896 



184 01.1

Salaires des ouvriers-chaîneurs

1.430.000 1.430.000  1.621.388  1.621.388 



(14)

185 01.1

Salaires des femmes de charge

186.000

186.000

151.370 

151.370 





















Crédits

Liqui-

Code

Code

L I B E L L É

Crédits

après

Paiements

dations

écon. fonct.

pour 1960

transferts

Liquidations

justifiés

non

payées

01.1

Frais de route et de séjour

780.000

662.000 

661.994 

661.994 



01.1

Sommes fixes pour frais de bureau

des géomètres cantonaux, loyers

des bureaux cantonaux, loyer d’un

garage et indemnités à allouer pour

prestations hors service

50.000

62.800 

62.785 

62.785 



01.1

Frais de bureau et du matériel de

dessin, bibliothèque

360.000

395.000  391.607  391.607 



01.1

Frais d’acquisition de machines de

bureau et d’instruments géodé-

siques

122.000

122.000 

61.890 

61.890 



01.1

Frais d’entretien et de renouvelle-

ment du matériel d’atelier, d’ar-

pentage, de nettoyage et des labo-

ratoires ; fourniture et pose de

bornes et rivets, construction et

réparation de signaux de triangu-

lation, dépenses diverses et im-

prévues

200.000

189.000  188.423 

188.423 



01.1

Frais de conservation des documents

cadastraux et de la carte topogra-

phique

200.000

320.000 

309.056 

309.056 



01.1

Frais de transport, d’assurance et

d’entretien des voitures de service.

275.000

280.000 

279.932 

279.932 



01.1

Travaux d’abornement des frontières,

(Sans distinction d’exercice)

80.000

36.200 

10.672 

10.672 



01.1

Frais d’acquisition de voitures auto-

mobiles

165.000

165.000 





15.832.000 15.832.000  15.676.067  15.676.067 



Section 13.

Douanes

(Sans distinction d’exercice)

01.1

Traitements des fonctionnaires

66.494.000 66.494.000  65.476.144  65.476.144 



01.1

Indemnités des militaires servant de

renfort temporaire

1.280.000 1.280.000 

740.602 

740.602 







01.1

Salaires du personnel occupé du net-

toyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

450.000 

464.053 

464.053 



01.1

Frais de bureau des contrôleurs, chefs

de poste et succursalistes . . . . . . . .

105.000

105.000

100.956

100.956

01.1

14 Frais de route et de séjour; frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

686.000

686.000

564.870

564.870

01.0

Indemnités diverses du personnel.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.479.000 4.479.000

4.104.779

4.104.779

01.1

Indemnités compensatoires de loge-

ment

3.018.000 3.018.000

2.532.402

2.532.402

01.1

Entretien, aménagement, chauffage,

éclairage des immeubles ou parties

d’immeubles affectés au service

de l’administration, réparation de

mobilier de bureau, fournitures de

bureau, matériel de bureau, ar-

mement et équipement du person-

nel, autres frais de bureau . . . . . . .

2.230.000 2.230.000

2.229.802

2.229.802

01.1

53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . .

180.000

180.000

157.549

157.549

01.1

14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

90.000

73.171

73.171

01.1

14 Dépenses imprévues ; responsabilité

civile, dommages-intérêts

25.000

25.000

3.603

3.603

01.1

Entretien et modernisation des loge-

ments de service ; impôt foncier. .

2.000.000 2.000.000

1.963.392

1.963.392

01.1

(50) Construction et acquisition de loge-

ments de service ; acquisition de

terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000 2.200.000

1.821.933

1.821.933

21.1

Primes à l’agriculture. (Article 13 de

la Convention établissant l’Union

Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique). (Crédit non limita-

tif)

p r mém.

01.1

Continuation des travaux d’installa-

tion du service douanier aux fron-

tières douanières . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000

244.942

244.942

83.487.000 83.487.000

80.478.198

80.478.198











































































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 14.  Enregistrement

et Domaines

01.1

Traitements des fonctionnaires . . .

21.577.000 21.577.000

21.386.581

21.386.581

01.1

Indemnités des employés . . . . . . .

1.614.000 1.614.000

1.992.381

1.992.381

01.1

Salaires des ouvriers des domaines

(cadre permanent) . . . . . . . . . . . . .

170.000

170.000

168.867

168.867

01.1

Salaires du personnel occupé du net-

toyage, du chauffage, etc. . . . . . .

410.000

410.000

411.390

411.390

01.1

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement, etc. . . . . . . . . . . .

620.000

620.000

560.379

560.379

01.1

Indemnité pour cumuls et pour ser-

vices extraordinaires.

Indem-

nités forfaitaires pour pertes de

caisses.

Masse d’habillement des

ouvriers des domaines. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

273.000

273.000

246.794

246.794

01.1

10 Remises des receveurs et des conser-

vateurs. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . .

220.000

220.000

206.333

206.333

01.1

Indemnités de prestation. (Art. 21 de

la loi du 21 mai 1948). (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

760.000

760.000

684.246

684.246

01.1

Indemnité de responsabilité des con-

servateurs des hypothèques. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

350.000 

385.807 

385.807 



01.1

Frais de bureau de la direction, des

inspecteurs, contrôleurs, receveurs

et conservateurs, frais d’installation

et de réparation du téléphone aux

bureaux de l’Administration y com-

pris l’abonnement et les commu-

nications ; divers . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 1.250.000

1.248.887

1.248.887

01.1

Frais d’acquisition de nouvelles ma-

chines de bureau . . . . . . . . . . . . .

36.000

36.000

28.040

28.040

01.1

Location d’immeubles occupés par

l’Administration . . . . . . . . . . . . .

165.000

170.000

169.630

169.630





























































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.1

(14)

Installation des bureaux dans les

bâtiments publics, aménagement

des bureaux, acquisition de mo-

bilier

500.000

500.000  129.754  129.754 



01.1

Frais de poursuite et d’instance.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

316.598

316.598

01.0

Dépenses à faire par les comptables

(16.0) (70)

de l’Administration en vertu de la

loi du 15 mars 1892 sur la procé-

dure en débet, en matière de faillite

et des lois du 23 mars 1893 et du

26 septembre 1919 sur l’assistance

judiciaire et la procédure en débet.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

288.796

288.796

34.0

132 Restitutions de droits d’enregistre-

(14)

ment, etc. (art. 17 de la loi du 17.

8. 1935) et autres.

Rembourse-

ment aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts, droits fraudés, etc.

recouvrés sur les condamnés. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000 1.700.000

2.585.324

2.585.324

01.1

Frais

d’adjudication exposés par

l’Administration des Domaines dans

l’intérêt de la vente des biens et

produits domaniaux . . . . . . . . . . . .

100.000

125.000

105.928

105.928

01.1

Acquisition éventuelle d’immeubles à

incorporer dans le domaine public.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

500.000

500.000

10429.708 10.429.708

229bis 01.0

Acquisition de l’immeuble dit « Villa

Pauly », sis à Luxembourg, Boule-

vard de la Pétrusse . . . . . . . . . . . .

6.010.000 6.010.000

6.000.344

6.000.344

01.1

Travaux d’entretien, plantations et

(53)

boisements sur les terrains des

forts Thungen et Olisy, réparations

urgentes exécutées par l’Admi-

nistration des Domaines, y com-

pris la masse d’habillement du

garde des Domaines et des ouvriers

des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

94.196

94.196

30.0

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

200.000

200.000

111.295

111.295



































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.1

Fabrication

de papier-timbre,

de

timbres mobiles et de passeports et

dépenses de l’atelier . . . . . . . . . .

350.000

350.000  246.825  246.825 



01.1

Dépenses diverses, y compris les con-

tributions dues par le domaine.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

1.100.000 1.100.000

1.458.483

1.458.483

01.1

Dépenses pour le recouvrement de

l’impôt sur le chiffre d’affaires et

de la taxe d’importation. Postes de

contrôle à la frontière belgo-luxem-

bourgeoise. Frais d’entretien des

voitures automobiles pour le ser-

vice du contrôle de l’impôt sur le

chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . .

150.000

120.000

67.160

67.160

234bis 01.1

Construction et aménagement de bu-

reaux communs avec la Belgique

pour le contrôle de la frontière.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

32.1

Participation des communes au pro-

duit de l’impôt sur le chiffre d’af-

faires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .

55.200.000 55.200.000

60.205.530

60.205.530

32.1

Participation des communes au pro-

duit de timbre de la carte d’identité

pour étrangers. (Crédit non limi-

tatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000

488.430

488.430

236bis 34.0

132 Transfert de la taxe d’exportation à

l’impôt sur le revenu. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

94.765.000 94.765.000

110.017.706

110.017.706

Section 15.

Postes, Télégraphes

et Téléphones

01.1

Traitements des fonctionnaires . . . .

123.548.000 123.548.000

123.400.422

123.400.422

01.1

Indemnités des employés . . . . . . . . .

252.000

252.000

351.817

351.817

01.1

Indemnités et salaires des facteurs-

stagiaires, des agents des lignes-

stagiaires,

des

mécaniciens-sta-

giaires, des aides-temporaires, des

porteurs de journaux, des ouvriers

(man

uvres) de la Division tech-

nique, etc

13.632.000 13.632.000

13.725.686

13.725.686



















































































{

œ

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.1

Salaires du personnel occupé du net-

toyage, du chauffage, etc. . . . . . .

2.162.000 2.162.000

2.370.049

2.370.019

01.1

Indemnités aversionnelles pour frais

de bureau à 29 facteurs de relais

190.000

190.000

180.756

180.756

01.1

Indemnités pour frais de route et de

séjour, indemnités pour frais de

déménagement. Frais de séjour en

cas de remplacement, etc. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

3.280.000 3.280.000

3.279.998

2.279.998

01.1

Indemnités

pour services extraor-

dinaires (Sans distinction d’exercice).

2.287.000 2.287.000

2.238.847

2.238.847

01.1

Indemnités servies à des particuliers

pour services spéciaux . . . . . . . . .

150.000

150.000

146.368

146.368

01.1

Confection de timbres-poste et de

cartes postales.

Impressions.

Location

de machines électro-

comptables. Matériel de bureau.

Matériel du service postal.

Matériel de nettoyage. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’ex-

ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.600.000 8.600.000

8.788.191

8.788.191

01.1

Acquisition de machines de bureau.

210.000 210.000

205.054

205.054

01.1

Loyers des locaux postaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

700.000

564.276

564.276

01.1

Entretien ordinaire et aménagement

(53)

des maisons postales, des bureaux

postaux ainsi que des centraux

automatiques.

(Sans distinction

d’exercice)

6.400.000 6.440.000

6.435.145

6.435.145

01.1

Travaux d’entretien et d’extension de

(52)

services de l’Hôtel des Postes à

Luxembourg.

(Sans

distinction

d’exercice)

350.000

350.000

349.963

349.963

249bis 01.1

Travaux

de

transformation

et

(52)

d’agrandissement

de

bâtiments

postaux. (Sans distinction d’ex-

ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000 2.360.000

1.360.167

1.360.167

01.1

Indemnités aux chemins de fer et aux

sociétés de transports. (Crédit non

limitatif

1.450.000 1.450.000

1.266.446

1.266.446





























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































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.1

Subside à la masse d’habillement des

facteurs des postes

2.249.000 2.249.000

2.248.800

1.248.800

01.1

Part du Grand-Duché dans les frais

des bureaux internationaux. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000

291.518

291.518

04.1

Dépenses diverses et imprévues. 

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisses (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

650.000

648.342

648.342

01.1

(10) Service technique.  Subside à la

masse d’habillement du personnel

inférieur et des ouvriers . . . . . . . .

430.000

430.000

430.000

430.000

01.1

Entretien et extension des réseaux

aériens et souterrains, des bureaux

01.1

(53)

téléphoniques, des installations télé-

phoniques d’abonnés, des cabines

publiques à prépaiement et des

installations télégraphiques et télex

(Sans distinction d’exercice) . . . .

33.215.000 33.215.000

33.211.882

33.211.882

255bis 01.4

(14) Installation de téléphonie p r cou-

rants porteurs. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.060.000 4.060.000

3.904.680

3.904.680

01.1

Acquisition de voitures automobiles

pour le Service des postes et le

Service technique. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 2.000.000

1.993.990

1.993.990

01.1

Atelier mécanique et forge, entretien

(53)

et assurance des véhicules auto-

mobiles. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.200.000 5.200.000

4.361.582

4.361.582

01.1

Remboursement partiel aux com-

munes des frais de gestion des ca-

bines publiques communales

180.000

180.000

180.000

180.000

213.745.000 213.745.000

211.933.949

211.933.949

Section

16.

Caisse générale

de l’Etat

01.1

Traitements et indemnités du per-

sonnel

795.000

795.000

793.912

793.912

01.1

Indemnités des employés . . . . . . . .

152.000

152.000

177.362

177.362





















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



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

























Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.1

Indemnités diverses.  Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse

57.000

57.000

52.000

52.000

01.1

Fournitures d’imprimés et de matériel

(53)

de bureau ;

aménagement

des

locaux, divers

44.000

44.000

32.870

32.870

262bis 01.1

Acquisition de machines de bureau.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

15.000

15.000

12.983

12.983

01.1

Loyer des bureaux et des caveaux, 

Nettoyage, chauffage, éclairage,

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

70.000

63.768

63.768

01.1

Dépenses diverses, y compris les frais

de manipulation

occasionnés à

l’occasion de l’entrée et de la sortie

de signes monétaires . . . . . . . . . .

10.000

1.443.000 1.143.000

1.433.465

1.133.465

Section

17.

Service de la Trésorerie

de l’Etat

01.1

10 Traitements des fonctionnaires . . . .

1.548.000 1.548.000

1.555.375

1.555.375

01.1

10 Indemnités des employés . . . . . . . .

544.000

544.000

537.731

537.731

01.1

Salaire du personnel chargé du net-

toyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000

39.791

39.791

01.1

Frais de bureau, frais d’acquisition et

d’entretien du matériel de net-

toyage ; frais de route ; dépenses

diverses et imprévues

96.000

96.000

95.310

95.310

2.228.000 2.228.000

2.228.207

2.228.207

Section 18.

Dette publique

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

Note générale.

Le service finan-

nancier des emprunts figurant sous

les articles 270 à 291 comporte le

remboursement de titres, ainsi que le

paiement des intérêts, commissions

et, le cas échéant, de la prime de rem-

boursement et des frais de virement.

10.000















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

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

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

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

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









Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

30.0

Service de l’emprunt 3,75% de 1934.

30.2

(Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés

des 26 mars 1934, 24 août 1934 et

9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.345.000 10.345.000

10.343.277

10.343.277

30.0

Service de l’emprunt 3,50% de 1935.

30.2

(Lois des 30 juin 1930, 30 janvier

1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et

arrêtés des 1er août 1935 et 25

juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.140.000 2.140.000

2.139.734

2.139.734

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1936, 1re

30.2

tranche, provenant de la conver-

sion de l’emprunt 5% de 1931. (Loi

du 23 décembre 1935 et arrêté du

30 décembre 1935)

3.279.000 3.279.000

3.278.250

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1936, 2e

30.2

tranche, provenant de la conver-

sion de l’emprunt 5% de 1933. (Loi

du 23 décembre 1935 et arrêté du

15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . .

3.902.000 3.902.000

3.900.500

3.900.500

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e

30.2

tranche. (Loi du 23 décembre 1935

et arrêté du 10 juillet 1936) . . . .

2.914.000 2.914.000

2.913.000

2.913.000

30.0

Service de l’emprunt 3,75% de 1937.

30.2

(Loi du 23 décembre 1935 et arrêté

du 15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . .

1.902.000 1.902.000

1.900.872

1.900.872

30.0

Service de l’emprunt 3.50% de 1938.

30.2

(Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés

des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938)

745.000

745.000

743.721

743.721

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re

30.2

tranche. (Loi du 1er février 1946

et arrêté du 5 février 1946) . . . .

15.528.000 15.528.000

15.527.600

15.527.600

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e

30.2

tranche. (Loi du 1er février 1946

et arrêté du 12 novembre 1946)

7.682.000 7.682.000

7.681.200

7.681.200

30.0

Service de l’emprunt 3% de 1947,

30.2

tranche spéciale en $ et £. (Loi du

1er février 1946 et arrêtés des 11

février 1947 et 19 mai 1948) . . .

2.079.000 2.079.000

2.077.945

2.077.945

30.1

Service de l’emprunt 3¼% de 1947

30.3

contracté le 28 août 1947 auprès de

la Banque Internationale pour la

Reconstruction et le Développe-

ment

38.960.000 38.960.000

69.380.077

69.380.077

3.278.250















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



Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

30 0

Service de l’emprunt 4% de 1947.

30.2

(Loi du 1er février 1946 et arrêté

du 28 février 1948)

7.830.000 7.830.000

7.829.600

7.829.600

30.0

Service du l’emprunt 4% de 1948

30.2

provenant de la conversion de l’em-

prunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet

1948 et arrêtés des 30 juillet et 15

novembre 1948)

12.086.000 12.086.000

12.085.664 12.085.664

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1949

30.2

provenant de la conversion de l’em-

prunt 5% de 1930. (Loi et arrêté

du 22 juillet 1949)

5.774.000 5.774.000

5.774.000

5.774.000

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1950, 1re

30.2

tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et

arrêté du 12 septembre 1950) . . .

23.274.000 23.274.000 23.273.600

23.273.600

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1951, 2e

30.2

tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et

arrêté du 9 juin 1951)

15.470.000 15.470.000

15.469.150

15.469.150

30.1

Service du Prêt de l’Export-Import

30.3

Bank à Washington. (Convention

du 17 novembre 1948)

4.880.000 4.880.000

4.878.550

4.878.550

30.0

Service de l’emrunt 4% de 1953.

30.2

(Lois du 1er février 1946 et du 20

juillet 1950 et arrêté du 10 mars

1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.292.000 12.292.000

12.291.200

12.291.200

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1955.

30.2

(Lois des 8 et 20 juillet 1950 et ar-

rêté du 3 janvier 1955) . . . . . . . .

20.632.000 20.632.000

20.622.000

20.622.000

30.0

Service de l’emprunt 3% de 1956.

30.2

(Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et

convention du 29 juin 1956) . . . .

5.129.000 5.129.000

5.128.430

5.128.430

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1957.

30.2

(Loi du 27 décembre 1955 et ar-

rêtés des 14 et 26 février 1957). .

17.684.000 17.684.000 17.683.440

17.683.440

290bis

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1958.

30.2

(Lois des 27 décembre 1955 et 29

juillet 1957 et arrêté du 14 mai

1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.047.000 13.047.000

13.046.200

13.046.200

290ter

30.0

Service de l’emprunt 4% de 1959.

30.2

(Loi du 10 août 1959 et arrêté du

18 août 1959) . . . . . . . . . . . . . . .

34.874.000 31.874.000

31.873.800

31.873.800









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

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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

30.0

20 Service d’emprunts nouveaux . . . . .

100.00

100.000

(30.2) (72)

30 0

Service de la Dette obligataire des

30.2

Chemins de Fer Guillaume-Luxem-

bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.773.000 1.773.000

1.405.000

1.405.000

30 0

Remboursement d’actions ordinaires

30.2

et d’actions de jouissance de la

société Guillaume-Luxembourg en

liquidation.  Dépenses diverses

dans l’intérêt de l’indemnisation

des actionnaires P.H. et G.L.

632.000

632.000

30.0

Service des Bons du Trésor ; rem-

30.2

boursement de Bons et paiement

des intérêts.

Intérêts sur le

compte-courant auprès de la Caisse

d’Epargne de l’Etat . . . . . . . . . .

72.000.000 72.000.000

103.335.404

103.335.404

Détail

Remboursement de

Bons . . . . . . . . .

fr.

40 000 000

Intérêts . . . . . . .

» 32.000 000

Total . . . . fr. 72.000.000

(30.1) (21) Remboursement par le Grand-Duché

30.3

d’une partie des avances (dette

monétaire, etc.) qui lui ont été

consenties par le Trésor belge après

la Libération

7.025.000 7.025.000

30 0

Restants non imputables sur le Fonds

30.2

spécial « Dette publique.

Titres

et coupons

prescrits

ou non

touchés»

500.000

522.145

522.145

30.0

Dette publique (obligations, Bons du

Trésor, Bons de la Reconstruction,

etc.) ; indemnités, imprimés, soultes

primes, commissions, frais de con-

fection de titres, frais de conver-

sion, frais de virement, autres frais

accessoires et dépenses diverses et

imprévues

7.500.000 7.500.000

15.315.581

15.315.581

14.5

Dotation annuelle au profit de la

Caisse de Pension des artisans.

(Loi des 21 mai 1951 et 24 décembre

1955)

1.800.000 1.800.000

1.800.000

1.800.000

14.3

Intérêts annuels sur le certificat de la

Dette publique émis au profit de

l’Etablissement d’Assurance



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



500.000



con-



Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

tre la vieillesse et l’invalidité.(Loi

du 24 avril 1954, art. VIII)

8.800.000 8.800.000

8.800.000

8.800.000

14.4

Rotation annuelle au profit de la

Caisse de pension agricole. (Loi du

3 septembre 1956, art. 70) . . . . .

4.800.000 4.800.000

4.800.000

299bis 14.7

Dotation annuelle au profit de la

Caisse de pension des Commerçants

et Industriels. (Loi du 22 janvier

1960, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.467.000 1.467.000

1.466.667

1.466.667

365.845.000 365.845.000

427.286.607

Section 19.

Monnaies

(Crédits non limitatifs et sans

distinction d’exercice)

a) Circulation monétaire

01.1

Confection de Bons de Caisse de

l’Etat, frais y relatifs et frais de

contrôle des Bons malpropres et dé-

labrés.  Emission de monnaie

divisionnaire. Dépenses résultant

de la frappe éventuelle d’une nou-

velle monnaie de billon et de

l’émission de billets.  Mise hors

cours de signes monétaires . . . . .

2.500.000 2.500.000

4.013.072

4.013.072

b) Echange monétaire de 1944, etc.

30.4

Echange monétaire, recensement des

valeurs, etc. Indemnités, imprimés

et dépenses diverses et imprévues.

Dépenses diverses (frais d’im-

pression, etc.) résultant éventuel-

lement des opérations de l’échange

monétaire et de la vérification des

opérations de l’échange

50.000

50.000

8.353

8.353

30.4

Echange monétaire.

Garanties

pour les placements forcés en Alle-

magne.

Déblocage.

Réalisa-

tion de monnaie étrangère . . . . .

100.000

100.000

2.650.000 2.650.000

4.021.425

4.021.425

427.286.607

4.800.000





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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 20.

Pensions

31.0

Pensions, traitements d’attente et de

disponibilité, trimestres de faveur,

indemnités et suppléments pour

charge d’enfants et cotisations à la

caisse de maladie. (Part de l’Etat).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

268.500.000 268.500.000

263.195.427

263.195.427

Détail

a) Pensions de re-

traite . . . . . . . . . fr. 254.100.000

b) Pensions différées

(art. 3, 6° de la

loi) . . . . . . . . . . . »

2.000.000

c) Pensions de sur-

vie (art. 18, VI de

la loi) . . . . . . . . »

6.600.000

d) Traitements d’at-

tente . . . . . . . . . . »

700.000

e) Traitements

de

disponibilité . . . . »

300.000

f) Indemnités dites

« marriage

gra-

tuity » (art. 16 de

la loi) . . . . . . . . . »

200.000

g) Sommes à rem-

bourser

à

la

Caisse de Pension

des employés pri-

vés

conformé-

ment à l’art. 6 de

la loi . . . . . . . . . . »

1.800.000

h) Caisse de maladie

cotisations

pay-

ées par l’Etat . . . »

2.800.000

Total

. fr. 268.500.000

01.0

Commission des pensions.

Jetons

de présence des membres de la com-

mission et indemnité du secrétaire,

honoraires des médecins . . . . . . .

60.000

60.000

48.857

48.857

(16.0)

Suppléments de pension à des pen-

31.0

(30)

sionnés nécessiteux et à des survi-

vants de fonctionnaires décédés par

suite d’un accident grave leur sur-

venu dans l’exercice de leurs fonc-

tions. (Sans distinction d’exercice)..

220.000

220.000

163.861

163.861

16.0

(12) Rentes permanentes à des employés

(31.0)

publics (ou à leurs survivants)

n’ayant pas droit à une pension et



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

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





Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

suppléments de rente à des em-

ployés de l’Etat qui se trouvent

dans une situation précaire pour

des causes indépendantes de leur

volonté. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

980.000

980.000

612.900

612.900

269.760.000 269.760.000

264.021.045

264.021.045

Section 21

Service des Habitations à bon marché

19.1

10 Traitements des fonctionnaires . . . .

326.000

326.000

370.290

370.290

19.1

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

19.1

Dépenses résultant pour l’Etat de

l’exécution de la loi concernant

l’octroi de prêts à taux réduit en

vue de l’acquisition d’habitations à

bon marché et subventions d’inté-

rêts dans le même but. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

9.064.289

9.064.289

19.1

Subsides éventuels au profit des em-

prunteurs en détresse du service

des prêts au mariage de la Caisse

d’Epargne de l’Etat

15.000

15.000

19.1

Primes de construction, primes pour

faciliter l’accession à la propriété et

primes pour l’amélioration hygié-

nique de l’habitat. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

37.362.832 37.362.832

19.1

(14) Dépenses et subsides dans l’intérêt de

la lutte contre les taudis. (Crédit

non limitatif)

9.000.000 9.000.000

8.747.204

8.747.204

19.1

(10) Frais d’instruction et indemnités des

fonctionnaires chargés de l’examen

du côté technique des demandes.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

500.000

500.000

517.779

517.779

49.861.000 49.861.000 56.062.394 56.062.394

10.000.000

30.000.000

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 22

Service des Logements Populaires

19.1

Traitements des fonctionnaires . . . .

634.000

634.000

579.444

579.444

19.1

10 Indemnités des employés . . . . . . . . .

329.000

329.000

328.572

328.572

19.1

Frais de bureau.

Loyer.

Nettoy-

age, chauffage et éclairage. (Sans

distinction d’exercice)

23.000

23.000

20.757

20.757

19.1

Subsides éventuels au profit des em-

prunteurs en détresse . . . . . . . . . .

10.000

10.000

996.000

996.000

928.773

928.773

Section 23.

Contrôle des Banques.

Institut du Change.

Divers

(Fonds de crise, etc.)

A.

Contrôle des Banques

01.1

Banque Internationale à Luxem-

bourg.

Traitement du Commis-

saire du Gouvernement . . . . . . . . .

255.000

255.000

170.496

170.496

01.1

10 Commissariat

au

Contrôle

des

Banques.

Indemnités du com-

missaire, du conseiller juridique,

de l’attaché, des reviseurs et du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

930.000

930.000

884.890

884.890

01.1

14 Commissariat

au

Contrôle

des

Banques.

