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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Londres, le 7 juin 2022 - Entrée en vigueur.

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Art. 1 — Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Londres, le 7 juin 2022 - Entrée en vigueur. Ouvrir la source officielle

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande

du Nord pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Londres, le

7 juin 2022 - Entrée en vigueur.

La Convention et le Protocole désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 18 septembre 2023 (Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 632 du 4 octobre 2023), sont entrés en vigueur à l’égard

des deux Parties contractantes le 22 novembre 2023, conformément à l’article 29 de la présente Convention.

N° 791 du 8 décembre 2023

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