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Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Entrée en vigueur.
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Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le
Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord commercial désigné ci-dessus, approuvé par la
loi du 30 avril 2014 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 75 du 8 mai 2014),
ayant été remplies le 14 octobre 2024, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 1er
novembre 2024, conformément à l’article 330(2) de l’accord.
N° 445 du 6 novembre 2024