Fournitures de bu-

reau.

Frais de route et de sé-

jour.

Dépenses diverses et im-

prévues de toute nature. (Sans

distinction d’exercice)

35.000

35.000

33.527

33.527

B.

Institut du Change

01.1

10 Indemnités du personnel

99.000

99.000

98.244

98.244

321bis 01.1

Salaire d’une femme de charge

20.000

20.000

23.526

23.526

01.1

14 Frais de bureau et divers . . . . . . . .

45.000

45.000

44.806

44.806

01.1

14 Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

25.000

25.000



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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

C.

Dépenses diverses

(Fonds de crise, etc.)

13.7

Répartition du produit net des sup-

16 0

pléments perçus sur les émissions

Divers

’49

de timbres à surtaxes ainsi que

codes

sur les télégrammes de luxe. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

1.800.000 1.800.000

1.900.305

1.900.305

Ce crédit sera ordonnancé au

profit d’œuvres, de groupements et

de collectivités poursuivant des

buts sociaux, culturels ou d’inté-

rêt national.

324bis 10.3

30 Affectation du produit de la vente

des timbres-poste commémoratifs

de l’Année Mondiale des Réfugiés

au profit du Haut Commissariat

des Nations Unies pour les Réfugiés

afin de répartition. .

450.000

450.000

450.000

450.000

32.1

Subsides aux communes pour tenir

lieu des attributions d’amendes.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .

1.300.000 1.300.000

1.578.046

1.578.046

01.1

Gratification aux fonctionnaires et

11.2

(19)

agents de la police générale, spé-

12.2

ciale et locale. (Loi du 22.12.1923).

20.2

(Crédit non limitatif et sans dis-

21.4

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

1.300.000 1.300.000

1.497.183

1.497.183

01.0

Dépenses imprévues. (Sans distinc-

(34.4)

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

257.036 51

257.036 51

Le Ministre des Finances déter-

mine les dépenses qui sont im-

putées sur ce crédit.

01.0

Dépenses sur exercices clos. (Crédit

(34.4)

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

Le Ministre des Finances déter-

mine les dépenses qui sont impu-

tées sur ce crédit.

34.1

Alimentation du fonds de crise insti-

tué par la loi du 27 juillet 1938.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000

101.924.291 101.924.291

7.579.000 7.579.000

108.887.350 51

108.887.350 51











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

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



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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 24

Office des Imprimés et du

Matériel de Bureau de l’Etat

01.0

Traitements des fonctionnaires . . . .

596.000

596.000

596.578

596.578

01.0

Indemnités des employés . . . . . . . .

122.000

122.000

121.799

121.799

331bis 01.0

Salaire d’une femme de charge

24.000

24.000

16.627

16.627

01.0

Frais de bureau et divers . . . . . . .

76.000

88.000

81.567

81.567

332bis 01.0

Acquisition de machines de bureau.

90.000

90.000

88.105

88.105

01.0

Fourniture de matériel de bureau aux

administrations

et services pu-

blics de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

588.000

580.704

580.704

1.508.000

1.508.000

1.485.380

1.485.380

Section 25.

Ponts et Chaussées,

Administration

20.2

Traitements et indemnités du per-

sonnel de l’Administration des Ponts

et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.089.000 48.089.000

46.641.308

46.641.308

19.2

10 Indemnités des employés . . . . . . . .

2.001.000 2.001.000

2.265.694

2.265.694

20.2

19.2

Salaires du personnel chargé du net-

20.2

toyage et du chauffage

364.000

364.000

441.296

441.296

20.2

Indemnités du personnel chargé de la

surveillance des immeubles de l’ad-

ministration, des femmes de charge

ainsi que de l’entretien du chauf-

fage central

76.000

76.000

73.320

73.320

19.2

Frais d’entretien des bureaux.

Ac-

20.2

quisition de matériel de nettoyage .

98.000

67.000

65.101

65.101

20.2

(10) Indemnités et rémunérations extra-

ordinaires ; frais de déplacement et

de remplacement de cantonniers,

chauffeurs et ouvriers ; dépenses

diverses et imprévues ; frais de dé-

ménagement. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000 1.340.000

1.339.966

1.339.966

20.2

Indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l’Administration des

Ponts et Chaussées pour services











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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

extraordinaires (fortes chutes de

neige et de verglas, etc.). (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

600.000

410.608

410.608

19.2

Frais de route et de séjour. Frais de

20.2

déménagement.  Taxes de parti-

cipation à des cours et à des con-

grès de spécialisation. (Sans dis-

tinction d’exercice)

1.200.000 1.200.000

1.188.086

1.188.086

19.2

Confection de projets de route et

20.2

achat d’instruments, fournitures de

bureau, taxes téléphoniques, im-

pressions pour les services des

Ponts et Chaussées. Cotisations.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

1.000.000 1.000.000

999.973

999.973

20.2

Modernisation des installations télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

141.000

140.422

140.422

19.2

Acquisition de machines de bureau,

20.2

etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

330.000

330.000

321.303

321.303

20.2

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

40.106

40.106

20.2

Subsides à la masse d’habillement des

cantonniers,

chauffeurs-mécani-

eiens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000 2.610.000

2.609.853

2.609.853

20.2

Frais d’adjudication.  Commission

des soumissions, frais d’impres-

sion, frais de bureau et frais d’ex-

pertise, rémunérations, etc. (Sans

distinction d’exercice)

650.000

650.000

649.206

649.206

58.518.000 58.518.000

57.186.242

57.186.242

Section 26.

Bâtiments publies.

Administration

04.2

10 Traitements et indemnités du per-

sonnel de l’Administration des

Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . .

5.085.000 5.085.000

5.265.822

5.265.822

01.2

10 Indemnités des employés . . . . . . . .

1.185.000 1.185.000

1.174.632

1.174.632

01.2

10 Indemnités du personnel chargé de la

surveillance des immeubles de l’ad-

ministration,

des

femmes

de

charge ainsi que de l’entretien du

chauffage central . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

31.500

31.500





















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



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

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









Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.2

Frais de route et de séjour. (Sans

distinction d’exercice)

275.000

275.000

274.756

274.756

01.2

Frais de bureau, dépenses diverses et

imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

322.000

322.000

318.830

318.830

01.2

Acquisition de machines de bureau .

40.000

40.000

33.670

33.670

6.957.000 6.957.000

7.099.210

7.099.210

Section 27

Ponts et Chaussées.  Voirie.

 Rivières navigables et flottables

A.  Ponts et Chaussées

a) Personnel ouvrier

20.2

Salaires du personnel ouvrier, indem-

nités pour charge d’enfants, primes

de l’assurance contre la maladie,

les accidents et la vieillesse, etc

63.000.000 63.000.000

63.016.082

63.016.082

b) Entretien,

réparation et mise en

état de la voirie de l’Etat (routes,

chemins repris, chemins de halage et

leurs dépendances-).

Alignements.

Plantations.

Signalisation.

20.2

Entretien, réparation et mise en étal

de la voirie de l’Etat. Déblaiement

des neiges et saupoudrage.  Ac-

quisition de petit équipement et de

petits terrains destinés aux dépôts

de matériel de saupoudrage le

long de la voirie.  Plantations.

Signalisations. . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000 22.270.000

22.269.956

22.269.956

20.2

Entretien, mise en état, redressement

(52)

ainsi que confection, entretien et

réparation des revêtements super-

ficiels de la voirie reclassée, y com-

pris l’acquisition de terrains, sig-

nalisation et balisage, plantations

et tous autres travaux accessoires.

(Sans distinction d’exercice.) . . . .

8.000.000 8.000.000

7.997.850

7.997.850

00.0

Entretien de la voirie à l’intérieur du

domaine des Châteaux de Betzdorf

et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . .

300.000

300.000

299.005

299.005

20.2

Réparation des dégâts causés par le

(52)

dégel à la voirie de l’Etat . . . . . . .

pr mém.













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

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





Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

20.2

Travaux extraordinaires de réfection

de la voirie de l’Etat à la suite de la

construction de canalisations et de

conduites d’eau dans les agglomé-

rations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 4.000.000

3.992.619

3.992.619

20.2

14 Confection, entretien et réparation

des revêtements superficiels de la

voirie de l’Etat.  Dépenses du

poste d’essai . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000 23.100.000

23.062.110

23.062.110

20.2

Réparations de dégâts causés par les

glissements de terrain à la voirie y

compris l’acquisition des emprises

nécessaires. (Sans distinction d’ex-

ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 2.806.000

2.805.995

2.805.995

20.2

Acquisition d’immeubles dans l’in-

térêt de la réalisation de l’aligne-

ment général de la voirie de l’Etat

dans les rues et traversées de loca-

lités. Travaux accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000 7.000.000

14.997.313

14.997.313

c) Redressement de la voirie de l’Etat

20.2

Redressement et mise en état de la

voirie de l’Etat y compris la voirie

empruntée par les lignes d’autobus;

aménagement de parkings et de

places de repos sur le domaine pu-

blic; aménagement de gares et de

haltes à la suite de la suppression

des lignes de chemin de fer à voie

étroite ;

acquisition

d’emprises

ainsi que les dépenses accessoires ;

divers et imprévus. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

26.000.000 28.500.000

28.489.474

28.488.974

d) Trottoirs

20.2

Construction de trottoirs le long de la

voirie de l’Etat établie sur les an-

ciens terrains domaniaux dans la

Ville de Luxembourg et dans les

autres agglomérations. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 2.500.000

2.499.979

2.499.979

e) Bâtiments

et hangars.

Matériel routier.

Installations techniques



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

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







Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

20.2

Construction et aménagement de bâ-

timents et hangars servant au re-

misage du matériel de l’Administra-

tion des Ponts et Chaussées et

d’habitations aux gardes-matériel .

500.000

500.000

493.952

493.952

20.2

Frais de transport des matériaux par

autos-camions sur la voirie de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.700.000 3.700.000

3.697.561

3.697.561

19.2

Dépenses des services automobiles

20.2

administratifs pour le transport du

personnel (matériel roulant, entre-

tien, réparations, matières de con-

sommation et assurances) ; équipe-

ment et rééquipement en matériel

routier et autre ainsi qu’acquisition

de voitures utilitaires . . . . . . . . . .

4.100.000 4.924.000

4.923.580

4.923.580

20.2

53 Modernisation des postes de chauf-

fage de goudron à Ettelbruck et à

Bascharage

100.000

100.000

81.007

81.007

f) Canalisations.  Eclairage

17.3

Canalisations. Subsides. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 6.000.000

14.999.051 11.999.051

20.2

Eclairage moderne de la voirie de

l’Etat.

Subsides pour l’établisse-

ment

d’un éclairage

moderne.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

1.000.000 1.000.000

923.673

923.673

g) Ponts

20.2

Mise en état, construction et recon-

struction de ponts. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000 8.500.000

8.276.293

8.276.293

h) Urbanisme

19.2

Subsides et dépenses nécessaires à

la réalisation de l’urbanisme. (Sans

distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

4.000.000

4.000.000

19.2

Urbanisme.  Participation à des

expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

24.640

21.640









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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

i) Service géologique

20.2

Service géologique. (Sans distinction

d’exercice)

100.000

100.000

49.788

49.788

j) Voirie vieinale

20.2

Appropriation et mise en état des che-

mins vicinaux en dehors des crédits

prévus au budget du Ministère de

l’Intérieur, y compris les dépenses

qu’occasionnent les opérations géo-

désiques, l’acquisition

d’instru-

ments et de matériel, la confection

de projets et les dixièmes de garan-

tie (Sans distinction d’exercice) . . .

4.000.000 3.950.000

3.391.462

3.391.462

20.2

(19) Goudrounage de la voirie vicinale . . .

1.500.000 1.500.000

1.499.999

1.499.999

B.  Rivières navigables et

flottables

20.1

Entretien et aménagement des cours

(52)

d’eau navigables et flottables et de

leurs dépendances ; réparations des

dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d’eau, à la voirie de

l’Etat et à ses dépendances ; instal-

lation de postes d’observation et

service de la prévision des crues . . .

900.000

835.000

824.629

824.629

17.3

Epuration des eaux de la Basse-Sûre

et de la Moselle. Collecteurs et sta-

tions d’épuration, études de projets,

travaux préparatoires

50.000

50.000

34.4

Dragage dans la Moselle.

Parts

revenant au Land Rhénanie-Palati-

nat et au Saarland. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

135.000

135.000

87.512

87.512

C.  Dépenses communes

20.2

Dépenses diverses et imprévues. (Sans

distinction d’exercice)

30.000

80.000

71.161

71.111

20.2

Dixièmes retenus en garantie et

(51)

dépenses sur exercices clos

50.000

50.000

(52)



































































Crédits

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

20.2

Subsides pour études et conférences

dans le domaine des Ponts et

Chaussées. Honoraires des confé-

renciers, rémunération d’études, etc

 Essais sur l’utilisation de la

photogrammétrie

150.000

215.000

204.982

204.982

197.215.000 197.215.000

209.976.673

Section 28.

Bâtiments de l’Etat.

Propriétés

bâties et autres

I.

Entretien, approbation,

mises en état ordinaires

01.2

Salaires du personnel ouvrier, indem-

nités pour charge d’enfants ; primes

d’assurance contre les maladies ;

assurances contre l’invalidité et la

vieillesse, assurances contre les ac-

cidents, etc.

2.910.000 2.910.000

2.646.554

2.646.554

01.2

(10) Subside à la masse d’habillement des

chefs de chantiers, magasiniers, ar-

tisans et ouvriers

85.000

82.240

82.240

01.2

Frais de route et de séjour du per-

sonnel ouvrier

60.000

60.000

24.436

24.436

00.0

Entretien, appropriation et réparation

01.2

(53)

des bâtiments appartenant à l’Etat

et des bâtiments affectés à des ser-

vices publics ou loués par eux.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

16.000.000 16.000.000

15.211.698

15.211.698

01.2

Entretien et acquisition de mobilier

de bureau pour les diverses admi-

nistrations et les divers services

publics. (Sans distinction d’exer-

cice)

3.000.000 3.000.000

2.956.306

2.956.306

01.2

Service automobile.

Acquisition

de pièces de rechange ; réparations,

fournitures d’essence et d’huile,

assurances, etc. Equipement de

l’atelier et des nouveaux garages.

Acquisition de voitures automo-

biles

400.0000

400.000

399.801

399.801

Liqui-









85.000

















































209.976.673

















Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Divers

Loyers d’immeubles occupés par les

codes

services dépendant directement de

*

l’Administration

centrale ou de

Ministères ou loués pour compte

de la C.E.C.A. ainsi que de services

placés sous la surveillance de l’Etat.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

5.625.000 5.625.000

5.514.049

5.514.049

II.

Constructions nouvelles.

Travaux d’agrandissement et de

mise en état extraordinaires

Divers

Bâtiments et services publics (y com-

codes

pris le Château de Betzdorf). (Sans

**

(53)

distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000

2.124.462

2.124.462

A.  Habitations de la Souveraine

00.0

Palais grand-ducal à Luxembourg. 

Travaux de mise en état et de mo-

dernisation

1.000.000 1.000.000

996.932

996.932

00.0

Château de Colmar-Berg.

Travaux

de mise en état et de modernisation.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

1.500.000 1.500.000

1.466.185

1.466.185

B.  Ministère d’Etat

00.1

Hôtel de la Chambre des Députés.

Divers travaux d’aménagement in-

térieur, etc.

150.000

150.000

63.158

63.158

01.0

Hôtel du Ministère des Finances.

Divers travaux d’aménagement et

de mise en état.

Acquisition de

mobilier. (Sans distinction d’exer-

cice)

4.500.000 4.500.000

4.499.394

4.499.394

01.0

Hôtel du Ministère de l’Agriculture.

Renouvellement de la toiture. Amé-

nagement de bureaux et d’un loge-

ment pour concierge dans les com-

bles. Modernisation de la cage

d’escalier, etc. Acquisition de mo-

bilier

p r mém.

*) 00.1, 01.0, 01.1, 11.1, 11.2, 12.1, 12.2, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 17.0, 18.0, 19.1, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.4, 22.3, 22.5,

23.0, 24.0, 24.6

**) 00.1, 01.0, 01.1, 11.1, 11.2, 12.1, 12.2, 13.7, 14,1, 14.3, 17.0, 18.0, 19.1, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.1, 22.5, 23.0, 24.0

après



































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.0

Hôtel du Gouvernement rue Notre-

Dame.  Travaux de modernisa-

tion et de mise en état.  Acqui-

sition de mobilier.

Renouvelle-

ment de la toiture

300.000

300.000

261.646

261.646

C.  Immeubles logeant diverses

administrations

01.2

Immeuble dit « Casino de Luxem-

(52)

bourg» acquis par l’Etat.  Parti-

cipation de l’Etat aux frais d’amé-

nagement et de mise en état. 

Subsides. (Sans distinction d’exer-

cice)

pr mém.

01.2

Aménagement de l’immeuble dit

(52)

« Maison des oeuvres» et sis à

Luxembourg, rue du Casino, pour

les besoins de la Cour de Justice des

Communautés Européennes

462.000

462.000

461.943

461.943

01.2

Reconstruction et modification d’in-

stallations thermiques existantes.

 Entretien et contrôle. (Sans

distinction d’exercice) (7e crédit) . .

4.500.000

4.499. 909

4.499. 909

D.  Force Armée

12.1

Casernes et camps militaires à Wal-

(52)

ferdange, Capellen, Senningen, Die-

kirch et Waldhof

2.000.000 2.000.000

1.951.225

1.951.225

12.2

Acquisition de terrains et construc-

(53)

tion de casernes de gendarmerie

ou bien acquisition, aménagement

et

ameublement

d’immeubles

pour les besoins de la

gen-

darmerie dans diverses localités du

pays. Construction de garages pour

les besoins de la gendarmerie dans

diverses localités du pays. (Sans

distinction d’exercice)

7.000.000 7.000.000

6.185.057

6.185.057

12.2

Divers bâtiments de gendarmerie. 

Travaux de mise en état, d’aména-

gement et de modernisation. 

Acquisition de mobilier

1.200.000 1.200.000

1.036.477

1.036.477

E.

Justice

11.1

Palais de Justice à Luxembourg.

’53

Travaux d’aménagement urgents et

acquisition de mobilier

300.000

300.000

299.120

299.120

fonct.

après







4.500.000































































Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

Liqui-

après

fonct. écon.

pour 1960

justifiés

non

transferts

payées

405bis 11.1

Immeuble appartenant à l’Etat, sis

19, rue du Nord à Luxembourg.

Transformation et aménagement

pour l’extension des bureaux du

Palais de Justice et pour les be-

soins de l’Université Internationale

de Droit Comparé, y compris ac-

quisition de mobilier, etc. (Sans

distinction d’exercice)

4.500.000 4.500.000

4.497.758

4.497.758

11.3

Maison d’éducation à Dreiborn.

Divers travaux de modernisation

et de mise en état.  Aménagement

d’un terrain des sports

350.000

350.000

344.069

344.069

11.3

Domaine de l’Etat à Givenich. 

(51)

Travaux d’aménagement et de mise

en état

400.000

400.000

349.541

349.541

11.3

(14) Mise en état des prisons à Luxem-

bourg-Grund.

Renouvellement

partiel des toitures et du crépissage

des façades.

Travaux de mise en

état et de modernisation.

Con-

struction d’une cave à provisions

pour les détenus. (Sans distinction

d’exercice)

1.000.000 1.000.000

666.785

666.785

11.3

Construction de logements pour gar-

diens aux prisons à Luxembourg-

Grund. (Sans distinction d’exer-

cice)

600.000

600.000

599.364

599.364

F.

Finances

01.1

Construction d’un bâtiment postal à

Walferdange y compris frais de

démolition de l’ancien bâtiment

postal. (Sans distinction d’exer-

cice (1er crédit)

2.000.000 2.000.000

813.931

813.931

01.1

Construction d’un nouveau bâtiment

postal à Obercorn. (Sans distinc-

tion d’exercice)

1.350.000 1.350.000

1.289.919

1.289.919

01.1

(50) Démolition des immeubles sis 1-3

Place du St. Esprit à Luxembourg,

acquis par l’Etat.  Construction

en ces lieux d’une annexe à la Di-

rection des Contributions. (Sans

distinction d’exercice)

pr mém.

01.1

Direction de l’administration

des

Contributions.

Travaux de mo-

dations













































































Crédits

Liqui-

Code Gode

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

dernisation et de mise en état. Re-

nouvellement partiel de la peinture.

100.000

100.000

77.887

77.887

01.1

Transformation et aménagement de

(50)

l’immeuble Sertznig à

Greven-

macher pour les besoins de l’admi-

nistration des Contributions; ac-

quisition de mobilier, travaux de

peinture et divers. (Sans distinc-

tion d’exercice)

1100.000

1.078.273

1.078.273

01.1

Construction d’un bâtiment d’admi-

nistration à Esch/Alzette pour les

besoins de l’Administration de l’En-

registrement et des Domaines (der-

nier crédit). (Sans distinction d’ex-

ercice)

2.500.000 2.500.000

2.497.688

2.497.688

G.  Agriculture et Viticulture

21.1

Services agricoles.  Construction

d’un bâtiment d’administration à

Luxembourg, route d’Esch pour

les besoins des Services Agricoles.

 Construction d’un hangar-dépôt

à Mamer. (3e crédit). (Sans distinc-

tion d’exercice)

5.000.000 5.000.000

2.937.140

2.937.140

21.1

Domaine de Waldhof comprenant

(52)

ferme, logements et auberge.

Assainissement général du centre

d’insémination

artificielle

con-

struction de citernes, installation

de fosses septiques, travaux de ca-

nalisation, d’aménagement, de mo-

dernisation et divers

200.000

200.000

196.730

196.730

H.  Travaux Publics

20.2

Bâtiments de l’administration des

Ponts et Chaussées.

Construc-

tion et aménagement de bâtiments

y compris acquisition des terrains

et des immeubles nécessaires. 

Acquisition de mobilier, etc. (Sans

distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000

2.995.473

2.995.473

01.2

Immeubles sis à Luxembourg, rue

du St. Esprit, divers travaux de

transformation,

d’aménagement,

de peinture et acquisition de mo-

bilier.  Mise en état des toitures . .

400.000

400.000

399.103

399.103













































1100.000

















Gode Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

Liqui-

fonct. écon.

pour 1960

après

justifiés

dations

non

transferts

payées

I.  Santé Publique

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-

Etat. (Sans distinction d’exercice) .

3.200.000 3.200.000

3.128.221

3.128.221

(53)

16.1

Maison de Santé d’Ettelbruck.

Mise en état d’une dépendance.

Acquisition d’un immeuble. (Sans

distinction d’exercice)

5.650.000 5.650.000

5.293.762

5.293.762

17.2

Maternité Charlotte.  Travaux de

modernisation, acquisition de mo-

bilier, travaux de peinture et divers.

250.000

250.000

249.588

249.588

17.3

Laboratoire de l’Etat.

Transfor-

(53)

mation et aménagement des an-

ciens laboratoires y compris l’acqui-

sition de mobilier. Equipement

de la nouvelle aile. (Sans distinction

d’exercice)

2.000.000 2.000.000

1.997.971

1.997.971

J.

Assistance Sociale

16.1

Hospice du Rham et annexes. (Sans

distinction d’exercice)

2.000.000 2.000.000

1.999.726

1.999.726

(53)

K.  Education Nationale

13.2

Athénée de Luxembourg.  Divers

travaux de réparation et de mise en

état ; acquisition de mobilier ; mise

en peinture et divers

210.000

210.000

206.892

206.892

13.2

Lycée classique d’Echternach.

Travaux de modernisation, d’amé-

nagement et divers ; acquisition de

mobilier. (Sans distinction d’exer-

cice)

1.500.000 1.500.000

1.495.640

1.495.640

13.2

Lycée classique de Diekirch.

Pa-

rachèvement des travaux d’amé-

nagement, de modernisation ; tra-

vaux de peinture et acquisition de

mobilier. (Sans distinction d’exer-

cice)

700.000

700.000

699.906

699.906

428bis

13.2

Lycée classique de Diekirch. Con-

struction

d’un

bâtiment-annexe

servant de salles de fêtes et de

gymnastique.

(Sans

distinction

d’exercice)

pr mém.





















































































Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

Liqui-

après

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

13.2

Lycée de garçons à Luxembourg-

Limpertsberg.

Divers travaux

de modernisation : travaux de pein-

ture et acquisition de mobilier.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

700.000

700.000

693.250

693.250

13.3

Institut d’enseignement technique à

Luxembourg.  Travaux de mo-

dernisation, acquisition de mobilier

et divers.

Aménagement d’une

salle de gymnastique et de réunion.

Parachèvement

des travaux de

construction et d’aménagement du

bloc agrandi de l’Institut d’En-

seignement technique. (Sans dis-

tinction d’exercice)

7.000.000 7.000.000

6.736.309

6.736.309

43.7

Musées de l’Etat;

travaux de mo-

dernisation

et d’aménagement ;

ameublement

et

divers.

(Sans

distinction d’exercice)

150.000

150.000

45.682

45.682

(13.5)

Séminaire à Luxembourg-Limperts-

13.8

berg. Divers travaux d’aménage-

ment, de peinture et divers. (Sans

distinction d’exercice)

350.000

350.000

332.358

332.358

13.3

Aménagement de centres profession-

nels pour garçons à Luxembourg,

Ettelbruck, Diekirch, et Wiltz;

acquisition de mobilier. Subsides.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

350.000

350.000

294.998

291.998

13.3

Aménagement de salles de classe et

d’ateliers pour l’Ecole profession-

nelle, de l’Etat à Esch-sur-Alzette.

Remboursement à la Ville d’Esch-

s.-Alzette de frais avancés. (Sans

distinction d’exercice)

380.000

380.000

13.2

Ecole Normale d’Instituteurs à Lu-

(52)

xembourg.



Divers

travaux

(53)

d’aménagement; acquisition de mo-

bilier. (Sans distinction d’exercice).

50.000

50.000

42.751

42.751

13.1

Bâtiment appartenant à l’Etat et

13.2

faisant

partie du couvent Ste

Sophie, rue de la Congrégation à

Luxembourg.

Divers travaux

d’aménagement et de peinture;

réfection de la façade

100.000

103.400

103.345

403.345

dations







































































Crédits

Liqui-

Code Code

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.2

Immeuble à Bourglinster acquis par

(13.7)

l’Etat.

 Aménagement d’un

chauffage central avec accessoires.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

700.000

700.000

699.594

699.594

III.  Eau, éclairage, chauffage

et divers

01.2

Bâtiments et services publics de

12.1

l’Etat.

Eau, gaz, électricité.

Divers

(Crédit non limitatif et sans dis-

codes

tinction d’exercice)

8.500.000 8.500.000

9.029.619

9.029.619

11.1

Bâtiments affectés au service des

justices de paix.

