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Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the

Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the

Kingdom of Saudi Arabia on air services, fait à Paris, le 20 juin 2023 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 25

mars 2025 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 124 du 7 avril 2025), ayant été

remplies le 27 juin 2025, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 27 juin

2025, conformément à l’article 24, du présent accord.

N° 446 du 14 octobre 2025

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