LU
Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Mongolie.
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de
Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour
irrégulier et son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024 - Entrée en vigueur entre
le Luxembourg et la Mongolie.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord et du Protocole d’application désignés ci-dessus,
approuvés par la loi du 11 juillet 2025 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 312
du 23 juillet 2025), ayant été remplies le 8 octobre 2025, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux
Parties contractantes le 1er décembre 2025, conformément à l’article 15, paragraphe 2 de l’Accord et
conformément à l’article 14 de son Protocole d’application.
N° 503 du 19 novembre 2025