Réparations,

entretien, mobilier, chauffage, net-

toyage, éclairage, assurance, (Sans

distinction d’exercice)

400.000

400.000

368.225

368.225

01.2

Frais de chauffage des différentes

12.1

administrations et des différents

Divers

services publics. (Crédit non limi-

codes

tatif et sans distinction d’exer-

cice)

27.000.000 27.000.000

26.993.260

26.993.260

01.2

Fêtes publiques, religieuses et cul-

turelles ; illuminations. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

200.000

200.000

360.323

360.323

01.2

(51) Dixièmes retenus en garantie et dé-

(52)

penses sur exercices clos

20.000

8.600

01.2

Etudes et honoraires.  Dépenses

diverses et imprévues

50.000

58.000

57.843

57.843

137.952.000 137.952.000

130.250.532

130.250.532-

Section 29.

Domaines de l’Etat

01.1

Entretien des ouvrages d’art et des

murs de soutènement de la voirie et

des sentiers, des escaliers et des

clôtures ainsi que des plantations

sur le domaine de la ci-devant for-

teresse, y compris l’acquisition de

terrains.

1.400.000 1.400.000

1.399.995

1.399.995

1.400.000 1.400.000

1.399.995

1.399.995



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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 30.

Garage du

Gouvernement

01.0

Indemnités pour cumuls et pour ser-

vices extraordinaires, y compris

usure de vêtements

90.000

90.000

88.800

88.800

01.0

Frais de route

65.000

65.000

27.415

27.415

01.0

Entretien des voitures automobiles

du

Gouvernement, réparations,

fournitures.

Dépenses diverses

800.000

775.000

582.541

582.544

01.0

Achat de nouvelles voitures auto-

mobiles

400.000

425.000

423.320

423.320

1.355.000 1.355.000

1.122.076

1.122.076

Section 31.  Circulation

et transports sur route

Véhicules automoteurs,

permis de conduire et divers

20.2

Indemnité de l’expert en automobiles

18.000

18.000

20.2

Permis de conduire des conducteurs

indemnités des examinateurs ainsi

que des membres et des secrétaires

des commissions d’examen. (Sans

distinction d’exercice)

545.000

545.000

315.743

315.743

20.2

Frais de route et de séjour

225.000

255.000

252.551

252.554

20.2

14 Aménagement et entretien des locaux

destinés à servir à la réception des

examens pratiques des candidats

conducteurs de véhicules automo-

teurs

10.000

10.000

3.250

3.250

20.2

Frais de bureau, d’inspection, de loca-

tion, d’entretien, de chauffage, de

nettoyage, d’éclairage, d’assurance,

de téléphone, de fournitures et de

confection de plaques d’immatricu-

lation. Dépenses diverses et im-

prévues. Indemnités pour usure de

vêtements

45.000

15.000

10.290

10.290

20.2

(14) Services publics d’autobus conces-

sionnés ou autorisés par l’Etat y

compris les transports

autorisés

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

pour ouvriers. Subventions, con-

trôle, etc. (Crédit non limitatif . .

1.500.000 1.500.000

1.916.163

4.916.163

20.2

14 Commission de circulation et com-

mission médicale.

Frais d’études,

jetons de présence, etc. (Sans

distinction d’exercice)

100.000

115.000

114.565

114.565

20.2

14 Propagande,

publications, clichés,

articles préventifs contre les acci-

dents de la circulation routière,

subsides, participation de l’Etat par

cotisation et subvention à la nou-

velle « Association de prévention

routière », conférences, honoraires,

frais d’études, travaux d’écriture,

etc. (Sans distinction d’exercice).

270.000

255.000

107.908

107.908

20.2

Station de Contrôle pour véhicules

automoteurs et remorques. Bu-

reaux et locaux du service d’im-

matriculation

du Ministère des

Transports : location, éclairage,

nettoyage,

chauffage, entretien,

eau, gaz, etc.

150.000

150.000

129.747

129.747

20.2

Station de Contrôle technique pour

(14)

véhicules

automoteurs

et

re-

morques.  Indemnité annuelle

revenant au commissaire chargé du

contrôle administratif, technique

et financier

18.000

18.000

18.000

18.000

20.2

(32) Contrôle technique des véhicules

automoteurs.  Acquisition de la

Station de contrôle technique des

véhicules automoteurs (1er crédit)

(Sans distinction d’exercice) . . . .

11.000.000 11.000.000

11.000.000

11.000.000

462 à

13.881.000 13.881.000

13.868.217 13.868.217

Section

32.  Chemins de fer

A) Commissaires du Gouvernement

20.4

Traitements

1.070.000 1.070.000

1.097.972

1.097.972

20.4

Frais de bureau et frais d’études.

Frais de route et de séjour

72.000

72.000

29.364

29.364

20.4

Cotisations. (Sans distinction d’exer-

cice)

21.000

21.000

20.526

20.526

fonct.

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

0.0

Conseil supérieur des Transports.

Frais d’études, jetons de présence,

indemnités et frais de route et de

séjour

40.999

40.999

B) Subventions à la Société Nationale

des CFL

20.4

Subvention à la S.N. des C.F.L. en

vue du maintien des prix actuels

des billets voyageurs y compris

les abonnements,

dans l’intérêt

de l’équilibre du compte des pertes

et profits des C.F.L.

84.000.000 84.000.000

58.584.000

58.584.000

Détail

Billets voyagours . fr. 37.000.000

Abonnements . . . . »

47.000.000

Total . . . . fr. 84.000.000

468bis 20.4

Subvention à la S.N. des C.F.L. du

chef de la modification des taux

des réductions accordées sur le

réseau des C.F.L. aux membres des

familles nombreuses

320.000

295.000

291.700

291.700

20.4

Indemnité compensatoire pour cou-

vrir les déchets de recettes résul-

tant de la tarification spéciale créée

en exécution de la loi du 24 décem-

bre 1948 en faveur de certains

invalides de guerre, accidentés de

travail, des pupilles de la Nation

et des orphelins de guerre

275.000

300.000

298.556

298.556

20.4

Indemnité compensatoire pour com-

bler le déchet de recettes provenant

de l’abaissement en 1948 de 20%

des tarifs homologués pour les

différentes

catégories d’abonne-

ments. (Sans distinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000

7.610.394

7.610.394

20.4

Subventions à la S.N. des C.F.L. en

rapport avec les mesures prises en

matière de traitements et de pen-

sions. (Sans distinction d’exer-

cice)

27.162.000 27.162.000

26.400.313

26.400.313

120.900.000 120.960.000

94.332.825

94.332.825

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Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

Section 33.

Electricité et Gaz.

Energie nucléaire

A.  Electricité et Gaz

23.0

10 Traitements

169.000

169.000

200.832

200.832

472bis 23.0

Indemnités des employés

1.131.000 1.131.000

4.034.641

1.034.644

23.0

Salaires du personnel ouvrier des cen-

trales hydro-électriques

1.500.000 1.500.000

943.761

943.761

473bis 23.0

14 Masse d’habillement du personnel

ouvrier des centrales hydro-élec-

triques

45.000

45.000

19.905

19.905

23.0

Frais de nettoyage

60.000

60.000

43.809

43.809

23.0

Frais de route et de séjour

80.000

80.000

79.753

79.753

23.0

Frais de chauffage, éclairage, télé-

phone, instruments, fournitures de

bureau, port de lettres, honoraires

et frais d’études, jetons de présence

des membres du Conseil Supérieur

de l’Electricité et indemnités di-

verses. (Sans distinction d’exer-

cice)

118.000

168.000

161.212

161.212

23.0

Acquisition de machines de bureau.

pr mém.

32.0

Ristournes à faire aux syndicats inter-

communaux de conduites d’eau et

de tramways électriques sur la

consommation de courant élec-

trique. (Crédit non limitatif) . . . .

1.600.000 1.600.000

1.663.395

1.663.395

19.1

Subvention de l’Etat pour le raccor-

dement des maisons isolées. (Sans

distinction d’exercice)

150.000

150.000

20. 1

Canalisation de la Moselle et aména-

23.0

gements hydro-électriques. Frais

d’études, documentation,

hono-

raires, jetons de présence du Co-

mité de la Moselle et du Comité

juridique de la Moselle, frais de

route et de séjour, indemnités et

frais divers.

(Sans

distinction

d’exercice)

400.000

400.000

94.536

93.736

23.0

Production

et transport du gaz,

Etudes,

travaux

préparatoires,

fournitures

de bureau, Conseil

après

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Créduts

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Supérieur du Gaz, frais de route

et de séjour. (Sans distinction

d’exercice)

100.000

50.000

37.044

37.014

23.0

Frais d’entretien, d’achat de matières

consommables (huiles, etc.), de

réparation, etc. des centrales hy-

dro-électriques

900.000

900.000

15.922

15.922

B.  Energie nucléaire

(17.3)

Conseil National de l’Energie Nuclé-

23.0

aire.

Fournitures de bureau,

matériel et instruments, jetons de

présence, frais occasionnés par le

« Centre de

documentation

de

l’Energie Nucléaire», honoraires

et frais d’études, expertises, frais

de route et de séjour, indemnités

et frais divers, frais d’exploitation

et d’entretien d’une station de

surveillance de la radioactivité

ambiante. (Sans distinction d’exer-

cice)

340.999

340.000

198.263

198.263

483bis 23.0

16 Contribution à l’Agence Internatio-

nale de l’Energie Atomique. (Sans

distinction d’exercice)

200.000

200.000

136.424

136.424

6.793.000 6.793.000

4.629.467

4.628.667

Section 34.

Aviation

20.3

Traitements des fonctionnaires . . . .

1.632.000 1.632.000

1.611.364

1.611.364

20.3

10 Indemnités des employés

2.667.000 2.667.000

2.513.585

2.513.585

20.3

Salaires des artisans et ouvriers

2.719.000 2.719.000

3.096.760

3.096.760

20.3

Salaires du personnel chargé du net-

toyage

120.000

120.000

109.326

109.326

20.3

Indemnités de nuit et indemnités

pour standby au personnel de

l’Aéroport.

(Sans

distinction

d’exercice)

155.000

155.000

86.340

86.340

20.3

14 Aéroport de Luxembourg : entretien

de l’infrastructure.

Frais de

gestion et d’administration, ma-

tériel volant, mobilier et matériel,

téléphone, éclairage, chauffage, en-

tretien des véhicules, essence, assu-

rances, loyers, examens médicaux,

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Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

masse d’habillement, indemnités

pour usure de vêtements, contrôle

périodique des installations de radio-

navigation ILSVOR, indemnités,

frais et honoraires à payer pour acci-

dents où la responsabilité de l’Etat

est engagée, indemnité du prêtre as-

surant le service du culte, divers et

imprévus. (Sans distinction d’exer-

cice)

5.950.000 5.396.000

5.332.432

5.332.432

489 bis 20.3

53 Acquisition de machines de bureau .

10.000

10.000

10.000

10.000

20.3

16 Parts contributives du Grand-Duché

de Luxembourg aux frais de fonc-

tionnement d’organismes interna-

tionaux. (Sans distinction d’exer-

cice)

290.000

290.000

289.656

289.656

20.3

Transports et tourisme aériens.

’30

Etudes,

matériel, bibiliothèque,

abonnements, subsides à l’aviation

sportive, propagande, frais d’ex-

pertise, cours de perfectionnement

et de formation, examens, frais de

route et de séjour et indemnités de

déménagement, divers et imprévus.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

250.000

804.000

803.670

803.670

13.793.000

13.793.000

13.853.133

13.853.133

Section

35.

Fonds communal et

autres subventions

aux communes

32.0

Fonds communal : attributions aux

communes en conformité de l’art.

9 de la loi budgétaire de 1960 . . . . 40.000.000 40.000.000 40.000.000

40.000.000

32.0

Subventions d’équilibre et de com-

pensation aux communes. (Crédit

limitatif)

40.000.000 40.000.000

55.000.000

55.000.000

493bis 32.0

Subvention à la capitale du pays.

Fonds pour la ville de Luxembourg

en tant que capitale du pays et

siège d’institutions

européennes.

(Crédit non limitatif)

20.000.000 20.000.000

40.000.000 40.000.000

32.0

Fonds communal d’allocations com-

pensatoires (lois des 29.8.1953 et

26.4.1954)

18.000.000 18.000.000

18.000.000

18.000.000

118.000.000 118.000.000

153.000.000

153.000.000





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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

non

fonct.

écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

Section 36.

Travaux communaux

et divers

a) Batiments, voirie, etc.

13.1

Subsides aux communes pour la

13.8

construction et la réparation d’égli-

32.2

ses, de maisons d’école et pour

d’autres travaux et dépenses d’uti-

lité communale

30.000.000 30.000.000

30.000.000

30.000.000

17.3

Subsides aux communes pour la

construction de stations d’épura-

tion biologique

1.000.000 1.000.000

1.000.000

1.000.000

20.2

Subsides pour la construction, l’entre-

tien et la réparation des chemins

vicinaux

5.000.000 5.000.000

5.000.000

5.000.000

20.2

Subsides pour l’acquisition d’im-

meubles dans l’intérêt de la réali-

sation de l’alignement de la voirie

vicinale

300.000

300.000

300.000

300.000

498bis 19.2

Commission d’aménagement des vil-

les et d’autres agglomérations im-

portantes.

Jetons de présence,

frais de route et de séjour, dépenses

diverses. (Loi du 12 juin 1937) . . . .

160.000

160.000

154.100

154.100

b) Conduites d’eau

17.3

Surveillance générale des conduites

d’eau.  Crédits réservés à l’admi-

nistration des Ponts et Chaussées,

chargée par la loi de la construction

et de la surveillance des conduites

d’eau, pour l’étude de l’hydrologie

du sol, pour l’achat d’appareils de

contrôle et de mesure, pour le paie-

ment des menues dépenses dans

l’intérêt de réparations urgentes

des conduites à surveiller par la dite

administration

300.000

300.000

274.768

274.768

17.3

Etudes de projets concernant le para-

chèvement des distributions d’eau.

Jetons de présence et frais de

route et de séjour des membres du

Conseil Supérieur des distributions

d’eau. 

Dépenses imprévues

50.000

50.000

45.450

45.450

































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Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

17.3

Subsides pour construction, entretien

et

réparation

de

distributions

d’eau

1.600.000 1.600.000

1.600.000

1.600.000

c) Divers

20.2

Subside au Syndicat des Tramways

(30)

Intercommunaux du canton d’Esch

2.700.000 2.700.000

2.700.000

2.700.000

(32)

12.4

Emploi du produit de l’impôt spécial

dans l’intérêt du service d’incen-

die (Crédit non limitatif)

3.000.000 3.000.000

3.500.000

3.500.000

12.4

Subvention à la Fédération

des

Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché

150.000

150.000

150.000

150.000

504bis

12.4

Subvention à la Fédération des Sa-

peurs-Pompiers du Grand-Duché

dans l’intérêt de l’organisation

d’une école d’incendie à Cinq-

fontaines-lez-Troisvierges

400.000

400.000

400.000

400.000

44.660.000 44.660.000

45.124.318

45.124.318

Section 37.

Commissariats

de district

01.0

Traitements des commissaires et du

personnel

2.218.000 2.218.000

2.180.038

2.180.038

01.0

Indemnités des employés

205.000

205.000

204.742

204.742

01.0

Salaires du personnel occupé du

nettoyage

67.000

67.000

81.406

81.406

01.0

Frais de route et de séjour ; voitures

automobiles : entretien, assurances,

impôts, garage, etc.

179.000

179.000

129.482

129.482

01.0

Frais de bureau

315.000

315.000

311.467

311.467

509bis

01.0

Acquisition de machines de bureau .

15.000

15.000

11.030

11.030

2.999.000 2.999.000

2.918.165

2.918.165

Section

38.

Contrôle de la

comptabilité communale

01.0

Traitements des fonctionnaires . . . .

1.184.000 1.184.000

1.023.675

1.023.675

01.0

Indemnités des employés

168.000

168.000

167.400

167.400

Crédits

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.0

14 Frais de route et de séjour

110.000

110.000

105.883

105.883

01.0

Frais de bureau et divers

35.000

35.000

24.503

24.503

01.0

Acquisition de machines de bureau .

25.000

25.000

24.840

24.840

1.522.000 1.522.000

1.346.301

1.346.301

Section 39.  Employés communaux

32.0

Part de l’Etat dans les suppléments

triennaux accordés aux employés

des secrétariats et recettes com-

munaux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

8.000.000 8.000.000

8.000.000

8.000.000

14.3

Part contributive de l’Etat dans les

cotisations d’assurance-pension et

d’assurance-maladie dues à la Cais-

se de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

23.000.000 23.000.000

22.862.109

22.862.109

14.3

Participation de l’Etat dans les con-

tributions de rachat des membres

de la Caisse de prévoyance des

fonctionnaires et employés com-

munaux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000

1.031.654

1.031.654

01.0

Frais occasionnés par l’organisation

de cours spéciaux professionnels

pour les secrétaires et receveurs

communaux

15.000

15.000

32.015.000 32.015.000

31.893.763

31.893.763

Section

40.

Eaux et Forêts

A. Forêts

21.4

Traitements des fonctionnaires . . . .

3.045.000 3.045.000

3.196.769

3.196.769

521bis 21.4

Traitements des préposés forestiers . .

7.950.000 7.950.000

8.299.099

8.299.099

21.4

Indemnités des employés

1.175.000 1.175.000

1.325.438

1.325.438

21.4

Salaires des ouvriers occupés au ser-

vice de l’aménagement des bois . . .

179.000

179.000

187.393

187.393





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Liqui-

Crédits

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

523bis 21.4

Indemnités pour la surveillance du

bâtiment de l’Etat à Waldhof. 

Dépenses imprévues

9.000

9.000

21.4

Frais occasionnés par l’organisation

des cours pour les aspirants gardes-

(53)

forestiers, bûcherons et ouvriers.

Indemnités des chargés de cours. 

Achat d’une scie à moteur et de

matériel d’instruction

100.000

84.000

83.229

83.229

524bis 21.4

Subventions aux candidats gardes-

généraux et aux aides gardes-

forestiers

580.000

580.000

580.000

580.000

21.4

Indemnité spéciale du conseiller tech-

nique - commissaire à l’exploitation

des forêts

12.000

12.000

12.000

12.000

21.4

Frais occasionnés par l’élaboration

d’un code forestier

15.000

15.000

21.4

Salaires du personnel occupé du net-

toyage et du chauffage

170.000

170.000

169.421

169.421

21.4

Frais de route et de séjour. Voitures

automobiles, tracteurs et moto-

culteurs : assurances, impôts, entre-

tien, carburants, loyers, etc.

440.000

466.000

463.310

463.310

21.4

Frais de bureau de la Direction, des

cantonnements et du service de

l’aménagement.

Acquisition

de

deux armoires à plans et d’instru-

ments de bureau

224.000

240.000

239.092

239.092

21.4

Acquisition de machines de bureau .

36.000

36.000

36.000

36.000

21.4

Location d’immeubles occupés par

l’administration

205.000

205.000

182.446

182.446

531bis 21.4

Transfert et extension de l’installa-

tion téléphonique

53.000

53.000

53.000

53.000

21.4

Dépenses pour préparer les nouveaux

plans d’aménagement des bois com-

munaux et des domaines de l’Etat.

Acquisition et réparation d’instru-

ments géodésiques. Acquisition de

bornes. Délimination de forêts et

de parcelles dans les bois doma-

niaux

35.000

35.000

27.370

27.370









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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

21.4

Etablissement et entretien des pépi-

nières forestières. Achat de se-

mences

1.000.000 1.000.000

963.062

963.062

21.4

Motorisation et mécanisation des tra-

vaux forestiers. Acquisitions di-

verses

120.000

120.000

40.489

40.489

21.4

14 Mesures à prendre contre l’invasion et

la propagation du bostryche (Cré-

dit non limitatif)

150.000

150.000

273.000

273.000

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais

d’entretien et de culture, y compris

l’entretien des chemins de vidange.

Dépenses diverses et imprévues . . .

3.100.000 3.100.000

3.098.345

2.098.345

21.4

Construction d’un

réseau routier

(52)

dans le domaine forestier de l’Etat .

500.000

500.000

497.000

497.000

537bis

21.4

Subventions aux communes et aux

particuliers dans l’intérêt de la

construction de chemins forestiers.

pr mém.

21.4

Exécution de la loi sur la protection

des bois.

Reboisement de ter-

rains appartenant à des proprié-

taires n’ayant pas satisfait aux

conditions leur imposées

150.000

150.000

21.4

Subsides aux propriétaires pour boise-

ments et reboisements effectués.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

800.000

800.000

801.502

801.502

(01.1) (14) Reconstitution et arrondissement des

21.4

domaines forestiers de l’Etat. Ré-

munération d’un

ancien garde

particulier. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

500.000

500.000

9.258.292

9.258.292

21.4

Dépenses résultant de l’affiliation de

l’Etat à l’association d’assurance

mutuelle contre les risques d’incen-

die. Dépenses réelles pour mesures

à prendre pour combattre les in-

cendies. (Crédit non limitatif

et

sans distinction d’exercice)

10.000

10.000

10.812

10.812

21.4

Subside à la masse d’habillement des

agents, préposés forestiers et aides-

gardes.

Armement des agents,

préposés forestiers et aides-gardes .

400.000

400.000

400.000

400.000

Paiements





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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

B.

Pèche et Chasse

a) Pêche

21.5

Rémunération des gardes-pêche

170.000

170.000

93.811

93.811 



21.5

Frais de route et de séjour, entretien

des motocyclettes

70.000

44.000

43.129

43.129 



21.5

14 Pisciculture.

Exécution de la loi

sur la pêche

350.000

350.000

346.821

346.821 



34.4

Fermage de la pêche dans les eaux

frontières entre le Grand-Duché

et l’Allemagne. Part revenant à la

régence de Trèves

p r mém.



21.5

Repeuplement des cours d’eau fron-

taliers

et

indigènes.

Prix de

location, mise en état et entretien

d’étangs.

Installation de grils.

Versements sur le fonds spécial de

la pêche. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

455.000

455.000

381.866

381.866

b) Chasse

21.5

Subsides et dépenses pour la destruc-

tion des animaux nuisibles.

Esti-

mation des dégâts causés par le

gibier et arrangements à l’amiable.

Indemnisation des dommages cau-

sés par le gibier dans les bois

domaniaux.

Chasses de police,

assurance. (Sans distinction d’exer-

cice)

160.000

160.000

122.706

122.706

21.5

Versement au fonds spécial créé par

l’art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur

l’amodiation de la chasse, du droit

supplémentaire perçu sur les per-

mis de chasse. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

600.000

600.000

839.400

839.400

21.5

Versement sur le fonds spécial du

repeuplement des chasses. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

300.000

300.000

416.400

416.400











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

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

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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

c) Cotisations (Pêche et Chasse)

21.5

Dépenses résultant de l’affiliation du

Grand-Duché à différentes com-

missions internationales

25.000

25.000

17.227

17.227

23.088.000 23.088.000

32.458.429

32.458.429

Section 41.

Ministère de l’Intérieur.

Office Central du Logement.

Protection eivile.

Dépenses di-

verses

A.  Office Central du Logement

19.1

(10) Office central du Logement : Indem-

nités et salaires.  Frais de bureau,

jetons de présence, frais de voyages

et dépenses imprévues

23.000

23.000

1.909

1.909

B.  Protection civile

12.4

Dépenses résultant de la réalisation

des mesures de protection civile.

Subsides dans le même but. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 5.000.000 5.466.482

5.466.482

C.

Dépenses diverses

34.4

Entretien des cimetières militaires.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

25.000

25.000

01.0

Ordre de la Résistance 1940-1944.

Dépenses pour distinctions hono-

rifiques. (Sans distinction d’exer-

cice)

10.000

10.000

1.360

1.360

34.4

Récompenses pour actes de dévoue-

ment

10.000

10.000

1.000

1.000

558 à

5.068.000 5.068.000

5.470.761

5.470.761

Section 42.

Santé Publique

A.

Services généraux

17.0

Traitements des fonctionnaires

2.527.000 2.527.000

2.509.872

2.509.872

17.0

Indemnités des employés

350.000

350.000

338.103

338.103









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

Liqui-

Crédits

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

17.0

Salaires

du personnel chargé du

nettoyage

31.000

31.000

32.441

32.441

17.0

Frais de route et de séjour

153.000

164.257

164.257

164.257

17.0

(10) Indemnités pour cumuls et services

extraordinaires

350.000

350.000

233.305

233.305

16.0

Suppléments de pension à des sages-

femmes

et

autres

pensionnés

n’ayant pas le caractère de fonction-

naires, relevant ou ayant relevé

des services du Ministère de la San-

té Publique

25.000

20.944

15.000

15.000 



17.0

Collège médical. Frais de bureau. 

Dépenses pour fournitures d’ou-

vrages, d’imprimés, etc.  Sub-

sides à la Société des sciences

médicales

23.000

27.056

27.056

27.056 



17.0

Service du médecin-directeur de la

Santé Publique.  Dépenses di-

verses

80.000

164.557

164.557

164.557 



17.0

Inspection sanitaire.  Acquisition

(53)

de matériel de bureau. Dépenses

diverses

240.000

252.201

252.201

252.201 



17.0

Service du pharmacien inspecteur.

Acquisition de matériel et de ma-

chines de bureau.

Dépenses di-

verses

36.000

36.000

28.076

28.076 



17.0

Organisation de cours pour gardes-

(30)

malades : dépenses diverses.

Fourniture de périodiques profes-

sionnels et subsides à l’association

des sages-femmes et aux associa-

tions d’auxiliaires médicaux.

Subsides dans l’intérêt de la for-

mation

d’infirmières et d’auxi-

liaires médicaux

150.000

180.644

180.644

180.644 



13.5

Médecins stagiaires.

Subsides rem-

boursables pour études aux cli-

niques universitaires, conformé-

ment aux dispositions de l’article

28 de la loi du 5.8.1939

80.000

80.000

80.000

80.000 



17.0

Frais de participation à des congrès

sanitaires et expositions.

Sub-

sides dans le même but à des collec-





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



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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

tivités et à des particuliers. Frais

de participation à des publications

scientifiques.

Dépenses diverses.

70.000

28.638

15.486

15.486



17.0

Part du Grand-Duché dans les frais

de l’Organisation Mondiale de la

Santé et d’autres organisations

sanitaires internationales

550.000

550.000

542.425

542.425



B.

Laboratoire pratique de

bactériologie.

Hygiène publique

17.3

Traitements des fonctionnaires

1.322.000 1.322.000

1.416.215

1.416.215



17.3

Indemnités des employés

1.511.000 1.511.000

1.454.836



17.3

Salaires du personnel chargé du net-

toyage

401.000

401.000

608.741

608.741 



17.3

Frais de route et de séjour

87.000

87.000

71.068

71.068 

17.3

Laboratoire pratique de bactériologie.

