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Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016 - Entrée en vigueur.
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Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une
part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, fait
à Bruxelles, le 11 novembre 2016 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 juin
2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 258 du 24 juin 2024), ayant été
remplies le 14 octobre 2024, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 1er novembre
2024, conformément à l’article 27(3) du Protocole.
N° 446 du 6 novembre 2024