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Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021 - Entrée en vigueur.

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021 - Entrée en vigueur. Ouvrir la source officielle

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

N° 12 du 24 janvier 2024

Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation

commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31

août 2021 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 1er mars

2023 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 107 du 7 mars 2023), ayant été

remplies le 11 janvier 2024, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 11

janvier 2024, conformément à l’article 11.3 du présent avenant.