Dépenses diverses. Acquisition

de matériel spécial pour laboratoire

et de machines de bureau

800.000 1.060.000

1.057.813

1.057.813 



578bis 17.3

Laboratoire pratique de bactériologie.

Acquisition d’ustensiles de labo-

ratoire

400.000 400.206

400.206

400.206

17.3

Service de désinfection.

Dépenses

diverses. Création de stations ré-

gionales de désinfection. (Crédit

non limitatif)

200.000

200.000

619.394

619.394

17.3

Contrôle des denrées et boissons

alimentaires

et des spécialités

pharmaceutiques.

Frais d’études

et dépenses diverses

80.000

80.000

73.300

73.300

17.1

Prophylaxie

des maladies conta-

gieuses. Subsides et dépenses di-

verses.

Indemnités pour décla-

rations de maladies contagieuses.

Indemnités des hommes de l’art

chargés de missions en cas d’épi-

démies

180.000

226.982

226.982

226.982

17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt

sanitaire et hygiénique, subsides

(53)

aux administrations communales,

établissements d’utilité publique

et à des particuliers. Achat d’appa-



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





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





















1.454.836

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

reils dans l’intérêt de recherches

générales d’hygiène. (Crédit non

limitatif)

5.500.000 5.500.000

5.497.561

5.497.561

Détail

a) Subsides à des par-

ticuliers

fr. 1.000.000

b) Subsides aux com-

munes, etc.

» 4.000.000

c) Fourniture

et

achat d’appareils.

»

500.000

Total

fr. 5.500.000

C.

Médecine préventive

et sociale

17.1

Indemnités des employés

223.000

223.000

176.073

176.073

17.1

Salaires du personnel ouvrier

104.000

104.000

112.557

112.557

17.1

Frais de route et de sjéour

40.000

40.000

24.106

24.106

17.1

Indemnités pour services extraor-

dinaires

60.000

71.627

71.627

71.627

17.1

Service de radiophotographie.

Frais d’exploitation

260.000

284.179

283.455

283.455

17.1

Prophylaxie de la tuberculose, du

(53)

cancer, des maladies vénériennes

et des maladies évitables : subsides

et dépenses diverses.

Dépenses

dans l’intérêt de l’éducation sani-

taire.

Subsides à la Ligue contre

la tuberculose.

Subsides à des

particuliers dans l’intérêt sani-

taire.

Aménagement d’un labo-

ratoire d’isotopes et acquisition de

radium. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

22.500.000 22.500.000

24.026.374

24.014.174

12.200

Détail

a) Subsides à des par-

ticuliers

fr. 20.700.000

b) Subsides

à

la

Ligue contre la tu-

berculose

»

1.800.000

c) Aménagement d’un

laboratoire d’iso-

topes et acquisi-

tion de radium

pr mém.

Total . . fr. 22.500.000

Crédits



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





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



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



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







Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

17.1

Prophylaxie de la poliomyélite.

(53)

Achat de vaccin et frais de vaccina-

tion.

Achat d’appareils, sub-

sides, dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

700.000

700.000

1.514.732

1.514.732

17.1

(14) Protection de l’Enfance: subsides

dans l’intérêt de la protection des

femmes en couches, des enfants

en bas âge et de la jeunesse aban-

donnée.

Subsides à la Croix-

Rouge Luxembourgeoise

1.675.000 1.966.000

1.965.017

1.965.017

17.1

Service de médecine scolaire.

Subsides.

Frais d’études et dé-

penses diverses, y compris frais

de matériel

400.000

373.800

332.542

332.542

591bis 17.1

Placement d’enfants chétifs au bord

de la mer, dans des sanatoriums

d’altitude ou ailleurs.

Subsides

dans le même but

1.800.000 1.859.383

1.859.383

1.859.383

591ter 17.1

Protection des enfants physiquement

diminués.

Subsides. Frais de

placement dans des établissements

spéciaux.

Dépenses diverses . . .

150.000

186.072

185.980

185.980

591-4

17.1

Création de centres d’audiométrie

Frais d’aménagement et d’ex-

(53)

ploitation.

Acquisition d’appa-

reils.

Honoraires des spécia-

listes et subsides à des particuliers .

200.000

200.000

74.384

74.384

591-5

17.1

Hygiène mentale et cures de désinto-

xication.

Lutte contre l’alcoolis-

me et les toxicomanies.

Subsides

75.000

60.800

50.000

50.000

D.

Etablissements hospitaliers

17.2

Maternité et Ecole d’accouchement.

Indemnités des employés

2.659.000 2.659.000

2.455.901

2.455.901

592bis 17.2

Sanatorium de Vianden.

Indem-

nités des employés

2.155.000 2.155.000

2.187.763

2.187.763

592ter

17.2

Sanatorium de Dudelange.

Indem-

nités des employés

467.000

467.000

438.620

438.620

592-4

17.2

(10) Salaires du personnel ouvrier

4.716.000 4.716.000

4.535.484

4.535.484

592-5

17.2

Sanatorium de Vianden.

Frais de

route et de séjour

20.000

20.000

15.395

15.395





























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











Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

592-6

17.2

Sanatorium de Vianden.

Indem-

nité compensatoire de logement .

110.000

110.000

68.976

68.976

592-7

17.2

Maternité et Ecole d’accouchement.

Frais d’exploitation et dépenses

diverses.

Cours de récapitulation

pour sages-femmes

3.928.000 3.838.614

3.235.887

3.235.887

592-8

17.2

Sanatorium de Vianden.

Frais

d’exploitation et d’aménagement.

6.689.000 5.966.912

5.728.967

5.728.967

592-9 17.2

Sanatorium de Vianden.

Loyer

1.500.000 1.500.000

1.500.000

1.500.000

592-10 17.2

Sanatorium de Dudelange.

Frais

(53)

d’exploitation

1.997.000 1.972.128

1.538.938

1.538.938

592-11 17.2

14 Clinique gérontologique d’Echternach

Frais d’exploitation

1.895.000 1.945.000

1.930.612

1.930.612

69.469.000 69.469.000

70.322.312

70.310.112

12.200

Section 43.

Maison de Santé

d’Ettelbruek

16.1

Traitements des fonctionnaires

11.088.000 11.088.000

11.774.216

11.774.216

16.1

Indemnités du personnel

6.079.000 6.079.000

5.167.269

5.167.269

16.1

Salaires du personnel ouvrier

460.000

460.000

455.611

455.611

16.1

(10) Indemnités diverses

373.000

373.000

335.851

335.851

16.1

Indemnités compensatoires de loge-

ment

1.380.000 1.380.000

1.361.286

1.361.286

597bis

16.1

Frais de route et de séjour

75.000

75.000

68.348

68.348

16.1

Entretien des pensionnaires ; éclai-

rage, mobilier, entretien du parc

et des plantations, travail théra-

peutique des malades, exploitation

de la ferme, bibliothèque, labora-

ratoire, formation professionnelle,

menues dépenses.

Acquisition

de machines de bureau

12.840.000 12.840.000

12.838.209

12.838.209

16.1

Dépenses extraordinaires pour acqui-

sitions nouvelles.

Acquisition

d’une voiture camionnette et autres

dépenses d’installation se rappor-

tant à l’annexe d’Useldange

390.000

390.000

342.226

342.226

32.685.000 32.685.000

32.343.016

32.343.016









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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 44.  Etablissement thermal,

Sanatorium

et Institut médical

de Mondorf-Etat

17.2

Indemnités du personnel

2.961.000 2.961.000

2.970.372

2.970.372

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-

Etat.

Salaires du personnel

ouvrier

4.135.000 4.135.000

3.987.736

3.987.736

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-

Etat.

Frais de route et de séjour

du personnel

100.000

100.000

79.953

79.953

17.2

Indemnités pour services extraor-

dinaires

29.000

29.000

28.102

28.102

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-

Etat.

Frais d’exploitation.

Acquisition de machines de bu-

reau.

Subsides dans l’intérêt de

la formation du personnel

3.100.000 3.079.331

3.077.736

3.077.736

604bis 17.2

Etablissement thermal de Mondorf-

Etat.

Aménagement de la 2e

partie de la roseraie et réfection des

chemins du parc. (Sans distinction

d’exercice)

300.000

344.515

344.515

344.545

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-

Etat.

Travaux de modernisa-

tion (buanderie et divers etc.),

(Sans distinction d’exercice)

764.000

764.000

681.655

681.655

605bis 17.2

Etablissement de Mondorf-Etat.

Acquisition d’appareils de balnéo-

thérapie

200.000

200.000

159.253

159.253

17.2

Sanatorium et Institut médical de

(53)

Mondorf-Etat. Frais d’exploita-

tion et frais d’organisation d’un

service médical

468.000

444.154

364.421

364.421

12.057.000 12.057.000

11.693.743

11.693.743

Section 45.

Commissariat

au Rapatriement

24.6

Indemnités du personnel

353.000

353.000

340.041

340.041

24.6

Frais de bureau.

Frais de route

et de séjour

32.000

32.183

32.183

32.183



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

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Liqui-

Crédits

dations

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

non

fonct. écon.

pour

transferts

justifiés

payées

24.6

Frais de recherche et de rapatrie-

ment de personnes déplacées. Ex-

humations et transferts de corps.

Dépenses diverses et subsides . .

75.000

74.817

1.669

1.669

460.000

460.000

373.893

373.893

Section 46.

Education physique

18.0

Traitements du personnel du Com-

missariat Général aux Sports

365.000

365.000

364.981

364.981

610bis 18.0

Indemnités des employés

112.000

112.000

114.360

111.360

18.0

Frais de route et de séjour

25.000

25.000

13.395

13.395

18.1

(14) Education physique.

Dépenses et

subsides. Mise en exécution de

l’arrêté grand-ducal du 8 octobre

2.000.000 2.274.000

2.273.031

2.273.031

612bis 18.1

Contribution de l’Etat à l’assurance-

accidents et à l’assurance-respon-

sabilité civile collectives des spor-

tifs

300.000

18.1

(14) Ecole Nationale d’Education Phy-

sique. Dépenses et subsides aux

fédérations étant mises en compé-

tition pour l’organisation de cours

de leur spécialité sportive

200.000

173.000

163.902

163.902

613bis 18.0

Construction du bâtiment

central

de l’Institut National des Sports.

(Sans distinction d’exercice)

2.000.000 2.000.000

1.997.862

1.997.862

18.0

Contrôle médical;

fiches médico-

sportives et psycho-sportives

400.000

427.000

426.414

426.414

18.0

Trophée National et autres médailles.

50.000

76.000

75.987

75.987

18.1

(14) Préparation

et participation

aux

Jeux

Olympiques.

Dépenses

diverses et subsides

800.000

800.000

800.000

800.000

18.0

Frais de bureau

40.000

40.000

37.568

37.568

6.292.000 6.292.000

6.264.500

6.264.500







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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 47.

Administration

des Services Agricoles

I.

Administration

21.1

Traitements des fonctionnaires

10.350.000 10.350.000

10.367.664

21.1

10 Indemnités des employés

1.482.000 1.482.000

1.612.912

1.612.912

21.1

Salaires du personnel ouvrier per-

manent

1.427.000 1.427.000

1.426.362

1.426.362

24.1

Salaires des ouvriers saisonniers

2.066.000 2.066.000

1.119.092

1.119.092

21.1

Salaires du personnel occupé du

nettoyage, du chauffage, etc. des

bureaux de l’administration et des

bureaux divisionnaires

310.000

310.000

310.720

310.720

21.1

Frais de route et de séjour, frais de

déplacement, de déménagement,

etc.

925.000

925.000

919.257

919.257

17.3

Indemnités pour cumuls et pour

21.1

services extraordinaires

250.000

250.000

96.682

96.682

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, frais

d’adjudication, frais d’expositions,

dépenses diverses

407.000

462.000

457.951

457.951

21.1

Acquisition de machines de bureau .

62.000

62.000

60.980

60.980

21.1

Loyers et frais accessoires de location.

194.000

194.000

191.300

191.300

21.1

Garages et ateliers.

Entretien et

réparation

du

matériel roulant

(pièces de rechange, essence, huile,

assurances, outils, etc.)

1.250.000 1.250.000

1.101.082

1.101.082

21.1

Rééquipement en matériel routier

500.000

500.000

374.200

374.200

21.1

Aménagement et entretien des bâ-

timents, hangars,

chantiers et

places de dépôt en campagne ; équi-

pement, etc.

300.000

300.000

266.471

266.471

21.1

(10) Masse d’habillement des chefs-ou-

vriers, chefs d’équipes, chauffeurs,

mécaniciens et ouvriers

324.000

324.000

322.540

322.540

10.367.664

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fond.

écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

21.1

Etude et confection de projets pour

cours d’eau, voirie, etc., achats

d’instruments géodésiques, maté-

riel

photographique, opérations

topographiques ; salaires des aides,

etc.

30.000

30.000

29.509

29.509

II.

Génie rural.

21.1

14 Cours c’eau.

Travaux d’entretien

et d’amélioration à exécuter aux

cours d’eau non navigables ni flot-

tables ; subventions et rembourse-

ment aux communes, associations

syndicales et particuliers de frais

avancés par eux. (Sans distinction

d’exercice)

12.000.000 12.000.000

12.000.000

12.000.000

17.3

Epuration des cours d’eau.

Sub-

ventions pour la construction de

stations

d’épuration ; dépenses

pour éviter les mauvaises odeurs

de l’Alzette; études de projets et

travaux préparatoires, etc. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

2.500.000 2.500.000

2.495.248

2.495.248

21.1

Installation

et entretien de postes

limnimétriques,

météorologiques,

pluviométriques et phénologiques,

frais d’acquisition de matériel, in-

demnités des observateurs, etc. .

340.000

340.000

292.428

292.428

21.3

(40) Remembrement parcellaire et tra-

vaux connexes (améliorations fon-

cières, chemins, assèchement, etc.).

Etudes, honoraires, indemnités,

frais de route, etc.

Subventions

aux communes et aux syndicats.

Frais de mutation.

Dépenses

diverses et imprévues

800.000

20.000

21.1

(40) Voirie rurale : construction et redres-

sement de chemins d’exploitation ;

entretien et mise en état de la voirie

existante : empierrement, recharge-

ment, cylindrage,

goudronnage,

assainissement, etc.

Subventions

aux communes et aux syndicats.

Frais de mutation et dépenses di-

verses

10.000.000 10.780.000

10.778.989

10.778.989

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Crédits

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

21.1

Travaux d’assainissement, de drai-

nage et d’irrigation. Subventions

d’installation de conduites d’eau

d’un intérêt collectif dans les parcs

à bétail, etc.

1.750.000 2.463.000

2.462.112

2.462.112

21.1

Constructions rurales.

Subven-

tions

2.500.000 1.429.000

1.367.718

1.367.718

640 à

III.

Service Agronomique

A.

Service de la production

végétale

21.1

Amélioration des cultures; contrôle

officiel des semences, sélection

généalogique, etc.

Dépenses et

subsides divers

75.000

75.000

74.951

74.951

21.1

Lutte contre les ennemis des cultures.

Achat de fongicides et d’insecti-

cides.  Accessoires de pulvérisa-

teurs, etc.

Impression de tracts .

50.000

50.000

4.871

4.871

21.1

Dépenses dans l’intérêt de la protec-

tion des oiseaux utiles.

Subsides

à la L.L.P.O.

Subsides à la

Société Protectrice des animaux . .

60.000

60.000

60.000

60.000

21.1

Dépenses résultant de l’exécution de

(53)

la Convention Internationale pour

la Protection des Végétaux (F.A.O.)

et de la Convention Européenne

pour la

Protection des Plantes

(E.P.P.O.)

exploitation

d’une

chambre de fumigation mobile

acquisition d’instruments, d’usten-

siles et d’accessoires de laboratoire,

aménagement ; achat de produits,

etc. (Crédit non limitatif)

100.000

100.000

81.014

81.014

21.1

Subsides divers, dépenses diverses et

(30)

imprévues dans l’intérêt de l’agri-

culture et de l’horticulture, sub-

ventions dans l’intérêt d’installa-

tions piscicoles combinées à des

exploitations agricoles,

subven-

tions dans les primes à payer en

vertu de contrats conclus pour

l’assurance-grêle

650.000

535.000

531.267

531.267

Liqui-

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

B.  Service de la production

animale

21.1

Organisation des expertises de beurre

et de lait, équipement du labora-

toire d’expertise, frais de propa-

gande, dépenses diverses, etc. . . .

175.000

175.000

174.737

174.737

21.1

(14) Amélioration des espèces bovine, por-

cine et caprine : subventions et

dépenses diverses. (Sans distinction

d’exercice)

1.000.000 1.000.000

999.751

999.751

21.1

Subventions à l’Union des Sociétés

Avicoles du Grand-Duché de Lu-

xembourg

150.000

150.000

150.000

150.000

21.1

(14) Subventions et dépenses diverses dans

l’intérêt de l’élevage avicole, de la

production et de la commercialisa-

tion des oeufs

350.000

428.250

428.249

428.249

21.1

(14) Amélioration de la race chevaline. 

Subventions, primes de concours et

de stations, indemnités des mem-

bres de la commission d’expertise ;

dépenses diverses, etc.

450.000

490.000

482.424

482.424

21.1

Subvention à la Fédération Colom-

bophile Luxembourgeoise . . . . . . .

30.000

30.000

30.000

30.000

C.

Service de la mécanique

agricole

21.1

Subventions et dépenses dans l’intérêt

de l’utilisation rationnelle des ma-

chines agricoles, acquisition de ma-

tériel de démonstration, d’essai et

de contrôle

200.000

503.000

502.765

502.765

D.

Service de l’arboriculture

et de l’horticulture

21.1

Organisation d’essais, matériel de

contrôle, subventions d’encourage-

ment de cultures fruitières dans des

exploitations agricoles familiales,

etc.

90.000

90.000

89.082

89.082

21.1

Arboriculture fruitière. Subventions

dans l’intérêt de la production et du

conditionnement des fruits, assai-

nissement des vergers

200.000

200.000

200.000

200.000

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

21.1

(14) Apiculture.

Subventions à la Fédé-

ration des Unions d’Apiculteurs et

aux coopératives pour l’utilisation

du miel ; dépenses diverses : ru-

chers, avis, tracts, etc., création de

plantations mellifères

80.000

76.750

74.945

74.945

21.1

Jardins ouvriers ; subventions à la

Ligue Luxembourgeoise du Coin de

Terre et du Foyer; subvention à

l’Office International du Coin de

Terre et des Jardins Ouvriers

230.000

230.000

230.000

230.000

21.1

Horticulture.

Subvention à la

Fédération horticole professionnelle

luxembourgeoise dans l’intérêt de

l’enseignement et de la vulgarisa-

tion horticole.

Subsides

200.000

200.000

200.000

200.000

E.  Service de la mutualité agricole

21.1

Subventions pour la construction et

l’aménagement de bâtiments de

coopératives agricoles

150.000

150.000

150.000

150.000

54.007.000 54.007.000

52.517.273

52.517.273

Section 48.

Enseignement

agricole

13.4

Ecole agricole et station de chimie

21.1

agricole.

Traitements des fonc-

tionnaires

4.822.000 4.822.000

4.598.136

4.598.136

13.4

Ecole agricole, Ecole ménagère agri-

21.1

cole, station de chimie agricole.

Indemnités du personnel

1.323.000 1.323.000

1.578.218

1.578.218

666bis

13.4

Indemnités spéciales.

Rémunéra-

24.4

tion du fonctionnaire chargé de la

direction de l’Ecole ménagère agri-

cole à Mersch, indemnités pour ser-

vices extraordinaires dans l’intérêt

de la station de chimie agricole.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

72.000

72.000

18.000

18.000

13.4

Ecole agricole, Ecole ménagère agri-

21.1

cole, Station de chimie agricole.

Salaires des ouvriers

312.000

312.000

264.358

264.358

13.4

Id.

Salaires des femmes de charge

155.000

155.000

175.051

175.051

21.1

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

13.4

Frais de route et de séjour

160.000

160.000

125.831

125.831

21.1

13.4

Ecole agricole et Ecole ménagère agri-

cole.

Frais de bureau, matériel

d’enseignement, bibliothèque, as-

surances, dépenses diverses

176.000

171.000

170.735

170.735

670bis 13.4

Aequisitions nouvelles de machines et

d’appareils ménagers et d’acces-

soires

30.000

30.000

7.540

7.540

21.1

Station de chimie agricole.  Frais de

bureau, bibliothèques, assurances,

dépenses diverses

56.000

56.000

52.083

52.083

13.4

Loyers

80.000

80.000

77.883

77.883

13.4

Voyages et stages pédagogiques à

l’étranger dans l’intérêt d’une amé-

lioration structurelle de l’enseigne-

ment professionnel agricole. Sub-

sides au profit des élèves de l’Ecole

agricole et de l’Ecole ménagère

agricole à Mersch. Bourses d’études

au profit des élèves nécessiteux.

Excursions agricoles

650.000

647.600

645.006

645.006

13.4

Subventions au profit des étudiants

en sciences agronomiques et des

étudiantes en sciences ménagères

agricoles

60.000

60.000

16.000

16.000

21.1

Service de vulgarisation agricole : in-

demnités, frais de route et de sé-

jour, frais de bureau, articles de

nettoyage et dépenses diverses .

619.000

619.000

610.629

610.629

21.1

Service de vulgarisation agricole

propagation du progrès technique

et rationalisation de la gestion des

entreprises agricoles.

Subven-

tions et dépenses diverses

2.000.000 2.000.000

1.315.545

1.315.545

21.1

Cours spéciaux : indemnités, acquisi-

tions et dépenses diverses

100.000

100.000

79.150

79.150

21.1

Organisation de champs d’essai par

l’Ecole agricole

70.000

70.000

69.835

69.835

13.4

Subside en faveur de l’enseignement

ménager agricole privé

160.000

160.000

160.000

160.000

21.4

Station de chimie agricole.

Acqui-

sition d’instruments, d’ustensiles et

de réactifs

150.000

157.400

157.291

157.291

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

21.1

Essais de fumure sur les différents

types de sols du pays en vue de la

détermination des normes de ferti-

lité et essais de variétés de légumi-

neuses

75.000

75.000

74.391

74.391

11.070.000 11.070.000

10.195.682

Section

49.

Dépenses diverses

dans l’intérêt de l’Agriculture

21.1

Indemnités du personnel des services

des marchés et de la main-d’oeuvre

agricoles

1.970.000 1.970.000

2.011.785

2.011.785

21.1

(10) Salaires des ouvriers

84.000

84.000

79.284

79.284

21.1

Salaires des femmes de charge

69.000

69.000

63.818

63.818

01.0

Frais de route et de séjour

200.000

252.500

252.372

252.372

21.1

01.0

Indemnités spéciales pour services

21.1

extraordinaires

180.000

111.000

99.900

99.900

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, etc. .

170.000

171.100

171.019

171.019

21.1

Acquisition de machines de bureau.

41.000

41.000

23.725

23.725

21.1

Loyers

75.000

73.900

71.766

71.766

01.0

Département de l’Agriculture.

Service automobile (entretien, es-

sences, huiles, pièces de rechange,

assurance et divers)

90.000

90.000

89.987

89.987

21.1

Id.

Jetons de présence des mem-

bres des différentes commissions

d’études et d’experts

180.000

222.750

222.750.

21.1

Cotisations dues aux organismes agri-

coles internationaux

550.000

572.000

571.618

21.1

Frais d’exécution du régime des mar-

chés agricoles. Subsides à la Fé-

dération des sociétés d’assurances

contre la perte du bétail, rémuné-

ration des vétérinaires et indem-

nités revenant aux membres de la

commission d’expertise des ani-

maux de boucherie

1.185.000 1.136.750

860.556

860.556

222.750.

571.618

10.195.682

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Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

Liqui-

après

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

21.1

Fonds d’améliorations agricoles. Dif-

férence entre le taux d’intérêt des

prêts et celui des obligations émises

sous la garantie

de l’Etat

10.000

10.000

21. 1

14 Recrutement

de la main-d’œuvre

agricole. Subventions au profit de

la main-d’oeuvre auxiliaire aidant à

la rentrée des récoltes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

500.000

500.000

554.005

554.005

21.1

Subventions pour la formation d’ou-

vriers agricoles luxembourgeois en

exécution de l’article 6 de l’arrêté

grand-ducal du 21 février 1945 por-

tant réglementation de la main-

d’oeuvre agricole. Subventions aux

ouvriers agricoles étrangers assi-

miles. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

1.500.000 1.500.000

1.738.541

1.738.541

21.1

Participation de l’Etat, par voie de

subventions, au paiement des inté-

rêts d’emprunts contractés par les

associations agricoles, les agricul-

teurs, les propriétaires de commerce

et d’industries agricoles, la Ligue

nationale et les membres du Coin

de Terre et du Foyer dans l’intérêt

de l’amélioration des moyens d’ex-

ploitation et des bâtiments de ferme,

de la reprise du bien paternel et

d’investissements d’intérêt agricole

6.000.000 6.000.000

6.000.000

6.000.000

21.1

Subventions dans l’intérêt d’études

et de stages, d’actions ou d’institu-

tions spéciales en faveur de l’équi-

pement technique, scientifique et

économique de l’Agriculture. (Sans

distinction d’exercice)

2.500.000 2.500.000

2.431.500

2.431.500

21.1

Subsides dans l’intérêt de pertes ou

d’abattage de bétail. (Crédit non

limitatif)

600.000

600.000

656.800

656.800

699bis 21. 1

Subventions dans l’intérêt général de

l’agriculture en compensation des

taxes perçues sur les céréales four-

ragères et sur leurs dérivés. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice)

14.000.000 14.000.000

20.900.000

20.900.000















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

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







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





Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

699ter 21.1

Participation de l’Etat à l’Exposition

Nationale de l’Agriculture à Ettel-

bruck prévue pour 1960

800.000

800.000

800.000

800.000

30.704.000 30.704.000

37.599.426

Section 50.

Police sanitaire

du bétail

21.1

Inspection générale vétérinaire.

Laboratoire de médecine vétéri-

naire.

Traitements des fonction-

naires

1.901.000 1.901.000

1.915.313

1.915.313

21.1

Inspection générale vétérinaire.

Laboratoire de médecine vétéri-

naire. Indemnités des employés

769.000

769.000

768.483

768.483

701bis 21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.

Salaires du personnel ouvrier .

81.000

81.000

82.770

82.770

21.1

Inspection générale vétérinaire.

Laboratoire de médecine vétéri-

naire.

Salaires des femmes de

charge

139.000

139.000

128.314

128.314

21.4

Frais de route et de séjour

400.000

445.000

444.323

444.323

21.1

Frais de bureau des vétérinaires-

inspecteurs

22.000

24.000

24.000

24.000

21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.

Dépenses diverses : verreries,

lingerie, produits chimiques et bio-

logiques, réparation des instru-

ments

220.000

258.000

257.530

257.530

21.1

Inspection générale vétérinaire.

