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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 - Entrée en vigueur.
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N° 284 du 8 juin 2023
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement
de données et de systèmes d’information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021 - Entrée en vigueur.
L’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 28 novembre 2022 (Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg, Mémorial A, N° 614 du 8 décembre 2022), entrera en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 30 juin 2023, conformément à l’article 14 du présent accord.