LU
Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009 - Entrée en vigueur.
Texte législatif (1 Articles)
Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie tendant à éviter
les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la
fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 18
décembre 2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 544 du 19 décembre 2024),
ayant été remplies le 25 juin 2025, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le
25 juin 2025, conformément à l’article 4, paragraphe 1 et 2, du présent protocole.
N° 514 du 27 novembre 2025