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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 - Entrée en vigueur.
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N° 533 du 22 août 2023
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 - Entrée en vigueur.
L’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 30 juin 2021 (Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg, Mémorial A, N° 493 du 1
er juillet 2021), est entrée en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 17 août 2023, conformément à l’article 23 du présent accord.