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Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services, fait à Tokyo, le

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services, fait à Tokyo, le
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Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services, fait à Tokyo, le

11 juin 2024 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du

19 septembre 2025 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 408 du

22 septembre 2025), ayant été remplies le 24 février 2026, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux

Parties contractantes le 26 mars 2026, conformément à l’article 22 du présent accord.

N° 102 du 4 mars 2026

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