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Protocole additionnel, fait à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel, fait à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg.
Art. 1 — Protocole additionnel, fait à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg.
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N° 132 du 15 mars 2023
Protocole additionnel, fait à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l’Europe pour la
prévention du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 27 février 2023, le Luxembourg a ratifié
le Protocole désigné ci-dessus. Les conditions requises pour l’entrée en vigueur dudit protocole, approuvé
par la loi du 23 décembre 2022 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A n° 664 du 23
décembre 2022), ayant été remplies le 27 février 2023, ledit acte entrera en vigueur à l’égard du Luxembourg
le 1
er juin 2023, conformément à l’article 14 du Protocole.