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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l’exemption réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l’exploitation d’aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004 - Entrée en vigueur.

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Art. 1 — Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l’exemption réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l’exploitation d’aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004 - Entrée en vigueur. Ouvrir la source officielle

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l’exemption

réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l’exploitation

d’aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi

du 14 juillet 2005 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 105 du 21 juillet 2005),

ayant été remplies le 13 novembre 2024, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes

le 15 décembre 2024, conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la présente convention.

N° 581 du 24 décembre 2024

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