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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021 - Entrée en vigueur.
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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du
Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
11 septembre 2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 404 du 24 septembre
2024), ayant été remplies le 30 janvier 2025, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 1er mars 2025, conformément à l’article 24, paragraphe 3, du présent accord.
N° 193 du 20 mai 2025