Laboratoire de médecine vétéri-

naire.  Frais de bureau, biblio-

thèque, matériel de nettoyage, etc.

155.000

153.000

125.202

125.202

706bis 21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.

Acquisition de matériel d’équipe-

ment

250.000

250.000

249.144

249.141

21.1

Laboratoire de médecine vétérinaire.

Service automobile: dépenses di-

verses, entretien, réparations, es-

sences, assurances, etc.

80.000

42.000

41.946

41.946

37.599.426











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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

21.1

Police sanitaire du bétail.

Frais

d’exécution de la loi du 29 juillet

1912 sur la police sanitaire du bé-

tail. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000

2.889.785

2.889.785

21.1

Frais de route et de séjour.

Jetons

de présence de la commission à

caractère temporaire ayant pour

mission la taxation des bêtes tuber-

culeuses ou atteintes de brucellose

hovine à éliminer

150.000

105.000

8.495

8.495

21.1

Frais d’inspection des viandes

200.000

200.000

200.000

200.000

21.1

Subsides dans l’intérêt de la lutte col-

lective contre la brucellose bovine

et de la lutte contre la tuberculose

dans le chef des bêtes réinfectées.

Assainissement des étables infec-

tées. (Crédit non limitatif)

4.500.000 4.500.000

2.172.960

2.172.960

21.1

Achat de vaccins, toxines, sérums et

désinfectants.

Installations sa-

nitaires à la frontière. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

500.000

500.000

307.550

307.550

21.1

Subsides pour pertes de bétail es-

suyées à la suite de la fièvre char-

bonneuse et du typhus contagieux

et de salmonellose. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

20.000

20.000

12.387.000 12.387.000

9.615.812

9.615.812

Section

51.

Caisse de pension

agricole

 Organisme d’intérêt public

14.4

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

371.000

371.000

365.906

365.906

14.4

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres)

526.000

526.000

297.837

297.837

14.4

Part de l’Etat en vertu de l’article 31

de la loi du 3.9.1956 ayant pour

objet la création d’une caisse de

pension agricole

400.000

400.000

305.910

305.910









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Crédits

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

14.4

Intérêts de la Dette publique conf. à

l’art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant

pour objet la création d’une caisse

de pension agricole

pr mém.

1.297.000 1.297.000

969.653

969.653

Section 52.

Viticulture

a) Station viticole

21.2

Traitements des fonctionnaires

611.000 641.000

612.396

612.396

21.2

Rémunération d’un expert technique

179.000

179.000

183.804

183.804

21.2

10 Salaires du personnel ouvrier

987.000 987.000

942.527

942.527

21.2

Subside à la masse d’habillement des

ouvriers

23.000

23.000

17.578

17.578

21.2

Jetons de présence et indemnités pour

services extraordinaires

99.000

99.000

53.298

53.298

21.2

Frais de route et de séjour

54.000

54.000

35.808

35.808

21.2

Frais de bureau, de bibliothèque, etc.

10.000

10.000

6.788

6.788

21.2

Enseignement viticole.

Organisa-

tion de cours d’hiver, vulgarisation

de connaissances techniques viti-

coles, indemnités du personnel, sub-

sides, voyages d’études, dépenses

diverses

80.000

80.000

48.736

48.736

21.2

Exploitation de la Station viticole ..

240.000

246.000

244.948

244.948

21.2

Acquisitions nouvelles: agrandisse-

ment de l’installation de protection

contre les gelées tardives portant

sur 0,80 ha de vignes . . . . . . . . .

50.000

50.000

49.928

49.928

b) Divers

21.2

Améliorations viticoles : achat de

porte-greffes.

Subventions et

dépenses diverses dans l’intérêt de

la reconstitution et de la replanta-

tion des vignes en général et en par-

ticulier dans le cadre d’un remem-

brement parcellaire, y compris la

démolition et la reconstruction de

murs de soutènement des vignes

en terrasses

2.300.000 2.294.000

862.125

862.125





























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



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











Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

21.2

Subventions pour l’acquisition d’in-

stallations de lutte contre les gelées

tardives dans les vignes . . . . . . .

800.000

800.000

799.395



799.395 

21.2

Chemins d’exploitation et rigoles dans

les vignes : construction, redresse-

ment, chargement, empierrement,

réfection, entretien, goudronnage,

assainissement, etc. Subventions

aux communes et syndicats . . . . .

3.500.000 3.500.000  3.499.920  3.499.920 



21.2

Subventions dans l’intérêt de l’assai-

nissement financier des caves coo-

pératives de la Moselle et de l’écou-

lement des vins

5.700.000 5.700000  5 700.000

5 700.000



21.2

Subventions dans l’intérêt d’actions

ou d’institutions spéciales en faveur

de l’équipement technique et éco-

nomique de la viticulture, notam-

ment propagande en faveur de

l’écoulement des vins, essais viti-

coles et oenologiques

800.000

800.000  798.101  798.101 



21.2

Cotisation du Grand-Duché à l’Office

International du Vin à Paris . . . . .

76.000

76.000

74.282 

74.282 



733bis 21.2

Contribution de l’Etat à l’alimenta-

(40)

tion d’un Fonds viticiole à créer par

une disposition législative

(4me

crédit). Subside pour l’exportation

de vins de base

2.000.000 2.000.000

2.000.000

2.000.000

21.2

Frais d’exécution de la loi du 24 juillet

1909 sur le régime des vins et bois-

sons similaires. Frais du service du

contrôle des vins et de la marque

nationale du vin

160.000

160.000 

158.337

158.337

17.669.000 17.669.000  16.087.971  16.087.971

Section 53.

Travail et

Sécurité Sociale

13.3

Frais occasionnés aux examens de fin

22.3

d’apprentissage et aux examens de

maîtrise ; frais et subsides relatifs à

la promotion ouvrière, à la forma-

tion des cadres de l’Economie na-

tionale et à des expositions natio-

nales du Travail. (Sans distinction

d’exercice)

1.300.000 1.780.000 

1.779.624 

1.779.624 































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fond.

écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

14.0

Part contributive de l’Etat dans les

frais d’organisation des élections

quinquennales pour la Chambre de

Travail et la Chambre des Employés

Privés

pr mém.

14.2

(14) Dépenses et subventions liquidées au

profit des chômeurs ainsi que pour

(70)

la prévention et la résorption du

chômage ; subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou

du maintien d’anciens emplois;

subsides en vue de l’éducation et de

la rééducation professionnelles dans

les branches économiques dépour-

vues d’une main-d’oeuvre nationale

suffisante. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . .

2.000.000 2.000 000  2.256.030  2.256.030 



14.1

14 Part contributive de l’Etat dans les

frais occasionnés par le recrutement

de la main-d’oeuvre à l’étranger.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

10.000

13.000 

10.936 

10.936 



738bis 14.1

Frais de recrutement de la main-

d’oeuvre pour le bâtiment et l’arti-

sanat

500.000

17.000 

14.080 

14.080 



17.2

Subvention au Centre de réadaptation

fonctionnelle de Mondorf-les-Bains.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

300.000

300.000  300.000

300.000 



739bis 14.3

Exécution de l’article 10 de la Con-

vention du 7 novembre 1949 ten-

dant à étendre et à coordonner l’ap-

plication des législations de sécurité

sociale aux ressortissants des Par-

ties Contractantes du Traité de

Bruxelles. (Sans distinction d’exer-

cice)

30.000

30.000 

26.933 

26.933 



14.0

Subsides : étude des questions so-

ciales, enquêtes, conférences, con-

grès, cours à l’étranger, subsides

aux jeunesses ouvrières, dépenses

diverses. (Sans distinction d’exer-

cice)

100.000

100.000 

86.400 

86.400 



14.0

(10) Indemnités diverses. (Sans distinction

d’exercice)

88.000

88.000 

35.885

35.885 















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

14.0

Jetons de présence et remboursement

des frais de déplacement des mem-

bres de la Commission Supérieure

des maladies professionnelles et de

la Commission de la médecine du

travail.

 Remboursement des

honoraires dus aux conférenciers

étrangers

50.000

50.000

14.0

Frais de participation à l’Association

internationale d’orientation profes-

sionnelle, cotisation annuelle de la

section luxembourgeoise de l’Asso-

ciation internationale pour le pro-

grèssocial.

Frais de participation

à l’Association internationale de la

sécurité sociale et de l’Association

internationale d’information sco-

laire, universitaire et profession-

nelle. (Sans distinction d’exercice)

22.000

22.000

7.000

7.000

4.400.000 4.400 000

4.516.888

4.516.888

Section

54.

Office National du

Travail

14.1

10 Traitements des fonctionnaires . . . .

1.321.000 1.321.000

2.427.688

2.427.888

744bis 14.1

Traitements des agents repris des an-

ciennes bourses du travail . . . . .

823.000

823.000 



14.1

Indemnités des employés

3.979.000 3.979.000  3.997.490  3.997.490 



14.1

Indemnités diverses

29.000

29.000 

2.417 

2.417 



14.1

Salaires des ouvriers

207.000

207.000  224.026  224.026 



(14)

14.1

Salaires du personnel occupé du net-

toyage

99.000

99.000 

70.306 

70.306 



14.1

Frais de route et de séjour et indem-

nité pour masse d’habillement al-

louée au contrôleur-placeur et au

chauffeur-mécanicien

176.000

176.000  173.113  173.113 



14.1

Frais d’entretien du laboratoire psy-

chotechnique, acquisition du maté-

riel complémentaire. Frais et sub-

sides relatifs à l’organisation de

soirées de parents et à la propa-

grande pour l’orientation profes-

sionnelle

225.000

225.000 

197.941 

197.941 











































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

750bis 17.2

Réadaptation et rééducation des in-

valides. Frais d’achen inement et de

séjour. (Sans distinction d’exer-

cice)

650.000

650.000 

648.672 

648.672 



14.1

Autres dépenses.  Frais de bureau

396.000

403.500 

403.258 

403.258 



14.1

53 Acquisitions nouvelles

80.000

80.000 

72.935 

72.935

14.1

Loyer

177.000

177.000 

175.904 

175.904 



14.1

Frais d’entretien

15.000

15.000 

9.347 

9.322 

25 

14.1

Entretien de la voiture automobile.

50.000

42.500 

31.275 

31.275 



8.227.000 8.227.000

8.434.372

8.434.347

25 

Section 55.

Inspection du Travail

et des Mines. Office National

de

Conciliation. Conférence Nationale

du Travail

A. Inspection du Travail et des Mines

14.1

Traitements des fonctionnaires . . . .

1.116.000 1.116.000  1.115.784  1.115.784 



14.1

Indemnités des employés . . . . . . . . .

1.717.000 1.717.000

1.889.322  1.889.322 



14.1

Indemnité spéciale du contrôleur-

ouvrier pour les Chemins de fer dé-

taché à l’Inspection du Travail et

Mines

22.000

22.000 

6.275 

6.275 



14.1

10 Salaires des ouvriers

131.000

131.000  125.359  125.359 

14.1

Salaires du personnel occupé du net-

toyage et du chauffage

48.000

48.000 

50.883 

50.883 

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau

54.000

54.000 

51.350 

51.350 



14.1

Indemnité pour masse d’habillement

des contrôleurs, de l’inspecteur

adjoint et du chauffeur-mécanicien

48.000

48.000 

43.400 

43.400 

14.1

Assurance spéciale contre les risques

d’accidents des agents-contrôleurs

7.000

7.000 

5.702 

5.702 

14.1

14 Frais de route et de séjour . . . . . . .

320.000

320.000 

285.179

285.179 



14.1

14 Conseil supérieur des Mines . . . . . . .

12.000

12.000 

14.1

Frais de bureau

106.000

106.000 

100.402  100.402 



14.1

14 Loyer.

Frais d’entretien . . . . . . .

120.000

120.000

116.749 

116.749 





































Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

14.1

14 Entretien de la voiture-automobile.

60.000

60.000 

3.024 

3.024

14.1

Cadastre du terrain minier de la zone

concessible ; rectification de l’abor-

nement ; dépenses diverses et im-

prévues ; opérations géodésiques .

pr mém.





14.1

Propagande anti-accidents,

primes

pour actes de courage et de dévoue-

ment

50.000

50.000 

24.924 

24.924 



B. Office National de Conciliation

14.1

14 Indemnité du secrétaire

10.000

10.000 

4.000 

4.000 



14.1

Jetons de présence, remboursement

pour perte de salaire et frais de

voyage

10.000

10.100 

10.096

10.096 



14.1

Frais de bureau

5.000

4.900 

774 



C. Conférence Nationale du Travail

14.1

15 Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement.



Subside

à

l’Ecole Supérieure du Travail . . .

118.000

118.000 

100.000 

100.000 



776 à

3.954.000 3.954.000

3.933.223

3.933.223

Section 56.

Inspection des

Institutions sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . .

1.149.000 1.149.000  1.074.169  1.074.169 



14.3

Indemnités des employés

178.000

178.000  275.661 

275.661

14.3

Salaires du personnel occupé du net-

toyage

30.000

30.000 

28.249 

28.249 



14.3

Frais de route et de séjour

50.000

50.000 

32.406 

32.406 



14.3

Frais de bureau

62.000

62.000 

54.864 

54.864 



14.3

Acquisition de machines de bureau.

22.000

22.000 

20.400 

20.400 



1.491.000 1.491.000  1.485.749  1.485.749 



Crédits



























Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 57.

Conseil Supérieur et

Conseil Arbitral

des

Assurances

Sociales

A. Conseil Supérieur des

Assurances sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . .

214.000

214.000 

211.948 

211.948 



14.3

Salaires du personnel occupé du net-

toyage.

Frais de route et de sé-

jour.

Frais de bureau . . . . . . .

31.000

20.500 

19.692 

19.692 



14.3

Vacations, indemnités, rembourse-

ments pourperte de salaire et hono-

raires des experts

218.000

228.500  228.421  228.421 



B.

Conseil arbitral des

Assurances sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . .

807.000

807.000 

806.744  806.744 



14.3

Indemnités des employés

221.000

221.000  243.254  243.254 



14.3

Salaires du concierge et du personnel

occupé du nettoyage

100.000

100.000 

99.975 

99.975 



14.3

Loyer

84.000

84.000 

84.000 

84.000 



14.3

Frais de bureau et frais de route et de

séjour

90.000

90.000 

80.384 

80.384 



792bis 14.3

Acquisition d’un appareil à photoco-

pies

10.000

10.000 

9.500 

9.500 



14.3

Indemnités,

remboursements

pour

perte de salaire et honoraires des

experts

330.000

330.000 

403.929 

403.929 



2.105 000 2.105.000  2.187.847  2.187.847 

Section 58.

Caisse de compensation

pour allocations

familiales

près

l’Etablissement d’Assurance contre

la Vieillesse et l’Invalidité

 Organisme d’intérêt public

15.0

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

4.013.000 4.013.000  4.421.216 

4.421.216 

















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

15.0

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépensés de maté-

riel et autres)

1.875.000 1.875.000

1.855.919

1.855.919

15.0

Participation de l’Etat aux frais de

prestation (allocations familiales).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

52.300.000 52.300.000

59.524.974

59.524.974

Détail

A.  Allocations familiales des sala-

riés-ouvriers

(Exécution de la loi

du 10 août 1959 con-

cernant les alloca-

tions familiales des

salariés et ayant pour

objet la création d’un

régime général des al-

locations familiales . fr. 27.000.000

B.

Allocations fa-

miliales

des

non-salariés

(Exécution de la loi

du 10 août 1959 con-

cernant

les alloca-

tions familiales

des

salariés et ayant pour

objet la création d’un

régime général des al-

locations familiales) » 25.300.000

Total . . fr. 52.300.000

15.0

Participation de l’Etat aux frais de

prestation (allocations de nais-

sance). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

16.500.000 16.500.000  13.621.990  13.621.990 



(Exécution de la loi du 10 août 1959

concernant les allocations familiales

des salariés et ayant pour objet la

création d’un régime général des allo-

cations familiales)

Détail

a) Salariés-ouvriers . fr. 11.500 000

b) Non-salariés

»

5.000.000

Total . . fr. 16.500.000

74.688.000 74.688.000  79.424.099  79.424.099 





















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 59.  Service des Allocations

familiales

près la Caisse de pension

des employés privés

Organisme d’intérêt public

15.0

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

1.026.000 1.026.000 

1.024.909  1.024.090 



15.0

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres)

128.000

128.000 

117.925 

117.925 



15.0

Participation de l’Etat aux frais de

prestation (allocations

de nais-

sance). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

7.500.000 7.500.000  8.720.863  8.720.863 



8.654.000 8.654.000  9.862.797  9.862.797 



Section

60.

Caisses régionales de

maladie.

Caisses de maladie

régies par la loi du 29 août 1951

Organismes d’intérêt public

(Crédits non susceptibles de transfert

d’une sous-section à l’autre)

I. Caisses régionales de maladie

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement des caisses régio-

nales de maladie (dépenses de per-

sonnel)

8.136.000 8.136.000 

7.833.262 

7.833.262 



14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement des caisses régio-

nales de maladie (dépenses de maté-

riel et autres)

2.294.000 2.294.000  2.139.905  2.139.905 



II. Caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la Caisse de ma-

ladie des fonctionnaires et employés

publics (dépenses de personnel) . .

835.000

835.000  797.468

797.468

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la Caisse de ma-

ladie des fonctionnaires et employés

publics (dépenses de matériel et

autres)

558.000

558.000

214.624

214.624



























Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

III. Caisse de maladie des

employés privés

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la Caisse de ma-

ladie des employés privés (dépenses

de personnel)

709.000

709.000  1.499.631  1.499.631 

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la Caisse de ma-

ladie des employés privés (dépenses

de matériel et autres)

831.000

831.000  725.717  725.717 



IV. Caisse de maladie des fonction-

tionnaires

et employés commu-

naux

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la Caisse de ma-

ladie des fonctionnaires et employés

communaux (dépenses de person-

nel)

315.000

315.000 

308.828 

308.828 



14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la Caisse de Ma-

ladie des fonctionnaires et employés

communaux (dépenses de matériel

et autres)

79.000

79 000

67.707 

67.707 



13.757.000 13.757.000  13.587.142  13.587.142 



Section 61.

Office des Assurances

sociales

Organisme d’intérêt public

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

20.347.000 20.347.000

¾

20.332.843

¾

20.332.843 



14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres)

12.818.000 12.818.000  11.463.155  11.463.155 



14.3

Participation de l’Etat aux frais de

prestation.

Subsides, subven-

tions, etc. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

417.743.000 417.743.000 

414.749.236

414.749.236























Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Détail

I. Assurance-accidents, section

industrielle

Rentes payées pour

compte d’établisse-

ments d’assurance

étrangers

fr.

130.000

Article 90 du Code

des Assurances so-

ciales (loi du 17 dé-

cembre 1925  tra-

vaux en régie) . . . »

100.000

Revalorisation

des

rentes (lois des 21.7.

1927 et 27.7.1938).»

650.000

Réévaluation

des

rentes (Art. 99 et

100 de la loi du 17.

12.1925 concernant

le C.A.S.)

»

12.750.000

fr. 13.630.000

II. Assurance-accidents, section

agricole et forestière

Revalorisation

des

rentes

fr.

33.000

Réévaluation

des

rentes

»

1.950.000

fr.

1.983.000

III. Assurance-vieillesse et invalidité

Part de l’Etat et des

communes dans les

rentes

fr. 327.000.000

Contribution

de

l’Etat (art. 239 et ss.

du Code des Assu-

rances sociales) . . . »

75.000 000

Rentes payées a des

Luxembourgeois

pour compte d’un

établissement étran-

ger

»

130.000

fr. 402.130.000

Total

. .fr. 417.743.000

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

14.3

Exécution de l’arrêté grand-ducal du

29 mai 1952 concernant la restitu-

tion dans leurs droits d’assurance

des travailleurs déplacés affiliés à

l’Etablissement d’assurance contre

la vieillesse et l’invalidité

(8e

tranche). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . .

500.000

500.000 

240.798 

240.798 

14.3

Intérêts annuels sur le certificat de la

Dette publique émis au profit de

l’Etablissement d’Assurance contre

la vieillesse et l’invalidité. (Loi du

24.4.1954, art. VIII)

pr mém.

451.408 000 451.408.000

446.786.032446.786.032

Section

62.

Caisse de Pension

des Employés Privés

 Organisme d’intérêt public 

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

1.942.000 1.942.000

1.993.629

1.993.629

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres )

599.000

599.000  571.201 

571.201 



14.3

(30) Participation de l’Etat dans les frais

de prestation.

Part de l’Etat

dans les pensions. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice).

42.400 000 42.400.000 41.703.904  41.703.904

44.941.000 44.941.000

44.268.734

44.268.734

Section 63.

Mutualités : Commis-

sion supérieure

d’encouragement

des sociétés de secours mutuels

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

12.000

12.000 

12.000 

12.000 



14.3

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres )

17.000

17.000 

12.258 

12.258 











































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

14.3

Participation de l’Etat aux frais de

prestation. Subside alloué à la Com-

mission supérieure d’encourage-

ment des sociétés de secours mu-

tuels chargée de la répartition des

subventions aux sociétés de base

reconnues par l’Etat.

Frais de

participation à l’Association inter-

nationale de la mutualité et à la Fé-

dération nationale de la mutualité

française. (Sans distinction d’exer-

492.000

492.000 

492.000 

492.000 



cice)

521.000

521.0000

516.258 

516.258 



Section 64.

Enseignement

primaire et normal

A.  Inspectorat.

 Commission d’Instruction

13.1

Inspecteur principal et inspecteurs

d’arrondissement. Traitements . . .

1.926.000 1.926.000

2.139.589

2.139.589

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau .

87.000

87.000 

87.000 

87.000 



13.1

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement, etc.

360.000

360.000  356.580  356.580 

13.1

Primes de brevet et indemnités pour

cumuls et pour services extraordi-

naires

130.000

130.000 

115.043 

145.043 



13.1

Commission d’Instruction.

Jetons

de présence

10.000

10.000 

2.850 

2.850 



13.1

Inspecteurs d’écoles et Commission

(19)

d’Instruction.

Dépenses de ser-

vice, achat de livres, subsides pour

l’achat de matériel d’enseignement

pour les écoles primaires et dé-

penses diverses concernant l’en-

seignement primaire

185.000

184.444  178.119  178.119 



B.  Office du film scolaire

13.1

Traitements des fonctionnaires . . . .

369.000

369.000 

364.078 

364.078 



13.1

Indemnité d’un employé . . . . . . . . .

134.000

134.000  250.845  250.845 



13.1

Salaires d’un ouvrier et d’une femme

de charge

205.000

205.000  170.982 

170.982 



13.1

Frais de route et de séjour

50.000

50.000 

41.050 

41.050 





















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

13.1

Indenmités pour cumuls et services

extraordinaires

20.000

20.000 

18.350 

18.350 



13.1

14 Matériel et dépenses diverses . . . . .

600.000

600.556 

600.556 

600.556 



C.  Personnel enseignant

des Ecoles primaires

13.1

Traitements du personnel enseignant

(19)

des écoles primaires et primaires

supérieures.

(Sans

distinction

d’exercice)

161.800.000 161.800.000

161.910.836

161.910.836



13.1

Frais de route et de séjour des mens-

bres des diverses commissions

d’études

15.000

11.798 

7.809 

7.809 



13.1

Rémunérations du personnel enseig-

nant engagé temporairement dans

les écoles philantropiques (préven-

toria, garderies, orphelinats).

Indemnités et subsides . . . . . . . . .

650.000

525.779  525.779  525.779 



13.1

19 Transport des enfants venant de loca-

lités trop éloignées d’une école.

Subsides. (Sans distinction d’exer-

cice)

1.400.000 1.410.731 

1.410.731 

1.410.731 



13. 1

Primes de brevet des instituteurs et

(19)

institutrices.

(Sans

distinction

d’exercice)

2.300.000 2.300.000

1.772.281

1.772.281



13.1

19 Subsides dans l’intérêt du remplace-

ment du personnel enseignant.

(Sans distinction d’exercice) . . . .

1.700.000 2.186.719  2.186.521  2.186.521 



13.1

Subsides aux communes en faveur des

cours postscolaires

1.200.000

936.661  932.412  932.412 



13.1

Organisation de l’enseignement du 4e

degré. Subsideset dépenses

diverses

1.000.000 1.020.569

1.020.569

1.020.569



13.4

Organisation de cours postscolaires

agricoles.  Subsides et dépenses

diverses

34.000

4.000 







13.1

Subsides en faveur d’écoles d’adultes

(13.6)

et frais d’inspection de ces écoles

et des cours postscolaires.

Sub-

sides aux communes en faveur de

cours spéciaux donnés aux écoles

primaires supérieures

151.000

198.633  198.633  198.633 



























Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

D.

Divers

13.6

Subsides aux mouvements de jeu-

nesse

500.000

434.500 

434.500 

434.500 



13.0

Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la

(24.4)

Nation

500.000

500.000

500.000 

500.000 



13.1

Education artistique dans le cadre de

13.2

l’enseignement primaire et secon-

daire.

Subsides et dépenses

diverses

60.000

60.000 

59.791 

59.791 



13.6

Education extrascolaire.

Subsides

et dépenses diverses

80.000

69.779 

66.500 

66.500 



13.1

Subsides et dépenses pour l’achat de

matériel didactique

195.000

195.000 

191.971  191.971 



13.1

Voyages d’études, cours de perfec-

tionnement et stages. Subsides et

dépenses diverses

350.000

399.506  399.506 

399.506 



E.

Ecoles Normales.

Institut pédagogique

13.2

Ecole normale.

Traitements des

fonctionnaires

882.000

882.000 

839.124 

839.124 



850bis 13.2

Institut pédagogique.  Traitements

des fonctionnaires

101.000

101.000 





13.2

Indemnités des employés . . . . . . . . .

71.000

71.000 

58.848 

58.848 



13.2

Salaires du personnel occupé du

chauffage et du nettoyage . . . . . .

50.000

50.000

34.668 

34.668 



13.2

Ecoles normales.

Indemnités va-

riables : chargés de cours spéciaux,

surveillance des études, remplace-

ment, primes de brevet, etc. . . . .

250.000

250.000 

142.024 

142.024 



853bis 13.2

Institut pédagogique.

Indemnités

variables : chargés de cours spé-

ciaux, surveillance

des études,

remplacements, primes de brevet,

etc.

80.000

80.000 

14.998 

14.998 



13.2

Ecoles normales.

Matériel et dé-

(53)

penses diverses.

Subsides pour

les excursions scolaires

190.000

190.000

166.856

166.856































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

854bis 13.2

Réparation de l’orgue de l’école nor-

male d’instituteurs (dernier crédit).

