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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d’Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d’Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d’Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022 - Entrée en vigueur.
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N° 718 du 7 novembre 2023
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d’Andorre portant reconnaissance
réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022 - Entrée
en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26
juillet 2023 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 492 du 7 août 2023), est entré
en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1
er novembre 2023, conformément à l’article 11 du
présent accord.