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Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019 - Entrée en vigueur.
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Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur,
faite à Paris, le 25 novembre 2019 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi
du 29 mars 2024 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 144 du 12 avril 2024),
ayant été remplies le 20 juin 2024, ladite Convention entre en vigueur à l’égard du Luxembourg, le
20 septembre 2024, conformément à l’article XVIII.2. de la Convention.
N° 321 du 30 juillet 2024