100.000

100.000 

100.000 

100.000 



854ter 13.2

Institut

pédagogique.  Frais de

première installation

190.000

170.000  169 977  169.977 



854-4 13.2

Acquisitions extraordinaires

34.000

34.000 

15.000 

15.000 



13.2

Loyers.  Location de l’immeuble

pour l’installation de l’Ecole nor-

male d’institutrices et de l’internat

du même établissement . . . . . . . .

360.000

360.000  358.400  358.400

13.2

Bourses d’études aux élèves des écoles

normales

13.000

13.000 

6.400 

6.400 



13.2

Subsides aux élèves des écoles nor-

males

175.000

175.000 

173.250 

173.250 



13.2

Stage des élèves des écoles normales.

Indemnités et subsides

50.000

50.000 

27.560 

27.560 



858bis 13.2

Institut pédagogique.

Indemnités

aux stagiaires de l’Institut péda-

gogique et frais de stage aux écoles

du pays

400.000

420.000 

420.000 

420.000 



F.

Institut des sourds-muets

13.6

Traitements des fonctionnaires . . . .

457.000

457.000 

397.345 

397.345 



13.6

Salaires des femmes de charge . . . . . .

30.000

30.000 

25.972 

25.972 



13.6

Frais de route et de séjour . . . . . . . .

20.000

20.000 

13.042 

13.042 



13.6

Primes de brevet et indemnités di-

verses

150.000

150.000 

81.225 

81.225 



13.6

Location de plusieurs salles pour

l’installation

de

l’Institut

des

sourds-muets

56.000

63.400

63.400 

63.400 



13.6

Entretien des élèves, habillement,

16.1

matériel de classe, dépenses diverses

et subsides

564.000

426.475 

406.282 

406.282 



864bis 13.6

Acquisitions extraordinaires

40.000

40.000

33.840 

33.840 



G.  Etablissement d’aveugles

13.6

Traitements et indemnités fixes des

fonctionnaires

422.000

422.000 

320.997 

320.997 















Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

13.6

Primes de brevet et indemnités va-

riables

90.000

90.000 

88.044 

88.044 



13.6

Frais d’entretien, habillement, maté-

16.1

riel de classe, dépenses diverses et

subsides à des aveugles . . . . . . . .

985.000

977.815  869.289  869.289 



H.

Etablissement de Betzdorf

13.6

Subsides et dépenses de surveillance

16.1

dans l’intérêt du placement de

personnes arriérées à l’établisse-

ment de Betzdorf

5.510.000 5.528.635  5.528.635  5.528.635 

187.281.000 187.281.000  186.298.057  186.298.057 

Section 65.

Enseignement professionnel

A.  Institut d’Enseignement

Technique

(Ecole des Arts et Métiers et

Ecole Technique)

13.3

Traitements des fonctionnaires . . . .

11.765.000 11.765.000

11.176.963

11.176.963

13.3

Indemnités des employés . . . . . . . . .

233.000

233.000 

338.957  338.957

13.3

Salaires des hommes et des femmes

de charge

201.000

201.000 

218.213 

218.213 



13.3

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement, etc.

25.000

18.719 

18.719 

18.719 



13.3

Indemnités diverses

580.000

686.750  686.750  686.750 



13.6 14

13.3

Acquisition d’outillage pour les ate-

liers, alimentation des collections,

frais du service intérieur, assurances

et dépenses diverses

1.288.000 1.179.563  1.179.563  1.179.563 



13.3

Acquisitions extraordinaires d’appa-

reils et de machines

700.000

704.240  704.240  704.240 



13.3

Bourses pour élèves méritants . . . .

300.000

296.950 

296.950 

296.950 



13.3

Bourses de voyage au profit du per-

sonnel enseignant et des élèves . . . .

30.000

31.140 

31.140 

31.140

B.

Ecole professionnelle de

l’Etat à Esch-sur-Alzette

13.3

Traitements et indemnités fixes des

fonctionnaires

7.073.000 7.073.000  7.031.494  7.031.494 



Crédits



























Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

13.3

Indemnités des employés . . . . . . . . .

510.000

510.000  470.314  470.314 



13.3

Salaires des hommes et femmes de

charge

422.000

422.000 

331.637 

331.637 



13.3

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement, etc.

30.000

44.704 

44.704 

44.704 



13.3

Indemnités diverses

270.000

332.540  332.540  332.540 



13.6

(14)

13.3

Matériel et dépenses diverses

526.000

498.537 

498.537 

498.537 

(53)

884bis 13.3

Acquisitions extroardinaires d’appa-

reils et de machines . . . . . . . . . . .

160.000

163.204  163.204  163.204 



884ter 13.3

Subsides aux élèves pour frais de

déplacement. (Crédit non limitatif).

200.000

200.000 

139.994 

139.994 



884-4 13.3

Loyer de salles de classe . . . . . . . . .

144.000

108.000  108.000  108.000 



13.3

Bourses de voyage au profit du per-

sonnel enseignant et des élèves

20.000

8.970 

8.970

8.970 



13.3

Taxes d’eau et service de nettoyage .

45.000

60.977

60.977 

60.977 



C.

Centres d’enseignement

professionnel de l’Etat

13.3

Traitements et indemnités fixes des

fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.098.000 10.098.000 

9.915.478  9.915.478 



13.3

Indemnités des employés . . . . . . . . .

1.198.000 1.198.000  1.084.927  1.081.927 



13.3

Salaires des hommes et femmes de

charge

194.000

194.000 

282.916

282.916 



13.3

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement, etc.

430.000

448.521  448.521  448.521 



13.3

Indemnités diverses

340.000

422.260  422.260  422.260 



13.6

(14)

13.3

Matériel de dépenses diverses . . . . .

446.000

442.838 

442.838 

442.838 



(53)

892bis 13.3

Acquisitions extraordinaires d’appa-

reils et de machines

205.000

199.511  199.511  199.511 



13.3

Subsides aux élèves pour frais de

déplacement. (Crédit non limitatif.

650.000

650.000 

672.150 

672.150 



893bis 13.3

Dépenses d’exploitation de la cuisine

et du restaurant de l’Ecole Hôte-

lière de Diekirch (achat de matières

alimentaires servant à la confection

des menus). (Crédit non limitatif) .

400.000

400.000  367.994 

367.994 













Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

13.3

Loyer des salles et ateliers

70.000

66.900

66.900 

66.900 

13.3

Bourses de voyage au profit du per-

sonnel enseignant et des élèves

30.000

6.734 

6.734 

6.734 



D.  Ecoles des Mines,

Cours techniques,

Cours professionnels, etc.

13.3

Ecoles des Mines et cours techniques

13.6

pour adultes

460.000

340.452 

340.452 

340.452 



13.6

Subsides à des organisations profes-

sionnelles dans l’intérêt de l’éduca-

tion professionnelle extrascolaire

de l’artisanat, de l’industrie et du

commerce

100.000

112.000 

112.000  112.000 



13.6

Subsides dans l’intérêt de la forma-

tion professionnelle des enfants

arrières ou inadaptés

450.000

623.958  623.958  623.958 



13.6

Cours pour jeunes filles organisés par

l’Etat.

Indemnités fixes . . . . . . .

1.848.000 1.848.000  2.060.532  2.060.532 



13.6

Subsides à l’Ecole professionnelle et

ménagère de Luxembourg-Verlo-

renkost pour loyer,

chauffage,

éclairage, etc. des locaux occupés

par les cours professionnels pour

jeunes filles organisés par l’Etat . .

375.000

375.000 

375.000 

375.000 



13.6

Subventions aux écoles profession-

nelles et ménagères et aux cours

spéciaux pour jeunes filles . . . . . .

400.000

346.240  346.240  346.240 



13.0

Service scolaire de préorientation pro-

fessionnelle. Indemnités, conféren-

ces, publications et frais

80.000

57.408 

57.408 

57.408 



13.3

Subsides au personnel enseignant et

aux élèves de l’enseignement pro-

fessionnel

60.000

15.870 

15.870 

15.870 



13.3

(10) Commission Interministérielle de la

(22.1) 14

formation professionnelle, Commis-

(22.2)

sions consultatives de la formation

(22.3)

professionnelle de l’artisanat, de







Liqui-

Crédits

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

l’industrie et du commerce.

Jetons de présence, indemnités et

autres frais

100.000

72.014 

72.014 

72.014 



42.456.000 42.456.000

41.752.569

41.752.569

Section 66.

Enseignement

secondaire et supérieur

A.

Lycées classique,

Lycées de garçons et

Lycées de jeunes filles

13.2

Traitements des fonctionnaires . . . .

67.091.000 67.091.000  64.875.700  64.875.700 



13.2

Indemnités des employés . . . . . . . . .

4.762.000 4.762.000

5.040.811

5.040.811



13.2

Salaires des hommes et femmes de

charge

865.000

865.000 

916.523 

916.523 



13.2

Frais de route et de séjour; frais de

déménagement

70.000

170.000  159.082  159.082 



13.2

Frais de remplacement du personnel

malade et indemnités diverses. 

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

900.000

900.000

1.214.835

1.214.835



13.2

Matériel, équipement et dépenses di-

(53)

verses concernant l’enseignement

secondaire et supérieur.

Subsides

pour les accidents du personnel

et des élèves durant les heures de

classe et lors d’excursions scolaires.

Subsides dans l’intérêt des excur-

sions scientifiques et des matinées

théâtrales scolaires

1.800.000 1.800.000  1.730.258  1.730.258 



912bis 13.2

Acquisitions extraordinaires de ma-

tériel, d’appareils et de machines . .

1.090.000 1.090.000 1.074.973  1.074.973 



13.2

Lycée classique de Diekirch.  Loyer

d’un immeuble

26.000

26.000 

25.200

25.200 



13.2

Service des médecins scolaires aux

établissements d’enseignement se-

condaire et normal

200.000

206.000

205.406

205.406 



B.

Divers

13.2

Subsides dans l’intérêt d’études et de

voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à

l’étranger du personnel enseignant .

150.000

150.000 

134.946 

134.946 









































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

13. 2

Sports scolaires.

Associations estu-

13.5

diantines.

Subsides et frais

divers

580.000

580.000 

560.962 

560.962 



13.0

Frais de publication de manuels sco-

laires et d’autres ouvrages édités par

le Ministèle de l’Education Natio-

nale. (Crédit non limitatif) . . . . .

700.000

700.000  991.099  991.099 



13.2

Subsides pour études secondaires et

13.5

supérieures

6.000.000 6.040.000 

6.036.900  6.036.900 



Détail

Bourses pour élèves mé-

ritants et peu fortunés

des établissements d’en-

seignement secondaire . fr. 1.500.000

Prêts remboursables et

bourses d’études pour

études supérieures . . . . » 4.500.000

Total . . . fr. 6.000.000

13.5

Frais de location et de réservation

de chambres d’étudiants aux Cités

Universitaires.

Subsides pour

frais généraux

500.000

354.000  285.764  285.764 



13.0

Relations culturelles avec l’étranger.

13.5

Bourses d’études, subsides et

13.7 30

frais divers

650.000

650.000 

226.975 

226.975 



13.0

(14) Frais résultant de l’affiliation du

(13.7) 16

Grand-Duché de Luxembourg à

l’UNESCO; contribution, indem-

nités, dépenses diverses

465.000

465.000  450.251  450.254 



01.0

13.1

Honoraires des membres des jurys

13.2

et des commissions d’examens et

13.3

autres frais y relatifs. (Crédit non

13.5

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000 3.000.000 

3.429.510 

3.429.510 



Divers

codes

13.0

Dépenses occasionnées par l’étude de

la réorganisation de l’enseignement

secondaire, normal et primaire . . .

100.000

100.000 

89.660 

89.660 



13.5

Université Internationale de Sciences

Comparées.

Subsides, dépenses

diverses et frais de contrôle

4.000.000 4.000.000  4.000.000  4.000.000 



92.949.000 92.949.000  91.448.855  91.448.855 













Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section

67.

Arts et Sciences

A.  Musée de l’Etat

13.7

10 Traitements des fonctionnaires

348.000

348.000 

797.825 

797.825 



13.7

Indemnités des employés . . . . . . . . .

724.000

724.000 

836.977 

836.977 



13.7

14 Salaires des hommes et des femmes

de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

490.000

490.000 

541.182 

541.182 



13.7

14 Frais de route et de séjour . . . . . . . .

45.000

45.000 

33.094 

33.094 



13.7

14 Aménagement, frais d’entretien et de

conservation des collections et de

la bibliothèque du Musée d’histoire

naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

100.000

87.159 

87.459 



13.7

14 Recherches scientifiques du Musée

d’histoire naturelle, Etablissement

d’une carte phytosociologique . . . .

100.000

100.000 

79.478 

79.478 



13.7

Aménagement et frais d’entretien et

de conservation des collections et

de la bibliothèque du Musée d’his-

toire et du Musée de folklore . . . . .

350.000

350.000 

258.472 

258.472 



13.7

Musées régionaux.  Subsides et

dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000  10.854  10.854 



13.7

14 Recherches historiques

du Musée

d’histoire. Fouilles archéologiques.

300.000

300.000 

286.407 

286.407 



13.7

Frais généraux (fournitures de bu-

reau, frais de transport, entretien de

l’auto de service et dépenses di-

verses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

148.000

148.000 

128.693 

128.693 



13.7

Acquisition de machines de bureau

9.000

9.000 

6.170 

6.170 

13.7

14 Frais

d’organisation

d’expositions

temporaires par les différentes sec-

tions du Musée et le Service d’édu-

cation esthétique . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000  131.642  131.642 



13.7

Acquisition

d’oeuvres d’art et de

collections artistiques . . . . . . . . . .

550.000

550.000  541.347  541.347 



13.7

Acquisition de collections historiques.

250.000

243.000 

102.680 

102.680 



13.7

Acquisition de collections scienti-

fiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000 -

44.543 

44.543 











Crédits

Liqui-

Code

Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

B.  Bibliothèques et Archives

a) Bibliothèque Nationale

13.7

Traitements des fonctionnaires . . . .

526.000

526.000 

344.075 

344.075 



13.7

10 Indemnités des employés . . . . . . . . .

686.000

686.000

427.797 

427.797 



13.7

Salaires des ouvriers et femmes de

charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165 000

165.000 

133.487 

133.487 



13.7

Frais d’administration et d’alimen-

(53)

tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

735.000

860.841 

860.841 

860.841 

943bis 13.7

Acquisition de machines de bureau .

10.000

10.000 

9.980 

9.980 



13.7

14 Loyer.

Frais de location de l’im-

meuble sis à Luxembourg, 14a,

Boulevard Royal . . . . . . . . . . . . . .

260.000

260.000 

260.000 

260.000 

b) Bibliothèque du Gouvernement

01.0

Acquisitions, alimentation, reliures,

matériel, taxes, indemnités et dé-

penses diverses

220.000

220.000 

219.998 

219.998 

c) Archives du Gouvernement

01.0

Traitements des fonctionnaires . . . .

249.000

249.000 

239.099 

239.099 



946bis 01.0

Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . .

430.000

430.000  538.456  538.456 

01.0

Acquisitions, matériel, outillage, frais

de transport, d’aménagement et

de conservation. Subsides dans l’in-

térêt de recherches et d’études à

des archives . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

183.464 

183.464  183.464 



947bis 01.0

Acquisition de machines de bureau

10.000

6.720 

6.720 

6.720 



C.

Centre de documentation,

de recherches et d’études

947ter 13.7

Centre de documentation,

de re-

cherches et d’études. Indemnités

et dépenses diverses . . . . . . . . . . .

150.000

64.865 

55.300

55.300 

947-4 13.7

Académie des Arts et des Sciences .

pr mém.



D.

Divers

13.7

Encouragements pour des activités

littéraires, artistiques et scienti-

fiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.840.000 1.897.000 

1.896.595 

1.896.595 





























Liqui-

Crédits

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

948bis 13.7

Publications Nationales.

 Frais

d’édition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

440.000 

10.515 

10.515 



13.7

Rédaction et édition du dictionnaire

luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

95.000 

94.950 

94.950 



13.7

Congrès, semaines d’études, confé-

rences et

autres manifestations

scientifiques et artistiques : frais

d’organisation et de participation

(subsides et dépenses diverses) . .

350.000

335.110 

335.110 

335.110 

13.7

Subsides dans l’intérêt de voyages

d’études et de recherches scienti-

fiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

31.500 

31.500 

31.500 



13.7

Conservatoire de musique de Luxem-

bourg (Subside) . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

80.000 

80 000

80.000 



13.7

19 Subside éventuel au Théâtre de la

Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . .

250.000

250.000  250.000  250.000 



13.7

Théâtre et manifestations de folklore

et d’art populaire.  Subsides et

autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

245.500 

245.500  245.500 



13.7

Entretien ordinaire des monuments

et des sites nationaux et du mobi-

lier historique.

Subsides et

autres dépenses.

Acquisition de,

terrains dans l’intérêt de la protec-

tion de monuments et de sites

nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000 2.330.000 

2.320.091  2.320.091 



13.7

14 Commission des Sites et des Monu-

ments nationaux. Commission de

surveillance pour les bâtiments re-

ligieux (jetons de présence, indem-

nités, frais de route et de séjour,

loyers et dépenses diverses) . . . . . .

60.000

137.000 

136.062 

136.062 



13.7

(19) Subsides dans l’intérêt de l’aménage-

ment artistique des églises . . . . . .

500.000

500.000

500.000  500.000 

13.7

(10) Cinémas.  Jetons de présence, frais

de route et de séjour revenant aux

membres et au secrétaire de la Com-

mission de surveillance et autres

frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000

85.000

70.914 

70.914 



958bis 13.7

Production de films documentaires.

Achat de copies. Confection de











Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

microfilms, de photos, de reproduc-

tions et d’agrandissements. Achat

d’un appareil projecteur 35 mm .

250.000

250.000 

184.911 

184.911 



13.985.000 13.985.000  13.321.888  13.321.888 



Section 68.  Famille et Population

15.0

Dépenses d’organisation et de fonc-

(14)

tionnement des services pour la

famille et la population. Subsides

aux conseils de famille locaux . . . .

400.000

299.425  299.425  299.425 



15.0

Aide familiale.

Subsides aux orga-

nisations et aux familles . . . . . . .

1.000.000 1.211.413  1.182.206  1.182.206 



960bis 15.0

Aide spéciale aux victimes d’un

sinistre. (Crédit non limitatif) . . .

400.000

400.000 

394.804 

394.804 



15.0

Education familiale.  Stages de for-

mation et de perfectionnement. 

Subsides et frais divers . . . . . . . .

750.000

730.000  726.392  726.392 



15.0

Publications dans l’intérêt de l’édu-

cation des parents . . . . . . . . . . . .

150 000

59.162 

59.162 

59.162 



2.700.000 2.700 000  2.661.989  2.661.989 



Section 69.  Etablissements

pénitentiaires et Maisons d’éducation

11.3

Traitements des fonctionnaires . . . .

9.479.000 9.479.000  9.397.661  9.397.661 



11.3

Indemnités des employés . . . . . . . . .

865.000

865.000  738.931  738.931 



11.3

Salaires du personnel auxiliaire et des

aides de garde engagés tempo-

rairement près les différents éta-

blissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.448.000 2.448.000  2.542.916  2.542.916 



11.3

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

165.000  164.936  164.936 



11.3

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . .

851 000

851.000  825.012  825.012 



11.3

Indemnités compensatoires de loge-

ment

570.000

570.000 

530.062 

530.062 



11.3

Frais de bureau des différents éta-

blissements, y compris les frais de

téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

117.000

157.000 

144.507 

144.507 





Liqui-

Crédits

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

11.3

Entretien des détenus et des pupilles,

loyers, courant électrique, lumière,

force motrice, menues dépenses du

ménage, frais généraux, taxes, etc.,

enseignement et réadaptation so-

ciale des détenus . . . . . . . . . . . . . .

5.339.000 4.974.000  4.952.462  4.952.462 



11.3

Acquisitions nouvelles pour les diffé-

rents établissements . . . . . . . . . . . .

540.000

540.000 

526.782 

526.782



11.3

Dépenses relatives au travail des

(53)

détenus et des pupilles, acquisition

d’outillage, de machines et de ma-

tières premières pour le service

industriel dans les différents éta-

blissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

610.000

610.000 

609.885 

609.885 



11.3

Réparation, aménagement, construc-

tion et entretien des bâtiments et

du mobilier des différents éta-

blissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

175.000 

154.111 

154.111 



11.3

Service de défense sociale . . . . . . . .

90.000

90.000 

85.688

85.688 



11.3

(10) Protection de l’enfance . . . . . . . . . . .

470.000

470.000  267.581  267.581 



11.3

Frais pharmaceutiques, frais du ser-

vice médical et de clinique du per-

sonnel des différents établissements

480.000

480.000  353.173  353.173

11.3

Frais d’hospitalisation, de clinique,

etc. des détenus et des pupilles qui,

pour cause de maladie ou d’accident

doivent être transportés dans une

clinique, la maternité ou un autre

établissement d’hospitalisation et

qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant.

Traitement

médical et frais pharmaceutiques

des détenus et des pupilles . . . . .

200.000

480.000 

479.958

479.958

11.3

Crédit dans l’intérêt du patronage

des condamnés libérés et des en-

fants moralement ab andonnés. (Cré-

dit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

30.000 

18.028 

18.028 



11.3

Droits d’accise et de distillation dus

par la colonie pénitentiaire agricole

de Givenich et la Maison d’éduca-

tion et d’apprentissage pour gar-

çons de Dreiborn et impôt sur le

chiffre d’affaires dû sur les produits

vendus

par les Etablissements















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Pénitentiaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . .

56.000

56.000 

60.828 

60.828 

11.3

Prisons cantonales.

Entretien des

locaux et d es meubles, frais d’entre-

tien et de nourriture des détenus,

commissions cantonales, etc. . . . .

17.000

17.000 

7.418 

7.418 



11.3

30 Subsides et subventions . . . . . . . . . .

160.000

160.000  159.937  159.937 



22.617.000 22.617.000  22.019.876  22.019.876 



Section 70.

Assistance sociale

16.0

Subsides pour les oeuvres de bien-

faisance et de solidarité sociale.

Subsides dans l’intérêt de la bien-

faisance publique. (Crédit non limi-

tatif)

2.450.000 2.450.000  2.465.538 

2.465.538 



16.0

(14) Subsides dans l’intérêt du placement

d’enfants dans les établissements

spéciaux.  Entretien d’enfants

indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs. Frais

d’études.  Fourniture d’ouvrages

de brochures, d’imprimés. Dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000 

499.666 

499.666 



(15.0)

Secours du chef de pertes essuyées

16.0

par suite d’accidents ou d’événe-

ments imprévus ; secours particu-

liers ; secours urgents et secours

de route ; subventions diverses.

Secours extraordinaires et supplé-

ments de rente aux crédirentiers

des assurances sociales.  Aide

aux familles nombreuses. (Crédit

non limitatif)

8.000.000 8.000.000  10.659.677  10.659.677

16.0

Part contributive de l’Etat dans les

frais d’entretien de diverses caté-

gories d’indigents indigènes exposés

tant dans le pays qu’à l’étranger.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

8.500.000 8.500.000

10.701.096

10.701.096

16.0

Remboursement de frais tombant à

charge de l’Etat du chef de l’entre-

tien d’indigents étrangers et indi-

gènes dont le domicle de secours





















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

n’a pu être déterminé. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 4.000. 000  5.399.827  5.399.827 

16.0

Remboursement de secours avancés

à des Luxembourgeois en pays

étranger.

Subsides à des sociétés

de bienfaisance à l’étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

400.000 

237.497 

237.497 

987bis 16.0

Secours-suppléments de rente à des

(31)

bénéficiaires de rentes de survi-

vant.

Remboursement à l’Office

des Assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.400.000 4.400.000  7.718.553  7.718.553 



28.250.000 28.250.000  37.681.854  37.681.854 



Section 71.  Hospice du Rham

16.1

Traitements des fonctionnaires . . . .

1.425.000 1.425.000  1.429.981  1.429.981 



16.1

10 Indemnités du personnel . . . . . . . . .

1.688.000 1.688.000

1.706.099

1.706.099

16.1

Salaires du personnel ouvrier . . . . .

1.965.000 1.965.000

2.015.367

2.015.367

(14)

16.1

Indemnités compensatoires de loge-

ment

80.000

80.000 

67.548 

67.548 



16.1

10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . .

410.000

410.000  338.055  338.055 



16.1

Entretien des pensionnnaires, mobi-

(53)

lier, enterrements, entretien des

promenades et

des plantations,

denrées pour les cours de cuisine

scolaire, etc., frais résultant d’études

aux écoles professionnelles, de la

mise en apprentissage des pupilles

et de la surveillance des enfants

placés ; transports . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000 8.000.000 

7.978.906 

7.978.906 



16.1

Aménagement et équipement d’une

infirmerie à l’Hospice du Rham

(dernier crédit). (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 2.500.000

2.499.992

2.499.992



994bis 16.1

Acquisitions nouvelles pour des buan-

deries de l’Hospice du Rham et de

l’annexe de Munsbach . . . . . . . . . . . pr mém.







































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

16.1

Matériel d’école, y compris les frais

des excursions de la population. 

Musée et bibliothèque scolaire.

Frais de bureau.

195.000

195.000  191.824

191.824 



16.263.000 16.263.000

16.227.772

16.227.772 



Section

72.

Maisons de retraite

16.1

(10) Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . .

3.366.000 3.366.000

2.922.678

2.922.678

Détail

a) Maison de retraite

de Kopstal . . . . . . . fr. 271.000

b) Maison de retraite

de Mertzig . . . . . . . »

431.000

c) Maison de retraite

de Dudelange . . . . »

592.000

d) Maison de retraite

de Wiltz . . . . . . . . . »

449.000

e) Maison de retraite

de Vianden . . . . . . »

443.000

f) Maison de retraite

de Rumelange . . . . »

599.000

g) Maison de retraite

de Differdange-Pé-

tange . . . . . . . . . . . . »

581.000

Total

fr. 3.366.000

996bis 16.1

Maisons de retraite.  Frais de sur-

veillance et frais de route . . . . . .

20.000

20.000 





16.1

Frais d’aménagement et d’exploita-

tion.  Frais d’entretien de per-

sonnes placées.

Dépenses di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.240.000 9.240.000 

7.863.748 7.863.748 



Détail

a) Maison de retraite

de Mertizg . . . . . . . .fr. 1.280.000

b) Maison de retraite

de Dudelange . . . . » 1.325.000

c) Maison de retraite

de Kopstal . . . . . . . . .

»

815.000

d) Maison de retraite

de Wiltz . . . . . . . . . » 1.260.000

e) Maison de retraite

de Rumelange, y

compris la section

Maternité . . . . . . . . . » 1.570.000

f) Maison de retraite

de Vianden . . . . . . . » 1.265.000























Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

dations

après

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

g) Maison de retraite

de Differdange-Pé-

tange

fr.

