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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 - Entrée en vigueur.
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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la
République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg,
le 25 juin 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
26 octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 719 du 28 octobre 2019),
ayant été remplies le 17 juillet 2025, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes
le 1er septembre 2025, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du présent accord.
N° 443 du 14 octobre 2025