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Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 - Entrée en vigueur.
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Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5
juillet 2022 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 22
juillet 2022 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 380 du 22 juillet 2022), ayant
été remplies le 7 mars 2024, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 7 mars
2024, conformément à l’article II du présent protocole.
N° 101 du 12 mars 2024