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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 - Entrée en vigueur.
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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de
Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des
conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 20
décembre 2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 583 du 24 décembre 2024),
ayant été remplies le 2 juillet 2025, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes
le 2 juillet 2025, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du présent accord.
N° 181 du 9 avril 2026