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Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Luxembourg, le 4 janvier 2022 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Luxembourg, le 4 janvier 2022 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Luxembourg, le 4 janvier 2022 - Entrée en vigueur.
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N° 421 du 19 juillet 2023
Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement
du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait
à Luxembourg, le 4 janvier 2022 - Entrée en vigueur.
L’accord désigné ci-dessus, approuvé par l’arrêté grand-ducal du 8 mai 2023 (Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg, Mémorial A, N° 244 du 19 mai 2023), est entré en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 15 juin 2023, conformément à l’article 6 du présent accord.