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Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 1 — Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
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N° 323 du 26 juin 2023
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à
Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Conformément à l’article 47 de l’accord désigné ci-dessus, le Luxembourg a dénoncé l’accord avec effet au
21 juin 2024.