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Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021 - Entrée en vigueur.
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Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 25
septembre 2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 410 du 25 septembre
2024), ayant été remplies le 25 septembre 2025, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 1er novembre 2025, conformément à l’article 23 du présent accord.
N° 447 du 14 octobre 2025