1.725.000

Total

fr. 9.240.000

997bis 16.0

Acquisition d’une voiture automobile

de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

110.000 

89.000

89.000 



997ter

16.1

Subside à l’ESRA dans l’intérêt de

l’exploitation de la maison de re-

traite israélite à Luxembourg . .

100.000

100.000  100.000  100.000 



12.836.000 12.836.000  10.975.426  10.975.426 



Section 73.  Affaires Econo-

miques, Classes moyennes

et Tourisme

22.0

10 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

316.000

316.000 

259.214 

259.214 



22.0

Indemnités des employés . . . . . . . . .

4.872.000 4.872.000  4.731.377  4.731.377 



22.0

Dépenses diverses, abonnements à

des périodiques, essences, huilles,

réparations et entretien des voitures

de service, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

240.000  181.660  181.660 



(14.2)

Subventions ayant pour objet de

22.1

maintenir et de stimuler l’activité

économique et d’assurer le plein

emploi, destinées à des entreprises

industrielles en difficultés conjonc-

turelles en vue de maintenir leur

viabilité économique ou en difficul-

tés structurelles en vue de leur

reconversion, ainsi qu’à des entre-

prises industrielles en vue d’en

faciliter la rationalisation ou l’ex-

tension. Subventions, frais et par-

ticipation à des frais dans l’intérêt

des mêmes buts économiques et en

vue de promouvoir les investisse-

ments productifs dans le secteur de

la petite et moyenne industrie et

d’y faciliter la création d’entre-

prises nouvelles. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). 10.000.000 10.000.000

15.346.963

15.346.963

22.1

Subventions ayant pour objet d’en-

22.2

courager l’amélioration de l’équipe-

22.3

ment industriel, artisanale, hôtelier

et commercial, destinées à des











Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

entreprises pour réduire le coût de

certains crédits d’investissement

utilisés aux fins d’une modernisa-

tion rationnelle et productive des

installations, outillages et autres

moyens professionnels de travail.

(Sans distinction d’exercice ......

1.000.000 1.000.000 

345.762  345.762 



22.1

Subventions, à titre de contribution

financière aux travaux de l’Office

Luxembourgeois pour l’accroisse-

ment de la Productivité ; subsides

et frais dans l’intérêt du relèvement

de la productivité industrielle et de

l’amélioration

de

l’équipement

technique et commercial de la pe-

tite et moyenne industrie : actions

et institutions spéciales, documen-

tation générale et particulière, re-

cherches industrielles, conférences

et journées d’études, cours tempo-

raires, stages techniques, vulgarisa-

risation des connaissances acquises.

800.000

800.000 

795.000 

795.000 



22.1

Frais et honoraires pour expertises et

études scientifiques, économiques,

financières et sociales de caractère

général et particulier ayant pour ob-

jet la structure du secteur de la petite

et moyenne industrie et des entre-

prises qui en font partie, frais et

honoraires dans l’intérêt de l’im-

plantation d’industries et d’entre-

prises industrielles nouvelles ; frais

d’études législatives et juridiques .

250.000

250.000 

209.690 

209.690 



1004bis 22.0

Indemnités des experts devant étu-

dier le fonctionnement du Ministère

des Affaires Economiques, des Clas-

ses Moyennes et du Tourisme au

point de vue des impératifs de la

productivité.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000  177.655 

177.655 



22.0

Propagande, sous toutes ses formes,

en faveur de l’expansion écono-

mique et touristique (frais et sub-

sides) ; participation à des foires et

expositions et organisations de pa-

reilles manifestations ; acquisition

du matériel d’exposition ; acquisi-

tion et édition de matériel de propa-

gande (dépliants, brochures et ren-

Code

Code

Crédits

Crédits

Paiements

Liqui-

L I B E L L É

après

Liquidations

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

seignements, films, photos, appa-

reils et matériel pour leur confec-

tion) ; participation

à des con-

grès. (Sans distinction d’exercice) .

4.565.000 4.565.000  4.552.357  4.552.357 



22.0

C.E.E. : Etudes ; législation ; actions

d’information et propagande, etc.

250.000

250.000



22.1

Subsides destinés à favoriser la pro-

spection des marchés et la vente des

produits industriels luxembourgeois

au Congo-Belge et dans les pays

étrangers. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000 1.400.000 

1.339.358 

1.339.358 

1007bis 22.1

Facilités de crédit à accorder aux

exportateurs luxembourgeois ; par-

ticipation à l’assurance-crédit, du-

croire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.





22.0

Agents et agences à l’étranger rendant

des services à notre expansion

économique et touristique (frais et

subsides) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000 1.900.000  1.738.675 

1.738.675 



1008bis 22.0

Acquisition d’un local à Paris pour

(22.5)

l’installation définitive de notre

agence économique et touristique

en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.



21.6

Subventions structurelles dans l’inté-

(40)

rêt du ravitaillement et de l’équipe-

ment de la production. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

335.000.000 335.000.000  331.600.000  331.600.000



Détail

a) Viandes bovines et

porcines

fr.

72.000.000

b) Lait et beurre . . . . » 141.000.000

c) Secteur

panifica-

tion . . . . . . . . . . . . . » 120.000.000

d) Divers et imprévus »

2.000.000

Total

fr. 335.000.000

34.3

Subventions pour les combustibles

minéraux solides à l’usage domes-

tique. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .

54.000.000 54.000.000  55.324.000  55.324.000 



22.0

Jetons de présence, indemnités et

autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

277.000

277.000 

179.927 

179.927 





















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

22.0

16 Cotisations et contributions aux Or-

ganisations et Institutions Inter-

nationales. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

695.000

695.000 

650.147 

650.147 



13.3

Subsides en faveur des métiers et du

22.2

commerce de détail . . . . . . . . . . . .

5.300.000 5.300.000  5.273.920  5.273.920 



22.3

22.3

Subventions en faveur de la Coopéra-

(40)

tive des Patrons-Menuisiers réor-

ganisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

95.000 

95.000 

95.000 



22.3

(14) Primes pour stimuler l’acquisition par

les nouveaux ménages de mobilier

de fabrication luxembourgeoise et

frais relatifs au service. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.800.000 6.800.000  8.299.366  8.299.366 



22.5

14 Aménagement et signalisation des sen-

(50)

tiers touristiques.

Acquisition

d’immeubles (terrains) garantissant

la continuité des sentiers et la

sauvegarde de leurs points de vue ..

350.000

402.938 

402.938 

402.938 



22.5

Subsides en faveur des différents or-

ganismes luxembourgeois s’inté-

ressant particulièrement au déve-

loppement du Tourisme (touris-

me de

la

jeunesse,

tourisme

social, Syndicats d’Initiative), etc. .

2.900.000 2.847.062  2.847.062  2.847.062 



22.5

Crédit mis à la disposition de l’Office

Luxembourgeois de Tourisme (frais

de fonctionnement et de propa-

gande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.050.000 3.050.000

3.050.000

3.050.000

1018bis 22.5

Jetons de présence et autres frais

relatifs aux diverses commissions

du Tourisme (Conseil National du

Tourisme, Statut hôtelier, Cam-

ping, Agences de voyages, etc.) . . .

20.000

20.000 

5.227 

5.227 



22.5

(14) Parts contributives du Ministère du

Tourisme aux Organisations et

Institutions internationales . . . . .

174.000

174.000  165.410  165.410 



434.504.000 434.504.000 437.570.708

437.570.708



















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section 74.  Caisse de Pension

des Artisans

Organisme d’intérêt public

14.5

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

362.000

362.000 

291.519 

291.519 



14.5

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres ). . . . . . . . . . . . . . . . . .

457.000

457.000 

299.659 

299.659 



14.5

Part de l’Etat en vertu de l’art. 31

de la loi du 21 mai 1951. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

500.000





14.5

Intérêts de la Dette publique pour

pensions conditionnées . . . . . . . . .

p r mém.

1023bis 14.5

Subside en faveur de la Caisse de Pen-

sion des Artisans afin de lui per-

mettre de servir des suppléments

de pension à des bénéficiaires de

pensions transitoires . . . . . . . . . . .

400.000

400.000

400.000  400.000 



1.719.000 1719.000 

991.178  991.178 



Section 75.  Assurance-maladie

des professions indépendantes

 Organisme d’intérêt public

14.6

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de l’assurance-ma-

ladie des professions indépendantes

(dépenses de personnel) . . . . . . . .

725.000

725.000  583.032  583.032 



1024bis 14.6

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de l’assurance-ma-

ladie des professions indépendantes

(dépenses de matériel et autres) .

442.000

442.000 

441.824 

441.824 



1024ter 14.6

Remboursement du coût des presta-

tions versées pendant les périodes

de service militaire (article 16 de

la loi du 29 juillet 1957) . . . . . .

30.000

30.000

1.197.000 1.197.000  1.024.856  1.024.856 































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Section

76.

Caisse de Pension

des Commerçants et Industriels

Organisme d’intérêt public

14.7

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la Caisse de

Pension des Commerçants et In-

dustriels (dépenses de personnel).

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

1025bis 14.7

Participation de l’Etat aux frais

de fonctionnement de la Caisse de

Pension des Commerçants et In-

dustriels (dépenses de matériel et

autres). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . .

395.000

395.000 

215.795 

215.795 



1025ter 14.7

Dotation à la Caisse de Pension des

Commerçants et Industriels lui per-

mettant de faire face en partie aux

charges résultant de la réception

de la génération d’entrée . . . . . . pr mém.



395.000

395.000

215.795

215.795 



Section

77.

Service d’Etudes

et de Documentation

Economiques

01.0

Traitements des fonctionnaires . . . .

918.000

918.000

931.340  931.340 



01.0

10 Indemnités des employés

881.000

881.000  1.021.246  1.021.246 



01.0

Salaires du personnel occupé du net-

toyage et du chauffage . . . . . . . . .

37.000

37.000

36.394

36.394 



01.0

14 Frais de route et de séjour . . . . . . .

20.000

20.000 

6.678 

6.678 



01.0

Frais d’impression ; frais de documen-

tation ; frais d’acquisition de ma-

tériel de bureau et frais d’entretien

des machines de bureau ; frais de

port, d’affranchissement et de télé-

phone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

412.000

412.000 

343.886 

343.886 



2.268.000 2.268.000  2.339.544  2.339.544 



Section 78.

Office

de la Statistique Générale

01.0

Traitements des fonctionnaires . . . .

1.781.000 1.781.000  1.766.419  1.766.419 



01.0

Indemnités des employés . . . . . . . . .

514.000

514.000

522.601 

522.601 







































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.0

Salaires du personnel chargé du net-

toyage et du chauffage . . . . . . . . .

36.000

36.000

31.676

31.676 



01.0

Frais de route et de séjour . . . . . . .

100.000

100.000 

94.040

94.040 



01.0

Frais de bureau ; frais d’impression ;

travaux statistiques courants . . .

456.000

556.000  478.513

478.513 



1036bis 01.0

Acquisition de machines de bureau .

15.000

15.000 

13.915 

13.915 



01.0

Travaux périodiques et travaux ex-

traordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.830.000 1.830000  945.593

945.593 



01.0

Recensement économique . . . . . . . .

670.000

570.000 

567.066 

567.066 



01.0

(10) Recensement général de la population

sur tout le territoire de l’U.E.B.L. .

500.000

500.000 

222.070 

222.070 



5.902.000 5.902.000  4.641.893  4.641.893 

Section 79

Office des Dommages de Guerre

24.0

Traitements des fonctionnaires . . . .

1.100.000 1.100.000  1.250.741  1.250.741 



24.0

Indemnités des employés

12.625.000 12.625.000 

11.186.038  11.186.038 



24.0

Salaires des chauffeurs . . . . . . . . . . .

481.000

481.000  489.657  489.657 



24.0

Salaires du personnel occupé du net-

toyage, chauffage et salaires du

concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

272.000

272.000 

228.602 

228.602 



24.0

Frais de route et de séjour . . . . . . .

200.000

177.000  121.822 

124.822 



24.0

Frais d’expertises et de contrôle d’ex-

pertises ; frais d’entretien, de loca-

tion et de renouvellement d’autos

et de bicyclettes. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

800.000 

326.472 

326.472 



24.0

14 Honoraires d’avocats et frais de jus-

tice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

100.000

100.000 

77.612 

77.612 



24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux,

annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service mé-

dical, mobilier, téléphones, affran-

chissement par forfait des lettres et













Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

colis de service, location de la case

postale, entretien et nettoyage des

locaux de service et dépenses di-

verses et imprévues . . . . . . . . . . . .

353.000

376.000

373.717  373.717 



24.0

Frais occasionnés par le fonctionne-

ment des diverses commissions . . .

30.000

30.000 

19.150 

19.150 



24.4

Crédits mis à la disposition de l’Office

24.6

des Dommages de Guerre pour

l’indemnisation a) des dommages

de guerre corporels et b) des pertes

de revenus. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . 65.000.000 65.000.000  108.577.875 108.577.875

Détail

a) Rentes corporelles fr. 65.000.000

dont

Exercice 1960. .. fr. 65.000.000

Arriérés . . . . . . . .

pr mém.

b) Pertes de revenus.

pr mém.

Total . . . fr. 65.000.000

1050bis 24.4

Aide aux mutilés civils de la guerre

1914-1918 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

150.000

141.030 

141.030 



1051 à

81.111.000 81.111.000  122.792.716 122.792.716

Section 80.

Crédits communs

dans l’Intérêt du personnel de

l’Etat.

Divers

1054 Divers

Cotisations à payer (par l’Etat aux

codes* 12

diverses Caisses de Maladie pour

les fonctionnaires et retraités de

l’Etat). (Crédit non limitatif) . . . . p r mém.



Divers

Subsides à la Caisse de maladie des

codes

fonctionnaires et employés publics

à titre

de remboursement

des

prestations faites en cas d’accident

professionnel des fonctionnaires et

employés y affiliés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000 

199.609 

199.609 



1056 Divers (10) Remboursements à faire par les diffé-

codes

rents services publics aux services

**

des allocations familiales. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000 2.300.000  2.724.784  2.724.784 



*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 16.1, 17.0,

18.0, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4, 22.0, 23.0, 24.0, 31.0

**) 01.0, 01.1, 11.1, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.2, 24.0



















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Divers

Mesures législatives en matière de

codes*

traitements

et de pensions des

agents du secteur public.  Appli-

cation de l’article 8 de la loi bud-

gétaire, soit a) paiement d’une

indemnité d’attente aux fonction-

naires et pensionnés ainsi qu’aux

employés et ouvriers de l’Etat, b)

participation

de l’Etat

dans le

paiement d’une indemnité d’attente

aux fonctionnaires et employés des

établissements publics et d’utilité

publique, partiellement ou totale-

ment a charge du budget de l’Etat,

c) subvention extraordinaire à la

Société Nationale des Chemins de

Fer Luxembourgeois pour lui per-

mettre de payer à ses agents une

indemnité d’attente et d) partici-

pation de l’Etat dans le paiement

d’une indemnité d’attente

aux

bénéficiaires de pensions à charge

de la Caisse de prévoyance des

fonctionnaires et employés com-

munaux. (Crédit non limitatif)

. 106.000.000 106.000.000  206.831.403 206.831.403

32.0

Traitements et pensions des fonc-

Divers 12

tionnaires, indemnités des employés

codes

et salaires des ouvriers de l’Etat. 

Adaptation au coût de la vie et

autres mesurés législatives nou-

velles grevant le budget de l’exer-

cice 1960. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . .

pr mém.



108.350.000 108.350.000

209.755.796 209.755.796

Section

81.

Fonds National de

Solidarité pour l’Aide aux Vieux et

aux Inaptes au Travail.

Suppléments

de rentes, etc.

Organisme d’intérêt public

a) Fonds National de Solidarité

pour l’Aide aux Vieux et aux

Inaptes au Travail

16.2

15 Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de per-

*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 14.4,

14.5, 15.0, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0,

24.6, 31.0

























Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

sonnel). (Crédit non limitatif

et

sans distinction d’exercice . . . . . . .

500.000

500.000  265.077

265.077 



16.2

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de ma-

tériel et autres). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) .

100.000 100.000 

537.752 

537.752 



16.2

Dotation à fournir au Fonds National

de Solidarité pour l’Aide aux

Vieux et aux Inaptes au Travail

conformément à la loi concernant

la création de ce Fonds. (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 60.000.000

80.509.996

80.509.996

b) Suppléments de traitements,

de rentes, etc.

16.0

Subventions à divers régimes de trai-

(16.2)

tements et de pensions en vue de leur

permettre de payer pendant l’an-

née 1960 un supplément au titre

d’un Fonds National de Solidarité

(tranches indiciaires). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000 40.000.000  19.490.004  19.490.004 



Note.  Dans la mesure où les

suppléments de traitements, de ren-

tes etc., visés à cet article, seront

supportés, après le vote de la loi

afférente, par le Fonds National de

Solidarité, le crédit de 40.000.000

francs sera réduit et incorporé à la

Dotation à fournir par l’Etat au

Fonds en exécution de la loi.

100.600.000 100.600.000  100.802.829 100.802.829 

Section 82

Reports d’exercices précédents

(Crédits non susceptibles

de transferts)

Section 83

Restants d’exercices antérieurs

Note générale.

 Les

restants

d’exercices inscrits à cette section

permettent, quel que soit le libellé













Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

1) de régler les paiements en suspens

se rapportant à des exercices an-

térieurs et

2) d’imputer

des ordonnances de

paiement provisoires.

Gouvernement

01.0

Indemnités diverses.  Frais de route

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

140.000 

138.320 

138.320 

1063bis 01.0

Paiements et régularisations divers.

 Frais de location et d’entretien

de machines de bureau ; acquisition

de matériel de bureau ; frais d’im-

pression ; journaux ; livres et pé-

riodiques ; laboratoires photogra-

phiques ; divers.  Frais d’acqui-

sition et d’entretien du matériel

de nettoyage.  Service Informa-

tion et Presse.

Fêtes et céré-

monies ; réceptions officielles.

Frais d’agrandissement du nouveau

central téléphonique de l’admi-

nistration centrale.  Frais de

publication du Mémorial . . . . . . . . .

2.600.000 2.600.000 

2.436.204 

2.436.204 



1063ter 01.0

Dépenses diverses faites ou ordonnées

(16.0)

par le Gouvernement en exil. (Cré-

dit non limitatif)

10.000

10.000 





Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de la Justice

Ministère de l’Education Nationale

13.3

Ecole professionnelle de l’Etat

à

Esch-sur-Alzette.

Frais de route

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000  19.358  19.358 



Ministère de la Force Armée

12.2

Armée.  Primes de consigne reve-

(14)

nant en 1959 aux membres de la

Police en-dessous du grade d’offi-

cier.

Frais pour la réalisation

d’un film sur l’Armée.  Fourni-

ture d’essence à l’Armée.

Divers

870.000

870.000 

853.224 

853.224 

















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Ministère des Finances

01.1

Cadastre.

Droits d’apprentissage

pour cours d’auto-école donnés en

1958, dans l’intérêt du service, à

plusieurs membres du personnel

du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000

13.000 

12.830 

12.830 



1068bis 01.1

Cadastre.  Frais de port et d’affran-

chissement. Taxes téléphoniques.

Frais de route et de séjour. Loyer

des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.000

44.000

42.930 

42.930 



1068ter 01.1

Contributions. Frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.000

51.000 

48.506 

48.506 



1068-4 01.1

Id.  Fournitures pour articles et

matériel de bureau, affranchisse-

chissement par forfait ; divers

69.000

69.000

5.717

5.747 



Ministère des Travaux Publics

01.2

Bâtiments

de l’Etat.

Travaux

d’aménagement

p r mém.

1069bis 01.2

Bâtiments de l’Etat.

Acquisition

de trois coffres-forts . . . . . . . . . . .

pr mém.

Ministère des Transports

Ministère de l’Intérieur

Ministère de la Santé Publique

17.2

Maternité et Ecole d’accouchement.

Frais d’exploitation et dépenses

diverses.

Cours de récapitulation

pour sages-femmes . . . . . . . . . . . .

4.000

4.000

1072bis 16.1

Maison de santé d’Ettelbruck.

Entretien des pensionnaires ; éclai-

rage, mobilier, entretien du parc et

des plantations, travail thérapeu-

tique des malades, exploitation de la

ferme, bibliothèque, laboratoire,

formation professionnelle, menues

dépenses.

Acquisition de ma-

chines de bureau . . . . . . . . . . . . . .

13.000

13.000 

12.650 

12.650 

















































Code

fonct.

Crédits

Liqui-

Crédits

après

Paiements

dations

L I B E L L É

Liquidations

justifiés

non

pour 1960

transferts

payées

Ministère de l’Agriculture

21.1

14 Police sanitaire du bétail : frais de

route et de séjour

65.000

65.000 

62.769 

62.769 



1073bis 21.1

14 Fonds d’Améliorations Agricoles.

Indemnités

77.000

77.000

59.517

59.517

1073-3 21.1

53 Laboratoire vétérinaire de l’Etat.

Solde dû sur acquisition d’un ca-

mion

3.000

3.000

2.500

2.500

1073-4 10.2

16 Remboursement à l’O.E.C.E. de frais

d’interprétation

2.000

2.000

1.233

1.233

1073-5 14.4

15 Caisse de pension agricole.

Parti-

cipation de l’Etat aux frais de

fonctionnement (dépenses de ma-

tériel et autres ; loyer)

50.000

50.000

50.000

50.000

Ministère de la Viticulture

21.2

14 Station viticole de l’Etat.

Subside

à la masse d’habillement des ou-

vriers

10.000

10.000

10.000

10.000

Ministère du Travail

et de la Sécurité sociale

14.0

15 Part contributive de l’Etat dans les

frais d’organisation des élections

quinquennales pour la Chambre de

travail et la Chambre des Employés

privés

100.000

100.000

100.000

100.000

Ministère de l’Assistance sociale

Ministère des Affaires Economiques

et Tourisme

4.141.000 4.141.000

3.855.758

3.855.758

Total des dépenses du Chapitre III . 4.633.652.000 4.633.652.000 4.954.960.99243 4.954.946.11643 14.876_

















































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













Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Chapitre IV. 

DÉPENSES

EXTRA ORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires à

payer notamment moyennant

les

recettes provenant

de l’émission

d’emprunts

Section 84.

Bâtiments de l’Etat.

Propriétés bâties et autres

A.  Ministère d’Etat

00.1

Réemploi du terrain disponible après

la démolition de l’immeuble Du-

mont, rue Sigefroi à Luxembourg

et construction d’un nouvel Hôtel

pour le Conseil d’Etat y compris

l’ameublement. (Dernier crédit).

(Sans distinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000 

739.775  739.775 



B.  Ministère de la Justice

1078bis 11.3

Maison d’éducation à Dreiboin. 

Agrandissement du bâtiment prin-

cipal et construction d’un atelier

(4e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

2.600.000 2.600.000

2.597.976

2.597.976

1078ter 11.3

Aménagement de la propriété dite

«Château

de Schrassig». (Sans

distinction d’exercice)

1.000.000 1.000.000

999.936

999.936

C.

Ministère de la Force Armée

12.2

Construction d’un groupe de loge-

ments pour gendarmes à Luxem-

bourg-Verlorenkost ; construction

d’un 2e groupe en vue d’y loger

les bureaux de la gendarmerie ;

aménagement des alentours et ac-

cès (12e crédit). (Sans distinction

d’exercice)

p r mém.

D.

Ministère des Finances

01.1

Immeuble logeant la Direction du

(53)

Cadastre à Luxembourg/Bel’Air.

Divers raccordements à la canalisa-

tion ; aménagement d’un atelier

au sous-sol et isolation de la toiture.

(6e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

350.000

350.000

326.465

326.465







































Code

fonct.

Crédits

Liqui-

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

01.1

Agrandissement et aménagement de

l’immeuble sis à Luxembourg, 21,

rue du Fort Neyperg, pour les be-

soins de l’Administration des Con-

tributions

p r mém.

01.1

Construction d’un nouveau

bâti-

ment des P.T.T. et des Douanes à

Luxembourg-Gare. Dépenses di-

verses. (Sans distinction d’exercice)

440.000

440.000

E.  Ministère des Transports

20.4

Construction d’un bâtiment central

pour les besoins de l’Administration

des C.F.L. (7e crédit). (Sans distinc-

tion d’exercice)

16.000.000 16.000.000

15.999.921

15.999.921

20.4

Construction à Esch-sur-Alzette d’une

nouvelle gare, d’un passage infé-

rieur, aménagement de la place de

la gare avec construction d’un mur

de soutènement, construction de

marquises, acquisition d’immeubles

ameublement,

etc. (8e

crédit).

(Sans distinction d’exercice)

12.000.000 12.000.000

11.991.443

11.991.443

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Etudes,

bâtiments, hangars, logements de

service. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 1.250.000

1.241.014

1.241.014

F.  Ministère de la Santé Publique

17.2

Maternité Charlotte.

Agrandisse-

ment et transformation.

Ex-

haussement de trois ailes. Tra-

vaux d’aménagement, de peinture,

acquisition de mobilier et divers.

Nouvel équipement pour l’agran-

dissement de la buanderie. (Sans

distinction d’exercice)

3.600.000 3.600.000

397.485

397.485

G.

Ministère de l’Agriculture

13.4

Construction d’une école ménagère

agricole à Mersch.

Acquisition

du terrain et frais d’établissement

des plans

p r mém.

13.4

Ecole agricole à Ettelbruck. Aména-

gement des terrains des sports et

champs d’essai avec clôtures et

chemins (partie postérieure) dans









1.000.000

1.000.000



































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

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













Crédits

Paiements

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

l’enclos de l’établissement. (Sans

distinction d’exercice)

550.000

550.000

142.463

142.463

21.1

Acquisition de terrains et études dans

l’intérêt de la construction d’un

nouveau

laboratoire

vétérinaire

à Luxembourg. (Sans distinction

d’exercice)

pr mém.

H.  Ministère de la Viticulture

21.2

Station viticole à Remich.  Con-

struction d’un immeuble pour les

besoins des services viticoles de

l’Etat, ameublement et installa-

tions (dernier crédit). (Sans distinc-

tion d’exercice)

3.500.000 3.500.000

2.912.199

2.912.199

1.  Ministère de l’Education

Nationale

13.2

51 Construction d’un nouvel Athénée

à Luxembourg. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice) .

30.000.000 30.000.000

25.039.391

25.039.391

13.2

51 Agrandissement du Lycée de gar-

çons à Luxembourg -Limpertsberg

(5e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

3.000.000 3.000.000



2.998.715

2.998.715

13.2

Agrandissement du Lycée de garçons

à Esch-sur-Alzette (dernier crédit)

(Part de l’Etat)

6.500.000 6.500.000

6.500.000

6.500.000

13.2

Construction du Lycée de jeunes

filles à Esch-sur-Alzette.

