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Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 580 du 18 septembre 2023
Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas
en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 - Entrée en vigueur.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux du 5 septembre 2023 que le Traité
désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1
er octobre 2023, conformément à l’article 66, deuxième et troisième
paragraphe, de ce traité.