LU
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la
conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de
la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies que les conditions
requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord, approuvé par la loi du 3 juillet 2025 (Journal officiel du Grand-
Duché de Luxembourg, Mémorial A n° 281 du 7 juillet 2025), ayant été remplies le 19 septembre 2025, ledit
acte entrera en vigueur à l’égard du Luxembourg le 17 janvier 2026, conformément au paragraphe 1 de
l’article 68 de l’Accord.
N° 506 du 21 novembre 2025