Part de

l’Etat (5e et dernier crédit)

3.500.000 3.500.000

3.500.000

3.500.000

13.3

Construction d’un Internat pour les

élèves de l’Institut d’Enseignement

Technique

pr mém.

13.3

Agrandissement de l’Institut d’en-

seignement technique. (Sans dis-

tinction d’exercice)

p r mém.

13.3

Acquisition de terrains et construc-

tion d’une nouvelle école profes-

sionnelle à Luxembourg. (Sans

distinction d’exercice)

p r mém.

13.3

Agrandissement de l’Ecole profes-

sionnelle d’Esch-sur-Alzette. (Sans

distinction d’exercice)

p r mém.



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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

J.  Ministère de l’Assistance sociale

16.1

51 Maisons de retraite, construction de

maisons, aménagement et frais

divers. Acquisition de terrains et

d’immeubles (11e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

7.000.000 7.000.000

6.236.326

6.236.326

K.

Immeubles logeant diverses

administrations

13.1

Construction

et acquisition d’im-

13.2

meubles (Ecole, Cour de Justice)

à louer à la C.E.C.A. (4e tranche).

(Sans distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

3.995.293

3.995.293

01.2

Construction

à

Luxembourg-Ver-

lorenkost d’un building en vue d’y

aménager des bureaux pour les

besoins d’administrations de l’Etat.

(Sans distinction d’exercice)

pr mém.

01.2

Aménagement d’un terrain à Luxem-

20.2

(53)

bourg-Bonnevoie en vue de la cen-

21.1

tralisation des chantiers des ser-

vices publics à Luxembourg (Ser-

vices Agricoles, Ponts et Chaussées

et Bâtiments publics.) Construc-

tion et aménagement de hangars.

 Part de l’Etat dans les frais de

construction

des

trottoirs.

Acquisition de mobilier. (Sans dis-

tinction d’exercice)

p r mém.

01.2

Acquisition, transformation et amé-

nagement d’immeubles rue Large à

Luxembourg en vue d’y loger des

services publics. (Sans distinction

d’exercice)

500.000

500.000

85.717

85.717

97.350.000 97.350.000

86.144.119

86.144.119

Section 85.  Ponts et Chaussées.

Voirie.

Rivières navigables

et flottables

20.2

Aménagement des itinéraires à trafic

international d’après les directives

de la Déclaration sur la construction

de grandes routes de trafic inter-

national signée à Genève le 16

fonct.



















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







Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

septembre 1950, ainsi que les dé-

penses accessoires, divers et impré-

vus. (Sans distinction d’exercice).

27.000.000 27.000.000

26.962.809

26.962.809

1105bis 20.2

Aménagement du parking devant la

station de contrôle pour véhicules

automoteurs sise le long de la route

E-42 à Sandweiler.

Revêtement

superficiel. (Sans distinction d’exer-

cice)

300.000

60.000

59.081

59.081

20.2

Redressement, aménagement et mise

en état de la voirie de l’Etat com-

prenant les grandes routes autres

que celles prévues à la Déclaration

de Genève y compris l’acquisition

d’emprises ainsi que les dépenses

accessoires, divers et imprévus.

(Sans distinction d’exercice)

22.000.000 29.274.000

29.256.327

29.256.327

20.2

51 Aménagement du Boulevard de cein-

ture de la Ville de Luxembourg y

compris acquisition de terrains et

d’immeubles se trouvant dans le

tracé de la nouvelle voie à con-

struire. (Sans distinction d’exer-

cice)

500.000

500.000

499.987

499.987

1107bis 20.2

Aménagement d’une nouvelle voie

reliant la Ville de Luxembourg et le

Bassin Minier au Port fluvial de

Mertert.

Acquisition d’emprises.

(Sans distinction d’exercice)

pr mém.

1107ter 20.2

Suppression des passages à niveau

(62)

entre la gare d’Esch-sur-Alzette et

la nouvelle gare à marchandises à

Belval, aménagement de la voirie

et de la voie ferrée y compris frais

d’études, emprises et tous travaux

accessoires. (Sans distinction d’exer-

cice)

15.000.000

226.000 6.225.961

6.225.961

20.2

Redressement, élargissement et mise

en état de la voirie de l’Etat, après

la suppression des lignes de tram-

ways et de chemins de fer à voie

étroite y compris les subsides aux

syndicats ou aux administrations

communales,

acquisition

d’em-

prises, ainsi que les dépenses acces-

soires, divers et imprévus. (Sans

distinction d’exercice)

6.000.000 6.24.0000

6.240.000

6.240.000











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



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



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





Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

20.2

Elargissement du Viaduc dit « Passe-

relle» (3e crédit). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exer-

cice)

10.000.000 10.000.000

18.333.733

18.333.733

1109bis 20.2

Mise en état du tablier du pont

Adolphe et travaux accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

2.500.000 2.500.000

25.372

25.372

20.2

Construction d’un pont sur la Vallée

du Pfaffenthal (3e crédit)

Acqui-

sition d’emprises. Frais d’étude

et d’expertise

500.000

500.000  328.718

328.718

17.3

Construction d’une distribution d’eau

partant

du

barrage-réservoir

d’Esch-sur-Sûre avec station de

traitement des eaux à Eschdorf.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

500.000

500.000

475.291

475.291

20.5

Travaux internationaux à intérêt

commun. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

pr

mém.

1112bis 20.2

Aménagement

hydro-électrique

de

23.0

l’Our. Participation de l’Etat dans

la reconstruction de diverses routes

entrant dans le cadre de l’aména-

gement hydre-électrique sur l’Our,

acquisition d’emprises, etc. (1er

crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

3.000.000 4.500.000

4.406.716

4.496.716

87.300.000 87.300.000

92.903.995

92.903.995

Section 86.  Travaux communaux

et divers

17.3

Participation de l’Etat aux travaux

de parachèvement des distributions

d’eau du pays (10e crédit). (Sans

distinction d’exercice)

5.500.000 5.500.000

5.467.359

5.467.359

17.3

Subsides extraordinaires à allouer

aux communes dans l’intérêt de la

construction de conduites d’eau.

(Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

1.156.496

1.156.496

13.1

Participation de l’Etat aux dépenses

13.7

relatives aux travaux d’urbanisa-









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

Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

13.8

tion et d’équipement de la Ville

17.3

d’Esch-sur-Alzette

10.000.000 10.000.000

10.000.000

10.000.000

18.0

32.2

19.500.000 19.500.000

16.623.855

16.623.855

Section

87.

Arts et Seiences

13.7

Participation de l’Etat au finance-

ment de la construction d’un nou-

veau théâtre municipal à Luxem-

bourg-Ville et d’un théâtre munici-

pal à Esch-sur-Alzette (2e tranche).

8.000.000 8.000.000

8.000.000

8.000 000

8.000.000 8.000.000

8.000.000

8.000.000

Section 88.

P.T.T.

Automatisation intégrale du réseau

téléphonique

du Pays.

Divers

01.1

Automatisation intégrale du réseau

téléphonique du Pays (12e tranche).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

30.000 000 30.000.000

49.955.007

49.955.007

30.000.000 30.000.000

49.955.007

49.955.007

Section

89.

Barrages de la

Haute-Sûre

et de la Basse-Sûre

Electricité

et Gaz

A.

Construction et aménagement

des Barrages de la Haute-Sûre

et de la Basse-Sûre

23.0

Aménagement hydro-électrique de la

Haute-Sûre en amont d’Esch-sur-

Sûre (4e tranche)

51.000.000 51.000.000

51.000.000

51.000.000

23.0

Construction d’une centrale hydro-

électrique avec dépendances et

lignes de transmission sur la Basse-

Sûre près de Rosport (4e tran-

che)

70.000.000 70.000.000

70.000.000

70.000.000

B.

Electricité et Gaz

23.0

Participation de l’Etat à la construc-

tion d’un réseau de transport du

gaz

pr mém.

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Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

23.0

Construction d’une ligne électrique

de liaison à haute tension Trèves-

Heisdorf et du poste de transforma-

tion à Heisdorf

p r mém.

23.0

Construction d’un réseau d’intercon-

nexion de 65.000 V.

pr mém.

121.000.000 121.000.000 121.000.000 121.000.000

Section 90.  Aviation

Aéroport de Luxembourg

A.  Travaux d’aménagement, etc.

20. 3

(50) Aéroport de Luxembourg.  Etudes,

emprises, aménagements.

(Sans

distinction d’exercice)

12.450.000 12.450.000

11.457.996 11.457.996

1125bis 20.3

Aéroport de Luxembourg.

Travaux

d’aménagement

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

4.000.000 4.000.000

B.

Equipement et divers

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Installa-

(53)

tions de sécnrité et de contrôle,

équipements,

matériel.

(Sans

distinction d’exercice)

4.000.000 4.000.000

1.368.015

1.368.015

1126bis 20.3

Augmentation du capital de la Société

luxembourgeoise de navigation aé-

rienne (Luxembourg Airlines).

Subside

3.000.000 3.000.000

3.000.000

3.000.000

23.450.000 23.450.000

15.826.011

15.826.011

Section 91.  Services agricoles et

Police sanitaire du bétail

17.3

Epuration des eaux de l’Alzette, de

la Sûre et de leurs affluents.

Construction, agrandissement et

perfectionnement

des dispositifs

d’épuration à effectuer par les com-

munes ou groupes de communes

ci-après : Esch, Schifflange, Dude-

lange, Bettembourg, Luxembourg,

Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc.

Subventions. Etudes, honoraires,

indemnités.

Acquisition d’instru-



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

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations Paiements

dations

après

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifies

payées

ments et de matériel de laboratoire.

 Propagande et éducation de la

population dans l’intérêt de la con-

servation et de la préservation des

eaux naturelles.

Frais divers.

(7e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

20.000.000 20.000.000

20.000.000

20.000.000

1127bis 21.1

(50) Police sanitaire du bétail.

Con-

struction et aménagement d’un clos

d’équarrissage, frais d’études et

divers (3e crédit)

2.000.000 2.000.000

4.200

4.200

22.000.000 22.000.000

20.004.200

20.004.200

Section 92.

Santé Publique

Travaux sanitaires.

Cliniques

17.2

Travaux sanitaires.  Contribution

de l’Etat à la construction d’une

clinique pour enfants et subsides

dans l’intérêt de la construction de

cliniques, d’hospices et d’une cli-

nique de gérontologie. (Sans distinc-

tion d’exercice)

17.500.000 17.500.000

17.500.000

17.500.000

Détail

Clinique pour enfants fr. 4.500.000

Cliniques

» 11.000.000

Hospices et clinique

de gérontologie . . . »

2.000.000

Total . . fr. 17.500.000

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach

(53)

Travaux d’aménagement, d’in-

stallation et de mise en état (6e

et dernier crédit). (Sans distinction

d’exercice)

3.000.000 3.000.000

2.995.831

2.995.831

17.2

Construction à Wiltz d’un sanato-

rium pour femmes.

Construction

d’un bâtiment pour les services

techniques de la Santé Publique.

p r mém.









20.500.000 10.500.000

20.495.831

20.495.831

Section 93.

Constructions, répara-

tions

et travaux

se rapportant

à des biens du domaine public et

autres détruits

ou

endommagés

par faits de guerre

A. Ponts et Chaussées

B. Bâtiments Publics

C. Arts et Sciences































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

A.  Ponts et Chaussées

20.2

Réparation des dégâts causés par faits

24.1

de guerre aux ouvrages d’art de la

voirie en général, ainsi que les dé-

penses accessoires, divers et impré-

vus. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

20.000.000 20.000.000

15.082.827

15.082.827

Détail

54 a) Réparation des

dommages

de

guerre

fr. 16.000.000

51 b) Nouveaux

in-

vestissements . »

4.000.000

Total . . fr. 20.000.000

20.2

Réparation des dégâts causés par faits

24.5

de guerre à la voirie vicinale, ainsi

que les dépenses accessoires, divers

et imprévus. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . .

1.500.000 1.500.000

736.975

736.975

Détail

49 a) Réparation des

dommages

de

guerre

fr.

1.300.000

49 b) Investissements

nouveaux

»

200.000

Total . . . fr. 1.500.000

B.

Bâtiments publics

24.1

Abbaye d’Echternach.  Continua-

tion des travaux de reconstitution,

couverture, zinguerie, plafonnage,

carrelage, installations électriques

et sanitaires, peintures, mobilier,

etc., mise en état de la cour de

récréation (dernier crédit). (Sans

distinction d’exercice)

400.000

400.000  398.674  398.674 



1134 24.1

Reconstruction de la rotonde de l’an-

cienne Abbaye d’Echternach hé-

bergeant la section d’enseignement

moyen de l’école primaire supé-

rieure pour jeunes filles et le 4e

degré des écoles primaires ainsi

qu’un logement de service.

Mise

en état de la Cour d’honneur.

(4e crédit). (Sans distinction d’exer-

cice)

1.000.000 1.000.000 

988.480 

988.480 























Liqui-

Crédits

dations

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

non

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

payées

24.1

Reconstruction et aménagement du

bloc dit « Gendarmerie » faisant

annexe de l’ancienne abbaye d’Ech-

ternach et hébergeant les bureaux

et logements de service pour gen-

darmes ainsi que les locaux pour la

nouvelle centrale de chauffage des-

servant l’ensemble de l’abbaye avec

ses annexes, acquisition de mobilier

et divers. (Sans distinction d’exer-

cice)

600.000

600.000

599.214

599.214

C.  Arts et Sciences

24.1

Restauration

et reconstruction de

24.2

monuments historiques endomma-

24.5

gés ou détruits par la guerre.

Subsides et autres dépenses. (Sans

distinction d’exercice)

1.750.000 1.750.000

1.467.182

1.467.182

25.250.000 25.250.000

19.273.352

19.273.352

Section 94.

Office des Dommages

de Guerre

24.3

Crédits mis à la disposition de l’Of-

24.5

fice des Dommages de Guerre (no-

tamment pour l’indemnisation des

dommages de guerre mobiliers des

particuliers, des entreprises et des

communes). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . .

30.000.000 30.000.000

52.980.739

52.944.306

36.433

Détail

40 a) Indemnisation

des particuliers

et des entre-

prises

fr. 29.000.000

49 b) Indemnisation

des communes . »

1.000.000

Total . . fr. 30.000.000

24.2

Crédit destiné à couvrir les dépenses

24.5

directes de la Reconstruction (no-

tamment pour l’indemnisation des

dommages de guerre immobiliers).

(Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

15.000.000 15.000.000

25.999.077

25.944.661

54.416

Détail

40 a) Reconstruction

des immeubles

des particuliers













































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

et des entre-

prises (liquida-

tion des soldes

des contrats-for-

faits et des ré-

ceptions défini-

tives

fr. 14.000.000

49 b) Dépenses de re-

construction du

patrimoine des

communes . . . .

pr mém.

40 c) Indemnités re-

venant aux ar-

chitectes occu-

pés dans

les

différents

sec-

teurs de la Re-

construction et

indemnités

à

allouer

aux

experts

»

1.000.000

40 d) Démolition d’a-

bris construits

par l’occupant,

pr mém.

40 e) Frais de loca-

tion pour ter-

rains

occupés

par les baraque-

ments mis à la

disposition des

sinistrés dans

les régions dé-

vastées

pr mém.

Total . . fr. 15.000.000

24.2

Reconstruction

et

réparation des

24.5

édifices religieux (églises et pres-

bytères), réparations, fournitures

et pose de vitraux d’art. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

100.000

100.000 

80.181 

80.181 



45.100.000 45.100.000  79.059.997  78.969.148  90.849 

Section

95.

Chemins de fer

20.4

Arriérés d’entretien et Dommages de

24.6

Guerre des C.F.L. Avances à la

S.N. des C.F.L. a) pour l’exécution

des travaux nécessaires par suite de

l’arriéré d’entretien des chemins

de fer luxembourgcois et b) pour



Code Code

L I B E L L É

Crédits

Crédits

Liquidations

Paiements

Liqui-

après

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

les réparations des dommages de

guerre subis par les C.F.L. (Sans

distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000  10.000.000  10.000.000 



Détail

a) Arriérés d’entre-

tien

fr.

9.600.000

b) Dommages

de

Guerre

»

400.000

Total . . fr. 10.000.000

20.4

Versement à la S.N. des C.F.L. d’une

troisième tranche de 50.000.000 fr.

pour le financement des travaux

complémentaires de 1er établisse-

ment conformément à la conven-

tion de prêt conclue entre l’Etat et

la S.N. des C.F.L. le 9 août 1957

50.000.000 50.000.000  50.000.000  50.000.000 



20.4

Remboursement à la S.N. des C.F.L.

des sommes avancées pour le paie-

ment des droits d’entrée, frais de

douane et taxe d’importation rela-

tifs aux vingt locomotives élec-

triques à fournir par le Gouverne-

ment français conformément au

protocole franco - luxembourgeois

du 27 octobre 1956 relatif au règle-

ment de certaines questions liées à

la convention franco-germano-lu-

xembourgeoise concernant la cana-

lisation de la Moselle. (Sans distinc-

tion d’exercice)

20.000.000 20.000.000  19.552.635  19.552.635 



80.000.000 80.000.000  79.552.635  79.552.635 



Section 96.

Affectation des prêts

et des dons du Plan Marshall

34.1

Exécution d’un programme agricole

triennal approuvé par la « Mutual

Security Administration » de Was-

hington en vue d’accroître la pro-

ductivité de l’agriculture luxem-

bourgeoise. (Crédit non limitatif).

100.000

100.000

22.1

Contribution

financière au Centre

National pour l’Accroissement de

la Productivité

100.000

100.000

1144bis (22.1)

Réemploi des sommes remboursées

34.1

sur les prêts accordés au titre du



















Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Plan Marshall. (Crédit non limita-

tif)

2.000.000 2.000.000 

1.409.178 

1.409.178 



2.200.000 2.200.000  1.409.178  1.409.178 



Section 97.

Force

Armée

12.1

Armée.

Equipement de réserve.

(53)

(Sans distinction d’exercice)

14.000.000 14.000.000

6.154.646

6.154.646

12. 1

Casernes et autres bâtiments et instal-

lations militaires. Champs de tir

et d’entraînement. Acquisition et

aménagement de terrains pour des

besoins militaires. Raccordements

téléphoniques. Frais résultant de

l’utilisation de bâtiments et de ter-

rains ; dépenses diverses et impré-

vues. (Sans distinction d’exercice) .

37.000.000 37.000.000

11.489.257

11.489.247

12.0

Participation du Grand-Duché au

(12.1)

financement de travaux à intérêt

commun exécutés par les pays de

l’OTAN. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

17.000.000 17.000.000

22.137.256

22.137.256

68.000.000 68.000.000

39.784.459

39.784.449

Section 98.

Canalisation

de la Moselle

20.1

Participation de l’Etat à la Société

Internationale de la Moselle. (Crédit

non limitatif)

pr mém.

20.1

(10) Etudes et construction d’un port

fluvial à Mertert y compris toutes

dépenses et travaux qui s’y rap-

portent.

Acquisition d’emprises.

Indemnités revenant au personnel

du Ministère des Travaux Publics

et de l’Administration des Ponts et

Chaussées pour travaux extraordi-

naires dans l’intérêt du Service de

Navigation de la Moselle. (Sans

distinction d’exercice)

3.000.000 3.000.000

1.116.190

1.116.190

3.000.000 3.000.000

1.116.190

1.116.190

Section 99. -

Barrage

de l’Our

23.0

Participation de l’Etat dans la Socié-

té Electrique de l’Our. (Crédit non

































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

59.000.000 59.000.000

58.499.200

58.499.200

59.000.000 59.000.000

58.499.200

58.499.200

Section 100.  Marché Commun

10.2

Contributions du Grand-Duché au

Marché Commun.

Souscription

au Capital de la Banque d’Investis-

sement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

5.000.000 5.000.000

5.003.439

5.003.439

5.000.000 5.000.000

5.003.439

5.003.439

Section 101.

Fonds d’investisse-

ments publics administratifs

scolaires et sanitaires

01.2

Urbanisation du Plateau du St.

Divers

Esprit.

Frais d’études, frais de

codes

démolition, préparation du chan-

tier, dépenses diverses, etc. (Sans

distinction d’exercice)

10.000.000 10.000.000

9.995.254

9.995.254

01.2

Alimentation d’un fonds d’investis-

Divers

sements publics administratifs, sco-

codes

laires et sanitaires

p r mém.

10.000.000 10.000.000

9.995.254

9.995.254

Section 102.

Fonds Monétaire

International.

Augmentation de

la

Souscription du Grand-Duché

10.2

Fonds Monétaire International. 

Augmentation de la Souscription

du Grand-Duché

a) en Bons du Trésor fr. 94.000.000

b) par

versements

d’or (Crédits non

limitatifs

»

6.500.000 100.500.000

100.500.000

50.000.000

50.000.000

10.2

Frais d’administration et dépenses

diverses dans l’intérêt de l’augmen-

tation de la souscription du Gran-

Duché (Crédit non limitatif) . . . .

20.000

20.000

100.520.000 100.520.000

50.000.786

50.000.786

Total des dépenses du Chapitre IV

827.170.000 827.170.000

774.644.208

774.553.349

90.859



































































































Crédits

Liqui-

Code Code

L I B E L L É

Crédits

après

Liquidations

Paiements

dations

fonct. écon.

pour 1960

transferts

justifiés

non

payées

Résumé

Total du Chapitre III

4.633.652.000 4.633.652.000 4.954.960.992,43 4.954.946.116,43 14.876

Total du Chapitre IV

827.170.000 827.170.000

774.644.208,

774.553.349, 90.859

Total général du Budget des Dé-

penses

5.460.822.000 5.460.822.000 5.729.605.200,43 5.729.499.465,43 105.735

BUDGET DES RECETTES ET

DES DÉPENSES POUR ORDRE

Chapitre V.

RECETTES ET

DEPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

a) U.E.B.L.

Recettes et

dépenses concernant

l’Union Economique

685.000.000 685.000.000

253.670.580

253.670.580

Recettes et dépenses concernant la

Convention de répartition

des

droits d’accise sur l’alcool du 12

septembre 1950

26.000.000 26.000.000

26.497.486 73 26.497.486 73

Exécution des articles 2 et 3 de la

Convention du 23 mai 1935, insti-

tuant entre le Grand-Duché et la

Belgique un régime commun en

matière de réglementation des im-

portations et des exportations . .

20.000.000 20.000.000

30.642.255

30.642.255

b) P.T.T.

Postes. Recettes brutes y compris

les remboursements aux Offices

étrangers

114.000.000 114.000.000

112.833.976 16 112.833.976 16

Télégraphes.

Recettes brutes y

compris les remboursements aux

Offices étrangers

14.700.000 14.700.000

15.811.024 80 15.811.024 80





Téléphones.

Recettes brutes y com-

pris les remboursements aux Offices

étrangers

143.500.000 143.500.000

152.502.215 34 152.502.215 34

c) Communes

Impôts sur les bénéfices industriels

et commerciaux

275.000.000 275.000.000

534.755.042 27 534.755.042 27

1.278.200.000 1.278.200.000 1.126.712.580,30 1.126.712.580,30

















































































COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS

N°

EXCÉDENTS

d’ordre

DÉSIGNATION DES FONDS

de l’exercice 1959

Recettes

Dépenses

1.

Fonds de dépenses communales

6.235.975 13



2.

Dette publique

Titres et coupons prescrits ou non touchés . .

34.444.845 87



3.

Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat

839.554 76



4.

Consignations et dépôts

17.525.155 32

5.

Masse des détenus





6.

Postes

Fonds pour mandats

655.890.035 50



7.

Postes

Fonds de subvention

8.

Postes  Droits de douane avancés



9.

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau inter-

communale dans les Ardennes

3.210.186 68

10.

Droits de douane sur matériel

réparations

535.387 41



11.

Fonds spécial de la chasse

427.791 90



12.

Fonds spécial de la pêche

513.878 54

13.

Fonds de crise

632.038.539 

14.

Fonds spécial des Prêts consentis au titre du Plan Marshall . . .

14.487.013 

15.

Fonds spécial des Dons consentis au titre du Plan Marshall . . .

11.620.041 34



16.

Fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre

et de leurs affluents

23.591.167 

17.

Fonds spécial viticole

9.071.060 

18.

Fonds spécial de repeuplement des chasses

125.643 

19.

Fonds d’invest. publics, admin., scolaires et sanitaires



Totaux

1.410.556.274 45



Excédents

4.440.556.274 45

Luxembourg, le 13 novembre 1961

B A L A N C E

A.

RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

I. Recettes effectives du Budget de l’exercice 1960

fr. 6.202.069.574 49

II. Dépenses effectives du Budget de l’exercice 1960

fr.

5.729.499.465 43

III. Excédent de recettes du budget de l’exercice 1960

fr.

472.570.109 06

IV. Excédent de dépenses à la fin de l’exercice 1959 . . . . . . . . . . . . . . .

fr.

220.654.794 42

V. Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1960

fr.

251.915.314 64



































}

SPÉCIAUX, DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L’ÉTAT PENDANT L’EXERCICE 1960

OPÉRATIONS

TOTAUX

EXCÉDENTS

faites pendant l’exercice 1960

à la fin de l’exercice 1960

de l’exercice 1960

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

22.843.476

24.659.481 13

29.079.451 13

24.659.481 13

4.419.970 

210.454.753 13

223.035.380 

244.899.599 

223.035.380 

21.864.219 

0 24

839.555

839.555 

8.829.581 43

5.224.262.75

26.354.736 75

5.224.262.75

21.130.474 



1.599.083 85

1.599.083 85

1.599.083 85

1.599.083 85



32.373.840.841 12 32.327.820.316 62 33.029.730.876 62 32.327.820.316 62

701.910.560 

4.707.727.000

4.707.727.000



21.249 

21.257 

21.249 

21.257 

8 

708.668 32

673.059 

3.918.855 

673.059

3.245.796 

0 59

535.388

535.388

839.400 10

826.600 

1.267.192 

826.600 

440.592 

240.123 46

183.875

754.002

183.875

570.127 

26.924.291 

658.962.830

658.962.830 

121.000.000 

123.477.617 

135.487.013 

128.477.617 

12.009.396 

1.409.178 66

1.244.781 

13.029.220

1.244.781 

11.784.439

35.000.000 

32.731.585 

58.591.167 

32.731.585 

25.859.582 

7.000.000 

16.071.060 

16.071.060 

416.400 

542.043

542.043 



9.800.000 

9.800.000

9.800.000 

37.528.654.046 90 37.449.224.298 35 38.939.210.321 35 37.449.224.298 35 1.489.986.031 

79.429.748 55

1.498.986.023

1.489.986.023 

Le Ministre des Finances,

P. Werner

B.

RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

I. Recettes pour ordre

fr. 1.126.712.580 30

II. Dépenses pour ordre

fr.

1.126.712.580 30

III. Partant Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Luxembourg, le 13 novembre 1961

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

4.707.727.000

4.707.727.000

















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}

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