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Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2024.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2024.
Art. 1 — Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2024.
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N° 776 du 28 novembre 2023
Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code
mondial antidopage : Liste des interdictions 2024.
Il résulte d’une notification de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture que
les amendements à l’annexe I reprenant la Liste des interdictions 2024 ont été approuvés par la Conférence
des Parties à la convention désignée ci-dessus. Les amendements entreront en vigueur le 1
er janvier 2024,
conformément à l’article 34, paragraphe 3, de la convention.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 776 du 28 novembre 2023
Annexe I
Liste des interdictions 2024.