div_2024_11_01_a463
LU
LU
Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018 - Entrée en vigueur.
Ouvrir la source officielle
Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le
Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 30
novembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 964 du 3 décembre 2020),
ayant été remplies le 1er novembre 2024, ledit Accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes
le 1er janvier 2025, conformément à l’article 47(1) de l’Accord.
N° 463 du 20 novembre 2024